Grand-Duché de Luxembourg.

N° 24

Jeudi, le 9 juin 1949.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag, den 9. Juni 1949.

Arrêté grand-ducal

du 8 juin

1949 déterminant

les conditions pour l´exécution

de l´article 6

de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à

bon marché.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à

bon marché ;

Vu la loi du 14 décembre 1914 portant modifi-

cation de la loi du 29 mai 1906 ;

Vu l´arrêté grand-ducal

du 18 janvier

portant

modification

de certaines dispositions

d´exécution aux lois des 29 mai 1906 et 14 décembre

1914 sur les habitations à bon marché ;

Vu l´arrêté du 19 février 1949 ayant pour objet

l´octroi de primes de construction ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les personnes qui sont déjà proprié-

taires d´une maison d´habitation sont exclues du

bénéfice de l´arrêté du 19 février 1949 ayant pour

objet l´octroi de primes de construction.

La session de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Ar-

tisans pour la promotion 1949 s´ouvrira le lundi, 13 juin 1949.

La session de l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de l´Etat pour l´année scolaire 1948/49

s´ouvrira le mercredi, 15 juin 1949.

Sont nommés experts apicoles resp. experts-suppléants

dans la 1re circonscription sanitaire

MM. Colling Eugène, employé à Bettembourg,

Back Joseph, gendarme à Luxembourg ;

dans la 2me circonscription sanitaire

MM. Hemes Isidore, instituteur hon. à Beggen,

Winandy Etienne, cultivateur à Grosbous ;

dans la 3me circonscription sanitaire

MM. Haller Marcel, propriétaire à Biwer,

Schons Pierre, pensionnaire à Echternach ;

dans la 4me circonscription sanitaire

MM. Keiser François, curé à Walhausen,

Schanen Jean, instituteur à Eppeldorf.

Sont encore exclues

a) Les personnes qui, pendant le dernier exer-

cice fiscal, ont disposé d´un revenu total net supé-

rieur à 125.000 francs au sens de la loi allemande du

27 février 1939 sur le revenu, telle qu´elle a été

maintenue en vigueur par l´arrêté grand-ducal du

26 octobre 1944.

Le chiffre de 125.000 francs est majoré de 5.000

francs pour chaque enfant à charge de l´intéressé.

Est à prendre en considération, lorsque l´impé-

trant est imposé par voie d´assiette, le revenu total

net établi par l´administration des contributions

en vue de la perception de l´impôt sur le revenu.

Est à prendre en considération, à titre de revenu

total, lorsque le salarié n´est pas soumis à l´impo-

sition par voie d´assiette, son salaire brut y compris

celui du conjoint, diminué des frais et dépenses

spéciales et augmenté des autres revenus dont il

dispose avec son conjoint.

Est à considérer comme enfant un enfant de

moins de 18 ans accomplis se trouvant légalement

à charge de l´intéressé.

b) Les personnes qui disposent d´une fortune

imposable dépassant le chiffre de 500.000 francs,

établi pour le calcul de l´impôt sur la fortune con-

formément à la loi allemande du 16 octobre 1934,

telle que cette dernière a été maintenue en vigueur

par l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen M. François Simon, Ingénieur en

chef-Directeur des Ponts et Chaussées à Luxembourg.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. Jean-Pierre Winter, Conseiller

de Gouvernement.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.  Une expédition sera adressée à chacun des intéressés.

Luxembourg, le 31 mai 1949.

Le Ministre de l´Agriculture,

Aloyse Hentgen.

Avis.  Administrations communales.  Par arrêté ministériel du 9 mai 1949, démission honorable

a été accordee, sur sa demande, à Monsieur J.-B. Gillardin, chef de division, à Pétange, de ses fonctions

d´échevin de la commune de Pétange.  9 mai 1949.

Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1949, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à Monsieur

Joseph Thiry, rentier, à Differdange, de ses fonctions d´échevin de la ville de Differdange.  19 mai 1949,

Circulaire du 30 mai 1949 aux administrations communales sur l´organisation de l´enseignement primaire.

Travail organique.

Les conseils communaux seront appelés dans le courant du mois de juin à délibérer de nouveau sur l´orga-

nisation des écoles primaires et des cours postscolaires. Cette délibération revêt cette année-ci une impor-

tance particulière, puisqu´il s´agit d´établir une organisation-type qui restera en vigueur jusqu´à la fin

de l´année scolaire 1953/54. Les administrations communales voudront dès à présent faire examiner par

les commissions scolaires les propositions qui leur ont été soumises par les inspecteurs avant la discussion

au sein du conseil communal.

Les délibérations doivent être expédiées en trois exemplaires au Gouvernement au plus tard pour le

1er août et devront être accompagnées des relevés nominatifs des enfants nouvellement admis à l´école,

des enfants de nationalité étrangère, des enfants dispensés de la fréquentation scolaire en exécution de

l´article 2 de la loi scolaire ainsi que des données sur le nombre des élèves de chaque école et leur répartition

par années d´études.

Le délai fixé doit être strictement observé.

Horaires et vacances.

Le travail organique devra se conformer strictement aux prescriptions réglementaires concernant l´horaire,

le temps et la durée des récréations, le régime des vacances et congés. L´horaire uniforme a été introduit

pour des raisons d´ordre pédagogique et hygiénique. Ainsi il est dans l´intérêt bien compris de la santé des

élèves et du personnel enseignant d´observer les heures de récréation prévues et de commencer la classe

des après-midi du semestre d´été à 14 heures seulement. Des dérogations aux prescriptions de la circulaire

du 11 avril 1946 ne seront admises que dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

L´arrêté grand-ducal du 10 avril 1937 fixe la durée maximum des vacances et congés à 60 jours par an.

Il conviendra donc de prévoir dans le travail organique un chiffre légèrement inférieur à ce maximum pour

tenir compte des congés imprévus qu´il sera nécessaire d´intercaler. L´inspecteur devra être informé d´avance

et en temps utile de tout congé extraordinaire que la commune envisage d´accorder ; le cas échéant, l´appro-

bation préalable du Gouvernement devra être recherchée. Si le maximum de 60 jours est dépassé, les demi-

journées de congé exceptionnel seront récupérees.

Pour établir le chiffre total des jours de congé, l´après-midi libre du mardi des grandes vacances entrera

en ligne de compte, alors que les après-midi de jeudi ne sont pas comprises dans ce calcul. (Voir circulaire

du 11 avril 1946 et l´arrêté grand-ducal du 10 avril 1937.

Nominations.

Il est indispensable que les nominations aux postes vacants se fassent le plus rapidement possible afin

que toutes les écoles soient pourvues de titulaires au début de l´année scolaire. En prenant leurs décisions,

les conseils communaux ne doivent s´inspirer que de l´intérêt de l´enseignement. De même ils doivent s´ab-

stenir de dénoncer une nomination provisoire pour des raisons autres que celles qui sont dictées par Te

souci du bon fonctionnement de l´école.

Commissions scolaires.

Conformément au voeu de la loi scolaire, les commissions scolaires devraient prendre une part active à

tout ce qui concerne l´organisation matérielle des écoles, les besoins physiques et moraux des enfants. En

fait, dans de nombreuses communes, leur rôle se borne à accorder, et souvent à la légère, (et contrairement

aux dispositions légales), des dispenses de fréquentation scolaire. Il faut espérer que l´intérêt pour l´ins-

truction et l´éducation des enfants se manifestera à l´avenir par une activité nouvelle au sein de ces com-

missions scolaires, qui devront entendre régulièrement le délégué du personnel enseignant et proposer au

conseil communal toutes les mesures qu´il convient de prendre, conformément aux attributions mentionnées

à l´article 76 de la loi scolaire.



Bâtiments scolaires et mobilier.

En dépit des progrès sensibles réalisés dans de nombreuses communes, il reste à faire beaucoup dans ce

secteur de notre vie scolaire. L´organisation matérielle des écoles n´est pas toujours au niveau des exigences

pédagogiques et hygiéniques. Il y a encore des locaux insalubres, des salles mal éclairées, mal chauffées,

mal nettoyées, dépourvues de tableaux noirs et de matériel d´enseignement approprié. Que les commissions

scolaires veuillent bien prendre conscience de leurs responsabilités et proposer aux conseils communaux

les mesures nécessaires.

Il est possible aujourd´hui, même pour les communes rurales, de doter les écoles d´installations sanitaires

modernes. Il est nécessaire de renouveler périodiquement les bancs vétustes qui ont déjà servi, il est vrai,

à de nombreuses générations, mais qui sont souvent ou trop hauts ou trop étroits et qui obligent les enfants

à des contorsions et aux habitudes de positions vicieuses, donnant lieu à des déformations de la colonne

vertébrale.

Pour éviter le vol de la garde-robe, il y a lieu de faire aménager au vestiaire des placards ou des armoires

à clefs où les enfants déposeront leurs vêtements.

Il faudra enfin songer à donner aux enfants la possibilité d´échanger leurs souliers contre des pantoufles

lors de l´arrivée à l´école. Cette habitude, courante en Suisse, se recommande surtout pour les écoles de

l´Oesling où les enfants sont souvent obligés de faire en tout temps des trajets longs et pénibles par des

chemins boueux. Changer de chaussures sera pour eux un agrément comme d´ailleurs une nécessité pour

leur santé personnelle et l´hygiène générale de la classe.

Quant aux annexes de l´école, les communes voudront aménager dans la mesure du possible des préaux

couverts, des cours de récréation d´une étendue suffisante et des jardins scolaires. Les dépenses occasionnées

par la création ou l´extension de ces annexes se font largement payer par leur répercussion sur l´enseigne-

ment et l´éducation des enfants, leur santé et leur joie de vivre.

Activités dirigées.

Les promenades scolaires sont obligatoires pour l´instituteur et les garçons des écoles mixtes pendant les

heures de couture. Si le mauvais temps ne permet pas l´enseignement en plein air, le maître doit disposer

d´une salle où il puisse organiser le travail de ses élèves. Il sera certainement possible dans chaque village

de mettre un local désaffecté à la disposition de l´instituteur soucieux de ne pas laisser s´écouler sans profit

ces heures de classe.

Plus encore que par le passé, notre école doit faire appel au bon livre, quand il s´agit de combattre l´in-

fluence de la littérature malsaine et de mauvais goût et celle du film frivole et immoral. Réorganiser et com-

pléter les bibliothèques scolaires est donc un devoir urgent. Les administrations communales devront donc

se montrer assez généreuses pour accorder des crédits suffisants.

Inspection médicale.

J´engage à nouveau les communes rurales à accorder à nos enfants les avantages d´une inspection médi-

cale régulière. L´examen de tous les élèves devrait se faire au moins une fois par an ; beaucoup de maladies

seront ainsi dépistées dans leur stade primitif, alors qu´elles ont encore un caractère inoffensif et que les

suites fâcheuses pourront être prévenues.

Là où le contrôle médical ne fonctionne pas, c´est au maître de se convaincre si ses élèves ne souffrent

pas d´un défaut de la vue ou de l´ouïe pour leur assigner le cas échéant une place spéciale. De même il signa-

lera aux parents ou à l´inspecteur ceux des enfants dont la santé lui semble accuser un fléchissement inquié-

tant et qui auraient besoin d´un changement de milieu, d´une cure de grand air ou de repos.

Franchise de port.

Il ne paraît pas inutile d´informer les administrations communales que les frais de port occasionnés au

personnel enseignant par l´envoi de la correspondance de service sont portés par les instituteurs sur un

compte spécial et qu´elles ne peuvent en refuser le remboursement.

Conclusion .

Parmi tant de services publics dont la gestion est confiée aux autorités locales, l´école est sans doute l´un

des plus importants. Que les conseils communaux y portent donc une sollicitude constante et éclairée. Que

des considérations d´ordre budgétaire ne soient pas seules à déterminer la politique scolaire d´une commune.

Le fait de lésiner sur les crédits peut briser l´élan du maître, paralyser son initiative et finira par éteindre

la flamme de ce foyer de vie et de joie que devrait être l´école.

Luxembourg, le 30 mai 1949.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Avis.  Echange monétaire.  Instruction ministérielle du 1er juin 1949 concernant le déblocage des

comptes ne dépassant pas 30.000, francs.

1) Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 30.000, francs, sont

rendus disponibles avec effet au 3 juin 1949.

2) Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les

propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de

chèques-postaux.

3) Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas

titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement.

4) Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 30.000,

francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte

chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de

l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles.

5) La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français

d´invasion ou tricolores, ainsi due de l´échange des billets de banque français (ancien type) provenant des

troupes alliées pour autant que cet échange a été autorisé (instruction ministérielle du 4 décembre 1945),

ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de ces derniers et des apatrides

d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 1e r juin 1949.

Luxembourg, le 1 er juin 1949.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 2 mars 1949, le conseil communal de Pétange a édicté

un règlement sur les bals masqués et le déguisement des personnes pendant les jours de Carnaval avec

fixation des taxes afférentes.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  10 mai 1949.

En séance du 10 février 1949, le conseil communal de Clémency a édicté un règlement sur le déguisement

des personnes pendant les jours de Carnaval avec fixation d´une taxe afférente.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  19 mai 1949.

Avis.  Cour de Crimes de guerre.  Par arrêté de MM. les Ministres de la Justice et de la Force armée

du 17.5.1949, MM. les capitaines de la Force armée Emile Krieps et Henri-Ferdinand Fischbach ont été

nommés membres militaires suppléants de la Cour des Crimes de guerre.  19 mai 1949.

Compte du Fonds des dépenses communales pour l´exercice 1947.

Etats des sommes dont les communes

ont été débitées pour paiements

effectués à leur charge et de celles dont

elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit dudit fonds.

A.  DÉPENSES.

I. Mémorial et imprimés

1° Mémorial (à répartir par parts égales entre 126 communes) fr. 113.839 35

2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir

par parts égales entre 125 communes) . . . . . . . . . . . . . . . »

43.918 00

3° Imprimés pour les communes (voirie vicinale, enseigne-

ment primaire, à répartir d´après la population) . . . . . . »

92.420 30

fr.

250.177 65

II. Timbres et registres de l´état civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

81.506 30

III. Frais de vaccination

1° Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 193.659 21

2° Fourniture du vaccin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

13.301 35

»

206.960 56

IV. Frais d´entretien des indigents à charge des communes, domiciles de secours.

»

3.887.744 93

V. Pasinomie luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

12.738 55

VI. Elections communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

31.841 49

VII. Affiliation des sages-femmes et des employés des bureaux de travail à la caisse

de retraite resp. à la caisse de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

242.388 19

VIII. Police locale.  Affiliation des agents de police à la caisse de prévoyance,

part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

1.543.052 97

IX. Assurance contre les incendies des bois communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

122.950 84

X. Déficit de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

5.834.438 64

Total des dépenses . . . . fr. 12.213.800 12

B.  RECETTES.

1. Assurance contre les incendies dans les bois communaux, part de l´Etat

. . . . . fr.

15.222 78

II. Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

228.263 10

Total des recettes . . . . . fr.

243.485 88

Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 12.213.800 12

Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

243.485 88

Excédent des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 11.970.314 24

Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etats, du 22 no-

vembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.

Luxembourg, le 13 mai 1949.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus,



Affiliation des

sages-femmes

Frais

et des employés

Noms

Mémorial

Timbres

Frais de

d´entretien

Elections.

des bureaux de

des

et

de l´état

vacci-

des

Pasinomie

commu-

travail à la

communes

Imprimés

civil

nation

indigents

nales

caisse de

retraite et de

secours

Ville de Luxembourg .

20.750 65

1.001 30 25.061 95

687.588 43

240 35



45.620 17

Canton de Capellen.

Bascharage . . . . . . . . . .

1.936 83

490 20

1.083 00

17.363 60





1.400 43

Clemency . . . . . . . . . . . .

1.598 83

360 20

686 00

31.175 60

240 35



1.400 43

Dippach . . . . . . . . . . . . .

1.616 83

360 20

813 00

176 00





1.400 43

Garnich

1.543 83

400 20

813 00

3.297 00





1.400 43

Hobscheid . . . . . . . . . . .

1.897 83

490 20

1.012 40

33.184 00

240 35



1.400 43

Kehlen . . . . . . . . . . . . . . .

1.749 83

510 20

1.162 80

16.244 29

240 35



1.400 43

Koerich . . . . . . . . . . . . . .

1.619 83

300 20

610 92

640 69





1.400 43

Kopstal . . . . . . . . . . . . .

1.592 83

490 20

1.091 40

16.703 

240 35



1.400 43

Mamer . . . . . . . . . . . . . . .

1.909 83

690 20

932 08

5.920 50





1.400 43

Septfontaines . . . . . . . .

1.447 83

330 20

1.103 50

6.155 00

240 35



1.400 43

Steinfort . . . . . . . . . . . .

1.928 83

540 20

774 00

68.724 50

240 35



1.400 43

Totaux . . . . . . . . 18.843 13

4.962 20

10.082 10

199.584 18

1.442 10



15.404 73

Canton d´Esch-s.-Alz.

Bettembourg . . . . . . . . .

2.856 83

1.280 20

5.770 40

65.091 23

240 35



1.400 43

Differdange . . . . . . . . . .

6.034 83

4.720 20

9.355 40

263.701 34

240 35



1.400 43

Dudelange

5.307 83

3.690 20

3.799 00

223.295 94

240 35



1.400 43

Esch-sur-Alz. . . . . . . . .

9.644 83

8.980 20

8.662 00

419.038 46

240 35



11.906 75

Frisange . . . . . . . . . . . . .

1.613 83

340 20

916 00

5.987 00

240 35



1.400 43

Kayl . . . . . . . . . . . . . . . .

2.961 83

1.560 20

3.394 20

139.987 60





1.400 43

Leudelange . . . . . . . . . .

1.483 83

360 20

2.117 40

413 00

240 35



1.400 43

Mondercange . . . . . . . . .

1.652 83

360 20

1.817 60

16.491 62

240 35



1.400 43

Pétange . . . . . . . . . . . . . .

4.552 83

1.980 20

7.821 00

154.260 35

240 35



1.400 43

Reckange . . . . . . . . . . . .

1.488 83

300 20

1.738 20

8.085 50

240 35



1.400 43

Rœser . . . . . . . . . . . . . . .

1.730 83

880 20

875 80

5.347 25





1.400 43

Rumelange . . . . . . . . . .

2.525 83

1.100 20

1.906 00

58.886 64





1.400 43

Sanem . . . . . . . . . . . . . .

2.658 83

890 20

4.690 70

90.835 51





1.400 43

Schifflange . . . . . . . . . .

2.867 83

1.300 20

1.767 00

55.756 30

240 35



1.400 43

Totaux . . . . . . . . . 47.381 62 27.742 80 54.630 70 1.507.177 74

2.403 50



30.112 34

Canton de Luxembourg.

Bertrange . . . . . . . . . . .

1.673 83

400 20

1.261 00

3.814 12





1.400 43

Contern . . . . . . . . . . . . .

1.647 83

300 20

1.155 00

1.500 05

240 35



1.400 43

Hespérange . . . . . . . . . .

2.295 83

670 20

2.377 80

14.819 60



6.468 96

1.400 43

Subsides aux

communes

Police locale

tenant lieu

Déficit

Total

Boni

d´attribution

b) affiliation

d´amendes

Total

Boni

Déficit

à la

de

des

de

Dommages-

des

de

de

caisse de

dépenses

intérêts

recettes

forestiers

prévoyance

Décharge

de fiais

d´entretien

682.374 90 5.903 55 1.694.591 61 3.163.132 91

730 93 48.246 91 48.977 84

3.114.155 07





27.003 50

49.277 56

1.362 67

1.362 67

47.914 89





23.215 27

58.676 68

699 82

699 82

57.976 86



1.502 06

18.583 68

24.452 20

185 97

742 86

928 83

23.523 37





7.444 01

14.898 47

568 96

568 96

14.329 51





20.842 46

59.067 67

1.466 11

1.466 11

57.601 56





15.613 34

36.921 24

1.159 40

1.159 40

35.761 84



1.247 16

14.152 83

19.972 06

154 41

689 77

844 18

19.127 88



1.556 68

19.299 38

42.374 27

192 73

789 75

982 48

41.391 79



2.093 78

24.584 06

37.530 88

259 23

1.237 69

1.496 92

36.033 96





12.844 73

23.522 04

349 45

349 45

23.172 59



282 20

20.195 99

94.086 50

34 94

1.448 42

1.483 36

92.603 14



6.681 88

203.779 25

460.779 57

827 28 10.514 90 11.342 18

449.437 39

37.601 61 1.829 77

104.879 21

220.950 03



226 54

3.698 59

3.925 13

217.024 90

113.549 04 1.852 54

282.410 33

683.264 46



229 36 13.697 21 13.926 57

669.337 89

111.849 77 1.834 33

253.189 34

604.607 19



227 11 10.905 02 11.132 13

593.475 06

294.295 82

869 36

613.229 60 1.366.867 37



107 63 30.400 82 30.508 45

1.336.358 92





26.893 35

37.391 16



803 62

803 62

36.587 54

24.033 58

914 89

85.174 14

259.426 87



113 27

4.452 58

4.565 85

254.861 02





8.351 39

14.366 60



379 27

379 27

13.987 33



332 26

19.972 31

42.267 60



41 13

923 69

964 82

41.302 78

58.534 40



155.034 62

383.824 18



6.995 47

6.995 47

376.828 71



245 79

12.667 79

26.167 09



30 43

508 29

538 72

25.628 37





20.951 74

31.186 25



856 37

856 37

30.329 88

33.569 53

355 02

91.004 70

190.748 35



43 95

3.553 31

3.597 26

187.151 09

22.537 54

113 78

77.239 23

200.366 22



14 08

2.987 77

3.001 85

197.364 37

26.814 68

209 37

69.678 73

160.034 89



25 92

4.257 31

4.283 23

155.751 66

722.785 97 8.557 11 1.820.676 48 4.221.468 26



1.059 42 84.419 32 85.478 74

4.135.989 52



1.511 16

11.610 42

21.671 16



187 10

881 49

1.068 59

20.602 57





16.487 84

22.731 70





744 34

744 34

21.987 36

17.747 45



68.445 21

114.225 48



2.005 55

2.005 55

112.219 93















































































































Niederanven

1.753 83

430 20

1.538 00

49.443 00

240 35



1.400 43

Sandweiler . . . . . . . . . . .

1.541 83

750 20

594 40

7.072 00





1.400 43

Schuttrange

1.581 83

570 20

1.273 00

4.288 00

240 35



1.400 43

Steinsel . . . . . . . . . . . . .

1.712 83

570 20

650 60

13.187 50

240 35



1.400 43

Strassen . . . . . . . . . . . . .

1.714 83

510 20

736 00

9.067 00

240 35



1.400 43

Walferdange

2.025 83

510 20

666 00

6.371 60

240 35



1.400 43

Weiler-la-Tour . . . . .

1.449 83

400 20

981 20

2.136 00





1.400 43

Totaux . . . . . . . . 17.398 30

5.112 00 11.233 00

111.698 87

1.442 10

6.468 96

14.004 30

Canton de Mersch.

Berg . . . . . . . . . . . . . . . .

1.434 83

330 20

874 



240 35



1.400 43

Bissen . . . . . . . . . . . . . . .

1.607 83

360 20

995 00

7.700 00

240 35

2.831 58

1.400 43

Bœvange

1.558 83

400 20

1.213 10

21.540 04





1.400 43

Fischbach . . . . . . . . . . .

1.399 83

360 20

238 00

530 00

240 35



1.400 43

Heffingen . . . . . . . . . . . .

1.485 83

360 20

450 00

14.282 00





1.400 43

Larochette . . . . . . . . . . .

1.608 83

390 20

589 60

25.907 35

240 35

2.779 75

1.400 43

Lintgen . . . . . . . . . . . . .

1.665 83

400 20

1.439 40

14.344 44

240 35



1.400 43

Lorentzweiler . . . . . . . .

1.719 83

460 20

1.439 00

5.402 08





1.400 43

Mersch . . . . . . . . . . . . . .

2.327 83

1.310 20

2.178 75

66.447 41





1.400 43

Nommern . . . . . . . . . . .

1.481 83

360 20

528 00







1.400 43

Tuntingen.

1.460 83

360 20

975 00

7.761 12





1.400 43

Totaux . . . . . . . . 17.752 13

5.092 20 10.919 85

163.914 44

1.201 75

5.611 33

15.404 73

Canton de Clervaux.

Asselborn . . . . . . . . . . . .

1.610 83

320 20

1.228 60

26.204 50



1.000 24

1.400 43

Bœvange

1.639 83

310 20

1.282 00

19.932 50





1.400 43

Clervaux . . . . . . . . . . . .

1.770 83

730 20

1.361 00

22.668 03





1.400 43

Consthum . . . . . . . . . . .

1.395 83

360 20

1.320 00

175 00





1.400 43

Hachiville . . . . . . . . . . .

1.450 83

360 20

1.078 00



240 35



1.400 43

Heinerscheid . . . . . . . . .

1.642 83

360 20

1.578 40

27.112 50





1.400 43

Hosingen . . . . . . . . . . . .

1.654 83

500 20

1.646 00

38.913 50





1.400 43

Munshausen . . . . . . . . .

1.499 83

360 20

933 00

12.930 00





1.400 43

Troisvierges . . . . . . . . . .

2.074 83

660 20

1.095 00

15.383 00





1.400 43

Weiswampach . . . . . . . .

1.665 83

360 20

1.014 20

3.726 75





1.400 43

Totaux . . . . . . . . 16.406 30

4.322 00 12.536 20

167.045 78

240 35

1.000 24

14.004 30

Canton de Diekirch.

Bastendorf . . . . . . . . . . .

1.498 83

360 20

1.070 60

1.382 50



2.574 80

1.400 43

Bettendorf . . . . . . . . . . .

1.720 83

440 20

799 80

26.236 64

240 35



1.400 43

Bourscheid . . . . . . . . . .

1.613 83

470 20

2.393 00

39.977 50





1.400 43

Diekirch . . . . . . . . . . . . .

2.441 83

1.340 20

2.502 60

108.833 43





12.608 38





25.536 67

80.342 48



1.123 00

1.123 00

79.219 48



974 06

18.582 92

30.915 84



120 60

573 31

693 91

30.221 93



1.055 99

15.581 83

25.991 63



130 74

559 65

690 39

25.301 24





17.962 69

35.724 60



831 86

831 86

34.892 74





18.146 44

31.815 25



922 06

922 06

30.893 19



1.483 84

21.157 02

33.855 27



183 71

1.532 08

1.715 79

32.139 48



614 48

15.543 30

22.525 44



76 08

358 25

434 33

22.091 11

17.747 45 5.639 53

229.054 34

419.798 85



698 23

9.531 59 10.229 82

409.569 03





9.717 92

13.997 73



420 05

420 05

13.577 68



3.295 43

10.414 19

28.845 01



408 01

604 39

1.012 40

27.832 61



2.011 85

17.448 08

45.572 53



249 06

657 97

907 06

44.665 47



2.212 12

9.122 37

15.503 30



273 88

310 48

584 36

14.918 94



700 95

19.999 11

38.678 52



86 78

531 12

617 90

38 060 62



787 44

19.388 47

53 092 42



97 49

920 55

1.018 04

52.074 38



2.275 84

13.891 47

35.657 95



281 77

988 32

1.270 09

34.387 87



2.121 09

13.382 08

25.924 71



262 61

900 49

1.163 10

24.761 61

16.702 40 7.132 53

60.159 41

157.658 96



883 09

2.520 03

3.403 12

154.255 84



40 96

13.244 90

17.056 32



5 07

386 69

391 76

16.664 56





16.070 03

28.027 61



468 30

468 30

27.559 31

16.702 40 20.578 21

202.838 03

460.015 07



2.547 79

8.708 39 11.256 18

448.758 89





14.115 98

45.880 78



773 40

773 40

45.107 38





36.232 99

60.797 95



839 52

839 52

59.958 43



100 13

27.571 64

55.602 26



12 39

1.179 77

1.192 16

54.410 10



4 55

7.959 52

12.615 53



0 56

321 37

321 93

12.293 60





7.446 54

11.976 35



371 49

371 49

11.604 86



755 58

36.195 77

69.045 71



93 55

717 11

810 66

68.235 05



1.370 06

47.382 52

92.867 54



169 63

957 36

1.126 99

91.740 55





12.258 10

29.381 56



711 72

711 72

28.669 84



395 99

31.111 41

52.120 86



49 02

1.615 55

1.664 57

50.456 29



373 23

22.206 32

30.746 96



46 21

745 55

791 76

29.955 20



2.999 54

242.480 79 461.035 50



371 36

8.232 84

8.604 20

452.431 30



1.142 47

15.246 58

24.676 41



141 45

599 39

740 84

23.935 57



1.160 68

28.161 21

60.160 14



143 70

948 90

1.092 60

59.067 54





40.871 22

86.726 18



859 56

859 56

85.866 62

31.622 36 1.820 68

101.525 19

262.694 67



225 42

3.794 01

4.019 43

258.675 24



























































































Ermsdorf

1.456 83

360 20

690 80

3.367 00



3.412 13

1.400 43

Erpeldange . . . . . . . . . .

1.440 83

360 20









1.400 43

Ettelbruck . . . . . . . . . . .

2.738 83

2.440 20

1.307 00

58.717 27





1.400 43

Feulen . . . . . . . . . . . . . .

1.519 83

360 20

939 00

2.920 00





1.400 43

Hoscheid

1.372 83

360 20

665 60

11.256 50





1.400 43

Medernach . . . . . . . . . . .

1.495 83

360 20

816 60

192 00





1.400 43

Mertzig . . . . . . . . . . . . . .

1.477 83

360 20

1.496 00

20.152 00

240 35



1.400 43

Reisdorf . . . . . . . . . . . . .

1.416 83

360 20



3.466 00





1.400 43

Schieren . . . . . . . . . . . . .

1.489 83

360 20

425 60

7.700 00





1.400 43

Totaux . . . . . . . . 21.684 79

7.932 60 13.106 60

284.200 84

480 70

5.986 93

29.413 54

Canton de Redange.

Arsdorf . . . . . . . . . . . . . .

1.413 83

280 20

1.571 00

1.085 50



1.492 78

1.400 43

Beckerich . . . . . . . . . . . .

1.808 83

560 20

1.781 28

43.196 00





1.400 43

Bettborn . . . . . . . . . . . .

1.527 83

360 20

1.160 40

1.053 50





1.400 43

Bigonville . . . . . . . . . . .

1.401 83

360 20

1.133 40







1.400 43

Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.475 83

360 20

1.997 80

1.974 00





1.400 43

Folschette

1.571 83

360 20

1.150 20

24.700 50





1.400 43

Grosbous . . . . . . . . . . . .

1.443 83

360 20

896 20







1.400 43

Perlé . . . . . . . . . . . . . . . .

1.647 83

470 20

1.266 40

4.144 00





1.400 43

Redange . . . . . . . . . . . . .

1.815 83

620 20

1.395 70

18.472 39



4.299 38

1.400 43

Saeul . . . . . . . . . . . . . . .

1.413 83

360 20

749 82

2.920 00





1.400 43

Useldange . . . . . . . . . . .

1.614 83

400 20

1.349 24

5.763 20





1.400 43

Vichten . . . . . . . . . . . . . .

1.415 83

360 20

768 12

1.656 00





1.400 43

Wahl . . . . . . . . . . . . . . .

1.471 83

360 20

676 40

3.971 00



779 64

1.400 43

Totaux . . . . . . . . 20.023 79

5.212 60 15.895 96

108.936 09



6.571 80

18.205 59

Canton de Wiltz.

Boulaide . . . . . . . . . . . .

1.546 83

360 20

1.310 50

2.108 28





1.400 43

Esch-sur-Sûre

1.374 83

360 20

611 00

8.415 00





1.400 43

Eschweiler . . . . . . . . . . .

1.428 82

360 20

1.195 50







1.400 43

Goesdorf . . . . . . . . . . . . .

1.513 83

360 20

1.223 50

4.000 00





1.400 43

Harlange

1.495 83

360 20

1.116 00

8.167 94



2.627 86

1.400 43

Heiderscheid . . . . . . . .

1.611 83

420 20

1.225 50

23.019 50



2.874 98

1.400 43

Kautenbach . . . . . . . . .

1.452 83

360 20

720 00







1.400 43

Mecher . . . . . . . . . . . . . .

1.491 83

430 20

1.093 00







1.400 43

Neunhausen . . . . . . . . .

1.346 83

360 20

953 50

1.176 00





1.400 43

Oberwampach . . . . . . . .

1.539 83

360 20

1.226 00



240 35



1.400 43

Wiltz . . . . . . . . . . . . . . .

2.561 83

1.910 20

2.596 00

103.990 75

240 35



1.400 43

Wilwerwiltz . . . . . . . . . .

1.468 83

360 20

1.099 40

7.812 00





1.400 43

Winseler . . . . . . . . . . . . .

1.501 83

360 20

867 00

7.763 00





1.400 43

Totaux . . . . . . . . 20.335 79

6.362 60 15.236 90

166.452 47

480 70

5.502 84

18.205 59



1.561 22

23.771 90

36.020 51

193 24

395 97

589 26

35.431 25



327 71

7.231 22

10.760 39

40 57

391 72

432 29

10.328 10

30.366 47



80.788 88

177.759 08



3.790 30

3.790 30

173.968 78



63 70

12.885 20

20.088 36

7 88

583 68

591 56

19.496 80





11.636 53

26.692 09



294 11

294 11

26.397 98





9.025 74

13.290 80



808 58

808 58

12.482 22



755 58

12603 70

38.486 09

93 55

490 01

583 56

37.902 53



2.344 13

11.092 08

20.079 67

290 23

333 15

623 38

19.456 29



1.606 74

8.416 65

21.399 45

198 93

580 68

779 61

20.619 84

61.988 83 10.782 91

363.256 10

798.833 84

1.335 02 13.870 06 15.205 08

783.628 76



177 50

11.276 88

18.698 12

21 97

330 72

352 69

18.345 43





20.106 73

68.853 47

1.076 45

1.076 45

67.777 02



1.939 02

10.649 80

18.091 18

240 07

502 65

742 72

17.348 46



905 78

14.748 88

19.950 52

112 14

353 91

466 05

19.484 47



1.110 60

9.615 56

17.934 42

137 50

366 25

503 75

17.430 67



1.538 47

33.008 18

63.729 81

190 48

639 63

830 11

62.899 70



1.165 23

9.408 57

14.674 46

144 27

417 47

561 74

14.112 72



1.725 09

11.504 87

22.158 82

213 58

825 30

1.038 88

21.119 94



923 99

28.254 57

57.182 49

114 40

1.007 56

1.121 96

56.060 53



1.406 46

9.435 74

17.686 48

174 13

301 24

475 37

17.211 11



323 16

11.867 77

22.718 83

40 01

669 38

709 39

22.009 44





6.487 97

12.088 55



356 31

356 31

11.732 24



1.784 26

12.088 59

22.532

220 91

535 19

756 10

21.776 25



12.999 56

188.454 11

376.299 50



1.609 46

7.382 06

8.991 52



367.307 98



910 34

18.309 36

25.945 94



112 71

630 27

742 98



25.202 96





13.434 54

25.596 



223 76

223 76



25.372 24





9.399 33

13.784 29



460 22

460 22



13.324 07





14.487 24

22.985 20



640 33

640 33



22.344 87



1.065 52

18.714 44

34.948 22

131 87

546 68

678 55



34.269 67





18.927 96

49.480 40

832 07

832 07

48.648 33





14.095 83

18.029 29



304 39

304 39



17.724 90



77 36

18.215 57

22.708 39



9 58

559 33

568 91



22.139 48





10.361 94

15.598 90



217 29

217 29



15.381 61





10.730 35

15.497 16



734 60

734 60



14.762 56

22.392 68 1.574 88

93.080 72

229.747 84



194 99

3.954 23

4.149 22

225.598 62





9.683 08

21.823 94

446 90

446 90

21.377 04





19.799 42

31.691 88

556 53

556 53

31.135 35

22.392 68 3.628 10

269.239 78

527.837 45

449 15 10.106 60 10.555 75



517.281 70



































































































































Canton de Vianden.

Fouhren . . . . . . . . . . . . .

1.397 83

360 20

1.013 00

1.130 50



699 39

1.400 43

Putscheid . . . . . . . . . . . .

1.497 83

460 20

1.329 80

7.739 50





1.400 43

Vianden . . . . . . . . . . . . .

1.649 83

540 20

1.304 00

3.802 31

240 35



1.400 43

Totaux . . . . . . . .

4.545 49

1.360 60

3.646 80

12.672 31

240 35

699 39

4.201 29

Canton d´Echternach.

Beaufort . . . . . . . . . . . .

1.541 83

510 20

668 00

29.015 60

240 35



1.400 43

Bech . . . . . . . . . . . . . . . .

1.536 83

390 20

827 00

2.886 37





1.400 43

Berdorf . . . . . . . . . . . . .

1.525 83

360 20

480 00

10.254 50

240 35



1.400 48

Consdorf . . . . . . . . . . . .

1.613 83

430 20

843 00

4.964 15





1.400 43

Echternach.

2.224 83

1.160 20

1.173 00

61.977 31

240 35



1.400 43

Mompach . . . . . . . . . . . .

1.600 83

360 20

1.170 00

6.346 00

240 35



1.400 43

Rosport

1.727 83

510 20

952 00

21.850 36

240 35



1.400 43

Waldbillig

1.535 83

360 20

607 00

6.943 50





1.400 43

Totaux . . . . . . . . 13.307 64

4.081 60

6.720 00

144.237 79

1.201 75



11.203 44

Canton de Grevenmacher

Betzdorf . . . . . . . . . . . . .

1.720 83

400 20



15.468 00

240 35



1.400 43

Biwer . . . . . . . . . . . . . . .

1.603 83

400 20

2.473 60

1.921 49

240 35



1.400 43

Flaxweiler . . . . . . . . . . .

1.692 83

490 20

3.581 60

55.218 06

240 35



1.400 43

Grevenmacher . . . . . . .

2.045 83

770 20

1.379 00

67.331 78

240 35



1.400 43

Junglinster . . . . . . . . . .

1.809 83

510 20

992 00

17.078 34





1.400 43

Manternach . . . . . . . . . .

1.606 83

360 20

2.918 90

4.415 00

240 35



1.400 43

Mertert . . . . . . . . . . . . . .

2.003 83

820 20

4.622 40

63.992 24

240 35



1.400 43

Rodenbourg . . . . . . . . .

1.498 83

360 20

919 00

4.936 00

240 35



1.400 43

Wormeldange

1.878 83

400 20

2.246 00

17.704 30

240 35



1.400 43

Totaux . . . . . . . .

15.861 47

4.511 80 19.132 50

248.065 21

1.922 80



12.603 87

Canton de Remich.

Bous . . . . . . . . . . . . . . . .

1.538 83

360 20

949 00

11.484 50





1.400 43

Burmerange . . . . . . . . .

1.422 83

360 20

441 00

413 00





1.400 43

Dalheim . . . . . . . . . . . . .

1.633 83

360 20

902 00

17.227 95





1.400 43

Lenningen . . . . . . . . . . .

1.529 83

360 20

941 00



240 35



1.400 43

Mondorf-les-Bains . . . .

1.807 83

470 20

919 00

14.636 50





1.400 43

Remerschen . . . . . . . . . .

1.644 83

390 20

1.155 00



240 35



1.400 43

Remich . . . . . . . . . . . . .

1.789 83

430 20

837 00

31.079 37

240 35



1.400 43

Stadtbredimus . . . . . . .

1.479 83

360 20

934 00

9.628 96

240 35



1.400 43

Waldbredimus . . . . . . .

1.422 83

360 20

613 00

24 50

240 35



1.400 43

Wellenstein . . . . . . . . . .

1.616 08

360 20

1.067 00

1.676 00

240 35



1.400 43

Totaux . . . . . . . .

15.886 55

3.812 00

8.758 00

86.170 78

1.442 10



14.004 30



532 54

8.230 78

14.764 67

65 93

326 54

392 47

14.372 20





12.996 24

25.424 00

581 13

581 13

24.842 87



1.720 53

18.401 37

29.059 02

213 02

740 89

953 91

28.105 11



2.253 07

39.628 39

69.247 69

278 95

1.648 56

1.927 51

67.320 18



2.976 81

16.978 42

53.331 64

368 56

835 51

1.204 07

52.127 57



2.130 19

13.444 67

22.615 69

263 74

611 10

874 84

21.740 85



3.591 29

18.566 74

36.419 34

444 64

675 50

1.120 14

35.299 20



4.315 02

13.668 23

27.234 86

534 25

783 50

1.317 75

25.917 11

19.060 74 4.692 80

86.348 32

178.277 98

581 02

1.827 98

2.409 00

175.868 98



2.926 74

21.199 44

35.243 99

362 36

716 42

1.078 78

34.165 21





19.770 67

46.451 84

1.270 12

1.270 12

45.181 72



860 27

18.236 55

29.943 78

106 51

572 03

678 54

29.265 24

19.060 74 21.493 12

208.213 04

429.519 12

2.661 08

7.292 16

9.953 24

419.565 88



3.618 60

24.230 54

47.078 95

448 02

1.095 13

1.543 15

45.535 80



2.002 74

11.343 71

21.386 35

247 96

806 39

1.054 35

20.332 00



3.222 60

30.921 34

96.767 41

398 99

1.219 02

1.618 01

95.149 40



3.431 98

30.495 40

107.094 97

424 92

2.309 42

2.734 34

104.360 63



605 37

25.923 99

48.320 16

74 95

1.111 08

1.186 03

47.134 13





14.593 33

25.535 04

697 36

697 36

24.837 68





20.596 85

93.676 30

1.840 87

1.840 87

91.835 43



1.392 81

17.112 35

27.859 97

172 44

518 63

691 07

27.168 90



2.262 19

32.716 14

58.848 44

280 08

1.346 78

1.626 86

57.221 58



16.536 29

207.933 65

526.567 59

2.047 36 10.944 68 12.992 04

513.575 55



273 10

19.915 04

35.921 10

33 81

638 16

671 97

35.249 13





10.829 58

14.867 04

325 56

325 56

14.541 48





17.119 58

38.643 99

1.068 35

1.068 35

37.575 64



2.262 19

13.520 92

20.254 92

280 08

589 73

869 81

19.385 11





21.717 99

40.951 95

1.282 35

1.282 35

39.669 60



1.137 91

14.867 03

20.835 75

140 88

765 44

906 32

19.929 43



619 02

16.218 52

52.614 72

76 64

1.030 95

1.107 59

51.507 13





18.837 81

32.881 58

521 76

521 76

32.359 82



373 62

11.545 92

15.980 85

46 60

348 32

394 92

15.585 93



232 13

19.720 68

26.312 87

28 74

794 41

823 15

25.489 72



4.897 97

164.293 07

299.264 77

606 75

7.364 04

7.971 78

291.292 99

























































































































































RÉCAPITU-

Ville de Luxembourg .

20.750 65

1.001 30 25.061 95

687.588 43

240 35



45.620 17

Canton de Capellen . . .

18.843 13

4.962 20 10.082 10

199.584 18

1.442 10



15.404 73

 Esch-s.-Alz. . . . .

47.381 62 27.742 8( 54.630 70 1.507.177 74

2.403 50



30.112 34

 Luxembourg . . .

17.398 30

5.112 00 11.233 00

111.698 87

1.442 10

6.468 96

14.004 30

 Mersch . . . . . . . .

17.752 13

5.092 2( 10.919 85

163.914 44

1.201 75

5.611 33

15.404 73

 Clervaux . . . . . . 16.406 30

4.322 00 12.536 20

167.045 78

240 35

1.000 24

14.004 30

 Diekirch . . . . . . . 21.684 79

7.932 60 13.106 60

284.200 84

480 70

5.986 93

29.413 54



Redange . . . . . .

20.023 79

5.212 60 15.895 96

108.936 09



6.571 80

18.205 59

 Wiltz . . . . . . . . . 20.335 79

6.362 60 15.236 90

166.452 47

480 70

5.502 84

18.205 59

 Vianden

4.545 49

1.360 60

3.646 80

12.672 31

240 35

699 39

4.201 29



Echternach . . . . . 13.307 64

4.081 60

6.720 00

144.237 79

1.201 75



11.203 44

 Grevenmacher .

15.861 47

4.511 80 19.132 50

248.065 21

1.922 80



12.603 87



Remich . . . . . . . 15.886 55

3.812 00

8.758 00

86.170 78

1.442 10



14.004 30

Totaux . . . . . . . . 250.177 65 81.506 30 206.960 56 3.887.744 93 12.738 55 31.841 49

242.388 19

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt de 4% de frs. 1.400.000, 

Emission 1918.

Tirage du 2 mai 1949.

A. Titres remboursables le 1er août 1949.

Lit. A : francs 1.000, nominal les 45 obligations portant les

Nos 11, 34, 65, 84, 131, 171, 192, 215, 247, 277, 305, 326, 346, 427, 435, 461, 498, 554, 581, 597, 643,

657, 669, 712, 768, 792, 825, 836, 872, 892, 944, 959, 967, 1001, 1021, 1090, 1118, 1122, 1135, 1179,

1246, 1253, 1276, 1294, 1300.

Lit. B : francs 500, nominal les 5 obligations portant les

Nos 28, 81, 115, 154, 169.

Lit. C : francs 100, nominal les 3 obligations portant les

Nos 19, 36, 77.

Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er août 1949.

Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.

Lit. A: francs 1.000, nominal les 31 obligations portant les

Nos 100, 182, 236, 244, 270, 302, 322, 323, 324, 325, 327, 357, 499, 653, 689, 848, 966, 972, 973, 974,

1018, 1063, 1064, 1093, 1094, 1105, 1175, 1181, 1185, 1192, 1195.

Lit. B : francs 500, nominal les 6 obligations portant les

Nos 1, 4, 59, 73, 174, 183.

Lit. C : francs 100, nominal l´obligation portant le

N° 26.

Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme

à Luxembourg et de ses succursales et agences.

Luxembourg, le 2 mai 1949.



LATION.

682.374 90 5.903 55 1.694.591 61 3.163.132 91

730 93 48.246 91 48.977 84



3.114.155 07



6.681 88

203.779 25

460.779 57

827 28 10.514 90 11.342 18



449 437 39

722.785 97 8.557 11 1.820.676 48 4.221.468 26

1.059 42 84.419 32 85.478 74



4.135.989 52

17.747 45 5.639 53

229.054.34

419.798 85

698 23

9.531 59 10.229 82



409.569 03

16.702 40 20.578 21

202.838 03

460.015 07

2.547 79

8.708 39 11.256 18



448.758 89



2.999 54

242.480 79

461.035 50

371 36

8.232 84

8.604 20



452.431 30

61.988 83 10.782 91

363.256 10

798.833 84

1.335 02 13.870 06 15.205 08



783.628 76



12.999 56

188.454 11

376.299 50

1.609 46

7.382 06

8.991 52



367.307 98

22.392 68 3.628 10

269.239 78

527.837 45

449 15 10.106 60 10.555 75



517.281 70



2.253 07

39.628 39

69.247 69

278 95

1.648 56

1.927 51



67.320 18

19.060 74 21.493 12

208.213 04

429.519 12

2.661 08

7.292 16

9.953 24



419.565 88



16.536 29

207.933 65

526.567 59

2.047 36 10.944 68 12.992 04



513.575 55



4.897 97

164.293 07

299.264 77

606 75

7.365 03

7.971 78



291.292 99

1543.052 97 122.950 84 5.834.438 64 12.213.800 12

15222 78 228.263 10 243.485 88



11970.314 24

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 2 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil de

la Ville de Luxembourg en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Kahn Ruth Reta, épouse

Troeller Charles-Théodore-Henri, née le 7 août 1918 à Bierstadt/Allemagne, demeurant à Luxembourg,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 4 juillet 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange

en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Adamek Bronislawa Anne, épouse Steinbach Paul-

Jean-Pierre, née le 26 juin 1920 à Chomiakowka/Pologne, demeurant à Luxembourg-Bonnevoie, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Dudelange

en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Traut Barbe, épouse Gubbini Jean, née le 30 juin

1914 à Russange/Moselle, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 11 juillet 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-

dange en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, la nommée Bode Pauline Anne Claire, née le 26 avril

1900 à Differdange, demeurant à Luxembourg-Eich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 20 septembre 1945 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Luxem-

bourg en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Bollig Ottilie Barbe, épouse Lucas Nicolas,

née le 17 septembre 1918 à Ihn/Sarrelouis, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.





























Avis.  Juges suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 démission honorable a été accordée

à M. Max Baden, avocat-avoué à Luxembourg, de ses fonctions de juge-suppléant au tribunal d´arrondis-

sement de Luxembourg.

Par le même arrêté M. Roger Thiry, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé juge-suppléant au même

tribunal.  23 mai 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 23 mai 1949 mainlevée pure

et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur 10 actions privilégiées de la société anonyme

Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 54104 à 54113 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  24 mai 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach en date du 23 mai

1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier,

le 2 août 1945, en tant que cette opposition porte sur quinze parts sociales de la société anonyme Aciéries

Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, savoir: Nos 17093, 17098, 17099, 17100, 85823, 104335, 104336,

104337, 104338, 108654, 108742, 109099, 109140, 109235 et 150673 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  24 mai 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 25 mai 1949 mainlevée pure

et simple a été donné de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2

octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur quatre-vingt-treize actions privilégiées de la société

anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24486 à 24521, 24564 à 24570, 25099 à 25106,

57898, 57899, 57900 à 57929, 57951 à 57954 et 57985 à 57990 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  27 mai 1949.

Avis.  Commission supérieure d´encouragement des sociétés de secours mutuels.  Par arrêté grand-

ducal du 23 mai 1949, Messieurs Georges Wagner, chef de service en retraite de la Caisse d´Epargne de

l´Etat, Luxembourg, J.-B. Staudt, instituteur en retraite, Eich, Mathias Weiler, inspecteur honoraire de

l´Inspection des Institutions sociales, Luxembourg, et François Conter, chef de bureau à la Caisse d´Epargne

de l´Etat, Luxembourg, ont été nommés membres de la Commission d´encouragement des sociétés de secours

mutuels pour un terme de quatre ans. Monsieur Georges Wagner remplira les fonctions de président et

Monsieur François Conter celles de secrétaire de ladite commission.  31 mai 1949.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 9 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil

de la Ville d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mares Cesira, épouse

Wians Martin, née le 7 août 1923 à Belluno/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 28 octobre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-

dange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lonardi Ada, épouse Walter Charles, née

le 6 juin 1922 à Bussolengo/Italie, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 27 mai 1949 démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Léopold Schmit, sous-chef de bureau des postes à

Esch-s.-Alzette.

Par arrêté grand-ducal du même jour ont été nommés sous-chefs de bureau des postes les commis rédac-

teurs des postes suivants

Léon Koster de la Direction des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Emile Leuck de Luxembourg-Ville ;

Pierre Mahowald de Luxembourg-Chèques ;

Aloyse Ries d´Ettelbruck ;

Xavier Fah d´Ettelbruck.  27 mai 1949.

Avis.  Notariat.  Conformément aux dispositions de l´ordonnance r. g.-d. du 3 octobre 1841 sur

l´organisation du notariat, Monsieur Jean Maroldt, notaire à Remich, a été nommé dépositaire provisoire

des minutes de l´ancienne étude à Dalheim de M. Jos. Knaff, notaire à Luxembourg.  17 mai 1946.

Avis.  Assurance-maladie.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale

en date du 17 mai 1949, M. Michel Sand est nommé membre effectif du comité-directeur de la caisse pa-

tronale de maladie Arbed-Belval, Esch-s.-Alz., en remplacement de feu M. Jean Berg.  18 mai 1949.

Avis.  Administrations communales.  Par arrêté ministériel en date du 20 mai 1949, M. Albert Bosseler,

cultivateur à Bettange, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Dippach.  20 mai 1949.

Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 18 mai 1949 M. Jos. Bâche, commis-rédacteur au Parquet

Général de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de paix de Cler-

vaux.  19 mai 1949.

Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 ont été nommés dans l´administration des

douanes

Inspecteur régional des douanes, M. Pierre Rodesch, inspecteur pour les fonctions de contrôleur à la

1 re division des douanes à Luxembourg ;

Inspecteur des douanes, pour les fonctions de contrôleur, M. Constant Perrard, contrôleur à la 2e division

des douanes à Luxembourg ;

Receveur des douanes de 2e classe à Ettelbruck, M. René Muller, vérificateur des douanes à Wasserbillig.

Par arrêté grand-ducal du même jour

M. Paul Leyder, inspecteur pour les fonctions de receveur de 1re classe au 2e bureau des douanes à Luxem-

bourg- Gare, a été déplacé à la 1 re division des douanes à Luxembourg, pour les fonctions de contrôleur ;

M. Armand Mackel, receveur des douanes de 2e classe à Ettelbruck a été déplacé en la même qualité

au 1e r bureau des douanes à Luxembourg ;

M. Léon Donven, commis technique vérificateur hors cadre au 1er bureau des douanes à Luxembourg

a été déplacé en la même qualité au bureau des douanes à Wasserbillig.  23 mai 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 20 mai 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier, le 21 décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur

a) une obligation de la société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri savoir : N° 8668,

émission de 4%, d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

b) soixante-dix-sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934,

savoir

1) Litt. C. Nos 8929 à 8936, 13852 à 13860, 13893 à 13930, 13941 à 13951, 18297 et 18300 à 18302 d´une

valeur nominale de mille francs chacune ;

2) Litt. E. Nos 6848 à 6850 et 6852 à 6855 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

c) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir : Litt. C.

Nos 944 et 945 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

d) deux obligations du service des Logements Populaires, section des prêts d´assainissement émission

3¾% de 1937, savoir: Litt. C. Nos 1407 et 1408 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  20 mai 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 20 mai 1949 qu´il a été fait opposition au paiement des coupons et à la délivrance à un tiers de nouvelles

feuilles de coupons de deux parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich,

Dudelange, savoir : Nos 4119 et 32463 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend que les coupons en question ont disparu de son coffre-fort

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  20 mai 1949.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 20 mai 1949 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividences de quatre-vingts actions

de la société anonyme « Institut HELIAR » de Weilerbach, savoir : Nos 201 à 280 d´une valeur nominale

de dix mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  20 mai 1949.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juin 1949.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 19 mai 1949 portant nomination de la Commission pour l´examen de technicien aux

Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu les art. 2 et 3 de l´arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l´examen de technicien aux Cours

Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans ;

Arrête ;

Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder au dit examen

a) Membres effectifs

MM. Charles Roger, Directeur de l´Ecole d´Artisans,

Ferdinand Pescatore, chargé de cours aux C.T.S.,

Léon Rousseau,

»

»

»

Fréd. Welter,

»

»

»

Norbert Proth,

»

»

»

Germain Steichen,

»

»

»

Joseph Kesseler,

»

»

»

Georges Kremer, professeur à l´Ecole d´Artisans.

b) Membres suppléants

MM. Camille Dieschbourg, professeur à l´Ecole d´Artisans,

Joseph Weydert, professeur à l´Ecole d´Artisans.

Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder au dit examen

a) pour la section artistique : MM. Charles Roger, directeur ; Joseph Wegener, Jean-Pierre Calteux et

Pierre Kipgen, professeurs.

Membres suppléants : MM. Edmond Weber, professeur et Jean Bonifas, chef d´atelier.

b) pour la section technique : MM. Charles Roger, directeur ; Camille Dieschbourg, Joseph Gabel, profes-

seurs ; Dominique Bollendorff, Pierre Schmit, Mathias Deischter et Henri Elter, chefs d´atelier.

Membre suppléant : M. Jean Thill, chef d´atelier.

c) pour les 2 sections (culture générale) : MM. Joseph Weydert et Joseph Treinen, professeurs.

Membre suppléant : M. Georges Kremer, professeur.

Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 28 mai 1949.

Une réunion préliminaire de la Commission pour délibérer sur la procédure de l´examen aura lieu à une

date à fixer par le Commissaire du Gouvernement.

Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant la date du 2 juin 1949.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la Commission

d´examen, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 19 mai 1949.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 19 mai 1949 portant nomination

de la Commission pour l´examen de fin d´études à

l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu la loi du 14 mars 1896 portant création d´une Ecole d´Artisans;

Arrête

La Commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la Commission

d´examen, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 19 mai 1949.

Le Ministre de l´Education Nationale,

P. Frieden.

Arrêté ministériel

du 31 mai 1949, portant nomination

des experts apicoles.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´art. 229, al. 2 de l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l´exécution de la loi du 29 juillet

1912, sur la police sanitaire du bétail ;

Sur la proposition du Conseil d´administration de la Fédération des sociétés d´apiculture ;

Arrête