Erratum.— La pagination du n° 41 du Mémorial du samedi, 10 juin 1939, est inexacte. Au lieu de 493 à 508 il faut lire 463 à 478.
Table des dispositions (34)
Texte législatif (34 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 17 juin 1939
N° 4 2
Samstag, 17. Juni 1939
Erratum.— La pagination du n° 41 du Mémorial du samedi, 10 juin 1939, est inexacte. Au
lieu de 493 à 508 il faut lire 463 à 478.
Arrêté du 12 juin 1939, portant modification de
l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les conditions
d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr. de
l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre
1935.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
Vu la loi du 23 décembre 1935, autorisant le
Gouvernement à émettre un emprunt de 98.240.000
francs ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1936, réglant les condi-
tions d'émission de l'emprunt ordonné par la loi
précitée du 23 décembre 1935 (Tranche de
50.000.000 fr.) ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
A partir du 15 juillet 1939 le taux
d'intérêt des obligations de l'emprunt de 50.000.000
fr., dont il reste en circulation un montant nominal
de 48.980.000 fr., est ramené de 4% à 3,5% l'an.
Vom 15. Juli 1939 an wird der Zinsfuß
der noch im Umlauf befindlichen Obligationen der
Anleihe von 50.000.000 Fr., wovon ein Nominal-
betrag von 48.980.000 Fr. im Umlauf bleibt, von
4 auf 3,5% jährlich herabgesetzt.
L'art. 4, 1er alinéa de l'arrêté précité est
modifié comme suit : « Ces titres seront rembour-
« sables en 22 ans, à partir du 1er août 1940 ; ce
« remboursement se fera au pair par tirages annuels
« au sort. »
L'alinéa final du même art. 4 est rapporté.
Il sera procédé à un recensement général
de tous les moyens de transports publics par route.
A l'avenir les coupons d'intérêts semes-
triels sont payables au porteur le 15 janvier et le
15 juillet de chaque année, au gré du porteur
pour les obligations de 1.000 fr. par fr. lux. 17,50
ou fr. belges 21,875;
pour les obligations de 5.000 fr. par fr. lux. 87,50
ou fr. belges 109,375;
Beschluß von 12. Juni 1939, betreffend Abän-
derung des Beschlusses vom 10. Juli 1936,
wodurch die Bedingungen der Ausgabe einer
Rate vom 50.000.000 Fr. der durch Gesetz vom
23.
Dezember
1935 vorgesehenen Anleihe
festgesetzt wurden.
Der
Staatsminister,
Präsident
der
Regierung,
Minister der Finanzen,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 23. Dezember 1935,
durch welches die Regierung zur Ausgabe einer
Anleihe von 98.240.000 Fr. ermächtigt wurde;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 10. Juli 1936,
wodurch die Bedingungen der Ausgabe der durch
vorerwähntes Gesetz vom 23. Dezember 1935 vor-
gesehenen Anleihe festgesetzt wurden (Rate von
50.000.000 Fr.);
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Beschließt
In Zukunft werden die halbjährlichen
Zinsscheine am 15. Januar und am 15. Juli eines
jeden Jahres nach Wahl des Inhabers eingelöst mit
17,50 lux. Fr. oder 21,875 belg. Fr. für die Stücke
von 1.000 Fr.;
87,50 lux. Fr. oder 109,375 belg. Fr, für die
Stücke von 5.000 Fr.;
Pour les obligations de 10.000 fr. par fr. lux. 175
ou fr. belges 218,75.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
P. Dupong.
Avis. — Bourses du Travail. — Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
en date du 14 juin 1939, démission honorable a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge,
à M. Charles Ludwig, de ses fonctions de gérant de la bourse du travail de Luxembourg.
Le titre de gérant honoraire dudit établissement a été conféré à M. Ludwig. — 14 juin 1939.
Arrêté du 13 juin 1939, décrétant le recensement
général des moyens de transports publics par
route.
Le Ministre des Transports,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 1938, instituant
une commission spéciale pour l'étude du problème
de la coordination des transports par route et par
rail ;
Attendu qu'il convient de documenter cette com-
mission sur les courants de transports existant
actuellement au Grand-Duché ;
Sur les propositions de la commission spéciale;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Arrête
Dans le délai de 15 jours à dater de la
publication du présent arrêté des formulaires, con-
formes aux modèles A, B, C, D annexés, seront
adressés par la gendarmerie ou la police locale à
tous les entrepreneurs assurant des transports
publics routiers, à l'aide de véhicules auto- ou
hippomobiles.
La réduction du taux d'intérêt de 4%
à 3 ½ % sera constatée par la remise aux porteurs
de
nouveaux titres avec de nouvelles feuilles de
coupons.
Die Herabsetzung des Zinsfußes von
4 auf 3,5% wird durch die Aushändigung neuer
Obligationen mit neuen Zinsscheinen an die Inhaber
festgestellt.
Ces formulaires devront être dûment
remplis et signés par les intéressés dans les 15 jours
de la réception.
Les titres seront remboursables en 47
ans
à partir du 15 juillet 1939 ; ce remboursement
se fera au pair par tirages annuels au sort.
Le Gouvernement s'interdit toute conversion
(remboursement anticipé ou réduction du taux
d'intérêt) dans les trois premiers ans, c'est-à-dire
avant le 15 juillet 1942.
partir de 1940 une annuité de 2.139.000 fr.
sera, consentie au paiement des intérêts et à l'amor-
tissement de l'emprunt.
Le Ministre des Finances désignera,
s'il y a lieu,
deux commissaires qui procéderont dans le courant
du mois de juin, au tirage au sort des obligations
appelées au remboursement pour le 15 juillet
suivant. Les numéros des obligations sorties au
tirage seront publiés au Mémorial du Grand-Duché.
Diese Titel sind rückzahlbar binnen 47
Jahren vom 15. Juli 1939 ab; diese Rückzahlung
geschieht zum Nennwert durch jährliche Ziehun-
gen.
Die Regierung verzichtet auf jedwede weitere
Konvertierung (vorzeitige Rückzahlung oder Herab-
setzung des Zinsfußes) in den ersten drei Jahren,
also vor dem 15. Juli 1942.
Vom Jahre 1940 ab wird eine jährliche Annuität
von 2.139.000 Fr. für die Zins- und Rückzahlungen
der Anleihe bereitgestellt.
Der
Finanzminister
bezeichnet
gegebenenfalls
zwei Kommissare, die im Laufe des Monats Juni
zur Verlosung der am folgenden 15. Juli-zurück-
zuzahlenden Obligationen zu schreiten haben. Die
Nummern der ausgelosten Obligationen werden
im „Memorial" des
Großherzogtums
veröffent-
licht.
Toute modification ou extension des
services de transports publics par route existants,-
ainsi que toute création de services nouveaux, fera
l'objet d'une déclaration complémentaire à la
déclaration à établir conformément à l'art. 3. Cette
déclaration complémentaire sera faite sur des
formulaires des mêmes modèles, que les intéressés
pourront se procurer aux postes de gendarmerie ou
de police."
Les porteurs d'obligations
et les titulaires
d'inscriptions nominatives de l'emprunt 4% de
1 9 3 6
(tranche de 50 millions) auront la faculté
d'en obtenir soit le remboursement, soit la conver-
sion en conformité des dispositions de l'art, 3 du
présent
arrêté.
Du remboursement.
Die Inhaber von Obligationen oder von
Nominativbescheinigungen der 4% igen Anleihe von
1936 (Rate von 50 Millionen) können entweder
deren Rückzahlung erlangen oder die Konvertierung,
in Gemäßheit der Bestimmungen von Art. 3 des
gegenwärtigen Beschlusses.
Rückzahlung.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 13 juin 1939.
Le Ministre des Transports a. i.,
René Blum.
COORDINATION DES TRANSPORTS
Formulaire À
Déclaration générale d'entreprise de transport public
(Application de l'arrêté ministériel du 13 juin 1939.)
Désignation de l'entreprise (Firme)
( Nom et prénoms ou raison sociale)
Siège de l'entreprise
Nationalité
Inscriptions au registre du commerce
Indiquer ci-après les adresses et donner une description sommaire des immeubles d'exploitation
I . — Relevé des véhicules affectés aux différents genres de transport.
Formulaire B : Transports de voyageurs faisant l'objet de contrats avec l'Etat (1) : ..........................
Formulaire C : Transports réguliers de voyageurs (2), ne faisant pas l'objet de contrats avec l'Etat (1)
Formulaire C : Transports occasionnels de voyageurs par autocar, camion ou camionnette (1)
Formulaire C : Transports occasionnels de voyageurs par voiture de louage ou taxi (1)
Formulaire D : Transport de marchandises (1 )
Nota : Le relevé ci-dessus ne comporte que lés véhicules appartenant à l'entreprise et exploités par elle.
Si l'entreprise emploie des véhicules pris en location, ou inversement, elle est tenue d'en faire décla-
ration au verso.
(1) Indiquer les numéros d'immatriculation des véhicules utilisés à ce genre de trafic et remplir, pour
chaque véhicule, un formulaire du modèle indiqué par la lettre à gauche. Dans le cas, où un véhicule
sert à plusieurs genres de transports, son numéro doit être indiqué dans les rubriques correspondantes.
(2.) Un service est à considérer comme régulier, s'il s'effectue au moins une fois par semaine entre deux
points déterminés (sans égard à l'horaire qui peut être variable).
Formulaire A (Suite)
II. — Véhicules pris en location par l'entreprise. (1)
Numéro (s)
matricule (s)
Propriétaire
Nom et adresse
Genre de transport effectué
avec ce véhicule
III. — Véhicules loués à d'autres entreprises.
Numéro (s)
matricule (s)
Exploitant
Nom et adresse
Genre de transport effectué
avec ce véhicule
Renseignements divers
Dressé et certifié exact par l'entrepreneur désigné ci-dessus.
, le
. 1 9 .
(signature)
(1) Pour les véhicules pris en location, l'exploitant devra remplir les mêmes formulaires B—C que pour
les véhicules lui appartenant et désignés sous I .
Numéro matricule
COORDINATION DES TRANSPORTS
Formulaire B
Désignation et adresse de l'entreprise (firme)
Désignation du service faisant l'objet du contrat avec l'Etat
Subvention annuelle accordée
frs.
Date du contrat
,
Fin du contrat
Combustible utilisé
Constructeur du véhicule
Modèle : (indiquer l'année)
Puissance imposable
,
CV
Poids propre du véhicule
kgs
Dimensions maxima extérieures : Hauteur
M.
(encombrement)
Longueur
M.
Largeur
M.
Places assises (conducteur non compris)
Places debout
Renseignements complémentaires: (Emplacement réservé à l'Administration).
Dressé et certifié exact par l'entrepreneur désigné ci-dessus.
,
le
19...
(signature)
Numéro matricule
COORDINATION DES TRANSPORTS
Formulaire C
Désignation et adresse de l'entreprise (firme)
Genres de transports effectués avec ce véhicule:.
(Dans le cas où il s'agit d'un trafic régulier, l'entrepreneur indiquera au verso les localités desservies, les
itinéraires, les jours de marché et le nombre de voyages par semaine.
S'il s'agit de transports occasionnels, il indiquera au verso la zone d'action, où il utilise ce véhicule, ainsi
que le nombre de kilomètres parcourus par mois.)
Combustible utilisé
Constructeur du véhicule
Modèle : (indiquer l'année)
Puissance imposable
CV
Poids propre du véhicule
... kgs
Dimensions maxima extérieures : Hauteur
M.
• (encombrement)
Longueur
M.
Largeur
M.
Places assises (Conducteur non compris) :.
Places debout
Renseignements complémentaires: (Emplacement réservé à l'Administration).
Dressé et certifié exact par l'entrepreneur désigné ci-dessus.
. le
19.
(signature)
Numéro matricule
COORDINATION DES TRANSPORTS
Formulaire D
Désignation et adresse de l'entreprise (firme)
Type du véhicule
à plateau
(biffer les mentions inutiles)
ou riddelles
fourgon bâché
benne basculante
citerne
bétaillère
Combustible utilisé
Constructeur
Modèle (année)
Puissance imposable
CV
Charge utile. (ou capacité)
.. kgs
Poids propre du véhicule
kgs
Dimensions maxima extérieures : Hauteur
M.
(encombrement)
Largeur
.,......:..
M.
Longueur
M.
Genres de transport effectués avec ce véhicule
(biffer les mentions inutiles)
Camionnage
Ramassage et livraison
Services rapides dans le Grand-Duché
Services rapides internationaux
Transports d'animaux vivants
Transports en citernes
Déménagements
Renseignements complémentaires : (Emplacement réservé à l'Administration)
Voir au verso
Formulaire D (Suite)
L'entrepreneur inscrira, ci-dessous, les renseignements sur la zone desservie par le véhicule, sur la fréquence,
les produits transportés etc. etc
Dressé et certifié exact par l'entrepreneur désigné au recto.
, le
19...
(signature)
Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1937.
Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles
ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds.
I. Mémorial et imprimés
A. DÉPENSES.
1° Mémorial, à répartir par parts égales entre 126 communes fr.
48.228 44
2° Imprimés pour la comptabilité communale, à répartir
par parts égales entre 125 communes
»
17.501 85
3° Imprimés pour les communes (voirie vicinale, enseigne-
ment primaire, expédition des imprimés) à répartir
d'après la population
»
20.602 65
4° Fourniture du livre « Monographie de l'Hôtel du Gou-
vernement »
fr.
1.350 —
fr.
87.682 94
II. Timbres et registres de l'état civil
»
15.250 —
III. Frais de vaccination
1° Honoraires
fr.
45.174 —
2° Fourniture du vaccin
»
7.073 57
»
52.247 57
IV. Frais d'entretien des. indigents à charge des communes, domiciles de secours.. » 1.709.952 41
V. Annuaire officiel
fr.
3.277 50
Pasinomie
»
2.014 —
»
5.291 50
VI. Elections législatives et communales
»
167.558 45
VII. Affiliation des sages-femmes à la caisse de retraite resp. à la caisse de secours ... »
44.343 75
VIII.
Allocation de secours de chômage, part des communes
. . . . . »
60.696 27
IX. Police locale
1° Imprimés et fournitures
fr.
1.
592 20
2° Affiliation des agents de police à la caisse de prévoyance,
part des communes
»
164.312 49
»
165.904 69
X. Assurance contre les incendies des bois communaux
»
13.020 53
XI. Déficit de 1936
» 4.726.209 79
Total des dépenses . . . . . . fr. 7.048.157 90
B. RECETTES
I. Versements pour 1937
fr. 5.831.000 —
II. Jetons de présence du référendum du 6 juin 1937, part de l'Etat
»
31.200 —
III. 1° Subsides tenant lieu d'attribution
d'amendes.....
fr.
103-978 35
2° Dommages-intérêts forestiers
»
156 75
3° Sommes tombées en économie
»
100 —
»
104.235 10
IV. Assurance contre les incendies dans les bois communaux, part de l'Etat
»
1.673 81
Total des recettes........ fr. 5.968.108 91
Dépenses
fr. 7.048.157 90
Recettes
» 5.968.108 91
Excédent des dépenses
fr. 1.080.048 99
(Suit le relevé.)
Noms
des
communes
Ville de Luxembourg
Canton de Capellen
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Mamer
Septfontaines
Steinfort...........
Totaux
Canton d'Esch-s.-A.
Bettembourg
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz
Frisange.....
Kayl
Leudelange
Mondercange.......
Pétange.
Reckange
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
Totaux .......
Canton de Luxembg.
Bertrange
Contern
Mémorial
et
Imprimés
4.408 94
674 82
604 15
617 90
589 78
673 57
639 28
657 83
594 09
667 95
614 93
678 51
7.012 81
883 43
1.970 —
1.465 40
2.512 24
608 04
895 58
570 69
612 76
1.233 18
574 65
677 41
963 32
896 22
991 28
14.854 20
617 27
603 05
Timbres
et
registres
de l'état
civil
226 74
114 74
61 74
66 74
61 74
119 74
90 74
78 74
73 74
111 74
70 74
94 74
945 14
144 74
641 74
643 74
1.197 74
51 74
240 74
75 74
84 74
398 74
49 74
90 74
176 74
165 74
225 74
4.218 36
73 74
82 74
Frais de
vacci-
nation
4.373 84
393 93
296 78
273 77
220 70
321 32
251 16
326 78
398 86
2.483 30
924 49
2.902 56
2.264 77
4.078 06
294 31
1.021 03
212 93
333 86
1.603 98
139 69
318 55
795 57
1.131 81
877 95
16.899 56
265 47
256 31
Frais
d'entretien
des
indigents
337.489 07
20.606 74
4.465 —
6.371 95
9.289 06
21.354 52
17.548 38
1.701 56
7.898 86
4.966 24
5.627 02
2.028 16
101.857 49
17.510 27
88.691 61
62.400 35
190.753 13
14.560 80
23.500 95
5.828 56
4.479 89
32.971 54
11.241 60
2.991 38
48.735 05
11.951 —
31.515 54
547.131 67
6.300 32
2.247 22
Annuaire
officiel,
Pasinomie
85 50
23 75
61 75
23 75
23 75
61 75
61 75
47 50
61 75
23 75
38 —
61 75
489 25
85 50
85 50
133 —
275 50
61 75
23 75
61 75
61 75
85 50
51 75
47 50
118 75
23 75
61 75
1.187 50
95 —
38 —
Elections,
législatives
et
commu-
nales
41.005 60
189 50
101 55
105 40
88 67
186 65
155 47
118 28
78 52
197 80
52 06
197,80
1.471 70
451 52
902 91
956 54
1.909 36
110 56
405 90
63 65
99 83
858:42
66 22
133 30
307 07
291 34
397 46
6.954 08
714 28
1.900 83
Affiliation
des sages-
femmes
à la caisse
de retraite
et de
secours
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
3.87134
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
4.927 16
351 94
351 94
Allocation
de secours
de
chômage
Part contri-
butive des
communes
13.586 98
225 —
225 —
906 —
3.930 —
6.780 —
21.606 —
471 —
204 —
828 —
195 —
2.118 —
585 75
37.623 75
Police locale
a) imprimés,
1) affiliation
des agents
à la
caisse de
prévoyance
69.404 29
5.204 15
15.051 22
7.483 52
29.590 63
4.532 95
8.169 11
5.359 73
2.536 31
1.348 07
79.275 69
Assurance contre
les incendies
dans les bois
communaux.
581 57
156 08
133 23
157 05
227 55
30 64
704 55
194 99
199 85
198 88
89 47
113 79
35 99
27 71
34 04
11 19
22 37
928 28
161 43
Déficit
de
778.700 35
49.990 79
10.826 32
7.837 14
8.894 52
94.249 91
42.637 35
13.524 54
44.958 23
30.812 32
14.425 36
24.116 38
342.272 86
38.386 46
332.326 50
256.907 38
407.307 11
35.151 84
102.369 85
2.708 97
13.181 87
25.355 83
25.476 33
13.780 85
222.063 45
47.048 84
74.866 57
1.596.93185
18.986 54
9.979 50
Total
des
dépenses
1.250.214 81
72.571 21
16.769 23
15.804 67
19.520 16
116.998 08
61.806 23
16.86478
54.500 96
37.758 15
21.180 05
27.559 92
461.333 44
65.043 49
447.053 83
339.585 52
659.671 18
51.190 98
133.927 48
9.874 23
19.242 63
71.232 24
38.817 63
18.391 67
279.100 66
66.526 14
111.274 42
2.310.932 10
27.565 99
15.459 59
Boni
de
Verse-
ments
pour
1.200.000 —
48.000 —
26.000 —
35.000 —
24.000 —
60.000 —
50.000 —
25.000 —
50.000 —
33.000 —
21.000 —
29.000 —
401.000 —
66.000 —
250.000 —
215.000 —
440.000 —
40,000 —
165.000 —
40.000 —
18.500 —
207.000 —
17.000 —
21.000 —
190.000 —
70.000 —
85.000 —
1.824.500 —
26.000 —
15.000 —
Jetons de
présence
du réfé-
rendum
du 6 juin
rembour-
sement
de la part
de l'Etat
8.400 —
150 —
450 —
Subsides aux
communes
tenant lien
d'attribution
d'amendes
Dommages-
intérêts
forestiers
20.830 82
620 77
333 96
386 61
268 32
694 68
541 55
326 53
346 99
561 27
156 09
680 07
4.916 84
1.702 33
6.380 38
5.141 09
14.109 74
381 59
2.059 61
181 77
412 —
2.949 47
220 51
385 21
1.651 38
1.392 57
1.978 52
38.946 23
396 82
315 76
Assurance
centre les
incendies dans les bois
communaux
Part de l'Etat
74 76
20 06
17 12
20 18
29 24
3 94
90 54
25 07
25 69
25 57
11 50
14 63
4 63
3 56
4 38
1 44
2 88
119 35
20 75
Total
des
recettes
19.
1.229.30558
48.620 77
26.333 96
35.406 67
24.268 32
60.694 68
50.541 55
250343 65
50.367 17
33.590 51
21.156 09
29.684 01
406.007 38
67.727 40
256.406 07
220.166 66
454.121 24
40.381 59
167.074 24
40.181 77
18.916 63
209.949 47
17.224 07
21.385 27
191.655 76
71.394 01
86.981 40
1.863.565 58
26.567 57
15.765 76
Boni
de
9.564 73
19.602 —
4.748 16
8.478 87
2.124 09
44.517 85
2.683 91
33.146 76
30.307 54
38.717 23
2.993 60
4.867 87
212.716 91
306 17
Déficit
de
.21
20.909 23
23.950.44
56.303 40
11.264 68
4.133 79
4,167 64
23 96
99.843 91
190.647 76
119.418 86
205.549 94
10.809 39
326 —
21.593 56
87.444 90
24.293 02
660.083 43
998 42
Hesperange
Niederanven
Sandweiler
Schuttrange
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Totaux
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler...
Mersch
Nommern
Tuntingen
Totaux
Canton de Clervaux.
Asselborn
Bœvange
Clervaux
Consthum
Hachiville
Heinerscheid
Hosingen
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach.
Totaux
Canton de Diekirch.
Bastendorf
Bettendorf.........
Bourscheid
735 57
635 39
593 39
592 35
622 41
624 77
641 01
568 89
6.234 10
565 62
603 80
588 12
559 31
572 98
651 10
614 70
624 21
858 41
572 29
578 19
6.788 73
611 44
619 42
690 46
554 45
570 27
619 63
635 74
587 70
713 91
671 44
6.274 46
582 28
640 81
611 93
123 74
94 74
54 74
82 74
73 74
72 74
111 74
35 74
806 40
40 74
54 74
61 74
52 74
45 74
73 74
87 74
85 74
183 74
47 74
57 74
792 14
117 74
176 74
131 74
73 74
85 74
159 74
143 74
102 74
258 74
109 74
1.360 40
90 74
144 74
102 74
603 32
368 24
251 47
266 70
281 16
240 32
340 16
163 08
3.036 23
139 39
239 46
226 39
241 16
231 54
605 13
185 39
172 93
2.041 89
379 93
414 70
388 63
170 46
257 —
415 55
452 01
345 39
550 17
335 70
3.709 54
208 62
349 84
327 70
13.762 57
10.161 18
4.473 28
2.258 69
5.906 80
2.181 96
2.939 24
1.593 32
51.824 58
994 08
3.454 30
4.028 40
645 40
6.215 66
4.067 30
3.967 12
5.918 27
31.912 75
416 26
4.760 78
66.380 32
11.657 04
5.724 98
18.646 46
576 —
7.571 33
18.182 42
10.093 46
9.725 86
1.596 48
83.774 03
8.763 51
14.090 66
14.951 66
23 75
85 50
47 50
61 75
61 75
61 75
61 75
47 50
584 25
61 75
85 50
23 75
61 75
23 75
61 75
38 —
23 75
47 50
23 75
451 25
23 75
23 75
23 75
61 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
251 75
38 —
23 75
7.862 45
2.552 46
682 52
1.290 39
1.323 72
1.330 87
1.346 17
1.263 50
20.267 19
655 06
707 27
1.278 38
645 91
1.263 07
697 97
712 70
1.329 01
3.304 64
1.268 94
1.259 64
13.122 59
1.302 83
1.922 —
1.942 17
642 33
659 64
1.910 27
1.932 73
1.276 80
2.633 84
1.925 29
16.147 90
1.371 94
1.940 45
2.615 85
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
3.519 40
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
3.871 34
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
351 94
3.519 40
351 93
351 93
351 93
288 —
1.749 —
2.037 —
182 90
182 90
3.548 21
3.548 21
3.345 69
3.345 69
104 55
113 79
158 52
66 61
604 90
352 05
215 89
236 23
74 89
85 10
243 12
227 08
761 96
2.196 41
11 19
72 45
146 36
42 31
37 93
310 24
121 57
123 51
71.547 98
43.401 08
20.631 18
12.778 52
12.052 87
9.403 35
17.369 37
14.945 03
230.995 45
15.326 —
9.705 69
15.948 59
539 38
13.708 09
29.779 08
15.353 89
19.638 55
96.107 88
3.081 99
21.205 85
240.395 99
12.678 71
20.429 97
21.587 15
337 32
2.414 30
11.601 83
37.501 93
5.411 99
27.005 11
5.926 12
144.894 43
8.025 92
59.565 46
27.432 87
98.559 53
57.650 53
27.190 57
17.796 87
20.674 39
14.267 70
23.319 90
18.935 61
321.420 68
18.134 58
15.554 75
22.723 20
3.092 75
22.256 12
35.767 98
21.898 37
28.430 09
139.229 14
5.925 55
28.410 82
341.423 35
27.123 38
29.639 75
43.773 49
2.729 99
4.400 64
22.726 49
59.553 52
18.193 77
41.305 63
10.978 39
260.425 05
19.516 51
77.245 40
46.418 43
61.000 —
50.000 —
150.00 —
14.000 —
33.500 —
19.000 —
17.000 —
17.000 —
267.500 —
20.000 —
30.000 —
20.000 —
14.000 —
12.000 —
40.000 —
32.000 —
34.500 —
135.000 —
10.000 —
15.000 —
362.500 —
30.000 —
12.000 —
30.000 —
2.000 —
2.500 —
12.000 —
35.000 —
22.000 —
38.000 —
10.000 —
193.500 —
21.000 —
45.000 —
26.000 —
750 —
600 —
150 —
300 —
300 —
300 —
300 —
300 —
3.600 —
150 —
150 —
300 —
150 —
300 —
150 —
150 —
300 —
750 —
300 —
300 —
3.000 —
300 —
450 —
450 —
150 —
150 —
450 —
450 —
300 —
600 —
450 —
3.750 —
300 —
450 —
600 —
850 26
481 98
294 52
243 53
370 66
418 48
518 84
169 78
4.060 63
178 67
287 17
291 93
155 48
220 59
425 72
452 90
403 53
1.139 84
170 74
245 79
3.972 36
367 19
419 46
525 79
155 58
177 22
361 94
517 47
328 70
724 56
384 26
3.962 17
288 04
480 41
382 88
13 44
14 63
20 38
8 56
77 76
45 26
27 75
30 38
9 63
10 94
31 25
29 19
97 95
282 35
1 44
9 31
18 81
5 44
4 88
39 88
15 63
15 88
62.600 26
51.081 98
15.457 96
14.558 16
34.170 66
19.718 48
17.839 22
17.478 34
275.238 39
20.328 67
30.482 43
20.619 68
14.335 86
12.530 22
40.586 66
32.634 15
35.232 72
136.987 79
10.470 74
15.545 79
369.754 71
30.667 19
12.869 46
30.977 23
2.305 58
2.827 22
12.821 25
35.986 28
22.628 70
39.330 —
10.839 14
201.252 05
21.603 67
45.946 29
26.982 88
13.496 27
5.450 78
19.253 22
2.194 09
14.927 68
11.243 11
4.818 68
10.735 78
6.802 63
4.545 19
55.267 16
3.543 81
4.434 93
7.978 74
2.087 16
35.959 27
6.568 55
11.732 61
3.238 71
5.480 68
1.457 27
65.435 51
2.103 52
9.725 90
2.241 35
12.865 03
26.935 80
16.770 29
12.796 26
424 41
1.573 42
9.905 24
23.567 24
1.975 63
139 25
67.151 74
31.299 1XX
19.435 55
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck
Feulen
Hoscheid...
Medernach
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Totaux
Canton de Redange.
Arsdorf
Beckerich
Bettborn
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Rédange...,.
Saeul
Useldange
Vichten
Wahl
Totaux
Canton de Wiltz.
Boulaide
Esch-s.-Sure
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange,
Heiderscheid
Kautenbach
Mecher
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwiltz..
Winseler
Totaux
886 87
571 65
565 40
859 27
581 44
556 73
579 36
571 79
564 01
577 82
8.149 36
560 12
649 88
585 04
555 68
577 47
597 19
559 08
607 95
644 74
557 69
598 86
558 80
577 61
7.630 11
589 69
551 51
564 21
588 37
584 49
608 09
555 89
583 32
543 60
593 09
816 42
573 79
587 05
7.739 52
229 74
73 74
94 74
280 74
90 74
80 74
99 74
83 74
73 74
90 74
1.536 62
73 74
126 74
81 74
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162 —
243 85
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23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
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23 75
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23 75
47 50
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
261 25
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
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23 75
23 75
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351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
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351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
4.575 09
351 93
351 93
251 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
4.575 09
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126 —
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,—
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1.403 27
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150 26
34 53
190 61
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11.000 —
7.000 —
140.000 —
6.500 —
10.000 —
18.000 —
11.000 —
14.000 —
20.000 —
444.500 —
6.000 —
30.000 —
12,000 —
6000 —
17.000 —
27.000 —
7.000 —
29.000 —
25.000 —
9.000 —
13.000_
17.500 —
13.000 —
211.500 —
20.000 —
20.000 —
8.000 —
9.000 —
11.000 —
27.000 —
17.000 —
14.500 —
5.000 —
11.000 —
85.000 —
21.000 —
9.000 —
257.500 —
750 —
450 —
150 —
600 —
150 —
150 -
150 —
150 —
150 —
4.350 —
150 —
600 —
150 —
150 —
300 —
300 —
150 —
450 —
450 —
150 —
150 —
150 —
150 —
3.300 —
450 —
150 —
150 —
300 —
300 —
300 —
150 —
450 —
150 —
300 —
750 —
150 —
450 —
4.050 —
|
1.737 15
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293 59
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2 44
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15 56
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12 69
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4 44
24 50
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12 13
14 44
1 06
21 63
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7.330 99
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13.438 29
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20.258 38
8.368 83
9.619 13
11.643 47
27.692 54
17.299 30
15.245 90
5.248 81
11.658 43
87.591.37
21.361 09
9.743 59
266.489 63
57.775 17
9.176 95
5.001 18
3.537 62
77.578 08
77 51
3.476 56
3.554 07
4.226 30
5.033 43
8.217 45
17.477 18
15.043 10
9.172 98
7.591 07
5.791 38
2.951 11
2.789 —
94.072 30
1.526 54
50,742 05
3.506 09
4.292 82
10.697 47
10.430 68
4.170 65
5.656 82
675 05
4.704 44
8.340 25
104.742 86
5.786 41
1.648 77
2.937 52
21.727 30
26.555 51
9.960 33
3.333 73
5.713 09
89.699 72
6.853 93
174.216 31
Canton de Vianden.
Fouhren
Putscheid
Vianden
Totaux
Canton d'Echternach
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach
Mompach
Rosport
Waldbillig
Totaux
Canton de
Grevenmacher.
Betzdorf
Biver
Flaxweiler
Grevenmacher
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg . . . . . .
Vorrneldange
Totaux
Canton de Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-Bains ..
Remerschen
Remich
Stadtbredimus . . . .
Waldbredimus ....
Wellenstein
Totaux
565 12
585 04
613 99
1.764 15
605 17
588 93
585 46
607 46
800 19
590 46
636 —
591 22
5.004 89
626 35
601 70
629 40
772 28
642 87
604 55
710 42
575 04
674 39
5.837 —
586 92
561 92
606 84
588 58
641 34
610 86
643 98
577 13
559 98
607 12
5.984 67
73 74
94 74
109 74
279 22
114 74
78 74
85 74
109 73
181 73
95 73
159 73
90 73
916 87
76 73
50 73
71 73
131 73
80 73
57 73
160 73
66 73
90 73
787 57
78 73
47 73
70 73
61 73
92 73
82 73
94 73
68 73
40 73
82 73
721 30
232 77
350 08
314 55
897 40
344 24
252 93
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393 32
273 77
350 70
328 31
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294 86
245 54
336 55
572 63
348 54
712 95
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2.968 23
201 54
112 —
230 62
258 62
276 68
302 47
252 78
178 46
180 93
239 47
2.233 67
592 20
5.284 34
11.263 61
17.140 15
12.779 04
2.372 14
973 56
19.050 85
25.983 40
3.794 24
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72.470 52
3.181 08
2.861 35
7.859 62
21.065 64
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10.385 58
8.743 08
16.405 46
80.139 39
6.830 60
14.935 49
1.566 44
5.084 40
164 84
10.590 86
2.435 28
3.862 92
45.460 83
61 75
61 75
61 75
23 75
61 75
23 75
61 75
61 75
61 75
23 75
380 —
38 —
61 75
61 75
61 75
47 50
61 75
38 —
61 75
61 75
494 —
23 75
61 75
23 75
38 —
61 75
61 75
38 —
85 50
394 25
648 92
1.874 37
702 83
3.226 12
98 11
90 26
79 66
106 98
284 47
83 82
141 02
93 39
977 71
120 57
100 12
140 16
3.031 40
159 76
104 84
201 95
69 94
195 08
4.123 82
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42 76
106 41
77 95
139 30
109 13
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70 08
43 48
109 13
2.821 50
351 93
351 93
351 93
1.055 79
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
2.815 44
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
3.167 37
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
351 93
3.519 30
225 —
804 —
1.029 —
3.086 8
3.086 83
56 89
183 80
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315 10
217 36
383 17
458 55
501 34
310 71
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2.280 58
377 33
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329 68
360 SO
64 67
148 80
242 16
1.733 02
29 17
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121 57
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39 88
24 80
532 22
3.393 60
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50.290 79
19.962 01
10.770 07
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226.753 58
12.889 12
11.655 69
25.345 94
32.980 38
16.017 15
5.636 27
48.290 08
20.849 05
45.362 55.
219.026 22
8.374 34
4.183 20
20.995 86
18.490 60
18.840 31
9.240 42
25.444 33
10.274 48
2.121 34
16.256 88
134.221 76
5.915 17
18.993 98
30.373 68
55.282 83
84.465 01
15.478 42
9.546 46
55.469 34
82.739 74
25.524 43
15.812 86
29.156 67
318.192 93
17.955 97
16.138 39
35.126 76
59.328 54
27.002 19
7.165 61
60.851 63
30.866 32
63.841 21
318.276 62
16.527 62
5.328 71
37.297.88
21.689 27
25.450 54
11.021 95
39.549 94
14.017 84
3.376 27
21.620 48
195.880 50
5.000 —
14.500 —
34.000 —
53.500 —
25.000 —
11.500 —
10.000 —
27.000 —
85.000 —
31.000 —
17.000 —
14.000 —
220.500 —
21.000 —
17.000 —
24.000 —
58.000 —
38.000 —
11.000 —
31.000 —
14.000 —
21.000 —
235.000 —
16.500 —
6.000 —
25.000 —
19.500 —
16.500 —
14.000 —
31.000 —
12.000 —
9.000 —
10.000 —
159.500 —
150 —
450 —
150 —
750 —
188 83
292 34
348 37
829 54
438 97
289 87
316 —
373 27
862 98
292 97
607 16
275 —
3.456 22
499 08
373 62
625 85
1.100 45
494 44
329 33
834 36
240 68
694 51
5.192 32
286 92
154 17
470 17
283 98
480 68
352 86
476 37
252 90
157 87
374 61
3.290 53
7 31
23 63
30 94
40 51
27 94
49 26
58 95
64 45
39 94
12 13
293 18
48 50
26 94
42 38
46 38
8 31
19 13
31 13
222 77
3 75
31 07
15 63
8 50
5 13
3 19
67 27
5.346 14
15.242 34
34.522 —
55.110 48
25.479 48
11.817 81
10.365 26
27.432 22
85-927 43
31.332 91
17.607 16
14.287 13
224.249 40
21.547 58
17.400 56
24.668 23
59.146 83
38.502 75
11.329 33
31.834 36
14.259 81
21.725 64
240.415 09
16.786 92
6.157 92
25.470 17
19.815 05
16.980 68
14.368 49
31.484 87
12.252 90
9.163 —
10.377 80
162.857 80
4.148 3
4.148 32
818 80
3.187 69
5.808 4
1.794 30
11.609 27
3.591 61
1.262 17
11.500 56
4.163 72
20.518 06
259 30
829 21
3.346 54
5.786 73
10.221 78
569 03
3.751 64
4.320 67
58.985 53
3.660 61
28.037 12
14.869 54
105.552 80
10.458 53
181 71
29017 27
16.606 51
42.115 57
98.379 59
11.827 71
1.874 22
8.469 80
8.065 07
1.764 94
242 68
43.244 48
Avis. — Examen pour l'obtention du diplôme de maîtresse de jardin d'enfants. — L'examen théorique
pour l'obtention du diplôme de maîtresse de jardin d'enfants aura lieu les 18 et 19 juillet prochain dans
une salle de l'Ecole Normale des Instituteurs à Luxembourg.
Les jours pour l'examen pratique seront fixés par le jury.
Les demandes d'admission à cet examen sont à adresser, pour le 10 juillet au plus tard, au Gouverne-
ment, Ministère du Commerce et de l'Industrie (Enseignement professionnel).
La Commission d'examen est fixée comme suit
Melle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire, commissaire du Gouvernement et Présidente de la
commission d'examen;
M. l'abbé L. Hartmann, directeur de l'école ménagère de Luxembourg (Verlorenkost) ;
Sœur Suzanne Thomè, professeur à l'école normale des institutrices à Walferdange ;
Sœur Donatile Reuler, directrice du pensionnat Ste Anne à Ettelbruck ;
Sœur Alphonsa Baumann, chargée de cours à l'école ménagère de Rumelange ;
Sœur Anastasia Netgen, chargée de cours froebeliens à l'école ménagère d'Ettelbruck.
Luxembourg, le 10 juin 1939.
Le Ministre
de l'Enseignement professionnel)
Nic. Margue.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 3 juin 1939, le livret n° 271482 a été
déclaré perdu.
Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.
Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé
par un nouveau. — 8 juin 1939.
RÉCAPITU-
Ville de Luxembg..
Canton de Capellen
— Esch-s.-Alz. .
— Luxembourg
— Mersch
— Clervaux
— Diekirch
— Redange
— Wiltz
— Vianden
— Echternach...
— Grevenmacher
— Remich
Totaux . . . . .
4.408 94
7.012 81
14.854 20
6.234 10
6.788 73
6.274 46
8.149 36
7.630 11
7.739 52
1.764 15
5.004 89
5.837 —
5.984 67
87.682 94
226 74
945 14
4.218 36
806 40
792 14
1.360 40
1.536 62
1.255 62
1.403 62
279 22
916 87
787 57
721 30
15.250 —
4.373 84
2.483 30
16.899 56
3.036 23
2.041 89
3.709 54
3.719 70
3.596 15
3.810 54
897 40
2.477 52
2.968 23
2.233 67
52.247 57
337.489 07
101.857 49
547.131 67
51.824 58
66.380 32
83.774 03
132.405 78
72.650 08
101.228 50
17.140 15
72.470 52
80.139 39
45.460 83
1.709.952 41
85 50
489 25
1.187 50
584 25
451 25
251 75
266 —
261 25
384 75
61 75
380 —
494 —
394 25
5.291 50
41.005.60
1.471 70
6.954 08
20.267 19
13.122 59
16.147 90
24.582 47
14.286 98
18.570 79
3.226 12
977 71
4.123 82
2.821 50
167.55845
351 94
3.871 34
4.927 16
3.519 40
3.871 34
3.519 40
4.575 09
4.575 09
4.575 09
1.055 79
2.815 44
3.167 37
3.519 30
44.343 75
13.586 97
225 —
37.623 76
2.037 —
182 90
3.067 10
2.944 55
1.029 —
60.696 27
69.404 29
79.275 69
3.548 21
3.345 69
5.840 72
1.403 27
3.086 82
165.904 69
LATION
581 57
704 55
928 28
604 90
196 41
310 24
.148 54
.385 35
383 18
240 69
.280 58
733 02
523 22
020 53
778.700 35
342.272 86
1.596.931 85
230.995 42
240.395 99
144.894 43
286.696 89
213.917 93
280.784 95
30.617 56
226.753 58
219.026 22
134.221 76
4.726.209 79
1.250.214 81
461.333 44
2.310.932 10
321.420 68
341.423 35
260.425 05
471.988 27
319.558 56
423.228 76
55.282 83
318.192 93
318.276 62
195.880 50
7.048.157 90
1.200.000—
401.000 —
1.824.500 —
267.500 —
362.500 —
193.500 —
444.500 —
211.500 —
257.500 —
53-500 —
220.500 —
235-000 —
159-500 —
5.831.000 —
8.400 —
3.600 —
3.000 —
3.750 —
4.350 —
3.300 —
4.050 —
750 —
31.200 —
20.830 82
4.916 84
38.946 23
4.060 63
3.972 36
3.962 17
6.495 39
3.391 68
4.890 37
829 54
3.456 22
5.192 32
3.290 53
104.23510
74 76
90 54
119 35
77 76
282 35
39 88
147 66
178 09
49 26
30 94
293 18
222 77
67 27
1.673 81
1.229.305 58
406.007 38
1.863.565 58
275.238 39
369.754 71
201.252 05
455.493 05
218.369 77
266.489 63
55.110 48
224.249 40
240.415 09
162.857 80
5.968.108 91
44.517 85
212.716 91
19.253 22
55.267 16
7.978 74
77.578 08
3.554 07
17.477 18
4.148 32
11.609 27
20.518 06
10.221 78
484.840 64
20.909 23
99.843 91
660.083 43
65.435 51
26.935 80
67.151 74
94.073 30
104.742 86
174.216 31
4.320 67
105.552 80
98.379 59
43.244 48
1.564.889 63
Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des Etats, du
22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.
Luxembourg, le 6 juin 1939.
Le Ministre de l'Intérieur a., i.,
Jos. Bech.
Avis. — Des examens pour l'obtention des grades de l'enseignement ménager auront lieu à la fin de
l'année scolaire en cours dans les écoles ménagères de Luxembourg (Verlorenkost), Differdange, Esch-
s.-Alz. et Ettelbruck.
L'examen théorique pour les quatre écoles aura lieu dans une salle de l'Ecole Normale des Instituteurs
à Luxembourg les 20 et 21 juillet 1939.
Les jours pour l'examen pratique seront fixés par les commissions respectives.
Les demandes d'admission sont à adresser," pour le 10 juillet 1939 au plus tard, au Gouvernement,
Ministère du Commerce et de l'Industrie (Enseignement professionnel).
Melle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire à Luxembourg est nommée commissaire du Gou-
vernement pour ces examens et Présidente des commissions d'examen.
Sont nommés en outre membres des commissions d'examen
1° Pour l'école ménagère de Luxembourg (Verlorenkost): M . l'abbé L. Hartmann, directeur de cette
école et Melle M. Folscheid, maîtresse d'enseignement ménager à ladite école à Luxembourg;
2° pour l'école ménagère de Differdange : Melle Jacoby, directrice de l'école ménagère de Differdange et
Meile Gindt, institutrice d'enseignement primaire à Differdange ;
3° pour l'école ménagère d'Esch-s.-Alz. : Sœur Landrada Reuter, directrice de cette école et Sœur Juliana
Gelz, institutrice à cette école à Esch-s.-Alz. ;
4° pour l'école ménagère d'Ettelbruck : Sœur Donatile Reuter, directrice de cette école et Sœur Fran-
çoise Gœrend, chargée de cours à cette école à Ettelbruck.
Luxembourg, le 10 juin 1939.
Le Ministre de l'Enseignement professionnel,
N. Margue.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 22 novembre 1937, le conseil communal de la ville
de Luxembourg a édicté un règlement concernant la fourniture du courant par l'usine électrique municipale
et l'exécution des installations électriques. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.
— En séance du 28 janvier 1939, le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement sur les
jeux et amusements publics. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 5 juin 1939.
— En séance du 6 mai 1939, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement concernant la diva-
gation des chiens. — Le dit règlement a été dûment publié. — 12 juin 1939.
Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 16 au 29 juin 1939, dans la commune de Pétange, une enquête sur le projet et les statuts d'une associa-
tion à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Auf dem Kreuzgroif » à Pétange.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Pétange, à partir
du 16 juin prochain.
M. Kremer Eugène, membre de la Chambre d'agriculture à Rœdgen, est nommé commissaire à l'enquête.
Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 juin prochain, de 9 à 11 heures
du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle de réunion à
l'Hôtel de Ville de Pétange (2me étage). — 10 juin 1939.
— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 23 juin au 6 juillet 1939,
dans la commune de Bœvange/Clervaux, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer
pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : «Auf dem Büsch», « Im Fenn» etc.
à Deiffelt.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bœvange/Clervaux,
à partir du 23 juin prochain.
M. Glesener Michel, membre de la Chambre d'agriculture à Bœvange/Clervaux, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 6 juillet prochain,.de
9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle
d'école à Deiffelt. — 10 juin 1939.
— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 30 juin au 13 juillet 1939,
dans la commune de Saeul, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la
construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit: «Ob dem Schattert», «Beim ronnen Baemgen»
etc. à Ehner.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Saeul, à partir
du 30 juin prochain.
M. Jules Eilenbecker, membre de la Chambre d'agriculture à Greisch, est nommé commissaire à l'enquête.
Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 13 juillet prochain, de 9 à 11 heures
du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle d'école à Calmus.
— 13 juin 1939.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. I . , Luxembourg.
Les porteurs d'obligations de l'emprunt
4 %
de
1936 de 50.000.000 fr. qui voudront en
obtenir le remboursement, devront, dans l'inter-
valle du 15 au 31 juillet 1939, présenter leurs titres
avec tous les coupons postérieurs à l'échéance du
15 juillet 1939, à leur choix
1 ° à la Caisse générale de l'Etat;
2 ° aux Caisses des comptables de l'administration
des
Postes, Télégraphes et Téléphones du Grand-
Duché.
Les dits comptables rembourseront aux intéressés
le montant nominal des titres, au gré du porteur
175 lux. Fr. oder 218,75 belg. Fr. für die Stücke
von 10.000 Fr.
Die Inhaber von Obligationen der 4% igen
Anleihe von 1936, von 50.000.000 Fr., die deren
Rückzahlung wünschen, müssen in der Zeit vom 15.
bis 31. Juli 1939 ihre Obligationen mit allen nach
dem 15. Juli 1939 fällig werdenden Zinsscheinen
einreichen, nach ihrer Wahl
1. an der Staatshauptkasse;
2. an den Kassen der Postämter des Großher-
zogtums.
Die vorbezeichneten Kassenbeamten zahlen den
Nominalbetrag der Obligationen zurück nach Wahl
des Inhabers mit
par fr. lux. 1.000 ou fr. belges 1.250 pour les
titres de 1.000 fr. ;
par fr. lux. 5.000 ou fr. belges 6.250 pour les
titres de 5.000 fr. ;
par fr. lux. 10.000 ou fr. belges 12.500 pour les
titres de 10.000 fr.
Cette opération se fait contre remise des titres
avec le talon et tous les coupons postérieurs à
l'échéance du 15 juillet 1939.
Les coupons à l'échéance du 15 juillet
1939 ainsi que les coupons aux échéances anté-
rieures qui pourraient encore se trouver attachés
aux titres lors de leur présentation au rembourse-
ment sont payables lors du remboursement.
Les coupons non échus qui ne pourraient être
produits seront déduits du capital à rembourser ;
ces montants seront portés en recette sur un fonds
spécial et ordonnancés au profit des intéressés
sur la production ultérieure des coupons afférents.
Die am 15. Juli 1939 fällig werdenden
Zinsscheine,
sowie die bereits früher
erfallenen
Zinsscheine, die den Stücken bei der Einreichung zur
Rückzahlung noch anhaften, werden gleichzeitig mit
der Rückzahlung ausbezahlt.
Die nicht erfallenen Zinsscheine, die nicht abge-
liefert werden können, werden von der Hauptsumme
in Abzug gebracht; diese Beträge werden als Ein-
nahme
auf
einen
Spezialfonds
gebucht;
gegen
spätere Beibringung der fehlenden Koupons wird
deren Betrag zu Gunsten der Interessenten ange-
wiesen.
Les titulaires d'inscriptions nominatives
de l'emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. qui
voudront obtenir le remboursement de leurs titres
devront, dans l'intervalle du 1er au 15 juillet 1939,
en faire la déclaration à leur choix
1° à la Caisse générale de l'Etat ;
2° aux Caisses des comptables de l'administration
des Postes, Télégraphes et Téléphones du Grand-
Duché, en remettant aux dits comptables leurs
certificats nominatifs contre remise d'un reçu
constatant que le dépôt a été fait.
Les comptables feront parvenir les certificats
leur remis au Service de la Trésorerie qui émettra
incontinent des mandats de remboursement, payables
à partir du 15 juillet 1939.
Die Inhaber
von Nominativbescheini-
gungen der 4% igen Anleihe von 1936, von 50.000.000
Fr. die die Rückzahlung ihrer Obligationen verlangen,
müssen in der Zeit vom 1. bis zum 15. IM 1939
eine diesbezügliche Erklärung abgeben, entweder
1. bei der Staatshauptkasse;
2. an den Kassen der Postämter des Grußherzog-
tums, und den vorbezeichneten Kassenbeamten ihre
Nominativbescheinigungen
gegen eine Empfangs-
bescheinigung abliefern.
Die Kassenbeamten übermitteln die Nominativ-
bescheinigungen dem Staatsschatzamt, das unver-
züglich Rückzahlungsanweisungen ausstellt, die vom
15. Juli 1939 an zahlbar sind.
Pour les obligations grevées d'usufruit,
une demande en remboursement devra être faite
par le nu-propriétaire et l'usufruitier conjointement.
Si elle est faite par l'un d'eux seulement, le Trésor
sera valablement libéré en déposant le capital à la
Caisse des consignations.
De la conversion.
Wenn Obligationen mit
Nutznießung
belastet sind, muß das Rückzahlungsgesuch von dem
Besitzer des nackten Eigentumsrechts und dem Nutz-
nießer zugleich unterschrieben sein. Ist das Gesuch nur
von einem der beiden unterschrieben, so ist der Staats-
schatz durch Hinterlegung des Kapitals bei der Kon-
signationskasse auf gültige Weise von seiner Schuld
befreit.
Konvertierung.
Sont considérés comme ayant accepté
la conversion les porteurs de titres qui n'en auront
1.000 lux. Fr. oder 1.250 belg. Fr., für die Stücke
von 1.000 Fr.;
5.000 lux. Fr. oder 6.250 belg. Fr., für die Stücke
von 5.000 Fr.;
10.000 Iux. Fr. oder 12.500 belg. Fr., für die
Stücke von 10.000 Fr.
Die Rückzahlung geschieht gegen Ablieferung der
Anleihetitel mit dem Talon und allen nach dem
15. Juli 1939 fällig werdenden Zinsscheinen.
Als mit der Konvertierung einverstanden
werden alle angesehen, die in den in obigen Art. 6
pas demandé le remboursement dans l'intervalle
indiqué à l'art. 6, à savoir du 15 au 31 juillet 1939
ainsi que les titulaires d'inscriptions nominatives
qui n'en auront pas demandé le remboursement
dans l'intervalle indiqué à l'art. 8, c'est-à-dire
du 1er au 15 juillet 1939.
La remise des nouveaux titres ainsi
que la remise de nouvelles inscriptions nominatives
se feront à une date à fixer ultérieurement.
L'avis qui fixera dette date déterminera en même
temps toutes les modalités et tous les détails con-
cernant cette opération.
Le montant des coupons non échus qui pour-
raient manquer aux obligations qui seront pré-
sentées à la conversion, sera à verser au comptable
au moment du dépôt des titres ; ces montants
seront portés en recette sur un fonds spécial et
ordonnancés au profit des intéressés sur la production
ultérieure des coupons afférents.
Dispositions communes pour la conversion et le
remboursement.
Die Aushändigung neuer Obligationen
sowie die Aushändigung neuer Nominativbescheini-
gungen erfolgt an einem später bekannt zu gebenden
Datum.
Die Bekanntmachung, die dieses Datum festlegt,
bestimmt auch die näheren Einzelheiten und die
Bedingungen dieser Operation.
Der Betrag der nicht erfallenen Zinsscheine, die
bei der Vorlegung der Anleihetitel zur Konvertierung
nicht beigebracht werden können, ist den Rechnungs-
beamten bei Hinterlegung der Titel
einzuzahlen;
diese Beträge werden als Einnahme auf einen Spe-
zialfonds gebucht; gegen spätere Beibringung der
fehlenden Koupons wird deren Betrag zu Gunsten der
Interessenten angewiesen.
Gemeinsame
Bestimmungen,
die
sich
sowohl
auf
die
Konvertierung
wieaufdie Rückzahlungbeziehen.
Les obligations qui seront présentées
au remboursement et celles qui seront ultérieurement
présentées à la conversion ainsi que les feuilles de
coupons afférentes seront vérifiées et classées au
Service de la Trésorerie ; elles seront anéanties
en présence de deux Commissaires à désigner par
le Ministre des Finances à la date qu'il déterminera.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération.
Les anciens certificats nominatifs remboursés
ou convertis seront bâtonnés et rattachés à leur
souche au fur et à mesure de leur rentrée au Service
de la Trésorerie de l'Etat.
Die zur Rückzahlung eingereichten Obli-
gationen und die Obligationen, die später zur Kon-
vertierung vorgelegt werden, sowie die dazugehö-
rigen Zinsscheinbogen, werden im Staatsschatzamt
geprüft und geordnet; sie werden im Beisein von
zwei vom Finanzminister zu bezeichnenden Kom-
missaren an dem von ihm festzusetzenden Datum
zerstört. Diese Operation wird protokollarisch aktiert.
Die alten, rückgezahlten oder konvertierten No-
minativbescheinigungen werden, sowie sie im Staats-
schatzamt einlaufen, durchstrichen und wieder an
ihren Stamm geheftet.
Le présent arrêté sera publié au Mé-
morial.
Luxembourg, le 12 juin 1939.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
P. Dupong.
und 8 vorgesehenen Fristen die Rückzahlung nicht
angefragt haben, nämlich für die auf den Inhaber
lautenden Obligationen in der Zeit vom 15. bis
zum 31. Juli 1939 und für die Nominativbescheini-
gungen in der Zeit vom 1. bis zum 15. Juli 1939.
Dieser Beschluß wird im "Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 12. Juni 1939.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Minister der Finanzen,
P. Dupong.
Avis. — Emprunt grand-ducal 4% de 1936 de
50.000.000 fr.
•Faisant usage de la faculté lui réservée par les
dispositions légales et réglementaires sur la matière,
le Gouvernement informe le public intéressé qu'à
partir du 15 juillet 1939 le taux d'intérêt des obliga-
tions de l'emprunt prémentionné sera ramené de
4% à 3,5% l'an.
Les porteurs des obligations de l'emprunt 4%
de 1936 de 50.000.000 fr. auront la faculté d'en
obtenir soit la conversion soit le remboursement.
Les personnes qui voudront obtenir le rembour-
sement du capital des prédites obligations devront,
dans l'intervalle du 15 au 31 juillet 1939, présenter
leurs titres avec le talon et avec tous les coupons
postérieurs à l'échéance du 15 juillet 1939, soit
1° à la Caisse générale de l'Etat,
2° aux caisses des comptables de l'administration
des Postes, Télégraphes et Téléphones du Grand-
Duché.
Les titulaires d'inscriptions nominatives de
l'emprunt en question qui désirent obtenir le rem-
boursement, devront remettre leurs certificats
nominatifs aux mêmes caisses, contre récépissé,
dans l'intervalle du 1er au 15 juillet 1939.
Ceux qui n'auront pas demandé le remboursement
endéans le délai du 15 au 31 juillet 1939 pour les
obligations et endéans le délai du 1er au 15 juillet
1939 pour les inscriptions nominatives sont consi-
dérés comme ayant accepté la conversion.
La date à partir de laquelle il sera procédé à la
conversion ainsi que les détails de cette opération
seront fixés ultérieurement. — 12 juin 1939.
Bekanntmachung.—Großherzoglich-Luxemburgische
Staatsanleihe 4% von 1936 von 50.000.000 Fr.
In Anwendung des ihr durch die gesetzlichen und
reglementarischen Bestimmungen vorbehaltenen Kün-
digungsrechtes teilt die Regierung den Interessenten
mit, daß vom 15. Juli 1939 ab der Zinssatz der
Obligationen der vorerwähnten Anleihe von 4%
auf 3,5% jährlich herabgesetzt ist.
Die Inhaber der Obligationen der 4% igen An-
leihe von 1936 von 50.000.000 Fr. können entweder
deren Konvertierung oder die Rückzahlung verlangen.
Diejenigen, die die Kapitalrückzahlung ihrer vorer-
wähnten Obligationen wünschen, müssen in der
Zeit vom 15. bis zum 31. Juli 1939 ihre Obligationen
mit dem Talon und mit allen Zinskoupons, die nach
dem 15. Juli 1939 fällig werden zur Rückzahlung
vorlegen und zwar entweder
1. bei der Staatshauptkasse oder
2. an den Kassen der Postämter des Großherzog-
tums.
Die Inhaber von Nominativbescheinigungen der-
selben Anleihe die die Rückzahlung wünschen, müssen
ihre Nominativbescheinigungen an denselben Kassen
gegen eine Empfangsbestätigung abgeben und zwar
in der Zeit vom 1. bis zum 15. Juli 1939.
Wer die Rückzahlung nicht innerhalb der vorer-
wähnten Fristen beantragt hat, nämlich für die Obli-
gationen vom 15. bis zum 31. Juli 1939 und für
die Nominativbescheinigungen vom 1. bis zum
15. Juli 1939, wird als mit der Konvertierung
einverstanden angesehen.
Das Datum, an dem die Konvertierung vorge-
nommen wird, sowie die weiteren Einzelheiten dieser
Operation werden an einem späteren Datum
bekanntgegeben. — 12. Juni 1939.
Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 9 juin 1939, M. Ernest Hamélius a été continué
pour un terme d'un an à partir du 11 juin 1939, dans les fonctions de Président du Conseil d'Etat. —
12 juin 1939.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 12 juin 1939, M. Victor Welbes,
propriétaire, à Gralingen, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Putscheid.
— Par arrêté ministériel en date du 13 juin 1939, M. Jean Miller, propriétaire, à Putscheid, a été nommé
aux fonctions d'échevin de la commune de Putscheid. — 13 juin 1939.
Arrêté du 16 juin 1939, modifiant l'art. 4 de l'arrêté
du 3 juin 1939, portant modification des arrêtés
des 30 décembre 1935 (Emprunt 4% 1936,
1re tranche de 41.771.000 fr.) et 15 juillet 1936
(Emprunt 4% 1936,2e tranche de 48.726.000 fr.),
réglant les conditions d'émission de l'emprunt
ordonné par la loi du 23 décembre 1935.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
Revu son arrêté du 3 juin 1939 portant modifi-
cation des arrêtés des 30 décembre 1935 (Emprunt
.4% de 1936, 1re tranche de 41.771.000 fr.) et
15 juillet 1936 (Emprunt 4% de 1936, 2e tranche
de 48.726.000 fr.) réglant les conditions d'émis-
sion de l'emprunt ordonné par la loi du 23 décem-
bre 1935 ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête