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Avis. — Relations extérieures. — Le 28 juin 1937, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. M. Carlos Quintana, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Argentine. — 29 juin 1937.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Avis. — Relations extérieures. — Le 28 juin 1937, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. M. Carlos Quintana, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Argentine. — 29 juin 1937.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 3 juillet 1937.

№ 4 8

Samstag, 3. Juli

1937.

Avis. — Relations extérieures. — Le 28 juin 1937, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience

solennelle pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. M. Carlos Quintana, Envoyé extraordinaire et

Ministre plénipotentiaire de la République Argentine. — 29 juin 1937.

Arrêté du 22 juin 1937 modifiant l'art. 11, lit. f,

alinéa 2, du cahier général des charges approuvé

par arrêté ministériel du 20 novembre 1936,

n° 7351.

Le Ministre des Travaux Publics

et

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 27 mai

1937, portant création d'un Office des soumissions ;

Vu l'alinéa 2 de l'art, 11 littera f du cahier

général des charges, clauses et conditions appli-

cables à l'adjudication de travaux et fournitures

publics, approuvé par arrêté ministériel en date

du 20 novembre 1936 ;

Arrêtent

Arrêté du 22 juin 1937 modifiant l'art. 11, lit. f, alinéa 2, du cahier général des charges approuvé par arrêté ministériel du 20 novembre 1936, n° 7351.

L'alinéa 2 de l'art. 11, littera f du

cahier général des charges, clauses et conditions

applicables à l'adjudication de travaux et fourni-

tures publics, approuvé par arrêté ministériel du

20 novembre 1936 est abrogé et remplacé par les

dispositions qui suivent

« L'entrepreneur sera autorisé à demander la

prorogation des délais d'exécution ou la résiliation

de son contrat d'entreprise, pour les motifs sui-

vants : force majeure, guerre, grève, révoltes,

occupation du pays par une puissance étrangère.

Beschluß vom 22. Juni 1937, durch den Art. 11,

lit. f, Absatz 2. der durch Ministerialbeschluß

vom 20. November 1936, Nr. 7351 geneh-

migten Verdingungsordnung abgeändert wird.

Der Minister der Öffentlichen Arbeiten

und

Der Minister des Innern;

Nach Einsicht des Art. 1 des Großh. Beschlusses

vom 27. Mai 1937, betreffend die Errichtung eines

Vergebungsamtes;

Nach Einsicht des Art. 11, littera f, Absatz 2 der

Verdingungsordnung für öffentliche Arbeiten und

Lieferungen, genehmigt durch Ministerialbeschluß

vom 20. November 1936;

Beschließen

Arrêté du 22 juin 1937 modifiant l'art. 11, lit. f, alinéa 2, du cahier général des charges approuvé par arrêté ministériel du 20 novembre 1936, n° 7351.

Absatz 2 des Art. 11, littera f der Ver-

dingungsordnung

für

öffentliche

Arbeiten

und

Lieferungen, genehmigt durch Ministerialbeschluß

vom 20. November 1936 ist abgeändert und durch

folgende Bestimmungen ersetzt

„Der Unternehmer ist ermächtigt, die Verläng-

erung der Ausführungsfristen oder die Aufhebung

seines Vertrages für nachstehende Gründe zu ver-

langen : Höhere Gewalt, Krieg, Streik, Aufruhr,

Besetzung des Landes durch eine fremde Macht.

Si, au cours du contrat, le taux des salaires est

majoré par voie légale ou par voie do contrat

collectif, l'entrepreneur aura droit, pour la partie

des travaux non encore exécutée, à une revalori-

sation des prix qui, d'après les listes des salaires

à produire, comprendra la différence entre les

salaires en vigueur et ceux nouvellement fixés.

L'entrepreneur qui, après mise en demeure, se

trouvera en retard de s'exécuter, sera forclos à

invoquer le bénéfice des dispositions du présent

article.»

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1937.

La Commission d'expertise des étalons,

désignée par arrêté du 26 octobre 1935, se réunira

à Diekirch, le dimanche, 25 juillet 1937, à 9 heures

du matin, pour décerner les primes ci-après

I . -— Primes de concours.

a) Cinq primes, à savoir : 1° une prime

de

1.500 fr., 2° une prime de 1.400 fr., 3° une prime

de 1.300 fr., 4° une prime de 1.200 fr. et 5° une

prime de 1.100 fr, aux propriétaires des meilleurs

Beschluß vom 30. Juni 1937, betreffend die Ver-

teilung der Prämien zur Veredelung der Pfer-

derasse für das Jahr 1937.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 15. Ok-

tober 1935, über die Veredelung der Pferderasse;

Nach Einsicht des Gutachtens der Körkommission;

Beschließt

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1937.

Die durch Beschluß vom 26. Oktober 1935,

bezeichnete Schaukommission für die Untersuchung

der Hengste wird am Sonntag, den 25. Juli 1937,

um 9 Uhr morgens zu Diekirch zusammentreten,

um nachstehende Prämien zu bewilligen

I. — Konkursprämien.

a) fünf Prämien und zwar 1. eine Prämie von

1.500 Fr., 2. eine Prämie von 1.400 Fr., 3. eine

Prämie von 1.300 Fr., 4. eine Prämie von 1.200 Fr.,

und 5. eine Prämie von 1.100 Fr., zu Gunsten der

étalons admis avec quatre dents d'adulte et moins.

— Une médaille en vermeil est jointe à la première

prime, une médaille en argent aux deuxième et

troisième primes et une médaille en bronze aux

quatrième et cinquième primes ;

b) sept primes, à savoir : 1° une prime de 1.650 fr.,

2° une prime de 1.550 fr., 3° une prime de 1.450 fr.,

4° une prime de 1.350 fr., 5° une prime de 1.250 fr.,

6° une prime de 1.150 fr. et 7° une prime de 1.050 fr.

aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec

plus de quatre dents d'adulte. — Une médaille en

vermeil est jointe à la première prime, une médaille

en argent aux deuxième et troisième primes, et une

médaille en bronze aux autres primes ;

c) deux primes de respt. 1.100 et 1.000 fr. chacune

aux propriétaires des meilleurs étalons admis, nés et

élevés dans le pays.

Ces primes peuvent être cumulées avec celles de

concours.

II. — Primes de raceurs.

Quatre primes de raceurs, à savoir : 1° une prime

de 1.800 fr., 2° une prime de 1.700 fr., 3° une prime

de 1.600 fr., et 4° une prime de 1.500 fr., peuvent

être accordées aux propriétaires des meilleurs éta-

lons ayant servi à la monte pendant trois ans au

moins. — La prime de raceur peut être cumulée avec

la prime de concours. — Une médaille en vermeil

est jointe à la première prime et une médaille en

argent aux autres.

Arrêté du 22 juin 1937 modifiant l'art. 11, lit. f, alinéa 2, du cahier général des charges approuvé par arrêté ministériel du 20 novembre 1936, n° 7351.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juin 1937.

Le Ministre des Travaux Publics,

Et. Schmit.

Le Ministre de l'Intérieur,

Nic. Braunshausen.

Die Erhöhung des Lohnsatzes während der Ver-

tragsdauer, auf gesetzlichem Wege oder durch Kollek-

tivvertrag, gibt dem Unternehmer für den Teil

der noch nicht ausgeführten Arbeiten das Recht auf

eine Preisaufwertung die, nach den vorzulegenden

Lohnlisten, den Unterschied zwischen den bestehenden

und den neu festgesetzten Löhnen begreift.

Kommt nach schriftlicher Aufforderung der Unter-

nehmer seinen Verpflichtungen nicht rechtzeitig nach,

verliert er jedwedes Recht auf Geltendmachung der

in gegenwärtigem Artikel vorgesehenen Bestim-

mungen.

Arrêté du 22 juin 1937 modifiant l'art. 11, lit. f, alinéa 2, du cahier général des charges approuvé par arrêté ministériel du 20 novembre 1936, n° 7351.

Gegenwärtiger Beschluß wird im „Me-

morial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 22. Juni 1937.

Der Minister der Öffentlichen Arbeiten,

Et. Schmit.

Der Minister des Innern,

Nik. Braunshausen.

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution

des primes pour l'amélioration de la race

chevaline en 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, con-

cernant l'amélioration de la race chevaline ;

Vu l'avis de la Commission d'expertise des étalons;

Arrête

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1937.

Les primes prévues à l'art. 1er, ainsi que

les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2

de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre ,1935 ne seront

décernés que pour autant qu'il résulte des livrets

à souches que les étalons ont sailli au moins 30 resp.

20 juments depuis leur dernière admission et qu'ils

ont été tenus constamment au lieu de dépôt pen-

dant le temps de la monte, c'est-à-dire du 1er jan-

vier au 30 juin 1937. — A ces fins le livret à souches,

dûment certifié par les détenteurs des juments

saillies et visé par le bourgmestre de la commune du

domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi

recommandé, au secrétaire de la Commission d'exper-

tise quinze jours avant la date des concours.

Les étalons primés aux concours jouiront d'un

Besitzer der besten angekörten Hengste mit vier und

weniger Ersatzzähnen. — Der ersten Prämie wird

eine goldene, der zweiten und dritten eine silberne,

und der vierten und fünften eine bronzene Medaille

beigegeben;

b) sieben Prämien und zwar: 1. eine Prämie von

1.650 Fr., 2. eine Prämie von 1.550 Fr., 3. eine

Prämie von 1.420 Fr., 4. eine Prämie von 1.350 Fr.,

5. eine Prämie von 1.250 Fr., 6. eine Prämie von

1.150 Fr. und 7. eine Prämie von 1.050 Fr., zu

Gunsten der Besitzer der besten angekürten Hengste

mit mehr als vier Ersatzzähnen. Der ersten Prämie

wird eine goldene, der zweiten und dritten eine

silberne und den übrigen eine bronzene Medaille

beigegeben;

c) zwei Prämien von bezw. 1.100 und 1.000 Fr. zu

Gunsten der Besitzer der besten angekörten, im Lande

geborenen und gezüchteten Hengste.

Diese, Prämien können mit den Konkursprämien

kumuliert werden.

ll. — Raceurprämien.

Vier Raceurprämien, und zwar: 1. eine Prämie

von 1.800 Fr., 2. eine Prämie von 1.700 Fr., 3. eine

Prämie von 1.600 Fr., und 4. eine Prämie von

1.500 Fr., können den Besitzern der besten Hengste,

die wenigstens drei Jahre zur Beschälung gedient

haben, bewilligt werden. Die Raceurprämie kann

mit der Konkursprämie kumuliert werden. — Der

ersten Prämie wird eine goldene und den übrigen

Prämien eine silberne Medaille beigegeben.

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1937.

Die in Art. 1 vorgesehenen Prämien, sowie

die auf Grund des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 15. Oktober 1935 zu gewährenden Stations-

gelder, werden nur zuerkannt, wenn aus den perfo-

rierten Kontrollbüchern erhellt, daß die Hengste seit

ihrer letzten Ankörung wenigstens 30, bezw. 20 Stu-

ten gedeckt haben und während der Beschälzeit, das

ist vom 1. Januar bis zum 30. Juni 1937 stets im

Bezirk der Station gehalten wurden. Zwecks Kon-

trolle ist das gehörig ausgefüllte, und von den

Stutenbesitzern sowie vom Bürgermeister der Ge-

meinde des Wohnsitzes des Hengstehalters beglaubigte

perforierte Kontrollbuch vierzehn Tage vor der Schau

dem Sekretär der Körungskommission durch Ein-

schreibebrief zu übersenden.

Die prämierten Hengste erhalten als Stations-

subside de station égal au montant de la prime

leur décernée. Pour les étalons non primés ce sub-

side sera de 1.000 fr.

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1937.

Ne sont admis à concourir pour les

primes de raceurs que les étalons qui ont été admis

trois fois dans le pays, et qui ont remporté une

prime lors de la distribution soit de l'année, soit

d'une année antérieure, et que les propriétaires

s'obligent à conserver encore une année entière

pour servir à la monte publique. — Les candidats

à ces primes devront être accompagnés de quatre

produits au moins.

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1937.

Zum Konkurs für die Raceurprämien

können nur diejenigen Hengste zugelassen werden

die dreimal im Lande angekört und bereits im selben

Jahre oder bei einer vorjährigen Verteilung prä-

miert wurden; außerdem müssen die Besitzer sich

verpflichten, dieselben noch ein ganzes Jahr zur

Beschälung zur Verfügung zu halten. — Die Bewer-

ber um diese Prämien müssen von wenigstens vier

Nachkommen begleitet sein.

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1937.

Conformément aux dispositions de l'art.

25 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935,

les primes de concours et les subsides accordés en

vertu de l'art. 2 du même règlement seront payés

aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans

la quinzaine suivant les concours. — Le payement

des primes de raceurs se fera de la même façon

après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont

été décernées.

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1937.

Gemäß den Bestimmungen des Art. 25

des Großh. Beschlusses vom 15. Oktober 1935 wer-

den die Konkursprämien sowie die gemäß Art. 2 des

selben Reglementes bewilligten Subsidien den Betei-

ligten innerhalb 14 Tagen nach den Konkursen durch

Postcheck oder Postanweisung ausbezahlt. — Die Aus-

zahlung der Raceurprämien erfolgt auf demselben

Wege, nach Jahresfrist beim zusammentritt der

Schaukommission.

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1937.

Les détenteurs d'étalons qui désirent

participer aux concours doivent se faire inscrire

par lettre recommandée au secrétaire de la Com-

mission d'expertise quinze jours avant la date

des concours. Les certificats exigés par le règle-

ment doivent être annexés à la déclaration de par-

ticipation aux concours. — Ils indiqueront en

même temps la catégorie de concours à laquelle ils

voudront prendre part.

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1937.

Hengstehalter, die an den Konkursen teil-

zunehmen gedenken, müssen sich dieserhalb durch

Einschreibebrief vierzehn Tage vor der Schau beim

Sekretär der Schaukommission eintragen lassen. Die

durch das Reglement vorgeschriebenen zeugnisse

müssen der Anmeldung beigebogen sein. — Zugleich

geben sie die Kategorie des Konkurses an, an dem sie

teilnehmen wollen.

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1937.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ;

il sera en outre affiché dans toutes les communes du

Grand-Duché, et les autorités communales sont

invitées à en informer spécialement les proprié-

taires ou détenteurs d'étalons admis.

Luxembourg, le 30 juin 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

geld den Betrag ihrer Prämie. — Für nicht preis-

gekrönte Hengste ist das Stationsgeld auf 1.000 Fr.

festgesetzt.

Arrêté du 30 juin 1937, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1937.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht und überdies in allen Gemeinden des

Großherzogtums

angeschlagen werden.

Die Ge-

meindebehörden werden ersucht, dies den Eigen-

tümern und Inhabern von angekörten Hengsten be-

sonders zur Kenntnis zu bringen.

Luxemburg, den 30. Juni 1937.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Juges aux ordres. — Par arrêté grand-ducal du 26 juin 1937, M. Jean Leidenbach, juge au

tribunal d'arrondissement à Diekirch, a été nommé juge commissaire aux ordres près le même tribunal

pour la durée d'une année, à partir du 1er juillet 1937. — 29 juin 1937.

Emprunt grand-ducal 4% 1935.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 4% de 1935, remboursables le 15 août 1937,

a donné le résultat suivant

Lit. A. — 60 obligations à 1000 fr.

.3099

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale

de l'Etat et aux caisses des comptables de l'administration des postes et des télégraphes du Grand-Duché,

en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 30 juin 1937.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 22 avril 1937, le conseil communal de Heiderscheid

a pris une délibération aux termes de laquelle lé règlement sur la conduite d'eau des sections de Heider-

scheid et d'Eschdorf est applicable pour la conduite d'eau des sections de Tadler et Merscheid. — Ce règle-

ment a été dûment approuvé et publié. — 23 juin 1937.

— En séance du 26 février 1937, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement sur l'installation

et l'exploitation des boulangeries. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 23 juin 1937.

— En séance du 24 mai 1937, le conseil communal d'Ettelbruck a modifié le règlement sur le cimetière. —

Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 30 juin 1937.

— En séance du 28 mai 1937, le conseil communal de Kayl a édicté un règlement sur les cimetières de

cette commune. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 26 juin 1937.

Lit. B. — 10 obligations à 5000 fr.

Lit. C. — 16 obligations à 10.000 fr.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en

date du 29 juin 1937, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de cinq parts

sociales de la Société anonyme des «Aciéries de Burbach-Eich-Dudelange»

à Luxembourg, portant les

nos 13834, 13835, 13836, 58897 et 180081, avec coupons n° 26 et suivants attachés.

L'opposant prétend que les titres en question ont été égarés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte de titres au porteur. — 29 juin 1937.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Rodenbourg

(Beidweiler)

Steinfort

Rumelange

Rosport

Mertert

(Wasserbillig)

Manternach

(Berbourg)

(ancienne commune

de Hamm)

Dudelange

Betzdorf (Olingen)

Wormeldange

(Ehnen)

Désignation

de

l'emprunt.

5000 fr. 3 ½%

de 1898

150.000 fr. 4%

de 1919

150.000 fr.

3½% de 1895

46.000 fr.

3½% de 1897

43.000 fr.

3½% de 1897

20.000 fr.

3½% de 1898

19.900 fr.

3½% de 1896

100.000 fr.

3½% de 1894

20.000 fr.

3½%

4% de 1888

Date de

l'échéance.

1er juillet

id.

id.

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1er décembre

Numéros sortis au tirage.

27. 37.

62. 66.

32.33.51.104

6. 46. 86.

31. 82. 109.

189.

14. 50. 56.

161.

66. 245. 357.

83. 111. 156.

7. 12. 18. 25.

20.47.71.191.236.

278.

14.54.104.111. 116.

134. 149. 151. 187.

40.

25.

125. 230. 235. 355.

394. 572.

Caisse chargée du

remboursement.

Banque Internatio-

nale à Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Id.

id.

id.

id.

id.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aus dates des 15 et 23 juin 1937, les livrets nos

270694, 131920 et 38076 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 23 juin 1937.

19 juin 1937.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 28 juin 1937, l'association syndicale pour le redressement

et l'empierrement d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « Zehrengrächt », « Auf Elacht» etc. à Wor-

meldange-Dreiborn, dans la commune de Wormeldange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Wormeldange. — 28 juin 1937.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art: 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 9 au 22 juillet 1937, dans la commune de Beckerich, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de quatre chemins d'exploitation aux lieux dits : « Bei den gelben

Bäumen», «Auf Passelt», « In den Geifen», « Auf Jenkengrund» etc. à Noerdange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Beckerich, à partir

du 9 juillet prochain.

M. Glaesener Alphonse, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 22 juillet prochain,

de 9 à 11 heures du matin et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle du comice agricole à Noerdange. — 2 juillet 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg,

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