LU
Règlement ministériel du 13 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR150 entre Emerange et le CR152.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
17 février 2006
Règlement ministériel du 13 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR150 entre Emerange et le CR152.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de pose d’un collecteur à Emerange et qu’il
convient de régler la circulation sur le CR150 entre Emerange et le CR152;
Arrêtent
A partir du 20 février 2006 et pour une durée de trois mois l’accès au CR150 entre Emerange et le CR152,
p.k. 1,100 – 2,045, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 20 février 2006 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur le
CR169 entre Pontpierre et Leudelange, P.K. 4,440 et 7,360
la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,
la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,
le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure,
il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,2. Par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
A partir du 20 février 2006 et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la
route N1 entre Grevenmacher et Mertert près de l’accès principal au port de Mertert, PK 29.425 – 29.455,
la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,
la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,
le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il
est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,2. Par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
Samedi le 18 février 2006 de 8.00 à 18.00 heures à l’occasion des travaux de manutention avec une grue
mobile, l’accès au CR151 à Wellenstein entre les P.K. 1,508 – 1,911 est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du
chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 février 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 février 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de pose de câbles téléphoniques et qu’il
convient de régler la circulation sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 février 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 14 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur la route N1 entre Grevenmacher et Mertert.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de l’exécution de travaux routiers et qu’il convient de régler
la circulation sur la route N1 entre Grevenmacher et Mertert;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 février 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 14 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR151 à Wellenstein.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux de manutention avec une grue mobile et qu’il
convient de régler la circulation sur le CR151 à Wellenstein;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 février 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5
octobre 1961. – Modification d’autorités par Andorre; Déclaration et information additionnelle de
l’Equateur.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 23 décembre 2005 Andorre a modifié
ses autorités comme suit
Autorités compétentes conformément à l’article 3 de la Convention
1. Ministre/a d’Afers Exterios, Cultura i Cooperació
2. Ministre/a de Justícia i Interior
3. Ministre/a d’Economia
4. Director/a de política exteriors, afers bilaterals i Unió Europea
5. Director/a d’afers multilaterals i cooperació al desenvolupament
6. Cap d’Àrea d’afers generals del Ministeri d’Afers Exteriors.
En outre, en date du 28 décembre 2005, l’Equateur a décidé de changer la forme de l’«apostille» actuellement utilisée
en Equateur et d’adopter un nouveau modèle, plus pratique et plus simple. Ce nouveau sceau sera revêtu d’un timbre
de dix dollars américains et entrera en vigueur à compter du second trimestre 2006.»
En plus, en application de l’article 6 (1) de la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes
publics étrangers, le gouvernement de l’Equateur a désigné la Direction générale des Affaires consulaires et des
Légalisations du Ministère des Affaires étrangères de l’Equateur comme seule Autorité nationale compétente.»
Convention relative à la détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile
présentée dans l’un des Etats membres des Communautés Européennes, signée à Dublin, le 15 juin
1990. – Adhésion de la République de Slovénie.
Il résulte d’une notification du Gouvernement irlandais qu’en date du 14 décembre 2005 la République de Slovénie
a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mars 2006.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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