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Loi du 3 novembre 1926, ayant pour objet de régler les charges contributives de l'Etat et de la ville de Luxembourg dans les frais de construction, d'installation et d'entretien du lycée de jeunes

23 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Loi du 3 novembre 1926, ayant pour objet de régler les charges contributives de l'Etat et de la ville de Luxembourg dans les frais de construction, d'installation et d'entretien du lycée de jeunes

Loi du 3 novembre 1926, ayant pour objet de régler

les charges contributives de l'Etat et de la ville de

Luxembourg dans les frais de construction,

d'installation et d'entretien du lycée de jeunes

filles à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc , etc , etc ,

Notre Conseil d'Etat entendu,

De l'assentiment de la Chambre des députes,

Vu la décision de la Chambre des députes du 21

octobre 1926 et celle du Conseil d'Etat du 26 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote,

Avons ordonne et ordonnons

Loi du 3 novembre 1926, ayant pour objet de régler les charges contributives de l'Etat et de la ville de Luxembourg dans les frais de construction, d'installation et d'entretien du lycée de jeunes

Les charges contributives aux dépenses

faites et a faire pour la constitution du bâtiment et

l'installation du lycée de jeunes filles a Luxembourg,

sont fixées a 40 % pour l'Etat et a 60 % pour la

ville, en outre l'Etat fournit l'emplacement néces-

saire a la construction du bâtiment et de ses dépen-

dances

La destination du bâtiment ne pourra pas être

changée sans accord avec la ville de Luxembourg

a ce sujet et sans arrangement avec elle sur la somme

pour laquelle elle a contribue a sa construction

Loi du 3 novembre 1926, ayant pour objet de régler les charges contributives de l'Etat et de la ville de Luxembourg dans les frais de construction, d'installation et d'entretien du lycée de jeunes

Der Anteil an den zum Bau und zur Em-

richtung des Madchenlyzeums zu Luxemburg ge-

machten und noch zu machenden Ausgaben ist fur den

Staat auf 40 % und für die Stadt auf 60 % fest

gesetzt, außerdem stellt der Staat das benötigte Bau-

gelande.

Eine Änderung in der Bestimmung des Gebäudes

kann nur vorgenommen werden mit dem Einver-

standnis der Stadt Luxemburg und nach erfolgter

Ubereinkunft über die durch dieselbe zum Bau beige-

steuerte Summe.

Loi du 3 novembre 1926, ayant pour objet de régler les charges contributives de l'Etat et de la ville de Luxembourg dans les frais de construction, d'installation et d'entretien du lycée de jeunes

Das zu Luxemburg-Limpertsberg gelegene,

unter dem Namen „Amerikanisches Kloster" bekannte

und vom Staat in Ausführung des Gesetzes vom 4.

August 1919 erworbene Immöbel wird, mit allem

Zubehör, dem Seminar überwiesen, dies unbeschadet

einer vorläufigen Überweisung an die Lehrerinnen-

Normalschule und zwar bis zur Fertigstellung der

unter nachstehendem Art. 2, Absatz 1, vorgesehenen

Arbeiten.

Das Schloß Walferdingen wird mit allem Zubehör

der Lehrerinnen-Normalschule zur Verfügung gestellt.

Loi du 3 novembre 1926, concernant l'affectation

de l'immeuble dit « Couvent américain », sis à

Luxembourg-Limpertsberg, à l'usage du Sémi-

naire, et du Château de Walferdange à l'usage de

l'école normale des élèves-institutrices.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

26 octobre 1926 et celle du Conseil d'Etat du 27 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 3 novembre 1926, concernant l'affectation de l'immeuble dit « Couvent américain », sis à Luxembourg-Limpertsberg, à l'usage du Sémi- naire, et du Château de Walferdange à l'usage de

L'immeuble dit « Couvent américain »,

sis à Luxembourg-Limpertsberg, acquis par l'Etat

en exécution de la loi du 4 août 1919, est affecté,

avec ses dépendances et accessoires, à l'usage du

Séminaire, sans préjudice d'une affectation provi-

soire à l'usage de l'école normale des élèves-institu-

trices, en attendant l'achèvement des travaux visés

à l'art. 2, alinéa 1er ci-après.

Le Château de Walferdange est affecté, avec ses

dépendances et accessoires, à l'usage de l'école nor-

male des élèves-institutrices.

autorisé à émettre. La forme et les conditions

d'émission de cet emprunt ainsi que les autres

détails d'exécution seront déterminés par le Direc-

teur général des finances.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 3 novembre 1926.

Charlotte.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général

des travaux publics,

Alb. Clemang.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

legen. Form und Aufnahmebedingungen dieser An-

leihe sowie die übrigen Einzelheiten der Ausführung

werden durch den General-Direktor der Finanzen

festgelegt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 3. November 1926.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

Alb. Clemang.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Düpong.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1926, sur le régime des importations et des exportations.

L'art. 2, chapitre II, littera A de l'arrêté

grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des im-

portations et des exportations, est complété par la

disposition suivante

L'exportation des pommes de terre de provenance

belge est subordonnée à la production d'une licence

à délivrer par Notre Directeur général des travaux

publics, du commerce et de l'industrie.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1926, sur le régime des importations et des exportations.

Art. 2, Kapitel II, Litt. A des Großh. Be-

schlusses vom 22. April 1924, betreffend die Ein- und

Ausfuhr, wird durch folgende Bestimmung erganzt.

Die Ausfuhr von Kartoffeln belgischer Herkunst

ist einer Lizenz unterworfen, welche durch Unseren

General-Direktor

der

öffentlichen

Arbeiten,

des

Handels und der Industrie zu erteilen ist.

Loi du 3 novembre 1926, ayant pour objet de régler les charges contributives de l'Etat et de la ville de Luxembourg dans les frais de construction, d'installation et d'entretien du lycée de jeunes

Les frais d'entretien, de gardiennage,

de chauffage, d'éclairage etc , seront supportes par

chacune des parties intéressées dans la même pro-

portion que celle fixée pour leur contribution aux

frais de construction du bâtiment, abstraction faite

de la valeur du terrain

Loi du 3 novembre 1926, ayant pour objet de régler les charges contributives de l'Etat et de la ville de Luxembourg dans les frais de construction, d'installation et d'entretien du lycée de jeunes

Die Unterhalts, Aussichts,

Heizungs

und Beleuchtungskosten usw. werden von den betei-

ligten Parteien getragen in dem Verhältnis ihres

Beitrags zu den Baukosten des Gebäudes, abzüglich

des Wertes des Baugeländes.

Loi du 3 novembre 1926, concernant l'affectation de l'immeuble dit « Couvent américain », sis à Luxembourg-Limpertsberg, à l'usage du Sémi- naire, et du Château de Walferdange à l'usage de

L'Etat fera procéder à ses frais aux tra-

vaux d'agrandissement, d'aménagement et de mise

en état des dites propriétés.

Il se charge également de tous les frais d'entretien.

Chapitre des dépenses. — Art. 367. — Agran- dissement, aménagement et mise en état de l'im- meuble dit « Couvent américain », à Luxembourg- Limpertsberg, et du Château de Walferdange

Der Staat übernimmt zu seinen Lasten alle

Vergrößerungs-, Einrichtungs- und Instandsetzungs-

arbeiten der beiden Besitztümer.

Auch besorgt er den gänzlichen Unterhalt derselben.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1926, sur le régime des importations et des exportations.

Les infractions aux dispositions du pré-

sent arrêté seront punies des peines prévues par

l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1926, sur le régime des importations et des exportations.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit den in Art. 4

des Großh. Beschlusses vom 22. April 1924 vorge-

sehenen Strafen belegt.

Loi du 3 novembre 1926, ayant pour objet de régler les charges contributives de l'Etat et de la ville de Luxembourg dans les frais de construction, d'installation et d'entretien du lycée de jeunes

La part contributive de l'Etat, s'élevant

approximativement a 1 710 000 fr sera couverte

au moyen d'un emprunt que le Gouvernement est

Gesetz vom 3. November 1926, wodurch die Betei-

ligung des Staates und der Stadt Luxemburg

an den Bau-, Einrichtungs- und Unterhalts-

kosten des Mädchenlyzeums zu Luxemburg

geregelt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhorung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer,

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 21. Oktober 1926 und derjenigen des

Staatsrates vom 26 desselben Monats wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen.

Loi du 3 novembre 1926, ayant pour objet de régler les charges contributives de l'Etat et de la ville de Luxembourg dans les frais de construction, d'installation et d'entretien du lycée de jeunes

Der Anteil des Staates im ungefähren

Betrag von 1.710.000 Fr., wird durch eine Anleihe

gedeckt, welche die Regierung ermächtigt ist aufzu-

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 6 novembre 1926.

N° 53.

Samstag, 6. November 1926.

Gesetz vom 3. November 1926, wodurch das zu

Luxemburg-Limpertsberg gelegene Immöbel,

genannt „Amerikanisches Kloster" dem Semi-

nar, und das Schloß von Walferdingen, der

Lehrerinnen-Normalschule überwiesen wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 26. Oktober 1926 und derjenigen des

Staatsrates vom 27. desselben Monats wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 3 novembre 1926, concernant l'affectation de l'immeuble dit « Couvent américain », sis à Luxembourg-Limpertsberg, à l'usage du Sémi- naire, et du Château de Walferdange à l'usage de

Une somme de 3 millions de francs est

mise à la disposition du Gouvernement pour l'exé-

cution des travaux visés à l'art. 2, alinéa 1er. Le

Gouvernement est autorisé à émettre des bons du

Trésor jusqu'à concurrence de la dite somme de

3 millions de francs, remboursables en cinq ans

à raison de un cinquième par an et productifs d'inté-

rêts au taux à fixer par le Directeur général des

finances.

Chapitre des dépenses. — Art. 367. — Agran- dissement, aménagement et mise en état de l'im- meuble dit « Couvent américain », à Luxembourg- Limpertsberg, et du Château de Walferdange

Eine Summe von 3 Millionen Franken

ist der Regierung zur Ausführung der in Art. 2, Ab-

satz 1, bezeichneten Arbeiten zur Verfügung gestellt.

Die Regierung ist ermächtigt bis zum Betrag der

genannten Summe von 3 Millionen Franken Schatz-

scheine auszugeben, die in fünf Jahren, zu je einem

Fünftel pro Jahr, rückzahlbar, und zu einem durch

den General-Direktor der Finanzen festzusetzenden

Zinsfuß verzinslich sind.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1926, sur le régime des importations et des exportations.

Notre Directeur général des travaux

publics, du commerce et de l'industrie est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui entre) a en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Großh. Beschluß vom 5. November 1926, betreffend

die Ein- und Ausfuhr.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

welches die Regierung ermächtigt, die Einfuhr, die

Ausfuhr und den Transit verschiedener Gegenstände,

Lebensmittel oder Waren zu regeln;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 22. April

1924, betreffend die Ein- und Ausfuhr;

In

Anbetracht, daß die belgische Regierung die

Ausfuhr von Kartoffeln einer Lizenz unterworfen

bat, und daß es angezeigt ist dieselbe Maßnahme zu

ergreifen, um den Wiederversand aus dem Großher-

zogtum von Kartoffeln belgischer Herkunft zu ver-

hindern, welche auf Grund des Wirtschaftsvertrages

frei in das Gebiet unseres Landes gelangen können;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, sowie Unseres General-Direk-

tors der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der

Industrie;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1926, sur le régime des importations et des exportations.

Unser General Direktor der öffentlichen

Arbeiten, des Handels und der Industrie ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses betraut, welcher am

Tage seiner Veröffentlichung

im „Memorial"

in

Kraft tritt.

Château de Fischbach, le 5 novembre 1926.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

Alb. Clemang.

Schloß Fischbach, den 5. November 1926.

Charlotte.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten

des Handels und der Industrie,

Alb.

Clemang.

Arrêté du 5 novembre 1926, concernant la clôture

de la session extraordinaire de la Chambre des

députés.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté

grand-ducal du 19 juillet 1926;

Déclare close la session extraordinaire de la

Chambre des députés qui a été ouverte le 22 juillet

1926, et ordonne que la présente soit insérée au

Mémorial.

Luxembourg, le 5 novembre 1926.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1926, concernant

délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture

et de la clôture de la session ordinaire de la Cham-

bre des députés de 1926—1927.

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du

règlement de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet

d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordi-

naire de la Chambre des députés pour 1926—1927.

Beschluß vom 5. Novemher 1926, betreffend den

Schluß der außerordentlichen Session der Abge-

ordnetenkammer.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom 19. Juli

1926 übertragenen Vollmacht;

Erklart die am 22. Juli 1926 eröffnete außer-

ordentliche Session der Kammer der Abgeordneten

für geschlossen und verordnet, daß diese Erklärung im

„Memorial" veröffentlicht werde.

Luxemburg, den 5. November 1926.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Großh. Beschluß vom 5. November 1926, betreffend

Vollmachtsübertragung zur Eröffnung und Schlie-

ßung der ordentlichen Session von 1926—1927 der

Abgeordnetenkammer.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und des

Art. 1 des Reglementes der Abgeordnetenkammer;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben für gut befunden,

Unsern Staatsminister, Präsidenten der Regierung,

zu Unserm Bevollmächtigten zu ernennen, um in

Unserm Namen die ordentliche Session der Abgeord-

netenkammer von 1926—1927 zu eröffnen und zu

schließen.

Château de Fischbach, le 5 novembre 1926.

Charlotte.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Schloß Fischbach, den 5. November 1926.

Charlotte.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1926.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Bausch-Harter J., cafetier à Strassen.

Krier Charles, cultivateur à Insenborn.

Leischen Henri, Differdange.

Legil Léon, Bettembourg.

Schmit Grég., électricien à Eschweiler.

Feyen André, assistant de chemins de

fer en retraite à Hollerich.

Niederkorn Henri, maréchal des logis en

retraite à Hosingen.

Maas Jean, agent d'assurances, Bous.

Olinger Pierre, Mersch.

Bauer Jos., cafetier, Junglinster.

Brachtenbach Nic., Ettelbruck.

Bauler J., commerçant, Itzig.

Majerus Jos., Esch-s.-Alz.

Roller Alph., employé, Bettembourg.

Schaminé Vict., cultivateur, Osweiler.

Welschbillig M., Zeuen L. et Laux Jos.,

employés des chemins de fer Prince

Henri, Rodange.

Winandy Etienne, Grosbous.

Qualité

Agent

Cie. d'assurances

1. Le Patrimoine-accidents, Paris.

2. Le Patrimoine-vie, Paris.

3. La Fédérale-incendie, Zurich.

Compagnie d'assurances « La Nationale

Luxembourgeoise ».

id.

La Luxembourgeoise.

« La Nationale Luxembourgeoise ».

1. Le Patrimoine-accidents et -vie.

2. La Fédérale-incendie.

Le Foyer.

La Luxembourgeoise.

Le Foyer.

id.

La Nationale Luxembourgeoise.

id.

La Luxembourgeoise.

La Nationale Luxembourgeoise.

Le Foyer.

Compagnie Européenne d'assurances de

Marchandises et de Bagages.

La Nationale Luxembourgeoise.

Date

2/10

2/10

2/10

4/10

6/10

6/10

6/10

7/10

12/10

16/10

16/10

16/10

16/10

18/10

20/10

20/10

25/10

Luxembourg, le 3 novembre 1926.

Avis. — Justice. — Les audiences de la Justice de paix du canton de Wiltz sont fixées à l'avenir à 10 ½

heures du matin, à savoir: les audiences civiles et commerciales, le samedi de chaque semaine et les au-

diences de police, le mercredi de chaque quinzaine. — 28 octobre 1926.

Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 23 octobre 1926, le livret n° 261992 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par

un nouveau. — 30 octobre 1926.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 octobre 1926, le conseil communal de Wiltz a édicté

un règlement de police sur la circulation dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment publié. — 4 no-

vembre 1926.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 18 novembre au 2 décembre 1926, dans la commune de Stadtbredimus, une enquête sur le projet et les

statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Schleckeberg »,

à Bous-Stadtbredimus.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Stadtbredimus à

partir du 18 novembre courant.

M. Pierre Risch, membre de la chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à l'en-

quête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 2 décembre prochain, de

9 heures à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle d'école à Stadtbredimus. — 29 octobre 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Loi du 3 novembre 1926, concernant l'affectation de l'immeuble dit « Couvent américain », sis à Luxembourg-Limpertsberg, à l'usage du Sémi- naire, et du Château de Walferdange à l'usage de

Il est rattaché au Budget pour l'exercice

1926 les articles suivants

Chapitre des recettes. — Art. 82bis. — Produits

des bons du Trésor à émettre pour les travaux

d'agrandissement, d'aménagement et de mise en

état de l'immeuble dit « Couvent américain » à Lu-

xembourg-Limpertsberg, et du Château de Walfer-

dange

fr. 3.000.000

Chapitre des dépenses. — Art. 367. — Agran-

dissement, aménagement et mise en état de l'im-

meuble dit « Couvent américain », à Luxembourg-

Limpertsberg, et du Château de Walferdange

fr. 3.000.00

Chapitre des dépenses. — Art. 367. — Agran- dissement, aménagement et mise en état de l'im- meuble dit « Couvent américain », à Luxembourg- Limpertsberg, et du Château de Walferdange

Dem Budget des Rechnungsjahres 1926

werden folgende Artikel beigeschrieben

Einnahmekapitel. — Art. 82 bis. — Ertrag der für

die Vergrößerungs-, Einrichtungs- und Instand-

setzungsarbeiten des „Amerikanischen Kloster" ge-

nannten, zu Luxemburg-Limpertsberg

gelegenen

Immöbels und des Schlosses zu Walferdingen auszu-

gebenden Schatzscheine

3.000.000 Fr.

Ausgabenkapitel. — Art. 367. — Vergrößerung,

Einrichtung und Instandsetzung des „Amerikanisches

Kloster" genannten, zu

Luxemburg-Limpertsberg

gelegenen Immöbels und des Schlosses zu Walfer-

dingen

3.000.000 Fr.

Chapitre des dépenses. — Art. 367. — Agran- dissement, aménagement et mise en état de l'im- meuble dit « Couvent américain », à Luxembourg- Limpertsberg, et du Château de Walferdange

— Amortissement et intérêts de la

somme figurant sous l'art. 367. Crédit non limitatif

fr. 780.000

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 3 novembre 1926.

Charlotte.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général

des travaux publics,

Alb. Clemang.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Chapitre des dépenses. — Art. 367. — Agran- dissement, aménagement et mise en état de l'im- meuble dit « Couvent américain », à Luxembourg- Limpertsberg, et du Château de Walferdange

— Amortisation und Zinsen der unter

Art. 367 eingeschriebenen Summe. — Unbegrenzter

Kredit

780.000 Fr.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 3. November 1926.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

Alb. Clemang.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Düpong.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1926, sur le

régime des importations et des exportations.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou marchan-

dises;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur

le régime des importations et des exportations;

Considérant que le Gouvernement belge a sub-

ordonné l'exportation des pommes de terre à la

production d'une licence, et qu'il importe de prendre

la même mesure afin d'empêcher la réexpédition du

Grand-Duché des pommes de terre de provenance

belge qui empruntent librement le territoire de notre

pays sous le bénéfice du Traité d'Union économique;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et de Notre Directeur général

des travaux publics, du commerce et de l'industrie;

Après délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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