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Arrêté grand-ducal du 27 juin 1955 portant publication de l´Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d´Amérique relatif à l´indemnisation réciproque des dommages de guerre, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 15 juin 1955.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
N° 41
Jeudi, le 7 juillet
1955.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 7. Juli. 1955.
Arrêté grand-ducal du 27 juin 1955 portant publication de l´Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché
de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d´Amérique relatif à l´indemnisation
réciproque
des dommages de guerre, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 15 juin 1955.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu il y a
urgence ;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et de Notre
Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des
Etats-Unis d´Amérique relatif à l´indemnisation réciproque des dommages de guerre, conclu par échange
de notes à Luxembourg, le 15 juin 1955, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux
que la chose concerne.
Sont nommés membres de la Commission d´examen de fin d´études à l´Ecole agricole pour
l´année scolaire 1954/55
1° M. C. Hansen, directeur de l´Administration des Services agricoles ;
2° M. Jules Meyers, délégué comme membre de la Commission de surveillance de l´Ecole agricole ;
3° M. Ant. Jentges, directeur de l´Ecole agricole;
4° M. J.-P. Lanners, professeur à l´Ecole agricole ;
5° M. Aloyse Thull, professeur à l´Ecole agricole ;
M. C. Hansen assumera les fonctions de Commissaire du Gouvernement ;
M. J. Meyers celles de président de la Commission d´examen de fin d´études.
Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et Notre Ministre des Finances
sont chargés de l´exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.
Palais de Luxembourg, le 27 juin 1955.
Charlotte.
Pour le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Le Ministre de l´Intérieur ,
Pierre Frieden.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Accord entre le Gouvernement
du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement
des Etats-Unis
d´Amérique relatif à l´indemnisation réciproque des dommages de guerre, conclu par échange de notes à
Luxembourg,
le 15 juin 1955.
MINISTÈRE
DES AFFAIRES ÉTRANGERES
Luxembourg, le 15 juin 1955.
Monsieur le Ministre,
J´ai l´honneur d´accuser réception de la note de Votre Excellence en date de ce jour dont la teneur est
la suivante
« J´ai l´honneur de me référer aux conversations concernant la conclusion d´un accord entre nos deux
Gouvernements relatif aux dommages de guerre.
Etant donné qu´au cours de nos échanges de vues antérieurs il est apparu que le Gouvernement du Luxem-
bourg et le Gouvernement des Etats-Unis sont désireux de conclure un accord de réciprocité concernant
les dommages de guerre aux biens privés, mon Gouvernement m´a chargé de conclure un tel acccrd avec
le Gouvernement luxembourgeois dans les termes qui suivent
Les lois ou règlements américains relatifs à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, causés
pendant la deuxième guerre mondiale sur le territoire des Etats-Unis d´Amérique, à l´inclusion d´Hawaii et
d´Alaska, ayant été applicables aux ressortissants luxembourgeois sur une base d´égalité avec les ressor-
tissants américains, les ressortissants luxembourgeois qui étaient légalement qualifiés pour réclamer une
indemnité, tant que ces lois ou règlements étaient en vigueur, et dont les indemnités n´ont pas été réglées,
peuvent présenter leur demande au Département d´Etat en vue du règlement de leur indemnité suivant
les procédures constitutionnelles.
Au cas où une législation future par le Congrès des Etats-Unis prévoira une réparation des dommages
de guerre pour les ressortissants de pays exclus antérieurement de ce bénéfice sous le « Philippine Reha-
bilitation Act of 1946», le Gouvernement des Etats-Unis recommandera au Congrès d´étendre ce bénéfice
aux ressortissants luxembourgeois légalement qualifiés.
M. l´abbé J.-P. Colbach, professeur à l´Ecole agricole, est nommé membre suppléant de la Commis-
sion d´examen de fin d´études.
Les deux Gouvernements s´engagent à se fournir mutuellement toute l´assistance nécessaire en vue de
l´exécution de la présente convention.
Les autorités compétentes des deux pays ou leurs délégués se tiendront mutuellement au courant de
l´exécution de la présente convention et régleront de commun accord les difficultés ou différends qui pour-
raient en résulter.
L´examen de fin d´études aura lieu du 18 au 21 juillet 1955.
Sous peine de forclusion, les dommages visés par la présente convention devront, si cette formalité n´a
pas été accomplie antérieurement, être déclarés auprès des autorités compétentes et selon les modalités
propres à chaque pays, dans les six mois à partir de la publication officielle de l´Accord au Grand-Duché
de Luxembourg.
J´ai été autorisé à déclarer que les dispositions qui précèdent ont reçu l´approbation de mon Gouverne-
ment, et que si elles sont approuvées par le Gouvernement luxembcurgeois, cette note avec la réponse
de Votre Excellence marquant cette approbation, constitueront un accord entre les deux Gouvernements
qui entrera en vigueur à la date de la réponse de Votre Excellence.»
J´ai l´honneur de marquer à Votre Excellence l´accord du Gouvernement luxembourgeois sur ce qui
précède.
Je saisis volontiers cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler à Votre Excellence les assurances
de ma haute considération.
(s.) Joseph BECH.
Son Excellence
Monsieur Wiley T. B u c h a n a n,
Jr.,
Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire des Etats-Unis
d´Amérique
LUXEMBOURG
Arrêté du 10 juin 1955 concernant l´examen de fin d´études à l´Ecole agricole de l´Etat d´Ettelbruck.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´art. 62 de l´arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l´organisation de l´Ecole
agricole d´Ettelbruck ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un exemplaire en sera transmis aux membres de la
Commission d´examen, pour leur servir de titre.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Colling.
Erratum. Dans l´arrêté ministériel du 17 mai 1955 concernant les examens pour la collation des brevets
de capacité au personnel enseignant des écoles primaires (Mémorial N° 34, du 27 mai 1955, page 858) art.
2, sub b) (membres suppléants du jury pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique) il faut lire
« Nicolas Stoffel et Joseph Oth, inspecteurs d´écoles».
Avis. Examen d´admission aux écoles normales.
L´examen d´admission en IV e classe des écoles
normales aura lieu les 11 et 12 juillet 1955, chaque fois à 8 heures, dans une salle de l´école normale d´insti-
tuteurs, 5, rue de la Congrégation à Luxembourg.
Ne peuvent se présenter à l´examen que les élèves qui au 1er novembre 1955 auront quinze années révolues,
sans cependant avoir dépassé l´âge de 20 ans et qui ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la
Ve de la section classique ou l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles.
L´admission sera provisoire et n´aura lieu que pour la classe de IVe.
Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 1er juillet
1955. Sont à joindre à cette demande : 1° un acte de naissance, 2° un certificat de nationalité, 3° un certificat
constatant que les candidats ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Ve classique ou l´examen
de passage d´un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne sont pas encore délivrés par les établisse-
ments respectifs, l´admission des candidats n´a lieu que conditionnellement. Les candidats indiqueront
dans leur demande l´adresse des parents ou tuteurs. 10 juin 1955.
Naturalisations. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Madame Fritsch Ernestine,
épouse divorcée Malinofsky Elie, née le 25 septembre 1900 à Strassen et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même
jour par M. le bourgmestre de la commune de Strassen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Mellina Michel-Joseph, né le 1er
novembre 1927 à Weimerskirch, demeurant à Kayl.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Potemkine Anne, née le 6 novembre
1920 à Stavropol/Russie, demeurant à Bettembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Lipski Antoine-
Corneille, né le 17 janvier 1902 à Long-Pologne, demeurant à Manternach.
Cette naturalisation a été acceptée le 2 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même
jour par M. le bourgmestre de la commune de Manternach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Breuskin Henri-Joseph, né le 31
octobre 1922 à Hautbellain, demeurant à Kaundorf.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même
jour par M. le bourgmestre de la commune de Mecher/Wiltz.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Erschens Mathias, né le 6 novembre
1914 à Mettendorf/Allemagne, demeurant à Wasserbillig.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même
jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Theis Michel, né le 12 décembre
1909 à Carlshausen/Allemagne, demeurant à Sanem.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Betzen Pierre, né le 13 mars 1901
à Hütterscheid/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même
jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Adami Joseph, né le 17 décembre
1881 à Noceto/Italie, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même
jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Freres Bartholomé, né le 21 mai
1896 à Carlshausen/Allemagne, demeurant à Bockholtz.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même
jour par M. le bourgmestre de la commune de Hosingen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Doebelin Frédéric-Guillaume, né
le 20 juin 1890 à Heilbronn/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Madame Fonck Rose, épouse Pfeifer Jean-
Joseph, née le 2 août 1898 à Strassen et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 2 juin 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même
jour par M. le bourgmestre de la commune de Strassen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Jurys d´examen pour la collation des grades. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 1955 ont été
nommés membres des jurys d´examen pour la collation des grades pendant l´année 1955/1956
I. Pour la philosophie et les lettres
a) membres effectifs : 1° pour l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude
du droit : MM. Jean-Pierre Stein, directeur de l´Athénée de Luxembourg ; Léon Thyes, Ernest Bisdorff,
Joseph Maertz, professeurs à l´Athénée de Luxembourg ; Tony Bourg, professeur au Lycée de garçons de
Luxembourg ; Pierre Pescatore, chargé du cours de droit aux Cours Supérieurs ; 2° pour le premier examen
de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres préparatoire
au doctorat en philosophie et lettres : les mêmes, sauf que M. Pescatore sera remplacé par M. Nicolas
Schaeffer, professeur au Lycée classique d´Echternach (candidats à examiner en anglais), ou par M. Marcel
Engel, professeur à l´Athénée de Luxembourg (candidats à examiner en grec) ; 3° pour le deuxième examen
de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres et pour l´examen
du doctorat en philosophie et lettres : MM. Oscar Stumper, professeur à l´Athénée de Luxembourg, Mathias
Goergen, professeur au Lycée classique de Diekirch, Paul Henkes, professeur au Lycée de garçons de
Luxembourg, Joseph Goedert, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Alphonse Arend, professeur au Lycée
de garçons de Luxembourg ; René Schaaf, professeur à l´Athénée de Luxembourg (candidats à examiner en
anglais) et Ernest Ludovicy, professeur à l´Athénée de Luxembourg (candidats à examiner en grec) ;
b) membres suppléants
MM. Mathias Thinnes, directeur
du Lycée classique d´Echternach;
Arnould Nimax, professeur à l´Athénée de Luxembourg;
Pierre Heinen, professeur au Lycée de
garçons de Luxembourg; Jules Prussen, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Henri Kugener, profes-
seur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette.
II.
Pour les sciences physiques et mathématiques
a) membres effectifs : 1° pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathéma-
tiques : MM. André-Paul Thibeau, directeur du Lycée de garçons de Luxembourg; Mathias Wagner, pro-
fesseur au Lycée classique de Diekirch ; Joseph Bisdorff, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ;
Jean Muller, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; Jules Prussen, professeur à l´Athénée
de Luxembourg ; 2° pour le deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques
les mêmes, sauf que M. Prussen sera remplacé par M. Albert Gloden, professeur à l´Athénée de Luxembourg ;
3° pour l´examen du doctorat en sciences physiques et mathématiques : a) pour les candidats du groupe
mathématiques : MM. André-Paul Thibeau et Albert Gloden, préqualifiés ; Lucien Kieffer, René Hoffmann,
professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg ; Albert Delfeld, professeur au Lycée de garçons d´Esch-
sur-Alzette ; b) pour les candidats du groupe physique : MM. André-Paul Thibeau, Mathias Wagner, René
Hoffmann, Albert Delfeld, préqualifiés, et Armand Boever, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-
Alzette ;
b) membres suppléants: ad 1° MM. Pierre Elcheroth, professeur à l´Athénée de Luxembourg; Nicolas
Hild, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Albert Kugener, professeur à l´Athénée de Luxem-
bourg : ad 2° MM. Nicolas Hild et Albert Kugener, préqualifiés, et Roger Belche, professeur au Lycée de
jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; ad 3° a : MM. Jean Muller, préqualifié, et Norbert Stelmes, professeur
au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; ad 3° b : MM. Jean Muller et Roger Belche, préqualifiés.
III. Pour les sciences naturelles
a) membres effectifs : 1° pour l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études
médicales et pharmaceutiques : MM. Alphonse Willems, Eugène Beck, Henri Thill, professeurs au Lycée
de garçons de Luxembourg ; Pierre Elcheroth, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Joseph Hoffmann,
professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; 2° pour le premier examen de la candidature en sciences
naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles : les mêmes, sauf que M. Hoffmann sera rem-
placé par M. Eugène Lahr, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; 3° pour le deuxième examen de la
candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles : MM. Alphonse Willems,
Eugène Beck, Eugène Lahr, Joseph Hoffmann, préqualifiés, et Paul Rosenstiel, professeur au Lycée de
garçons de Luxembourg ; 4° pour l´examen du doctorat en sciences naturelles : a) ordre des sciences
chimiques : MM. Alphonse Willems, Eugène Beck, Eugène Lahr, Paul Rosenstiel, préqualifiés, et René
Weiss, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; b) pour l´ordre des sciences biologiques
MM. Alphonse Willems, Eugène Beck, Joseph Hoffmann, préqualifiés, Marcel Heuertz et Gustave Maul,
professeurs à l´Athénée de Luxembourg ; c) pour l´ordre des sciences géologiques et géographiques
MM. Alphonse Willems, Eugène Beck, Eugène Lahr, Marcel Heuertz et Paul Rosenstiel, préqualifiés ;
b) membres suppléants : ad 1°, 2° et 3° : MM. Marcel Heuertz, Gustave Maul, René Weiss, préqualifiés,
et Armand Boever, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; ad 4°a : MM. Marcel Heuertz
et Joseph Hoffmann, préqualifiés ; ad 4°b : MM. Paul Rosenstiel et René Weiss, préqualifiés ; ad 4°c : MM.
Gustave Maul et René Weiss, préqualifiés.
IV. Pour le droit
a) membres effectifs : MM. Alphonse Huss, conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Eugène Schaus,
avocat-avoué à Luxembourg ; Arthur Benduhn, conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Jean Kauffman,
avocat général ; François Goerens, juge de paix à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Emile Reuter père, avocat-avoué à Luxembourg ; Marcel Reckinger, con-
seiller à la Cour Supérieure de Justice ; Bernard Delvaux, avocat-avoué à Luxembourg ; Louis de la Fontaine,
avocat général ; Camille Biever, juge au tribunal d´arrondissement à Luxembourg.
V. Pour le notariat
a) membres effectifs : MM. Jules Salentiny, président de la Cour Supérieure de Justice ; Pierre Schaack,
vice-président honoraire de la Cour Supérieure de Justice ; Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck ; Paul
Manternach, notaire à Cap ; Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Emile Reuter père, avocat-avoué à Luxembourg ; Tony Neuman, notaire
à Luxembourg ; Roger Wurth, notaire à Luxembourg-Eich ; Bernard Delvaux, avocat-avoué à Luxembourg.
VI.
Pour la médecine
1° peur l´examen de la candidature en médecine et pour l´examen du doctorat en médecine
a) membres effectifs : MM. les docteurs Léon Molitor, directeur de la Santé Publique, Luxembourg;
Eugène Welter, médecin à Luxembourg ; Léon Mischo, médecin-chef de service à la Maison de Santé,
Ettelbruck ; Fernand Schwachtgen, directeur du Laboratoire bactériologique de l´Etat, Luxembourg ;
René Koltz, médecin-inspecteur, Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Emile Duhr, médecin-inspecteur, Luxembourg ; Théodore
Baches, directeur du Sanatorium, Vianden ; Joseph Dieschbourg, médecin-conseil au Ministère du Travail,
Luxembourg.
2° pour l´examen du doctorat en chirurgie et pour l´examen du doctorat en accouchement
a) membres effectifs : MM. les docteurs Emile Wolter, médecin-chef de service des Assurances Sociales ;
Pierre Felten, médecin, chef du service de santé de l´Armée, Luxembourg ; Mathias Reiles, directeur de la
Maternité, Luxembourg ; Auguste Thyes, médecin, Luxembourg ; Eugène Ost, médecin au Laboratoire
bactériologique de l´Etat, Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Paul Pundel, médecin, Luxembourg ; Félix Hess, médecin,
Differdange ; Jean-Pierre Finck, médecin, Luxembourg-Eich.
VII. Pour la médecine dentaire
a) membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Molitor et Eugène Kuborn, médecins à Luxembourg,
Théodore Weinacht, François Jungblut et Jean-Pierre Welter, médecins-dentistes à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Aloyse Willems, médecin à Luxembourg ; Edouard Hoffmann,
médecin-dentiste à Differdange, et Paul Heisbourg, médecin-dentiste à Luxembourg.
VIII. Pour la médecine vétérinaire
a) membres effectifs : MM. le Dr. Edouard Loutsch, vétérinaire en chef honoraire à Luxembourg ; Jean-
Pierre Woltz, vétérinaire-inspecteur honoraire à Remich ; le Dr. Jean-Baptiste Meyer, médecin-vétérinaire
à Capellen ; Léon Faber, vétérinaire-inspecteur à Mersch ; le Dr. Emile Schummer, directeur de l´Abattoir
municipal de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Auguste Haas, vétérinaire-inspecteur à Esch-sur-Alzette ; le Dr. Camille
Gottal, directeur ff. du Laboratoire vétérinaire de l´Etat à Luxembourg ; Jacques Schiltz, médecin-vétérinaire
à Echternach.
IX. Pour la pharmacie
a) membres effectifs : MM. Nicolas Prost, pharmacien à Luxembourg ; Henri Krombach, ingénieur-
chimiste au Laboratoire bactériologique de l´Etat à Luxembourg ; Léon Robert, inspecteur des pharmacies
à Luxembourg ; Nicolas Thill, pharmacien à Remich ; Georges Welschbillig, pharmacien à Esch-s.-Alzette ;
b) membres suppléants : MM. Joseph Ehmann, pharmacien à Luxembourg ; Eugène Nitschké, ingénieur-
chimiste au Laboratoire bactériologique de l´Etat à Luxembourg; Victor Holper, pharmacien à Diekirch.
Les différents jurys se réuniront le vendredi, 2 septembre 1955, à 15 heures, au Ministère de l´Education
Nationale à Luxembourg (12, rue du Saint-Esprit), à l´effet d´être installés et de recevoir communication
des pièces produites par les candidats qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.
Les candidats pour les différentes branches devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Edu-
cation Nationale avant le 27 août prochain et y joindre
1° la quittance du receveur des Contributions constatant le payement des droits fixés par l´arrêté gr-d.
du 29 mars 1954 et adaptés au nombre-indice en exécution de l´art. 2 du même arrêté : 840 francs pour les
examens de docteur et les examens de pharmacien et de candidat-notaire ; 600 francs pour les autres exa-
mens ; pour les examens d´ajournement partiel les taxes sont réduites à la moitié du taux régulier : 420 francs
pour les examens de docteur etc. et 300 francs pour les autres examens ;
2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la lui ;
3° les certificats d´études dent les matières sont déterminées par la loi.
Les candidats sont priés d´indiquer dans les demandes les lieu et date de leur naissance, ainsi que l´état
ou la profession et l´adresse complète de leurs parents. 21 juin 1955.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 122,21 au 1er juin 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Janvier 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124,20
124,19
Février 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,63
124,15
Mars 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,45
123,85
Avril 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,15
123,48
Mai 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,01
123,13
Juin 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,21
122,78 16 juin 1955.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% de 1936, 3me tranche.
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1936 3 e tranche, remboursables le 15
juillet 1955 par 660.000, francs nom., a donné le résultat suivant
Litt. A. 200 obligations à 1000 francs.
Litt. B. 28 obligations à 5.000 francs.
Litt. C. 32 obligations à 10.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement.
Litt. A à 1000 francs.
1111 (3)
2163 (1)
2166 (1)
3191 (2)
3194 (2)
3863 (3)
2161 (1)
2164 (1)
2167 (1)
3192 (2)
3195 (2)
3864 (3)
2162 (1)
2165 (1)
2168 (1)
3193 (2)
3196 (2)
1) obligations amorties le 15 juillet 1948.
2) obligations amorties le 15 juillet 1953
3) obligations amorties le 15 juillet 1954.
Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat
d´identification luxembourgeois.
Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.
Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres 14 juin 1955.
Fonds d´améliorations agricoles (Loi du 27 mai 1937).
Emprunt 1938
3½%.
Le 14e tirage au sort des obligations 3½% de 1938 remboursables le premier août 1955 a donné le résultat
suivant
40 numéros à francs 1.250,.
Litt. A. Nos 16, 21, 24, 29, 44, 52, 125, 151, 154, 166, 188, 194, 219, 230, 231, 258, 265, 268, 283, 305,
319, 320, 321, 323, 343, 347, 356, 371, 373, 383, 387, 398, 399, 412, 417, 440, 442, 447, 452,
465.
6 numéros à francs 6.250,.
Litt. B. Nos 16, 32, 35, 39, 52, 53.
40 numéros à francs 12.500,.
Litt. C. Nos 10, 12, 38, 45, 48, 53, 59, 63, 83, 90, 101, 120, 127, 134, 140, 143, 144, 145, 147, 155, 182,
193, 196, 218, 230, 232, 240, 241, 245, 251, 255, 265, 311, 325, 350, 399, 406, 410, 412, 418
Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du premier août 1955.
Les obligations suivantes des emprunts 1938 3½% et 1939 3½% sorties aux tirages antérieurs
n´ont pas encore été présentées au remboursement
Emprunt 1938 3½%.
Litt. A.
306 (4)
310 (13)
311 (4)
312 (6)
314 (5)
315 (4)
317 (5)
322 (4)
324 (4)
327 (4)
329 (4)
330 (13)
332 (4)
333 (8)
334 (5)
336 (10)
338 (5)
342 (4)
344(7)
345 (6)
348 (5)
350 (4)
353 (4)
354(5)
358 (5)
359 (4)
361 (5)
364 (4)
365 (4)
366 (5)
367 (4)
369 (4)
370 (11)
372 (4)
374 (5)
375 (4)
376 (5)
378 (4)
382 (6)
388 (4)
389 (4)
390 (6)
393 (9)
394 (6)
395 (4)
401 (5)
402 (4)
403 (4)
404 (5)
405 (4)
409 (4)
413 (5)
414 (4)
415 (5)
416 (9)
418 (10)
419 (10)
420 (5)
423 (4)
424 (4)
426 (4)
427 (9)
428 (4)
429 (4)
430 (5)
432 (4)
433 (13)
434 (4)
435 (4)
437 (5)
438 (5)
439 (5)
441 (5)
443 (4)
444 (13)
445 (4)
448 (4)
451 (4)
453 (5)
454 (4)
458 (4)
459 (6)
461 (6)
462 (4)
467 (4)
469 (4)
470 (4)
471 (4)
473 (5)
475 (4)
Litt. C.
352 (10)
353 (4)
357 (6)
363 (5)
365 (5)
366 (4)
367 (4)
368 (4)
371 (4)
373 (5)
375 (5)
376 (13)
377 (4)
379 (4)
380 (12)
381 (10)
382 (5)
386 (5)
387 (4)
388 (4)
391 (4)
392 (4)
393 (9)
394 (4)
395 (5)
396 (4)
397 (5)
400 (6)
401 (4)
409 (4)
413 (4)
416 (4)
417 (5)
Emprunt 1939 3 ½%.
Litt. A.
63 (4)
223 (9)
224 (8)
227 (13)
228 (11)
363 (13)
365 (5)
367 (5)
404 (5)
369 (13)
373 (12)
376 (5)
377 (7)
378 (10)
381 (9)
383 (5)
384 (11)
386 (7)
388 (5)
390 (7)
391 (7)
397 (6)
401 (8)
402 (6)
403 (9)
406 (9)
408 (13)
412 (5)
525 (13)
649 (3)
650 (5)
651 (9)
Litt. B.
154 (6)
155 (5)
156 (5)
157 (5)
160 (7)
163 (10)
164 (7)
165 (5)
166 (10)
167 (5)
207 (9)
209 (4)
Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse
d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945.
Caisse d´Epargne de l´Etat,
Fonds d´améliorations agricoles.
Relevé des faillites
prononcées
par les tribunaux
de commerce pendant les mois de mars, avril et mai 1955.
Luxembourg.
N°
Nom du failli
Date du
Juge-
Curateur
d´ordre
jugement
Commissaire
Schou Arthur, Obercorn
12.3.1955
M. Faber
Me Etienne
Gaasch Angèle, épouse
div. Léon Mersch,
28.4.1955
M. Faber
Me H. Guillaume
Becker Alphonse, Luxembourg, demeurant act.
à Pétange
29.4.1955
M. Eichhorn
Me André Prost
Manes-Folmer Léon, Luxembourg
14.5.1955
M. Faber
Me Ed. Dauphin
Diekirch.
1 | Fellens Joseph, Troisvierges
17.3.1955
M. C. Heuertz
Me Alex Probst
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclarations de pertes de livrets. A la date de ce jour les livrets
Nos 42944 44045 52062 55454 71558 260769 330128 / 10303 333050 / 358718 ont été
déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour soit au bureau central, soit à
un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés
par des nouveaux. 16 juin 1955.
Avis. Ecole agricole. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 1955 M. Aloyse Majerus, professeur-sta-
giaire à l´Ecole agricole de l´Etat d´Ettelbruck a été nommé aux fonctions de professeur près le même
Etablissement. 21 juin 1955.
Avis. Ecole agricole. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 1955 M. Jean-Pierre Olinger, professeur-
stagiaire à l´Ecole agricole d´Ettelbruck a été nommé aux fonctions de professeur au même Etablissement.
21 juin 1955.
Avis. Notariat. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 1955 Monsieur Georges Bourg, docteur en droit,
est nommé notaire à Clervaux. 21 juin 1955.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau CFL.
4e Supplément au Tarif international à coupons pour le transport des voyageurs et des bagages (T.I.C.)
1er avril 1955.
Rectificatif N° 16 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe Occidentale, d´une part, l´Allemagne (Deutsche Reichsbahn), la Tchécoslovaquie et la Pologne,
d´autre part. 1er mai 1955.
Supplément N° 12 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-
Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, et a) la Suisse d´autre part en transit par l´Allemagne
(territoire fédéral) b) l´Italie d´autre part en transit par l´Allemagne (territoire fédéral.) (la Suisse,
l´Autriche). 1er mai 1955.
Tarif international pour le transport à petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxem-
bourgeoises et certaines gares des chemine de fer français. 20 avril 1955.
7e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la Francs, la Belgique et
le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part. 15 mai 1955.
Tarif International pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la Communauté
Européenne du Charbon et de l´Acier
rectificatif N° 3 au fascicule II
rectificatif N° 33 au fascicule IIbis
du tarif marchandises C.F.L.
fascicule IIter
1er mai 1955
Rectificatif N° 3 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe Occidentale d´une part, l´Autriche d´autre part. 1er juin 1955.
Rectificatif N° 20 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe Occidentale d´une part, l´Europe Orientale et la Proche-Asie, d´autre part. 1er juin 1955.
Avis. Association syndicale. Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 2 juin 1955,
l´association syndicale pour le drainage de près aux lieux-dits : « Im Bruch», « Taubenwies » à Moutfort et
Oetrange, commune de Contern, a été autorisée.
Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du
Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Contern. 2 juin 1955.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de juin 1955.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Antony Marcel, Pratz
The Motor Union Insurance Co
11. 6.55
Elsen Arthur, Larochette
L´Helvétia ; l´Uranus
11. 6.55
Feller Emile, Niedercorn
L´Union et Prévoyance
11. 6.55
Feltz Roger, Luxembourg
Le Foyer
11. 6.55
Fischer Nicolas, Wormeldange
Les Compagnies d´Assurances Générales,
Paris; le Propriétaires Réunis
11. 6.55
Garnich Lucien, Wasserbillig
Les
Compagnies
Belges
d´Assurances
Générales
11. 6.55
Gottfroh Charles, Luxembourg
Le Foyer
11. 6.55
Have Paul, Berchem
L´Assurance Liégeoise
11. 6.55
Kolber Victor, Hassel
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 11. 6.55
Muller Nicolas, Dahlem
La Bâloise (Vie et Incendie); la Rotterdam 11. 6.55
Schiltz Anne-Marie-Josée, Luxembourg
La Prévoyance
11. 6.55
Mme Schumacher Pierre, née Françoise
Wirtgen, Luxembourg
La Paternelle
11. 6.55
Thill René, Soleuvre
La Prévoyance
11. 6.55
Wilmes Joseph, Clausen
L´Helvétia ; l´Uranus
11. 6.55
Wiltgen Georges, Eschweiler
The Motor Union Insurance Co
11. 6.55
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de juin 1955.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Stutz Jean, Luxembourg
Le Foyer
15. 6.55
Thiry Jean, Hautcharage
La Luxembourgeoise
27. 6.55
Weydert Joseph, Consdorf
La Luxembourgeoise
27. 6.55
Wintringer Jules, Itzig
La Luxembourgeoise
27. 6.55
30 juin 1955.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulations
de livrets perdus. Par décision de Monsieur le
Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 180955 228481/22949 359361/420441 360166
441810 / 52068 761358 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 16 juin 1955.
Avis. Station de chimie agricole. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 1955 M. Norbert Wiltgen,
chimiste-stagiaire à la Station de chimie agricole de l´Etat à Ettelbruck a été nommé aux fonctions de
chimiste près le même Etablissement. 21 juin 1955.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Désignation
Date de
Valeur
Numéros sortis
Caisse chargée
Communes et sections
de l´emprunt
l´échéance
nominale
au tirage
du remboursement
Clemency
4,25% 1954
1.5.1955
5.000 fr.
19, 20, 101, 102,
Banque
7.000.000 fr.
203, 204, 301,
La Luxembourgeoise
426, 461, 506,
Société anonyme,
642, 652, 710,
Luxembourg.
721, 826, 936.
1.000 fr.
11, 119, 201, 336,
425, 1001, 1101,
1237, 1301, 1450.
Remich
Ville de
1.5.1955
1.250 fr.
33, 42, 49, 168,
Banque Générale
Remich
= 1.000 frs.
170, 171, 172,
du Luxembourg,
1.153.000 fr.
anciens
173, 298, 378,
à Luxembourg.
3.75% 1939
382, 383, 386,
429, 541, 546,
550, 595, 604,
612, 613, 614,
626, 628, 641,
642, 742, 744,
783, 784, 815,
821, 923, 934,
937, 1133, 1149.
Kautenbach
Merkholtz
1.5.1955
1.250 fr.
14, 31, 64
id,
Merkholtz
3,75% 1938
Stadbredimus
3,5% 1897
1.6.1955
100 fr.
8, 29, 108, 136,
Banque
20.000 fr.
143, 161, 180.
Internationale
à Luxembourg.
Hollerich
3,5% 1896
1.6.1955
100 fr.
38, 62,
id.
235.000 fr.
500 fr.
43, 50, 53, 95,
id.
101, 114, 139,
177, 205, 227,
232, 240, 256,
266, 324, 375,
398.
24 mai 1955.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 15 juin 1954 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bortolussi Marie-
Marthe, épouse Fassbinder Joseph, née le 24 novembre 1932 à Junglinster, demeurant à Luxembourg, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mai 1955.
Fièvre
M
typhoïde
D
Fièvre
M
M
Diphtérie
D
M 30
5 10 14
Coqueluche
D
M
Scarlatine
D
M
Variole
D
Affections
M
puerpérales
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
Dysenterie
D
Encéphalite
M
léthargique
D
Tuberculose
M 6
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
M 4
17 18
Rougeole
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M
Trachome
D
Blennorrhagie
M 11
Syphilis
M
Primo-infections
M
paratyphoïde
D
11 juin 1955.
D
tbc. compliquées
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 4 juin 1954 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Bettborn, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reinhardt Agnès,
épouse Reding Jean-Joseph, née le 25 février 1928 à Hochscheid/Allemagne, demeurant à Pratz, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Antzorn Denise-Marcelle, épouse
Hansel Nicolas, née le 21 avril 1927 à Halanzy/Belgique, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Lu-
xembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Greffiers. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 1955 Monsieur René Leider, commis-rédacteur
au Parquet Général, a été nommé greffier à la Justice de paix de Rédange. 23 juin 1955.
Avis. Administrations communales. Par arrêté ministériel en date du 7 juin 1955, démission honorable
de ses fonctions d´échevin de la commune de Vichten est accordée, sur sa demande, à Monsieur Aloyse
Faber. 7 juin 1955.
Par arrêté ministériel en date du 7 juin 1955, démission honorable de ses fonctions d´échevin de la
commune de Fouhren est accordée, sur sa demande à Monsieur Georges Goebel. 7 juin 1955.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
20 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél.
Jansen à Luxembourg, le 7 février 1949, entant que cette opposition porte sur quatre obligations de la
société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir: Nos 2077, 13521,
62675 et 62677 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 28 juin 1955.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
1. Les lois, arrêtés et règlements luxembourgeois relatifs à la réparation des dommages de guerre aux
biens privés, à l´exception des Titres II et III et des articles 59 et 60 de la loi luxembourgeoise du 25 février
1950, s´appliquent aux dommages de guerre causés pendant la deuxième guerre mondiale sur le territoire
du Grand-Duché de Luxembourg aux biens immeubles et meubles corporels qui, au jour du sinistre,
appartenaient à des personnes physiques ou morales pouvant justifier tant à la date du sinistre qu´à celle
du paiement de l´indemnité, de la qualité de ressortissant des Etats-Unis d´Amérique. Ce bénéfice est
également reconnu au profit des personnes qui avaient la qualité de ressortissant américain uniquement
à l´une de ces deux dates et, à l´autre date, celle de ressortissant luxembourgeois.
2. La participation américaine dans le capital social des personnes morales de nationalité luxembour-
geoise est assimilée à la participation luxembourgeoise, en vue, notamment de l´application de l´article 3
de la loi luxembourgeoise du 25 février 1950.
3. En cas de transmission, cession ou partage du droit à l´indemnisation et plus généralement dans tous
les cas visés à l´article 14 de la loi du 25 février 1950 précitée, les ressortissants américains sont traités
comme les Luxembourgeois.