LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (46)
Texte législatif (46 Articles)
Memorial
Mémorial
du
des
Großherzogtums Luxemburg.
Grand-Duché de Luxembourg.
N° 59.
Dienstag, 17. August 1920.
Mardi, 17 août 1920.
Beschluß vom 16. August 1920, betreffend die
Eröffnung der Jagd.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und
der
sozialen
Fürsorge;
Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Jagd-
gesetzes vom 19. Mai 1885, und des Reglementes
vom 25. August 1893, zur Ausführung dieses
Gesetzes, namentlich in den Art. 21 bis 24;
Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors
der Gewässer und Forsten;
Beschließt
Die Eröffnung der Jagd ist auf Don-
nerstag, den 26. August künftig, festgesetzt, vor-
behaltlich nachstehender Ausnahmen und Ein-
schränkungen
a) die Jagd mit Haushunden geht am 25.
September auf;
b) die Rehjagd (Rehbock, Rehgeis und Reh-
kitz), sowie die Jagd auf den Fasan und die
Birkhenne bleiben untersagt;
c) die Jagd auf Kramnietsvögel mittels
Pferdehaarschlingen ist vom 1. Oktober einschließ-
lich an gestattet;
d) die Lerchenjagd mit dem Spiegel ist vom
15. November einschließlich ab geschlossen.
L'interdit est prononcé sur la ferme
du sieur Nicolas Schlimm d'Eschweiler (Wiltz).
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté immatériel du 14 juillet 1913 trou-
veront leur application à la zone d'interdiction.
MM. les Drs Prosper Schumacher,
médecin à Ettelbruck,
et
Ernest Schneider, dentiste à Luxembourg,
sont nommés membres de la commission pré
citée, instituée par l'arrêté du 14 juillet 1920.
L'ouverture de la chasse est fixée
au jeudi, 26 août prochain, sauf les exceptions
et restrictions suivantes
a) la chasse à l'aide du chien courant est
ouverte à, partir du '25 septembre inclusivement;
b) la chasse au chevreuil (brocard, chevrette
et faon), au faisan et à la poule du coq des
bouleaux reste interdite;
c) la chasse aux grives à l'aide de lacets à
crin est ouverte à partir du 1er octobre inclu-
sivement;
d) la chasse à l'alouette au miroir est fermée
à partir du 15 novembre inclusivement.
L'arrêté précité du 1 juillet 1920 est
rapporté et les zones d'interdiction et d'ob-
servation sont supprimées.
Erwähnter Beschluß vom 1. Juli 1920
ist außer Kraft gesetzt wird die Spe(...) und Be-
obachtung gebiete sind aufgehoben.
L'arrêté précité du 11 août 1920 est
modifié
en ce sens que le lieu dit « Flébour»
faisant partie de la localité de Baschleiden (zone
d'interdiction).
est
compris dans la zone d'ob
servation et non dans
la zone d'interdiction.
Pour le surplus les dispositions de
l'arrêté
du 14 août 1920 resteront en vigueur.
Der vorerwähnte Beschluß; vom 11.
August 1920 ist dahin abgeändert, daß der Ort
genannt «Flebour», welcher zum ortschaft Ba
schleiden (Sperrgebiet) gehort, vom Benbach
tungsgebiet umfaßt Wird und nicht unter Sperre
ist.
Im Übrigen bleiben die Bestimmungen des
Beschlusses vom 14. August 1920 in Kraft.
Les arrêtés précités des 15 juin et
3 juillet 1920 sont rapportés et les zones d'in-
terdiction et d'observation sont supprimées.
Erwähnte Beschlüsse vom 15 Juni
und 3. Juli 1920 sind außer Kraft gesetzt und
die Sperr und Beobachtungsgebiete sind aufge-
hoben.
Die Sperre ist über das Gehöft von
Schlimm Nikolaus aus Eschweiler (Wiltz) ver
hängt.
Die
Bestimmungen
der Art. 70, 71, 72, 73
und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli
1913 finden auf die Sperrzone Anwendung.
Bei Schneewetter ist die Jagd auf
dem Felde untersagt, einerlei in welcher Menge
der Schnee das Feld bedeckt. Während dieser
Zeit bleibt die Jagd in den Wäldern erlaubt;
desgleichen bleibt sie erlaubt den Wasserläufen
entlang, auf den Flüssen, in den Sümpfen und
Arrêté du 16 août 1920, concernant l'ouverture
de la chasse.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGRICULTURE
ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,
sur la chasse, et le règlement pris en exécution
do cotte loi, du 25 août 1893, notamment les
art. 21 à 24;
Vu le rapport de M. le directeur des eaux
et forets;
Arrête
La zone d'observation comprendra la
localité d'Eschweiler. son territoire
et café
Halt.
La zone d'observation est régie par les dis-
positions des art. 74, 75. 76 et 77 du dit arrêté.
Le présent arreté sera insére au
Mémorial.
Luxembourg, le 17 août 1920.
Le Directeur général de l'agriculteur
et de la prévoyance sociale.
R. DE WAHA.
lieu dit «Goldknapp» à Ingeldorf; 2° pour
l'étabissement d'un fossé d'assainissement avec
sentier au lieu dit «In Deiffert» à Stadtbre-
dimus, ont déposé un double de l'acte d'asso-
ciation au Gouvernement et aux secrétariats
communaux d'Erpeldange (Diekirch) et resp.
de Stadtbredimus.
Luxembourg, le 16 août 1920.
Le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance sociale.
R. DE WAHA.
Ministerialbeschluß vom 17. August 1920,
wodurch der Beschluß vom 14. Juli 1920
betreffend Einsetzung einer Kommission zum
Studium
der Frage der Inberkulosenbe-
kämpfung abgeändert wird.
Der
General-Direktor
des
Ackerbaus
und der soziales Fürsorge;
Nach Einsicht Seines Beschlusses vom 14. Juli
1920, betreffend Einsetzung einer Kommission
zum Studium der Frage der Inberkulosenbe-
kämpfung.
Beschließt
Art.
1. Die Herren: Dr. Prosper Schu
macher, Arzt in Ettelbrück, und
Dr. Ernest Schneider, Zahnarzt in Lu
xemburg, sind zu Mitgliedern der durch Beschlüß
vom 14. Juli 1920 eingesetzten Kommission
ernannt.
Gegenwärtiger Beschluß wird im
"Memorial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 17. August 1920.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha
Caisse d'épargne. — A la date des 3 et 11
août
1920, les livrets nos 174304, 202804 et 160100
ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à
partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne,
et à faire valoir leurs droits, Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais, les livrets ou question
sont
déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 14 août 1920.
VICTOR BUCK LUXEMBOURG
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, en date du 27 juillet 1920, qu'il a été fait
opposition au paiement des coupons de deux obligations 4 % de la société anonyme des Hauts-Fourneaux
et Aciéries de Rumelange St. Ingbert, ayant son siège social à Rumelange, nos 1709 et 1710 d'une valeur
nominale de 500 fr., chacune, émission de 1894.
L'opposant prétend que les feuilles de coupons des dites obligations ont éte détruites par l'humidité.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant par
perte des titres au porteur.
Luxembourg, le 11 août 1920.
Pour le Directeur général des finances,
Le Directeur général de
l'instruction publique,
N. Welter.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, du 29 juillet 1920, qu'il a été fait oppo-
sition au payement
a) des dividendes de 6 actions de la société Deutsch-Luxemburgische Bergwerks- und Huttenaktienge-
sellschaft, établie à Bochum en Westphalie, avec succursale a Differdange, portant les nos 3418 a 3428
incl. d'une valeur nominale de 1000 marks chacune, actions de capital estampillées, anciennement actions
privilégiées.
b) des intérêts de trois obligations de la même société, créées au taux de 5 % portées depuis juillet 1910
à 4 ½ %, n° 4170, 4171 et 4173 d'une valeur nominale de 400 marks chacune;
les dits titres sub a) et b) revêtant la forme de titres au porteur.
L'opposant prétend que les feuilles de coupons des 9 titres ont été détruites par
l'humidité.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1801, concernant la
perte des titres au porteur.
Luxembourg, le 11 août 1920.
Pour le Directeur général des finances,
Le Directeur général de l'instruction publique,
N. Welter.
En temps de neige, la chasse est in-
terdite en plaine, quelle que soit la quantité
de neige qui recouvre la terre. — Pendant ce
temps, la chasse reste autorisée dans les bois;
de même elle reste autorisée le long des cours
d'eau, sur les fleuves, dans les marais et sur
les étangs, mais uniquement au gibier d'eau
et de marais, le tout sans préjudice du droit
réservé au Gouvernement par l'art. 13 de la
loi du 19 mai 1885, sur la chasse, d'interdire
complètement la chasse en temps de neige.
Seule l'étable de la veuve Witry de
Merl reste soumise à l'interdit, et les dispositions
des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté minis
tériel du 14 juillet 1913 sont applicable; à
l'étable en question.
Nur die Stallung der Witwe Witry
an Merl, blecht unter Sperre und die Bestim
mungen der Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Munistes
rialbeschlusses, vom 14. Juli 1913 sind auf diese
stullung amvenobat.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 16 août 1920.
Le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance sociale.
R.
DE
WAHA.
Arrêté du 16 août
1920, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE.
ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Revu les arrêtés des 15 juin et 3 juillet 1920,
par lequels des zones d'interdiction et d'obser-
vation ont été déterminées pour enrayer la
propagation de la fièvre aphteuse dans la loca-
lité de Budersberg;
Attendu que, suivant rapport du vétérinaire
du Gouvernement du ressort, l'épizootie est
éteinte dans la localité de Budersberg, et que
la désinfection réglementaire a eu
lieu, à
Beschluß vom 16. August 1920, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der General Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 14. August
1920, betreffend die m der Ortschaft Baschleiden
zur Verhinderung der Maul und Klauenseuche
getroffenen Maßnahmen,
Auf
den Vorschlag des zuständigen Staats-
tierarztes hin;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im "Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg,
den
16.
August
1920.
Der General-Direktor des Ackerbau
und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Beschluß; vom 16. August 1920, die Wichsenden
Polizei
betreffend.
Der General-Direktor des Aderbaus
und
der
sozialen
Fürsorge;
Nach Einsicht der Beschalung vom zum und
3.
Juli
1920, betreffend Festzung von Spe(...)
und Beobachtung ge(...)eten, um die Be(...)chlen
p(...)g der Maul und Klanenseiche ist der (...)
schaft Budersberg zu verhindern.
In Erwagung, daß Laut Bericht es (...)stiundt
gen Staatstierarztes die Seucher miner(...)chaft
Budersberg erloschen ist und die vorschriftsmäßige
Desinfektion stattgesunden hat, mit Ausnahme
l'exception des étables Wegener J.-B., Lemmer
et Gaertner;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police
sanitaire du bétail et l'art. 85 de l'arrêté mi-
nistériel du 14 juillet 1913, concernant l'exé-
cution de cette loi;
Arrête
Seules les étables des sieurs Wegener
J.-B.,
Lemmer et Gaertner, de Budersberg,
restent soumises a T'interdit, et les disposition!;
des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté minis-
tériel du 14 juillet 1913 sont applicables aux
étables en question.
Nur die Stallungen Wegener J. B.,
Lemmer und Gaertner aus Budersberg bleiben
unter Sperre und die Bestimmungen der Art.
70, 71, 72, 73 und 77 des Ministerialbeschlusses
vom 14. Juli 1913 sind auf diese
Stallungen
anwendbar.
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaft Eschweiler, deren
Gemarkung
und
Cafe Halt.
Das
Beobachtungsgebiet
unterliegt den Be
stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben
Beschlusses.
La chasse en plaine est fermée à
partir du 15 novembre inclusivement et la
chasse dans les bois est close à partir du 20 dé-
cembre inclusivement.
Cependant la chasse aux oiseaux de passage
et au gibier d'eau et de marais reste ouverte
jusqu'au 25 avril prochain inclusivement, mais
seulement dans les limites et suivant les pres-
criptions tracées par les art. 21 à 24 du règle-
ment prévisé du 25 août 1893 sauf les res-
trictions prévues par les alinéas c et d de
l'art. 1er du présent arrêté quant à la date
d'ouverture de la chasse aux grives et a la
fermeture de la chasse aux alouettes.
Die Jagd auf dem Felde ist vom 15.
November einschließlich und die Jagd im Walde
vom 20. Dezember einschließlich ab geschlossen.
Die Jagd auf Zugvögel, sowie auf Wasser
und Sumpfwild bleibt jedoch bis zum 25. April
kunftig einschließlich erlaubt, aber nur in den
Grenzen und nach den Vorschriften der Art. 21
bis 24 des vorerwähnten Jagdreglementes vom
25. August 1893 und vorbehaltlich der in den
Absätzen c und d des Art 1 des gegenwärtigen
Beschlusses inbetress der Jagd auf Krammets
vogel und Lerchen vorgesehenen Einschränkungen.
La localité de Merl forme la zone
d'observation qui est régie par les disposition.
des art, 71, 75, 76 et 77 du dit arrêté.
diese Ortschaft Merk bleibt Beobachtung
gebset, welches den Bestimmungen der Art. 71,
75, 76 und 77 desselben Beschlusses unterliegt.
Art.
4. Zuwiderhandlungen gegen diesen
Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes
vom 29. Juni 1912, vorgesehenen Strafen ge
ahndet.
La localité de Budersberg forme la
zone d'observation, qui est régie par les dispo-
sitions de art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté,
Die Ortschaft Budersberg bildet das
Beobachtungsgebiet, welches den Bestimmungen
der Art. 74, 75 76 und 77 desselben Beschlusses
unterliegt.
Art.
4.
Zuwiderhundlungen
gegen
diesen
Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes
vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafe in ge-
ahndet.
Zuwiderhandlungen gegen diesen Be
schluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, in Ausfuhrung des Gesetzes
vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen ge-
ahndet.
Les infractions au présent arrêté
seront punies des peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913. pris en exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Pendant l'époque de la fermeture de
la chasse, il est interdit de mettre en vente,
de vendre, d'acheter, de colporter ou de trans
porter du gibier, ainsi que de laisser divaguer
les chiens dans les bois, vignes, prés, champs
et pâturages.
Bei geschlossener Jagd ist es untersagt,
Wild feilzubieten, zu verkaufen, zu kaufen, zu
kolportieren oder zu transportieren, sowie die
Hunde in den Wäldern, Weinbergen, Wiesen,
Feldern oder Wenden herumlausen zu lassen
Les infraction
au présent arrêté se-
ront punies des peines prévue
par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pri en exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Les infraction
au présent arrêté se
ront punies des peines prévues par l'arrêté
grand ducal du 26 juin 1913, pris en exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage
nach seiner
Veröffentlichung
im
"Memorial"
in
Kraft.
Luxemburg. den 16. August 1920.
Der General Direktor des Ackerbaus
und der Sozialen Fürsorge,
R. de
Waha.
et qu'il y a urgence de prendre les mesures
nécessaires pour en enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912. sur la police
sanitaire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du
14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette
loi;
Arrête
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication
au
Mémorial.
Luxembourg, le 16 août 1920.
Le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance sociale,
R.
DE
WAHA.
Bekanntmachung.
Syndikatsgenossenschaften.
In Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom
28. Dezember 1883, über die Bildung von Ge
nossenschaften, haben die freien
Syndikatsge
nossenschaften für 1. Anlage eines Feldweges, Ort
Avis. — Associations syndicales.
En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, concernant les associations syn-
dicales, les associations syndicales libres 1° pour
la construction d'un chemin d'exploitation au
genannt "Auf dem Goldknapp" zu Ingeldorf;
2. Anlage eines Entwässerungsgrabens und Pfa
des Ort genannt "In Deiffert" zu Stadtbredi-
mus, ein Duplikat des Genossenschaftsvertrages
bei der Regierung und auf den Gemeindese-
kretariaten von Erpeldingen (Diekirch) und bezw.
Stadtbredimus
hinterlegt.
Luxemburg. den 16. August 1920.
Der General Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge,
R.
Waha.
Arrêté ministériel du 17 août 1920, portant
modification de l'arrêté du 14 juillet 1920,
concernant
l'institution
d'une
commission
spéciale, chargée d'étudier les mesures à
prendre dans l'intérêt de la lutte antituber-
culeuse.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
PRÉVOYANCE
SOCIALE;
Revu Son arrêté du 14 juillet 1920, portant
institution d'une commission spéciale chargée
d'étudier les mesures à prendre dans l'intérêt
de la lutte antituberculeuse;
Arrête
Les indications imprimées au verso
des permis de chasse cessent d'être valables
en tant qu'elles sont contraires aux dispositions
du présent arrêté.
Die auf der Ruckseite der Zog(...)scheine
abgedruckten Angaben verlieren ihre Gültigkeit,
insofern sie den
Bestimmungen
gegenwärtigen
Beschlusses zuwiderlaufen.
Le présent arrêté sera obligatoire le
jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 16 août 1920.
Le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance sociale.
R. DE WAHA.
Beschluß vom 16. August 1920, die Viehseuchen-
polizei
betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 4. Juli
1920, betreffend Festsetzung von
Sperr
und
Beobachtungsgebiete,
um
die
Verschleppung
der Maul und Klauenseuche in der
Ortschaft
Merl zu verhindern;
In Erwägung, daß laut Bericht des zustän
digen Staatstierarztes die Seucher in der Ortschaft
Merl erloschen ist und die vorschriftsmäßige
Desinfektion
stattgesunden
mit
Ausnahme
der Stallung der Witwe Witry aus Merl;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85
des Ministerialbeschlusses vom
14.
Juli
1913,
betreffs Ausführung dieses Gesetzes;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage
seiner Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 16. August 1920.
der General Direktion des (...)an
und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Arrêté du 16 août 1920. concernant la police
sanitaire du bétail.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
PRÉVOYANCE
SOCIALE;
Revu l'arrêté du 14 août 1920. concernant
les mesures prises pour enrayer
la propagation
de la lièvre aphteuse dans la localité de Ba-
schleiden;
Sur la proposition du vétérinaire du Gouver-
nement du ressort;
Arrête
Le présent arrêté sera obligatoire le
jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 16 août 1920.
Le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance sociale;
R. DE WAHA.
jedoch der Stallungen Wegener J. B., Lemmer
und
Gaertner;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
uber die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85
des Ministerialbeschlusses vom
14.
Juli
1913,
betreffs Ausführung dieses Gesetzes;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage
seiner Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 16. August 1920.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Beschluß vom 16. August 1920, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der
General-Direktor
des
Ackerbaus
und der
sozialen
Fürsorge;
In Anbetracht, daß die Maul und Klauen-
seuche in der Ortschaft Eschweiler (Wiltz) ausge-
Arrêté du 16 août 1920, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGRICULTURE
ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son
apparition dans la localité d'Eschweiler (Wiltz)
brochen und es dringend geboten ist, die nötigen
Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung
zu verhindern,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die
Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe
rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus
führung dieses Gesetzes;
Beschließt.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial; il sera en outre publié et affiché
dans toutes les communes du Grand-Duché.
Luxembourg, le 16 août 1920.
Le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
auf den Weihern, aber nur auf Wasser, und
Sumpfwild; dieses und eschadet des der Regierung
gemäß Art. 13 des Gesetzes vom 19. Mai 1885
zustehenden Rechtes, die Jagd bei Schnee gänz
lich zu verbieten.
Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Me
morial" eingerückt und außerdem in allen Ge
meinden des Landes veröffentlicht und ange
schlagen werden.
Luxemburg, den 16. August 1920.
Der General Direktor des Aderbaus
und der sozialen Fürsorge,
R. de
Waha
Arrêté du 16 août 1920, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
PRÉVOYANCE
SOCIALE;
Revu l'arrêté du 4 juillet 1920, par lequel
des zones d'interdiction et d'observation ont
été déterminées pour enrayer la propagation
de la fièvre aphteuse dans la localité de Merl;
Attendu que, suivant rapport du vétérinaire
du Gouvernement du ressort, l'épizootie est
éteinte dans la localité de Merl, et que la désin
fection réglementaire
a eu lieu, à l'exception
de l'étable de la veuve Witry de Merl;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police
sanitaire du bétail et Part. 85 de l'arrêté mi-
nistériel du 14 juillet 1913. concernant
l'exé-
cution de celte loi;
Arrête