LU
Lundi, le 14 décembre 1959.
Texte législatif (5 Articles)
No 57
Lundi, le 14 décembre 1959.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 14. Dezember 1959.
Arrêté ministériel
du 30 novembre 1959 modifiant
l´arrêté ministériel
du 14 septembre 1957, suspendant
l´obligation
de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un
régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi
du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-
chandises ;
Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´expor-
tation de certaines marchandises et modifié par l´arrêté ministériel du 22 septembre 1958 ;
Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent
La liste annexée à l´arrêté ministériel du 22 septembre 1958, qui modifie l´arrêté ministériel
du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines mar-
chandises, telle qu´elle a été remaniée par l´arrêté ministériel du 23 octobre 1959, fait l´objet des modifica-
tions mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté.
La liste annexée à l´arrêté ministériel du 22 septembre 1958, qui modifié l´arrêté ministériel
du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, telle qu´elle a été remaniée par l´arrêté
ministériel du 23 octobre 1959 relatif au transit de certaines marchandises, fait l´objet des modifications
ci-après
(Le texte des modifications considérées est identique à celui figurant à l´article 1er de l´arrêté ministériel
du 23 octobre 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire
une licence pour l´exportation de certaines marchandises).
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 30 novembre 1959.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Eugène Schaus.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Schaus.
Le Ministre des Affaires Economiques, a. i.
Robert Schaffner.
Le poste E 04, littera e) est modifié comme suit
E 04 . . . . . . . . . . . . . . . . .
e) navires munis d´un article du groupe L ou d´un des articles repris sous les postes E 05, E 09, F 01,
F 02 et F 05 (à l´exclusion de tous types d´appareils pour la détection des bancs de poissons ou de baleines),
ou comportant des dispositifs de démagnétisation.
Le poste F 32 est modifié de la manière suivante
F 32 Condensateurs électrolytiques au tantale non dénommés ailleurs
a) tous types conçus pour fonctionner à des températures de plus de 85° C ;
b) types à anode frittée ;
c) types à feuilles.
Le poste G 02, litteras a) et e), est libellé comme suit
G 02 . . . . . . . . . . . . . . . . .
a) tôles et feuillards à grain orienté d´une épaisseur de 0,2 mm (0,008 pouce) ou moins ;
e) perte en watts par kg sous courant de 50 périodes et une induction de 13.000 gauss : 1 watt (0,45 watt
par livre) ou moins (1,36 watt par kg ou 0,62 watt par livre ou moins sous courant de 50 périodes et une
induction de 15.000 gauss) pour les tôles et feuillards à grain orienté d´une épaisseur de 0,31 mm (0,012
pouce) ou moins.
Le poste G 03, littera b) est modifié de la façon suivante
G 03 . . . . . . . . . . . . . . . . .
b) aciers alliés au nickel stabilisés non dénommés ailleurs contenant un total de 38% ou plus d´éléments
d´alliage, à l´exclusion des aciers contenant moins de 0,4% de titane ou de niobium-tantale.
Arrêté ministériel du 30 novembre 1959 relatif au transit de certaines marchandises.
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un
régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi
du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ;
Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au
transit des marchandises ;
Vu l´arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, modifié par les
arrêtés ministériels des 22 septembre 1958 et 23 octobre 1959 ;
Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 30 novembre 1959.
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Eugène Schaus.
Le Ministre des Affaires Economiques, a. i.
Robert Schaffner.
Avis. Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas additionnel à la Convention de Bruxelles
du 5 novembre 1955 instituant un Conseil interparlementaire
consultatif, signé à La Haye, le 3 février 1958.
Le Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 29 décembre 1958 (Mémorial 1959, p. 9) a été
ratifié et l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été déposé le 6 novembre 1959
auprès du Gouvernement des Pays-Bas.
A la suite de ce dépôt le Protocole est entré en vigueur le 7 novembre 1959 conformément à son article 3.
Luxembourg, le 23 novembre 1959.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Eugène Schaus.
Avis aux administrations communales.
Par avis publié au Mémorial 1959, page 796, il a été rappelé aux administrations communales qu´elles
sont tenues d´envoyer immédiatement au Ministère des Finances une copie de l´acte de décès des bénéfi-
ciaires d´une pension de l´Etat, décédés dans leur commune.
A ce sujet, les officiers de l´Etat civil sont informés qu´ils doivent expédier les actes de décès en question
directement à l´adresse du Ministère des Finances, Service des Pensions à Luxembourg, et qu´ils ne sont pas
autorisés à les remettre aux parents ou héritiers du titulaire décédé.
Luxembourg, le 28 novembre 1959.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Grégoire.
Avis.
Emprunt grand-ducal 4% de 1955.
L´amortissement à la date du 15 janvier 1960, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1955, pour lequel une
somme de 5.112.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rembourse-
ment du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Litt. A. 18 obligations à
1.000, francs.
Litt. B. 29 obligations à
5.000, francs
Litt. C. 36 obligations à 10.000, francs
Litt. D. 8 obligations à 50.000, francs
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Litt. A. 9 obligations à 1.000 francs, remb. par 1.050 francs.
Litt. C. 8 obligations à 10.000
francs, remb. par 10.500 francs.
Litt. E. 6 obligations à 100.000 francs, remb. par 105.000 francs.
Litt. F.
7 obligations à 500.000 francs, remb. par 525.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. B à 5000 francs, remb. par 5.250 francs.
1716 (1)
Litt. D à 50.000 francs, remb. par 52.500 francs.
548 (2)
1) obligations amorties le 15.1.1957.
2) obligations amorties le 15.1.1959.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 13 novembre 1959 cesseront de courir à partir de l´échéance
des titres. 25 novembre 1959.
Avis.
Emprunt grand-ducal 4% de 1936 1 re tranche.
L´amortissement à la date du 15 janvier 1960, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1936 1 re tranche, pour
lequel une somme de 2.470.000,
francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse.
Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Litt. A. 5 obligations à 1.000,
francs.
Litt. B. 4 obligations à 10.000,
francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Litt. A. 605 obligations à 1.000 francs.
Litt. B.
122 obligations à 10.000 francs.
Litt. C.
6 obligations à 100.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A à 1000 francs.
2386 (12)
5268 (12)
7685 (12)
8890 (12)
9280 ( 9)
10398 (4)
4651 (12)
5768 (12)
7686 (12)
9251 (11)
9578 (12)
10399 (4)
4652 (12)
7569 ( 6)
7690 (12)
9252 (11)
9847 (10)
10400 (4)
5232 (12)
7591 ( 2)
7861 (10)
9253 (11)
9848 (10)
10401 (1)
5233 (12)
7592 ( 2)
7862 (10)
9254 (11)
10081 (10)
5234 (12)
7593 ( 2)
8197 ( 7)
9275 ( 9)
10082 (10)
5264 (12)
7594 ( 2)
8198 ( 7)
9276 ( 9)
10103 (10)
5265 (12)
7595 ( 2)
8199 ( 7)
9277 ( 9)
10373 (11)
5266 (12)
7596 ( 2)
8200 ( 7)
9278 ( 9)
10396 ( 4)
5267 (12)
7684 (12)
8730 (10)
9279 ( 9)
10397 ( 4)
Litt. B. à 10.000 francs.
88 (12)
642 (12)
1004 (12)
1047 (12)
2030 (10)
2131 (10)
99 ( 4)
761 (10)
1005 (12)
1373 ( 3)
2050 (12)
2134 (12)
102 ( 5)
988 (12)
1018 (12)
1463 (12)
2063 (12)
103 ( 8)
997 (12)
1023 (12)
1481 (12)
2097 (11)
Litt. C à 100.000 francs.
67 (12)
74 (12)
1) obligations amorties le 15.1.1937.
2)
»
»
15.1.1941.
3)
»
»
15.1.1945 * cp. 15.7.46 att.
4)
»
»
15.1.1946.
5)
»
»
15.1.1947.
6)
»
»
15.1.1950.
7)
»
»
15.1.1953.
8)
»
»
15.1.1054.
9)
»
»
15.1.1956.
10)
»
»
15.1.1957.
11)
»
»
15.1.1958.
12)
»
»
15.1.1959.
Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat
d´identification luxembourgeois.
Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres.
25 novembre 1959.
Avis.
Enseignement primaire.
Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1959 les permutations
suivantes ont été faites parmi les membres du collège des inspecteurs de l´enseignement primaire
M. Lucien Thill, inspecteur de l´arrondissement d´Ettelbruck, est nommé inspecteur de l´arrondissement
de Luxembourg IV.
M. Henri Sterges, inspecteur de l´arrondissement de Clervaux, est nommé inspecteur de l´arrondissement
d´Ettelbruck.
Par le même arrêté M. Paul Bastian, instituteur à Rumelange, a été nommé inspecteur de l´arrondissement
de Clervaux.
30 novembre 1959.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de novembre 1959.
N°
Nom et Domicile
Compagnie d´Assurances
Date
d´ordre
Nicolas Bassing, Vianden
La Compagnie d´Assurances Générales de
Paris ; les Propriétaires Réunis
25.11.59
Norbert Bauler, Diekirch
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
25.11.59
Marcel Besch, Rumelange
La Luxembourgeoise
25.11.59
François Biver, Mondercange
Le Foyer
25.11.59
Marie-Josée Bomb, Luxembourg
Les
Compagnies
Belges
d´Assurances
Générales
25.11.59
Antoine Conzemius, Obercorn
La Compagnie d´Assurances Générales de
Paris ; les Propriétaires Réunis
25.11.59
Michel Ewers, Bettendorf
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 25.11.59
François Freichel, Lieler
La Luxembourgeois
25.11.9
René Gorges, Schifflange
Le Foyer
25.11.59
Rudy Halsdorf, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie); la Rotterdam 25.11.59
Camille Hamen, Grevenmacher
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
25.11.59
Albert Huberty, Burden
La Luxembourgeoise
25.11.59
Jean Lallemang, Troine/Clervaux
L´Assurance Liégeoise
25.11.59
Léon Schaeffer, Hoscheid
Le Foyer
25.11.59
Jean-Pierre Schreiner, Ettelbruck
La Luxembourgeoise
25.11.59
Jean-Pierre Stronck, Stadtbredimus
La Paternelle
25.11.59
Annette Wagener, Pétange
Le Phénix Français
25.11.59
Raymond Wallenborn, Rumelange
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
25.11.59
Mandats d´Agents d´Assurances annulés pendant le mois de novembre 1959.
N°
Nom et Domicile
Compagnie d´Assurances
Date
d´ordre
Adolphe Arnoldi, Dudelange
Le Foyer
13.11.59
Fernand Campill, Echternach
L´Assurance Liégeoise
30.11.59
Richard Faber, Biwer
La Compagnie d´Assurances Générales, de
Paris ; les Propriétaires Réunis
20.11.59
Emile Kayser, Dudelange
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
4.11.59
Jos. Schank, Burange
La Zurich
3.11.59
Henri Stomp, Bettembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
13.11.59
Célestin Thill, Schouweiler
L´Assurance Liégeoise
17.11.59
Léon Useldinger, Canach
La Prévoyance
18.11.59
30 novembre 1959,
Avis. Justice. Par arrêté ministériel en date du 17 novembre 1959 a été instituée une commission
d´études chargée de préparer un projet de réforme de la loi sur l´organisation judiciaire.
Cette commission comprend
MM. Rosch Félix, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice ;
Maul Roger, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Président de la Commission d´études
pour la réforme du Code de procédure civile.
Goerens François, Avocat général ;
Foog Joseph, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
Liesch Léon, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Membre de la Commission
d´études pour la réforme du Code d´instruction criminelle ;
Muller Eugène, Secrétaire d´administration au Ministère de la Justice, Secrétaire des Commis-
sions d´études pour la réforme des Codes de procédure civile et d´instruction criminelle ;
Felten Nicolas, Président du Conseil arbitral des Assurances sociales ;
Schwall Georges, avocat-avoué à Luxembourg ;
Meyer Louis, secrétaire du Parquet général ;
Pauly Marius, greffier au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
Jansen Félicien, huissier à Luxembourg.
Monsieur Rosch exercera les fonctions de Président de la Commission, Monsieur Muller celles de secré-
taire.
26 novembre 1959.
Avis.
Contributions directes et Accises.
Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 1959, M. Eugène
Goerens, vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Pétange/Differdange, a été atta-
ché en la même qualité au service régional de contrôle à Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Joseph Colbach, commis-rédacteur, attaché à la direction des
contributions à Luxembourg, a été nommé vérificateur des contributions au service régional de contrôle
à Pétange, section de vérification à Differdange. 20 novembre 1959.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 1959, M. Jean
Wolff, Ingénieur-Inspecteur des Télégraphes et Téléphones, a été nommé Ingénieur-Chef de la Division
technique des P.T.T. à Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Edouard Kirsch, Ingénieur des Télégraphes et Téléphones, a
été nommé Ingénieur-Inspecteur des Télégraphes et Téléphones à Luxembourg. 20 novembre 1959.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat.
Annulation
de livrets perdus. Par décision du 3 décembre 1959,
Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 66080 / 425918
131416
519824
663114.
De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.
3 décembre 1959.
Avis.
Caisse d´Epargne de l´Etat.
Déclaration de perte de livrets. Les livrets énumérés ci-après ont
été déclarés perdus : Nos 45285 64621 490619 / 60569
844768
873139.
Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours soit au
Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir
leurs droits.
Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.
3 décembre 1959.
AVIS-TIMBRE.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonne-
ment à Luxembourg le 25 juin 1958, vol. 23 art. 15, que la société anonyme Holding «MIDEC», établie
à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à
concurrence de 218.000 francs suisses.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 27 juin 1958, vol. 23 art. 22, que la société
anonyme Holding, « LEHMAN HOLDING», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les
droits de timbre à raison de 50 actions au porteur de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 50.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 3 juillet 1958, vol. 23 art. 39, que la société
anonyme Holdin «COMPAGNIE EUROPÉENNE D´ORGANISATION SCIENTIFIQUE», établie à
Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur-
de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 1.000 inclusivement.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 juillet 1958, vol. 23 art. 199, que la société
anonyme Holding « SOLAPPEL», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre à raison de 2.500 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 juillet 1958, vol. 23 art. 198, que la société
anonyme « I.F. A. S. », établie à Luxembourg, 52, route d´Esch, a acquitté les droits de timbre sur l´augmen-
tation de son capital social à concurrence de 2.000.000 francs à raison de 100 actions nouvelles de 20.000
francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 juillet 1958, vol. 23 art. 196, que la société
anonyme Holding « MUPAR», établie à Luxembourg, 11, avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre
sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale, évaluées à 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 juillet 1958, vol. 23 art. 197, que la société
anonyme Holding «MULUFI», établie à Luxembourg, 26, rue Adolphe Fischer, a acquitté les droits de
timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 1.000.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau des actes civils à
Esch-sur-Alzette le 21 juillet 1958, vol. 111 art. 771, que la société anonyme « COCKERILL-OUGREE», éta-
blie à Seraing/Belgique, a acquitté les droits de timbre sur la fraction du capital imposable dans le Grand-
Duché à raison de 300.000 obligations nouvelles de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonnement
à Luxembourg le 24 juillet 1958, vol. 23 art. 1067, que la société anonyme Holding « PACOLUX», établie
à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 francs
chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 juillet 1958, vol. 23 art. 1121, que la société
anonyme Holding « SOGEFI », établie à Luxembourg, 31, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre
à raison de 2.000 actions au porteur sans désignation de valeur nominale, représentant le capital social
de 2.000.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 juillet 1958, vol. 23 art. 1147, que la société
anonyme Holding « FORMALUX», établie à Luxembourg, 103, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre
à raison de 50 actions de 10.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 50.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 juillet 1958, vol. 23 art. 1146, que la société
anonyme Holding «OBERON», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre à raison de 10 actions de 100.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 10.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1173, que la société
anonyme Holding « FINCREDIT», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 15.000.000 francs à raison de 150
actions nouvelles de 100.000 francs chacune.
II résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1172, que la société
anonyme Holding «CREDITLUX», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 65 actions nouvelles de 100.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1171, que la société
anonyme « SOCIÉTÉ DES ARQUEBUSIERS DE LA VILLE DE LUXEMBOURG», établie à Luxem-
bourg, 142, Val Ste Croix, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à con-
currence de 81.250 francs à raison de 650 actions d´une valeur nominale de 125 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1170, que la société
anonyme Holding « SOCIÉTÉ CONTINENTALE DES MINES», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard
Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 812.000
francs à raison de 812 actions nouvelles de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1169, que la société
anonyme « BANQUE INTERNATIONALE», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté
les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 30.000.000 francs à raison
de 30.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1168, que la société
anonyme Holding « EXPAN», établie à Luxembourg, 47, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre sur
l´augmentation de son capital social à concurrence de 15.000.000 francs à raison de 255 parts sociales
sans désignation de valeur.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1167, que la société
anonyme « WALFELEC», établie à Walferdange, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 parts
sociales sans désignation de valeur, représentant le capital social de 2.000.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 juillet 1958, vol. 23 art. 1166, que la société
anonyme Holding « LA MOBILIERE», établie à Luxembourg, 37, rue Notre Dame, a acquitté les droits
de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 6 août 1958, vol. 23 art. 1230, que la société
anonyme Holding «CEFINEX», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre à raison de 200 actions de 10.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 6 août 1958, vol. 23 art. 1229, que la société
anonyme Holding « MUPAR », établie à Luxembourg, 11, avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre
sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale évaluées à 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de Capellen le 7 août
1958, vol. 59 art. 375, que la société anonyme « STARGAS», établie à Kleinbettingen, a acquitté les droits
de timbre à raison de 1.200 actions au porteur de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonne-
ment à Luxembourg le 19 août 1958, vol. 23 art. 1305, que la société anonyme Holding « OMNIUM FINAN-
CIER LUXEMBOURGEOIS», établie à Luxembourg, 5, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre
sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 50.000.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 12 septembre 1958, vol. 23 art. 1375, que
la société anonyme Holding «PARINTER», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté
les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.000.000 francs à raison
de 2.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1.001 à 3.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 16 septembre 1958, vol. 23 art. 1406, que
la société anonyme Holding « SOFIAT», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 7.760.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 23 septembre 1958, vol. 23 art. 1459, que
la société anonyme Holding « GENERAL CEMENT UNION», établie à Luxembourg, 228, route de Beggen,
a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune,
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 septembre 1958, vol. 23 art. 1487, que
la société anonyme « SUPRAL», établie à Bertrange, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions
au porteur de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 octobre 1958, vol. 23 art. 2404, que la
société anonyme « SOGICA », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre à raison
de 100 parts sociales sans désignation de valeur, représentant le capital social de 5.000.000 francs, portant
les Nos 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 octobre 1958, vol. 23 art. 2516, que la
société anonyme Holding « I.A.C.», établie à Luxembourg, 15, rue Aldringer, a acquitté les droits de
timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 octobre 1958, vol. 23 art. 2515, que la
société anonyme « SALEM-BROSIUS», établie à Luxembourg, 16, avenue de l´Arsenal, a acquitté les
droits de timbre à raison de 300 actions de 50 dollars chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 27 octobre 1958, vol. 23 art. 2552, que la
société anonyme Holding « ALLUFINA», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 5.000.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 4 novembre 1958, vol. 23 art. 2588, que la
société anonyme Holding « LUXOIL», établie à Luxembourg, 34, avenue Pasteur, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 17.500.000 francs à raison de 1.750
actions nouvelles de 10.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 13 novembre 1958, vol. 23 art. 2628, que la
société anonyme Holding« DRATA», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits
de timbre à raison de 3.000 actions au porteur de 5.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 3.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 novembre 1958, vol. 23 art. 2660, que
la« S.A. DES ANCIENS MAGASINS JULES NEUBERG», établie à Luxembourg, Grand´Rue, a acquitté
les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.250.000 francs à raison
de 675 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, portant les Nos 4.501 à 5.175.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 novembre 1958, vol: 23 art. 2659, que
la société anonyme Holding «MIROCLAME», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté
les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 novembre 1958, vol. 23 art. 2673, que
la société anonyme « SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBILIERE», établie à Luxembourg, 266, route de
Cessange, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 novembre 1958, vol. 23 art. 2677, que
la société anonyme Holding « EURAM ASSETS COMPANY», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer,
a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 francs chacune, portant les Nos 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 novembre 1958, vol. 23 art. 2687, que
la société anonyme Holding « BIORAM INTERNATIONAL COMPANY », établie à Luxembourg, 2bis,
Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 5.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 novembre 1958, vol. 23 art. 2696, que
la société anonyme Holding « TELEFINA », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les
droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de 1.0000 francs chacune, portant les Nos 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 décembre 1958, vol. 23 art. 2779, que
la société anonyme Holding « INTERCHIM», établie à Luxembourg, 69a, Boulevard de la Pétrusse, a
acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions sans désignation de valeur, représentant le capital
social de 500.000 francs.
II résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de Remich le 29 dé-
cembre 1958, vol. 21 art. 351, que la société anonyme « SOURCE CRISTAL MONDORF», établie à Mon-
dorf-les-Bains, a acqutté les droits de timbre à raison de 600 parts sociales sans désignation de valeur, repré-
sentant le capital social de 4.800.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonne-
ment à Luxembourg le 10 janvier 1959, vol. 23 art. 2884, que la société anonyme Holding « NEGOVAL»,
établie à Luxembourg, 15, avenue de l´Arsenal, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.500 actions
sans désignation de valeur, représentant le capital social de 2.500.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 janvier 1959, vol. 23 art. 2883, que la
société anonyme Holding « PLASPACO», établie à Luxembourg, 28, Boulevard Joseph II, a acquitté
les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau des actes civils à
Esch-sur-Alzette le 17 janvier 1959, vol. 112 art. 96, que la société anonyme « COCKERILL-OUGREE»,
établie à Seraing/Belgique, a acquitté les droits de timbre sur la fraction du capital social imposable dans
le Grand-Duché à raison de 500.000 nouvelles obligations d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonne-
ment à Luxembourg le 22 janvier 1959, vol. 24 art. 251, que la société anonyme Holding « FISA», établie
à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 parts sociales sans désigna-
tion de valeur, représentant le capital social de 1.000.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 janvier 1959, vol. 24 art. 252, que la société
anonyme «SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES PRODUITS PLASTIQUES», établie à Luxembourg, 4, rue
d´Epernay, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.000.000
francs à raison de 2.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 janvier 1959, vol. 24 art. 382, que la société
anonyme Holding « COFININ », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre
à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 17 février 1959, vol. 24 art. 511, que la société
anonyme « INTERTABA», établie à Luxembourg, 16, avenue de l´Arsenal, a acquitté les droits de timbre
à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 février 1959, vol. 24 art. 535, que la société
anonyme « INTERNATIONAL ORE CORPORATION», établie à Luxembourg, 2, rue Schiller, a acquitté
les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.700.000 francs à raison
de 2.700 actions nouvelles de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 février 1959, vol. 24 art. 536, que la société
anonyme Holding « S.I.N.O.R.», établie à Luxembourg, 9, avenue de la Liberté, a acquitté les droits
de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 février 1959, vol. 24 art. 550, que la société
anonyme Holding « INVESTO», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre à raison de 100 actions au porteur de 10.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 6 mars 1959, vol. 24 art. 597, que la société
anonyme « APEPCA», établie à Luxembourg, 16, rue des Bains, a acquitté les droits de timbre à raison
de 100 actions de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 9 mars 1959, vol. 24 art. 615, que la société
anonyme Holding «COMPAGNIE DE GERANCE ET DE PARTICIPATION», établie à Luxembourg,
103, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 10.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 mars 1959, vol. 24 art. 655, que la société
anonyme Holding « MUPAR », établie à Luxembourg, 11, avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre
sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale, évaluées à 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 25 mars 1959, vol. 24 art. 690, que la société
anonyme Holding « SOGEFI », établie à Luxembourg, 31, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre
à raison de 120 obligations au porteur de 25.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 27 mars 1959, vol. 24 art. 702, que la société
anonyme Holding « S.P.I.», établie à Luxembourg, 28, Boulevard Joseph II, a acquitté les droits de
timbre à raison de 2.000 actions au porteur de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 27 mars 1959, vol. 24 art. 701, que la société
anonyme Holding « YPASLUX», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre
à raison de 100 parts sociales sans désignation de valeur, représentant le capital social de 100.000 francs,
portant les Nos 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 9 avril 1959, vol. 24 art. 941, que la société
anonyme Holding « SOGIM», établie à Luxembourg, 1, Place de Metz, a acquitté les droits de timbre à
raison de 5.000 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 avril 1959, vol. 24 art. 1765, que la société
anonyme Holding «SAGEFIN», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 3.000.000 francs à raison de 3.000 actions
nouvelles de 1.000 francs chacune, portant les Nos 7.001 à 10.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 4 mai 1959, vol. 24 art. 1840, que la société
anonyme « BANQUE GÉNÉRALE DU LUXEMBOURG», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer,
a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 20.000.000 actions
de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 11 mai 1959, vol. 24 art. 1884, que la société
anonyme Holding « GESTIVALMO», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 1.000.000 francs à raison de 1.000
actions nouvelles de 1.000 francs chacune, portant les Nos 501 à 1.500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 13 mai 1959, vol. 24 art. 1897, que la société
anonyme Holding « BUR A.G.», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre à raison de 200 actions de 10.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 200.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 13 mai 1959, vol. 24 art. 1896, que la société
anonyme Holding « GENERAL TRUST COMPANY», établie à Luxembourg, 125a, avenue de la Faîencerie,
a acquitté les droits de timbre à raison de 5.000 actions de 500 francs suisses chacune, portant les Nos 1
à 5.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 16 mai 1959, vol. 24 art. 1904, que la société
anonyme Holding « INTERNATIONAL KAPOK CORPORATION», établie à Luxembourg, 2bis, Boule-
vard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 600.000
francs à raison de 600 actions nouvelles de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 mai 1959, vol. 24 art. 1919, que la société
anonyme Holding « SINVEST», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre
sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.000.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 mai 1959, vol. 24 art. 1932, que la société
anonyme « KREDIETBANK», établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame, a acquitté les droits de timbre
sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 5.000.000 francs à raison de 500 parts sociales
nouvelles sans désignation de valeur nominale.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 mai 1959, vol. 24 art. 1931, que la société
anonyme Holding « INTERMARITIME HOLDING-GESELLSCHAFT», établie à Luxembourg, 37,
rue Notre-Dame, a acquitté les droits de timbre à raison de 20.000 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 mai 1959, vol. 24 art. 1944, que la société
anonyme Holding « EU RI», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre
à raison de 100 actions de 10.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 mai 1959, vol. 24 art. 1951, que la société
anonyme Holding « HOLDINA», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.500.000 francs à raison de 2.500 actions
nouvelles de 1.000 francs chacune, portant les Nos 7.501 à 10.000.
Il résulte de deux quittances délivrées par le même Receveur le 9 juin 1959, vol. 24 art. 2010 et 2011,
que la société anonyme Holding « UNIPAN», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté
les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 juin 1959, vol. 24 art. 2021, que la société
anonyme Holding « POLARIS», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre à raison de 50 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 juin 1959, vol. 24 art. 2061, que la société
anonyme Holding « JANICULE», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre à raison de 1.500 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er juillet 1959, vol. 24 art. 2125, que la société
anonyme Holding « MUPAR», établie à Luxembourg, 11, avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre
sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale, évaluées à 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er juillet 1959, vol. 24 art. 2126, que la
société anonyme Holding « CONCENTRA», établie à Luxembourg, 80, Place de la Gare, a acquitté les
droits de timbre à raison de 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant le
capital social de 1.000.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de Mersch le 1er juille t
1959, vol. 8 art. 523, que la société anonyme «CÉODEUX», établie à Lintgen, a acquitté les droits de
timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.100.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonne-
ment à Luxembourg le 2 juillet 1959, vol. 24 art. 2143, que la société anonyme Holding « PARFOR», établie
à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social
à concurrence de 5.734.500 francs à raison de 19.115 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur,
portant les Nos 3.824 à 22.938.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 juillet 1959, vol. 24 art. 2423, que la société
anonyme Holding « UNIMICA», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre à raison de 300 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 juillet 1959, vol. 24 art. 2523, que la société
anonyme Holding « SOFIPROTEX», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 2.000.000 francs à raison de 2.000
actions nouvelles de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 juillet 1959, vol. 24 art. 2666, que la société
anonyme Holding « FINEUR FER», établie à Luxembourg, 15, Boulevard Roosevelt, a acquitté les droits
de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 juillet 1959, vol. 24 art. 2711, que la société
Holding à responsabilité limitée «EUROBAHN G.m.B.H.
LUXEMBOURG», établie à Luxembourg,
2, rue Emile Verhaeren, a aqcuitté les droits de timbre à raison de 120 parts sociales de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau des actes civils à Esch-
sur-Alzette, le 27 juillet 1959, vol. 112 art. 707, que la société anonyme « ACIERIES ET MINIERES DE
LA SAMBRE», établie à Monceau-sur-Sambre (Belgique), a acquitté les droits de timbre sur la fraction
du capital imposable dans le Grand-Duché à raison de 174.049 parts sociales de 1.177 francs chacune
respectivement à raison de 4.588 obligations d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de l´Enregistrement au bureau de la taxe d´abonne-
ment à Luxembourg le 28 juillet 1959, vol. 24 art. 3160, que la société anonyme Holding « HEAT-OMNIUM »,
établie à Luxembourg, 34, avenue Pasteur, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000
francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 juillet 1959, vol. 24 art. 3169, que la société
anonyme Holding « S.I.F.E.G.», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre à raison de 1.000 actions au porteur de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 4 août 1959, vol. 24 art. 3205, que la société
anonyme Holding « AFSA», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre
sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 4.500.000 francs à raison de 4.500 actions nou-
velles de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1.501 à 6.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 2 septembre 1959, vol. 25 art. 9, que la société
anonyme Holding « ITALUX», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 1.900.000 francs à raison de 190 actions
nouvelles de 10.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 4 septembre 1959, vol. 25 art. 13, que la
société anonyme Holding « LUXVALOR», établie à Luxembourg, 103, Grand´Rue, a acquitté les droits
de timbre à raison de 100 actions de 10.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 8 septembre 1959, vol. 25 art. 33, que la
société anonyme Holding « UNION TRUST», établie à Luxembourg, 103, Grand´Rue, a aquitté les droits
de timbre à raison de 100 actions de 10.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 septembre 1959, vol. 25 art. 89, que la
société anonyme Holding « LUXOFINA», établie à Luxembourg, 120, Boulevard de la Pétrusse, a acquitté
les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 septembre 1959, vol. 25 art. 117, que la
société anonyme « AGRILUX », établie à Strassen, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation
de son capital social à concurrence de 4.500.000 francs à raison de 450 actions nouvelles de 10.000 francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 septembre 1959, vol. 25 art. 118, que la
société anonyme «INTERNATIONAL SULPHUR CORPORATION», établie à Luxembourg, 11bis,
Boulevard du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 septembre 1959, vol. 25 art. 119, que la
société anonyme « INTERNATIONAL MINING CORPORATION», établie à Luxembourg, 11bis, Boule-
vard du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 septembre 1959, vol. 25 art. 120, que la
société anonyme « INTERNATIONAL FERTILIZER LIMITED», établie à Luxembourg, 11bis, Boule-
vard du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 septembre 1959, vol. 25 art. 121, que la
société anonyme «INTERNATIONAL METALS», établie à Luxembourg, 11bis, Boulevard du Prince
Henri, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 septembre 1959, vol. 25 art. 122, que la
société anonyme « LUX PETROLEUM CORPORATION», établie à Luxembourg, 11bis, Boulevard
du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 23 septembre 1959, vol. 25 art. 127, que la
société anonyme Holding « SAFICO », établie à Luxembourg, 22, rue Xavier de Feller, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 3.000.000 francs à raison de 3.000
actions nouvelles de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 septembre 1959, vol. 25 art. 134, que la
société anonyme « F.M.S. AND SWEL (TRADING)», établie à Luxembourg, 2, rue G
the, a acquitté
les droits de timbre à raison de 100 actions de 200 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 8 octobre 1959, vol. 25 art. 360, que la société
anonyme Holding «TRUST D´INVESTISSEMENTS ET DE VALEURS», établie à Luxembourg, 29,
Place de Paris, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de
2.000.000 francs à raison de 2.000 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 9 octobre 1959, vol. 25 art. 384, que la société
anonyme Holding « UNITED MARKET CORPORATION», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal,
a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de 1.000 francs chacune, portant les
Nos 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 octobre 1959, vol. 25 art. 406, que la société
anonyme Holding « EGEE», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre
à raison de 1.000 actions au porteur de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 octobre 1959, vol. 25 art. 501, que la société
anonyme Holding « SACELLE», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
timbre à raison de 200 actions de 100 dollars U. S. chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 octobre 1959, vol. 25 art. 500, que la société
anonyme Holding « INVESTMENT AND FINANCIAL COMPANY», établie à Luxembourg, 2bis, Boule-
vard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 19 octobre 1959, vol. 25 art. 593, que la société
anonyme Holding « VIDEOLUX», établie à Luxembourg, 1, rue Seimetz, a acquitté les droits de timbre
à raison de 1.000 actions au porteur de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 octobre 1959, vol. 25 art. 884, que la société
anonyme Holding « SANS SOUCI», établie à Luxembourg, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté
les droits de timbre à raison de 10.000 actions de 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 octobre 1959, vol. 25 art. 1170, que la société
anonyme Holding « AFICO », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre
à raison de 7.500 actions sans désignation de valeur, évaluées à 1.000 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 octobre 1959, vol. 25 art. 1179, que la
société anonyme Holding « CHIMAR», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de
timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 3.050.000 francs à raison de 2.000 parts
sociales sans désignation de valeur, évaluées à 1.525 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 3 novembre 1959, vol. 25 art. 1271, que la
société anonyme Holding « HYVIHOLD», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits
de timbre à raison de 200 actions de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 200.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 14 novembre 1959, vol. 25 art. 1336, que la
société anonyme Holding « KAFFIR´S TRUST», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté
les droits de timbre à raison de 10.000 actions sans désignation de valeur, évaluées à 250 francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 novembre 1959, vol. 25 art. 1381, que la
société anonyme Holding « HISPANO SUIZA (LUXEMBOURG)», établie à Luxembourg, 125a, avenue
de la Faïencerie, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000 francs suisses chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 novembre 1959, vol. 25 art. 1412, que la
société anonyme Holding « HOLLUMINOR», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal, a acquitté
les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 360.000 dollars U.S. à raison
de 900 actions nouvelles = Type B = de 400 dollars chacune.
Luxembourg, le 1er décembre 1959.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
œ