Arrêté du 13 décembre 1939 portant fixation des attributions du directeur et des inspecteurs de la garde civique.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 16 décembre 1939

N° 92

Samstag, 16. Dezember 1939

Arrêté du 13 décembre 1939 portant fixation des

attributions du directeur et des inspecteurs de

la garde civique.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 16 novem-

bre. 1939, concernant la création de gardes civiques

dans les communes ;

Arrête

Art. 1 e r. Le directeur nommé conformément à

l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 16 novembre 1939

est le chef de la garde civique.

Il a sous ses ordres les trois inspecteurs ainsi

que toutes les gardes civiques du pays.

Dans chaque district le directeur exerce ses

fonctions sous l'autorité du commissaire de district

du ressort.

Der gemäß Art. 3 des Großh. Beschlusses

vom 16. November 1939 ernannte Direktor ist der

Vorgesetzte der Bürgerwehr.

Unter seinem Befehl stehen die drei Inspektoren

sowie alle Bürgerwehren des Landes.

In jedem

Distrikt ist der Direktor in Ausübung

seines Amtes dem zuständigen Distriktskommissar

unterstellt.

Der Beschluß vom 28. September 1939,

über die Festsetzung eines Mindestlebendgewichtes

für Schlachtschweine ist abgeschafft.

L'art. 3 de l'arrêté ministériel susdit

du 14 septembre 1939, concernant l'ouverture de la

chasse, est abrogé et remplacé par la disposition

suivante

« L'usage de la carabine et de tout autre fusil à

canons rayés est autorisé».

• Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du pays.

Luxembourg, le 15 décembre 1939.

Le Ministre de l'Intérieur a. i .

Jos. Bech.

Beschluß vom 15. Dezember 1939 betr. die Aus-

übung der Jagd mit der Büchse.

Der

Minister

des

Innern,

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 14. Sep-

tember 1939, betr. die Eröffnung der Jagd ;

Beschließt

Der Artikel 3 des besagten Ministerial-

beschlusses vom 14. September 1939, betreffend

die Eröffnung der Jagd, ist abgeschafft und durch

folgende Verfügung ersetzt

„Die Büchse und jedes andere Gewehr mit gezo-

genem Lauf sind erlaubt."

Der jährliche Durchschnittsverdienst zur

Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen Un-

fallrenten für das Jahr 1940 ist in Gemäßheit der

Bestimmungen des Art. 161 des vorerwähnten

Gesetzes vom 17. Dezember 1925 für sämtliche

Gemeinden des Landes festgesetzt wie folgt

1. Arbeiter

a) für die Arbeiter über 16 Jahre auf 6.600 Fr. ;

b) für die Arbeiter unter 16 Jahren auf 5.500 Fr

2. Arbeiterinnen

a) für die Arbeiterinnen über 16 Jahre auf

5.500 Fr. ;

b) für die Arbeiterinnen unter 16 Jahren auf

4.400 Fr.

Le directeur est chargé de l'organisation,

de la direction et du contrôle des gardes civiques.

Il procédera à des tournées d'inspection pério-

diques.

A la fin de chaque mois le directeur transmettra

au commissaire de district un relevé des tournées

de service et des inspections effectuées dans son

ressort.

Der Direktor ist mit der Organisation,

der Leitung und der Kontrolle der Bürgerwehren

beauftragt.

Er macht periodische Inspektionsreisen.

Am Ende jeden Monates übermittelt der Direktor

dem Distriktskommissar eine Aufstellung der in,

seinem Bezirk ausgeführten Dienst- und Inspek-

tionsreisen.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 décembre 1939.

Les Membres

du Gouvernement,

P. Dupong. Jos. Bech. Nic. Margue.

P. Krier. R. Blum.

Die Inspektoren üben ihr Amt neben ihren jetzigen

Hauptfunktionen aus ; zu deren Amtsbereich gehören

die Gemeinden ihres Wohndistriktes.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 13. Dezember 1939.

Die Mitglieder der Regierung

P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue.

P. Krier. R. Blum.

Arrêté du 15 décembre 1939 concernant l'exercice

de la chasse à l'aide de la carabine.

Le Ministre de l'Intérieur,

Revu l'arrêté du 14 septembre 1939, concernant

l'ouverture de la chasse ;

Arrête

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht und außerdem in allen Gemeinden des

Landes bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 15. Dezember 1939.

Der Minister des Innern a.i.,

Jos. Bech.

Avis. — Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires. — En exécution de la loi

du 17 août 1935, concernant l'assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires et de

l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, portant règlement d'exécution de cette loi, un arrêté de M. le

Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, en date du 11 décembre 1939 désigne

comme membres effectifs de la Commission spéciale pour une nouvelle durée d'une année à partir du

11 décembre 1939

MM. Ernest Gœrgen, sous-directeur de la Caisse d'Epargne et du Crédit foncier, Luxembourg;

Gustave Stoltz, Conseiller de Direction au Crédit Foncier, à Luxembourg ;

Charles Heuertz, Conseiller de Direction à l'Office des Assurances sociales, à Luxembourg,

comme membres suppléants

MM. François Heirend, clerc principal de notaire à Luxembourg;

Charles Rousseau, liquidateur à Esch-s.-Alz. ;

Ferdinand Wirtgen, attaché au Gouvernement, à Luxembourg.

M. Ernest Gœrgen a été désigné pour remplir les fonctions de président de ladite commission ;

comme secrétaire : M. Bernard Fromes, commis au Service des Logements populaires, Luxembourg.

En exécution des textes de loi précités un arrêté grand-ducal du 11 décembre 1939 désigne M. Henri

Frommes, directeur du Service des Logements populaires, pour remplir les fonctions de commissaire du

Gouvernement près la Commission spéciale et près le tribunal spécial. — 11 décembre 1939.

Avis. — Assurance-maladie. — Les modifications des art. 17 et 21 des statuts de la caisse régionale de

maladie de Capellen, publiées au n° 82, page 1236 du Mémorial 1936, resteront en vigueur jusqu'au

31 juillet 1940, suivant décision de l'assemblée générale du 3 décembre 1939, approuvée par arrêté de

M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 12 décembre 1939. — 12 décembre 1939.

Arrêté du 14 décembre 1939, portant fixation de la

rémunération annuelle moyenne servant

de

base au calcul des rentes accidents agricoles et

forestières.

Le Ministre du

Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur

le Code des assurances sociales ;

Arrête

Art.

1er.

La rémunération annuelle moyenne

servant de base au calcul des rentes-accidents agri-

coles et forestières est fixée pour l'année 1940, con-

formément aux dispositions de l'art. 161 de la loi

du 17 décembre 1925, pour toutes les communes du

Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après

1° Ouvriers

a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans à

6.600 fr. ;

b) pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans à

5.500 fr.

2° Ouvrières

a) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans à

5.500 fr. ;

b) pour les ouvrières âgées de moins de 16 ans

à 4.400 fr.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 décembre 1939.

Le Ministre du Travail,

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Beschluß vom 14. Dezember 1939, betreffend Fest-

setzung des jährlichen Durchschnittsverdienstes

zur Berechnung der land- und forstwirtschaft-

lichen Unfallrenten.

Der Minister der Arbeit

und

der

sozialen

Fürsorge,

Nach Einsicht des Art. 161 des Gesetzes vom

17. Dezember 1925, betreffend die Sozialversiche-

rungsordnung ;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im

"Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 14. Dezember 1939.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Krier.

Avis, — Le 20 décembre prochain, l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra un

bloc de trois timbres-poste à l'effigie de LL.AA.RR. Madame la Grande-Duchesse, du Prince

de

Luxembourg, et du Grand-Duc héréditaire, de 5, 3 et 2 fr. Ils sont valables pour l'affranchissement des

correspondances, tant pour le service interne que pour l'étranger, jusqu'au 31 décembre 1940. A partir

du 1er janvier 1941 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 14 décembre 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Le directeur veillera au maintien de la

discipline parmi les membres de la garde civique.

En cas d'insubordination, d'inconduite ou de tout

autre manquement grave à la discipline il appli-

quera, respectivement il proposera au commissaire

de district l'application de la sanction prévue par

l'art. 4, al. 3 de l'arrêté grand-ducal susvisé.

Der Direktor sorgt für die Aufrechterhaltung,

der Disziplin unter den Mitgliedern der Bürgerwehr.

Im

Falle von Ungehorsam, schlechtem Betragen

oder jeder anderen schweren Disziplinverletzung

verfügt er die in Art. 4, Abs. 3 des erwähnten Großh.

Beschlusses vorgesehene Strafe oder schlägt dem

Distriktskommissar die Anwendung dieser Strafe vor.

Les inspecteurs, à raison d'un titulaire

par district, assisteront le directeur dans l'accom-

plissement de sa mission.

Beschluß vom 13. Dezember 1939, betr. die Fest-

legung der Befugnisse des Direktors und der

Inspektoren der Bürgerwehr.

D er Minister des Innern,

Nach Einsicht des Art. 3 des Großh. Beschlusses

vom 16. November 1939, betr. die Gründung von

Bürgerwehren in den Gemeinden;

Beschließt

Die Inspektoren, wovon je einer in jedem

Distrikt, stehen dem Direktor bei der Ausübung seines

Amtes zur Seite.

Memorial

Ils exerceront leurs fonctions accessoirement à

leurs fonctions principales actuelles et auront

comme ressort les communes du district où ils

résident.

A la fin de chaque semaine les inspec-

teurs feront parvenir au directeur un rapport de

service.

Chaque mois le directeur transmettra ces rapports

avec ses observations au commissaire de district

du ressort.

Am Ende jeder Woche übermitteln die

Inspektoren dem Direktor einen Dienstbericht.

Jeden Monat übermittelt der Direktor die Berichte

mit seinen Bemerkungen dem zuständigen Distrikts-

kommissar.

Un relevé des heures de service effectuées

par la garde civique de chaque commune, dressé

par le chef de la garde communale et certifié exact

par le bourgmestre, sera adressé à la fin de chaque

mois au directeur par l'intermédiaire des inspec-

teurs.

Eine vom Kommandanten der Gemeinde-

Bürgerwehr gemachte und vom Bürgermeister als

richtig bescheinigte Aufstellung über die von der

Bürgerwehr geleisteten Dienststunden wird am Ende

jeden Monates durch die Inspektoren dem Direktor

übermittelt.

Chaque mois le directeur transmettra

au commissaire de district du ressort l'état, dûment

certifié par lui, des frais de route et de séjour des

inspecteurs.

L'état des frais de route et de séjour du directeur

sera adressé directement par ce dernier au Gouver-

nement.

Jeden Monat übermittelt der Direktor

dem zuständigen Distriktskommissar die von ihm

vorschriftsmäßig bescheinigte Aufstellung über die

Reise- und Aufenthaltskosten der Inspektoren.

Die Aufstellung über Reise- und Aufenthalts-

kosten des Direktors wird der Regierung direkt

zugesandt.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 13 décembre 1939.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.,

Jos. Bech,

Arrêté du 13 décembre 1939, concernant le poids

vif des porcs d'abatage.

Le Conseil du Gouvernement,

Vu son arrêté du 28 septembre 1939, concernant

l'abatage des porcs ;

Arrête

Art. 1er, L'arrêté du 28 septembre 1939, concer-

nant la fixation d'un poids vif minimum des porcs

d'abatage est rapporté.

Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memo-

rial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 13. Dezember 1939.

Der Minister des Innern a. i.,

Jos. Bech.

Beschluß vom 13. Dezember 1939 über das Gewicht

der Schlachtschweine.

Die

Regierung

im

Konseil,

Nach Einsicht ihres Beschlusses vom 28. Sep-

tember 1939, über das Abschlachten der Schweine;

Beschließt