Loi du 5 mars 1884, concernant l'impôt sur les exploitations minières.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 15 mars 1884.

Nr. 13

Samstag, 15. März 1884.

Loi du 5 mars 1884, concernant l'impôt sur les

exploitations minières.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 5 février 1884, et celle du Conseil d'État

du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Pour l'application de la loi du 4

décembre 1863, les exploitations des mines

concédées sont assimilées aux exploitations

des terrains miniers non concessibles.

Bezüglich der Anwendung des Gesetzes

vom 4. December 1863 ist die Ausbeutung der in

Concession verliehenen Erzgräbereien derjenigen der

nicht concessionsfähigen Erzländereien gleichgestellt.

Les correspondances et envois de

liegenden Steuern und Lasten, noch die später

erfolgten erläuternden Uebereinkünfte, noch auch

mit andern Concessionären abgeschlossene gleich-

artige Conventionen.

Der Staat übernimmt jedoch den Gemeinden

gegenüber, welche Zusatzcentimen zu den Haupt-

steuern zu erheben in der Lage sind, die Erstattung

des ihnen aus diesen Conventionen erwachsenden

Minderertrags, ohne daß der zu erstattende Betrag

jedoch die Hälfte des dem Staate zukommenden

Antheils an den für Steuer und Grundrente

der Eigenthümer eingezahlten 10 Centimen über-

steigen darf.

Der Austausch von staatsdienstlichen

service public, échangés entre les autorités et

fonctionnaires dénommés au tableau annexé au

présent arrêté, jouissent de la franchise de port

dans les limites et conditions déterminées par

l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879.

L'élargissement de la rue dite «Neuen-

weg» à Remich, suivant le plan approuvé par

Notre Directeur général de l'intérieur le 15

janvier 1884, est déclaré d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre

pour le dit élargissement le seront conformé-

ment à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Die Erweiterung der Gasse „Neuen-

weg"

in Remich, nach einem von Unserm General-

Director des Innern am 15. Januar 1884 ge-

nehmigten Plane, ist für Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklärt.

Demzufolge werden die zur genannten Erwei-

terung erforderlichen Grundstücke gemäß vorer-

wähntem Gesetz vom 17. December 1853 in Be-

sitz genommen.

Art.

2. Unser General-Director der Justiz ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Im Haag den 5. März 1884.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

P. Eyschen.

Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1884, ap-

prouvant une modification aux statuts de la so-

ciété anonyme «Draperies Luxembourgeoises».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 7 mars 1883, autorisant

la formation de la société anonyme « Draperies

Luxembourgeoises, société anonyme pour la

fabrication de draps et de bonneterie» ayant

son siège social à Schleifmühl, et approuvant

les statuts de cette société;

Vu l'expédition authentique d'un procès-

verbal dressé le 29 décembre 1883 par le mi-

nistère du notaire Michel-Eugène Rausch de

Luxembourg, et renfermant en son annexe des

modifications apportées aux statuts susdits;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Königl-Großh. Beschluß vom 5. März 1884,

wodurch eine Abänderung der Statuten der

anonymen Gesellschaft Draperie Luxembour-

geoises genehmigt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 7. März

1883,

wodurch die Errichtung der anonymen

Gesellschaft «Draperies» Luxembourgeoises, so-

ciété anonyme pour la fabrication de draps et

de bonneterie,» mit dem Sitze zu Schleifmühl,

gestattet und die Statuten dieser Gesellschaft ge-

nehmigt werden;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

eines am 29. December 1883 durch das Amt des

Notars Michel Eugen Rausch von Luxemburg

aufgestellten Protokolls, das in feiner Anlage

Abänderungen zu obenerwähnten Statuten enthält;

Nach Einsicht der Art. 25 und ff. des Han-

delsgesetzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les modifications aux statuts de la

société anonyme susdite «Draperies Luxem-

bourgeoises», telles qu'elles sont relatées dans

l'acte Rausch du 29 décembre 1883, annexé en

expédition, sont approuvées.

Die Abänderungen an den Statuten

der obgenannten anonymen Gesellschaft «Drape-

ries

Luxembourgeoises,

so wie sie die an-

liegende Ausfertigung des Actes Rausch vom 29.

December 1883 anführt, sind genehmigt.

L'impôt sur les mines et minières

servira de base tant pour les centimes addition-

nels des chemins vicinaux que pour l'établis-

sement de l'imposition communale.

En vue de cette imposition, les bénéfices des

exploitants seront évalués séparément pour

chaque section.

Die Besteuerung der Erzgruben wird

sowohl der Zusatzsteuer für Gemeinde-Wege als

auch den Gemeinde-Abgaben zu Grunde gelegt.

Mit Rücksicht auf diese Abgaben ist der Ge-

gewinn der Ausbeuter für jede einzelne Ge-

meinde Section festzustellen.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial, avec le tableau y

annexé.

La Haye, le 5 mars 1884.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M .

Mongenast.

Postsendungen zwischen den Behörden und Beamten,

welche in dem beigefügten Verzeichnisse angegeben

sind, geschieht portofrei unter Beachtung der durch

Königl.-Großh. Beschluß vom 1. October 1879

vorgesehenen Einschränkungen und Bedingungen.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt, welcher mit dem angefügten Verzeich-

nisse in's „Memorial" eingerückt werden soll.

I m Haag den 5. März 1884.

Wilhelm.

Der General Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Tableau indiquant les autorités et fonctionnaires qui jouissent de la franchise de port et qui sont

à ajouter au tableau annexé à l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879.

École agricole,

104bis. Les président et secrétaire de la commission d'ins-

pection de l'école agricole.

Le Gouvernement,

Le directeur de l'école agricole.

La commission locale de surveillance.

Les membres de la commission d'inspection.

104 3° Les président et secrétaire de la commission de

surveillance locale.

Le Gouvernement.

Le président de la Commission d'agriculture.

Le directeur de l'école agricole.

L'administration communale d'Ettelbruck.

Les membres de la commission d'inspection.

Les membres de la commission locale.

104 4°. Le directeur de l'école agricole.

Le Gouvernement.

L'évêque.

Les présidents et secrétaires

a) du Cercle agricole et horticole ;

b) de la commission de surveillance locale;

c)de la Commission d'agriculture.

L'ingénieur agricole.

Les présidents et secrétaires

a) du Cercle agricole et horticole;

b) de la Société royale agricole.

Les membres du personnel enseignant de l'école

agricole qui n'ont pas leur résidence à Ettel-

bruck. Les autorités judiciaires et de police

(station agricole).

Le receveur général.

104 5°. Les membres de la commission d'inspection et de

la commission locale.

Les présidents de leurs commissions.

Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1884, décla-

rant d'utilité publique l'élargissement de la rue

dite «Neuenweg» à Remich.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Konigl.-Großh. Beschluß vom 5. März 1884,

wodurch die Erweiterung der Gasse „Neuen-

weg" in Remich zum Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklärt wird.

Wir Wilhelm III., von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. December

1859, über die Enteignung wegen öffentlichen

Nutzens ;

. Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général de la justice

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 5 mars 1884.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Regierungsconseils;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses, der in's „Memorial" eingerückt wer-

den soll, beauftragt.

Im Haag den 5. März 1884.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Dont acte, lu et interprêté, tant au comparant qu'aux témoins en présence du comparant,

tous connus du notaire d'après noms, états et demeure.

Fait et passé à Luxembourg, en l'étude, le 29 décembre 1883, en présence des sieurs

Jean Gottfring, fabricant de chaises, et Jean Gredt, tourneur en bois, demeurant tous deux

à Luxembourg, témoins pour ce requis, qui ont signé avec le comparant et le notaire.

Suivent les signatures et la mention de l'enregistrement. — Suit copie de la pièce annexée.

Draperies Luxembourgeoises, société anonyme pour la fabrication de draps et de bonne-

terie, établie à Schleifmühle (Luxembourg). — Assemblée générale extraordinaire du 11

novembre 1883, au siége de la société à Schleifmühle.

La séance est ouverte à dix heures et quart sous la présidence de M. Samson Godchaux,

industriel à Schleifmühle, président du conseil.

Sont désignés pour scrutateurs MM. Charles Meyer et Léon Conrot.

Le président dépose sur le bureau les journaux contenant les convocations faites et dans

les délais conformément à l'art. 39 des statuts.

L'ordre du jour porte

1°…

2° Changement à faire à l'art. 18 des statuts à l'effet de porter à sept le nombre du con-

seil d'administration.

La seconde proposition concernant le changement à faire à l'art. 18 des statuts a été ac-

ceptée à l'unanimité des voix des actionnaires présents.

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance.

Schleifmühle, le 11 novembre 1883.

Suivent les signatures conformément à l'art. 47 des statuts

Pour expédition délivrée à la société des Draperies Luxembourgeoises à la demande de M.

Samson Godchaux, président du conseil d'administration de la dite société.

Luxembourg, le 7 janvier 1884.

(Signé) Eugène RAUSCH.

Avis. — Service sanitaire.

Par arrêté du 10 mars courant, pris en exé-

cution de l'art. 5, § 2 de l'arrêté royal grand-

ducal du 25 avril 1856, ont été nommés vacci-

nateurs, à titre provisoire, pour l'année 1884

I . Pour le canton de Luxembourg

a) M. Koch, médecin à Luxembourg, pour

la ville;

b) M. Alesch, médecin à Luxembourg, pour

les communes de Bertrange, Eich, Rol-

lingergrund, Sandweiler, Steinsel, Stras-

sen et Walferdange ;

Bekanntmachung. — Sanitätsdienst

Durch Beschluß vom heutigen Tage, in Voll-

ziehung des Art. 5, § 2 des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 25. April 1856, sind provisorisch

für 1884 zu Vaccinatoren ernannt worden

I. Für den Canton Luxemburg

Die HH. a) Koch, Arzt zu Luxemburg, für die

Stadt;

b) Alesch, Arzt zu Luxemburg, in den Ge-

meinden Bartringen, Eich, Rollingergrund,

Sandweiler, Steinsel, Straffen und Wal-

ferdingen;

c) M. Cary, médecin à Luxembourg, pour les

communes de Contern, Hamm, Hespe-

range, Hollerich, Niederanven, Schuttrange

et Weiler-la-tour.

II. Pour le canton d'Esch-sur-l'Alzette

a) M. Conzemius, médecin à Differdange,

pour les communes de Differdange, Sanem,

Mondercange et Rechange.

b) M. Lehnertz, médecin à Rodange, pour la

commune de Pétange ;

c) M. Metzler, médecin à Esch s/A., pour les

communes de Bettembourg, Leudelange

et Rœser ;

d) M. Meyers, médecin à Esch s/A., pour les

communes d'Esch s/A. et de Schifflange.

e)M. Flesch, médecin à Rumelange, pour

les communes de Dudelange, Frisange et

Kayl.

III. Pour le canton de Mersch

M. Feltgen, médecin à Berschbach.

IV. Pour le canton de Clervaux

M. Kœpp, médecin à Hosingen.

V. Pour le canton de Diekirch

a) M. Valerius, médecin à Diekirch, pour les

communes de Bastendorf, Bettendorf,

Diekirch et Reisdorf;

b) M. Herr, médecin à Ettelbruck, pour les

communes d'Ermsdorf, Ettelbruck, Me-

dernach et Schieren ;

c) M. Feyder, médecin à Ettelbruck, pour les

communes de Bourscheid, Erpeldange,

Feulen, Hoscheid et Mertzig.

VI. Pour le canton de Vianden

M. Scholtus, médecin à Diekich.

VII. Pour le canton de Redange

M. Schrœder, médecin à Redange.

VIII. Pour le canton de Wiltz

M. Bœver, médecin à Wiltz.

IX. Pour le canton de Grevenmacher

M. Dietz, médecin à Grevenmacher.

c) Cary, Arzt zu Luxemburg, in den Ge-

meinden Contern, Hamm, Hesperingen,

Hollerich, Niederanven, Schüttringen und

Weiler zum Thurm.

II. Für den Canton Esch a.d. Alzette

a) Conzemius, Arzt zu Differdingen, in den

Gemeinden Differdingen, Sanem, Monne-

rich und Reckingen;

b)Lehnerts, Arzt zu Rodingen, in der Ge-

meinde Petingen ;

c) Metzler, Arzt zu Esch a. d. Azette, in

den Gemeinden Bettemburg, Leudelingen

und Röser ;

d) Meyers, Arzt zu Esch a.d. Alzette, in

den Gemeinden Esch a. d. Alzette und Schiff-

lingen;

e) Flesch, Arzt zu Rümlingen, in den Ge-

meinden Düdelingen, Frisingen und Kayl;

III. Für den Canton Mersch

FeItgen, Arzt zu Berschbach.

IV. Für den Canton Clerf

Köpp, Arzt zu Hosingen.

V. Für den Canton Diekirch

a) Valerius, Arzt zu Diekirch, in den Ge-

meinden Bastendorf, Bettendorf, Diekirch

und Reisdorf;

b) Herr, Arzt zu Ettelbrück, in den Gemein-

den Ermsdorf, Ettelbrück, Medernach und

Schieren;

c) Feyder, Arzt zu Ettelbrück, in den Ge-

meinden Burscheid, Erpeldingen, Feulen,

Hoscheid und Mertzig.

VI. F ü r den Canton Vianden

Scholtus, Arzt zu Diekirch.

VII. F ü r den Canton Redingen

Schröder, Arzt zu Redingen.

VIII. F ü r den Canton Wiltz

Böwer, Arzt zu Wiltz

IX. Für den Canton Grevenmacher

Dietz, Arzt zu Grevenmacher.

X. Pour le canton de Remich

M. Weber-Schleck, médecin à Remich.

Luxembourg, le 10 mars 1884.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Avis. — Postes.

A partir du 16 mars courant, le délai de par-

cours du service postal entre Wiltz et Bastogne

est prolongé de 15 minutes.

A dater du même jour, les heures de départ

et d'arrivée du dit service sont fixées comme

suit

Départ de Wiltz 525 m.

X. F ü r den Canton Remich

Weber-Schieck, Arzt zu Remich.

Luxemburg den 10. März 1884.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Vom 16. d. Mts. ab wird die Beförderungszeit

des Postwagendienstes zwischen Wiltz und Bastnach

um 15 Minuten verlängert.

Von demselben Tage ab sind die Abfahrts-

und Ankunftsstunden des erwähnten Postfuhr-

dienstes festgesetzt wie folgt

Abfahrt aus Wiltz 525 Vm.

Ankunft in Bastnach

Abfahrt aus Bastnach

825 lux. Zeit.

816 belg. Zeit.

1251 N. belg. Zeit.

1° N. lux. Zeit.

Arrivée à Bastogne

Départ de Bastogne

825 m. h. lux.

816 m. h. belge.

1251 s. h. belge.

1° s. h. lux.

Arrivée à Wiltz 4° s.

Luxembourg, le 11 mars 1884.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne du 29 février

1884, le livret n° 18225 qui a été perdu, est

déclaré annulé et a été remplacé par un dupli-

cata.

Luxembourg, le 6 mars 1884.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Postes et Télégraphes.

L'administration des postes du Pérou parti-

cipera à l'échange réciproque des cartes pos-

tales avec réponse payée.

Luxembourg, le 6 mars 1884.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Ankunft in Wiltz 4° N.

Luxemburg den 10. März 1884.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß in Folge einer Ermächtigung des

Verwaltungsrathes der Sparkasse vom 29. Fe-

bruar 1884, das verloren gegangene Livret, Nr.

18225, nichtig erklärt und durch ein Duplikat

ersetzt worden ist.

Luxemburg den 6. März 1884.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Post und Telegraphen.

Die Postverwaltung von Peru wird den Post-

karten-Verkehr mit bezahlter Rückantwort zulassen.

Luxemburg den 6. März 1884.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Circlaire relative à la révision des listes élec-

torales communales.

Dans sa séance du 6 février 1884, la Chambre

des députés a adopté définitivement le projet

de loi sur les élections législatives et commu-

nales, qui abroge la loi du 2 décembre 1861

sur les élections communales, en prescrivant

toutefois, par disposition transitoire, que la

révision des listes électorales existantes se

poursuivra d'après les anciennes dispositions

et que ces mêmes listes serviront valablement

aux élections jusqu'au 1er mai 1885, date à la-

quelle les listes à réviser au mois d'août 1884

selon la nouvelle loi pourront être mises en

usage seulement.

Les colléges des bourgmestre et échevins

devront donc procéder, du 1er au 15 avril pro-

chain, comme par le passé, à la révision des

listes des citoyens qui réunissent les conditions

requises pour être électeurs communaux.

A cet effet ils recevront sous peu les im-

primés nécessaires, et ils se serviront du

double des rôles des contributions directes

payées dans la commune, qui leur avait été

adressé pour la dernière révision des listes

électorales pour la Chambre au mois d'août

4883.

Les habitants qui paieraient des contributions

donnant droit à la qualité d'électeur, dans des

communes autres que celles de leur domicile,

auront à en justifier dans les formes voulues.

La circulaire du 24 mars 1873 (Mém. 1873,

IIe partie, p. 93) peut servir de guide aux fonc-

tionnaires et administrateurs communaux ap-

pelés à procéder à la révision dont s'agit. Seu-

lement, je crois devoir les rendre attentifs à

l'avis du Conseil d'État, du 14 novembre 4879,

publié au Mémorial, au sujet de l'interprétation

de l'art. 2, 3e alinéa de la loi du 2 décembre

1861, relatif à la délégation que peut faire une

veuve de ses contributions à l'un de ses fils ou

gendres demeurant avec elle.

La liste révisée, arrêtée provisoirement le

15 avril, sera affichée le dimanche suivant,

20 du même mois, et restera affichée pendant

Rundschreiben über die Revision der Ge-

meindewähler-Listen.

In ihrer Sitzung vom 6. Februar 1884 hat

die Abgeordnetenkammer die Gesetzesvorlage über

Kammer- und Gemeindewahlen, durch welche das

Gesetz vom 2. December 1861 über die Gemeinde-

wahlen aufgehoben wird, definitiv angenommen;

eine transitorische Bestimmung verfügt jedoch, daß

die Revision der bestehenden Wählerlisten nach

den vorigen Bestimmungen vorgenommen werde,

und daß dieselben Listen bis zum 1. Mai 1885,

an welchem Tage die nach dem neuen Gesetze im

Monat August 1884 zu revidirenden Listen erst

in Gebrauch kommen werden können, bei den

Wahlen zu dienen haben.

Die Schöffen-Collegien haben deshalb, nach

wie vor, vom 1. bis zum 15. April künftig zur

Revision der Listen derjenigen Bürger zu schreiten,

welche die zum Gemeindewähler erforderlichen

Eigenschaften besitzen.

Zu diesem Zweck werden dieselben in Kurzem

die nöthigen Formulare erhalten und haben sie

sich des Duplicats der Rollen der in der Gemeinde

entrichteten directen Steuern, welches ihnen be-

hufs der im Monat August 1883 stattgefundenen

Revision der Kammerwählerlisten zugegangen, zu

bedienen.

Diejenigen Einwohner, welche das Wahlrecht

begründende Steuern in andern Gemeinden als in

jener ihres Wohnsitzes entrichten, haben darüber

in der üblichen Form Nachweis zu geben.

Das

Rundschreiben vom 24. März 1873

(Mem. 1873, II. Theil,S. 93) kann den bei die-

ser Revision betheiligten Beamten als Richtschnur

dienen. Ich glaube jedoch dieselben auf das im

„Memorial" veröffentlichte Gutachten des Staats-

raths, vom 14. November 1879, über die Aus-

legung des Art. 2, Absatz 3 des Gesetzes vom 2.

December 1861, bezüglich des der Wittwe zustehen-

den Rechtes, ihre Steuern einem ihrer, mit ihr

zusammen wohnenden Söhne oder Schwiegerföhne

zuzuwenden, aufmerksam machen zu müssen.

Die revidirte und am 15. April vorläufig ge-

schlossene Liste wird am darauffolgenden Sonn-

tag, 20. desselben Monats, angeschlagen und

13a

dix jours, c'est-à-dire du 20 au 30 avril inclu-

sivement.

Les réclamations contre la formation de la

liste devront être adressées au conseil commu-

nal, sous peine de déchéance, dans le délai de

quinze jours à partir de la date de l'affiche,

délai qui expirera cette année le lundi 5 mai.

Le lendemain de l'expiration de ce délai,

c'est-à-dire le 6 mai, la liste sera définitivement

clôturée, s'il n'y a pas eu de réclamation. Dans

le cas contraire, le conseil communal aura à

statuer sur toutes les réclamations dans le dé-

lai et de la manière prévus par l'art. 12 de la

loi, c'est-à-dire dans les dix jours à compter de

celui où la requête aura été déposée, s'il s'agit

d'une omission ou d'une radiation, et dans les

dix jours à compter de la réponse ou de l'expi-

ration du délai pour répondre, s'il s'agit d'une

inscription indue. Tous ces délais devront être

scrupuleusement observés.

Dans les vingt-quatre heures qui suivront la

clôture définitive des listes, un exemplaire en

sera adressé au commissaire de district, accom-

pagné de toutes les pièces qui auront servi à

la révision, tandis que le second exemplaire

restera déposé aux archives de la commune.

Dès la réception des listes, MM. les commis-

saires de district me transmettront un relevé

indiquant le nombre des électeurs de chaque

commune de leur ressort.

Luxembourg, le 7 mars 1884.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. Kirparch.

Avis. — Exécution de la loi sur les poids et

mesures.

Aux termes de la loi du 28 décembre dernier

et de l'arrêté royal grand-ducal du même jour,

les vases servant en même temps à la vente et

à la consommation sur place de boissons fer-

mentées dans les auberges, cafés et autres dé-

bits, devront porter, à la partie supérieure, en

creux ou en relief indélébiles, l'indication

bleibt dann während zehn Tagen, nämlich vom

20. bis einschließlich 30. April, aushangen.

Einsprüche gegen die Aufstellung der Liste

müssen, bei Strafe des Verfalls, innerhalb vier-

zehn Tagen vom Datum des Anschlages, an den

Gemeinderath gerichtet werden; diese Frist läuft

für dieses Jahr am Montag, 5. Mai, ab.

Am Tage nach Ablauf dieser Frist, also am

6. M a i , wird die Liste definitiv geschlossen, wenn

kein Einspruch erhoben worden ist. Andern Falls

hat der Gemeinderath über sämmtliche Einsprüche

in der Zeitfrist und in Gemäßheit des Art. 12

des Gesetzes Beschluß zu fassen, nämlich, binnen

zehn Tagen vom Datum der Eingabe an, wenn

es sich um eine Auslassung oder eine Streichung

handelt, und binnen zehn Tagen von der Antwort

oder vom Ablaufe der für diese festgesetzten Frist

an, wenn es sich um eine unberechtigte Ein-

schreibung handelt. Alle diese Termine müssen

streng beobachtet werden.

Innerhalb vierundzwanzig Stunden nach dem

definitiven Schluß der Liste wird dem Districts-

commissär ein Exemplar nebst sämmtlichen, die

Revision betreffenden Schriftstücken zugesandt;

das andere Exemplar verbleibt im Gemeinde-

Archiv.

Gleich nach Empfang der Listen haben die HH.

Districtscommissäre mir eine Nachweisung übe

die Zahl der Wähler jeder Gemeinde ihres Beziehung

zu übersenden.

Luxemburg den 7. Mär; 1884.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Ausführung des Gesetzes

über die Gewichte und Maße

In Gemäßheit des Gesetzes vom 28. December

letzthin und des Königl-Großh. Beschlusses vom

selbigen Datum, müssen die Gefäße, welche in

den Herbergen, Cafe's und anderen Schankwirth-

schaften auf Stelle zum Verkauf und Verbrauch

von gegorenen Getränken dienen, an dem oberen

Theile, in unauslöschlichen eingegrabenen oder erha-

exacte de la contenance exprimée en litres ou

fractions décimales du litre.

La mesure indiquée s'applique au contenu

du vase rempli jusqu'au bord, sinon jusqu'à un

trait horizontal à pratiquer au-dessus de l'ins-

cription.

Sont exceptés les bouteilles et cruches for-

tement bouchées et les vases dont la capacité

n'excède pas le demi-décilitre, de même que

les verres présentés à vide aux consommateurs

avec des récipients plus grands.

Sans préjudice aux vases dispensés de la for-

malité de la marque, les débitants ne pourront

faire usage que des vases mesurant un litre,

un demi-litre, un quart, un cinquième ou un

dixième de litre.

Les dispositions qui précèdent entreront en

vigueur le 1er avril prochain.

Les débitants de boissons sont également

rendus attentifs à l'art. 25 de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, qui leur prescrit

de se pourvoir d'un assortiment poinçonné de

mesures légales pour servir à la vérification

des vases servant au débit.

Les officiers et agents de la police judiciaire,

le vérificateur des poids et mesures et les com-

mis des accises auront à rechercher et à con-

stater les contraventions aux dispositions ci-

dessus rappelées et à faire à cet effet des visites

dans les débits de boissons.

Luxembourg, le 7 mars 1884.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné, en date de ce jour,

démission honorable a été accordée à M. Guil-

laume Sonntag sur sa demande, de ses fonc-

tions d'échevins de la commune de Mecher.

Luxembourg, le 6 mars 1884

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

denen Zeichen, die genaue Angabe ihres Gehaltes

in Litern oder Bruchtheilen des Liters tragen.

Das angegebene Maß bezeichnet den Gehalt

des bis an den Rand gefüllten Gefäßes, eventuell

bis zu einem oberhalb der Inschrift angebrachten,

wagerechten Striche.

Eine Ausnahme bilden die fest verkorkten Fla-

schen und Krüge, und die Gefäße, deren Gehalt

einen halben Deciliter nicht übersteigt, sowie die

Gläser, welche den Konsumenten leer und als zu

größeren Behältern gehörend vorgesetzt werden.

Abgesehen von den Gefäßen, welche der For-

malität des Zeichnens nicht unterworfen sind,

dürfen die Schankwirthe nur Gefäße vom Gehalte

eines Liters, eines Halben-, eines Viertel-, eines

Fünftel- oder eines Zehntelliters gebrauchen.

Vorerwähnte Bestimmungen werden am nächst-

künftigen 1. April zur Ausführung gelangen.

Die Aufmerksamkeit der Verkäufer von Ge-

tränken wird ebenfalls auf Art. 25 des Königl.-

Großh. Beschlusses vom 30. Mai 1882 gelenkt,

gemäß welchem ihnen die Verpflichtung obliegt,

sich mit einem Sortimente geaichter gesetzlicher

Maße, welche zur Prüfung der Schankgefäße

dienen sollen, zu versehen.

Die Beamten und Agenten der gerichtlichen

Polizei, der Aichmeister und die Steuerbeamten

sind mit der Wahrnehmung der Zuwiderhand-

lungen gegen obenerwähnte Bestimmungen betraut

und haben zu diesem Behufe Nachsuchungen in

den Schanklokalen anzustellen.

Luxemburg den 7. März 1884.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung

— Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage, ist dem Hrn. Wilhelm Sonntag,

auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung aus dem

Amte eines Schöffen der Gemeinde Mecher be-

willigt worden.

Luxemburg den 6. März 1884.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Erratum. — Gale des moutons.

Le modèle du certificat mentionné en la cir-

culaire du 14 décembre 1883 et prévu par le

règlement du 23 mars 1869 pour prévenir l'in-

troduction et la propagation de la gale des

moutons, est à rédiger de la manière suivante

Je soussigné

demeurant à

certifie sous ma responsabilité personnelle que les bêtes

à laine que j'ai vendues aujourd'hui au

sieur…

demeurant

à

sont en ma possession depuis

le…

et qu'elles ne sont pas affectées de gale.

Le dit sieur

conduit ces bêtes

à…

Le troupeau en question se compose de

moutons,

… brebis,…agneaux… Toutes ces

bêtes à laine sont pourvues de la marque apposée ci-contre.

…,

le

…188

(Signature.)

Vu avec l'observation que je n'ai pas appris jusqu'à ce

jour qu'une maladie contagieuse quelconque ait éclaté

parmi les bêtes à laine de cette commune et qu'après vé-

rification faite, le troupeau dont mention ci-dessus se

compose

de…

moutons,…

brebis,…

agneaux…et que toutes ces bêtes à

laine sont pourvues de la marque apposée ci-contre.

…,

le…

Le bourgmestre,

(Signature.)

Valable jusqu'au

Erratum. — Schafräude.

Das Formular der in dem Rundschreiben vom

14. December 1883 erwähnten und durch das

Reglement vom 23. März 1869 gegen Einschlep-

pung und Verbreitung der Schafräude vorge-

sehenen Bescheinigung ist folgendermaßen abzu-

fassen

Ich Unterschriebener… wohnhaft zu...

…

bescheinige unter meiner persönlichen Veram-

wortlichkeit, daß das Wollvieh, welches ich heute an Hrn.

…

wohnhaft

zu…

verkauft habe,

seit

dem…

in meinem Besitz und frei von

Räude ist. Genannter Herr führt dasselbe

nach…

Fragliche Heerde besteht

aus…

Hämmeln,

…Schafen,…

Lämmern,…

welche alle mit nebenstehendem Zeichen versehen sind.

…, den… 188

(Unterschrift.)

Gesehen mit dem Bemerken, daß ich bis heute nicht ver-

nommen habe, es sei unter dem Wollvieh dieser Gemeinde

irgend eine ansteckende Krankheit ausgebrochen, und daß

gemäß vorgenommener Zählung obenerwähnte Heerde aus

…Hammeln,…

Schafen,

… Lämmern…

besteht, welche

alle mit nebenstehendem Zeichen versehen sind.

… den…188

Der Bürgermeister,

(Unterschrift.)

Gültig bis

zum…

CRÉDIT FONCIER LUXEMBOURGEOIS.

Situation au 31 décembre 1883.

Taux d'intérêt : 5 pCt. ; Commission : 6 0/00

Luxembourg. — imprimerie de la Cour, V. Bück.

Espèces en caisse et en banque.

frs.

Effels de commerce en portefeuille

Créances hypothécaires

acquises

4,747,725 44

Obligations rachetées

432,000 00

Actions et obligations

Avances diverses

Hôtel de la société

Dépôt de titres

Versements à appeler sur le capital

334,753 20

527,603 27

5,179,725 44

6,098,175 36

318,222 81

165,288 44

434,627

18,750,000

31,808,595 52

Actif.

Passif.

Capital-actions

frs.

Lettres de gage

Comptes-créditeurs et d'ordre .

Compte-Bons de caisse

Obligations sorties au tirage non

présentées au remboursement. .

Coupons d'obligations échus nous

présentés à l'encaissement

Coupons d'actions échus non pré-

sentés à l'encaissement

Réserve statutaire

Déposants

Divers

25,000,000

4,865,774 50

879,02 30

7,500

7,530 75

16,173 75

84,884 45

434,627

291,030 77

31,808,395 52

La présente loi ne préjudicie point

aux dispositions de l'art. 4 de la convention-

loi du 19 mars 1869, en faveur des concession-

naires des chemins de fer Prince-Henri pour

les impôts et charges qui leur sont imposés du

chef de leurs exploitations minières, ni aux

Gesetz vom 5. März 1884, betreffend die

Besteuerung der Erzgruben.

Wir Wilhelm III. von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 5. Februar 1884, und derjenigen

des Staatsrathes vom 29. desselben Monats,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen soll ;

Haben verordnet und verordnen

Gegenwärtiges Gesetz beeinträchtigt

keineswegs weder die Bestimmungen des Art. 4

der durch Gesetz vom 19. März 1869 bestätigten

Uebereinkunft zu Gunsten der Concessionäre der

Prinz-Heinrich Eisenbahnen, in Betreff der letztern

auf Grund der Ausbeutung ihrer Erzgruben ob-

conventions interprétatives qui ont suivi, ni

aux conventions semblables faites avec d'autres

concessionnaires.

Toutefois, l'État reste chargé vis-à-vis des

communes qui sont dans le cas d'ajouter des

centimes additionnels aux contributions prin-

cipales, du montant qu'elles perdent par suite

de ces conventions, sans que cette charge puisse

dépasser la moitié du montant de la part de

l'État dans les 10 centimes qu'il reçoit pour

impôt et pour redevances envers les proprié-

taires.

La présente loi sortira ses effets à

partir du 1er janvier 1884, pour cesser

le1er

janvier 1886.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

La Haye, le 5 mars 1884.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M .

Mongenast.

Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1884, con-

cernant la franchise de port des correspondances

officielles de différentes autorités et fonction-

naires.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince-d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre

1879, portant règlement sur la franchise de port

des correspondances officielles ;

Considérant qu'il y a lieu d'accorder aux

autorités et fonctionnaires désignés au tableau

joint la franchise de port pour la correspon-

dance concernant l'intérêt général;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Gegenwärtiges Gesetz tritt mit dem

I. Januar 1884 in Kraft und verbleibt in Wirk-

samkeit bis zum 1. Januar 1886.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu

werden.

I m Haag den 5. März 1884.

Der General-Director

der Finanzen,

M.

Mongenast.

Wilhelm.

Königl-Großh. Beschluß vom 5. März 1884,

die Portofreiheit der Dienstsendungen ver-

schiedener Behörden und Beamten betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 1. October 1879, die Portofreiheit der

staatsdienstlichen Postsendungen betreffend;

In Anbetracht, daß es angemessen erscheint,

den in beifolgendem Verzeichniß benannten Be-

hörden und Beamten die Portofreiheit für ihre

staatsdienstlichen Postsendungen zu bewilligen;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 5 mars 1884.

GUILLAUME.

Le. Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. de BLOCHAUSEN.

ANNEXE.

Pardevant Mr Michel-Eugène Rausch, notaire, résidant en la ville de Luxembourg, chef-

lieu du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins soussignés,

Comparut M. Samson Godchaux, industriel, demeurant à Schleifmühle, président du

conseil d'administration des « Draperies Luxembourgeoises», société anonyme pour la

fabrication de draps et de bonneterie, dont le siége est à Schleifmühle, agissant au nom de

la dite société, lequel a exposé ce qui suit

Une assemblée générale extraordinaire de la société « Draperies Luxembourgeoises»,

régulièrement constituée conformément à l'art. 43 des statuts, a, dans sa réunion du 11

novembre 1883, décidé à l'unanimité des voix, de modifier l'art. 18 du contrat de société

reçu par le notaire soussigné le 28 janvier 1883, et de porter à sept le nombre des membres

du conseil d'administration.

Une copie du procès-verbal de la dite assemblée générale a été à l'instant déposée par

M. le comparant au notaire instrumentaire, pour être mise au rang de ses minutes. L'acte

déposé a été annexé aux présentes, avec lesquelles il sera soumis à la formalité de l'enre-

gistrement.

En conséquence, la teneur de l'art. 18 sera dorénavant comme suit

«L'administration est confiée à un conseil composé de sept membres.

Le conseil d'administration, dans les limites et en conformité des présents statuts, repré-

sente la société; il délibère, transige, compose et statue sur toutes les affaires et sur tous

les intérêts de la société.»

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen