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Grand-Duché de Luxembourg.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 24

Mardi, le 4 avril 1950.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großberzogtums Luxemburg.

Dienstag, den 4. April 1950.

Arrêté ministériel

du 23 mars 1950, concernant

le

pacage des bovidés de provenance luxembour-

geoise en territoire belge.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, ainsi que l´arrêté grand-ducal du

7 juin 1948, pris en exécution de cette loi ;

Vu la loi du 25 juillet 1947, portant augmentation

du taux des amendes à prononcer par les tribunaux

répressifs ;

Arrête

Grand-Duché de Luxembourg.

Les cultivateurs luxembourgeois qui

désirent mettre en pacage leurs bovidés sur leurs

pâturages situés en territoire belge, doivent se

conformer aux prescriptions suivantes

1° Les demandes afférentes sont à présenter par

écrit au Ministère de l´Agriculture ;

2° Les pièces suivantes sont à joindre à leurs

demandes

a) un certificat de l´autorité communale belge

visé par l´autorité communale luxembourgeoise

afférente que le demandeur est propriétaire des

parcs en Belgique et non pas seulement usufruitier

ou locataire ;

b) une liste par numéros d´ordre des bovins

destinés au pacage avec indication de leur signale-

ment (sexe, robe, marques particulières, date de

naissance, marque oreillère, marquage de la peau

et des cornes au fer chaud et marquage aux ciseaux).

Cette liste est à certifier exacte par le bourgmestre.

Au passage de la frontière les bêtes sont munies

de marques oreillères par le vétérinaire de contrôle.

3° Le propriétaire doit avertir 48 heures à

l´avance la gendarmerie la plus proche et informer

aussi son vétérinaire des jour, heures et route du

passage de la frontière.

4° Lors de l´exportation, le propriétaire doit

produire

a) la licence d´exportation délivrée par le Gou-

vernement ;

b) le certificat délivré par un vétérinaire luxem-

bourgeois, attestant que la visite sanitaire faite dans

les dernières 24 heures n´a révélé aucun symptôme

de maladie contagieuse et que le lieu de prove-

nance des bovins en est également exempt.

Toutes les bêtes doivent être vaccinées contre la

fièvre aphteuse avant le passage de la frontière.

c) Le livret de contrôle ou est inscrit le bétail

destiné au pacage.

5° Dès leur arrivée au lieu de destination belge,

les bêtes doivent être signalées au vétérinaire de

contrôle belge.

6° A la fin de la période de pacage les bovins

sortis dans les conditions précitées doivent être

ramenés au Grand-Duché par le même chemin ; la

gendarmerie et le vétérinaire-inspecteur luxem-

bourgeois sont à avertir 48 heures à l´avance. Le

propriétaire luxembourgeois doit pioduire un cer-

tificat de santé délivré par le vétérinaire agréé

belge ainsi que son livret de contrôle.

7° L´exportation et la réimportation sont con-

trôlées par la gendarmerie compétente.

8° A la réimportation, la licence de sortie délivrée

par le Ministère de l´Agriculture luxembourgeois

est à remettre à la gendarmerie du lieu de destina-

tion, qui la transmettra au Ministère de l´Agri-

culture.

9° Les fermiers et locataires luxembourgeois de

parcs belges ne pourront qu´exceptionnellement

obtenir une licence et seulement sur avis favorable

de la gendarmerie.

loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux qui fixe un taux spécial pour la sur- veillance des taillis à écorce ;

Une somme de 5.164.067,38  222.301,02 = 4.941.766,36 frs. sera remboursée au Trésor,

d´après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du

receveur de l´enregistrement des cantons respectifs, avant le 30 avril prochain.

Grand-Duché de Luxembourg.

Les infractions aux prescriptions qui

précèdent seront punies des peines prévues par

l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, pris en exécu-

tion de la susdite loi du 29 juillet 1912, ainsi que

par la loi précitée du 25 juillet 1947.

loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux qui fixe un taux spécial pour la sur- veillance des taillis à écorce ;

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er mars 1950.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Etat de répartition entre les communes

et établissements publics, propriétaires de bois, de la somme

de

5.164.067,38

fr., avancée en 1949 pour traitements des gardes forestiers, déduction faite d´une somme

de 222.301,02 fr., incombant à l´Etat.

Noms des

Revenu

Répartition à raison

Contenance

cadastral

Sommes

de la con-

totales

sections

des bois administrés

tenance

du revenu

à

communes

et établissements publics

des bois

cadastral

payer

propriétaires de bois

ha.

a. ca.

fr.

fr.

fr.

fr.

Triage de Niederanven.

Préposé forestier : Schutz Paul.

Niederanven.

Ernster . . . . . . . . . . .

77 64 00

1.402 69

7.003 62

5.545 28 13.148 90

Niederanven

154 76 40

3.630 07 15.156 72 14.350 83 29.507 55

Oberanven . . . . . . . .

70 33 60

1.523 96

6.888 32

6.024 70 12.913 02

Senningen

63 88 27

2.658 96

6.256 32 10.511 73 16.768 05

Schuttrange.

Munsbach-Uber-

syren . . . . . . . . . .

96 10 30

1.799 92

9.411 78

7.115 66 16.527 44

Munsbach-Schut-

trange-Ubersyren.

47 78 70

1.451 54

4.679 97

5.738 40 10.418 37

Schuttrange . . . . . .

69 43 60

1.899 75

6.800 17

7.510 30 14.310 47

Totaux . . . . . .

579 94 87

14.366 89 56.796 90 56.796 90 113.593 80

Haies à écorce : néant.

Triage de Sandweiler.

Préposé forestier : Theisen Alphonse.

Sandweiler.

Sandweiler . . . . . . . .

207 22 11

6.219 56 12.156 20 11.672 11 23.828 31

Contern.

Contern . . . . . . . . . .

52 83 08

1.431 05

3.099 21

2.685 62

5.784 83

Moutfort-Medingen .

241 42 80

7.941 00 14.162 88 14.902 70 29.065 58

Oetrange . . . . . . . . .

7.10 30

303 07

416 68

568 76

985 44

Luxembourg.

Luxembg.-Hollerich.

17 43 61

548 11

1.022 85

1.028 63

2.051 48

Totaux . . . . . .

526 01 90

16.442 79 30.857 82 30.857 82 61.715 64

Haies à écorce : néant.

Triage de Bettembourg.

Préposé forestier : Wagner François.

Bettembourg.

Abweiler . . . . . . . . .

11 97 40

403 98

654 63

761 04

1.415 67

Bettembourg

332 62 20

9.421 37 18.184 71 17.748 57 35.933 28

Rœser.

Berchem . . . . . . . . .

50 42 90

1.031 71

2.756 99

1.943 60

4.700 59

Bivange . . . . . . . . . .

40 22 70

1.225 00

2.199 24

2.307 73

4.506 97

Crauthem . . . . . . . . .

74 01 77

2.627 64

4.046 61

4.950 11

8.996 72

Livange

0 70 00

12 40

38 27

23 36

61 63

id. la chapelle . .

2 15 10

43 71

117 60

82 34

199 94

Peppange . . . . . . . . .

43 22 90

1.179 24

2.363 36

2.221 53 4.584 89

Rœser . . . . . . . . . . . .

48 44 60

1.593 35

2.648 58

3.001 66

5.650 24

Frisange.

Hellange, la fabr. .

3 95 50

98 88

216 23

186 28

402 51

Totaux . . . . . .

607 75 07

17.637 28 33.226 22 33.226 22 66.452 44

Haies à écorce : néant.

Triage de Dudelange.

Préposé forestier : Siedler Théo.

Dudelange.

Dudelange . . . . . . . .

376 60 65

9.080 68 30.956 43 30.956 44 61.912 87

Totaux . . . . . .

376 60 65

9.080 68 30.956 43 30.956 44 61.912 87

Haies à écorce : néant.

Triage de Hespérange.

Préposé forestier : Weisgerber Aloyse.

Hespérange.

Alzange . . . . . . . . . . .

37 98 70

748 04

3.734 67

2.629 38

6.364 05

Fentange . . . . . . . . .

58 20 70

1.715 04

5.722 60

6.051 35 11.773 95

Hespérange . . . . . . .

56 86 55

1.547 89

5.590 72

5.461 57 11.052 29

ltzig . . . . . . . . . . . . .

180 81 08

5.132 75 17.776 33 18.110 38 35.886 71

Weiler-la-Tour.

Hassel . . . . . . . . . . .

84 15 90

2.597 83

8.274 05

9.166 18 17.440 23

id.

la fabrique. . .

6 87 50

206 25

675 91

727 72

1.403 63

Syren . . . . . . . . . . . .

39 14 00

1.198 81

3.848 03

4.239 88

8.087 91

Weiler-la-Tour . . . .

12 30 70

369 21

1.209 96

1.302 72

2.512 68

Luxembourg.

Hamm

12 32 30

209 98

1.211 53

740 88

1.952 41

Luxembg. l´Hospice

4 69 74

79 73

461 82

281 32

743 14

Etat.

Esser-Dutreux

21 92 90

690 29

2.155 94

2.435 62

4.591 56

Buchholtz . . . . . . . .

34 67 70

828 64

3.409 25

2.923 82

6.333 07

Totaux . . . . . .

549 97 77

15.324 46 54.070 81 54.070 82 108.141 63

Haies à écorce : néant.

Triage de Luxembourg.

Préposé forestier : Perrang J.-P.

Luxembourg.

Luxembourg . . . . . .

629 38 00

16.756 67 54.549 13 56.945 62 111.494 75

Gasperich . . . . . . . .

12 41 90

310 47

1.076 37

1.055 10

2.131 47

Cessange . . . . . . . . .

70 80 10

1.106 76

6.136 41

3.761 20

9.897 61

Totaux . . . . . .

712 60 00

18.173 90 61.761 91 61.761 92 123.523 83

Haies à écorce : néant.

Triage de Steinsel.

Préposé forestier : Mons Camille.

Steinsel.

Heisdorf . . . . . . . . . .

31 10 55

707 19

2.637 87

2.099 44

4.737 31

Steinsel . . . . . . . . . .

370 36 12

11.299 22 31.408 09 33.544 18 64.952 27

Walferdange.

Bereldange . . . . . . .

50 71 10

1.830 73

4.300 49

5.434 92

9.735 41

Helmsange . . . . . . . .

112 02 00

2.338 68

9.499 74

6.942 88 16.442 62

Walferdange

43 84 02

1.193 31

3.717 82

3.542 60

7.260 42

Totaux . . . . . .

608 03 79

17.369

13 51.564 01 51.564 02 103.128 03

Haies à écorce : néant.

Triage de Strassen.

Préposé forestier : Herber Nic.

Strassen.

Strassen . . . . . . . . . .

416 58 10

13.371 89 39.369 71 40.443 93 79.813 64

Etat.

Rodenbusch . . . . . .

67 68 00

1.759 60

6.396 22

5.322 00 11.718 22

Totaux . . . . . .

484 26 10

15.131 49 45.765 93 45.765 93 91.531 86

Haies à écorce : néant.

Triage de Leudelange.

Préposé forestier : Christnach J.-P.

Leudelange.

Leudelange . . . . . . .

251 35 22

7.163 07 18.070 24 20.782 25 38.852 49

id. la fabrique . . .

0 11 70

0 70

8 41

2 03

10 44

Bertrange.

Bertrange

303 78 45

6.594 99 21.839 70 19.134 08 40.973 78

Totaux . . . . . .

555 25 37

13.758 76 39.918 35 39.918 36 79.836 71

Haies à écorce : néant.

Triage de Dippach.

Préposé forestier : Fusenig Pierre.

Dippach.

Bettange . . . . . . . . .

74 21 80

2.893 12

5.232 03

6.340 80 11.572 83

Dippach . . . . . . . . . .

136 85 50

5.280 55

9.647 63 11.573 30 21.220 93

Schouweiler . . . . . . .

47 18 60

1.488 20

3.326 39

3.261 67

6.588 06

Sprinckange . . . . . .

47 44 63

2.064 92

3.344 74

4.525 66

7.870 40

Bascharage.

Bascharage . . . . . . .

111 12 60

1.624 59

7.833 86

3.560 59 11.394 45

Reckange.

Ehiange . . . . . . . . . .

36 02 90

1.256 37

2.539 87

2.753 57

5.293 44

Limpach . . . . . . . . .

9 10 50

208 50

641 86

456 97

1.098 83

Wickrange . . . . . . . .

9 07 20

334 61

639 53

733 36

1.372 89

Totaux . . . . . .

471 03 73

15.150 86 33.205 91 33.205 92 66.411 83

Haies à écorce : néant.

Triage de Kopstal.

Préposé forestier : Girsch Joseph.

Kopstal.

Kopstal . . . . . . . . . .

257 85 88

7.453 75 12.541 33 12.802 91 25.344 24

Kehlen.

Dondelange . . . . . . .

61 92 90

1.666 69

3.012 01

2.862 78

5.874 79

Keblen . . . . . . . . . . .

75 99 30

1.971 54

3.696 03

3.386 41

7.082 44

Keispelt-Meispelt . .

167 88 98

5.257 26

8.165 56

9.030 11 17.195 67

Nospelt . . . . . . . . . .

75 23 10

1.870 59

3.658 97

3.213 01

6.871 98

Olm . . . . . . . . . . . . .

17 40 18

373 94

846 36

642 30

1.488 66

Etat.

Ancienne pépinière

4 29 40

111 54

208 84

191 59

400 43

Totaux . . . . . .

660 59 74

18.705 31 32.129 10 32.129 11 64.258 21

Haies à écorce : néant.

Triage de Mamer.

Préposé forestier : Versall Joseph.

Marner.

Cap . . . . . . . . . . . . . .

9 05 00

288 50

577 84

771 34

1.349 18

Capellen . . . . . . . . . .

21 60 90

302 53

1.379 76

808 85

2.188 61

Holzem . . . . . . . . . .

48 08 50

972 36

3.070 28

2.699 72

5.770 00

Marner

6 14 50

235 56

392 36

629 80

1.022 16

Mamer-Capellen

303 94 45

7.139 69 19.407 17 19.088 83 38.496 00

Etat.

Juckelsbusch . . . . . .

119 65 55

3.111 04

7.640 13

8.317 76 15.957 89

Brameschbusch . . . .

44 36 50

1.153 49

2.832 75 2.984 00

5.816 75

Totaux . . . . . .

552 85 40

13.203 17 35.300 29 35.300 30 70.600 59

Haies à écorce : néant.

Triage de Clemency.

Préposé forestier : Heinen Felix.

Clemency

Clemency . . . . . . . . .

273 84 80

10.456 97 25.736 41 28.582 35 54.318 76

Fingig . . . . . . . . . . . .

50 16 30

2.562 83

4.714 35

7.005 06 11.719 41

id.

la fabrique . . .

0 64 80

19 44

60 90

53 14

114 04

Bascharage.

Hautcharage

156 51 20

3.925 74 14.709 10 10.730 34 25.439 44

Linger . . . . . . . . . . .

46 23 90

1.125 55

4.345 57

3.076 50

7.422 07

Pétange.

Pétange

43 20 40

1.281 84

4.060 34

3.503 69

7.564 03

Lamadelaine

10 74 10

230 92

1.009 45

631 18

1.640 63

Garnich.

Dahlem . . . . . . . . . .

4 56 90

181 22

429 40

495 33

924 73

Garnich

23 33 90

687 80

2.193 40

1.879 98

4.073 38

Hivange . . . . . . . . . .

2 01 40

44 67

189 28

122 10

311 38

Kahler

63 51 80

2.684 63

5.969 46

7.337 99 13.307 45

Totaux . . . . . . .

674 79 50

23.201 61 63.417 66 63.417 66 126.835 32

Haies à écorce : néant.

Triage de Differdange

Préposé forestier : Jaminet Marcel.

Differdange.

Differdange . . . . . . .

296 69 60

7.783 67 30.525 72 30.321 58 60.847 30

Niedercorn . . . . . . . .

97 73 40

2.579 48 10.055 42 10.048 46 20.103 88

Obercorn

3 52 30

28 80

362 47

112 19

474 66

Pétange.

Lamadelaine

18 19 00

605 30

1.871 49

2.357 97

4.229 46

Rodange

37 23 00

1.233 50

3.830 43

4.805 15

8.635 58

Sanem.

Belvaux . . . . . . . . . . .

11 52 00

112 67

1.185 24

438 91

1.624 15

Soleuvre . . . . . . . . . .

3 84 00

57 49

395 08

223 95

619 03

Etat.

Zolverknapp

2 50 50

45 02

257 73

175 38

433 11

Totaux . . . . . .

471 23 80

12.445 93 48.483 58 48.483 59 96.967 17

Haies à écorce : néant.

Triage d´Esch-sur-Alzette.

Préposé forestier : Battin François.

Esch-s.-Alzette.

Ésch-sur-Alzette

141 16 71

3.636 79 39.667 90 41.804 89 81.472 79

Schifflange.

Schifflange . . . . . . .

36 86 29

1.051 87 10.358 46 12.091 24 22.449 70

Mondercange

Mondercange . . . . . .

64 16 50

1.218 40 18.030 34 14.005 50 32.035 84

Pontpierre . . . . . . . . .

8 68 30

225 75

2.439 92

2.595 00

5.034 92

Totaux . . . . . .

250 87 80

6.132 81 70.496 62 70.496 63 140.993 25

Haies à écorce : néant.

Triage de Kayl.

Préposé forestier : Anen Jean.

Kayl.

Kayl . . . . . . . . . . . . .

76 84 50

1.731 98 15.127 70 14.469 43 29.597 13

Tétange

92 11 90

1.983 94 18.134 54 16.574 37 34.708 91

Rumelange.

Rumelange . . . . . . .

75.67 24

2.048 69 14.896 86 17.115 31 32.012 17

Totaux . . . . . .

244 63 64

5.764 61 48.159 10 48.159 11 96.318 21

Haies à écorce : néant.

Triage de Mersch.

Préposé forestier : Stein Emile.

Mersch.

Mersch (partie) . . . .

73 35 00

1.085 25

4.231 10

2.613 18

6.844 28

Rollingen . . . . . . . . .

190 07 06

5.521 54 10.963 97 13.295 35 24.259 32

Beringen . . . . . . . . .

158 63 00

3.598 52

9.150 35

8.664 90 17.815 25

Moesdorf . . . . . . . . . .

157 90 10

3.700 29

9.108 30

8.909 95 18.018 25

Etat.

Binzerath . . . . . . . . .

40 82 90

965 78

2.355 17

2.325 51

4.680 68

Totaux . . . . . .

620 78 06

14.871 38 35.808 89 35.808 89 71.617 78

Haies à écorce : néant.

Triage de Reckange.

Préposé forestier : Mischel Joseph.

Mersch.

Mersch (partie) . . . .

410 34 22

11.889 48 33.540 65 32.551 23 66.091 88

Reckange . . . . . . . . .

133 82 80

4.317 82 10.938 87 11.821 40 22.760 27

Schœnfels . . . . . . . .

20 89 10

662 75

1.707 59

1.814 49

3.522 08

Totaux . . . . . .

565 06 12

16.870 05 46.187 11 46.187 12 92.374 23

Haies à écorce : néant.

Triage de Lorentzweiler.

Préposé forestier : Wolff N.-L.

Lorentzweiler.

Lorentzweiler . . . . .

81.60 00

1.978 27

5.556 66

6.925 26 12.481 92

Bofferdange

Helmdange . . . . .

138 31 50

2.545 70

9.418 74

8.911 64 18.330 38

Hunsdorf . . . . . . . . .

64 06 01

1.397 48

4.362 26

4.892 11

9.254 37

Lintgen.

Lintgen . . . . . . . . . .

351 86 90

6.381 36 23.960 99 22.339 01 46.300 00

Luxbg. hosp. civil. .

42 57 00

893 97

2.898 86

3.129 49

6.028 35

Totaux . . . . . .

678 41 41

13.196 78 46.197 51 46.197 51 92.395 02

Haies à écorce : néant.

Triage de Fischbach.

Préposé forestier : Faber Jules.

Fischbach.

Fischbach-Kœdingen

248 15 50

4.333 57 21.548 00 19.161 95 40.709 95

Schoos

56 79 40

959 04

4.931 58

4.240 63

9.172 21

Junglinster.

Bourglinster . . . . . .

29 71 00

570 20

2.579 80

2.521 28

5.101 08

Eisenborn . . . . . . . .

65 79 20

1.852 85

5.712 90

8.192 83 13.905 73

Junglinster

0 17 80

8 54

15 46

37 76

53 22

Lorentzweiler.

Blascheid . . . . . . . . .

65 19 50

1.409 37

5.661 07

6.231 88 11.892 95

Etat.

Riederheck . . . . . . .

3 73 00

87 38

323 89

386 37

710 26

Totaux . . . . . .

469 55 40

9.220 95 40.772 70 40.772 70 81.545 40

Haies à écorce : néant.

Triage de Larochette.

Préposé forestier : Heynen Paul.

Larochette.

Eruzen . . . . . . . . . . .

39 04 97

681 06

2.686 69

2.894 38

5.581 07

Larochette . . . . . . . .

52 01 62

966 45

3.578 81

4.107 25

7.686 06

id.

la fabrique

0 15 50

1 86

10 66

7 90

18 56

Meysembourg

38 59 90

657 25

2.655 68

2.793 19

5.448 87

Nommern.

Cruchten . . . . . . . . .

47 04 17

738 70

3.236 55

3.139 34

6.375 89

Nommern . . . . . . . .

144 84 85

2.012 42

9.965 83

8.552 41 18.518 24

id.

le douaire . . .

3 24 02

45 61

222 93

193 83

416 76

Oberglabach . . . .

56 20 21

913 21

3.866 80

3.880 97

7.747 77

Schrondweiler . . . . .

136 51 80

1.986 28

9.392 68

8.441 32 17.834 00

Etat.

Deisterbusch-Tei-

perley . . . . . . . . . .

38 52 00

1.001 52

2.650 24

4.256 28

6.906 52

Totaux . . . . . .

556 19 04

9.004 36 38.266 87 38.266 87 76.533 74

Haies à écorce ; néant.

Triage de Bwvange.

Préposé forestier : Losselong Pierre.

Futaie.

Bœvange.

Bœvange

132 03 60

2.806 24 10.456 04

9.856 44 20.312 48

Buschdorf . . . . . . . .

68 72 15

1.449 19

5.442 11

5.090 03 10.532 14

Brouch . . . . . . . . . . .

69 43 07

1.552 80

5.498 28

5.453 95 10.952 23

Vichten.

Michelbuch, la fabr.

2 77 40

91 37

219 68

320 92

540 60

id.

la fondation .

2 99 90

78 13

237 49

274 42

511 91

Vichten . . . . . . . . . .

0 47 80

16 73

37 85

58 76

96 61

id.

la fabrique. . .

0 97 90

30 71

77 53

107 86

185 39

id. le bur. de bienf..

0 27 70

6 37

21 94

22 37

44 31

Tuntange.

Hollenfels . . . . . . . .

66 96 30

1.504 18

5.302 86

5.283 18 10.586 04

Tuntange . . . . . . . . .

152 42 70

2.876 02 12.070 82 10.101 53 22.172 35

Etat.

Scheuerbusch-Hesel-

Klosterheck

66 87 40

2.303 58

5.295 80

8.090 95 13.386 75

Totaux . . . . . .

563 95 92

12.715 32 41.660 40 44.660 41 89.320 81

Haies à écorce.

Vichten.

Michelbouch, la fabr.

0 82 30

22 58

17 18

17 29

34 47

id.

la fondation .

1 03 60

28 08

21 62

21 51

43 13

Totaux . . . . . .

1 85 90

50 66

38 80

38 80

77 60

Triage de Bissen.

Préposé forestier : Schanen Henri.

Bissen.

Bissen . . . . . . . . . . . .

516 00 05

11.114 69 45.612 40 42.724 09 88.336 49

id.

l´hospice cibil

14 31 00

343 44

1.264 95

1.320 16

2.585 11

Berg . . . . . . . . . . . . .

54 13 90

1.713 78

4.785 67

6.587 65 11.373 32

Colmar . . . . . . . . . . .

31 78 00

999 07

2.809 23

3.840 35

6.649 58

Totaux

616 22 95

14.170 98 54.472 25 54.472 25 108.944 50

Haies à écorce : néant.

Triage de Rédange.

Préposé forestier : Kayser Maurice.

Futaie.

Rédange.

Nagem la fabrique

1 68 20

23 48

126 25

81 26

207 51

Niederpallen

27 25 60

364 55

2.045 90

1.261 62

3.307 52

Ospern, la fabrique.

3 84 23

113 25

288 41

391 93

680 34

Rédange . . . . . . . . . .

102 07 20

2.615 06

7.661 76

9.050 10 16.711 86

Reichlange . . . . . . . .

12 26 14

382 61

920 37

1.324 12

2.244 49

Ell.

Ell . . . . . . . . . . . . . . .

51 44 50

1.097 18

3.861 58

3.797 08

7.658 66

id. la fabrique . ..

5 07 70

137 62

381 09

476 27

857 36

Nobressart . . . . . . . .

39 44 40

825 66

2.960 76

2.857 41

5.818 17

id.

la fabrique . .

0 56 90

4 55

42 71

15 75

58 46

Roodt . . . . . . . . . . . .

69 45 94

1.314 05

5.213 78

4.547 62

9.761 40

id. la fabrique . . .

4 24 50

26 98

318 64

93 37

412 01

Useldange.

Rippweiler . . . . . . . .

35 47 60

934 88

2.662 91

3.235 40

5.898 31

Everlange . . . . . . . .

24 34 10

606 96

1.827 09

2.100 54

3.927 63

Folschette.

Hostert . . . . . . . . . .

63 92 08

1.359 49

4.798 04

4.704 87

9.502 91

id. la chapelle . .

0 14 50

5 07

10 88

17 55

28 43

Folschette

59 14 90

1.051 08

4.439 86

3.637 54

8.077 40

id.

la fabrique

0 60 90

3 85

45 72

13 33

59 05

Totaux . . . . . .

500 99 39

10.866 32 37.605 75 37.605 76 75.211 51

Haies à écorce.

Rédange.

Niederpallen

4 84 00

77 44

101 03

81 20

182 23

Ell.

Ell . . . . . . . . . . . . . . .

5 28 50

68 65

110 33

71 98

182 31

Petit-Nobressart . . .

0 10 90

0 55

2 28

0 58

2 86

Roodt . . . . . . . . . . . .

5 78 10

102 76

120 68

107 75

228 43

Folschette.

Hostert

3 91 64

148 90

81 76

156 13

237 89

id. la chapelle . .

0 25 80

4 04

5 39

4 24

9 63

id. la cure . . . . . .

0 02 20.

0 04

0 44

0 04

0 48

Totaux . . . . . .

20 21 14

402 38

421 91

421 92

843 83

Triage de Hobscheid.

Préposé forestier : Weyland Pierre.

Hobscheid.

Eischen . . . . . . . . . .

293 94 86

11.442 72 24.098 77 27.615 60 51.714 37

id. la fabrique . . .

0 85 70

15 18

70 25

36 64

106 89

Hobscheid . . . . . . . .

286 60 35

8.292 69 23.496 60 20.013 38 43.509 98

Totaux . . . . . .

581 40 91

19.750 59 47.665 62 47.665 62 95.331 24

Haies à écorce : néant.

Triage de Beckerich-Saeul.

Préposé forestier : Perrang Jean.

Beckerich.

Beckerich . . . . . . . . .

51 34 75

984 82

4.261 75

3.134 27

7.396 02

Elvange-Hovelange.

107 87 20

2.499 92

8.953 17

7.956 19 16.909 36

Noerdange . . . . . . . .

16 04 60

239 34

1.331 79

761 72

2.093 51

Oberpallen, la fabr.

0 65 90

22 41

54 70

71 32

126 02

Schweich . . . . . . . . .

92 23 60

2.303 45

7.655 41

7.330 91 14.986 32

Saeul.

Calmus . . . . . . . . . .

82 20 00

2.359 33

6.822 44

7.508 75 14.331 19

Ehner . . . . . . . . . . . .

3 02 20

108 74

250 82

346 07

596 89

Saeul . . . . . . . . . . . .

121 95 10

3.913 54 10.121 70 12.455 14 22.576 84

Schwebach . . . . . . .

29 09 80

727 50

2.415 08

2.315 32

4.730 40

Etat.

Letzert . . . . . . . . . . .

49 12 60

1.277 12

4.077 36

4.064 53

8.141 89

Totaux . . . . . .

553 55 75

14.436 17 45.944 22 45.944 22 91.888 44

Haies à écorce : néant.

Triage de Kœrich.

Préposé forestier : Jung François.

Kœrich.

Gœblange . . . . . . . .

59 21 20

1.496 58

6.390 47

6.235 36 12.625 83

Goetzange . . . . . . . .

57 04 65

1.372 92

6.156 77

5.720 14 11.876 91

Kœrich . . . . . . . . . . .

148 17 94

4.345 31 15.992 32 18.104 31 34.096 63

Septfontaines.

Greisch . . . . . . . . . . .

9 19 10

165 70

991 94

690 37

1.682 31

Roodt . . . . . . . . . . . .

37 11 20

1.122 30

4.005 33

4.675 95

8.681 28

Septfontaines . . . . .

129 68 38

2.876 65 13.996 17 11.985 28 25.981 45

Steinfort.

Hagen . . . . . . . . . . .

32 75 20

806 28

3.534 77

3.359 29

6.894 06

Kleinbettingen

3 86 00

100 36

416 59

418 14

834 73

Steinfort . . . . . . . . .

25 68 30

733 22

2.771 85

3.054 89

5.826 74

Etat.

Heckenhof . . . . . . . .

31 81 25

827 06

3.433 38

3.445 87

6.879 25

Totaux . . . . . .

534 53 22

13.846 38 57.689 59 57.689 60 115.379 19

Haies à écorce : néant.

Triage de Bettendorf.

Préposé forestier : Remesch Fr.

Bettendorf.

Bettendorf

101 93 60

2.595 66 10.917 32 12.415 45 23.332 77

Gilsdorf

118 98 70

1.966 15 12.743 50

9.404 41 22.147 91

Mœstroff . . . . . . . . .

30 15 00

621 55

3.229 06

2.972 97

6.202 03

Reisdorf.

Hœsdorf

66 05 10

1.582 10

7.074 06

7.567 43 14.641 49

Etat.

Jungenbusch . . . . . .

92 93 45

2.416 18

9.953 28 11.556 97 21.510 25

Totaux . . . . . .

410 05 85

9.181 64 43.917 22 43.917 23 87.834 45

Haies à écorce : néant.

Triage de Diekirch.

Préposé forestier : de Waha Adolphe.

Futaie.

Diekirch.

Diekirch . . . . . . . . . .

385 46 80

14.211 90 34.688 98 37.297 51 71.986 49

id. la fabrique. . .

0 39 50

5 53

35 55

14 51

50 06

Bastendorf.

Bastendorf . . . . . . . .

188 85 30

5.590 68 16.995 23 14.672 10 31.667 33

id. la fabrique

4 91 10

150 08

441 95

393 87

835 82

Brandenbourg . . . . .

1 91 40

7 95

172 24

20 86

193 10

id. la fabrique . . .

10 27 50

562 77

924 67

1.476 93

2.401 60

Tandel

25 38 90

635 44

2.284 80

1.667 64

3.952 44

Totaux . . . . . .

617 20 50

21.164 35 55.543 42 55.543 42 111.086 84

Haies à écorce.

Diekirch.

Diekirch, la fabr. .

0 67 90

21 05

14 17

29 87

44 04

Bastendorf.

Bastendorf . . . . . . . .

14 04 90

450 40

293 27

639 06

932 33

Brandenbourg . . . . .

12 77 30

127 73

266 64

181 23

447 87

id.

la fabrique . . .

21 15 65

110 34

441 64

156 56

598 20

Tandel, la fabrique

0 59 80

15 15

12 49

21 49

33 98

Totaux . . . . . .

49 25 55

724 67

1.028 21

1.028 21

2.056 42

Triage de Vianden.

Préposé forestier : Schockweiler Antoine.

Futaie.

Vianden.

Vianden . . . . . . . . . .

184 19 60

3.469 90 27.543 09 23.391 69 50.934 78

id.

la fabrique. . .

3 36 00

57 15

502 42

385 27

887 69

Putscheid.

Merscheid, la fabr...

1 49 40

12 41

223 40

83 66

307 06

Fouhren.

Fouhren . . . . . . . . . .

15 05 20

549 18

2.250 75

3.702 19

5.952 94

Bettel . . . . . . . . . . . .

59 49 70

1.758 34

8.896 67 11.853 52 20.750 19

Totaux . . . . . .

263 59 90

5.846 98 39.416 33 39.416 33 78.832 66

Haies à écorce.

Vianden.

Vianden

110 34 10

1.406 05

2.303 38

1.998 81

4.302 19

id.

la fabrique. . .

7 31 26

196 84

152 65

279 82

432 47

Putscheid.

Bivels . . . . . . . . . . . .

4 66 40

9 33

97 34

13 26

110 60

Merscheid, la fabr.

0 33 10

5 30

6 91

7 53

14 44

Putscheid . . . . . . . . .

0 41 80

0 84

8 73

1 19

9 92

Fouhren.

Fouhren . . . . . . . . . .

20 37 60

466 10

425 35

662 60

1.087 95

Bettel . . . . . . . . . . . .

6 87 40

122 85

143 50

174 65

318 15

Totaux . . . . . .

150 31 66

2.207 31

3.137 86

3.137 86

6.275 72

Triage d´Ettelbruck.

Préposé forestier : Walin Joseph.

Futaie.

Ettelbruck.

Ettelbruck . . . . . . . .

268 67 10

6.521 98 44.714 94 41.835 38 86.550 32

Grentzingen . . . . . .

2 36 10

65 62

392 94

420 92

813 86

Warken . . . . . . . . . .

0 53 00

19 61

88 21

125 79

214 00

Feulen.

Niederfeulen

0 36 10

2 40

60 08

15 39

75 47

Oberfeulen . . . . . . . .

1 73 40

24 28

288 59

155 74

444 33

Ober- und Nieder-

feulen . . . . . . . . . .

2 87 10

64 41

477 82

413 16

890 98

Feulen, la fabrique

6 87 70

187 44

1.144 54

1.202 34

2.346 88

Erpeldange.

Burden, la fabrique

14 62 20

846 82

2.433 54

5.431 95

7.865 49

Totaux . . . . . .

298 02 70

7.732 56 49.600 66 49.600 67 99.201 33

Haies à écorce.

Bourscheid.

Bourscheid . . . . . . .

0 78 70

7 87

16 43

10 34

26 77

id. la fabrique . . .

2 20 30

57 03

45 99

74 92

120 91

Kehmen, la fabr. . .

0 98 70

19 74

20 60

25 93

46 53

Michelau . . . . . . . . .

1 61 20

9 04

33 65

11 88

45 53

id. la fabrique. . .

0 31 20

8 89

6 51

11 68

18 19

Welscheid, la cure .

1 31 80

18 40

27 51

24 17

51 68

id. la fabrique . . .

2 35 00

35 98

49 06

47 27

96 33

Scheidel, la fabr. . .

0 79 60

27 06

16 62

35 55

52 17

Scheidel . . . . . . . . . .

0 62 50

18 43

13 05

24 22

37 27

Feulen.

Niederfeulen

1 06 80

16 67

22 29

21 90

44 19

Ober- und Nieder-

feulen . . . . . . . . . . .

0 30 25

6 85

6 32

9 00

15 32

Feulen, la fabrique

0 37 30

12 87

7 79

16 91

24 70

Erpeldange.

Erpeldange . . . . . . .

0 80 50

24 15

16 80

31 73

48 53

Burden la fabrique

26 51 99

373 52

553 60

490 72

1.044 32

Totaux . . . . . .

40 05 84

636 50

836 22

836 22

1.672 44

Triage de Beaufort.

Préposé forestier : Decker Phil.

Beaufort.

Beaufort

281 57 19

4.808 56 26.477 04 25.458 94 51.935 98

Dillingen . . . . . . . . .

62 01 73

1.477 67

5.831 67

7.823 53 13.655 20

Reisdorf.

Bigelbach . . . . . . . . .

53 96 00

1.182 15

5.074 02

6.258 90 11.332 92

Reisdorf . . . . . . . . . .

170 55 32

2.777 67 16.037 63 14.706 38 30.744 01

Ermsdorf.

Eppeldorf . . . . . . . .

24 46 60

298 94

2.300 61

1.582 74

3.883 35

id. la fabrique

5 97 10

123 11

561 47

651 81

1.213 28

id. l´école . . . . . . .

4 86 40

48 64

457 38

257 53

714 91

Totaux . . . . . .

603 40 34

10.716 74 56.739 82 56.739 83 113.479 65

Haies à écorce : néant.

Triage de Medernach.

Préposé forestier : Flesch Paul.

Medernach.

Medernach . . . . . . . .

375.83 48

8.576 08 23.427 44 24.583 63 48.011 07

Ermsdorf.

Ermsdorf

58 27 10

1.047 39

3.632 29

3.002 38

6.634 67

id. la fabrique

0 04 30

0 52

2 68

1 49

4 17

Folkendange . . . . . .

47 97 70

861 89

2.990 62

2.470 64

5.461 26

id.

la fabrique

0 18 30

2 20

11 41

6 31

17 72

Totaux . . . . . .

482 30 88

10.488 08 30.064 44 30.064 45 60.128 89

Haies à écorce : néant.

Triage de Schieren.

Préposé forestier : Helbach Michel.

Schieren.

Schieren . . . . . . . . . .

308 07 78

6.470 13 28.839 21 28.410 19 57.249 40

id.

la fabrique.

3 34 40

74 08

313 03

325 28

638 31

Ermsdorf.

Stegen . . . . . . . . . . . .

165 57 56

3.262 67 15.499 56 14.326 32 29.825 88

Erpeldange.

Ingeldorf

67 87 60

1.809 14

6.353 88

7.943 89 14.297 77

Totaux . . . . . . .

544 87 34 11.616 02

51.005 68 51.005 68 102.011 36

Haies à écorce : néant.

Triage de Christnach.

Préposé forestier : Simon J.-P.

Waldbillig.

Christnach . . . . . . . .

81 78 08

1.545 78

4.791 38

4.805 99

9.597 37

Haller . . . . . . . . . . . .

32 46 00

600 14

1.901 77

1.865 90

3.767 67

Mullerthal

8 32 40

141 75

487 69

440 72

928 41

Waldbillig

51 89 90

972 95

3.040 66

3.025 00

6.065 66

Heffingen.

Heffingen . . . . . . . . .

69 26 30

1.143 81

4.057 98

3.556 23

7.614 21

Reuland . . . . . . . . . .

45 19 90

924 73

2.648 12

2.875 08

5.523 20

Consdorf.

Breidweiler . . . . . . .

133 32 80

2.036 38

7.811 42

6.331 32 14.142 74

Colbette

2 29 10

57 27

134 23

178 06

312 29

Etat.

Paschent-Marscher-

wald . . . . . . . . . . .

99 74 28

2.416 18

5.843 73

7.512 16 13.355 89

Heisterberg . . . . . . .

5 71 90

148 46

335 06

461 58

796 64

Totaux . . . . . .

530 00 66

9.987 45 31.052 04 31.052 04 62.104 08

Haies à écorce : néant.

Triage de Bech.

Préposé forestier : Marso Albert.

Bech.

Bech . . . . . . . . . . . . .

208 06 20

4.119 43 16.174 59 15.174 82 31.349 41

Hemstal-Zittig . . . .

38 19 30

715 46

2.969 10 2.635 55

5.604 65

Hemstal le douaire .

7 85 50

65 57

610 64

241 54

852 18

Hersberg-Altrier . . .

73 17 60

1.563 40

5.688 66

5.759 12 11.447 78

Rippig . . . . . . . . . . .

23 91 80

668 04

1.859 37

2.460 87

4.320 24

Rodenbourg.

Beidweiler . . . . . . . .

97 37 60

1.682 49

7.569 94

6.197 82 13.767 76

Etat.

Berburgerwald . . . .

133 20 00

3.463 20 10.354 87 12.757 46 23.112 33

Totaux . . . . . .

581 78 00

12.277 59 45.227 17 45.227 18 90.454 35

Haies à écorce : néant.

Triage de Berdorf.

Préposé forestier : Walerius J.-P.

Berdorf.

Berdorf . . . . . . . . . .

633 42 24

1.096 87 37.126 09 37.126 10 74.252 19

Totaux . . . . . .

633 42 24

1.096 87 37.126 09 37.126 10 74.252 19

Haies à écorce : néant.

Triage de Consdorf.

Préposé forestier : Degrell Edm.

Consdorf.

Consdorf . . . . . . . . .

386 99 20

6.534 00 26.652 77 25.469 75 52.122 52

Scheidgen . . . . . . . .

91 64 50

1.622 83

6.311 74

6.325 85 12.637 59

Etat.

Leiwerdelt

36 00 39

936 00

2.479 64

3.648 56

6.128 20

Totaux . . . . . .

514 64 09

9.092 83 35.444 15 35.444 16 70.888 31

Haies à écorce : néant.

Triage d´Echternach.

Préposé forestier : Decker Michel.

Echternach.

Echternach

605 44 45

11.855 51 42.444 85 39.475 42 81.920 27

id.

la fabrique

1 09 25

31 50

76 59

104 89

181 48

id.

l´hospice . . . .

93 37 85

2.066 35

6.546 33

6.880 35 13.426 68

Etat.

Fünfter . . . . . . . . . .

158 54 37

4.121 04 11.114 75 13.721 86 24.836 61

Totaux . . . . . .

858 45 92

18.074 40 60.182 52 60.182 52 120.365 04

Haies à écorce : néant.

Triage de Rosport.

Préposé forestier : Hoffmann Paul.

Rosport.

Dickweiler . . . . . . . .

88 61 50

1.297 94

5.106 45

4.438 57

9.545 02

Girst . . . . . . . . . . . . .

42.46 92

627 87

2.447 29

2.147 13

4.594 42

Hinkel . . . . . . . . . . .

41 56 40

483 29

2.395 13

1.652 72

4.047 85

Osweiler . . . . . . . . . .

173 76 80

3.135 98 10.013 40 10.724 13 20.737 53

Rosport

146 64 30

2.057 45

8.450 32

7.035 87 15.486 19

Steinheim . . . . . . . .

84 84 00

2.135 59

4.888 91

7.303 09 12.192 00

Totaux . . . . . .

577 89 92

9.738 12

33.301.50 33.301 51 66.603 01

Haies à écorce : néant.

Triage de Biwer.

Préposé forestier : Ehmann Emile.

Biwer.

Biwer . . . . . . . . . . . .

187 19 00

2.163 06

16.686 72 14.250 69 30.937 41

Boudler . . . . . . . . . .

54 86 77

614 14

4.891 08

4.046 08

8.937 16

Brouch . . . . . . . . . . .

4 19 70

130 11

374 13

857 19

1.231 32

Hagelsdorf . . . . . . . .

67 34 66

912 66

6.003 49

6.012 79 12.016 28

Wecker . . . . . . . . . . .

100 14 00

1.002 63

8.926 80

6.605 54 15.532 34

Weidig . . . . . . . . . . .

9 22 00

112 48

821 90

741 04

1.562 94

Rodenbourg.

Eschweiler . . . . . . . .

105 48 50

2.215 18

9.403 28 14.594 08 23.997 36

Totaux . . . . . .

528 44 63

7.150 26 47.107 40 47.107 41 94.214 81

Haies à écorce : néant.

Triage de Grevenmacher,

Préposé forestier : Kalmes J.-P.

Grevenmacher.

Grevenmacher . . . .

670 56 20

5.847 46 50.253 24 50.253 24 100.506 48

Totaux . . . . . .

670 56 20

5.847 46 50.253 24 50.253 24 100.506 48

Haies à écorce : néant.

Triage de Manternach.

Préposé forestier : Ketter J.-M.

Manternach.

Berbourg . . . . . . . . .

89 44 10

1.258 41

8.024 12

9.165 04 17.189 16

Lellig . . . . . . . . . . . .

114 45 70

1.100 24 10.268 40

8.013 08 18.281 48

Manternach . . . . . . .

109 04 02

1.055 06

9.782 44

7.684 03 17.466 47

Munschecker

33 19 65

305 57

2.978 19

2.225 48

5.203 67

Mertert.

Mertert . . . . . . . . . . .

231 52 20

3.347 51 20.770 78 24.380 01 45.150 79

Wasserbillig . . . . . . .

71 75 20

932 78

6.437 16

6.793 46 13.230 62

Totaux . . . . . .

649 40 87

7.999 57 58.261 09 58.261 10 116.522 19

Haies à écorce: néant

Triage de Mompach.

Préposé forestier : de Waha Henri.

Mompach.

Bour . . . . . . . . . . . . .

49 06 10

1.052 16

5.145 13

7.678 63 12.823 76

Herborn . . . . . . . . . .

392 15 80

5.128 26 41.126 42 37.425 87 78.552 29

Mœrsdorf . . . . . . . . .

71 88 54

1.019 27

7.538 77

7.438 60 14.977 37

Mompach . . . . . . . . .

115 91 70

1.430 33 12.156 46 10.438 51 22.594 97

Etat.

Fondation Theisen .

35 18 70

914 68

3.690 13

6.675 30

10.365 43

Givenich . . . . . . . . .

Totaux . . . . . .

664 20 84

9.544 70 69.656 91 69.656 91 139.313 82

Haies à écorce : néant.

Triage de Canach.

Préposé forestier : Weydert Aloyse.

Lenningen.

Canach . . . . . . . . . . .

337 50 21

5.548 78

18.465 70 15.947 79 34.413 49

Lenningen . . . . . . . .

152 47 20

2.135 22

8.342 18

6.136 85 14.479 03

Wormeldange.

Ehnen . . . . . . . . . . .

78 41 70

2.405 23

4.290 42

6.912 88 11.203 30

Flaxweiler.

Beyren .. . . . . . . . . . .

49 44 30

1.672 15

2.705 16

4.805 94

7.511 10

Totaux . . . . . .

617 83 41

11.761 38 33.803 46 33.803 46 67.606 92

Haies à écorce : néant.

Triage de Flaxweiler.

Préposé forestier : Fonck François.

Flaxweiler.

Flaxweiler . . . . . . . .

238 72 45

6.630 65 23.937 23 26.531 55 50.468 78

Oberdonven . . . . . . .

146 77 70

3.389 95 14.717 53 13.564 37 28.281 90

Betzdorf.

Mensdorf

168 43 50

3.860 71 16.889 20 15.448 05 32.337 25

Totaux . . . . . .

553 93 65

13.881 31 55.543 96 55.543 97 111.087 93

Haies à écorce : néant.

Triage de Roodt/Syr.

Préposé forestier : Gruneisen Grégoire.

Betzdorf.

Berg . . . . . . . . . . . . .

169 70 90

2.391 53 11.584 60

9.022 02 20.606 62

Betzdorf . . . . . . . . . .

101 41 10

1.477 74

6.922 47

5.574 75 12.497 22

Olingen . . . . . . . . . .

228 26 40

5.174 40 15.581 65 19.520 36 35.102 01

Roodt . . . . . . . . . . . .

77 66 30

1.477 80

5.301 40

5.574 98 10.876 38

Rodenbourg.

Gonderange . . . . . . .

0 59 50

41 64

40 62

157 09

197 71

Rodenbourg . . . . . .

82 91 50

1.389 39

5.659 90

5.241 45 10.901 35

Totaux . . . . . .

660 55 70

11.952 50 45.090 64 45.090 65 90.181 29

Haies à écorce : néant.

Triage de Wormeldange.

Préposé forestier : Bisdorff Jean.

Wormeldange.

Ahn . . . . . . . . . . . . .

141 44 90

3.014 74 12.122 34 13.047 70 25.170 04

Machtum

35 29 30

770 53

3.024 65

3.334 83

6.359 48

Wormeldange

163 67 20

3.535 99 14.026 88 15.303 65 29.330 53

Flaxweiler.

Niederdonven . . . . .

47 24 20

661 39

4.048 69

2.862 47

6.911 16

Gostingen . . . . . . . .

177 57 00

3.209 79 15.217 96 13.891 87 29.109 83

Totaux . . . . . .

565 22 60

11.192 44 48.440 52 48.440 52 96.881 04

Haies à écorce : néant.

Triage de Dalheim.

Préposé forestier : Rassel Corneille.

Dalheim.

Dalheim . . . . . . . . . .

225 10 00

9.879 00 20.361 62 22.986 72 43.348 34

id.

la fabrique

0 79 00

42 00

71 46

97 73

169 19

Filsdorf . . . . . . . . . .

86 05 10

3.808 36

7.783 82

8.861 39 16.645 21

Welfrange . . . . . . . .

76 06 60

3.291 02

6.880 62

7.657 63 14.538 25

Waldbredimus.

Ersange-Trintange . .

81 33 62

2.676 16

7.357 34

6.226 96 13.584 30

Bous.

Erpeldange . . . . . . .

68 27 80

1.787 82

6.176 15

4.169 95 10.346 10

Rolling-Assel (partie)

16 69 50

481 06

1.510 16

1.119 34

2.629 50

Mondorf.

Altwies . . . . . . . . . . .

20 82 90

393 49

1.884 10

905 56

2.789 66

Totaux . . . . . .

575 14 52

22.358 91 52.025 27 52.025 28 104.050 55

Haies à écorce : néant.

Triage de Remerschen.

Préposé forestier : Ehleringer Aloyse.

Futaies.

Remerschen.

Remerschen . . . . . . .

74 28 80

992 01

4.660 17

2.664 42

7.324 59

Schengen . . . . . . . . .

61 05 20

1.046 73

3.829 86

2.811 39

6.641 25

Wintrange . . . . . . . .

86 51 70

2.401 49

5.427 31

6.450 11 11.877 42

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher .

26 50 75

418 36

1.662 85

1.123 66

2.786 51

Schwebsange . . . . . .

34 32 70

833 06

2.153 37

2.237 50

4.390 87

Wellenstein . . . . . . .

106 49 50

2.714 87

6.680 56

7.291 81 13.972 37

Burmerange.

Elvange . . . . . . . . . .

49 62 90

1.686 47

3.113 29

4.529 65

7.642 94

Mondorf.

Ellange

29 48 60

919 42

1.849 69

2.469 45

4.319 14

id. la fabrique

3 50 30

58 94

219 75

158 31

378 06

Mondorf . . . . . . . . . .

47 94 30

1.067 83

3.007 52

2.868 07

5.875 59

Totaux . . . . . .

519 74 75

12.139 18 32.604 37 32.604 37 56.208 74

Haies à écorce.

Remerschen

Remerschen . . . . . . .

21 28 80

299 47

444 39

445 08

889 47

Burmerange.

Elvange . . . . . . . . . .

10 23 90

143 35

213 73

213 05

426 78

Totaux . . . . . .

31 52 70

442 82

658 12

658 13

1.316 25

Triage de Remich.

Préposé forestier : de Waha François.

Stadtbredimus.

Greiveldange . . . . . .

151 97 00

1.624 81 15.809 10 10.234 79 26.043 89

Stadtbredimus

168 32 30

2.212 92 17.510 27 13.939 34 31.449 61

Bous.

Bous . . . . . . . . . . . . .

109 46 80

1.565 39 11.387 71

9.860 50 21.248 21

Rolling-Assel (partie)

46 38 20

1.272 12

4.825 02

8.013 17 12.838 19

Remich.

Remich . . . . . . . . . .

117 94 90

3.136 06 12.269 97 19.754 27 32.024 24

Totaux . . . . . .

594 09 20

9.811 30 61.802 07 61.802 07 123.604 14

Haies à écorce : néant.

Triage de Grosbous.

Préposé forestier : Kayser Guillaume.

Futaies.

Grosbous.

Groshous . . . . . . . . .

152 96 40

3.012 43

9.288 58

9.832 49 19.121 07

id.

la fabrique

5 38 70

60 05

327 12

196 00

523 12

Wahl.

Wahl . . . . . . . . . . . .

42 77 80

1.261 33

2.597 65

4.116 95

6.714 60

Buschrodt . . . . . . . . .

121 69 90

2.643 50

7.390 06

8.628 31 16.018 37

Grevels . . . . . . . . . . .

0 09 50

0 95

5 74

3 10

8 84

Rindschleiden la cure

1 24 50

9 81

75 60

32 02

107 62

Mertzig.

Mertzig

94 24 10

2.131 71

5.722 69

6.957 84 12.680 53

Bettborn.

Bettborn, la fabr. .

0 30 30

2 42

18 40

7 90

26 30

Pratz . . . . . . . . . . . .

162 26 80

2.069 50

9.853 56

6.754 79 16.608 35

Reimberg . . . . . . . . .

71 79 50

949 09

4.359 68

3.097 80

7.457 48

Heiderscheid.

Tadler, la chapelle .

0 67 60

16 22

41 06

52 94

94 00

Totaux . . . . . .

653 45 10

12.157 01 39.680 14 39.680 14 79.360 28

Haies à écorce.

Grosbous.

Grosbous, la fabr. .

4 08 30

61 29

85 23

70 03

155 26

id. le bur. de bienf. .

0 98 70

19 54

20 60

22 33

42 93

Dellen . . . . . . . . . . . .

1 07 70

16 21

22 48

18 52

41 00

id.

la chapelle . .

0 53 90

13 12

11 25

14 99

26 24

Tarchamps, la fabr. .

4 71 50

80 56

98 43

92 05

190 48

Grevels- Rindschlei-

den, la fabrique .

1 34 30

24 29

28 04

27 75

55 79

Wahl.

Kuborn, l´école . . .

0 53 10

10 08

11 08

11 52

22 60

Mertzig.

Mertzig . . . . . . . . . . .

0 90 20

9 02

18 83

10 31

29 14

Heiderscheid.

Heiderscheid . . . . .

0 40 90

1 54

8 53

1 76

10 29

id. l´église

1 09 30

25 29

22 82

28 90

51 72

Merscheid, la fabr.

1 19 00

9 52

24 84

10 88

35 72

Tadler, la chap. . . .

10 19 40

223 98

212 82

255 91

468 73

Totaux . . . . . .

27 06 30

494 44

564 95

564 95

1.129 90

Triage de Harlange.

Préposé forestier : Plumer Joseph.

Futaie.

Harlange.

Harlange

106 27 17

1.472 10

8.540 66

7.771 38 16.312 04

id. le douaire . . .

1 52 10

24 11

122 24

127 28

249 52

Tarchamps, la fabr.

0 85 60

12 72

68 79

67 15

135 94

Boulaide.

Boulaide . . . . . . . . .

1 73 00

6 55

139 03

34 58

173 61

Baschleiden . . . . . . .

24 05 10

529 97

1.932 89

2.797 77

4.730 66

Surré . . . . . . . . . . . .

46 28 00

639 02

3.719 36

3.373 46

7.092 82

Mecher.

Kaundorf, la fabr. .

0 94 70

24 32

76 11

128 39

204 50

Bavigne, la fahr. . .

0 66 80

6 68

53 68

35 26

88 94

Esch-s.-Sûre.

Esch-s.-Sûre . . . . . .

2 42 70

97 09

195 05

512 54

707 59

Totaux . . . . . .

184 75 17

2.812 56 14.847 81 14.847 81 29.695 62

Haies à écorce.

Harlange.

Harlange

179 26 36

2.585 91

3.742 13

3.754 73

7.496 86

id. la fabrique

0 52 60

7 62

10 98

11 06

22 04

Tarchamps, la fabr.

4 68 03

51 60

97 70

74 92

172 62

id. la Cure . . . . .

7 48 80

116 98

156 31

169 85

326 16

Boulaide.

Boulaide . . . . . . . . .

10 30 15

82 26

215 04

119 44

334 48

Baschleiden . . . . . . .

20 60 70

307 59

430 17

446 62

876 79

Surré . . . . . . . . . . . .

16 33 00

219 17

340 89

318 23

659 12

id. le douaire . . . .

3 42 50

57 11

71 50

82 92

154 42

Neunhausen.

Insenborn . . . . . . . .

0 27 50

4 71

5 74

6 84

12 58

Mecher.

Kaundorf . . . . . . . . .

0 27 20

4 62

5 68

6 74

12 42

Kaundorf, la fabr.

11 64 75

172 42

243 14

250 35

493 49

Dunkroodt, la fabr.

0 36 80

6 25

7 68

9 07

16 75

Liefrange . . . . . . . .

0 40 70

2 85

8 50

4 14

12 64

id. la chapelle . . . .

0 65 70

7 15

13 71

10 38

24 09

Bavigne . . . . . . . . . .

0 67 00

8 38

13 99

12 17

26 16

id. la fabr . . . . . .

0 58 00

17 40

12 11

25 26

37 37

Mecher, la fabr. . . .

5 57 52

131 05

116 38

190 28

306 66

Esch-s.-Sûre.

Esch-s.-Sûre, la fabr.

0 14 50

1 16

3 03

1 68

4 71

Totaux . . . . . .

263 21 81

3.784 23

5.494 68

5.494 68 10.989 36

Triage de Perlé.

Préposé forestier : Leick Marcel.

Futaies.

Perlé.

Perlé . . . . . . . . . . . . .

154 40 50

3.287 30 12.480 62 14.465 12 26.945 74

id.

la fabrique

0 46 90

11 26

37 91

49 55

87 46

Holtz.

135 95 90

2.398 45 10.989 62 10.553 91 21.543 53

Bigonville.

Bigonville . . . . . . . .

172 91 20

2.613 43 13.976 55 11.499 89 25.476 44

id. la fabrique

3 56 00

65 54

287 76

288 40

576 16

Arsdorf.

Arsdorf . . . . . . . . . . .

24 38 30

567 32

1.970 89

2.496 38

4.467 27

id. la fabrique

0 78 40

13 33

63 37

58 66

122 03

Bilsdorf

7 25 40

186 67

586 34

821 40

1.407 74

Folschette.

Rambrouch-

Schwiedelbrouch .

85 01 74

1.595 04

6.871 99

7.018 66 13.890 65

Rambrouch, la fabr.

0 75 00

16 75

60 62

73 71

134 33

Totaux . . . . . .

585 49 34

10.755 09 47.325 67 47.325 68 94.651 35

Haies à écorce.

Perlé.

Perlé . . . . . . . . . . . . .

1 79 90

29 42

37 55

34 03

71 58

Holtz, la fabr.

3 71 80

46 94

77 61

54 29

131 90

Bigonville.

Bigonville . . . . . . . .

1 42 70

5 97

29 79

6 91

36 70

id. la fabrique

3 42 20

86 81

71 43

100 41

171 84

Arsdorf.

Arsdorf . . . . . . . . . . .

1 23 30

5 92

25 74

6 85

32 59

Folschette.

Rambrouch-

Schwiedelbrouch.

7 46 30

168 94

155 78

195 41

351 19

Totaux . . . . . .

19 06 20

344 00

397 90

397 90

795 80

Triage de Clervaux.

Préposé forestier : Stammet Jean.

Futaies.

Clervaux.

Clervaux . . . . . . . . .

13 33 15

264 53

1.141 98

1.522 25

2.664 23

Weicherdange, la

fabrique . . . . . . . .

0 68 20

6 82

58 42

39 25

97 67

Heinerscheid.

Hupperdange . . . . .

98 97 20

1.127 28

8.477 93

6.486 98 14.964 91

id. la fabrique

0 25 70

2 06

22 01

11 85

33 86

Weiswampach.

Weiswampach . . . . .

43 25 10

703 21

3.704 88

4.046 65

7.751 53

Trois-Vierges.

Hautbellain . . . . . . .

9 00 30

121 16

771 20

697 22

1.468 42

Basbellain, la fabr..

19 71 70

170 71

1.688 96

982 36

2.671 32

Hautbellain, la chap.

6 67 20

72 96

571 52

419 85

991 37

Wilwerdange . . . . . .

31 23 30

206 16

2.675 42

1.186 36

3.861 78

Munshausen.

Drauffelt

2 46 10

9 78

210 81

56 28

267 09

Hachiville.

Hachiville . . . . . . . .

2 01 80

20 18

172 86

116 13

288 99

Hachiville, la fabr..

5 60 50

33 64

480 12

193 58

673 70

Boevange.

Doennange, la fabr..

2 26 85

22 68

194 32

130 51

324 83

Etat.

Domaine de Clervaux

46 66 57

1.438 61

3.997 38

8.278 54 12.275 92

Totaux . . . . . .

282 13 67

4.199 78 24.167 81 24.167 81 48.335 62

Haies à écorce.

Clervaux.

Reuler . . . . . . . . . . .

0 15 70

2 67

3 28

3 76

7 04

Clervaux, la fabr.

par la chap. de

Reuler . . . . . . . . .

0 87 30

22 70

18 22

31 98

50 20

Weicherdange, le

douaire ..........

0 40 40

7 96

8 43

11 22

19 65

Weicherdange, la fab.

3 19 60

73 09

66 72

102 98

169 70

Heinerscheid.

Heinerscheid . . . . .

2 24 40

17 96

46 84

25 31

72 15

id.

la fabrique

1 85 10

39 16

38 64

55 18

93 82

Hupperdange . . . . . .

12 05 10

96 40

251 57

135 83

387 40

Fischbach, la chap. .

1 22 90

25 78

25 66

36 32

61 98

Grindhausen . . . . . .

0 63 80

1 91

13 32

2 69

16 01

Kalboru . . . . . . . . .

1 57 60

8 12

32 90

11 44

44 34

Weiswampach.

Weiswampach . . . . .

0 98 25

6 11

20 51

8 60

29 11

Holler . . . . . . . . . . . .

1 63 13

13 45

34 05

18 95

53 00

Troisvierges.

Wilwerdange, la fab.

3 17 80

23 72

66 34

33 42

99 76

Munshausen.

Munshausen . . . . . .

0 04 00

0 68

0 84

0 96

1 80

Drauffelt

2 11 90

6 36

44 23

8 96

53 19

Hachiville.

Hachiville

1 06 80

7 47

22 29

10 53

32 82

id. la fabrique

0 98 00

6 86

20 46

9 67

30 13

Bœvange.

Bœvange

0 36 60

2 25

7 64

3 17

10 81

Troine . . . . . . . . . . .

1 76 50

29 03

36 84

40 90

77 74

Doennange, la fabr..

2 83 30

67 84

59 14

95 59

154 73

Asselborn.

Asselborn, cure . . .

1 81 20

14 50

37 83

20 43

58 26

Boxhorn . . . . . . . . . .

0 05 35

0 66

1 12

0 93

2 05

Etat.

Domaine de Clervaux

0 95 96

147 68

20 03

208 08

228 11

Totaux . . . . . .

42 00 69

622 36

876 90

876 90

1.753 80

Triage de Hosingen.

Préposé forestier : Schmartz Aloyse.

Futaie.

Hosingen.

Hosingen . . . . . . . . .

218 42 85

4.412 30

4.559 70

4.571 89

9.131 59

Hoscheid.

Hoscheid

0 63 90

5 11

13 34

5 29

18 63

Consthum.

Consthum, la fabr. .

0 39 50

3 95

8 24

4 10

12 34

Totaux . . . . . .

219 46 25

4.421 36

4.581 28

4.581 28

9.162 56

Haies à écorce.

Hosingen.

Hosingen . . . . . . . . .

57 29 95

641 05 16.009 69 16.016 70 32.026 39

id. la fabrique

1 65 80

24 84

463 25

620 63

1.083 88

Dorscheid, la chap..

0 69 90

5 59

195 30

139 67

334 97

Untereisenbach, la

fabrique .. . . . . . . .

1 26 50

32 52

353 45

812 52

1.165 97

Rodershausen, la fab.

0 24 40

3 90

68 17

97 44

165 61

Neidhausen . . . . . . .

0 27 60

2 21

77 12

55 22

132 34

Hoscheid.

Hoscheid . . . . . . . . . .

2 19 12

7 88

612 23

196 88

809 11

id.

la fabrique

8 31 90

81 54

2.324 36

2.037 29

4.361 65

Bourscheid.

Schlindermander-

scheid . . . . . . . . . .

0 49 50

16 83

138 30

420 50

558 80

id.

la fabrique

0 83 20

21 43

232 46

535 43

767 89

Consthum.

Consthum, la fabr. .

13 62 40

126 43

3.806 60

3.158 87

6.965 47

Holzthum,

la fabr. .

0 81 50

16 71

227 72

417 50

645 22

Totaux . . . . . .

87 71 77

980 93 24.508 65 24.508 65 49.017 30

Triage de Wiltz .

Préposé forestier : Wilmes Michel.

Futaies.

Wiltz.

Wiltz . . . . . . . . . . . .

287 75 28

8.017 65 42.827 53 44.387 27 87.214 80

id.

l´hospice civil.

4 47 30

64 15

665 74

355 16

1.020 90

Niederwiltz, la fabr.

0 90 00

21 60

133 95

119 58

253 53

Roullingen . . . . . . . . .

0 21 00

5 04

31 26

27 90

59 16

Oberwampach.

Brachtenbach, la fab.

2 26 60

45 26

337 26

250 57

587 83

Winseler.

Winseler, la chap. .

1 65 70

38 09

246 62

210 87

457 49

Ettelbruck, bur. de

bienfaisance . . . . .

0 14 30

3 00

21 28

16 61

37 89

Kautenbach.

Kautenbach, la fab.

0 59 20

13 62

88 11

75 40

163 51

Merkholz . . . . . . . . . .

1 79 70

35 61

267 46

197 14

464 60

Gœsdorf.

Nocher, la chap.

0 34 80

6 61

51 79

36 59

88 38

Gœsdorf, bur. de

bienfaisance . . . . .

0 29 70

11 29

44 20

62 50

106 70

Etat.

Wiltz-Merkholz . . . .

81 94 00

2.017 83 12.195 49 11.171 11 23.366 60

Totaux . . . . . .

382 37 58

10.279 75 56.910 69 56.910 70 113.821 39

Haies

à écorce.

Wiltz.

Wiltz . . . . . . . . . . . .

0 82 28

32 97

17 18

44 40

61 58

id.

l´hospice civil

1 26 92

18 80

26 49

25 31

51 80

Wiltz, la fabrique .

2 01 50

32 99

42 06

44 40

86 46

Oberwampach.

Niederwampach

2 32 60

6 98

48 56

9 40

57 96

Oberwampach, la

cure . . . . . . . . . . .

0 97 50

7 20

20 35

9 70

30 05

Brachtenbach ,la fab.

2 92 80

51 40

61 12

69 22

130 34

Derenbach . . . . . . . .

0 74 80

5 31

15 61

7 10

22 71

Wilwerwiltz.

Wilwerwiltz . . . . . . .

0 33 60

1 56

7 01

2 16

9 17

id. la chapelle . .

0 69 30

13 69

14 47

18 40

32 87

Encherange, la chap.

0 38 00

6 46

7 93

8 71

16 64

Winseler.

Winseler, la chap. .

14 25 20

252 05

297 51

339 44

636 95

Noertrange, la fabr.

14 50 70

251 88

302 83

339 21

642 04

Concois . . . . . . . . . .

0 79 40

2 38

16 57

3 21

19 78

Kautenbach.

Kautenbach, la fab.

33 17 70

512 74

692 57

690 52

1.383 09

id. l´école . . . . . . .

2 91 00

46 86

60 75

63 11

123 86

Merkholz, la fabr. ..

7 30 90

78 71

152 58

106 00

258 58

Gœsdorf.

Gœsdorf . . . . . . . . . .

0 22 50

1 79

4 70

2 41

7 11

id. la fabrique

5 98 60

101 91

124 96

137 24

262 20

» le bur. de bienf.

0 18 80

1 88

3 92

2 53

6 45

Buderscheid . . . . . .

0 12 90

1 23

2 69

1 66

4 35

id. la fabrique

3 39 00

70 02

70 77

94 30

165 07

Nocher, la chapelle

3 38 73

46 99

70 72

63 28

134 00

id. le bur. de bienf.

0 54 40

11 69

11 36

15 74

27 10

Etat.

Wiltz-Merkholz . . . .

6 63 00

55 11

138 40

74 27

212 67

Domaine Wilwerwiltz

2 79 30

72 54

58 30

97 69

155 99

Totaux . . . . . .

108 71 43

1.685 14

2.269 41

2.269 41

4.538 82

AVIS-TIMBRE.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la Taxe d´Abonnement e/v. le 18 janvier

1950, vol. 7 art. 2199 que la société anonyme «COSMIA» établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 10.00O actions au porteur de cent (100.) francs chacune, N° 1 à 10.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 janvier 1950, vol. 7 art. 2198 que la société

anonyme « SOFECOLUX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions

de cinq mille (5.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 janvier 1950, vol. 7 art. 2197 que la société

anonyme holding « CASA HOLDING COMPANY », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

sur l´augmentation de son capital social à raison de 300 actions nouvelles de cinq mille (5.000. ) francs

chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 19 janvier 1950, vol. 7 art. 2206 que la société

anonyme holding luxembourgeoise « INVENTA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 1.200 actions de cinq cents (500.) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 janvier 1950, vol. 7 art. 2263 que la société

anonyme holding « AUFILUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 janvier 1950, vol. 7 art. 2276 que la société

anonyme « MFTALLUR », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 janvier 1950, vol 7 art. 2262 que la société

anonyme holding « SOMALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les´droits de timbre à raison de 1.000

actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 janvier 1950, vol. 7 art. 2261 que la société

anonyme holding « SEFITRA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000

actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 janvier 1950, vol. 7 art. 2242 que la société

anonyme holding « AFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1,500 actions

de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 janvier 1950, vol. 7 art. 2244 que la société

anonyme holding « AMO », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions

de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 28 janvier 1950, vol. 7 art. 2766 que la société

anonyme holding « LA FINANCIERE AUTONOME», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 actions nouvelles de mille (1.000. )

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 31 janvier 1950, vol. 7 art. 2798 que la société

anonyme holding « IRGIN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions

de dix mille (10.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 31 janvier 1950, vol. 7 art. 2797 que la société

anonyme holding luxembourgeoise « SAFET », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur

l´augmentation de son capital social à raison de 2.500 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune,

N° 1.251 à 3.750.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 2 février 1950, vol. 7 art. 2811 que la société

anonyme holding « FREE HOLDING», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 3.000 actions nouvelles de deux cent cinquante (250.

) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 6 février 1950, vol. 7 art. 2823 que la société

anonyme holding luxembourgeoise « SOLUX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 200 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 200.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 7 février 1950, vol. 7 art. 2828 que la société

anonyme « COSMOFINA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 750 actions

de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 750.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2918 que la société

anonyme «OEUVRE DE L´ACTION POPULAIRE CHRÉTIENNE », établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 6.000 parts sociales nouvelles,

sans indication de valeur nominale, évaluées à deux cents (200.

) francs chacune, N° 3.001 à 9.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2916 que la société

anonyme holding « AURELIA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.000

actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2917 que la société

anonyme holding « BELPARFINA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

200 actions de capital de dix mille (10.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2914 que la société

anonyme holding « FILATEX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 15.000

actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 15.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2912 que la société

anonyme holding « SAPFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions

de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 2.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2911 que la société

anonyme holding « BANOR », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 700 actions

de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 700.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2910 que la société

anonyme holding « MARTEX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 400

actions de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 400.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2909 que la société

anonyme holding « SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE CARBONISATION», établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de nominal cinq mille (5.000. ) francs

chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2908 que la société

anonyme holding « INTERCONTINENTAL FIXED TRUST», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 4.000 parts sociales sans dénomination de valeur, estimées à cinq mille (5.000.)

francs chacune, N° 1 à 4.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2907 que la société

anonyme holding luxembourgeoise « CELFLOOR », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 500 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2906 que la société

anonyme holding « INVESTA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500

actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2905 que la société

anonyme holding « SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DES COKES ET SOUS-PRODUITS», établie à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.500 actions de capital de nominal mille (1.000. )

francs chacune, N° 1 à 2.500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2904 que la société

anonyme holding « CICOF I », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions

de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2913 que la société

anonyme holding « SOCIÉTÉ D´ÉTUDES ET DE CONTROLE», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 1.200 actions de capital de nominal deux mille cinq cents (2.500. ) francs

chacune, N° 1 à 1.200.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 février 1950, vol. 7 art. 2915 que la société

anonyme holding « ABELFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000

actions de capital de nominal cent (100.) francs chacune, N° 1 à 10.000, respct. de dix mille parts béné-

ficiaires sans désignation de valeur, évaluées à vingt (20.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 14 février 1950, vol. 7 art. 2928 que la société

anonyme holding « SOMALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 886

Bons de Caisse de mille (1.000. ) francs lux. chacun.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 février 1950, vol. 7 art. 2931 que la société

anonyme holding « CONTEXT », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation

de son capital social à raison de 750 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 30.251 à 31.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur à Capellen le 15 février 1950, vol. 56 art. 362 que

la société anonyme holding « BRIDEL HOLDING», établie dans la commune de Kopstal, a acquitté les

droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la Taxe d´Abonnement e/v. le 17 février

1950, vol. 7 art. 2933 que la société anonyme « CIVIE », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 4.600 actions de mille (1.000. ) francs chacune,

N° 5.401 à 10.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 17 février 1950, vol. 7 art. 2935 que la société

anonyme holding «LA MOBILIÈRE», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1.000 actions de mille (1.000.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 février 1950, vol. 7 art. 2941 que la société

anonyme « TRAHO », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions au

porteur de dix mille (10.0O0.) francs chacune, N° 1 à 2.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 février 1950, vol. 7 art. 2944 que la société

anonyme holding « NANCY», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de mille (1.000.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 23 février 1950, vol. 7 art. 2946 que la société

anonyme holding luxembourgeoise « BEREMCO », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de l´augmentation de son capital social par frs. 1.900.000.. (Le nombre d´actions sans désigna-

tion de valeur reste inchangé).

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 23 février 1950, vol. 7 art. 2950 que la société

anonyme holding « LA SALLE », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500

actions de dix mille (10.000.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 février 1950, vol. 7 art. 2967 que la société

anonyme holding « HOPAFINA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 150

obligations de dix mille (10.000.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 février 1950, vol. 7 art. 2966 que la société

anonyme holding « FLANDRO LUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 990 obligations de dix mille (10.000.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 25 février 1950, vol. 7 art. 2972 que la société

anonyme « ESTAIMA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500 actions

au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 27 février 1950, vol. 7 art. 41 que la société

anonyme « SOMEDE», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 30.000 actions

sans désignation de valeur nominale, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 30.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 27 février 1950, vol. 7 art. 2973 que la société

anonyme « MEDECA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 30.000 actions

sans désignation de valeur nominale, évaluées à mille (1.000.) francs chacune, N° 1 à 30.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er mars 1950, vol. 7 art. 2984 que la société

anonyme holding « BALDA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de dix mille francs (10.000. ) chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er mars 1950, vol. 7 art. 2985 que la société

anonyme holding « PAMIR », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de dix mille (10.000.) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er mars 1950, vol. 7 art. 2986 que la société

anonyme holding « SOLTANA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300

actions de capital de nominal mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 300.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er mars 1950, vol. 7 art. 2987 que la société

anonyme holding « A.L.A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions

de capital de nominal mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er mars 1950, vol. 7 art. 2988 que la société

anonyme holding « SOCIÉTÉ ANONYME POUR L´EXPLOITATION DE BREVETS ÉLECTRO-

CHIMIQUES », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital

de nominal mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er mars 1950, vol. 7 art. 2989 que la société

anonyme holding « COMPTOIR DE PLACEMENTS FINANCIERS», établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 200 actions de capital de nominal cinq mille (5.000. ) francs chacune,

N° 1 à 200.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 2 mars 1950, vol. 7 art. 2991 que la société

anonyme « BRASSERIE DE CLAUSEN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 10.000 actions sans désignation de valeur, évaluées à mille cinq cents (1.500. ) francs chacune, N°

1 à 10.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 mars 1950, vol. 7 art. 3014 que la société

anonyme holding « SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE APIS», établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 mars 1950, vol. 7 art. 3015 que la société

anonyme holding « BREFICO », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100

actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Luxembourg, le 20 mars 1950.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Avis. Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

23 mars 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél.

Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur 24 actions privilégiées de

la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24465, 24466, 24522 à 24533, 24660,

24661, 25094, 25095, 36473, 36968 à 36970 et 52174 et 52175 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

25 mars 1950.

Avis. Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

22 mars 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach,

le 28 février 1945 en tant que cette opposition porte sur quatre obligations de la Ville de Luxembourg,

émission 3,5% de 1892, savoir

a) Litt. B. Nos 1455, 1457 et 1458 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

b) Litt. C. N° 769 d´une valeur nominale de cent francs.

L´opposition est maintenue pour les coupons du 1er juillet 1941 au 1er juillet 1944.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

25 mars 1950.

Avis. Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

23 mars 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur trois obligations de l´Etat du Grand-Duché

de Luxembourg, émission, 3,75% de 1937, savoir

1° Litt. A. Nos 208 et 209 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1944 ;

2° Litt. A. N° 207 d´une valeur nominale de mille francs (mainlevée pure et simple).

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

28 mars 1950.

Avis. Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

17 mars 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.

Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur trois obligations

de la commune de Rumelange, émission 4% de 1935, savoir : N os 754, 756 et 757 d´une valeur nominale

de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

27 mars 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

27 mars 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.

Konz d´Echternach, les 13 novembre 1944 et 9 janvier 1945 en tant que ces oppositions portent sur

a) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Service des Logements Populaires,

section des prêts d´assainissement, émission 3,75% de 1937, savoir

1° Litt. A. Nos 2581 et 2582 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. C. Nos 1277 d´une valeur nominale de dix mille francs ;

b) deux parts sociales de la société anonyme Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir

Nos 110220 et 193962 sans désignation de valeur;

c) quinze actions ordinaires de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos

33005 à 33008, 33667 à 33671, 33687, 33689, 35187, 35189, 35569 et 36074 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

28 mars 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du

24 mars 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur

a) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission, 3,75% de 1934, savoir: Litt.

C. Nos 11779 à 11781 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;

b) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1938, savoir: Litt.

B. Nos 502 et 503 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

28 mars 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 21 mars 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur une obligation de la com-

mune de Kayl, émission 4½% de 1935, savoir : N° 51 d´une valeur nominale de mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

28 mars 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

23 mars 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.

Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur

a) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 (émission de frs.

0.000.000, ), savoir : Litt. B. N° 504 d´une valeur nominale de cinq mille francs;

b) quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt.

A. Nos 230 à 244 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  28 mars 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

23 mars 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur

a) huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. C. Nos 1359 à 1361 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste limitée aux coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;

2° Litt. D. Nos 235 à 239 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.

L´opposition reste limitée au coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942;

b) quatre obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission de

3%, savoir : Nos 41675, 41795, 41930 et 49702 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposition reste limitée aux coupons du 1er novembre 1941.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

28 mars 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

23 mars 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur

a) treize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission, 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. C. Nos 22840 à 22842 d´une valeur nominale de mille francs chacune. (Mainlevée pure et simple).

2° Nos 22837 à 22839 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943 ;

3° Nos 22850 à 22852 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1944 ;

4° Nos 22834 à 22836 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;

b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. D.

N° 512 d´une valeur nominale de cinq mille francs.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1943 ;

c) douze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt.

A. Nos 6136 à 6147 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 août 1941 au 15 août 1943 ;

d) six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir

Litt. A. Nos 750 à 752 et 781 à 783 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944 ;

e) une obligation du service des Logements Populaires, émission 3,5% de 1939, savoir : Litt. B.N° 146

d´une valeur nominale de cinq mille francs.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er février 1945.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

28 mars 1950.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 23 mars 1950.

Pr. le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre de la Viticulture,

Joseph Bech.

V I L L E DE R E M I C H .

Tirage d´Obligations.

I.

Emprunt de frs. 1.250.000,  5,5% 1934.

Numéros sortis au tirage : 55, 240, 297, 357, 482, 485, 530, 590, 591, 592, 593, 667, 696, 841, 875, 924,

1060, 1122, 1153, 1172.

Ces obligations cesseront à porter intérêts à partir du 1er avril 1950.

II.

Emprunt de frs. 1.153.000,

3,75% 1939.

Numéros sortis au tirage : 1, 88, 134, 152, 166, 223, 270, 282, 409, 534, 536, 591, 596, 629, 690, 708, 780,

801, 802, 807, 820, 878, 879, 931, 953, 1023, 1078, 1097, 1114, 1134, 1140.

Ces obligations cesseront à porter intérêts à partir du 1er mai 1950.

Le remboursement se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg.

Remich, le 29 mars 1950.

Administration

Communale de la Ville de Remich.

Avis.

Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1950 M. Bernard Bettendorff,

vérificateur de l´administration de l´Enregistrement et des Domaines à Diekirch, a été nommé vérificateur

de la même administration à Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1950 M. Emile Zigrand, contrôleur, garde-magasin du timbre de

l´administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé vérificateur de la même

administration à Diekirch.

Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1950 M. Michel Mœs, sous-chef de bureau de l´administration

de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé contrôleur, garde-magasin du timbre

de la même administration à Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1950 M. Ernest Houdremont, surnuméraire de l´administration

de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau de la même admi-

nistration à Luxembourg.  28 mars 1950.

Arrêté du 1er mars 1950 concernant le remboursement à l´Etat des traitements avancés aux gardes forestiers

pendant l´exercice 1949.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´art. 11, al. 2 de la loi du 7 avril 1909, portant réorganisation de l´administration forestière;

Attendu que les traitements des gardes forestiers, préposés de triages, avancés par le Trésor pour l´exer-

cice 1949, s´élèvent à 5.164.067,38 frs. et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l´Etat,

du chef de la surveillance de ses domaines boisés, au montant de 222.301,02 frs., est à répartir entre les

communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des

bois pour une moitié, et de leur étendue pour l´autre moitié, tout en tenant compte de l´art. 30, al. 2 de la

loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux qui fixe un taux spécial pour la sur-

veillance des taillis à écorce ;

Arrête

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