LU
Loi du 18 juillet 1925, autorisant le Gouver- nement à aliéner des terrains domaniaux situes à Mondorf-les Bains.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg
Samedi, le 18 juillet 1925.
N° 33.
Samstag, den 18. Juli 1925.
Loi du 18 juillet 1925, autorisant le Gouver-
nement à aliéner des terrains domaniaux
situes à Mondorf-les Bains.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
10 juillet 1925 et celle du Conseil d'Etat du
14 juillet 1925, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les articles 3 et 5 de l'arrêté minis-
tériel du 17 avril 1915, portant règlement des
frais sanitaires de la Caisse de prévoyance des
fonctionnaires et employés communaux, sont
modifiés comme suit
Die Art. 3 und 5 des ministeriellen
Beschlusses vom 17. April 1915, betreffend
die Krankenpflege der Fürsorgekasse für die
Gemeindebeamten
und -Angestellten sind
abgeändert wie folgt
Art.
3. Bei der Feststellung der Unter-
stützungen, insofern es sich um ärztliche Be-
handlungskosten handelt, kommen die Preise
des gesetzlichen Tarifs zur Anwendung, ohne
daß indes in irgend einem Falle die in Rech-
nung gestellten Preise die Durchschnittssätze
dieses Tarifs überschreiten dürfen.
Die Wahl der Aerzte ist frei. Fällt sie
jedoch auf einen andern als den nächst-
wohnenden Arzt, so hat das betreffende Mit-
glied die hieraus entstehenden Mehrkosten
selbst zu tragen.
Die Gebührenverzeichnisse der Aerzte sind
detailliert und nach den Sätzen des Tarifs
gesondert aufzustellen: sie müssen außerdem
ausdrücklich erwähnen, daß sie sich aus-
schließlich auf die Behandlung eines Ge-
meindebeamten, einer Beamtenwitwe oder
„einer Hebamme beziehen. Laut Artikel 2
findet das Gesell auf die Familienangehörigen
des Beamten keine Anwendung.
"Art. 5. Lorsque la maladie nécessite un sé-
jour dans une clinique, la part contributive
de la caisse dans les frais de ce séjour ne pourra
dépasser en aucun cas la moitié des prix usuels
pour un traitement en deuxième classe."
La Caisse d'épargne est autorisée à se charger des opérations de liquidation de la
Chambre de compensation. Pour permettre le règlement des soldes, elle pourra ouvrir un compte
aux membres de cette Chambre; elle pourra également leur faire des avances contre une garantie
de titres agréés par le Conseil d'administration. Ces avances devront être remboursées dans un
délai maximum de trois jours.
— Art. 68 Abs. 2. Die in Gem issheit des vorhergehenden Absatzes gemachten Einlagen
fallen in folgenden Fallen an denjenigen zurück, welcher die Einlage gemacht hat: a).
— 17 juillet 1925.
Château de Berg, le 13 juillet 1925.
Le Directeur général des finances,
Et. SCHMIT.
CHARLOTTE.
Arrêté du 26 juin 1925, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour
l'année scolaire 1924-1925.
Le Directeur général des finances et de l'instruction publique,
Vu l'arrêté g.-d. du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides de l'Etat en
faveur de l'enseignement postscolaire;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête
Art. 1 e r. Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordes aux
communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire
1924-1925.
L'application des modifications qui pré-
cèdent prendra cours à partir du 1er janvier 1925.
Die vorstehenden Abänderungen
treten mit dem 1. Januar 1925 in Kraft.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur le jour même de sa publication au Mémorial.
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Lu-
xembourg, actes civils, le 8 juillet 1925, vol. 65, art. 2564, que la Société des Chemins de fer Guillaume-
Luxembourg, société anonyme à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre pour la réfection des
titres ci-après énumérés de la dite société
Obligations 3%
Nos. 260, 1103, 1382, 2716, 12628, 14094, 14719, 17874, 18479, 19122, 26628, 26629, 27519, 31198,
32233, 34005, 35173, 35729, 35928, 39097, 39099, 43270, 62395, dont valeur nominale de cinq cents
francs chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Esch-sur-Alz., le
9 juillet 1925, vol. 47, art, 3557, que la ,,Société d'exploitation de l'Hôtel Métropole", Société anonyme,
établie à Esch-sur-Alz., a acquitté les droits de timbre à raison de 40 actions de cinq cents francs
chacune, portant les Nos. 1 à 40.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25
janvier 1872. — 13 juillet 1925.
Avis. — Prix de littérature luxembourgeoise. — A titre exceptionnel, le délai pour la présentation
des ouvrages ou études est prorogé jusqu'au 31 décembre 1925, quant au prix de 1925. — 16 juillet 1925.
Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale et
du travail, en date du 15 mai 1925, les modifications apportées à l'art. 5b des statuts de la caisse de
maladie de la société ,,Arbed", pour ses Usines de Dudelange, par décision de l'assemblée générale du
27 décembre 1924, ont été approuvées.
L'art. 5b, al, 6, aura la teneur suivante
Als Familienangehörige gelten : 1) die Ehegattin; 2) die Kinder, solange sie keine gewinnbringende
Arbeit verrichten, höchstens jedoch bis zum vollendeten 16. Lebensjahre; 3) über 16 fahre alte Kinder,
die infolge Gebrechens dauernd erwerbsunfähig sind; 4) die Tochter, die an Stelle der verstorbenen
oder invaliden Mutter den Haushalt führt; 5) die Ascendenten, die verwitwete Mutter und die Ge-
schwister des Kassenmitgliedes, falls dieses hauptsächlich für deren Unterhalt aufkommt.
15 mai 1925,
Rectification. — Caisse d'épargne. — Le texte allemand de l'arrêté grand-ducal du 24 décembre
1924, portant modification du règlement de la Caisse d'épargne (Mémorial n° 64 du 27 décembre 1924,
p. 897 et sa.) est à rectifier comme suit
Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées,
par imputation sur l'art. 274 du budget des dépenses de 1925.
Pour la fixation des secours, en tant
qu'il s'agit des frais de traitement médical, il
sera fait application des prix du tarif légal,
sans que cependant les prix portés en compte
puissent dans aucun cas dépasser le taux
moyen de ce tarif.
Le choix du médecin est libre. Toutefois si
médecin le plus proche, l'excédent des frais
en résultant est à la charge exclusive de l'af-
filié
intéressé.
Les mémoires d'honoraires des médecins
devront être détaillés et spécifiés d'après les
bases du tarif; en outre, ils devront porter la
mention expresse qu'ils se rapportent exclu-
sivement au traitement de la personne d'un
employé communal, d'une veuve d'employé
ou d'une sage-femme. Les membres de la famille
de l'employé ne sont pas admis au bénéfice de
la loi, conformément à l'article 2 ci-avant.
Beschluß vom 6. Juli 1925, wodurch der
ministerielle Beschluß vom 17. April 1915
Wer die Krankenpflege der Fürsorge stelle
für die Gemeindebeamten und -Ange-
stellten abgeändert wird.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Nach Einsicht des Art. 54, Abs. 3 des Regle-
mentes vom 11. Dezember 1912, betreffend
die Ausführung des Gesetzes vom 7. April
1912, über die Gründung einer Fürsorgekasse
für die Beamten und Angestellten der Ge-
meinden und öffentlichen Anstalten;
Beschließt
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 6 juillet 1925.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. PRUM.
Circulaire concernant la revison des listes
électorales.
Les collèges des bourgmestre et échevins
procéderont, du 1er au 14 août prochain, à h
révision des listes des citoyens qui, ayant à la
première de ces dates leur résidence habituelle
dans la commune, c'est-à-dire au lieu où ils
habitent d'ordinaire avec leur famille, sont
appelés à participer à l'élection dos membres de
la Chambre des députés et des membres des
conseils communaux. A cet effet, les collèges
échevinaux vont recevoir les formulaires impri-
més nécessaires, consistant en une liste originale
et en un exemplaire pour copie.
Pour ce qui concerne la procédure à suivre
lors de cette révision, je renvoie à la circulaire
du 20 juin 1922, publiée au Mémorial de 1922,
n° 48, page 670, qui ne comporte aucun change-
ment, sauf que les millésimes y mentionnés de
1922 et de 1923 sont à remplacer par ceux de
1925 et respectivement de 1926.
Ceux qui sont appelés à concourir au travail
de révision sont priés d'y apporter tous leurs
„Art.
5. Muß die Behandlung des Kran-
ken in einer Klinik erfolgen, so kann der Zu-
schuß der Kasse zu den der Klinik geschuldeten
Aufenthaltskosten in teurem Falle die Hälfte
der gebräuchlichen Preise für eine Behand-
lung in zweiter Klasse übersteigen."
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 6. Juli 1925.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
P.
Prüm.
Rundschreiben betreffend die Revision der
Wählerlisten.
Vom 1. bis zum 14. August künftig schreiten
die Schöffenkollegien zur Revision der Listen
derjenigen Bürger, die an dem erstgenannten
Datum ihren gewöhnlichen Aufenthalt in der
Gemeinde, d. h. an dem Orte haben, wo sie
gewöhnlich mit ihrer Familie wohnen und
an der Wahl der Mitglieder der Abgeordneten-
kammer und des Gemeinderates teilzunehmen
berufen sind. Zu diesem Zwecke werden den
Schöffenkollegien die nötigen Druckformulare,
und zwar eine Originalliste und ein Exem-
plar zur Abschrift zugehen.
Was die gelegentlich dieser Revision einzu-
schlagende Prozedur anbelangt, so verweise
ich auf das im Memorial" von 1922, Nr. 48,
Seite 670, veröffentlichte Rundschreiben vom
20. Juni 1922, das keiner Aenderung bedarf,
außer daß die darin vermerkten Jahrgänge
1922 und 1923 durch die Jahrgänge 1925,
bezw. 1926 zu ersetzen sind.
Alle Personen, die bei der Revision mitzu-
wirken haben, wollen derselben ihre ganze
soins, en observant rigoureusement les pres-
criptions et formalités prévues par la loi.
Je juge opportun de relever encore qu'au
voeu de l'article 265 de la loi électorale du 31
juillet 1924 les listes électorales de 3925 sont
les dernières qui seront dressées conformément
aux dispositions de la loi électorale
anté-
rieure du 16 août 1919 et que ces listes ne sor-
tiront pas leurs effets jusqu'au 1er mai 1927,
mais seulement jusqu'au 31 décembre 1926.
Aussi les administrations communales ne per-
dront-elles pas de vue que dès la première quin-
zaine du mois de mars prochain elles auront à
s'occuper des travaux préliminaires à la con-
fection des listes électorales de 1926. qui, pour
la première fois, seront établies d'après les
dispositions des articles 5 et suivants de la nou-
velle loi électorale et dont, aux termes de l'ar-
ticle 48 de celle-ci, la date de l'entrée en vigueur
est fixée au 1er janvier 1927.
Luxembourg, le 30 juin 1925.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. PRUM.
Sorgfalt zuwenden, unter genauer Beachtung
aller durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften
und Förmlichkeiten.
Ich erachte es noch als zweckmäßig hervor-
zuheben, daß laut Artikel 265 des Wahlgesetzes
vom 31. Juli 1924 die Wählerlisten von 1925
die letzten sind, die nach den Bestimmungen
des Gesetzes vom 16. August 1919 aufgestellt
werden, und daß diese Listen nicht bis zum
1. Mai 1927, aber nur bis zum 31. Dezember
1926 in Kraft bleiben. Mithin dürfen die
Gemeindebehörden nicht außer acht lassen,
daß sie bereits in der ersten Hälfte des künf-
tigen Monats März mit den Vorarbeiten
zu den Wählerlisten von 1926 beginnen müssen,
die zum ersten Male nach den Bestimmungen
der Artikel 5u. ff. des neuen Wahlgesetzes auf-
zustellen sind und die, gemäß Artikel 48 dieses
Gesetzes, am 1. Januar 1927 in Kraft treten.
Luxemburg, den 30. Juni 1925.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
P. Prüm.
Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1925, autorisant la Caisse d'épargne à se charger des opérations
de liquidation de la Chambre de compensation.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau etc., etc., etc.;
Vu les lois du 21 février 1856 et du 28 décembre 1858 sur la Caisse d'épargne;
Considérant que l'institution d'une Chambre de compensation présente au point de vue, des
règlements sans espèces des avantages incontestables, de sorte qu'il est de l'intérêt de la Caisse
d'épargne, non seulement d'adhérer, mais encore de se charger, on tant qu'établissement financier
de l'Etat, de la direction et de la liquidation des opérations de compensation;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial,
Cantons et communes
Ville de
Canton de Capellen.
Bascharage.
Bascharage
Hautcharage
Linger
Clemency.
Clemency
Fingig
Dippach.
Bettange
Schouweiler
Garnich
Hobscheid
Eischen
Hobscheid
Kehlen.
Kehlen
Keispelt-Meispelt
Nospelt
Montant
de la
dépense
pour
1924-1925
40.287 00
1.520 00
1.150 00
890 00
1.580 00
920 00
956 00
1.130 00
1.140 00
2.320 00
1.620 00
1.180 00
1.170 00
1.140 00
Subside
de
60%
24.172 20
912 00
690 00
534 00
948 00
552 00
573 60
678 00
6584 00
1.392 00
972 00
708 00
702 00
684 00
Taux de
l'imposition
communale
Indemnités
fictives
66.473 55
1.064 00
575 00
445 00
316 00
184 00
573 60
226 00
798 00
2.320 00
1.620 00
1.416 00
351 00
1.368 00
Subsides
à raison des
impositions
commu-
nales
8.710 09
139 42
75 35
58 31
41 40
24 10
75 10
29 61
104 56
304 00
212 30
185 55
46 00
179 25
Total
des
colonnes
3 et 6
32.882 29
1.051 42
765 35
592 31
989 40
576 10
648 70
707 61
788 56
1.696 00
1.184 30
893 55
748 00
863 25
Observations
Luxembourg, le 26 juin 1925.
Le Directeur général des finances et de l'instruction publique,
Et. SCHMIT.
Koerich.
Goeblange
Koerich
Kopstal
Mamer.
Capellen
Holzem
Mamer
Septfontaines.
Greisch
Roodt
Septfontaines
Steinfort.
Kleinbettingen
Steinfort
Canton d'Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Bettembourg
Huncherange
Differdanqe.
Differdange
Lasauvage
Niedercorn
Obercorn
Dudelange
Esch-s.-Alzette
Frisange.
Aspelt
Frisange
Hellange
Kayl.
Kayl
Tetange
Leudelange
Mondercange.
Bergem
Mondercange
Pontpierre
Petange.
Lamadelaine
Petange
Rodange
Reckange
929 00
2.286 00
1.535 00
280 00
1.160 00
3.235 00
328 00
246 00
1.140 00
1.200 00
3.130 00
3.540 00
1.140 00
4.290 00
1.596 00
4.660 00
4.640 00
10.230 00
17.520 00
1.170 00
902 00
1.330 00
3.680 00
3.720 00
1.185 00
328 00
1.125 00
328 00
1.260 00
1.730 00
3.790 00
1.155 00
557 40
1.371 60
921 00
168 00
696 00
1.941 00
196 80
147 60
684 00
720 00
1.878 00
2.124 00
684 00
2.574 00
957 60
2.796 00
2.784 00
6.138 00
10.512 00
702 00
541 20
798 00
2.208 00
2.232 00
711 00
196 80
675 00
196 80
756 00
1.038 00
2.274 00
693 00
278 70
685 80
307 00
224 00
812 00
1.294 00
787 20
369 00
912 00
1.200 00
1.252 00
3.540 00
1.254 00
7.078 50
2.713 20
8.155 00
9.976 00
12.276 00
26.280 00
1.287 00
1.353 00
1.995 00
4.600 00
4.650 00
592 50
459 20
1.125 00
524 80
1.512 00
2.941 00
4.548 00
1.617 00
36 55
89 83
40 25
29 35
106 40
169 55
103 12
48 35
119 50
157 23
164 05
463 84
164 32
927 52
355 53
1.068 55
1.307 15
1.608 52
3.443 46
168 65
177 28
261 40
602 75
609 30
77 65
60 20
147 40
68 75
198 21
385 35
595 95
211 87
593 95
1.461 43
961 25
197 35
802 40
2.110 55
299 92
195 95
803 50
877 23
2.042 05
2.587 84
848 32
3.501 52
1.313 13
3.864 55
4.091 15
7.746 52
13.955 46
870 65
718 48
1.059 40
2.810 75
2.841 30
788 65
257 00
822 40
265 55
954 21
1.423 35
2.869 95
904 87
Roeser.
Bivange
Peppange
Roeser
Rumelange
Sanem.
Belvaux
Sanem
Soloeuvre
Schifflange
Canton de Luxembourg.
Bertrange
Contern.
Contern
Moutfort-Medingen
Oetrange
Hesperange.
Hesperange
Itzig
Niederanven.
Ernster
Niederanven
Oberanven-Hostert
Senningen
Sandweiler
Schuttrange.
Munsbach
Schuttrange
Steinsel.
Heisdorf
Steinsei
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour.
Syren
Weiler
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Brouch
420 00
350 00
420 00
2.880 00
1.080 00
1.050 00
1.110 00
8.895
2.120 00
852 00
1.392 00
302 00
1.150 00
785 00
252 00
560 00
1.130 00
560 00
1.530 00
570 00
1.180 00
252 00
1.920 00
3130 00
2.050 00
448 00
1.120 00
570.00
1.760 00
1.160 00
252 00
210 00
252 00
1.728 00
648 00
630 00
666 00
5.337 00
1.272 00
511 20
835 20
181 20
690 00
471 00
151 20
336 00
678 00
336 00
918 00
342 00
708 00
151 20
1.152 00
1.878 00
1.230 00
268 80
672 00
342 00
1.056 00
696 00
84 00
210 00
252 00
4.320 00
1.620 00
2.100 00
2.220 00
14.232 00
424 00
852 00
278 40
181 20
1.150 00
314 00
277 20
392 00
1695 00
392 00
459 00
342 00
826 00
302 40
576 00
1.025 00
358 40
1.680 00
399 00
1.056 00
812 00
6 7
11 00
27 51
33 02
566 05
212 27
275 27
290 90
1.864 52
55 55
111 65
36 48
23 72
150 70
41 16
36 30
51 36
222 10
61 36
60 15
44 81
108 23
39 62
75 48
134 30
46 95
220 15
52 30
138 36
106 40
263 00
237 51
285 02
2.294 05
860 27
905 27
956 90
7.201 52
1.327 55
622 85
204 92
840 70
512 15
187 50
387 36
900 10
387 36
978 15
386 81
816 28
190 82
1227 48
1.878 00
1.364 30
315 75
892 15
394 30
1.194 36
802 40
Fischbach.
Fischbach
Schoos
Heffingen.
Heffingen
Reuland
Larochette.
Ernzen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler.
Blaschette
Bofferdange
Hunsdorf
Lorentzweiler
Mersch.
Beringen
Moesdorf
Mersch
Pettingen
Nommern.
Schrondweiler
Tuntingen
Hollenfels
Tuntingen
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Asselborn
Biwisch
Boxhorn
Rumlange
Boevange.
Boevange
Donnange
Hamiville
Lullange
Troine
Clervaux.
Clervaux
Eselborn
Weicherdange
Consthum.
Consthum
Holsthum
849 50
570 00
1.122 00
258 00
301 00
1.200 00
1.160 00
336 00
570 00
294 00
570 00
294 00
570 00
1.125 00
590 00
555 00
1.205 00
555 00
1.137 50
240 00
1.868 00
287 00
627 00
1.110 00
246 00
441 00
1.115 00
1.350 00
246.00
246 00
1.446 00
641 00
509 70
342 00
673 20
154 80
180 60
720 00
696 00
201 60
342 00
176 40
342 00
176 40
342 00
675 00
354 00
333 00
723 00
333 00
682 50
147 60
1.120 80
172 20
376 20
666 00
147 60
264 60
669 00
810 00
147 60
147 60
867 60
884 60
456 00
1.009 80
180 60
270 90
1.080 00
348 00
336 00
171 00
147 00
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58 80
285 00
590 00
222 00
723 00
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2.616 25
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541 20
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1.338 00
1.655 00
565 80
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2.024 00
1.346 10
59 75
132 20
23 85
35 57
141 51
45 60
44 02
22 40
19 26
52 30
7 60
37 35
77 30
29 10
94 73
36 30
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87 20
734 50
94 15
147 90
319 30
70 95
121 35
175 30
216 85
74 15
54 82
265 20
176 39
7 8
509 70
401 75
805 40
178 65
216 17
861 51
741 60
245 62
364 40
195 66
394 30
184 00
379 35
675 00
431 30
362 10
817 73
369 30
1025 37
234 80
1.855 30
266 35
524 10
985 30
218 55
385 95
844 30
1.026 85
221 75
202 42
1132 80
560 99
Hachiville
Hachiville
Hoffelt
Heinerscheid.
Fischbach
Heinerscheid
Hupperdange
Lieler
Hosingen.
Hosingen
Bockoltz
Dorscheid
Neidhausen
Eisenbach
Rodershausen
Walhausen
Munshausen.
Drauffelt
Marnach
Munshausen
Roder
Troisvierges.
Basbellain
Hautbellain
Huldange
Troisvierges
Wilwerdange
Weiswampach.
Beiler
Binsfeld
Holler
Leithum
Weiswampach
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf
Brandenbourg
Landscheid
Tandel
Betlendorf.
Bettendorf
Gilsdorf
Moestroff
Bourscheid.
Bourscheid
Kehmen
Lipperscheid
Michelau
Schlindermanderscheid
Welscheid
1.087 50
967 00
600 50
1.384 00
1.366 00
826 00
2.273 00
246 00
270 00
300.00
847 00
246 00
1.007 00
246 00
1.346 00
287 00
540 00
287 00
766 00
534 00
1.710 00
1.171 50
826 00
1.145 00
328 00
199 50
2.393 00
1.039 75
943 50
196 50
55 25
877 84
1.140 00
498 66
1.140 00
585 00
600 00
848 00
258 00
828 00
652 50
580 20
360 30
830 40
819 60
495 60
1.363 80
147 60
162 00
180 00
508 20
147 60
604 20
147 60
807 60
172 20
324 00
172 20
459 60
320 40
1.026 00
702 90
495 60
687 00
196 80
119 70
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566 10
117 90
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526 70
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299 20
684 00
351 00
360 00
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2.283 75
2.320 80
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2.727 60
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540 00
600 00
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1.711 90
172 20
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702 00
746 20
2.298 00
2.029 20
2.052 00
3.514 50
2.312 80
2.977 00
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837 90
5.025 30
1.320 90
294 75
27 62
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1.140 00
398 92
2.622 00
1.170 00
1.380 00
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412 80
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299 25
304 10
94 35
381 00
429 52
259 70
357 32
48 35
70 75
78 62
188 70
54 77
224 40
22 55
299 80
33 80
91 98
97 75
301 10
265 85
268 90
460 45
302 95
390 07
111 75
109 90
658 62
172 95
38 62
3 53
57 45
149 40
52 35
343 56
153 30
180 85
166 67
54 20
216 98
951 75
884 30
454 65
1.211 40
1.249 12
755 30
1.721 12
195 95
232 75
258 62
696 90
202 37
828 60
170 15
1.107 40
206 00
415 98
269 95
760 70
534 00
1.294 90
1.163 35
798 55
1.077 07
308 55
199 50
2.094 42
623 85
739 05
156 52
36 68
584 15
833 40
351 55
1.027 56
504 30
540 85
675 47
209 00
713 78
Réd. fr. 52.25
Réd. fr. 30.10
Diekirch
Ermsdorf.
Eppeldorf
Ermsdorf
Stegen
Ettelbruck
Feulen.
Niederfeulen
Oberfeulen
Hoscheid
Medernach
Mertzig
Reisdorf.
Bigelbach
Hoesdorf
Reisdorf
Schieren
Canton de Redange.
Arsdorf
Arsdorf
Bilsdorf
Beckerich
Beckerich
Elvange
Noerdange
Oberpallen
Bettborn
Bettborn
Reimborg
Bigonville
Ell.
Ell
Colpach
Roodt
Folschette.
Folschette
Rambrouch
Grosbous.
Dellen
Perlé.
Holtz
Perlé
Wolwelange
4.630 00
657 00
528 00
258 00
2.940 00
585 00
856 00
1.397 00
1.720 00
1.350 00
258 35
222 45
1.425 70
1.897 00
1.910 00
369 00
1.170 00
1.140 00
328 00
246 00
1.095 00
680 00
585 00
1.170 00
246 00
246 00
1.120 00
1.120 00
246 00
328 00
1.940 00
560 00
2.778 00
394 20
316 80
154 80
1.764 00
351 00
513 60
838 20
1.038 00
810 00
155 01
133 47
855 42
1.138 20
1.146 00
221 40
702 00
684 00
196 80
147 60
657 00
408 00
351 60
702 00
147 60
147 60
672 00
672 00
147 60
196 80
1164 00
336 00
5)0
3.241 00
722 70
264 00
3.234 00
877 50
1.369 60
5.168 90
865 00
2.025 00
155 01
222 45
285 14
569 10
2.483 00
996 30
936 00
456 00
295 20
270 60
1.204 50
170 00
351 00
1.170 00
233 70
344 40
1.792 00
896 00
344 40
98 40
1.358 00
392 00
424 67
94 70
34 60
423 75
114 90
179 45
677 40
113 35
265 35
20 30
29 15
37 35
74 55
325 35
130 50
122 65
59 75
38 70
35 45
157 75
22 30
46 10
153 30
30 65
45 10
234 80
117 40
45 10
12 85
177 95
51 40
3.202 67
488 90
351 40
154 80
2.187 75
465 90
693 05
1.397 00
1.151 35
1.075 35
175 31
162 62
892 77
1.212 75
1.471 35
351 90
824 65
743 75
235 60
183 05
814 75
430 30
397 10
855 30
178 25
192 70
906 80
789 40
192 70
209 65
1.341 95
387 40
Réduction
de fr. 118.60
Redange.
Lannen
Nagem
Niederpallen
Redange
Ospern
Saeul
Useldange.
Rippweiler
Schandel
Useldange
Vichten
Wahl.
Buschrodt
Kuborn
Rindschleiden-Grevels
Wahl ..
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Boulaide
Surré
Esch-sur-Sûre
Eschweiler.
Eschweiler
Knaphoscheid
Selscheid
Goesdorf
Dahl
Goesdorf
Nocher
Harlange.
Harlange
Tarchamps
Heiderscheid.
Heiderscheid
Eschdorf
Merscheid
Tadler-Ringel
Kaulenbach.
Alscheid
Kautenbach
Merkoltz
Mecher.
Bavigne
Kaundorf
Liefrange
Mecher
Nothum
942 00
898 00
868 00
1.360 00
1.140 00
1.170 00
328 00
328 00
1.125 00
1.145 00
898 00
328 00
816 00
570 00
1.940 00
246 00
1.565 00
826 00
285 00
300 00
618 00
801 00
536 00
1.425 00
1.120 00
1.356 00
570 00
246 00
328 00
246 00
287 00
246 00
806 00
246 00
328 00
328 00
328 00
565 20
538 80
520 80
816 00
684 00
702 00
196 80
196 80
675 00
687 00
538 80
196 80
489 60
342 00
1.164 00
147 60
939 00
495 60
171 00
180 00
370 80
480 60
321 60
855 00
672 00
813 60
342 00
147 60
196 80
147 60
172 20
147 60
483 60
147 60
196 80
196 80
196 80
1.507 20
1.122 50
868 00
884 00
1.425 00
234 00
164 00
262 40
1.237 50
1.374 00
718 40
984 00
1.958 40
969 00
2.910 00
393 60
2.191 00
1.321 60
684 00
540 00
1.545 00
1.762 20
1.179 20
1.710 00
2.912 00
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1.368 00
528 90
1.148 00
738 00
401 80
565 80
1.289 60
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820 00
721 20
1.213 60
197 46
147 24
113 75
115 85
186 75
30 55
21 50
34 35
162 10
180 05
94 14
128 95
256 55
120 97
381 30
51 50
287 20
173 10
89 62
70 75
202 45
230 87
154 50
224 06
381 55
550 75
179 25
69 28
150 45
96 70
52 55
74 13
168 90
80 65
107 45
94 50
159 01
762 66
686 04
634 55
931 85
870 75
732 55
218 30
231 15
837 10
867 05
632 94
325 75
746 15
468 97
1.545 30
199 10
1.226 20
668 70
260 62
250 75
573 25
711 47
476 10
1.079 06
1.053 55
1.356 00
521 25
216 88
328 00
244 30
224 75
221 73
652 50
228 25
304 25
291 30
328 00
Réd. fr. 8.35
Réd. fr. 19.25
Réd fr.27.81
Neunhausen.
Insenborn-Lultzhausen
Neunhausen
Oberwampach.
Allerborn
Brachtenbach
Derenbach
Niederwampach
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwiltz.
Enscherange
Lellingen
Pintsch
Wilwerwiltz
Winseler.
Berlé
Doncols
Noertrange
Winseler
Canton de Vianden.
Fouhren.
Bettel
Fouhren
Walsdorf
Putscheid.
Bivels
Gralingen
Merscheid
Stolzembourg
Vianden
Canton d'Echternach.
Beaufort
Bech.
Altrier-Hersberg
Bech
Hemsthal-Zittig
Berdorf.
Berdorf
Bollendorf
Consdorf.
Breidweiler
Consdorf
Scheidgen
Echternach
786 00
858 00
598 50
806 00
582 00
1.130 00
844 50
2.690 00
1.887 00
645 00
628 00
643 00
246 00
827 00
857 00
287 00
725 95
970 43
75 62
384 00
285 00
717 00
693 00
2.060 00
2.420 00
252 00
560 00
732 00
1.185 00
826 00
252 00
3.864 00
864 00
6.040 00
471 60
514 80
359 10
483 60
349 20
678 00
506 70
1.614 00
1.132 20
387 00
376 80
385 80
147 60
496 20
514 20
172 20
435 57
582 25
45 38
230 40
171 00
430 20
415 80
1.236 00
1.452 00
151 20
336 00
439 20
711 00
495 60
151 20
2.318 40
518 40
3.624 00
1.257 60
2.059 20
897 75
2.418 00
2.095 20
3.955 00
2.702 40
4.035 00
2.453 10
903 00
879 20
707 30
492 00
909 70
1.799 70
602 70
508 16
1.067 47
151 24
384 00
513 00
1.434 00
1.247 40
2.472 00
968 00
50 40
224 00
366 00
177 75
1.156 40
126 00
2.704 80
345 60
6.644 00
164 85
269 81
117 62
316 83
274 53
518 22
354 20
528 70
321 42
118 32
115 20
92 67
64 47
119 20
235 92
78 98
66 57
139 87
19 81
50 31
67 22
187 90
163 45
323 92
126 85
6 60
29 35
47 95
23 30
151 52
16 50
354 40
45 28
870 57
636 45
784 61
476 72
800 43
582 00
1.130 00
844 50
2.142 70
1.453 62
505 32
492 00
478 47
212 07
615 40
750 12
251 18
502 14
722 12
65 19
280 71
238 22
618 10
579 25
1.559 92
1578 85
157 80
365 35
487 15
734 30
647 12
167 70
2.672 80
563 68
4.494 57
Réd. 41.73
id. 66.22
id. 16.40
Mompach.
Born
Herborn
Moersdorf
Rosport.
Dickweiler
Osweiler
Rosport
Steinheim
Waldbillig.
Christnach
Haller
Waldbillig
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf.
Mensdorf
Olingen
Roodt
Biver.
Biver-Wecker gare
Boudler
Brauch
Wecker-village
Flaxweiler.
Beyern
Flaxweiler
Gostingen
Niederdonven
Oberdonven
Grevenmacher
Junglinster.
Bourglinster
Eisenborn
Gobdrange
Junglinster
Manternach.
Berbourg
Lellig
Manternach
Mertert.
Mertert
Wasserbillig
Rodenbourg.
Beidweiler
Gonderange
935 00
246 00
1.110 00
337 00
1.120 00
1.437 00
337 00
1.080 00
996 00
1.050 00
1.115 00
246 00
246 00
1.592 42
165 83
74 12
219 88
1.355 00
570 00
1.125 00
1.110 00
540 00
3.750 00
1.110 00
252 00
782 00
1.085 00
1.110 00
510 00
805 00
2.320 00
2.300 00
252 00
812 00
561 00
147 60
666 00
202 20
672 00
862 20
202 20
648 00
597 60
630 00
669 00
147 60
147 60
955 45
99 50
44 47
131 93
813 00
342 00
675 00
666 00
324 00
2.250 00
666 00
151 20
469 20
651 00
666 00
306 00
483 00
1.392 00
1.380 00
151 20
487 20
1.028 50
1.110 00
303 30
1.008 00
2.011 80
438 10
648 00
1.195 20
1.785 00
780 50
24 60
196 80
318 48
33 16
7 41
21 98
1.490 50
450 00
1.776 00
108 00
4.500 00
1.554 00
50 40
860 20
1.302 00
888 00
204 00
322 00
1.856 00
2.300 00
100 80
1.136 80
134 76
145 45
39 75
132 07
263 60
57 40
84 90
156 60
233 90
102 27
3 22
25 78
41 75
4 34
0 97
2 88
195 30
58 96
232 70
14 15
589 65
695 76
147 60
811 45
241 95
804 07
1.125 80
259 60
732 90
754 20
863 90
771 27
150 82
173 38
997 20
103 84
45 44
134 81
1.008 30
342 00
733 96
898 70
338 15
2.839 65
203 65
869 65
6 60
157 80
112 71
581 91
821 60
116 35
26 75
42 20
243 20
301 40
13 11
148 95
782 35
332 75
525 20
1.635 20
1.681 40
164 31
636 15
Wormeldange.
Ebnen
Machtum
Wormeldange
Canton de Remich.
Bous.
Bous
Erpeldange
Rolling-Assel
Burmerange.
Burmerange
Elvange
Dalheim.
Dalheim
Filsdorf
Lenningen.
Canach
Lenningen
Mondorf-les-Bains.
Altwies
Ellange
Mondorf-les-Bains
Remerschen.
Remerschen
Schengen
Wintrange
Remich
Stadtbredimus
Greiveldange
Stadtbredimus
Waldbredimus.
Trintango
Waldbredimus
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher
Schwebsingen
Wellenstein
1.065 00
639 00
570 00
342 00
2.742 00
1.645 20
1.095 00
657 00
801 00
480 60
246 00
147 60
927 00
556 20
927 00
556 20
1.215 00
729 00
317 00
190 20
1.080 00
648 00
1.080 00
648 00
570 00
342 00
801 00
480 60
570 00
342 00
1.925 00
1.155 00
1.130 00
678 00
287 00
172 20
2.700 00
1.620 00
1.140 00
684 00
246 00
147 60
1.120 00
672 00
786 00
471 60
1.125 00
675 00
338 25
202 95
570 00
342 00
213 00
969 00
4.113 00
1.095 00
160 20
1.019 70
463 50
607 50
126 80
324 00
648 00
684 00
400 50
456 00
2.310 00
1.356 00
172 20
2.430 00
1.368 00
98 40
896 00
1.257 60
1.012 50
304 42
741 00
27 90
126 96
538 95
143 45
21 00
133 61
60 73
79 60
16 61
42 45
84 90
89 65
52 47
59 75
302 70
177 68
22 56
318 40
179 25
12 90
117 40
164 78
132 66
39 90
97 10
666 90
468 96
2.184 15
800 45
501 60
147 60
689 81
616 93
808 60
206 81
690 45
732 90
431 65
533 07
401 75
1.457 70
855 68
194 76
1.938 40
863 25
160 50
789 40
636 38
807 66
242 85
439 10
Avis. — Règlement communal. — En séance des 16 janvier et 4 mai 1925, le conseil communal
de Bettembourg a modifié le règlement de cette commune sur les bâtisses. — Cette modification a
été dûment approuvée et publiée. — 4 juillet 1925.
RELEVE DES PERSONNES
qui ont été autorisées, en 1924, à rentrer dans le Grand-Duché,
en conformité des art. 18 et 19 du code civil.
Noms et prénoms
Domicile
la naissance
Date de
l'arrêté
grand-ducal
la déclaration
Art. 18 du Code civil.
Mgr. Alesch Jean-Pierre
Franz Jean-Pierre
Hilger Cath., épouse Franz Jean-Pierre .
Kayser Catherine-Ernestine, épouse di-
vorcée Meissner Othon-Armand
Kemp Pierre
Nieder Jean-Emile
Reinhard Irma, ép. Geiershoefer Armand.
Staar Marguerite, ép. divorcée Schaefer
Aloyse
Thiry Catherine, épouse Zenner Georges
Nicolas-Mathias
Ansembourg
id.
Rumelange
Tétange
Metz
id
id.
9. 3.1858
12.12.1870
6. 5.1878
7. 4.1885
2. 4.1870
2. 7. 1889
26. 2. 1884
6. 5.1872
19. 7.1886
14. 2. 1924
29. 7. 1924
id.
17. 1.1924
21. 6.1924
26. 6. 1924
31. 7.1924
29. 10.1924
26. 6. 1924
21. 2.1924
6. 8.1924
id.
31. 1.1924
9. 7.1924
2. 7.1924
14. 8.1924
8.11.1924
3. 7. 1924
Art. 19 du Code civil.
Breden Catherine, veuve Scharf Henri
Donckel Marie-Pauline, veuve Kapphan
Albert
Feyder Elisabeth-Cécile-Christine, veuve
Machenschein Charles-Victor
Krier Catherine, veuve Seul Jean
Belvaux
Beidweiler
Wiesbaden
Esch-s.-Alz,
16.11.1858
28. 6.1871
19. 6. 1860
12. 5. 1873
19. 2.1924
2. 2. 1924
27. 9. 1924
27. 9.1924
6. 3.1924
15. 2.1924
6. 2.1925
9. 12. 1924
Indigénat. — Le relevé des déclarations d'indigénat publié au n° 30 du Mémorial de l'année cou-
rante est à rectifier en ce sens que le nom de la personne renseignée sous ,,Menchi" (p. 344) est ,,Menghi"
et celui de „Schmitz" (p, 345) est ,,Schmiz".. — 15 juillet 1925.
Caisse d'épargne. —Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 30 juin, 9 et 10 juillet 1925,
les livrets Nos. 108357, 202575 et 247419 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit
au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir
leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés
et remplacés par des nouveaux. — 11 juillet 1925.
Imprimerie M, Huss, Luxembourg.
Le Gouvernement est auto-
risé à aliéner, par voie d'adjudication publique
ou à l'amiable, aux clauses et conditions à dé-
terminer par lui, tout ou partie des terrains
domaniaux situés à Mondorf-les-Bains au lieu
dit
„Im Wiesserbrill", d'une contenance de
1 ha. 98 a. 60 ca.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être exécutée
et observée par tous ceux que la chose con-
cerne .
Château de Berg, le 18 juillet 1925.
CHARLOTTE.
Le Directeur général des finances
et de l'instruction
publique,
Et. SCHMIT.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale et du travail,
O. DECKER.
Gesetz vom 18. Juli 1925, wodurch die Re-
gierung ermächtigt wird, zu Bad-Mondorf
gelegene, staatliche Grundstücke zu ver-
äußern.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 10. Juli 1925 und derjenigen
des Staatsrates vom 14 Juli 1925, wonach eine
zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die Regierung ist ermäch-
tigt, unter den durch sie festzusetzenden Klauseln
und Bedingungen, staatliche Grundstücke von
einer Gesamtfläche von 1ha. 98a 60 ca, gelegen
zu Bad-Mondorf, im Ort genannt "Im Wiesser-
brill", ganz oder teilweise, durch öffentliche Ver-
steigerung oder aus freier Hand zu veräußern.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
im „Memorial" veröffentlicht werde, um von
allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt
zu werden.
Schloß Berg, den 18. Juli 1925.
Charlotte.
Der Generaldirektor der Finanzen
und des öffentlichen Unterrichts,
Et.
Schmit.
Der Generaldirektor
der sozialen Fürsorge und der Arbeit,
O. Decker.
Arrêté du 6 juillet 1925, portant modification de
l'arrêté du 17 avril 1915, sur le règlement des
frais sanitaires de la caisse de prévoyance des
fonctionnaires et employés communaux.
Le Ministre d'Etat.
Président du Gouvernement,
Vu l'art. 54, alinéa 3 du règlement du 11 dé-
cembre 1912, pris en exécution de la loi du 7
avril 1912, sur la création d'une caisse de pré-
voyance en faveur des employés des communes
et des établissements publics;
Arrête