Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_976b61f96587 LU

und der allgemeinen Verwaltung.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

und der allgemeinen Verwaltung.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg

Erster Theil.

A c t e der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

PREMIERE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Samstag, 20. November 1875.

SAMEDI, 20

NOVEMBRE

1875.

Beschluß, wodurch die Wähler des Cantons

Vianden zur Wahl eines Mitgliedes der

Abgeordneten-Kammer einberufen werden.

Der Staatsminister,

Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Schreibens des Hrn. Prä-

sidenten der Abgeordneten-Kammer vom 17. dieses

Monats, welches anzeigt, daß die im Canton

Vianden

stattgehabte Wahl des Hrn. Camille

Dumont, durch besagte Versammlung für un-

gültig erklärt worden ist ;

Nach Einsicht des Art. 47 des Gesetzes vom

1. December 1860;

Beschließt

und der allgemeinen Verwaltung.

Die Wähler des Cantons Vianden sind auf

Montag, den 29. November c., 10 Uhr Vormit-

tags, im Hauptorte des Cantons einberufen, um

zur Wahl eines Mitgliedes der Abgeordneten-

Kammer zu schreiten.

Arrêté portant convocation des électeurs du can- ton de Vianden pour l'élection d'un membre de la Chambre des députés.

Les électeurs du canton de Vianden sont con-

voqués pour lundi, 29 novembre courant, et se

réuniront au chef-lieu du canton, à 10 heures du

matin, pour procéder à l'élection d'un membre

de la Chambre des députés.

Arrêté portant convocation des électeurs du can- ton de Vianden pour l'élection d'un membre de la Chambre des députés.

Die Anlage eines Wasserbehälters in der Sta-

tion Esch an der Alzette und die Erweiterung

des Terrainstreifens zwischen den Einfriedigungs-

pfählen und der Fußbank der Wagen dieser

Station nach einem durch die Betriebs-Inspection

der Wilhelm-Luxemburger Eisenbahnen am 12.

Juni 1875 vorgelegten Projecte sind für Gegen-

stände öffentlichen Nutzens erklärt.

Demzufolge werden die zur Ausführung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke gemäß dem

vorerwähnten Gesetze vom 17. December 1859

in Besitz genommen.

Arrêté royal grand-ducal du 5 novembre 1875, déclarant d'utilité publique certains travaux de construction à la station du chemin de fer d'Esch-sur-l'Alzette.

L'établissement d'un réservoir d'eau à la sta-

tion d'Esch-sur-l'Alzette et l'élargissement du

terrain entre les palissades de clôture et le marche-

pied des wagons de cette station, d'après le pro-

jet dressé le 12 juin 1875 par l'inspection de

l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Lu-

xembourg, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains nécessaires à

l'exécution de ces travaux seront empris confor-

mément à la loi ci-dessus visée du 17 décembre

1859.

und der allgemeinen Verwaltung.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial"

eingerückt werden, um von allen, die derselbe be-

trifft, vollzogen zu werden.

Luxemburg den 19. November 1875.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung,

F. de Blochausen.

Arrêté portant convocation des électeurs du can-

ton de Vianden pour l'élection d'un membre

de la Chambre des députés.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la lettre de M. le président de la Chambre

des députés du 17 novembre courant, constatant

que l'élection faite par le canton de Vianden, de

M. Camille Dumont, n'a pas été validée par la

Chambre des députés ;

Vu l'art. 47 de la loi du 1er décembre 1860 ;

Arrête

Arrêté portant convocation des électeurs du can- ton de Vianden pour l'élection d'un membre de la Chambre des députés.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial,

pour être exécuté par tous ceux qu'il concerne.

Luxembourg, le 19 novembre 1875.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

des

N° 31.

Königl.-Großh. Beschluß vom 5. November

1875, wodurch verschiedene Anlagen in der

Station Esch a. d. A. zu Gegenständen öffent-

lichen Nutzens erklärt werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. December

1859 über die Enteignung zum öffentlichen Nutzen;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil

und nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté portant convocation des électeurs du can- ton de Vianden pour l'élection d'un membre de la Chambre des députés.

Unser General-Director der öffentlichen Bauten

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 5. November 1875.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthüm,

der öffentlichen Bauten,

Heinrich,

V. v. Röbe.

Prinz der Niederlande.

Arrêté royal grand-ducal du 5 novembre 1875,

déclarant d'utilité publique certains travaux

de construction à la station du chemin de fer

d'Esch-sur-l'Alzette.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouver-

nement et Notre Conseil d'État entendu ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 5 novembre 1875, déclarant d'utilité publique certains travaux de construction à la station du chemin de fer d'Esch-sur-l'Alzette.

Notre directeur général des travaux publics

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 5 novembre 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le directeur général

dans le Grand-Duché,

des travaux publics,

HENRI,

V. DE ROEBÉ.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →