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Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme « Poudrerie de Luxembourg ».

59 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (59)

Texte législatif (59 Articles)

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme « Poudrerie de Luxembourg ».

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 25 juillet 1907.

Donnerstag, 25 Juli 1907.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, approuvant

certaines modifications aux statuts de la Société

anonyme « Poudrerie de Luxembourg ».

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc , etc , etc. ;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le

2 juin 1907 par le notaire Camille Weckbecker

de Luxembourg, relatif à différentes modifica-

tions apportées aux statuts de la Société ano-

nyme « Poudrerie de Luxembourg », dont l'éta-

blissement a été autorisé et dont les statuts ont

été approuvés par Notre arrêté du 30 juillet 1906;

Vu l'art. 37 du Code de commerce ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme « Poudrerie de Luxembourg ».

Sont approuvées les modifications

apportées aux statuts de la Société anonyme

«Poudrerie de Luxembourg», tels que ces

changements résultent de l'acte notarié pré-

mentionné, annexé en expédition au présent

arrêté.

Art. 2, Cette approbation est accordée sous

réserve de tous droits des tiers.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme « Poudrerie de Luxembourg ».

Die an dem Statut der anonymen

Gesellschaft «Poudrerie de Luxembourg » gemäß

vorerwähnter notarieller Urkunde, von welcher

eine authentische Ausfertigung gegenwärtigem Be-

schlusse beigefügt ist, vorgenommenen Änderungen

sind genehmigt.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, qui auto- rise l'établissement de la « Société anonyme luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté » et en approuve les statuts.

L'établissement de la société ano-

nyme dite « Société anonyme luxembourgeoise

pour la fabrication d'explosifs de sûreté » est

autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des

actes notariés prémentionnés, dont les expédi-

tions demeurent ci-annexées, sont approuvés.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, qui auto- rise l'établissement de la « Société anonyme luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté » et en approuve les statuts.

Die Errichtung der anonymen Gesell-

schaft „Luxemburger Sicherheitssprengstoff-Fabrik"

ist gestattet und deren Statut, in der Fassung

wie sich dasselbe aus den erwähnten notariellen

Urkunden ergibt, von welchen je eine Ausfertigung

hier beiliegt, ist genehmigt.

Statuts zurückzunehmen.

Unter der Firma

„Luxemburger

Sicherheits-Sprengstoff-Fabrik"

(Société anonyme Luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté) wird hiermit

zwischen den Comparenten und allen denjenigen, welche den gegenwärtigen Statuten durch Erwerb

von Aktien beitreten, eine anonyme Gesellschaft gegründet.

Art 2 Der Sitz der Gesellschaft ist in Kockelscheuer Durch Beschluß der ordentlichen General-

Versammlung kann der Sitz an jeden andern Ort des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.

Der Verwaltungsrat hat das Recht, in und außerhalb des Großherzogtums Zweigniederlassungen

zu errichten.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1907, déclarant d'utilité publique la construction d'une station d'eau à la gare des chemins de fer Guillaume- Luxembourg à Wasserbillig.

Les travaux de construction d'une

station d'eau pour l'alimentation des machines

à la gare des chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg à Wasserbillig, d'après le plan présenté

par l'administration exploitante sous la date du

2 mars 1907, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre

pour l'exécution de ces travaux le seront confor-

mément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1907, déclarant d'utilité publique la construction d'une station d'eau à la gare des chemins de fer Guillaume- Luxembourg à Wasserbillig.

Der Bau einer Wasserstation zur

Speisung der Maschinen am Bahnhof Wasserbillig

der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen, gemäß dem

durch die Betriebsverwaltung am 2. März 1907

eingereichten Plane, ist zum Gegenstand öffent-

lichen Nutzens erklärt.

Demzufolge werden die zur Ausführung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke gemäß dem

Gesetze vom 17. Dezember 185!) erworben.

Arrêté du 23 juillet 1907, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

L'arrêté du 28 juin 1889, portant

interdiction temporaire de la capture de l'écre-

visse, est suspendu à partir du 1er août jusqu'au

31 août prochain inclusivement.

Arrêté du 23 juillet 1907, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Der Beschluß vom 28. Juni 1889,

betreffend das zeitweilige Verbot des Krebsfanges,

ist vom (...). bis zum 31. August k. einschließlich,

aufgehoben.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme « Poudrerie de Luxembourg ».

Diese Genehmigung ist unter Vorbe-

halt aller Rechte Dritter erteilt.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, qui auto- rise l'établissement de la « Société anonyme luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté » et en approuve les statuts.

Ces autorisation et approbation sont

accordées sans préjudice des droits des inté-

ressés et Nous Nous réservons de les retirer

en cas de violation ou de non-exécution des

statuts.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, qui auto- rise l'établissement de la « Société anonyme luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté » et en approuve les statuts.

Diese Ermächtigung und Genehmigung

sind unbeschadet der Rechte der Beteiligten ver-

liehen und Wir behalten Uns vor, dieselben im

Falle einer Verletzung oder Nichtbefolgung des

Statuts zurückzunehmen.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1907, déclarant d'utilité publique la construction d'une station d'eau à la gare des chemins de fer Guillaume- Luxembourg à Wasserbillig.

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 15 juillet 1907.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

GUILLAUME.

Großh Beschluß vom 15. Juli 1907, wodurch

der Ban einer Wasserstation auf Bahnhof

Wasserbillig der Wilhelm-Luxemburg-Eisen-

bahnen zum Gegenstand öffentlichen Nutzens

erllärt wird.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog

von Luxemburg,

Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859 über die Zwangsenteignung wegen öffent-

lichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten und nach Beratung der Re-

gierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1907, déclarant d'utilité publique la construction d'une station d'eau à la gare des chemins de fer Guillaume- Luxembourg à Wasserbillig.

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beaustragt.

Schloß Berg, den 15. Juli 1907.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Wilhelm.

Avis. — Administration des Contributions

et Accises.

Par arrêté grand-ducal du 15 juillet ct. M.

J.-P. Molitor, commis de 1re classe des postes

et des télégraphes à Luxembourg, porteur d'un

diplôme pour le grade de vérificateur des poids

et mesures, est nommé vérificateur des poids

et mesures à partir du 1er août prochain.

Luxembourg, le 17 juillet 1907.

Le Directeur général des finances,

M. MON GENAST.

Bekanntmachung. — Steuer- und Accisen-

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 15. Juli ct. ist

Hr. J. P.

Molitor,

Commis 1. Klasse der

Post- und Telegraphen-Verwaltung zu Luxemburg,

Inhaber eines Diploms für das Amt eines Aich-

meisters, vom 1. August k. ab zum Aichmeister

ernannt worden.

Luxemburg, den 17. Juli 1907.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Avis. — Justice.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

et par dérogation à l'arrêté du 6 novembre 1906,

M. Félix Gredt, substitut du procureur d'Etat

à Luxembourg, a été nommé membre effectif

do la commission d'examen chargée de procéder

à l'examen des aspirants-commis des parquets,

en remplacement de M. Ferd. Schœfer.

M. Félix Gredt achèvera le mandai de son

prédécesseur.

Luxembourg, le 19 juillet 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis — Experts horticoles.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Jules Salentiny, garde général des forêts à

Luxembourg, a été nommé expert horticole du

canton de Luxembourg, en remplacement de

M. Koltz, décédé.

Luxembourg, le 19 juillet 1907.

Le Ministre d'Étal, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. ~ Associations syndicales.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage und in Abänderung des Beschlusses

vom 6. November 1906, ist Hr. Felix Gredt.

Substitut des Staatsanwaltes zu Luxemburg, zum

wirklichen Mitglied der für die Prüfung der

Kommis bei den Staatsanwaltschaften vorge-

sehenen Kommission, in Ersetzung des Hrn.

Schaefer

ernannt worden.

Hr.

Gredt

wird die Dienstzeit seines Vor-

gängers vollenden.

Luxemburg, den 19 Juli 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. - Sachverständige für

Gartenbauanlagen

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hr. Julius

Salentiny,

Ober-

forster zu Luxemburg, zum Sachverständigen für

Gartenbauanlagen des Kantons Luxemburg, in

Ersetzung des verstorbenen Hrn. Koltz ernannt

worden.

Luxemburg, den 19. Juli 1907

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom ben-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft fur

chemins d'exploitation à Helmdange, commune

de Lorentzweiler, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Lorentzweiler.

Luxembourg, le 16 juillet 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Anlage von Feldwegen zu Helmdingen, Gemeinde

Lorentzweiler, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Lorentzweiler hinterlegt.

Luxemburg, den 16. Juli 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg, le 19 juillet 1907.

Pour le Ministre d'État, Président

du Gouvernement

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Postes.

A partir du 25 juillet ct. l'administration des

Postes et des Télégraphes mettra en circulation

des cartes postales simples et avec réponse

payée de 5 centimes aux armoiries du Grand-

Duché.

Luxembourg, le 20 juillet 1907.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxemburg, den 19. Juli 1907.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Postweseu.

Mit dem 25. Juli k. wird die Post- und

Telegraphen-Verwaltung einfache Postkarten und

solche mit bezahlter Antwort zu 5 Centimes mit

dem Wappen des Großherzogtums in Betrieb

setzen.

Luxemburg, den 20. Juli 1907.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die an Art. 5 II. des Statuts der

Krankenkasse der „Société anonyme d'Ougré-

Marihaye, minière de Kayl", zu Kayl, durch die

Generalversammlung vom 10. Juli 1907 vorge-

nommene Aenderung genehmigt worden.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification suivante apportée à l'art. 5 II

des statuts de la caisse de maladie de la Société

anonyme d'Ougrée-Marihaye, minière de Kayl, à

Kayl, par l'assemblée générale du 10 juillet

1907, a été approuvée.

L'art. 5 II. est modifié comme suit

«En cas d'incapacité de travail, pendant treize semaines à partir du troisième jour après celui où la maladie a com-

mencé, et à partir du premier jour, en cas d'accident professionnel survenu dans l'exploitation, et pour les jours

ouvrables seulement, à l'exception des dimanches et jours de fête, un secours en argent etc. »

Arrêté du 23 juillet 1907, autorisant temporaire-

ment la capture de l'écrevisse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Revu son arrêté du 28 juin 1898, portant

interdiction temporaire de la pêche aux écre-

visses ;

Beschluß vom 23. Juli 1907, wodurch der Krebs-

fang zeitweilig erlaubt wird.

Der

General-Direktor

des

Innern;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 28. Juni

1889, betreffend das zeitweilige Verbot des Krebs-

fanges;

Vu l'art. 1er de la loi du 6 avril 1872 et l'art.

1er de la loi du 7 décembre 1884, concernant la

pêche ;

Vu les propositions de l'inspecteur des eaux

et forêts ;

Arrête

Arrêté du 23 juillet 1907, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

La pêche de l'ecrevisse ne pourra

avoir lieu qu'au moyen de la balance ou du

plateau.

Arrêté du 23 juillet 1907, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Der Krebsfang kann nur vermittelst

des Tellergarns ausgeübt werden.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme « Poudrerie de Luxembourg ».

Notre Ministre d'Etat, Président du

Großh. Beschluß vom 25 J u l i 1907, wodurch

gewisse Änderungen an dem Statut der ano-

nymen Gesellschaft «Poudrerie de Luxem-

bourg » genehmigt werden.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

eines am 2. Juni 1907 durch den Notar Camille

Weckbecker in Luxemburg aufgenommenen Aktes,

betreffend Aenderungen an dem Statut der ano-

nymen Gesellschaft «Poudrerie de Luxembourg»,

deren Errichtung und Statut durch Unsern Beschluß

vom 30. Juli 1906 gestattet bezw. genehmigt

worden ist;

Nach Einsicht des Art 37 des Handelsgesetz-

buches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Ruf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme « Poudrerie de Luxembourg ».

Unser Staatsminister, Präsident der

DU

N° 39.

Par devant Maître Camille Weckbecker, notaire, de résidence à Luxembourg, assisté de té-

moins, l'an 1907, le 2 juin, en l'hôtel de Cologne à Luxembourg, ont comparu en assemblée

générale extraordinaire les personnes suivantes, actionnaires resp. représentants verbaux

d'actionnaires de la Poudrerie de Luxembourg, société anonyme créée par acte du notaire

soussigné en date du 1er juillet

MM. 1° Joseph Brincour, avocat-avoué ; 2° Jean Pierre Hardt, industriel ; 3° Emile Wil-

helmy, avocat-avoué ; 4° Emile Dupret, industriel : 5° Nicolas Huss, chimiste, tous cinq domi-

ciliés à Luxembourg ; 6° Nicolas Kersch-Thiry,

propriétaire ; 7° Jean Baptiste Olinger,

comptable ; 8° Jean-Nicolas Muller, chef de gare, ces trois demeurant à Esch-sur-AIzette ;

9° Charles Hoffmann-Nau, industriel, demeurant à Schifflange ; 10° Nicolas Hoffmann, indus-

triel, demeurant à Bruxelles, et 11° Nicolas Laux, propriétaire, demeurant à Kayl, repré-

sentant ensemble, tant à titre personnel que par procuration, 504 actions de capital et

466 actions de dividende donnant droit à 115 voix . . . lesquels comparants nous ont déclaré

se présenter sur la convocation leur faite conformément aux art. 24 et 25 des statuts . . . .

L'assemblée procède à la constitution de son bureau....

L'assemblée représentant plus que les trois quarts des actions de capital et de dividende, est

déclarée régulièrement constituée au vœu de l'art. 28, 3me alinéa des statuts . . . .

Ordre du jour. — 1° Augmentation du capital social en vue de la création d'une fabrique

d'explosifs de sûreté et éventuellement, comme conséquence de cette mesure, modification

des dispositions statutaires fixant le chiffre du capital social.

2° Translation du siège social de Luxembourg à Kockelscheuer et modification corrélative

de l'art. 3 des statuts . . . .

L'assemblée, délibérant en premier lieu sur l'art 2, décide à l'unanimité la translation du

siège social à Kockelscheuer ; en conséquence l'art. 3 des statuts sera rédigé de la façon

suivante

«Le siège de la société est fixé à Kockelscheuer. Il pourra toujours être transféré à un autre

endroit du Grand-Duché par un simple vote de l'assemblée générale ordinaire. »

L'assemblée décide de porter le capital social à la somme de 600,000 fr par la

création de 600 actions de capital nouvelles au montant nominal de 500 fr. par titre en vue

de la création d'une fabrique d'explosifs de sûreté à Kockelscheuer de compte à demi avec un

groupe de fabriques d'explosifs actuellement existantes, et d'augmenter en même temps les

disponibilités de la société.

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Saint-Blasien, le 25 juillet 1907.

GUILLAUME.

Pr le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt, der in's „Memorial" einge-

rückt werden soll

Sankt Blasien, den 25. Juli 1907.

Wilhelm.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

En conséquence des décisions ci-dessus, l'assemblée... décide, à l'unanimité, que l'art, 5

alinéa 1er des statuts actuels aura la teneur suivante

« Le fonds social est fixé à la somme de six cent mille francs, divisée en douze cents actions

de capital de cinq cents francs, »

et que l'art. 37, 2me alinéa, des statuts sera rédigé comme suit

« Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation sera employé

en premier lieu à rembourser à leur valeur nominale les douze cents actions de capital créées par

la société en liquidation. »

L'établissement de la nouvelle fabrique de compte à demi avec le prédit groupe sera réalisé

par la création d'une société « Luxemburger Sicherheits-Sprengstoff-Fabrik » ou bien

«Société anonyme Luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de. sûreté», qui exploitera

la concession ad hoc octroyée à la Poudrerie de Luxembourg le 14 mai 1907. Les statuts de

la nouvelle société, qui avaient été provisoirement arrêtés entre les représentants de la

Poudrerie et ceux de ses contractants, ont été communiqués à l'assemblée par la lecture du

projet arrêté ainsi qu'il a été dit ci-dessus. Ce projet, lequel restera annexé aux présentes,

a été approuvé à l'unanimité des membres présents par l'assemblée, laquelle a délégué son

conseil d'administration pour en passer acte au nom de la Poudrerie. La même assemblée

délègue MM. Brincour et Wilhelmy pour consentir en son nom toutes les modifications aux

statuts de la nouvelle société que le Gouvernement jugerait nécessaires et imposerait comme

condition de son autorisation. L'assemblée déclare accepter d'avance toutes ces modifi-

cations et charge MM Brincour et Wilhelmy à en passer acte authentique au nom de la société.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est délégué pour déterminer les

terrains à apporter à la nouvelle société et pour fixer le prix de cet apport, lequel sera fait

en échange d'actions de la dite société évaluées au prix de leur montant nominal. La soult

éventuelle sera réglée en espèces.

Les votes sur l'ensemble de l'art. 1er de l'ordre du jour ont été également pris à l'unanimité

de tous les membres présents.

Dont acte, etc.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, qui auto-

rise l'établissement de la « Société anonyme

luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs

de sûreté » et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc. etc. ;

Vu les expéditions authentiques de trois actes

reçus les 15 juin et resp. 3 juillet 1907 par le

notaire Camille Weckbecker de Luxembourg,

portant constitution et renfermant les statuts

d'une Société anonyme dite «Société anonyme

luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs

de sûreté», dont le siège est à Kockelscheuer

Großh. Beschluß vom 25. Juli 1907, wodurch

die Errichtung der anonymen Gesellschaft

„Luxemburger Sicherheitssprengstoff-Fabrik"

gestattet und deren Statut genehmigt wird.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog

von Luxemburg,

Herzog

zu

Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

der drei am 15. Juni und 3. Juli 1907 durch

den Notar Camille Weckbecker in Luxemburg

aufgenommenen Akte, betreffend die Errichtung

und das Statut der anonymen Gesellschaft „Luxem-

burger Sicherheitssprengstoff-Fabrik", die ihren

Sitz in Kockelscheuer hat, und für welche die in

et pour l'établissement de laquelle l'autorisation

et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code

de commerce sont sollicitées ;

Vu également les art. 29 et ss. du Code de

commerce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, qui auto- rise l'établissement de la « Société anonyme luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté » et en approuve les statuts.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial

avec le texte des statuts approuvés

Saint Blasien, le 25 juillet 1907.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

GUlLLAUME.

Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene Er-

mächtigung bezw Genehmigung nachgesucht wird;

Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handels-

gesetzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Conseil.

Haben beschlossen und beschließen;

Statuts zurückzunehmen.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt, der nebst dem genehmigten

Statut ins „Memorial" eingerückt werden soll.

Sankt Blasien, den 25. Juli 1907

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung

Der General-Direktor des Innern,

H Kirpach.

Wilhelm.

Statuten.

Vor Notar Camille Weckbecker, mit dem Amtssitze zu Luxemburg, im Beisein der am Schlusse

benannten Zeugen, sünd erschienen

Die Herren: 1. Joseph

Brincour,

Advokat-Anwalt, zu Luxemburg wohnhaft; 2. Johann

Peter

Hardt,

Industriell, daselbst wohnhaft; und 3. Nikolas

Kersch-Thiry,

Eigen-

tümer, zu Esch a d. Alzette wohnend, handelnd ersterer als Präsident und die beiden anderen

als Mitglieder des Verwaltungsrates der zu Kockelscheuer bestehenden Gesellschaft «Société

anonyme Poudrerie de Luxembourg », welcher Verwaltungsrat auf Grund der Generalver-

sammlung vom 2. Juni 1907, verbrieft durch Protokoll des unterfertigten Notars, bestellt

wurde um im Namen der Gesellschaft „Poudrerie de Luxembourg" in Gemeinschaft mit

der Gesellschaft

„Vereinigte

Köln-Rottweiler

Pulverfabriken",

welche ihren

Sitz zu Berlin, Dorotheenstraße 45 hat, au der Gründung der zu errichtenden Gesellschaft

„

Luxemburger-Sicherheits-Sprengstoff-Fabrik"

mitzuwirken. — 2. Herr Karl

von Renesse, Direktor, zu Charlottenburg wohnhaft, handelnd als Mandatar der gedachten

Gesellschaft „Vereinigte Köln-Rottweiler Pulverfabriken", auf Grund der hiernach erwähnten

Vollmacht; welche andurch den unterfertigten Notar ersuchten, zur Dokumentierung der Statuten

der zu gründenden, hiernach näher bezeichneten Gesellschaft zu schreiten, nämlich

Titel. l. —

Firma,

Sitz, Zweck und

Dauer

der Gesellschaft.

Statuts zurückzunehmen.

Gegenstand des Unternehmens ist die Fabrikation, der Ankauf und der Verkauf aller

Arten von Munition, Sprengstoffe. Zündmittel, der erforderlichen Rohstoffe und aller ein-

schlagender Artikel, mit Ausnahme: a von aus einer mechanischen Mischung von Kalisalpeter,

Schwefel und Koble hergestelltem Sprengpulver, und b. von allen nitroglycerinhaltigen Spreng-

stoffen. Diese Ausnahmen können durch einfachen Beschluß der ordentlichen Generalversammlung

aufgehoben werden. Die Gesellschaft kann sich bei andern gleichartigen Unternehmungen beteiligen,

sei es durch gemeinschaflichen Betrieb oder durch Kapitaleinlage, sei es durch Uebernahme von

Aktien anderer Gesellschaften oder durch vertragsmäßige Participation am Gewinne oder Verlust

oder sonst wie.

Arrêté du 23 juillet 1907, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Les écrevisses qui n'ont pas une lon-

gueur de 10 centimètres de la pointe de la tête à

l'extrémité de la queue sont à rejeter à la rivière.

Arrêté du 23 juillet 1907, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Krebse unter 10 Cm. Länge, von der

Kopfspitze bis zum Schwanzende gemessen, sind

unverzüglich in dasselbe Gewässer wieder einzusetzen.

Statuts zurückzunehmen.

Die Zeitdauer der Gesellschaft ist auf dreißig Jahre festgesetzt, jedoch kann die 'General-

Versammlung eine Verlängerung dieser Dauer beschließen.

Titel II. —

Aktienkapital.

Arrêté du 23 juillet 1907, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial. Il sera en outre affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 23 juillet 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 6. April

1872 und des Art. 1 des Gesetzes vom 7. De-

zember 1881, über die Fischerei;

Nach Einsicht der Vorschläge des Hrn. Inspektors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Arrêté du 23 juillet 1907, autorisant temporaire- ment la capture de l'écrevisse.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht und überdies in allen Ge-

meinden des Großherzogtums angeschlagen werden.

Luxemburg, den 23. Juli 1907.

Der General-Direktor des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften

Durch Verfügung vom heutigen Tage ist der

Beschluß vom 21. November 1906, betreffend Er-

mächtigung der Syndikatsgenossenschaft für Anlage

von Feldwegen zu Olm, rückgängig gemacht worden.

Luxemburg, den 24. Juli 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Caisse d'épargne. — A la date du 12 juillet 1907, le livret n° 133582 a été annule et remplacé par

un nouveau.

Caisse d'épargne. — A la date du 19 juillet 1907, le livret n° 121682 a été déclaré perdu. Le porteur du dit

livret est invité à le présenter dans Ia quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau

auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans

le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 20 juillet 1907.

Luxembourg Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.

Avis. — Associations syndicales.

Par disposition de ce jour, l'arrêté du 21 no-

vembre 1906, portant autorisation de l'associa-

tion syndicale pour construction de chemins

d'exploitation à Olm, a été rapporté.

Luxembourg, le 24 juillet 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Statuts zurückzunehmen.

Das Grundkapital beträgt fünfhunderttausend Franken, eingeteilt in hundert Aktien,

Nummer eins bis hundert, jede von 5000 Franken. Diese hundert Aktien sind von den Com-

parenten ad pari übernommen und zwar zur Hälfte von der

«Poudrerie de Luxembourg»

und zur andern Hälfte von den „Vereinigten Köln-Rottweiler Pulverfabriken", welche ihren Sitz

in Berlin haben, annehmend durch ihren vorbenannten Bevollmächtigten.

Die „Poudrerie de Luxembourg" bringt in die neue Gesellschaft das erforderliche Fabrikterrain

ein und erhält für den Wert desselben elf Aktien zum Nominalwerte abschläglich der von ihr

übernommenen fünfzig Aktien.

Eine Erhöhung des Grundkapitals kann auf einen mit absoluter Mehrheit der abgegebenen

Stimmen gefaßten Beschluß der Generalversammlung erfolgen Dieselbe Generalversammlung be-

schließt über alle Modalitäten der neu auszugebenden Aktien. insbesondere auch über den Aus-

gabepreis, der zum mindesten so hoch wie der Nennwert bemessen werden muß. Die neuen Aktien

sind in elfter Linie den alten Aktionären im Verhältnis ihres Aktienbesitzes anzubieten.

Statuts zurückzunehmen.

Die Aktien lauten auf den Inhaber.

Jede Aktie wird mit einer laufenden Nummer versehen und von zwei Mitgliedern des Ver-

waltungsrates oder einem Mitglied des Verwaltungsrates und einem Mitglied der Revisions-

kommission unter Vordruck der Firma unterschrieben.

Die Dividendenscheine und Talons werden in derselben Weise wie die Aktien, jedoch vermittels

Facsimile unterzeichnet.

Statuts zurückzunehmen.

Derjenige, der die Aktien besitzt, gilt der Gesellschaft gegenüber als Aktionär, und voll-

zieht sich die Uebertragung aller Rechte und Pflichten eines Aktionärs bereits durch die Uebergabe

des Aktientitels.

Jeder Aktienbesitzer ist an die Bestimmungen dieses Statuts gebunden. Der Gesellschaft gegen-

uber ist die Aktie unteilbar.

Gelangen mehrere Personen durch irgend ein Rechtsgeschäft oder

durch Erbschaft in den Besitz einer Aktie, so haben sie zum Zwecke der Ausubung ihrer Rechte

und Pflichten gegenüber der Gesellschaft einen Bevollmächtigten zu ernennen.

Werden neue Aktien zu einem den Nennwert übersteigenden Betrage ausgegeben, so fließt dieser

Mehrbetrag nach Abzug der Kosten für die Aktienausgabe in den ordentlichen Reservefonds.

Titel

III.

Verwaltung.

Statuts zurückzunehmen.

Die Organe der Gesellschaft sind: 1. Der Verwaltungsrat; 2. die Revisionskommission;

3. die Generalversammlung.

Art. 9 Die Gesellschaft wird verwaltet und vertreten durch einen aus sechs Mitgliedern be-

stehenden Verwaltungsrat, welcher von der Generalversammlung der Aktionäre jedesmal auf drei

Jahre gewählt wird.

Derselbe ist bevollmächtigt, alle Geschäfte namens der Gesellschaft, namentlich auch jede Art

von Kauf- und Lieferungsverträgen abzuschließen, Beteiligungen in der in § III erwähnten Weise

für die Gesellschaft einzugehen, sich fur die Gesellschaft mit andern Firmen zu Preiskonventionen

oder Syndikaten zu vereinigen. Besonders vorbehalten ist dem Verwaltungsrate

1. Die Ernennung und Entlassung der Angestellten und Agenten der Gesellschaft, sowie die

Festsetzung der Bezüge derselben an Gehalt, Gratifikation und so weiter.

2. Der Abschluß von Verträgen über An- und Verkauf von Mobilien und Immobilien der

Gesellschaft.

3 Die Anordnung der erforderlichen Neubauten, Umbauten und Neuanlagen.

4. Der Abschluß von Pacht- und Mietverträgen.

5. Die Führung der Prozesse, welche die Gesellschaft anstrengt oder welche gegen dieselbe an-

gestrengt werden, sowie der Abschluß von Vergleichen.

6. Die Feststellung der Bilanz sowie des Gewinn- und Verlust-Contos für die Generalver-

sammlung der Aktionäre.

7. Die Einberufung der ordentlichen und außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre

und die Festsetzung der Tagesordnung hierfur.

Der Verwaltungsrat kann zur Ausführung seiner

Obliegenheiten eines oder mehrere seiner Mitglieder in bestimmten Fallen und auf vorher be-

stimmte Zeit delegiren. In besonderen Fällen kann er sich hierzu Personen bedienen, welche

nicht dem Verwaltungsrate angehören.

Statuts zurückzunehmen.

Im Namen der Gesellschaft getätigte Verträge und übernommene Verbindlichkeiten

verpflichten dieselbe nur, wenn sie von einem Mitgliede des Verwaltungsrates und von dem

Direktor gezeichnet sind. Die laufende Correspondenz wird von dem Direktor und dem Buch-

halter oder etwaigen hierzu bestellten Prokuristen gezeichnet.

Statuts zurückzunehmen.

Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung seines Präsidenten oder vier seiner Mit-

glieder, so oft es die Interessen der Gesellschaft verlangen, jedoch mindestens alle drei Monate

zusammen. Um gültige Beschlüsse zu fassen, müssen mindestens vier Mitglieder zugegen sein.

An Antrag gilt als angenommen, wenn die einfache Stimmenmehrheit dafür ist. Bei Stimmen-

gleichheit wird der Antrag auf die nächste Sitzung vertagt.

Besteht die Stimmengleichheit auch

noch in dieser Sitzung, so gilt der Antrag als abgelehnt.

Eine Vertretung durch Vollmacht bei der Abstimmung des Verwaltungsrates ist ausgeschlossen.

Statuts zurückzunehmen.

Jedes Jahr wählt der Verwaltungsrat aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und er-

nennt einen Sekretär, welcher jedoch nicht Mitglied des Verwaltungsrates zu sein braucht.

Ist der Vorsitzende verhindert, so gehen dessen Geschäfte auf den Alterspräsidenten des Ver-

waltungsrates über.

Statuts zurückzunehmen.

Über die Verhandlungen des Verwaltungsrates wird ein Protokoll geführt, welches

von den in den Sitzungen anwesenden Mitgliedern zu unterzeichnen ist.

Jedes Mitglied erhält

eine vom Vorsitzenden beglaubigte Abschrift des Protokolles zugestellt.

In dringenden Fällen kann schriftliche oder telegraphische Abstimmung erfolgen.

Statuts zurückzunehmen.

Jedes Mitglied des Verwaltungsrates hat das Recht, Einsicht in alle Bücher und

Schriftstücke der Gesellschaft zu nehmen, und alle Werke der Gesellschaft zu besichtigen.

An-

ordnungen irgend welcher Art zu treffen ist ein einzelnes Mitglied nicht berechtigt.

Hierzu ist

vielmehr der Beschluß einer ordnungsmäßigen Verwaltungsratssitzung erforderlich.

Statuts zurückzunehmen.

Am Tage der ordentlichen Generalversammlung, mit Schluß derselben, scheiden

alljährlich soviel Mitglieder aus als zur Bildung eines sechsjährigen Turnus nötig ist.

Soweit

ein Turnus sich noch nicht gebildet hat, entscheidet das Loos über die Reihenfolge des Austrittes.

Die Ausscheidenden sind wieder wählbar.

Jede Generalversammlung kann die Wahl eines Ver-

waltungsratsmitgliedes widerrufen, wenn auch die Zeit, für welche das betreffende Mitglied ge-

wählt ist, noch nicht abgelaufen ist. Ist die Hälfte des Verwaltungsrates aus irgend einem

Grunde ausgeschieden, so ist unverzüglich eine außerordentliche Generalversammlung zum Zwecke

der Ergänzungswahlen zum Verwaltungsrate einzuberufen. Die derart neu gewählten Mitglieder

treten in den Turnus der Ausgeschiedenen eiu

Statuts zurückzunehmen.

Alle drei Jahre wird in der ordentlichen Jahres-Generalversammlung eine Revisions-

kommission, bestehend aus zwei Mitgliedern, gewählt, zu deren Obliegenheiten es gehört, darauf

zu achten, daß die Geschäfte der Gesellschaft in Übereinstimmung mit diesen Statuten und den

Beschlüssen des Verwaltungsrates geführt werden, namentlich aber auch die Bücher, die Kasse

und sonstigen Wertbestände der Gesellschaft zu revidiren, ohne jedoch in irgend welcher Beziehung

Anordnungen zu treffen.

Jede Beanstandung ist ohne Verzug dem Vorsitzenden des Verwaltungsrates zu melden.

Der nächsten ordentlichen Generalversammlung hat die Revisionskommission Bericht zu erstatten.

Die Revisionskommission kann sich auf Kosten der Gesellschaft der Hilfe von Sachverständigen

bedienen, ohne daß sie jedoch hierdurch ihrer Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft enthoben

wird.

Gewinn- und Verlust-Conto sowie Bilanz und Geschäftsbericht des Verwaltungsrates sind der

Revisionskommission mindestens vier Wochen vor der ordentlichen Generalversammlung auszu-

händigen. Der Bericht der Revisionskommission nebst Bilanz, Gewinn- und Verlust-Conto und

Bericht des Verwaltungsrates müssen mindestens vierzehn Tage vor der ordentlichen General-

versammlung zur Einsichtnahme der Aktionäre im Büreau der Gesellschaft aufliegen.

Jeder Aktionär kann auf seine Kosten eine Abschrift aller dieser Schriftstücke verlangen.

Statuts zurückzunehmen.

Die Revisionskommission hat das Recht zur Einberufung von Generalversamm-

lungen mit jeder ihr gutdünkenden Tagesordnung.

Statuts zurückzunehmen.

Die Mitglieder des Verwaltungsrates und der Revisionskommission haben bei

Ausübung ihres Amtes die Sorgfalt eines ordentlichen Familienvaters anzuwenden.

Für die in Ausübung ihres Amtes für die Gesellschaft eingegangenen Verbindlichkeiten und

Konventionalstrafen haften die Mitglieder des Verwaltungsrates weder persönlich noch solidarisch.

Ebenso haben sie Unglücksfälle, welche ohne ihr Verschulden sich aus den Werken oder dem

Transporte ereignen, nicht zu vertreten.

Verwaltungsratsmitglieder, welche bei Abstimmung ein der Gesellschaft entgegengesetztes zu

vertreten haben, dürfen an diesen Abstimmungen nicht teilnehmen. Solches ist ausdrücklich im

Protokoll der betreffenden Sitzung zu erwähnen.

Statuts zurückzunehmen.

Für ein jedes Verwaltungsratsmitglied müssen fünfzehntausend Franken Aktien der

Gesellschaft nebst Dividendenscheinen an der Kasse der Gesellschaft hinterlegt werden.

Die Ge-

sellschaft ist berechtigt, unbeschadet weiterer Ansprüche, sich aus diesem Depot Ersatz zu schaffen

für jeden nachgewiesenen Schaden, den das betreffende Mitglied der Gesellschaft zugefügt hat.

In derselben Weise und mit der gleichen Bestimmung müssen für jedes Mitglied der Revisions-

kommission fünftausend Franken Aktien der Gesellschaft nebst Dividendenscheinen deponirt werden.

Die Rückgabe dieses Depot kann erst erfolgen, wenn das betreffende Mitglied nach Erteilung

der Entlastung durch die Generalversammlung aus seinem Amte ausscheidet.

Statuts zurückzunehmen.

Den Mitgliedern des Verwaltungsrates und der Revisionskommission werden die

ihnen bei Ausübung ihres Amtes entstehenden baaren Auslagen aus der Geschäftskasse vergütet.

Titel IV. —

Generalversammlung.

Art. 2 1 . Die ordentliche Generalversammlung der Aktionäre findet am letzten Samstag des

Monats September am Sitze der Gesellschaft oder in Luxemburg oder Köln statt. Die Ein-

ladung zu einer Generalversammlung muß durch ein mindestens vierzehn Tage vor dem Ver-

sammlungstage — diesen nicht miteingerechnet — in zwei in Luxemburg erscheinenden Zeitungen

veröffentlichtes Ausschreiben erfolgen. Die Einladung muß enthalten Ort, Tag und Stunde

sowie Tagesordnung der Versammlung, die Zeit bis wann und wo die Aktien zwecks Teilnahme

an der Versammlung zu hinterlegen sind und von wem die Einberufung der Generalversammlung

veranlaßt ist.

Statuts zurückzunehmen.

Aktionäre welche in einer Generalversammlung ihr Stimmrecht selbst oder durch

einen andern bevollmächtigten Aktionär ausüben wollen, haben ihre Aktien bis spätestens zum

Abend des vierten Werktages vor dem Versammlungstage — diesen nicht mitgerechnet — bei

der Gesellschaft selbst oder bei den anderen durch den Verwaltungsrat zu bestimmenden Stellen

innerhalb der üblichen Geschäftsstunden zu hinterlegen. Ueber die Hinterlegung der Aktien wird

den Aktionären eine Quittung seitens der Depotstellen ausgefertigt, welche als Legitimation zur

Teilnahme an der Generalversammlung dient.

In den Generalversammlungen gewährt jede vertretene Aktie eine Stimme.

Jeder Aktionär kann sich durch einen andern Aktionär, dessen Vollmacht bei dem Protokoll

der Generalversammlung verbleibt, vertreten lassen. Gesellschaften und andere juristische Per-

sonen werden durch ihre verfassungsmäßigen Repräsentanten, Bevormundete und unter Kuratel

stehende, durch ihre Vormünder bezw. Kuratoren, Ehefrauen durch ihre Ehemänner vertreten.

Statuts zurückzunehmen.

Außerordentliche Generalversammlungen können vom Vorsitzenden des Verwaltungs-

rates, auf Beschluß des Letztern, von der Revisionskommission oder von einem Aktionär oder

einer Gruppe von Aktionären, welche den Nachweis des Besitzes von mindestens fünfundsiebenzig-

tausend Franken Aktien der Gesellschaft durch Hinterlegung der Aktien bei der Gesellschaft oder

bei den gemäß § 22 zu bestimmenden Stellen erbringen, einberufen werden.

Statuts zurückzunehmen.

In

einer Generalversammlung kann nur über diejenigen Gegenstände beraten

werden, welche in der Tagesordnung der Einladung benannt sind. Soweit nicht für die Stel-

lung eines Antrages besondere Bedingungen vorgeschrieben sind, hat jeder Aktionär das Recht,

Anträge zu stellen. Derartige Anträge müssen dem Vorsitzenden des Verwaltungsrates min-

destens eine Woche vor dem Erlaß der Einladung zu einer Generalversammlung mitgeteilt

werden.

Statuts zurückzunehmen.

Den Vorsitz in der Generalversammlung führt der Vorsitzende des Verwaltungs-

rates. Derselbe wählt zwei Stimmenzähler in deren Gemeinschaft er die Präsenzliste und die

Legitimation der erschienenen Aktionäre feststellt. Bei Beanstandungen entscheidet hierüber end-

gültig die Versammlung selbst.

Das aus dem Vorsitzenden und den Stimmenzählern gebildete Büreau unterzeichnet das auf-

zunehmende Protokoll über die Verhandlungen der Generalversammlung, welchem die Präsenz-

liste und etwaige Vertretungsvollmachten anzufügen sind. Abstimmungen und Wahlen werden,

falls die Versammlung nicht einstimmig einen andern Modus gutheißt, durch Stimmzettel voll-

zogen. Vorbehaltlich der in diesem Statut enthaltenen besonderen Bestimmungen vollziehen sich

alle Beschlüsse und Wahlen der Generalversammlung mit absoluter Mehrheit der abgegebenen

Stimmen.

Wird bei Wahlen im ersten Wahlgange eine absolute Mehrheit nicht erzielt, so findet eine

engere Wahl zwischen denjenigen Kandidaten in doppelter Anzahl der zu wählenden statt, welche

die meisten Stimmen erhalten haben. Im Falle der Stimmengleichheit, bei dieser engeren Wahl

entscheidet das Loos.

Die in einer Generalversammlung ordnungsmäßig und statutengemäß gefaßten Beschlüsse sind

bindend für die sämtlichen Aktionäre, einerlei ob dieselben der Generalversammlung beigewohnt

haben oder nicht.

Statuts zurückzunehmen.

Zum Geschäftskreis der ordentlichen Generalversammlung gehört

1. Die Entgegennahme der Bilanz sowie der Gewinn- und Verlust-Rechnung des abgelaufenen

Geschäftsjahres nebst den Berichten des Verwaltungsrates und der Revisionskommission.

2. Beschluß über die Genehmigung der Bilanz, über die Entlastung des Verwaltungsrates

und der Revisionskommission sowie über die Verwendung des Reingewinnes.

3. Wahl von Mitgliedern des Verwaltungsrates und der Revisionskommission.

4. Beratung und Beschlußfassung über rechtzeitig eingereichte Anträge der Aktionäre. (23.)

Die ordentliche Generalversammlung ist nur dann beschlußfähig, wenn die in ihr vertretenen

Aktien die Hälfte des gesummten Aktienkapitals mindestens um eine Aktie übersteigen.

39 a

Statuts zurückzunehmen.

Drei Viertel des auszugebenden Aktienkapitals müssen dagegen in einer außerordent-

lichen Generalversammlung vertreten sein, in welcher Beschluß gefaßt werden soll über

1. Verminderung oder Erhöhung des Aktienkapitals.

2. Aufnahme und Ausgabe einer Obligationsanleihe.

3. Belastung des Gesellschaftsvermögens mit Hypoteken oder sonstigen Lasten.

4. Fusionierung mit einer anderen Gesellschaft.

5. Abänderung der Statuten.

6. Auflösung der Gesellschaft und Verkauf der Fabrik selbst.

Derartige Beschlüsse müssen mit zwei Drittel der Stimmen der vertretenen Aktien gefaßt

werden.

Statuts zurückzunehmen.

Ist die erforderliche Hälfte des gesamten Aktienkapitals in der am letzten Samstag

des Monats September zusammentretenden ordentlichen Generalversammlung oder sind die er-

forderlichen drei Viertel in einer nach § 26 einzuberufenden außerordentlichen Generalversamm-

lung nicht vertreten, so wird innerhalb der nächsten vier Wochen mit einer Frist von acht Tagen

eine neue Generalversammlung, deren Tagesordnung aber nur die Punkte der nicht beschluß-

fähigen Generalversammlung umfassen darf, einberufen.

Die neue Generalversammlung ist ohne

Rücksicht auf das vertretene Aktienkapital beschlußfähig. Für die Gültigkeit ihrer Beschlüsse bleibt

jedoch dieselbe Mehrheit erforderlich, welche in der früheren Versammlung hierzu benötigt war.

Titel V. —

Bilanz,

Gewinnverteilung,

Reservefonds.

Statuts zurückzunehmen.

Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt mit dem 1. Juli und endet am 30.

Juni des nächsten Jahres.

Das erste Geschäftsjahr beginnt mit dem Tage der Genehmigung

dieser Statuten und endet, falls bis zum nächsten 30. Juni weniger als zwölf Monate verflossen

sind, an dem darauffolgenden 30. Juni.

Die Geschäftsbucher der Gesellschaft sind in erster Linie nach den Vorschriften des im Groß-

herzogtum Luxemburg geltenden Code de commerce, im übrigen nach dem Handelsgebrauch zu

führen.

Statuts zurückzunehmen.

Am Schlusse eines jeden Geschäftsjahres werden die Geschäftsbücher abgeschlossen.

Das Vermögen und die Schulden der Gesellschaft werden nach dem Werte, den solche am

Bilanztage haben, festgesetzt. Waren und Wertpapiere, welche einen Börsenwert oder Marktweit

haben, dürfen nur zu dem Kurse, zu welchem sie am Bilanztage notiert sind, in die Bilanz ein-

gestellt werden. Ist der Anschaffungspreis geringer als der Börsenwert, so ist der Anschaffungs-

preis in die Bilanz einzusetzen.

Fabrikate und Halbfabrikate sind höchstens zum Selbstkostenpreis zu bewerten, wobei die

Handlungskosten nicht zum Selbstkostenpreis geschlagen werden dürfen.

Sämtlicher Besitz der Gesellschaft an Grund und Boden, Gebäude, Maschinen, Mobilien und

Utensilien, Fuhrpark, welcher Besitz auf Kosten des Betriebes in gutem gebrauchsfähigem Zustande

zu erhalten ist, wird zum Anschaffungswert eingestellt, wohingegen auf Amortisationskonto für

diese Anlagen eine vom Verwaltungsrat jährlich zu bestimmende Abschreibung als Ausgabeposten

zu verbuchen ist. Diese Abschreibung berechnet auf den ursprünglichen Buchwert der Anlagen, ist

pro anno mindestens zu bemessen

1. Für Grund und Boden mit ein Prozent.

2. Für nicht explosionsgefährliche Gebäude mit drei Prozent.

3. Für explosionsgefährliche Gebäude mit fünf Prozent.

4 Für Maschinen und gehende Werke, Wasser-, Dampf-, Heizungs- u. s. w. -Aulagen mit

zehn Prozent.

5. Für Mobilien, Utensilien und Fuhrpark mit zehn Prozent.

Erreicht die Gesamtsumme der Abschreibungen in einem Jahre nicht ein Fünftel des Reinge-

winnes, welcher nach Abzug sämtlicher Ausgaben verbleibt, so ist solche auf ein Fünftel des Ge-

winnes zu ergänzen.

Zweifelhafte Ausstände sind entweder ganz abzuschreiben oder nur nach ihrem wahren Werte

einzuschätzen.

Für unerledigte Schäden und Risikos sind, soweit solche erkennbar, entsprechende Beträge zu

reserviren.

Art. 3 1 . Der Unterschied zwischen den Aktiven und den Passiven bildet den Reingewinn.

Von diesem Reingewinn werden jährlich

1. Mindestens zehn Prozent in den ordentlichen Reservefonds so lange eingelegt, bis derselbe

die Hälfte des ausgegebenen Aktienkapitals erreicht hat.

Sinkt der ordentliche Reservefonds

unter die Hälfte des ausgegebenen Aktienkapitals, so tritt die Dotirung mit zehn Prozent wieder

in Kraft.

Dieser Reservefonds darf nur zur Deckung eines sich aus der Bilanz ergebenden

Verlustes herangezogen werden.

2. Etwaige Gewinnbeträge, welche bei der Veräußerung von Grund und Boden oder Ge-

bäuden, welche dem Geschäftsbetriebe dienten, oder von solchen Wertpapieren und Beteiligungen

erzielt werden, die zum Zwecke einer 'dauernden Beteiligung an einem andern Unternehmen er-

worben wurden, werden einem besonderen Reservefonds zugewiesen, aus welchem, soweit die

Mittel reichen, etwaige Verluste aus derartigen Geschäften gedeckt werden.

3. Ein Betrag bis zu sechs Prozent des ausgegebenen Aktienkapitals, zur Dividendenzahlung

an die Aktionäre bestimmt

4. Von dem Nestbetrage abzüglich des Gewinnvortrages aus dem Vorjahre empfängt der Ver-

waltungsrat eine Tantième von zwanzig Prozent und die Revisionskommission eine solche von

fünf Prozent.

6. Der dann verbleibende Rest wird mit achtzig Prozent als weitere Dividende auf das aus-

gegebene Aktienkapital verwendet, wobei Bruchteile unter ein halb Prozent Dividende nicht ver-

teilt, sondern auf neue Rechnung vorgetragen werden.

Restliche zwanzig Prozent des Reingewinnes werden auf Spezial-Reservefonds verbucht.

Statuts zurückzunehmen.

Den Termin zur Auszahlung und die Zahlstellen der Dividende bestimmt der Ver-

waltungsrat, jedoch muß die Auszahlung längstens innerhalb der auf den Schluß des Geschäfts-

jahres folgenden vier Monate erfolgen.

Eine weitere Hinausschiebung der Auszahlung der Di-

vidende kann nur durch die Generalversammlung erfolgen, welche über die betreffende Bilanz

Beschluß zu fassen hat.

Statuts zurückzunehmen.

Es ist nicht statthaft, irgend einem Aktionär andere als in diesem Statut erwähnte

Vorteile zu gewähren oder Rückzahlung auf die Aktien eines Aktionärs aus dem Vermögen der

Gesellschaft zu leisten.

Statuts zurückzunehmen.

Die Amortisation und respektive Ersetzung von verlorenen Aktien vollziehen sich

nach Luxemburgischem Recht.

Statuts zurückzunehmen.

Dividendenscheine, welche innerhalb fünf Jahren nach ihrer Fälligkeit nicht zu ihrer

Einlösung vorgezeigt werden, verfallen zu Gunsten der Gesellschaft.

Die Frist von fünf Jahren beginnt mit dem einunddreißigsten Dezember des Jahres, in welchem

die betreffende Dividende erklärt worden ist.

Statuts zurückzunehmen.

Neue Dividendenscheine dürfen an den Inhaber des Talons nicht ausgegeben werden,

wenn der Besitzer der Aktie der Ausgabe widersprochen hat.

Die Scheine sind in diesem Falle dem Besitzer der Aktie auszuhändigen, wenn er die Haupt-

urkunde vorlegt.

Titel VI.

Auflösung

der

Gesellschaft.

Statuts zurückzunehmen.

Der Antrag auf Auflösung der Gesellschaft kann vom Verwaltungsrate, der

Revisionskommission und von Aktionären, welche mindestens ein Zwanzigstel des Gesellschafts-

kapitals besitzen, gestellt werden.

Statuts zurückzunehmen.

Erreicht der Verlust, der sich bei Ausstellung der Jahresbilanz oder einer Zwischen-

bilanz ergibt, die Höhe der Reserven und die Hälfte des eingezahlten Aktienkapitals, so hat der

Verwaltungsrat respektive die Revisionskommission unverzüglich eine Generalversammlung zu be-

rufen und dieser davon Mitteilung zu machen. Findet diese Generalversammlung keine Mittel

und Wege den Verlust zu verringern oder zu beseitigen, so muß vom Verwaltungsrate oder der

Revisionskommission eine weitere Generalversammlung einberufen werden, welche darüber zu

beschließen hat, ob die Gesellschaft in Liquidation treten soll

Wird die Liquidation von dieser

Generalversammlung beschlossen und über die Art und Weise derselben nichts Näheres bestimmt,

so wird sie vom Verwaltungsrate in Gemeinschaft mit der Revisionskommission erledigt

Die Generalversammlung, welche die Liquidation beschließt, stellt auch die Machtbefugnisse der

Liquidatoren fest.

Gerät die Gesellschaft in Konkurs, so ist hiermit die Auflosung derselben von selbst gegeben.

Art. 39

Die Liquidatoren haben für den Beginn der Liquidation und weiterhin für den

Schluß eines jeden Geschäftsjahres eine Bilanz aufzustellen.

Ergibt sich nach Deckung sämtlicher Schulden der Gesellschaft ein Überschuß, so wird derselbe

unter die Aktionäre nach Maßgabe ihres Aktienbesitzes verteilt.

Statuts zurückzunehmen.

Als Gerichtsstand für alle Rechtsstreitigkeiten werden die nach dem Gegenstande

derselben zuständigen Gerichte in Luxemburg gewählt.

Titel

VlI.

Übergangsbestimmung.

Art. 4 1 . Seitens sämtlicher Comparenten werden die Herren Joseph

Brincour

und

Johann Peter

Hardt,

vorbenannt, ermächtigt, alle Änderungen gegenwärtiger Statuten vorzu-

nehmen und notariell dokumentiren zu lassen, welche zur Erteilung der durch Art. 37 des

Luxemburger Handelsgesetzbuches vorgesehenen Ermächtigung (autorisation) regierungsseitig etwa

auferlegt werden sollten

Unter Abänderung. der Vorschriften der §§ 21 und 23 obiger Etatuten, ist der Vorsitzende

des Verwaltungsrates der Gesellschaft „Poudrerie de Luxembourg", Hr. Dr. Joseph

Brincour

aus Luxemburg, ermächtigt die erste konstituirende Generalversammlung einzuberufen durch ein

mindestens funf Tage vor dem Versammlungstage — diesen nicht mitgerechnet — in zwei in

Luxemburg erscheinenden Zeitungen veroffentlichtes Ausschreiben. Dasselbe muß Ort, Tag und

Stunde sowie die Tagesordnung der Versammlung enthalten und außerdem angeben, wer diese

einberuft. Da am Tage des Zusammentritts derselben noch keine Attien ausgefertigt sind, so

brauchen für die Teilnehmer an derselben leine hinterlegt zu werden, und gilt der Aktienbesitz

der Teilnehmer als durch ihre in § 5 der gegenwartigen Statuten dokumentirte Aktienzeichnung

ür hinlänglich beglaubigt.

Gegenwärtigem Akte sind nachstehende Schriftstücke beigeheftet

1. Ein Status betreffend das unter § 5 erwähnte, von der Gesellschaft Poudrerie de Luxem-

bourg eingebrachte Terrain, welcher Status, nachdem er von den Comparenten als ne varietur

paraphirt worden ist, gegenwärtigem Akte beigefügt verbleibt, mit welchem er den Stempel- und

Einregistrirungssormalitäten unterworfen wird.

2. Vollmacht unter Privatschrift vom 11. Juni 1907, auf Grund derer Hr. Karl v. Renesse

in Gegenwärtigem handelt, welche Vollmacht, nachdem sie vom Vollmachtuehmer als ne varietur

paraphiert worden ist. gegenwärtigem Akte ebenfalls beigeheftet verbleibt und mit welchem sie

den Stempel- und Einregistrierungsformalitäten unterworfen wird.

Worüber Urkunde errichtet wurde zu Luxemburg, auf der Amtsstube des instrumentierenden

Notars, im Jahre 1907, den 15. Juni.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1907, déclarant

d'utilité publique la construction d'une station

d'eau à la gare des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg à Wasserbillig.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc do Nassau,

etc., etc, etc. ;

Vu la loi du 14 décembre 1859, sur l'expro-

priation forcée pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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