Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928, fixant les conditions à remplir par les aspirants aux fonctions de professeur, de chef d'atelier et de contremaître-instructeur à l'Ecole d'artisans.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 17 novembre 1928.

Samstag, 17. November 1928.

Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928, fixant les

conditions à remplir par les aspirants aux

fonctions de professeur, de chef d'atelier et de

contremaître-instructeur à l'Ecole d'artisans.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 mars 1896, portant création d'une

école d'artisans;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, du commerce et de l'industrie,

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

La nomination aux fonctions de pro-

fesseur, de chef d'atelier et de contrennaître-ins-

tructeur à l'Ecole d'artisans est subordonnée aux

conditions du présent règlement.

1.

Professeurs.

Die Professoren, Wertstattvorsteher und

Werkmeister der Handwerterschule können nur gemaß

den

Vorschriften

des gegenwärtigen Reglementes

ernannt werden.

I. —

Professoren.

Il est créé des timbres mobiles pour effets

de commerce de 10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90 cen-

times, 1 franc, 2, 3,4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 30, 40, 50,

100 et 200 francs, pour opérer le recouvrement du

droit de timbre auquel les lois en vigueur assu-

jettissent les lettres de change, billets à ordre ou au

porteur, mandats, retraites, billets simples, recon-

Die Einzelheiten der praktischen Prüfung und der

Probelehrzeit werden durch ministerielle Verfügung

geregelt.

Es werden Stempelmarken für Handels

effekten in folgenden Werten ausgegeben : 10, 20,

30, 40, 50, 60, 70, 80, 90 Centimen. 1 Frauken. 2.

3, 4, .5, 6, 7, 8, 9,10, 20, 30, 40. 50. 100 und 200 Frk.

Diese Marken dienen zur Erhebung der Stempel

gebühren, denen gemaß der bestehenden Gesetze

alle Handelseffekten unterworfen sind, als: Wechsel,

naissances et dépôts de sommes, billets et obliga-

tions non négociables et tous autres effets négo-

ciables ou de commerce.

Ces timbres mobiles de la dimension de 20 sur

25 mm porteront la légende suivante: au bord

gauche « Gr.-D. de Luxembourg», au bord droit

« Timbre pour effets de commerce», à l'intérieur

les armes du Grand-Duché de Luxembourg sur-

montées de la couronne grand-ducale et entourées

de feuilles de chêne, au milieu le montant des

droits et en bas la somme pour laquelle le timbre

est valable.

Il pourra être employé deux ou plusieurs timbres

mobiles, pourvu que ces timbres réunis représentent

le montant des droits dus.

La commission supérieure est spéciale-

ment chargée de donner son avis et de faire des

propositions sut les modifications à apporter aux

tableaux indiquant les affections aigues ou chro-

niques qui sont considérées comme maladies pro-

fessionnelles.

Sont nommés membres de cette commis-

sion, MM.

1° R. de Waha, Président des Etablissements

d'assurances sociales, Luxembourg;

Beschließt

Die besondere Aufgabe der Hoheren Kom-

mission

für die

Berusstrantheiten

besteht darin,

Gutachten und Vorschlage uber die Abanderung, des

Verzeichnisses der schweren oder chemischen Er-

krankungen die als Berufskrankheiten gelten, abzu-

geden.

Zu Mitgliedern dieses .Kommission sind

ernannt

1. Hr. R. de

Waha,

Präsident der sozialen

Versicherungsanstalten,

Luxemburg.

2° Dr Ern. Lamborelle, médecin, à Redange;

3° Dr R. Reuter, médecin-conseil du comité cen-

tral des cuisses de maladie, Luxembourg;

4° Alph. Diederich, membre de la chambre de

commerce, à Rodange;

5° Corn. Lentz, membre de la chambre des arti-

sans, à Luxembourg;

6" Alex. Wernè, président de la chambre des

employés privés, à Esch-s.-AIzette ;

7° J.-P. Thomes, ouvrier-mineur, à Rumelange.

Pour être admis aux fondions de pro-

fesseur d'enseignement général (langues, mathé-

matiques, etc.), les candidats devront être, ou bien,

ingénieurs diplômés d'une école technique supérieure,

ou bien être porteurs du diplôme de candidat en

philosophie et lettres, resp, en sciences naturelles,

resp. en sciences physiques et mathématiques.

Des professeurs-docteurs pourront être attachés

à l'Ecole d'artisans comme professeurs d'enseigne-

ment général.

Um als Professor für allgemein wissen-

schaftliche

Fächer

(Sprachen, Maithematik,

usw.)

zugelassen zu werden, müssen die Kandidaten das

Ingenieurdiplom einer Technischen Hochschule, oder

das Diplom als, Kandidat der Philosophie und Philo-

logie, bezw. der Naturwissenschaften, bezw. der phy-

sitalischen und mathematischen Wissenschaften besitzen.

Professuren mit Doktordiplom können der Hand-

werkerschule als Professoren für allgemein wissen-

schaftliche Fächer zugewiesen werden.

L'administration de l'Enregistrement et

des Domaines fera déposer aux greffes de la Cour

et des tribunaux des spécimens des timbres créés

par le présent an été.

Il sera dressé sans trais procès-verbal de chaque

dépôt.

Die Enregistrements- und Domänenver-

waltung wird ein Exemplar von jeder Sorte der

neu auszugebenden Märten bei der Kanzlei des Ober-

gerichtshofes und bei den

Bezirksgerichtskanzleien

hinterlegen.

Von jeder Hinterlegung wird kostenlos Protokoll

errichtet.

Cette commission est

composée de

sept membres dont feront partie

1° le président des établissements d'assurances

sociales;

2° deux médecins;

3° deux représentants des patrons;

4° deux représentants des assurés.

Les membres sub 2 seront désignes par le Di-

recteur général de la prévoyance sociale, ceux sub 3

et 4 seront choisis par le Directeur général de la

prévoyance sociale sur une liste double de candidats

à établir par les chambres professionnelles.

Diese Kommission besteht aus Mitgliedern;

ihr geh ren an

1. der

Präsident

der

Sozialen Versicherungs

austalten

2. zwei Arzte;

3. zwei Arbeitgebervertreter

4. zwei Arbeitnehmervestreter.

Die Mitglieder sub 2 werden durch den General

direktor der sozialen Fursorge bezeichnet desgleichen

diejenigen sub 3 und 4 nach Auswahl jedoch aus einer

von den

Berufskammern

doppelt

aufzustellenden

Kandidatenliste

M. R. de Waha exercera les fonctions de

président de la commission qui pourra s'adjoindre

comme secrétaire un fonctionnaire de l'Etablisse-

ment des Assurances sociales.

Hr. R. de Waha versieht das Amt des

Präsidenten genannter Kommission, die zum Schrift-

führer einen Beamten der sozialen Versicherungs-

anstalt heranziehen kann.

Pour l'examen de professeur d'enseigne-

ment professionnel les candidats sont divisés en

deux groupes, savoir; a) professeurs d'architecture

et des arts décoratifs; b) professeurs de sciences

techniques (mécanique, électrotechnique etc.).

Großh. Beschluß vom 26. Oktober 1928, betr. die

Anstellungsbedingungen der Anwärter für die

Posten als Professor, Werkstattvorsteher

und

Werkmeister an der Handwerkerschule.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, usw., usw., usw.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. März 1896,

über die Errichtung einer Handwerkerschule;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der

öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Für das Examen als Professur des gewerb-

lichen Unterrichts werden die Kandidaten in zwei

Gruppen eingeteilt

a) Professoren des Baufaches und des Kunst-

gewerbes,

b)

Professuren

der

technischen

Wissenschaften

(Maschinenbau, Elektrotechnik, usw.).

N° 52.

L'examen de professeur d'enseignement pro-

fessionnel comprend

a) des épreuves écrites ;

b) des épreuves graphiques;

c) des épreuves orales.

Les épreuves écrites consistent en une rédaction

en langue allemande et une rédaction en langue

française sur des sujets pris dans la spécialité du

candidat.

Les épreuves graphiques du premier groupe ont

pour objet

1° un dessin d'après le relief d'un ornement ou

d'un fragment d'architecture;

2° une épure de géométrie descriptive;

3° une épure sur la théorie des ombres et de

la perspective;

4° l'exécution, d'après un programme donné,

d'un ensemble décoratif ou architectural.

Les épreuves graphiques du second groupe ont

pour objet

1° croquis coté d'après nature d'une machine

ou d'un organe de machine;

2° une épure de géométrie descriptive;

3° une épure graphostatique;

4° un projet graphique et descriptif d'une machine

ou d'une installation industrielle.

L'épreuve orale comprend

1° des interrogations sur les épreuves écrites

et graphiques ainsi que sur des sujets qui s' y rat-

tachent;

2° des interrogations sur la technologie profes-

sionnelle selon la spécialité du candidat.

L'article 7 de l'arrêté royal grand-ducal

du 2 février 1881 sur le timbre mobile pour effet

de commerce est abrogé.

Artikel 7 des königlich-großherzoglichen

Beschlusses vom 2. Februar 1881 über die Stempel-

marken für Handelseffekten ist abgeschafft.

La commission supérieure élaborera un

règlement de service intérieur a approuver par le

Gouvernement.

Die Höhere Kommission hat ein Dienst

reglement auszuarbeiten, das, der Genehmigung ber

Regierung unterliegt.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial;

un exemplaire en sera transmis aux intéressés,

pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 9 novembre 1928.

Le Directeur général,

de lu prévoyance sociale,

P. Dupong.

2. Hr. Dr.

Ern.

Lamborelle,

Arzt in Re-

dingen

3. Hr. Dr. Rob. Reuter, beratender Arzt des

Zentralausschusses der Krankenkassen in Luxemburg;

4. Hr. Alph.

Diederich,

Mitglied der Handels-

kammer in Rodingen;

5. Hr. Corn. Lentz, Mitglied der Handwerker-

kammer in Luxemburg;

6. Hr.

Alex

Werne,

Präsident der Privat-

beamtenkammer, in Esch n. d. Alzette;

7. Hr. J. P. T h o m e s , Grubenarbeiter, in

Rümelingen.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden, und wird den Mitgliedern

ein Exemplar zwecks Ausweis zugestellt.

Luxemburg, den 9. November 1928.

Der Generaldirektor

der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis

Stage judiciaire.

Le

jury d'examen pour le stage judiciaire se réunira du 10 au 15 décembre

1928, dans l'une des salle, du Palais de justice à Luxembourg, pour procéder à l'examen de MM. Tony

Bernard, Alphonse Schon et Jean-Pierre. Weiland, avocats-stagiaires à Luxembourg. L'examen écrit aura

lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 10 décembre 1928, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures

de l'après midi.

Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Bernard, au jeudi, 13 décembre; pour M. Schon,

au vendredi, 14 décembre, et pour M. Weiland, au samedi, 15 décembre, chaque fois à 3 heures de l'après-

midi.

novembre 1928.

Avis.

Justice.

Par arreté g.-d. du 5 novembre 1928, M. Mathias Schumacher, avocat-avoué à Luxem-

bourg, a été continué dans ses fonctions d' attaché à la Direction générale de la justice pour un nouveau terme

de trois ans.

novembre 1928.

Avis.

Postes. A partir du 12 décembre 1928 l'administration des Postes et des Télégraphes mettra

en circulation des timbres-poste

« Carilas» à l'effigie de S. A. R la Princesse Marie-Adélaïde de 10, 60, 75

centimes, 1 et (…) franc. Ces timbres seront vendus jusqu'au 31 janvier 1929 incl., avec un supplément de

3, 10, 15, 25 et respectivement de 50 centimes au profit des oeuvres charitables. Ils seront valables pour

l'affranchissement des correspondances, tant pour le service interne que pour l'étranger, à leur valeur nomi-

nale jusqu'au 31 décembre 1929 incl. A partir du 1er janvier 1930 ils seront mis hors cours sans autre avis.

13 novembre 1928.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et

de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Lallange.

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que les autres

cabines publiques reliées au bureau d'Esch-s.-Alz.

novembre 1928.

Avis. — Association syndicale.

Conformément a l'art, 10 de la loi du 25 décembre 19(…) , il sera ouvert

du 13 au 27 décembre 1928, dans la commune de troisvierges, une enquête sur le projet et Ies .statut d'un

association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation « auf der Thomm »,

(…)

Sale

à Troisvierges.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaire intere(…)

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Troisvierge à partir

du 13 décembre prochain.

M. Michel Glesener, membre de la chambre d'agriculture a Bœvange (Clervaux), est nommé comme (…)

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le „27 décembre

prochain

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 a 4 heures de relevés Dans la

salle d'école à Troisvierges. — 15 novembre 1928.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel a Luxembourg en

date du 9 novembre 1928, qu'il a été fait opposition a la délivrance des nouvelles feuilles de coupons des

obligations 3% de la Société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri . à Luxembourg de 500 fr

chacune, n° 922, 923, 924, 9916, 9947 et 9948.

L'opposant prétend que les talons des dites obligations ont été égares.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

10 novembre 1928.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Edouard Goldschmit a Remich, eu date

du 12 novembre 1928, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts échus et à échoir

de deux Bons du Trésor 5% à 5 ans de terme, émis en vertu des lois des 11 août 1916, 26 décembre 1923

et de l'arrêté ministériel du 22 octobre 1924, Lit. A d'une valeur nominale de 1000 fr. chacun, portant les

numéros 3059 et 3060.

L'opposant prétend que les Bons du Trésor en question ont été volés ou perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art,1 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 12 novembre 1928.

Les aspirants, porteurs du diplôme de

technicien délivré par les cours techniques supé-

rieurs annexés à l'Ecole d'artisans, ainsi que les

candidats ayant subi avec succès l'examen d'apti-

tude à l'enseignement du dessin dans les gymnases

et écoles industrielles et commerciales sont dis-

pensés des épreuves écrites, graphiques et orales

mentionnées à l'art. 3. Il en est de même de ceux

diplômés par un établissement étranger reconnu

équivalent. L'équivalence est prononcée par le

directeur général afférent, la commission d'examen

entendue en son avis. Les aspirants ayant fréquenté

des écoles d'art, ne délivrant pas de diplôme propre-

Das Examen für die Professoren des gewerblichen

Unterrichts begreift

a) schriftliche Prüfungen;

b) zeichnerische Prüfungen;

c) mündliche Prüfungen.

Die schriftlichen Prufungen bestehen in

einem

Aufsatz in deutscher

Sproche

und in einen, Aufsatz,

in französischer Sprache über ein Thema, das dem

Sondergebiet

des Kandidaten entnommen ist.

Die zeichnerischen Prufungen der ersten

Gruppe

begreifen

1) die .Zeichnung eines Ornamentes oder eines

Architektürstückes auch plastischen Modell;

2) eine Aufgabe aus dem Gebiet der darstellenden

Geometrie;

3) eine Ausgabe aus der Schattenlehre und der

Perspektive

1) die Anfertigung, nach einem aufgegebenen Pro-

gramm,

einer

dekorativen

oder

architektonischen

Komposition.

Die zeichnerischen Prufungen der zweiten Gruppe

begreifen

1) eine Maßskizze einer Maschine oder eines. Ma-

schinenteiles nach der Natur,

2) eine Ausgabe aus dem Gehjet der darstellenden

Geometrie;

3) eine graphostatische Aufgabe

l) eine graphische und

beschreibende Darstellung

einer Maschine oder industriellen Anlange.

Die mündliche Prüfung begreift

1) fragen über die schriftlichen und zeichnerischen

Prüfungen sowie uber Gegenstande, die sich duran

anschließen

2) Fragen

uber Berufskunde aus dem Sonder-

gebiet des Kandidaten.

Die Bewerber, welche im Besitz des von

den der Handwerkerschule angegliederten Technischen

Oberkursen

ausgestellten

Techniker Diploms sind,

sowie die Kandidaten, welche

die Fahigkeitsprufung

zur Erteilung des Zeichenunterrichts an den Gym-

nasien und Industrie und Handelsschulen mit Erfolg-

bestanden haben, sind von den in Art. 3 erwähnten

schriftlichen, zeichnerischen und mundlichen Prufun-

gen entbunden. Desgleichen diesjenigen, welche ein

Diplom

einer auslandischen Anstalt besitzen. die als

gleichwertig anerkannt wurde. Über, die Gleichwer-

tigkeit entscheidet der zuständige Generaldirektor nach

Anhörung der Examenskommission. Die Bewerber.

ment dit, sont astreints aux trois épreuves men-

tionnées ci-dessus.

Les aspirants-professeurs d'enseignement pro-

fessionnel devront avoir subi avec succès soit l'exa-

men de fin d'études de l'Ecole d'artisans, soit

l'examen de passage d'un établissement d'enseigne-

ment moyen, soit l'examen d'aptitude à l'enseigne-

ment du dessin dans les gymnases et écoles indus-

trielles et commerciales. Ils devront de plus certifier

d'un stage pratique et professionnel d'une durée

de deux années au moins.

II.

Chefs d'ateliers.

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 12 novembre 1928.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté du 9 novembre 1928, réglant l'organisation

de la commission supérieure des maladies

professionnelles.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 con-

cernant

l'extension de l'assurance

obligatoire

contre les accidents aux maladies professionnelles;

Vu l'article 7 du même arrêté prévoyant l'insti-

tution d'une commission supérieure des maladies

professionnelles, dont l'organisation et le fonctionne-

ment seront réglés par disposition ministérielle;

an Ordre oder auf den Inhaber lautende Zahlungs-

versprochen, Anweisungen, Ruckwechsel, Schuldscheine,

Schuldanerkenntnisse, Empfangsscheine über Hinter-

legung von Geldsummen und alle anderen verkäuf-

liche und nicht verkäufliche Handelseffekten.

Diese Stempelmarken groß 20 x 25 mm tragen

folgende Inschrift: am linken

Rande

„ Gr D. de

Luxembourg ", am rechten Rande

„ Timbre pour

effets de commerce ", im Innern das Wappen des

Großherzogtums mit der großherzoglichen Krone

von Eichenlaub umgeben, in der Mitte den Betrag

der Gebühr und darunter die Summe, für welche

die Marke gültig ist.

Zwei oder mehrere Stempelmarken tonnen auf

einem Effekt verwendet werden, insofern diese Mar-

ken zusammen den Betrag der geschuldeten Gebühr

darstellen.

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Fischdach, den 12. November 1928.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Beschluß vom 9. November 1928, betreffend die

Organisation der Höheren Kommission für die

Berufskrankheiten.

Der Generaldirektor

der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Großherzoglichen Beschlusses

vom 30. Juli 1928, betreffend die Ausdehnung der

Unfallversicherungspflicht auf die Berufskrankheiten

Nach Einsicht des Art. 7 desselben Beschlusses, über

die Einsetzung einer Höheren Kommission für die

Berufskrankheiten, deren Einrichtung und Tätigkeit

durch Ministerialbeschluß geregelt wird;

Arrête

Les membres de la commission jouiront

d'un jeton de présence dont le taux sera fixé par

le Gouvernement.

Die Mitglieder der Kommission haben

Aurecht ans Prasenzgelder, deren Hohe durch die

Regierung festgesetzt wird.

L'examen pour le certificat de chef

d'atelier, habilitant à la direction d'un atelier à

l'Ecole d'artisans, comporte les épreuves suivantes

a) une épreuve pratique;

b) une épreuve écrite et graphique;

e) une épreuve orale.

L'épreuve pratique comprend

1" des travaux pratiques d'atelier selon la spé-

cialité des candidats;

2 une leçon d'enseignement pratique de deux

heures au moins, avec correct ion et classement des

travaux d'élèves; manutention de l'outillage et

organisation de l'atelier.

L'épreuve pratique est éliminatoire.

L'épreuve écrite et graphique a pour objet une

rédaction allemande ou française, appelée à cons-

tater que le candidat possède, en dehors des con-

naissances professionnelles requises, la culture géné-

rale et la correction de langage nécessaires à l'exer-

cice des fonctions auxquelles il aspire.

Les données de l'épreuve sont choisies de telle

façon que le candidat soit tenu de faire des croquis

et des graphiques, montrant ses aptitudes en dessin

professionnel.

L'épreuve oral comprend

1° des interrogations sur les épreuves écrites ainsi

que sur des sujets s'y rattachant;

2° des interrogations sur la technologie profes-

sionnelle suivant la spécialité du candidat.

Das Examen zur Erlangung des

Zeug-

nisses als Wertstattvorsteher, welches zur

Leitung

einer Wertstatt in der Handwerterschule befähigt,

begreift folgende Prüfungen

a) eine praktische Prüfung;

b) eine schriftliche und zeichnerische Prüfung;

c) eine mündliche Prüfung.

Die praktische Prüfung begreift

1) praktische Werkstatt arbeiten aus dem Sunder-

gebiet des Kandidaten;

2) eine praktische Probelektion von wenigstens

zwei Stunden mit Verbesserung und Klassierung der

Schülerarbeiten;

Handhabung

der Werkzeuge und

Wertstattorganisation.

Ungenügende Leistungen in den praktischen Prü-

fungen schließen von den übrigen Prüfungen aus.

Die schriftliche und zeichnerische Prüfung begreift

einen deutschen oder französischen Aufsatz, als Nach-

weis, daß der Kandidat, neben den geforderten Fach-

kenntnissen, die zur Ausübung seines Amtes erfor-

derliche allgemeine

Bildung

und Korrektheit

im

Ausdruck besitzt.

Die Prüfungsaufgaben sind so zu wählen, daß

der Kandidat durch Skizzen und Zeichnungen seine

Fähigkeiten im Fachzeichnen beweisen muß.

Die mündliche Prüfung begreift

1) Fragen über die schriftlichen Prüfungen und

über Gegenstände, die sich daran anschließen;

2) Fragen über Berufskunde aus dem Sonder-

gebiet des Kandidaten.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial,

Luxembourg, le 9 novembre 1928.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 9 novembre 1928, portant nomination

de la Commission supérieure des maladies

professionnelles.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 1928, por-

tant organisation de la Commission supérieure des

maladies professionnelles;

Sur la proposition des Chambres professionnelles;

Arrête

Diese,

Beschluß

soll

im

„Memorial"

veröffentlicht

werden.

Luxemburg, den 9. November 1928.

Der Generaldirektor.

der sozialen Fursorge.

P. Dupong.

Beschluß

vom 9. November 1928. betreffend Er-

nennung

der Höheren Kommission

für

die

Berufskrankheiten.

Der Generaldirektor

der

sozialen

Fürsorge,

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 9. No-

vember

betreffend

die Organisation der

Höheren Kommission fur die

Berufskrankheiten..

Auf Vorschlag der Berufskammern;

Beschließt

Pour être admis à l'examen pour l'obten-

tion du certificat de chef d'atelier, le candidat doit

être en possession du diplôme de fin d'études de

die Kunstschulen besucht haben, die keine eigentlichen

Diplome ausstellen, müssen sich den obenerwähnten

drei Prüfungen unterwerfen.

Die Professor-Anwärter für gewerbliche Fächer

müssen entweder das Schlußexamen an der Hand-

werterschule, oder das Übergangsexamen an einer

mittleren Lehranstalt, oder die Fähigkeitsprüfung

zur Erteilung des Zeichenunterrichtes an den Gym-

nasien und Industrie- und Handelsschulen, mit Er-

folg bestanden haben. Außerdem müssen sie den

Nachweis einer wenigstens zweijährigen praktischen

und gewerblichen Probetätigkeit erbringen.

I I.— Wertstattvorsteher.

Um zum Examen zur Erlangung des Zeug-

nisses als Wertstattvorsteher zugelassen zu werden,

muß der Kandidat das Abgangszeugnis der Hand-

l'Ecole d'artisans ou d'un diplôme reconnu équi-

valent. Les candidats, porteurs du diplôme de

technicien, délivré par les cours techniques supé-

rieurs annexés à l'école d'artisans ou par un établis-

sement étranger reconnu équivalent, sont dispensés

des épreuves écrites, graphiques et orales. L'équi-

valence est prononcée dans les conditions mention-

nées à l'art. 4, al. 1er.

Les candidats devront certifier d'un stage pratique

professionnel de cinq années au moins, dont deux

années passées à l'étranger.

III. — Contremaîtres-instructeurs.

L'examen pour l'obtention du

certificat

de contremaître-instructeur, habilitant à l'ensei-

gnement pratique d'atelier à l'Ecole d'artisans, com-

prend les épreuves suivantes

a) une épreuve pratique;

b) une épreuve écrite et graphique;

c) une épreuve orale.

L'épreuve pratique comprend

1° des exercices pratiques d'atelier, permettant

au candidat de prouver qu'il possède à fond les

connaissances des matières ainsi que l'emploi des

outils et machines servant à les travailler;

2° une leçon pratique d'atelier de deux heures

au moins, avec correction et classement des travaux

d'élèves.

L'épreuve pratique est éliminatoire.

L'épreuve écrite et graphique consiste en une

rédaction allemande ou française, dont le sujet

est tiré de la technologie du métier que le candidat

sera appelé éventuellement à enseigner. La rédaction

devra être accompagnée de croquis et graphiques

explicatifs.

L'épreuve orale comprend des interrogations sur

les sujets traités dans l'épreuve écrite et graphique.

Das Examen zur Erlangung des Zeug-

nisses als Werkmeister, welches zur Erteilung des

praktischen

Wertstatunterrichtes an der Handwerter-

schule befahigt begreist folgende Prüfungen

a) eine praktische

Prufung

b) eine schristliche und

zeichnerische

Prüfung;

c) eine mündliche Prüfung.

Die praktische Prüfung begreist

1) praktische Wertstattübungen, durch welche der

Kandidat seine gründlichen Kenntnisse der Wertstoffe

sowie in der Handhabung; der zu ihrer Bearbeitung

dienenden Wertzeuge und Maschinen

beweisen soll,

2) eine praktische Probelektion in

der Werkstatt

von wenigstens zwei Stunden mit Verbesserung und

Klassierung der Schulerarbeiten.

Ungenügende Leistungen in dem praktischen Pru-

fungen schließen von den übrigen Prufungen aus

Die schriftliche und zeichnerische Prüfung begreist

einen deutschen oder französischen Aufsatz, dessen

Gegenstands der Berufstunde desjenigen Handwerks

entnommen ist, welches der Kandidat gegebenenfalls

lehren soll. Dem Aufsatz müssen erlanterude Stizzen

und Zeichnungen beigefugt sein.

Die mündliche Prüfung begreist Fragen uber die

in der schriftlichen und zeichnerischen Pensung be-

handelten Gegenstande.

Pour être admis à l'examen de contre-

maître-instructeur le candidat doit être en possession

du diplôme de fin d'études de l'école d'artisans ou

d'un diplôme reconnu équivalent et certifier d'un

stage pratique professionnel de trois années au moins.

L'équivalence est prononcée dans les conditions

mentionnées à l'art. 4, al. 1er.

werterschule oder ein als gleichwertig anerkanntes

Diplom besitzen. Die Kandidaten, welche das von

den der Handwerterschule angegliederten Technische,

Oberkursen ausgestellte Techniker Diplom oder ein

von einer auslandischen, als gleichwertig unerkannten

Anstalt ausgestelltes, Diplom besitzen, sind von den,

schriftlichen, zeichnerischen und mundlichen Prüfün-

gen entbunden.

Die

Gleichwertigkeit

wied

gemaß

den Bestimmungen des Art 4 Absatz 4 festgestellt.

Die Kandidaten mussen den Nachweis einer we-

nigstens fünfjahrigen praktischen und gewerblichen

Probetatigteit erbringen; zwei Jahre davon mussen

im Auslande zugebracht sein,

lll.— Wertmeister

Um zum Werkmeisterexamen zugelassen

zu werden, muß der Kandidat das, Abgangszeugnis

der Handwerkerschule oder ein als gleichwertig aner-

kanntes Diplom besitzen, sowie den Nachweis einer

wenigstens

dreijährigen

praktischen,

gewerblichen

Probetätigkeit erbringen. Die Gleichwertigkeit wird

gemaß den Bestimmungen des Art. 1. Abs- 1. fest

gestellt.

Après un stage de cinq années en qualité de

contremaître, le candidat pourra être admis à

l'examen pour l'obtention du certificat de chef

d'atelier. Il pourra être, dispense de l'épreuve

pratique.

IV.

Dispositions générales.

Le jury appelé à procéder aux examens

ci-dessus mentionnés, se compose de cinq membres,

nommés par le Directeur général afférent.

Le jury choisit parmi ses membres son président

et son secrétaire.

Art. 10, Dans une réunion préliminaire, le jury

statue sur l'admission des candidats; fixe la date

et la succession des différentes épreuves, ainsi que

le nombre et la durée des séances qui y sont con-

sacrées; attribue à chaque membre les branches sur

lesquelles il aura spécialement à examiner et pour

lesquelles il aura à proposer au choix du jury des

sujets de composition; arrête les principes d'après

lesquelles ces sujets devront être formulés; règle

la surveillance des candidats; prend enfin toutes

les dispositions propres à assurer le bon fonctionne-

ment de l'examen.

Die Prüfungskommission, die zur Abhal-

tung der obenerwähnten Examina berufen ist, besteht

aus fünf Mitgliedern, die von dem zuständigen

Generaldirektor ernannt werden.

Die Kommission wählt unter ihren Mitgliedern

ihren Präsidenten und ihren Schriftführer.

In einer Vorversammlung beschließt die

Kommission über die Zulassung der Kandidaten;

bestimmt das Datum und die Reihenfolge der ver-

schiedenen Prüfungen, sowie die Zahl und Dauer

der darauf zu verwendenden Sitzungen; bestimmt

die Fächer, über welche jedes Mitglied im beson-

deren zu prüfen und für welche es der Kommission

Prüfungsaufgaben vorzulegen hat; stellt die Grund-

sätze fest, nach denen diese Aufgaben zu formulieren

sind; regelt die Beaufsichtigung der Kandidaten;

ergreift endlich alle Maßregeln, welche geeignet sind,

den regelmäßigen Gang der Prüfung zu sichern.

Les sujets de composition sont arrêtés au

commencement de la séance respective et il en est

donné immédiatement lecture aux candidats.

Die Prüfungsaufgaben werden bei Beginn

der jeweiligen Sitzung bestimmt und den Kandidaten

sofort mitgeteilt.

Les épreuves écrites et graphiques ont

lieu simultanément pour tous les candidats apparte-

nant à la même série.

Die schriftlichen und zeichnerischen Prü-

fungen finden für alle Kandidaten derselben Serie

gleichzeitig statt.

Les candidats sont réunis dans une

même salle. Les places qu'ils doivent occuper sont

tirées au sort. Ils ne peuvent avoir ni notes ni écrits

quelconques ayant rapport aux matières de l'exa-

men; ils ne peuvent taire usage que de livres autori-

ses par le jury ; il leur est interdit de commu-

nique

entre eux d'une façon quelconque.

Un cas de contravention à la disposition qui pré-

cède, le jury prononce la nullité de l'examen.

Pendant leur travail les candidats sont constam-

ment surveillés par un ou deux membres du jury.

Die Kandidaten sind in einem Saal ver-

einigt. Die von ihnen einzunehmenden Plätze wer-

den durch das Los bestimmt. Die Kandidaten dürfen

im Besitze weder von Notizen noch sonstigen Auf-

zeichnungen sein, die sich auf die Prüfungsgegenstände

beziehen; sie dürfen nur von den durch die Prüfungs-

kommission gestatteten Büchern Gebrauch machen;

es ist ihnen untersagt, irgendwie mit einander zu

verkehren.

Bei Zuwiderhandlungen gegen die vorhergehen-

den Bestimmungen erklärt die Kommission die Prü-

fung für null und nichtig.

Während der Prüfung werden die Kandidaten

beständig von einem oder zwei Mitgliedern der Kom-

mission überwacht.

Pour les épreuves écrites et graphiques,

ils font usage de papier remis par le jury et paraphé

Nach einer Probetätigkeit von fünf Jahren als

Wertmeister kann der Kandidat zum Examen für die

Erlangung des Zeugnisses als Werkstattvorsteher

zugelassen werden. Er kann von der praktischen Prü-

fung entbunden werden.

IV. — Allgemeine Bestimmungen.

Bei den schriftlichen und zeichnerischen

Prüfungen darf nur Papier zur Verwendung kom-

par les membres surveillants. Les travaux doivent

porter la signature du candidat.

Les candidats peuvent se servir, dans

les épreuves édites et orales, de la langue allemande

ou de la langue française, à leur choix.

Die Kandidaten können sich in den schrist-

lichen und

mündlichen

Prüfungen

nach

Belieben

der denischen oder französischen Sprache dedienen.

Le mérite des différentes épreuves

est déterminé à l'aide de chiffres et des points corres-

pondants, d'après l'échelle suivante

1 = très bien

= 60 à 55 points;

2 = bien

= 54 à 45 points;

3 = passable

=

44 à 30 points;

4 = insuffisant

= 29 à 20 points;

5 = faible

=

19 à 10 points;

6 = très faible

=

9 à

1 point.

Der Wert der verschiedenen Prüfungen

wird mit Hilfe von Nummern und der diesen ent

sprechenden

Punktenzahl

festgestellt

gemaß

nach

stehender Stala

seyr

gut

55. Punkte;

gut

»

genügend

»

ungenügend

»

5 schwach 19 10 »

6 sehr schwach 9 1 »

Le jury ne peut délibérer que lorsqu'il

est au complet. Il prononce l'admission, le rejet

ou l'ajournement du candidat.

L'admission a lieu purement et simplement ou

avec la mention « bien » ou « très bien ».

Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu,

d'abord, pour les épreuves pratiques, et ensuite

pour l'ensemble des épreuves, au moins les deux

tiers de la totalité et pour chaque épreuve en parti-

culier au moins la moitié des points.

Les mentions « bien » ou « très bien » ne sont

accordées que pour autant que le candidat aura

réuni au moins les trois quarts, resp. les cinq sixiè-

mes des points pour l'ensemble des épreuves et au

moins la moitié des points pour chaque épreuve

en particulier.

Les candidats qui ont passé purement et simple-

ment ou avec la même mention, sont soumis à

un classement entre eux.

L'ajournement prononcé par le jury portera sur

l'ensemble des épreuves.

Le candidat ajourné ne peut se représenter avant

six mois et le candidat refusé, avant un an.

Die Prüfüngskommission ist nur beschluß

fähig, wenn sie vollzählig ist. Sie entscheidet, ob der

Kandidat bestanden oder nicht bestanden hat, oder

oder urückgestellt ist.

Das Bestehen der Prüfung, erfolgt entweder ein

fachhin oder mit der Note „gut " oder „sehr gut".

Um zu bestehen, muß der Kandidat vorerst für die

praktischen

Prüfungen und des, weiteren für die

Gesamtprüfungen wenigstens, zwei Drittet der Ge-

samt Punktenzahl und fur jede Einzel Prüfung we-

nigstens die Hälfte der PunkrenzahI erbalten haben.

Die Noten „gut" oder „fehl gut" werden nur

erteilt, wenn der Kandidat wenigstens, drei Viertet,

bezw. fünf Sechstel der Gesamt Punktenzahl und

für jede Einzelprüfung wenigstens die Hälfte der

Punktenzahl erhalten hat.

Die Kandidaten, die einfachhin oder mit derselben

Nute bestanden haben, werden unter sich klassiert.

Spricht die Kommission die Zurückstellung eines

Kandidaten aus, so gilt dies zur die Gesamtheit der

Prüfungen.

Der zurückgestellte Kandidat kann sich nicht von

sechs Monaten, der durchgefallene

Kandidat

nicht

vor einem Jahre ,zu einer neuen Prüfung stellen.

Le candidat qui aura été refusé deux fois,

ne sera plus admis à une nouvelle épreuve.

Der zum zweiten Male durchgefallene

Kandidat wird nicht mehr zur Prüfung, zugelassen.

Les décisions du jury sont sans recours.

men, welches den Kandidaten von der Prüfungs

kommission zur Verfügung gestellt und von den über

wachenden Mitgliedern paraphiert worden ist.

Die Arbeiten mussen mit der Unterschrift des Kan-

didaten versehen sein,

wegen die Beschlüse der Prufungskom-

mission kann keine Berufung eingelegt werden.

Les diplômes et certificats, qui constatent

la manière dont l'examen a été subi, sont signés

par tous les membres du jury et revêtus du visa

du membre afférent du Gouvernement.

Ils sont rédigés conformément à un modèle à

arrêter par le Directeur général afférent.

Die Diplome und Zeugnisse, welche das

Ergebnis der Prüfung feststellen, werden von allen

Mitgliedern der Prüfungskommission

unterzeichnet

und mit dem Visum des zuständigen Regierungs-

mitgliedes versehen.

Die Formulare derselben werden durch den zu-

ständigen Generaldirektor bestimmt.

Le jury adresse au Directeur général

affèrent un procès-verbal détaillé de ses opérations

signé par tous les membres du jury.

V.

Stage

pédagogique et épreuve pratique des

aspirants - professeurs.

Die Prüfungskommission überreicht dem

zuständigen Generaldirektor einen eingehenden und

von allen Mitgliedern unterzeichneten Bericht über

ihre Operationen.

V.

Pädagogische

Probezeit

und

praktische Prüfung der Professor-

Anwärter.

Les aspirants qui remplissent les con-

ditions prévues par les art. 2, 3 et 4 du présent

règlement,

subissent,

devant

une

commission

instituée à cet effet, une épreuve pratique qui a

pour objet

a) pour les professeurs d'enseignement général

1" des interrogations sur la méthodologie et la

didactique des branches qu'ils seront appelés à

enseigner (langues, resp. mathématiques, resp.

sciences naturelles);

2" deux leçons au moins à faire devant la classe

sur des sujets empruntés au programme des bran-

ches spécifiées à l'alinéa précédent;

3° la correction et le classement de devoirs d'élè-

ves.

b) pour les professeurs d'enseignement profes-

sionnel

1° des interrogations sur la méthodologie et la

didactique des branches qu'ils seront appelés à

enseigner;

2°" des travaux d'atelier suivant la spécialité des

candidats;

3° une heure de leçon de théorie, une heure de

leçon de dessin et une heure de leçon d'atelier,

avec correction et classement des travaux d'élèves.

Cette épreuve doit être précédée d'un stage péda-

gogique d'une année soit à l'école d'artisans, soif

à un établissement similaire de l'étranger dont le

choix doit être approuvé pur le Directeur général

du service afférent,

Die Professor-Anwärter, welche die Be-

dingungen der 'Art. 2, 3 und 4 dieses Regimentes

erfüllen, müssen vor einer hierzu eingesetzten Kom-

mission eine praktische Prüfung bestehen.

Diese begreift.'

a) für die Professuren für allgemein wissenschaft-

liche Fächer,

1) Fragen über die Methodologie und Didaktik

der Fächer, die sie lehren sollen (Sprächen, bezw.

Mathematik, bezw. Naturwissenschaften);

2) wenigstens zwei Probelektionen im Beisein der

Schüler über Gegenstände die dem Programme der

im vorhergehenden Abschnitt

bezeichneten Fächer

entnommen sind;

3) Verbessern

und klassieren von Schüleraufgaben.

b) Für die Professoren des gewerblichen Unter

richte,

1) Fragen über die Methodologie und Didaktik der

Facher, die sie lehren sollen;

2) Wertstattarbeiten aus dem Sondergebiet der

Kandidaten;

3) eine theoretische Probelektion, eine Probelek-

tion im Zeichnen und eine Probelektion in der Wers-

statt, von je einer Stunde, mit Verbessern und Klas-

sieren von Schülerarbeiten.

Dieser Prüfung muß eine einjährige Probelehr-

zeie an der Handwerkerschule oder an einer ähnlichen

ausländischen Anstalt, deren Wahl von dem zustan-

digen Generaldirektor genehmigt sein muß, vorher-

gehen.

Les détails de l'épreuve pratique et du stage

seront réglés par instruction ministérielle.

Les dispositions qui forment l'objet des

articles 1 à 22 ne s'appliquent pas aux candidats

attachés à l'école d'artisans, en qualité de chargés

de cours, pendant trois années au moins avant

l'entrée en vigueur du présent règlement.

Die Bestimmungen der Art. 1 bis 22

sind nicht anwendbar auf die Kandidaten, die bei

Inkrafttreten dieses Reglementes seil wenigstens drei

Jahren als Kursubleiter bei der Handwerkerschule

angestellt sind.

Notre Directeur général des travaux

publics, du commerce et de l'industrie est chargé

de l'exécution du présent règlement.

Luxembourg, le 26 octobre 1928.

Charlotte.

Le Directeur général des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

A. Clemang.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1928, portant

création de nouveaux timbres mobiles pour

effets de commerce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 13 brumaire an VII, celle du y février

1874 ainsi que celles du 23 décembre 1913 et du 7 août

août 1920 ayant pour objet l'établissement et la

fixation des droits de timbre sur les effets de com-

merce ;

Vu la loi du 12 février 1867 et l'arrêté royal

grand-ducal du 2 février 1881 portant création de

timbres mobiles pour effets de commerce et arrê-

tant le mode d'emploi de ces timbres;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

réuni en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Unser Generaldirektor der öffentlichen

Arbeiten, des Handels und der Industrie ist mit der

Ausführung dieses Reglementes betraut.

Luxemburg den 26 Oktober 1928.

Charlotte.

Der General Direktor der öffentlichen Arbeiten,

des Handels und der

Industrie,

A. Clemang.

Großherzogl. Beschlusß vom 12. November 1928

uber die Ausgabe neuer Stempelmarken

für

Handelseffelten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau. usw., usw., usw.

Nach Einsicht

des Gesetzes vom 13 brumaire au

VII,

sowie derjenigen vom 9 Februar 1871, vom

23. Dezember 1913 und vom 7, August 1920. welche

die Handelsffekten der Stempelgebuhr unterwerfen

und den Tarif dieser Gebühr festsetzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. Februar 1867

und des königlich großherzoglichen, Beschlusses vom

2. Februar 1881, welche den Gebrauch von Stempel

marken erlauben und die Gebrauchsweise dieser Mar-

len bestimmen

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General Direktors der

Finanzen und nach

Beratung

der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen