Legislator Jurisprudence & Législation
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Erratum.— La pagination du n° 41 du Mémorial du samedi, 10 juin 1939, est inexacte. Au lieu de 493 à 508 il faut lire 463 à 478.

34 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (34)

Texte législatif (34 Articles)

Erratum.— La pagination du n° 41 du Mémorial du samedi, 10 juin 1939, est inexacte. Au lieu de 493 à 508 il faut lire 463 à 478.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 17 juin 1939

N° 4 2

Samstag, 17. Juni 1939

Erratum.— La pagination du n° 41 du Mémorial du samedi, 10 juin 1939, est inexacte. Au

lieu de 493 à 508 il faut lire 463 à 478.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de

l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions

d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de

l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Vu la loi du 23 décembre 1935, autorisant le

Gouvernement à émettre un emprunt de 98.240.000

francs ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1936, réglant les condi-

tions d'émission de l'emprunt ordonné par la loi

précitée du 23 décembre 1935 (Tranche de

50.000.000 fr.) ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

A partir du 15 juillet 1939 le taux

d'intérêt des obligations de l'emprunt de 50.000.000

fr., dont il reste en circulation un montant nominal

de 48.980.000 fr., est ramené de 4% à 3,5% l'an.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

Vom 15. Juli 1939 an wird der Zinsfuß

der noch im Umlauf befindlichen Obligationen der

Anleihe von 50.000.000 Fr., wovon ein Nominal-

betrag von 48.980.000 Fr. im Umlauf bleibt, von

4 auf 3,5% jährlich herabgesetzt.

Arrêté du 16 juin 1939, modifiant l'art. 4 de l'arrêté du 3 juin 1939, portant modification des arrêtés des 30 décembre 1935 (Emprunt 4% 1936, 1re tranche de 41.771.000 fr.) et 15 juillet 1936

L'art. 4, 1er alinéa de l'arrêté précité est

modifié comme suit : « Ces titres seront rembour-

« sables en 22 ans, à partir du 1er août 1940 ; ce

« remboursement se fera au pair par tirages annuels

« au sort. »

L'alinéa final du même art. 4 est rapporté.

Arrêté du 13 juin 1939, décrétant le recensement général des moyens de transports publics par route.

Il sera procédé à un recensement général

de tous les moyens de transports publics par route.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

A l'avenir les coupons d'intérêts semes-

triels sont payables au porteur le 15 janvier et le

15 juillet de chaque année, au gré du porteur

pour les obligations de 1.000 fr. par fr. lux. 17,50

ou fr. belges 21,875;

pour les obligations de 5.000 fr. par fr. lux. 87,50

ou fr. belges 109,375;

Beschluß von 12. Juni 1939, betreffend Abän-

derung des Beschlusses vom 10. Juli 1936,

wodurch die Bedingungen der Ausgabe einer

Rate vom 50.000.000 Fr. der durch Gesetz vom

23.

Dezember

1935 vorgesehenen Anleihe

festgesetzt wurden.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Minister der Finanzen,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 23. Dezember 1935,

durch welches die Regierung zur Ausgabe einer

Anleihe von 98.240.000 Fr. ermächtigt wurde;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 10. Juli 1936,

wodurch die Bedingungen der Ausgabe der durch

vorerwähntes Gesetz vom 23. Dezember 1935 vor-

gesehenen Anleihe festgesetzt wurden (Rate von

50.000.000 Fr.);

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

In Zukunft werden die halbjährlichen

Zinsscheine am 15. Januar und am 15. Juli eines

jeden Jahres nach Wahl des Inhabers eingelöst mit

17,50 lux. Fr. oder 21,875 belg. Fr. für die Stücke

von 1.000 Fr.;

87,50 lux. Fr. oder 109,375 belg. Fr, für die

Stücke von 5.000 Fr.;

Pour les obligations de 10.000 fr. par fr. lux. 175

ou fr. belges 218,75.

Arrêté du 16 juin 1939, modifiant l'art. 4 de l'arrêté du 3 juin 1939, portant modification des arrêtés des 30 décembre 1935 (Emprunt 4% 1936, 1re tranche de 41.771.000 fr.) et 15 juillet 1936

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Avis. — Bourses du Travail. — Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale

en date du 14 juin 1939, démission honorable a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge,

à M. Charles Ludwig, de ses fonctions de gérant de la bourse du travail de Luxembourg.

Le titre de gérant honoraire dudit établissement a été conféré à M. Ludwig. — 14 juin 1939.

Arrêté du 13 juin 1939, décrétant le recensement

général des moyens de transports publics par

route.

Le Ministre des Transports,

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 1938, instituant

une commission spéciale pour l'étude du problème

de la coordination des transports par route et par

rail ;

Attendu qu'il convient de documenter cette com-

mission sur les courants de transports existant

actuellement au Grand-Duché ;

Sur les propositions de la commission spéciale;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Arrête

Arrêté du 13 juin 1939, décrétant le recensement général des moyens de transports publics par route.

Dans le délai de 15 jours à dater de la

publication du présent arrêté des formulaires, con-

formes aux modèles A, B, C, D annexés, seront

adressés par la gendarmerie ou la police locale à

tous les entrepreneurs assurant des transports

publics routiers, à l'aide de véhicules auto- ou

hippomobiles.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

La réduction du taux d'intérêt de 4%

à 3 ½ % sera constatée par la remise aux porteurs

de

nouveaux titres avec de nouvelles feuilles de

coupons.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

Die Herabsetzung des Zinsfußes von

4 auf 3,5% wird durch die Aushändigung neuer

Obligationen mit neuen Zinsscheinen an die Inhaber

festgestellt.

publication du présent arrêté des formulaires, con- formes aux modèles A, B, C, D annexés, seront adressés par la gendarmerie ou la police locale à tous les entrepreneurs assurant des transports

Ces formulaires devront être dûment

remplis et signés par les intéressés dans les 15 jours

de la réception.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

Les titres seront remboursables en 47

ans

à partir du 15 juillet 1939 ; ce remboursement

se fera au pair par tirages annuels au sort.

Le Gouvernement s'interdit toute conversion

(remboursement anticipé ou réduction du taux

d'intérêt) dans les trois premiers ans, c'est-à-dire

avant le 15 juillet 1942.

partir de 1940 une annuité de 2.139.000 fr.

sera, consentie au paiement des intérêts et à l'amor-

tissement de l'emprunt.

Le Ministre des Finances désignera,

s'il y a lieu,

deux commissaires qui procéderont dans le courant

du mois de juin, au tirage au sort des obligations

appelées au remboursement pour le 15 juillet

suivant. Les numéros des obligations sorties au

tirage seront publiés au Mémorial du Grand-Duché.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

Diese Titel sind rückzahlbar binnen 47

Jahren vom 15. Juli 1939 ab; diese Rückzahlung

geschieht zum Nennwert durch jährliche Ziehun-

gen.

Die Regierung verzichtet auf jedwede weitere

Konvertierung (vorzeitige Rückzahlung oder Herab-

setzung des Zinsfußes) in den ersten drei Jahren,

also vor dem 15. Juli 1942.

Vom Jahre 1940 ab wird eine jährliche Annuität

von 2.139.000 Fr. für die Zins- und Rückzahlungen

der Anleihe bereitgestellt.

Der

Finanzminister

bezeichnet

gegebenenfalls

zwei Kommissare, die im Laufe des Monats Juni

zur Verlosung der am folgenden 15. Juli-zurück-

zuzahlenden Obligationen zu schreiten haben. Die

Nummern der ausgelosten Obligationen werden

im „Memorial" des

Großherzogtums

veröffent-

licht.

publication du présent arrêté des formulaires, con- formes aux modèles A, B, C, D annexés, seront adressés par la gendarmerie ou la police locale à tous les entrepreneurs assurant des transports

Toute modification ou extension des

services de transports publics par route existants,-

ainsi que toute création de services nouveaux, fera

l'objet d'une déclaration complémentaire à la

déclaration à établir conformément à l'art. 3. Cette

déclaration complémentaire sera faite sur des

formulaires des mêmes modèles, que les intéressés

pourront se procurer aux postes de gendarmerie ou

de police."

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

Les porteurs d'obligations

et les titulaires

d'inscriptions nominatives de l'emprunt 4% de

1 9 3 6

(tranche de 50 millions) auront la faculté

d'en obtenir soit le remboursement, soit la conver-

sion en conformité des dispositions de l'art, 3 du

présent

arrêté.

Du remboursement.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

Die Inhaber von Obligationen oder von

Nominativbescheinigungen der 4% igen Anleihe von

1936 (Rate von 50 Millionen) können entweder

deren Rückzahlung erlangen oder die Konvertierung,

in Gemäßheit der Bestimmungen von Art. 3 des

gegenwärtigen Beschlusses.

Rückzahlung.

publication du présent arrêté des formulaires, con- formes aux modèles A, B, C, D annexés, seront adressés par la gendarmerie ou la police locale à tous les entrepreneurs assurant des transports

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 juin 1939.

Le Ministre des Transports a. i.,

René Blum.

COORDINATION DES TRANSPORTS

Formulaire À

Déclaration générale d'entreprise de transport public

(Application de l'arrêté ministériel du 13 juin 1939.)

Désignation de l'entreprise (Firme)

( Nom et prénoms ou raison sociale)

Siège de l'entreprise

Nationalité

Inscriptions au registre du commerce

Indiquer ci-après les adresses et donner une description sommaire des immeubles d'exploitation

I . — Relevé des véhicules affectés aux différents genres de transport.

Formulaire B : Transports de voyageurs faisant l'objet de contrats avec l'Etat (1) : ..........................

Formulaire C : Transports réguliers de voyageurs (2), ne faisant pas l'objet de contrats avec l'Etat (1)

Formulaire C : Transports occasionnels de voyageurs par autocar, camion ou camionnette (1)

Formulaire C : Transports occasionnels de voyageurs par voiture de louage ou taxi (1)

Formulaire D : Transport de marchandises (1 )

Nota : Le relevé ci-dessus ne comporte que lés véhicules appartenant à l'entreprise et exploités par elle.

Si l'entreprise emploie des véhicules pris en location, ou inversement, elle est tenue d'en faire décla-

ration au verso.

(1) Indiquer les numéros d'immatriculation des véhicules utilisés à ce genre de trafic et remplir, pour

chaque véhicule, un formulaire du modèle indiqué par la lettre à gauche. Dans le cas, où un véhicule

sert à plusieurs genres de transports, son numéro doit être indiqué dans les rubriques correspondantes.

(2.) Un service est à considérer comme régulier, s'il s'effectue au moins une fois par semaine entre deux

points déterminés (sans égard à l'horaire qui peut être variable).

Formulaire A (Suite)

II. — Véhicules pris en location par l'entreprise. (1)

Numéro (s)

matricule (s)

Propriétaire

Nom et adresse

Genre de transport effectué

avec ce véhicule

III. — Véhicules loués à d'autres entreprises.

Numéro (s)

matricule (s)

Exploitant

Nom et adresse

Genre de transport effectué

avec ce véhicule

Renseignements divers

Dressé et certifié exact par l'entrepreneur désigné ci-dessus.

, le

. 1 9 .

(signature)

(1) Pour les véhicules pris en location, l'exploitant devra remplir les mêmes formulaires B—C que pour

les véhicules lui appartenant et désignés sous I .

Numéro matricule

COORDINATION DES TRANSPORTS

Formulaire B

Désignation et adresse de l'entreprise (firme)

Désignation du service faisant l'objet du contrat avec l'Etat

Subvention annuelle accordée

frs.

Date du contrat

,

Fin du contrat

Combustible utilisé

Constructeur du véhicule

Modèle : (indiquer l'année)

Puissance imposable

,

CV

Poids propre du véhicule

kgs

Dimensions maxima extérieures : Hauteur

M.

(encombrement)

Longueur

M.

Largeur

M.

Places assises (conducteur non compris)

Places debout

Renseignements complémentaires: (Emplacement réservé à l'Administration).

Dressé et certifié exact par l'entrepreneur désigné ci-dessus.

,

le

19...

(signature)

Numéro matricule

COORDINATION DES TRANSPORTS

Formulaire C

Désignation et adresse de l'entreprise (firme)

Genres de transports effectués avec ce véhicule:.

(Dans le cas où il s'agit d'un trafic régulier, l'entrepreneur indiquera au verso les localités desservies, les

itinéraires, les jours de marché et le nombre de voyages par semaine.

S'il s'agit de transports occasionnels, il indiquera au verso la zone d'action, où il utilise ce véhicule, ainsi

que le nombre de kilomètres parcourus par mois.)

Combustible utilisé

Constructeur du véhicule

Modèle : (indiquer l'année)

Puissance imposable

CV

Poids propre du véhicule

... kgs

Dimensions maxima extérieures : Hauteur

M.

• (encombrement)

Longueur

M.

Largeur

M.

Places assises (Conducteur non compris) :.

Places debout

Renseignements complémentaires: (Emplacement réservé à l'Administration).

Dressé et certifié exact par l'entrepreneur désigné ci-dessus.

. le

19.

(signature)

Numéro matricule

COORDINATION DES TRANSPORTS

Formulaire D

Désignation et adresse de l'entreprise (firme)

Type du véhicule

à plateau

(biffer les mentions inutiles)

ou riddelles

fourgon bâché

benne basculante

citerne

bétaillère

Combustible utilisé

Constructeur

Modèle (année)

Puissance imposable

CV

Charge utile. (ou capacité)

.. kgs

Poids propre du véhicule

kgs

Dimensions maxima extérieures : Hauteur

M.

(encombrement)

Largeur

.,......:..

M.

Longueur

M.

Genres de transport effectués avec ce véhicule

(biffer les mentions inutiles)

Camionnage

Ramassage et livraison

Services rapides dans le Grand-Duché

Services rapides internationaux

Transports d'animaux vivants

Transports en citernes

Déménagements

Renseignements complémentaires : (Emplacement réservé à l'Administration)

Voir au verso

Formulaire D (Suite)

L'entrepreneur inscrira, ci-dessous, les renseignements sur la zone desservie par le véhicule, sur la fréquence,

les produits transportés etc. etc

Dressé et certifié exact par l'entrepreneur désigné au recto.

, le

19...

(signature)

Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1937.

Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles

ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds.

I. Mémorial et imprimés

A. DÉPENSES.

1° Mémorial, à répartir par parts égales entre 126 communes fr.

48.228 44

2° Imprimés pour la comptabilité communale, à répartir

par parts égales entre 125 communes

»

17.501 85

3° Imprimés pour les communes (voirie vicinale, enseigne-

ment primaire, expédition des imprimés) à répartir

d'après la population

»

20.602 65

4° Fourniture du livre « Monographie de l'Hôtel du Gou-

vernement »

fr.

1.350 —

fr.

87.682 94

II. Timbres et registres de l'état civil

»

15.250 —

III. Frais de vaccination

1° Honoraires

fr.

45.174 —

2° Fourniture du vaccin

»

7.073 57

»

52.247 57

IV. Frais d'entretien des. indigents à charge des communes, domiciles de secours.. » 1.709.952 41

V. Annuaire officiel

fr.

3.277 50

Pasinomie

»

2.014 —

»

5.291 50

VI. Elections législatives et communales

»

167.558 45

VII. Affiliation des sages-femmes à la caisse de retraite resp. à la caisse de secours ... »

44.343 75

VIII.

Allocation de secours de chômage, part des communes

. . . . . »

60.696 27

IX. Police locale

1° Imprimés et fournitures

fr.

1.

592 20

2° Affiliation des agents de police à la caisse de prévoyance,

part des communes

»

164.312 49

»

165.904 69

X. Assurance contre les incendies des bois communaux

»

13.020 53

XI. Déficit de 1936

» 4.726.209 79

Total des dépenses . . . . . . fr. 7.048.157 90

B. RECETTES

I. Versements pour 1937

fr. 5.831.000 —

II. Jetons de présence du référendum du 6 juin 1937, part de l'Etat

»

31.200 —

III. 1° Subsides tenant lieu d'attribution

d'amendes.....

fr.

103-978 35

2° Dommages-intérêts forestiers

»

156 75

3° Sommes tombées en économie

»

100 —

»

104.235 10

IV. Assurance contre les incendies dans les bois communaux, part de l'Etat

»

1.673 81

Total des recettes........ fr. 5.968.108 91

Dépenses

fr. 7.048.157 90

Recettes

» 5.968.108 91

Excédent des dépenses

fr. 1.080.048 99

(Suit le relevé.)

Noms

des

communes

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Steinfort...........

Totaux

Canton d'Esch-s.-A.

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange.....

Kayl

Leudelange

Mondercange.......

Pétange.

Reckange

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Totaux .......

Canton de Luxembg.

Bertrange

Contern

Mémorial

et

Imprimés

4.408 94

674 82

604 15

617 90

589 78

673 57

639 28

657 83

594 09

667 95

614 93

678 51

7.012 81

883 43

1.970 —

1.465 40

2.512 24

608 04

895 58

570 69

612 76

1.233 18

574 65

677 41

963 32

896 22

991 28

14.854 20

617 27

603 05

Timbres

et

registres

de l'état

civil

226 74

114 74

61 74

66 74

61 74

119 74

90 74

78 74

73 74

111 74

70 74

94 74

945 14

144 74

641 74

643 74

1.197 74

51 74

240 74

75 74

84 74

398 74

49 74

90 74

176 74

165 74

225 74

4.218 36

73 74

82 74

Frais de

vacci-

nation

4.373 84

393 93

296 78

273 77

220 70

321 32

251 16

326 78

398 86

2.483 30

924 49

2.902 56

2.264 77

4.078 06

294 31

1.021 03

212 93

333 86

1.603 98

139 69

318 55

795 57

1.131 81

877 95

16.899 56

265 47

256 31

Frais

d'entretien

des

indigents

337.489 07

20.606 74

4.465 —

6.371 95

9.289 06

21.354 52

17.548 38

1.701 56

7.898 86

4.966 24

5.627 02

2.028 16

101.857 49

17.510 27

88.691 61

62.400 35

190.753 13

14.560 80

23.500 95

5.828 56

4.479 89

32.971 54

11.241 60

2.991 38

48.735 05

11.951 —

31.515 54

547.131 67

6.300 32

2.247 22

Annuaire

officiel,

Pasinomie

85 50

23 75

61 75

23 75

23 75

61 75

61 75

47 50

61 75

23 75

38 —

61 75

489 25

85 50

85 50

133 —

275 50

61 75

23 75

61 75

61 75

85 50

51 75

47 50

118 75

23 75

61 75

1.187 50

95 —

38 —

Elections,

législatives

et

commu-

nales

41.005 60

189 50

101 55

105 40

88 67

186 65

155 47

118 28

78 52

197 80

52 06

197,80

1.471 70

451 52

902 91

956 54

1.909 36

110 56

405 90

63 65

99 83

858:42

66 22

133 30

307 07

291 34

397 46

6.954 08

714 28

1.900 83

Affiliation

des sages-

femmes

à la caisse

de retraite

et de

secours

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

3.87134

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

4.927 16

351 94

351 94

Allocation

de secours

de

chômage

Part contri-

butive des

communes

13.586 98

225 —

225 —

906 —

3.930 —

6.780 —

21.606 —

471 —

204 —

828 —

195 —

2.118 —

585 75

37.623 75

Police locale

a) imprimés,

1) affiliation

des agents

à la

caisse de

prévoyance

69.404 29

5.204 15

15.051 22

7.483 52

29.590 63

4.532 95

8.169 11

5.359 73

2.536 31

1.348 07

79.275 69

Assurance contre

les incendies

dans les bois

communaux.

581 57

156 08

133 23

157 05

227 55

30 64

704 55

194 99

199 85

198 88

89 47

113 79

35 99

27 71

34 04

11 19

22 37

928 28

161 43

Déficit

de

778.700 35

49.990 79

10.826 32

7.837 14

8.894 52

94.249 91

42.637 35

13.524 54

44.958 23

30.812 32

14.425 36

24.116 38

342.272 86

38.386 46

332.326 50

256.907 38

407.307 11

35.151 84

102.369 85

2.708 97

13.181 87

25.355 83

25.476 33

13.780 85

222.063 45

47.048 84

74.866 57

1.596.93185

18.986 54

9.979 50

Total

des

dépenses

1.250.214 81

72.571 21

16.769 23

15.804 67

19.520 16

116.998 08

61.806 23

16.86478

54.500 96

37.758 15

21.180 05

27.559 92

461.333 44

65.043 49

447.053 83

339.585 52

659.671 18

51.190 98

133.927 48

9.874 23

19.242 63

71.232 24

38.817 63

18.391 67

279.100 66

66.526 14

111.274 42

2.310.932 10

27.565 99

15.459 59

Boni

de

Verse-

ments

pour

1.200.000 —

48.000 —

26.000 —

35.000 —

24.000 —

60.000 —

50.000 —

25.000 —

50.000 —

33.000 —

21.000 —

29.000 —

401.000 —

66.000 —

250.000 —

215.000 —

440.000 —

40,000 —

165.000 —

40.000 —

18.500 —

207.000 —

17.000 —

21.000 —

190.000 —

70.000 —

85.000 —

1.824.500 —

26.000 —

15.000 —

Jetons de

présence

du réfé-

rendum

du 6 juin

rembour-

sement

de la part

de l'Etat

8.400 —

150 —

450 —

Subsides aux

communes

tenant lien

d'attribution

d'amendes

Dommages-

intérêts

forestiers

20.830 82

620 77

333 96

386 61

268 32

694 68

541 55

326 53

346 99

561 27

156 09

680 07

4.916 84

1.702 33

6.380 38

5.141 09

14.109 74

381 59

2.059 61

181 77

412 —

2.949 47

220 51

385 21

1.651 38

1.392 57

1.978 52

38.946 23

396 82

315 76

Assurance

centre les

incendies dans les bois

communaux

Part de l'Etat

74 76

20 06

17 12

20 18

29 24

3 94

90 54

25 07

25 69

25 57

11 50

14 63

4 63

3 56

4 38

1 44

2 88

119 35

20 75

Total

des

recettes

19.

1.229.30558

48.620 77

26.333 96

35.406 67

24.268 32

60.694 68

50.541 55

250343 65

50.367 17

33.590 51

21.156 09

29.684 01

406.007 38

67.727 40

256.406 07

220.166 66

454.121 24

40.381 59

167.074 24

40.181 77

18.916 63

209.949 47

17.224 07

21.385 27

191.655 76

71.394 01

86.981 40

1.863.565 58

26.567 57

15.765 76

Boni

de

9.564 73

19.602 —

4.748 16

8.478 87

2.124 09

44.517 85

2.683 91

33.146 76

30.307 54

38.717 23

2.993 60

4.867 87

212.716 91

306 17

Déficit

de

.21

20.909 23

23.950.44

56.303 40

11.264 68

4.133 79

4,167 64

23 96

99.843 91

190.647 76

119.418 86

205.549 94

10.809 39

326 —

21.593 56

87.444 90

24.293 02

660.083 43

998 42

Hesperange

Niederanven

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Totaux

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler...

Mersch

Nommern

Tuntingen

Totaux

Canton de Clervaux.

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach.

Totaux

Canton de Diekirch.

Bastendorf

Bettendorf.........

Bourscheid

735 57

635 39

593 39

592 35

622 41

624 77

641 01

568 89

6.234 10

565 62

603 80

588 12

559 31

572 98

651 10

614 70

624 21

858 41

572 29

578 19

6.788 73

611 44

619 42

690 46

554 45

570 27

619 63

635 74

587 70

713 91

671 44

6.274 46

582 28

640 81

611 93

123 74

94 74

54 74

82 74

73 74

72 74

111 74

35 74

806 40

40 74

54 74

61 74

52 74

45 74

73 74

87 74

85 74

183 74

47 74

57 74

792 14

117 74

176 74

131 74

73 74

85 74

159 74

143 74

102 74

258 74

109 74

1.360 40

90 74

144 74

102 74

603 32

368 24

251 47

266 70

281 16

240 32

340 16

163 08

3.036 23

139 39

239 46

226 39

241 16

231 54

605 13

185 39

172 93

2.041 89

379 93

414 70

388 63

170 46

257 —

415 55

452 01

345 39

550 17

335 70

3.709 54

208 62

349 84

327 70

13.762 57

10.161 18

4.473 28

2.258 69

5.906 80

2.181 96

2.939 24

1.593 32

51.824 58

994 08

3.454 30

4.028 40

645 40

6.215 66

4.067 30

3.967 12

5.918 27

31.912 75

416 26

4.760 78

66.380 32

11.657 04

5.724 98

18.646 46

576 —

7.571 33

18.182 42

10.093 46

9.725 86

1.596 48

83.774 03

8.763 51

14.090 66

14.951 66

23 75

85 50

47 50

61 75

61 75

61 75

61 75

47 50

584 25

61 75

85 50

23 75

61 75

23 75

61 75

38 —

23 75

47 50

23 75

451 25

23 75

23 75

23 75

61 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

251 75

38 —

23 75

7.862 45

2.552 46

682 52

1.290 39

1.323 72

1.330 87

1.346 17

1.263 50

20.267 19

655 06

707 27

1.278 38

645 91

1.263 07

697 97

712 70

1.329 01

3.304 64

1.268 94

1.259 64

13.122 59

1.302 83

1.922 —

1.942 17

642 33

659 64

1.910 27

1.932 73

1.276 80

2.633 84

1.925 29

16.147 90

1.371 94

1.940 45

2.615 85

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

3.519 40

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

3.871 34

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

351 94

3.519 40

351 93

351 93

351 93

288 —

1.749 —

2.037 —

182 90

182 90

3.548 21

3.548 21

3.345 69

3.345 69

104 55

113 79

158 52

66 61

604 90

352 05

215 89

236 23

74 89

85 10

243 12

227 08

761 96

2.196 41

11 19

72 45

146 36

42 31

37 93

310 24

121 57

123 51

71.547 98

43.401 08

20.631 18

12.778 52

12.052 87

9.403 35

17.369 37

14.945 03

230.995 45

15.326 —

9.705 69

15.948 59

539 38

13.708 09

29.779 08

15.353 89

19.638 55

96.107 88

3.081 99

21.205 85

240.395 99

12.678 71

20.429 97

21.587 15

337 32

2.414 30

11.601 83

37.501 93

5.411 99

27.005 11

5.926 12

144.894 43

8.025 92

59.565 46

27.432 87

98.559 53

57.650 53

27.190 57

17.796 87

20.674 39

14.267 70

23.319 90

18.935 61

321.420 68

18.134 58

15.554 75

22.723 20

3.092 75

22.256 12

35.767 98

21.898 37

28.430 09

139.229 14

5.925 55

28.410 82

341.423 35

27.123 38

29.639 75

43.773 49

2.729 99

4.400 64

22.726 49

59.553 52

18.193 77

41.305 63

10.978 39

260.425 05

19.516 51

77.245 40

46.418 43

61.000 —

50.000 —

150.00 —

14.000 —

33.500 —

19.000 —

17.000 —

17.000 —

267.500 —

20.000 —

30.000 —

20.000 —

14.000 —

12.000 —

40.000 —

32.000 —

34.500 —

135.000 —

10.000 —

15.000 —

362.500 —

30.000 —

12.000 —

30.000 —

2.000 —

2.500 —

12.000 —

35.000 —

22.000 —

38.000 —

10.000 —

193.500 —

21.000 —

45.000 —

26.000 —

750 —

600 —

150 —

300 —

300 —

300 —

300 —

300 —

3.600 —

150 —

150 —

300 —

150 —

300 —

150 —

150 —

300 —

750 —

300 —

300 —

3.000 —

300 —

450 —

450 —

150 —

150 —

450 —

450 —

300 —

600 —

450 —

3.750 —

300 —

450 —

600 —

850 26

481 98

294 52

243 53

370 66

418 48

518 84

169 78

4.060 63

178 67

287 17

291 93

155 48

220 59

425 72

452 90

403 53

1.139 84

170 74

245 79

3.972 36

367 19

419 46

525 79

155 58

177 22

361 94

517 47

328 70

724 56

384 26

3.962 17

288 04

480 41

382 88

13 44

14 63

20 38

8 56

77 76

45 26

27 75

30 38

9 63

10 94

31 25

29 19

97 95

282 35

1 44

9 31

18 81

5 44

4 88

39 88

15 63

15 88

62.600 26

51.081 98

15.457 96

14.558 16

34.170 66

19.718 48

17.839 22

17.478 34

275.238 39

20.328 67

30.482 43

20.619 68

14.335 86

12.530 22

40.586 66

32.634 15

35.232 72

136.987 79

10.470 74

15.545 79

369.754 71

30.667 19

12.869 46

30.977 23

2.305 58

2.827 22

12.821 25

35.986 28

22.628 70

39.330 —

10.839 14

201.252 05

21.603 67

45.946 29

26.982 88

13.496 27

5.450 78

19.253 22

2.194 09

14.927 68

11.243 11

4.818 68

10.735 78

6.802 63

4.545 19

55.267 16

3.543 81

4.434 93

7.978 74

2.087 16

35.959 27

6.568 55

11.732 61

3.238 71

5.480 68

1.457 27

65.435 51

2.103 52

9.725 90

2.241 35

12.865 03

26.935 80

16.770 29

12.796 26

424 41

1.573 42

9.905 24

23.567 24

1.975 63

139 25

67.151 74

31.299 1XX

19.435 55

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid...

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Totaux

Canton de Redange.

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Rédange...,.

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Totaux

Canton de Wiltz.

Boulaide

Esch-s.-Sure

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange,

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz..

Winseler

Totaux

886 87

571 65

565 40

859 27

581 44

556 73

579 36

571 79

564 01

577 82

8.149 36

560 12

649 88

585 04

555 68

577 47

597 19

559 08

607 95

644 74

557 69

598 86

558 80

577 61

7.630 11

589 69

551 51

564 21

588 37

584 49

608 09

555 89

583 32

543 60

593 09

816 42

573 79

587 05

7.739 52

229 74

73 74

94 74

280 74

90 74

80 74

99 74

83 74

73 74

90 74

1.536 62

73 74

126 74

81 74

73 74

94 74

109 74

99 74

108 74

124 74

71 74

138 74

65 74

85 74

1.255 62

104 74

63 74

71 74

92 74

92 74

132 74

83 74

102 74

73 74

95 74

261 74

92 74

134 74

1.403 62

558 10

250 47

163 50

553 25

165 08

231 69

260 39

187 08

272 70

191 24

3.719 70

243 85

428 01

282 62

162 —

243 85

311 70

204 93

340 78

406 62

158 16

350 47

175 69

287 47

3.596 15

271 08

199 23

218 62

349 46

304 32

279 86

193 23

292 08

198 46

319 46

737 42

180 93

266 39

3.810 54

27.384 27

4.580 41

4.218 60

42.589 84

379 64

3.479 98

1.892 03

2.901 70

2.257 18

4.916 30

132.405 78

477 36

26.204 72

1.942 32

1.580 58

11.742 43

8.560 48

772 24

6.037 08

4.853 64

985 90

2.150 93

5.605 12

1.737 28

72.650 08

3.387 79

4.691 46

1.894 92

1.626 40

12.102 75

16.675 50

2.111 24

7.592 56

1.026 10

2.060 79

40.927 43

3.555 39

3.576 26

101.228 50

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

61 75

23 75

266 —

47 50

23 75

47 50

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

261 25

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

23 75

61 75

85 50

23 75

23 75

384 75

5.368 40

1.863 36

655 06

4.644 26

2.272 94

645 34

673 23

662 22

1.202 92

666 50

24.582 47

646 34

2.556 90

684 67

645 77

1.270 08

1.290 96

650 34

1.905 55

1.966 05

647 77

703 55

652 35

666 65

14.286 98

1.887 24

636 18

651 06

1.381 09

1.275 96

1.308 27

637 90

1.977 23

625 60

2.288 53

3.357 27

661 79

1.882 67

18.570 79

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

4.575 09

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

4.575 09

351 93

351 93

251 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

4.575 09

516 35

2.550 75

3.067 10

2.818 55

126 —

2.944 55

3.228 81

2.611 91

5.840 72

,—

1.403 27

1.403 27

190 61

162 41

34 04

9 72

80 71

249 45

176 51

1.148 54

18 97

207 15

96 77

118 64

164 36

184 29

98 71

150 26

34 53

190 61

1.385 35

94 34

1 112 33

8 26

168 25

383 18

93.815 92

12.999 65

8.840 61

30.109 15

8.982 60

7.895 25

5.472 99

9.270 04

4.377 79

9.908 64

286.696 89

5.463 50

51.479 39

11.757 34

7.150 44

13.750 93

26.645 11

4 470 41

24.476 49

23.096 20

7.034 12

13.797 27

18.732 29

6.064 44

213.917 93

9.821 93

19.526 99

6.241 37

8.142 91

18.522 50

34.867 91

8.308 19

14.274 36

5.763 11

11.600 23

126.363 31

7.703 41

9.648 73

280.784 95

132.554 75

20.853 62

14.923 92

84.574 85

12.857 84

13.265 41

9.353 42

14.170 97

9.349 72

16.903 43

471.988 27

7.835 81

81.845 07

15.916 56

10.616 91

28.197 57

38.055 22

7.253 48

34.012 81

31.566 38

9.981 32

18.150 03

26.165 67

9.961 73

319.558 56

16.532 49

26.044 79

10.017 60

12.556 65

33.370 77

54.248 05

12.265 87

25.206 23

8.582 54

17.371 52

177.291 09

13.143 64

16.597 52

423.228 76

115.000 —

11.000 —

7.000 —

140.000 —

6.500 —

10.000 —

18.000 —

11.000 —

14.000 —

20.000 —

444.500 —

6.000 —

30.000 —

12,000 —

6000 —

17.000 —

27.000 —

7.000 —

29.000 —

25.000 —

9.000 —

13.000_

17.500 —

13.000 —

211.500 —

20.000 —

20.000 —

8.000 —

9.000 —

11.000 —

27.000 —

17.000 —

14.500 —

5.000 —

11.000 —

85.000 —

21.000 —

9.000 —

257.500 —

750 —

450 —

150 —

600 —

150 —

150 -

150 —

150 —

150 —

4.350 —

150 —

600 —

150 —

150 —

300 —

300 —

150 —

450 —

450 —

150 —

150 —

150 —

150 —

3.300 —

450 —

150 —

150 —

300 —

300 —

300 —

150 —

450 —

150 —

300 —

750 —

150 —

450 —

4.050 —

|

1.737 15

209 76

178 47

1.750 02

265 21

164 30

380 37

221 59

168 83

268 36

6.495 39

156 83

503 02

233 84

161 65

184 85

303 41

165 43

368 47

446 87

136 95

291 15

175 42

263 79

3.391 68

296 66

108 38

218 83

319 13

329 03

392 54

149 30

294 84

98 81

358 43

1.819 74

211 09

293 59

4.890 37

24 50

20 88

4 38

1 25

10 38

32 07

22 69

147 66

2 44

26 63

12 44

15 25

21 13

15 56

23 69

12 69

19 32

4 44

24 50

178 09

12 13

14 44

1 06

21 63

49 26

117.511 65

11.680 64

7.332 85

142.350 02

7.066 46

10.314 30

18.530 37

11.381 97

14.350 90

20.441 05

455.493 05

6.309 27

31.103 02

12.410 47

6.324 09

17.500 10

27.624 54

7.330 99

29.842 16

25.909 56

9.306 27

13.445 59

17.825 42

13.438 29

218.369 77

20.758 79

20.258 38

8.368 83

9.619 13

11.643 47

27.692 54

17.299 30

15.245 90

5.248 81

11.658 43

87.591.37

21.361 09

9.743 59

266.489 63

57.775 17

9.176 95

5.001 18

3.537 62

77.578 08

77 51

3.476 56

3.554 07

4.226 30

5.033 43

8.217 45

17.477 18

15.043 10

9.172 98

7.591 07

5.791 38

2.951 11

2.789 —

94.072 30

1.526 54

50,742 05

3.506 09

4.292 82

10.697 47

10.430 68

4.170 65

5.656 82

675 05

4.704 44

8.340 25

104.742 86

5.786 41

1.648 77

2.937 52

21.727 30

26.555 51

9.960 33

3.333 73

5.713 09

89.699 72

6.853 93

174.216 31

Canton de Vianden.

Fouhren

Putscheid

Vianden

Totaux

Canton d'Echternach

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Totaux

Canton de

Grevenmacher.

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg . . . . . .

Vorrneldange

Totaux

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les-Bains ..

Remerschen

Remich

Stadtbredimus . . . .

Waldbredimus ....

Wellenstein

Totaux

565 12

585 04

613 99

1.764 15

605 17

588 93

585 46

607 46

800 19

590 46

636 —

591 22

5.004 89

626 35

601 70

629 40

772 28

642 87

604 55

710 42

575 04

674 39

5.837 —

586 92

561 92

606 84

588 58

641 34

610 86

643 98

577 13

559 98

607 12

5.984 67

73 74

94 74

109 74

279 22

114 74

78 74

85 74

109 73

181 73

95 73

159 73

90 73

916 87

76 73

50 73

71 73

131 73

80 73

57 73

160 73

66 73

90 73

787 57

78 73

47 73

70 73

61 73

92 73

82 73

94 73

68 73

40 73

82 73

721 30

232 77

350 08

314 55

897 40

344 24

252 93

182 93

351 32

393 32

273 77

350 70

328 31

2.477 52

294 86

245 54

336 55

572 63

348 54

712 95

457 16

2.968 23

201 54

112 —

230 62

258 62

276 68

302 47

252 78

178 46

180 93

239 47

2.233 67

592 20

5.284 34

11.263 61

17.140 15

12.779 04

2.372 14

973 56

19.050 85

25.983 40

3.794 24

3.341 66

4.175 63

72.470 52

3.181 08

2.861 35

7.859 62

21.065 64

9.637 58

10.385 58

8.743 08

16.405 46

80.139 39

6.830 60

14.935 49

1.566 44

5.084 40

164 84

10.590 86

2.435 28

3.862 92

45.460 83

61 75

61 75

61 75

23 75

61 75

23 75

61 75

61 75

61 75

23 75

380 —

38 —

61 75

61 75

61 75

47 50

61 75

38 —

61 75

61 75

494 —

23 75

61 75

23 75

38 —

61 75

61 75

38 —

85 50

394 25

648 92

1.874 37

702 83

3.226 12

98 11

90 26

79 66

106 98

284 47

83 82

141 02

93 39

977 71

120 57

100 12

140 16

3.031 40

159 76

104 84

201 95

69 94

195 08

4.123 82

79 81

42 76

106 41

77 95

139 30

109 13

2.043 45

70 08

43 48

109 13

2.821 50

351 93

351 93

351 93

1.055 79

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

2.815 44

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

3.167 37

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

351 93

3.519 30

225 —

804 —

1.029 —

3.086 8

3.086 83

56 89

183 80

240 69

315 10

217 36

383 17

458 55

501 34

310 71

94 34

2.280 58

377 33

209 58

329 68

360 SO

64 67

148 80

242 16

1.733 02

29 17

241 67

121 57

66 13

39 88

24 80

532 22

3.393 60

10.452 48

16.771 48

30.617 56

69.794 93

11.502 38

6.842 26

34.183 77

50.290 79

19.962 01

10.770 07

23.407 37

226.753 58

12.889 12

11.655 69

25.345 94

32.980 38

16.017 15

5.636 27

48.290 08

20.849 05

45.362 55.

219.026 22

8.374 34

4.183 20

20.995 86

18.490 60

18.840 31

9.240 42

25.444 33

10.274 48

2.121 34

16.256 88

134.221 76

5.915 17

18.993 98

30.373 68

55.282 83

84.465 01

15.478 42

9.546 46

55.469 34

82.739 74

25.524 43

15.812 86

29.156 67

318.192 93

17.955 97

16.138 39

35.126 76

59.328 54

27.002 19

7.165 61

60.851 63

30.866 32

63.841 21

318.276 62

16.527 62

5.328 71

37.297.88

21.689 27

25.450 54

11.021 95

39.549 94

14.017 84

3.376 27

21.620 48

195.880 50

5.000 —

14.500 —

34.000 —

53.500 —

25.000 —

11.500 —

10.000 —

27.000 —

85.000 —

31.000 —

17.000 —

14.000 —

220.500 —

21.000 —

17.000 —

24.000 —

58.000 —

38.000 —

11.000 —

31.000 —

14.000 —

21.000 —

235.000 —

16.500 —

6.000 —

25.000 —

19.500 —

16.500 —

14.000 —

31.000 —

12.000 —

9.000 —

10.000 —

159.500 —

150 —

450 —

150 —

750 —

188 83

292 34

348 37

829 54

438 97

289 87

316 —

373 27

862 98

292 97

607 16

275 —

3.456 22

499 08

373 62

625 85

1.100 45

494 44

329 33

834 36

240 68

694 51

5.192 32

286 92

154 17

470 17

283 98

480 68

352 86

476 37

252 90

157 87

374 61

3.290 53

7 31

23 63

30 94

40 51

27 94

49 26

58 95

64 45

39 94

12 13

293 18

48 50

26 94

42 38

46 38

8 31

19 13

31 13

222 77

3 75

31 07

15 63

8 50

5 13

3 19

67 27

5.346 14

15.242 34

34.522 —

55.110 48

25.479 48

11.817 81

10.365 26

27.432 22

85-927 43

31.332 91

17.607 16

14.287 13

224.249 40

21.547 58

17.400 56

24.668 23

59.146 83

38.502 75

11.329 33

31.834 36

14.259 81

21.725 64

240.415 09

16.786 92

6.157 92

25.470 17

19.815 05

16.980 68

14.368 49

31.484 87

12.252 90

9.163 —

10.377 80

162.857 80

4.148 3

4.148 32

818 80

3.187 69

5.808 4

1.794 30

11.609 27

3.591 61

1.262 17

11.500 56

4.163 72

20.518 06

259 30

829 21

3.346 54

5.786 73

10.221 78

569 03

3.751 64

4.320 67

58.985 53

3.660 61

28.037 12

14.869 54

105.552 80

10.458 53

181 71

29017 27

16.606 51

42.115 57

98.379 59

11.827 71

1.874 22

8.469 80

8.065 07

1.764 94

242 68

43.244 48

Avis. — Examen pour l'obtention du diplôme de maîtresse de jardin d'enfants. — L'examen théorique

pour l'obtention du diplôme de maîtresse de jardin d'enfants aura lieu les 18 et 19 juillet prochain dans

une salle de l'Ecole Normale des Instituteurs à Luxembourg.

Les jours pour l'examen pratique seront fixés par le jury.

Les demandes d'admission à cet examen sont à adresser, pour le 10 juillet au plus tard, au Gouverne-

ment, Ministère du Commerce et de l'Industrie (Enseignement professionnel).

La Commission d'examen est fixée comme suit

Melle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire, commissaire du Gouvernement et Présidente de la

commission d'examen;

M. l'abbé L. Hartmann, directeur de l'école ménagère de Luxembourg (Verlorenkost) ;

Sœur Suzanne Thomè, professeur à l'école normale des institutrices à Walferdange ;

Sœur Donatile Reuler, directrice du pensionnat Ste Anne à Ettelbruck ;

Sœur Alphonsa Baumann, chargée de cours à l'école ménagère de Rumelange ;

Sœur Anastasia Netgen, chargée de cours froebeliens à l'école ménagère d'Ettelbruck.

Luxembourg, le 10 juin 1939.

Le Ministre

de l'Enseignement professionnel)

Nic. Margue.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 3 juin 1939, le livret n° 271482 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 8 juin 1939.

RÉCAPITU-

Ville de Luxembg..

Canton de Capellen

— Esch-s.-Alz. .

— Luxembourg

— Mersch

— Clervaux

— Diekirch

— Redange

— Wiltz

— Vianden

— Echternach...

— Grevenmacher

— Remich

Totaux . . . . .

4.408 94

7.012 81

14.854 20

6.234 10

6.788 73

6.274 46

8.149 36

7.630 11

7.739 52

1.764 15

5.004 89

5.837 —

5.984 67

87.682 94

226 74

945 14

4.218 36

806 40

792 14

1.360 40

1.536 62

1.255 62

1.403 62

279 22

916 87

787 57

721 30

15.250 —

4.373 84

2.483 30

16.899 56

3.036 23

2.041 89

3.709 54

3.719 70

3.596 15

3.810 54

897 40

2.477 52

2.968 23

2.233 67

52.247 57

337.489 07

101.857 49

547.131 67

51.824 58

66.380 32

83.774 03

132.405 78

72.650 08

101.228 50

17.140 15

72.470 52

80.139 39

45.460 83

1.709.952 41

85 50

489 25

1.187 50

584 25

451 25

251 75

266 —

261 25

384 75

61 75

380 —

494 —

394 25

5.291 50

41.005.60

1.471 70

6.954 08

20.267 19

13.122 59

16.147 90

24.582 47

14.286 98

18.570 79

3.226 12

977 71

4.123 82

2.821 50

167.55845

351 94

3.871 34

4.927 16

3.519 40

3.871 34

3.519 40

4.575 09

4.575 09

4.575 09

1.055 79

2.815 44

3.167 37

3.519 30

44.343 75

13.586 97

225 —

37.623 76

2.037 —

182 90

3.067 10

2.944 55

1.029 —

60.696 27

69.404 29

79.275 69

3.548 21

3.345 69

5.840 72

1.403 27

3.086 82

165.904 69

LATION

581 57

704 55

928 28

604 90

196 41

310 24

.148 54

.385 35

383 18

240 69

.280 58

733 02

523 22

020 53

778.700 35

342.272 86

1.596.931 85

230.995 42

240.395 99

144.894 43

286.696 89

213.917 93

280.784 95

30.617 56

226.753 58

219.026 22

134.221 76

4.726.209 79

1.250.214 81

461.333 44

2.310.932 10

321.420 68

341.423 35

260.425 05

471.988 27

319.558 56

423.228 76

55.282 83

318.192 93

318.276 62

195.880 50

7.048.157 90

1.200.000—

401.000 —

1.824.500 —

267.500 —

362.500 —

193.500 —

444.500 —

211.500 —

257.500 —

53-500 —

220.500 —

235-000 —

159-500 —

5.831.000 —

8.400 —

3.600 —

3.000 —

3.750 —

4.350 —

3.300 —

4.050 —

750 —

31.200 —

20.830 82

4.916 84

38.946 23

4.060 63

3.972 36

3.962 17

6.495 39

3.391 68

4.890 37

829 54

3.456 22

5.192 32

3.290 53

104.23510

74 76

90 54

119 35

77 76

282 35

39 88

147 66

178 09

49 26

30 94

293 18

222 77

67 27

1.673 81

1.229.305 58

406.007 38

1.863.565 58

275.238 39

369.754 71

201.252 05

455.493 05

218.369 77

266.489 63

55.110 48

224.249 40

240.415 09

162.857 80

5.968.108 91

44.517 85

212.716 91

19.253 22

55.267 16

7.978 74

77.578 08

3.554 07

17.477 18

4.148 32

11.609 27

20.518 06

10.221 78

484.840 64

20.909 23

99.843 91

660.083 43

65.435 51

26.935 80

67.151 74

94.073 30

104.742 86

174.216 31

4.320 67

105.552 80

98.379 59

43.244 48

1.564.889 63

Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des Etats, du

22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.

Luxembourg, le 6 juin 1939.

Le Ministre de l'Intérieur a., i.,

Jos. Bech.

Avis. — Des examens pour l'obtention des grades de l'enseignement ménager auront lieu à la fin de

l'année scolaire en cours dans les écoles ménagères de Luxembourg (Verlorenkost), Differdange, Esch-

s.-Alz. et Ettelbruck.

L'examen théorique pour les quatre écoles aura lieu dans une salle de l'Ecole Normale des Instituteurs

à Luxembourg les 20 et 21 juillet 1939.

Les jours pour l'examen pratique seront fixés par les commissions respectives.

Les demandes d'admission sont à adresser," pour le 10 juillet 1939 au plus tard, au Gouvernement,

Ministère du Commerce et de l'Industrie (Enseignement professionnel).

Melle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire à Luxembourg est nommée commissaire du Gou-

vernement pour ces examens et Présidente des commissions d'examen.

Sont nommés en outre membres des commissions d'examen

1° Pour l'école ménagère de Luxembourg (Verlorenkost): M . l'abbé L. Hartmann, directeur de cette

école et Melle M. Folscheid, maîtresse d'enseignement ménager à ladite école à Luxembourg;

2° pour l'école ménagère de Differdange : Melle Jacoby, directrice de l'école ménagère de Differdange et

Meile Gindt, institutrice d'enseignement primaire à Differdange ;

3° pour l'école ménagère d'Esch-s.-Alz. : Sœur Landrada Reuter, directrice de cette école et Sœur Juliana

Gelz, institutrice à cette école à Esch-s.-Alz. ;

4° pour l'école ménagère d'Ettelbruck : Sœur Donatile Reuter, directrice de cette école et Sœur Fran-

çoise Gœrend, chargée de cours à cette école à Ettelbruck.

Luxembourg, le 10 juin 1939.

Le Ministre de l'Enseignement professionnel,

N. Margue.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 22 novembre 1937, le conseil communal de la ville

de Luxembourg a édicté un règlement concernant la fourniture du courant par l'usine électrique municipale

et l'exécution des installations électriques. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

— En séance du 28 janvier 1939, le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement sur les

jeux et amusements publics. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 5 juin 1939.

— En séance du 6 mai 1939, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement concernant la diva-

gation des chiens. — Le dit règlement a été dûment publié. — 12 juin 1939.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 16 au 29 juin 1939, dans la commune de Pétange, une enquête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Auf dem Kreuzgroif » à Pétange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Pétange, à partir

du 16 juin prochain.

M. Kremer Eugène, membre de la Chambre d'agriculture à Rœdgen, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 juin prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle de réunion à

l'Hôtel de Ville de Pétange (2me étage). — 10 juin 1939.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 23 juin au 6 juillet 1939,

dans la commune de Bœvange/Clervaux, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer

pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : «Auf dem Büsch», « Im Fenn» etc.

à Deiffelt.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bœvange/Clervaux,

à partir du 23 juin prochain.

M. Glesener Michel, membre de la Chambre d'agriculture à Bœvange/Clervaux, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 6 juillet prochain,.de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle

d'école à Deiffelt. — 10 juin 1939.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 30 juin au 13 juillet 1939,

dans la commune de Saeul, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la

construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit: «Ob dem Schattert», «Beim ronnen Baemgen»

etc. à Ehner.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Saeul, à partir

du 30 juin prochain.

M. Jules Eilenbecker, membre de la Chambre d'agriculture à Greisch, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 13 juillet prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle d'école à Calmus.

— 13 juin 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. I . , Luxembourg.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

Les porteurs d'obligations de l'emprunt

4 %

de

1936 de 50.000.000 fr. qui voudront en

obtenir le remboursement, devront, dans l'inter-

valle du 15 au 31 juillet 1939, présenter leurs titres

avec tous les coupons postérieurs à l'échéance du

15 juillet 1939, à leur choix

1 ° à la Caisse générale de l'Etat;

2 ° aux Caisses des comptables de l'administration

des

Postes, Télégraphes et Téléphones du Grand-

Duché.

Les dits comptables rembourseront aux intéressés

le montant nominal des titres, au gré du porteur

175 lux. Fr. oder 218,75 belg. Fr. für die Stücke

von 10.000 Fr.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

Die Inhaber von Obligationen der 4% igen

Anleihe von 1936, von 50.000.000 Fr., die deren

Rückzahlung wünschen, müssen in der Zeit vom 15.

bis 31. Juli 1939 ihre Obligationen mit allen nach

dem 15. Juli 1939 fällig werdenden Zinsscheinen

einreichen, nach ihrer Wahl

1. an der Staatshauptkasse;

2. an den Kassen der Postämter des Großher-

zogtums.

Die vorbezeichneten Kassenbeamten zahlen den

Nominalbetrag der Obligationen zurück nach Wahl

des Inhabers mit

par fr. lux. 1.000 ou fr. belges 1.250 pour les

titres de 1.000 fr. ;

par fr. lux. 5.000 ou fr. belges 6.250 pour les

titres de 5.000 fr. ;

par fr. lux. 10.000 ou fr. belges 12.500 pour les

titres de 10.000 fr.

Cette opération se fait contre remise des titres

avec le talon et tous les coupons postérieurs à

l'échéance du 15 juillet 1939.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

Les coupons à l'échéance du 15 juillet

1939 ainsi que les coupons aux échéances anté-

rieures qui pourraient encore se trouver attachés

aux titres lors de leur présentation au rembourse-

ment sont payables lors du remboursement.

Les coupons non échus qui ne pourraient être

produits seront déduits du capital à rembourser ;

ces montants seront portés en recette sur un fonds

spécial et ordonnancés au profit des intéressés

sur la production ultérieure des coupons afférents.

Caisse des consignations.

Die am 15. Juli 1939 fällig werdenden

Zinsscheine,

sowie die bereits früher

erfallenen

Zinsscheine, die den Stücken bei der Einreichung zur

Rückzahlung noch anhaften, werden gleichzeitig mit

der Rückzahlung ausbezahlt.

Die nicht erfallenen Zinsscheine, die nicht abge-

liefert werden können, werden von der Hauptsumme

in Abzug gebracht; diese Beträge werden als Ein-

nahme

auf

einen

Spezialfonds

gebucht;

gegen

spätere Beibringung der fehlenden Koupons wird

deren Betrag zu Gunsten der Interessenten ange-

wiesen.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

Les titulaires d'inscriptions nominatives

de l'emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. qui

voudront obtenir le remboursement de leurs titres

devront, dans l'intervalle du 1er au 15 juillet 1939,

en faire la déclaration à leur choix

1° à la Caisse générale de l'Etat ;

2° aux Caisses des comptables de l'administration

des Postes, Télégraphes et Téléphones du Grand-

Duché, en remettant aux dits comptables leurs

certificats nominatifs contre remise d'un reçu

constatant que le dépôt a été fait.

Les comptables feront parvenir les certificats

leur remis au Service de la Trésorerie qui émettra

incontinent des mandats de remboursement, payables

à partir du 15 juillet 1939.

Caisse des consignations.

Die Inhaber

von Nominativbescheini-

gungen der 4% igen Anleihe von 1936, von 50.000.000

Fr. die die Rückzahlung ihrer Obligationen verlangen,

müssen in der Zeit vom 1. bis zum 15. IM 1939

eine diesbezügliche Erklärung abgeben, entweder

1. bei der Staatshauptkasse;

2. an den Kassen der Postämter des Grußherzog-

tums, und den vorbezeichneten Kassenbeamten ihre

Nominativbescheinigungen

gegen eine Empfangs-

bescheinigung abliefern.

Die Kassenbeamten übermitteln die Nominativ-

bescheinigungen dem Staatsschatzamt, das unver-

züglich Rückzahlungsanweisungen ausstellt, die vom

15. Juli 1939 an zahlbar sind.

Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre

Pour les obligations grevées d'usufruit,

une demande en remboursement devra être faite

par le nu-propriétaire et l'usufruitier conjointement.

Si elle est faite par l'un d'eux seulement, le Trésor

sera valablement libéré en déposant le capital à la

Caisse des consignations.

De la conversion.

Caisse des consignations.

Wenn Obligationen mit

Nutznießung

belastet sind, muß das Rückzahlungsgesuch von dem

Besitzer des nackten Eigentumsrechts und dem Nutz-

nießer zugleich unterschrieben sein. Ist das Gesuch nur

von einem der beiden unterschrieben, so ist der Staats-

schatz durch Hinterlegung des Kapitals bei der Kon-

signationskasse auf gültige Weise von seiner Schuld

befreit.

Konvertierung.

Caisse des consignations.

Sont considérés comme ayant accepté

la conversion les porteurs de titres qui n'en auront

1.000 lux. Fr. oder 1.250 belg. Fr., für die Stücke

von 1.000 Fr.;

5.000 lux. Fr. oder 6.250 belg. Fr., für die Stücke

von 5.000 Fr.;

10.000 Iux. Fr. oder 12.500 belg. Fr., für die

Stücke von 10.000 Fr.

Die Rückzahlung geschieht gegen Ablieferung der

Anleihetitel mit dem Talon und allen nach dem

15. Juli 1939 fällig werdenden Zinsscheinen.

Caisse des consignations.

Als mit der Konvertierung einverstanden

werden alle angesehen, die in den in obigen Art. 6

pas demandé le remboursement dans l'intervalle

indiqué à l'art. 6, à savoir du 15 au 31 juillet 1939

ainsi que les titulaires d'inscriptions nominatives

qui n'en auront pas demandé le remboursement

dans l'intervalle indiqué à l'art. 8, c'est-à-dire

du 1er au 15 juillet 1939.

Caisse des consignations.

La remise des nouveaux titres ainsi

que la remise de nouvelles inscriptions nominatives

se feront à une date à fixer ultérieurement.

L'avis qui fixera dette date déterminera en même

temps toutes les modalités et tous les détails con-

cernant cette opération.

Le montant des coupons non échus qui pour-

raient manquer aux obligations qui seront pré-

sentées à la conversion, sera à verser au comptable

au moment du dépôt des titres ; ces montants

seront portés en recette sur un fonds spécial et

ordonnancés au profit des intéressés sur la production

ultérieure des coupons afférents.

Dispositions communes pour la conversion et le

remboursement.

Caisse des consignations.

Die Aushändigung neuer Obligationen

sowie die Aushändigung neuer Nominativbescheini-

gungen erfolgt an einem später bekannt zu gebenden

Datum.

Die Bekanntmachung, die dieses Datum festlegt,

bestimmt auch die näheren Einzelheiten und die

Bedingungen dieser Operation.

Der Betrag der nicht erfallenen Zinsscheine, die

bei der Vorlegung der Anleihetitel zur Konvertierung

nicht beigebracht werden können, ist den Rechnungs-

beamten bei Hinterlegung der Titel

einzuzahlen;

diese Beträge werden als Einnahme auf einen Spe-

zialfonds gebucht; gegen spätere Beibringung der

fehlenden Koupons wird deren Betrag zu Gunsten der

Interessenten angewiesen.

Gemeinsame

Bestimmungen,

die

sich

sowohl

auf

die

Konvertierung

wieaufdie Rückzahlungbeziehen.

Caisse des consignations.

Les obligations qui seront présentées

au remboursement et celles qui seront ultérieurement

présentées à la conversion ainsi que les feuilles de

coupons afférentes seront vérifiées et classées au

Service de la Trésorerie ; elles seront anéanties

en présence de deux Commissaires à désigner par

le Ministre des Finances à la date qu'il déterminera.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération.

Les anciens certificats nominatifs remboursés

ou convertis seront bâtonnés et rattachés à leur

souche au fur et à mesure de leur rentrée au Service

de la Trésorerie de l'Etat.

Caisse des consignations.

Die zur Rückzahlung eingereichten Obli-

gationen und die Obligationen, die später zur Kon-

vertierung vorgelegt werden, sowie die dazugehö-

rigen Zinsscheinbogen, werden im Staatsschatzamt

geprüft und geordnet; sie werden im Beisein von

zwei vom Finanzminister zu bezeichnenden Kom-

missaren an dem von ihm festzusetzenden Datum

zerstört. Diese Operation wird protokollarisch aktiert.

Die alten, rückgezahlten oder konvertierten No-

minativbescheinigungen werden, sowie sie im Staats-

schatzamt einlaufen, durchstrichen und wieder an

ihren Stamm geheftet.

Caisse des consignations.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 12 juin 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

und 8 vorgesehenen Fristen die Rückzahlung nicht

angefragt haben, nämlich für die auf den Inhaber

lautenden Obligationen in der Zeit vom 15. bis

zum 31. Juli 1939 und für die Nominativbescheini-

gungen in der Zeit vom 1. bis zum 15. Juli 1939.

Caisse des consignations.

Dieser Beschluß wird im "Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 12. Juni 1939.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Minister der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4% de 1936 de

50.000.000 fr.

•Faisant usage de la faculté lui réservée par les

dispositions légales et réglementaires sur la matière,

le Gouvernement informe le public intéressé qu'à

partir du 15 juillet 1939 le taux d'intérêt des obliga-

tions de l'emprunt prémentionné sera ramené de

4% à 3,5% l'an.

Les porteurs des obligations de l'emprunt 4%

de 1936 de 50.000.000 fr. auront la faculté d'en

obtenir soit la conversion soit le remboursement.

Les personnes qui voudront obtenir le rembour-

sement du capital des prédites obligations devront,

dans l'intervalle du 15 au 31 juillet 1939, présenter

leurs titres avec le talon et avec tous les coupons

postérieurs à l'échéance du 15 juillet 1939, soit

1° à la Caisse générale de l'Etat,

2° aux caisses des comptables de l'administration

des Postes, Télégraphes et Téléphones du Grand-

Duché.

Les titulaires d'inscriptions nominatives de

l'emprunt en question qui désirent obtenir le rem-

boursement, devront remettre leurs certificats

nominatifs aux mêmes caisses, contre récépissé,

dans l'intervalle du 1er au 15 juillet 1939.

Ceux qui n'auront pas demandé le remboursement

endéans le délai du 15 au 31 juillet 1939 pour les

obligations et endéans le délai du 1er au 15 juillet

1939 pour les inscriptions nominatives sont consi-

dérés comme ayant accepté la conversion.

La date à partir de laquelle il sera procédé à la

conversion ainsi que les détails de cette opération

seront fixés ultérieurement. — 12 juin 1939.

Bekanntmachung.—Großherzoglich-Luxemburgische

Staatsanleihe 4% von 1936 von 50.000.000 Fr.

In Anwendung des ihr durch die gesetzlichen und

reglementarischen Bestimmungen vorbehaltenen Kün-

digungsrechtes teilt die Regierung den Interessenten

mit, daß vom 15. Juli 1939 ab der Zinssatz der

Obligationen der vorerwähnten Anleihe von 4%

auf 3,5% jährlich herabgesetzt ist.

Die Inhaber der Obligationen der 4% igen An-

leihe von 1936 von 50.000.000 Fr. können entweder

deren Konvertierung oder die Rückzahlung verlangen.

Diejenigen, die die Kapitalrückzahlung ihrer vorer-

wähnten Obligationen wünschen, müssen in der

Zeit vom 15. bis zum 31. Juli 1939 ihre Obligationen

mit dem Talon und mit allen Zinskoupons, die nach

dem 15. Juli 1939 fällig werden zur Rückzahlung

vorlegen und zwar entweder

1. bei der Staatshauptkasse oder

2. an den Kassen der Postämter des Großherzog-

tums.

Die Inhaber von Nominativbescheinigungen der-

selben Anleihe die die Rückzahlung wünschen, müssen

ihre Nominativbescheinigungen an denselben Kassen

gegen eine Empfangsbestätigung abgeben und zwar

in der Zeit vom 1. bis zum 15. Juli 1939.

Wer die Rückzahlung nicht innerhalb der vorer-

wähnten Fristen beantragt hat, nämlich für die Obli-

gationen vom 15. bis zum 31. Juli 1939 und für

die Nominativbescheinigungen vom 1. bis zum

15. Juli 1939, wird als mit der Konvertierung

einverstanden angesehen.

Das Datum, an dem die Konvertierung vorge-

nommen wird, sowie die weiteren Einzelheiten dieser

Operation werden an einem späteren Datum

bekanntgegeben. — 12. Juni 1939.

Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 9 juin 1939, M. Ernest Hamélius a été continué

pour un terme d'un an à partir du 11 juin 1939, dans les fonctions de Président du Conseil d'Etat. —

12 juin 1939.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 12 juin 1939, M. Victor Welbes,

propriétaire, à Gralingen, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Putscheid.

— Par arrêté ministériel en date du 13 juin 1939, M. Jean Miller, propriétaire, à Putscheid, a été nommé

aux fonctions d'échevin de la commune de Putscheid. — 13 juin 1939.

Arrêté du 16 juin 1939, modifiant l'art. 4 de l'arrêté

du 3 juin 1939, portant modification des arrêtés

des 30 décembre 1935 (Emprunt 4% 1936,

1re tranche de 41.771.000 fr.) et 15 juillet 1936

(Emprunt 4% 1936,2e tranche de 48.726.000 fr.),

réglant les conditions d'émission de l'emprunt

ordonné par la loi du 23 décembre 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Revu son arrêté du 3 juin 1939 portant modifi-

cation des arrêtés des 30 décembre 1935 (Emprunt

.4% de 1936, 1re tranche de 41.771.000 fr.) et

15 juillet 1936 (Emprunt 4% de 1936, 2e tranche

de 48.726.000 fr.) réglant les conditions d'émis-

sion de l'emprunt ordonné par la loi du 23 décem-

bre 1935 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

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