LU
Arrêté ministériel du 2 mars 1957 modifiant l´arrêté Arrête
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
N° 13
Vendredi, le 15 mars 1957.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg,
Freitag, den 15. März 1957.
Arrêté ministériel du 2 mars 1957 modifiant l´arrêté
Arrête
ministériel du 3 août 1949 ayant pour objet
Le deuxième alinéa de l´article 7 de
l´octroi de primes de construction.
l´arrêté du 3 août 1949 précité
est remplacé par
Le Ministre des Finances,
le texte suivant
Considérant que dans certains cas la Société
La prime sera sujette à restitution, avec les
Nationale des Habitations à Bon Marché n´a pas
intérêts à 4% l´an depuis la date du paiement
été en mesure de vendre les maisons ayant béné-
a) si la maison n´est pas vendue endéans 10 ans ;
ficié d´une prime de construction dans le délai
imparti par l´article 7 de l´arrêté ministériel du
b) si l´acquéreur se trouve exclu du bénéfice du
3 août 1949 ayant pour objet l´octroi de primes de
présent arrêté.
construction ;
Une somme de 1.249 848 126.700 = 1.123.148, francs (un million cent vingt-trois mille
cent quarante-huit francs) sera remboursée au Trésor, d´après l´état de répartition ci-après, par les com-
munes, établissements publics et autres propriétaires de bois y désignés, entre les mains du receveur de
l´Enregistrement et des Domaines des cantons respectifs avant le 10 avril prochain.
Le poste A.04 de l´annexe I de l´arrêté ministériel du 1er février 1955 précité, telle qu´elle a
été modifiée par les arrêtés ministériels des 28 septembre 1955 et 22 décembre 1955 est modifié comme suit
A.04 Machines à rectifier les surfaces intérieures
(a) comportant des broches à haute fréquence (plus de 60 c/s) et ensembles à haute fréquence comprenant
le moteur et la broche porte-meule
(b) comportant des broches fonctionnant à des vitesses de plus de 60.000 tr/mm ; et ensembles com-
prenant le moteur et la broche porte-meule.
Le poste D.06 est complété comme suit
D.06 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(d) machines automatiques pour le contrôle du diamètre ou de l´excentricité du diélectrique filé autour
des fils et des câbles.
Un nouveau poste F.44, libellé comme suit, est ajouté
F.44 Tubes à rayons X, à décharge éclair.
Le poste G.05, littéra d, est modifié comme suit
G.05 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(d) capacité de produire une énergie de plus de 2 x 10 6 gauss- rsteds, ou teneur en cobalt de plus de 20%.
Une note explicative, libellé comme suit, est ajoutée in fine au poste G.05.
G.05. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Note : Les chiffres indiqués au paragraphe (d) ci-dessus s´appliquent à des valeurs obtenues au moyen d´une
éprouvette ayant subi un traitement à chaud approprié.
La note reprise au poste G.14, in fine, est modifiée de la manière suivante
G.14. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Note : Il est entendu que les demi-produits repris au paragraphe (b) (3) ci-dessus ne comprennent pas
(1) les anneaux
(2) les demi-produits suivants, en alliage à usage dentaire contenant de 80% inclus à 90% exclus de
nickel, de 5% inclus à 8% exclus de chrome et de 2% inclus à 5% exclus de cuivre.
œ
(a) plaques, d´une épaisseur de 0,24 mm. à 0,5 mm. inclus et d´un poids unitaire de 15 g. ou moins ;
(b) fils d´un diamètre de 0,4 mm. à 1 mm. inclus.
(voir également l´article G.06).
Le poste H.28 est modifié comme suit
H.28 Cristaux de fluorure de lithium ou de fluorure de calcium
(a) cristaux naturels ou artificiels, travaillés complètement ou partiellement ;
(b) cristaux artificiels ou cristaux naturels spécialement sélectionnés, bruts, d´un poids unitaire de 2,5
g. ou plus.
Un nouveau poste H.29, libellé comme suit, est ajouté
H.29 Alphachloroacrylates de polyméthyle (gafite ou PMCA).
Un nouveau poste H.30, libellé comme suit, est ajouté
H.30 Bore
(a) minerai de bore brut ou raffiné ;
(b) bore élément (métal), toutes formes y compris grains et poudre ;
(c) composés de bore non dénommés ailleurs
(1) acide borique et ses sels (sodium, potassium, ammonium, magnésium, calcium) et organo-borates,
bruts ou raffinés, à l´exclusion des perborates ;
(2) oxydes boriques, trifluorure de bore et ses complexes, trichlorure de bore et ses complexes et fluoro-
borates ;
(3) autres composés et mélanges contenant 10% ou plus de bore sous forme combinée ou métallique à
l´exclusion des perborates, des borates métalliques autres que ceux repris au paragraphe (c) (1) ci-dessus
de nitrure de bore et du carbure de bore.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
qu´il échet de proroger ce délai pour ne pas faire
perdre à la Société Nationale des Habitations à
Luxembourg, le 2 mars 1957.
Bon Marché le bénéfice de la prime dont le montant
est à bonifier à l´acquéreur de la maison lors de la
Le Ministre des Finances,
fixation du prix de vente ;
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 2 mars 1957 portant répartition des traitements payés en 1956 aux gardes généraux,
chefs de cantonnement, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, et différents
autres propriétaires de bois.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´art. 10 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration des Eaux et Forêts ;
Considérant que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs
de cantonnement, pour l´exercice 1956, s´élèvent à 1.249.848, francs et que cette somme, déduction
faite de la part incombant à l´Etat, au montant de 126.700, francs, est à répartir entre les communes
et établissements publics, propriétaires de bois, et différents autres propriétaires de bois, dans la proportion
du revenu cadastral des bois, pour une moitié et de leur étendue pour l´autre moitié ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 2 mars 1957.
Le Ministre de l´intérieur,
Pierre Frieden.
Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois et autres propriétaires
de bois de la somme de 1.123.148 francs liquidée en 1956 pour traitements des gardes-généraux, déduction
faite du montant de 126.700 francs incombant à l´Etat.
I.
COMMUNES.
Sommes à rembourser
Communes
Sections
par propriétaire
Total
fr.
fr.
29.179
29.179
Bascharage
3.349
Hautcharage
6.032
Linger
1.754
Bascharage
11.135
Clemency
13.435
Fingig
2.981
Clemency
16.416
Bettange
3.689
Dippach
6.758
Schouweiler
2.063
Sprinkange
2.531
Dippach
15.041
Dahlem
Garnich
Hivange
Kahler
3.324
Garnich
4.615
Eischen
14.632
Hobscheid
11.900
Hobscheid
26.592
Kehien
2.995
Dondelange
2.525
Keispelt-Meispelt
8.777
Nospelt
2.920
Olm
Kehlen
17.843
Goeblange
2.291
Goetzange
2.152
Koerich
6.255
Koerich
10.698
Kopstal
10.735
Kopstal
10.735
Cap-Capellen
Holzem
1.620
Mamer
11.565
Mamer
14.110
Greisch
297
Roodt
1.589
Septfontaines
4.683
Septfontaines
6.569
Hagen
1.250
Kleinbettingen
152
Steinfort
1.061
Commune en gén.
1.565
Steinfort
4.028
Abweiler
545
Bettembourg
13.684
Bettembourg
14.229
Differdange
15.678
Differdange
15.678
Dudelange
14.559
Dudelange
14.559
Esch-sur-Alzette
5.818
Esch-sur-Alzette
5.818
Frisange
2.354
Frisange
2.354
Kayl
6.131
Kayl
6.131
Leudelange
10.748
Lewdelange
10.748
Mondercange
2.500
Mondercange
2.500
Pétange
4.515
Pétange
4.515
Ehlange
1.672
Limpach
335
Wickrange
436
Rechange/Mess
2.443
Berchem
1.756
Bivange
1.742
Crauthem
3.656
Livange
23
Peppange
1.757
Roeser
2.171
Roeser
11.105
Rumelange
3.002
Rumelange
3.002
Sanem
484
Sanem
484
Schifflange
1.564
Schifflange
1.564
Bertrange
10.884
Bertrange
10.884
Contern
2.170
Moutfort/Medingen
10.892
Oetrange
374
Contern
13.436
Alzingen
1.300
Fentange
3.147
Hespérange
2.268
Itzig
7.499
Hespérange
14.214
Niederanven
14.995
Niederanven
14.995
Sandweiler
8.800
Sandweiler
8.800
Munsbach/Uebersyren
3.189
Schuttrange
3.154
Munsbach/Uebersyren/Schuttrange
2.195
Schuttrange
8.538
Heisdorf
1.140
Steinsel
16.001
Steinsel
17.141
Strassen
17.844
Strassen
17.844
Walferdange
8.105
Walferdange
8.105
Hassel
3.620
Syren
1.704
Weiler-la-Tour
´523
Weiler-la-Tour
5.847
Berg
2.372
Colmar
1.585
Berg
3.957
Bissen
18.429
Bissen
18.429
Boevange/Attert
4.684
Brouch
2.523
Buschdorf
2.389
Boevange/Attert
9.596
Fischbach/Koedingen
8.099
Schoos
1.821
Fischbach
9.920
Heffingen
2.192
Reuland
1.574
Heffingen
3.766
Larochette
8.089
Larochette
8.089
Lorentzweiler
12.379
Lorentzweiler
12.379
Lintgen
11.716
Lintgen
11.716
Mersch
47.393
Mersch
47.393
Cruchten
1.458
Nommern
4.280
Oberglabach
1.767
Schrondweiler
4.106
Nommern
11.611
Hollenfels
2.413
Tuntange
5.105
Tuntange
7.518
Boxhorn
1
Asselborn
Boevange/Clervaux
9
Troine
75
Boevange/Clervaux
84
Clervaux
458
Reuler
5
Clervaux
463
Hachiville
79
Hachiville
79
Heinerscheid
56
Hupperdange
3.025
Grindhausen
13
Kalborn
35
Heinerscheid
3.129
Drauffelt
96
Munshausen
96
Neidhausen
7
Hosingen
9.136
Hosingen
9.143
Haut-Bellain
263
Trois-Vierges
263
Holler
41
Binsfeld
30
Weiswampach
1.383
Weiswampach
1.454
Bastendorf
8.575
Brandenbourg
379
Tandel
977
Bastendorf
9.931
Bettendorf
4.027
Gilsdorf
3.768
Moestroff
1.054
Bettendorf
8.849
Bourscheid
21
Michelau
37
Scheidel
26
Schlindermanderscheid
23
Bourscheid
107
Diekirch
18.824
Diekirch
18.824
Eppeldorf
819
Ermsdorf
1.913
Folkendange
1.575
Stegen
5.711
Ermsdorf
10.018
Erpeldange
129
Ingeldorf
2.701
Erpeldange
2.830
Ettelbruck
10.442
Ettelbruck
10.442
Niederfeulen
154
Ober- & Niederfeulen
116
Oberfeulen
51
Feulen
321
Hoscheid
71
Hoscheid
71
Medernach
13.814
Medernach
13.814
Mertzig
3.409
Mertzig
3.409
Bigelbach
1.941
Reisdorf
5.368
Hoesdorf
2.464
Reisdorf
9.773
Schieren
10.900
Schieren
10.900
Arsdorf
931
Bilsdorf
283
Arsdorf
1.214
Beckerich
1.735
Elvange/Hovelange
4.007
Noerdange
491
Schweich
3.517
Beckerich
9.750
Pratz
4.673
Reimberg
2.083
Bettborn
6.756
Bigonville
5.310
Bigonville
Ell
1.960
5.310
Petit-Nobressart
1.391
Roodt
2.517
Ell
5.868
Folschette
1.920
Hostert
2.456
Rambrouch-Schwiedelbrouch
3.118
Folschette
7.494
Dellen
33
Grosbous
5.233
Grosbous
5.266
Perlé
5.537
Holtz
4.427
Perlé
9.964
Niederpallen
854
Ospern
6
Rédange
3.974
Reichlange
541
Rédange
5.375
Calmus
3.485
Ehner
161
Saeul
5.360
Schwebach
1.123
Saeul
10.129
Everlange
935
Rippweiler
1.417
Schandel
1
Useldange
86
Useldange
2.439
Vichten
22
Vichten
22
Buschrodt
4.351
Kuborn
18
Wahl
1.800
Wahl
6.169
Bettel
2.732
Fouhren
1.467
Fouhren
4.199
Vianden
9.154
Vianden
9.154
Bivels
93
Putscheid
8
Nachtmanderscheid
9
Putscheid
110
Baschleiden
1.494
Boulaide
293
Surré
1.847
Boulaide
3.634
Esch/Sûre
123
Esch/Sûre
123
Goesdorf
6
Buderscheid
3
Goesdorf
9
Harlange
8.630
Harlange
8.630
Kautenbach
91
Kautenbach
91
Bavigne
19
Kaundorf
9
Liefrange
10
Mecher
38
Insenborn
9
Neunhausen
9
Niederwampach
62
Derenbach
18
Oberwampach
80
Eschweiler
99
Eschweiler
99
Wiltz
11.868
Wiltz
11.868
Wilwerwiltz
8
Wilwerwiltz
8
Doncols-Sonlez
16
Winseler
16
Beaufort
8.992
Dillingen
2.327
Beaufort
11.319
Bech
7.124
Hemstal-Zittig
1.278
Hersberg-Altrier
2.508
Rippig
1.004
Bech
11.914
Berdorf
20.764
Berdorf
20.764
Breidweiler
4.103
Colbette
88
Consdorf
12.626
Scheidgen
3.005
Consdorf
19.822
Echternach
20.707
Echternach
20.707
Born
1.757
Herborn
11.340
Moersdorf
2.139
Mompach
3.298
Mompach
18.534
Dickweiler
2.672
Girst
1.296
Hinkel
1.153
Osweiler
5.715
Rosport
4.247
Steinheim
3.276
Rosport
18.359
Christnach
2.745
Haller
1.079
Mullerthal
267
Waldbillig
1.738
Waldbillig
5.829
5.042
Betzdorf
3.036
Mensdorf
6.266
Olingen
8.350
Roodt/Syr
2.615
Betzdorf
25.309
Biwer
5.246
Boudler
1.403
Brouch
182
Hagelsdorf
1.967
Wecker
2.638
Weidig
278
Biwer
11.714
Beyren
2.199
Flaxweiler
9.844
Gostingen
5.849
Oberdonven
5.444
Niederdonven
1.400
Flaxweiler
24.736
Grevenmacher
18.632
Grevenmacher
18.632
Junglinster
10
Bourglinster
1.022
Eisenborn
2.739
Junglinster
3.771
Berbourg
2.679
Lellig
2.989
Manternach
2.577
Munschecker
799
Manternach
9.044
Mertert
6.943
Wasserbillig
2.074
Mertert
9.017
Beidweiler
3.155
Eschweiler
3.725
Gonderange
44
Rodenbourg
2.641
Rodenbourg
9.565
Ahn
3.467
Ehnen
Machtum
1.275
Wormeldange
6.119
Wormeldange
Bous
3.281
16.377
Erpeldange
2.699
Rolling-Assel
2.567
Bous
8.547
Elvange
2.571
Burmerange
Dalheim
12.073
Filsdorf
4.628
Welfrange
4.042
Dalheim
20.743
Canach
10.782
Lenningen
4.635
Lenningen
Altwies
815
15.417
Ellange
1.281
Mondorf
1.747
Mondorf
3.843
Remerschen
2.793
Schengen
1.965
Wintrange
3.461
Remerschen
8.219
Remich
5.100
Remich
5.100
5.516
2.571
Greiveldange
4.100
Stadtbredimus
4.938
Stadtbredimus
9.038
Ersange-Trintange
3.645
Waldbredimus
3.645
Bech-Kleinmacher
824
Schwebsange
1.281
Wellenstein
4.113
Wellenstein
6.218
1.092.848
1.092.848
II. ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES PROPRIÉTAIRES DE BOIS.
Sommes
Sommes
NOMS
à rembourser
NOMS
à rembourser
Caisse de Pension des Empl. Priv.
9.100
Fabrique d´église Wilwerdange
782
Fabrique d´église Hautcharage
40
»
Bastendorf
211
»
Fingig
28
»
Brandenbourg
1.152
»
Eischen
39
»
Tandel
30
»
Greisch
»
Bourscheid
86
»
Hellange
236
»
Kehmen
34
»
Leudelange
3
»
Michelau
45
»
Ehlange
20
»
Welscheid
72
»
Livange
75
»
Scheidel
36
»
Hassel
292
»
Heinerscheid
65
»
Buschdorf
21
»
Diekirch
41
»
Larochette
4
»
Eppeldorf
209
»
Dœnnange
166
»
Ermsdorf
1
»
Reuler
34
»
Folkendange
5
»
Weicherdange
136
»
Erpeldange
13
»
Consthum
264
»
Burden
1.737
»
Holzthum
29
»
Feulen
294
»
Hachiville
154
»
Hoscheid
219
»
Fischbach/Heiner.
43
»
Schieren
121
»
Hupperdange
6
»
Arsdorf
25
»
Untereisenbach
8
»
Oberpallen
30
»
Dorscheid
17
»
Bettborn
19
»
Rodershausen
8
»
Bigonville
258
»
Hosingen
50
»
Ell
204
»
Bas-Bellain
512
»
Petit-Nobressart
14
»
Haut-Bellain
181
»
Roodt/Ell
82
Sommes
Sommes
NOMS
à rembourser
NOMS
à rembourser
Fabrique d´église Folschette
14
Fabrique d´église Winseler
495
»
Hostert/Folsch.
15
»
Nœrtrange
448
»
Rambrouch
27
»
Echternach
45
»
Dellen
20
»
Dalheim
49
»
Grosbous
280
»
Ellange
112
»
Perlé
40
Douaire Nommern
96
»
Holtz
106
»
Asselborn
45
»
Nagem
50
»
Welscheid
39
»
Ospern
162
»
Hostert-Folscheid
»
Schandel
»
Rindschleiden
31
»
Michelbouch
159
»
Surré
109
»
Vichten
43
»
Harlange
47
»
Grevels-Rindschl.
44
»
Tarchamps
232
»
Merscheid/Putsch.
48
»
Oberwampach
24
»
Esch/Sûre
4
»
Hemstal
197
»
Gœsdorf
192
»
Weicherdange
14
»
Nocher
112
Bur. de Bienf. Grosbous
34
»
Buderscheid
119
»
Vichten
10
»
Harlange
16
»
Goesdorf
20
»
Tarchamps
152
»
Nocher
19
»
Heiderscheid
40
»
Ettelbruck
5
»
Tadler
393
Fondation de
Michelbouch
160
»
Merscheid/Heider.
30
Hospice Civil Luxembourg
2.483
»/
Kautenbach
1.044
»
Wiltz
494
»
Merkholtz
259
»
Echternach
3.392
»
Bavigne
54
»
Dunkrodt
12
30.300
»
Kaundorf
390
RÉCAPITULATION.
»
Liefrange
18
I. Communes
1.092.848
»
Mecher
208
II. Etabl. Publics
30.300
»
Brachtenbach
173
III. Etat
126.700
»
Wiltz
144
»
Niederwiltz
34
1.249.848
»
Enscherange
12
»
Wilwerwiltz
24
Arrêté du 9 mars 1957 modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 1er février, 9 mai, 28 septembre
et 22 décembre 1955, relatif au transit de certaines marchandises.
Les Membres du Gouvernement,
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et
le transit de certains objets, denrées et marchandises;
Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en
matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935,
approuvant ladite convention ;
Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;
Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-
chandises ;
Revu l´arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, modifié par
les arrêtés ministériels des 9 mai, 28 septembre et 22 décembre 1955 ;
Et après délibération en Conseil ;
Arrêtent
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 9 mars 1957.
Les Ministres du Gouvernement,
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Emile Colling.
Pierre Werner.
Avis. Stage judiciaire. Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter
à la session de mai/juin 1957 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront
être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 15 avril 1957. 2 mars 1957.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé, en date du
28 février 1957, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz à Luxembourg, le 14 mars 1946, en tant que cette opposition porte sur cent actions privilégiées
de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24804 à 24842 et 24861 à 24921
sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 2 mars 1957.
Agents
d´assurances agréés pendant le mois de février 1957.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Di Silvestro Sebastien, Luxembourg
Le Foyer
14.2.57
Gaub Nicolas, Rodange
La Prévoyance (Vie et Incendie)
14.2.57
Gengler Georges, Brouch/Mersch
Les Assurances Générales,
de Paris ; les
Propriétaires Réunis
14.2.57
Mme Mart-Rasqui Camille, Esch-s.-Alz.
Le Foyer
14.2.57
Muller Pierre, Kayl
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
14.2.57
Rischette Alfred, Sprinkange
La Prévoyance (Vie et Incendie)
14.2.57
Schockmel René, Obercorn
Le Foyer
14.2.57
Waltzing-Lux François, Useldange
Le Foyer
14.2.57
Commissions d´agents d´Assurances
annulées pendant le Mois de février 1957.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Scheckel J.-P., Ernster
Le Foyer
8.2.57
28 février 1957.
Avis. Règlements communaux. En séance du 3 décembre 1954, le conseil communal de Troisvierges
a édicté un règlement concernant le cimetière de Troisvierges avec fixation des taxes concernant l´octroi
des concessions de tombes, les inhumations et exhumations et la confection des tombes.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 2 février 1957 et publié en due forme.
18 février 1957.
En séance du 11 décembre 1956, le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant
nouvelle fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés
de la conduite d´eau de cette commune à partir du 1er janvier 1957.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 janvier 1957 et publiée en due forme.
19 février 1957.
En séance du 8 septembre 1956, le conseil communal d´Eschweiler a pris une délibération portant
annulation de sa délibération du 22 mars 1956, approuvée par décision ministérielle du 26.4.1956, con-
cernant la fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau d´Erpeldange/Wiltz
et nouvelle fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à Erpeldange, ainsi que
d´une taxe du chef des raccordements qui se feront encore ultérieurement à cette conduite d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 février 1957 et publiée en due forme.
21 février 1957.
En séance du 27 novembre 1956, le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef du transport des morts dans cette commune, à partir du
1er janvier 1957.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 janvier et publiée en due forme.
22 février 1957.
En séance du 29 septembre 1956, le conseil communal de Schieren a pris une délibération portant
fixation d´une taxe de canalisation à percevoir annuellement sur les propriétaires d´immeubles raccordés
à la canalisation de Schieren.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1957 et publiée en due forme.
23 février 1957.
Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
« A.M.A. » Brouch (Bœvange/A.)
« A. M. A. » Heispelt
« A.M. A. » Niedercorn
ont déposé au secrétariat de leur commune respéctive l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing
privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs
et des personnes nanties de la signature sociale. 12 février 1957.
Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
«A.M.A.» Elvange (Burmerange)
« A.M.A. » Kopstal
« A. M. A. » Mersch
Coin de Terre et du Foyer d´Ehlerange
ont déposé au secrétariat de leur commune respective l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing
privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquante les noms, professions et domiciles des administrateurs,
des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. 12.2.1957.
Avis. Associations agricoles. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de
l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, les associations dites
laiterie de Bavigne, laiterie de Bilsdorf, laiterie de Boulaide, laiterie de Brandenbourg, laiterie
de Dellen, laiterie d´Eschdorf, laiterie de Fouhren, laiterie de Hostert (Redange), laiterie de
Rodershausen, laiterie de Tuntange, laiterie de Wahl, laiterie de Wincrange, laiterie de
Wolwelange
ont déposé au secrétariat de leur commune respective une déclaration concernant leur mise en liquidation.
12 février 1957.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.