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Arrêté grand-ducal du 6 juin 1909, portant dis- solution du conseil communal de Consdorf.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrêté grand-ducal du 6 juin 1909, portant dis- solution du conseil communal de Consdorf.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 12 juin 1909.

N°

32.

Arrêté grand-ducal du 6 juin 1909, portant dis-

solution du conseil communal de Consdorf.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Attendu que des dissensions surgies au sein

du conseil communal de Consdorf entravent la

marche régulière de l'administration de cette

commune ;

Vu l'art. 107 de la Constitution ;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860,

concernant le régime communal et forestier ;

Vu l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars

1884;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. Le conseil communal de Consdorf

est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera

réuni dans le mois de la date du présent arrêté

pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

En attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Großh. Beschluß vom 6 Juni 1909, wodurch

der Gemeinderat von Consdorf aufgelöst wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm,

von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassan u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin des

Großherzogtums Luxemburg;

In Erwägung,

daß infolge von Unstimmigkeiten,

die im Gemeinderate von Condorf entstanden

sind, der regelmäßige Geschäftsgang der Verwaltung

dieser Gemeinde beeinträchtigt wird;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung;

Nach Einsicht des Art. 2 des Ges. vom 10.

Dez. 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen ;

Nach Einsicht des Art. 81 § 3 des Wahlgesetzes

vom 5. März 1884;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors des

Innern und nach Beratung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 6 juin 1909, portant dis- solution du conseil communal de Consdorf.

Der Gemeinderat von Consdorf ist

aufgelöst.

Das Wahl-Kollegium dieser Gemeinde wird

in Monatsfrist,

vom Tage des gegenwärtigen

Beschlusses an, zur Wahl eines neuen Gemein-

derates zusammentreten.

Inzwischen wird das Schoffenkollegium seine

Amtsverwaltung fortsetzen.

Memorial

Samstag, 12. Juni 1909.

Arrêté du 9 juin 1909, portant convocation du

collège, électoral de la commune de Consdorf

pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

LE DIRECTEUR GÉNERAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 juin courant,

portant dissolution du conseil communal de

Consdorf;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860,

concernant le régime communal, et les art. 75

et 81 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Arrête

Arrêté du 9 juin 1909, portant convocation du collège, électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le corps électoral de la commune

de Consdorf se réunira le jeudi, 1er juillet pro-

chain, à 9 heures et demie du malin au chef-

lieu de la commune et dans les locaux à indiquer

dans les lettres de convocation, aux fins de

pourvoir à l'éléction de neuf conseillers pour

cette commune.

Arrêté du 9 juin 1909, portant convocation du collège, électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Das Wahlkollegium der Gemeinde Cons-

dorf wird am Donnerstag, den 1. Juli künftig,

um 9½ Uhr Vormittags, im Gemeindehauptort

und in den durch die Einberufungsschreiben zu

bezeichnenden Lokalen zusammentreten, um zur

Wahl von neun Gemeinderatsmitgliedern für die

besagte Gemeinde zu schreiten

Arrêté du 9 juin 1909, portant convocation du collège, électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Les déclarations des candidats devront

être faites au plus tard le vendredi, 25 juin cou-

rant, avant 6 heures et demie du soir.

Arrêté du 9 juin 1909, portant convocation du collège, électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Kandidatenerklärungen müssen spä-

testens am Freitag, 25. Juni, vor 6½ Uhr Abends,

erfolgen.

Arrêté du 9 juin 1909, portant convocation du collège, électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera inséré au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 6 juin 1909.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté du 9 juin 1909, portant convocation du collège, électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Unser General-Direktor des Innern ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 6 Juni 1909.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

des Innern,

H. Kirpach

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été déli-

vrés pendant le mois d'avril 1909 en conformité

de la loi du 30 juin 1880 à savoir

N° 7917. — 1. Mai. — Sterilisirapparat. — Zusatz-

patent zu N° 7284 vom 3. März 1908. — A. Richter in

Leipzig.

N° 7918. — 4. Mai. — Verfahren zur Herstellung von

Nadelböden für Bessemerbirnen. — A. Fr. Vogel in

Dillingen.

N° 7919. — 4. Mai. — Metallener Schlips mit Edel-

steinen und Metallkette. — W. Gengenbach in Dill-

weissenstein.

N° 7920. — 5. Mai. — Umklappbare Metallstrippe. —

R. Mann in Merzdorf.

N°7921. — 5. Mai. — Verstellbarer Schläger für

Schlagklingen. — C. Haubenreisser in Meuselwitz.

N° 7922. — 6. Mai. — Universalträgerwalzwerk. —

H. Sack in Rath-Düsseldorf.

N° 7923. — 7. Mai. — Neuerung an Pinseln. — E

Kramer in Leveste.

N° 7924. — 7 mai. — Bandage creux, en caoutchouc

ou en substance analogue, pour les roues des véhicules,

et procédé et dispositif pour sa fabrication. — Certifi-

cat d'addition au brevet d'invention du 24 février 1909,

— N° 7810. — L. Liais à Paris.

N° 7925. — 8. Mai. — Einstellvorrichtung an Bremsen

mit Exzentren, die als Schienenbremse wirken. —

W. Schreiber in Chemnitz.

N° 7926. — 10 mai. — Mécanismes pour la fabrication

de tubes enroulés en hélices. — Ch. Fr. Jenkins à Was-

hington.

N° 7927. — 11. Mai. — Verbesserungen an akustischen

Instrumenten. — L. Lumière in Lyon. — Brevet retiré.

N° 7928. — 12. Mai. — Korsettverschluss. — A. Kirch-

hof in Langenreinsdorf.

N° 7929. — 12. Mai. — Fangvorrichtung für Förder-

körbe. — Fr. Weidig, Gewerkschaft Desdemona bei

Alfeld.

N° 7930. — 13. Mai. — Fussballenschützer. — V.

Martin, geb. Dessauer, in Breslau.

N° 7931. — 13. Mai. — Pflanzenspritze. — II. Kircher

in Bruchsaal.

N° 7932. — 17 mai. — Navette avec tâteur de canette.

— Société Lemarchand Jeune & V. Montel à Rouen.

N° 7933. — 18. Mai. — Strahlenförmige Klaviatur für

Tasteninstrumente. — Strahlenklaviatur G. m. b. H.

in Barmen.

N° 7934. — 19. Mai. — Baugerüsthalter. — N. Schmit

in Luxemburg.

N° 7935. — 19. Mai. — Bretzelformmaschine. — A.

Kraus in Nackhausen.

N° 7936. — 22 mai. — Lampe à arc électrique. —

Deutsche Beck - Bogenlampengesellschaft m. b. H. à

Francfort s. M.

N° 7937. — 22. Mai. — Verstellbare, federnde Metall-

einlage als Schutzgewölbe für Hohl- und Flachfüsse. —

Firme Leisten & Rehle in Frankfurt a. M.

N° 7938. — 22. Mai. — Dampf- bezw. Gasturbine.—

J. Procner in Pabianice.

N° 7939. — 22. Mai — Strassenkehrmaschine. — H.

Clobes in Hesserode.

N° 7940. — 22. Mai. — Vorrichtung an einer Bettstelle

zum Herausziehen des Rostes und der Matratze am Fuss-

ende. — Th. Braun, geb. Herbert, in Cochem a. d. M.

N° 7941. — 22 mai. — Procédé électrique de dégrais-

sage et de désuintage de la laine. — B. Lagye et R.

Vandatte à Anvers.

N° 7942. — 24 mai. — Procédé d'extraction du cuivre

des résidus cuivreux. — Certificat d'addition au brevet

d'invention du 22 mars 1907, N° 6766. — D. Crispo à

Anvers.

N° 7943. — 26 mai. — Séparateur électromagnétique

pour le triage de substances magnétiques et non magné-

tiques. — G. Rietkötter à Hagen et A. Kühn à Marchegg.

N° 7944. — 26 mai. — Procédé d'extraction de la

magnésie hors des roches dolomitiques— G. Moressee à

Sclaigneux.

N° 7945. — 26. Mai. — Biegsame Welle. — Fr. Schmit

und A. Grundmann in Berlin.

N° 7946. — 27 mai. — Perfectionnements apportés

aux patins à roulettes. — L. M. Richardson à Chicago.

N° 7947. — 27 mai. — Perfectionnements apportés

aux gazogènes. — Morgan Construction Company à

Worcester.

N° 7948. — 29. Mai. — Kochtopfhalter. — K. Elzer

in Berlin und Fr. Schuler in Charlottenburg.

N°7949. — 29 mai. — Appareil pour la solubilisation

et la nitrification des matières fécales et eaux rési-

duaires. — Société générale des Auto-Epurateurs à

Paris.

N° 7950. — 29. Mai. — Verfahren zum Betriebe von

elektrischen Oefen. — Zusatzpatent zu N° 7318 vom

24 März 1908. — Westdeutsche Thomasphosphat-Werke

G. m. b. H. in Berlin.

Ont été tranférés

Le 29 mai, le brevet N° 7527, du 26 août 1908. —

Packmaterial zum Herstellen von Säcken für grosse

Lasten und Vorrichtung zur Herstellung desselben sowie

Versechluss für die Säcke — aux sieurs Hermann Gueffroy

à Berlin et Georg Mathiass à Wilmersdorf-lez-Berlin.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle.

N° 5052. — Un bourreur mécanique pour balast.

N° 5073. — Anti-incrustant pour chaudières à vapeur

dit: le Poligravite.

N° 5414. — Bodenbefestigung fur Fässer.

N° 5419. — Méthode et appareil pour la couverture

d'àmes en fil métallique ou autres, avec des matières

fibreuses.

N° 5441. — Chariot électrogène, transportable sur

routes et sur rails.

N° 5796. — Verfahren zur Entvulkanalisierung von

Kautschuk.

N° 6214. — Enveloppe en cuir pour bandages pneu-

matiques et son système de fabrication.

N° 6220. — Kugelgesperre.

N° 6225. — Schragfeuerung mit an deren unterm Ende

angebrachtem Drehrost.

N° 6231. — Procédé de reduction des minerais de fer.

N° 6240. — Verfahren zur Herstellung eines wasser-

dichten und abwaschbaren veloursartigen Stoffes.

N° 6240. — Perfectionnements aux moteurs à explo-

sions à pistons différentiels.

N° 6249. — Dampfwasserableiter.

N° 6251. — Procédé et appareils pour la production

de barres, de tubes, etc. directement d'un métal en

fusion.

N° 6261. — Ueberhitzer fur Dampf und Gase.

N° 6702. — Système de chauffage des générateurs de

vapeur etc. au moyen des combustibles liquides.

N° 6710. — Abhäutemesser mit rotierendem Schneide-

werkzeug.

N° 6713. — Spinnvorrichtung fur die Herstellung ein-

zelner Faden aus Lösungen.

N° 6746. — Vorrichtung zur Befestigung von Reisig-

besen und dergl. am Stiel.

N° 6722. — Closettsitz aus einer korkahnlichen Masse

und Verfahren zur Herstellung desselben.

N° 6723. — Schirm mit verkurzten Streben.

N° 7234. — Auflegbare Obermatratze aussen und innen

mit Stoffschlaufenverschluss.

N° 7236. — Apparat zum Befördern von Briefen und

dergl. in die höheren Stockwerke von Gebäuden.

N° 7237. — Scheere zum Schlachten von Geflügel und

Fischen.

N° 7238. — Verfahren zur schnellen Erregung von

Elektromagneten

N° 7241. — Vorrichtung zur Verhütung des Zerbre-

chens von Maschinenteilen in Glockenmühlen und ähn-

lichen Hartzerkleinerungsmaschinen.

N° 7248. — Sanitätszeltwagen.

N° 7249. — Collecteur de poussières pour perfora-

trices de roches

N° 7250. — Verfahren zur Veredlung von Dörrobst.

N° 7251. — Kartoffel-Erntemaschine.

N° 7254. — Pflug mit beweglicher, schraubenartig

ausgebildeten Pflugschar.

N° 7255. — Zusammenlegbarer Kleiderbugel.

N° 7256. — Verfahren zur Herstellung einer dauer-

haften Wandbekleidung, bestehend aus Glasplatten, mit

poröser, die Luft durchlassender Unterlage.

N° 7257. — Vorstossmaschine mit ausziehbarer Stoss-

stange.

N° 7258. — Kuhl- und Schänkvorrichtung für Fassbier.

N° 7260. — Vorrichtung und Verfahren zur gruppen-

weisen Herstellung von Dachstrangziegeln und Dach-

pfannen.

N° 7261. — Kartoffelsetzmaschine.

N° 7262. — Dispositif à ressorts pour sommiers de

lit démontables et pour sièges élastiques.

N° 7263. — Automate pour la vente de cartes postales.

N° 7267. — Korsettverschluss mit ubereinander lie-

genden Verschlusshälften.

N° 7268. — Gepäckseitenwagen.

N° 7274. — Spulapparat.

N° 7277. — Perfectionnements aux broyeurs à boulets.

N° 7278. — Sprechmaschine.

N° 7280. — Mouvement de montre dont la disposition

rectiligne des axes des trains d'engrenage permet l'ap-

plication à de menus objets.

N° 7282. — Procédé de fabrication des carbures.

Luxembourg, le 1er juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 9 juin

courant, M. Schœtter, juge de paix à Greven-

macher, a été délégué pour desservir la justice

Bekanntmachung — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 9. Juni lfd I. ist

Hr.

Schötter,

Friedensrichter des Kantons

Grevenmacher, mit der Justizpflege im Kanton

de paix du canton de Remich pendant la durée

de la vacance du siège.

Luxembourg, le 10 juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Chambre des comptes.

Par arrêté grand-ducal du 6 juin ct. démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à

M. Nicolas Liez, réviseur à la Chambre des

comptes, avec faculté de faire valoir ses droits

à la pension.

Luxembourg, le 8 juin 1909.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

Dans ses séances des 13 février et 24 avril

1909 le conseil communal de Wiltz a édicté un

nouveau règlement sur la distribution d'eau de

Wiltz. — Ce règlement a été dûment publié et

approuvé.

Luxembourg, le 3 juin 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, les sociétés ci après désignées ont déposé

au secrétariat de la commune où se trouve établi

le siège social l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé dûment enregistré, ainsi

qu'une liste indiquant les noms, professions et

domicile des administrateurs et de tous les as-

sociés à savoir : 1° les sociétés locales agricoles

de Gralingen et de Tandel ; 2° les sociétés de

laiterie de Bech et de Rollingen (Mersch) ; 3°

l'association pour l'élevage du poulain à Mon-

dercange.

Luxembourg, le 7 juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

seinen Sitzungen vom 13. Februar und

24. April 1909 hat der Gemeinderat von Wiltz

ein neues Reglement über die Wasserleitung von

Wiltz erlassen — Dieses Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 3. Juni 1909.

Der General-Direktor des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900,

haben nachstehende Genossenschaften auf dem Se-

kretariat der Gemeinde, in der sich ihr Sitz be-

findet, ein Duplikat der einregistrierten Privat-

urkunde nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das

Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungs-

räte sowie sämtlicher Mitglieder argibt, nämlich

1° die landwirtschaftlichen Lokalvereine von Gra-

lingen und Tandel; 2° die Molkereigenossenschaften

von Bech und Rollingen (Mersch); 3° die Fohlen-

zuchtgenossenschaft von Monnerich.

Luxemburg, den 7. Juni 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Rechnungskammer.

Durch Großh. Beschluß vom 6. d. M. ist Hrn.

Nikolas Liez, Revisor an der Rechnungskammer,

auf sein Ersuchen ehrenvolle Entlassung, mit

Anspruch auf Ruhegehalt, bewilligt worden.

Luxemburg, den 8. Juni 1909.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Remich für die Dauer der Vakanz dieses Sitzes

beauftragt worden.

Luxemburg, den 9. Juni 1909

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur

le projet et les statuts d'une association syndi-

cale à créer pour l'établissement d'un drainage

à Buchholz, lieu dit « Bongertsgewân », com-

mune de Flaxweiler, du 14 au 28 juin 1909.

Les pièces prévues par l'art 1er de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront

déposées, pendant le délai indiqué, au secré-

tariat communal intéressé.

Luxembourg, le 7 juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes, est établie dans la localité de

Donnange.

L'agence est ouverte les jours de la semaine

de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures

du soir; les dimanches et jours légalement

fériés de 8 à 10 heures du matin et de 5 à 6 h.

du soir.

Luxembourg, le 10 juin 1909.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification apportée à l'art. 14, al. 1er, des

statuts de la Caisse de fabrique F. de Saintignon

à Lasauvage, par l'assemblée générale du 3 juin

1909, a été approuvée.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für Anlage einer Drainage, Ort genannt

„Bongertsgewân", zu Buchholtz (Gemeinde Flax-

weiler), vom 14. auf den 28. Juni 1909.

Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstucke

werden während obiger Frist auf dem betreffenden

Gemeinde-Secretariat ausgelegt sein.

Luxemburg, den 7. Juni 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung

— Telegraphen- und Tele-

phonwesen.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-

gabe von Telegrammen befassende Telephonagentur

ist in der Ortschaft Donningen errichtet worden.

Die Agentur ist geöffnet an den Wochentagen

von 8 Uhr morgens bis Mittag und von 2 bis

7 Uhr abends, au den Sonn- und gesetzlichen

Feiertagen von 8 bis 10 Vm. und von 5 bis

6 Uhr Nm.

Luxemburg, den 10. Juni 1909

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heuti-

gen Tage ist die am Art. 14 1 Abs, des Statuts

der Krankenkasse F de Saintignon, in Lasauvage,

durch die Generalversammlung vom 3. Juni 1909

vorgenommenen Änderung genehmigt worden.

Luxembourg, le 11 juin 1909.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 11. Juni 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

L'art 14, al. 1, aura la teneur suivante

Le montant des cotisations est fixé à 3,75 % du salaire réel de l'assuré determiné d'après l'art 5, N° 2 en tant

que ce salaire ne dépasse pas cinq francs par jour. Ces cotisations sont supportées pour les deux tiers par les

assurés et pour l'autre tiers par la Société.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 22 mai au 5 juin

1909.

Bekanntmaschung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 22. Mai bis zum 5. Juni 1909 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Capellen.

Esch-s.-Alzette

Luxembourg.

Mersch

Clervaux.

Diekirch.

Vianden.

Wiltz.

Remich.

LOCALITÉS.

Luxembourg-Ville.

Mamer.

Bergem.

Niederkorn.

Tétange.

Kirchberg.

Rollingergrund.

Walferdange.

Larochette.

Tuntange.

Holzthum.

Brandenbourg.

Ettelbruck.

Gilsdorf.

Mertzig.

Stegen.

Warken.

Vianden.

Buderscheid.

Kautenbach.

Mecher.

Weidingen.

Bous.

Remich.

Rollingen (Bous).

Total.

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Circulaire concernant l'hospitalisation de per-

sonnes affiliées à des caisses de maladie.

Il arrive assez fréquemment que des adminis-

trations communales ordonnent dans l'intérêt

de la sécurité générale des mesures de quaran-

taine à l'égard de personnes affiliées à une caisse

de maladie, qui individuellement s'accomode-

raient peut-être d'un traitement à domicile, ou

bien à l'égard d'assurés qui, bien que suspects

de maladie contagieuse, ne sont nullement

malades. Les caisses de maladie ont intérêt à

connaître le plus tôt possible les mesures ordon-

Oeffentliche Armenpflege — Rundschrieben be-

treffend die Aufnahme von Krankenkassen-

mitgliedern in Krankenhäusern.

Die Gemeindeverwaltungen kommen oft in den

Fall, Absonderungsmaßre eln für Krankenkassen-

mitglieder vorzuschreiben, die vielleicht mit einer

Verpflegung in ihrer Wohnung fürlieb nähmen,

oder die, obschon der Verdacht einer ansteckenden

Krankheit vorliegt, doch keineswegs krank sind.

Den Krankenkassen ist daran gelegen, von den

im Interesse ihrer Mitglieder aus gesundheitspo-

lizeilichen oder Wohltätigkeitsrücksichten getroffenen

Maßnahmen sobald als möglich Kenntnis zu er-

nées dans un but de police sanitaire ou de bien-

faisance publique à l'égard de leurs membres,

afin de pouvoir veiller à ce que les charges très

sensibles qui découlent pour elles du traitement

des assurés à l'hôpital ne pèsent pas trop

lourdement sur leur budget.

J'invite dès lors les administrations commu-

nales à informer à l'avenir régulièrement et sans

retard les caisses de maladie des hospitalisations

d'assurés ordonnées à leur initiative.

Luxembourg, le 9 juin 1909.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

halten, um so zu verhindern, daß die aus der

Anstaltspflege erwachsenden sehr bedeutenden Un-

kosten ihr Büdget nicht allzu sehr belasten.

Die Gemeindeverwaltungen werden daher ersucht,

die durch sie veranlaßten Aufnahmen in Kranken-

häuser, falls es sich um Mitglieder von Kranken-

kassen handelt, letzteren regelmäßig und unverzüg-

lich anzuzeigen.

Luxemburg, den 9. Juni 1909.

Der General Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K.

de

Waha.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Hentges, Jacques à Hollerich.

Folmer, Nic., négociant à Bonne-

voie.

Baltes, Michel à Ettelbruck.

Folmer, Nic., négociant à Bonne-

voie.

Schartz, Ferdinand, propriétaire à

Wasserbillig.

Kesseler, Michel-Math. à Eschdorf.

Bettingen, Nic., chapelier à Die-

kirch.

Hengen, J.-P., aubergiste à Lama-

deleine.

Schmit, Norbert, négociant à Cle-

mency.

Turbel, Victor, vétérinaire à Wiltz.

Graas, J.-P., employé communal

à Rumelange.

QUALITÉ.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

Oberrheinische Versicherungs-Ge-

sellschaft (transp. et accidents,

bris de glaces et vol.)

1) Gladbacher Feuerversicherungs

Gesellschaft.

2) Germania, Lebensversicherungs-

Gesellschalt, Stettin.

Magdeburger Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft.

« La Confiance » à Paris (incendie

et vie).

1) Gladbacher Feuerversicherungs-

Gesellschaft.

2) Germania, Lebensversicherungs-

Gesellschaft à Stettin.

3) Magdeburger Hagel-Versicher-

ungs-Gesellschaft.

Magdeburger Hagel-Versicherungs-

Gesellschaft.

« La Confiance » (vie et incendie).

id.

id.

Rheinische Viehversicherungs-Ge-

sellschaft à Cologne.

1) Gladbacher Feuerversicherungs-

Gesellschaft.

2) Germania, Lebensversicherungs-

Gesellschaft à Stettin.

Agréation.

3 mai.

5 id.

6 id.

10 id.

21 id.

31 id

31 id.

31 id.

31 id.

31 id.

31 id.

Luxembourg, le 1er juin 1909.

LUXEMBOURG, IMPRIMERIE DE LA COUR VICTOR BÜCK.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de mai 1909.

Arrêté du 9 juin 1909, portant convocation du collège, électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Les bureaux électoraux seront formés

suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi

électorale du 5 mars 1884.

Arrêté du 9 juin 1909, portant convocation du collège, électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Wahlbüreaux sind gemäß Art. 75

des Wahlgesetzes vom 5. März 1884 zusammen-

zusetzen.

Arrêté du 9 juin 1909, portant convocation du collège, électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

M. le commissaire de district de Gre-

venmacher est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

9 juin 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H KlRPACH.

Beschluß vom 9. Juni 1909, wodurch das Wahl-

kollegium der Gemeinde Consdorf zur Wahl

eines neuen Gemeinderates einberufen wird.

Der

General-Direktor

des

Innern;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 6.

lfd. Mts., wodurch der Gemeinderat von Cons-

dorf aufgelöst wird;

Nach Einsicht des Art. 2 des Ges. vom 10. Dez

1860, über das Gemeindewesen, und der Art. 75

und 81 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884;

Beschließt

Arrêté du 9 juin 1909, portant convocation du collège, électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Der Hr. Distriktskommissar in Greven-

macher ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 9. Juni 1909.

Der General-Direktor des Innern,

H.

Kirpach.

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