LU
Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
des
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Dinstag, 21. August 1877.
N° 43.
MARDI, 21 août
1877.
Gesetz vom 13. August 1877, wodurch die
zwischen dem Großherzogl. Staate und der
Stadt Luxemburg abgeschlossene Neberein-
kunft über die Bestimmung verschiedener
von dem vormaligen Festungs-Oigenthume
herrührenden Güter genehmigt wird.
Wir
Wilhelm
III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
Kammer vom 26. Juli und derjenigen des Staats-
rathes vom 3. d. Mts. August, gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird,
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die am 7. Juli 1877
zwischen dem Großherzogl. Staate und der Stadt
Luxemburg abgeschlossene und gegenwärtigem Ge-
setze beigefügte Uebereinkunft über die Bestimmung
der darin bezeichneten und von dem vormaligen
Festungseigenthume herrührnden Güter, ist ge-
nehmigt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Soestdijk, den 13. August 1877.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter
Der General-Director
im Großherzogthum,
der Justiz,
Heinrich.
Paul Eyschen.
Prinz der Niederlande.
Loi du 13 août 1877, portant approbation de la
convention conclue entre l'État du Grand-
Duché et la ville de Luxembourg au sujet de
l'affectation des différents biens provenant du
domaine de la ci-devant forteresse.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc. , etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
26 juillet dernier et celle du Conseil d'État du
3 août courant, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
La Ville de Luxembourg fera commencer incessamment la démolition du bâtiment dit « Wagen-.
haus», ainsi que de la maison du gardien y attenante, pour la terminer dans le courant de l'an-
née 1878. Les terrains dépendant de ces immeubles serviront, avec ceux provenant de la démoli-
tion de la caserne Marie-Thérèse, à élargir et à régulariser la rue Marie-Thérèse, ainsi que la
continuation de cette rue et de la rue St-Philippe vers les boulevards.
Le restant des terrains sera vendu par les soins et à la diligence du Gouvernement grand-du-
cal, suivant un plan et un cahier des charges a arrêter de commun accord. Le prix provenant
de ces ventes sera partagé entre parties, proportionnellement à la surface vendue par chacune
d'elles.
Les frais d'établissement de la continuation de la rue de St-Philippe vers les boulevards seront
à charge de l'État, ceux de la partie de la rue Marie-Thérèse se trouvant entre la rue St-Philippe
et le grand boulevard, seront à charge des deux parties.
Les nouveaux quartiers à établir sur ces emplacements jouiront, quant aux conduites d'eau et
de gaz, des mêmes avantages communaux que les autres parties de la ville.
Die Jagd ist von Samstag, 1. Sep-
tember einschließlich an, eröffnet.
Art.
2.
Wenn der Schnee erlaubt die Spur
des Wildes, es sei auch nur auf einem Theile
des Bodens einer Gemeinde, zu verfolgen, so ist die
Jagd untersagt.
Jedoch ist die Ausübung der Jagd, sogar bei
Schneewetter, in den Waldungen, in den Mo-
rästen und die Flüsse entlang vorläufig erlaubt.
La vérification des poids et mesures
aura lieu pendant l'année courante aux jours,
dans les localités et pour les communes indiqués
dans le tableau qui fait suite au présent arrêté-
Art.
2.
Dans les localités où le vérificateur
des poids et mesures s'arrêtera pour ses
opé-
aufhält, werden ihm die Gemeinde-Verwaltungen
ein geeignetes Local anweisen.
Conformément au principe de la convention entre l'État et la Ville du 30 janvier 1875
(art. 2), d'après laquelle la Ville assume l'entretien de toutes les voies autres que des routes de
l'État, ce dernier conservera et respectivement obtiendra la propriété et l'entretien des voies de
communication suivantes
1°
2°
3°
4°
5°
6°
le boulevard Louis-Beck ;
l'avenue Rheinsheim ;
l'avenue Monterey,
ces trois routes jusqu'au point de rencontre avec le boulevard principal ;
l'avenue de l'arsenal jusqu'à la grand'rue ;
l'avenue de la Porte-Neuve ;
la nouvelle route d'Eich avec la rue du Casino.
La Ville aura la propriété et l'entretien de toutes les autres voies, dont l'énumération a lieu
ci-dessous pour mémoire
1°
2°
3°
4°
5°
la voie de ceinture ;
le grand boulevard ;
la rue Aldringer avec ses divers prolongements ;
l'avenue Pescatore, en tant qu'elle ne fait pas partie de la Fondation ;
l'avenue Marie ;
La chasse est interdite lorsque la neige
permet de suivre le gibier a. la piste, même sur
une partie seulement du sol d'une commune.
Toutefois il est permis provisoirement d'exercer
la chasse, même en temps de neige, dans les bois,
dans les marais et le long des rivières.
I n den Ortschaften, wo der Aich-
meister sich zur Verrichtung seines Geschäftes
Arrêté relatif à la vérification des poids et
me-
sures pendant Vannée 1877.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;
Arrête
La Ville de Luxembourg se charge de la surveillance et de l'entretien des diverses promenades
que l'Etat a créées et pourra encore être amené à créer sur le plateau et autour de la ville-haute,
tant que ces promenades seront livrées à la jouissance du public.
Die Bestimmungen voranstehenden
Art. 2 verhindern die Regierung keineswegs von
dem ihr gemäß Art. 9 des erwähnten Gesetzes
zuständigen Rechte, die Jagd bei Schneewetter
gänzlich zu schließen, Gebrauch zu machen.
Art.
4.
Gegenwärtiger Beschluß soll in's
„Memorial" eingerückt und außerdem in den
Städten und Gemeinden des Landes bekannt ge-
macht und angeschlagen werden.
Luxemburg den 16. August 1877.
Der General-Director des Innern,
N. Salentiny.
Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu les art. 3 et 9 de la loi du 7 juillet 1845
sur la chasse ;
Vu le rapport de M. l'inspecteur des eaux et
forêts ;
Arrête
Art. 1 e r. La chasse est ouverte à partir
de
Samedi, 1er septembre prochain inclusivement.
Les dispositions de l'art. 2 ci-dessus
ne préjudicient en rien au droit réservé au Gou-
vernement par l'art. 9 de la dite loi, d'interdire
complétement la chasse en temps de neige.
Die Verwaltungen der in der letzten
Spalte der Tabelle bezeichneten Gemeinden werden
dem Aichmeister bei Zeit eine doppelte Liste
derjenigen Personen einhändigen, welche im Falle
sind ihre Maße und Gewichte der Prüfung zu
unterwerfen, und diese Personen wenigstens
Vierundzwanzig Stunden vorher von den ihnen
dieserhalb obliegenden Pflichten in Kenntnis
setzen.
Les administrations des communes dé-
signées dans la dernière colonne du tableau feront
remettre en temps utile au vérificateur une liste
en double, indiquant les personnes qui sont dans
le cas de faire vérifier leurs poids et mesures, et
préviendront ces personnes au moins vingt-quatre
heures d'avance des obligations qui leur incombent
sous ce rapport.
La Ville se charge de l'établissement, au fur et à mesure des besoins, et en tout cas dès qu'il
y aura une agglomération de 20 maisons habitées, de la conduite d'eau et de l'éclairage sur
toutes les voies, y compris les grandes routes dans les nouveaux quartiers que l'État pourra être
amené à créer sur les terrains situés au-delà du Parc et du Viaduc, jusqu'aux limites du terri-
toire de la ville. Par contre, l'État doit y établir, à ses frais exclusifs, toutes les voies de com-
munication.
Le présent arrêté sera inséré au
Mé-
morial; il sera en outre publié et affiché dans
les villes et communes du pays.
Luxembourg, le 16 août 1877.
Le Directeur général de l'intérieur,
N. SALENTINY.
Beschluß, die Prüfung der Maße und Gewichte
während 1877 betreffend.
Der General-Director der Finanzen;
Beschließt
Art.
1. Die Prüfung der Maße und Gewichte
wird, während des laufenden Jahres, an den
Tagen, in den Ortschaften und für die Gemeinden,
welche in nachstehender Tabelle angegeben sind,
stattfinden.
Nach Beendigung des Geschäftes wird
der Aichmeister ein Exemplar dieser Liste mit
seinen Bemerkungen dem Bürgermeister zurück-
schicken. Geht daraus hervor, daß einzelne ihrer
Schuldigkeit nicht nachgekommen sind, so wird
der Bürgermeister sie schriftlich daran erinnern,
mit der Aufforderung, ihre Maße und Gewichte
unverzüglich in der Wohnung des Aichmeisters
Vorzulegen, damit daselbst die gesetzlich vorge-
schriebene Operation vorgenommen werde.
Das andere Exemplar wird dem Steuer-Di-
rector zugestellt.
L'opération terminée, le vérificateur
renverra au bourgmestre un exemplaire de la
liste émargée de ses observations. S'il y a des
retardataires, le bourgmestre les rappellera par
écrit à leurs devoirs, avec invitation de faire
présenter sans retard leurs poids et mesures au
domicile du vérificateur pour y subir l'opération
voulue par la loi.
L'autre exemplaire de la liste est remis au
directeur des contributions.
L'État cède à la Ville, sous les conditions ci-dessous énumérées, les immeubles suivants
1° la place du Théâtre, telle qu'elle est limitée sur le plan annexé à la présente convention,
N° 1, ligne ABCDEF.
Elle ne pourra avoir d'autre destination que celle d'une place publique.
L'appropriation de la place et des rues adjacentes aura lieu dans le délai d'un an et confor-
mément au même plan.
2° Le bastion Berlaymont avec ses dépendances. Le bâtiment qui s'y trouve actuellement
pourra être démoli. Une place à bâtir pourra être vendue au coin sud-ouest du bastion. Ce der-
nier sera aménagé dans un délai de deux ans comme promenade publique, conformément au
plan N° 2 annexé à là présente convention.
Il pourra y être établi un café ou restaurant, sans que le public puisse être privé de la pro-
menade.
3° Une partie de la cour, côté Nord de la caserne de Vauban, dans la ville-basse du Pfaffen-
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
la rue Chimay prolongée au boulevard Beck ;
la rue Marie-Thérèse prolongée ;
la rue St-Philippe prolongée ;
descente de Pfaffenthal, depuis la 1re poterne jusqu'au Neuenweg ;
sentier conduisant de la porte d'Eich au Pfaffenthal, dans la rue dite « Sichengasse»;
la rue longeant la féculerie Mansfeld ;
sentier dit « Sternchen», depuis le Neuenweg au Grund, le long des prisons jusqu'à l'an-
cienne porte de Trèves ;
passage de la porte de Trèves, entre cette dernière porte et l'ancienne route de Trèves;
rue conduisant aux casernes du Rham, dite « Rhamberg» ;
autre rue dans la même direction ;
sentier depuis la maison Krau au Grund jusqu'au Bisserweg ;
descente du Grund dite «Breideweg», du corps de garde au jardin Strock ;
descente du Grund dite «ancien Berlinerweg» ;
rues longeant les casernes du St-Esprit, depuis le viaduc jusqu'à la maison Schreiner.
thal, tel que ce terrain est limité par un liseré lilas, sur le plan N° 3 annexé à la présente con-
vention.
Le terrain sera converti dans un délai d'un an, par les soins et aux frais de la Ville, en place,
publique, et ne pourra recevoir d'autre destination.
Il sera construit sur la. ligne AB du plan un mur de séparation de 2m60 au-dessus du sol
et couvert de tablettes en pierre de taille.
Le long de ce mur et sur le terrain réservé a l'État, il sera établi un revers pavé de 1 mètre
de largeur pour l'écoulement des eaux.
Le mur de clôture AC longeant la rue de Vauban sera abaissé de 0m60, recouvert de tablettes
en pierre de taille et muni d'un grillage en fonte de fer de 2 mètres de hauteur. Dans ce mur
sera pratiquée une porte cochère en fer à double battant, de 3m50 d'ouverture, le tout aux frais.
de la ville et suivant les plans qu'elle soumettra à l'approbation du Gouvernement.
La Ville abandonne à l'Étal tous les droits qu'elle peut avoir sur le petit bâtiment DFGE, qui
sert actuellement de magasin des pompes à incendie.
4° Le terrain domanial «Breden Wuos» au Pfaffenthal, à la sortie de la porte d'Eich. L'État
se réserve une bande de ce terrain pour l'élargissement de la route.
5° Le terrain domanial sur la rive droite de l'Alzette au Grund, entre l'écluse et la route dite;
« Bisserweg ».
6° Le terrain contigu au laboratoire Camus.
7° La parcelle du plateau d'Altmünster, dont la Ville aura besoin pour y asseoir le bassin de
la conduite d'eau devant servir à l'alimentation du faubourg de Clausen et de la ville-basse du
Grund. (Voir lettre au Collége des bourgmestre et échevins du 23 juin 1876.)
Art.
VI.
En échange de la place occupée en ce moment par le bureau d'octroi de la gare, l'État mettra
à la disposition de la ville un nouvel emplacement à la sortie du Viaduc et à droite, pour y
transférer le dit bureau.
La présente convention, qui reste subordonnée à l'approbation de la législature, a été arrêtée
et signée à Luxembourg le 7 juillet 1877.
Pour l'Etat
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBE.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Pour la Ville
Le Collége des Bourgmestre et Échevins,
L.-J.-E. SERVAIS, président.
WEYER, secrétaire.
Beschluß die Eröffnung der Jagd betreffend.
Der
General-Director
des
I n n e r n ;
Nach Einsicht der Art. 3 und 9 des Gesetzes
vom 7. Juli 1845 über die Jagd;
Auf den Bericht des Wasser- und Forst - In-
spektors;
Beschließt
Zur Stempelung der geprüften und
gültig befundenen Maße und Gewichte wird der
Aichmeister den Buchstaben I gebrauchen.
Pour le poinçonnage des poids et me-
sures vérifiés et trouvés exacts, le vérificateur
emploira la lettre I.
Die betheiligten Personen werden
hierdurch benachrichtigt, daß sie sich, in Ermangelung
die Prüfung und Stempelung ihrer Maße und
Gewichte erneuern zu lassen, den durch das Ge-
setz vom 6. März 1818 (Kgl. Beschluß vom 30.
März 1827) ausgesprochenen Strafen aussetzen.
Les personnes intéressées sont rendues
attentives qu'à défaut de faire renouveler la vé-
rification et le poinçonnage de leurs poids et
mesures, elles encourront les peines statuées par
la loi du 9 mars 1818 (arrêté royal du 30 mars
1827).
Gegenwärtiger Beschluß, welcher in's
„Memorial" einzurücken und in den betreffenden
Gemeinden anzuschlagen ist, soll von den Beamten
und Angestellten, sowie von allen denjenigen
die es betrifft, ausgeführt werden.
Luxemburg den 18. August 1877.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Röbe.
rations, les administrations communales lui
assigneront un local approprié.
Le présent arrêté, qui sera inséré au
Mémorial et affiché dans les communes intéressées,
sera exécuté par les fonctionnaires et employés,
ainsi que par toutes autres personnes que la chose
concerne.
Luxembourg, le 18 août 1877.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBÉ.
Reiseplan des Aichmeisters.
Ortschaften
wo die Prüfung
stattfindet.
Luxemburg.
id.
id.
id.
Aspelt
(bei, Hrn. Aulner).
Bettemburg.
Esch a. d. Alzette.
Steinfort.
Petingen.
Remich.
id.
Grevenmacher.
id.
Roodt
(bei Hrn. Huberty).
Echternach.
id.
Ankunft und Aufenthalt
des Aichmeisters
in diesen Ortschaften.
27., 28., 29., 30., 31. August
und 1. September von 9 bis
4 Uhr.
30. August, von 9 bis 4 Uhr
Abends.
31. August, von 9 bis 4 Uhr
Abends.
1. September, von 9 bis 4
Uhr.
6. September, von 10 bis
2 Uhr.
8. September, von 8 bis 12
Uhr.
. 10. September, von 8 bis 4
Uhr.
11. September, von 10 bis
3 Uhr.
12. September, von 10 bis
4 Uhr.
17. September, Nachmittags
bis 5 Uhr.
18. September, von 8 bis
11 Uhr.
20. September, Nachmittags
bis 5 Uhr.
21. September, von 8 bis
11 Uhr.
21. September, von 4 Uhr
Nachmittags bis 7 Uhr.
24. September, von 2 bis 5
Uhr.
25. September, von 9 bis 12
Uhr.
Bezeichnung der Gemeinden,
deren Einwohner, sofern sie Maße und Gewichte
gebrauchen, sich in die in der ersten Spalte
genannten Ortschaften zu begeben haben.
Die Stadt Luxemburg, ihre Vorstädte und Zu-
behörungen.
Kopstal, Kehlen, Eich, Mamer, Rollingergnmd
und Walferdingen.
Contern, Hamm, Hesperingen, Sandweiler und
Schüttringen.
Bartringen, Straßen, Steinsel, Hollerich und
Leudelingen.
Frisingen, Dalheim, Weiler zum Thurm und
Mondorf.
Vettemburg, Nöser, Düdelingen, die Sektionen
Hellingen, Kayl und Steinbrücken.
Esch a. d. Alzette, Monnerich, Neckingen und
Kaul (insofern beide letztere Gemeinden nicht
vorziehen, nach Vettemburg zu gehen).
Steinfort, Hobscheid, Simmern und Kürich.
Niederkerschen, Küntzig, Differdingen, Sanem,
Dippach, Garnich u. Petingen.
Remich (die Hälfte der Stadt), Lenningen,
Bous und Stadbredimus.
Remich (Fortsetzung), Bürmeringen, Remerschen,
Waldbredimus und Wellenstein.
Grevenmacher (die Hälfte der Stadt), Biver
und Mertert.
Grevenmacher (Fortsetzung), Wormeldingen und
Manternach.
Niederanven, Rodenburg, Flaxweiler, Betzdorf
und Junglinster.
Echternach (die Hälfte der Stadt), Beaufort,
Bech und Berdorf.
Echternach (Fortsetzung), Consdorf, Mompach
und Rosport.
NB. Die Prüfung der Maße und Gewichte zu Luxemburg wird im Congregations-Gebäude stattfinden. Die
Maße und Gewichte, welche sich in den Stationen und Niederlagen der Eisenbahnen befinden, werden an Ort und
Stelle geprüft.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen....
Mischelfrucht . .
Roggen. . . .
Gerste
S p e l z
Heidekorn . . .
Hafer . . . .
Erbsen .
Bohnen. . .
Linsen
Kartoffeln . . .
Weizen-Mehl. .
Mischel-Mehl.
Roggen-Mehl. .
Geschälte Gerste..
Butter
Eier.
Heu. . . .
Stroh
Buchenholz. . .
Eichenholz. . .
Weichholz.. . .
Ochsenfleisch . .
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch. . .
Hammelfleisch. .
Schweinefleisch. .
Maße
oder
Gewicht.
Hectollter
Kilogr.
Dutzend.
100 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
Die-
kirch.
Wiltz.
Ettel-
brück.
Echter-
nach.
Remich
Mersch.
Greven
macher.
Esch-
a. d. A.
Luxemburg — Druck von V. Bück
Marktpreise. - 2. Hälfte des Monats Juli 1877.
Est approuvée la convention
conclue entre l'État du Grand-Duché et la ville
de Luxembourg, sous la date du 7 juillet 1877,
au sujet de l'affectation des biens y désignés,
provenant du domaine de la ci-devant forteresse,
laquelle convention est annexée à la présente loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Sœstdijk, le 13 août 1877.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Le Directeur général
dans le Grand-Duché,
de la justice,
HENRI,
PAUL EYSCHEN.
PRINCE DES
PAYS-BAS.
Memorial
CONVENTION.
Entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par MM. Victor de Rœbé, Direc-
teur général des finances, et Paul Eyschen, Directeur général de la justice, d'une part,
et la Ville de Luxembourg, représentée par son collége des bourgmestre et échevins, d'autre
part,
Est intervenue la convention ci-après