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loi du 21 juillet 1891, accordant la naturalisa- tion à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch- sur-l'Alzette, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

loi du 21 juillet 1891, accordant la naturalisa- tion à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch- sur-l'Alzette, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 24 octobre 1891.

N°56.

Samstag, 24. October 1891

loi du 21 juillet 1891, accordant la naturalisa-

tion à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch-

sur-l'Alzette,

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

9 juin dernier, et celle du Conseil d'État du 19

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

loi du 21 juillet 1891, accordant la naturalisa- tion à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch- sur-l'Alzette, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Die Jagd auf die Rebhühner ist vom

Sonntag, den 1. November k. einschließlich an,

untersagt.

loi du 21 juillet 1891, accordant la naturalisa- tion à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch- sur-l'Alzette, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

La chasse à la perdrix est interdite

à partir de dimanche, 1er novembre prochain

inclusivement.

loi du 21 juillet 1891, accordant la naturalisa- tion à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch- sur-l'Alzette, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Die Ausübung der Jagd auf freiem

Felde ist vom Dinstag, den 10. dess. Mts. ein-

schließlich an, untersagt.

Die Jagd auf Wasser- und Sumpfwild an den

Wasserläufen, in den Sümpfen und auf den

Weihern bleibt jedoch bis zu anderweiter Ver-

fügung erlaubt.

loi du 21 juillet 1891, accordant la naturalisa- tion à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch- sur-l'Alzette, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

L'exercice de la chasse en plaine est

interdit à partir de mardi, 10 du même mois

inclusivement

Cependant la chasse au gibier d'eau et de

marais qui s'exerce le long des COURS d'eau.

dans les marais et sur les étangs, reste ouverte

jusqu'à disposition ultérieure.

loi du 21 juillet 1891, accordant la naturalisa- tion à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch- sur-l'Alzette, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Gegenwärtiger Beschluß soll in's.

„Memorial" eingerückt und außerdem in allen

Städten und Gemeinden des Großherzogthums

bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 23. October 1891.

Der General-Director des, Innern,

H. Kirpach

àrrêté au 23 october 1891, relatif à la clôture

de la chasse en plaine

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INTERIEUR;

Vu les art 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse

Vu le rapport de M. l'inspecteur des eaux et

forêt;

loi du 21 juillet 1891, accordant la naturalisa- tion à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch- sur-l'Alzette, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 23 octobre 1891.

Le Directeur géneral de l'intérieur,

H .

KIRPACH,

Avis. — Contribution et accises.

Par arrêté grand-ducal du 21 octobre ct., le

bureau des contributions directes et des accises

à Bascharage a été rangé dans la 4° classe, celui

d'Eich dans la 5e classe et celui de Larochette

dans la 9° classe.

Par le môme arrêté un bureau des contribu-

tions directes et des accises a été établi à Vianden

pour les communes de Vianden et de Fouhren,

qui sont détachées de la recette de Diekirch, et

la commune de Putscheid, détachée de la recette

de Hosingen.

La commune de Heinerscheid a été séparée de

la recette de Clervaux et réunie a celle de Ho-

singen.

Le bureau de Vianden a été rangé dans la 9e

classe.

Enfin le même arrêté nomme receveurs des

contributions directes et des accises

à Hosingen, M. Jean-Pierre Anhner, commis

des accises à Bettembourg;

à Larochette, M. Nic. Bellwald, commis des

accises à Luxembourg, et

à Vianden, M. .J.-P. Trausch, surnuméraire

des contributions.

Luxembourg, le 25 octobre 1891.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Contributions.

Par arrêté grand-ducal du 11 octobre ct., ont

été nommés, contrôleurs des contributions de

2e classe, MM. Edouard Schuman, receveur des

contributions à Larochette, et J.-P. Muller, re-

ceveur des contributions à Hosingen; provi-

soirement premier commis chef de bureau à la

direction des contributions, M. François Wagner,

surnuméraire des contributions.

Luxembourg, le 18 octobre 1891.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Sienern und Accisen.

Durch Großherz. Beschluß vom 21. Oktober c.

ist das Steuer- und Accisenamt von Niederkerschen

in die 4. Klasse, dasjenige von Eich in die 5.

und dasjenige von Fels in die 9. Klaffe einge-

ordnet worden.

Durch denselben Beschluß ist ein Steuer- und

Accisenamt zu Vianden errichtet worden; dasselbe

begreift die Gemeinden Vianden und Fuhren,

weiche aus dem Einnahmebezirk Diekirch, sowie

die Gemeinde Pütscheid, welche aus dem Ein-

nahmebezirk Hosingen scheiden.

Die Gemeinde Heinerscheid ist von dem Ein-

nahmebezirk Clerf gerrennt und mit demjenigen

von Hosingen vereinigt worden.

Das Amt von Vianden ist in die 9. Klasse

eingeordnet worden.

Ferner sind durch denselben Beschluß zu Ein-

nehmern der direkten Steuern und Accisen er-

nannt worden

zu Hosingen, Hr. Ich. Peter Aulner, Commis

der Accisen-Verwaltung zu Bettemburg;

zu Fels, Hr. Nik.

Bellwald,

Commis der

Accisen-Verwaltung zu Luxemburg, und

zu Vianden, Hr. Joh. Peter Trausch, Super-

numerar der Steuerverwaltung.

Luxemburg, den 23. October 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Steuerwesen.

Durch Großherz. Beschluß vom 11. October

letzthin sind die HH. Ed. Schumann, Steuer-

Einnehmer zu Fels, und Joh. Peter

Müller,

Steuer-Einnehmer zu Hosingen, zu Steuer-Con-

troleuren 2. Klasse, und. Hr. Franz W a g n e r ,

Steuer-Supernumerar, zum provisorischen ersten

Commis-Büreauchef bei der Steuerdirection er-

nannt worden.

Luxemburg, den 15. October 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Centralhospiz.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der

Kostenpreis per Tag im Centralhospiz von Ettel-

brück, für 1890 festgesetzt worden, wie folgt

1° für ein Kind unter 3 Jahren

. Fr.

0 32

2° für ein Kind von 3 bis 8 Jahren.

. 0 43

3° für ein Kind von 8 bis 13 Jahren . 0 64

4° für eine erwachsene Person auf ordent-

lichem

Regime...

0 80

5° für einen Geisteskranken oder Fallsüch-

tigen auf ordentlichem Regime

1 20

6° für eine Person auf außerordentlichem

Regime...

2 00

Luxemburg, den 15. October 1891.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

Thorn.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In chren resp. Sitzungen vom 4 , 7., 8., 11.

und 14 October 1891 haben die Gemeinderäche

von Wellenstein, Remerschen, Wormeldingen, Bad-

Mondorf und Flaxweiler Reglemente über die

Sperrung der Weinberge für 1891 beschloffen.

— Fragliche Reglemente sind vorschriftsmäßig

veröffentlicht und angeschlagen worden.

Luxemburg, den 22. October 1891.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörse

Conter

ist seit dem 1. lfd.

Mts. fallig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind ge-

beten, ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken

vor Ende, dieses Monats anher gelangen zu

lasten.

Luxemburg, den 23. October 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxbg. Imp Lib. d. l. C. V. Bück; L, Bück, Succ,

Avis.— Réglement communaux

Dans leurs séances respectives des 4, 7, 8,

11 et 14 octobre 1891, les conseils communaux

de Wellenstein, Remerschen,. Wormeldange,

Mondorf-les-Bains et Flaxweiler ont arrêté des

règlements pour les bans de vendange en 1891.

— Ces règlements ont été dûment publiés et

affichés

Luxembourg, le 22 octobre 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

A m. — Bourses d'études.

La bourse d'études Conter est vacante depuis

le 1er du mois courant.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse

sont invités à me faire parvenir leurs demandes

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, avant la fin du présent mois.

Luxembourg, le 23 octobre 1891.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Hospice central.

Par arrêté de ce jour, le prix de la journée

d'entretien à l'hospice central d'Ettelbruck a été

fixé, pour

l'année,

comme suit

1e pour un enfant âge de moins de 3 ans, à 0,32

2e id.

de 3 à

8ans,

0,48

3e

id.

de 8 à 12 ans,

0,64

4e p u r une personne adulte au régime

ordinaire...

0,80

5epour un aliéné ou épileptique au ré-

gime

ordinaire...

1,20

6e peut une personne au régime extra-

ordinaire...

2,00

Luxembourg, le 15 octobre 1891,

Le Directeur général des TRAVAux, publics,

loi du 21 juillet 1891, accordant la naturalisa- tion à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch- sur-l'Alzette, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

La naturalisation est accor-

dée à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch-

s/ÀIz., né au dit lieu le 18 octobre 1861.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 21 juillet 1891.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Présent

du ,Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom HH, 21 1891, wodurch dem Hrn.

Cerf Cerf, Metzgermeister zu Esch an der

Alzette, die Naturalisation verlichen wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung so-

wie der Gesetze vom 12. November 1848 und

27. Januar 1878 über bis Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 9. Juni. 1891 sowie derjenigen des

Staatsrathes vom 19. desselben Mts, gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Cerf C e r f ,

Metzgermeister zu Esch an der Alzette, gebosren

daselbst am 18. October 1861, wird hiermit die

Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Walferdingen, den 21. Juli 1891.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

des

Date de Pack d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 43 octobre 1891 par

M. Cerf Cerf, ainsi qu'il résulte d'un procès-ver-

bal dressé la même jour par M. le bourgmestre

de Ia commune d'Esch s/Alz. et dont un extrait

a été déposé à la division de la justice.

Luxembourg, le 24 octobre 1891.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Cerf

C e r f verliehene Naturalisation ist von diesem

unterm 13. October 1891 angenommen worden,

wie dies aus einem am nämlichen Tage von dem

Hrn. Bürgermeister der Gemeinde Esch an der

Alzette aufgenommenen Protokolle, von welchem

ein Auszug bei der Jufstiz-Abtheilung hinterlegt

ist, hervorgeht.

Luxemburg, dm 24. October 1891.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 23. Detober 1891, betreffend die

Schließung der Jagd auf freiem Felde.

Der General-Director des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes

vom 13. Mai 1885, über die Jagd;

Auf den Beucht des Hrn. Inspectors der Ge-

wässer und Forsten;

Beschließt

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