Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_98b525884ed1 LU

Circulaire.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Circulaire. — Bienfaisance publique.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 26 février 1898.

N° 8.

Samstag 26. Februar 1898.

Circulaire. — Bienfaisance publique.

Pour assurer aux communes les avantages

financiers dont la loi du 28 mai 1897 sur le do-

micile de secours a entendu les gratifier, il

semble utile de signaler aux administrations

communales quelques dispositions de cette loi,

spécialement celles concernant les étrangers,

et de préciser notamment les conditions dans

lesquelles l'État est tenu de rembourser aux

caisses communales tout ou seulement partie

des avances faites à titre de secours charitable

à ces individus.

En principe, d'après le système sanctionné

par la loi, l'étranger ne peut acquérir un domi-

cile de secours dans notre pays (art. 10 et 48) ;

il ne peut jouir de cette laveur que par ex-

ception, en remplissant les conditions reprises

h l'art. 10 de la loi citée. Partant l'étranger n'a

droit à aucun secours ayant un caractère per-

manent. Si donc une commune, pour soulager

une situation de misère qui est devenue cons-

tante, chronique, avance des secours d'une ma-

nière permanente à un individu non Luxembour-

geois, elle le fait à ses propres risques et périls

et sans pouvoir espérer en obtenir le rembour-

sement total ou partiel sur les deniers de l'État.

En effet, d'après le régime adopté par la loi

en question, l'étranger ne peut obtenir que des

secours provisoires et exceptionnels de la com-

mune dans laquelle il se trouve et sur le terri-

toire de laquelle il est frappé soit d'un accident

ou recueilli dans une situation de dénuement

complet.

Rundschreiben. — Oeffentliche Armenpflege.

Um den Gemeinden die finanziellen, Vortheile

zu sichern, die ihnen das Gesetz vom 28. Mai

1897 vom Hilfswohnsitz bietet, erscheint es von

Nutzen, die Aufmerksamkeit der Gemeindeverwal-

tungen auf einige Bestimmungen dieses Gesetzes,

namentlich auf diejenigen hinzulenken, welche die

Ausländer betreffen, sowie auch die Voraussetz-

ungen besonders anzuführen, unter denen der

Staat die Verpflichtung hat, den Gemeinden die

zur Unterstützung nicht einheimischer Hilfsbedurf-

tiger verauslagten Gelder ganz oder theilweise

zu erstatten.

Gemäß den im Gesetze festgelegten Grundsätzen

können Ausländer im Großherzogthum keinen

Hilfswohnsitz erlangen (Art. 10 und 48.). Aus-

nahmsweise kann dies der Ausländer nur daun,

wenn er die In Art. 10 des beregten Gesetzes

angeführten Bedingungen erfüllt hat. Der Aus-

länder hat demnach kein Anrecht auf dauernde

Unterstützung. Eine Gemeinde also, welche einem

Nicht-Luxemburger. der sich im Zustande anhal-

tender öder öfter wiederkehrender Hilfsbedürftig-

keit befindet, fortgebt Unterstützungen gewährt,

thut dies auf eigene Rechnung und hat für solche

Auslagen weder gänzliche noch theilweise Er-

stattung seitens des Staates zu erwarten.

In der That kann der Ausländer, auf Grund

besagten Gesetzes, nur ausnahmsweise und vor-

übergehend In der Gemeinde unterstützt werden

In welcher er sich befindet und auf deren Gebiet

er von einem Anfall betroffen oder In gänzlich

hilfloser Lage angetroffen wird.

Memorial

Dans cette occurrence encore, l'Etat n'est tenu

de rembourser les secours avancés que sous

les conditions suivantes

1° Les avances doivent avoir été faites en cas

de nécessité urgente (art. 15, § 1er) ;

2° Le montant des avances faites doit dépasser

la somme de quinze francs, car jusqu'à concur-

rence de quinze francs ces avances sont défini-

tivement à charge de la caisse communale (art.

15, §2);

3° La commune ne doit avoir de recours utile

ni contre l'étranger lui-même ni contre des tiers

en, vertu de l'art. 17 de la loi (art. 15, § 2) ;

4° Elle doit avertir le plus tôt possible et au

plus tard dans la huitaine du jour auquel le se-

cours a été presté, le Gouvernement par lettre

recommandée du montant du secours fourni, en

y joignant un exposé de la situation ainsi que

tous les renseignements utiles recueillis pour

faciliter les recherches (art. 18, § 3) ;

5° L'étranger secouru ne doit pas résider de-

puis plus de trois mois dans la commune qui

s'est trouvée dans la nécessité de fournir le

secours.

Si toutes ces conditions se rencontrent et si

toutes les formalités prescrites sont remplies

dans les délais impartis, l'Etat doit rembourser

à la caisse communale le montant des sommes

avancées à l'étranger nécessiteux à titre de se-

cours, pour autant qu'elles dépassent la somme

de quinze franc, somme qui reste définitivement

à charge de la commune qui a fait l'avance. Il

suit de là que si les avances faites à ce titre sont

de quinze francs ou de tout import inférieur,

aucune formalité n'est à remplir, tout rembour-

sement de la part de l'État étant exclu.

Il convient de relever encore que si l'avertis-

sement visé sub 4° n'est pas donné au Gouver-

nement de la manière déterminée par la loi et

au plus tard dans la huitaine qui suit le jour

pendant lequel le secours a été donné, l'art. 20

déclare la commune qui a fait l'avance, déchue

Aber selbst In diesem Falle ist die Verpflichtung

des Staates zur Erstattung der geleisteten Unter-

stützungen von folgenden Bedingungen abhängig

1) Die Unterstützungen müssen im Falle dring-

ender Roth gewährt worden fein (Art. 15 § 1);

2) Dieselben müssen den Betrag von fünfzehn

Franken übersteigen, da die Auslagen, welche

diese Höhe nicht erreichen, der Gemeinde zur Last

bleiben (Art. 15 § 2);

3) Der Gemeinde darf ein Regreß weder gegen

den Ausländer selbst noch gegen dritte Personen

nach Maßgabe des Art 17 des Gesetzes (Art.

15 § 2) Zustehen ;

4) Die Gemeinde muß In kürzester Frist, und

zwar spätestens i n n e r h a l b

acht

T a g e n

vom Tage der Unterstützung an, der Regierung-

mittels

Einschreibebriefes

den

Betrag

der geleisteten Unterstützung mittheilen, unter

Anschluß eines Berichtes über die Sachlage mir

Angabe aller eingezogenen Erkundigungen, welche

die anzustellenden Nachforschungen zu fördern ge-

eignet sind (Art. 18 § 3);

5) Der Ausländer darf nicht länger als drei

Monate In der Gemeinde gewohnt haben, welche

ihn zu unterstützen genöthigt war.

Nur wenn alle diese Voraussetzungen zusammen-

treffen und alle vorgeschriebenen Förmlichkeiten

In den gesetzlichen Fristen erfüllt sind, hat der

Staat der Gemeindekasse die zur Unterstützung

der Ausländer verauslagten Gelder zu erstatten,

insofern deren Betrag über fünfzehn Franken

hinausgeht, da bis zu dieser Höhe dieselben end-

gültig durch die Gemeinde zu tragen sind. Folglich

sind keine Förmlichkeiten zu erfüllen, wenn die

Auslagen fünfzehn Franken oder weniger betragen,

da In diesem Falle jede Erstattung von Seiten des

Staates ausgeschlossen ist.

Es verdient noch hervorgehoben zu werden,

daß wenn die sud 4 beregte Anzeige der Regier-

ung nicht In der gesetzlich bestimmten Weise und

spätestens innerhalb acht Tagen,

vom Tage der,

Unterstützung an, gemacht worden ist, nach Art.

20 die Gemeinde des Anspruches auf Erstattung

du droit de réclamer le remboursement de

toutes les avances faites antérieurement au

huitième jour précédant l'envoi de cet aver-

tissement.

Une dernière observation a trait à la con-

dition reprise sub 5° ci-dessus. Si, contrai-

rement à ce qui y est dit, l'étranger secouru a

résidé pendant plus de trois mois dans la com-

mune qui a fourni l'assistance, les formalités

reprises ci-dessus doivent encore être remplies

par l'autorité communale; car, en principe,

l'obligation de l'État d'intervenir par voie de

remboursement dans le règlement de cette

dépense est maintenue seulement à raison de

la résidence de l'étranger de plus de trois mois

dans la commune qui a donne l'assistance ; l'État

ne rembourse plus la totalité de la créance dé-

passant le montant de quinze francs, mais seu-

lement les trois cinquièmes de cette avance,

les autres deux cinquièmes grevant définiti-

vement la caisse communale.

Je prie les administrations communales, dans

leur propre intérêt, de se conformer strictement

aux prescriptions visées, toute négligence de

leur part sous ce rapport impliquant une perte

directe, ensuite des déchéances édictées par la

loi, pour les intérêts communaux qu'elles sont

chargées de défendre.

Luxembourg, le 18 février 1898.

Le Directeur général des travaux publics.

CH. RISCHARD.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 19 février ct., le conseil

communal de la ville de Luxembourg a décrété

un nouveau règlement de police, interdisant l'ha-

bitation temporaire des maisons situées au pied

des rochers du Parc Mansfeld à Clausen. — Ce

règlement, a été dûment publié.

Luxembourg, le 25 février 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

aller Unterstützungen verlustig geht, welche sie

bis zum achten Tage vor der Zustellung dieser

Anzeige vorgestreckt hat.

Eine letzte Bemerkung bezieht sich auf die sud 5.

angeführte Bedingung. Wenn entgegen dieser

Bestimmung der unterstützte Ausländer sich länger

als drei Monate In der hilfeleistenden Gemeinde

aufgehalten hat, so hat die Gemeindeverwaltung,

dennoch die obigen Förmlichkeiten zu erfüllen, da

grundsätzlich die Verpflichtung des Staates zur

Betheiligung an der Ausgabe insofern bestehen

bleibt, als sie den mehr als drei Monate dauern-

den Aufenthalt des Ausländers In der Gemeinde,

welche die Unterstützung geliefert hat, betrifft;

der Staat erstattet alsdann nicht mehr den ganzen.

Betrag der Auslagen, welche fünfzehn Franken

überschreiten, sondern nur drei Fünftel derselben,

während die übrigen zwei Fünftel endgültig von

der Gemeinde zu tragen find.

Ich ersuche die Gemeindeverwaltungen in ihrem

eigenen Interesse sich streng an vorstehende Be-

stimmungen zu halten, da jede Nachlässigkeit ihrer-

seits In dieser Hinsicht angesichts der durch das Ge-

setz vorgesehenen Verlustfälle eine direkte Schädig-

ung der Gemeindeinteressen zur Folge hat, die zu

wahren sie berufen find.

Luxemburg, den 18. Februar 1898.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 19. Februar 1898 hat

der Gemeinderath der Stadt Luxemburg ein neues

Polizeireglement erlassen, wodurch das Bewohnen

der am Fuße des Park Mansfeld gelegenen Häuser

zeitweilig untersagt wird. — Besagtes Reglement

ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 25. Februar 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Dans sa séance du 3 septembre 1897, le con-

seil communal de l'a ville d'Echternach a arrêté

un règlement de police concernant les prome-

nades publiques. — Ce règlement a été dûment

Luxembourg, le 25 février 1898

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement de police.

Dans sa séance du 9 février 1898, le conseil

communal de la ville de Luxembourg a arrêté

un règlement concernant la police pendant le

carnaval. — Ce règlement a été dûment publié

et affiché.

Luxembourg, le 25 février 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée à M. Pierre

Huberty de Hamm, sur sa demande, de ses

fonctions d'échevin de la commune de Hamm.

Luxembourg, le 24 février 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen

Tage

ist

Hrn.

Peter

Huberty

ans

Hamm, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung

aus feinem Amte als Schöffe der Gemeinde

Hamm bewilligt worden.

Luxemburg, den 24. Februar 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Versements par 1060 déposants, dont 295 nouveaux

Versements antérieurs sans les intérêts capitalisés

Total des versements

fr.

186,801 78

12,596,517 65

fr. 12,783,319 43

Luxbg Imp Lib a l C V Bück; L. Bück. Sure

Avis. — Règlement communal.

Bekanntmachung.

— Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 3. September 1897

hat der Gemeinderath der Stadt Echternach ein

Polizeireglement, die öffentlichen Spazierwege be-

treffend, erlassen. — Besagtes Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 25 Februar 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Polizeireglement.

In seiner Sitzung vom 9. Februar 1898 hat

der Gemeinderath der Stadt Luxemburg ein Re-

glement betr. die Polizei während der Fastnachts-

zeit, erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht und angeschlagen worden.

Luxemburg, den 25. Februar 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1er au 15 février 1898.

Remboursements à 809 déposants, dont 121 pour solde

Remboursements depuis de 1er janvier, année cte., intérêts compris

Total des remboursements

fr.

116,860 16

371.748 40

Solde au 15 février 1898

fr.

488..608 56

fr. 12,294,710 87

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →