Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1936 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 29 février 1936.

N° 14.

Samstag, 29. Februar 1936.

Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1936 concernant

l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau

des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la. grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la délibération du conseil communal de Cler-

vaux, en date du 23 juillet 1934, tendant à ce que

la localité d'Urspelt soit admise à faire partie du

syndicat formé sous le nom de «Kommunal-Ver-

band für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner

Wasserleitung», dont la création a été autorisée

par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Attendu que les communes primitivement associées

ont donné leur consentement à ce que la localité

d'Urspelt soit reçue dans le syndicat dont s'agit ;

Vu l'art. 1er, al. 2, de la loi du 14 février 1900,

concernant les syndicats de communes ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

Service sanitaire, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La délibération prévisée du conseil

communal de Clervaux, portant adhésion de la

localité d'Urspelt à l'association syndicale dénom-

mée «Kommunal-Verband für den Betrieb und

Unterhalt der Ardenner Wasserleitung» est approu-

vée.

Obenerwähnte Beratung des Gemeinde-

rates von Clerf, gemäß welcher der Beitritt der Ort-

schaft Urspelt zur Syndikatsgenossenschaft „Kom-

munalverband für den Betrieb und Unterhalt der

Ardenner Wasserleitung" beschlossen wird, ist geneh-

migt.

Le premier alinéa de l'art. 5 de l'arrêté

grand-ducal du 31 mai 1934, précité, est remplacé

comme suit

«Les cartes d'identité sont valables, sauf indi-

cation contraire, pour une durée qui ne peut dépasser

deux ans à compter du jour de la délivrance.

Si l'étranger est éloigné du pays par mesure

administrative, sa carte d'identité lui est retirée ;

elle est également retirée à l'étranger qui déclare

quitter le pays volontairement et sans esprit de

retour.

La carte d'identité perd toute validité dès que

son titulaire réside plus de six mois hors du Grand-

Duché.

Toute carte périmée est sans valeur.

Les cartes périmées ou annulées sont transmises

au Département de la Justice.»

Art. 5, erster Abschnitt des vorerwähnten

Großh. Beschlusses vom 31. Mai 1934 ist umgeändert

wie folgt

„Die Identitätskarten haben, wenn nichts anders

vermerkt ist, eine Gültigkeitsdauer, die zwei Jahre

vom Tage der Ausstellung an gerechnet, nicht über-

schreiten darf.

Wird der Fremde durch Verwaltungsmaßnahme

aus dem Lande entfernt, so wird ihm seine Iden-

titätskarte entzogen; sie wird gleichfalls dem Fremden

entzogen, der erklärt das Land freiwillig und ohne

Absicht auf Wiederkehr zu verlassen.

Die Identitätskarte verliert jede Gültigkeit, wenn

ihr Inhaber während mehr als sechs Monaten außer-

halb des Großherzogtums verweilt.

Die Karte, deren Gültigkeitsdauer abgelaufen ist,

ist wertlos.

Die ungültigen oder annulierten Karten werden

dem Justizdepartement übermittelt."

Toute personne qui constate la présence

du doryphore dans ses cultures ou ses dépôts, est

tenue d'en faire immédiatement la déclaration au

bourgmestre de la commune. Celui-ci en informera

télégraphiquement le Département de l'agriculture

à Luxembourg.

Wer das Vorhandensein des Kartoffel-

käfers in seinen Kulturen oder Lagern feststellt, ist

verpflichtet, dem Bürgermeister seiner Gemeinde

sofort Anzeige darüber zu erstatten.

Dieser setzt

telegraphisch das Ackerbaudepartement in Luxem-

burg davon in Kenntnis.

Notre Directeur général du Service

sanitaire est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 20 janvier 1936.

Charlotte.

Le Directeur général du

Service sanitaire,

Norb. Dumont.

Großh. Beschluß vom 20. Januar 1936, betreffend

den

Betrieb

und

Unterhalt

der

Ardenner

Wasserleitung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Beratung des Gemeinderates

von Clerf, vom 23. Juli 1934, wodurch die Aufnahme

der Ortschaft Urspelt in das unter dem Namen

„Kommunalverband für den Betrieb und Unterhalt

der Ardenner Wasserleitung" gebildete

Syndikat,

dessen Gründung durch Großh. Beschluß vom 13. Juni

1929 ermächtigt worden ist, beantragt wird ;

In Anbetracht, daß die Gründergemeinden ihre

Zustimmung zur Aufnahme der Ortschaft Urspelt

in das in Frage stehende Syndikat gegeben haben;

Nach Einsicht des Art. 1, Absatz 2, des Gesetzes

vom 14. Februar 1900 über die Gemeindesyndikate ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors des

Sanitätswesens, und nach Beratung der Regierung

im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor des

Sanitäts-

wesens ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt.

Schloß Berg, den 20. Januar 1936.

Charlotte.

Der General-Direktor

des Sanitätswesens,

Norb. Dumont.

Arrêté grand-ducal du 26 février 1936, portant

modification de l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal

du 31 mai 1934, ayant pour objet d'introduire

la carte d'identité pour les étrangers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer

l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du

Grand-Duché ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934, ayant

pour objet d'introduire la carte d'identité pour les

étrangers ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

Justice et de l'Intérieur, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général de la Justice

et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 février 1936.

Charlotte.

Le Directeur général de la Justice,

Norb. Dumont.

Großh. Beschluß vom 26. Februar 1936, wodurch

Art. 5 des Großh. Beschlusses vom 31. Mai

1934, betreffend die Einführung der Identi-

tätskarte für Fremde, abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Oktober 1920,

zwecks Eindämmung des übermäßigen Zustroms

von Fremden in das Großherzogtum;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Mai

1934, wodurch die Identitätskarte für Fremde ein-

geführt wird;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 15. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern, und nach Beratung der

Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor der Justiz und des

Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der im „Memorial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 26. Februar 1936.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz,

Norb. Dumont.

Arrêté du 27 février 1936, concernant la lutte

contre le doryphore.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 15 mars 1892, sur la destruction des

insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture ;

Considérant qu'il importe de prendre des mesures

pour éviter la propagation dans le pays du doryphore;

Sur le rapport de la Commission pour l'amélio-

ration des cultures, et sur la proposition de la

station phytopathologique ;

La Chambre d'agriculture entendue en son avis ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les cultures de pommes de terre et

d'autres solanées déclarées contaminées par le

doryphore, pourront être soumises à des traitements

spéciaux.

La même disposition pourra être appliquée aux

solanées environnant le terrain contaminé.

Pflanzungen von Kartoffeln oder andern

Nachtschattengewächsen, die als vom Kartoffelkäfer

verseucht erklärt worden sind, können besondern Be-

handlungen unterworfen werden.

Dieselbe Verfügung kann auf alle Kulturen von

Nachtschattengewächsen, die das verseuchte Feld um-

geben, angewendet werden.

— L'arrêté ministériel belge du 27 janvier 1936 précité sera publié au Mémorial pour être

exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 21 février 1936.

Luxembourg, le 21 février 1936.

Le Directeur général des Finances,

P. Dupong.

Avis officiel belge concernant le régime fiscal des huiles minérales produites dans le pays (Moniteur belge, p. 479).

Un arrêté ministériel en date du 22 janvier 1936, pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du

même jour (1), qui modifie le régime fiscal des huiles minérales produites en Belgique, maintient en vigueur

les dispositions suivantes

§ 2, 4e et 5e alinéas, et §§ 3 à 85 de l'instruction du 26 juillet 1930 (2) ;

§ 2 de l'instruction du 27 août 1931 (3) ;

§§ 1er et 3 de l'arrêté ministériel du 3 novembre 1934 (4) ;

Arrêté ministériel du 24 décembre 1934 (5).

D'autre part, les taux des décharges, ainsi que les conditions dans lesquelles elles peuvent être accordées,

restent fixés conformément aux instructions et arrêtés précités.

Arrêté du 21 février 1936 concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des Finances,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté ministériel belge du 27 janvier 1936, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu le renvoi de la position n° 422a (Carbon black), inséré dans le tableau des droits d'entrée en vertu

de l'art. 1er de l'arrêté royal du; 9 février 1934 (1), ratifié par la loi du 2 juillet 1935 (2), renvoi qui est

ainsi conçu

1) Mémorial 1934, page 93.

2) Mémorial 1935, page 680.

«L'admission en exemption de droits est subordonnée à l'autorisation du Ministre des Finances et à la

condition que les importateurs justifient, à la satisfaction de la douane, que le produit est destiné aux

usages indiqués» ;

Revu l'arrêté ministériel du 30 mars 1934 (3),

Arrête

Les agents chargés du service de la lutte

contre le doryphore sont autorisés à accéder libre-

ment, entre le lever et le coucher du soleil, aux

champs au jardins contaminés ou soupçonnés

d'être contaminés, pour y procéder à l'exécution

des mesures prises en vertu de l'art. 2 du présent

arrêté.

En outre, tout propriétaire ou locataire de terrain

planté de pommes de terre ou d'autres solanées, est

tenu de se soumettre aux mesures de contrôle et dû

surveillance jugées nécessaires par les agents du

service de la lutte contre le doryphyre.

Die mit der Bekämpfung des Kartoffel-

käfers betrauten Agenten haben freies Zutrittsrecht,

in der Zeit zwischen dem Sonnenauf- und -Untergang,

zu allen Feldern oder Gärten, die verseucht sind oder

im Verdacht stehen, verseucht zu sein, um dort zur

Ausführung der gemäß Art. 2 des gegenwärtigen

Beschlusses getroffenen Maßnahmen zu schreiten.

Außerdem ist jeder

Eigentümer

oder Pächter

eines mit Kartoffeln oder andern Nachtschattenge-

wächsen bepflanzten Geländes verpflichtet, die Kon-

troll- und Überwachungsmaßnahmen zu gestatten,

die von den Agenten des Bekämpfungsdienstes für

notwendig erachtet werden.

Le Directeur général chargé des affaires

agricoles pourra interdire la culture des pommes de

terre ou d'autres solanées sur des terrains où la

présence du doryphore aura été constatée ou sur

Beschluß vom 27. Februar 1936, betreffend die

Bekämpfung des Kartoffelkäfers.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892,

betreffend die Zerstörung der für die Landwirtschaft

schädlichen Insekten und Pflanzen;

In Anbetracht, daß es notwendig ist, Maßnahmen

zu ergreifen, um die Ausbreitung des Kartoffel-

käfers im Lande zu verhindern;

Auf Grund des Berichtes der Kommission für die

Förderung des Feldbaues und der Vorschlage des

Pflanzenschutzdienstes ;

Auf das Gutachten der Landwirtschaftskammer hin;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließt

Der mit den landwirtschaftlichen Ange-

legenheiten betraute General-Direktor kann den An-

bau von Kartoffeln oder von andern Nachtschatten-

gewächsen auf Ländereien verbieten, auf denen der

lesquels on soupçonne cette présence, ou bien

imposer à la personne qui a l'usage du terrain une

culture limitée de pommes de terre.

Il est interdit à toute personne d'avoir

en sa possession ou de transporter des doryphores

vivants ou des œufs ou larves vivantes de ce colé-

optère.

Il est de même interdit de transporter des fanes de

pommes de terre ou d'autres solanées provenant

d'un terrain sur lequel la présence du doryphore

a été constatée ou soupçonnée.

Es ist verboten, lebende Kartoffelkäfer oder

Eier oder lebende Larven dieses Käfers im Besitz zu

haben oder zu transportieren.

Desgleichen ist es verboten, Kartoffelkraut oder

andere Nachtschattengewächse zu transportieren, die

von Feldern herstammen, auf denen das Vorhanden-

sein des Kartoffelkäfers festgestellt wurde oder ver-

mutet wird.

La police générale et locale sera à la dis-

position des agents chargés du service de la lutte

contre le doryphore pour assurer l'exécution des

mesures prescrites par ces derniers.

Die allgemeine und die Ortspolizei steht

den mit der Bekämpfung des Kartoffelkäfers be-

trauten Agenten zur Verfügung, um die Ausführung

der durch letztere vorgeschriebenen Maßnahmen zu

gewährleisten.

Sont désignés comme agents du service

chargé de la lutte contre le doryphore les membres

de la Commission pour l'amélioration des cultures

et du service phytopathologique ainsi que leurs

mandataires.

Zu Agenten für die Bekämpfung des Kar-

toffelkäfers werden bezeichnet die Mitglieder der

Kommission für die Förderung des Feldbaues und

des Pflanzenschutzdienstes sowie deren. Beauftragte.

Les infractions au présent arrêté seront

punies des peines prévues à l'art. 3 de la loi du

15 mars 1892, concernant la destruction des insectes

et végétaux nuisibles à l'agriculture.

Die Übertretungen der Bestimmungen des

gegenwärtigen Beschlusses werden mit den in Art. 3

des Gesetzes vom 15. März 1892, betreffend die Zer-

störung der für die Landwirtschaft schädlichen Insek-

ten und Pflanzen, vorgesehenen Strafen geahndet.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 février 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Kartoffelkäfer festgestellt worden ist oder auf denen

dessen Vorhandensein vermutet wird, oder er kann

demjenigen, der ein solches Gelände in Nutzung hat,

einen beschränkten Anbau von Kartoffeln zur Pflicht

machen.

Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memo-

rial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 27. Februar 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 21 février 1936 concernant le régime fiscal des huiles minérales produites dans le pays.

Le Directeur général des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique;

Vu l'avis officiel belge concernant le régime fiscal des huiles minérales produites dans le pays, publié au

Moniteur belge du 29 janvier 1936, page 479;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

— La liste des fabrications pour lesquelles l'admission en franchise du noir minéral dit

«carbon black» est autorisée conformément à l'arrêté précité du 30 mars 1934, est complétée ainsi qu'il

suit

6. Articles en résine artificielle.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur. (4).

3) Mémorial 1934, page 551.

4) Le 29 janvier 1936.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du

16 mars au 11 mai 1936 dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de Mlles Yvonne Kayl de Luxembourg, Armande Kinn de Luxembourg, MM. Robert

Erpelding d'Esch-s.-Alz., Marcel Ferron de Luxembourg, J.-P. Finck de Binsfeld, Arthur Flies de Bettem-

bourg, Marcel Hiesdorf de Lintgen, Ernest Jungblut de Remich, René Majerus de Differdange, Marcel

Noel d'Esch-s.-Alz. et Nicolas Wolff de Dudelange, récipiendaires pour la candidature en médecine;

MM. Rodolphe. Biesdorf de Grevenmacher, Emile Bock de Rumelange, Robert Goerens de Dudelange et

Jean Loutz de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; MM. Othon Beringer de Colmar-

Berg, Joseph Delvaux de Luxembourg, Joseph Limpach d'Itzig, Hubert Meyers de Luxembourg et Auguste

Thyes de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie ; MM. Othon Beringer de Colmar-Berg,

Joseph Delvaux de Luxembourg, Joseph Limpach d'Itzig, Auguste Thyes de Luxembourg et Alphonse

Zoller de Steinfort, récipiendaires pour le doctorat en accouchement.

Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant : lundi, le 16 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h.

de relevée, examen écrit pour la candidature en médecine et les doctorats en médecine et en chirurgie;

mercredi, le 18 mars, à 2,30 h., examen oral de M. Erpelding ; le même jour, à 4 h., examen oral de

M. Wolff ; vendredi, le 20 mars, à 2,30 h., examen oral de M. Perron ; le même jour, à 4 h., examen oral ,

de M. Noël : lundi, le 23 mars, à 2,30 h., examen oral de M. Finck ; le même jour, à 4 h., examen oral

de M. Majerus ; mercredi, le 25 mars, à 2,30 h., examen oral de M. Plies ; le même jour, à 4 h., examen oral

de Mlle Kinn ; vendredi, le 27 mars, à 2,30 h., examen oral de M. Hiesdorf ; le même jour, à 4 h., examen

oral de Mlle Kayl; lundi, le 30 mars, à 2,30 h., examen oral de M. Jungblut;

mercredi, le 1er avril, à

2,30 h., examen pratique de MM. Erpelding, Ferron et Finck ; vendredi, le 3 avril, à 2,30 h., examen pratique

de MM. Flies, Hiesdorf et Jungblut ; lundi, le 6 avril, à 2.30 h., examen pratique de Mlles Kayl, Kinn et de

M. Majerus; mercredi, le 8 avril à 2,30 h., examen pratique de MM. Noël et Wolff ; mercredi, le 15 avril,

à 2,30 h., examen oral de M. Bock ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Loutz ; vendredi, le 17 avril,

à 2,30 h., examen oral de M. Biesdorf ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Gœrens ; lundi, le 20 avril,

à 2,30 h., examen pratique de MM. Bock, Biesdorf, Goerens et Loutz ; mercredi, le 22 avril, à 2,30 h.;

examen oral de M. Beringer ; vendredi, le 24 avril, à 2,30 h., examen oral de M. Delvaux ; le même jour, à

4 h., examen oral de M. Thyes ; lundi, le 27 avril, à 2,30 h., examen oral de M. Limpach; le même jour,

à 4 h., examen oral de M. Meyers ; mercredi, le 29 avril, à 2,30 h., examen pratique de MM. Beringer,

Delvaux et Limpach ; vendredi, le 1er mai, à 2,30 h., examen pratique de MM. Meyers et Thyes ; lundi,

le 4 mai, de 2 à 6 h., examen écrit pour le doctorat en accouchement ; mercredi, le 6 mai à 2 h., examen

oral et pratique de MM. Beringer et Zoller ; vendredi, le 8 mai, à 2 h., examen oral et pratique de

M. Delvaux ; lundi, le 11 mai, à 2 h., examen oral et pratique de MM. Limpach et Thyes. — 26 février 1936.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du

12 mars au 3 avril 1936, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. Paul Eichhorn de Mersch, Joseph Foog de Basbellain, Gustave Kass de Rollingen (Mersch),

Emile Lemmer de Vichten, Charles Risch de Diekirch, Alexandre Schneider d'Ettelbruck, François Weber

de Roodt-s.-Syr et Paul Welter de Grevenmacher, récipiendaires pour la candidature en droit ; MM. Emile

Glauden de Lorentzweiler, Joseph Krier de Niederdonven, Raymond Steichen de Luxembourg et Nicolas

Wolff de Bissen, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu : pour la candidature en droit le jeudi, 12 mars, et pour le premier doctorat en

droit le samedi, 28 mars, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Eichhorn au samedi, 14 mars, pour M. Foog au

lundi, 16 mars, pour M. Kass au mardi, 17 mars, pour M. Lemmer au samedi, 21 mars, pour M. Risch au

lundi, 23 mars, pour M. Schneider au mardi, 24 mars, pour M. Weber au jeudi, 26 mars, pour M. Welter,

au vendredi, 27 mars, pour M. Glauden au lundi, 30 mars, pour M. Krier au mardi, 31 mars, pour

M. Steichen au jeudi, 2 avril et pour M. Wolff au vendredi, 3 avril, chaque fois à 3 heures de l'après-

midi. — 26 février 1936.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 5 au 19 mars 1936, dans la commune de Bigonville, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « In der Deischelt»,

« In der Wolbicht» etc. à Bigonville.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bigonville, à partir

du 5 mars prochain.

M. Alphonse Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 19 mars prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle de musique de Bigonville. — 19 février 1936.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 30 janvier 1936, le livret n° 34841 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 20 février 1936.

— Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du

30 janvier 1936, le livret n° 275529 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 20 février 1936.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance

des opérations d'assurances, la Compagnie d'assurances « La Paternelle-accidents» de Paris a demandé la

restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la Compagnie

anonyme d'assurances « La Paternelle», ayant transféré tous les contrats par avenant au nom de cette

dernière Compagnie.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie « La Paternelle-accidents»

devront être présentées au Gouvernement (Division des finances) dans le délai de 6 mois au plus tard. —

(3me et dernière insertion de l'avis du 27 septembre 1935, Mémorial n° 61, page 1052). — 21 février 1936.

Avis. — Huissiers. — Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour les postes d'huissier

devenus vacants à Differdange et à Esch-s.-Alz. sont à faire parvenir sans retard au Gouvernement. Les

demandes déjà présentées pour un poste d'huissier vacant ne seront pas prises en considération ; elles sont

à renouveler. — 19 février 1936.

Avis. — Convention sanitaire internationale. — D'après une notification du Gouvernement français,

l'Ambassadeur du Japon à Paris a déposé le 17 décembre 1935 au Ministère des Affaires Etrangères,

l'instrument des ratifications de S. M. l'Empereur du Japon sur la Convention Sanitaire Internationale,

signée à Paris le 21 juin 1926.

Le 20 novembre 1935, le Ministre d'Egypte à Paris a déposé l'instrument des ratifications de S. M. le Roi

d'Egypte sur le même Acte international et son Annexe, en formulant les réserves suivantes

Réserve à l'article 70.

Le Gouvernement Royal se réserve de ne pas ratifier la disposition de l'art. 70 aux termes de laquelle le

règlement arrêté par le Conseil et accepté par les Puissances « déterminera le nombre minimum de médecins

« devant être affectés à chaque station ainsi que le mode de recrutement, la rétribution et les attributions

» de ces médecins et de tous fonctionnaires chargés d'assurer sous l'autorité du Conseil Sanitaire Maritime

»et Quarantenaire d'Egypte la surveillance et l'exécution des mesures prophylactiques».

Cette disposition, qui ne se trouvait pas dans les Conventions antérieures, est en effet contraire au Décret

organique du 19 juin 1893 et à l'arrêté ministériel du même jour qui attribuent, en cette matière, le droit

de décision au Gouvernement égyptien.

Précision du sens de l'article 163.

Le Gouvernement Royal estime nécessaire de préciser à l'art. 163 II (2) le sens du membre de phrase

« la date de la mise en vigueur de la présente Convention» ; lequel, pour lui, ne peut viser que la date de

la ratification de la Convention par l'Egypte.

Réserve relative à la participation du Soudan.

Le Gouvernement Royal réitère ses précédentes réserves quant à la présence à la Conférence Sanitaire

Internationale de Paris d'un délégué représentant le Soudan, formule les réserves les plus expresses quant

à la ratification de la Convention par le Gouverneur Général du Soudan et déclare que ces actes ne sauraient

porter atteinte aux droits de souveraineté de l'Egypte.» — 20 février 1936.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole d'Erpeldange (canton de Diekirch) a déposé au secrétariat communal d'Erpeldange l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 20 février 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Joseph Hoffmann à Capellen, en date

du 19 février 1936, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des 7 obligations

énumérées ci-après de la Société des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort 5% d'une valeur nominale

de 500 fr. chacune : n° 8580, 24221, 27397, 27398, 27629, 27630 et 27401.

L'opposant déclare que les corps des titres en question ont été volés ou perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 21 février 1936.

— L'avis officiel belge précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au

Grand-Duché.

1) Mémorial 1936, page 91.

2) Mémorial 1930, page 971.

3) Publié au Mémorial 1931, page 621 sous forme d'avis officiel.

4) Publié au Mémorial 1934, page 1028 sous forme d'avis officiel.

5) Mémorial 1935, page 4.

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté ministériel belge du 27 janvier 1936, concernant le tarif des douanes (Moniteur belge du

29 janvier 1936, page 479) ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

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