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Chapitre I – Dispositions concernant la Sécurité sociale médecins et des laboratoires d’analyses médicales Les mesures prévues à l’article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé sont prorogées pour l’exercice 2012 et doivent dégager au cours de cet exercice au p (a13)
Table des dispositions (52)
Texte législatif (52 Articles)
- Arrêté du budget
Le budget de l’Etat pour l’exercice 2011 est arrêté
En recettes à la somme de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
euros
9.626.174.480
soit
recettes courantes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
euros
9.547.234.905
recettes en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
euros
78.939.575
euros
9.626.174.480
En dépenses à la somme de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
euros
10.335.236.107
soit
dépenses courantes . . . . . . . . . . . . . . . . .
euros
9.402.446.168
dépenses en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . .
euros
932.789.939
euros
10.335.236.107
Le tout conformément aux tableaux annexés.
(4) Par dérogation à l’article 48, le présent article s’applique à partir de la date de publication de la présente loi au
Mémorial.
Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits
portés au budget des dépenses pour l’exercice 2012. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et
règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
- Prorogation des lois établissant les impôts
Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2011 sont recouvrés pendant l’exercice 2012 d’après les
lois qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3 à 7
ci-après.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, suite à la demande des membres du Gouvernement compétents
pour l’engagement juridique de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 04.0.11.300, 04.0.12.300, 04.0.12.310 et 04.0.12.320 du budget des
dépenses courantes sont ordonnancées par le Ministre des Finances suite à la demande du membre du Gouvernement
compétent pour l’engagement juridique de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 34.0.54.030 et 34.0.54.031 du budget des dépenses en capital sont
ordonnancées par le Ministre des Finances suite à la demande du Ministre du Trésor.
Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.300, 08.0.12.010 et 08.0.12.110 du
budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme
administrative suite à la demande des membres du Gouvernement compétents pour l’engagement juridique de la
dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 09.7.35.010 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région suite à la demande des membres du Gouvernement compétents pour
l’engagement juridique de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 20.1.35.010 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
le Ministre du Développement durable et des Infrastructures suite à la demande des membres du Gouvernement
compétents pour l’engagement juridique de la dépense.
- Impôt sur le revenu: coefficients de réévaluation
L’article 102, alinéa 6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu est modifié comme suit
Le tableau des coefficients de réévaluation figurant à l’alinéa 6 est remplacé par le tableau ci-après
Année
Coefficient
Année
Coefficient
Année
Coefficient
Année
Coefficient
1918 et
155,51
13,05
5,19
1,60
antérieures
13,05
5,06
1,54
70,69
13,05
4,94
1,50
37,84
13,05
4,79
1,45
38,72
10,41
4,68
1,40
41,56
8,26
4,48
1,37
35,12
7,95
4,28
1,35
31,28
7,44
4,06
1,33
29,89
7,06
3,83
1,31
25,22
6,81
3,50
1,30
19,99
6,31
3,16
1,28
Toutes les dépenses en relation avec les rémunérations principales des agents de l’Etat à charge du budget
des dépenses courantes, du budget pour ordre ou d’un fonds spécial sont engagées et ordonnancées par le Ministre de
la Fonction publique et de la Réforme administrative.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.131 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
la Ministre aux Relations avec le Parlement.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.365 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
la Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 30.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Cultes.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Communications et des Médias.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.4 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 31.4 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de
l’Immigration.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5 et 01.6 du budget des dépenses courantes ainsi que
des sections 31.5 et 31.6 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Défense.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 31.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Coopération et de l’Action
humanitaire.
Les dépenses à charge des crédits des articles du budget des dépenses en capital 34.0.81.040, 34.0.84.070 et
34.0.84.237 ainsi que des sections 04.2 et 04.8 du budget des dépenses courantes et des sections 34.2 et 34.8 du budget
des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre du Trésor.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 05.9 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées par le Ministre délégué à l’Economie solidaire.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 11.4 à 11.7 du budget des dépenses courantes ainsi que
des sections 41.4, 41.5 et 41.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Sports.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 16.5 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par la Ministre de la Famille et de l’Intégration.
- Suppression de la contribution de crise
La loi du 17 décembre 2010 portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique
et portant
1. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu;
2. modification de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création d’un fonds pour l’emploi;
2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet;
3. introduction d’une contribution de crise
est modifiée comme suit
A l’article 4. (1), les termes «les années 2011 et 2012» sont remplacés par les termes «l’année 2011».
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Les Membres du Gouvernement,
Château de Berg, le 16 décembre 2011.
Jean-Claude Juncker
Henri
Jean Asselborn
Marie-Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
François Biltgen
Jeannot Krecké
Mars Di Bartolomeo
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Nicolas Schmit
Octavie Modert
Marco Schank
Françoise Hetto-Gaasch
Romain Schneider
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
- Prorogation de la bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs
La loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas
d’embauchage de chômeurs est modifiée comme suit
A l’article 1er, deuxième phrase, la date du «31 décembre 2011» est remplacée par celle du «31 décembre 2014».
- Taxe sur les véhicules routiers
L’article 40 de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures
spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement est modifié comme suit
Le point d) du paragraphe (2) est remplacé par le texte suivant
«d) 255,00 euros pour les camions à 2 essieux à suspension autre que pneumatique ou équivalente dont la masse
maximale autorisée est inférieure ou égale à 15.000 kg et 274 euros pour ceux dont la masse maximale autorisée
dépasse 15.000 kg mais est inférieure ou égale à 19.500 kg;
255 euros pour les camions à 3 ou 4 essieux à suspension autre que pneumatique ou équivalente dont la masse
maximale autorisée est inférieure ou égale à 19.500 kg.
Si la masse maximale autorisée est supérieure à 19.500 kg la taxe s’élève à 280 euros majorée de 25 euros
supplémentaires par chaque tranche entière ou commencée de 1.000 kg de masse maximale autorisée, sans
dépasser 330 euros pour les camions à 2 essieux et 380 euros pour les camions à 3 essieux.
Pour les camions à suspension autre que pneumatique ou équivalente à 4 essieux avec une masse maximale
autorisée dépassant 28.500 kg la taxe est de 537,00 euros.
La taxe sera applicable à la première échéance du véhicule concerné.»
Le troisième tiret du point b) du paragraphe (6) est remplacé par le texte suivant
«– 25 euros supplémentaires par chaque tranche entière ou commencée de 1.000 kg de masse maximale
autorisée, pour les semi-remorques à 2 essieux ou moins et à suspension autre que pneumatique ou équivalent.
Au cas où la masse maximale autorisée dépasse 32.500 kg, la taxe est fixée à 455 euros.
La taxe sera applicable à la première échéance du véhicule concerné.»
- Droits d’accises sur les tabacs
L’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et taxes assimilés des produits énergétiques, de
l’électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l’alcool et des boissons alcooliques, est modifié comme suit
Les paragraphes (5) et (6) sont remplacés par les textes suivants
«(5) Les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer qui sont mis à la
consommation dans le pays, sont en outre passibles d’un droit d’accise autonome, d’après un barème établi par le
Ministère des Finances, se composant
Année
Coefficient
Année
Coefficient
Année
Coefficient
Année
Coefficient
19,17
6,20
2,88
1,24
17,85
6,21
2,70
1,21
17,53
6,15
2,62
1,19
19,55
6,16
2,50
1,16
22,51
6,12
2,35
1,14
22,64
5,85
2,18
1,11
23,52
5,82
1,99
1,08
23,96
5,79
1,83
1,06
23,84
5,78
1,73
1,03
22,58
5,74
1,68
1,02
21,95
5,69
1,68
2010 et
1,00
22,01
5,53
1,68
postérieures
20,24
5,36
1,66
a) d’une part ad valorem ne pouvant pas dépasser 10 pour cent du prix de vente au détail,
b) d’une part spécifique ne pouvant pas dépasser 10,00 euros par kilogramme.
(6) Pour le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, le total du droit
d’accise commun et du droit d’accise autonome perçus ne peut en aucun cas être inférieur à 25,00 euros par
kilogramme.»
Chapitre C – Autres dispositions financières
- Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse
L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse est
subordonnée au cours de l’année 2012 au paiement d’une taxe de 150 euros.
Chapitre D – Dispositions concernant le budget des dépenses
- Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice.
- Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l’année 2012, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire d’un emploi
vacant dans la limite de l’effectif total autorisé.
(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend
a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service de l’Etat
à la date du 31 décembre 2011;
b) les fonctionnaires, les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en hommes-
heures/an au 31 décembre 2011.
Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 2012 et qui n’ont
pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours de
l’année 2012
a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans les
différents services de l’Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 240 unités l’effectif total
tel qu’il est défini au paragraphe (2) a);
b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les ordres d’enseignement post primaire dont
le nombre ne peut toutefois pas dépasser 70 unités;
c) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans l’enseignement fondamental, d’éducateurs
intervenant comme deuxième personne dans les classes de l’éducation précoce et de personnel pour les besoins
des équipes multiprofessionnelles dans l’enseignement fondamental, dont le nombre ne peut toutefois dépasser
110 unités;
d) aux engagements de personnel pour les besoins des services de l’Etat reconnus nécessaires pour l’occupation
anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée ne puisse être supérieure à six mois;
e) pour les besoins de l’administration judiciaire, à l’engagement de deux magistrats;
f)
au remplacement à titre définitif des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le
remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre
correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé temporairement
hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de préretraite cessent de plein
droit;
g) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les
différents services de l’Etat dans la limite de 800 hommes-heures/semaine;
h) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les différents
services de l’Etat, dans les établissements publics et dans la Société nationale des Chemins de Fer
luxembourgeois et disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par la loi modifiée du
12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi qu’à des réaffectations d’agents de l’Etat reconnus hors
d’état de continuer leur service, mais déclarés propres à occuper un autre emploi dans l’administration par la
Commission des pensions prévue par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de
l’Etat respectivement la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de
l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois,
dans la limite de 2.200 hommes-heures/semaine.
i)
à des engagements de personnel enseignant dans la réserve nationale visée par la loi du 29 juin 2010 portant
création d’une réserve nationale de chargés d’enseignement pour les lycées et les lycées techniques, à titre
permanent et à tâche complète, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 60 unités.
(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2012, les autorisations de création d’emplois énumérées ci-après et
prévues par l’article 24, paragraphe 4) de la loi budgétaire du 18 décembre 2009 ainsi que par les dispositions
correspondantes des lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
des ouvriers pour les besoins de l’administration gouvernementale;
2. pour le compte du Ministère de la Famille et de l’Intégration
un assistant social pour les besoins du service d’action socio-familiale – Enfants et adultes.
(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’Etat y compris celles relatives aux fusions
et scissions de postes, incombent au Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé du chef
d’administration et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi afférente du 24 décembre 1946.
Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations, entre
carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la décision visée à l’alinéa 1er incombe au
Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur décision de la commission des
pensions ou à titre de sanction.
Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’Etat, quel que soit le statut du personnel.
Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la commission spéciale visée
à l’alinéa premier du point (5) du présent article, autoriser le Ministre de l’Education nationale et de la Formation
professionnelle, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Ministre de la Famille et de
l’Intégration, à engager, sans autre forme de procédure et pour une durée ne dépassant pas deux mois, des employés
temporaires en remplacement de titulaires absents pour des raisons imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable
qu’aux établissements d’enseignement. Il se limite au remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et social ainsi
que de personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du ressort transmet tous les trois mois un relevé
récapitulatif des engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier Ministre, Ministre d’Etat, qui le transmet
à la commission spéciale visée à l’alinéa premier du présent paragraphe.
(6) La participation de l’Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale visées à l’article
404 du Code de la sécurité sociale, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en partie, par le budget de
l’Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par les
Ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après
délibération du Gouvernement en conseil.
- Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l’Etat
(1) Sont autorisés pour 2012, en cas de nécessité de service dûment motivée et sur avis conforme du ministre ayant
la Fonction publique dans ses attributions, les engagements suivants de personnes de nationalité autre que celle d’un
pays membre de l’Union européenne
Administration
Carrière
Effectif
I. Services dépendant du Ministère de la Famille et de l’Intégration
Maison de soins VIANDEN
infirmier ou aide-soignant
Maison de soins DIFFERDANGE
infirmier ou aide-soignant
Maison de soins ECHTERNACH
infirmier ou aide-soignant
Service des personnes âgées (Centres intégrés)
aide-soignant ou assist. senior
infirmier
Centre du Rham
aide-soignant
Centre socio-éducatif de l'Etat
Educateur gradué, Infirmier,
Educateur, Educateur instructeur,
Chargé de cours
II. Ministère de l’Education nationale et de la
Formation professionnelle
Enseignement fondamental
chargé de cours
agent socio-éducatif
Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique
chargé d’éducation
Education différenciée
agent socio-éducatif
Institut national des langues
chargé de cours
Service de coordination de la recherche et de l’innovation
pédagogiques et technologiques
employé de la carrière supérieure
(psychologue)
Service de la scolarisation des enfants étrangers
employé
III. Services dépendant du Ministère des Affaires étrangères
et de la Coopération et de l’Action humanitaire
Représentations diplomatiques et bureaux décentralisés
de la coopération luxembourgeoise
employé de bureau
IV. Services dépendant du Ministère de l’Economie
et du Commerce Extérieur
Représentations économiques
employé de bureau
V. Services dépendant du Ministère de la Culture
Bibliothèque nationale
employé de la carrière supérieure
VI. Services dépendant du Ministère d’Etat
Service information et presse
employé de la carrière supérieure
(2) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des vacances d’emploi
par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements de cette catégorie de personnel
sont prises par le Gouvernement en conseil.
Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe (1) du présent article est régi par l’article L.121-1 du Code
du travail.
Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et touristiques à
l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.
Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et du
règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du travail du pays
d’occupation.
- Dispositions concernant le Ministère de la Famille et de l’Intégration
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à l’article 10,
paragraphe (6) ci-avant, le Fonds national de solidarité et la Caisse nationale des prestations familiales, ne peuvent ni
engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 2012 et
dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de l’Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable
des membres du gouvernement compétents, le Ministre des Finances entendu en son avis. De telles autorisations ne
peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre
les services en question.
Chapitre E – Dispositions sur la comptabilité de l’Etat
- Indemnités pour pertes de caisse
Le Ministre des Finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses courantes,
accorder aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
- Attribution des amendes et confiscations
L’article 2 de la loi modifiée du 4 décembre 1860 relative à l’attribution du produit des amendes et des confiscations
en matière répressive est remplacé par les dispositions suivantes
«Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l’Etat à concurrence de quatre-
vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays pour contribuer à leurs
charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont répartis par le gouvernement entre
tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale qui ont donné des preuves réelles de leur
zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l’accomplissement habituel des devoirs de leur service.
Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 150.000 euros.
Les produits des amendes et confiscations en matière répressive encaissés pendant les années 2008 à 2011 sont
répartis conformément aux pourcentages fixés par la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes
et dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008».
- Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue au dernier alinéa de l’article 14 de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les
marchés publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.
- Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l’exercice 2012 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des ressources
propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
- Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires
alliées
Au cours de l’exercice 2012, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du personnel
civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour
ordre. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser temporairement le
montant des recettes correspondantes.
- Recettes et dépenses pour ordre: Fonds structurels communautaires, projets ou programmes de
l’Union européenne
Les recettes et les dépenses effectuées par l’Etat pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux articles
afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union européenne. Au
cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser temporairement le montant
des recettes correspondantes.
- Recettes et dépenses pour ordre: Coopération au développement déléguée
Les contributions de la Belgique dans l’intérêt du cofinancement de projets de développement mis en oeuvre par le
Luxembourg ainsi que leur affectation aux projets de développement peuvent être imputées au budget des recettes et
des dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au Fonds pour l’emploi
peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique
Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au Fonds
de climat et énergie peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers
Le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé sur le budget des recettes et des dépenses pour
ordre et affecté à raison de
40 pour cent au Fonds climat et énergie,
20 pour cent au Fonds communal de dotation financière, le solde étant transféré au budget des recettes
ordinaires.
- Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de santé au
travail.
A. (1) Le paiement par l’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics
du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier des montants en
question peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités, salaires
et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique peuvent dépasser
temporairement le montant des recettes correspondantes.
B. Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges sociales des
agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes âgées et de
l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.
- Recettes et dépenses pour ordre: surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et
télécommunications
Le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications et versées à l’Etat ainsi que leur
répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Chapitre F – Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales
- Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein
emploi
(I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2012
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures
destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976
portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet
et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;
3. les dispositions des articles 36 point II et 37 (1) de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes
et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1984.
(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’Etat et des établissements
publics sont à charge du fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin 1976.
Chapitre G – Dispositions concernant les finances communales
- Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour l’année 2012
I) Dotation
(1) Le fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22 décembre 1987
concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1988 est doté pour l’année 2012 d’après
les règles suivantes
1. un montant de 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette
et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires;
2. un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite des sommes dues à
l’Union européenne à titre de ressources propres provenant de cette taxe;
3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;
4. un montant forfaitaire de 25.615.000 euros.
(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au titre d’un des
impôts précités au cours de l’année 2012, sans qu’il ne soit fait de distinction d’exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2., est constitué par les recettes brutes
faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 2012, avant déduction des sommes dues à l’Union européenne
à titre de ressources propres provenant de ladite taxe et de la contribution assise sur le produit national brut.
II) Répartition
(1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes
Une somme de 99.157 euros est allouée à chaque commune.
Une somme supplémentaire de 18.592 euros est attribuée à la commune pour chaque conseiller communal
dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est celui prévu à l’article 184
de la loi électorale du 18 février 2003, telle qu’elle a été modifiée par la suite.
(2) Le solde est réparti à raison de
1. 65 pour cent entre les communes d’après leur population;
2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et forestières au
sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier 2009;
b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles et forestières au sens
du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier 2009;
3. 20 pour cent entre les communes à titre d’allocation régionale en fonction de la population multipliée par le
degré d’urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de la population de
chaque commune et la densité moyenne du pays.
4. On entend aux termes du présent paragraphe
par densité, le rapport entre la population et la superficie du territoire;
par population, la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et
des études économiques;
par superficie, celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques.
(3) 1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque commune dans le
cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Toutefois une première avance peut être
versée au début du premier trimestre. Le montant des avances est déterminé pour chaque trimestre par le Ministre
des Finances. La répartition de ces avances entre les communes est faite par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande
Région, conformément aux dispositions des sections (1) et (2) qui précèdent.
2. Après la fin de l’année, le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région détermine sur la base des dispositions des
sections (1) et (2) ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux
communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe I. de la présente
section.
3. Par dérogation aux dispositions de l’article 76 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et
la trésorerie de l’Etat les avances trimestrielles ainsi que les versements définitifs dont question aux alinéas qui
précèdent sont imputés sur le même exercice que celui sur lequel ont été imputées les alimentations du fonds y
relatives.
III) Divers
A la section IV de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat
pour l’exercice 1988, l’année 2011 est remplacée par l’année 2012.
- Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2012 aux
communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l’avoir du fonds
qui provient de la contribution de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs prêts à
charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé est à diminuer,
au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2011 au titre de ce ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de l’exercice 2012,
à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de l’exercice 2010.
Chapitre H – Dispositions concernant les fonds d’investissements
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Projets de construction
(1) Au cours de l’exercice 2012, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds
d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de modernisation
ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser les sommes ci-après
indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement
des travaux.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
– Unité de sécurité Dreiborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.300.000 euros
– Ecole Nationale des Sapeurs Pompiers Niederfeulen: rénovation complète . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 euros
– Ministère de l’Education nationale 29, rue Aldringen
réhabilitation de l’immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.300.000 euros
– Ferme Grisius Lultzhausen: SN des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.300.000 euros
– Caserne Herrenberg: remise en état de 3 pavillons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 euros
– Ponts et Chaussées: dépôt à Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000 euros
– Centre Marienthal: travaux d’infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.022.000 euros
– Centre pénitentiaire Schrassig: réfection toitures plates
et béton mur d’enceinte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000 euros
– Château de Schoenfels: remise en état et atelier thérapeutique (phase 1) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 euros
– Police grand-ducale Strassen: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 euros
– Stand de tir Reckenthal: extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.700.000 euros
– Administration de la nature et des forêts Diekirch: nouveau bâtiment
sur le site de l’ancien Hôtel du Midi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.900.000 euros
– Foyer d’accueil pour toxicomanes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000 euros
– Ponts et Chaussées Mersch: dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 euros
– Palais de justice Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 euros
– Foyer Don Bosco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.900.000 euros
– Haff Réimech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000 euros
– Pont Abbaye Neumünster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 euros
– Centre mosellan Ehnen: réaménagement et extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 euros
– Administration des services de secours Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 euros
– Police au Verlorenkost: bâtiment administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.000.000 euros
– Laboratoire pour l’ASTA et infrastructures à Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.110.000 euros
– Maison Robert Schuman: transformation presbytère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 euros
– «Les Rotondes»: aménagement en espace culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 euros
– Centre de production artistique Bonnevoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 euros
– Centre pénitentiaire Schrassig: structures préfabriquées pour personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 euros
– Château Schoenfels: aménagement du centre d’accueil (2ème phase) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 euros
– Service central des imprimés Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 euros
– Ponts et Chaussées Fridhaff: dépôt de sel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 euros
– Centre d’accueil Burfelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 euros
– Bireler Haff: transformation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 euros
– Théâtre en plein air Wiltz: reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 euros
– Adm. de la Nature et des Forêts Wormeldange: construction bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000 euros
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
– Lycée technique des Arts et Métiers: cantine et structures d’accueil (sports) . . . . . . . . . . . . . 22.600.000 euros
– Lycée technique hôtelier «Alexis Heck» Diekirch: mise en conformité cuisine . . . . . . . . . . . . .
3.700.000 euros
– Lycée technique et Lycée tech. agricole Ettelbrück: infrastructures prioritaires . . . . . . . . . . . . 10.000.000 euros
– Centre de Logopédie: mise en conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 euros
– Lycée technique Grevenmacher: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.000.000 euros
– Lycée des Sports Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 euros
– LTPS Bascharage (pôle Sud): pavillon préfabriqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 euros
– Lycée technique Dudelange (annexe): hall des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.015.000 euros
– Athénée (rénovation): structure temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000.000 euros
– Ecole de la 2e chance à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000.000 euros
– Uni Luxembourg: transformation ancienne Ecole Américaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 euros
– Lycée technique M. Adam Pétange: démolition anc. bâtiment rue Batty Weber . . . . . . . . . . . .
2.600.000 euros
– Lycée technique pour professions de santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 euros
– Centre de Logopédie: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.300.000 euros
– Lycée technique du Centre: nouvelle construction sports et réfectoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 euros
– Lycée classique Echternach: transformation aile Gendarmerie en salles
de classe et nouveau hall des sports (phase 1+2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000.000 euros
– Lycée technique Michel Lucius: nouvelle construction sur terrain bloc 2000 . . . . . . . . . . . . . .. 12.000.000 euros
– Infrastructures sportives à Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000 euros
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
– Femmes en détresse Rollingergrund: aménagement immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000 euros
– CIPA Niederkorn: transformation, adaptation au projet SERVIOR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 euros
– Kraïzbierg Dudelange: mise en conformité Centre Emile Mayrisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 euros
– Pré-barrage du Pont Misère: réhabilitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.421.000 euros
– Pré-barrage de Bavigne: réhabilitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000 euros
– Barrages secondaires de la Haute-Sûre: réhabilitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.165.000 euros
– Domaine Thermal Mondorf: mise en conformité de la cuisine centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 euros
– Internat socio-familial (ancien CNA) Dudelange: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 euros
– Valériushaff à Tandel (phase 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 euros
– Ligue HMC Capellen: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.400.000 euros
– Centre de réfugiés: divers sites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 euros
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2012, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds
d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet
détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés
ci-dessous.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,
paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
3ième bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)
Centre Hollenfels
Caserne Herrenberg: modernisation des bâtiments existants et construction d’un hall sportif
Bâtiment Schuman: transformation pour les besoins de la Bibliothèque nationale
Cour des Comptes de l’UE: 2ième extension
Cour de Justice de l’U.E.: mise en conformité des bâtiments annexes A, B et C
Nouveau centre pénitentiaire (maison d’arrêt) à Sanem
Centre d’accueil pour la zone protégée d’intérêt européen «Mullerthal» à Berdorf
Hémicycle Kirchberg: mise à niveau
Ponts et Chaussées Echternach: nouvelle construction
Ponts et Chaussées Grevenmacher: dépôt Potaschbierg
Centre d’intervention (service incendie et sauvetage) Findel
Ponts et Chaussées Clervaux: extension
Centre douanier Gasperich: nouvel atelier à 3 niveaux
Protection civile Lintgen: construction nouvel hangar
Maison Robert Schuman: transformation
Imprimerie et bureaux du PE: structure temporaire
Bâtiment Jean Monnet Kirchberg
Police Wiltz
Château Senningen: nouvelle annexe pour permanence des communications
Château de Berg: rénovation
Place de la Constitution: réaménagement
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
CNFPC Ettelbruck
Lycée technique agricole Gilsdorf
Lycée technique Bonnevoie: extension et remise en état
Lycée Clervaux
Lycée funiculaire Differdange
Athénée: rénovation
Neie Lycée et Lycée technique pour professions éducatives et sociales
Deuxième Ecole Européenne
Lycée «Nordstad»
Lycée Mondorf
Lycée Michel Rodange: rénovation
Lycée classique Diekirch, annexe Mersch: rénovation
Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette
Lycée Hubert Clement Esch/Alzette: réaménagement
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
Barrage d’Esch-sur-Sûre: assainissement (2e phase)
C.I.P.A. Bofferdange: agrandissement
Domaine thermal Mondorf
Centre d’accueil pour réfugiés Waldhaff
CIPA Echternach: transformation du rez-de-chaussée et création d’une cuisine de production
Internat socio-familial de Dudelange (ancien CNA): nouvelle construction
- Dispositions concernant le Fonds du Rail – Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2012, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du Rail les
frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue
de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier
d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements
techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruit concernant tant les
projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré existant.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,
paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat.
Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Esch-sur-Alzette
Gare périphérique de Cessange (espace public)
Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des deux projets précédents (y compris
les infrastructures ferroviaires dans la gare de Cessange)
Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Bettembourg
Gare périphérique de Howald (espace public)
Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des deux projets précédents (y compris
les infrastructures ferroviaires dans la gare de Howald)
Installation d’un nouveau Poste Directeur pour la Gare de Luxembourg
Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest (sans les projets des tirets 3 et 6)
Gare périphérique de Kirchberg (LUXEXPO)
Tunnel de raccordement en direction d’Oberkorn
Optimisation de la ligne Kleinbettingen (modernisation et renouvellement des infrastructures de la ligne et
redressement des courbes dans le cadre du projet Eurocap Rail)
Gare de Differdange: renouvellement et modernisation des installations fixes
Gare de Luxembourg: reconstruction d’un passage supérieur (rue d’Alsace)
Ligne du Nord: reconstruction d’un pont-rivière (Ettelbruck)
Aménagement d’une voie d’évitement à Michelau
Suppression des passages à niveau Nos 91, 91a et 92 à Schifflange (participation Fonds du Rail)
Suppression du passage à niveau No 18 à Heisdorf (participation Fonds du Rail)
Suppression du passage à niveau No 20b à Lorentzweiler (participation Fonds du Rail)
Triage Bettembourg/Dudelange: extension des faisceaux de débranchement et de réception
Bettembourg-Dudelange: aménagements futurs pour le fret ferroviaire – phase 1
Bettembourg-Dudelange: aménagements futurs pour le fret ferroviaire – phase 2
Gare de Bettembourg: modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires à l’exception du module
B3 concernant la modification des installations fixes en Gare de Bettembourg, entrée Nord
Triage de Bettembourg-Dudelange: modernisation et renouvellement complets des installations fixes
Suppression du passage à niveau N° 4a à Bettembourg
Gare Belval-Usines: modernisation et renouvellement complets des installations fixes
Port de Mertert: modernisation et extension des installations fixes
Réaménagement des alentours de la Gare d’Ettelbrück
Construction d’une sous-station 225kV/2x25kV à Flebour
Installation d’un système de suivi et de régulation de la circulation des trains en temps réel
Gestion centralisée nationale des installations de génie technique
Suppression des passages à niveau N° 13 et N° 14 à Oberkorn
Ligne du Nord: renouvellement complet des différents tronçons de voie avec amélioration de la plate-forme en
vue de la mise en oeuvre de traverses en béton
Arrêt Pont Rouge ensemble avec système Shuttle
- Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction
(1) Au cours de l’exercice 2012, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes
les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, des équipements techniques et des
équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des
incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.
Division des Services Régionaux de la Voirie à Luxembourg
– N4 Réaménagement carrefour à Esch/Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 euros
– N10 Traversée de Machtum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000 euros
– N10 Réaménagement à Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.920.000 euros
– N10 Redressement Machtum - Ahn - Hëttermillen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 euros
– N10 Réaménagement esplanade à Remich (part N10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 euros
– N10 Hëttermillen-Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000 euros
– N13 Suppression du PN 5 à Dippach-Gare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 euros
– N13 Réaménagement N13 / N6 à Windhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000 euros
– N14 Réaménagement Boudlerbach - Geisert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 euros
– N16 Avenue Fr. Clement à Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.950.000 euros
– N16 / CR162 Carrefour Ellange-Gare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 euros
– N28 Raccordement N28 / N2 à Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.795.000 euros
– N31 Route d’Esch à Belvaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.950.000 euros
– CR102 Relogement du CR102 à Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000 euros
– CR103 Réaménagement entre Holzem - Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 euros
– CR122 Suppression PN20b à Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 euros
– CR129 Redressement Godbrange - Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.450.000 euros
– CR132 Réaménagement Roeser - Crauthem - Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000 euros
– CR134 Traversée de Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000 euros
– CR146 Redressement «Primerbierg» entre Stadtbredimus et Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . .
2.950.000 euros
– CR148 Traversée de Welfrange vers N13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.350.000 euros
– CR153 Redressement à Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 euros
– CR161 Wolser - W.S.A. entre Bettembourg et Dudelange (Accès Eurohub) . . . . . . . . . . . . . .
200.000 euros
– CR234/CR234B Z.I. Contern et Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 euros
– OA202 Viaduc de Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 euros
– OA265 Réhabilitation OA sur CFL à Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000 euros
– OA276 Reconstruction OA sur l’Alzette à Roeser (CR158) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 euros
– OA756 Alzinger Knupp sur la N3 à Alzingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 euros
– Voie Bus N2 Corridor pour facilités de transports en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 euros
– Voie Bus N3 Corridor pour facilités de transports en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.850.000 euros
– Voie Bus N4 Corridor pour facilités de transports en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.640.000 euros
– Voie Bus N5 Corridor pour facilités de transports en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 euros
– Voie Bus N6 Corridor pour facilités de transports en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.875.000 euros
– Voie Bus N7 Corridor pour facilités de transports en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 euros
– Voie Bus N11 Corridor pour facilités de transports en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.800.000 euros
– Voie Bus N12 Corridor pour facilités de transports en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 euros
– PC5 Soup-Koedange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000 euros
– PC15 Lintgen – Lorentzweiler et élargissement CR123 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.850.000 euros
– Renforcement, reprofilage et raclage routes nationales et chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . 45.050.000 euros
– Redressement et aménagement des routes nationales et chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 euros
Division des Services Régionaux de la Voirie à Diekirch
– N7/N18 Transversale de Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.000.000 euros
– N10 Réaménagement Dasbourg - Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 euros
– N10 Redressement Hoesdorf - Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 euros
– N12 Accès à la décharge pour matériaux inertes à Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000 euros
– N12 Renforcement Grosbous - croisement Lehrhof - Hierheck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000 euros
– N27 Galerie de protection N27 carrière Michelau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 euros
– N27A (B7) Accès zone d’activités Fridhaff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 euros
– CR322 Redressement Schinker - Wahlhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000 euros
– CR331 Réaménagement Kautenbach - Alscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 euros
– CR339 Redressement Kalborn - Tintesmühle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 euros
– CR348 Réaménagement Schlindermanderscheid - Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000 euros
– CR349 Réaménagement Welscheid - Scheidel - Kehmen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 euros
– CR350 Réaménagement Welscheid - Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 euros
– CR352 Redressement Bastendorf - Groesteen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000 euros
– CR356 Redressement Ermsdorf - Savelborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 euros
– CR357 Redressement Bettendorf - Hessemillen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 euros
– CR358 Réaménagement Haller - Savelborn et CR356 dans la traversée de Savelborn . . . . . . .
2.200.000 euros
– Voie bus N7 et piste cyclable à l’approche de la gare d’Ettelbruck (Dreieck Patton) . . . . . . . .
3.000.000 euros
– PC16 Aménagement Goebelsmühle - Kautenbach - Schwarzepull . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 euros
– Renforcement, reprofilage et raclage routes nationales et chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . 21.690.000 euros
– Redressement et aménagement des routes nationales et chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 euros
Division des Ouvrages d’Art
– OA127 Reconstruction du pont portant N7 sur les CFL à Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.206.000 euros
– OA174 Reconstruction du pont portant CR357C sur la Sûre à Moestroff . . . . . . . . . . . . . . . .
4.152.000 euros
– OA401 Reconstruction du pont frontalier portant N10A sur la Moselle à
Grevenmacher (part lux. et allemande à préfinancer par le Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.000.000 euros
– OA499/498 Reconstruction des tabliers des ponts portant N27 sur le lac
barrage à Lultzhausen/Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.935.000 euros
– OA753 Reconstruction du pont portant N3 sur l’Alzette à Hesperange
(part. Ponts et Chaussées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.851.000 euros
– OA1161 Tunnel Howald - protection cathodique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 euros
– Contrat d’entretien ouvrages d’art (4ème soumission) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.717.000 euros
Division des Travaux Neufs
– Pénétrante de Differdange (N32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 euros
– Pénétrante de Lankelz entre l’échangeur Lankelz et la N4C
(bd. G.-D. Charlotte) à Esch/Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 euros
– N34 Bertrange, section médiane + giratoire «rue de l’industrie/N34» . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000 euros
– Boulevard de Merl (Giratoire N5/N34-route d’Arlon), voie de liaison Bourmicht . . . . . . . . . . 23.400.000 euros
– Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen . . . .
2.500.000 euros
– Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur Senningerberg et l’aéroport . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 euros
– Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur Irrgarten et l’aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000.000 euros
– Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000 euros
– Echangeur Pontpierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.250.000 euros
– Echangeur Burange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.600.000 euros
– Transformation/sécurisation de l’échangeur Sanem sur la A13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.500.000 euros
– Transformation/sécurisation de l’échangeur Differdange/Gadderscheier sur la A13 . . . . . . . . .
6.000.000 euros
– Sécurisation de l’échangeur A7/N11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.750.000 euros
– Travaux de sécurisation et de finition sur la A13 et la N13 (giratoire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.400.000 euros
– Déplacement de la station Shell et modifications afférentes à apporter à la A4 . . . . . . . . . . . .
2.900.000 euros
– Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt à Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 euros
– Voie de délestage à Echternach, tronçon 1 voie Charly . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000 euros
– Voirie Desserte Aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.580.000 euros
– Helfenterbrück: giratoire provisoire & sebes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.900.000 euros
– OA208 nouveau pont ferroviaire dans le cadre de la mise à double voie de la
ligne ferroviaire Luxembourg-Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000 euros
– Voies bus sur autoroutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 euros
- Dispositions concernant le Fonds des Routes - Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2012, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes
les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études
en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du
dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements
techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les
projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau existant de la grande voirie.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,
paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat.
Division des Services Régionaux de la Voirie à Luxembourg
N1 Réaménagement à Senningerberg
N5 Traversée de Bascharage
N5 Rodange frontière
N5B Rue de l’église à Pétange
N7 Giratoire N7 / CR123 à Bereldange (Carrefour)
N10 Réaménagement route du Vin à Wormeldange
N10 Traversée de Stadtbredimus
CR102 Aménagement carrefour à Schoenfels
CR110 Route d’Esch à Ehlerange
CR112 Renforcement entre Buschdorf et Boevange
CR116 Redressement entre Obenthalt et Buschdorf
CR124 Suppression du PN18 à Heisdorf
CR125 Suppression PN17 à Walferdange
CR132 Syren – Moutfort
CR132 Redressement Schlammesté - Weiler-la-Tour
CR132 Traversée d’Eschweiler
CR132 Traversée de Brouch sur les CR132 / CR136
CR134 Traversée Hagelsdorf
CR139 Traversée de Lellig
CR141 Rue Boxbierg à Wasserbillig
CR145 Greiveldange-Hëttermillen
CR147 Carrefour CR147 / CR145 entre Greiveldange et Canach
CR150 Burmerange - Elvange
CR164 Rue Boudersberg à Dudelange
CR174 rue Grand-Duchesse Charlotte à Belvaux
CR226 Contern – Syren
CR306 Suppression PN24 et PN24A à Pettingen
OA61 Reconstruction de l’OA 61 à Greiveldange sur le CR145
OA423 Pont à Gonderange sur le CR132
OA438 Reconstruction du pont sur CFL à Betzdorf (CR134)
OA439 à Hagelsdorf
Voie Bus N51 Corridor pour facilités de transports en commun
PC1 Leudelange-Luxembourg
Etudes en rapport avec le transport commun par la route
Etudes diverses
Division des Services Régionaux de la Voirie à Diekirch
B7 Mise à 2×2 voies entre Colmar-Berg et Fridhaff/Ettelbruck
N7 Gare Ettelbruck
N7 Couloir multi-modal entre Ettelbruck et Diekirch
N7 Contournement Nord Diekirch
N7/E421 Contournement de Hosingen
N7/E421 Contournement de Heinerscheid
N7/N15 Contournement de Niederfeulen et d’Ettelbruck
N7/CR377 Réaménagement carrefour Koeppenhaff (carrefour dénivelé Closdelt)
N10/CR372 Raccordement giratoire pont frontalier à Rosport
N12 Contournement de Troisvierges
N12 Raccordement Bastogne - Troine
N26/26A Aménagement d’un giratoire à l’entrée ouest à Wiltz
N26A Réaménagement de la rue Michel Thilges à Wiltz
CR318 Réaménagement rue de Bastogne à Wiltz
CR324/CR343 Redressement Pintsch - Siebenaler et reconstruction OA475
CR331 Réaménagement traversée de Wilwerwiltz
OA152/CR308 Pont sur la Sûre à Bourscheid-Moulin
Etudes en rapport avec le transport commun par la route
Etudes diverses
Division des Ouvrages d’Art
OA115 Réhabilitation des piles du pont routier à Bivels
OA149 Assainissement du tunnel routier à Lipperscheid
OA383 Réhabilitation du pont frontalier portant N10 sur la Sûre à Echternach (part lux.)
OA750 Pont Adolphe, pont provisoire
OA750 Réhabilitation du Pont Adolphe
OA788 Pont Passerelle portant N50 sur la Pétrusse à Luxembourg
OA1048 Viaduc haubanné: inspection décennale
OA1134 Viaduc Sernigerbach: mise en conformité structure métallique
Contrat d’entretien ouvrages d’art (5ème soumission)
Westumfahrung Trier et/ou traversée à Mertert
Etudes ponts à faible portée
Etudes charges admissibles sur OA-PCH pour convois exceptionnels
BD-OA: banque de données OA + études générales OA
Inspections et expertises d’ouvrages d’art
Etudes diverses
Division des Travaux Neufs
Liaison Micheville (A4)
Echangeur Hesperange et raccord rue des Scillas
Contournement d’Olm et de Kehlen (N6-CR102-N12)
Contournement Nord de Strassen (N6-CR181/A6)
Elargissement du viaduc Haute-Syre (OA1134) sur A1
Réaménagement des aires de service
Echangeur Burange (A13)
Echangeur Pontpierre (N13/A4)
Amélioration de la sécurité du réseau autoroutier
Modernisation tunnels existants
Voies bus sur autoroutes
Plan d’action contre le bruit routier
Pont Adolphe à Luxembourg (OA750), y compris pont provisoire
Pénétrante de Differdange (N32) Contournement
Bascharage-Dippach (N5/E44) Contournement
Ettelbruck-Niederfeulen (N7-N15) Contournement
Junglinster (N11/E29)
Contournement Echternach, dit «Voie Charly» (N10-N11/E29)
Contournement Remich (N2/E29-N16)
Contournement Nord Differdange (N31) avec déviation du CR175
Contournement Troisvierges (N12)
Contournement Hosingen (N7/E421)
Transversale Clervaux (N7-N18)
Descente vers la vallée de l’Alzette (CR181-N7)
Boulevard de Merl (N6-N5-A4-N4)
Contournement de Cessange
Contournement sud de Alzingen
Boulevard Raiffeisen et boulevard Kockelscheuer
Extension CITA sur la voirie annexe
Viaducs d’Insenborn (OA498) et de Lultzhausen (OA499) sur N27
Pont frontalier Grevenmacher (OA401) portant N10A
Nouvel accès SIDOR (CR169-N4/A4)
Raccordement échangeur Mertert à la N1 et au Port de Mertert, y compris le nouveau pont frontalier
Déplacement de la station Shell et modifications afférentes à apporter à la A4
Elargissement de l’assise de la N27A (ancienne B7) entre giratoire Fridhaff et échangeur
Erpeldange dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités Fridhaff
Mise à 2x2 voies de la B7 de Colmar à Erpeldange
Contournement Heinerscheid (N7/E421)
Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt de Sanem
Optimisation/dédoublement de l’A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et Foetz
Transformation/sécurisation de l’échangeur Sanem (A13)
Réhabilitation Pont Passerelle (OA788)
Desserte intercommunale Belvaux-Oberkorn-Differdange-Niederkorn pour accès friches industrielles
Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur d’Irrgarten et l’aéroport
Mise à 2×2 voies de la N1 entre l’échangeur de Senningerberg et l’aéroport
Mise à 2×3 voies des A3 et A6 entre l’échangeur de Bettembourg et l’échangeur de Capellen
Bypass Robert Schaffner
Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange
Nouveau viaduc de Mersch (OA202) et voirie annexe
Bypass Hellange (A13): réalisation du tronçon manquant entre les échangeurs Hellange et Frisange
Aménagement d’une station de service sur la liaison avec la Sarre (A13)
Modification raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen
Transformation/sécurisation de l’échangeur Differdange/Gadderscheier (A13) donnant accès à la N32
Audits de sécurité sur autoroutes TERN
Etudes en rapport avec le transport commun par l’autoroute
Division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic
Inspection et classification des autoroutes
Etudes diverses
- Fonds pour la gestion de l’eau – Participation aux frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2012, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds pour la
gestion de l’eau la participation de l’Etat aux frais d’études d’opportunité, de la relation coût-efficacité ainsi que des
études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’étude préalable avec la comparaison de
variantes, du projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure,
d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que la participation de l’Etat relative aux frais
d’études des incidences sur l’environnement (EIE), les frais des études olfactives, géotechniques et des études de bruit
et de l’étude relative à la gestion de projets concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80,
paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat. Le
taux de la participation de l’Etat aux frais d’études est celui qui est applicable aux projets énumérés ci-dessous
Réseau de collecteurs dans la Vallée de l’Attert, phases 2, 3 et 4
Raccordement de Differdange, Oberkorn et Sanem à la station d’épuration du SIACH à Pétange, avec
agrandissement de la station d’épuration de Pétange
Travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration du SIDEST à Uebersyren avec
raccordement des installations de l’aéroport de Luxembourg-Findel
Agrandissement et modernisation de la station d’épuration à Bleesbrück.
Chapitre I – Dispositions concernant la Sécurité sociale
- Mesures en matière d’assurance maladie: Coefficients des actes et services des nomenclatures des
médecins et des laboratoires d’analyses médicales
Les mesures prévues à l’article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé sont
prorogées pour l’exercice 2012 et doivent dégager au cours de cet exercice au profit de l’assurance maladie-maternité
une économie se situant dans les limites prévues par ledit article. Un règlement grand-ducal peut, par dérogation à
l’article 65 du Code de la sécurité sociale, préciser les modalités d’application du présent article.
- Mutualité des employeurs
(1) L’Etat verse à la Mutualité des employeurs visée à l’article 52 du Code de la sécurité sociale pendant les années
2011 à 2015 un montant annuel de 25.000.000 euros que ladite Mutualité alloue aux employeurs en vue de compenser
l’augmentation du coût salarial résultant pour les exercices 2011 à 2015 du relèvement du salaire social minimum au
1er janvier 2011 en application de la loi du 17 décembre 2010 modifiant les articles L. 222-4 et L. 222-9 du Code du
travail. Les statuts de la Mutualité des employeurs déterminent les conditions et modalités d’application de cette
mesure de compensation.
(2) Il est ajouté au budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2011 un article 17.8.32.000 avec le
libellé et le crédit suivants
«17.8.32.000 Versement à la mutualité des employeurs d’une compensation forfaitaire exceptionnelle et transitoire
au titre de l’augmentation de certaines charges salariales (crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
25.000.000».
(3) L’article 1er de la loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour
l’exercice 2011 est modifié comme suit
- Mesures en matière d’assurance accident
A titre de compensation de la fixation du taux de cotisation unique de l’assurance accident visé à l’article 149 du
Code de la sécurité sociale à 1,15 pour cent, l’Etat verse à l’Association d’assurance accident, pour les exercices 2011
et 2012, le montant de 34.400.000 euros.
- Mesures en matière d’assurance dépendance: Contribution de l’Etat
L’article 375, alinéa 2, point 1 du Code de la sécurité sociale prend la teneur suivante
«1) par une contribution de l’Etat en raison de quarante pour cent des dépenses totales, y compris la dotation à la
réserve ».
- Mesures en matière d’assurance dépendance: Fixation, en 2012, de la contribution de l’Etat
Par dérogation à l’article 375, alinéa 2, point 1 du Code de la sécurité sociale la contribution de l’Etat est fixée pour
l’exercice 2012 à trente-cinq pour cent des dépenses totales, y compris la dotation à la réserve.
- Mesures en matière d’assurance dépendance: Divers
L’article 34 de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures
spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement est abrogé.
- Prise en charge des tâches domestiques dans les établissements d’aide et de soins
Sans préjudice de l’article 357, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, la majoration pour tâches domestiques est
fixée transitoirement à un forfait correspondant à 1,19 heures par semaine pour les charges imputables directement,
et un forfait correspondant à 1,38 heures par semaine pour les charges imputables indirectement aux personnes
dépendantes au sens de l’article 349 du Code de la sécurité sociale, sous condition que l’établissement d’aide et de
soins réalise les enquêtes en vue de l’établissement périodique du relevé des activités et tienne à partir de l’exercice
2010, une comptabilité analytique, conformément à l’article 388bis, alinéa 3, point 6) du Code de la sécurité sociale.
La prise en charge des tâches domestiques d’après les présentes dispositions prend fin au 1er janvier de l’année
suivant l’exercice pour lequel les établissements d’aide et de soins disposent des données nécessaires pour l’application
de l’article 357, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.
Aux fins de l’application des présentes dispositions il y a lieu d’entendre par les termes «plan comptable uniforme»
au sens de l’article 388bis, alinéa 3, point 6) du Code de la sécurité sociale tant le plan comptable actuel que le plan
comptable national.
Chapitre J – Dispositions diverses
- Acquisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but
lucratif, fondations, fabriques d’église, communautés religieuses ayant conclu une convention avec le
gouvernement, hospices civils ou offices sociaux, ou pour travailleurs étrangers par des employeurs-bailleurs
L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu des articles 45.0.51.006,
45.0.51.040 et 45.0.52.000 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se libérera de son engagement
relatif à la participation financière après l’inscription de cette hypothèque. Sa radiation est faite par le conservateur des
hypothèques sur requête du ministre compétent. Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque
ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires qui est à charge
du bénéficiaire de la participation étatique.
- Constitution de services de l’Etat à gestion séparée
Les administrations suivantes sont constituées services de l’Etat à gestion séparée
I.
Administrations dépendant du Ministère de la Culture
Musée national d’histoire et d’art;
Musée national d’histoire naturelle;
Centre national de l’audiovisuel;
Bibliothèque nationale;
Archives nationales;
Centre national de littérature.
II. Administrations dépendant du Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle
Centre de Logopédie;
Athénée à Luxembourg;
Lycée classique et lycée technique à Diekirch;
Lycée classique à Echternach;
Lycée de garçons à Luxembourg;
Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette;
Lycée Robert Schuman à Luxembourg;
Lycée Michel Rodange à Luxembourg;
Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette;
Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;
Lycée technique agricole à Ettelbrück;
Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg;
Lycée technique à Esch-sur-Alzette;
Lycée technique à Ettelbrück;
Lycée du Nord;
Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;
Lycée technique à Bonnevoie;
Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch;
Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;
Lycée technique Mathias Adam à Pétange;
Lycée Nic. Biever à Dudelange;
Lycée technique «Ecole de commerce et de gestion»;
Lycée technique pour professions de santé;
Lycée technique du Centre à Luxembourg;
Lycée Josy Barthel à Mamer;
Lycée technique à Lallange;
Atert-Lycée à Redange;
Lycée-pilote;
Lycée technique pour professions éducatives et sociales;
Service des restaurants scolaires;
Uelzecht-Lycée à Dommeldange;
Nordstad-Lycée;
Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive;
Service de la formation professionnelle;
Institut national des langues;
Ecole de la 2ème chance;
Lycée Bel-Val;
Campus Geesseknäppchen.
III. Administration dépendant du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur
Commissariat aux affaires maritimes.
IV. Administration dépendant du Ministère de la Famille et de l’Intégration
Service national de la Jeunesse.
V. Administration dépendant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Administration de la Navigation aérienne.
- Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la
Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat pour l’exercice 2012.
I) Pour l’exercice 2012, par dérogation à l’article 9 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité
et la Trésorerie de l’Etat, les opérations relatives à l’ordonnancement des dépenses peuvent se prolonger jusqu’au 31
mars de l’année suivante.
II) Pour l’exercice 2012, par dérogation à l’article 9 (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité
et la Trésorerie de l’Etat, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent se prolonger jusqu’au 29 avril de
l’année suivante.
III) 1. Pour l’exercice 2012, par dérogation à l’article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la
Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat, les fonds dont le comptable extraordinaire n’a pas fait emploi au 31 janvier de
l’année qui suit celle qui donne sa dénomination à l’exercice sont reversés à la trésorerie de l’Etat pour le 15 février
au plus tard.
2. Pour l’exercice 2012, par dérogation à l’article 73 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la
Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat, le comptable extraordinaire rend compte de l’emploi de ses fonds à
l’ordonnateur dans le délai indiqué dans la décision d’allocation des fonds et qui ne peut être postérieur au dernier jour
du mois de février qui suit l’exercice sur lequel ils sont imputables.
- Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme
Le Ministre du Trésor est autorisé à émettre, selon les besoins, en une ou plusieurs tranches, un emprunt pour un
montant global de 500 millions d’euros.
Le produit d’une ou de plusieurs tranches de cet emprunt sera réparti comme suit
Un montant de 150 millions d’euros (150.000.000 euros) est porté directement en recette au fonds des routes
conformément à l’article 16 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de
communication et d’un fonds des routes.
Un montant de 100 millions d’euros (100.000.000 euros) est porté directement en recette au fonds du rail
conformément à l’article 11 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire.
- Dotation financière du Conseil d’Etat
La loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat est modifiée comme suit
«Art. 32 (1) Le budget des recettes et des dépenses de l’Etat arrête annuellement la dotation au profit du Conseil
d’Etat au vu de l’état prévisionnel établi par ce dernier.
(2) L’examen de la comptabilité des fonds du Conseil d’Etat est confié à une commission spéciale, instituée au sein
de celui-ci et assistée par un réviseur d’entreprises à désigner annuellement.
La composition et les modalités d’opérer de la commission et la désignation du réviseur d’entreprises sont
déterminées par le règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat.
(3) Le Conseil d’Etat, sur le rapport de la commission spéciale, se prononce sur l’apurement des comptes. La
décision est communiquée à la Cour des comptes pour être enregistrée. »
- Loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l’exploitation des chemins de fer
L’article 7, paragraphe (1) de la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l’exploitation des chemins de fer et
1) approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgofranco-
luxembourgeoise relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril
1946,
2) approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL),
3) concernant les interventions financières et la surveillance de l’Etat à l’égard des CFL, et
4) portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire est modifiée
comme suit
les termes «Jusqu’au 31 décembre 2011» sont remplacés par les termes «Jusqu’au 31 décembre 2020».
- Garantie financière dans le cadre de la restructuration ordonnée du groupe bancaire Dexia
(1) Le Gouvernement est autorisé à garantir, pour le compte de l’Etat et moyennant rémunération, les financements
levés par Dexia SA et Dexia Crédit Local SA auprès d’établissements de crédit et de déposants institutionnels ainsi que
les obligations et les titres de créance émis par Dexia SA et Dexia Crédit Local SA à destination d’investisseurs
institutionnels.
(2) Cette garantie s’applique aux financements levés ainsi qu’aux obligations ou titres émis par Dexia SA et Dexia
Crédit Local SA jusqu’au 31 décembre 2021 et ayant un terme de dix ans au plus.
(3) Cette garantie est accordée pour un encours d’un montant maximal de 2,7 milliards d’euros. Elle s’exercera sous
réserve de l’appel conjoint en garantie du Royaume de Belgique et de la République française.
Chapitre K – Entrée en vigueur de la loi
- Entrée en vigueur de la loi
Par dérogation à l’article 35, la présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2012, à l’exception de l’article 7, qui
entrera en vigueur le 1er février 2012.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement,
Château de Berg, le 16 décembre 2011.
Jean-Claude Juncker
Henri
Jean Asselborn
Marie-Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
François Biltgen
Jeannot Krecké
Mars Di Bartolomeo
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Nicolas Schmit
Octavie Modert
Marco Schank
Françoise Hetto-Gaasch
Romain Schneider
Doc. parl. 6350; sess. ord. 2010-2011 et 2011-2012.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier.- RECETTES COURANTES
64 - MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes
(sections 64.0 à 64.4)
Section 64.0 - Impôts directs
37.000
37.10
13.60
Impôt
général
sur
le
revenu
impôt
sur
le
revenu
des
collectivités ..........................................................................
1.550.000.000
37.001
37.10 Divers
codes
Produit
de
l'impôt
de
solidarité
prélevé
moyennant
une
majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités ................
81.578.947
37.010
37.20
13.60
Impôt
général
sur
le
revenu
impôt
sur
le
revenu
des
personnes physiques fixé par voie d'assiette ..........................
620.000.000
37.011
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les trai-
tements et salaires ...............................................................
2.650.000.000
37.012
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains
revenus échus à des contribuables non résidents ...................
1.000.000
37.013
37.20 Divers
codes
Produit
de
l'impôt
de
solidarité
prélevé
moyennant
une
majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physi-
ques ....................................................................................
146.927.900
37.020
37.00
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les reve-
nus de capitaux ....................................................................
280.000.000
37.021
37.00
13.60
Impôt sur la fortune ...............................................................
230.000.000
37.022
37.00
13.60
Impôt
retenu
sur
les
revenus
de
l'épargne
(non
rési-
dents) ..................................................................................
45.000.000
37.023
26.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions: frais, suppléments et intérêts de retard ..............
10.000.000
37.024
38.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions
produit
d'amendes,
d'astreintes
et
recet-
tes analogues .......................................................................
1.100.000
37.025
37.00
13.60
Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes ..........................
26.000.000
37.026
37.00
13.60
Retenue libératoire nationale sur les intérêts ..........................
40.000.000
37.027
37.00
13.60
Contributions de crise ...........................................................
12.000.000
5.693.606.847
Section 64.1 - Impôts indirects
36.090
36.09
13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves
sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées ........
200.000
64.0 - Impôts directs
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
36.091
36.09
13.60
Taxe sur le loto .....................................................................
3.000.000
36.092
36.09
13.60
Prélèvement sur le produit des jeux de casino ........................
18.000.000
21.200.000
Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances
16.010
16.11
09.20
Recettes
provenant
de
l'exploitation
des
centrales
hy-
dro-électriques .....................................................................
30.000
16.070
16.00
01.22
Produit
de
la
vente
de
formules
de
déclarations
fisca-
les,
de
circulaires
administratives
et
d'objets
di-
vers .....................................................................................
1.000
36.100
16.00
01.22
ILNAS: recettes du service de métrologie ...............................
19.000
38.000
16.00
13.90
ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accrédi-
tation ...................................................................................
9.600
38.050
38.00
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs .........
59.700
Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de
l'Etat
28.001
36.02
09.20
Ristournes concédées par la société électrique de l'Our
en
vertu
du
paragraphe
du
contrat
de
fourniture
d'énergie
électrique
signé
le
30.4.1963
entre
l'Etat
et
la S.E.O. ..............................................................................
1.000.000
28.003
16.00
05.30
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ....
1.300.000
2.300.000
Section 64.4 - Remboursements de dépenses
11.350
11.00
01.22
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des ménages ....................................
750.000
12.090
12.21
13.90
Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires avancés par l'Etat .................................
14.380
38.00
12.12
Installations
d'éclairage
routier.-
Remplacement
des
in-
stallations
d'éclairage
routier
endommagées
par
suite
d'accidents
de
la
circulation
routière
ou
par
suite
de
travaux effectués par des tiers: remboursements ....................
420.000
1.170.100
Administration des douanes et des accises
Section 64.5 - Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ................
50.000
64.1 - Impôts indirects
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
28.000
36.02
09.20
Produit de la taxe sur l'électricité ............................................
1.000.000
36.010
36.02
13.60
Part
du
Grand-Duché
dans
les
recettes
communes
de
l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de
droits de douane et d'accise ..................................................
1.009.000.000
36.011
36.02
13.60
Droits
d'accise
autonomes
luxembourgeois
sur
certaines
huiles minérales ...................................................................
190.000.000
36.012
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les ciga-
rettes ...................................................................................
85.000.000
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique ........................
2.500.000
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs .......................................
27.000.000
36.021
16.00
12.10
Droit
d'usage
de
certaines
infrastructures
routières
par
des véhicules utilitaires lourds ...............................................
8.000.000
36.022
37.00
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance ........................
90.000
36.023
36.02
13.60
Taxe de consommation sur le gaz naturel ..............................
6.000.000
36.024
36.02
13.60
Surtaxe sur les boissons confectionnées ................................
15.000
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets ...........................................................
620.000
36.071
26.00
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de
taxes
y
assimilées
à
l'exclusion
des
droits
d'accise
communs .............................................................................
50.000
38.000
16.00
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ............................
50.000
38.050
38.00
13.60
Produit
d'amendes,
de
confiscations
et
recettes
similai-
res .......................................................................................
20.000
39.001
16.11
01.22
Remboursement par l'union européenne des frais de per-
ception des droits de douane constituant des ressources
propres à ces communautés .................................................
4.500.000
1.333.895.000
Administration de l'enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
16.011
16.11
12.40
Recettes en relation avec les missions de contrôle, de
règlementation
et
de
supervision
des
activités
aéronau-
tiques ..................................................................................
10.000
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée .....................................................
2.400.652.324
36.030
36.05
13.60
Droits d'hypothèques ............................................................
23.500.000
36.031
36.05
13.60
Hypothèques: salaires ..........................................................
880.000
36.032
36.04
13.60
Taxe d'abonnement sur les titres de société ...........................
630.000.000
36.050
36.06
13.60
Droits d'enregistrement .........................................................
140.000.000
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances .......................................................
38.000.000
64.5 - Douanes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
36.101
36.09
12.34
Commissariat
aux
affaires
maritimes
taxes
d'immatricu-
lation ...................................................................................
870.000
38.040
38.50
10.40
Part
de
l'Etat
dans
le
droit
d'adjudication
des
pêches
(article
de
la
loi
du
28.6.1976
portant
réglementa-
tion de la pêche dans les eaux intérieures) .............................
17.320
38.041
16.00
10.40
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de
chasse: taxe .........................................................................
6.000
38.050
37.00
13.60
Droits de timbre ....................................................................
11.900.000
39.010
39.20
11.10
Taxes
et
annuités
des
brevets
d'invention
et
participa-
tion aux recettes du bureau BENELUX des marques et des
dessins ou modèles ..............................................................
3.100.000
3.248.935.644
Section 64.7 - Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations publiques .............
1.445.000
16.010
16.11
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des entreprises ..................................................
46.700.000
16.020
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations privées ................
270.000
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois .............
1.530.000
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole .............................
21.000
16.052
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des ménages .....................................
2.337.000
16.060
16.13
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des communautés européennes .........................
3.273.000
16.061
16.13
01.25
Recettes
d'exploitation
du
bâtiment
administratif
I
(bâ-
timent-tour) et de ses annexes au centre européen de Lu-
xembourg-Kirchberg .............................................................
180.000
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au
centre européen de Luxembourg-Kirchberg ............................
743.000
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés
européennes ........................................................................
16.070
16.00
10.40
Etablissement
piscicole
de
Lintgen
vente
d'alevins
et
de truitelles; frais de repeuplement ........................................
65.750
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l'Etat .............................................
16.000
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières .................................................................
5.650
17.000
13.00
02.10
Vente de biens militaires durables .........................................
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation ........................
674.000
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse
et du droit de pêche ..............................................................
230.000
57.490.600
64.6 - Impôts, droits et taxes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres
12.320
16.12
06.42
Remboursements
de
frais
relatifs
à
la
surveillance
des
personnes
exposées
professionnellement
aux
radiations
ionisantes ............................................................................
70.000
12.360
16.12
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par
l'exécution
du
repeuplement
obligatoire
dans
les
eaux
intérieures de la deuxième catégorie ......................................
5.600
12.361
16.12
10.10
Taxes de contrôle des semences ..........................................
61.000
12.380
16.12
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des
frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à
l'étranger ..............................................................................
250.000
16.046
16.12
06.32
06.33
Services conventionnés du Ministère de la Santé: rem-
boursements par les services conventionnés du Ministère
de la Santé ..........................................................................
1.000.000
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial ..............
5.500.000
16.074
16.00
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé
entre secteurs) .....................................................................
50.000
28.000
28.10
09.10
Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de
l'exécution
du
règlement
grand-ducal
relatif
à
la
pro-
duction, la rémunération et la commercialisation de bio-
gaz ......................................................................................
36.100
38.10
13.60
Droits en sus et amendes ......................................................
4.000.000
36.101
16.00
05.30
Recettes provenant des droits perçus en matière d'auto-
risation de produits biocides ..................................................
10.000
38.000
16.00
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'imma-
triculation .............................................................................
200.000
38.001
38.10
07.33
07.34
Autres transferts de revenus des entreprises ..........................
325.000
38.002
16.00
05.22
Recettes
d'expertises
relatives
aux
programmes
d'essais
cliniques des médicaments ...................................................
38.003
16.00
10.10
Taxes de contrôle des viandes ..............................................
38.004
16.00
10.10
Taxes
d'expertises
relatives
aux
organismes
génétique-
ment modifiés .......................................................................
38.005
38.10
07.34
Recettes
destinées
à
couvrir
les
frais
d'évacuation
de
déchets ................................................................................
38.006
38.10
13.90
Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires
de pension ...........................................................................
1.300.000
38.050
16.00
01.34
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat ..............
75.000
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,
restitution
de
droits
fraudés,
confiscations
en
numérai-
re, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre ..............
12.500.000
38.052
34.40
03.10
Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi du
mars
relative
à
l'indemnisation
de
certaines
victimes de dommages corporels ...........................................
5.000
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
38.054
16.00
13.90
Autres
transferts
de
revenus
(non
ventilés
entre
sec-
teurs) ...................................................................................
400.000
25.752.100
Section 64.9 - Remboursements
12.360
12.30
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'amé-
nagement
et
l'entretien
d'installations
et
de
disposi-
tifs
permettant
le
libre
passage
du
poisson,
de
grils
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures) ...................................................................
12.361
12.30
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le re-
boisement de terrains en exécution de la loi sur la pro-
tection des bois et pour la lutte contre les organismes
nuisibles ..............................................................................
12.380
12.30
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance .................
35.000
12.381
12.30
03.10
Assistance
judiciaire
et
procédure
en
débet
recouvre-
ments ..................................................................................
5.000
14.380
38.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la ré-
paration des dégâts causés par les usagers de la route à
la voirie de l'Etat et à ses dépendances .................................
1.800.000
38.000
38.10
04.42
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études
supérieures
(article
de
la
loi
du
8.12.1977);
rem-
boursements d'aides de l'Etat pour autres études ...................
1.840.325
Total des recettes du ministère des finances............................
10.386.250.316
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
65 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 65.0 - 65.8)
Section 65.0 - Recettes versées par les communes et
syndicats de communes
11.300
48.22
07.50
10.30
10.40
Communes, syndicats de communes et autres organismes
implantés dans les communes assimilés: remboursement
des
dépenses
de
personnel
en
relation
avec
l'adminis-
tration des bois .....................................................................
3.000.000
11.301
48.22
10.30
Communes
remboursement
de
salaires
d'ouvriers
fores-
tiers et autres frais de débardage ..........................................
7.200.000
11.302
48.22
10.30
Communes: remboursements de dépenses de personnel mis
à disposition par l'Etat ...........................................................
25.000
12.300
48.22
12.12
Communes: versement de la part contributive aux dépen-
ses
de
fonctionnement
des
installations
d'éclairage
rou-
tier de la voirie de l'Etat .........................................................
25.000
12.301
48.22
13.90
Communes: contribution aux coûts de la certification de
groupe FSC .........................................................................
2.500
10.252.500
Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de
sécurité sociale
11.353
47.00
05.20
06.00
Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dé-
penses de personnel et de pensions ......................................
1.000
16.000
16.20
06.00
Caisse de pension des fonctionnaires et employés commu-
naux
participation
au
frais
d'investissement
pour
l'im-
plémentation d'un système intégré de gestion du person-
nel de l'Etat ..........................................................................
125.000
42.000
11.00
06.12
Caisse
nationale
d'assurance
pension
restitution
sur
la
contribution
versée
par
l'Etat
pour
cotisations
d'assu-
rance pension ......................................................................
42.002
67.00
06.12
Organismes
de
la
sécurité
sociale
restitution
sur
la
contribution versée par l'Etat .................................................
250.000
376.100
65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les
établissements publics
11.300
48.22
07.50
10.30
10.40
Etablissements publics: remboursement des dépenses de
personnel en relation avec l'administration des bois ................
150.000
11.301
48.22
10.30
Etablissements publics: remboursement des salaires d'ou-
vriers forestiers et autres frais de débardage ..........................
200.000
11.320
11.00
05.22
CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement
des traitements et indemnités avancés par l'Etat concer-
nant
certaines
catégories
de
personnel
de
la
maternité
Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants ......
150.000
11.321
11.00
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des
traitements
et
indemnités
de
certaines
catégories
de
personnel .............................................................................
1.000.000
11.323
11.00
05.22
Autres établissements publics: remboursements de dépen-
ses de personnel avancées par l'Etat .....................................
28.015
27.10
12.60
P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications)
part de l'Etat dans le bénéfice ................................................
20.000.000
28.016
28.20
13.90
BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de
l'Etat dans le bénéfice ...........................................................
30.000.000
28.017
46.40
13.90
ILR
(Institut
luxembourgeois
de
régulation)
part
de l'Etat dans le bénéfice ......................................................
38.000
27.00
11.70
BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans
le bénéfice ...........................................................................
42.310
38.00
06.20
Fonds national de solidarité: versement des recettes et
recouvrements, remboursements ..........................................
30.000
51.530.300
Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le
secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et
non-financières
10.320
16.00
13.90
Secteur
des
sociétés
et
quasi-sociétés
non-financières
versement des frais de surveillance .......................................
100.000
11.320
16.00
05.22
Secteur
des
sociétés
et
quasi-sociétés
non-financières
remboursement de dépenses de personnel et de pensions
(commissaires du gouvernement) ..........................................
100.000
11.330
11.00
11.70
Secteur des institutions de crédit: remboursement de dé-
penses de personnel et de pensions ......................................
11.340
11.00
11.70
Caisse d'assurance des animaux de boucherie: rembourse-
ment de 50 % des traitements et indemnités avancés par
l'Etat ....................................................................................
37.600
16.010
16.11
12.20
SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participa-
tion
au
frais
d'investissement
pour
l'implémentation
d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat ...........
226.850
65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établ. pub.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
16.071
16.11
11.00
Secteur
des
sociétés
d'assurances
indemnisation
pour
sinistres subis et immobilisations ...........................................
100.000
38.000
16.00
13.90
ILNAS: remboursement des frais d'audit ................................
353.200
38.010
38.10
13.90
Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) .....
20.000
38.011
38.10
13.90
Remboursement d'aides étatiques .........................................
50.000
38.012
38.10
13.90
SNCFL (Société nationale des chemins de fer): rembourse-
ment suivant décompte prévu par convention: avances de
l'Etat pour le service public ....................................................
100.000
1.087.750
Section 65.4 - Recettes versées par les comptables
extraordinaires
10.011
16.12
13.90
Comptables extraordinaires: remboursement de la part ex-
cédentaire des crédits mis à disposition .................................
1.000.000
11.000
46.12
12.44
Remboursement divers de dépenses de personnel et de pen-
sions par l'Administration de la Navigation Aérienne ...............
9.000.000
16.000
16.20
13.90
Recettes
provenant
de
la
vente
d'ouvrages
publiés
par
l'Etat ....................................................................................
3.000.000
16.010
16.11
03.00
Recettes
provenant
de
la
tenue
de
cours
à
l'intention
des travailleurs .....................................................................
37.500
16.034
16.12
05.20
LNS (Laboratoire national de santé): versement des re-
cettes ..................................................................................
3.000.000
16.040
16.12
06.32
Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entre-
tien des pensionnaires recouvrés ..........................................
350.000
16.041
16.12
06.32
Office
luxembourgeois
de
l'Accueil
et
de
l'Intégration
versement des recettes des centres de logement et des
foyers
d'accueil
pour
travailleurs
migrants
et
pour
ré-
fugiés; recettes diverses .......................................................
500.000
16.042
16.12
06.32
Ministère
de
la
Famille
et
de
l'Intégration
recettes
du
service
Solidarité,
participation
aux
frais
de
placement à l'étranger ..........................................................
250.000
16.043
16.12
06.32
ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires
des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille ..............
1.500.000
16.050
16.12
10.10
Département
de
l'agriculture
versement
des
recettes
et
remboursements ..................................................................
173.000
16.051
16.12 Divers
codes
Département de l'éducation nationale et de la formation
professionnelle: versement des recettes provenant de la
vente de biens non durables et de services, autres re-
cettes diverses .....................................................................
5.000
16.052
16.00
01.22
Administration du cadastre et de la topographie: verse-
ment des recettes .................................................................
1.800.000
16.053
16.12
08.30
INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschen-
hof): versement des recettes .................................................
130.000
65.3 - Remboursements versés par les sociétés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
16.056
16.12
13.90
Département
de
la
culture,
de
l'enseignement
supérieur
et de la recherche: versement des recettes provenant de
la vente de biens non durables et de services, autres
recettes diverses ..................................................................
20.000
16.058
16.12
13.90
SCIE
(Service
central
des
imprimés
et
fournitures
de
bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de
publications ..........................................................................
2.000
16.070
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant
de
la
vente
de
tickets
de
repas,
recettes
diverses
et
remboursements ..................................................................
200.000
16.071
16.00
02.10
Police grand-ducale: versement des recettes et rembour-
sements ...............................................................................
100.000
16.072
16.00
03.30
Centres
pénitentiaires
versement
du
produit
du
travail
des détenus et autres recettes ...............................................
759.000
16.073
16.00
06.32
Centres
socio-éducatifs
de
l'Etat
versement
des
recet-
tes .......................................................................................
200.000
16.074
16.00
06.32
Administration des douanes et accises: versement des re-
cettes pour effets d'habillement .............................................
50.000
16.079
16.00
06.32
ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la
mise à la disposition de normes .............................................
95.000
16.080
16.00
06.32
ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché
relatives à des produits non conformes ..................................
1.000
38.040
16.00
04.50
Département de l'éducation nationale et de la formation
professionnelle
versement
de
droits
d'inscription
aux
cours des adultes et d'autres recettes diverses .......................
255.000
38.041
37.00
01.40
Département des affaires étrangères: versement des re-
cettes et remboursements .....................................................
1.000.000
38.042
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant
de la cantine des volontaires de l'armée .................................
50.000
38.043
38.50
13.90
Coopération au Développement: remboursement d'excédents
de cofinancement à l'aide humanitaire ...................................
100.000
38.055
16.00
12.10
Administration des ponts et chaussées: versement des re-
cettes d'analyses et d'essais .................................................
20.000
39.000
39.10
01.32
Département
de
l'économie
versement
des
recettes
et
remboursements ..................................................................
298.000
23.895.500
Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de
droit privé
27.000
27.10
07.10
Société nationale des habitations à bon marché S.A.: di-
vidende ................................................................................
28.004
27.10
12.14
SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): re-
cettes d'exploitation (part de l'Etat) ........................................
4.646
65.4 - Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
28.010
28.20
13.90
Participations
de
l'Etat
dans
le
capital
de
sociétés
anonymes ............................................................................
100.000.000
100.004.746
Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de
l'Union européenne et par d'autres organismes
internationaux
10.000
39.40
13.90
Institutions
de
l'Union
Européenne
contribution
aux
frais de la Présidence luxembourgeoise .................................
10.010
39.40
01.40
Recettes et remboursements dans le cadre de la coopéra-
tion internationale .................................................................
500.000
11.300
39.40
12.34
Institutions
de
l'Union
Européenne
remboursement
de
frais de voyage et de réunions ...............................................
10.000
11.301
39.40
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dé-
penses de personnel ............................................................
100.000
11.302
39.40
12.34
Institutions
internationales
autres
que
l'U.E.
rembour-
ment de frais de voyage et de réunions ..................................
11.360
39.40
12.34
Institutions
internationales
autres
que
l'U.E.
rembour-
sement de dépenses de personnel et de pensions ..................
11.361
39.40
13.90
Société internationale de la Moselle: remboursement de
dépenses
du
personnel
d'exploitation
des
barrages-écluses de la Moselle .............................................
1.090.000
12.360
39.10
10.10
Communautés Européennes et autres organismes: rembour-
sement
des
frais
de
stockage
public
et
d'autres
frais
connexes résultant de l'achat, de la transformation ain-
si
que
de
l'écoulement
de
produits
agricoles
par
les
organismes d'intervention .....................................................
12.380
39.40
01.24
Union Européenne: participation aux dépenses en relation
avec des activités d'information du citoyen européen ..............
14.010
39.40
12.34
Société
internationale
de
la
Moselle
canalisée
sàrl/In-
ternationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des
frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Mosel-
le canalisée ..........................................................................
450.000
16.045
39.10
07.20
Régions-partenaires
contribution
à
des
actions
menées
dans le cadre de la Grande Région ........................................
75.000
39.000
39.10
10.10
Communautés européennes: remboursement des frais de fi-
nancement relatifs au stockage public de produits agri-
coles achetés par les organismes d'intervention .....................
39.003
59.10
07.20
FEDER (Fonds européen de développement régional): con-
cours financiers ....................................................................
300.000
39.004
16.00
10.00
Communautés Européennes: remboursement des frais de
perception
des
prélèvements
agricoles
et
d'autres
re-
cettes constituant des ressources propres à ces commu-
nautés .................................................................................
65.5 - Participation dans des sociétés privées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
39.007
31.00
05.20
Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opé-
rateur
chef
de
file
des
frais
avancés
par
l'Etat
dans
le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" ..................
39.008
39.10
07.30
Institutions
de
l'Union
Européenne
remboursement
de
frais
relatifs
à
l'enregistrement,
l'évaluation
et
l'au-
torisation des substances chimiques (REACH) .......................
15.000
53.000
59.10
10.10
FEADER (Fonds européen agricole pour le développement
rural)
participation
aux
dépenses
résultant
de
l'appli-
cation des actions du plan de développement rural sui-
vant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05
du 21.06.05 ..........................................................................
300.000
2.840.800
Section 65.7 - Recettes d'exploitation
10.002
57.00
13.90
Caisse de consignation: versement de recettes suivant la
loi du 29 avril 1999 ...............................................................
2.500
16.010
39.10
11.10
Recettes provenant du régime temporaire de garantie en
vue du redressement économique en application de la loi
du 29 mai 2009 ....................................................................
16.011
39.10
11.10
Recettes provenant du régime temporaire d'aide au re-
dressement économique en application de la loi du 29
mai 2009 ..............................................................................
750.000
26.010
26.10
13.10
Intérêts de fonds en dépôt .....................................................
45.000.000
29.000
96.00
13.90
Gains de change en relation avec des paiements de factu-
res en devises ......................................................................
1.000.000
38.000
38.50
13.90
Recettes diverses provenant de la gestion de la trésore-
rie ........................................................................................
1.000
46.753.600
Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la
Trésorerie de l'Etat
10.000
12.00
13.90
Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excéden-
taires, non-dus ou faisant double emploi ................................
1.000.000
10.001
12.00
13.90
Remboursements sur note de crédit ......................................
10.002
34.00
13.90
Remboursements d'assistance, stage et assignation judi-
ciaire,
partie
civile
et
autres
frais
en
relation
avec
le département de la Justice ..................................................
10.000
10.003
39.00
13.90
Remboursements en relation avec des projets cofinancés
par la Communauté Européenne ...........................................
1.000
10.004
10.00
06.20
Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à cer-
taines victimes .....................................................................
10.000
10.010
16.20
13.90
Recettes diverses non ventilées ............................................
5.000.000
65.6 - Recettes versées par l'UE et des organismes int.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
16.040
33.00
06.32
Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la
part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par
l'Etat ....................................................................................
3.500.000
38.000
11.00
13.90
Agents
de
l'Etat
remboursement
d'indemnités
d'habille-
ment trop perçues ................................................................
1.000
38.001
11.00
13.90
Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement
de service trop perçu après cessation de bail .........................
1.000
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .......
9.523.200
Total des recettes du ministère des finances: trésor.................
246.264.496
Total des recettes du chapitre Ier............................................
10.632.514.812
65.8 - Autres rec. cour. effectuées par la Trésorerie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
CHAPITRE II.- RECETTES EN CAPITAL
94 - MINISTERE DES FINANCES
Section 94.1 - Autres recettes en capital
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur
les dommages de guerre ......................................................
56.040
56.50
13.60
Droits de succession .............................................................
47.000.000
57.010
57.20
13.90
Consignations
à
porter
définitivement
en
recettes
au
profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) ....................
25.000
58.010
51.00
07.10
Remboursement des participations aux frais de construc-
tion d'ensembles destinés à la vente ou à la location ..............
58.031
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et
confisqués ...........................................................................
350.000
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des adminis-
trations publiques .................................................................
1.000.000
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques ...............................................
1.000.000
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables ........................................
400.000
49.775.200
Total des recettes du ministère des finances............................
49.775.200
94.1 - Autres recettes en capital
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
95 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 95.0 - 95.1)
Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de
trésorerie
58.030
97.00
01.24
Recettes
en
relation
avec
l'émission
et
le
retrait
de
signes monétaires ................................................................
84.090
84.23
01.53
Institutions
financière
internationales
versements
en
rapport
avec
l'ajustement
de
la
souscription
du
Grand-
Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de la
valeur du dollar américain .....................................................
96.000
96.11
14.10
Produits d'emprunts nouveaux ..............................................
96.001
96.11
01.23
Emission de certificats de trésorerie .......................................
96.002
96.11
01.23
Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par
l'Etat ....................................................................................
Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la
Trésorerie de l'Etat
12.371
59.11
04.60
Commission Européenne: participation au projet RICA ...........
69.750
17.000
59.11
02.00
Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à
des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par
le Grand-Duché ....................................................................
53.360
53.12
07.10
Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de sub-
ventions
accordées
dans
l'intérêt
de
l'accession
à
la
propriété immobilière ............................................................
7.000.000
59.000
59.11
11.00
FEDER (Fonds européen de développement régional): parti-
cipation aux dépenses résultant de l'aménagement de zo-
nes industrielles et de l'exécution de projets analogues ...........
3.000.000
86.030
86.40
04.42
Recettes
provenant
de
la
vente
de
participations
de
l'Etat ....................................................................................
1.000
10.070.850
Total des recettes du ministère des finances: trésor.................
10.071.350
Total des recettes du chapitre II..............................................
59.846.550
95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
Résumé
Total des recettes du chapitre Ier............................................
10.632.514.812
Total des recettes du chapitre II..............................................
59.846.550
Total général du budget des recettes.......................................
10.692.361.362
95.1 - Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
ouvriers) et pensions sont "non limitatifs" et "sans distinction d'exercice" (voir l'article correspondant de la
loi budgétaire).
Le caractère "non limitatif" de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des rémunérations et
pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires
ainsi que d'autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l'article 08.0.11.310).
La mention "sans distinction d'exercice" permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de
rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l'article 1er de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des
fonctionnaires de l'Etat, le terme de "fonctionnaire" vise indistinctement les fonctionnaires de l'Etat et les
personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de
ladite loi.
Le terme de "traitement" comprend, outre le traitement de base et l'allocation de famille, les allocations et
primes prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s'appliquent pareillement aux "indemnités des employés" et aux "salaires des ouvriers".
3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les
rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l'Etat) sont calculés sur la base de la valeur du
point indiciaire fixée par la loi du 7 novembre 2007 et en fonction de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des
cotes d'application de l'échelle mobile des salaires de 753,20 points pour toute l'année 2012.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l'échelle
mobile des salaires sont également calculés sur la base de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes
d'application de l'échelle mobile des salaires de 753,20 points pour toute l'année 2012.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III.- DEPENSES COURANTES
00 - MINISTERE D'ETAT
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Liste civile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.120.280
10.001
10.00
01.10
Frais
du
personnel
attaché
à
la
fonction
de
Chef
de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.752.616
10.002
10.00
01.10
Frais de représentation du Chef de l'Etat ................................
671.093
10.003
10.00
01.10
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-
Duc Héritier ..........................................................................
150.000
10.004
10.00
01.10
Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.418.531
10.005
10.00
01.10
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-
Duc Jean .............................................................................
233.729
10.007
10.00
01.10
Frais de fonctionnement et dépenses courantes .....................
686.800
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
167.037
9.200.086
Section 00.1 - Chambre des Députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des Députés ..........................................................
31.210.471
10.001
10.00
01.10
Médiateur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.245.695
32.456.166
Section 00.2 - Cour des Comptes
10.000
10.00
01.10
Dotation au profit de la Cour des Comptes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.930.552
3.930.552
Section 00.3 - Conseil d'Etat
10.000
10.00
13.90
Dotation au profit du Conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.342.992
3.342.992
00.0 - Maison du Grand-Duc
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 00.4 - Gouvernement
11.000
11.00 Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................
11.975.864
11.130
11.12 Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
219.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.500
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
26.000
12.011
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement
et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
270.000
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.160.000
12.020
12.14
01.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
6.000
12.021
12.14
01.10
Service
Information
et
Presse
frais
d'exploitation
des
véhicules automoteurs ..........................................................
2.500
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................
18.000
12.041
12.12
01.10
Service central de législation: frais de bureau .........................
3.100
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
730.000
12.070
12.12
01.10
Frais
d'entretien
d'équipements
informatiques
et
audio-
visuels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
137.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
79.000
12.110
12.30
01.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
240.000
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
325.000
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués officiels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.050.000
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils
de
législation,
de
guides
pratiques
et
de
projets
de
loi,
sur
papier
et
sur
support
informatique,
et
frais
relatifs
aux
travaux
préparatoires
à
ces
publications;
frais
d'exploitation
et
d'entretien
du
site
Internet
legilux.lu; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
12.170
12.30
01.10
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses ...............
1.000
00.4 - Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
11.00
01.10
Indemnités
de
représentation
des
membres
du
gouvernement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
549.250
12.305
12.30
01.10
Frais en relation avec l'organisation de conférences, de
colloques,
de
séminaires
nationaux
et
internationaux
à
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la
vie publique à caractère protocolaire ou social; dépen-
ses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.800.000
12.330
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
355.000
12.340
12.30
01.10
Service
information
et
presse
journaux
et
périodiques,
frais
d'impression
et
de
publication,
documentation;
promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxem-
bourg; frais d'études et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
650.000
12.341
12.30
01.30
Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informa-
tions ....................................................................................
90.000
12.343
12.30
03.60
Service
de
renseignements
frais
de
fonctionnement;
frais d'installation et autres ....................................................
612.000
12.344
12.30
01.10
Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistan-
ce et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistan-
ce: dépenses diverses ..........................................................
18.000
12.345
12.14
02.00
Haut-Commissariat
de
la
Protection
Nationale
frais
de
fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ...............
50.000
12.346
12.30
12.60
Service information et presse: frais de développement de
réseaux électroniques d'information .......................................
203.000
12.347
12.30
01.10
Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôle-
ment
forcé
et
Comité
Directeur
pour
le
Souvenir
de
l'Enrôlement forcé: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
34.000
12.348
12.30
01.40
Centre
de
recherches
et
d'études
européennes
Robert
Schuman: dépenses diverses ................................................
55.000
12.350
12.30
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.356
12.30
02.00
Haut-Commissariat
de
la
Protection
nationale
frais
de
fonctionnement pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
12.360
12.30
01.10
Frais
en
relation
avec
l'organisation
d'élections
et
de
référendums.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.365
12.30
11.40
Comité
à
la
simplification
administrative
(CSA)
frais
d'études et de consultance ainsi que prestations de ser-
vices en rapport avec des publications; dépenses diver-
ses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
00.4 - Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.375
12.30
01.10
Développement d'initiatives de collaboration dans le ca-
dre de la Grande Région: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
32.000
12.380
12.12
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers
services
publics
installation
et
location
de
lignes
téléphoniques;
redevances;
entretien
et
répara-
tion
des
équipements
radio-électriques;
consommation;
frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
267.000
12.385
52.20
13.90
Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeu-
vre et d'exploitation des opérations de prévention et de
prise en charge de la lutte contre la cybercriminalité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
580.000
33.002
33.00
08.50
Participation à la mise en place d'un réseau national de
maisons de la laïcité.
(Crédit non limitatif)..............................................................
33.005
33.00
01.10
Financement des partis politiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.565.000
33.010
33.00
08.40
Subsides aux organisations professionnelles de la presse .......
93.463
33.013
33.00
01.10
Subventions
dans
l'intérêt
de
la
réalisation
d'études
et
de recherches dans le domaine de la coopération europé-
enne et internationale ...........................................................
455.000
34.040
34.40
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
34.090
34.40
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouvernement ......................
20.000
35.060
35.10
01.43
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
55.000
43.000
43.22
01.10
Remboursement
des
dépenses
relatives
aux
opérations
électorales et référendaires avancées par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
Restants d'exercices antérieurs
12.550
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
25.653
12.805
12.30
01.10
Frais en relation avec l'organisation de conférences, de
colloques,
de
séminaires
nationaux
et
internationaux
à
Luxembourg .........................................................................
15.583
30.772.213
Section 00.5 - Conseil économique et social
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
392.197
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
189.896
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
2.651
00.4 - Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
7.650
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau ....................................................................
37.750
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.000
12.060
12.12
01.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
21.000
12.120
12.30
01.10
Conseil économique et social: indemnités des membres,
frais d'experts et d'études; frais de traduction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
289.800
12.121
12.30
01.10
Délégations luxembourgeoises du Comité économique et so-
cial de la Grande Région, du Comité économique et social
européen
indemnités
des
membres,
frais
d'experts
et
d'études, frais de traduction.
(Crédit non limitatif)..............................................................
13.000
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
1.000
12.130
12.16
01.10
Frais de publication ..............................................................
31.500
12.310
12.30
01.43
Délégations luxembourgeoises du Comité économique et so-
cial de l'UE (CESE) et du Comité économique et social de
la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de se-
crétariat ...............................................................................
2.000
35.060
35.00
01.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.500
1.012.444
Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement
11.010
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
2.189.511
11.020
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
758.819
11.040
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
02.00
Indemnités d'habillement .......................................................
3.280
11.130
11.12
02.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
3.000
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
33.760
12.030
12.30
02.00
Frais d'acquisition de vêtements de travail .............................
1.300
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau ....................................................................
15.750
12.050
12.12
02.00
Achat de biens et de services de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.075.000
12.060
12.12
02.00
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
25.000
00.5 - Conseil économique et social
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.061
12.12
02.00
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations pour les autres administrations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
400.000
12.070
12.12
02.00
Location et entretien des équipements informatiques ..............
25.000
12.071
12.12
02.00
Location et entretien des équipements informatiques pour
les autres administrations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
60.000
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
153.320
12.125
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.134
12.16
02.00
Frais
de
publication
et
impression
des
annuaires
téléphoniques
de
l'administration
gouvernementale;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
67.800
12.190
12.30
02.00
Frais de formation du personnel ............................................
20.000
12.300
12.30
02.00
Achat de denrées alimentaires pour la cantine ........................
2.000
6.033.740
Section 00.7 - Cultes
11.000
11.00
08.50
Traitements des ministres des cultes .....................................
24.870.495
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et en-
tretien ..................................................................................
26.000
33.010
12.12
08.50
Culte
catholique
remboursement
de
frais
d'alimentation
et de reliure de la bibliothèque du séminaire ...........................
6.250
33.011
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants ............................................
44.675
33.012
33.00
08.50
Subsides au culte israélite .....................................................
24.500
33.013
33.00
08.50
Subsides pour activités interconfessionnelles .........................
3.000
33.014
33.00
08.50
Subsides au culte catholique .................................................
41.150
33.015
33.00
08.50
Subsides aux cultes orthodoxes ............................................
3.000
33.016
33.00
08.50
Subsides au culte musulman .................................................
2.480
34.060
34.40
04.42
Culte catholique: bourses d'études aux élèves du sémi-
naire ....................................................................................
2.480
25.024.030
Section 00.8 - Médias et Communications
11.132
11.12
08.40
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
58.250
11.136
11.12
08.40
Conseil national des programmes: indemnités pour servi-
ces extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500
00.6 - Centre de Communications du Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.011
12.13
12.60
Conseil National des programmes: frais de route et de
séjour, frais de déménagement .............................................
1.500
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
85.000
12.013
12.13
12.60
Conseil National des programmes: frais de route et de
séjour à l'étranger .................................................................
12.000
12.020
12.14
12.60
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
1.500
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................
12.080
12.11
12.60
Bâtiments; exploitation et entretien ........................................
3.250
12.120
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
24.240
12.125
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
24.000
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle .........................................
12.300
12.15
08.40
Conseil National des programmes: indemnités pour servi-
ces de tiers, honoraires d'experts, frais de documenta-
tion, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
53.000
12.345
12.30
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers,
honoraires d'experts, frais de promotion, frais de docu-
mentation, acquisition de machines de bureau et d'équi-
pements spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
464.800
12.370
12.30
08.40
Prise
en
charge
par
l'Etat
des
frais
relatifs
à
l'éta-
blissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
256.000
31.050
31.32
08.40
Promotion de la presse écrite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.520.000
31.052
33.00
12.60
Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour
contribution
aux
frais
d'exploitation
en
vue
d'assurer
le
maintien
des
infrastructures
essentielles
de
télévi-
sion.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
950.000
33.012
33.00
08.40
Médias et communications: subsides à des associations .........
5.000
35.030
35.40
12.60
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
108.900
41.010
41.40
12.60
Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'au-
torité de régulation indépendante en matière postale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
465.279
41.011
41.40
12.60
Dotation en faveur de l'établissement public "Commission
Nationale pour la Protection des Données".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.645.200
41.012
41.40
12.60
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'établissement
public
"Fonds
national de soutien à la production audiovisuelle".
(Crédit non limitatif)..............................................................
20.000.000
00.8 - Médias et Communications
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
35.530
35.40
12.60
Contributions à des organismes internationaux .......................
3.800
31.684.619
Section 00.9 - Commission consultative des Droits de
l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
134.305
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.750
12.000
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers ..........................................
3.900
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.011
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
8.000
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau ....................................................................
8.000
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
1.200
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
1.700
12.100
12.11
01.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
6.000
12.130
12.16
01.10
Frais de publication ..............................................................
3.000
12.190
12.30
01.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
7.000
35.060
35.00
01.43
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.200
199.155
Total des dépenses du ministère d'Etat...................................
143.655.997
00.8 - Médias et Communications
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Section 01.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
01.43
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
27.000
11.131
11.12
01.43
Conférences et réunions internationales: indemnités des
délégués luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.700
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.470.000
12.020
12.14
01.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
5.840
12.040
12.12
01.40
Frais de bureau ....................................................................
79.250
12.060
12.30
01.40
Frais d'entretien et adaptation du système de réception,
de
circulation
et
d'archivage
de
l'information
du
Minis-
tère des affaires étrangères et de ses missions à l'é-
tranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.828.646
12.070
12.30
01.40
Frais d'entretien des équipements informatiques ....................
1.870
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
23.000
12.120
12.15
01.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.121
12.30
01.42
Frais de traduction.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.500
12.125
12.30
01.42
Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance
des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères
et de ses missions à l'étranger; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
27.000
12.140
12.16
01.40
Actions
d'information
et
de
sensibilisation
de
l'opinion
publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne
et à son élargissement; activités de promotion du Luxem-
bourg, notamment dans le cadre des activités des mis-
sions diplomatiques et consulaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
68.800
12.190
12.30
01.42
Participation
à
des
stages
et
cours
de
perfectionne-
ment; participation à des cours de formation en vue des
concours
d'admission
à
des
organisations
internatio-
nales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes ca-
dres: frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
7.000
12.192
12.30
01.42
Frais
d'organisation
et
de
réalisation
de
conférences
au Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
01.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.250
12.00
12.14
Activités en relation avec la candidature du Luxembourg
pour un siège de membre non-permanent au Conseil de sé-
curité des Nations Unies, activités des missions diplo-
matiques et consulaires dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
684.400
12.300
12.30
01.42
Passeports
et
visas
frais
d'acquisition
de
matériel;
entretien et réparation des machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
52.000
12.310
12.30
01.42
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.000
12.320
12.30
01.42
Frais d'abonnement à des agences d'information et à des
bases de données.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
91.000
12.340
12.30
01.42
Comité
de
coordination
pour
l'installation
d'institu-
tions
et
d'organismes
européens
frais
de
fonctionne-
ment.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
143.800
12.350
12.30
01.42
Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxem-
bourgeois à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
42.000
12.352
12.30
01.42
Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'é-
tranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000
12.361
12.30
01.42
Dépenses diverses en rapport avec les obligations proto-
colaires
et
avec
la
représentation
extérieure
du
Minis-
tère des Affaires Etrangères.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
26.000
12.362
12.30
01.42
Frais protocolaires en relation avec l'aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide socia-
le
luxembourgeoises
ou
à
d'autres
associations
luxem-
bourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant
pour
objet
de
sauvegarder
les
intérêts
nationaux
à
l'étranger ..............................................................................
23.500
35.010
35.20
01.42
Centres communs des visas de pays membres de l'UE: par-
ticipation aux frais de mise en place.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.060
35.00
01.43
Conférences
et
réunions
internationales
participation
aux frais communs; dépenses diverses des délégations lu-
xembourgeoises; frais généraux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.301
4.633.007
Section 01.1 - Relations internationales.- Missions
luxembourgeoises à l'étranger
11.000
11.00
01.42
Traitements des fonctionnaires ..............................................
13.154.281
01.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.090
11.12
01.42
Indemnités
de
poste
et
de
logement
du
personnel
à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.826.600
11.091
12.30
01.42
Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté
aux missions de coopération.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
145.500
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des
agents en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
601.750
11.141
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux des agents en
fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
375.000
11.300
11.00
01.42
Ambassades,
représentations
permanentes
et
consulats
indemnités, salaires et charges sociales des employés de
bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dé-
penses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.180.856
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
528.000
12.012
12.13
01.42
Remboursement
des
frais
de
voyages
statutaires
des
agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
245.341
12.080
12.00
01.42
Frais généraux d'entretien des immeubles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
820.000
12.081
12.11
01.42
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
730.000
12.084
12.11
01.42
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionne-
ment et d'entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.200.000
12.100
12.11
01.42
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.983.965
12.250
12.00
01.42
Frais
de
formation,
de
bureau,
de
télécommunications,
d'informatique
et
de
banque,
frais
d'assurances
autres
que responsabilité civile automobile et assurances liées
à
l'exploitation
des
immeubles,
frais
de
transport
du
courrier diplomatique et de transport de vin luxembour-
geois, taxes et impôts.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.170.000
12.251
12.00
01.42
Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvel-
les missions luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.022.908
12.254
12.00
01.42
Frais de déplacement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
370.000
12.256
12.00
01.42
Frais de contentieux et d'experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
110.000
01.1 - Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation, actions de promotion économi-
que, commerciale et culturelle du Luxembourg à l'étran-
ger organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché
de
à
l'étranger
frais
protocolaires
en
re-
lation
avec
l'utilisation
des
salons
VIP
et
autres
frais
en relation avec les aéroports à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
825.000
40.289.201
Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à
des organismes internationaux
11.300
11.00
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis-
sions d'observation et de soutien organisées par le Lu-
xembourg et/ou des organisations internationales: dépen-
ses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
14.975
12.300
35.40
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis-
sions d'observation et de soutien organisées par le Lu-
xembourg et/ou des organisations internationales: dépen-
ses administratives et opérationnelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
62.500
35.030
35.40 Divers
codes
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux au-
tres dépenses communes des institutions internationales
et frais s'y rattachant; autres dépenses à caractère in-
ternational.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.460.666
35.031
35.40
01.43
03.10
06.36
Subventions
à
des
institutions
et
organisations
interna-
tionales;
subventions
pour
le
financement
d'actions
in-
ternationales de secours et de solidarité ................................
1.405.000
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opérations de maintien
de la paix sous les égides d'organisations internationa-
les ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.002.561
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des missions de gestion ci-
vile
ou
militaire
de
crise
d'organisations
internationa-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
35.060
35.00
01.54
Contributions
volontaires
à
des
actions
internationales
à caractère politique ou économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
425.000
11.470.702
Section 01.3 - Relations internationales.- Relations
économiques européennes et internationales et autres
actions
12.140
12.16
01.52
Promotion de l'image du Luxembourg ....................................
20.500
01.1 - Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.040
35.50
01.52
01.53
01.54
Assistance économique et technique, actions humanitaires
et actions de formation sur le plan international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.650.000
2.670.500
Section 01.4 - Immigration
11.000
11.00
01.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................
707.632
11.010
11.00
01.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.179.730
11.020
11.00
01.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.40
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
44.714
11.040
11.00
01.40
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.130
11.10
01.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.900
12.000
12.15
01.40
Frais
de
traduction
et
d'interprétation
et
autres
indem-
nités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
130.000
12.002
12.15
01.40
Indemnités pour services de tiers: jetons de présence ............
12.020
12.14
01.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.450
12.040
12.12
01.40
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................
1.200
12.070
12.12
01.40
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
202.000
12.120
12.30
01.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.150
12.30
01.40
Frais d'examens médicaux ....................................................
1.500
12.190
12.30
01.40
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.000
12.250
12.00
01.42
Centre de rétention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.579.940
12.300
12.30
01.42
Dépenses directes et indirectes en relation avec le re-
tour de personnes en situation irrégulière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
12.301
12.30
01.40
Titres
de
séjour
frais
d'acquisition
de
matériel;
en-
tretien et réparation de machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
75.000
12.320
12.30
01.40
Frais d'abonnements à des agences d'informations et à
des bases de données ..........................................................
16.200
01.3 - Relations économiques internationales et autres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.300
35.00
01.40
Aides
bilatérales
ou
multilatérales
à
la
réinsertion
des
rapatriés
ainsi
qu'en
faveur
d'actions
visant
une
meil-
leure gestion des flux migratoires; subventions poursui-
vant le même objectif à des organisations internationa-
les et à des ONG.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
6.049.296
Section 01.5 - Direction de la Défense
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
2.897
11.300
11.00
02.00
Participants aux missions de gestion de crise non mem-
bres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
65.100
12.000
12.15
02.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................
2.500
12.012
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
105.000
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
2.100
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................
3.900
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
17.108
12.120
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.000
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrains.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.600
33.010
33.00
02.00
Subsides aux organisations d'anciens combattants et as-
similés,
de
mutilés
de
guerre
et
d'anciens
officiers
et
sous-officiers de réserve .......................................................
8.000
33.011
33.00
02.00
Subside au profit du Musée national d'histoire militaire ............
2.479
33.013
33.00
02.00
Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une poli-
tique européenne de sécurité et de défense ...........................
6.000
34.040
35.40
02.00
Paiements
à
faire
en
exécution
de
l'article
VIII
de
la
convention entre les Etats parties au traité de l'Atlan-
tique
Nord
sur
le
statut
de
leurs
forces,
signée
le
19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédomma-
gement de tierces personnes pour la part des sinistres
non
couverts
par
l'assurance;
honoraires
des
avocats;
dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.000
35.031
35.40
02.00
Part
contributive
aux
frais
des
quartiers
généraux
de
l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.100.000
35.033
35.40
02.00
Participation du Luxembourg aux frais des quartiers gé-
néraux de l'Eurocorps.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
287.000
01.4 - Immigration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.034
35.40
02.00
Contributions du Luxembourg à des activités de réforme
du secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'orga-
nisations internationales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
500.000
35.035
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg et assistance aux partenai-
res dans le cadre de missions de prévention et de ges-
tion de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.500.000
35.036
35.40
02.10
Contributions
du
aux
frais
d'installations
militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.000.000
35.039
35.40
02.10
Contributions
et
actions
de
partenariat
en
matière
de
capacités
militaires
dans
le
cadre
de
l'UE
et
de
l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000.000
35.040
35.50
02.00
Projets
de
réhabilitation
à
réaliser
dans
le
cadre
des
missions de gestion de crises des organisations interna-
tionales ou dans le cadre de la coopération bilatérale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.041
12.30
02.00
Location et mise à disposition d'organismes et de pays
partenaires en matière de défense, de services et d'in-
frastructures dans le domaine des technologies de l'in-
formation et de la communication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.500.000
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de
l'article 42 de la réglementation du régime des pensions
des organisations coordonnées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
650.000
26.780.784
Section 01.6 - Défense nationale
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
34.209.871
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.066.892
11.020
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
2.221.636
11.040
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.060
11.10
02.10
Indemnités d'apprentissage - patron de stage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.070
11.00
02.10
Rémunérations des volontaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.282.941
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
79.000
01.5 - Direction de la Défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.081
11.20
02.10
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;
remboursement
à
l'office
des
assurances
sociales
des
frais avancés pour la réparation des accidents de servi-
ce ou de maladies provoquées par le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.090
11.12
02.10
Indemnités
de
poste
et
de
logement
du
personnel
à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
858.837
11.100
11.40
02.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif)..............................................................
32.724
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
44.205
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
32.810
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
58.000
11.141
11.40
02.10
Frais d'alimentation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
920.000
11.150
11.10
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires prestées notam-
ment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraî-
nements et instructions militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
390.000
11.300
11.10
02.10
Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou
membres originaires au service de l'armée engagés dans
des missions de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
400.000
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
182.420
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
55.000
12.012
12.13
02.10
Frais
de
route
et
de
séjour
à
l'étranger;
autres
frais
de transport à l'étranger ........................................................
190.000
12.020
12.14
02.10
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)..............................................................
155.210
12.021
12.14
02.10
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
carbu-
rants et combustibles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
293.000
12.022
12.14
02.10
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
répara-
tions et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.400.000
12.030
12.30
02.10
Frais
d'acquisition,
d'entretien
et
de
lavage
des
divers
effets
d'habillement,
de
vêtements
de
travail,
d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.100.000
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau ....................................................................
94.000
01.6 - Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
126.000
12.060
12.30
02.10
Installation
et
entretien
de
matériel
de
transmission,
de
détection
et
de
contrôle;
acquisition
d'outillage
et
de
matériel
de
rechange;
location
d'équipements
de
transmission
de
données;
frais
d'utilisation
du
réseau
radio-électrique;
frais
de
consultation
et
de
développe-
ment d'un réseau de transmission de données informati-
ques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
763.000
12.070
12.15
02.10
Location et entretien des équipements informatiques ..............
310.000
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.265.000
12.090
12.21
02.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
89.970
12.100
12.11
02.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
621.440
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
280.000
12.150
12.30
02.10
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires .............
15.000
12.160
12.30
02.10
Acquisition de matériel médical et pharmaceutique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
165.000
12.180
12.30
02.10
Acquisition de matériel didactique ..........................................
4.000
12.190
12.30
02.10
Frais
de
stage
à
l'étranger;
frais
de
cours;
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
1.250.000
12.191
12.30
02.10
Reconversion des soldats volontaires de l'armée ....................
50.000
12.192
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur
la maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec
le traité "Open Skies"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.000
12.200
12.30
02.10
Frais
d'assurances
autres
que
responsabilité
civile
au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)..............................................................
16.560
12.302
12.30
02.00
Frais
en
relation
avec
le
"Partenariat
pour
la
paix"
et la coopération militaire: dépenses diverses .........................
22.500
12.303
12.30
02.10
Frais de participation aux missions de gestion de crise
et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.185.000
12.304
12.30
02.00
Prestations
dans
l'intérêt
de
l'entreposage
et
de
la
maintenance de matériel notamment du charroi.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.905.115
01.6 - Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-
tions
et
frais
de
participation
à
des
compétitions;
al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs ....................
85.000
12.320
12.30
02.10
Frais
de
représentation;
cérémonies;
réceptions
offi-
cielles;
couronnes
et
dépôts
de
fleurs;
frais
de
culte;
dépenses diverses ................................................................
60.000
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
600.000
12.351
12.30
02.10
Frais
d'entretien
de
l'armement
et
de
l'équipement;
frais
d'acquisition
de
matériel
de
tir
et
d'équipements
divers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
137.300
12.352
12.30
02.10
Frais
de
transport
à
l'occasion
d'exercices
à
l'étran-
ger; frais de transport pour matériel et personnel mili-
taire et civil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
130.000
12.353
12.30
02.10
Frais
en
relation
avec
exercices
et
manoeuvres
à
l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
40.000
12.360
12.30
02.10
Matériel
et fournitures
de
casernement, entretien
et ré-
paration ...............................................................................
350.000
12.370
12.30
02.10
Musique
militaire
acquisition
d'accessoires
de
musique;
réparation
d'instruments
et
d'accessoires
de
musique;
acquisition de matériel et de papier de musique ......................
17.000
12.380
12.30
02.10
Education et loisirs ...............................................................
15.000
12.381
12.30
02.10
Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de
l'armée: achat de marchandises; frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
60.000
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
28.200
75.893.216
Section 01.7 - Coopération au développement et action
humanitaire
12.011
12.14
01.53
Frais de déménagement des agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
60.000
12.012
12.13
01.53
Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à
l'étranger
effectués
dans
le
cadre
de
missions
de
co-
opération au développement et d'action humanitaire ...............
475.000
12.050
12.12
01.53
Frais de port.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.860
12.140
12.16
01.53
Actions
d'information
et
de
sensibilisation
de
l'opinion
publique luxembourgeoise concernant la coopération au
développement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
140.000
01.6 - Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
01.53
Actions de formation, d'études et de recherche; séminai-
res et conférences.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.250
12.14
01.53
Bureaux de coopération dans les pays en développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.188.850
12.300
12.30
01.53
Suivi, contrôle et évaluation de projets et de program-
mes de coopération au développement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
630.000
32.020
35.40
01.52
Congé de la coopération au développement: indemnités
compensatoires et indemnités forfaitaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
33.000
33.00
01.54
Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-
tales
(ONG)
pour
la
réalisation
d'actions
de
sensibili-
sation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant
la coopération au développement et autres mesures à cet
effet.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.855.000
33.010
33.00
01.54
Participation
aux
frais
du
Cercle
de
coopération
des
organisations
non
gouvernementales
et
autres
mesures
visant à promouvoir la coopération au développement ............
315.000
35.000
35.10
01.53
Coopération au développement: contributions à des pro-
grammes d'assistance économique et technique et aux
actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses di-
verses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.096.000
35.030
35.40
01.53
05.10
06.36
Coopération au développement: contribution à des pro-
grammes
et
priorités
thématiques
d'institutions
interna-
tionales autres que l'Union Européenne.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.602.000
35.031
35.40
01.53
Coopération
au
développement
contributions
volontaires
aux
budgets
d'institutions
internationales
autres
que
l'Union européenne.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
22.955.000
35.032
35.40
01.53
Coopération au développement: contributions obligatoires
aux
budgets
d'institutions
internationales
autres
que
l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
492.000
35.060
35.00
01.52
01.53
01.54
Subsides
au
titre
de
l'action
humanitaire
aide
d'ur-
gence suite à des catastrophes naturelles, des conflits
armés et des situations de crise humanitaire; aide ali-
mentaire;
activités
de
prévention,
de
réhabilitation
ou
de reconstruction consécutive à une situation d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.500.000
93.000
93.00
01.52
Alimentation du fonds de la coopération au développement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
167.658.774
260.192.484
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères..........
427.979.190
01.7 - Action humanitaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
02 - MINISTERE DE LA CULTURE
Section 02.0 - Culture: dépenses générales
11.020
11.00
08.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.906
11.130
11.12
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.: indemnités pour services extraordinaires .......................
11.131
11.12
08.50
Commissions diverses: indemnités pour services extraor-
dinaires ................................................................................
8.200
12.000
12.15
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.: indemnités pour services de tiers ..................................
12.001
12.15
08.00
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indem-
nités pour services de tiers ....................................................
580.000
12.002
12.15
08.00
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .......
4.850
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
13.500
12.012
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
110.000
12.020
12.14
08.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
11.000
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau ....................................................................
7.100
12.042
12.12
01.40
Echanges
transfrontaliers
avec
les
régions
de
Sarre,
Lorraine,
Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien,
Province
de
Luxembourg .........................................................................
10.600
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
5.350
12.070
12.12
08.00
Location et entretien des équipements informatiques ..............
7.500
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.500
12.101
12.11
08.00
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
210.084
12.102
35.30
08.00
Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt
de la participation d'artistes luxembourgeois à la Bien-
nale de Venise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
54.740
12.120
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
179.752
12.130
12.16
08.00
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
35.000
12.140
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
13.500
12.141
12.16
08.20
Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses ..........
25.000
02.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
08.00
08.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
7.000
12.300
12.30
08.20
Animation socio-culturelle: dépenses diverses ........................
113.400
12.301
12.30
08.20
Centre
de
rencontre
et
d'animation
culturelle
frais
di-
vers .....................................................................................
9.000
12.302
12.30
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.: dépenses diverses .......................................................
7.000
12.303
12.30
01.40
08.00
Relations culturelles internationales: frais divers .....................
375.000
12.304
12.30
08.00
Mission
culturelle
du
en
France
dépenses
diverses ...............................................................................
25.000
12.305
12.30
08.00
Harmonisation
des
statistiques
culturelles
des
Etats
membres de l'Union Européenne.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
210.000
12.306
12.30
08.00
Frais de gestion de la halle des soufflantes ............................
12.307
12.30
08.00
Droits d'auteur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.308
12.30
08.00
Dépenses
diverses
dans
l'intérêt
des
activités
des
mu-
sées régionaux .....................................................................
25.000
12.311
12.30
08.00
Frais
d'assurances
liés
à
l'organisation
par
les
divers
départements du Ministère d'expositions de grande enver-
gure.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.000
33.00
08.20
06.34
Animation
socio-culturelle
conventions
avec
des
asso-
ciations ................................................................................
6.750.000
33.001
33.00
08.10
08.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'institut grand-ducal ..............................................................
80.000
33.005
33.00
08.10
Participation
au
financement
des
activités
du
Théâtre
national du Luxembourg ........................................................
1.500.000
33.007
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
bibliothèques gérées par des associations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
390.000
33.010
33.00
08.10
08.20
Subsides
aux
associations
pour
la
réalisation
d'activi-
tés culturelles .......................................................................
500.000
33.011
33.00
01.40
08.00
Relations
culturelles
internationales
subsides
aux
as-
sociations .............................................................................
65.000
33.014
31.00
08.40
Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs ...................
82.300
33.017
41.40
08.00
Participation
au
financement
des
activités
de
l'agence
luxembourgeoise d'action culturelle .......................................
357.334
33.022
33.00
08.20
Participation
au
financement
de
l'agenda
culturel
natio-
nal .......................................................................................
90.000
33.023
33.00
08.00
Participation
dans
l'intérêt
de
l'organisation
de
la
fête européenne de la musique .............................................
40.000
02.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.029
33.00
08.00
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'Institut
culturel européen Pierre Werner ............................................
207.320
33.032
33.00
08.10
Participation de l'Etat au financement de la Biennale de
Venise.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
33.033
33.00
08.10
Promotion
d'activités
culturelles
sur
le
plan
interna-
tional ...................................................................................
450.000
33.034
33.00
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'association
sans
but
lucratif
"Espace
culturel
Grande
Région".
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.000
33.035
41.40
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
chargée
de
l'animation
culturelle
de
l'es-
pace "Rotondes" ...................................................................
1.178.000
34.060
34.40
08.10
Bourses dans l'intérêt de la création artistique ........................
120.000
34.061
34.40
08.10
Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels ..........
80.000
34.062
34.40
08.10
Subsides aux particuliers pour activités culturelles ..................
150.000
34.071
34.50
08.00
Bourses
en
faveur
d'élèves
et
d'étudiants
poursuivant
des études spéciales dans le domaine culturel .......................
8.000
34.072
34.50
08.00
Participation
de
l'Etat
aux
indemnisations
prévues
dans
la loi sur le congé culturel ......................................................
5.000
35.030
35.40
04.00
Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
278.665
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
36.150
35.061
35.00
08.00
Cotisations
à
l'Organisation
internationale
de
la
Francophonie .......................................................................
289.000
41.010
41.40
08.40
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'établissement
public
chargé
de diffuser des programmes de radio socioculturels ................
4.540.758
41.011
41.40
08.00
08.20
Dotation
à
l'établissement
public
"Centre
culturel
de
rencontre, abbaye de Neumünster".
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.000.000
41.012
41.40
08.00
Dotation
à
l'établissement
public
"Salle
de
concerts
Grande-Duchesse Joséphine Charlotte".
(Crédit non limitatif)..............................................................
8.079.000
41.013
41.40
08.30
Dotation
à
l'établissement
public
"Centre
de
Musiques
Amplifiées".
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.435.000
41.014
41.40
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'or-
chestre philharmonique du Luxembourg.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.100.000
41.015
41.40
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
de
l'espace
d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contempo-
rain" .....................................................................................
1.750.000
02.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.016
41.40
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean".
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.555.250
41.017
41.40
08.10
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté-
rêt
de
la
valorisation
du
patrimoine
historique
et
cul-
turel .....................................................................................
200.000
41.050
41.40
01.34
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consomma-
tion d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.017.452
43.000
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
infrastructures régionales gérées par des communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
43.001
43.22
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
production
et
de
co-production
des
théâtres
municipaux
de
la
ville
de
Luxembourg .........................................................................
350.000
43.002
43.22
08.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
du
conser-
vatoire de la ville de Luxembourg ..........................................
154.000
43.003
43.22
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
du
théâtre
de la ville d'Esch-sur-Alzette ..................................................
350.000
43.004
43.22
08.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
du
conser-
vatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette .......................................
99.200
43.005
43.22
08.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
du
conser-
vatoire du Nord .....................................................................
50.000
43.007
43.22
08.10
Subsides
aux
communes
pour
la
réalisation
d'activités
culturelles ............................................................................
50.000
43.008
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
bibliothèques gérées par des communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds social culturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.070.000
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
10.948
33.529
33.00
08.00
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'Institut
culturel européen Pierre Werner ............................................
26.527
41.517
41.40
13.90
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté-
rêt
de
la
valorisation
du
patrimoine
historique
et
cul-
turel .....................................................................................
200.000
57.454.386
Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
855.286
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
471.354
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.906
02.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
72.095
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
28.000
12.020
12.14
08.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
6.000
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau ....................................................................
20.000
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
11.000
12.080
12.11
08.10
Bâtiment abritant le service des sites et monuments na-
tionaux: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
24.975
12.141
12.16
08.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
35.000
12.170
12.30
08.10
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
1.000
12.300
12.30
08.10
Frais de restauration d'objets du patrimoine mobilier de
l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.800
12.310
12.30
08.10
Frais
hypothécaires
et
d'enregistrement
relatifs
aux
procédures de protection ......................................................
12.320
12.30
08.10
Entretien de sites et de monuments.
(Crédit non limitatif)..............................................................
430.000
33.010
33.00
08.10
Conservation,
restauration
et
mise
en
valeur
d'objets
du
patrimoine
mobilier
subsides
à
des
syndicats
et
à
d'autres associations sans but lucratif ....................................
3.000
34.070
34.50
08.10
Conservation,
restauration
et
mise
en
valeur
d'objets
du patrimoine mobilier: subsides à des particuliers .................
3.000
43.000
43.22
08.10
Conservation,
restauration
et
mise
en
valeur
d'objets
du patrimoine mobilier: subsides aux communes et aux
syndicats de communes ........................................................
3.000
1.988.819
Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
3.507.571
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.621.669
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
66.966
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
510.376
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement .......................................................
16.632
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.031
02.1 - Service des sites et monuments nationaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique (fouilles d'urgence): dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
124.000
12.221
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
930.500
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire et d'art ..........................................................
2.254.000
9.036.845
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.701.289
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.988.064
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
14.882
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
476.795
11.040
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
08.20
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.880
41.050
41.12
08.20
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
la
Biblio-
thèque nationale ...................................................................
3.674.888
8.858.898
Section 02.4 - Archives nationales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.144.383
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
485.023
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.906
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
76.504
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.190
41.050
41.12
01.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
des
Archives
nationales ............................................................................
826.860
2.546.686
Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
194.858
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.374.725
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
5.953
02.2 - Musée national d'histoire et d'art
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
93.287
33.000
33.00
08.10
Participation aux frais de programmation, de gestion et
d'animation des salles de cinéma régionales non commer-
ciales ...................................................................................
50.000
33.001
35.00
08.10
Participation
aux
frais
d'organisation
du
festival
"Discovery Zone" ..................................................................
150.000
33.003
33.00
08.10
Développement de programmes spécifiques en matière de
photographie: bourses d'aide à la création .............................
30.000
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre na-
tional de l'audiovisuel ............................................................
3.300.000
5.198.823
Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.267.680
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
2.402.557
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
56.549
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
425.311
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement .......................................................
3.104
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
2.600
33.002
33.00
08.10
Convention avec la fondation "Centre Européen de Géody-
namique et de Séismologie" ..................................................
252.000
33.010
33.00
08.10
Subsides aux associations partenaires du Musée national
d'histoire naturelle ................................................................
15.000
34.070
34.50
08.10
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scien-
tifiques du Centre de Recherche Scientifique .........................
31.200
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire naturelle ........................................................
1.815.000
7.271.001
Section 02.7 - Centre national de littérature
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
700.731
11.010
11.10
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
84.978
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
8.930
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
137.485
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
41.050
41.12
01.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre na-
tional de littérature ................................................................
268.500
1.201.210
02.5 - Centre national de l'audiovisuel
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical
11.020
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.130
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000
12.000
12.15
08.00
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.275
12.001
12.15
08.00
Formation continue des enseignants: indemnités pour ser-
vices de tiers ........................................................................
7.500
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
1.700
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau ....................................................................
2.500
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services de télécommunications .............
2.300
12.070
12.12
08.00
Entretien des équipements informatiques ...............................
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
1.250
12.190
12.30
08.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
7.000
34.060
34.41
08.00
Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le
même objet ..........................................................................
20.000
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
43.000
43.22
08.00
Participation
de
l'Etat
dans
le
financement
de
l'en-
seignement musical ..............................................................
11.284.000
43.001
43.22
08.00
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
la
formation
orchestre organisée par le Commissariat à l'enseignement
musical en collaboration avec les conservatoires dans le
cadre de la division supérieure ..............................................
15.000
11.361.825
Total des dépenses du ministère de la culture..........................
104.918.493
02.8 - Commissariat à l'enseignement musical
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
03 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses
générales
11.020
11.10
04.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.906
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
207.697
11.132
11.12
04.44
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemni-
tés pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
278.535
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
52.410
12.002
12.15
04.44
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemni-
tés pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
424.360
12.010
12.13
04.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
30.000
12.020
12.14
04.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
2.500
12.040
12.12
04.10
Centre de documentation et d'information sur l'enseigne-
ment supérieur .....................................................................
5.800
12.041
12.12
04.10
Frais de bureau ....................................................................
17.000
12.050
12.12
04.60
Achat
de
biens
et
de
services
auprès
de
l'entreprise
des
postes
et
télécommunications
pour
les
besoins
du
CEDIES ...............................................................................
55.214
12.060
12.12
04.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
1.000
12.070
12.12
04.60
Location et entretien des équipements informatiques ..............
12.650
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif)..............................................................
39.928
12.121
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
40.000
12.125
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
245.050
12.130
12.16
04.00
Frais
de
publication;
frais
d'impression;
dépenses
di-
verses ..................................................................................
97.000
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
10.500
12.142
12.16
04.10
Frais
d'organisation
de
la
foire
des
études
et
de
la
formation .............................................................................
269.000
12.190
12.30
04.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
26.000
03.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.221
12.30
04.43
Evaluation externe de l'Université: frais divers ........................
361.000
12.301
12.30
04.10
Commissions
consultatives
diverses
frais
de
fonctionne-
ment ....................................................................................
3.700
12.302
12.30
04.44
Mise en place d'un comité d'accréditation pour les for-
mations de l'enseignement supérieur .....................................
148.355
12.303
12.30
04.00
Organisation des journées nationales d'éthique et de sé-
minaires dans le cadre de la recherche sur la résolution
de conflits: dépenses diverses ...............................................
1.000
33.000
33.00
04.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
gestionnaire des projets européens .......................................
50.000
33.001
41.40
04.00
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fonda-
tion RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformati-
que de l'enseignement supérieur et de la recherche ................
700.000
33.002
33.00
04.00
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
frais
de
fonctionnement,des
activités
et
des
projets
de
l'as-
sociation
sans
but
lucratif
"LUXEMBOURG
INCOME
STUDY" ...............................................................................
171.600
33.003
33.00
04.00
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fonda-
tion "Campus Europae" .........................................................
500.000
33.005
33.00
04.43
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'institut
d'enseignement
et
de
recherche
doctoral
et
postdoctoral en droit procédural.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000.000
33.007
33.00
04.43
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'institut pour le droit européen de la circulation .......................
100.000
33.010
33.00
04.00
Subsides aux associations estudiantines ................................
12.750
34.010
34.31
04.42
Bourses
pour
études
supérieures
en
faveur
d'étudiants
nécessiteux
ne
remplissant
pas
les
conditions
d'études
concernant
l'aide
financière
de
l'Etat
pour
études
su-
périeures et de cas sociaux ...................................................
270.000
34.060
34.40
04.42
Bourses
pour
études
à
l'institut
universitaire
européen
de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Na-
tolin .....................................................................................
101.887
34.062
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: sub-
ventions d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
810.000
34.063
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bour-
ses d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
88.000.000
34.065
34.40
04.42
Bourses aux étudiants québécois dans le cadre de l'en-
tente de coopération signée entre le Luxembourg et le
Québec.
(Crédit non limitatif)..............................................................
22.500
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
408.832
03.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
66.000
35.060
34.40
04.10
Frais
de
location
de
chambres
d'étudiants
universitaires
et frais accessoires ...............................................................
12.000
41.050
41.12
04.44
Dotation
dans
l'intérêt
des
établissements
d'enseigne-
ment
secondaire
et
secondaire
technique
organisant
le
brevet de technicien supérieur ...............................................
47.000
44.000
33.43
04.43
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
loyer
de
la
Miami
University. - John E. Dolibois European Center ......................
176.822
44.001
33.43
04.43
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Institut universitaire international.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.095.000
44.003
35.30
04.42
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
70.000
Restants d'exercices antérieurs
12.690
12.30
04.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
34.564
34.40
04.42
Aide financière pour études supérieures: primes d'encou-
ragement .............................................................................
23.000
96.978.786
Section 03.1 - Université du Luxembourg
11.000
11.00
04.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.457.831
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.136.964
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
499.497
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
33.000
33.00
04.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la fondation "Amis de l'Université" ..........................................
50.000
41.010
41.40
04.10
Contribution
financière
de
l'Etat
dans
l'intérêt
de
l'établissement public "Université du Luxembourg".
(Crédit non limitatif)..............................................................
101.666.674
41.011
41.40
04.10
Contribution
financière
de
l'Etat
à
l'Université
du
Lu-
xembourg dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan
d'action "Technologies de la santé".
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.103.747
119.914.913
03.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 03.2 - Recherche et innovation
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
860.621
11.020
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.130
11.12
04.60
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
31.000
12.000
12.15
04.60
Comité supérieur de la recherche et de l'innovation: in-
demnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
42.350
12.010
12.13
04.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
1.500
12.012
12.13
04.60
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
80.000
12.040
12.12
04.60
Frais de bureau ....................................................................
7.000
12.100
12.11
01.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
146.765
12.120
12.30
04.60
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
563.700
12.140
12.16
04.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
5.000
12.190
12.30
04.60
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
1.000
12.191
12.30
04.60
Participation
aux
frais
d'organisation
de
conférences
scientifiques .........................................................................
32.010
32.00
04.60
Mesures destinées à promouvoir la participation des en-
treprises à la mise en oeuvre du plan d'action national
en
matière
de
sciences
et
technologies
spatiales
et
aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
33.000
41.40
04.60
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement de la Fondation "Integrated BioBank of Luxem-
bourg" chargée de la gestion de la "Biobanque Luxem-
bourg".
(Sans distinction d'exercice) .................................................
15.400.000
33.006
33.00
04.60
Contributions
financières
dans
l'intérêt
de
la
mise
en
oeuvre du plan d'action national en matière de sciences
et technologies spatiales et aéronautiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
33.010
33.00
04.60
Subsides
à
des
associations
pour
activités
dans
l'inté-
rêt de la recherche et du développement technologique ..........
1.000
33.015
33.00
04.60
Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche,
du développement technologique et du transfert de tech-
nologie
participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'or-
ganismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises
et mesures directes ..............................................................
1.100.000
03.2 - Recherche et innovation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.010
35.20
04.60
Contributions à des institutions étrangères dans le ca-
dre de projets de recherche et d'études initiés par le
Comité supérieur de la recherche et de l'innovation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes de recherche
bilatéraux
et
internationaux;
cotisations
à
des
organis-
mes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.900.000
41.013
41.40
04.60
Dotation au Fonds National de la Recherche ..........................
45.000.000
41.014
41.40
04.60
01.40
Dotation
au
Centre
Virtuel
de
la
Connaissance
sur
l'Europe ...............................................................................
3.900.000
41.015
41.40
04.60
Participation de l'Etat au programme de recherche et de
développement entrepris par le centre d'études de popu-
lations, de pauvreté et de politique socio-économique .............
10.150.000
41.016
41.40
04.60
Contributions
financières
de
l'Etat
dans
l'intérêt
de
la
mise en oeuvre de centres de compétence établis en par-
tenariat public-privé.
(Crédit non limitatif)..............................................................
41.017
41.40
04.60
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projets-
pilotes de partenariat public-privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
41.018
41.40
04.60
Contribution
financière
au
CRP-Gabriel
Lippmann
dans
l'intérêt
de
l'exécution
de
missions
déterminées
ayant
fait l'objet d'une convention ...................................................
15.300.000
41.019
41.40
04.60
Contribution
financière
au
CRP-Henri
Tudor
dans
l'intérêt
de
l'exécution
de
missions
déterminées
ayant
fait l'objet d'une convention ...................................................
22.420.000
41.020
41.40
04.60
Contribution
financière
au
CRP-Santé
dans
l'intérêt
de
l'exécution
de
missions
déterminées
ayant
fait
l'objet
d'une convention ..................................................................
21.500.000
41.021
41.40
04.60
Contribution
financière
au
CRP-Santé
dans
l'intérêt
de
la mise en oeuvre de missions déterminées dans le cadre
du plan d'action "Technologies de la santé" ............................
2.140.000
155.950.436
Total des dépenses du ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche..................................................................
372.844.135
03.2 - Recherche et innovation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
04 - MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Dépenses générales
11.090
11.12
01.23
Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à
l'étranger.
(Crédit non limitatif)..............................................................
184.175
11.130
11.12
11.70
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
43.224
11.300
11.12
03.20
Attribution
aux
fonctionnaires
et
agents
de
la
police
générale, spéciale et locale d'une partie du produit des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
12.000
12.15
11.70
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.500
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif)..............................................................
510.000
12.020
12.14
11.70
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
6.080
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau ....................................................................
31.000
12.080
12.11
01.20
01.25
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
7.230
12.090
12.21 Divers
codes
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.400.000
12.100
12.11 Divers
codes
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
21.500.000
12.120
12.30
01.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.121
12.30
01.25
Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
240.000
12.122
12.30
01.20
Développement de certains domaines de la législation sur
la comptabilité de l'Etat: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
260.000
12.123
12.30
01.20
Développement de la place financière: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000.000
12.190
12.30
01.20
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
4.000
12.300
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000
12.310
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
04.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.320
12.00
13.90
Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le
cadre d'un contrat de prestation de main d'oeuvre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.132.282
33.011
33.00
01.22
Subventions
dans
l'intérêt
des
activités
d'organismes
et
d'associations relevant du département des finances ..............
58.750
34.040
34.40
06.35
Subventions pour cause de dommages matériels subis par
suite de guerres, d'événements politiques et de calami-
tés naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.030
35.40
01.43
Contributions à des organisations internationales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
33.265
41.010
12.00
01.20
Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais
en relation avec l'établissement de la balance des paie-
ments du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.661.337
43.010
43.21
13.20
Attribution
aux
communes
d'une
partie
du
produit
des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
93.000
93.00
13.90
Alimentation
du
fonds
de
crise
institué
par
la
loi
du
27.7.1938.
(Crédit non limitatif)..............................................................
37.280.143
Section 04.1 - Inspection générale des finances
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.633.444
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
308.680
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
86.553
11.040
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.23
Indemnités d'habillement .......................................................
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour ....................................................
12.020
12.14
01.23
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
1.250
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau ....................................................................
19.750
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.070
12.12
01.23
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.150
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
19.500
12.120
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
04.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.125
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.190
12.30
01.23
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
et
frais d'organisation et de participation ....................................
2.000
2.580.167
Section 04.2 - Trésorerie de l'Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.171.136
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
64.761
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau ....................................................................
9.900
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
6.000
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
44.250
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel ................................
5.000
12.300
12.12
01.23
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)..............................................................
175.000
12.350
10.00
01.23
Régularisation
de
déséquilibres
d'articles
du
budget
pour ordre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
23.000
23.00
01.23
Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels et
autres fonds européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
23.010
91.60
01.23
Pertes de change en relation avec des paiements de fac-
tures en devises.
(Crédit non limitatif)..............................................................
250.000
2.726.347
Section 04.3 - Direction du contrôle financier
11.000
11.10
01.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
156.350
11.020
11.00
01.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.010
12.13
01.30
Frais de route et de séjour ....................................................
12.020
12.14
01.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
2.850
12.040
12.12
01.30
Frais de bureau ....................................................................
11.700
12.120
12.30
01.30
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000
12.190
12.30
01.30
Formation du personnel ........................................................
1.000
174.450
04.1 - Inspection générale des finances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 04.4 - Contributions directes
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ..............................................
47.797.745
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
4.993.547
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
1.273.239
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement .......................................................
6.704
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
37.592
12.001
12.25
01.22
Part
de
l'Etat
dans
l'indemnité
revenant
aux
personnes
participant
au
recensement
annuel
dans
l'intérêt
de
l'assiette des impôts directs ...................................................
78.540
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour ....................................................
37.500
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
30.000
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau ....................................................................
190.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
12.055
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.850.000
12.060
12.12
01.22
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
50.830
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
179.216
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
388.500
12.090
12.21
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.175.000
12.100
12.11
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.780.000
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
140.000
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
814.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des contributions .............
15.000
04.4 - Contributions directes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de
saisie
et
d'édition
pour
ordinateur;
enveloppes,
dos-
siers,
registres
et
documentation
administrative
desti-
nés aux contribuables; codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
12.310
12.30
01.22
Frais
de
poursuite
et
d'instance
pour
le
recouvrement
des contributions; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
37.000
12.350
12.12
01.22
01.25
Frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
49.500
12.360
12.30
01.22
Frais de surveillance des immeubles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
220.000
62.644.213
Section 04.5 - Enregistrement et domaines
11.000
11.00
01.22
01.25
Traitements des fonctionnaires ..............................................
25.866.434
11.010
11.00
01.22
01.25
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
2.413.134
11.020
11.00
01.22
01.25
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
5.302
11.030
11.00
01.22
01.25
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
661.348
11.040
11.00
01.22
01.25
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.22
01.25
Indemnités d'habillement .......................................................
4.000
11.110
11.12
01.22
01.25
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................
6.000
11.130
11.12
01.22
01.25
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
49.800
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypo-
thèques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
170.000
12.000
12.15
01.22
01.25
Indemnités pour services de tiers ..........................................
40.500
12.010
12.13
01.22
01.25
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
29.000
12.020
12.14
01.22
01.25
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
17.500
12.040
12.12
01.22
01.25
Frais de bureau ....................................................................
81.000
04.4 - Contributions directes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.041
12.12
01.22
01.25
Frais de bureau: consommables bureautiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
65.000
12.050
12.12
01.22
01.25
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
900.000
12.060
12.12
01.22
01.25
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
6.500
12.070
12.12
01.22
01.25
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
151.000
12.080
12.11
01.22
01.25
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
125.000
12.081
12.11
01.22
01.25
Bâtiments: nettoyage ............................................................
39.000
12.090
12.21
01.22
01.25
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
425.500
12.100
12.11
01.22
01.25
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
94.000
12.125
12.12
01.22
01.25
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.750.000
12.140
12.16
01.22
01.24
Frais en relation avec l'organisation de réunions et de
conférences .........................................................................
1.200
12.190
12.30
01.22
01.25
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
88.300
12.300
12.30
01.22
01.25
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de
saisie
et
d'édition
pour
ordinateur;
enveloppes,
dos-
siers,
registres
et
documentation
administrative
desti-
nés aux contribuables; codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
140.000
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
450.000
12.320
12.30
01.22
Dépenses à faire par les comptables de l'administration
en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en dé-
bet en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2.
1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux
faillites
clôturées
pour
insuffisance
d'actif
et
des
cu-
rateurs à successions vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.550.000
12.330
12.30
01.25
Frais
d'adjudication
exposés
par
l'administration
des
domaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro-
duits domaniaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.000
12.350
12.30
01.22
01.25
Fabrication
de
papier-timbre
et
de
timbres
mobiles;
carnets d'avertissements taxés; dépenses de l'atelier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
153.500
04.5 - Enregistrement et domaines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.370
12.50
01.25
Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuel-
les
de
cabaretage;
participation
aux
travaux
connexes
due par le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de
remembrement; dépenses en rapport avec la liquidation de
l'office des séquestres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
365.000
12.380
12.30
01.25
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
12.390
12.12
01.25
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)..............................................................
80.000
23.000
21.11
13.10
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
125.000
24.010
12.12
01.22
01.25
Location
de
logiciels
informatiques
auprès
de
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.500
36.887.618
Section 04.6 - Douanes et accises
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ..............................................
37.532.958
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
490.986
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
5.302
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
721.106
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement .......................................................
350.000
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif)..............................................................
63.000
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service ........................................
30.625
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
179.300
11.131
11.12
01.22
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.500
11.300
11.00
01.22
Prime de formation ...............................................................
228.500
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
40.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
270.000
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
50.000
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau ....................................................................
90.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
705.000
04.5 - Enregistrement et domaines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.060
12.12
01.22
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.519.200
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
390.000
12.081
12.11
01.22
Entretien des logements de service.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
135.000
12.090
12.21
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
65.000
12.100
12.11
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.253.000
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.352.000
12.170
12.30
01.22
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
17.000
12.190
12.30
01.22
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
33.000
12.300
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel; exercices de tir .........
80.000
12.305
12.30
01.22
Education physique et sports; acquisition de matériel et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-
tions
et
frais
de
participation
à
des
compétitions;
al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs ....................
9.000
12.310
12.30
03.20
Frais
d'entretien
et
d'assurance
des
chiens;
dépenses
dans le cadre de la lutte anti-drogue ......................................
47.000
12.320
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administratifs, comptes et
pièces comptables; imprimés destinés à la revente ainsi
que frais de confection de bandelettes fiscales (fourni-
tures
faites
par
l'administration
belge
des
douanes
et
accises);
enveloppes,
dossiers,
registres
et
documenta-
tion administratives.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
12.330
12.30
01.22
Honoraires
et
frais
d'experts;
frais
d'analyse
et
de
contrôle;
frais
d'interprètes
et
frais
de
traduction;
frais
judiciaires;
dommages-intérêts;
restitution
d'in-
térêts
de
retard;
indemnités
pour
visiteuses;
frais
de
manutention et frais de destruction de marchandises sai-
sies.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
12.340
12.30
03.20
Frais d'entretien et de maintenance de matériel de dé-
tection et de contrôle ............................................................
20.000
12.360
12.12
01.22
Frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
04.6 - Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.370
12.50
01.22
Impôt foncier et taxes communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
36.000
12.390
12.30
01.22
Frais
d'acquisition,
d'entretien
et
de
lavage
de
divers
effets d'habillement et de vêtements de travail ........................
70.000
24.010
12.12
01.22
Location
de
logiciels
informatiques
auprès
de
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
42.500
36.010
36.02
13.60
Restitution
du
droit
d'accise
autonome
sur
certains
produits soumis à accise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
48.287.177
Section 04.7 - Cadastre et topographie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ..............................................
10.362.509
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
204.913
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
249.466
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement .......................................................
8.100
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
13.500
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour ....................................................
21.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
43.600
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
1.200
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau ....................................................................
63.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
117.000
12.060
12.12
01.22
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.000
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
673.000
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
48.000
12.090
12.21
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
29.400
12.100
12.11
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
98.100
04.6 - Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
842.350
12.140
12.16
01.22
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information,
dépenses diverses ................................................................
30.000
12.170
12.30
01.22
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
13.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du personnel ...................
25.000
12.300
12.30
01.22
Frais
d'entretien
et
de
renouvellement
du
matériel
d'arpentage,
de
bornes,
d'appareillages,
de
signalisa-
tions géodésiques; mise à jour, conservation et restau-
ration de la documentation; dépenses diverses ......................
40.000
12.330
12.30
01.22
Renouvellement du stock et actualisation de la carte to-
pographique, de cartes dérivées et des photos aériennes
du Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
132.000
12.370
12.30
01.22
Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
85.000
12.390
12.12
01.22
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)..............................................................
24.010
12.12
01.22
Location de terminaux électroniques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
13.112.538
Section 04.8 - Dette publique
12.300
12.30
01.23
Commissions
bancaires,
frais
de
notation,
frais
d'avo-
cats, frais de cotation en bourse, abonnements aux sys-
tèmes
d'informations
financières
et
autres
frais
con-
nexes à l'émission et la gestion de la dette publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.301
12.30
01.23
Dépenses en relation avec la mise en circulation et le
retrait de signes monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
21.005
93.00
13.10
Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.
(Crédit non limitatif)..............................................................
130.000.000
93.000
41.40
07.20
Crédits
contractés,
sous
la
garantie
de
l'Etat,
par
le
fonds
d'urbanisation
et
d'aménagement
du
plateau
de
Kirchberg: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
93.001
41.40
07.20
Crédits
contractés,
sous
la
garantie
de
l'Etat,
par
le
fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
04.7 - Cadastre et topographie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.002
41.40
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-
blissement public pour la réalisation des équipements de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
130.550.300
Total des dépenses du ministère des finances.........................
334.242.953
04.8 - Dette publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
05 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET
DU COMMERCE EXTERIEUR
Section 05.0 - Economie
11.000
11.00
11.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
261.763
11.010
11.10
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
11.020
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
8.930
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.250
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
3.000
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour ....................................................
1.000
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif)..............................................................
540.000
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
19.000
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau ....................................................................
17.000
12.070
12.12
11.10
Entretien des équipements informatiques: frais de main-
tenance et élimination des déchêts ........................................
25.500
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
400.000
12.081
12.11
11.10
Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB
Sud".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.906.673
12.110
12.30
11.10
Frais
de
contentieux
mise
en
oeuvre
des
actions
en
cessation dans le cadre de l'application de la loi du 23
avril 2008 relative à la recherche et à la sanction des
violations des droits des consommateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.287.400
12.121
12.30
11.10
Observatoire
de
la
Compétitivité
frais
d'experts
et
d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
12.122
12.30
11.10
Observatoire
de
la
formation
des
prix
frais
d'experts
et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
12.141
12.16
11.10
Organisation de journées du consommateur ...........................
82.000
12.144
12.16
11.10
Frais de publication ..............................................................
9.000
12.145
12.16
09.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
117.000
05.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
11.10
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation
du
personnel
administratif
frais
d'organisa-
tion et de participation ...........................................................
27.000
12.191
12.30
09.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
92.500
12.300
12.30
11.10
Direction
de
la
propriété
intellectuelle
remboursement
des frais en rapport avec les dépôts de brevets euro-
péens et divers autres frais ...................................................
150.000
12.303
12.30
01.10
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan
d'action gouvernemental pour la société de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.945.000
12.305
12.30
11.10
Observatoire
de
la
Compétitivité
frais
de
fonctionne-
ment ....................................................................................
35.000
12.310
12.30
11.30
Mesures
et
interventions
générales
ou
particulières,
di-
rectes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des
investissements dans l'économie et du développement de
celle-ci: frais du comité de développement économique et
d'autres
organismes
de
prospection,
expertises
et
étu-
des,
autres
dépenses
directes,
participation
à
des
dé-
penses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.909.575
12.320
12.30
09.10
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement
du pays en produits pétroliers et en d'autres produits
de
première
nécessité
indemnités
pour
services
de
tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
50.000
14.010
14.10
07.50
11.10
Entretien
des
aires
de
service,
des
zones
de
verdure,
des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques an-
nexes situés dans le périmètre des zones industrielles à
caractère national .................................................................
20.000
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de maintenir et de sti-
muler l'activité économique, de sauvegarder l'emploi, de
favoriser
l'adaptation
et
le
développement
d'entreprises
de production de biens et de prestations de services, de
faciliter
leur
établissement,
leur
extension
ou
leur
re-
dressement: dépenses et frais connexes, participation à
des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
31.053
31.32
11.30
Interventions en faveur de restructurations profondes ou
de reconversions d'entreprises industrielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.054
31.32
11.10
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
d'information,
de
publicité,
de
préparation,
d'appréciation,
de
suivi
et d'évaluation des programmes FEDER.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
160.000
32.010
41.40
11.10
Participation aux frais de fonctionnement du Groupement
d'Intérêt
Economique
"Security
made
in
Lëtzebuerg
(smiLe)" ...............................................................................
1.490.500
05.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
32.011
31.00
11.30
Mesures
et
interventions
destinées
à
favoriser
les
acti-
vités
d'innovation
et
de
recherche
appliquée
participa-
tion à des dépenses, notamment aux frais de fonctionne-
ment
d'organismes
luxembourgeois
et
internationaux
de
recherche-développement
et
de
transfert
technologiques,
études, expertises et dépenses directes dans le même but .....
50.000
32.012
32.00
11.10
Promotion
des
initiatives
en
matière
de
"responsabilité
sociale des entreprises" (RSE) ..............................................
45.000
32.013
41.40
11.10
Participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de
Veille Technologique (CVT) ...................................................
171.000
32.015
41.40
11.10
Assistance technique sur la directive REACH pour entre-
prises ..................................................................................
142.655
32.016
31.00
11.10
Promotion
de
l'esprit
d'entreprise
et
développement
de
l'intérêt
pour
les
technologies
nouvelles
actions
d'é-
veil
et
de
sensibilisation,
organisation
de
conférences,
séminaires et de concours: participations à des dépenses
directes et indirectes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
32.019
31.00
09.00
Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre
des mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique
et des énergies renouvelables..
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
33.000
33.00
11.40
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement
de
l'Union
Luxembourgeoise
des
Consommateurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
866.000
33.001
33.00
11.40
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement du Centre Européen des Consommateurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
192.000
33.003
41.40
09.20
Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Groupement d'Intérêt Economique "My Energy" .....................
700.000
33.004
33.00
09.20
Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunéra-
tion du biogaz injecté dans le cadre de l'exécution du
règlement grand-ducal relatif à la production, la rému-
nération et la commercialisation de biogaz.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.011.500
33.010
31.00
11.10
Participation
de
l'Etat
dans
l'intérêt
de
la
mise
en
oeuvre
d'actions
nationales
cofinancées
par
le
FEDER
dans le cadre des programmes communautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.012
31.00
11.10
Participation de l'Etat dans le financement de program-
mes communautaires et/ou d'autres institutions européen-
nes ou internationales en matière de propriété intellec-
tuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
35.060
35.00
09.20
11.10
Cotisations et contributions à des organisations et ins-
titutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
375.000
05.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.010
41.40
11.10
Participation
financière
de
l'Etat
dans
l'intérêt
des
projets de recherche, de développement et d'innovation
réalisés
par
l'Observatoire
de
la
compétitivité
en
col-
laboration avec le Statec et divers organismes de re-
cherche.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
500.000
19.342.796
Section 05.1 - Service central de la statistique et des études
économiques (STATEC)
11.000
11.00
01.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................
7.749.605
11.010
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
4.364.282
11.020
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
7.229
11.030
11.00
01.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
11.070
11.10
01.32
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre
d'un contrat d'apprentissage ..................................................
8.310
11.100
11.40
01.32
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.031
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
8.400
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................
1.400
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
5.920
12.020
12.14
01.32
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
7.000
12.040
12.12
01.32
Frais de bureau ....................................................................
94.900
12.050
12.12
01.32
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
120.000
12.070
12.12
01.32
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.714
12.080
12.11
01.32
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
114.970
12.090
12.21
01.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
396.000
12.120
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
700.000
12.121
12.30
01.32
Mise en place de la Centrale des Bilans.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
335.100
12.130
12.16
01.32
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
200.000
12.190
12.30
01.32
Frais de formation ................................................................
45.000
12.192
12.30
01.32
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
15.000
05.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.220
12.30
01.32
Programme de recherche concernant des sujets macro-éco-
nomiques relatifs aux missions du STATEC en matière d'
analyse économique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
190.000
12.300
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de la Commission européenne: im-
primés, indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
2.030.000
12.301
12.30
01.32
Recensement fiscal: dépenses diverses .................................
22.000
12.302
12.30
01.32
Système INTRASTAT: frais d'impression de la documenta-
tion, gravure de CD-Rom et développement et maintenance
du support informatique, campagne de promotion.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
85.585
12.305
12.30
01.32
Organisation du 50e anniversaire du STATEC: dépenses di-
verses ..................................................................................
15.000
12.310
11.00
01.32
Recensement général de la population en 2011.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
545.450
12.320
12.30
01.32
Enquête sur les budgets des ménages ..................................
270.000
12.330
12.12
01.32
Enquête pilote sur les loyers .................................................
20.000
24.010
12.12
01.32
Location
de
logiciels
informatiques
auprès
de
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
260.000
32.013
41.40
01.10
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'un
groupe-
ment d'intérêt économique dénommé "Agence pour la norma-
lisation et l'économie de la connaissance" ..............................
182.348
35.060
35.00
01.32
Contributions
à
des
institutions
nationales
et
interna-
tionales ................................................................................
3.700
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
4.081
17.923.125
Section 05.4 - Conseil de la concurrence
11.000
11.10
11.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
160.443
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.000
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
10.600
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau ....................................................................
10.000
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.190
12.30
11.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
4.500
187.393
05.1 - STATEC
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 05.5 - Promotion du commerce extérieur.- Commis-
sion et office des licences
11.010
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
31.124
12.040
12.12
11.10
Commission et office des licences: frais de bureau .................
1.890
12.140
12.16
11.10
Promotion
du
commerce
extérieur
frais
de
publicité,
d'exposition
et
de
commercialisation,
y
compris
des
frais
relatifs
à
des
missions
préparatoires
ainsi
que
frais
de
séjour
et
de
réception
de
personnes
tierces,
dans
l'intérêt
des
exportations
luxembourgeoises;
ac-
tivités
des
missions
diplomatiques
et
consulaires
dans
le même but; élaboration de matériel promotionnel sous
forme de brochures, films, bandes vidéo, etc..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
405.000
12.141
12.30
01.42
11.10
Promotion
de
l'expansion
économique
et
commerciale
organisation
de
participations,
d'actions
de
promotion
et de missions de prospection à des foires et à des
salons
spécialisés;
organisation
de
pareilles
manifes-
tations;
acquisition
et
édition
de
matériel
d'exposi-
tion;
acquisition
et
édition
de
matériel
de
promotion;
organisation
de
campagnes
et
d'actions
de
publicité;
participation à des congrès.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
770.000
31.030
31.12
11.10
Aides
financières
aux
entreprises
privées
exportatrices,
destinées
à
faciliter
l'exportation
de
biens
et
de
ser-
vices
d'origine
luxembourgeoise
bonifications
d'intérêt
sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme;
autres dépenses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.051
31.32
11.10
Interventions
de
l'Etat
dans
les
frais
engagés
par
les
entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant
des activités de promotion commerciale à l'occasion de
participations
à
des
foires
et
à
des
salons
spécialisés
à l'étranger ...........................................................................
250.000
31.052
31.32
11.00
Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Luxem-
bourg for Business".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.001
33.00
11.10
Mesures
et
interventions
destinées
à
faciliter
l'expan-
sion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes
luxembourgeois et étrangers .................................................
90.000
1.548.214
Section 05.6 - Commissariat aux affaires maritimes
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
161.617
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
778.129
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.131
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
4.100
05.5 - Commission et office des licences
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.050
41.12
12.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissa-
riat aux Affaires Maritimes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
250.000
1.193.946
Section 05.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation,
de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et
services (ILNAS)
11.000
11.00
09.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.816.892
11.010
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
534.013
11.020
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
09.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
23.007
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.464
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
5.590
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
6.665
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
2.230
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
20.200
12.030
12.16
11.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour
les agents du service de métrologie .......................................
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau ....................................................................
18.400
12.050
12.12
11.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
13.500
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
57.450
12.090
12.21
11.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
329.200
12.100
12.11
11.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
95.800
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
111.600
12.125
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
232.700
12.144
12.16
11.10
Frais de publication ..............................................................
8.700
12.146
12.16
11.10
Participation
financière
de
l'Etat
à
l'organisation
de
la semaine luxembourgeoise de la qualité et du prix lu-
xembourgeois pour la qualité .................................................
16.500
12.190
12.30
11.10
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation du personnel .........................................................
7.500
05.6 - Commissariat aux affaires maritimes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.191
12.30
11.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
4.000
12.200
12.30
11.10
Assurances conclues dans l'intérêt des auditeurs et ex-
perts
engagés
par
l'Office
luxembourgeois
d'accrédita-
tion et de surveillance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.050
12.250
12.00
11.10
Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais .....................
20.000
12.300
12.30
11.10
Frais
d'expertises
et
d'audits
de
reconnaissance
mu-
tuelle.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.000
12.301
12.30
11.10
Surveillance
du
marché
des
équipements
électrotechni-
ques, des télécommunications et des jouets.
(Crédit non limitatif)..............................................................
75.000
12.302
12.30
11.10
Surveillance
des
prestataires
émettant
des
certificats
qualifiés.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.304
12.30
11.10
Frais d'audits à refacturer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
12.320
12.30
11.10
Acquisition
et
entretien
d'instruments
de
contrôle
pour
les besoins du Service de Métrologie: dépenses diverses .......
18.800
31.059
31.32
11.10
Cotisation et contribution au Mouvement Luxembourgeois
pour la Qualité ......................................................................
3.600
32.013
41.40
11.10
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'un
groupe-
ment d'intérêt économique dénommé "Agence pour la norma-
lisation et l'économie de la connaissance" ..............................
190.000
35.060
35.00
11.10
Cotisations
et
contributions
à
des
organismes
et
insti-
tutions internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
133.000
41.010
41.40
11.10
Contribution
financière
au
CRP-Henri
Tudor
dans
l'inté-
rêt de la mise en place d'un Institut National de Métro-
logie ayant fait l'objet d'une convention ..................................
95.000
4.153.561
Section 05.9 Economie solidaire
12.250
12.00
11.10
Frais d'exploitation courants.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
430.950
33.002
33.00
11.10
Aides
financières
aux
associations
pour
la
réalisation
d'activités
nationales
et
internationales
relevant
du
domaine de l'économie solidaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
428.648
859.598
Total
des
dépenses
du
ministère
de
l'économie
et
du
commerce extérieur...............................................................
45.208.633
05.8 - I.L.N.A.S.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
06 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
ET DU TOURISME
Section 06.0 - Classes moyennes
11.130
11.12
11.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
11.000
12.000
12.15
11.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................
10.500
12.010
12.13
11.40
Frais de route et de séjour ....................................................
12.012
12.13
11.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
16.000
12.020
12.14
11.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
1.750
12.040
12.12
11.40
Frais de bureau ....................................................................
2.250
12.070
12.12
11.40
Location et entretien des équipements informatiques ..............
1.500
12.080
12.11
11.40
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
4.700
12.120
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
12.121
12.30
11.40
Evaluation et certification ISO 9000 du service des au-
torisations ............................................................................
7.700
12.125
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
12.000
31.030
31.12
11.40
Application
des
lois-cadre
ayant
pour
objet
l'améliora-
tion structurelle des petites et moyennes entreprises du
secteur des classes moyennes: bonifications d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000.000
31.040
31.31
11.40
Application de la loi du 30 juin 2004 portant création
d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du sec-
teur des classes moyennes: subventions au titre de l'ar-
ticle 2 alinéa (3) de la loi.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
31.050
31.32
11.40
Subsides
destinés
à
favoriser
a)
la
prospection
des
marchés
et
la
vente
des
produits
de
l'artisanat
luxem-
bourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays étran-
gers,
b)
l'organisation
de
congrès
sur
le
plan
national
et
international
relevant
des
professions
indépendantes
ainsi
que
l'établissement
des
organismes
professionnels
institués
par
la
loi
qui
les
représentent,
c)
la
parti-
cipation
à
des
réunions
professionnelles
à
l'étranger,
notamment dans le cadre des communautés européennes et
d) la participation à des séminaires et cours de forma-
tion professionnelle à l'étranger .............................................
90.000
31.051
31.32
11.40
Contributions
destinées
à
favoriser
la
participation
à
des foires et manifestations professionnelles ..........................
50.000
31.052
31.32
11.40
Office
luxembourgeois
d'accréditation
et
de
surveillan-
ce
cotisation
et
contribution
au
Mouvement
luxembour-
geois pour la qualité ..............................................................
3.655
06.0 - Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.000
12.30
11.40
Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la
Grande Région.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
1.050.000
33.010
33.00
11.40
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité na-
tional
de
recherches
organisé
dans
le
cadre
de
l'insti-
tut international des classes moyennes ..................................
3.000
41.000
31.00
11.40
Promotion
professionnelle
des
secteurs
relevant
du
mi-
nistère
des
classes
moyennes
participation
aux
frais
d'organismes professionnels .................................................
4.323.604
41.001
31.00
11.40
11.50
Cours
de
formation
professionnelle
pour
exploitants
de
débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours
de formation accélérée pour commerçants, cours de forma-
tion
pour
l'accès
à
la
profession
de
transporteur
par-
ticipation aux frais exposés par la chambre de commerce .......
200.000
41.002
31.00
11.40
Actions
en
faveur
de
la
revalorisation
du
travail
ma-
nuel: participation aux frais ....................................................
85.000
41.003
31.22
11.40
Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais
effectifs
des
élections
pour
le
renouvellement
de
la
Chambre des Métiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.500
41.004
31.00
11.40
Participation
sur
base
de
modalités
définies
par
règle-
ment du Gouvernement en Conseil à des actions visant
l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et
de
proximité,
et
financées
par
les
collectivités
locales
et les organismes professionnels ...........................................
125.000
9.106.309
Section 06.1 - Tourisme
11.300
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: indemnités des agents.
(Crédit non limitatif)..............................................................
656.545
12.010
12.13
11.60
Frais de route et de séjour ....................................................
12.012
12.13
11.60
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
20.000
12.020
12.14
11.60
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
4.675
12.040
12.12
11.60
Frais de bureau ....................................................................
12.100
12.11
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion
touristique
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
107.500
12.120
12.30
11.60
Exécution du huitième programme quinquennal d'équipe-
ment
de
l'infrastructure
touristique
élaboration
d'études et de concepts relatives au développement et
à
l'équipement
de
l'infrastructure
touristique
pour
le
compte du Ministère du Tourisme.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
285.849
06.0 - Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.121
12.30
11.60
Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents
aux
représentations
touristiques
à
l'étranger
et
des
animateurs touristiques .........................................................
2.150
12.125
12.30
11.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
27.400
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
226.000
12.141
12.16
11.60
Participation
à
des
foires,
salons,
expositions
et
autres manifestations à caractère touristique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
770.000
12.142
12.16
11.60
Frais
de
réalisation
et
d'impression
de
brochures,
dé-
pliants et prospectus.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
65.000
12.300
12.30
11.60
Aménagement, signalisation, équipement et entretien des
sentiers
touristiques,
des
circuits
VTT
et
des
pistes
cyclables: dépenses diverses ................................................
225.600
12.301
12.30
11.60
Parc
naturel
germano-luxembourgeois
aménagement
et
frais de propagande ..............................................................
12.302
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: frais de port.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.303
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion
touristique
autres
frais
courants
de
fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
95.000
33.010
33.00
11.60
Amélioration
de
l'infrastructure
touristique
subven-
tions
réduisant
les
intérêts
relatifs
aux
prêts
contrac-
tés
par
les
syndicats
d'initiative,
les
associations
sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exer-
çant une activité notable au profit du tourisme national
et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des pro-
grammes quinquennaux ........................................................
33.011
33.00
08.10
Participation
aux
frais
de
l'association
de
gérance
du
musée du vin à Ehnen ..........................................................
77.000
33.012
33.00
11.60
Participation
aux
frais
des
syndicats
d'initiative,
des
ententes
de
syndicats
d'initiative
et
d'autres
associa-
tions
sans
but
lucratif
exerçant
une
activité
notable
dans l'intérêt du tourisme national ..........................................
492.775
33.014
33.00
11.60
Organisation de concours: primes d'encouragement et de
récompense .........................................................................
30.000
33.015
41.40
11.60
Participation aux frais de l'office national du tourisme ..............
2.100.000
33.016
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement de la Schengen
asbl .....................................................................................
73.822
33.017
33.00
11.60
Participation de l'Etat dans le financement des manifes-
tations
touristiques
et
culturelles
organisées
par
le
musée "A Possen" ................................................................
87.000
06.1 - Tourisme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.019
12.00
11.60
Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement
de
l'infrastructure
touristique
participation
aux
frais
d'études et de concepts relatives au développement et à
l'équipement
de
l'infrastructure
touristique
réalisées
par
des
syndicats
d'initiative,
des
ententes
de
syndi-
cats
d'initiative
et
d'autres
associations
sans
but
lu-
cratif.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
33.021
33.00
11.60
Exécution du huitième programme quinquennal d'équipe-
ment
de
l'infrastructure
touristique
participation
aux
frais de rémunération et de fonctionnement dans le cadre
de
projets
ou
initiatives
touristiques
d'envergure
gérés
par
des
syndicats
d'initiative,
des
ententes
de
syndi-
cats d'initiative et des associations sans but lucratif.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.459.951
33.022
33.00
11.60
Participation
aux
frais
de
réalisation
d'un
guide
de
randonnées par les Editions Guy Binsfeld ..............................
12.000
33.023
33.00
11.60
Participation
aux
cours
de
formation
touristique
conti-
nue en vue de la standardisation et de la coordination
des bureaux de tourisme régionaux et locaux .........................
33.027
33.00
11.50
Participation
de
l'Etat
dans
le
financement
d'équipes
nationales
participant
à
des
concours,
compétitions
et
expositions
internationales
dans
le
domaine
de
la
gas-
tronomie ..............................................................................
6.200
33.029
33.00
11.50
11.60
Subsides
aux
syndicats
d'initiative,
aux
ententes
de
syndicats
d'initiatives
et
aux
autres
associations
sans
but
lucratif
exerçant
une
activité
notable
dans
l'inté-
rêt du tourisme national .........................................................
83.000
35.010
35.20
11.60
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
du
programme INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
68.180
35.060
35.20
11.60
Contributions à des organismes internationaux .......................
10.613
43.001
43.22
11.60
Subsides en faveur des communes exerçant une activité
notable dans l'intérêt du tourisme national ..............................
65.000
43.004
43.22
11.60
Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement
de
l'infrastructure
touristique
participation
de
l'Etat
aux frais des communes et ententes de communes occasion-
nés
par
l'élaboration
d'études
et
de
concepts
relatifs
au
développement
et
à
l'équipement
de
l'infrastructure
touristique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
43.010
43.21
11.50
11.60
Participation de l'Etat aux frais des communes et enten-
tes
de
communes
pour
l'entretien
des
sentiers
touristi-
ques, des circuits VTT et des pistes cyclables ........................
14.000
7.126.530
Total des dépenses du ministère des classes moyennes et du
tourisme................................................................................
16.232.839
06.1 - Tourisme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
15.000
12.001
12.15
03.10
Indemnités
pour
services
de
tiers
frais
de
traduction
et d'interprétation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
390.000
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.500
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques; menues
dépenses .............................................................................
41.850
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses ...........
3.500
12.120
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
286.000
12.130
12.16
03.10
Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et
des répertoires de jurisprudence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.000
12.190
12.30
03.10
Remboursement
des
frais
d'inscription
aux
cours
et
aux épreuves d'évaluation de langue luxembourgeoise pour
les candidats à la naturalisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
55.000
12.302
12.30
03.10
Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et
de fonctionnement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.305
12.30
03.30
Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans
le groupement d'intérêt économique "Buanderie centrale".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.310
12.30
04.42
Frais d'organisation des cours complémentaires en droit
luxembourgeois et du stage judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
311.000
12.311
11.12
03.10
Frais
d'organisation
du
recrutement
et
du
stage
des
attachés de justice.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.391
12.30
01.43
03.10
Organisation
de
colloques
internationaux,
frais
de
réu-
nions, réceptions officielles; dépenses diverses ......................
17.000
33.010
31.00
03.10
Subsides aux barreaux et autres associations juridiques
nationales ............................................................................
2.500
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement
des anciens détenus .............................................................
1.900
07.0 - Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.050
11.00
03.10
Indemnités
des
stagiaires
accomplissant
le
stage
judi-
ciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.200.000
34.070
34.50
03.10
Subsides
dans
l'intérêt
de
la
publication
de
la
pasicri-
sie, de chroniques et d'ouvrages de droit ...............................
4.500
34.090
34.40
03.10
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs
bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive
inopérante; indemnisation des victimes de dommages ré-
sultant d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
86.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.004
12.512
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
9.020
2.884.874
Section 07.1 - Services judiciaires
11.000
11.00
03.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
49.247.039
11.010
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
5.239.343
11.020
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
5.021
11.030
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
1.376.807
11.040
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.080
12.00
03.10
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
43.850
11.131
11.12
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-
vices extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.132
12.00
03.10
Frais de justice; exécution des commissions rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
170.000
11.133
11.12
03.10
Médiation pénale, civile et commerciale: indemnités pour
services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.000
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
7.500
12.001
12.15
03.10
Médiation pénale, civile et commerciale: indemnités pour
services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.000
07.0 - Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.002
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.642.000
12.003
12.15
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-
vices de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
87.000
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
36.900
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
14.500
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses ......................................
418.400
12.041
12.12
03.10
Bibliothèque centrale de la magistrature .................................
155.000
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.750.000
12.060
12.12
03.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
16.400
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
700.000
12.090
12.21
03.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à
l'intérieur
du
secteur
des
administrations
pu-
bliques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
30.000
12.100
12.11
03.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
94.050
12.125
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000.000
12.190
12.30
03.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation
et
de
participation;
formation
du
personnel .............................................................................
90.000
12.300
12.30
03.10
Frais
de
justice;
exécution
de
commissions
rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.750.000
12.301
12.30
03.10
Encadrement et assistance des victimes d'infractions .............
90.000
12.310
12.30
03.10
Assistance judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.500.000
12.321
12.30
03.10
Gestion de la fourrière judiciaire nationale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
591.200
12.330
12.30
03.10
Exécution
du
régime
des
peines
de
substitution
frais
d'organisation des travaux d'intérêt général ............................
15.000
12.335
12.30
03.10
Service
central
d'assistance
sociale
frais
de
consul-
tance dans l'intérêt des agents du service ..............................
12.000
12.391
12.30
03.10
Frais
de
réunion,
cérémonies,
réceptions
officielles
et
frais de représentation ..........................................................
2.500
07.1 - Services judiciaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.090
34.40
03.10
Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés
sous le régime de la mise à l'épreuve ....................................
120.000
34.091
34.40
03.10
Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modi-
fiée du 10.08.1992 sur la protection de la jeunesse .................
65.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.500
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
1.840
70.332.580
Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires
11.000
11.00
03.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
31.238.614
11.010
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
449.387
11.020
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
03.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
800.858
11.100
11.40
03.30
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
148.000
11.110
11.12
03.30
Indemnités pour pertes de caisse ..........................................
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service ........................................
28.150
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
8.300
11.131
11.12
03.30
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.000
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
25.000
12.020
12.14
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Luxembourg
frais
d'exploitation
des véhicules automoteurs ....................................................
23.900
12.021
12.14
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
frais
d'exploitation
des véhicules automoteurs ....................................................
23.900
12.040
12.12
03.30
Direction
générale
des
établissements
pénitentiaires
frais de bureau .....................................................................
2.000
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau ..............
29.300
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ....................
9.900
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de
services postaux et de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
283.500
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de
services postaux et de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
13.000
12.052
12.12
03.30
Secrétariat général: achat de biens et de services pos-
taux et de télécommunications ..............................................
07.1 - Services judiciaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.060
12.12
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Luxembourg
location
et
entre-
tien des installations de télécommunications ..........................
35.000
12.061
12.12
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
location
et
entretien
des installations de télécommunications .................................
3.000
12.070
12.12
03.30
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
315.000
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre-
tien
des
bâtiments,
du
mobilier,
des
installations
tech-
niques et des alentours .........................................................
265.000
12.081
12.11
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
réparation
et
entre-
tien
des
bâtiments,
du
mobilier,
des
installations
tech-
niques et des alentours .........................................................
50.000
12.082
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et en-
tretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.670.000
12.083
12.11
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
exploitation
et
entre-
tien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
380.000
12.150
12.30
03.30
Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psy-
chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-
nations préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.008.300
12.190
12.30
03.30
Formation du personnel et frais de consultance ......................
80.000
12.191
12.30
03.30
Formation des détenus et frais d'encadrement .......................
112.700
12.210
12.30
03.30
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.712.000
12.300
12.30
03.30
Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel ..............
30.000
12.310
12.30
03.30
Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
235.000
12.311
12.30
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dépen-
ses diverses .........................................................................
347.000
12.320
12.30
03.30
Dépenses
relatives
au
travail
des
détenus;
acquisition
d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif)..............................................................
398.000
12.330
12.30
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au
centre hospitalier de Luxembourg ..........................................
36.514
12.331
12.30
03.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au
Centre
Hospitalier
Neuro-Psychiatrique
à
Ettelbrück
des
frais
découlant
de
l'organisation
de
services
de
soins
au centre pénitentiaire de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.139.510
12.340
12.50
03.30
Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre
pénitentiaire de Givenich.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.350
12.30
03.30
Frais
d'acquisition
et
d'entretien
de
l'armement
et
de
matériel
de
protection
individuelle;
acquisition
de
munitions;
acquisition
de
matériel
anti-feu;
matériel
de
sécurité; acquisition de croix de service .................................
58.950
12.370
12.30
03.30
Programme de prise en charge de personnes toxico-dépen-
dantes en milieu pénitentiaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
826.800
33.000
33.00
03.30
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
favo-
risant la réintégration sociale des détenus.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
262.800
34.090
11.00
03.30
Salaires des détenus.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.315.000
42.000
42.00
03.30
Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des
détenus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.921
47.395.454
Section 07.3 - Juridictions administratives
11.000
11.10
03.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.724.138
11.010
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
265.002
11.020
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
03.10
Juges suppléants: indemnités pour services extraordinai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
11.131
11.12
03.10
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.132
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
204.000
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
1.000
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses ......................................
57.500
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
32.620
12.060
12.12
03.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
2.600
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses ...........
91.000
12.190
12.30
03.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
10.000
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000
12.391
12.30
03.10
Frais
de
réunion,
cérémonies,
réceptions
officielles,
frais de représentation ..........................................................
1.000
Restants d'exercices antérieurs
12.580
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
10.500
3.404.360
Total des dépenses du ministère de la justice..........................
124.017.268
07.3 - Juridictions administratives
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative.-
Dépenses diverses
11.000
11.00 Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................
81.538.785
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
55.680.320
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
40.665
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
17.339.241
11.040
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
11.130
11.12
01.33
Cours, jurys et commissions des examens administratifs
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
680.000
11.131
11.12
01.33
Réforme
administrative
indemnités
pour
services
extra-
ordinaires .............................................................................
1.000
11.132
11.12
01.33
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de
l'Etat: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.000
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les
agents de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
11.170
11.31
01.10
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnai-
res ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou
de leurs fonctions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
11.310
11.00
01.33
Traitements
et
pensions
des
fonctionnaires,
indemnités
des
employés
et
salaires
des
ouvriers
de
l'Etat
ainsi
que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en
partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires ré-
sultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures léga-
les,
réglementaires
et
contractuelles,
de
l'évolution
de
l'échelle
mobile
des
salaires
ainsi
que
du
recrutement
de personnel; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
28.601.771
11.311
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés
et
salaires
des
ouvriers
ainsi
que
rémunérations
d'au-
tres agents publics en tout ou en partie à charge de
l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire
spécifique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.312
12.15
01.33
Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes
de sécurité sociale étrangers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
11.313
12.15
01.33
Régularisation de montants indûment versés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.001
12.16
01.33
Cours, jurys et commissions des examens administratifs
indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
43.000
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens administratifs: frais
de route et de séjour.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.012
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
167.000
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ......................
5.400
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.000
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
7.100
12.110
12.30
01.33
Honoraires
d'avocats
pour
actions
judiciaires
ordonnées
par l'administration.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
30.000
12.120
12.30
01.33
Réforme administrative - Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
370.000
12.121
12.30
01.33
Réforme administrive - Plans d'amélioration et de quali-
té.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
235.000
12.122
12.30
01.33
Frais
d'experts
et
d'études
Réforme
en
matière
salariale et statutaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
210.000
12.125
12.30
01.33
Système intégré de gestion du personnel de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
476.000
12.140
12.16
01.33
Frais relatifs à l'optimisation du recrutement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
60.000
12.141
12.16
01.33
Réforme
administrative
Frais
de
publicité,
de
sensibi-
lisation
et
d'information;
frais
divers
dans
l'intérêt
du recrutement du personnel de l'Etat ....................................
180.000
33.000
11.00
01.33
Cantine et crèches de la Fonction publique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.241.153
33.001
33.00
01.33
Accord salarial: Dépenses à charge du budget de l'Etat
pour le secteur public élargi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.983.000
34.010
11.00
01.33
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de
la préretraite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.362.000
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.080
34.50
01.33
Participation de l'Etat dans le financement de mesures
sociales
dans
l'intérêt
du
personnel
de
l'Etat
bonifi-
cations d'intérêt aux agents publics.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.600.000
35.060
35.20
01.33
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
256.864
41.000
33.00
01.33
Subside à la chambre des fonctionnaires et employés pu-
blics pour l'indemnisation des observateurs aux examens
administratifs et le recouvrement des frais de bureau ..............
37.185
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
01.33
Cours, jurys et commissions des examens administratifs
indemnités pour services extraordinaires ................................
5.710
12.621
12.30
01.33
Frais d'experts et d'études ....................................................
4.080
196.425.844
Section 08.1 - Pensions
11.051
11.00
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de
l'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévo-
les à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une
pension ou à leurs survivants.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de présence des membres
de la commission; indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et frais de déplace-
ment des médecins, frais de clinique et de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
7.000
93.000
93.00
01.33
12.20
Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi
du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spé-
ciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes
ainsi que pour les agents de la Société nationale des
chemins de fer luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
419.013.438
419.050.538
Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat
11.000
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires ..............................................
162.036
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
642.194
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
69.613
11.040
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.000
12.15
01.33
Traitement
des
déclarations
en
matière
d'allocation
de
repas.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
35.000
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour ....................................................
12.030
12.16
01.33
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau ....................................................................
18.595
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
13.000
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
4.000
12.250
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de
confection et frais d'envoi.
(Crédit non limitatif)..............................................................
220.000
1.165.288
Section 08.3 - Institut national d'Administration Publique
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
291.960
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
64.016
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
01.33
Direction
de
l'institut
et
formation
générale
des
sta-
giaires: indemnités pour services extraordinaires ....................
168.351
11.131
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services extraordinaires .........................................
100.034
12.000
12.15
01.33
Formation générale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices de tiers ........................................................................
118.080
12.001
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services de tiers ....................................................
257.437
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau ....................................................................
21.985
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.096
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
4.840
12.140
12.16
01.33
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
7.000
12.190
12.30
01.33
Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger ..................
5.000
12.191
12.30
01.33
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
1.000
08.2 - Administration du personnel de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
11.631
11.12
01.33
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.052.602
Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
314.974
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
59.642
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.10
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
6.456
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
5.100
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers ..........................................
1.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour ....................................................
3.150
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ....................................................................
15.000
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
4.000
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études ....................................................
38.000
12.200
12.30
04.10
Dépenses
relatives
aux
assurances-responsabilité
civile
contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'au-
torité directe du ministre de l'éducation nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
54.000
12.300
12.30
01.34
Achats de biens et de services spécifiques .............................
502.542
Section 08.5 - Centre des technologies de l'information de
l'Etat
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
15.065.793
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
2.434.147
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
475.287
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.060
11.10
01.34
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-
dre d'un contrat d'apprentissage ............................................
61.000
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.700
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
5.800
08.3 - Institut National d'Administration Publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.131
11.12 Divers
codes
Primes
en
application
de
l'article
de
la
loi
du
avril 2009 portant création du Centre des technologies
de
l'information
de
l'Etat
(CTIE
et
autres
administra-
tions).
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.773.222
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour ....................................................
4.700
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
29.000
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
1.200
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ....................................................................
55.000
12.041
12.12
01.34
Crédit commun: matériel de bureau.
(Crédit non limitatif)..............................................................
575.000
12.042
12.12
01.34
Crédit commun: frais d'impression .........................................
207.000
12.043
12.12
01.34
Crédit commun: Frais de reliure et de façonnage ....................
42.000
12.044
12.12
01.34
Crédit
commun
Frais
de
location
et
d'exploitation
des
machines de bureau et d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
172.000
12.045
12.12
01.34
Crédit commun: Frais d'entretien de machines de bureau
et d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
170.000
12.046
12.12
01.34
Crédit commun: Frais d'impression de sécurité .......................
220.000
12.047
12.12
01.34
Achat de matériel consommable pour les besoins du trai-
tement de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.297.346
12.060
12.12
01.34
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
28.885
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.105.872
12.071
12.12
01.34
Programme d'équipement des administrations et services
de
l'Etat
en
matériel
bureautique
frais
de
location
et
d'entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000.000
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
819.350
12.100
12.11
01.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
576.000
12.125
12.30
01.34
Frais d'experts pour études et réalisations dans le do-
maine des technologies de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
18.000.000
12.131
12.16
13.90
Frais de publication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
419.000
08.5 - CTIE
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.170
12.30
13.90
Entretien des équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
180.000
12.190
12.30
01.34
Frais de formation du personnel (CTIE et autres adminis-
trations) ...............................................................................
250.000
12.300
12.30
01.34
Participation aux frais d'un centre de secours informa-
tique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.702.395
12.301
12.30
01.34
Frais de surveillance des immeubles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
270.000
12.303
12.30
01.34
Frais
de
mise
en
place
et
d'exploitation
d'un
service
central d'aide aux usagers du réseau de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
467.225
12.304
12.30
01.34
Audit et consultance pour la sécurité des systèmes d'in-
formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
594.000
12.305
12.30
01.34
Frais
externes
liés
directement
ou
indirectement
aux
projets ou activités des technologies de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
293.000
12.310
12.30
13.90
Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
19.000
24.010
12.12
01.34
Location
et
maintenance
de
logiciels
informatiques
au-
près de secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.930.000
33.001
33.00
01.34
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
du
secteur associatif en relation avec la mise en oeuvre du
plan
d'action
gouvernemental
pour
la
société
de
l'in-
formation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
43.000
43.22
01.34
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
du
secteur communal en relation avec la mise en oeuvre du
plan
d'action
gouvernemental
pour
la
société
de
l'in-
formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
60.000
72.359.122
Section 08.8 - Service médical - Dépenses diverses
11.000
11.10
01.33
Traitements des fonctionnaires ..............................................
737.709
11.010
11.10
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
119.036
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'admi-
nistration.
(Crédit non limitatif)..............................................................
20.000
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
1.000
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: matériel de bureau, journaux, livres et
périodiques ..........................................................................
9.096
08.5 - CTIE
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et services postaux et de télécommunica-
tions.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.852
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
29.657
12.150
12.30
01.33
Prestations médicales et paramédicales ................................
13.000
12.160
12.30
01.33
Acquisition et entretien de matériel médical ............................
8.000
12.190
12.30
01.33
Frais de formation du personnel ............................................
2.000
12.300
12.30
01.33
Location et maintenance du logiciel médical pour les be-
soins du service de la santé au travail et pour le méde-
cin de contrôle.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
48.500
991.850
Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de
la réforme administrative........................................................
691.547.786
08.8 - Service médical - Dépenses diverses
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A
LA GRANDE REGION
Section 09.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
5.539
12.012
12.13
01.10
03.50
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
22.000
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau ....................................................................
6.200
12.070
12.12
01.10
Location et entretien des équipements informatiques ..............
1.700
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
5.000
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
12.140
12.16
01.10
03.50
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000
12.250
12.00
03.10
Inspection générale de la Police grand-ducale: Frais de
fonctionnement .....................................................................
80.000
12.300
12.30
01.10
Frais à assumer par l'Etat dans le cadre de la mise en
oeuvre
du
projet
de
loi
relatif
à
l'identification
des
personnes physiques, au registre national des personnes
physiques et à la carte d'identité.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
2.130
153.569
Section 09.1 - Finances communales
11.060
43.22
01.10
Part de l'Etat dans les majorations biennales et les ma-
jorations
d'indice
des
fonctionnaires
des
secrétariats
et recettes communaux (article 4-2* du règlement grand-
ducal du 4.4.1964).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
13.620.000
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.200
43.000
43.22
13.20
Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale
du pays et siège d'institutions européennes ............................
991.574
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour stimuler le déve-
loppement de ses relations avec les organisations commu-
nales des autres pays (jumelages) .........................................
35.945
43.003
43.22
08.20
Répartition de la participation de l'ensemble des commu-
nes dans le financement de l'enseignement musical ...............
11.284.000
09.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.010
43.21
01.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commu-
nal
de
péréquation
conjoncturale
(loi
modifiée
du
11.12.1967).
(Crédit non limitatif)..............................................................
43.011
43.21
13.20
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.763.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de dotation financière
(article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987).
(Crédit non limitatif)..............................................................
456.857.000
485.554.819
Section 09.2 - Commissariats de district
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.715.717
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
197.842
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
63.970
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
12.100
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeu-
bles et charges locatives accessoires payés à des sec-
teurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publi-
ques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
55.000
12.102
12.11
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'im-
meubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
44.500
12.250
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: frais de fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
31.585
12.251
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais de fonction-
nement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
41.550
12.252
12.12
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.000
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internationaux ..........................
4.500
2.174.764
Section 09.3 - Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part
contributive
de
l'Etat
dans
les
cotisations
d'assu-
rance pension et d'assurance maladie dues à la caisse de
prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
42.850.224
09.1 - Finances communales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42.002
42.00
03.20
Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux an-
ciens membres de la police et à leurs survivants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.401.176
49.251.400
Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité des
communes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
951.732
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
48.887
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour ....................................................
16.500
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau ....................................................................
4.000
12.050
12.12
01.10
Achat
de
biens
et
services
auprès
de
l'Administration
des postes et télécommunications .........................................
2.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
36.600
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
1.060.619
Section 09.5 - Police grand-ducale
11.000
11.00
03.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
143.771.537
11.010
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
4.063.141
11.020
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
17.177
11.030
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
1.161.936
11.040
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.060
43.00
03.20
Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations
des agents chargés temporairement de certaines missions
au sein de la Direction régionale de la Police Grand-Du-
cale à Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.070
11.10
02.10
03.20
Rémunération des volontaires de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.772.754
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
36.500
11.090
11.12
03.20
Indemnité
de
poste
et
de
logement
du
personnel
à
l'étranger.
(Crédit non limitatif)..............................................................
37.114
11.100
11.40
03.20
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
940.000
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif)..............................................................
135.554
09.3 - Caisse de prévoyance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
85.915
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
400.000
11.140
11.40
03.20
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
710.000
11.141
11.40
03.20
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
363.000
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
350.000
11.300
11.12
03.20
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de
maintien de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
135.360
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................
42.500
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour; frais de déménagement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
126.200
12.012
12.13
02.00
02.10
03.20
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.020
12.14
03.20
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)..............................................................
260.000
12.021
12.14
03.20
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
carbu-
rants et combustibles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.083.000
12.022
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.115.300
12.023
12.14
03.20
Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.300.000
12.030
12.30
03.20
Frais
d'acquisition,
d'entretien
et
de
lavage
de
divers
effets
d'habillement,
de
vêtements
de
travail,
d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses ......................
840.000
12.040
12.12
03.20
Frais de bureau ....................................................................
550.000
12.042
12.12
03.20
Frais concernant les carnets de convocation en matière
d'infraction
à
la
circulation
routière,
papillons
zone
bleue: divers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
45.000
12.050
12.12
03.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
1.155.000
12.051
12.12
03.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations; voies louées pour les réseaux informatiques et
systèmes de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.300.000
12.060
12.12
03.20
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
175.000
09.5 - Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.070
12.12
03.20
Location et entretien des équipements informatiques ..............
3.330.000
12.080
12.11
03.20
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.010.000
12.090
12.21
03.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.056.174
12.100
12.11
03.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.522.103
12.120
12.30
03.20
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
12.140
12.16
03.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
100.000
12.190
12.30
03.20
Frais
de
stage
à
l'étranger;
frais
de
cours;
dépenses
diverses ...............................................................................
500.000
12.200
12.30
03.20
Frais
d'assurances
autres
que
responsabilité
civile
au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)..............................................................
28.800
12.251
12.00
03.20
Centre de coopération Policière et Douanière: frais de
fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
86.000
12.252
12.00
03.20
Direction
de
la
Sécurité
Intérieure
frais
de
fonction-
nement ................................................................................
5.500
12.303
12.30
03.20
Frais de participation aux opérations de maintien de la
paix ainsi qu'aux opérations de coopérations internatio-
nales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
166.900
12.304
12.30
06.36
Frais
résultant
de
la
prise
en
charge
des
victimes
et
des
témoins
dans
le
domaine
- de la libre circulation des personnes et l'immigration
à
la
traite
des
êtres
humains
à
la
protection
et
la
sécurité
des
victimes
de
la
traite des êtres humains.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.000
12.310
12.30
03.20
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-
tions
et
frais
de
participation
à
des
compétitions;
al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs ....................
60.000
12.320
12.30
03.20
Frais
de
représentation;
cérémonies;
réceptions
offi-
cielles;
couronnes
et
dépôts
de
fleurs;
frais
de
culte;
dépenses diverses ................................................................
47.000
12.321
12.30
03.20
Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle
technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.330
12.30
03.20
Acquisition
et
frais
d'entretien
des
chiens
et
d'équipe-
ment connexe ......................................................................
37.000
09.5 - Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.340
12.30
03.20
Installation
et
entretien
de
matériel
de
transmission,
de
détection
et
de
contrôle;
acquisition
d'outillage
et
de
matériel
de
rechange;
location
d'équipements
de
transmission
de
données;
frais
d'utilisation
du
réseau
radio-électrique;
frais
de
consultation
et
de
développe-
ment du réseau de communication digitalisé.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.555.000
12.345
12.30
03.20
Coopération policière européenne: développement et ex-
ploitation de nouveaux systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
12.350
12.30
03.20
Acquisition de munitions.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
370.000
12.351
12.30
03.20
Frais
d'acquisition
et
d'entretien
de
l'armement
et
de
l'équipement;
frais
d'acquisition
de
matériel
de
tir;
frais
d'entretien
du
stand
de
tir;
frais
d'acquisition
et d'entretien des équipements spéciaux ................................
468.000
12.360
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.000
12.390
12.12
03.20
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)..............................................................
22.500
24.010
12.12
03.20
Location
de
logiciels
informatiques
auprès
de
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
27.600
35.060
35.00
03.20
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
478.000
Restants d'exercices antérieurs
12.521
12.14
03.20
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
carbu-
rants et combustibles ............................................................
120.000
12.522
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers ............
12.840
12.30
03.20
Installation
et
entretien
de
matériel
de
transmission,
de
détection
et
de
contrôle;
acquisition
d'outillage
et
de
matériel
de
rechange;
location
d'équipements
de
transmission
de
données;
frais
d'utilisation
du
réseau
radio-électrique;
frais
de
consultation
et
de
développe-
ment du réseau de communication digitalisé ..........................
2.013
185.539.177
Section 09.6 - Administration des services de secours
11.000
11.00
03.50
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.528.570
11.010
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.879.589
11.020
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
14.789
11.030
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
751.183
11.040
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
09.5 - Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.100
11.40
03.50
Indemnités d'habillement .......................................................
2.928
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
72.305
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.000
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers ..........................................
143.945
12.001
12.15
03.50
Indemnités à allouer aux volontaires des services de se-
cours.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.400.000
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif)..............................................................
110.000
12.012
12.13
03.50
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
20.000
12.020
12.14
03.50
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)..............................................................
64.744
12.021
12.14
03.50
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
carbu-
rants et combustibles ............................................................
93.000
12.022
12.14
03.50
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
répara-
tions et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
233.000
12.030
12.16
03.50
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
375.636
12.040
12.12
03.50
Frais de bureau ....................................................................
20.000
12.050
12.12
03.50
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
242.956
12.060
12.12
03.50
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
310.000
12.070
12.12
03.50
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
73.767
12.080
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
229.000
12.081
12.11
03.40
Service médical: bâtiments: exploitation et entretien ...............
10.000
12.100
12.11
03.50
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
606.053
12.120
12.30
03.50
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
106.000
12.125
12.11
03.40
03.50
Mise en place et mise à jour d'un site Internet et In-
tranet de l'Administration des services de secours ..................
145.000
12.130
12.16
03.50
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
46.000
12.140
12.16
03.50
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
34.500
09.6 - Administration des services de secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.150
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans
le cadre du S.A.M.U. .............................................................
1.000
12.151
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires médicaux et des indemni-
tés du personnel des professions de santé dus dans le
cadre des examens médicaux des volontaires de la Divi-
sion de la Protection civile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
35.000
12.170
12.16
03.50
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
25.132
12.180
12.30
03.50
Acquisition de matériel didactique ..........................................
50.000
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel ........................................................
123.870
12.200
12.30
03.50
Frais
d'assurances
autres
que
responsabilité
civile
au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)..............................................................
34.127
12.300
12.30
03.50
Distinctions
honorifiques
et
autres
témoignages
de
gra-
titude
pour
les
volontaires
de
la
protection
civile
par-
ticulièrement méritants ..........................................................
3.000
12.310
12.30
03.50
Frais
d'instruction
et
d'entraînement
des
volontaires
de
la protection civile .................................................................
141.000
12.320
12.30
03.50
Acquisition
et
entretien
du
matériel
d'intervention;
au-
tres frais d'intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
547.126
12.321
12.30
03.50
Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans
de pandémie ........................................................................
36.200
12.330
12.30
03.50
Indemnités pour frais de représentation .................................
1.000
31.050
33.00
03.50
Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue ............................
515.000
32.020
34.40
03.50
Congé
spécial
des
volontaires
de
la
protection
civile
indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
32.000
33.011
33.00
03.40
Subvention
à
la
fédération
des
sapeurs-pompiers
dans
l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen,
de
l'organisation
de
cours
d'instruction
pour
sapeurs-
pompiers et du remboursement des pertes de salaires et
des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie ......
55.528
33.012
31.00
03.40
Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché .......................................................................
6.197
33.013
33.00
03.40
Subvention
à
la
fédération
des
sapeurs-pompiers
du
Grand-Duché .......................................................................
10.412
33.014
33.00
03.50
Subsides aux unités de secours de la protection civile
pour
l'organisation
d'événements
d'envergure
dans
le
cadre
de
la
valorisation
du
bénévolat
des
services
de
secours ................................................................................
3.000
35.040
35.50
03.50
Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionne-
ment
du
CSEM
(Centre
Séismologique
Euro
Méditéra-
néen) ...................................................................................
1.000
09.6 - Administration des services de secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.060
35.00
03.50
Frais résultant d'assistance au Luxembourg en cas de
catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
43.000
43.22
03.40
Emploi
du
produit
de
l'impôt
spécial
dans
l'intérêt
du
service d'incendie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.000.000
Restants d'exercices antérieurs
12.500
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers ..........................................
1.902
12.510
12.13
03.50
Frais de route et de séjour ....................................................
12.512
12.13
03.50
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.580
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
32.520
32.00
03.50
Congé
spécial
des
volontaires
de
la
protection
civile
indemnités compensatoires ...................................................
15.139.563
Section 09.7 - Grande Région
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
2.700
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau ....................................................................
2.800
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
147.000
12.320
33.00
07.20
Frais
de
fonctionnement
du
secrétariat
permanent
et
commun du Comité Economique et Social de la Grande
Région .................................................................................
60.000
35.010
33.00
07.20
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
INTERREG IV A Grande Région.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
106.058
35.065
35.20
07.20
Participation à des actions menées dans le cadre de la
coopération transfrontalière de proximité.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
147.000
465.558
Section 09.8 - Aménagement communal
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................
6.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour ....................................................
2.500
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau ....................................................................
8.000
12.120
12.30
07.20
Etudes dans l'intérêt du développement urbain des commu-
nes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
28.000
09.6 - Administration des services de secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
07.20
Frais
de
formation;
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation
et
de
parti-
cipation ................................................................................
6.000
43.000
43.22
07.20
Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'é-
laboration et l'exécution de projets d'aménagement ainsi
que de projets de développement urbain.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
43.001
43.22
07.20
"Prix d'urbanisme" à allouer au profit de communes ou
d'autres promoteurs ..............................................................
20.000
43.010
43.21
07.20
Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'é-
laboration de plans de développement général dans le
cadre de la fusion des communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
300.500
Section 09.9 - Administration de la gestion de l'eau
11.000
11.10
10.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................
6.003.127
11.010
11.10
10.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
532.657
11.020
11.10
11.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.693
11.030
11.10
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
1.604.429
11.040
11.10
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
10.40
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.262
11.130
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.200
12.000
12.13
10.40
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
12.010
12.13
10.40
Frais de route et de séjour ....................................................
35.100
12.012
12.13
10.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
38.000
12.020
12.14
10.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
160.000
12.030
12.16
10.40
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
9.150
12.040
12.12
10.40
Frais de bureau ....................................................................
43.500
12.041
12.12
10.10
Préparation des cartes des zones inondables conformément
à
la
directive
2007/60/CE
relative
à
l'évaluation
et
à
la gestion des risques d'inondation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.050
12.12
10.40
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
38.700
12.060
12.12
10.40
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
4.400
12.070
12.12
10.40
Location et entretien des équipements informatiques ..............
271.627
09.8 - Aménagement communal
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.080
12.11
10.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
73.850
12.100
12.11
10.40
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
241.943
12.110
12.30
10.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
900.000
12.122
12.30
10.40
Frais d'accréditation de laboratoire ........................................
36.303
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études informatiques ................................
10.000
12.140
12.16
10.40
Frais
de
sensibilisation
et
d'information;
acquisition
de
matériel
didactique
et
audiovisuel;
participation
à
des foires .............................................................................
95.000
12.160
12.30
10.40
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
387.000
12.170
12.30
10.40
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
22.000
12.171
12.30
10.40
Frais
d'exploitation
et
d'entretien
des
stations
de
mesure du réseau hydrologique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
16.000
12.190
12.30
10.40
Formation
continue,
séminaires,
stages
de
perfectionne-
ment
et
journées
d'études
frais
d'organisation
et
de
participation .........................................................................
38.000
12.302
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en
état des conditions d'écoulement des eaux et remise en
état
de
lieux
dans
l'intérêt
de
la
protection
et
de
la
sauvegarde de l'environnement et de la qualité des eaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000
12.304
12.30
10.40
Frais en relation avec des projets de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.310
12.30
10.40
Pisciculture
exécution
de
la
loi
sur
la
pêche;
frais
d'entretien et de repeuplement ..............................................
18.000
12.311
12.16
07.33
Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au con-
trôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
7.000
12.312
12.16
07.33
Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration
du Lac de la Haute-Sûre.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
801.970
12.320
12.30
10.40
Aménagement
et
entretien,
aux
frais
des
propriétaires
riverains
des
cours
d'eau,
d'installations
et
de
dispo-
sitifs permettant le libre passage du poisson, de grills
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)..............................................................
09.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.321
12.30
10.40
Frais
en
relation
avec
des
conférences
internationales
et les actes et manifestations connexes .................................
5.000
12.330
12.30
10.40
Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeu-
plement
obligatoire
dans
les
eaux
intérieures
de
la
deuxième catégorie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.800
14.010
14.10
10.10
Cours
d'eau
travaux
d'entretien
et
de
réparation
des
cours d'eau frontaliers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
14.014
14.10
10.10
Travaux
extraordinaires
de
nettoyage
à
exécuter
à
charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau aux
abords de la Moselle canalisée..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
14.016
14.10
10.10
Cours
d'eau
travaux
d'entretien
et
de
réparation
à
charge de l'Etat à exécuter aux cours d'eau.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
800.000
24.000
24.10
10.40
Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans
les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)..............................................................
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'eau ................................................
9.000
35.020
35.30
07.30
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
co-
financés par les fonds structurels européens.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
163.000
35.060
35.00
07.50
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
67.457
41.010
33.00
07.50
Contributions financières à la réalisation de travaux de
recherche en matière de gestion des eaux par des Centres
de Recherche publics et de l'Université du Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
550.000
43.001
43.22
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'investissements,
d'entretien
des
installations
sanitaires,
d'entretien
et
de
nettoyage
des
berges
du
lac
effectuées
par
les
communes ou syndicats de communes riverains du Lac
de la Haute-Sûre.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
43.020
35.30
07.30
Participation
de
l'Etat
dans
les
partenariats
de
cours
d'eau.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
185.000
93.000
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe pisci-
cole
et
de
la
part
de
l'Etat
dans
le
droit
d'adjudica-
tion des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux inté-
rieures).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
61.985
09.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.001
93.00
10.40
Versement au fonds spécial des eaux frontalières rele-
vant de la souveraineté commune du Grand-Duché de
Luxembourg et de la République Fédérale d'Allemagne du
produit de la vente des permis de pêche (article 8 de
la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et
les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la
République Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi
du 21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.473
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
13.535.076
Total des dépenses du ministère de l'intérieur et à la grande
région....................................................................................
753.175.045
09.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Section 10.0 - Dépenses générales
11.130
11.12 Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
136.580
12.001
12.15
04.33
04.34
04.43
Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
101.150
12.010
12.13
04.33
04.34
04.43
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.486
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
161.900
12.020
12.14
04.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.100
12.041
12.12
04.00
Frais de bureau ....................................................................
3.000
12.042
12.12
04.00
Frais de documentation .........................................................
10.000
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
22.103
12.120
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études ....................................................
11.500
12.125
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
204.000
12.126
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études en matière statistique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
9.000
12.130
12.16
04.00
Frais
de
publication
de
manuels
scolaires
et
d'autres
ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationa-
le
et
de
la
formation
professionnelle
frais
d'impres-
sion; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels
scolaires et de matériel didactique; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.927.000
12.140
12.16
04.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.170
12.30
04.00
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
1.000
12.300
12.30
04.00
Services d'expertise pour la conception et le développe-
ment d'une application de gestion de l'enseignement mo-
dulaire dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme
de la formation professionnelle.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
379.688
12.308
12.30
04.00
Service
informatique
dépenses
de
fonctionnement
et
frais divers ...........................................................................
130.000
10.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.315
12.30
04.00
Service
de
la
scolarisation
des
enfants
étrangers
dé-
penses diverses ...................................................................
100.000
12.321
12.30
04.33
04.34
Activités
culturelles
transfrontalières
des
lycées
au
niveau de la Grande Région ..................................................
15.000
33.000
33.40
04.34
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement de la fondation Lycée technique privé Emile
Metz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.261.129
33.002
41.40
04.33
04.34
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fonda-
tion Restena pour l'accès des établissements d'enseigne-
ment secondaire et secondaire technique aux services té-
léinformatiques .....................................................................
700.000
33.010
33.00
04.00
Cours, stages, recherches, études et activités ou mani-
festations à caractère pédagogique: subsides ........................
28.500
33.011
33.00
04.00
Animation
culturelle
et
éducation
aux
médias
dans
les
écoles et par les écoles: subsides ..........................................
10.000
33.013
33.00
04.00
04.34
Promotion
de
l'esprit
d'entreprendre
et
de
l'initiation
à la gestion d'entreprises: subsides .......................................
128.737
33.017
33.00
04.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'asbl ANEFORE chargée de la gestion du programme euro-
péen d'éducation et de formation tout au long de la vie ...........
172.448
34.060
34.40
04.33
04.34
Bourses d'études et de voyages pour des activités à ca-
ractère pédagogique .............................................................
57.000
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.500
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
44.500
41.010
41.40
04.33
04.34
Dotation
au
centre
de
coordination
des
projets
d'éta-
blissement
des
enseignements
secondaire
et
secondaire
technique .............................................................................
534.535
41.050
41.12
04.00
Animation
culturelle
et
éducation
aux
médias
par
les
établissements d'enseignement secondaire et secondaire
technique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
47.000
41.052
41.12
04.34
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consomma-
tion d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.132.259
44.000
44.00
04.52
"Letzebuurger
Aktiounskrees
Psychomotorik"
a.s.b.l.
participation de l'Etat aux frais de fonctionnement ...................
576.740
16.172.855
Section 10.1 - Centre de technologie de l'éducation
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.673.200
10.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
116.518
11.020
11.10
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
4.464
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
93.358
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
2.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
10.000
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau ....................................................................
1.450
12.041
12.12
04.10
Service de photocopie couleur: entretien et fournitures ...........
4.500
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
2.500
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
27.000
12.300
12.30
04.10
Frais de fonctionnement, dépenses diverses ..........................
90.000
12.301
12.30
04.10
04.33
04.34
Elaboration
et
mise
en
oeuvre
de
projets
et
de
plans
d'actions
en
faveur
de
l'informatisation
des
établisse-
ments de l'enseignement public: dépenses diverses ...............
684.300
2.709.643
Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de
l'innovation pédagogiques et technologiques
11.000
11.00
04.01
Traitements des fonctionnaires ..............................................
399.906
11.010
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.602.741
11.020
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
04.33
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
49.179
11.100
11.40
04.01
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
04.01
Institut de formation continue: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
237.175
11.132
11.12
04.01
Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en
oeuvre
de
projets;
indemnités
pour
services
extraordi-
naires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
318.559
12.040
12.12
04.01
Frais de bureau ....................................................................
10.600
12.080
12.11
04.01
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
86.645
12.125
12.30
04.01
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
202.400
10.1 - Centre de technologie de l'éducation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
04.01
Institut
de
formation
continue
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études;
frais
d'organisation
et
de participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.497.100
12.194
12.30
04.01
Organisation
d'un
concours
de
sciences
naturelles
par
équipes ................................................................................
24.000
12.195
12.30
04.01
Conseil scientifique: indemnités pour services de tiers ............
10.000
12.196
12.30
04.01
Accueil
temporaire
d'élèves
à
comportement
difficile
projet-pilote d'une école spécialisée .......................................
20.403
12.221
12.30
04.01
Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en
oeuvre de projets.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.032.867
12.222
12.30
04.01
Agence pour le développement de la qualité scolaire: dé-
penses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.076.970
12.300
12.30
04.01
Centre
de
documentation
frais
d'alimentation
et
frais
connexes .............................................................................
50.000
35.020
35.30
04.01
Transferts de revenus au secteur privé de pays membres
de l'Union européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
94.000
Restants d'exercices antérieurs
11.600
11.40
04.10
Indemnités d'habillement .......................................................
6.713.350
Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.152.805
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
615.404
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
8.930
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
7.650
11.131
11.12
04.33
04.34
Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordi-
naires ..................................................................................
20.000
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
85.000
12.001
12.15
04.10
Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers ...........
36.000
12.002
12.15
04.10
Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement
secondaire
et
de
l'enseignement
secondaire
technique
indemnités pour services de tiers ...........................................
61.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
9.000
10.2 - Recherche/innovation pédagog. et technologiques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau ....................................................................
14.560
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
13.500
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
16.450
12.190
12.30
04.10
Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait
à
l'orientation,
la
psychologie
et
l'éducation
frais
divers ..................................................................................
9.824
12.191
12.30
04.10
Formation initiale et continue du personnel des Services
de
Psychologie
et
d'Orientation
Scolaires
et
du
Centre
de Psychologie et d'Orientation Scolaires ...............................
49.000
12.300
12.30
04.10
Acquisition de matériel psycho-pédagogique; frais divers ........
18.000
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations de parents d'élèves ......................
13.000
33.011
33.00
04.10
Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L. ..............
40.000
34.060
34.40
04.20
04.32
Subsides extraordinaires à des élèves de familles à re-
venu modeste fréquentant les enseignements fondamental,
secondaire et secondaire technique à l'étranger .....................
80.000
34.061
34.40
04.32
Subsides
en
faveur
des
élèves
suivant
l'enseignement
secondaire
et
l'enseignement
secondaire
technique
au
Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.255.000
4.505.323
Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires
12.090
12.21
04.10
Frais
de
location
d'installations
d'éducation
physique
par les établissements scolaires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.742.260
12.300
12.30
04.10
Frais de transport des élèves aux installations d'éduca-
tion physique ........................................................................
83.750
33.010
33.00
04.13
Participation
aux
frais
du
comité
central
de
la
L.A.S.E.L. ............................................................................
57.860
33.011
33.00
04.12
Participation
aux
frais
du
comité
central
de
la
L.A.S.E.P. ............................................................................
68.890
33.012
33.00
04.13
Subsides
aux
associations
sportives
affiliées
à
la
L.A.S.E.L. ............................................................................
28.615
33.013
33.00
04.12
04.13
04.20
Contribution
de
l'Etat
à
l'assurance
responsabilité
ci-
vile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. ................
1.973
33.014
33.00
04.12
Subsides
aux
associations
sportives
affiliées
à
la
L.A.S.E.P. ............................................................................
194.375
10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.015
33.00
06.34
Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique
des
activités
physiques
et
sportives
des
personnes
in-
adaptées
et
handicapées
mentales
(A.L.P.A.P.S.)
pour
l'organisation
des
activités
sportives
nationales
et
ré-
gionales ...............................................................................
4.980
2.182.703
Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement
44.000
33.40
04.50
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
établissements
privés d'enseignement fondamental, secondaire et secon-
daire technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
67.758.744
67.758.744
Section 10.6 - Service des restaurants scolaires
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
143.049
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
2.481.714
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.060
11.00
04.10
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-
dre d'un contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
123.840
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.775
11.130
11.12
04.10
Indemnités
pour
services
extraordinaires
au
profit
des
restaurants scolaires .............................................................
6.942
41.050
41.12
04.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des
restaurants scolaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.000.000
6.766.620
Section 10.7 - Education différenciée
11.000
11.00
04.52
Traitements des fonctionnaires ..............................................
22.314.890
11.010
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
12.634.374
11.020
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
2.071.274
11.040
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.060
11.10
04.52
Indemnités
des
ouvriers
au
service
de
l'Etat
dans
le
cadre d'un contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.263
10.4 - Sports scolaires et périscolaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.100
11.40
04.50
04.52
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.131
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
42.755
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
106.753
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
6.700
12.012
12.13
04.52
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
15.000
12.080
12.11
04.52
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
680.930
12.090
12.21
04.52
Centres
régionaux
et
services
d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.158.600
12.100
12.11
04.52
Centres
régionaux
et
services
d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
898.208
12.160
12.30
04.52
Acquisition
et entretien
de
matériel
médical
et pharma-
ceutique ...............................................................................
1.340
12.190
12.30
04.52
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
178.000
12.252
12.00
04.52
Institut
pour
déficients
visuels
frais
d'exploitation
courants ...............................................................................
76.163
12.253
12.00
04.52
Institut
pour
infirmes
moteurs
cérébraux
frais
d'ex-
ploitation courants ................................................................
73.150
12.255
12.00
04.52
Centre d'observation: frais d'exploitation courants ...................
19.568
12.256
12.00
04.52
Centre
régional
et
de
propédeutique
professionnelle
à
Warken: frais d'exploitation courants ......................................
88.000
12.257
12.00
04.52
Centre
régional
et
de
propédeutique
professionnelle
à
Walferdange: frais d'exploitation courants ..............................
35.500
12.258
12.00
04.52
Centre
régional
et
de
propédeutique
professionnelle
à
Clervaux: frais d'exploitation courants ....................................
69.000
12.260
12.00
04.52
Centre
régional
de
Differdange-Fousbann
frais
d'exploi-
tation courants .....................................................................
70.000
12.261
12.00
04.52
Centre
d'intégration
scolaire
frais
d'exploitation
cou-
rants ....................................................................................
21.154
12.264
12.00
04.52
Centre
régional
d'Echternach
frais
d'exploitation
cou-
rants ....................................................................................
37.000
12.265
12.00
04.52
Centre
régional
d'Esch-sur-Alzette
frais
d'exploitation
courants ...............................................................................
88.000
10.7 - Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.267
12.00
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation cou-
rants ....................................................................................
78.900
12.269
12.00
04.52
Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants ..........
24.408
12.270
12.00
04.52
Centre
régional
de
Rumelange
frais
d'exploitation
cou-
rants ....................................................................................
20.000
12.271
12.00
04.52
Centre
régional
de
Roodt-sur-Syre
frais
d'exploitation
courants ...............................................................................
41.595
12.272
12.00
04.52
Institut
pour
enfants
autistiques
et
psychotiques
frais
d'exploitation courants ..........................................................
60.000
12.280
12.00
04.52
Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonc-
tionnement ...........................................................................
11.820
12.282
12.00
04.52
Equipes
multiprofessionnelles
dépenses
de
fonctionne-
ment ....................................................................................
155.000
32.010
12.00
04.52
Prise en charge des frais de transport et de surveillan-
ce
d'enfants
à
besoins
éducatifs
spéciaux
fréquentant
des écoles spécialisées au Grand-Duché et à l'étranger ..........
10.000
33.000
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant
engagé
dans
les
instituts
gérés
par
des
associations
privées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés
et handicapés .......................................................................
1.500
34.010
34.31
06.34
Contribution aux parents assurant le transport non rému-
néré d'enfants inadaptés .......................................................
3.000
34.011
34.31
06.34
Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs
spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
35.010
35.20
04.52
Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement
de l'Education spécialisée .....................................................
15.600
41.050
41.12
04.52
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de
logopédie .............................................................................
490.000
44.004
33.00
04.52
Subside
à
la
société
"thérapie
équestre"
pour
séances
d'hippothérapie
dans
l'intérêt
de
l'éducation
différen-
ciée .....................................................................................
53.875
44.007
33.00
04.52
Projet
"Liewenshaff"
initié
par
l'a.s.b.l.
"Paerdsate-
lier"
à
Heiderscheid
participation
de
l'Etat
aux
frais
de fonctionnement ................................................................
927.243
44.009
33.00
04.52
"Schrëtt
fir
Schrëtt"
a.s.b.l.
participation
de
l'Etat
aux frais de fonctionnement ..................................................
221.720
44.340.714
Section 10.8 - Service de la formation des adultes
11.000
11.00
04.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
10.7 - Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.010
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.679.496
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
104.009
11.030
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
11.040
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.130
11.12
04.33
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
450.000
12.000
12.15
04.53
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
210.000
12.010
12.13
04.53
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.190
12.30
04.53
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
3.500
12.300
12.30
04.53
Dépenses de fonctionnement ................................................
6.440
33.000
33.00
04.53
Subventions
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
des
cours
du soir spéciaux: conventions avec les associations or-
ganisatrices ..........................................................................
90.000
33.001
33.00
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours
du soir en langues luxembourgeoise, allemande et fran-
çaise: conventions avec les associations organisatrices.
(Crédit non limitatif)..............................................................
300.000
43.000
43.22
04.53
Subventions
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
des
cours
du soir spéciaux: conventions avec les communes organi-
satrices ................................................................................
65.000
43.001
43.22
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours
du soir en langues luxembourgeoise, allemande et fran-
çaise: conventions avec les communes organisatrices.
(Crédit non limitatif)..............................................................
200.000
3.109.245
Section 10.9 - Inspectorat
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
3.373.395
11.010
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
461.557
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
44.630
11.131
11.12
04.20
Frais
de
stage
aux
écoles
du
pays
indemnités
pour
services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
77.000
11.132
11.12
04.20
Réunions du collège des inspecteurs: indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
140.000
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.535
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
71.685
10.8 - Service de la formation des adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.041
12.12
04.20
Frais de bureau ....................................................................
51.205
12.050
12.12
04.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
45.000
12.080
12.11
04.20
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
37.230
12.090
12.21
04.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
41.440
12.100
12.11
04.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
4.380.559
Section 11.0 - Enseignement fondamental
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
401.295.937
11.010
11.10
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
52.657.537
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
16.536.361
11.030
11.00
04.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
267.049
11.040
11.00
04.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
04.20
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
156.000
11.132
11.12
04.20
Indemnités
pour
services
extraordinaires
dans
le
cadre
du passage de l'enseignement fondamental à l'enseigne-
ment secondaire et secondaire technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
821.813
11.133
11.12
04.20
Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseigne-
ment et des activités connexes: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.068.203
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................
7.500
12.001
12.15
08.50
Enseignement
religieux
indemnités
pour
services
de
tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.915.012
12.002
12.15
04.00
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du pas-
sage
de
l'enseignement
fondamental
à
l'enseignement
secondaire et secondaire technique .......................................
51.960
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
54.288
10.9 - Inspectorat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.090
12.21
04.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.100
12.11
04.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.120
12.30
04.20
Frais d'experts et d'études ....................................................
23.690
12.302
12.30
04.20
Classes à régime linguistique spécial: frais divers ...................
12.303
12.30
04.20
Promotion de la lecture: frais divers .......................................
4.000
12.305
12.30
04.20
Classes spécialisées de l'Etat: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
142.000
32.020
32.00
04.20
Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.500
33.000
33.00
04.00
Manifestations
de
la
jeunesse;
rencontres
internationa-
les et échanges scolaires: participation de l'Etat .....................
3.100
33.001
33.00
04.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
de
documentation
et
d'animation
interculturelles
(C.D.A.I.C.) ..........................................................................
8.500
33.003
33.00
04.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
cours
d'appui
or-
ganisés
en
faveur
d'enfants
présentant
des
difficultés
d'apprentissage ....................................................................
52.250
33.004
33.00
04.20
Education
musicale
participation
aux
frais
de
l'asso-
ciation M.U.S.E.P. ................................................................
4.750
33.005
33.00
04.20
Education
artistique
participation
aux
frais
de
l'asso-
ciation "Arts à l'école" ...........................................................
2.500
41.050
41.12
04.20
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'école
préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pé-
dagogie inclusive.
(Crédit non limitatif)..............................................................
180.000
43.000
43.22
04.20
Frais du personnel intervenant dans l'enseignement fon-
damental: remboursement de la part de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.061.590
43.001
43.22
04.20
Remboursement aux communes des frais d'entretien des lo-
caux occupés par les classes spécialisées de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
44.000
43.006
43.22
04.20
Prix
attribués
dans
le
cadre
du
Schoulsportdag
sur
le
plan communal .....................................................................
5.000
43.008
43.22
04.20
Participation aux frais des communes pour la prise en
charge d'enfants de réfugiés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
125.000
43.010
43.22
04.20
Remboursement au Fonds de dépenses communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.0 - Enseignement fondamental
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.011
43.22
04.20
Remboursement à la Ville de Luxembourg des frais du per-
sonnel éducatif mis à disposition de l'école préscolaire
et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclu-
sive.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
208.306
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
43.501
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de
l'Etat ....................................................................................
383.594
507.086.758
Section 11.1 - Enseignement secondaire et enseignement
secondaire technique
11.000
11.00
04.33
04.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
380.839.578
11.010
11.00
04.33
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
62.124.667
11.020
11.00
04.33
04.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
15.323.110
11.030
11.00
04.33
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
18.103.751
11.040
11.00
04.33
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
04.33
04.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
108.828
11.130
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.529.000
11.132
11.12 Divers
codes
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
19.078.014
11.150
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non
enseignant.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.000
12.15
04.33
04.34
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
423.075
12.010
12.13
04.33
04.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
153.000
12.090
12.21
04.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
227.536
12.100
12.11
04.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
979.381
11.0 - Enseignement fondamental
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
04.34
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
11.900
12.300
12.30
04.33
04.34
Fournitures diverses pour examens et commissions d'étu-
des ......................................................................................
30.600
12.306
12.30
04.00
Siège de l'association européenne des écoles hôtelières
et de tourisme à Luxembourg: participation de l'Etat aux
frais de secrétariat ................................................................
20.800
12.309
12.30
04.00
Bibliothèque
des
élèves
des
différents
établissements
d'enseignement secondaire et secondaire technique: frais
d'alimentation et frais connexes .............................................
2.500
12.311
34.40
04.33
04.34
Conférence nationale des élèves: frais divers .........................
1.500
24.000
24.10
04.33
04.34
Location de terrains.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
14.466
32.010
31.00
04.34
Aide
particulière
aux
entreprises,
aux
établissements
hospitaliers et de soins et aux établissements éducatifs
pour
l'accueil
d'élèves
de
l'enseignement
secondaire
technique en stage de formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.524.220
35.010
35.20
04.34
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum
Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
316.920
41.010
41.40
04.33
04.34
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté-
rêt de l'organisation du stage pédagogique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
411.624
41.050
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'Athénée
de Luxembourg ....................................................................
350.000
41.051
41.12
04.33
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée clas-
sique et du lycée technique de Diekirch .................................
780.000
41.052
41.12
04.33
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée clas-
sique d'Echternach ...............................................................
350.000
41.053
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Lycée
de
garçons de Luxembourg .......................................................
200.000
41.054
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Lycée
de
garçons d'Esch-sur-Alzette ....................................................
269.100
41.055
41.12
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Ro-
bert Schuman à Luxembourg ................................................
230.400
41.056
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Lycée
Michel Rodange à Luxembourg .............................................
250.000
41.057
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Lycée
Hubert Clément à Esch-sur-Alzette ........................................
362.000
41.058
41.12
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Aline
Mayrisch à Luxembourg ........................................................
986.000
41.059
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique agricole d'Ettelbruck ....................................................
724.500
11.1 - Enseignement second. et enseign. second. techn.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.060
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique des arts et métiers Luxembourg ...................................
835.000
41.061
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique d'Esch-sur-Alzette .......................................................
980.000
41.062
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique d'Ettelbruck .................................................................
1.000.000
41.063
41.12
04.33
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
lycée
du
nord .....................................................................................
619.000
41.064
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-
nique Joseph Bech de Grevenmacher ...................................
390.000
41.065
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique de Bonnevoie ..............................................................
590.000
41.066
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique hôtelier Alexis Heck de Diekirch ...................................
499.800
41.067
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-
nique Michel Lucius de Luxembourg ......................................
365.000
41.068
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique Mathias Adam de Pétange ...........................................
931.500
41.069
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Nic.
Biever de Dudelange ............................................................
772.628
41.070
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique "Ecole de commerce et de gestion" ..............................
170.000
41.071
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique pour professions de santé ............................................
480.000
41.072
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique du centre de Luxembourg ............................................
1.000.000
41.073
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Josy
Barthel à Mamer ...................................................................
579.600
41.074
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique de Lallange .................................................................
398.475
41.075
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'Atert-Ly-
cée à Redange .....................................................................
983.450
41.076
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
lycée-pilo-
te .........................................................................................
500.000
41.077
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique pour professions éducatives et sociales ........................
402.175
41.078
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Nordstad-
Lycée ..................................................................................
492.600
41.079
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'Uelzecht-Lycée ...................................................................
377.775
41.080
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
des
installa-
tions
communes
des
différents
établissements
scolaires
du Campus Geesseknäppchen ..............................................
2.220.770
11.1 - Enseignement second. et enseign. second. techn.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.081
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'école
de
la 2e chance ........................................................................
150.000
41.082
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée Bel-
Val .......................................................................................
972.400
Restants d'exercices antérieurs
41.510
41.40
04.33
04.34
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté-
rêt de l'organisation du stage pédagogique ............................
672.936
524.109.779
Section 11.2 - Institut national des langues
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.495.434
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
5.210.675
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
930.206
11.030
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
382.365
11.040
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
04.53
Indemnités d'habillement .......................................................
2.109
11.130
11.12
04.53
Indemnités des professeurs chargés de cours et autres
indemnités.
(Crédit non limitatif)..............................................................
90.600
8.111.489
Section 11.3 - Service de la formation professionnelle
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
3.396.907
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
8.432.903
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
144.802
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
562.867
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.060
11.00
04.34
Indemnités pour élèves apprentis dans le cadre de la
formation professionnelle de base.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
11.100
11.40
04.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.343
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
404.000
11.150
11.12
04.34
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les
agents des centres de formation professionnelle continue.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
260.000
11.1 - Enseignement second. et enseign. second. techn.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.305
12.30
04.34
Mise en oeuvre de la réforme de la formation profession-
nelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
735.000
32.010
31.00
04.32
Participation au coût de l'investissement dans la forma-
tion
professionnelle
continue
sous
forme
d'aide
directe
aux entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
56.000.000
32.020
32.00
04.34
Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissa-
ge dues aux personnes adultes en formation sous contrat
d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.500.000
32.021
32.00
04.34
Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.606.570
33.000
33.00
04.32
Organisation
de
cours
de
formation
professionnelle
à
l'intention
des
jeunes
socialement
défavorisés
conven-
tions avec des associations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
52.551
33.001
33.00
04.00
Participation financière de l'Etat à des organismes met-
tant
en
oeuvre
des
actions
nationales
ayant
trait
à
l'éducation
et
la
formation
dans
le
cadre
des
fonds
structurels européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.002
33.00
04.00
Participation financière à l'a.s.b.l. OLAP .................................
120.000
33.004
33.00
04.32
Participation
de
l'Etat
aux
rémunérations
du
secrétariat
de l'a.s.b.l. LUXSKILL ...........................................................
32.516
33.005
33.00
04.00
Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'é-
ducation et la formation .........................................................
75.440
33.006
33.00
04.00
Participation
aux
frais
de
personnel
de
l'a.s.b.l.
Acipro ..................................................................................
66.245
34.050
34.31
04.32
Participation
aux
frais
des
apprentis
fréquentant
des
cours
de
formation
professionnelle
théorique
à
l'étran-
ger à défaut d'un enseignement national dans la spécia-
lité .......................................................................................
34.051
34.31
04.32
Aides à la formation, primes et indemnités de formation
(loi du 16 mars 2007).
(Crédit non limitatif)..............................................................
420.000
41.000
31.22
04.53
Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisa-
tion de cours et séminaires dans l'intérêt de la forma-
tion professionnelle continue .................................................
30.000
41.001
31.22
04.34
Participation aux frais d'organisation de cours de théo-
rie
générale
et
professionnelle
préparatoires
aux
examens de maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-
ment professionnel par la chambre des métiers.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
900.000
41.002
31.00
04.53
Participation
de
l'Etat
aux
rémunérations
des
conseil-
lers
à
l'apprentissage
dans
les
entreprises
ainsi
qu'à
celles des personnes chargées du secrétariat ........................
874.815
11.3 - Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.003
31.22
04.34
Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir
partiellement
les
frais
résultant
de
l'organisation
de
la formation professionnelle ...................................................
50.000
41.005
31.22
04.34
Participation aux frais encourus par la chambre des mé-
tiers dans le cadre du brevet de maîtrise ................................
50.000
41.010
41.40
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'institut
national pour le développement de la formation profes-
sionnelle continue .................................................................
1.774.000
41.050
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de
la formation professionnelle.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.700.000
84.691.259
Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
314.975
11.020
11.10
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
4.465
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services extraor-
dinaires ................................................................................
7.844
11.131
11.12
05.30
Service
médico-sportif
indemnités
pour
services
extra-
ordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
61.652
11.132
11.12
08.30
Campagne contre le manque de mouvement et promotion
sportive
d'été
indemnités
pour
services
extraordi-
naires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.500
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers .......
3.822
12.001
12.15
05.30
Service
médico-sportif
indemnités
pour
services
de
tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
775.780
12.002
12.15
08.30
Campagne contre le manque de mouvement et promotion
sportive d'été: indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
13.000
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
10.440
12.012
12.13
08.30
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
29.000
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
10.260
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau ....................................................................
19.600
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et services postaux et de télécommunica-
tions ....................................................................................
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.400
12.090
12.21
08.30
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.810
11.3 - Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.100
12.11
08.30
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
112.127
12.120
12.30
08.30
Frais d'experts et d'études ....................................................
45.000
12.140
12.16
08.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
6.220
12.160
12.30
05.30
Service
médico-sportif
analyses
et
matériel
médical;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
135.635
12.191
12.30
08.30
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
1.200
12.200
12.30
08.30
Contribution
à
l'assurance-accidents
et
à
l'assurance-
responsabilité
civile
collectives
des
sportifs
ainsi
qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs.
(Crédit non limitatif)..............................................................
153.599
12.300
12.30
08.30
Trophée national et autres distinctions ...................................
11.000
12.301
12.30
08.30
Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie ...............
2.000
12.302
12.30
08.30
Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses ............................
35.000
12.303
12.30
08.30
Réalisation
d'un
inventaire
de
l'infrastructure
sportive
au Luxembourg ....................................................................
20.000
12.304
12.30
08.30
Relations
et
réunions
internationales;
frais
d'organisa-
tion et dépenses diverses ......................................................
4.680
12.310
12.30
08.30
Animation et appui du sport-loisir et campagne contre le
manque de mouvement: dépenses diverses ...........................
125.000
12.320
12.30
08.30
Relations
sportives
avec
des
pays
partenaires
ou
non
d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Lu-
xembourg: frais divers ...........................................................
5.000
12.330
12.30
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.000
12.340
12.30
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des col-
lections
et
du
matériel
de
sport;
organisation
d'exposi-
tions; dépenses diverses .......................................................
17.000
12.360
12.30
08.30
Organisation
d'une
promotion
sportive
d'été
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
68.000
12.361
12.30
08.30
Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans
le domaine du sport: dépenses diverses ................................
97.000
12.363
12.30
08.30
Mesures dans le cadre du plan d'action national "Gesond
iessen - méi bewegen": dépenses diverses ............................
95.500
24.000
24.10
08.30
Location et affermage de terres auprès de secteurs au-
tres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.760
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
343.495
11.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.010
33.00
08.30
Subsides au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois,
aux
fédérations
sportives
agréées
et
aux
sociétés
affi-
liées ....................................................................................
617.800
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs: subsides ..........................
70.000
33.012
33.00
08.30
Contributions
dans
l'intérêt
de
l'organisation
ou
de
la
participation à des championnats à l'échelon mondial et
européen .............................................................................
81.000
33.013
33.00
08.30
Participation
à
l'indemnisation
des
cadres
administra-
tifs
des
fédérations
sportives
agréées
et
du
Comité
Olympique et Sportif Luxembourgeois ....................................
1.221.620
33.014
33.00
08.30
Mesures
de
promotion
dans
l'intérêt
du
sport
de
compétition et d'élite .............................................................
512.500
33.016
33.00
08.30
Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport
des jeunes ...........................................................................
145.000
33.017
35.00
08.30
Relations
sportives
avec
des
pays
partenaires
ou
non
d'un
accord
bilatéral
conclu
avec
le
Grand-Duché
de
Luxembourg
participation
aux
frais
des
fédérations
et des clubs ..........................................................................
10.000
33.018
33.00
08.30
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
installa-
tions sportives mises à la disposition des fédérations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
205.000
33.019
33.00
08.30
Contribution au Comité Olympique et Sportif Luxembour-
geois
pour
l'organisation
des
Jeux
des
Petits
Etats
d'Europe à Luxembourg en 2013: première tranche ................
100.000
33.020
33.00
08.30
Contribution
financière
dans
l'intérêt
de
la
réalisation
des
programmes
sportifs
élaborés
par
les
fédérations;
aide
à
la
section
sportive
de
l'armée;
participation
fi-
nancière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
pour la préparation aux jeux olympiques. ...............................
590.500
33.021
33.00
08.30
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
fédéra-
tions sportives agréées .........................................................
587.600
33.022
33.00
08.30
Participation
dans
les
indemnités
d'entraîneurs
fédéraux
engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat .............
1.301.475
33.023
33.00
05.30
Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation
aux frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
35.031
35.40
05.30
08.30
Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale
antidopage (AMA).
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.087
35.060
35.20
08.30
Cotisations
à
des
organisations
et
institutions
interna-
tionales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
19.902
41.010
41.40
08.30
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
public ...................................................................................
130.000
11.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.011
31.22
08.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL)
d'une tâche partielle de médecin et d'infirmière pour le
contrôle médico-sportif.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
49.428
41.050
41.40
13.90
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
et
d'entretien
de la base nautique à Lultzhausen .........................................
128.000
43.000
43.22
08.30
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
installa-
tions sportives des communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
170.000
43.020
43.52
08.30
Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de
gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au syn-
dicat intercommunal SISPOLO.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
32.000
8.642.036
Section 11.5 - Institut national des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
315.354
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
246.858
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
10.418
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
908.778
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.865
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
3.720
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
5.320
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau ....................................................................
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
3.500
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
320.000
12.210
12.30
08.30
Dépenses d'alimentation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
120.000
12.300
12.30
08.30
Frais
d'exploitation
et
d'entretien
des
installations
de
l'I.N.S. à
Luxembourg-Fetschenhof et à
Pulvermuhl
(an-
nexe); dépenses diverses .....................................................
28.000
1.966.833
11.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 11.6 - Centre national sportif et culturel
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
368.956
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
69.364
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
61.773
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
41.010
41.40
08.30
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre national sportif et culturel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.425.000
6.925.293
Section 11.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et
des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
301.665
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
4.465
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
182.560
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
309.680
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
25.065
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.500
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau ....................................................................
9.153
12.140
12.16
08.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
2.000
12.180
12.30
08.30
Acquisition de matériel didactique et audiovisuel ....................
3.000
12.190
12.30
08.30
Organisation de colloques, de formations et de conféren-
ces
nationaux
et
internationaux
sur
les
problèmes
de
l'éducation
physique
et
du
sport;
participation
d'ex-
perts
étrangers
et
nationaux
aux
formations
à
l'école
nationale de l'éducation physique et des sports; indem-
nités, frais de déplacement et de séjour .................................
15.000
12.191
12.30
08.30
Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre
des centres de formation: frais de transport et de sé-
jour.
(Crédit non limitatif)..............................................................
68.100
12.192
12.30
08.30
Développement des contacts et échanges avec des institu-
tions à l'étranger: dépenses diverses .....................................
11.6 - Centre national sportif et culturel
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
08.30
Location
d'installations
et
de
matériel;
achat
de
maté-
riel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres
de formation et des formations de l'école nationale de
l'éducation physique et des sports; dépenses diverses ............
5.900
33.000
33.00
08.30
Programmes d'échanges européens: frais divers ....................
34.060
34.40
08.30
Participation
de
chargés
de
cours
et
de
stagiaires
de
l'école
nationale
de
l'éducation
physique
et
des
sports
à des formations, des perfectionnements et des recycla-
ges à l'étranger; frais de déplacement et de séjour .................
5.800
35.010
35.20
08.30
Cotisations internationales ....................................................
1.700
939.638
Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale et de
la formation professionnelle....................................................
1.301.112.841
11.7 - Ecole nationale de l'éduc. physique et des sports
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET
DE L'INTEGRATION
Section 12.0 - Famille
11.131
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
10.000
11.300
31.11
06.36
Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers
et Services pour personnes âgées" de traitements, indem-
nités,
salaires
et
charges
sociales
patronales
1)
d'a-
gents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant
d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à
la création de l'établissement public.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
118.153
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................
9.900
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour ....................................................
25.200
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
66.600
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
11.300
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses ......................................
23.400
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
14.450
12.122
12.30
06.36
Frais
d'experts
et
d'études
suivi
des
projets
financés
par le Fonds spécial pour le financement des infrastruc-
tures socio-familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
12.123
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études ....................................................
184.000
12.124
12.30
06.36
Frais
de
formation
et
d'information
dans
le
cadre
du
chèque-service.
(Crédit non limitatif)..............................................................
240.000
12.250
12.00
06.32
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudsco-
mité fir d'Rechter vum Kand ..................................................
243.973
12.251
12.00
06.32
Centre
pour
l'égalité
de
traitement
Participation
de
l'Etat aux frais de fonctionnement ..........................................
81.000
12.300
12.30
06.36
Centre
de
formation
socio-familiale,
colloques,
sémi-
naires
et
journées
d'études
frais
de
fonctionnement;
indemnités
des
conférenciers;
acquisition
d'équipements
et
de
matériel
didactique;
frais
de
publication;
frais
d'organisation et de participation; dépenses diverses ..............
20.700
12.306
12.30
06.36
Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensi-
bilisation, coordination, projets divers .....................................
21.500
33.001
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestionnaires
pri-
vés assurant des services aux initiatives bénévoles dans
les domaines du social, des secours, de la culture, du
sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes,
du troisième âge et/ou accomplissant des missions d'in-
formation et de sensibilisation du public .................................
180.775
12.0 - Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.002
33.00
06.33
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'associations
conventionnées
par
le
Ministère
de
la
Famille
et
de
l'Intégration
solde
de
la
participation
de
l'Etat
ré-
sultant de décomptes se rapportant à des exercices anté-
rieurs et qui n'ont pas pû être clôturés dans les limi-
tes de la période complémentaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.800.000
33.003
33.00
06.32
Remboursement aux associations conventionnées par le
Ministère
de
la
Famille
et
de
l'Intégration
des
frais
relatifs aux indemnités d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
470.000
33.005
33.00
13.90
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'associations
conventionnées: dépenses supplémentaires résultant d'ac-
cords salariaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.010
33.00
06.33
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité
ainsi qu'à des organismes ou des personnes oeuvrant dans
les domaines social, familial ou thérapeutique ........................
76.000
35.060
35.00
06.36
Contributions à des organismes internationaux .......................
23.642
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
publics .................................................................................
240.000
42.000
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour
raisons familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
43.020
43.52
06.13
Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.380.000
Restants d'exercices antérieurs
12.580
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
12.623
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études ....................................................
50.000
41.510
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
publics .................................................................................
108.000
13.424.504
Section 12.1 - Service d'action socio-familiale.- Enfants et
adultes
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
127.039
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.100
12.11
06.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
47.000
12.123
12.30
06.32
Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse .........................
10.000
12.0 - Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.140
12.16
06.32
06.36
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information
relatifs à la situation des personnes handicapées ...................
90.000
12.141
12.16
06.32
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information
aux questions de politique et travail jeunesse .........................
10.000
12.300
12.30
06.32
Promotion
et
soutien
du
bien-être
des
enfants
et
des
jeunes
Droits
de
l'enfant,
intégration
sociale,
dé-
veloppement personnel; dépenses diverses ...........................
70.000
12.302
12.30
06.36
Prise en charge par l'Etat des frais de production des
signes
distinctifs
identifiant
les
chiens
d'assistance
instaurés
par
la
législation
relative
à
l'accessibilité
des lieux ouverts au public aux personnes handicapées
accompagnées de chiens d'assistance. .................................
2.000
12.310
12.30
06.36
Développement de la qualité et de la conception pédago-
gique dans les services d'accueil socio-éducatif de jour
pour enfants et pour la petite enfance ....................................
187.000
12.320
12.30
06.36
Information,
consultation
et
promotion
familiale
frais
de publication, dépenses diverses .........................................
11.500
12.341
33.00
06.32
Participation
à
la
promotion
de
la
mobilité
et
de
l'ac-
cessibilité transfrontalières des personnes handicapées .........
34.000
31.040
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
structures privées dans le cadre du chèque-service ac-
cueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
48.000.000
33.000
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
centres
de
consultation
et
d'information
familiales
pré-
vus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres servi-
ces pour enfants et familles ...................................................
8.838.984
33.001
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
services d'adoption conventionnés .........................................
866.279
33.003
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
internats socio-familiaux conventionnés .................................
7.765.536
33.006
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres
d'accueil
et
de
services
conventionnés
pour
adultes .................................................................................
9.480.971
33.007
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
à
des
frais
spécifiques
liés
à
des mesures d'aide à l'enfance et à la famille .........................
1.111.000
33.008
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
à
des
frais
liés
aux
enfants
et
jeunes
accueillis
en
famille
d'accueil
ou
suivis
en
mi-
lieu ouvert.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.284.000
33.011
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
centres médico-sociaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.283.332
33.014
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garde-
ries non-conventionnées .......................................................
15.000
33.015
33.00
06.36
Remboursement aux centres de consultation et d'informa-
tion
familiales
prévus
par
la
loi
du
15.11.1978
des
frais pour médicaments et matériel médico-technique .............
80.000
12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.017
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
d'initiatives de travail social communautaire ...........................
329.322
33.019
33.00
04.52
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
mise
en
place,
de
fonctionnement
et
d'étude
de
projets-pilotes
destinés
à
soutenir
la
création
de
nouveaux
emplois
de
proximité
dans le domaine socio-familial ...............................................
180.000
33.021
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
services
pour
jeunes conventionnés ...........................................................
7.087.748
33.022
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
secrétariat
des
as-
sociations
de
jeunesse
et
d'organismes
s'occupant
des
loisirs des jeunes ..................................................................
100.000
33.026
33.00
06.32
Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ....................
103.000
33.029
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
l'élaboration
et
de
la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse" ........
5.000
33.030
33.00
06.32
Participation
exceptionnelle
et
transitoire
de
l'Etat
aux frais de fonctionnement des services d'hébergement
et d'activités de jour pour personnes handicapées, sui-
te à la nécessité, pour les institutions concernées, de
disposer
d'un
délai
d'adaptation
et
d'organistation
en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau type de
financement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.031
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
services conventionnés pour personnes handicapées .............
46.438.896
33.032
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
formation
con-
tinue et de projets innovateurs dans le cadre des ser-
vices
d'accueil
socio-éducatif
de
jour
pour
enfants
et
pour la petite enfance ...........................................................
82.000
33.034
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'un
accompagnement
renforcé des enfants à besoins spécifiques placés dans
les
centres
d'accueil
et
internats
socio-familiaux
conventionnés pour jeunes ....................................................
200.000
33.036
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
structures
reconnues comme prestataires du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.135.000
33.037
43.21
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services offrant un accompagnement aux structures d'édu
cation et d'accueil pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.522.213
33.038
43.22
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
services
conven-
tionnés concernant le fonctionnement de services d'édu-
cation et d'accueil pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
45.110.357
33.040
33.00
06.32
Subventions
extraordinaires
aux
organismes
gestion-
naires
de
mesures
d'aide
à
l'enfance
et
à
la
famille
(Article 17 de la loi du 16 décembre 2008 relative à
l'aide à l'enfance et à la famille).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.041
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
Centres d'insertion socioprofessionnelle conventionnés ..........
1.964.105
12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.010
34.30
06.32
Placement
familial
secours
aux
familles
d'accueil
et
à
des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce do-
maine ..................................................................................
35.000
34.090
34.49
06.32
Prise
en
charge
par
l'Etat
des
frais
liés
à
l'aide
hu-
maine nécessaire à la compensation du handicap de per-
sonnes atteintes d'un handicap sensoriel dans le cadre
de
formations
professionnelles
continues
et
de
situa-
tions d'examens de promotion légaux ou réglementaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
34.091
34.49
06.32
Subventions
diverses
aux
ménages
dans
le
cadre
du
chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
41.000
41.40
06.32
Accord de coopération avec l'Université de Luxembourg .........
507.500
43.000
43.22
06.32
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pro-
jets "Plan communal Jeunesse" .............................................
60.000
43.002
43.22
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres communaux de rencontre pour jeunes .......................
100.000
43.004
43.22
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres d'accueil et de services communaux conventionnés
pour adultes .........................................................................
558.060
43.005
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais des communes concer-
nant le fonctionnement de services d'éducation et d'ac-
cueil pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
99.369.861
286.707.003
Section 12.2 - Solidarité
11.130
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
11.131
11.12
06.20
Indemnités
pour
services
extraordinaires
de
la
commis-
sion de médiation .................................................................
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.001
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers de la commission de
médiation .............................................................................
12.120
12.30
06.20
Frais
d'experts
et
d'études;
Assistance
technique
dans
le cadre de la gestion du fonds d'assainissement en ma-
tière de surendettement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.121
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études dans le domaine de l'exclu-
sion sociale ..........................................................................
16.000
12.300
12.30
06.20
Prévention,
information
et
sensibilisation
en
matière
de
surendettement;
indemnités;
frais
de
publication;
dépen-
ses diverses .........................................................................
15.000
12.301
12.30
06.20
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de
programmes
communautaires
ayant
trait
à
l'inclusion
sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.350
33.00
06.20
Accompagnement
psycho-thérapeutique
et
socio-pédago-
gique
des
victimes
d'incidents
collectifs
à
portée
traumatisante; frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.500
33.000
33.00
06.20
Participation
financière
de
l'Etat
à
des
projets
mis
en
oeuvre dans le cadre de programmes communautaires ayant
trait à l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.010
34.31
06.20
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus; secours particuliers; secours
urgents et secours de route; subventions diverses; se-
cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-
rentiers des assurances sociales.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
34.011
42.00
06.20
Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurance-
maladie-maternité des personnes indigentes résidant au
Luxembourg temporairement non bénéficiaires d'un régime
de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.500
34.012
53.20
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite
de catastrophes naturelles, frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.013
34.31
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
placement
à
l'é-
tranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
228.000
34.014
34.32
06.20
Prestations
sociales;
hébergement
des
sans-abri;
frais
de retour au pays d'origine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
35.060
35.00
06.20
Remboursement de secours avancés à des résidents du
Grand-Duché de Luxembourg en pays étrangers; subsides à
des sociétés de bienfaisance à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.231
43.000
43.22
06.20
Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les
frais
d'entretien
de
diverses
catégories
d'indigents
in-
digènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
43.001
43.22
06.20
Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat
du
chef
de
l'entretien
d'indigents
étrangers
et
indigè-
nes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
43.020
43.52
06.20
Frais
de
l'opérateur
pour
le
logiciel
informatique
des
offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
473.635
43.040
43.52
06.20
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
offices
sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.500.000
9.546.241
12.2 - Solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 12.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de
l'intégration
11.000
11.00
06.36
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.247.449
11.010
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.733.653
11.020
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
7.832
11.030
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
316.074
11.040
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.36
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.300
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................
9.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour ....................................................
6.300
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
37.000
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau ....................................................................
31.500
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
12.081
12.11
06.36
Bâtiment OLAI: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
72.000
12.090
12.21
06.36
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.400
12.100
12.11
06.36
Foyers
d'accueil
loyers
d'immeubles
et
charges
locati-
ves accessoires payés à des secteurs autres que le sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
405.500
12.130
12.16
06.36
Frais d'experts, d'études et de traduction.
(Crédit non limitatif)..............................................................
108.400
12.140
12.16
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
16.000
12.170
12.30
06.36
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur pour les secteurs immi-
gration et réfugiés .................................................................
210.000
12.193
12.30
06.36
Plan
national
d'intégration
et
de
lutte
contre
les
dis-
criminations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
143.000
12.194
12.30
06.36
Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration.
(Crédit non limitatif)..............................................................
176.000
12.300
12.30
06.36
Frais de formation ................................................................
1.800
12.301
12.30
06.36
Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des
programmes communautaires concernant la lutte contre la
discrimination.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.3 - Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.302
12.30
06.36
Office
luxembourgeois
d'accueil
et
d'intégration
et
foyers d'accueil pour demandeurs de protection interna-
tionale: service de gardiennage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.275.000
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité
sociale en faveur des étrangers; subsides à des associa-
tions
socio-culturelles
favorisant
l'intégration
des
étrangers;
subsides
pour
des
projets
d'intégration
d'en-
vergure nationale ..................................................................
90.000
33.011
33.00
06.36
Subsides
aux
frais
de
fonctionnement
et
d'exploitation
de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des
organisations privées ............................................................
45.000
33.012
33.00
06.36
Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs
de
protection
internationale;
aides
en
vue
d'un
retour
au
pays
d'origine;
activités
péri
et
parascolaires;
dé-
gâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonction-
nement des foyers d'accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.500.000
33.013
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
services qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de
l'action
et
de
la
recherche,
le
dialogue,
la
rencontre
et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois .....................
1.053.133
33.014
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
services
ayant
pour
objet
de
promouvoir
les
mesures
d'action sociales et d'intégration des étrangers .......................
407.050
33.015
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
services qui ont pour objet notamment la recherche so-
ciologique
et
statistique
et
l'information
au
large
pu-
blic dans le domaine de la présence des étrangers au
Luxembourg,
ainsi
que
la
formation
à
la
relation
inter-
culturelle
d'animateurs
et
de
formateurs
oeuvrant
pour
l'intégration des étrangers .....................................................
325.499
33.017
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
à
la
réalisation
de
projets
eu-
ropéens
dans
le
cadre
de
l'intégration
des
étrangers,
de
la
lutte
contre
les
discriminations
ainsi
que
dans
le cadre du Fonds Européen pour réfugiés, du Fonds eu-
ropéen d'intégration, du Fonds social européen et du Ré-
seau européen des migrations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
33.018
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
Fédérations
d'associations
d'étrangers
regroupées
dans
l'association "Maison des asbl" ..............................................
87.000
33.019
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
à
des
associations
dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales
dans le cadre du plan national d'intégration et de lutte
contre les discriminations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
80.000
33.020
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
à
l'élaboration
et
à
la
réalisa-
tion
de
projets
et
d'activités
d'intégration
dans
l'in-
térêt de ressortissants communautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
12.3 - Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.010
34.31
06.36
Secours à des travailleurs migrants en situation légale,
de réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illéga-
le; frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
80.000
43.000
43.22
06.36
Subsides aux administrations communales initiant et sou-
tenant des projets en vue de l'intégration des étrangers ..........
300.000
22.351.990
Section 12.4 - Fonds national de solidarité
11.000
11.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics .................
2.960.418
11.010
11.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
642.008
11.020
11.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.080
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments ...................................
77.974
12.100
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques .................................................................
752.960
12.110
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
84.500
12.250
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais d'exploitation courants ...................................................
395.410
12.300
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais de surveillance et de contrôle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
92.600
12.310
42.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
part
dans
les
frais
du
centre
d'informatique,
d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.050.000
34.010
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir
les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu mi-
nimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
149.810.608
34.011
42.00
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir
les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la
loi
du
13.6.1975
allocation
compensatoire
en
fa-
veur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes
et de pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
421.700
12.3 - Office luxemb. de l'accueil et de l'intégration
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.013
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les avances de pensions alimentaires définitivement
irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.404.000
34.014
34.32
06.20
Dotation
du
fonds
national
de
solidarité
dans
l'intérêt
du versement de l'allocation de vie chère en faveur des
ménages à revenu modeste.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
37.858.500
34.015
34.32
06.20
Dotation du fonds national de solidarité au titre de la
participation
au
prix
des
prestations
fournies
dans
le
cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes admi-
ses à durée indéterminée dans les centres intégrés, mai-
sons
de
soins,
centres
socio-gérontologiques
et
foyers
de jour psychogériatriques dûment agréés conformément à
la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre
l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines so-
cial,
familial
et
thérapeutique;
2)
aux
personnes
sé-
journant dans un hôpital et considérées comme cas de
simple hébergement au sens de l'article 17 du code des
assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.200.000
34.016
34.31
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir
les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la
loi
du
12.09.2003
portant
introduction
d'un
revenu
pour personnes gravement handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
36.348.638
42.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir
les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la loi du 11 juin 2002 portant introduction d'un forfait
d'éducation à allouer à certains parents âgés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
70.111.000
Restants d'exercices antérieurs
12.580
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments ...................................
250.000
12.750
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais d'exploitation courants ...................................................
82.666
310.543.082
Section 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics .................
5.306.968
11.010
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre permanent .................
2.736.245
11.020
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre temporaire .................
15.156
12.070
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
lo-
cation et entretien des équipements informatiques ..................
230.975
12.4 - Fonds national de solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.080
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
ex-
ploitation et entretien des bâtiments .......................................
437.600
12.090
42.00
06.13
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.117.660
12.110
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
80.100
12.250
12.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais d'exploitation courants ...................................................
1.337.203
12.300
12.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais liés au déménagement de la CNPF.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.310
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
part
dans
les
frais
du
centre
d'informatique,
d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.470.000
41.010
41.40
06.13
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
publics .................................................................................
412.000
42.000
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
allocations
familiales: contribution de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
290.871.000
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance
allocations
prénatales;
allocations
de
naissance
propre-
ment dites et allocations postnatales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.529.000
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.859.000
42.004
42.00
06.13
Prise
en
charge
par
l'Etat
de
l'allocation
de
rentrée
scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
37.388.000
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
67.782.000
42.006
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement
des
allocations
familiales
au
titre
de
l'article
12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue
d'assurer
le
maintien
de
l'emploi,
la
stabilité
des
prix
et la compétivité des entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
219.589.000
42.007
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
allocations
familiales
au
titre
de
l'article
de
la
loi
modifiée
du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et
portant création de la caisse nationale des prestations
familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
105.976.000
12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42.008
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé
parental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
61.278.000
42.009
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
212.276.000
42.011
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement des allocations familiales au titre de la loi du
12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan
d'action national en faveur de l'emploi 1998.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.631.000
1.033.323.007
Section 12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................
4.122.107
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
718.563
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.731
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
384.979
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.080
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
56.083
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................
63.917
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour ....................................................
19.720
12.030
12.16
06.32
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
110.000
12.090
12.21
06.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques .....................
2.500
12.100
12.11
06.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
ad-
ministrations publiques .........................................................
25.000
12.120
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études ....................................................
2.000
12.150
12.30
06.32
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
60.000
12.190
12.30
06.32
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
8.000
12.250
12.00
06.32
Frais d'exploitation; dépenses diverses ..................................
515.566
12.251
12.00
06.32
Service
Treffpunkt
Frais
d'exploitation,
dépenses
diverses ...............................................................................
142.852
12.253
12.00
06.32
Ecole
orthopédagogique
Frais
d'exploitation,
dépenses
diverses ...............................................................................
1.500
12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
33.00
06.32
Collaboration avec des services et des professionnels de
la santé mentale ...................................................................
7.500
34.010
34.31
06.32
Secours
urgents,
subventions
diverses,
secours
extraor-
dinaires à des jeunes suivis par le service social des
maisons d'enfants de l'Etat ....................................................
11.000
6.266.691
Section 12.7 - Service d'action socio-familiale.- Personnes
âgées
12.140
12.16
06.33
Publication
du
programme
national
d'actions
en
faveur
des seniors ..........................................................................
21.000
12.300
12.30
06.33
Année
européenne
du
vieillissement
actif
frais
d'orga-
nisation,
conférences,
séminaires,
campagnes,
dépenses
diverses ...............................................................................
85.000
12.301
12.30
06.33
Institut
de
Gérontologie
frais
de
fonctionnement;
in-
demnités des conférenciers; acquisition d'équipements et
de
matériel
didactique;
frais
de
publication;
publicité;
dépenses diverses ................................................................
30.000
12.302
12.30
06.33
Plan d'action "maladies démentielles".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.000
12.303
12.30
06.33
Lëtzebuerger
Senioren-Academie:frais
de
fonctionnement;
indemnités
des
conférenciers;
acquisitions
d'équipements
et
de
matériel
didactique;
frais
de
publication;
publi-
cité; dépenses diverses .........................................................
23.000
12.305
12.30
06.33
"Senioren
Telefon"
formation
et
supervision;
publicité;
documentation et équipement divers requis, dépenses di-
verses ..................................................................................
12.000
33.001
33.00
13.90
Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
33.010
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestionnaires
pri-
vés pour promouvoir la création et le fonctionnement de
services pour personnes âgées .............................................
6.182.152
33.011
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
du
programme INTERREG IV dans le domaine de la formation en
soins palliatifs .......................................................................
32.000
33.013
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
au
prix
d'équilibre
à
payer
par
les usagers âgés et/ou dépendants dont les ressources
s'avèrent insuffisantes dans les services de maintien à
domicile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.212.500
33.014
33.00
06.33
Subsides
à
des
organismes
privés
développant
1) des mesures d'initiation aux technologies modernes de
communication;
frais
de
connexion
et
frais
divers
2)
des
projets
contribuant
à
la
participation,
à
l'inté-
gration et à la citoyenneté des personnes âgées ....................
16.200
33.015
31.00
06.33
Subsides à des services pour personnes âgées intervenant
au niveau de l'entraide ..........................................................
73.000
12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.016
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
à
la
mise
en
place
d'un
plan
d'action "maladies démentielles".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
22.500
33.019
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge
de personnes en fin de vie aussi bien au niveau du main-
tien à domicile qu'en centres d'accueil pour personnes
en fin de vie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
33.020
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
aux
frais
liés
à
l'organisation
de
formations
professionnelles
continues
en
soins
palliatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
43.040
31.00
06.33
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
communes
et
aux
frais
d'établissements
publics
gérés
par
des
communes
pour promouvoir la création et le fonctionnement de ser-
vices pour personnes âgées ..................................................
421.803
10.266.155
Section 12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................
3.128.452
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
2.353.138
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
554.853
11.040
11.10
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.911
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
23.566
11.131
11.12
06.32
Institut
d'enseignement
socio-éducatif
indemnités
pour
services extraordinaires ........................................................
1.000
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................
20.000
12.001
12.15
06.32
Institut
d'enseignement
socio-éducatif
primes
d'ap-
prentissage ..........................................................................
25.000
12.002
12.15
06.32
Institut
d'enseignement
socio-éducatif
indemnités
pour
services de tiers ...................................................................
36.398
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
8.039
12.040
12.12
06.32
Institut
d'enseignement
socio-éducatif:centre
de
docu-
mentation .............................................................................
17.850
12.041
12.12
06.32
Acquisition de machines de bureau de faible valeur ................
2.300
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
351.604
12.100
12.11
06.32
Centre
socio-éducatif
de
l'Etat
loyers
d'immeubles
et
et
charges
locatives
accessoires
payés
à
des
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques ...............
33.600
12.7 - Serv. d'action socio-familiale.- Personnes âgées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.150
12.30
06.32
Frais
d'hospitalisation
et
de
clinique
des
pensionnai-
res qui ne sont pas à même de porter les frais en résul-
tant;
traitement
médical
et
psychiatrique
et
frais
pharmaceutiques des pensionnaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
12.210
12.30
06.32
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
140.000
12.250
12.00
06.32
Centre
socio-éducatif
de
Dreiborn
frais
d'exploitation
et frais divers ........................................................................
120.377
12.251
12.00
06.32
Centre
socio-éducatif
de
Schrassig
frais
d'exploitation
et frais divers ........................................................................
114.110
12.252
12.00
06.32
Initiatives
de
prévention
en
matière
de
toxicomanie
au
service des pensionnaires des centres socio-éducatifs et
frais divers ...........................................................................
13.426
12.253
12.00
06.32
Centre
socio-éducatif
Unité
fermée
pour
mineurs
frais
d'exploitation et frais divers ...................................................
25.000
12.300
12.30
06.32
Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acqui-
sition d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif)..............................................................
65.800
12.310
12.50
06.32
Droit d'accise et taxe de consommation dus par les cen-
tres socio-éducatifs; taxe sur la valeur ajoutée due sur
les produits achetés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.010
34.31
06.32
Secours
urgents,
subventions
diverses,
secours
extra-
ordinaires
à
des
jeunes
suivis
par
le
service
psycho-
social du centre socio-éducatif de l'Etat ..................................
10.000
Restants d'exercices antérieurs
12.580
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
7.157.983
Section 12.9 - Service national d'action sociale
11.000
11.00
06.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
732.245
11.010
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
506.339
11.020
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
15.440
11.040
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.20
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................
4.463
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour ....................................................
2.250
12.040
12.12
06.20
Frais de bureau ....................................................................
12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.050
12.12
06.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.120
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études ....................................................
1.500
12.150
12.30
06.20
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
service
national
de
santé
au
travail
et/ou
du
contrôle
médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.719
12.170
12.30
06.20
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
1.000
12.310
12.30
06.20
Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux
personnes soumises aux activités d'insertion profession-
nelle prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999
portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.
(Crédit non limitatif)..............................................................
154.412
33.000
33.00
06.20
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
services
d'action
sociale
en
exécution
de
l'article
de
la
loi
du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu
minimum garanti.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
2.964.650
4.386.515
Section 13.0 - Office national de l'enfance
11.000
11.10
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................
436.446
11.010
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
16.942
11.030
11.10
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
11.040
11.10
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
5.000
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers ..........................................
5.000
12.110
12.30
06.32
ONE: Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
12.125
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
95.000
12.150
12.30
06.32
ONE: Frais d'expertisesmédicales et de rapports médicaux
effectués sur demande de l'Office National de l'Enfance.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
12.250
12.00
06.32
Frais d'exploitation courants ..................................................
90.000
33.000
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres d'accueil conventionnés pour jeunes ..........................
11.010.691
33.001
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
services
de
pla-
cement familial conventionnés ...............................................
2.040.671
12.9 - Service national d'action sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.003
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'aide
socio-éducative
en
milieu
ouvert
(centres
d'ac-
compagnement en milieu ouvert) ...........................................
1.941.265
33.004
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
l'aide
socio-fami-
liale en famille ......................................................................
199.735
33.005
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
mesures
d'aide
à
l'enfance
et
à
la
famille
par
des
forfaits
mensuels
et
journaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
29.745.929
33.006
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
services conventionnés de logement pour jeunes en milieu
ouvert ..................................................................................
1.879.172
33.007
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres d'accueil de jour conventionnés pour jeunes ...............
1.070.158
33.008
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
mesures
d'aide
à
l'enfance et à la famille par des forfaits horaires ......................
1.500.000
34.011
34.30
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'indemnisation
des
familles d'accueil par des forfaits journaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.600.000
34.012
34.30
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
placement
à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.676.093
64.318.520
Section 13.1 - Service national de la jeunesse
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ..............................................
887.004
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.620.583
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
42.461
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
381.950
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.688
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
24.363
33.022
33.00
06.32
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
services
volontaires de jeunes: soutien aux organismes intermé-
diaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
33.023
33.00
06.32
Soutien aux organisations bénévoles: remboursement de
frais d'assurances .................................................................
50.000
34.010
12.30
06.32
Frais de fonctionnement des services volontaires de jeu-
nes: allocations aux bénéficiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.030.000
34.012
34.30
06.32
Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de forma-
tion ......................................................................................
75.000
13.0 - Office national de l'enfance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.061
34.40
06.32
Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
275.000
41.050
41.12
06.32
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Service
National de la Jeunesse ........................................................
3.332.500
8.870.649
Total
des
dépenses
du
ministère
de
la
famille
et
de
l'intégration............................................................................
1.777.162.340
13.1 - Service national de la jeunesse
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
14 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 - Ministère de la santé
11.010
11.00
05.22
Maternité: indemnités des employés occupés à titre per-
manent ................................................................................
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
43.878
11.132
11.12
05.00
Autopsies
faites
dans
un
intérêt
scientifique
indemni-
tés .......................................................................................
2.430
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................
17.600
12.003
12.15
05.00
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des lo-
caux dans les établissements agréés sur la base de la
règlementation communautaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
468.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour ....................................................
6.000
12.012
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
130.000
12.015
12.13
05.00
Autopsies
faites
dans
un
intérêt
scientifique
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.020
12.14
05.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
4.200
12.040
12.12
05.00
Ministère de la santé: frais de bureau .....................................
8.100
12.042
12.12
05.00
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne
Alimentaire (OSQCA): frais de fonctionnement .......................
14.500
12.043
12.12
05.00
Conseil
Supérieur
pour
Professions
de
Santé
frais
de
fonctionnement .....................................................................
7.000
12.044
12.12
05.00
Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de
fonctionnement du secrétariat ...............................................
42.800
12.045
12.12
05.00
Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue
à
la
loi
sur
le
droit
de
mourir
en
dignité
frais
de
fonctionnement et frais en rapport avec l'enregistrement
des testaments de vie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.500
12.046
12.12
05.00
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne
Alimentaire (OSQCA): frais liés à l'obligation de mettre
en oeuvre la collecte électronique continue des données
pour l'EFSA conformément aux art. 23 et 33 du Règlement
CE no 178/2002.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.000
12.050
12.12
05.00
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
225.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.122
12.30
05.22
Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de san-
té
et
planification
hospitalière
et
extrahospitalière
frais d'experts, d'études et de publication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
180.000
12.125
12.30
05.00
Projets de construction et de modernisation du secteur
conventionné
frais
d'experts
et
d'études
relatifs
à
la
planification et au contrôle.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.126
12.30
05.00
Frais d'études et d'évaluation de projets et de program-
mes d'action du secteur conventionné.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
12.127
12.30
05.00
Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.620.000
12.151
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen-
cié
et
les
ateliers
protégés
honoraires
et
indemnités,
dépenses diverses ................................................................
19.000
12.152
12.30
05.30
Frais médicaux en relation avec les prélèvements vagi-
naux-cervicaux-endocervicaux
dans
l'intérêt
de
la
pro-
phylaxie du cancer ................................................................
95.000
12.153
12.30
05.00
Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'in-
terventions
sur
le
donneur
défunt,
non
opposables
à
l'UCM.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
12.190
12.30
05.00
Frais
d'inscription
pour
des
stages
de
formation
et
de
spécialisation
du
personnel
des
administrations
et
ser-
vices relevant du ministère de la santé ...................................
25.000
12.250
12.00
05.00
Service de remplacement de nuit des médecins-généralis-
tes: frais de fonctionnement et indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.139.073
12.320
12.30
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs de sang béné-
voles: dépenses diverses ......................................................
22.388
12.342
12.30
05.00
Assurance
responsabilité
civile
pour
les
médecins
ou
étudiants en médecine en voie de formation spécifique en
médecine générale effectuant leur stage pratique au Lu-
xembourg dans le cadre d'une pratique de médecine géné-
rale ou en milieu hospitalier ...................................................
12.345
12.30
05.00
Frais de fonctionnement d'une structure nationale de mé-
diation dans le domaine médical du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
31.012
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de
frais découlant du fonctionnement d'un service de recen-
sement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
85.300
31.031
31.12
05.20
Remboursement à des organismes nationaux des frais dé-
coulant
de
l'organisation
de
cours
et
de
publications
pour la propagation des soins palliatifs ...................................
10.000
31.032
31.12
05.22
Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposa-
bles à l'UCM .........................................................................
92.500
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
31.050
31.32
05.20
Service médical d'urgence et de garde, service des ur-
gences néonatales, service de permanence et de garde des
hôpitaux: participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.284.878
31.051
31.32
04.50
Cours pour personnel paramédical: remboursement aux pa-
trons de stage de la part de l'Etat dans les indemnités
des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpi-
taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin-
tégration/intégration.
(Crédit non limitatif)..............................................................
31.052
31.32
04.50
Interventions de l'Etat dans les frais engagés par des
médecins-généralistes
lors
de
l'installation
de
cabinets
de groupe dans une région non urbaine.
(Crédit non limitatif)..............................................................
50.000
33.001
33.00
05.10
Sécurité
dans
le
domaine
de
la
transfusion
sanguine
participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge ............
543.000
33.002
33.00
05.10
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
laboratoire
de rétrovirologie auprès du CRP-Santé ..................................
394.293
33.003
33.00
05.10
Participation
aux
frais
d'associations
oeuvrant
dans
le
domaine de la santé de l'environnement ................................
88.500
33.004
33.00
05.00
Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la
formation médicale et pharmaceutique continue .....................
70.000
33.005
33.00
05.30
Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-
sonnel des professions de santé ............................................
15.000
33.006
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme
chargé de l'organisation de la formation médicale conti-
nue ......................................................................................
15.000
33.008
41.40
05.00
Participation aux frais de Centres de ressources pour la
santé créés auprès de Centres de recherche publics ..............
756.716
33.009
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Na-
tionale du dos .......................................................................
158.000
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences médicales ........................
5.000
33.012
33.00
05.00
Subsides
pour
frais
d'organisation
et
de
participation
à
des
congrès
sanitaires,
réunions
scientifiques,
exposi-
tions et publications scientifiques ...........................................
16.500
33.013
33.00
05.23
Subsides divers à des associations oeuvrant en matière
d'action socio-thérapeutique ..................................................
64.000
33.014
33.00
05.23
Participation
aux
frais
d'associations
oeuvrant
dans
di-
vers domaines de l'action socio-thérapeutique ........................
6.656.917
33.015
33.00
05.23
Maladies
de
la
dépendance
participation
aux
frais
de
fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des
toxicomanies ........................................................................
9.165.520
33.016
33.00
05.10
Ligue
de
prévention
et
d'action
médico-sociales
rem-
boursement des frais de gérance des services du Ministè-
re de la Santé .......................................................................
45.000
33.017
33.00
05.23
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement
de services extra-hospitaliers de santé mentale ......................
11.867.273
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.018
33.00
05.10
Participation
aux
cotisations
versées
à
des
organismes
internationaux par la Croix-Rouge ..........................................
20.000
33.019
33.00
05.10
Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la pro-
motion de la santé ................................................................
100.000
33.020
33.00
05.10
Participation
à
des
frais
de
placement
d'enfants
dans
des centres nationaux et étrangers dans un but médico-
social ...................................................................................
30.000
33.021
33.00
05.20
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
Ligue
médico-sociale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.740.116
33.022
33.00
05.10
Participation
aux
frais
d'associations
oeuvrant
dans
le
cadre du suivi et du traitement des nouvelles maladies
pouvant être en relation avec la profession .............................
50.000
33.024
33.00
05.00
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'un
service
de coordination et de promotion des dons d'organes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
135.000
34.011
34.32
05.10
Traitement des maladies sociales et d'autres affections;
prise
en
charge
de
frais
d'hospitalisation
et
frais
de
traitement de personnes indigentes: subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
34.012
34.32
05.10
Examen médical avant mariage: remboursement des honorai-
res
médicaux
et
médico-techniques;
dépenses
diverses
(loi du 19.12.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
280.000
34.060
34.40
04.42
Formation,
stages
postuniversitaires
et
formation
conti-
nue
pour
les
médecins,
médecins-dentistes
et
pharma-
ciens: subsides .....................................................................
2.500
34.061
34.40
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étran-
ger: bourses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
302.000
34.062
31.32
05.20
Indemnités
allouées
aux
médecins
effectuant
un
stage
dans le cadre de la formation spécifique en médecine gé-
nérale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.050.000
34.063
34.41
05.20
Participation
financière
à
la
formation
complémentaire
en
dermato-histologie
d'un
médecin-spécialiste
en
der-
matologie ou en anatomie pathologique .................................
84.662
35.010
35.20
05.00
Collaboration
de
l'Etat
luxembourgeois
avec
le
"Centre
antipoison"
de
Mainz
participation
aux
frais
de
fonc-
tionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
35.060
35.00
05.00
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
300.000
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
267.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42.000
42.00
05.00
Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais
de rémunération du secrétaire administratif.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
38.512
42.003
31.00
05.10
Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des
frais de rémunération du secrétaire administratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
3.101
11.632
11.12
05.00
Autopsies
faites
dans
un
intérêt
scientifique
indemni-
tés .......................................................................................
12.500
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................
3.800
12.512
12.13
05.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.542
12.12
05.00
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaine
Alimentaire (OSQCA): frais de fonctionnement .......................
12.543
12.12
05.00
Conseil
Supérieur
pour
Professions
de
Santé
frais
de
fonctionnement .....................................................................
12.651
12.30
05.00
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen-
cié
et
les
ateliers
protégés
honoraires
et
indemnités,
dépenses diverses ................................................................
46.501.976
Section 14.1 - Direction de la santé
11.000
11.00
05.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................
7.028.725
11.010
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
5.869.442
11.020
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
245.778
11.040
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
05.00
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.550
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
10.500
12.001
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités pour services de
tiers .....................................................................................
70.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour ....................................................
97.700
12.040
12.12
05.00
Contrôle
de
qualité
des
analyses
de
biologie
clinique
frais de bureau et dépenses diverses .....................................
2.500
12.042
12.12
05.10
Carnet de santé et de maternité: frais d'impression .................
10.000
12.101
12.11
05.00
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-
és à des secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
242.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.102
12.11
05.00
Division
de
la
Radioprotection
frais
de
location
d'un
local pour l'entreposage intérimaire de sources radioac-
tives hors usage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.750
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments, des cosmétiques, des organis-
mes génétiquement modifiés, des biocides et des aliments
nouveaux: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.000
12.121
12.30
05.00
Contrôle
de
qualité
des
analyses
de
biologie
clinique
frais d'experts et d'études ......................................................
6.000
12.122
12.30
05.00
Division
de
la
Radioprotection
Mesures
pour
réduire
l'irradiation médicale au Luxembourg. ....................................
25.000
12.125
12.30
05.00
Frais
d'experts
et
d'études
relatifs
à
la
santé
au
tra-
vail ......................................................................................
40.000
12.126
12.30
05.10
Frais
d'experts
et
d'études
dans
l'intérêt
de
la
Santé
Publique ..............................................................................
109.600
12.128
12.30
05.00
Division
de
la
radioprotection
frais
d'expertises
dans
le cadre des procédures d'autorisation et dans le cadre
des conventions, traités et accord internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.129
12.30
05.00
Maintenance
technique
et
évolutive
du
coût
d'exploita-
tion
de
l'application
d'un
système
d'information
pour
la
gestion des données relatives aux postes à risque .................
50.000
12.131
12.16
05.10
Assistance pour accompagnement en vue d'une accrédita-
tion selon la norme ISO 17020 de la division de l'Ins-
pection Sanitaire ...................................................................
2.750
12.132
12.16
05.10
Service
de
la
sécurité
alimentaire
Contrôle
officiel
des
denrées
alimentaires
frais
d'échantillonnage
et
d'analyse
officiels
prévus
par
la
loi
du
septembre
1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des
denrées alimentaires, boissons et produits usuels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
17.500
12.140
12.30
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres
affections
(service
de
l'éducation
pour
la
santé)
frais de sensibilisation et d'information.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
520.000
12.142
12.16
05.00
Information
et
éducation
des
travailleurs
dans
les
en-
treprises dans le domaine de la santé et de la sécurité
au
travail
et
prophylaxie
des
maladies
professionnelles
dépenses diverses ................................................................
16.200
12.143
12.16
05.00
Division
de
la
médecine
curative
information
et
forma-
tion pour professionnels de santé et personnel apparenté .......
6.000
12.170
12.30
05.00
Division
de
la
radioprotection
frais
d'entretien
des
appareils.
(Crédit non limitatif)..............................................................
37.000
12.250
12.00
05.00
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais
d'exploitation
des
voitures
de
service
et
dépenses
di-
verses ..................................................................................
176.000
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.251
12.00
05.10
Division
de
l'inspection
sanitaire
frais
de
bureau,
frais d'exploitation des voitures de service et dépenses
diverses ...............................................................................
43.000
12.252
12.00
05.20
Division de la médecine curative: frais de bureau et dé-
penses diverses ...................................................................
16.500
12.253
12.00
05.00
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de
bureau et dépenses diverses .................................................
22.500
12.254
12.00
05.00
Services
audiophonologiques
frais
d'exploitation;
dé-
penses diverses ...................................................................
30.000
12.255
12.00
05.00
Services
d'orthoptie
et
de
pléoptie
frais
d'exploita-
tion; dépenses diverses ........................................................
32.000
12.256
12.00
05.00
Division
de
la
radioprotection
frais
de
surveillance
de
la radio-activité; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
117.000
12.257
12.00
05.10
Service
de
la
médecine
de
l'environnement
frais
de
fonctionnement .....................................................................
12.000
12.258
12.00
05.00
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses ............
107.000
12.259
12.00
05.10
Division
de
la
médecine
préventive
et
sociale
(service
de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement .............
11.400
12.260
12.00
05.10
Division
de
médecine
scolaire
et
de
contrôle
sanitaire
de la jeunesse: frais de fonctionnement .................................
23.500
12.261
12.00
05.10
Division de la médecine du travail: frais de fonctionne-
ment ....................................................................................
35.500
12.262
12.12
05.00
Service
d'action
socio-thérapeutique
frais
de
fonction-
nement ................................................................................
5.100
12.263
12.00
05.10
Service
de
la
Sécurité
Alimentaire
frais
de
fonctionne-
ment ....................................................................................
52.000
12.264
12.00
05.10
Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire ........................
15.000
12.301
12.30
05.20
Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'en-
vironnement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.000
12.302
12.30
05.10
Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et
matériel médical.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
255.000
12.303
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour
déclarations
de
maladies
contagieuses,
indemnités
des
hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies,
participation
à
la
lutte
contre
la
rage,
dépenses
dans
l'intérêt
de
la
lutte
contre
les
épidémies;
frais
con-
cernant la médecine de catastrophe.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
198.900
12.304
12.30
05.10
Vaccinations
publiques
non
obligatoires
acquisition
de
vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.352.300
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.305
12.30
05.00
Mise en route de la réforme de la médecine scolaire au
niveau national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
12.306
12.30
05.10
Frais
d'organisation
et
d'évaluation
de
programmes
de
dépistage du cancer.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
291.518
12.307
12.30
05.00
Programmes de médecine préventive organisés avec l'UCM
dans le cadre de l'article 17 du Code des assurances so-
ciales: programme de vaccination contre la grippe.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
12.308
12.30
05.10
Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la
prise en charge de la santé maternelle et infantile ...................
8.000
12.309
12.30
05.10
Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de
l'éducation
pour
la
santé
dans
le
cadre
de
manifesta-
tions relevant du domaine de la santé ....................................
5.000
12.310
12.30
05.00
Inspection
des
pesticides
et
des
produits
phytopharma-
ceutiques
frais
de
surveillance
des
pesticides
et
des
vendeurs agréés; dépenses diverses .....................................
12.311
12.30
05.10
Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.
acquisition, stockage et destruction de seringues et au-
tres dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
750.000
12.313
12.30
07.32
Evacuation
de
déchets
radioactifs
et
d'autres
produits
dangereux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.314
12.30
05.00
Division
de
la
radioprotection
acquisition,
stockage
et
distribution d'iode stable.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.316
12.00
05.00
Division
de
la
Radioprotection
assurance
qualité
des
équipements de mesure dans le domaine de radioprotection
et du laboratoire de radiophysique .........................................
45.000
12.318
12.30
05.00
Mise
en
oeuvre
de
la
Promotion
de
la
Santé
Projet
"ECOLE-SANTE" .................................................................
60.000
12.319
12.30
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans
le cadre de l'article 17 du Code des Assurances Socia-
les: programme de vaccination des jeunes filles contre
Human Papilloma Virus HPV (cancer du col de l'utérus).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
800.000
12.320
12.30
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans
le cadre de l'article 17 du Code des Assurances Socia-
les: programme de prévention de l'avortement par des me-
sures d'information et de mise à disposition de contra-
ceptifs aux jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
950.000
12.321
12.30
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans
le cadre de l'article 17 du Code des Assurances socia-
les: programme d'action, de prévention et de dépistage
des facteurs de risque des maladies cardio- et cérébro-
vasculaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.323
12.30
05.00
Prix annuel de Santé en Entreprise ........................................
15.000
12.340
12.30
05.00
Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance .........
23.000
12.341
12.30
05.22
Frais
d'installation
d'un
réseau
d'échange
de
données
internationales en matière de médicaments.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.000
12.342
12.30
05.00
Frais de fonctionnement de l'Agence nationale du médica-
ment humain et vétérinaire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
32.000
12.343
12.30
05.00
Frais
en
relation
avec
le
contrôle
des
conventions
en
matière de "stupéfiants/psychotropes et précurseurs" .............
7.500
31.050
31.32
05.00
Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des
services de médecine du travail aux frais d'organisation
d'une formation postuniversitaire de médecin du travail.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.500
Restants d'exercices antérieurs
11.631
11.12
05.00
Service
de
pléoptie
et
d'orthoptie
indemnités
pour
services extraordinaires ........................................................
12.510
12.13
05.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.632
12.16
05.10
Frais de publication ..............................................................
12.763
12.00
05.10
Frais d'exploitation courants ..................................................
23.158.597
Section 14.2 - Laboratoire national de santé
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
8.632.127
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
6.847.262
11.020
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
826.849
11.040
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
05.20
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
42.500
11.130
11.12
05.20
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
2.100
12.000
12.15
05.20
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
75.000
12.010
12.13
05.20
Frais de route et de séjour ....................................................
12.020
12.14
05.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
20.500
12.040
12.12
05.20
Frais de bureau ....................................................................
167.000
12.050
12.12
05.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
165.000
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.060
12.12
05.20
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
9.000
12.070
12.12
05.20
Location et entretien des équipements informatiques ..............
65.000
12.080
12.11
05.20
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif)..............................................................
505.000
12.100
12.11
05.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
35.000
12.120
12.30
05.20
Frais d'assistance technique en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
40.000
12.121
12.30
05.20
Frais d'accréditation de laboratoire ........................................
100.000
12.160
12.30
05.20
Acquisition
de
réactifs,
verrerie,
isotopes,
vaccins,
sérums et matériels divers de laboratoire ...............................
2.370.000
12.161
12.30
05.20
Frais
pour
animalerie,
linge,
élimination
des
déchets
et de désinfection, matériel divers ..........................................
88.000
12.162
12.30
05.20
Entretien et réparation des machines et appareils.
(Crédit non limitatif)..............................................................
480.000
12.171
12.30
05.20
Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des
Tumeurs ..............................................................................
18.000
12.190
12.30
05.20
Frais
d'inscription
à
des
stages
de
formation
continue,
à des séminaires et à des congrès .........................................
20.000
12.220
41.40
05.20
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre
I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de
la
recherche-développement
dans
le
secteur
public
frais de fonctionnement .........................................................
45.000
12.300
12.30
05.20
Service de cytologie: frais d'exploitation propres .....................
80.000
12.301
12.30
05.20
Division
de
la
chimie
toxicologique
et
pharmaceutique
surveillance des drogués, acquisition de réactifs .....................
200.000
12.302
12.30
05.10
Division
du
contrôle
alimentaire
contrôle
des
denrées
et
boissons
alimentaires,
résidus
de
pesticides,
pro-
duits cosmétiques et objets usuels et médicaments; frais
d'études et dépenses diverses ..............................................
155.000
12.303
12.30
05.20
Frais d'analyses à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
304.000
12.304
12.30
05.20
Acquisition de biens et services spécifiques en vue de
la recherche médicale suite à un legs fait au Labora-
toire national de santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.305
12.30
05.10
Crédit de fonctionnement du Registre des Maladies infec-
tieuses .................................................................................
10.000
12.306
12.30
05.20
Division de bactériologie et parasitologie: programme de
dépistage de chlamydiatrachomatis au Luxembourg ...............
17.000
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.307
12.30
05.20
Division de chimie biologique et hormonologie: programme
de médecine préventive pour le dépistage prénatal de
maladies congénitales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
338.000
12.308
12.30
05.20
Division
de
sérologie,
virologie,
cytogénétique
programme de dépistage des HPV oncogènes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
12.309
12.30
05.20
Médecine légale: Frais de fonctionnement du laboratoire
d'analyses ADN ....................................................................
194.000
12.311
11.00
05.20
Service Hémato-oncologique: frais de fonctionnement ............
110.000
12.312
11.00
05.20
Frais en relation avec le déménagement à Dudelange.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.050
11.00
05.20
Indemnités des stagiaires ......................................................
6.000
Restants d'exercices antérieurs
12.662
12.30
05.20
Entretien et réparation de machines et appareils ....................
21.978.744
Section 14.3 - Centre thermal et de santé de Mondorf
11.010
31.11
05.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
457.429
11.030
31.11
05.23
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
368.395
11.031
31.11
05.23
Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés
à
titre
permanent
à
l'entretien
des
espaces
extérieurs
du centre thermal .................................................................
486.349
31.020
31.22
05.23
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf
du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces
extérieurs .............................................................................
1.343.436
2.655.609
Total des dépenses du ministère de la santé............................
94.294.926
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
15 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 15.0 - Logement
11.010
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.865.196
11.020
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
6.326
11.060
11.00
07.10
Service des aides au logement auprès de la banque et
caisse
d'épargne
de
l'Etat.-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
552.186
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
4.200
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
61.695
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
2.000
12.012
12.13
07.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
3.400
12.020
12.14
07.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
4.260
12.030
12.16
07.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
12.040
12.12
07.10
Frais de bureau ....................................................................
50.260
12.050
12.12
07.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
110.000
12.070
12.12
07.10
Location et entretien des équipements informatiques ..............
18.270
12.080
12.11
07.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
165.500
12.100
12.11
07.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
223.500
12.120
12.30
07.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
188.900
12.121
12.30
07.10
Frais de fonctionnement de l'Observatoire de l'habitat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
462.333
12.122
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études nécessaires à la transposi-
tion et la mise en place du Paquet Logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
12.140
12.16
07.10
Participation
à
des
expositions;
organisation
de
con-
cours et de conférences; confection de plans et de ma-
quettes;
actions
de
propagande;
frais
d'impression
de
cartes; dépenses diverses .....................................................
170.000
12.190
12.30
07.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
12.300
12.30
07.10
Centre
de
consultation
pour
le
logement
individuel
et
familial;
frais
de
fonctionnement;
acquisition
de
maté-
riel didactique; dépenses diverses .........................................
2.250
15.0 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
31.000
31.11
07.10
Participation
aux
charges
d'intérêt
concernant
la
cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux établissements publics placés sous la surveil-
lance
de
l'Etat
(article
de
la
loi
modifiée
du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
169.000
31.030
31.12
07.10
Participation
aux
charges
d'intérêt
concernant
la
cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché
(loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
189.000
33.000
12.30
13.90
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
d'une agence immobilière sociale ..........................................
100.000
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans les domaines du logement ............................................
41.000
34.080
34.50
07.10
Aide au logement: subventions d'intérêt (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
45.000.000
34.081
34.52
07.10
Allocations de logement et de loyer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
34.083
53.10
07.10
Aide
au
logement
participation
de
l'Etat
aux
frais
d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour
l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement
(art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
88.000
35.020
35.30
13.90
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
co-
financés par des instruments européens.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000
35.060
35.00
07.10
Contribution à des organismes internationaux ........................
1.500
43.000
43.22
07.10
Participation
aux
charges
d'intérêt
concernant
la
cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux communes (article 25 de la loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
43.001
43.22
07.10
Participation
financière
de
l'Etat
aux
études
réalisées
par les communes dans le cadre de l'assainissement de
logements (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.620
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études ....................................................
49.737.518
Total des dépenses du ministère du logement..........................
49.737.518
15.0 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
8.500
11.131
11.12
06.40
Office
national
de
conciliation
indemnités
pour
servi-
ces extraordinaires ...............................................................
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................
5.000
12.001
12.15
06.40
Office
national
de
conciliation
indemnités
pour
servi-
ces de tiers ..........................................................................
1.200
12.010
12.13
06.40
Frais de route à l'intérieur du pays .........................................
12.012
12.13
06.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
125.000
12.020
12.14
06.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
7.000
12.040
12.12
06.40
Office national de conciliation: frais de bureau ........................
12.041
12.12
06.40
Frais de bureau ....................................................................
27.000
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
17.914
12.120
12.30
06.42
Frais
d'experts
et
d'études,
de
consultance
et
de
tra-
duction;
participation
à
des
études
d'organisations
in-
ternationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
12.121
12.30
06.40
Office
national
de
conciliation
honoraires
d'experts
et
de bureaux d'études, frais de confection de rapports ...............
12.122
12.30
06.40
Frais
de
contrôle
des
entreprises
de
travail
intérimai-
re, des projets financés par le fonds pour l'emploi et
d'institutions
conventionnées
par
le
Ministère
du
Tra-
vail et de l'Emploi.
(Crédit non limitatif)..............................................................
200.000
12.140
12.16
06.40
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
220.000
12.141
12.16
06.40
Frais de rédaction et d'édition de documentation en rap-
port avec la législation du travail ............................................
85.000
12.150
12.30
06.34
Frais
d'expertises
médicales
de
la
commission
spéciale
de réexamen en matière de travailleurs handicapés ................
25.000
12.190
12.30
06.43
Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'étu-
des: frais d'organisation et de participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
12.300
12.30
06.34
Observatoire
des
relations
professionnelles
et
de
l'em-
ploi (ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'étu-
des,
frais
de
confection
de
rapports,
publications,
frais
d'organisation
de
conférences
thématiques,
frais
de campagnes d'information et de sensibilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.301
12.30
06.43
Frais résultant des actions entamées par le Ministère du
Travail et de l'Emploi dans le cadre 1. de l'ancienne
loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en
oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi
telle
qu'elle
a
été
intégrée
dans
le
code
du
travail
2.
du
comité
permanent
de
l'emploi
3.
du
comité
de
coordination
tripartite
4.
de
la
responsabilité
sociale
des
entreprises
honoraires
d'experts
et
de
bureaux
d'études, frais de confection de rapports, publications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.302
12.30
06.34
Observatoire du marché de l'emploi .......................................
500.000
32.011
31.00
06.43
Prestations
de
réemploi
participation
à
la
création
et
à la promotion de nouveaux emplois ou du maintien des
anciens
emplois,
aides
en
faveur
d'actions
pour
une
meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de me-
sures de formation, de réadaptation ou de rééducation
professionnelles
susceptibles
d'assurer
le
réemploi
pro-
ductif de la main-d'oeuvre rendue disponible.
(Crédit non limitatif)..............................................................
200.000
32.012
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des
agents participant à des actions de formation : délégués
du personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'éga-
lité,
travailleurs
désignés,
coordinateurs
de
la
sécuri-
té.
(Crédit non limitatif)..............................................................
40.000
32.013
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des
travailleurs
participant
à
des
cours
de
langue
luxem-
bourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
33.000
33.00
06.43
Participation
de
l'Etat
dans
les
frais
de
fonctionnement
de services conventionnés ayant pour but une adaptation
progressive au travail productif de personnes sans em-
ploi ......................................................................................
189.865
33.001
33.00
06.42
Cofinancement public national de projets dans le cadre
du
Fonds
social
européen
(FSE)
et
du
programme
INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
33.002
33.00
06.40
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes
psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de
harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail ...............
100.000
33.013
33.00
06.40
Participation
aux
frais
du
Secrétariat
européen
des
or-
ganisations représentatives des travailleurs ...........................
370.000
33.014
33.00
06.40
Participation à l'organisation de cours de langue luxem-
bourgeoise
dans
l'intérêt
du
renforcement
de
la
politi-
que d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère ......................
100.000
33.016
33.00
06.40
Participation
aux
frais
d'information
et
de
consultation
des
travailleurs
effectués
par
les
secrétariats
sociaux
des organisations des travailleurs ..........................................
360.000
33.190
12.30
06.40
Participation
dans
les
frais
d'organisation
et
de
parti-
cipation par des tiers à des conférences, congrès, col-
loques, séminaires, stages, cours et journées d'études ...........
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.090
34.40
06.40
Subsides
aux
apprentis
et
travailleurs
méritants
ainsi
qu'aux organisations oeuvrant en faveur de la promotion
de l'apprentissage ................................................................
6.700
35.030
35.40
06.40
Cotisations à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
41.000
33.00
06.35
Remboursement à la Chambre des salariés du supplément
de
pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974
portant fixation de suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occu-
pant en cas d'invalidité ou de décès précoces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.158
41.001
33.00
04.50
Subsides
à
la
Chambre
des
salariés
dans
l'intérêt
de
l'organisation
de
cours
de
formation
professionnelle
et ouvrière ............................................................................
150.000
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
06.40
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
2.444
32.512
32.00
06.43
Remboursement
aux
employeurs
des
rémunérations
des
agents participant à des actions de formation: délégués
du personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'éga-
lité,
travailleurs
désignés,
coordinateurs
de
la
sécuri-
té .........................................................................................
1.032
3.855.907
Section 16.1 - Agence pour le développement de l'emploi
11.000
11.00
06.43
Traitements des fonctionnaires ..............................................
10.420.484
11.010
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
4.864.128
11.020
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
2.921
11.030
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
312.752
11.040
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.43
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.400
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
13.195
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers ..........................................
7.500
12.001
12.15
06.43
Frais des agents de gardiennage.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
145.446
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour ....................................................
37.500
12.020
12.14
06.43
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
9.500
12.040
12.12
06.43
Frais de bureau ....................................................................
250.000
12.050
12.12
06.43
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
517.710
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.070
12.12
06.43
Location et entretien des équipements informatiques ..............
20.910
12.080
12.11
06.43
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
230.844
12.090
12.21
06.43
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
77.736
12.100
12.11
06.43
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.319.642
12.125
12.30
06.43
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
567.100
12.140
12.16
06.43
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
126.900
12.150
12.30
06.43
Prestations
médicales
et
paramédicales
liées
au
fonc-
tionnement de la Commission mixte .......................................
2.500
12.160
12.30
06.43
Acquisition et entretien de matériel médical, pharmaceu-
tique et de laboratoire ...........................................................
12.170
12.30
06.43
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage,
de
logi-
ciels et d'équipements spéciaux de faible valeur .....................
26.293
12.180
12.30
06.43
Acquisition
et
entretien
de
matériel
didactique
et
psy-
chotechnique ........................................................................
10.000
12.190
12.30
06.43
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
20.000
12.300
12.30
06.43
Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique ................
3.000
12.302
12.30
06.43
Frais
résultant
de
l'encadrement
psycho-social
des
de-
mandeurs d'emploi en application de la loi du 12 février
1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action na-
tional en faveur de l'emploi 1998 ...........................................
3.000
35.060
35.00
06.43
Participation
au
réseau
de
coopération
technique
des
services publics de l'emploi ...................................................
3.000
19.996.161
Section 16.2 - Inspection du travail et des mines
11.000
11.00
06.42
Traitements des fonctionnaires ..............................................
5.543.469
11.010
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
622.721
11.020
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
10.041
11.030
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
245.341
11.040
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.42
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
14.900
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour ....................................................
15.750
16.1 - Agence pour le développement de l'emploi
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.020
12.14
06.42
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
90.000
12.030
12.16
06.42
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
4.500
12.040
12.12
06.42
Frais de bureau ....................................................................
113.000
12.050
12.12
06.42
Achat de biens et de services auprès des fournisseurs
postaux et téléphoniques ......................................................
36.000
12.080
12.11
06.42
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
14.000
12.090
12.21
06.42
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.000
12.100
12.11
06.42
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.601.500
12.120
12.30
06.42
Etudes et travaux d'analyses spéciales ..................................
1.500
12.121
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
320.000
12.122
12.30
06.42
Etudes et travaux d'analyses concernant les mesures de
sécurité applicables dans certains tunnels routiers ..................
17.000
12.125
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
12.131
12.16
06.42
Frais de publication Internet ..................................................
2.000
12.132
12.16
06.42
Frais de publicité et de sensibilisation ....................................
22.000
12.170
12.30
06.42
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux et informatiques de faible valeur ....................
16.000
12.190
12.30
06.42
Amélioration
des
conditions
de
travail
frais
d'éduca-
tion, formation interne des inspecteurs du travail et du
nouveau personnel, stages et séminaires de formation et
de perfectionnement; dépenses diverses ...............................
25.000
12.300
12.30
06.42
Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines
activités
industrielles
frais
d'études,
mise
en
place
des plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua-
tion,
frais
d'équipements
et
d'entretien,
frais
de
route
et de séjour, dépenses diverses ............................................
200.000
34.110
31.00
06.42
Participation au programme pluriannuel d'actions commu-
nautaires et nationales en matière de conditions de tra-
vail.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
70.000
35.030
35.00
06.42
Contributions à des organismes internationaux .......................
24.000
9.119.822
Section 16.3 - Ecole supérieure du travail
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
37.360
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers ..........................................
15.911
16.2 - Inspection du travail et des mines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.010
12.13
04.50
Frais de route et de séjour ....................................................
7.122
12.040
12.12
04.50
Frais de bureau ....................................................................
6.313
12.050
12.12
04.50
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
5.900
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
5.600
12.140
12.16
04.50
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
2.500
12.170
12.30
04.50
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
12.190
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonctionnement ...........................
205.069
285.875
Section 16.4 - Fonds pour l'emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts
de
solidarité
prélevés
moyennant
des
majorations
de
l'impôt
sur
le
revenu
des
personnes
physiques
et
de
l'impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
228.506.847
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
120.000.000
93.002
93.00
06.14
Avances
pour
la
couverture
d'insuffisances
temporaires
des moyens du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif)..............................................................
348.506.947
Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi,
respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des
personnes handicapées
12.040
12.12
06.34
Commissions des travailleurs handicapés: frais de docu-
mentation .............................................................................
2.000
12.170
12.30
06.34
Entretien et réparation des équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
31.050
31.32
06.34
Participations
au
salaire
des
travailleurs
handicapés
allouées en application de l'article 15 de la loi du 12
septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi que
du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et ex-
pertises à effectuer en exécution de la même loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.801.904
31.051
31.32
06.34
Participations
au
salaire
des
travailleurs
handicapés
allouées aux ateliers protégés conformément aux disposi-
tions de la loi du 12 septembre 2003 sur les travail-
leurs handicapés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
23.406.500
16.3 - Ecole supérieure du travail
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
32.020
31.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ou-
vrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de
l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.130.623
33.001
33.00
06.34
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'ateliers
protégés.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.883.032
34.090
34.30
06.34
Mesures
d'orientation,
de
formation,
de
réadaptation
et
de
rééducation
professionnelles
des
travailleurs
handi-
capés dans des institutions publiques ou privées: frais
de transport; primes et indemnités d'encouragement et de
rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.209
Restants d'exercices antérieurs
33.501
33.00
06.34
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'ateliers
protégés ..............................................................................
796.916
45.073.184
Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi..........
426.837.896
16.5 - Emploi des accidentés et des handicapés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.000
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
29.400
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
110.000
12.020
12.14
13.90
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
1.650
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
49.605
12.130
12.16
06.10
Frais de publication ..............................................................
12.140
12.16
06.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
20.000
12.250
12.00
06.10
Ministère
frais
de
documentation
et
frais
divers
de
fonctionnement;
Commission
de
surveillance
et
Conseil
scientifique
frais
de
bureau,
de
documentation
et
frais
d'envoi .................................................................................
5.250
33.010
33.00
06.10
Subventions
pour
frais
d'organisation
et
de
participa-
tion à des conférences et congrès ainsi qu'à des publi-
cations en rapport avec la sécurité sociale .............................
221.255
Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.370.506
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.351.498
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
150.430
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.900
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
7.000
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
12.020
12.14
06.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
2.600
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau ....................................................................
55.000
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.310
17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.070
12.12
06.10
Entretien
du
matériel
informatique
participation
aux
frais du centre commun de la sécurité sociale, section
informatique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
459.880
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
10.500
12.090
12.21
06.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.260
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
841.000
12.125
12.30
06.10
Frais d'experts en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
321.400
12.130
12.16
06.10
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
35.000
12.190
12.30
06.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
32.500
12.300
33.00
06.10
Cotisation
à
l'association
luxembourgeoise
des
organis-
mes de sécurité sociale (ALOSS) ..........................................
2.660
35.060
35.20
06.10
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.500
5.665.964
Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
4.294.087
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
613.734
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.001
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-
tiel .......................................................................................
318.026
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
1.350
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau ....................................................................
18.900
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
18.287
12.080
12.11
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier ....................
12.090
12.21
06.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
291.094
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
contrôle médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical ............................
4.120
12.190
12.30
06.10
Frais
d'inscription
pour
des
stages
de
formation
et
de
spécialisation
du
personnel
de
l'Administration
du
con-
trôle médical ........................................................................
5.800
12.250
12.00
06.10
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à
Hollerich.
(Crédit non limitatif)..............................................................
152.785
Restants d'exercices antérieurs
12.501
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-
tiel .......................................................................................
34.314
12.570
12.12
13.90
Participation aux frais du centre commun de la sécurité
sociale .................................................................................
2.339
5.756.824
Section 17.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.509.308
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
343.512
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
32.018
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
4.500
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
51.000
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
4.800
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau ....................................................................
15.500
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
68.000
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
51.900
12.100
12.11
06.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
77.208
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de dépla-
cement y relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
175.000
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical ............................
3.450
17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
12.500
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers. ..........................................
12.580
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
2.337.792
Section 17.4 - Conseil supérieur de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
283.780
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
77.802
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
15.795
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
39.969
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.500
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
1.080
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau ....................................................................
4.400
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
15.943
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y
relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
14.000
Restants d'exercices antérieurs
12.550
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
1.187
462.368
Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépen- dance
- Caisse nationale de santé
11.000
42.00
06.10
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
traitements
des fonctionnaires ................................................................
167.037
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés
visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des
élèves et étudiants âgés de moins de 30 ans (article
1er,
alinéa
du
C.A.S.)
ou
de
certaines
catégories
d'assurés volontaires (C.A.S., article 32).
(Crédit non limitatif)..............................................................
247.010
17.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42.003
42.00
05.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
maladie: cotisations pour prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
851.567.245
42.004
42.00
05.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
maladie: cotisations pour prestations en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
45.691.844
42.005
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
maladie-maternité: dotation forfaitaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
20.000.000
42.007
42.00
06.12
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
175.000.000
42.008
42.00
05.20
Remboursement
par
l'Etat
des
prestations
servies
aux
ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office
belge
de
sécurité
sociale
d'outre-mer
(article
de
l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgi-
que du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
1.092.823.136
Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
2.483.520
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
1.392.640
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
6.603
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.000
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.15
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
18.000
12.020
12.15
06.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
8.700
12.040
12.15
06.10
Frais de bureau ....................................................................
20.700
12.050
12.15
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
15.000
12.080
12.15
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-
és au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
249.832
12.120
12.15
06.10
Frais d'experts et d'études; indemnités des évaluateurs
vacataires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
268.747
12.125
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
130.000
12.150
12.15
06.15
Frais
d'expertises
médicales
et
de
rapports
médicaux
effectués
sur
demande
de
la
cellule
d'évaluation
et
d'orientation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
338.880
17.5 - Caisse nationale de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.160
12.15
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical ............................
3.556
12.190
12.15
06.10
Frais d'inscription pour stages de formation et de spé-
cialisation
du
personnel
de
la
cellule
d'évaluation
et
d'orientation .........................................................................
13.000
12.191
12.30
06.10
Frais d'organisation de la Journée Nationale de l'Assu-
rance Dépendance.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.250
12.15
06.10
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à
Hollerich.
(Crédit non limitatif)..............................................................
126.716
12.300
12.30
06.10
Cotisation
à
l'association
luxembourgeoise
des
organis-
mes de sécurité sociale (ALOSS) ..........................................
1.680
5.079.274
Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité
11.130
31.11
06.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
31.11
06.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
4.930
12.010
31.11
06.10
Frais de route et de séjour ....................................................
12.040
31.11
06.10
Frais de bureau ....................................................................
33.010
31.00
06.10
Subsides
alloués
au
conseil
supérieur
de
la
mutualité
chargé de la répartition des subventions aux sociétés de
secours mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse médi-
co-chirurgicale
mutualiste
ainsi
qu'à
la
fédération
na-
tionale de la mutualité luxembourgeoise .................................
47.000
35.030
31.00
06.10
Cotisations
à
l'association
internationale
de
la
mutua-
lité.
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.021
59.081
Section 17.8 - Mutualité des employeurs
32.000
32.00
13.90
Versement à la Mutualité des employeurs d'une compensa-
tion
forfaitaire
exceptionnelle
et
transitoire
au
titre
de l'augmentation de certaines charges salariales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000.000
25.000.000
Section 18.0 - Assurance pension contributive
42.000
42.00
06.12
Participation
des
pouvoirs
publics
dans
le
financement
de l'assurance pension: cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.291.882.792
17.6 - Assurance dépendance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42.001
34.30
06.12
Participation
de
l'Etat
dans
le
financement
de
l'assu-
rance pension: cotisations dues au titre du congé paren-
tal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.125.495
42.005
42.00
06.12
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
prestations
prise
en charge des dépenses résultant de la computation des
périodes
de
service
militaire
obligatoire
(loi
du
30.5.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.370
1.303.014.657
Section 18.1 - Assurance accidents
42.000
42.00
06.15
Contribution
forfaitaire
compensatoire
et
exceptionnelle
de l'Etat au titre de la réduction en 2011 et 2012 du
taux de cotisation de 0,1% de l'assurance accident.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.400.000
42.001
42.00
04.10
06.15
06.43
Association
d'assurance
contre
les
accidents,
section
industrielle.- Prise en charge des dépenses provenant d'
accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du
Code des assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.021.624
40.421.624
Section 18.2 - Dommages de guerre corporels
11.010
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
62.590
11.130
11.12
06.35
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
12.15
06.35
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.13
06.35
Frais de route et de séjour ....................................................
12.110
12.30
06.35
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.121
12.30
06.35
Frais d'expertises .................................................................
3.000
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de
guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre cor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.075.000
Restants d'exercices antérieurs
12.580
12.11
06.35
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
3.141.616
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale.............
2.483.983.591
18.0 - Assurance pension contributive
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
19 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
11.000
11.00
10.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
162.291
11.100
11.40
10.10
Unité de contrôle: indemnités d'habillement ............................
2.970
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
11.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
2.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ....................................................
12.011
12.13
10.10
Unité de contrôle: frais de route et de séjour ...........................
8.200
12.012
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
188.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
2.500
12.021
12.14
10.10
Unité
de
contrôle
frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs .........................................................................
23.000
12.030
12.16
10.10
Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et
de protection ........................................................................
2.300
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau ....................................................................
42.300
12.041
12.12
10.10
Unité de contrôle: frais de bureau ..........................................
12.000
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
70.000
12.051
12.12
10.10
Unité de contrôle: achat de biens et de services postaux
et de télécommunications ......................................................
3.000
12.070
12.12
10.10
Unité de contrôle: location et entretien des équipements
informatiques .......................................................................
4.370
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
5.850
12.081
12.11
10.10
Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien ..............
2.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
45.000
12.121
12.30
10.10
Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000
12.140
12.16
10.10
Frais
de
conception,
de
confection,
d'installation
et
de
fonctionnement
en
relation
avec
le
stand
d'exposition
pour la promotion des marques nationales pour produits
agricoles et viticoles ..............................................................
55.000
12.146
12.16
07.20
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information;
participation
à
des
foires
et
expositions
à
l'intérieur
du pays et à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
172.500
19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
10.10
Unité
de
contrôle
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation
et
de
partici-
pation ..................................................................................
1.500
12.191
12.30
10.10
Séminaires
et
cours
de
formation
spécifiques
touchant
les dossiers à traiter par le personnel du département
de l'agriculture. .....................................................................
3.000
12.192
12.30
07.20
Développement
rural
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation
et
de
partici-
pation ..................................................................................
25.000
24.010
12.12
10.10
Location
de
logiciels
informatiques
dans
le
cadre
du
système du contrôle intégré - volet gestion animale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
85.000
31.050
31.32
10.10
Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange
de machines et d'entraide .....................................................
38.000
33.010
33.00
01.10
01.54
Subventions
dans
l'intérêt
des
activités
d'organismes
et
d'associations relevant du département de l'agriculture ...........
370.500
33.016
33.00
07.20
Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la
gestion et le fonctionnement du réseau, des mesures d'
assistance
technique,
d'information,
de
publicité
et
d'
évaluation dans le cadre du programme de développement
rural 2007-2013.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
97.500
34.060
34.40
04.34
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agri-
cole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck .................
66.000
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
186.700
41.010
31.22
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
administratifs
de
l'établissement
public
"Caisse
d'assurance
des
animaux
de boucherie".
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.200
41.011
41.40
10.20
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'établissement
public
"Offi-
ce national de remembrement".
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.000.000
43.000
43.22
10.20
Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'ex-
ploitation,
voies
d'eau
et
autres
ouvrages
d'art
non
privés, créés ou maintenus lors du remembrement ainsi
que des éléments de verdure bordant les chemins à assu-
rer par les communes, en exécution de l'article 43 de la
loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal
du 25 octobre 1996 (participation de l'Etat).
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000
5.701.181
Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
12.120
12.30
10.10
Frais d'études pour la création et l'implantation de zo-
nes horticoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
60.000
19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
10.10
Frais de stockage public et autres frais connexes résul-
tant
de
l'achat,
de
la
transformation
ainsi
que
de
l'écoulement
de
produits
agricoles
par
les
organismes
d'intervention pour le compte des communautés européen-
nes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.340
31.11
07.50
10.10
Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets
problématiques
auprès
des
exploitations
agricoles,
viti-
coles et horticoles .................................................................
130.000
12.355
12.30
07.50
Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'ani-
maux auprès des agriculteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
923.000
31.053
31.32
10.10
Contribution
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
services de comptabilité et de conseils de gestion agri-
coles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.600.000
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du con-
seil
de
l'Union
Européenne
dans
l'intérêt
de
nouvelles
orientations
des
structures
de
production
et
de
l'équi-
libre des marchés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.056
31.32
10.10
Contributions
à
des
actions
de
diminution
du
coût
de
certains
moyens
de
production
de
l'agriculture,
de
la
viticulture et de l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.355.000
31.060
34.32
04.00
10.00
Participation
de
l'Etat
à
l'octroi
d'une
aide
pour
la
cession
de
lait
et
de
certains
produits
laitiers
et
de
fruits et légumes aux élèves de certains établissements
scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
33.010
33.00
07.50
Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la
protection de l'environnement et agréées par le ministè-
re de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en
relation
avec
une
agriculture
respectant
les
impératifs
de la protection de l'espace naturel ........................................
37.200
33.011
33.00
07.50
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
du
programme INTERREG dans les domaines de l'agriculture,
de
la
viticulture,
de
la
sylviculture
et
du
développe-
ment rural.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
130.000
33.012
33.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
service des aides sociales en agriculture, organisé par
le LMR (association des services d'échange de machines
et d'entraide).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
32.000
33.013
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
programmes de coordination, de vulgarisation et d'infor-
mation en agriculture et viticulture.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
935.100
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.023
33.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'
association pour la promotion de la marque nationale de
la viande de porc.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
98.650
34.103
34.50
10.10
Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de
méthodes de production, de transformation, de condition-
nement et de commercialisation de produits agricoles et
notamment de produits de qualité.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
34.104
34.50
10.10
Subventions à des organisations professionnelles ou pri-
vées pour la réalisation d'actions de publicité, de pro-
motion et de commercialisation de produits de qualité et
la
participation
à
des
foires
et
expositions;
participa-
tion de l'Etat aux frais d'établissement d'un programme
sur le produit du terroir par la Chambre d'Agriculture.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
365.000
35.001
35.10
10.10
Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non re-
connues dans le cadre du financement de la politique
agricole commune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
42.000
34.30
10.10
Intervention
dans
le
paiement
des
cotisations
dues
à
la caisse nationale de santé par les assurés agricoles
obligatoires de cette caisse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.470.000
42.001
34.30
10.10
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la
caisse
nationale
de
pension
par
les
assurés
agricoles
obligatoires de cette caisse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.100.000
43.000
43.22
10.10
Subvention
à
la
Ville
d'Ettelbrück
pour
l'organisation
de la foire agricole ................................................................
60.000
13.596.250
Section 19.2 - Administration des services techniques de
l'agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
7.418.487
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
3.016.195
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
9.278
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
547.525
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
177.816
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement .......................................................
21.950
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
2.952
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
17.844
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ....................................................
39.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
120.000
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
2.500
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau ....................................................................
69.000
12.041
12.12
10.10
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs
de
contrôle
dans
le
cadre
de
la
certification
officielle
des semences et plants et du contrôle phytosanitaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
13.500
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
76.700
12.060
12.12
10.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
3.600
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
83.000
12.100
12.11
10.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
98.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
220.000
12.140
12.16
10.10
Frais
de
publicité
dans
l'intérêt
des
produits
laitiers,
de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande
de veau, de la viande bovine et participation à des ex-
positions et manifestations ....................................................
6.000
12.141
12.16
10.10
Frais
en
relation
avec
le
financement
d'actions
concrètes
dans
le
cadre
de
la
transposition
du
plan
d'action national sur l'agriculture biologique ............................
205.000
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ...................
220.045
12.170
12.30
10.10
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses en
relation
avec
les
champs
d'essais
et
l'organisation
de
contrôles et d'essais .............................................................
62.450
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel ........................................................
18.000
12.315
12.30
10.10
Frais en relation avec le système de contrôle du mode de
production biologique de produits agricoles ............................
72.500
12.316
12.30
10.10
Frais de contrôle de la marque nationale de la viande
porc et des produits transformés ............................................
9.400
12.330
12.30
10.10
Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de
céréales et de plants fourragères ainsi que des plants
de pommes de terre.
(Crédit non limitatif)..............................................................
60.000
19.2 - Services techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
32.011
32.00
10.10
Participation
de
l'Etat
à
des
programmes
d'études
de
méthodes de production dans l'intérêt des races bovine
et porcine.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.190.000
33.016
33.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
54.250
33.017
31.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la fédération horticole luxembourgeoise.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
58.700
33.027
33.00
10.10
Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la
rationalisation
d'exploitations
agricoles;
la
réalisa-
tion
d'infrastructures
d'élevage
pour
animaux
de
basse
cour par des associations privées et mesures en faveur
de la conservation de races; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
34.100
34.50
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats
conclus
pour
l'assurance-grêle,
pour
l'assurance
multi-risques récoltes et l'assurance risques-bétail.
(Crédit non limitatif)..............................................................
524.500
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
480.000
Restants d'exercices antérieurs
12.500
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
1.102
12.510
12.13
10.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
16.289.462
Section 19.3 - Sylviculture
12.030
12.16
10.30
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
182.000
12.070
12.12
10.30
Location et entretien des équipements informatiques ..............
4.000
12.120
12.30
10.30
Etudes
sur
le
milieu
forestier
frais
d'études
et
d'ana-
lyses;
indemnités
pour
services
de
tiers;
dépenses
di-
verses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.194.000
12.125
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
99.000
12.130
12.16
10.30
Frais de publication ..............................................................
36.000
12.140
12.16
10.30
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information,
dépenses diverses ................................................................
35.000
19.2 - Services techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
10.30
Frais
d'exploitation
des
coupes,
frais
d'entretien
et
de
culture,
y
compris
l'entretien
des
chemins
de
vidange
débardage par des tiers; achat de plants forestiers; vê-
tements et équipements de travail; établissement et en-
tretien des pépinières forestières; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.650.000
12.301
12.30
07.30
10.30
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la
loi
concernant
la
protection
des
végétaux
et
produits
végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement de
terrains
et
exploitation
de
forêts
appartenant
à
des
propriétaires
n'ayant
pas
satisfait
aux
conditions
léga-
les;
dépenses
résultant
de
l'affiliation
de
l'Etat
à
l'association
d'assurance
mutuelle
contre
les
risques
d'incendie
et
d'une
assurance
responsabilité
civile
des
propriétaires forestiers privés et publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.000
12.302
12.30
10.30
07.50
Participation
de
l'Etat
au
projets
INTERREG
achats
de biens et services spécifiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
31.050
31.32
10.30
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'un
système
de certification de la gestion durable des forêts ......................
15.000
33.010
31.00
10.30
Participation de l'Etat en faveur de la conservation et
de l'amélioration des forêts du pays par des associa-
tions de sylviculteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
177.600
3.433.600
Section 19.4 - Service d'économie rurale
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
3.516.317
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
844.194
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
9.278
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
100.511
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement .......................................................
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ....................................................
16.500
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau ....................................................................
27.600
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
31.000
12.090
12.21
10.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
358.320
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
1.500
19.3 - Sylviculture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.140
12.16
10.10
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information;
dépenses diverses ................................................................
1.000
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel ........................................................
4.000
12.300
12.30
10.10
Frais
d'impression
et
d'envoi
de
formulaires
de
déci-
sions et de documentation destinés aux agriculteurs.
(Crédit non limitatif)..............................................................
93.000
12.301
12.30
10.10
Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.750
12.310
12.30
10.10
Réunions
périodiques
et
voyages
et
autres
activités
d'information
pour
le
perfectionnement
des
chefs
d'ex-
ploitation
dont
la
comptabilité
est
tenue
par
le
servi-
ce d'économie rurale, pour la promotion de la coopéra-
tion et de l'entraide entre agriculteurs et pour des ac-
tions
visant
à
introduire
des
méthodes
de
production
plus
soucieuses
de
l'environnement
frais
d'organisa-
tion;
frais
de
documentation;
frais
d'entretien,
de
maintenance
et
d'expert
en
relation
avec
les
différents
programmes informatiques; dépenses diverses ......................
4.950
24.010
12.12
10.10
Location de logiciels informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
32.990
5.045.243
Section 19.5 - Administration des services vétérinaires
11.000
11.00
10.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................
3.575.925
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
762.972
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
150.249
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40
10.10
10.11
Indemnités d'habillement .......................................................
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
18.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ....................................................
20.800
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
30.000
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
2.500
12.031
12.16
10.10
Vétérinaires
officiels
fourniture
de
vêtements
de
tra-
vail et de protection ..............................................................
2.500
12.040
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: frais de bureau ....................................
26.300
12.041
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau ..............
9.000
12.050
12.12
10.10
Inspection
vétérinaire
achat
de
biens
et
de
services
postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif)..............................................................
24.500
19.4 - Service d'économie rurale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et
de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
13.000
12.060
12.12
10.10
Inspecteurs
des
viandes
location
et
entretien
des
in-
stallations de télécommunications ..........................................
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
36.000
12.100
12.11
10.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.900
12.120
12.30
10.10
Frais
d'analyses
à
effectuer
dans
des
laboratoires
ex-
ternes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
428.000
12.122
12.30
05.20
Frais d'accréditation du Laboratoire de Médecine Vétéri-
naire de l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
19.500
12.123
12.30
05.20
Frais d'accréditation de l'Inspection Vétérinaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
8.000
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
22.500
12.150
12.30
10.10
Honoraires
et
prestations
des
vétérinaires
praticiens
dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
570.000
12.160
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réac-
tifs
de
laboratoire,
de
matériel
d'identification
des
bovins, des porcins et des ovins et de matériel de lutte
contre les épizooties et prestations de services directs
en relation avec la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
950.000
12.162
12.30
10.10
Vétérinaires
officiels
acquisition
et
entretien
de
ma-
tériel vétérinaire ....................................................................
6.000
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences .............................
8.000
12.250
12.00
10.10
Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécuri-
té
et
la
Qualité
de
la
Chaîne
Alimentaire
(OSQCA)
(part du département de l'agriculture) .....................................
16.000
12.300
12.30
10.10
Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire ......................
13.000
12.310
12.30
10.10
Frais d'enlèvement de cadavres ou de désinfection d'in-
stallations
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
épi-
zooties; prise en charge des frais en rapport avec l'é-
limination de matériel animalier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
6.718.696
Section 19.6 - Viticulture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.046.779
19.5 - Administration des services vétérinaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
448.336
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
5.302
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
373.121
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
12.049
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement .......................................................
3.300
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
4.220
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ....................................................
2.610
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
8.000
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau ....................................................................
21.500
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.700
12.060
12.12
10.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
2.500
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
130.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.000
12.160
12.30
10.10
10.11
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ...................
156.000
12.190
12.30
10.10
10.11
Cours
d'enseignement
viticole
indemnités;
voyages
d'é-
tudes;
vulgarisation
de
connaissances
viti-vinicoles;
frais de formation du personnel, dépenses diverses ................
20.300
12.300
12.30
10.11
Exploitation de l'institut viti-vinicole ........................................
69.000
33.010
31.00
10.10
Subventions
à
l'organisation
professionnelle
des
vigne-
rons indépendants ................................................................
2.000
33.011
31.00
10.10
Contribution
de
l'Etat
à
l'alimentation
du
fonds
de
so-
lidarité viticole (loi modifiée du 23.4.1965) ..............................
644.700
33.013
31.00
10.10
Subvention en faveur de la propagande des vins et de la
participation
de
la
viticulture
luxembourgeoise
aux
ex-
positions et foires .................................................................
40.000
33.015
53.10
13.90
Améliorations
viticoles
reconstitution
des
vignes,
y
compris la démolition et la construction de murs de sou-
tènement des vignes en terrasses; travaux de consolida-
tion des coteaux en mouvement; sélection qualitative des
cépages (participation de l'Etat au coût de travaux) ................
14.000
34.050
34.31
10.10
Subsides
pour
études
viti-vinicoles
et
arboricoles
ainsi
que
pour
la
fréquentation
d'écoles
spécialisées
à
l'étranger ..............................................................................
1.500
34.100
34.50
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
525.000
19.6 - Viticulture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.101
34.50
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement
viticole
compensation
partielle
des
pertes
de
revenu
causées par la reconstitution des vignobles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
130.000
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche en-
trepris
en
collaboration
avec
les
centres
de
recherche
publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
189.750
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.580
12.15
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
4.000
3.878.482
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural.......................................
54.662.914
19.6 - Viticulture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
20 ET 21 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES
Section 20.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.500
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.500
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
9.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.000
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ....................................................................
2.700
12.050
12.12
12.00
Achat de biens et services postaux et de télécommunica-
tions ....................................................................................
10.500
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques ..............
10.000
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
12.110
12.30
12.00
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
235.000
12.125
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
12.130
12.16
12.00
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
45.000
12.140
12.16
12.00
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation,
d'information
et
de participation à des foires et expositions.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
12.190
12.30
12.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
45.000
12.300
12.30
12.14
Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule
Modèle de Transport (CMT) Etat-Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
344.100
35.060
35.00
12.00
Cotisations
et
contributions
à
des
organismes
et
insti-
tutions internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.082.400
20.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 20.1 - Département de l'aménagement du territoire
(DATer)
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
1.000
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers ..........................................
3.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour ....................................................
4.000
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
40.000
12.020
12.14
07.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.000
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau ....................................................................
22.000
12.070
12.12
07.20
Location et entretien des équipements informatiques ..............
40.000
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
2.500
12.120
12.30
07.20
Aménagement du territoire: frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.144.500
12.122
12.30
07.50
Parcs naturels: frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
90.000
12.125
12.30
07.20
Frais de consultance en relation avec le système d'in-
formation géographique (SIG).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
12.130
12.16
07.20
Frais
de
publication
d'études,
d'études
d'impact
et
de
rapports;
frais
de
confection
et
de
publication
de
plans et de cartes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
45.000
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
45.000
12.190
12.30
07.20
Frais
de
formation;
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation
et
de
participa-
tion ......................................................................................
10.000
12.250
12.00
07.20
Frais de fonctionnement de l'unité de coordination ESPON .....
457.000
12.251
33.00
07.20
Frais de fonctionnement du Centre écologique et touris-
tique du Parc Housen incombant à l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
220.000
35.010
33.00
07.20
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
146.366
35.060
35.00
07.20
Contributions à des organismes internationaux .......................
31.000
41.010
41.12
07.20
Participation de l'Etat au financement des démarches de
service et de recherche avec des établissements publics
scientifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
87.400
43.000
33.00
07.20
Participation
à
l'assistance
technique
nécessaire
à
l'é-
laboration des plans régionaux ..............................................
50.000
20.1 - Département de l'aménagement du territoire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.001
12.30
07.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
démarches
conventionnées de planification conjointe réalisées avec
le secteur communal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
370.700
43.030
43.51
07.50
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
et
de personnel des parcs naturels ............................................
996.000
43.031
63.21
07.50
Participation
de
l'Etat
à
des
projets
particuliers
réa-
lisés par les parcs naturels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
136.000
43.300
43.52
07.20
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres
organismes pour la réalisation de projets destinés à ac-
compagner le développement ou à assurer la mise en oeu-
vre des plans régionaux ........................................................
10.000
3.964.466
Section 20.2 - Environnement: Dépenses générales
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
122.000
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.500
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau ....................................................................
11.700
12.070
12.12
07.30
Entretien du matériel informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
83.000
12.082
12.11
07.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
40.000
12.100
12.11
07.30
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
12.120
12.30
07.30
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion
des déchets, la protection de la nature, du sol et de
l'atmosphère,
les
énergies
nouvelles
et
renouvelables,
les
réductions
de
CO2,
les
concepts
energétiques;
études d'impact sur l'environnement; frais connexes..
(Sans distinction d'exercice) .................................................
360.000
12.121
12.30
07.30
Etablissement d'un cadastre de la biodiversité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
12.122
12.30
07.30
Monitoring de la diversité biologique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
240.000
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
1.500
12.130
12.16
07.30
Frais de publication ..............................................................
53.000
12.140
12.16
07.30
Acquisition
et
publication
de
matériel
d'information,
de
matériel
didactique
et
audiovisuel;
organisation
de
col-
loques et de conférences sur des problèmes de l'environ-
nement; participation à des foires; dépenses diverses .............
300.000
20.1 - Département de l'aménagement du territoire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
07.30
Frais de formation du personnel ............................................
3.500
12.301
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en
état
de
lieux
dans
l'intérêt
de
la
protection
et
de
la
sauvegarde de l'environnement et de la qualité des sols.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500
12.304
12.30
07.35
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et d'instruments
subséquents.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
110.000
12.305
12.30
07.30
Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indem-
nités,
frais
de
route
et
de
séjour,
frais
d'études
et
d'experts; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
70.000
12.306
12.30
07.30
Observatoire
de
l'environnement
naturel
indemnités,
frais
de
route
et
de
séjour,
frais
d'études
et
d'ex-
perts; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
90.000
12.310
12.30
07.50
Frais
d'exécution
de
la
convention
de
Washington
du
3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces
de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi
du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.311
12.30
07.30
Mesures et interventions destinées à permettre la mise
en place d'un réseau national d'information en matière
d'environnement: participation à des dépenses, notamment
aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, ex-
pertises, publications et dépenses directes dans le même
but.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
80.000
12.314
12.30
07.50
Attribution
du
label
écologique
dans
le
cadre
de
l'ini-
tiative
communautaire
frais
d'administration
et
de
fonctionnement .....................................................................
26.000
12.315
12.30
07.30
Exploitation d'un système intégré de gestion de l'envi-
ronnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.500
12.316
33.00
07.30
Etudes,
conseils,
planification
et
réalisation
de
pro-
jets
pilotes
en
matière
d'utilisation
rationnelle
et
de
promotion d'énergies nouvelles et renouvelables mis en
oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres organismes
dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'environnement ................................
135.000
33.001
33.00
07.50
Participation
aux
frais
d'établissements
d'utilité
pu-
blique chargés de la gestion de réserves naturelles ................
110.000
33.002
41.40
07.30
Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Groupement d'Intérêt Economique "My Energy".
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.006.000
20.2 - Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.004
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt
d'activités
informatives,
éducatives,
pédagogi-
ques,
culturelles
et
scientifiques
en
faveur
des
jeunes
dans l'intérêt de la protection de l'environnement ....................
60.500
33.005
33.00
07.30
Participation
financière
à
des
projets
à
finalité
envi-
ronnementale mis en oeuvre par des organisations non
gouvernementales.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
135.000
33.006
33.00
07.50
Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-
tales
pour
la
réalisation
d'actions
de
promotion
des
économies d'énergie et de l'utilisation des énergies re-
nouvelables au niveau régional et local.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
35.000
33.007
33.00
07.50
Participation
financière
aux
frais
de
missions
détermi-
nées et confiées à la ligue luxembourgeoise pour la pro-
tection des oiseaux (LNVL) dans le cadre du centre d'ac-
cueil "Haff Réimech".
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
33.012
33.00
07.30
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement de projets conventionnés en matière de gui-
dance écologique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
866.000
33.014
33.00
07.30
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs
du Grand-Duché de Luxembourg (FSHCL).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
49.800
35.020
35.30
07.30
Coopération
transfrontalière
en
vue
de
la
préservation
et
de
l'amélioration
de
l'environnement
naturel
et
hu-
main dans le cadre interrégional.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
23.000
35.021
35.30
07.30
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
co-
financés par des instruments financiers européens.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
35.060
35.00
07.30
07.50
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
262.000
41.010
41.40
04.60
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement
et
aux
frais
relatifs
aux
missions
confiées
au CRTE- Centre de Ressources des Technologies pour
l'Environnement (CRP HT-Centre de Recherche Public Henri
Tudor).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
631.664
43.040
43.52
07.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
con-
ventionnés en matière de gestion et d'entretien de l'en-
vironnement naturel réalisé par le secteur communal.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
700.000
43.300
43.22
07.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
de
promotion de développement durable au niveau local et
régional réalisés par les communes et syndicats inter-
communaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
95.000
20.2 - Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.301
43.22
07.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
de
promotion
des
économies
d'énergie
et
de
l'utilisation
des énergies nouvelles et renouvelables au niveau local
et régional réalisé par les communes et les syndicats de
communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
65.000
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
07.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
7.107.596
Section 20.3 - Administration de l'environnement
11.000
11.00
07.30
Traitements des fonctionnaires ..............................................
5.959.852
11.010
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
603.420
11.020
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
5.021
11.030
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
63.752
11.040
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.080
11.31
07.30
Frais médicaux .....................................................................
11.100
11.40
07.30
Indemnités d'habillement .......................................................
1.100
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour ....................................................
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
23.600
12.030
12.16
07.30
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
2.500
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau ....................................................................
42.000
12.050
12.12
07.30
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
95.000
12.060
12.12
07.30
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
1.000
12.070
12.12
07.30
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
76.000
12.120
12.30
07.30
Etudes
et
évaluation
de
l'impact
des
activités
indus-
trielles,
agricoles
et
urbaines
sur
la
salubrité
de
l'environnement: frais d'études et d'analyses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
292.000
12.122
12.30
07.30
Etudes et consultance en relation avec la gestion des
déchets.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
140.000
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
64.000
12.130
12.16
07.30
Frais de publication ..............................................................
30.000
20.2 - Environnement: Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.140
12.16
07.30
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information;
frais
divers
en
relation
avec
l'organisation
des
réu-
nions de travail .....................................................................
10.000
12.141
12.16
07.34
Actions
pédagogiques
et
formation
dans
l'intérêt
de
la
protection de l'environnement ................................................
13.000
12.160
12.30
07.30
Acquisition
et
entretien
de
matériel
de
laboratoire
et
d'analyses ............................................................................
20.000
12.190
12.30
07.30
Cours de formation du personnel ...........................................
10.000
12.300
12.30
07.34
07.35
07.40
Frais
d'études,
d'experts
et
d'analyses
spéciales;
frais
de
gestion,
d'exploitation
et
d'entretien
de
réseaux
de
surveillance;
frais
de
traitement
de
données;
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
350.000
12.302
12.30
07.35
Frais d'études, d'experts et de consultances dans le do-
maine
de
la
lutte
contre
la
pollution
atmosphérique,
contre
l'effet
de
serre
et
contre
le
bruit;
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
270.000
12.303
12.30
07.30
Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements
classés: frais de gestion et de contrôle des dossiers de
demande
d'autorisation;
frais
de
contrôle
des
établisse-
ments classés; dépenses diverses .........................................
95.000
12.305
12.30
07.35
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
(directive
2003/87/CE)
frais
d'établissement
et
de maintien d'un registre en vue de la comptabilité et
de
la
gestion
des
quotas
d'émission,
frais
de
surveil-
lance
des
déclarations
des
exploitants
et
de
contrôle
des établissements visés, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
270.000
12.306
12.30
07.30
Réglementations
relatives
aux
installations
techniques
et visant la protection de l'atmosphère: frais de forma-
tion, de gestion et de contrôle; dépenses diverses ..................
85.000
12.309
12.30
07.30
Enregistrement,
évaluation
et
autorisation
des
substan-
ces chimiques (REACH) .......................................................
44.000
12.310
12.16
07.34
Frais
de
rapatriement
ou
d'élimination
des
déchets
en
exécution de la réglementation communautaire relative au
transfert de déchets.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.314
12.16
07.34
Frais de fonctionnement de projets de gestion des dé-
chets.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
170.000
12.316
12.16
07.34
Frais de gestion des sites contaminés et du cadastre des
sites potentiellement pollués.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
79.000
12.317
12.30
13.90
Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'as-
surance et du contrôle de la qualité dans le cadre de la
lutte
contre
la
pollution
atmosphérique
et
l'effet
de
serre.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
20.3 - Administration de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.095
34.49
09.20
Prime d'encouragement pour l'électricité produite à par-
tir
de
l'énergie
éolienne,
hydraulique,
solaire
et
de
la
biomasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.500.000
21.325.945
Section 20.4 - Administration de la nature et des forêts
11.000
11.00
07.50
10.30
10.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................
10.685.211
11.010
11.00
07.50
10.30
10.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
796.060
11.020
11.00
07.50
10.30
10.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
170.698
11.030
11.00
07.50
10.30
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
16.504.490
11.040
11.00
07.50
10.30
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
3.514
11.080
11.00
07.50
10.30
10.40
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.100
11.40
07.50
10.30
10.40
Indemnités d'habillement .......................................................
70.200
11.120
11.12
07.50
10.30
10.40
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.500
11.130
11.12
07.50
10.30
10.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
622.500
12.000
12.15
07.50
10.30
10.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................
18.000
12.010
12.13
07.50
10.30
10.40
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
36.000
12.020
12.14
07.50
10.30
10.40
Administration
générale
frais
d'exploitation
des
véhi-
cules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
210.000
12.021
12.14
07.50
10.30
10.40
Préposés
forestiers
frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
210.000
20.3 - Administration de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.030
12.16
07.50
10.30
10.40
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
55.000
12.040
12.12
07.50
10.30
10.40
Frais de bureau ....................................................................
80.000
12.050
12.12
07.50
10.30
10.40
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
210.000
12.060
12.12
07.50
10.30
10.40
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
12.070
12.12
07.50
10.30
10.40
Location et entretien des équipements informatiques ..............
44.800
12.080
12.11
07.50
10.30
10.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
151.500
12.090
12.21
07.50
10.30
10.40
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.600
12.100
12.11
07.50
10.30
10.40
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
32.500
12.120
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études dans le domaine de la pro-
tection de l'environnement .....................................................
225.000
12.121
12.30
10.30
10.40
Réalisation
d'un
monitoring
de
l'évolution
des
réserves
forestières
intégrales
frais
d'études
et
de
fonctionne-
ment; indemnités pour services de tiers .................................
184.000
12.125
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique .................
70.000
12.130
12.16
07.50
10.30
10.40
Frais de publication ..............................................................
30.000
12.140
12.16
07.50
10.30
10.40
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
59.000
12.190
12.30
07.50
10.30
10.40
Formation initiale et continue: organisation de cours de
formation et d'entraînement, achat de matériaux, dépen-
ses diverses .........................................................................
110.000
12.300
12.30
07.50
10.30
Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventai-
re et d'études stationnelles dans les forêts soumises au
régime
forestier;
acquisition
et
réparation
de
matériel
géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et carto-
graphique
acquisition
de
bornes;
délimitation
de
forêts
et de parcelles dans les bois domaniaux ................................
25.000
12.301
12.30
08.30
10.30
Infrastructures
et
activités
servant
à
l'éducation,
la
sensibilisation
et
la
récréation
du
public
en
milieu
na-
turel .....................................................................................
130.000
20.4 - Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.302
12.30
07.33
07.50
10.40
Protection et aménagement de l'environnement naturel.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.300.000
12.303
12.30
07.50
10.30
Entité
mobile
de
la
Direction
de
l'administration
de
la
nature et des forêts: frais de fonctionnement ..........................
12.000
12.304
12.30
10.30
Exécution
des
dispositions
de
la
directive
1999/105/CE,
concernant
la
production
et
la
commercialisation
des
matériels forestiers de reproduction .......................................
25.000
12.310
12.30
07.50
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre
les
agents
biotiques,
le
bostryche,
les
autres
insectes
et
champignons
nuisibles,
et
contre
les
agents
abioti-
ques, notamment les pollutions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
175.000
12.340
12.30
10.40
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chas-
se et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par
le gibier et les animaux protégés; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
58.000
12.380
12.30
07.50
10.30
Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un
réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers
frais
d'études
et
d'analyses;
indemnités
pour
services
de tiers; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
21.000
24.001
24.10
07.50
Création
de
réserves
cynégétiques;
indemnisation
des
propriétaires particuliers ........................................................
15.000
31.050
31.32
07.50
Participation de l'Etat au financement de mesures d'amé-
lioration de l'environnement naturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
33.000
33.00
07.50
10.30
Participation aux frais de fonctionnement du système de
certification FSC.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
34.600
34.050
34.31
07.50
10.30
10.40
Participation d'une mise au travail des chômeurs: indem-
nités,
frais
de
route
et
de
séjour,
frais
de
transport,
d'assurance
et
de
matériel,
frais
d'encadrement
et
de
formation, contrats de fournitures de biens et de servi-
ces ......................................................................................
180.000
43.041
43.52
07.50
Participations
de
l'Etat
au
financement
par
les
com-
munes
et
les
syndicats
de
communes
de
projets
de
création, d'amélioration et d'entretien de biotopes..
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
43.042
43.52
07.50
Participation de l'Etat au financement par les communes
et les syndicats de communes de projets de création,
d'amélioration
et
d'entretien
de
biotopes
réalisés
dans
le cadre d'une convention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
900.000
93.002
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplé-
mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de
l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amo-
diation de la chasse et l'indemnisation des dégâts cau-
sés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.4 - Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.003
93.00
10.40
Versement au fonds cynégétique des droits supplémentai-
res perçus annuellement sur les permis de chasse en ver-
tu
de
l'article
de
la
loi
du
30.5.1984
modifiant
et
complétant la législation sur la chasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
93.004
93.00
10.40
Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur
le permis de chasse au fonds spécial d'indemnisation des
dégâts causés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
419.463
Restants d'exercices antérieurs
12.580
12.11
07.50
10.30
10.40
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
22.200
12.801
12.30
08.30
10.30
Infrastructures
et
activités
servant
à
l'éducation,
la
sensibilisation
et
la
récréation
du
public
en
milieu
naturel .................................................................................
7.550
43.541
43.52
07.50
Participations
de
l'Etat
au
financement
par
les
com-
munes
et
les
syndicats
de
communes
de
projets
de
création, d'amélioration et d'entretien de biotopes..
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
34.409.336
Section 20.5 - Transports.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
7.000
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
11.000
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ....................................................................
16.000
12.060
12.12
12.00
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques ..............
8.000
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
45.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
640.000
12.140
12.16
12.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
100.000
12.190
12.30
12.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
50.000
20.4 - Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.010
33.00
12.00
Promotion
du
transport
combiné
fret
ferroviaire
et
flu-
vial.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
147.900
41.000
31.22
12.00
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour
les transports par route, par rail ou par voie navigable
de marchandises dangereuses: remboursement des frais
d'examen à la Chambre de Commerce ..................................
5.000
Restants d'exercices antérieurs
12.520
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
1.161.992
Section 20.6 - Circulation et sécurité routières
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
32.000
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers ..........................................
6.000
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
90.000
12.140
12.16
12.10
Mesures préventives contre les accidents de la circula-
tion
frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'infor-
mation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
220.000
12.160
12.30
12.10
Acquisition et entretien de matériel médical ............................
12.310
12.30
12.10
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que (SNCT) des frais pour l'exécution des tâches prévues
par le contrat de gestion du 4 décembre 2003 entre
l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la SNCT.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.700.000
12.320
12.30
12.10
Frais
de
fonctionnement
relatifs
au
contrôle
technique
routier des véhicules utilitaires ...............................................
60.000
33.000
32.00
12.10
Participation aux frais des cours de formation dispensés
par le Centre de Formation pour conducteurs .........................
265.000
33.010
33.00
12.10
Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de
sécurité et d'éducation routières ............................................
76.600
33.011
33.00
12.10
Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promo-
tion de la mobilité douce .......................................................
9.000
41.000
31.22
12.10
Cours
de
formation
pour
les
chauffeurs
professionnels
effectuant des transports de matières dangereuses: rem-
boursement des frais à la Chambre de Commerce .................
102.000
41.001
12.30
12.10
Cours de formation pour conducteurs professionnels de
poids lourds, d'autobus et d'autocars.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.200.000
8.760.725
20.5 - Transports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 20.7 - Transports publics et ferroviaires
11.000
11.00
12.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
172.972
12.141
12.16
12.10
Frais
d'impression
d'horaires
d'autobus
et
de
matériel
en relation avec les conditions tarifaires .................................
45.000
12.300
12.30
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion
du service public d'autobus autorisé par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.045.261
12.310
12.30
12.13
Frais
liés
au
contrôle
des
titres
de
transport
et
de
l'application
des
règles
tarifaires
dans
les
autobus
circulant sur le réseau RGTR.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
70.000
31.020
31.22
12.20
Services
publics
d'autobus
et
ferroviaires
assurés
par
la S.N. des C.F.L. en exécution de la convention conclue
avec l'Etat et quasi-gratuité du transport des jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
177.342.212
31.023
31.22
12.20
Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dis-
positions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur
le statut de la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.300.000
31.040
31.31
12.13
Services publics d'autobus assurés par des entreprises
privées
en
exécution
des
conventions
conclues
avec
l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
127.062.000
32.001
32.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant
de la normalisation des comptes en ce qui concerne les
pensions du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
155.563.762
33.001
41.40
12.13
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la
Communauté des Transports.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.500.000
33.010
33.00
12.00
Subsides aux associations promouvant les transports pu-
blics .....................................................................................
3.000
33.011
31.31
12.13
Subsides
aux
entreprises
privées
dans
l'intérêt
du
ser-
vice de transport en commun pendant la nuit ..........................
225.000
33.012
33.00
04.30
Subsides
à
l'Association
des
Transports
Scolaires
des
Elèves de l'Ecole Européenne (ATSEE).
(Crédit non limitatif)..............................................................
34.090
34.32
04.30
Gratuité du transport des élèves de l'enseignement post-
primaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.700.000
34.091
34.32
04.50
Transports effectués pour le compte des élèves fréquen-
tant
les
établissements
de
l'éducation
différenciée
et
de
l'intégration
scolaire,
des
personnes
fréquentant
les
centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ain-
si que des travailleurs handicapés et des jeunes en mal
d'insertion professionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.800.000
20.7 - Transports publics et ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.092
34.32
12.13
Transports sur commande dans l'intérêt de personnes in-
firmes à mobilité réduite.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.370.000
43.000
43.22
12.13
Services
publics
d'autobus
et
quasi-gratuité
du
trans-
port des jeunes assurés par la Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.550.000
43.001
43.22
12.13
Subventions
aux
communes
en
vue
de
compenser
les
déchets
de
recettes
résultant
de
l'application
sur
leurs
réseaux
de
transports
publics
de
la
tarification
nationale uniforme ................................................................
140.000
43.002
43.22
12.13
Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus" .........
210.000
43.003
43.22
12.13
Participation
aux
frais
d'études
et
d'information
des
communes et syndicats de communes dans le cadre de l'é-
laboration des plans de déplacement locaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
43.020
31.00
12.13
Services
publics
d'autobus
et
quasi-gratuité
du
trans-
port des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de
la convention conclue avec l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
22.000.000
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la
prise en charge de la gestion de l'infrastructure ferro-
viaire conformément à la directive 91/440 CEE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
113.138.195
Restants d'exercices antérieurs
34.592
34.49
12.13
Transport sur commande dans l'intérêt de personnes in-
firmes à la mobilité réduite ....................................................
5.654
666.243.256
Section 20.8 - Administration des enquêtes techniques
11.000
11.00
12.00
Traitements des fonctionnaires ..............................................
376.139
11.010
11.00
12.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
11.020
11.00
12.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour ....................................................
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
20.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
6.000
12.030
12.16
12.00
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ....................................................................
1.500
12.050
12.12
12.00
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
12.060
12.12
12.00
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques ..............
1.300
20.7 - Transports publics et ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
10.000
12.100
12.11
12.00
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pa-
yés à des secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.130
12.16
12.00
Frais de publication Internet ..................................................
12.170
12.30
12.00
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
2.000
12.190
12.30
12.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
2.000
12.191
12.30
12.00
Cours de formation et de recyclage .......................................
10.000
35.060
35.00
12.00
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.200
432.139
Section 20.9 - Navigation et transports fluviaux
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.820.082
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
60.378
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.030
11.00
12.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
40.536
11.100
11.40
12.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.612
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
6.023
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires ...............................
8.000
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
8.000
12.020
12.14
12.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
13.815
12.030
12.16
12.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
3.600
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau ....................................................................
11.600
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
13.700
12.060
12.12
12.34
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
3.890
12.070
12.12
12.34
Location et entretien des équipements informatiques ..............
7.600
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
31.000
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
53.100
20.8 - Administration des enquêtes techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.140
12.16
12.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
2.000
12.170
12.30
12.34
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
10.000
12.190
12.30
12.34
Cours de formation et de perfectionnement; frais d'orga-
nisation et de participation .....................................................
7.300
12.200
12.30
12.34
Primes d'assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.310
12.300
12.30
12.34
Frais
courants
d'exploitation,
de
surveillance
et
d'ins-
pection du secteur luxembourgeois de la Moselle canali-
sée ......................................................................................
138.000
14.010
14.10
12.32
Barrages-écluses
de
la
Moselle
et
infrastructures
rele-
vant du domaine public fluvial: Entretien et renouvelle-
ment des installations et équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
475.000
14.011
14.10
12.34
Participation
aux
frais
d'exploitation,
d'entretien
et
de renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de
la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
322.000
31.030
31.12
12.34
Régime d'aide pour l'installation de transpondeurs AIS à
bord des bateaux de marchandises et de passagers ...............
21.000
35.010
35.20
12.34
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
mise
en
exploitation en rapport avec le dédoublement des éclu-
ses sur la Moselle allemande.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000
35.030
35.40
12.34
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
165.000
Restants d'exercices antérieurs
11.650
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires ...............................
12.510
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
1.447
3.229.923
Section 21.0 - Direction de l'aviation civile
11.000
11.00
12.40
Traitements des fonctionnaires ..............................................
1.726.128
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
405.545
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
11.100
11.40
12.40
Indemnités d'habillement .......................................................
1.880
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
16.100
11.150
11.12
12.40
Indemnités pour heures supplémentaires ...............................
5.000
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers ..........................................
3.900
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour ....................................................
20.9 - Navigation et transports fluviaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.012
12.13
12.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
90.000
12.020
12.14
12.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
12.000
12.030
12.16
12.40
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
1.200
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau ....................................................................
18.000
12.050
12.12
12.40
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cation ..................................................................................
5.000
12.070
12.12
12.40
Location
et
entretien
des
équipements
informatiques
et
électroniques ........................................................................
38.000
12.080
12.11
12.40
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
35.000
12.090
12.21
13.90
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques .....................
268.435
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
24.000
12.121
12.30
12.40
Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
12.122
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.140
12.16
12.40
Frais de promotion de l'aéronautique luxembourgeoise ...........
4.000
12.150
12.30
12.40
Section de médecine aéronautique: frais d'expertises mé-
dicales et autres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.170
12.30
12.40
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
2.000
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de recyclage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.000
32.000
32.00
12.40
Participation
aux
frais
de
gestion
des
activités
assu-
mées
par
l'agence
luxembourgeoise
pour
la
sécurité
aérienne.
(Crédit non limitatif)..............................................................
564.000
33.000
33.00
12.40
Contribution au mouvement luxembourgeois pour la qualité ....
35.030
35.40
12.40
Contribution au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.434.624
35.060
35.00
12.40
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
254.700
4.951.862
Section 21.1 - Administration de la navigation aérienne
11.000
11.00
12.44
Traitements des fonctionnaires ..............................................
3.834.277
11.001
41.12
12.44
Traitements
des
fonctionnaires
Air
Navigation
Service
Provider ...............................................................................
9.913.688
21.0 - Direction de l'aviation civile
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.010
11.00
12.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
11.011
41.12
12.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent Air
Navigation Service Provider ..................................................
579.625
11.020
11.00
12.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
1.004
11.021
41.12
12.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air
Navigation Service Provider ..................................................
5.021
11.030
11.00
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
306.052
11.031
41.12
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Air Na-
vigation Service Provider ......................................................
276.592
11.040
11.00
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.041
41.12
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Air Na-
vigation Service Provider ......................................................
41.050
41.12
12.44
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'Adminis-
tration de la Navigation Aérienne.
(Crédit non limitatif)..............................................................
8.700.000
23.616.559
Section 21.2 - Garage du Gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.313
11.101
11.40
01.34
Masse d'habillement .............................................................
9.300
11.150
11.40
01.34
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
240.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ....................................................................
12.060
12.12
01.34
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
12.300
12.30
01.34
Mise à disposition de voitures et autres équipements lo-
gistiques requis pour des renforts sporadiques lors de
manifestations officielles.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.301
12.30
01.34
Frais de location de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
41.000
12.00
12.10
Cours de formation continue pour les chauffeurs du Gara-
ge du Gouvernement ............................................................
1.500
512.313
Section 21.3 - Aéroports et transports aériens
32.001
12.00
12.40
Remboursement
à
la
société
de
l'aéroport
de
certains
frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.985.000
21.1 - Administration de la navigation aérienne
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.000
33.00
12.40
Participation
aux
frais
de
promotion
d'organismes
pro-
mouvant les activités aéroportuaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
950.000
35.060
35.40
12.40
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
859.000
18.794.000
Section 21.4 - Administration des chemins de fer
11.000
11.10
12.20
Traitements des fonctionnaires ..............................................
189.387
11.010
11.10
12.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
116.183
11.020
11.10
12.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
12.000
12.15
13.90
Frais des agents de gardiennage.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.000
12.010
12.13
12.20
Frais de route et de séjour ....................................................
2.000
12.012
12.13
12.20
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
60.000
12.020
12.14
12.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
4.500
12.030
12.16
12.20
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
2.000
12.040
12.12
12.20
Frais de bureau ....................................................................
25.000
12.050
12.12
12.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
5.000
12.060
12.12
12.20
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations .................................................................................
1.000
12.070
12.12
12.20
Location et entretien des équipements informatiques ..............
126.602
12.080
12.11
12.20
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
30.000
12.100
12.11
12.20
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-
és à des secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.000
12.120
12.30
12.20
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
300.000
12.130
12.16
12.20
Frais de publication Internet ..................................................
12.140
12.16
12.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ...............
5.000
12.170
12.30
12.20
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
6.000
12.190
12.30
12.20
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ....................................
40.000
32.000
12.30
12.20
Remboursement
des
traitements,
indemnités
et
salaires
des agents de la S.N. des C.F.L. détachés à l'Adminis-
tion des Chemins de Fer.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.760.048
21.3 - Aéroports et transports aériens
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.060
35.00
12.20
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
35.000
2.731.920
Section 21.5 - Travaux publics.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
4.500
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
60.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
3.200
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ....................................................................
7.000
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques ..............
47.000
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
10.000
12.100
12.11
04.00
Location à long terme d'immeubles scolaires et adminis-
tratifs
pour
les
besoins
de
l'Etat
loyers
et
charges
accessoires,
expertises
et
études,
dépenses
et
frais
connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.700.000
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
136.000
12.140
12.16
12.00
Campagnes
de
sensibilisation
et
d'information;
partici-
pation à des foires et à des expositions ..................................
30.000
12.190
12.30
01.34
12.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
23.000
12.300
12.30
12.10
Dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.250
33.000
33.00
12.14
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
mise
en
place
et
d'exploitation d'un système d'information routière ...................
46.145
34.040
34.40
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits
où la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-
ventions dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
35.060
35.00
07.33
09.20
12.12
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
62.000
41.000
31.22
01.34
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les ac-
tivités intéressant le département des travaux publics .............
47.500
21.4 - Administration des chemins de fer
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.010
41.40
07.20
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'établis-
sement
public
pour
la
réalisation
des
équipements
de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000.000
93.000
41.40
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-
blissement public pour la réalisation des équipements de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.400.000
21.129.095
Section 21.6 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
11.000
11.00 Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ..............................................
34.968.076
11.010
11.00 Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
3.075.550
11.020
11.00 Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
21.086
11.030
11.00 Divers
codes
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
38.485.071
11.040
11.00 Divers
codes
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.100
11.40 Divers
codes
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
250.000
11.130
11.12 Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
41.000
11.150
11.12
07.33
09.20
12.12
Heures
supplémentaires
des
fonctionnaires
service
d'
hiver,
accidents
de
la
circulation,
enduisage,
inonda-
tions, tempêtes et autres imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
12.010
12.13
07.33
09.20
12.12
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
145.000
12.020
12.14
07.33
09.20
12.12
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.300.000
12.030
12.16
07.33
09.20
12.12
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
145.000
12.040
12.12
07.33
09.20
12.12
Frais de bureau ....................................................................
315.000
12.050
12.12
07.33
09.20
12.12
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
350.000
21.5 - Travaux publics.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.060
12.12
07.33
09.20
12.12
Entretien des installations de télécommunications ..................
8.000
12.070
12.12
07.33
09.20
12.12
Location et entretien des équipements informatiques ..............
80.000
12.080
12.11
07.33
09.20
12.12
Bâtiments
administratifs,
hangars
et
dépôts
exploita-
tion et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.550.000
12.100
12.11
12.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
66.000
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
12.121
12.30
12.10
Frais d'accréditation du Laboratoire .......................................
10.000
12.125
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
215.000
12.170
12.30
12.10
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
620.000
12.190
12.30
12.10
Formation informatique du personnel des Ponts et Chaus-
sées ....................................................................................
25.000
12.250
12.00
12.10
Frais
résultant
des
obligations
et
recommandations
en
matière de sécurité et de santé au travail.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
12.300
12.30
12.10
Etablissement
d'un
inventaire
de
la
voirie
et
recense-
ment
de
la
circulation
indemnités,
honoraires
et
four-
nitures diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
135.000
12.301
12.30
12.10
Services spéciaux: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
220.000
12.303
12.30
12.10
Frais
d'analyse
et
de
sous-traitance
d'essais,
ayant
donné lieu à des avances correspondantes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
24.010
12.12
12.10
Location de logiciels informatiques ........................................
230.000
83.925.633
Section 21.7 - Ponts et chaussées.- Travaux propres
12.300
12.30
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.950.000
14.000
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
6.125.000
21.6 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
4.500.000
14.002
14.10
12.12
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage;
dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.500.000
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de répa-
ration.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.500.000
14.004
14.10
12.12
Voirie
de
l'Etat
réparation
de
dégâts
causés
par
les
usagers de la route.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.600.000
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
250.000
14.006
14.10
12.12
Assainissement
et
entretien
d'arbres
d'alignement,
d'ar-
bres remarquables et d'arbres classés monuments histori-
ques le long de la voirie de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
14.007
12.30
12.12
Frais
d'entretien
des
installations
d'éclairage
public
de la voirie de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
730.000
14.008
14.10
12.12
Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.450.000
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entre-
tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
160.000
14.013
14.10
12.32
Moselle
canalisée
participation
aux
frais
avancés
par
l'administration
allemande
dans
l'intérêt
de
travaux
d'
entretien exécutés dans la partie commune de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
360.000
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'en-
tretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
300.000
14.015
14.10
12.32
Moselle
canalisée
réalisation
des
travaux
d'entretien
sur la section où la Moselle fait la frontière entre la
République française et le Grand-Duché de Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
6.000
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxem-
bourg: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
700.000
43.000
43.22
12.12
Chemins vicinaux: enduisage et remises en état à la sui-
te de déviations imposées par les chantiers sur des rou-
tes de l'Etat; subsides aux communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
425.000
43.001
43.22
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux
communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.500.000
21.7 - Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
14.501
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
35.116
26.166.116
Section 21.8 - Bâtiments publics.- Dépenses générales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ..............................................
10.276.669
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent ..............
2.637.143
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ..............
8.929
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....................
1.288.355
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....................
11.070
11.00
01.34
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre
d'un contrat d'apprentissage ..................................................
24.100
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
14.550
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
3.000
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers ..........................................
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour ....................................................
72.500
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......................
83.000
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection .................
2.500
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ....................................................................
60.000
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations .................................................................................
70.000
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements informatiques ..............
53.000
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
126.000
12.170
12.30
01.34
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .............................................
100.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
01.34
Frais de route et de séjour ....................................................
14.820.786
Section 21.9 - Bâtiments publics.- Compétences propres
12.082
12.11
01.25
Bâtiments
loués
aux
institutions
internationales
ex-
ploitation, entretien et réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.450.000
21.7 - Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.083
12.11
01.34
Bâtiments
de
l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes
et dé-
penses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.725.000
12.084
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.900.000
12.089
12.11
01.34
Immeubles
loués
par
l'Etat
travaux
d'entretien
et
de
réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
950.000
12.090
12.21
01.34
Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet
d'un contrat de location-vente.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.091
12.21
01.34
Bâtiments
de
l'Etat
contrats
de
fourniture
d'énergie
en relation avec les frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.650.000
12.125
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
26.000
12.300
12.30
01.34
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
700.000
12.301
12.30
01.34
Fêtes
publiques,
religieuses
et
culturelles;
cérémonies
et
réceptions
officielles;
conférences;
illuminations,
installations de tribunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
125.000
Restants d'exercices antérieurs
12.589
12.11
01.34
Immeubles
loués
par
l'Etat
travaux
d'entretien
et
de
réparation ............................................................................
3.583
16.529.683
Total des dépenses du ministère du développement durable et
des infrastructures..................................................................
960.895.745
21.9 - Bâtiments publics.- Compétences propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
22 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES
Section 22.0 - Egalité des chances
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ...............................
3.500
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers ..........................................
1.800
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ................
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger ...................................
13.770
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses ......................................
11.150
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien ........................................
12.750
12.120
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
700.000
12.130
12.16
06.36
Frais de publication ..............................................................
50.000
12.190
12.30
06.36
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ....................................
50.000
12.302
12.30
06.36
Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances en-
tre les femmes et les hommes ...............................................
267.000
12.305
12.30
06.36
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des
programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre
femmes et hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.000
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement des centres d'accueil et des services conven-
tionnés pour personnes en détresse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.987.631
33.002
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
des
activi-
tés du Conseil National des femmes du Luxembourg ..............
257.401
33.003
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
à
des
projets
mis
en
oeuvre dans le cadre de programmes communautaires en
ma-
tière d'égalité des femmes et des hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.004
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
à
des
actions
des
organisations non étatiques oeuvrant en faveur de l'éga-
lité des femmes et des hommes ............................................
60.000
33.010
33.00
06.36
Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égali-
té entre les femmes et les hommes dans le cadre du plan
d'action national "Egalité 2009-2014" .....................................
65.000
33.011
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
à
la
réalisation
d'actions
posi-
tives dans le domaine de l'emploi.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
90.000
12.571.002
Total des dépenses du ministère de l'égalité des chances........
12.571.002
22.0 - Egalité des chances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Total des dépenses du chapitre III...........................................
10.175.081.112
22.0 - Egalité des chances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
CHAPITRE IV.- DEPENSES EN CAPITAL
30 - MINISTERE D'ETAT
Section 30.4 - Gouvernement
74.000
74.10
01.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
35.000
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
5.000
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers
services
publics
acquisition
et
installation
d'équipements; frais accessoires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
8.000
74.050
74.22
01.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
60.000
74.060
74.40
01.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
30.000
74.301
74.22
02.00
Haut-Commissariat à la Protection nationale: frais d'ac-
quisition pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
74.305
74.22
02.00
Haut-Commissariat
à
la
Protection
Nationale
frais
d'ac-
quisition d'équipements spéciaux, de bureau et de télé-
communication .....................................................................
22.300
74.310
52.20
13.90
Computer Emergency Response Team: acquisition et in-
stallation d'équipements spéciaux; frais accessoires ...............
95.000
281.300
Section 30.5 - Conseil économique et social
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.000
74.020
74.22
01.10
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
2.000
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.000
4.000
Section 30.6 - Centre de communications du Gouvernement
74.000
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
32.000
74.010
74.22
02.00
Acquisition de machines de bureau .......................................
7.500
74.020
74.22
02.00
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
9.000
74.021
74.22
02.00
Acquisition
d'installations
de
télécommunications
pour
les autres administrations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
715.000
30.4 - Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.040
74.22
02.00
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
125.000
74.050
74.22
02.00
Acquisition d'équipements informatiques ................................
55.000
74.051
74.22
02.00
Acquisition
d'équipements
informatiques
pour
les
autres
administrations .....................................................................
225.000
74.060
74.40
02.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
50.000
74.061
74.40
02.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels pour les autres administrations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
1.368.500
Section 30.7 - Cultes
52.004
52.10
08.50
Participation
aux
frais
de
réfection
et
de
remise
en
état d'édifices publics à caractère national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
36.500
36.500
Section 30.8 - Médias et Communications
51.050
51.20
08.40
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
développement
du
secteur des technologies de l'information et des commu-
nications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.010
74.22
08.40
Acquisition de machines de bureau .......................................
2.500
74.011
74.22
08.40
Conseil National des Programmes: acquisition de machines
de bureau ............................................................................
74.040
74.22
08.40
Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux .......
15.000
74.041
74.22
08.40
Conseil
national
des
programmes
Acquisition
d'équipe-
ments spéciaux ....................................................................
4.000
21.700
Section 30.9 - Commission consultative des Droits de
l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.500
1.500
Total des dépenses du ministère d'Etat...................................
1.713.500
30.6 - Centre de communications du Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Section 31.0 - Dépenses générales
74.040
74.22
01.40
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
54.874
74.050
74.22
01.40
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
74.051
74.22
13.90
Frais de remplacement de scanner.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
74.060
74.40
01.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
4.500
74.061
74.22
01.40
Frais de développement du logiciel, d'un système de ré-
ception,
de
circulation
et
d'archivage
de
l'information
du Ministère des Affaires étrangères et de ses missions
à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.311
74.22
01.40
Cellule de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
94.574
Section 31.1 - Relations internationales.- Missions
luxembourgeoises à l'étranger
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes et autres mis-
sions
travaux
de
construction,
de
transformation,
d'aménagement et de modernisation des immeubles, y com-
pris gros entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
410.000
74.070
74.22
01.42
Ambassades,
représentations
permanentes
et
consulats
acquisition d'oeuvres d'art .....................................................
30.000
74.250
74.00
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bu-
reau, de mobilier et d'autres équipements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
502.000
74.251
74.22
01.42
Frais
d'installation
et
d'équipement
de
nouvelles
mis-
sions luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
26.000
968.000
Section 31.4 - Immigration
74.250
74.22
01.40
Centre de rétention: acquisitions.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
10.000
31.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 31.5 - Direction de la défense
54.060
54.41
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le
compte de l'O.T.A.N.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
54.061
54.41
02.00
Participation
au
financement
de
travaux
internationaux
à intérêt commun exécutés par les pays membres de
l'O.T.A.N.;
contribution
au
programme
N.S.M.A.T.C.C.;
contribution au programme A.W.A.C.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.900.000
54.062
54.41
02.00
Participation
au
financement
d'infrastructures
immobi-
lières des organismes internationaux concourant à la dé-
fense du pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
857.156
93.000
93.00
02.10
Alimentation du fonds d'équipement militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
37.000.000
39.807.156
Section 31.6 - Défense nationale
74.000
74.10
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
217.000
74.010
74.22
02.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
15.000
74.020
74.22
02.10
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
2.000
74.030
74.22
02.10
Acquisition d'appareils médicaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
17.500
74.040
13.00
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
270.500
74.050
74.22
02.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
76.840
74.060
74.40
02.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
397.740
74.080
74.22
02.10
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
5.000
74.250
74.22
02.10
Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la
cantine des volontaires de l'armée .........................................
5.000
74.300
74.22
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de
contrôle;
acquisition
d'installations
téléphoniques,
d'équipements de transmission de données et de matériel
audiovisuel.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
34.400
74.310
13.00
02.10
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
76.000
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipement divers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
220.000
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection c.b.r.n. ................................................
2.000
31.5 - Direction de la défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.340
74.22
02.10
Acquisition d'instruments de musique ....................................
27.300
74.390
74.22
02.10
Système de surveillance et d'accès (SDE).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
7.000
74.391
74.22
02.10
Acquisition de matériel de sport .............................................
5.000
74.392
74.22
02.10
Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise
et autres missions.
(Crédit non limitatif)..............................................................
48.750
1.427.030
Section 31.7 - Coopération au développement et action
humanitaire
74.250
74.22
01.53
Bureaux de coopération dans les pays en développement
acquisitions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
93.863
93.863
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères..........
42.400.623
31.6 - Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
32 - MINISTERE DE LA CULTURE
Section 32.0 - Culture: dépenses générales
52.010
52.20
08.00
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
la
construc-
tion
et
du
réaménagement
d'infrastructures
culturelles
par des associations sans but lucratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
61.010
61.41
08.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'investissement
du
Centre de musiques amplifiées ..............................................
100.000
63.000
63.21
08.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
la
construc-
tion et du réaménagement par les communes d'infras-
tructures culturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.500.000
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides .................................................
37.730
72.000
72.30
08.10
Construction et aménagement du Musée national de la ré-
sistance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.000
74.10
08.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
32.000
74.050
74.22
08.00
Acquisition d'équipements informatiques ................................
1.500
74.060
74.40
08.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
3.000
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'objets historiques et archéologiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.071
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art .....................................................
70.000
74.072
74.22
08.10
25ème anniversaire du traité de Schengen: acquisition de
la "Colonne des nations" .......................................................
22.000
74.300
74.22
08.20
Centre
de
rencontre
et
d'animation
culturelle
acquisi-
tion
de
matériel
didactique
et
d'équipement
pour
les
ateliers d'enfants ..................................................................
2.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments historiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000.000
14.118.430
Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux
74.060
74.40
08.10
Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels ...............
7.500
74.300
74.22
08.10
Acquisition de mobilier et de documents historiques ...............
3.000
10.500
32.0 - Culture: dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 32.2 - Musée national d'histoire et d'art
61.010
61.41
08.10
08.20
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'aménagement
de
l'aile
Wilt-
heim du Musée national d'histoire et d'art ...............................
600.000
600.000
Section 32.5 - Centre national de l'audiovisuel
61.010
61.41
08.10
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'acquisition
d'équipements
audiovisuels à haute résolution ..............................................
400.000
63.041
63.51
08.10
Participation
aux
frais
d'investissement
dans
l'intérêt
des salles de cinéma régionales non commerciales ................
25.000
425.000
Total des dépenses du ministère de la culture..........................
15.153.930
32.2 - Musée national d'histoire et d'art
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Section 33.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses
générales
41.050
41.12
04.10
Dotation
au
profit
des
établissements
d'enseignement
secondaire
et
secondaire
technique
organisant
les
bre-
vets
de
technicien
supérieur
dans
l'intérêt
de
l'acqui-
sition d'équipements spéciaux ...............................................
127.000
53.010
53.20
04.42
Aide
financière
de
l'Etat
pour
études
supérieures
ga-
rantie de l'Etat (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
54.011
54.21
04.10
Participation à la construction de pavillons et de cham-
bres
d'étudiants;
acquisition
de
concessions
et
de
droits de réservation de chambres pour étudiants luxem-
bourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.000
74.10
04.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
26.000
74.010
74.22
04.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
7.500
74.040
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
19.073
74.050
74.22
04.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
6.000
185.773
Section 33.2 - Recherche et innovation
74.010
74.22
04.60
Acquisition de machines de bureau .......................................
3.000
74.050
74.22
04.60
Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques ...........
5.000
8.000
Total des dépenses du ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche..................................................................
193.773
33.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34 - MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Dépenses générales
53.010
53.20
06.35
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immo-
biliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
54.030
54.41
01.53
Participation
aux
reconstitutions
des
ressources
et
aux
programmes des institutions de Bretton-Woods et autres
interventions en faveur des pays en voie de développe-
ment.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.500.000
54.031
54.41
01.52
01.53
Participation aux programmes de la BERD, de la BEI et
d'autres
institutions
européennes;
autres
interventions
en faveur des pays de la Méditerranée et des pays en
transition.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.500.000
54.032
54.41
01.52
01.53
Agence
de
transfert
de
technologie
financière
ATTF
actions
de
formation
bancaire
en
faveur
des
pays
en
transition et en développement ..............................................
1.000.000
54.034
54.41
01.53
Participation dans les programmes de la Banque et du
Fonds Asiatiques de développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
54.035
54.41
01.53
Participation aux programmes du FIDA (Fonds internatio-
nal
de
développement
agricole)
et
autres
interventions
en faveur du développement agricole.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
940.000
54.036
54.41
01.53
Participation dans les programmes de la Banque et du
Fonds africains de développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
71.040
71.31
01.25
Acquisition
auprès
du
secteur
des
administrations
pub-
bliques
d'immeubles
à
incorporer
dans
le
domaine
de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000.000
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques d'immeubles à incorporer dans
le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
13.000.000
73.060
73.43
01.25
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation
de
terrains
faisant
partie
du
domaine
de
l'Etat;
parti-
cipation à des frais de viabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
90.000
81.030
81.50
07.10
Société nationale des habitations à bon marché: augmen-
tation du capital social.
(Crédit non limitatif)..............................................................
81.031
81.40
01.20
Participations
dans
le
capital
social
de
la
société
ayant
pour
objet
le
développement
des
friches
indus-
trielles; appel de la garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
81.035
81.40
11.40
Participation
dans
le
capital
social
de
sociétés,
de
groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédit et d'investissement: majora-
tion
de
la
dotation;
dotation
spéciale
pour
l'octroi
de
prêts d'Etat à Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
81.050
51.20
11.70
Office du ducroire: majoration de la dotation; alimenta-
tion du fonds spécial d'assurance ducroire pour le comp-
te de l'Etat; rachat de créances au titre de la réduc-
tion de la dette des pays pauvres hautement endettés ou
au titre de l'aide au développement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
84.070
84.21
01.43
Banque européenne d'investissement: augmentation de la
souscription du Grand-Duché moyennant versement en espè-
ces; versements en application du cautionnement des res-
sources propres engagées par la banque dans le cadre des
conventions financières avec des pays non communautaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
84.091
84.23
01.53
Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement
de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en
espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
84.098
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: souscription du Grand-Duché moyennant versement
en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
84.105
84.24
01.53
Banque asiatique de développement: souscription et ajus-
tement de la souscription du Grand-Duché au capital so-
cial moyennant versement en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
640.700
84.123
84.23
01.53
Banque de développement du Conseil de l'Europe: augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché moyennant ver-
sement en espèces.
(Crédit non limitatif)..............................................................
84.237
93.00
01.53
Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisa-
tions
financières
internationales
alimentation
du
Fonds
de la dette publique en couverture de leur amortissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.800.000
44.481.600
Section 34.1 - Inspection générale des finances
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.000
74.050
74.22
01.23
Acquisition d'équipements informatiques ................................
5.000
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques .....................................
4.000
10.000
34.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 34.2 - Trésorerie de l'Etat
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.000
1.000
Section 34.3 - Direction du contrôle financier
74.010
74.22
01.30
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.000
74.040
74.22
01.30
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.000
2.000
Section 34.4 - Contributions directes
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
49.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................
2.500
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
30.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
50.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques ................................
150.000
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels ..........................................................
50.000
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
12.400
343.900
Section 34.5 - Enregistrement et domaines
74.000
74.10
01.22
01.25
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
18.000
74.010
74.22
01.22
01.25
Acquisition de machines de bureau .......................................
15.650
74.020
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements de télécommunications ..................
1.000
74.040
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.000
74.050
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
55.000
74.060
74.22
01.22
01.25
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
54.500
74.080
74.22
01.22
01.25
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
15.000
160.150
34.2 - Trésorerie de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 34.6 - Douanes et accises
72.010
72.10
01.22
Constructions; frais de transformation et d'aménagement
d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service
de l'administration.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
70.000
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
190.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................
10.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
33.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
36.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
70.000
74.060
74.40
01.22
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.276.000
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
45.000
74.300
74.22
01.22
Acquisition
de
matériel
nécessaire
à
la
lutte
anti-dro-
gues ....................................................................................
45.000
1.775.000
Section 34.7 - Cadastre et topographie
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
32.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau .......................................
6.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
12.700
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
44.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
148.000
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
309.000
551.700
Section 34.8 - Dette publique
91.005
93.00
14.10
Alimentation du fonds de la dette publique: amortisse-
ments.
(Crédit non limitatif)..............................................................
91.006
91.11
13.90
Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur
d'opérations
de
trésorerie
liées
aux
risques
de
crédit
et aux risques de marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.6 - Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Total des dépenses du ministère des finances.........................
47.325.550
34.8 - Dette publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET
DU COMMERCE EXTERIEUR
Section 35.0 - Economie
31.050
31.32
11.10
Garantie
locative
à
l'exploitation
d'une
structure
d'ac-
cueil dédiée aux technologies de la santé et de l'envi-
ronnement ...........................................................................
400.000
51.040
51.10
11.30
Application de la législation en matière d'aides aux en-
treprises
industrielles
et
de
prestation
de
services
ayant une influence motrice sur le développement et la
diversification économiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
13.050.000
51.041
51.10
11.30
Application
de
la
législation
en
matière
de
développe-
ment
et
de
diversification
économiques
création
et
aménagement d'infrastructures extraordinaires, y compris
la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et
frais connexes, participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.350.000
51.045
51.10
11.30
Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régi-
me temporaire de garantie en vue du redressement écono-
mique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.052
51.20
11.30
Application de la législation ayant pour objet le déve-
loppement économique de certaines régions du pays: sub-
ventions en capital à la création et au démarrage de pe-
tites entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.053
51.20
11.10
Participation
aux
dépenses
d'investissement
en
relation
avec le projet de reconstruction du Parc des foires et
expositions au Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.000.000
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création ou l'amélio-
ration
d'infrastructures
industrielles,
y
compris
la
mi-
se en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promou-
voir
et
de
faciliter
l'établissement,
le
développement
et
l'extension
d'entreprises
de
production
de
biens
et
de
services,
dépenses
et
frais
connexes
participation
au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux
et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
63.001
63.21
12.50
Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz na-
turel
honoraires
et
frais
d'études;
participation
à
l'infrastructure; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
35.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
71.000
71.11
11.30
Application
de
la
législation
en
matière
de
développe-
ment et de diversification économiques: achats de ter-
rains
à
l'intérieur
du
secteur
des
administrations
pu-
bliques,
dépenses
et
frais
connexes,
participations
à
ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
173.800
71.010
71.12
11.30
Application
de
la
législation
en
matière
de
développe-
ment et de diversification économiques: achats de ter-
rains à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques,
dépenses
et
frais
connexes,
partici-
pations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
72.010
72.10
11.30
Application
de
la
législation
en
matière
de
développe-
ment
et
de
diversification
économiques
acquisition,
construction et aménagement de bâtiments et d'équipe-
ments, dépenses et frais connexes, participations à ces
dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.600.000
73.071
73.41
11.30
Application
de
la
législation
en
matière
de
développe-
ment et de diversification économiques: aménagement de
terrains et création d'ouvrages, dépenses et frais con-
nexes, participation à ces dépenses, y compris les par-
ticipations
remboursables
aux
dépenses
d'acquisition
et
d'aménagement de terrains effectuées par les syndicats
intercommunaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.000.000
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
30.000
74.040
74.22
09.20
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
10.000
74.050
74.22
09.20
Acquisition d'équipements informatiques ................................
115.000
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels ..........................................................
46.000
74.061
74.43
11.10
Redevance
à
verser
à
l'a.s.b.l.
Etat-Luxorr
pour
l'uti-
lisation
des
droits
de
reproduction
par
reprographie
et
par numérisation ...................................................................
281.981
74.250
74.22
11.10
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bu-
reau, de mobilier et d'autres équipements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
110.000
81.030
51.12
11.40
Participation
dans
le
capital
social
de
sociétés
ou
à
des Groupements d'Intérêt Economique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
93.000
93.00
11.30
Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la
recherche,
du
développement
et
de
l'innovation
(RDI)
dans le secteur privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
43.000.000
93.001
93.00
11.30
Alimentation du fonds climat et énergie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000.000
92.417.081
35.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 35.1 - Service central de la statistique et des études
économiques (STATEC)
74.050
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques ................................
89.000
74.051
74.22
13.90
Acquisition
d'équipements
informatiques
dans
l'intérêt
de la mise en place de la Centrale des Bilans .........................
56.900
74.060
74.40
01.32
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
63.000
208.900
Section 35.4 - Conseil de la concurrence
74.050
74.22
11.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
2.000
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels ..........................................................
2.500
Section 35.8 - Institut luxembourgeois de la normalisa- tion,
de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et
services (ILNAS)
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
32.000
74.030
74.22
11.10
Acquisition d'équipements de laboratoire ...............................
11.600
74.042
74.22
11.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
44.550
Total
des
dépenses
du
ministère
de
l'économie
et
du
commerce extérieur...............................................................
92.673.031
35.1 - STATEC
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
36 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
ET DU TOURISME
Section 36.0 - Classes moyennes
52.000
52.10
11.40
Participation
de
l'Etat
à
la
dotation
en
capital
des
mutualités
de
cautionnement
du
Commerce
et
de
l'Artisanat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000.000
53.040
53.10
11.40
Application
des
lois-cadre
ayant
pour
objet
l'améliora-
tion structurelle des petites et moyennes entreprises du
secteur des classes moyennes: subventions en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.000.000
53.042
31.12
11.50
Subventions en capital allouées en faveur de projets hô-
teliers exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.050
74.22
11.40
Acquisition d'équipements informatiques ................................
3.000
74.060
74.40
11.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
3.000
8.006.100
Section 36.1 - Tourisme
52.040
63.51
11.60
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
syndicats
d'ini-
tiative
et
ententes
de
syndicats
d'initiative
occasion-
nés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cycla-
bles, circuits VTT et sentiers pédestres ..................................
26.000
63.002
43.22
08.30
11.60
Participation de l'Etat aux frais des communes et enten-
tes de communes occasionnés pour l'aménagement et l'en-
tretien
des
sentiers
touristiques,
des
circuits
VTT
et
des pistes cyclables ..............................................................
74.000
74.000
74.10
11.60
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
25.000
74.040
74.22
11.60
Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et
l'entretien des sentiers touristiques ........................................
46.000
74.050
74.22
11.60
Acquisition d'équipements informatiques ................................
1.800
74.080
74.22
11.60
Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour
les agences à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
7.000
93.000
93.00
11.60
Alimentation du fonds pour la promotion touristique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.000.000
7.179.800
Total des dépenses du ministère des classes moyennes et du
tourisme................................................................................
15.185.900
36.0 - Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
37 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 37.0 - Justice
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.000
1.000
Section 37.1 - Services judiciaires
74.000
74.10
03.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
20.000
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
25.000
74.020
74.22
03.10
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
1.000
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
20.000
74.050
74.22
03.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
7.000
74.060
74.40
03.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
2.500
75.500
Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
22.000
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau .......................................
10.500
74.040
74.22
03.30
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
410.000
74.050
74.22
03.30
Acquisition d'équipements informatiques ................................
21.000
74.060
74.40
03.30
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
127.000
590.500
Section 37.3 - Juridictions administratives
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
10.000
10.000
Total des dépenses du ministère de la justice..........................
677.000
37.0 - Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
38 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau .......................................
7.000
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
2.000
9.000
Section 38.5 - Centre des technologies de l'information de
l'Etat
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
85.000
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau .......................................
5.000
74.011
74.22
13.90
Crédit commun: acquisition de machines de bureau ...............
108.000
74.021
74.22
13.90
Crédit
commun
acquisition
d'installations
de
télécommu-
nications ..............................................................................
4.500
74.041
74.22
13.90
Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux ...............
12.000
74.043
74.22
13.90
Crédit commun: acquisition de matériel pour la sécurisa-
tion de documents.
(Crédit non limitatif)..............................................................
45.000
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques (CTIE et autres
administrations).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
4.156.000
74.051
74.22 Divers
codes
Programme d'équipement des administrations et services
de
l'Etat
en
matériel
bureautique
acquisition
d'équipe-
ments.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.700.000
74.060
74.40 Divers
codes
Acquisition
de
logiciels
(CTIE
et
autres
administra-
tions).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.000.000
74.061
74.40 Divers
codes
Programme d'équipement des administrations et services
de
l'Etat
en
matériel
bureautique
acquisition
de
logi-
ciels .....................................................................................
200.000
10.315.500
Section 38.8 - Service médical - Dépenses diverses
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
8.000
8.000
Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de
la réforme administrative........................................................
10.332.500
38.3 - Institut National d'Administration Publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A
LA GRANDE REGION
Section 39.0 - Dépenses générales
74.010
74.22
13.20
Acquisition de machines de bureau .......................................
27.500
74.040
74.22
13.20
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
1.000
74.050
74.22
13.20
Centre de documentation communale: acquisition d'équipe-
ments informatiques .............................................................
2.500
74.061
74.40
13.20
Centre de documentation communale: acquisition de logi-
ciels .....................................................................................
74.063
74.40
01.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
95.000
74.250
74.22
03.10
Inspection
générale
de
la
Police
grand-ducale
acquisi-
tions ....................................................................................
38.500
164.600
Section 39.1 - Finances communales
63.000
63.21
04.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
construction
d'éco-
les
régionales
groupant
les
classes
primaires
de
plu-
sieurs communes ou sections de communes ou de toutes les
sections d'une commune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.500.000
63.001
63.21
13.20
Subsides
dans
l'intérêt
de
la
réalisation
de
travaux
d'urbanisation et d'équipement de la Ville de Luxembourg
et de la Ville d'Esch-sur-Alzette .............................................
800.000
63.003
63.21
04.10
Participation de l'Etat aux frais de la construction des
infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
714.500
63.004
63.21
13.20
Aides en capital de l'Etat au budget des communes pour
la réalisation d'équipements collectifs de base.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
13.900.000
63.020
63.51
07.40
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses d'investissement du syndicat de communes pour
l'exploitation
et
l'entretien
de
la
conduite
d'eau
des
Ardennes (D.E.A.).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
250.000
63.022
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la
distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
39.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
63.023
63.51
07.40
Participation
de
l'Etat
au
financement
par
le
Syndicat
des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la con-
duite
d'eau
potable
de
Grousbous
à
Junglinster
via
Mersch.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.500.000
63.024
63.51
07.40
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses d'investissement du syndicat de communes pour
la
construction,
l'exploitation
et
l'entretien
de
la
conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
63.025
63.51
13.20
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud
(S.E.S.) ................................................................................
400.000
63.026
63.51
13.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'in-
vestissements à intérêt national réalisés par des syndi-
cats intercommunaux ............................................................
50.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.000.000
31.464.500
Section 39.2 - Commissariats de district
74.250
74.22
01.10
Commissariat
de
district
de
Luxembourg
acquisition
de
machines
de
bureau,
d'installations
de
télécommunica-
tions et d'équipements spéciaux ............................................
6.000
74.251
74.22
13.90
Commissariat
de
district
de
Diekirch
acquisition
de
machines
de
bureau,
d'installations
de
télécommunica-
tions et d'équipements spéciaux ............................................
10.000
74.252
74.22
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de
machines
de
bureau,
d'installations
de
télécommunica-
tions et d'équipements spéciaux ............................................
1.000
17.000
Section 39.4 - Service de contrôle de la comptabilité des
communes
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
5.000
5.000
Section 39.5 - Police grand-ducale
72.000
72.30
03.20
Construction de bâtiments dans le pays: Travaux effec-
tués par le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.000
74.10
03.20
Acquisition
de
véhicules
automoteurs
et
d'équipements
d'intervention dans la circulation publique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.200.000
Section 39.1 - Finances communales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau .......................................
100.580
74.040
74.22
03.20
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
300.000
74.041
74.22
03.20
Acquisition
d'équipement
policier
spécial
pour
l'héli-
coptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
74.050
74.22
03.20
Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.967.658
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
5.000
74.251
74.22
03.20
Centre
de
coopération
Policière
et
Douanière
frais
d'acquisition .........................................................................
10.000
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de
contrôle;
acquisition
d'installations
téléphoniques,
d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.593.000
74.305
74.22
03.20
Coopération policière européenne: développement de nou-
veaux systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.040.000
74.310
74.22
03.20
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.099.420
8.320.758
Section 39.6 - Administration des services de secours
63.000
63.21
03.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
de
construction par les communes dans l'intérêt de la pro-
tection civile .........................................................................
925.000
72.000
72.30
13.90
Part
de
l'Etat
dans
les
frais
de
construction
d'un
im-
meuble abritant l'Administration des services de secours
et du Service d'incendie et de sauvetage de la Ville de
Luxembourg: Remboursement à la Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.751.962
74.010
74.22
03.50
Acquisition de machines de bureau .......................................
26.110
74.020
74.22
03.50
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
388.166
74.040
74.22
03.50
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
623.117
74.050
74.22
03.50
Acquisition d'équipements informatiques ................................
194.002
74.060
74.40
03.50
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
204.732
5.113.189
39.5 - Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 39.9 - Administration de la gestion de l'eau
52.010
52.20
07.30
Subsides à des associations et à des particuliers pour
la construction de fosses à lisier et à purin.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
53.010
53.20
07.40
Participation
de
l'Etat
au
financement
d'installations
d'utilisation
rationnelle
des
eaux
dans
les
maisons
d'habitation de particuliers .....................................................
100.000
63.000
63.21
07.33
Travaux
et fournitures
divers
dans
l'intérêt de
la
ges-
tion des eaux; participation de l'Etat au financement de
projets communaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
115.000
72.010
72.10
10.10
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
travaux
de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
45.000
73.032
73.21
07.50
10.10
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et
de renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de
l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.100.000
73.070
73.41
10.00
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
125.000
74.000
74.10
10.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
115.000
74.010
74.22
07.40
Acquisition de machines de bureau .......................................
19.000
74.020
74.22
10.00
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
100.000
74.030
74.22
10.00
Acquisition d'appareils de laboratoire .....................................
335.658
74.031
74.22
10.00
Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de re-
cherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.040
74.22
07.40
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
150.000
74.050
74.22
07.40
Acquisition
d'équipements
informatiques
pour
la
Direc-
tion de la Gestion de l'Eau .....................................................
5.000
74.051
74.22
07.40
Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins
de l'Administration de la Gestion de l'Eau. ..............................
147.700
74.060
74.40
07.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels pour la Direction de la Gestion de l'Eau ........................
4.000
74.061
74.40
07.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels
pour
les
besoins
de
l'Administration
de
la
Gestion de l'Eau. ..................................................................
257.500
74.080
74.22
10.10
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
acquisition
de
mobilier de bureau et d'autre mobilier ....................................
5.500
74.300
74.22
10.40
Acquisition de matériel piscicole ............................................
4.250
93.000
93.00
07.33
07.40
Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.
(Crédit non limitatif)..............................................................
30.800.000
33.428.808
39.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Total des dépenses du ministère de l'intérieur et à la grande
région....................................................................................
78.513.855
39.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
40 ET 41 - MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Section 40.0 - Dépenses générales
41.050
41.12
04.33
04.34
Dotation au profit des services de l'Etat à gestion sé-
parée
dans
l'intérêt
de
l'acquisition
d'équipements
spé-
ciaux ....................................................................................
2.270.000
74.300
74.22
04.00
Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ..................
320.000
2.590.000
Section 40.1 - Centre de technologie de l'éducation
74.300
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ..................
51.300
74.301
74.22
04.10
04.33
04.34
Elaboration
et
mise
en
oeuvre
de
projets
et
de
plans
d'actions
en
faveur
de
l'informatisation
des
établisse-
ments
de
l'enseignement
public
acquisition
d'équipe-
ments informatiques et de logiciels ........................................
1.000.000
1.051.300
Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de
l'innovation pédagogiques et technologiques
74.010
74.22
04.01
Acquisition de machines de bureau .......................................
8.000
8.000
Section 40.3 - Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
74.040
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
2.669
2.669
Section 40.5 - Etablissements privés d'enseignement
64.000
52.21
04.50
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'investissement
des
établissements privés d'enseignement fondamental, secon-
daire
et
secondaire
technique
(article
29(2)
de
la
loi
du 13 juin 2003).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
17.000.000
17.000.000
40.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 40.7 - Education différenciée
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
60.000
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau .......................................
25.000
74.040
74.22
04.52
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
115.000
74.300
74.22
04.52
Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels ...........
135.000
335.000
Section 40.8 - Service de la formation des adultes
74.040
74.22
04.53
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
8.000
8.000
Section 40.9 - Inspectorat
74.040
74.22
04.20
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
15.000
15.000
Section 41.1 - Enseignement secondaire et enseignement
secondaire technique
54.080
54.22
04.34
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
d'infra-
structure du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum
Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
Section 41.4 - Sports.- Dépenses générales
52.000
52.10
08.30
Subsides
aux
fédérations
et
sociétés
sportives
dans
l'intérêt
de
la
réalisation,
de
l'aménagement
et
de
l'amélioration d'installations sportives .....................................
90.000
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau .......................................
3.700
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
5.000
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de
matériel pour les activités sportives ........................................
35.000
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde
du
patrimoine
sportif
acquisition
de
collec-
tions sur le sport et de matériel ..............................................
10.000
93.002
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour
des aides financières à accorder sous forme de subven-
tions en capital dans l'intérêt de la modernisation, de
l'amélioration
et
du
réaménagement
des
infrastructures
et équipements sportifs par les communes, les syndicats
de communes et les organismes sportifs.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.500.000
40.7 - Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.003
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour
le
financement
d'un
neuvième
programme
quinquennal
d'équipement sportif.
(Crédit non limitatif)..............................................................
14.000.000
17.643.700
Section 41.5 - Institut national des sports
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
13.000
13.000
Section 41.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et
des sports
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau .......................................
7.800
7.800
Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale et de
la formation professionnelle....................................................
38.674.569
41.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET
DE L'INTEGRATION
Section 42.0 - Famille
51.001
51.10
06.36
Construction de maisons de soins: annuités de location-
vente,
frais
de
gestion
administrative
et
d'entretien
contractuels connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.609.000
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau .......................................
9.000
74.040
74.22
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
2.000
93.000
93.00
06.30
Alimentation
du
fonds
pour
le
financement
des
infra-
structures socio-familiales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
60.000.000
67.620.000
Section 42.2 - Solidarité
93.000
93.00
06.20
Alimentation
du
fonds
d'assainissement
en
matière
de
surendettement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
Section 42.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de
l'intégration
74.000
74.10
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
22.000
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau .......................................
9.300
31.300
Section 42.4 - Fonds national de solidarité
74.000
74.10
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
ac-
quisition de véhicules automoteurs ........................................
18.000
74.010
74.22
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
ac-
quisition de machines de bureau ...........................................
5.000
Restants d'exercices antérieurs
74.510
74.22
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
ac-
quisition de machines de bureau ...........................................
2.790
74.520
74.22
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
ac-
quisition d'installations de télécommunications .......................
74.580
74.22
06.20
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier ...............
1.440
42.0 - Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
28.227
Section 42.5 - Caisse nationale des prestations familiales
74.020
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'installations de télécommunications.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.041
62.10
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
ac-
quisition d'équipements spéciaux ...........................................
5.000
74.050
62.10
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
ac-
quisition d'équipements informatiques ....................................
205.850
74.060
62.10
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionenemt
acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ..............................................................................
1.200.000
74.080
62.10
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
ac-
quisition de mobilier de bureau ..............................................
20.000
1.430.950
Section 42.6 - Maisons d'enfants de l'Etat
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
33.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux pour la mise en place
d'ateliers hérapeutiques suite à un leg fait aux Maisons
d'Enfants de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
74.041
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
3.500
74.080
74.22
06.32
Acquisition de mobilier ..........................................................
20.000
57.541
Section 42.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
25.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................
5.000
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
7.000
37.000
Section 42.9 - Service national d'action sociale
74.060
74.40
06.20
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
1.000
1.000
42.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 43.0 - Office national de l'enfance
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau .......................................
5.000
5.000
Total
des
dépenses
du
ministère
de
la
famille
et
de
l'intégration............................................................................
69.211.118
43.0 - Office national de l'enfance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
44 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Ministère de la Santé
74.035
74.22
05.00
Echange
partiel
de
l'installation
dentaire
du
service
médico-dentaire
d'urgence
au
Centre
Hospitalier
de
Luxembourg: acquisition d'appareils médicaux .......................
174.000
74.040
74.22
05.00
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
2.000
74.080
74.22
05.00
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
2.000
178.000
Section 44.1 - Direction de la santé
74.000
74.10
05.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
74.010
74.22
05.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
15.000
74.020
74.22
05.00
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
1.400
74.030
74.22
05.00
Acquisition d'appareils.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
177.310
74.050
74.22
05.00
Acquisition
d'équipements
informatiques
et
logiciels
in-
formatiques ..........................................................................
35.000
74.060
74.22
05.00
Division
de
la
radioprotection
acquisition,
modifica-
tion et mise à jour de logiciels et du matériel électro-
nique et informatique ............................................................
32.000
74.080
74.22
05.10
Acquisition de mobilier de bureau ..........................................
6.000
291.710
Section 44.2 - Laboratoire national de santé
74.000
74.10
05.20
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
15.000
74.010
74.22
05.20
Acquisition de machines de bureau .......................................
11.500
74.020
74.22
05.20
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
1.500
74.030
74.22
05.20
Acquisition d'appareils de laboratoire .....................................
830.000
74.040
74.22
05.20
Acquisition de biens d'équipements en vue de la recher-
che médicale suite à un legs fait au Laboratoire natio-
nal de santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.050
74.22
05.20
Acquisition d'équipements informatiques ................................
25.000
74.060
74.40
05.20
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
178.500
74.080
74.22
05.20
Acquisition de mobilier ..........................................................
9.000
44.0 - Ministère de la Santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.171
74.22
05.20
Crédit d'équipement du Registre Morphologique des Tu-
meurs ..................................................................................
2.200
74.302
74.22
05.20
Médecine
légale
laboratoire
d'analyses
ADN
crédit
d'équipement .......................................................................
96.300
Restants d'exercices antérieurs
74.530
74.22
05.20
Acquisition
d'appareils
médicaux,
vétérinaires,
pharmaceutiques et de laboratoire .........................................
4.600
1.173.700
Section 44.3 - Centre thermal et de santé Mondorf
52.000
51.10
05.23
Participation aux travaux de réfection des espaces exté-
rieurs du parc du centre thermal et de Santé à Mondorf-
les-Bains.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
240.000
240.000
Section 44.4 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
51.002
51.10
05.22
Application
de
la
loi
régissant
l'aide
à
l'investisse-
ment
hospitalier
participation
aux
frais
d'investisse-
ments visés par les articles 11, 1er tiret et 12 de la
loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des in-
vestissements hospitaliers.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
2.500.000
52.000
52.10
05.22
05.23
Participation
aux
frais
de
construction,
d'aménagement,
de modernisation,de premier équipement et de grosses ré-
parations des associations conventionnées oeuvrant dans
le domaine de l'action socio-thérapeutique et des cen-
tres de diagnostic et des traitements.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
270.000
52.001
52.10
05.22
Application
de
la
législation
régissant
l'aide
à
l'investissement
dans
l'intérêt
de
l'aménagement
de
foyers,
ateliers
et
autres
structures
thérapeutiques
de
psychiatrie
décentralisée
participation
aux
frais
d'in-
vestissement et de premier équipement.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
750.000
52.002
52.10
05.22
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'équipement
d'asso-
ciations
conventionnées
oeuvrant
dans
le
domaine
de
l'action
socio-thérapeutique,
y
compris
les
services
dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie
extra-hospitalière ..................................................................
182.200
93.000
93.00
05.22
Alimentation du fonds spécial des investissements hos-
pitaliers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
37.800.000
41.502.200
44.2 - Laboratoire national de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Total des dépenses du ministère de la santé............................
43.385.610
44.4 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
45 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 45.0 - Logement
51.000
51.10
07.10
Participation de l'Etat aux frais exposés par les promo-
teurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement
lors de la préparation et la réalisation de zones d'as-
sainissement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.003
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'ensembles
de
logements destinés à la vente: aide aux établissements
publics
placés
sous
la
surveillance
de
l'Etat
(articles
21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.433.000
51.004
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux éta-
blissements
publics
placés
sous
surveillance
de
l'Etat
(articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.550.000
51.006
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs par des fabriques
d'église et par des communautés religieuses ayant conclu
une convention avec l'Etat (article 30ter de la loi mo-
difiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
401.000
51.008
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'infrastructu-
res de garde et d'éducation dans le cadre de projets de
construction
d'ensembles
aide
aux
établissements
pu-
blics
placés
sous
la
surveillance
de
l'Etat
(article
bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.040
51.10
06.36
07.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'acquisition,
d'amé-
nagement
et
de
construction
de
logis
pour
travailleurs
étrangers seuls par des employeurs-bailleurs (article 30
bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.041
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'ensembles
de
logements destinés à la vente: aide aux sociétés fondées
sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habi-
tations à bon marché (articles 21,22 et 23 de la loi mo-
difiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.550.000
51.042
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux socié-
tés fondées sur la base de la loi modifiée du 29 mai
1906 sur les habitations à bon marché (articles 27 et 29
de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.790.000
45.0 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
51.043
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'ensembles
de
logements destinés à la vente: aide aux promoteurs pri-
vés (articles 15 et suivants de la loi modifiée du 25.2.
1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.044
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'infrastructu-
res de garde et d'éducation dans le cadre de projets
de construction d'ensembles: aide aux sociétés fondées
sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habi-
tations à bon marché (article 26bis de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
52.000
52.10
07.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'acquisition,
d'amé-
nagement et de construction de logements locatifs par
des associations privées sans but lucratif et des fonda-
tions (article 30ter de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.387.000
53.000
53.10
07.10
Aide au logement: primes de construction et d'acquisi-
tion
(règlement
ministériel
modifié
du
25.5.1973;
loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.500.000
53.001
53.10
07.10
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat
(loi du 27.7.1971; loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
53.002
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'épargne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
800.000
53.003
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'amélioration de logements an-
ciens
(règlement
ministériel
modifié
du
25.5.1973;
loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.500.000
53.004
53.10
07.10
Aide au logement: participation aux frais d'aménagements
spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées
physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
53.005
53.10
07.10
Participation
au
coût
des
travaux
d'assainissement
ef-
fectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de
l'assainissement par zone (article 46 de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
53.007
53.10
07.10
Aide au financement de garanties locatives.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
53.008
53.10
07.10
Aide d'épargne-logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
63.002
63.21
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'ensembles
de
logements destinés à la vente: aide aux communes (ar-
ticles 21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.278.000
45.0 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
63.003
63.21
07.10
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux commu-
nes et aux établissements publics placées sous la sur-
veillance des communes (articles 27, 29 et 30ter de la
loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.184.000
63.004
63.21
07.10
Participation aux frais d'études et d'aménagement de lo-
gements effectués par les communes dans le cadre de
l'assainissement par zone (article 45 de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
63.005
63.21
07.10
Participation au coût des travaux d'assainissement des
infrastructures
publiques
dans
le
cadre
de
l'assainisse-
ment par zone (article 38 et suivants de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
63.006
63.21
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'infrastructu-
res de garde et d'éducation dans le cadre de projets
de construction d'ensembles: aide aux communes (article
26bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
400.000
63.007
63.21
07.10
Aide revenant aux communes pour financer le coût des in-
frastructures
liées
à
l'augmentation
substantielle
du
nombre de leurs habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
26.000.000
74.010
74.22
07.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
17.000
74.020
74.22
07.10
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
1.500
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
4.700
74.060
74.40
07.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
39.620
81.030
81.40
07.10
Fonds pour le développement du logement et de l'habitat
majoration de la dotation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000.000
83.000
83.00
07.10
Lutte contre les taudis: subsides remboursables .....................
50.000
76.961.720
Total des dépenses du ministère du logement..........................
76.961.720
45.0 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 46.0 - Travail. - Dépenses générales
74.000
74.10
06.40
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
18.000
18.000
Section 46.1 - Agence pour le développement de l'emploi
74.010
74.22
06.43
Acquisition de machines de bureau .......................................
40.100
74.040
74.22
06.43
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
82.000
74.050
74.22
06.43
Acquisition d'équipements informatiques ................................
24.000
74.060
74.40
06.43
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
2.000
148.100
Section 46.2 - Inspection du travail et des mines
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
36.000
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau .......................................
25.000
74.040
74.22
06.42
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
22.000
74.050
74.22
06.42
Acquisition d'équipements informatiques ................................
35.000
74.060
74.40
06.42
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
20.000
138.000
Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés
74.040
74.22
06.34
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
20.000
Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi..........
324.100
46.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
47/48 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
74.000
74.10
06.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
32.000
74.050
74.22
06.10
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
74.060
74.40
06.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
160.000
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier ...............
1.000
218.000
Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement ...............................................................
33.749
33.749
Section 47.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement ...............................................................
48.150
48.150
Section 47.4 - Conseil supérieur de la sécurité sociale
74.250
74.22
13.90
Frais d'équipement ...............................................................
3.000
3.000
Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation
74.000
74.10
06.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
36.000
36.000
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale.............
338.899
47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 - Agriculture. - Dépenses générales
74.001
74.10
10.10
Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs ..........
25.000
74.010
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau .............
1.000
74.040
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ............
12.000
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
45.000
74.051
74.22
10.10
Unité
de
contrôle
acquisition
d'équipements
informati-
ques ....................................................................................
10.000
74.060
74.40
10.10
Unité
de
contrôle
acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres biens incorporels ........................................................
3.000
96.000
Section 49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
73.000
73.13
10.10
Travaux
d'infrastructure
à
réaliser
pour
l'instauration
de zones horticoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d'orientation économique et socia-
le pour l'agriculture.
(Crédit non limitatif)..............................................................
57.000.000
57.001.000
Section 49.2 - Administration des services techniques de
l'agriculture
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
147.450
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
6.000
74.020
74.22
10.10
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
1.000
74.030
74.22
10.10
Acquisition
d'appareils
médicaux,
vétérinaires,
pharma-
ceutiques et de laboratoire ....................................................
120.000
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
70.000
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
13.000
74.060
74.40
10.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ..............................................................................
12.550
370.000
49.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 49.3 - Sylviculture
53.020
53.10
10.30
Participation
de
l'Etat
au
financement
d'actions
d'amé-
lioration
des
structures
forestières
effectuées
par
des
propriétaires
et
exploitants
(règlement
grand-ducal
du
10.10.1995).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
557.000
63.000
63.21
10.30
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
la
construc-
tion de chemins forestiers par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
73.010
73.11
10.30
Aménagement d'un réseau routier dans le domaine fores-
tier de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
375.000
74.000
74.10
10.30
Administration
Générale
acquisition
de
véhicules
agricoles et forestiers ............................................................
140.000
74.040
74.22
10.30
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
190.000
74.050
74.22
10.30
Acquisition d'équipements informatiques ................................
15.000
74.060
74.40
10.30
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ..............................................................................
15.000
1.392.000
Section 49.4 - Service d'économie rurale
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
7.000
74.060
74.40
10.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
19.920
26.920
Section 49.5 - Administration des services vétérinaires
53.030
53.20
10.10
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la
police
sanitaire
du
bétail
indemnisation
pour
bêtes
abattues d'office; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
18.000
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
4.500
74.030
74.22
10.10
Acquisition
d'appareils
médicaux,
vétérinaires,
pharma-
ceutiques et de laboratoire ....................................................
55.000
74.031
74.22
10.10
Inspecteurs
des
viandes.-
Acquisition
d'appareils
vété-
rinaires,
pour
l'inspection
des
viandes
dans
les
abat-
toirs agréés ..........................................................................
1.000
74.040
74.22
10.10
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne
Alimentaire
(OSQCA)
(part
du
département
de
l'agricul-
ture). - Acquisition d'équipements spéciaux ............................
1.000
74.060
74.22
10.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ..............................................................................
35.000
49.3 - Sylviculture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
314.500
Section 49.6 - Viticulture
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
1.000
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
114.100
115.100
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural.......................................
59.315.520
49.6 - Viticulture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
50 ET 51 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES
Section 50.0 - Dépenses générales
74.000
74.10
12.00
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
2.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ................................
16.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ..............................................................................
10.000
28.000
Section 50.1 - Département de l'aménagement du terri- toire
(DATer)
74.010
74.22
07.20
Acquisition de machines de bureau .......................................
7.000
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques ................................
27.000
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels ..........................................................
25.000
59.000
Section 50.2 - Protection de l'Environnement
52.000
52.10
07.50
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'acquisition
de
ter-
rains
par
les
établissements
d'utilité
publique
en
vue
de la constitution de réserves naturelles .................................
100.000
52.001
52.10
07.30
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
construction
par
les associations d'infrastructures à finalité écologique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
36.000
63.000
63.21
07.30
Travaux
et
fournitures
dans
l'intérêt
de
l'aménagement
de
décharges
désaffectées,
de
construction
d'installa-
tions de dépollution dans le domaine de la protection de
l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protec-
tion
contre
le
bruit
participation
de
l'Etat
au
finan-
cement de projets communaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000
63.001
63.21
07.30
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
construction
par
les communes d'infrastructures à finalité écologique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques ................................
13.000
74.060
74.40
07.30
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
9.800
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection de l'environne-
ment.
(Crédit non limitatif)..............................................................
9.000.000
50.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.010
93.00
07.30
Alimentation du fonds climat et énergie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000.000
14.459.800
Section 50.3 - Administration de l'Environnement
52.000
52.10
07.35
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'in-
vestissements
par
des
entreprises
dans
l'intérêt
de
la
réduction de la pollution atmosphérique et du bruit.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000
52.010
52.20
07.35
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'in-
vestissements
par
des
particuliers
dans
l'intérêt
de
la
réduction du bruit dans l'environnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
400.000
52.020
52.20
09.00
Mesures
destinées
à
promouvoir
une
utilisation
ration-
nelle
de
l'énergie,
une
réalisation
d'économie
d'éner-
gie
et
une
valorisation
des
énergies
renouvelables
et
nouvelles. - Participation à des projets pilotes et con-
trats de recherches.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
9.000
53.000
53.10
09.00
Mesures
destinées
à
promouvoir
une
utilisation
ration-
nelle
de
l'énergie,
une
utilisation
des
énergies
renou-
velables
et
nouvelles
et
une
réalisation
d'économies
d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dé-
penses d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.000.000
73.070
73.40
07.35
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
30.000
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau .......................................
12.000
74.020
74.22
07.30
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
20.000
74.030
74.22
07.30
Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses .................
200.000
74.040
74.22
07.30
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
5.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques ................................
20.000
74.060
74.40
07.30
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ..............................................................................
45.000
9.752.000
Section 50.4 - Administration de la nature et des forêts
74.000
74.10
07.50
10.30
10.40
Administration
générale
acquisition
de
véhicules
auto-
moteurs ...............................................................................
60.000
74.001
74.10
07.50
10.30
10.40
Préposés
forestiers
acquisition
de
véhicules
automo-
teurs ....................................................................................
170.000
50.2 - Protection de l'Environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.010
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition de machines de bureau .......................................
9.000
74.020
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
1.000
74.040
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
70.000
74.050
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition d'équipements informatiques ................................
25.000
74.060
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition de logiciels informatiques .....................................
25.000
360.000
Section 50.5 - Transports.- Dépenses générales
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
3.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ................................
10.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
5.000
18.000
Section 50.6 - Circulation et sécurité routières
72.010
51.20
12.10
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs
S.A.
des
frais
de
planification
et
de
construction
d'un
centre de formation pour conducteurs professionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.475.000
74.000
51.20
12.10
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs
S.A.
des
investissements
en
matériel
roulant
dans
le
cadre de la formation pour conducteurs professionnels ...........
287.500
74.040
51.20
12.14
Acquisition
d'équipements
spéciaux
dans
l'intérêt
du
contrôle technique routier ......................................................
43.400
74.050
51.20
12.10
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que des frais d'amortissement pour la gestion du fichier
national des véhicules et des permis de conduire ...................
620.000
74.051
51.20
12.10
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs
S.A.
des
investissements
en
matériel
informatique
dans
le cadre de la formation pour conducteurs professionnels .......
20.340
5.446.240
50.4 - Administration de la nature et des forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 50.7 - Transports publics et ferroviaires
81.031
51.12
12.13
Participation dans le capital de Luxtram.
(Crédit non limitatif)..............................................................
300.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.000.000
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires in-
ternationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000.000
14.300.000
Section 50.8 - Administration des enquêtes techniques
74.010
74.22
12.00
Acquisition de machines de bureau .......................................
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
5.000
5.100
Section 50.9 - Navigation et transports fluviaux
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau .......................................
7.610
74.020
74.22
12.34
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
22.000
74.040
74.22
12.34
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
250.000
279.610
Section 51.0 - Direction de l'aviation civile
74.040
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la
sûreté et de la sécurité aéronautiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.050
74.22
12.40
Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du
système communautaire AESA.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.060
74.40
12.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels dans le cadre du système communautaire AESA.
(Crédit non limitatif)..............................................................
81.033
81.40
12.40
Participation
dans
le
capital
social
de
l'Agence
luxem-
bourgeoise pour la sécurité aérienne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
Section 51.2 - Garage du Gouvernement
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif)..............................................................
260.000
50.7 - Transports publics et ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
4.315
264.315
Section 51.3 - Aéroports et transports aériens
73.011
73.11
12.40
Remboursement à la société de l'aéroport de certaines
dépenses d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.745.000
1.745.000
Section 51.4 - Administration des chemins de fer
74.000
74.10
12.20
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
22.000
74.010
74.22
12.20
Acquisition de machines de bureau .......................................
5.100
74.020
74.22
12.20
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
74.040
74.22
12.20
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la
sûreté ferroviaire ..................................................................
2.000
74.050
74.22
12.20
Acquisition d'équipements informatiques ................................
7.390
36.590
Section 51.5 - Travaux publics.- Dépenses générales
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ................................
5.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels ..................................................................................
20.000
93.000
41.40
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-
blissement public pour la réalisation des équipements de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement en ca-
pital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
93.001
93.00
07.20
Entretien
constructif
des
équipements
de
l'Etat
sur
le
site de Belval-Ouest: remboursement au Fonds Belval.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
207.000
232.100
Section 51.6 - Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises;
acquisition
d'immeubles
bâtis
et
non
bâtis
dans
l'intérêt
des
chemins
repris
et
des
pistes
cycla-
bles: remboursement aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
51.2 - Garage du Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
71.000
71.11
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près du secteur des administrations publiques dans l'in-
térêt du domaine et de la voirie de l'Etat; indemnisa-
tion pour perte de volume bâti, servitudes et droits ac-
quis;
démolition
d'immeubles
bâtis;
travaux
d'adaptation
et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
71.010
71.12
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près de secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques dans l'intérêt du domaine et de la voi-
rie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti,
servitudes
et
droits
acquis;
démolition
d'immeubles
bâ-
tis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
72.010
72.10
12.12
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
travaux
de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.240.000
73.001
73.13
12.12
Renouvellement
des
infrastructures
de
la
localité
d'In-
senborn dans le cadre du projet de fusion des communes
d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
73.010
73.11
12.12
Routes nationales: redressement et aménagement de la
chaussée, amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.000.000
73.011
73.11
12.12
Chemins repris: redressement et aménagement de la chaus-
sée, amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000.000
73.012
73.11
12.14
Audits de sécurité, études, aménagements et équipements
visant l'amélioration de la sécurité routière.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.300.000
73.013
73.11
12.12
Ouvrages
d'art
routiers
travaux
de
construction
et
de
réfection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.150.000
73.014
73.11
12.12
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
100.000
73.015
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à
la
voirie;
consolidation
des
talus;
installation
de
dis-
positifs
de
sécurité
en
vue
de
prévenir
la
chute
de
pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
700.000
73.016
73.11
12.12
Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de
signalisation,
de
plate-formes
intermodales
et
de
gares
routières.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
620.000
73.017
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
travaux d'infrastructure et de génie civil.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
350.000
51.6 - Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
73.018
73.11
12.12
Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et
à
la
réurbanisation
du
quartier
"Place
de
l'Etoile"
viabilisation du plan d'aménagement de la Place de l'E-
toile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
73.019
73.11
12.12
Installation
de
nouveaux
équipements
d'éclairage
public
et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-
tes: travaux d'installation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
700.000
73.020
73.11
12.32
Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de cons-
truction et de réfection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.500.000
73.030
73.21
12.32
Approfondissement du chenal navigable de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
73.031
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
700.000
73.032
73.21
12.32
Moselle
canalisée
participation
aux
frais
avancés
par
l'administration
allemande
dans
l'intérêt
de
travaux
d'
investissements exécutés dans la partie commune de la
Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.100.000
73.033
73.21
12.32
Moselle
canalisée
réalisation
de
travaux
d'investisse-
ment sur la section où la Moselle fait la frontière en-
tre la République Française et le Grand-Duché de Luxem-
bourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
60.000
73.060
73.43
12.32
Participation
de
l'Etat
dans
les
frais
de
construction
de quais d'accostage sur la Moselle.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
73.061
73.11
08.30
12.12
Pistes
cyclables
travaux
de
construction
et
de
réfec-
tion.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
400.000
73.062
73.11
07.50
Plantations et aménagements paysagers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
95.000
73.063
73.43
12.12
Entretien,
restauration
et
reconstruction
d'édifices
et
de monuments historiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
73.064
73.43
03.00
Mise en place d'un système de contrôle sanction automa-
tisé (CSA) à Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.500.000
73.065
73.43
12.40
Loi
du
juillet
relative
à
la
revalorisation
du
site de Höhenhof: travaux d'aménagement et de remblaie-
ment.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
73.066
73.43
12.40
Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de
l'assainissement
de
l'Aéroport
travaux
d'assainisse-
ment.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.000.000
51.6 - Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
73.067
12.00
12.40
Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.500.000
73.068
73.43
12.40
Aérodrome
de
Noertrange
dépenses
dans
l'intérêt
de
l'aménagement du site.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.000
73.069
73.43
03.30
Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et rem-
boursement des frais avancés par les autorités communa-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
73.071
73.43
03.30
Réalisation
d'un
héliport
pour
les
services
de
sécurité
et de secours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
73.072
73.41
07.50
Redressement et renforcement des routes étatiques: mesu-
res compensatoires ..............................................................
180.000
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.150.000
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau .......................................
32.500
74.020
74.22
12.10
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
4.000
74.030
74.22
12.10
Acquisition d'appareils de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
138.000
74.040
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.100.000
74.041
74.22
12.10
Installation
de
nouveaux
équipements
d'éclairage
public
et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-
tes: acquisitions d'équipements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.050.000
74.042
74.22
12.10
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la
suite
d'accidents
de
la
circulation
routière
acquisi-
tion d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
110.000
74.043
74.22
12.10
Equipements spéciaux endommagés notamment à la suite
d'accidents
de
la
circulation
routière
acquisition
d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.044
74.22
12.32
Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton
de la division des ouvrages d'art ............................................
75.000
74.045
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la
lutte contre des pandémies.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.050
74.22
12.10
Acquisition d'équipements informatiques ................................
200.000
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
74.080
74.22
12.10
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
acquisition
de
mobilier ................................................................................
40.000
51.6 - Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
74.800
74.22
12.10
Acquisition
de
biens
meubles
durables
et
de
biens
incorporels
spécifiques
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
sur
exercices antérieurs ..............................................................
188.219
62.318.119
Section 51.7 - Fonds d'investissements publics
72.010
72.10
01.25
Fonds
d'investissements
publics,
fonds
pour
la
loi
de
garantie
et
fonds
d'entretien
et
de
rénovation
frais
d'études, travaux préparatoires et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
550.000
93.000
93.00
12.12
Alimentation du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
93.001
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'investissements publics adminis-
tratifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
56.400.000
93.002
93.00
04.00
Alimentation
du
fonds
d'investissements
publics
scolai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
52.100.000
93.003
93.00
05.00
06.00
Alimentation
du
fonds
d'investissements
publics
sanitai-
res et sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.500.000
93.004
93.00
01.25
Alimentation du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.300.000
93.005
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
55.000.000
193.850.000
Section 51.8 - Bâtiments publics
72.013
72.10
01.25
Bâtiments
loués
aux
institutions
internationales
tra-
vaux de construction, de transformation et de remise en
état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.500.000
72.020
72.10
01.34
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux
de décontamination dans les bâtiments de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
72.023
72.10
01.25
04.00
Déplacement,
évacuation,
remise
en
état
et
installation
de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à
travers le pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.000.000
72.026
72.10
01.34
Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état
et de transformation..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.900.000
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs ....................................
96.600
51.6 - Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau .......................................
15.000
74.020
74.22
01.34
Acquisition d'installations de télécommunications ...................
3.000
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux .......................................
89.900
74.041
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques
et autres manifestations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.000
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques ................................
57.500
74.060
74.40
01.34
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
79.000
74.080
74.22
01.34
Acquisition
de
mobilier
pour
fêtes
publiques
et
autres
manifestations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
6.600
9.055.600
Section 51.9 - Bâtiments publics.- Compétences communes
74.080
74.22
01.10
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère d'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
725.500
74.081
74.22
01.34
01.42
02.10
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère des af-
faires étrangères.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
460.000
74.082
74.22
01.34
08.10
08.20
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de la
culture.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
153.000
74.083
74.22
01.33
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de la
fonction publique et de la réforme administrative.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.500
74.084
74.22
01.20
01.22
01.25
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux
pour
les
services
relevant
du
ministère
des
finances.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
418.000
74.086
74.22 Divers
codes
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de la
justice.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
271.000
74.088
74.22
01.10
03.50
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
pour
les
services
relevant
du
ministère
de
l'intérieur
et à la Grande Région.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000.000
74.089
74.22
08.30
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du départements des
sports.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
83.000
51.8 - Bâtiments publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.090
74.22 Divers
codes
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de l'é-
ducation nationale et de la formation professionnelle.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.100.000
74.091
74.22
06.32
06.33
06.36
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de la
famille et de l'intégration.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
243.000
74.092
74.22 Divers
codes
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de la
santé.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
89.500
74.094
74.22
06.42
06.43
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère du tra-
vail et de l'emploi.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.140.000
74.095
74.22
06.10
06.20
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de la
sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
85.000
74.096
74.22
10.10
10.11
10.20
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de l'a-
griculture, de la viticulture et du développement rural.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
171.000
74.097
74.22
01.32
09.00
09.20
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère de l'é-
conomie et du commerce extérieur.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
74.099
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère du lo-
gement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.000
74.101
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux
pour
les
services
relevant
du
ministère
des
classes moyennes et du tourisme.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
29.000
74.102
74.22
01.34
Acquisition de mobilier de bureau et d'équipements spé-
ciaux pour les administrations et services publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000.000
74.103
74.22
01.43
04.00
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les immeubles loués ou à louer par l'Etat
aux institutions internationales.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
55.000
74.106
74.22
06.34
Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour
personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
74.107
74.22
04.10
04.60
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux
pour
les
services
relevant
du
ministère
de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
51.9 - Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.108
74.22 Divers
codes
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements
spéciaux pour les services relevant du ministère du dé-
veloppement durable et des infrastructures.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
289.500
8.500.000
Total des dépenses du ministère du développement durable et
des infrastructures..................................................................
320.709.874
Total des dépenses du chapitre IV..........................................
913.091.072
Résumé
Total des dépenses du chapitre III...........................................
10.175.081.112
Total des dépenses du chapitre IV..........................................
913.091.072
Total général du budget des dépenses....................................
11.088.172.184
51.9 - Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
CHAPITRE V Recettes pour ordre
1.
00.00
13.90
Recettes
pour
le
compte
de
l'union
économique
belgo-
luxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise ..............
1.009.000.000
3.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles instituées
dans le cadre de la politique agricole commune ......................
18.000.000
5.
00.00
13.90
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
recettes
brutes
(y
compris
les recettes pour le compte de l'union européenne à ti-
tre de ressources propres à cette union) ................................
2.968.000.000
6.
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés
militaires
alliées
avances
aux
autorités
militaires
alliées pour le financement de cette rémunération ..................
347.916
7.
00.00
13.90
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ......................
35.810.000
8.
42.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union
européenne
recettes
provenant
de
l'écoulement
de
produits
agricoles
achetés
par
les
organismes
d'in-
tervention
et
recettes
connexes;
versements
de
l'union
européenne pour la couverture des pertes résultant éven-
tuellement de l'écoulement des mêmes produits .....................
10.
10.00
13.90
Produit de l'impôt commercial communal ...............................
580.000.000
11.
10.00
13.90
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool ......................
20.000.000
12.
00.00
13.90
Propriété
intellectuelle
recettes
pour
le
compte
de
l'organisation
mondiale
de
la
propriété
intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets ...........................
3.100.000
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes
brutes ..................................................................................
22.000.000
18.
00.00
13.90
Fonds européen de développement régional (FEDER): inter-
ventions
financières
effectuées
par
les
autorités
inter-
médiaires .............................................................................
3.500.000
19.
00.00
13.90
Fonds
social
européen
(FSE)
interventions
financières
effectuées par les autorités intermédiaires .............................
12.000.000
20.
00.00
13.90
Fonds
européen
d'orientation
et
de
garantie
agricole
(F.E.O.G.A.)
section
orientation
interventions
finan-
cières effectuées par les autorités intermédiaires ....................
17.750.000
26.
84.23
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée sur les car-
burants ................................................................................
133.500.000
30.
84.23
13.90
Contributions
financières
des
partenaires
privés
parti-
cipant à des foires, salons et autres manifestations de
promotion commerciale .........................................................
400.000
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
31.
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et de dédommagement ci-
vil communal dus dans le cadre d'infractions contre la
règlementation
sur
le
stationnement
payant
recettes
brutes ..................................................................................
10.650.000
33.
00.00
13.90
Heures supplémentaires des médecins du Centre hospita-
lier neuro-psychiatrique .........................................................
133.478
34.
00.00
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres théra-
peutiques de Manternach et d'Useldange ...............................
4.966
35.
00.00
13.90
Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatri-
que des traitements, indemnités, salaires et charges so-
ciales patronales des agents publics; intérêts de retard ...........
17.139.455
37.
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements,
indemnités,
salaires
et
charges
sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard ....................
24.690.598
38.
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-
ministration
des
Contributions
directes
sur
les
revenus
du patrimoine et certains revenus de pension .........................
12.000.000
39.
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-
dance résultant de la majoration de la redevance à char-
ge
du
secteur
de
l'énergie
électrique
(article
375,
ali-
néa 2, point 2 du C.A.S.) .......................................................
1.600.000
43.
11.12
13.90
Programmes INTERREG A ...................................................
94.000
44.
11.12
13.90
Autres programmes INTERREG ............................................
32.000.000
48.
74.22
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de pro-
grammes
communautaires
ayant
trait
à
l'égalité
entre
femmes et hommes ..............................................................
49.
52.10
13.90
Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre cer-
taines formes de criminalité ...................................................
50.
00.00
13.90
Recettes provenant des entreprises concernées, perçues
par l'ILNAS pour le compte d'organismes de normalisation
étrangers pour la mise à disposition de normes dont les
droits
de
reproduction
font
l'objet
de
contrats
de
co-
opération .............................................................................
19.000
51.
10.00
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés
de
l'Etat
des
services
de
santé
au
travail
(SNST);
intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif ...............
3.726.249
52.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes
d'informations
et
de
sensibilisation
contre
la
discri-
mination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfu-
giés et du Fonds pour l'Intégration .........................................
625.000
53.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds euro-
péen d'intégration pour non communautaires .........................
524.880
55.
10.00
13.90
Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consigna-
tion placés auprès de la Trésorerie de l'Etat ...........................
1.500.000
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
56.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éduca-
tion et la formation dans le cadre du Fonds social euro-
péen ....................................................................................
59.
00.00
13.90
Impôt
retenu
sur
les
revenus
de
l'épargne
(non
rési-
dents) ..................................................................................
180.000.000
61.
00.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais
pour
la
réalisation
de
projets,
d'activités
et
de
for-
mations dans l'intérêt de la sécurité publique ..........................
327.000
63.
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale "Kyoto" prélevée sur
les carburants ......................................................................
64.000.000
64.
36.03
13.90
Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs ....................
67.500.000
66.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme
européen
de
la
lutte
contre
les
discriminations
"PROGRESS" ......................................................................
250.000
68.
10.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "SENSORLUX" ..................
70.
10.00
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans
les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence
au Luxembourg ....................................................................
20.000
71.
10.00
13.90
Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeu-
vre d'une collecte continue de données sur la présence
de contaminants chimiques dans les denrées alimentaires ......
1.000
72.
84.23
13.90
Programme
européen
Fundamental
Rights
and
Citizen-
ship .....................................................................................
150.000
73.
00.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP" .........
92.489
75.
00.00
13.90
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part
du Luxembourg dans le projet de recherche Interreg IVA ........
40.000
77.
10.00
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds euro-
péen pour le retour ...............................................................
357.000
79.
10.00
13.90
Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise
en oeuvre de l'enquête paneuropéenne .................................
1.000
80.
00.00
06.00
Part de l'Union européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'écono-
mie solidaire dans le cadre des fonds structurels euro-
péens ..................................................................................
81.
39.40
13.90
Cofinancement par la Belgique de programmes d'aide au
développement exécutés avec le Luxembourg .......................
1.125.000
Total des recettes pour ordre..................................................
5.241.979.631
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre (Crédits non limitatifs et sans
distinction d'exercice)
1.
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de douane et d'accise ................
1.009.000.000
3.
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles institués
dans le cadre de la politique agricole commune ......................
18.000.000
5.
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris
le versement à l'union européenne de la quote-part des
recettes brutes leur revenant à titre de ressources pro-
pres) ....................................................................................
2.968.000.000
6.
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés
militaires
alliées
dépenses
résultant
de
cette
rémunération;
remboursement
d'avances
aux
autorités
militaires alliées ....................................................................
347.916
7.
00.00
13.90
Interventions
financières
du
fonds
européen
agricole
de
garantie (FEAGA) .................................................................
35.810.000
8.
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de
la vente de produits agricoles par les organismes d'in-
tervention; versement à l'union européenne des excédents
de
recettes
réalisés
éventuellement
sur
l'écoulement
des mêmes produits .............................................................
10.
00.00
13.90
Impôt commercial communal: versement aux communes du
produit de l'impôt ..................................................................
580.000.000
11.
00.00
13.90
Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes ..............
20.000.000
12.
00.00
13.90
Propriété
intellectuelle
dépenses
pour
le
compte
de
l'organisation
mondiale
de
la
propriété
intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets ...........................
3.100.000
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses
brutes ..................................................................................
22.000.000
18.
00.00
13.90
Fonds européen de développement régional(FEDER): inter-
ventions
financières
effectuées
par
les
autorités
inter-
médiaires .............................................................................
3.500.000
19.
00.00
13.90
Fonds
social
européen
(FSE)
interventions
financières
effectuées par les autorités intermédiaires .............................
12.000.000
20.
00.00
13.90
Interventions
financières
du
fonds
européen
agricole
pour le développement rural "FEADER" et du fonds euro-
péen
d'orientation
et
de
garantie
agricole
(FEOGA)
- section orientation ..............................................................
17.750.000
26.
00.00
13.90
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la con-
tribution sociale prélevée sur les carburants ...........................
133.500.000
30.
12.16
11.10
Participations
de
partenaires
privés
à
des
foires,
sa-
lons et autres manifestations de promotion commerciale .........
400.000
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
31.
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et du dédommagement ci-
vil
communal
dû
dans
le
cadre
d'infractions
contre
la
règlementation
sur
le
stationnement
payant
dépenses
brutes ..................................................................................
10.650.000
33.
12.16
13.90
Heures supplémentaires des médecins du Centre hospita-
lier neuro-psychiatrique .........................................................
133.478
34.
00.00
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres théra-
peutiques de Manternach et d'Useldange ...............................
4.966
35.
00.00
13.90
Traitements,
indemnités,
salaires
et
charges
sociales
patronales des agents publics du Centre hospitalier neu-
ropsychiatrique;
intérêts
dus
à
l'Etat
en
cas
de
rem-
boursement tardif .................................................................
17.139.455
37.
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements,
indemnités,
salaires
et
charges
sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard ....................
24.690.598
38.
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-
ministration
des
Contributions
directes
sur
les
revenus
du patrimoine et certains revenus de pension .........................
12.000.000
39.
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-
dance résultant de la majoration de la redevance à char-
ge
du
secteur
de
l'énergie
électrique
(article
375,
ali-
néa 2, point 2 du C.A.S.) .......................................................
1.600.000
43.
11.12
13.90
Programmes INTERREG A ...................................................
94.000
44.
11.12
13.90
Autres programmes INTERREG ............................................
32.000.000
48.
74.22
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de pro-
grammes
communautaires
ayant
trait
à
l'égalité
entre
femmes et hommes ..............................................................
49.
52.10
13.90
Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre cer-
taines formes de criminalité ...................................................
50.
00.00
13.90
Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des en-
treprises concernées au titre des redevances dues aux
organismes
de
normalisation
étrangers
pour
la
mise
à
disposition
de
normes
dont
les
droits
de
reproduction
font l'objet de contrats de coopération ....................................
19.000
51.
10.00
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés
de l'Etat des services de santé au travail (SNST); inté-
rêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .....................
3.726.249
52.
00.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes
d'informations
et
de
sensibilisation
contre
la
discri-
mination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfu-
giés et du Fonds pour l'Intégration .........................................
625.000
53.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds euro-
péen d'intégration pour non communautaires .........................
524.880
55.
10.00
13.90
Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consigna-
tion placés auprès de la Trésorerie de l'Etat ...........................
1.500.000
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
56.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éduca-
tion et la formation dans le cadre du Fonds social euro-
péen ....................................................................................
59.
00.00
13.90
Impôt
retenu
sur
les
revenus
de
l'épargne
(non
rési-
dents) ..................................................................................
180.000.000
61.
00.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais
pour
la
réalisation
de
projets,
d'activités
et
de
for-
mations dans l'intérêt de la sécurité publique ..........................
327.000
63.
10.00
13.90
Versement au fonds de financement des mécanismes de Kyo-
to du produit de la contribution spéciale "Kyoto" préle-
vée sur les carburants ...........................................................
64.000.000
64.
36.03
13.90
Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes ............
67.500.000
66.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme
européen
de
la
lutte
contre
les
discriminations
"PROGRESS" ......................................................................
250.000
68.
10.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "SENSORLUX" ..................
70.
10.00
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans
les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence
au Luxembourg ....................................................................
20.000
71.
10.00
13.90
Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeu-
vre d'une collecte continue de données sur la présence
de contaminants chimiques dans les denrées alimentaires ......
1.000
72.
12.16
13.90
Programme
européen
Fundamental
Rights
and
Citizen-
ship .....................................................................................
150.000
73.
00.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP" .........
92.489
75.
00.00
13.90
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part
du Luxembourg dans le projet de recherche Interreg IVA ........
40.000
77.
10.00
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds euro-
péen pour le retour ...............................................................
357.000
79.
00.00
13.90
Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise
en oeuvre de l'enquête paneuropéenne .................................
1.000
80.
00.00
06.00
Part de l'Union européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'écono-
mie solidaire dans le cadre des fonds structurels euro-
péens ..................................................................................
81.
39.40
13.90
Cofinancement par la Belgique de programmes d'aide au
développement exécutés avec le Luxembourg .......................
1.125.000
Total des dépenses pour ordre................................................
5.241.979.631
Dépenses pour ordre
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 portant exécution de la loi du 16 décembre 2011
concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons