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Grand-Duché de Luxembourg.

38 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (38)

Texte législatif (38 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 3 août 1898.

N° 41.

Mittwoch

3. August 1898.

Arrête du 28 juillet 1898, portant

nomination

des membres de la commission centrale d'ex-

pertise du cadastre.

LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES ;

Vu la loi du 18 juin 1898, concernant la révi-

sion du classement et des évaluations cadas-

trales, notamment les art. 3 et 4 de cette loi ;

Revu son arrêté du 4 juillet 1898 et vu les

procès-verbaux d'élection des délégués canto-

naux et des délégués suppléants ;

Sur les propositions du directeur des contri-

butions et du cadastre ;

Arrête

Art. 1

er. La commission centrale d'expertise

du cadastre est composée de

a) comme membres de droit

MM. Henri Newman, conseiller d'Etat, direc-

teur des contributions et du cadastre ;

Jacques Forman, géomètre en chef du cadastre;

Eugène Fischer, président de la commission

d'agriculture, tous les trois à Luxembourg ;

Jean-Pierre Stumper, président de la com-

mission de viticulture, à Grevenmacher ;

Jean-Pierre-Joseph Koltz, inspecteur des eaux

et forêts ;

Jean Enzweiler, ingénieur agricole, tous les

deux à Luxembourg ;

b) comme délégués cantonaux

Pour le canton de Capellen, M. J.-P. Hemmer,

receveur communal à Kehlen ;

Beschluß vom 28. Juli 1898, betreffend die

Ernennung

der Mitglieder der Centralab-

schätzungs-Commission des Katasters.

Der G e n e r a l - D i r e c t o r der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 18. Juni 1898,

bell essend die Klasseneintheilungen und die Ka-

tasterabschätzungen, insbesondere der Art. 3 und

4 dieses Gesetzes;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 4

Juli

1898 und der Wahlprotokolle der Cantonal- und

der Ersatz-Delegierten;

Auf den Antrag des Directors der Steuern

und des Katasters;

Beschließt

Art.

1.

Die Centralabschätzungs-Commission

ist zusammengesetzt, wie folgt

a)

Mitglieder

von

Rechtswegen

die

HH.

Heinrich

Neuman,

Staatsrath,

Director der Steuern und des Katasters;

Jakob Forman, Obergeometer des Katasters;

Eugen F i s c h e r ,

Präsident der Ackerbau-

Commission, alle drei zu Luxemburg;

Joh. Peter Stümper, Präsident der Wein-

bau-Commission zu Grevenmacher;

Joh. Peter

Joseph

Koltz,

Inspector

der

Gewässer und Forsten;

Johann

Enzweiler,

Ackerbau-Ingenieur,

beide zu Luxemburg;

b)

Cantonal-Delegierte

Für den Canton Capellen, Hr. J. P. H e m m e r ,

Gemeindeeinnehmer zu Kehlen;

Pour le canton d'Esch, M. Pierre Kirsch, bourg-

mestre à Wickrange ;

de Luxembourg, M. P.-E. Schoué,

bourgmestre à Eich ;

de Mersch, M. Wilhelmy, bourg-

mestre à Rollingen ;

de Clervaux, M. Thinnes, proprié-

taire à Binsfeld ;

de Diekirch, M. Salentiny, bourg-

mestre à Ettelbruck ;

de Redange, M. Jean-Pierre Arens,

secrétaire communal à Redange ;

de Vianden, M. Nicolas-Victor Hess,

propriétaire-tanneur à Vianden ;

de Wiltz, M. Charles Mathieu, pro-

priétaire à Wiltz ;

d'Echternach,

M. Henri

Even,

bourgmestre à Beaufort ;

de Grevenmacher, M. J.-B. Didier,

bourgmestre à Rodenbourg ;

de Remich, M. Aug. Neyen, proprié-

taire et vétérinaire à Remich ;

c) comme délégués suppléants

Pour le canton de Capellen, M. Jacques Schmitz,

bourgmestre à Garnich ;

d'Esch, M. Auguste Collart, bourg-

mestre à Bettembourg;

de Luxembourg, M. Emile Fischer,

bourgmestre à Sandweiler ;

de Mersch, M. Leibfried, bourg-

mestre à Schrondweiler ;

de Clervaux, M. Nicolas Carters,

propriétaire à Fischbach ;

de Diekirch, M. Prosper Wolff,

propriétaire à Diekirch ;

de Redange, M. Nicolas Klein, pro-

priétaire et bourgmestre à Roodt ;

de Vianden, M. Etienne Zenners,

bourgmestre à Weiler ;

de Wiltz, M. Jean-Nicolas Wagner,

bourgmestre à Tarchamps ;

Für den Canton Esch, Hr. Peter Kirsch, Bürger-

meister zu Wickringen;

Luxemburg, Hr. P. E. Schoué,

Bürgermeister zu Eich;

Mersch,

Hr.

Wilhelm,

Bürgermeister zu Rollingen;

Clerf,

Hr.

Thinnes,

Eigen-

thümer zu Binsfeld;

Diekirch, Hr. Salentiny, Bür-

germeister zu Ettelbrück;

Redingen, Hr. Joh. Peter Arens,

Gemeindesecretär zu Redingen;

Vianden, Hr. Nicolas Victor

Heß, Eigenthümer und Gerber

zu Vianden;

Wiltz, Hr. Karl

M a t h i e u ,

Eigenthümer zu Wiltz;

Echternach, Hr. Heinrich Even,

Bürgermeister zu Befort;

Grevenmacher,Hr. J.B.Didier,

Bürgermeister zu Rodenburg;

Remich, Hr. August Neyen,

Eigenthümer und Thierarzt zu

Remich.

c)

Ersatz-Delegierte

Für den Canton Capellen, Hr. Jakob Schmitz,

Bürgermeister zu Garnich;

Esch,

Hr. August Collart;

Bürgermeister zu Bettemburg;

Luxemburg, Hr. Emil Fischer,

Bürgermeister zu Sandweiler;

Mersch, Hr. Leibfried, Bür-

germeister zu Schrondweiler;

Clerf, Hr.

Nicolas

Cariers,

Eigenthümer zu Fischbach;

Diekirch, Hr. Prosper W o I f f ,

Eigenthümer zu Diekirch;

Redingen, Hr. Nicolas Klein ,

Eigenthümer und Bürgermeister

zu Roodt;

Vianden, Hr. Stephan Zen-

ners, Bürgermeister zu Weiler;.

Wiltz, Hr. Joh. Nicolas Wagner,

Bürgermeister zu Heispelt;

Pour le canton d'Echternach, M, Pierre Lehnerts,

bourgmestre à Zittig ;

de Grevenmacher, M. Jean Molitor,

bourgmestre à Oberdonven ;

de Remich, M. Théodore Flam-

mang, propriétaire et curé à Bur-

merange.

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

La commission centrale d'expertise

siégera à Luxembourg.

Elle sera présidée par le directeur des con-

tributions et, en cas d'absence ou d'empêche-

ment de ce dernier, par l'inspecteur des contri-

butions.

Le géomètre en chef, et à son défaut un

membre à désigner par la commission, rempli-

ront les fonctions de secrétaire.

Für den Canton Echternach, Hr. Peter Lehnerts,

Bürgermeister zu Zittig;

Grevenmacher, Hr. Joh. Moli-

tor, Bürgermeister zu Ober-

donven;

Remich, Hr. Theodor Flam-

mang, Eigenthümer und Pfar-

rer zu Ammeringen.

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Die Centralabschätzungscommission hat

ihren Sitz zu Luxemburg.

Den Vorsitz derselben führt der Steuer-Director

und bei dessen Abwesenheit oder Verhinderung

der Steuerinspector.

Als Schriftführer fungirt der Ober-Geometer

und in dessen Abwesenheit ein durch die Com-

mission zu bezeichnendes Mitglied.

Arrêté du 18 juillet 1898, concernant la fran- chise de port et de taxe pour les correspondant ces relatives à la révision cadastrale.

La franchise de port et de taxe, tant

pour les lettres que pour les télégrammes et les

communications téléphoniques, est

accordée

pour la correspondance relative à la révision

cadastrale et échangée réciproquement entre le

président de la commission centrale d'expertise

de la révision cadastrale et les membres de cette

commission, ainsi qu'entre les délégués canto-

naux et leurs suppléants.

Grand-Duché de Luxembourg.

La commission sera installée sur con-

vocation de M. le directeur des contributions.

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Die Installirung der Commission

geschieht auf Einberufung durch den Steuerdirector.

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

La réunion de la commission centrale

est convoquée, par le directeur des contribu-

tions ; hors les cas d'urgence, la convocation se

fait par écrit et à domicile, au moins cinq jours

francs avant celui de la réunion ; elle contient

l'ordre du jour. Aucun objet étranger à l'ordre

du jour ne pourra être mis en discussion.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Die Centralcommission wird durch den

Steuer-Director

zusammenberufen.

Außer in

Dringlichkeitsfällen

geschieht die Zusammenbe-

rufung schriftlich und in den Wohnungen wenig-

stens volle fünf Tage vor demjenigen der Ver-

sammlung; dieselbe gibt die Tagesordnung an.

Jeder der Tagesordnung fremde Gegenstand ist

von der Berathung ausgeschlossen.

Arrêté du 18 juillet 1898, concernant la fran- chise de port et de taxe pour les correspondant ces relatives à la révision cadastrale.

Pour la fermeture des correspondan-

ces afférentes et le contreseing,

sont applicables

les dispositions consignées dans l'arrêté du 1er

octobre 1879

Les télégrammes dont il s'agit doivent porter,

outre la signature de l'expéditeur, le titre en

vertu duquel celui-ci a droit à la franchise.

Les intéressés, pour avoir accès aux cabines

publiques pour correspondre par téléphone en

franchise de taxe avec les personnes et dans le

but indiqués à l'art. 1er, auront à justifier de leur

qualité de membre de la commission dont s'agit.

Arrêté du 18 juillet 1898, concernant la fran- chise de port et de taxe pour les correspondant ces relatives à la révision cadastrale.

Hinsichtlich der Verschließung und

Gegenzeichnung der angeführten Korrespondenzen

finden die Bestimmungen des Beschlusses vom 1.

Oktober 1879 Anwendung.

Die Telegramme müssen außer der Unterschrift

die Eigenschaft des Absenders enthalten, welche

denselben zur Benutzung der Gebührenfreiheit

berechtigt.

Um Zutritt zu den öffentlichen Fernsprechstellen

zu erhalten, behufs freier Beförderung von Mit-

theilungen an die im Art. 1 bezeichneten Personen

und zu dem in demselben Artikel angegebenen

Zwecke, haben die Interessenten ihre Eigenschaft

als Mitglied der betreffenden Commission nach-

zuweisen.

Art.

Gegenwärtiger

Beschluß

soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 18. Juli 1898.

Die Mitglieder der Regierung

Eyschen, Kirpach, Mongenast, Rischard.

Imp. Lib. d. l. C. V. Bück, L. Bück, Succ.

Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 28 juillet 1898.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la révision

du classement et des évaluations cadastrales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu la loi du 18 juin 1898, Concernant la révi-

sion du classement et des évaluations cadastrales;

Considérant que pour assurer le succès des

opérations à entreprendre, il y a lieu pour te

moment de régler la marche des travaux dont

la commission centrale d'expertise se trouvera

spécialement chargée, sauf à déterminer en

temps et lieu la marche des opérations des

autres organes appelés à concourir aux travaux

de révision ;

Sur les propositions du directeur des con-

tributions et du cadastre ;

Arrête

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 28. Juli 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M.

M o n g e n a s t .

Beschluß vom 28. Juli 1898, betreffend die Be-

richtigung der Klasseneintheilung und der

Katasterabschätzungen.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 18. Juni 1898,

betreffend die Berichtigung der Klasseneintheilungen

und der Katasterabschätzungen;

In Anbetracht, daß das erfolgreiche Gelingen

der zu unternehmenden Verrichtungen zunächst

benöthigt, den Gang der der Centralabschätzungs-

commission besonders zustehenden Arbeiten zu

bestimmen, vorbehaltlich einer spätern Regelung

der Operationen der übrigen zu den Berichttgungs-

arbeiten heranzuziehenden Organe;

Auf den Antrag des Directors der Steuern

und des Katasters;

Beschließt

Arrêté du 28 juillet 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

La commission ne peut prendre de

résolution, si la majorité de ses membres n'est

pas présente.

Cependant si rassemblée a été convoquée une

fois sans s'être trouvée en nombre requis, elle

pourra, après une nouvelle et dernière convoca-

tion, quel que soit le nombre des membres pré-

sents, prendre une résolution sur les objets mis

pour la deuxième fois à l'ordre du jour.

La deuxième convocation fera mention que

c'est pour la seconde fois que la convocation

a lieu et rappellera textuellement les disposi-

tions du présent article.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Die Versammlung kann keinen Beschluß

fassen, wenn nicht die Mehrheit der Mitglieder

gegenwärtig ist.

Wenn jedoch die Versammlung bei der erst-

maligen Zusammenkunft nicht in der erforderlichen

Anzahl sich einfindet, so kann sie, nach einer

neuen und letzten Zusammenberufung, ohne Rück-

sicht auf die Anzahl der erschienenen Mitglieder,

eine Entscheidung über diejenigen Gegenstände

treffen, welche zum zweiten Male auf der Tages-

ordnung stehen.

Bei der zweiten Zusammenberufung soll erwähnt

werden, daß dieselbe zum zweiten Male geschieht,

außerdem soll sie wörtlich die Bestimmungen des

gegenwärtigen Artikels in Erinnerung bringen.

Art. 4 Wünscht die Mehrheit der Kommission,

ausschließlich des Steuer-Directors, das Zu-

sammentreten der Commission, so ist Letzterer,

wenn er Kenntniß von diesem Wunsche hat,

gehalten, diese Zusammenberufung ohne Verzug

vorzunehmen.

Arrêté du 18 juillet 1898, concernant la fran- chise de port et de taxe pour les correspondant ces relatives à la révision cadastrale.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 18 juillet 1898.

Les membres du Gouvernement

EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, RISCHARD.

Beschluß vom 18 Juli 1898, betreffend die

Porto- Und Gebührenfreiheit der aus die

Katasterrevision bezüglichen Correspondenzen.

Die

regierung

im

Conseil;

Nach Einsicht des Art. 7 des Kgl. Großh Be-

schlusses vom I. Oktober 1879, durch welchen die

Regierung ermächtigt wird, für einen zeitweiligen

öffentlichen Dienst vorübergehend Portofreiheit zu

gewähren, sowie des Art. 7 des Gesetzes vom 19.

Mai 1885, welcher der Regierung anheimgiebt,

diejenigen Behörden zu bezeichnen, denen die tele-

graphische Gebührenfreiheit im Interesse eines

öffentlichen Dienstes zusteht;

Beschließt

Art.

1.

Für die auf die Katasterrevision

bezügliche, zwischen dem Präsidenten der Central-

abschätzungs-Commission und den Mitgliedern

derselben, sowie zwischen den Cantonal- und den

Ersatz-Delegierten stattfindende Korrespondenz

wird sowohl in Betreff der Briefe als auch der

Telegramme und der Fernsprech - Mittheilungen

Porto- und Gebuhrensreiheit bewilligt.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Si la majorité de la commission, non

compris le directeur des contributions, désirait

que la commission s'assemblât, le directeur des

contributions, lorsqu'il aura connaissance de ce

vœu, est tenu de faire sans retard cette con-

vocation.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Le président lait l'ouverture et an-

nonce la suspension et la clôture des séances.

Il accorde la parole suivant Tordre des de-

mandes ou inscriptions.

Aucun membre ne pourra parler plus de deux

fois sur la même question, à moins que l'assem-

blée n'en décide autrement.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Der Vorsitzende eröffnet die Sitzungen

und verkündet die Unterbrechung und den Schluß

derselben.

Er ertheilt das Wort in der Reihenfolge der

Anfragen oder der Einschreibungen.

Wenn nicht die Versammlung anders bestimmt,

kann kein Mitglied mehr als zwei M a l das Wort

über denselben Gegenstand ergreifen.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

L'assemblée décide à la majorité des

voix des membres présents.

Les membres qui s'abstiennent de voter sont

à compter lorsqu'il s'agit d'établir si une propo-

sition réunit la majorité des voix des membres

présents à la délibération.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Die Versammlung entscheidet nach

Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder.

Die Mitglieder, welche sich des Votums ent-

halten, sind bei der Feststellung, ob ein Vor-

schlag die Stimmenmehrheit der bei der Beschluß-

fassung anwesenden Mitglieder erhält, mitzurechnen.

Le vote a lieu par ordre alphabétique et com-

mence par le nom du premier membre sorti de

l'urne. Le président ou celui qui le remplace,

votera le dernier.

En cas de partage, l'objet en discussion devra

être reporté à l'ordre du jour de la séance sui-

vante; au même cas de partage dans cette

seconde séance, le président ou celui qui le

remplace, à voix prépondérante.

Les membres de la commission votent à haute

voix, excepté lorsqu'il s'agit de la nomination

des délégués de la commission chargés d'opérer

sur le terrain en exécution de l'art. 5, n° 3, de

la loi susdite.

Dans ce cas, on procédera au scrutin secret et

les membres qui réunissent le plus de voix à la

majorité relative sont élus.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Les décisions de la commission sont

rédigées par le secrétaire et inscrites dans un

registre ad hoc. Elles seront signées par le pré-

sident et le secrétaire.

Ces délibérations constatent le nombre dos

membres qui auront voté pour et contre.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Die Beschlüsse der Commission wer-

den vom Schriftführer verfaßt und in ein eigens

hierzu bestimmtes Register eingeschrieben. Die-

selben werden von dem Vorsitzenden und dem

Schriftführer unterzeichnet.

Die Berathungen müssen die Anzahl der Mit-

glieder angeben, welche für und gegen gestimmt

haben.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

D'une façon générale, le délégué can-

tonal, lorsqu'il est empêché d'assister à une

réunion, en avertira directement et sans retard

son délégué suppléant et le directeur des con-

tributions.

Le délégué suppléant fera tout son possible

pour assister à la réunion.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Für alle Fälle bat der Cantonal-

Delegierte, wenn er verhindert ist, einer Zusammen-

kunft beizuwohnen, direct und unverzüglich seinen

Ersatz-Delegierten sowie den Steuer-Director hier-

von in Kenntniß zu setzen.

Der Ersatz-Delegierte hat sein Möglichstes zu

thun, um der Zusammenkunft anzuwohnen.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

La commission centrale divisera, con-

formément à l'art. 2 de la loi susdite, le pays

en circonscriptions d'évaluation. Dans chaque

circonscription, elle désignera une ou plusieurs

communes-types, dont elle examinera et fixera

le nombre des classes de chaque nature de cul-

ture et les évaluations de leurs revenus nets.

De plus, elle procédera à l'examen et, le cas

échéant, à la révision du classement parcellaire,

exécuté sous ses ordres par la sous-commission

dont s'occupe l'article qui suit.

Die Abstimmung gescheht in alphabetischer

Reihenfolge und beginnt mit dem Namen des

ersten aus der Urne hervorgehenden Mitglieds.

Der Vorsitzende oder dessen Stellvertreter stimmt

zuletzt.

Bei Stimmengleichheit ist der Gegenstand auf

die Tagesordnung der folgenden Sitzung zu setzen;

tritt in dieser abermals Stimmengleichheit ein,

so entscheidet die stimme des Vorsitzenden oder

seines Stellvertreters.

Die Mitglieder der Commission stimmen laut,

außer bei Ernennung der Commissions-Delegier-

ten, welche in Ausführung des Art. 5, 3° des

vorbezogenen Gesetzes mit den an Ort und Stelle

vorzunehmenden Operationen zu betrauen sind.

In letzterem Falle findet eine geheime Wahl

statt und die Ernennung geschieht nach relativer

Stimmenmehrheit

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

In Ausführung des Art. 2 des er-

wähnten Gesetzes theilt die Centralcommission die

gesammte Bodenfläche in Abschätzungsbezirke ein.

In jedem Bezirke bezeichnet dieselbe eine oder

mehrere Mustergemeinden, in welchen sie die An-

zahl der Classen einer jeden Culturart sowie die

Abschätzungen ihrer Reinerträge prüft und feststellt.

Außerdem hat dieselbe die Prüfung und ge-

gebenenfalls die Berichtigung der von ihr ange-

ordneten und durch den im folgenden Artikel be-

sprochenen Unterausschuß ausgeführten Parzellar-

Eintheilung vorzunehmen.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Pour les opérations sur le terrain

et spécialement pour le classement parcellaire,

la commission centrale désignera dans son sein

des sous-commissions de cinq membres, dont

en tout cas deux délégués cantonaux, y compris

celui du canton afférent.

Les sous-commissions ne pourront valable-

ment opérer que lorsqu'au moins quatre mem-

bres sont présents.

Les travaux des sous-commissions sont diri-

gés par un membre à désigner par la commis-

sion centrale.

Les sous-commissions fixeront provisoire-

ment, pour chacune des communes types leur

assignées, le nombre des classes de chaque na-

ture de propriété non-bâtie et le revenu net à

attribuer à chaque classe de chaque nature de

culture.

Elles répartiront également toutes les par-

celles de propriété clans les diverses classes des

différentes natures de culture et redevront à cet

effet de la direction du cadastre les tableaux

indicatifs nécessaires portant les renseignements

utiles.

Elles pourront se faire assister dans le travail

matériel de cette opération par les géomètres

ou les surnuméraires du cadastre.

L'ensemble du travail des sous-commissions

sera examiné et redressé, le cas échéant, par

la commission centrale, conformément à l'art.

9 du présent arrêté.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Für die an Ort und Stelle vorzu-

nehmenden Operationen und insbesondere für die

Parzellar-Eintheilung wählt die Centralcommission

aus ihrer Mitte Unterausschüsse von fünf Mit-

gliedern, worunter allenfalls zwei Cantonal-De-

legierte einschließlich desjenigen des betreffenden

Cantons

Zur Gültigkeit der von den Unterausschüssen

vorgenommenen Operationen ist erfordert, daß

wenigstens vier Mitglieder bei denselben zugegen

sind.

Die Leitung der Arbeiten der Unterausschüsse

obliegt einem von der Centralcommission zu be-

zeichnendes Mitgliede.

Die Unterausschüsse haben, für eine jede der

ihnen zugewiesenen Mustergemeinden die Anzahl

der Classen einer jeden Art von unbebautem

Eigenthum sowie den den verschiedenen Classen

einer jeden Culturart zugetheilten Reinertrag vor-

läufig festzustellen.

Auch haben dieselben alle Eigenthumsparzellen

in die verschiedenen Classen von Culturarten

einzureihen, zu welchem Zwecke ihnen seitens der

Kataster-Direction die benöthigten Tabellen mit

allen dienlichen Aufschlüssen zugehen werden.

Die Kataster - Geometer oder Supernumerare

können von den Unterausschüssen zur Vornahme

der materiellen Arbeit der betreffenden Operatio-

nen herangezogen werden.

Die Gesammtarbeit der Unterausschüsse wird

in Gemäßhert des Art. 9 dieses Beschlusses von

der Centralcommission geprüft und nöthigenfalls

berichtigt.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Après la clôture de ces travaux, la

commission centrale déterminera le nombre des

commissions d'expertise pour chaque circon-

scription.

Ces commissions d'expertise, composées con-

formément à l'art. 6 de la loi, procéderont à

l'évaluation des communes leur assignées, sur

la base du travail de la commission centrale.

Celle-ci surveillera les opérations des différen-

tes commissions d'expertise, examinera et cor-

rigera, le cas échéant, le résultat des évalua-

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Nach Abschluß dieser Arbeiten be-

zeichnet die Central commission die Zahl der Ab-

schätzungscommissionen für jeden Bezirk.

Die in Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes zu-

sammengesetzten Abschätzungscommissionen haben

die Abschätzung der ihnen zugewiesenen Gemeinden

auf Grund der von der Centralcommission auf-

gestellten Arbeit vorzunehmen. Letztere ist beauf-

tragt, die Operationen der verschiedenen Abschätz-

ungscommissionen zu überwachen, das Ergebnitz

tions établies par ces commissions quant à leur

égalité proportionnelle.

A cet effet, elle pourra se faire représenter

par un délégué clans toutes les opérations des

commissions d'expertise, Elle est également au-

torisée à appeler dans son sein, avec voix con-

sultative, des experts spéciaux ou entendre dans

leurs explications les propriétaires fonciers.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Toutes les nouvelles évaluations se-

ront établies conformément au titre VI de la loi

du 3 frimaire an VII et au principe des titres V

et VI du recueil méthodique.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Die Aufstellung aller neuen Abschätz-

ungen geschieht in Gemäßheit des Titel VI des

Gesetzes vom 3. Frimaire Jahr VII und nach

den Grundsätzen der Titel V und VI des Recueil

méthodique.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Les délégués cantonaux et, le cas

échéant, les suppléants, toucheront un jeton de

présence de fr. 10 par jour pour assistance aux

séances de la commission centrale à Luxem-

bourg, outre les frais de voyage calculés à 30

centimes par Kilomètre parcouru sur route or-

dinaire et à 10 centimes par chemin de fer.

Pour les opérations sur le terrain, le jeton de

présence sera de fr. 15, outre les frais de voyage

précités.

Les rémunérations susdites seront réduites à

8 fr. resp. 12 fr., lorsque la durée des séances

ne dépasse pas cinq heures.

Pour les membres-fonctionnaires, les indem-

nités à accorder seront réglées ultérieurement.

Les gardes-champêtres ou autres indicateurs

recevront 2 fr. 50 par jour et 1 fr 50 par demi-

jour.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Die Präsenzgelder der Cantonal-

Delegierten und gegebenenfalls der Ersatz-Dele-

gierten, wenn sie den Sitzungen der Centralcom-

mission zu Luxemburg bewohnen, betragen 10 Fr.

per Tag, außer den Reisevergütungen, welche zu

30 Cts. per Kilometer für auf gewöhnlichen Wegen

zurückgelegte Entfernungen und zu 10 Cts. für

Reisen auf der Eisenbahn berechnet werden. Für

die Operationen an Ort und Stelle betragen die

Präsenzgelder 15 Fr. außer den Reisekosten.

Diese Vergütungen werden, wenn die Dauer

der Sitzungen fünf Stunden nicht übersteigt, auf

8 bezw. 12 Fr. herabgesetzt.

Die Entschädigungen der Beamten, welche der

Commission als Mitglieder angehören, werden

später geregelt werden.

Die Feldhüter und andere Anzeiger erhalten

Fr. 2,50 per Tag und Fr. 1,50 für den halben

Tag.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Il sera ultérieurement statué sur les

droits d'observation et d'appel contre le classe-

ment et les évaluations proposées par les com-

missions.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Ueber die gegen die von den Kom-

missionen beantragten Classeneintheilungen und

Abschätzungen zulässigen Einwendungs- und Be-

rufungsrechte wird anderweitig verfügt werden.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 28 juillet 1898.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

der durch diese Commission aufgestellten Abschätz-

ungen auf deren Gleichmäßigkeit zu prüfen und

nöthigenfalls zu berichtigen.

Zu diesem Zwecke kann dieselbe sich durch einen

Delegierten bei allen Verrichtungen der Abschätz-

ungscommissionen vertreten lassen. Dieselbe ist

ebenfalls ermächtigt, besondere Sachverständige

mit berathender Stimme heranzuziehen, oder die

Grundeigenthümer in ihren Erklärungen zu ver-

nehmen.

résolution, si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 28. Juli 1898.

Her General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté du 18 juillet 1898, concernant la fran-

chise de port et de taxe pour les correspondant

ces relatives à la révision cadastrale.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL

Vu l'art. 7 de l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre

1879, autorisant le Gouvernement à accorder

transitoirement la franchise de port pour les

correspondances relatives à un service public

temporaire, ainsi que l'art. 7 de la loi du 19 mai

1885, abandonnant au Gouvernement de désigner

les autorités auxquelles la franchise télégra-

phique est attribuée dans l'intérêt d'un service

publie ;

Arrête

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