Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_872afc7ad5d6 LU

Arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1886, por- tant composition d'une cour de cassation pour statuer dans une affaire spéciale.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1886, por- tant composition d'une cour de cassation pour statuer dans une affaire spéciale.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

VENDREDI,

11 juin 1886.

N°. 32.

Freitag, 11. Juni 1886.

Arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1886, por-

tant composition d'une cour de cassation pour

statuer dans une affaire spéciale.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 135 de la loi du 18 février 1885, sur

l'organisation judiciaire ;

Vu le procès-verbal inscrit sous la date du

29 mars 1886 sur le registre des délibérations

de la Cour supérieure de justice, constatant qu'il

y a impossibilité de compléter la cour de cassa-

tion pour statuer sur le recours formé par M.

Philippe Servais, rentier à Quint, contre les

liquidateurs de l'ancienne société F. Berger et

Comp., en date du 11 novembre 1885;

Vu l'avis du procureur général d'État en

date du 10 mai 1886;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

la justice et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1886, por- tant composition d'une cour de cassation pour statuer dans une affaire spéciale.

Il est établi une cour de cassation

ad hoc pour statuer sur l'affaire spéciale dont

s'agit ci-dessus.

Arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1886, por- tant composition d'une cour de cassation pour statuer dans une affaire spéciale.

Es wird zur Verhandlung der vorbe-

zeichneten Sache eigens ein Cassationshof ad hoc

eingesetzt.

Arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1886, por- tant composition d'une cour de cassation pour statuer dans une affaire spéciale.

Sont nommés membres effectifs de

cette cour

A. Président: M. Henri Vannerus, prési-

dent de la Cour supérieure de justice à Luxem-

bourg.

Königl.-Großh. Beschluß vom 4. Juni 1886,

wodurch für einen speziellen Fall ein Cas-

sationshof zusammengesetzt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 135 des Gesetzes vom

18. Februar 1865 über die Gerichtsordnung;

Nach Einsicht des unter'm 29. März 1886 in's

Berathungsregister des Obergerichtshofes einge-

tragenen Protokolls, welches die Unmöglichkeit

feststellt, im Rekurs Philipp Servais, Rentner

zu Quint, contra Liquidatoren der vorm. Gesell-

schaft Fr. Berger & Comp. vom 11. Novem-

ber 1885, den Cassationshof zu vervollständigen;

Nach Einsicht des Gutachtens des General-

Staatsanwaltes vom 10. Mai 1886;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Justiz und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1886, por- tant composition d'une cour de cassation pour statuer dans une affaire spéciale.

Zu wirklichen Mitgliedern dieses Hofes

sind ernannt

A.

Zum

Präsidenten

Hr.

H.

Vannerus,

Präsident des Obergerichtshofes zu Luxemburg.

des

B, Conseillers: MM. Lucien Richard, ancien

conseiller honoraire de la Cour supérieure,

aujourd'hui commissaire du Gouvernement près

la Banque Internationale à Luxembourg; Ernest

Wurth, docteur en droit, notaire à Wormeldange;

Grégoire Schœtter, docteur en droit, notaire à

Bettembourg; J. P. Kohn, juge au tribunal

d'arrondissement de Diekirch ; Félix Neuman,

ancien juge d'instruction près le tribunal d'ar-

rondissement

de Luxembourg, aujourd'hui

directeur des postes et télégraphes à Luxem-

bourg; Auguste Landmann, ancien substitut

du procureur d'État à Luxembourg, aujourd'hui

commissaire de district à Diekirch.

Arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1886, por- tant composition d'une cour de cassation pour statuer dans une affaire spéciale.

Sont nommés conseillers suppléants

MM. Paul Ulveling et J. P. Fohl, juges au tribu-

nal de Diekirch.

Loi du 28 avril 1886, conférant la naturalisation à M. Adam Thonnard, fabricant de chapeaux, demeurant à Luxembourg.

Zu Ergänzungsräthen sind ernannt

die HH. Paul Ulveling und J.

P. Fohl,

Richter am Bezirksgericht zu Diekirch.

Arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1886, por- tant composition d'une cour de cassation pour statuer dans une affaire spéciale.

Sont désignés pour remplir les fonc-

tions de ministère public: M. Victor Thorn,

conseiller honoraire de la Cour et procureur

d'État à Luxembourg, et subsidiairemeni MM.

Charles de la Fontaine et Math. Glœsener,

substituts du procureur d'État à Luxembourg,

respectivement à Diekirch.

Loi du 28 avril 1886, conférant la naturalisation à M. Adam Thonnard, fabricant de chapeaux, demeurant à Luxembourg.

Für das Amt des öffentlichen Mi-

nisteriums sind bezeichnet: Hr. Victor Thorn,.

Ehren-Obergerichtsrath und Staatsprokurator zu.

Luxemburg, und subsidiarisch die HH. Karl de

la Fontaine und Math.

Gläsener, Sub-

stituten der Staatsanwaltschaft in Luxemburg,

bezw. Diekirch.

Arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1886, por- tant composition d'une cour de cassation pour statuer dans une affaire spéciale.

Notre Directeur général de la justice

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Wildungen, le 4 juin 1886

GUILLAUME.

Le Directeur général,

de la justice,

P. EYSCHEN.

Loi du 28 avril 1886, conférant la naturalisation

à M. Adam Thonnard, fabricant de chapeaux,

demeurant à Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

B. Zu Räthen: die HH. Lucian Richard,,

früherer Ehren-Obergerichtsrath, heute Regierungs-

commissar bei der Internationalen Bank in

Luxemburg; Ernst Würth, Doctor der Rechte

Notar zu Wormeldingen; Gregor Schötter,

Doctor der Rechte, Notar zu Bettemburg; J. P.

K o h n , Richter am Bezirksgericht zu Diekirch;.

Felix N e u m a n , vorm. Untersuchungsrichter

am Bezirksgericht zu Luxemburg, heute Post-

und Telegraphen-Director zu Luxemburg; und

Aug. Landmann, vorm. Substitut des Staats-

procurators zu Luxemburg, heute Districtskom-

missar zu Diekirch.

Loi du 28 avril 1886, conférant la naturalisation à M. Adam Thonnard, fabricant de chapeaux, demeurant à Luxembourg.

Unser General-Director der Justiz ist

mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Wildungen, 4. Juni 1886.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

P. Eyschen.

Gesetz vom 28. April 1886, wodurch dem Hrn.

Adam Thonnard, Hutfabrikant zu Luxem-

burg, die Naturalisation verliehen wird.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden, König,

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Ja-

nuar 1878, über die Naturalisationen;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 9 avril 4886 et celle du Conseil d'État du

19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 28 avril 1886, conférant la naturalisation à M. Adam Thonnard, fabricant de chapeaux, demeurant à Luxembourg.

La naturalisation est ac-

cordée & M. Adam Thonnard, fabricant de cha-

peaux, demeurant à Luxembourg, né à Hautain

St. Siméon, province de Liège (Belgique), le

13 janvier 1826.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

-observée par tous ceux que la chose concerne.

Amsterdam, le 28 avril 1886.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

P. EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

La naturalisation conférée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 18 mai 1886 par M.

Adam Thonnard, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par M. le bourg-

mestre de la ville de Luxembourg et dont une

expédition à été déposée à la division de la

justice.

Luxembourg, le 7 juin. 1886.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été

délivrés pendant le mois de mai écoulé, en

exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 678. Le 1er mai. — A M. Charles Welté,

domicilié à Lepuix (France), représenté par M.

Ferdinand Ludwig, commis, qui a fait élection

de domicile, pour lui et pour son mandant, à

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 9. April 1886 und des Staats-

rathes vom 19 dess. Mts., gemäß welchen eine

zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Adam T h o n -

n a r d , Hutfabrikanten zu Luxemburg, geboren zu

Hautain St. Siméon, Provinz Lüttich (Belgien),

am 13. Januar 1836, wird hiermit die Natu-

ralisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Amsterdam, den 28. April 1886.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

P. Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr.2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Adam

T h o n n a r d verliehene Naturalisation ist von ihm

am 18. Mai 1886 angenommen morden, wie

dies aus einem am nämlichen Tage vom Bürger-

meister der Stadt Luxemburg aufgenommenen

Protokolle hervorgeht, von welchem eine Ausfer-

tigung bei der Justiz-Abtheilung hinterlegt ist.

Luxemburg, den 7. Juni 1886.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Mai in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880 verliehen worden

Nr. 678. Am 1. Mai. — Dem Hrn. Karl

Welte,

wohnhaft

zu Lepuix (Frankreich), ver-

treten durch Hrn. Ferdinand Ludwig, Commis,

welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu

Luxembourg en sa demeure ; — pour un

procédé de fabrication de la colle destinée à

l'encollage des fils de tissus en coton, laine,

laine-lin et chanvre, dite «Colle Reltzil»,

fabriquée à froid.

N° 679. Même date. — A M. Guillaume Lo-

renz, ingénieur et fabricant, domicilié à Carls-

ruhe(Bade), représenté par M. Charles Dumont,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour

son mandant, à Luxembourg en sa demeure ;

— pour des projectiles-compound.

N° 680, Le 14 mai. — A M. Hippolyte Laine-

Plisson, domicilié à Avesnelles (France), repré-

senté par M. Ferdinand Ludwig, commis, qui

a fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg en sa demeure ; —

pour une disposition spéciale de ferrure per-

mettant de donner une forme quelconque à la

caisse des voilures du genre dog-cart Oppen-

heim, applicables à toutes autres voilures.

N° 681. Même date. — AM. Hippolyte Touya,

fils, domicilié à Tarbes; même représentation;

— pour un système d'entraînement par friction

du moulin centrifuge Touya.

N° 682. Le 15 mai. — A. M. Antoine Lamy,

domicilié à Troyes ; même représentation ; —

pour un nouveau système de languettes longi-

tudinales et transversales en métal.

N° 683. Même date. — A MM. Léon Besnier

et Léon Othon, domiciliés à Paris ; même repré-

sentation ; — pour un régulateur à grande

pression supprimant les pompes et réservoirs

à bières.

N° 684. Même date. — A M. Federico Bauder,

domicilié à Boulogne-sur-Seine; même repré-

sentation ; — pour un procédé de fabrication

de sucre scié avec trous.

N° 685. Même date. — A la société The Elec-

tric Locomotive and Power Company Limited à

Londres, représentée par M. Charles Dumont,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour

Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwählt

hat; — auf ein Verfahren zur Herstellung von

Leim für die Appretur von Baum- und Schaf«

woll-, Schafwollleinen- und Flachsgewebefäden

genannt „kalt verfertigter Reltzil-Leim."

Nr. 679. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Wil-

helm Lorenz, Ingenieur und Fabrikant, wohn-

haft zu Carlsruhe (Baden), vertreten durch Hrn.

Karl Dümont, welcher für sich und seinen Voll-

machtgeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung,

Domizil erwählt hat; — auf Compound Geschosse.

Nr. 689. Am 14. Mai. — Dem Hrn. Hippolyt

Lainé-Plisson,

wohnhaft

zu Avesnelles

(Frankreich), vertreten durch Hrn. Ferdinand

Ludwig, Commis, welcher für sich und seinen,

Auftraggeber, zu Luxemburg in seiner Wohnung

Domizil erwählt hat; — auf eine spezielle Anord-

nung des Eisenbeschlags, gestattend den Wagen-

kasten vom dog-cart Oppenheim System, eine

. beliebige Form zu geben, anwendbar auf alle andern.

Wagenarten.

Nr. 681. Gleiches Datum. —Dem Hrn. Hip-

polyt Touya Sohn,

wohnhaft zu Tarbes;

dieselbe Vertretung; — auf ein System der

Fortbewegung durch Reibung der Centrifugalmühle

Touya.

Nr. 682. Am 15. Mai. — Dem Hrn. Anton

Lamy, wohnhaft zu Troyes; gleiche Vertretung;

— auf ein neues System von längs- und quer-

laufenden Federn.

Nr. 683. Gleiches Datum. — Den HH. Leo

Besnier und Leo Othon, wohnhaft zu Paris;

gleiche Vertretung; — auf einen Großdruckregu-

lator zur Beseitigung der Vierpumpen und Bier-

behälter.

Nr. 684. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Fe-

derico Bauder, wohnhaft zu Boulogne au der

Seine, dieselbe Vertretung; —auf ein Verfahren

zur Herstellung von Sägezucker mit Löchern.

Nr. 685. Gleiches Datum. — Der Gesellschaft

The Electric Locomotive and Power Company

Limited

zu London, vertreten durch Hrn. Carl

Dümont, welcher für sich und seine Vollmacht-

sa mandante, à Luxembourg en sa demeure ;

pour perfectionnements aux accumulateurs

électriques ou piles secondaires.

N° 686. Le 19 mai. — Au Verein chemischer

Fabriken à Mannheim, représenté par M. A l -

phonse Munchen, ingénieur, qui a fait élection

de domicile, pour lui et pour ses mandants, à

Luxembourg en sa demeure;

pour un pro-

cédé de traitement des lessives contenant en

quantités variables les chlorures d'étain et de

fer provenant de la destination, au moyen de

l'acide chlorhydrique, des déchets de fer blanc.

N° 687. Le 20 mai. — A MM. Michel Lambotte

et Léonard Collignon, à Jemeppe-sur-Meuse,

représentés pur M. Ferdinand Ludwig, commis,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour

ses mandants, à Luxembourg en sa demeure ;

— pour tuyères de hauts-fourneaux.

N° 688. Le 22 mai, — A M. Hermann Heim,

domicilié à Ober-Dœbling près Vienne, repré-

senté par M. Alphonse Munchen, ingénieur,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour

son mandant, à Luxembourg en sa demeure ;

— pour perfectionnements aux appareils de

chauffage.

N° 689. Le 31 mai. — A M. Jean-Nicolas-

Marcel Millot, domicilié à Naix-aux-Forges

(département de la Meuse), représenté par M.

Ferdinand Ludwig, commis, qui a fait élection

de domicile, pour lui et pour son mandant, à

Luxembourg en sa demeure ; — pour une nou-

velle manière de serrer mécaniquement en

fonderie : 1° les noyaux en sable pour tuyaux

en fonte en général ; 2° les moules ou chapes

de tous tuyaux de conduite ou de descente

moulés verticalement.

N° 690. Même date. — A M. Joseph Namur,

professeur à Echternach, représenté par M.

Charles Dumont, qui a fait élection de domicile,

pour lui et pour son mandant, à Luxembourg

en sa demeure ; — pour un nouveau procédé

de destruction du phylloxéra.

geberin, zu Luxemburg in seiner Wohnung, Do-

mizil erwählt hat; — auf Verbesserungen an den

elektrischen Accumulatoren oder secundären Säulen.

Nr. 686. Am 6. Mai.

Dem „Verein chemischer

Fabriken zu Mannheim", vertreten durch Hrn.

Alphons München, Civil-Ingenieur, welcher für

sich und seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg in

seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf

ein Verfahren zur Aufarbeitung der bei der Ent-

zinnung von Weißblechabfällen mit Salzsäure,

Zinnchlorur und Eisenchlorur in wechselnder Menge

enthaltenen Laugen.

Nr. 687. Am 20. Mai.

Den HH. Michel

Lambotte und Leonard Collignon, wohnhaft

zu Jemeppe an der Maas, vertreten durch Hrn.

Ferdinand Ludwig, Commis, welcher für sich und

seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg in seiner

Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf Hoch-

osenwinddüsen.

Nr. 688. Am 22. Mai. — Den Hrn. Hermann

H e i m , wohnhaft zu Oberdöbling bei Wien,

vertreten durch Hrn. Alphons München, Ingenieur,

welcher für sich und seinen Auftraggeber, zu

Luxemburg in seiner Wohnung, Domizil erwählt

hat; — auf Verbesserungen an den Heizapparaten.

Nr. 689. Am 31. Mai.

Dem Hrn. Johann

Nikolas Marcel Millot,

wohnhaft zu Naix-

aux-Forges (Maas-Departement), vertreten durch

Hrn. Ferdinand Ludwig, Commis, welcher für

sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg in

seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf

eine neue Art in den Gießereien: 1° die Sand-

kerne der Gußrohren im Allgemeinen; 2° die

Formen von allen Vertikalgeformten Leitungs-

oder Fallröhren mechanisch zu befestigen.

Nr. 690. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Joseph

N a m ü r , Professor zu Echternach, vertreten

durch Hrn. Carl Dümont, welcher für sich und

seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg in seiner

Wohnung, Domizil erwählt hat;

auf ein

neues Verfahren zur Vertilgung der Reblaus.

Le brevet d'invention, N° 551, délivré à la

date du 30 juin 1885 à M. Auguste-Ludovic Ta-

verdon, ingénieur civil à Paris, ayant pour objet

la construction et l'emploi d'un système d'ou-

tillage diamanté dit «au diamant noir pour le

travail des roches de tout genre et des métaux

trempés ou autres», a été transmis par cession à

la dame Marie-Joséphine-Mathilde Lefront de

Lafosse, épouse de M. J. J. Utzmann, avec

lequel elle demeure à Paris.

La dite dame est représentée par M. Joseph

Wurth, avocat à Luxembourg, qui a fait élec-

tion de domicile, pour lui et pour sa mandante,

à Luxembourg en son étude.

Les brevets d'invention énumérés ci-après

sont éteints pour défaut de paiement de la taxe

annuelle

N° 104. — Nouveau procédé particulier pour

l'extraction de l'acide tannique et des extraits

des bois à couleur hors du bois ou de l'écorce

du maronnier, du chêne, du sapin ou des bois

à couleur au moyen de la dialyse.

N° 147. — Papier de sûreté perfectionné pour

mandats et autres documents de valeur.

N° 184. — Procédé perfectionné de tannage

des cuirs par des sels minéraux.

N° 490. — Siphons intermittents s'amorçant

avec les plus minces filets d'eau tout en ayant

les plus grandes dimensions.

N° 495. — Procédé pour l'obtention de sco-

rie soluble dans l'eau comme-produit accessoire

du procédé basique Bessemer.

N° 498. — Appareils graisseurs à alimenta-

tion pneumatique et applications diverses du

système de graissage par rotins.

N° 499. — Fabrication de la fonte par réduc-

tion séparée.

N° 500. — Selle pour tombereau à dossière

guidée.

N° 501. — Procédé de fabrication des mou-

lages d'acier et autres métaux.

Das ErFindungspatent, Nr. 551, welches am

30. Juni 1885 dem Hrn. August Ludwig Ta-

verdon auf die Anordnung und Anwendung

eines Systems Diamantgezähes, genannt „Schwarz-

diamantgezähe zur Bearbeitung aller Felsarten,

sowie gehärteter und sonstiger Metalle", verliehen

worden, ist durch Session auf die Dame Maria

Josephine Mathilde Lefront de Lafosse, Ehefrau

des Hrn. J. J. Utzmann, mit welchem sie zu

Paris zusammen wohnt, übertragen worden.

Die genannte Dame wird durch den Hrn. Jo-

seph Würth, Advokat dahier, welcher für sich und

seine Auftraggeberin, zu Luxemburg in seiner

Schreibstube, Domizil erwählt hat, vertreten.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen we-

gen Nicht-Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 104. — Neues eigenthümliches Verfahren

zur Gewinnung von Gerbsäure und Farbholz-

Extracten aus Kastanien-, Eichen-, Tannenholz-

oder Rinde sowie aus Farbhölzern durch Dialyse.

Nr. 147. — Verbessertes Sicherheitspapier für

Anweisungen und sonstige Wertpapiere.

Nr. 184, — Verbessertes Verfahren Leder zu

gerben, mittelst der Mineralsalze.

Nr. 490. — Intermittirende auch bei den

größten Dimensionen mit ganz geringfügigem

Wasserstrahl in Gang zu setzende Heber.

Nr. 495. — Verfahren zur Herstellung von

in Wasser löslicher Schlacke als Nebenprodukt

beim Bessemerstahlprozeß.

Nr. 498. — Schmierapparate mit pneumatischer

Speisung und verschiedene Anwendungen des

Rotangschmiersystems.

Nr. 499. — Roheisenfabrikation mit getrennter

Reduktion.

Nr. 500. — Karren- oder Walzensattel.

Nr. 501. — Verfahren zur Herstellung von

Formstücken aus Stahl und andern Metallen.

N° 502. — Appareil de remplissage et d'éva-

cuation pour la graisse consistante.

Luxembourg, le 8 juin 1886.

Pour le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

Le Conseiller secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté royal grand-ducal en date du 4 de

ce mois, M. Henri Even, agronome à Beaufort,

a été nommé bourgmestre de la commune de

Beaufort, en remplacement de M. J. P. Even,

décédé.

Luxembourg, le 9 juin 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Emprunts communaux.

Le tirage du 4 juin 1886 des obligations de

l'emprunt de la commune d'Esch-sur-l'Alzette

4 pCt. de 1884, à rembourser le 1er décem-

bre 1886 à la caisse de la Banque Inter-

nationale à Luxembourg, a donné le résultat

suivant;

Nr. 502. — Füllapparat und Entleerungs-

apparat für consistentes Fett.

Luxemburg, den 8. Juni 1886.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung,

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. Ruppert.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 4. d. M s .

ist Hr. Heinrich Even, Landwirth in Befort, in

Ersetzung des verstorbenen Hrn. J. P. Even,

zum Bürgermeister der Gemeinde Befort ernannt

worden.

Luxemburg, den 9. Juni 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.

Die Ziehung vom 4. Juni 1886 der Obliga-

tionen der vierprozentigen Anleihe der Gemeinde

Esch an der Alzette von 1884, heimzahlbar am

1. Dezember an der Kasse der Internationalen

Bank in Luxemburg, hat folgendes Resultat erge-

ben

Litt. I I à 500 fr. : - N° 21, 67, 83, 185, 214.

Litt. E à 100 fr. : — N° 84, 103, 106, 463.

Les numéros suivants du tirage antérieur

n'ont pas encore été présentés au rembourse-

ment, à savoir

Folgende, von früheren Verlosungen gezogenen

Nummern sind noch nicht zur Zahlung präsentirt

worden

Litt. II N° 81, 342 à 500 fr. — Litt. E. N° 31 à 100 fr.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne du 5 juin 1886,

le livret N° 25612 du bureau central, qui a été

perdu, est déclaré annulé et a été remplacé par

un duplicata.

Luxembourg, le 9 juin 1886.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß traft einer Ermächtigung des Ver-

waltungsrathes der Sparkasse vom 5. Juni 1886,

das verloren gegangene Livret Nr. 25612 des

Centralbüreau für nichtig erklärt, und durch ein

Duplikat ersetzt worden ist.

Luxemburg, den 9. Juni 1886.

Der General-Director der Finanzen,

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Lohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste..

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsenfleisch...

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch...

Hammelfleisch.

Schweinefleisch.

id.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

17 15

16 10

14 75

14 00

8 37

14 30

20 00

20 00

3 30

0 50

0 40

0 35

0 85

3 00

0 70

6 70

5 45

13 25

11 00

1 70

1 40

1 20

1 60

1 70

2 05

Die-

kirch.

17 30

17 00

14 30

13 00

11 23

8 00

3 00

0 40

0 38

2 20

0 60

1 30

1 20

1 30

1 40

1 50

Wiltz.

18 75

15 00

7 90

3 00

0 43

0 34

0 28

2 60

0 60

1 30

1 40

1 00

1 80

1 40

Ettel-

brück.

18 00

16 30

14 00

13 00

7 00

3 00

0 40

0 36

0 30

2 70

0 60

1 40

1 20

1 00

1 60

1 40

Echter-

nach.

17 73

16 74

14 00

13 30

7 30

16 30

13 87

20 28

0 36

0 32

2 30

0 63

1 26

1 20

1 00

1 40

Remich

17 25

16 23

7 25

4 00

0 38

0 34

2 30

0 70

14 00

10 00

1 20

1 00

Mersch.

2 20

0 83

4 30

1 50

1 40

1 30

1 50

Greven-

macher.

3 00

0 40

0 32

2 30

0 63

1 30

1 20

1 80

1 60

Esch-

a.d.A.

17 00

15 50

14 50

8 50

3 75

0 46

0 36

2 30

0 90

4 40

1 20

1 30

1 70

1 60

2 03

Marktpreise - 1. Hälfte des Monats A p r i l 1886

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →