Règlement ministériel du 12 septembre 2006 portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

4 octobre 2006

Règlement ministériel du 12 septembre 2006 portant adaptation au progrès technique des annexes II et

III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels;

Vu l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques;

Vu la directive 2006/65/CE de la Commission du 19 juillet 2006 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative

aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Arrête

Les annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques

sont modifiées conformément au texte figurant à l’annexe du présent règlement.

1. Le titulaire d’une autorisation d’exercer visé par l’article 13(2) de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice

et la revalorisation de certaines professions de santé, désigné ci-après par «le titulaire», désirant reprendre

l’exercice de la profession visée à l’article 13(2) précité, est tenu de notifier son intention au ministre de la Santé,

désigné ci-après par «le ministre».

2. La notification visée au paragraphe 1 doit comporter les renseignements suivants

le nombre d’années de cessation de l’exercice de la profession de santé;

le service et le lieu de travail que la personne concernée entend réintégrer;

le cas échéant, la participation à des formations continues telle que prévue par l’article 13(1) de la loi modifiée

du 26 mars 1992 précitée.

Les tarifs pour l’utilisation du réseau électrique de la Ville de Vianden, tels qu’ils figurent au tableau ci-après

sont approuvés et valables jusqu’au 31 décembre 2006.

Tableau d’utilisation du réseau électrique de la Ville de Vianden

pour l’année 2006

Tarif 2006

Ville de Vianden

U < 2500 h

U > 2500 h

Puissance

[€/kW/a]

Energie

[ct/kWh]

Puissance

[€/kW/a]

Energie

[ct/kWh]

400 V

14.57

2.88

47.63

1.56

400 V sans puissance

prime mensuelle: 2 EUR, prime énergie: 5.31 ct/kWh

Les tarifs pour l’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour l’année 2006, fournis par la Ville

d’Ettelbruck, tels qu’ils figurent au tableau ci-après sont approuvés et valables jusqu’au 31 décembre 2006.

(*)

Les tarifs 20 kV ont été approuvés par l’arrêté ministériel du 17 janvier 2006 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de

distribution d’électricité de CEGEDEL Net S.A. pour l’année 2006 (Mémorial A n° 18 du 03.02.06).

A l’article 1er du règlement grand-ducal du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à

entrer en contact avec les denrées alimentaires, la référence au «règlement grand-ducal du 13 avril 1978 portant

application de la directive du Conseil 76/893/CEE relative au rapprochement des législations concernant les matériaux

et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires» est remplacée par celle relative au «règlement

grand-ducal modifié du 14 mai 1991 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées

alimentaires».

Le règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les

échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et

d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques est

modifié comme suit

A) à l’article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant

«Le présent règlement grand-ducal établit les exigences de police sanitaire régissant les échanges et les

importations sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons

non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations spécifiques visées à

l’annexe 1 du présent règlement».

ANNEXE III

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

La déclaration écrite visée à l’article 3 bis, paragraphe 1, contient les informa-

tions suivantes

1) identité et adresse de la société qui fabrique l’objet céramique fini et de

l’importateur qui l’introduit dans la Communauté;

2) identité de l'objet céramique;

3) date de la déclaration;

4) confirmation du fait que l’objet céramique est conforme aux prescriptions du

présent règlement et du règlement (CE) no 1935/2004.

La déclaration écrite permet d’identifier facilement les objets pour lesquels elle

est émise et est renouvelée lorsque des modifications substantielles de la

production induisent des changements sur le plan de la cession du plomb et du

cadmium.

B) à l’article 6, point 1), le point e) est remplacé par le texte suivant

«e) être accompagnés d’un certificat conforme au modèle figurant à l’annexe E, complété par l’attestation

suivante

Attestation

Je soussigné (vétérinaire officiel) certifie que le/les (1) ruminant(s) (1) / suidé(s) (1), autre(s) (1) que celui (1) /

ceux (1) couvert(s) par la directive 64/432/CEE

i) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . appartient (1) / appartiennent (1) à l’espèce

ii) n’a / n’ont (1) présenté, lors de l’examen, aucun signe clinique des maladies auxquelles il (1) / ils (1) est (1) /

sont (1) sensible(s);

iii) provient (1) / proviennent (1) d’un cheptel officiellement indemne de tuberculose (1) / officiellement indemne

(1) ou indemne de brucellose (1) / d’une exploitation (1) non soumise à des restrictions au regard de la peste

porcine ou d’une exploitation dans laquelle il (1) / ils (1) a (1) / ont (1) subi, avec un résultat négatif, le (1) /

les (1) test(s) prévu(s) à l’article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 92/65/CEE.

(1) Biffer la mention inutile».

C) à l’article 6, au point 1), le point f) est supprimé.

D) à l’article 6, au point 2), le point b) est remplacé par le texte suivant

«b) s’ils ne proviennent pas d’un cheptel répondant aux conditions prévues au point a), provenir d’une

exploitation dans laquelle aucun cas de brucellose et de tuberculose n’a été constaté au cours des quarante-deux

jours précédant le chargement des animaux et dans laquelle les ruminants ont été soumis, dans les trente jours

précédant l’expédition, avec un résultat négatif, à un test de dépistage de la brucellose et de la tuberculose».

E) à l’article 6, le point 4 suivant est ajouté

«4) Les exigences en matière de test visées au présent article et les critères correspondants peuvent être établis

selon la procédure de la comitologie. Ces décisions prennent en considération le cas des ruminants élevés dans

les régions arctiques de la Communauté».

F) le texte de l’annexe 1 du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe F.

1. Les prélèvements des échantillons destinés au contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines

de Fusarium (désoxynivalénol, zéaralénone, fumonisines B1 et B2 et toxines T-2 et HT-2) sont effectués

conformément aux méthodes décrites à l’annexe I.

2. Les prélèvements des échantillons destinés au contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en

benzo(a)pyrène sont effectués conformément aux méthodes décrites à l’annexe III.

Seront interdites, à partir du 1er décembre 2006, l’importation ainsi que la mise sur le marché des produits

cosmétiques non conformes aux dispositions du présent règlement.

Si, à la suite de cette notification, le ministre, sur avis de la direction de la Santé, oblige le titulaire à

poursuivre un enseignement théorique et pratique de réintégration, désigné ci-après par «l’enseignement», le ministre

fournit au titulaire une liste indiquant les terrains de stage disponibles et notamment les terrains de stage agréés

conjointement par lui et le ministre de l’Éducation nationale;

fixe le nombre d’heures d’enseignement pratique à suivre;

fournit au titulaire une liste des cours de formation continue organisés ou agréés par lui;

détermine le nombre d’heures de cours auxquels le titulaire devra participer.

La Ville de Vianden devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux et des services auxiliaires

pour l’exercice 2007 au plus tard le 31 octobre 2006.

Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités au 31 décembre 2005.

La Ville d’Ettelbruck devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux et services auxiliaires

pour l’exercice 2007 au plus tard le 31 octobre 2006. Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables

audités au 31 décembre 2005.

Entre les articles 3 et 4 du même règlement est inséré un nouvel article 3bis libellé comme suit

«Art. 3.bis

1. Aux différents stades de leur commercialisation jusque et y compris la vente au consommateur final, les objets

céramiques non encore mis en contact avec des denrées alimentaires sont accompagnés d’une déclaration écrite

conformément à l’article 16 du règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil, publié au

Journal Officiel de l’Union européenne N° L 77 du 16 mars 2001.

Cette déclaration est émise par le fabricant ou par un vendeur établi dans la Communauté européenne, et

contient les informations mentionnées à l’annexe III du présent règlement.

2. La documentation permettant de démontrer que les objets céramiques respectent les limites de cession de

plomb et de cadmium fixées à l’article 3 est mise, sur demande, à la disposition des autorités sanitaires par le

fabricant ou l’importateur dans la Communauté européenne. Cette documentation contient les résultats de

l’analyse effectuée, décrit les conditions d’essai et indique le nom et l’adresse du laboratoire qui a procédé à

l’opération.»

L’annexe fait partie intégrante du présent règlement.

1. La préparation des échantillons et les méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle officiel des teneurs des

denrées alimentaires en toxines de Fusarium (désoxynivalénol, zéaralénone, fumonisines B1 et B2 et toxines T-2

et HT-2) sont effectuées conformément aux méthodes décrites à l’annexe II.

2. La préparation des échantillons et les méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle officiel des teneurs des

denrées alimentaires en benzo(a)pyrène sont effectuées conformément aux méthodes décrites à l’annexe IV.

Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe qui en fait partie intégrante.

Luxembourg, le 12 septembre 2006.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Dir. 2006/65/CE

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques sont modifiées comme sui

1) À l'annexe II, les numéros d'ordre 1212-1233 sont ajoutés

No d'ordre

Nom chimique

No CAS

«1212

6-Methoxy-2,3-Pyridinediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation

dans des produits de teinture capillaire

94166-62-8

2,3-Naphthalenediol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture

capillaire

92-44-4

2,4-Diaminodiphenylamine, en cas d'utilisation dans des produits de

teinture capillaire

136-17-4

2,6-Bis(2-Hydroxyethoxy)-3,5-Pyridinediamine et son sel HCl, en cas

d'utilisation dans des produits de teinture capillaire

117907-42-3

2-Methoxymethyl-p-Aminophenol et son sel HCl, en cas d'utilisation

dans des produits de teinture capillaire

29785-47-5

4,5-Diamino-1-Methylpyrazole et son sel HCl, en cas d'utilisation

dans des produits de teinture capillaire

20055-01-0

4,5-Diamino-1-((4-Chlorophenyl)Methyl)-1H-Pyrazole Sulfate, en cas

d'utilisation dans des produits de teinture capillaire

163183-00-4

4-Chloro-2-Aminophenol, en cas d'utilisation dans des produits de

teinture capillaire

95-85-2

4-Hydroxyindole, en cas d'utilisation dans des produits de teinture

capillaire

2380-94-1

4-Methoxytoluene-2,5-Diamine et son sel HCl, en cas d'utilisation

dans des produits de teinture capillaire

56496-88-9

5-Amino-4-Fluoro-2-Methylphenol Sulfate, en cas d'utilisation dans

des produits de teinture capillaire

163183-01-5

N,N-Diethyl-m-Aminophenol, en cas d'utilisation dans des produits

de teinture capillaire

91-68-9

N,N-Dimethyl-2,6-Pyridinediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation

dans des produits de teinture capillaire

N-Cyclopentyl-m-Aminophenol, en cas d'utilisation dans des produits

de teinture capillaire

104903-49-3

N-(2-Methoxyethyl)-p-phenylenediamine et son sel HCl, en cas d'uti-

lisation dans des produits de teinture capillaire

72584-59-9

2,4-Diamino-5-methylphenetol et son sel HCl, en cas d'utilisation

dans des produits de teinture capillaire

113715-25-6

1,7-Naphthalenediol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture

capillaire

575-38-2

3,4-Diaminobenzoic acid, en cas d'utilisation dans des produits de

teinture capillaire

619-05-6

t

No d'ordre

Nom chimique

No CAS

2-Aminomethyl-p-aminophenol et son sel HCl, en cas d'utilisation

dans des produits de teinture capillaire

79352-72-0

Solvent Red 1 (CI 12150), en cas d'utilisation dans des produits de

teinture capillaire

1229-55-6

Acid Orange 24 (CI 20170), en cas d'utilisation dans des produits de

teinture capillaire

1320-07-6

Acid Red 73 (CI 27290), en cas d'utilisation dans des produits de

teinture capillaire

5413-75-2»

2) À l'annexe III, deuxième partie, la colonne g est modifiée comme suit

a) les numéros d'ordre 17, 23, 40 et 42 sont supprimés.

b) Pour les numéros d'ordre 1, 2, 8, 13, 15, 30, 34, 41, 43, 45, 46, 51, 52, 53, 54, 57, 59 et 60, la date du

«31.8.2006» est remplacée par celle du «31.12.2007».

c) Pour les numéros d'ordre 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32,

33, 35, 36, 37, 38, 39, 44, 47, 48, 49, 50, 55, 56 et 58, la date du «31.12.2006» est remplacée par celle du

«31.12.2007».

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2006 fixant les modalités de l’enseignement théorique et

pratique de réintégration des professionnels de la santé ayant cessé l’exercice de leur profession.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 36 de la Constitution;

Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, et

notamment son article 13(2);

Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et

réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu l’avis du Collège médical;

Vu l’avis du Conseil Supérieur de certaines professions de santé;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l’avis de la Chambre des Employés Privés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation

Professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

1. Sur base de la décision du ministre, le titulaire lui soumet pour approbation un projet de stage, à effectuer dans

un service en relation avec la profession que le titulaire souhaite réintégrer.

2. Le projet de stage visé au paragraphe 1er comporte notamment la période, l’établissement, le lieu de stage, le

nom et la profession, ainsi que le cas échéant, les coordonnées de l’employeur du maître de stage.

La Ville de Vianden rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté.

La Ville d’Ettelbruck rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté.

Les annexes du même règlement sont remplacées par les annexes du présent règlement.

Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural est chargée de l’exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 2006.

à la Viticulture

Henri

et au Développement rural,

Octavie Modert

Dir. 2004/68/CE

ANNEXE 1

Règlement grand-ducal modifié du 20 août 1999 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges

intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine.

Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges

intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine.

Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges

intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce

bovine.

Règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés

et les importations d’équidés en provenance des pays tiers.

Règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges

intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine.

Règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges

intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché

d’animaux et de produits d’aquaculture.

Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges

intracommunautaires d’ovins et de caprins.

Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit,

sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongulés vivants.

Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons

et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines

de Fusarium et en benzo(a)pyrène.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels;

Vu la directive 2005/10/CE de la Commission du 4 février 2005 portant fixation des modes de prélèvement

d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées

alimentaires;

Vu la directive 2005/38/CE de la Commission du 6 juin 2005 portant fixation des modes de prélèvement

d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de

Fusarium;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Développement rural et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Les annexes du présent règlement en font partie intégrante.

L’enseignement doit comporter soixante heures au moins sans toutefois excéder cent heures et s’étaler sur

une durée maximum de trois mois.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 2006.

Le Ministre de l’Economie et

du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké

Arrêté ministériel du 15 septembre 2006 portant approbation des tarifs d’utilisation

du réseau de distribution d’électricité de la Ville d’Ettelbruck pour l’année 2006.

Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur,

Vu la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de

l’électricité;

Vu l’article 15 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité;

Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 18 juillet 2006 relatif aux tarifs d’utilisation du réseau

de distribution d’électricité de la Ville d’Ettelbruck pour l’année 2006;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 2006.

Le Ministre de l’Economie et

du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké

Tarif 2005

Ville d’Ettelbruck

U < 3000 h

U > 3000 h

Puissance

[€/kW/a]

Energie

[ct/kWh]

Puissance

[€/kW/a]

Energie

[ct/kWh]

20 kV (*)

15.17

2.28

51.58

1.06

400 V

28.91

4.34

98.78

2.01

400 V sans puissance

prime mensuelle: 2 EUR, prime énergie: 6.62 ct/kWh

Règlement grand-ducal du 15 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1985

concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels;

Vu la directive 2005/31/CE de la Commission du 29 avril 2005 modifiant la directive 84/500/CEE du Conseil en ce

qui concerne la déclaration de conformité et les critères de performance de la méthode d’analyse des objets céramiques

destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec

ses annexes qui en font partie intégrante.

Le Ministre de la Santé,

Palais de Luxembourg, le 15 septembre 2006.

Mars Di Bartolomeo

Henri

Dir. 2005/31/CE

ANNEXE I

RÈGLES DE BASE POUR LA DÉTERMINATION DE LA CESSION DU

PLOMB ET DU CADMIUM

1.

Liquide d'essai («Simulant»)

Acide acétique à 4 % (v/v), en solution aqueuse fraîchement préparée.

2.

Conditions d'essai

2.1. Effectuer l'essai à une température de 22 ± 2 °C et pour une durée de 24 ±

0,5 heures.

2.2. Lorsque seule la cession du plomb est à déterminer, couvrir l'échantillon par

un moyen de protection approprié et l'exposer aux conditions normales

d'éclairage en laboratoire.

Lorsque la cession du cadmium ou du plomb et du cadmium est à

déterminer, couvrir l'échantillon de façon à assurer que la surface à

soumettre à l'essai soit tenue dans l'obscurité totale.

3.

Remplissage

3.1. Échantillon remplissable

Remplir l'objet avec de la solution d'acide acétique à 4 % (v/v), jusqu'à 1

mm au maximum du point de débordement, distance mesurée à partir du

bord supérieur de l'échantillon.

Toutefois, dans le cas des échantillons présentant un bord plat ou faiblement

incliné, remplir l'échantillon de manière que la distance entre la surface du

liquide et le point de débordement soit au maximum de 6 mm mesurés le

long du bord incliné.

3.2. Échantillon non remplissable

Recouvrir d'abord d'une couche protectrice appropriée, capable de résister à

l'action de la solution d'acide acétique à 4 % (v/v), la surface de l'échantillon

qui n'est pas destinée à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Immerger ensuite l'échantillon dans un récipient contenant un volume

connu de solution d'acide acétique de façon que la surface destinée à entrer

en contact avec les denrées alimentaires soit entièrement recouverte par le

liquide d'essai.

4.

Détermination de la surface

La surface des objets de la catégorie 1 est équivalente à la surface du

ménisque constitué par la surface libre du liquide obtenu en respectant les

conditions de remplissage prévues au point 3.

ANNEXE II

MÉTHODES

D’ANALYSE

POUR

LA

DÉTERMINATION

DE

LA

CESSION DE PLOMB ET DE CADMIUM

1.

Objet et domaine d'application

La méthode permet de déterminer la migration spécifique du plomb et/ou du

cadmium.

2.

Principe

La détermination de la migration spécifique du plomb et/ou du cadmium est

effectuée par une méthode d’analyse instrumentale répondant aux critères de

performance énoncés au point 4.

3.

Réactifs

— Tous les réactifs doivent être de qualité analytique, sauf spécifications

contraires.

— Lorsqu'il est fait mention d'eau, il s'agit toujours d'eau distillée ou d'eau

de qualité équivalente.

3.1. Acide acétique à 4 % (v/v), solution aqueuse

Ajouter 40 ml d'acide acétique glacial à de l'eau et compléter jusqu’à 1 000

ml.

3.2. Solutions étalons

Préparer des solutions étalons contenant respectivement 1 000 mg/l de

plomb et au moins 500 mg/l de cadmium dans une solution d'acide

acétique à 4 %, telle que visée au point 3.1.

4.

Critères de performance de la méthode d’analyse instrumentale

4.1. La limite de détection du plomb et du cadmium doit être égale ou inférieure

à

— 0,1 mg/l pour le plomb,

— 0,01 mg/l pour le cadmium.

La limite de détection est définie comme la concentration de l'élément dans

la solution d'acide acétique à 4 %, telle que visée au point 3.1, qui donne un

signal égal à deux fois le bruit de fond de l'appareil.

4.2. La limite de quantification du plomb et du cadmium doit être égale ou

inférieure à

— 0,2 mg/l pour le plomb,

— 0,02 mg/l pour le cadmium.

4.3. Récupération. La récupération du plomb et du cadmium ajoutés à la solution

d’acide acétique à 4 %, telle que visée au point 3.1, doit être comprise entre

80 et 120 % de la quantité ajoutée.

4.4. Spécificité. La méthode d’analyse instrumentale utilisée doit être exempte

d’interférences dues à la matrice et spectrales.

5.

Méthode

5.1. Préparation de l'échantillon

L'échantillon doit être propre et dépourvu de graisse ou autre matière

susceptible d'affecter l'essai.

Laver l’échantillon avec une solution contenant un détergent liquide de type

ménager à une température d’environ 40 °C. Rincer l’échantillon tout

d’abord à l’eau courante puis à l’eau distillée ou de qualité équivalente.

Égoutter et sécher de façon à éviter toute souillure. Ne plus manipuler la

surface à soumettre à l'essai après qu'elle aura été nettoyée.

5.2. Détermination du plomb et/ou du cadmium

— L'échantillon ainsi préparé est soumis à l'essai dans les conditions

prévues à l'annexe I.

— Avant de prélever la solution d'essai pour la détermination du plomb et/

ou du cadmium, homogénéiser le contenu de l'échantillon selon une

méthode appropriée qui évite toute perte de la solution ou abrasion

éventuelle de la surface en essai.

— Effectuer un essai à blanc sur le réactif utilisé pour chaque série de

déterminations.

— Effectuer les déterminations de plomb et/ou de cadmium dans des

conditions appropriées.

Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1994

définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les

importations en provenance de pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non

soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes

à cornes et des porcs;

Vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à

l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et

92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis du Collège Vétérinaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de l’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec ses annexes.

Le Ministre de la Santé,

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 2006.

Mars Di Bartolomeo

Henri

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Dir. 2005/10/CE et 2005/38/CE

ANNEXE I

MODES DE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS POUR LE CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS DE

CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES EN TOXINES DE FUSARIUM

1.

Objet et champ d'application

Les échantillons destinés aux contrôles officiels des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium sont

prélevés conformément aux méthodes décrites dans la présente annexe. Les échantillons globaux ainsi obtenus sont

considérés comme étant représentatifs des lots. Le respect des limites maximales fixées à l’annexe I du règlement

(CE) no 466/2001 de la Commission est établi sur la base des teneurs décelées dans les échantillons de laboratoire.

2.

Définitions

Aux fins de la présente annexe, on entend par

2.1.

lot: une quantité identifiable d'une denrée alimentaire, livrée en une fois, pour laquelle il est établi par l'agent

responsable qu'elle présente des caractéristiques communes, telles que l'origine, la variété, le type d'emballage,

l'emballeur, l'expéditeur ou le marquage;

2.2.

sous-lot: la partie désignée d'un grand lot, afin d'appliquer le mode de prélèvement à cette partie désignée; chaque

sous-lot doit être physiquement séparé et identifiable;

2.3.

échantillon élémentaire: une quantité de matière prélevée en un seul point du lot ou du sous-lot;

2.4.

échantillon global: l’agrégation de tous les échantillons élémentaires prélevés sur le lot ou le sous-lot.

3.

Dispositions générales

3.1.

Personnel

Le prélèvement est effectué par une personne mandatée à cet effet, désignée par l'État membre.

3.2.

Produit à échantillonner

Chaque lot à analyser fait l'objet d'un échantillonnage séparé. Conformément au point 4.3, les grands lots doivent

être subdivisés en sous-lots, à échantillonner séparément.

3.3.

Précautions à prendre

Au cours de l'échantillonnage et de la préparation des échantillons, des précautions doivent être prises afin d'éviter

toute altération pouvant modifier la teneur en toxines de Fusarium ou nuire au travail d'analyse ou à la représenta-

tivité de l'échantillon global.

3.4.

Échantillons élémentaires

Dans la mesure du possible, les échantillons élémentaires doivent être prélevés en divers points répartis sur

l'ensemble du lot ou sous-lot. Tout écart par rapport à cette règle doit être signalé dans le procès-verbal.

3.5.

Préparation de l'échantillon global

L'échantillon global est obtenu par l'assemblage des échantillons élémentaires.

3.6.

Échantillons identiques

Les échantillons identiques destinés à des mesures exécutoires, au commerce (défense) et à des fins de référence

(arbitrage) sont prélevés sur l'échantillon global homogénéisé, pour autant que cette procédure n’aille pas à

l’encontre de la législation des États membres.

3.7.

Conditionnement et envoi des échantillons

Chaque échantillon est placé dans un récipient propre, en matériau inerte, offrant une protection adéquate contre les

risques de contamination et les dommages pouvant résulter du transport. Toutes les précautions nécessaires sont

prises pour éviter toute modification de la composition de l'échantillon lors du transport ou du stockage.

3.8.

Fermeture et étiquetage des échantillons

Chaque échantillon officiel est scellé sur le lieu de prélèvement et identifié selon les prescriptions en vigueur dans

l'État membre.

Pour chaque prélèvement, il convient d'établir un procès-verbal d'échantillonnage permettant d'identifier sans

ambiguïté le lot échantillonné et mentionnant la date et le lieu d'échantillonnage, ainsi que toute information

supplémentaire pouvant être utile à l'analyste.

4.

Dispositions spécifiques

4.1.

Différents types de lots

Les denrées alimentaires peuvent être commercialisées en vrac, dans des conteneurs ou dans des emballages

individuels tels que des sacs et des emballages de détail. Le mode d'échantillonnage peut être appliqué aux

différentes formes sous lesquelles les produits sont mis sur le marché.

Sans préjudice des dispositions spécifiques énoncées aux points 4.3, 4.4 et 4.5, la formule suivante peut être utilisée

comme guide pour l'échantillonnage des lots commercialisés dans des emballages individuels tels que des sacs et des

emballages de détail.

Fréquence d0échantillonnage n ¼

Poids du lot × poids de l0échantillon élémentaire

Poids de l0échantillon global × poids d0un emballage individuel

— poids: à exprimer en kg,

— fréquence d'échantillonnage: chaque prélèvement est réalisé tous les tantièmes sacs (les chiffres décimaux sont

arrondis au nombre entier le plus proche).

4.2.

Poids de l'échantillon élémentaire

Le poids de l'échantillon élémentaire doit être d'environ 100 grammes, à moins qu'il ne soit défini autrement dans

la présente annexe. Dans le cas de lots présentés dans des emballages de détail, le poids de l'échantillon élémentaire

dépend du poids de l'emballage de détail.

4.3.

Résumé général du mode d'échantillonnage pour les céréales et les produits céréaliers

Tableau 1

Subdivision des lots en sous-lots en fonction du produit et du poids du lot

Produit

Poids du lot

(en tonnes)

Poids des sous-lots ou

nombre de sous-lots

Nombre

d'échantillons

élémentaires

Poids de

l'échantillon

global

(en kg)

Céréales et produits

céréaliers

≥1 500

500 tonnes

> 300 et < 1 500

3 sous-lots

≥50 et ≤300

100 tonnes

< 50

3-100 (*)

1-10

(*) Selon le poids du lot — voir tableau 2.

4.4.

Mode de prélèvement des échantillons de céréales et de produits céréaliers (lots ≥50 tonnes)

— À condition que les sous-lots puissent être séparés physiquement, chaque lot doit être subdivisé en sous-lots

conformément au tableau 1. Étant donné que le poids d'un lot n'est pas toujours un multiple exact du poids des

sous-lots, le poids des sous-lots peut dépasser le poids indiqué jusqu'à concurrence de 20 %.

— Chaque sous-lot doit faire l'objet d'un échantillonnage séparé.

— Nombre d'échantillons élémentaires: 100. Poids de l'échantillon global = 10 kg.

— S'il n'est pas possible d'appliquer le mode de prélèvement décrit sous ce point en raison des pertes commerciales

qu'entraînerait un endommagement du lot (par exemple, à cause des formes d'emballage ou des moyens de

transport), un autre mode de prélèvement peut être appliqué, à condition qu'il soit aussi représentatif que

possible et qu'il soit décrit en détail et bien documenté.

4.5.

Mode de prélèvement des échantillons de céréales et de produits céréaliers (lots < 50 tonnes)

Pour des lots de céréales et de produits céréaliers inférieurs à 50 tonnes, le plan d'échantillonnage doit être utilisé en

prélevant un nombre d’échantillons élémentaires compris entre 10 et 100, suivant le poids du lot, formant un

échantillon global de 1 à 10 kg. Pour les très petits lots (≤0,5 tonne), un nombre inférieur d'échantillons

élémentaires peut être prélevé mais, dans ce cas également, l’échantillon global réunissant tous les échantillons

élémentaires doit peser au moins 1 kg.

Les chiffres du tableau 2 peuvent être utilisés pour déterminer le nombre d'échantillons élémentaires à prélever.

Tableau 2

Nombre d'échantillons élémentaires à prélever en fonction du poids du lot de céréales et de produits

céréaliers

Poids du lot (en tonnes)

Nombre d'échantillons élémentaires

≤0,05

> 0,05-≤0,5

> 0,5-≤1

> 1-≤3

> 3-≤10

> 10-≤20

> 20-≤50

4.6.

Mode de prélèvement des échantillons de denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge

— Le mode de prélèvement des échantillons pour les céréales et les produits céréaliers décrit au point 4.5 s'applique

aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. En conséquence, le nombre

d'échantillons élémentaires à prélever dépend du poids du lot et est compris entre 10 et 100, conformément

au tableau 2 du point 4.5. Pour les très petits lots (≤0,5 tonne), un nombre inférieur d'échantillons élémentaires

peut être prélevé mais, dans ce cas également, l’échantillon global réunissant tous les échantillons élémentaires

doit peser au moins 1 kg.

— Le poids de l'échantillon élémentaire doit être d'environ 100 grammes. Dans le cas de lots présentés dans des

emballages de détail, le poids de l'échantillon élémentaire dépend du poids de l'emballage de détail et, dans le cas

de très petits lots (≤0,5 tonne), les échantillons élémentaires doivent avoir un poids tel que leur assemblage

donne un échantillon global pesant au moins 1 kg.

— Le poids de l'échantillon global, suffisamment mélangé, est de 1 à 10 kg.

4.7.

Échantillonnage au stade du commerce de détail

Le prélèvement d’échantillons de denrées alimentaires au stade du commerce de détail doit être effectué, dans la

mesure du possible, conformément aux dispositions mentionnées aux points 4.4 et 4.5. En cas d'impossibilité,

d'autres modes de prélèvement efficaces au stade du commerce de détail peuvent être utilisés, à condition qu'ils

garantissent une représentativité suffisante du lot échantillonné.

5.

Acceptation d'un lot ou d'un sous-lot

— Acceptation si le lot global ne dépasse pas la teneur maximale, compte tenu de l'incertitude de mesure et de la

correction au titre de la récupération.

— Rejet si le lot global dépasse quasi certainement la teneur maximale, compte tenu de l'incertitude de mesure et

de la correction au titre de la récupération.

ANNEXE II

PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS ET CRITÈRES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE POUR LE

CONTRÔLE

OFFICIEL

DES

TENEURS

DE

CERTAINES

DENRÉES

ALIMENTAIRES

EN

TOXINES

DE

FUSARIUM

1.

Précautions

Les toxines de Fusarium étant distribuées de façon hétérogène, les échantillons doivent être préparés, et surtout

homogénéisés, avec le plus grand soin.

La totalité du produit reçu dans le laboratoire doit être utilisée pour la préparation du produit à tester.

2.

Traitement de l'échantillon reçu dans le laboratoire

Chaque échantillon de laboratoire doit être finement broyé et soigneusement mélangé selon une méthode

éprouvée garantissant une homogénéisation complète.

Si la teneur maximale s'applique à la matière sèche, la teneur du produit en matière sèche est déterminée sur une

partie de l'échantillon homogénéisé à l'aide d'une méthode dont la précision en la matière est démontrée.

3.

Subdivision des échantillons pour des mesures exécutoires et des actions de défense

Les échantillons d'analyse destinés à des mesures exécutoires, au commerce (défense) ou à des fins d'arbitrage sont

prélevés sur le produit homogénéisé, pour autant que cette procédure n'aille pas à l'encontre de la législation des

États membres en matière d'échantillonnage.

4.

Méthode d'analyse à utiliser par le laboratoire et modalités de contrôle du laboratoire

4.1.

Définitions

Un certain nombre des définitions les plus courantes que les laboratoires seront tenus d’utiliser sont indiquées ci-

après.

Les paramètres de fidélité les plus couramment cités sont la répétabilité et la reproductibilité.

r

= répétabilité: valeur en dessous de laquelle on peut s'attendre à ce que la différence absolue entre les

résultats de deux tests individuels, obtenus dans des conditions de répétabilité (c'est-à-dire même échan-

tillon, même opérateur, même appareillage, même laboratoire et court intervalle de temps), se situe dans

une limite donnée de probabilité (en principe 95 %) — d'où 2,8 × sr

sr

= écart-type, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de répétabilité

RSDr = écart-type relatif, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de répétabilité ½ðsr=xÞ × 100

R

= reproductibilité: valeur en dessous de laquelle on peut s'attendre à ce que la différence absolue entre les

résultats de tests individuels, obtenus dans des conditions de reproductibilité (c'est-à-dire, pour un

produit identique, obtenu par les opérateurs dans différents laboratoires utilisant la méthode de test

normalisée), se situe dans une certaine limite de probabilité (en principe 95 %) — R = 2,8 × sR

sR

= écart-type, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité

RSDR = écart-type relatif, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité

½ðsR=xÞ × 100.

4.2.

Exigences générales

Les méthodes d'analyse utilisées pour le contrôle des denrées alimentaires doivent satisfaire aux dispositions des

points 1 et 2 de l'annexe de la directive 85/591/CEE.

4.3.

Exigences spécifiques

4.3.1. C r i t è r e s d e p e r f o r m a n c e

Pour autant que la législation communautaire n’impose aucune méthode spécifique pour la détermination des

teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium, les laboratoires sont libres d'appliquer la méthode de leur

choix, à condition qu'elle respecte les critères suivants

a) Caractéristiques de performance pour le désoxynivalénol

Teneur μg/kg

Désoxynivalénol

RSDr (%)

RSDR (%)

Récupération (%)

> 100-≤500

≤20

≤40

60 à 110

> 500

≤20

≤40

70 à 120

b) Caractéristiques de performance pour la zéaralénone

Teneur μg/kg

Zéaralénone

RSDr (%)

RSDR (%)

Récupération (%)

≤50

≤40

≤50

60 à 120

> 50

≤25

≤40

70 à 120

c) Caractéristiques de performance pour les fumonisines B1 et B2

Teneur μg/kg

Fumonisine B1 ou B2

RSDr (%)

RSDR (%)

Récupération (%)

≤500

≤30

≤60

60 à 120

> 500

≤20

≤30

70 à 110

d) Caractéristiques de performance pour les toxines T-2 et HT-2

Teneur μg/kg

Toxine T-2

RSDr (%)

RSDR (%)

Récupération (%)

50-250

≤40

≤60

60 à 130

> 250

≤30

≤50

60 à 130

Teneur μg/kg

Toxine HT-2

RSDr (%)

RSDR (%)

Récupération (%)

100-200

≤40

≤60

60 à 130

> 200

≤30

≤50

60 à 130

Les limites de détection des méthodes utilisées ne sont pas indiquées, les valeurs relatives à la fidélité étant données

pour les concentrations présentant un intérêt.

Les valeurs relatives à la fidélité sont calculées à partir de l'équation d'Horwitz

RSDR = 2(1-0,5logC)

où

RSDR représente l'écart type relatif, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité

½ðsR=xÞ × 100

C est le taux de concentration (c'est-à-dire 1 = 100 g/100 g, 0,001 = 1 000 mg/kg).

Il s'agit là d'une équation générale relative à la fidélité, qui a été jugée indépendante de l'analyte et de la matrice et

dépendante uniquement de la concentration pour la plupart des méthodes d'analyse de routine.

4.3.2. A p p r o c h e d e l ’ a d a p t a t i o n à l ’ u s a g e p r é v u

Lorsqu’il existe un nombre limité de méthodes d’analyse entièrement validées, on peut adopter plutôt une

approche fondée sur l’adaptation à l’usage prévu, qui définit un seul paramètre, la fonction d’adaptation à

l’usage prévu, pour évaluer l’acceptabilité des méthodes d’analyse. Cette fonction est une fonction d’incertitude,

qui précise les niveaux maximaux d’incertitude en deçà desquels l’adaptation à l’usage prévu est considérée comme

assurée.

Étant donné le nombre limité de méthodes d’analyses entièrement validées par essai collectif, surtout pour la

détermination des teneurs en toxines T-2 et HT-2, l’approche de la fonction d’incertitude, qui précise l’incertitude

maximale acceptable, peut également être utilisée pour évaluer l'adaptation à l'usage prévu de la méthode d’analyse

à utiliser par le laboratoire. Celui-ci peut appliquer une méthode qui produit des résultats comportant une

incertitude normalisée maximale. L'incertitude normalisée maximale peut être calculée au moyen de la formule

suivante

Uf ¼

ffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffi

ðLOD=2Þ2 þ ðα × CÞ2

q

où

— Uf est l'incertitude normalisée maximale (μg/kg),

— LOD est la limite de détection de la méthode (μg/kg),

— α est un facteur numérique constant dépendant de la valeur de C. Les valeurs à utiliser sont indiquées dans le

tableau 3,

— C est la concentration présentant un intérêt (μg/kg).

Si la méthode d'analyse aboutit à des résultats présentant des mesures d'incertitude inférieures à l'incertitude

normalisée maximale, la méthode est réputée aussi valable qu'une méthode satisfaisant aux caractéristiques de

performance énoncées au point 4.3.1.

Tableau 3

Valeurs numériques correspondant à la constante α dans la formule énoncée sous ce point, en fonction de

la concentration présentant un intérêt

C (μg/kg)

α

≤50

0,2

51-500

0,18

501-1 000

0,15

1 001-10 000

0,12

> 10 000

0,1

4.4.

Calcul du taux de récupération et enregistrement des résultats

Le résultat d'analyse doit être enregistré sous forme corrigée ou non au titre de la récupération. Le mode

d'enregistrement et le taux de récupération doivent être rapportés. Le résultat d'analyse corrigé au titre de la

récupération doit être utilisé pour vérifier le respect de la teneur maximale (voir annexe I, point 5).

Le résultat d'analyse doit être consigné sous la forme x +/– U, où x représente le résultat d'analyse et U

l'incertitude de mesure étendue.

U est l'incertitude étendue, utilisant un coefficient de couverture 2 qui donne un niveau de confiance d'environ

95 %.

4.5.

Normes de qualité applicables aux laboratoires

Les laboratoires doivent se conformer aux dispositions de la directive 93/99/CEE du Conseil.

ANNEXE III

MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS POUR LE CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS EN

BENZO(A)PYRÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES

1.

Objet et champ d'application

Les échantillons destinés aux contrôles officiels des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentaires sont prélevés

conformément aux méthodes décrites ci-après. Les échantillons globaux ainsi obtenus sont considérés comme étant

représentatifs des lots. Le respect des teneurs maximales fixées dans le règlement (CE) no 466/2001 est établi en se

fondant sur les teneurs déterminées dans les échantillons de laboratoire.

2.

Définitions

«Lot»: quantité identifiable d'une denrée alimentaire, livrée en une fois, pour laquelle il a été établi par l'agent

responsable qu'elle présente des caractéristiques communes, telles que l'origine, la variété, le type d'emballage,

l'emballeur, l'expéditeur ou le marquage.

«Sous-lot»: partie désignée d'un lot, afin d'appliquer la méthode de prélèvement à cette partie désignée; chaque sous-

lot doit être physiquement séparé et identifiable.

«Échantillon élémentaire»: quantité de matière prélevée en un seul point du lot ou du sous-lot.

«Échantillon global»: agrégation de tous les échantillons élémentaires prélevés sur le lot ou le sous-lot.

«Échantillon de laboratoire»: échantillon destiné au laboratoire.

3.

Dispositions générales

3.1. Personnel

Le prélèvement est effectué par une personne mandatée à cet effet, selon les prescriptions en vigueur dans l'État

membre.

3.2. Produit à échantillonner

Tout lot à analyser fait l'objet d'un échantillonnage séparé.

3.3. Précautions à prendre

Au cours de l'échantillonnage et de la préparation des échantillons, des précautions doivent être prises afin d'éviter

toute altération pouvant modifier la teneur en benzo(a)pyrène ou affecter les analyses ou la représentativité de

l'échantillon global.

3.4. Échantillons élémentaires

Dans la mesure du possible, les échantillons élémentaires doivent être prélevés en divers points répartis sur l'en-

semble du lot ou sous-lot. Toute entorse à cette règle doit être consignée au procès-verbal.

3.5. Préparation de l'échantillon global

L'échantillon global est obtenu en assemblant tous les échantillons élémentaires. L'échantillon global est homogénéisé

dans le laboratoire, sauf si c'est incompatible avec la mise en œuvre du point 3.6.

3.6. Échantillons identiques de laboratoire

Des échantillons identiques sont prélevés à des fins de mise en œuvre du contrôle, de recours et d'arbitrage sur

l'échantillon global homogénéisé, sauf si c'est contraire aux règles en matière d'échantillonnage en vigueur dans l'État

membre.

3.7. Conditionnement et envoi des échantillons

Chaque échantillon est placé dans un récipient propre, en matériau inerte, offrant une protection adéquate contre les

risques de contamination et les dommages pouvant résulter du transport. Toutes les précautions nécessaires sont

prises pour éviter toute modification de la composition de l'échantillon pouvant survenir au cours du transport ou

du stockage.

3.8. Fermeture et étiquetage des échantillons

Chaque échantillon officiel est scellé sur le lieu de prélèvement et identifié selon la réglementation en vigueur dans

l'État membre.

Pour chaque prélèvement d'échantillon, il est dressé un procès-verbal permettant d'identifier chaque lot sans ambi-

guïté et mentionnant la date et le lieu d'échantillonnage ainsi que toute information supplémentaire pouvant être

utile à l'analyste.

4.

Plans d'échantillonnage

La méthode de prélèvement appliquée doit garantir que l'échantillon global est représentatif du lot à contrôler.

4.1. Nombre d'échantillons élémentaires

Dans le cas des huiles, pour lesquelles on peut postuler une répartition homogène du benzo(a)pyrène à l'intérieur

d'un lot donné, il suffit de prélever trois échantillons élémentaires par lot pour constituer l'échantillon global. Le

numéro du lot est mentionné. Le règlement (CE) no 1989/2003 de la Commission (1) contient des dispositions

supplémentaires concernant l'échantillonnage de l'huile d'olive et de l'huile de grignons d'olive.

Pour les autres produits, le nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever du lot est indiqué dans le tableau

1. Les échantillons élémentaires ont un poids semblable, chacun pesant au moins 100 g et formant un échantillon

global d'au moins 300 g (voir point 3.5).

TABLEAU 1

Nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever sur le lot

Poids du lot (en kg)

Nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever

< 50

50 à 500

> 500

Si le lot se compose d'emballages distincts, le nombre d'emballages à prélever pour former l'échantillon global est

indiqué dans le tableau 2.

TABLEAU 2

Nombre d'emballages (échantillons élémentaires) à prélever pour former l'échantillon global si le lot se

compose d'emballages distincts

Nombre d'emballages ou d'unités dans le lot ou sous-lot

Nombre d'emballages ou d'unités à prélever

1 à 25

1 emballage ou unité

26 à 100

5 % environ, au moins 2 emballages ou unités

> 100

5 % environ, un maximum de 10 emballages ou unités

4.2. Prélèvement d'échantillons au stade du commerce de détail

Le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires au stade du commerce de détail doit avoir lieu, dans la mesure

du possible, conformément aux dispositions qui précèdent. Lorsque ce n'est pas possible, d'autres méthodes efficaces

de prélèvement peuvent être utilisées au stade du commerce de détail, à condition qu'elles garantissent une repré-

sentativité suffisante du lot échantillonné.

5.

Conformité du lot ou sous-lot aux spécifications

Le laboratoire de contrôle procède à une double analyse de l'échantillon de laboratoire prélevé à des fins de mise en

œuvre du contrôle lorsque le résultat obtenu lors de la première analyse est de moins de 20 % inférieur ou supérieur

à la teneur maximale et, en pareils cas, il calcule la moyenne des résultats.

Le lot est accepté si le résultat de la première analyse ou, lorsqu'une double analyse est nécessaire, la moyenne des

résultats ne dépasse pas la teneur maximale applicable [fixée par le règlement (CE) no 466/2001] compte tenu de

l'incertitude de mesure et de la correction pour récupération.

Le lot est considéré comme ne respectant pas la teneur maximale [fixée par le règlement (CE) no 466/2001] si le

résultat de la première analyse ou, lorsqu'une double analyse est nécessaire, la moyenne des résultats dépasse sans

conteste la teneur maximale, compte tenu de l'incertitude de mesure et de la correction pour récupération.

(1) JO L 295 du 13.11.2003, p. 57.

ANNEXE IV

PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS ET CRITÈRES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE UTILISÉES

POUR LE CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS EN BENZO(A)PYRÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES

1.

Précautions et généralités concernant le benzo(a)pyrène dans les échantillons de denrées alimentaires

Il s'agit essentiellement d'obtenir un échantillon de laboratoire représentatif et homogène sans y introduire de

contamination secondaire.

L'analyste doit veiller à ce que les échantillons ne soient pas contaminés pendant la préparation de l'échantillon. Il y

a lieu de rincer les récipients à l'acétone ou à l'hexane d'une grande pureté (p.A., qualité HPLC ou équivalente)

avant de les utiliser, afin de limiter autant que possible le risque de contamination. Dans la mesure du possible, les

appareils entrant en contact avec l'échantillon doivent être fabriqués en matériaux inertes, par exemple en alumi-

nium, en verre ou en acier inoxydable poli. Il convient d'éviter les matières plastiques telles que le polypropylène, le

PTFE, etc., car l'analyte peut être adsorbé sur ces matériaux.

La totalité de la matière prélevée reçue par le laboratoire doit être utilisée pour la préparation de la matière à tester.

Seuls les échantillons bien homogénéisés permettent d'obtenir des résultats reproductibles

De nombreuses procédures spécifiques de préparation des échantillons peuvent être utilisées de manière satisfai-

sante.

2.

Traitement de l'échantillon reçu dans le laboratoire

L'échantillon global complet est broyé finement (s'il y a lieu) et soigneusement mélangé selon une méthode

garantissant une homogénéisation complète.

3.

Subdivision des échantillons destinés à la mise en œuvre du contrôle et à des actions de défense

Des échantillons identiques destinés à la mise en œuvre du contrôle, au recours et à l'arbitrage sont prélevés sur

l'échantillon homogénéisé, sauf si c'est contraire aux règles en matière d'échantillonnage en vigueur dans l'État

membre.

4.

Méthode d'analyse à utiliser par le laboratoire et modalités de contrôle du laboratoire

4.1.

Définitions

Un certain nombre des définitions les plus communément utilisées à appliquer par le laboratoire sont les suivantes

r =

répétabilité: valeur en dessous de laquelle on peut s'attendre à ce que la différence absolue entre les

résultats de deux tests individuels, obtenus dans des conditions de répétabilité (c'est-à-dire même

échantillon, même opérateur, même appareillage, même laboratoire et court intervalle de temps), se

situe dans une limite donnée de probabilité (en principe 95 %); d'où r ¼ 2; 8  sr.

sr =

écart-type, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de répétabilité.

RSDr =

écart-type relatif, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de répétabilité

sr=x  100



R=

reproductibilité: valeur en dessous de laquelle on peut s'attendre à ce que la différence absolue entre

les résultats de tests individuels, obtenus dans des conditions de reproductibilité (c'est-à-dire pour un

produit identique, obtenu par les opérateurs dans différents laboratoires utilisant la méthode de test

normalisée), se situe dans une certaine limite de probabilité (en principe 95 %); R ¼ 2; 8  sR

sR =

écart-type, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité.

RSDR =

écart-type relatif, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité

sR=x  100



, où x représente la moyenne des résultats pour tous les laboratoires et échantillons.

HORRATr =

le RSDr observé divisé par la valeur du RSDr estimée à partir de l'équation de Horwitz (1) en

postulant que r = 0,66R.

HORRATR=

la valeur observée du RSDR divisée par la valeur du RSDR calculée à partir de l'équation de Horwitz.

U =

l’incertitude étendue, utilisant un coefficient de couverture 2 qui donne un niveau de confiance

d’environ 95 %.

4.2.

Exigences de portée générale

Les méthodes d'analyse utilisées pour le contrôle des denrées alimentaires doivent être conformes aux dispositions

des points 1 et 2 de l'annexe de la directive 85/591/CEE du Conseil.

4.3.

Exigences spécifiques

Pour autant qu'aucune méthode spécifique ne soit prescrite au niveau communautaire pour la détermination des

teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentaires, les laboratoires sont libres d'appliquer n'importe quelle

méthode validée, à condition qu'elle réponde aux critères de performance qui figurent dans le tableau. L'idéal

serait que la validation inclue un matériau de référence certifié.

TABLEAU

Critères de performance des méthodes d'analyse relatives au benzo(a)pyrène

Paramètre

Valeur/commentaire

Applicabilité

Denrées alimentaires figurant dans le règlement (CE) no …/2005

Limite de détection

Pas plus de 0,3 μg/kg

Limite de quantification

Pas plus de 0,9 μg/kg

Fidélité

Valeurs HORRATr ou HORRATR inférieures à 1,5 lors de l'essai collectif de

validation

Récupération

5 %-120 %

Spécificité

Pas d'interférences dues à la matrice ou spectrales, vérification de la détection

positive

4.3.1. Critères de performance — Approche de la fonction d'incertitude

Cependant, une approche fondée sur l'incertitude peut également être utilisée pour évaluer l'adéquation de la

méthode d'analyse à appliquer par le laboratoire. Le laboratoire peut appliquer une méthode qui produira des

résultats comportant une incertitude normalisée maximale. L'incertitude normalisée maximale peut être calculée au

moyen de la formule suivante

Uf ¼

ffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffiffi



LOD=2

2 þ



0; 2C

2

q

où

Uf

est l'incertitude normalisée maximale,

LOD

est la limite de détection de la méthode,

C

est la concentration présentant un intérêt.

Si une méthode d'analyse aboutit à des résultats présentant des mesures d'incertitude inférieures à l'incertitude

normalisée maximale, la méthode sera aussi valable qu'une méthode satisfaisant aux critères de performance

énoncés au tableau.

4.4.

Calcul du taux de récupération et enregistrement des résultats

Le résultat d'analyse est enregistré sous forme corrigée ou non au titre de la récupération. Le mode d'enregis-

trement et le taux de récupération doivent être mentionnés. Le résultat d'analyse corrigé au titre de la récupération

sert à vérifier le respect de la teneur maximale (voir annexe I, point 5).

L'analyste tient dûment compte du rapport de la Commission européenne sur la relation entre les résultats

d'analyse, la mesure de l'incertitude, les facteurs de récupération et les dispositions de la législation communautaire

relative aux denrées alimentaires (2).

Le résultat d'analyse est consigné sous la forme x +/- U, où x représente le résultat d'analyse et U l'incertitude de

mesure.

4.5.

Normes de qualité applicables aux laboratoires

Les laboratoires doivent se conformer aux dispositions de la directive 93/99/CEE.

4.6.

Autres considérations relatives à l'analyse

Contrôle de l'aptitude

Participation à des programmes de contrôle de l'aptitude conformes à l'«International Harmonised Protocol for the

Proficiency Testing of (Chemical) Analytical Laboratories» (3) élaboré sous l'égide de l'IUPAC/ISO/AOAC.

Contrôle interne de la qualité

Les laboratoires doivent pouvoir démontrer qu'ils appliquent des procédures de contrôle interne de la qualité. Il

peut s'agir, par exemple, des «ISO/AOAC/IUPAC Guidelines on Internal Quality Control in Analytical Chemistry

Laboratories» (4).

RÉFÉRENCES

1. Horwitz, W., «Evaluation of Analytical Methods for Regulation of Foods and Drugs», Anal. Chem., 1982, 54, 67A -

76A.

2. Rapport de la Commission européenne sur la relation entre les résultats d'analyse, la mesure de l'incertitude, les

facteurs de récupération et les dispositions de la législation communautaire relative aux denrées alimentaires, 2004.

(http://europa.eu.int/comm/food/food/chemicalsafety/contaminants/index_en.htm).

3. «ISO/AOAC/IUPAC International Harmonised Protocol for Proficiency Testing of (Chemical) Analytical Laboratories»,

édité par Thompson, M., et Wood, R., Pure Appl. Chem., 1993, 65, 2123 - 2144 (également publié dans J. AOAC

International, 1993, 76, 926).

4. «ISO/AOAC/IUPAC International Harmonised Guidelines for Internal Quality Control in Analytical Chemistry Labo-

ratories», édité par Thompson, M., et Wood, R., Pure Appl. Chem., 1995, 67, 649-666.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

L’enseignement est effectué sous l’autorité et sous la responsabilité du maître de stage qui doit disposer

d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans la même profession que celle du titulaire. Le maître de stage

doit assurer sur le lieu du stage une présence adéquate pour surveiller l’activité professionnelle du stagiaire.

Le titulaire doit être identifiable à tout moment comme stagiaire par les patients. Il porte le titre

professionnel correspondant à la profession de santé qu’il souhaite réintégrer. Ledit titre est suivi des termes «en stage

de réintégration».

A la fin du stage, un certificat est délivré au titulaire par le ministre, sur avis du maître de stage. Ledit certificat

atteste que le titulaire a accompli le stage conformément aux dispositions du présent règlement et qu’il remplit les

obligations de l’article 13(2) de la loi modifiée du 26 mars 1992 précitée.

Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2006.

Mars Di Bartolomeo

Henri

La Ministre de l’Éducation Nationale

et de la Formation Professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Arrêté ministériel du 15 septembre 2006 portant approbation des tarifs d’utilisation

du réseau électrique de la Ville de Vianden pour l’année 2006.

Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur,

Vu la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de

l’électricité;

Vu l’article 15 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité;

Vu la proposition de la Ville de Vianden concernant les tarifs d’utilisation de son réseau électrique, documentée par

le rapport établi par le bureau d’études «EWICON», Energy Wienands Consulting;

Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du 13 mars 2006 relatif aux tarifs d’utilisation du réseau

électrique de la Ville de Vianden pour l’année 2006;

Arrête