Avis. — Brevets d'invention.

DU

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 4 août 1888.

N° 47

Samstag, 4. August 1888.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de juillet écoulé, en

vertu de la loi du 30 juin 1880 savoir

N° 1009. Le 4 juillet. -— Machine dynamo-

automatique. — M. Jean Papiesz à Berlin ;

représentant, M. Aug. Mullendorff à Luxem-

bourg.

N° 1010. Le 10 juillet. — Méthodes perfec-

tionnées de construire des tubes pour canons

de fusils et autres objets similaires. —M. Louis

Gathmann à Chicago (Illinois, États-Unis

d'Amérique) ; même représentation.

N° 1011. Le 24 juillet. — Charrue normale.

—M. Aug.-Jacques Ventzki à Grandenz (Prusse);

même représentation.

N° 1012. Le 25 juillet. — Moulin à blé com-

plet portatif à système nouveau dit système

à couteaux. — MM. Fréd. Kœrwin à Lintgen et

Victor Clement à Luxembourg.

N° 1013. Le 27 juillet. — Appareil de con-

trôle pour débit de boissons. — M. Jean Spiel-

mans à Rees s/Rhin (Prusse) ; représentant, M.

Alph. Munchen, ingénieur à Luxembourg,

N° 1014. Le 31 juillet. — Procédé et appa-

reil de télégraphie écrite (telautographie). —

M. Elisha Gray à Highland Park, Lake County,

Illinois (États-Unis d'Amérique); même repré-

sentation.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Folgende Erfindungspatente sind im Laufe ver-

flossenen Monats Juli, in Gemäßheit des Ge-

setzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 1009. Am 4. Juli. — Eine sich selbst

treibende Kraftmaschine. — Hr. Joh. Papiesz

zu Berlin ; Vertreter, Hr. Aug. Müllendorff zu

Luxemburg.

Nr. 1010. Am 10. Juli. — Verbesserungen

an der Herstellung von Röhren für Flintenläufe

und ähnlicher Gegenstände. — Hr. Lud. Gath-

mann zu Chicago (Illinois, Nordamerika); die-

selbe Vertretung.

Nr. 1011. Am 24. Juli. — Normalpflug. —

Hr. Aug. Jak. Ventzki zu Graudenz (Preußen);

dieselbe Vertretung.

Nr. 1012. Am 25. Juli. — Vollständige und

tragbare Mahlmühle mit neuem sogenanntem

Messersystem. — HH. Friedr. K o e r w i n zu

Lintgen und Vict. Clement zu Luxemburg.

Nr. 1013. Am 27. Juli. — Kontroll-Ausschank-

Apparat. — Hr. Joh. S p i e l m a n s zu Rees

a. Rhein (Preußen); Vertreter, Hr. Alph. Mün-

chen, Ingenieur zu Luxemburg.

Nr. 1014. Am 31. Juli. — Verfahren und

Einrichtung zur Schreibtelegraphie (Telautogra-

phie). — Hr. Elisha Gray in Highland Park,

Lake County, Illinois (Nord-Amerika); dieselbe

Vertretung.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 377. — Innovations dans le traitement de

fibres filamenteuses, des trames et tissus végé-

taux.

N° 524. — Appareil pour affiler les faux.

N° 672. — Système de boulon sans filets ni

écrou.

N° 674. — Perfectionnements dans la pro-

duction de gaz permanents pour l'éclairage, le

chauffage et les applications métallurgiques.

N° 826. — Perfectionnements aux appareils

télégraphiques imprimant électro-automatique-

ment.

N° 827. — Remède contre le phylloxéra.

N° 829. — Procédé de séparation de l'acide

azotique des solutions de glycose.

N° 833. — Nouvelle application de bouchage

mécanique des bouteilles dit «bouchon français».

N° 835. — Machine servant à la fabrication

de boulons.

N° 840. — Appareil de sûreté pour les ni-

veaux d'eau de chaudières.

N° 842. — Etuve médicinale.

Luxembourg, le 1er août 1888.

Le Conseiller secrétaire général,

P.

Ruppert.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen wegen

Nichtentrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 377. — Neuerungen in der Behandlung

vegetabilischer Gespinnstfasern, Gespinnste und

Gewebe.

Nr. 534. — Apparat zum Haaren der Sensen.

Nr. 672. — Bolzen ohne Schraubengewinde

und Schraubenmutter.

Nr. 674. — Verbesserungen in der Herstellung

von permanenten Gasen zur Heizung, Beleuch-

tung und zu metallurgischen Zwecken.

Nr. 826. — Neuerungen an Telegraphen-

Apparaten.

Nr. 827. — Reblausmittel.

Nr. 829. — Verfahren zur Beseitigung der

Salpetersäure au Traubenzuckerlösungen.

Nr. 833. — Neuer mechanischer Flaschenver-

schluß, genannt „Französischer Stöpsel".

Nr. 835. — Maschine zur Herstellung von

Kleiderknöpfen.

Nr. 840. — Schutzvorrichtung für Wasserstands-

zeiger der Dampfkessel.

Nr. 842. — Medizinal-Dampf-Douche.

Luxemburg, den 1. August 1888.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. Ruppert.

Arrêté du 1er août 1888, concernant la récolte

des herbages dans les bots communaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Attendu que les pluies persistantes ont com-

promis gravement la récolte des fourrages et

qu'en présence de la disette qui en est résultée,

il paraît justifié de venir en aide à l'agriculture

par la délivrance des herbages croissant dans

les bois administrés ;

Sur l'avis de M. l'inspecteur des eaux et

forêts;

Beschluß vom 1. August 1888, über das Gras-

rupfen in den Gemeindewaldungen.

Der General-Director des Innern;

In Anbetracht, daß die andauernden Regen

den Werth der diesjährigen Futterernte bedeutend

geschmälert haben, und es somit gerechtfertigt

erscheint, der Landwirthschaft durch Abgabe der

Gräser und Kräuter, welche sich in den der Forst -

ordnung unterworfenen Wäldern vorfinden, zu

Hülfe zu kommen ;

Auf das Gutachten des Hrn. Inspektors der

Gewässer und Forsten;

Arrête

La récolte des herbages croissant

dans les bois communaux est autorisée jus-

qu'au 1er septembre prochain, sous les condi-

tions générales des plans de jouissance ap-

prouvés pour 1888, dans les districts ou parties

de districts à désigner par le garde général du

cantonnement.

Das Grasrupfen in den Gemeinbe-

waldungen ist bis zum 1. September künftighin

erlaubt, unter Beobachtung der allgemeinen Be-

dingungen der Nebennutzungspläne für 1886, in

jenen Distrikten oder Theilen von Distrikten,

welche durch die Oberförster zu bezeichnen sind.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 1er août 1888.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Service des audiences de la Cour supérieure de

justice et des tribunaux d'arrondissement pen-

dant les vacances de 1888 et pendant l'année

judiciaire de 1888-1889.

VACATIONS.

Cour supérieure de justice. — Les audiences

des vacations de l'année courante sont fixées

aux samedi, 25 août et samedi, 22 septembre

prochain.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. —

Les audiences des vacations de l'année courante

sont fixées pour les affaires civiles et commer-

ciales aux jeudi, 23 août, jeudi, 6 septembre et

jeudi, 20 septembre ; pour les affaires correc-

tionnelles : aux vendredi, 24 août, samedi,

25 août, vendredi, 7 septembre,

samedi,

8 septembre, vendredi, 21 septembre et samedi,

22 septembre ; pour les affaires civiles, com-

merciales et correctionnelles urgentes, au

samedi, 6 octobre.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les

audiences des vacations de l'année courante

sont fixées pour toutes les affaires, au samedi,

1er septembre et au vendredi, 28 septembre ;

pour les affaires correctionnelles et forestières

exclusivement au samedi, 29 septembre.

Beschließt:.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 1. August 1888.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Sitzungen des Obergerichtshofes und der beiden

Bezirksgerichte während der Ferien von

1888 und des Gerichtsjahres 1888-1889.

Veriensitzungen.

Obergerichtshof. — Die Feriensitzungen

sind fürs laufende Gerichtsjahr auf Samstag,

den 25, August, und Samstag, 22. September

nächsthin, festgesetzt.

Bezirksgericht Luxemburg. — Die

Feriensitzungen sind für 1888 festgesetzt, nämlich

für Civil- und Handelssachen auf Donnerstag,

23. August, Donnerstag, 6. September und Don-

nerstag, 20. September ; für Zuchtpolizeisachen

auf Freitag, 24. August, Samstag, 25. August,

Freitag, 7. September, Samstag, 8. September,

Freitag, 21. September und Samstag, 22 Sep-

tember ; für dringliche Civil-, Handels- und

Zuchtpolizeisachen auf Samstag, 6. Oktober.

Bezirksgericht

Diekirch.

Die

Ferien-

sitzungen für 1888 sind festgesetzt für alle Gerichts-

sachen auf Samstag, 1. September und auf

Freitag, 28. September ; für Zuchtpolizei- und

Forstsachen ausschließlich auf Samstag, 29. Sep-

tember.

AUDIENCES ORDINAIRES PENDANT L'ANNÉE JUDI-

CIAIRE 1888-1889.

Cour supérieure de justice. — Les jours d'au-

dience sont fixés aux jeudis et vendredis pour

les appels en matière civile et commerciale ;

au mardi de chaque semaine pour les affaires

de cassation et, au besoin, pour les affaires ci-

viles et commerciales ; aux samedis, et en cas

de besoin, aux lundis, pour les appels en ma-

tière correctionnelle.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. —

Les audiences civiles sont fixées aux lundi,

mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf

heures du matin pour les affaires ordinaires;

au lundi de chaque semaine, à 9 heures du ma-

tin pour les affaires domaniales, les demandes

au Pro-Deo, les affaires disciplinaires et les

poursuites sur saisie immobilière.

L'audience de référé est fixée au mercredi

de chaque semaine, à 3 heures de relevée.

Les audiences correctionnelles sont fixées

au mardi et au jeudi de chaque semaine et aux

deux premiers vendredis de chaque mois, à

9 heures du malin.

L'audience commerciale est fixée au samedi

à 9 heures du matin et une audience sera con-

sacrée à l'expédition des affaires commerciales

et civiles tous les vendredis, à 9 heures du

matin, à l'exception des deux premiers ven-

dredis de chaque mois.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les

audiences sont fixées aux mardi, mercredi et

jeudi de chaque semaine pour les affaires ci-

viles et domaniales; aux vendredis pour les

affaires commerciales et correctionnelles, et

aux samedis pour les affaires correctionnelles et

forestières, chaque fois à 9 heures du matin.

Les audiences de jeudi sont également con-

sacrées aux publications des cahiers de charges

en matière d'expropriation et aux demandes en

admission à plaider en débet.

Les audiences de référé sont fixées au jeudi

Ordentliche Sitzung während des Gerichts-

jahres 1888-1889.

Obergerichtshof. — Die Sitzungstage

sind festgesetzt : für Berufungen in Civil- und

Handelssachen auf Donnerstags und Freitags;

für Kassations- und nöthigenfalls für Civil- und

Handelssachen auf Dinstag jeder Woche; auf

Samstag und nöthigenfalls auf Montag für Be-

rufungen in Zuchtpolizeisachen.

Bezirksgericht Luxemburg. — Die

Sitzungen für Civilsachen sind auf Montag, Dins-

tag und Mittwoch jeder Woche, um 9 Uhr Vor-

mittags, für die gewöhnlichen Prozeßsachen; auf

Montag jeder Woche, um 9 Uhr Vormittags, für

Domanialsachen, Gesuchs, auf Debet zu plädiren,

Disciplinarsachen und gerichtliche Verfahren über

Beschlagnahme liegender Güter, festgesetzt.

Die Referatsitzung findet jeden Mittwoch, um

3 Uhr Nachmittags, statt.

Die Zuchtpolizeisitzungen sind auf Dinstag und

Donnerstag jeder Woche und auf die zwei ersten

Freitags jeden Monats, um 9 Uhr Vormittags,

festgesetzt.

Die Sitzung für Handelssachen ist auf Sams-

tags, 9 Uhr Vormittags, festgesetzt; Freitags jeder

Woche, mit Ausnahme der beiden ersten Freitage

des Monats, um 9 Uhr Vormittags, wird eine

Sitzung zur Erledigung der Handels- und Civil-

sachen abgehalten.

Bezirksgericht Diekirch. — Die Sitzungen

sind festgesetzt auf Dinstags, Mittwochs und

Donnertags jeder Woche für Civil- und Doma-

nialsachen, auf Freitag für Handels- und Zucht-

polizeisachen, und Samstag für Zuchtpolizei- und

Forstfachen, jedesmal um 9 Uhr morgens.

Die Donnerstagsitzungen sind außerdem zur

Veröffentlichung der Bedingungshefte bei Zwangs-

enteignungen und zur Verhandlung der Armen-

sachen bestimmt.

Die Referatsitzungen sind auf Donnerstag jeder

de chaque semaine, à 3 heures de relevée, ou

à tout autre jour à fixer par le président.

Luxembourg, le 2 août 1888.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Avis. — École agricole d'Ettelbruck.

Par arrêté de ce jour, M. Pierre Sevenig a été

nommé définitivement aux fonctions de répé-

titeur-surveillant à l'école agricole d'Ettel-

bruck.

Luxembourg, le 31 juillet 1888.

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 16 janvier,

27 février 1887 et 13 juin 1888, le conseil de

fabrique de l'église de Schieren et le conseil

communal de cette commune ont arrêté chacun,

de commun accord avec le bureau des mar-

guilliers et le curé temporaire de la paroisse,

un règlement de police sur l'usage du jubé

dans l'église de Schieren. — Ces règlements ont

été dûment approuvés et publiés.

Luxembourg, le 1er août 1888.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Service sanitaire.

Il est porté à la connaissance du public que

la troisième assemblée générale du Collége

médical aura lieu jeudi, 9 août prochain, à

10 heures du matin, et qu'à cette occasion il

sera procédé à l'examen des élèves sages-

femmes.

Luxembourg, le 4 août 1888.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Woche, um 3 Uhr Nachmittags, oder werden auf

irgend einen andern vom Hrn. Präsidenten zu

bestimmenden Tage anberaumt.

Luxemburg, den 2. August 1888.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Bekanntmachung.— Ackerbauschule zu Ettelbrück.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.

Peter Sevenig definitiv zum Repetenten und

Aufseher an der Ackerbauschule zu Ettelbrück

ernannt worden.

Luxemburg, den 31. Juli 1888.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. Thilges.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In ihren resp. Sitzungen vom 16. Januar,

27. Februar 1887 und 13. Juni 1888 haben der

Kirchenfabrikrath und der Gemeinderath von

Schieren, im Einverständnisse mit der Kirch-

meisterstube und dem Pfarrer, ein Politzeiregle-

ment über den Zutritt zur Emporbühne in der

Kirche von Schieren beschlossen. — Dieses Re-

glement ist vorschriftsmäßig genehmigt und ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 1. August 1888.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Sanitätsdienst.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß die dritte Generalversammlung des

Medizinalcollegiums am Donnerstag, den 9. Au-

gust, 10 Uhr des Vormittags, stattfinden wird,

und daß bei dieser Gelegenheit zur Prüfung der

Hebammenschülerinnen geschritten wird.

Luxemburg, den 4. August 1888.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Circulaire sur les formalités à remplir pour obtenir

la délivrance de permis de chasse et de ten-

deries.

Les permis de chasse délivrés depuis le

1er août 1887 étant expirés tous au 31 juillet

écoulé, les personnes qui voudront se livrer à la

chasse dès l'ouverture de l'exercice sont priées

de présenter leurs pièces en délivrance d'un

permis aussi tôt que possible, pour que le per-

mis puisse être prêt pour la date de l'ouverture

de la chasse. Ceux qui ne présenteront leurs

demandes que dans les derniers jours précé-

dant l'ouverture de la chasse, s'exposent à des

retards inévitables résultant d'une trop grande

accumulation de demandes et des soins qu'exige

leur instruction.

Les formalités à remplir sont les suivantes

I . Permis de chasse d'un an.

Ces permis ne seront délivrés qu'aux per-

sonnes qui justifieront, ou bien qu'elles ont le

droit de chasser soit sur une étendue de terrain

de deux cents hectares au moins, situés dans

la même commune ou dans des sections adja-

centes de communes voisines, soit sur un ter-

rain d'un seul tenant de vingt-cinq hectares au

moins, ou bien qu'elles sont personnellement

inscrites ou que leurs père ou mère sont inscrits

pour une cote de 20 fr. au moins, soit aux rôles

de la contribution foncière ou mobilière, soit

aux deux contributions réunies,

A toute demande en délivrance d'un permis

de chasse de l'espèce devront donc être joints

A. Lorsqu'il s'agit de personnes qui ne sont

pas personnellement inscrites, ou dont les père

ou mère ne sont pas inscrits pour une cote de

20 fr. au moins, soit aux rôles de la contribu-

tion foncière ou mobilière, soit aux deux con-

tributions réunies

1° Un acte régulier sur timbre et enregistré,

concédant à l'impétrant, et au moins pour la

durée de l'année pour laquelle le permis est

demandé, le droit de chasse soit sur une éten-

due de terrain de deux cents hectares au moins.

Rundschreiben, betreffend die zur Erlangung

von Jagd- oder Schlingenstellen-Erlaubniß-

scheinen zu erfüllenden Förmlichkeiten.

Da die seit dem 1. August 1887 ausgestellten

Jagderlaubnißscheine sämmtlich mit dem 31. Juli

erloschen, so sind die Personen, die die Jagd

ausüben wollen, gehalten, ihre auf die Erlangung

eines Jagdpermis bezüglichen Schriftstücke so bald

als möglich einzureichen, damit die Permis vor

Eröffnung der Jagd fertiggestellt werden können.

Diejenigen, deren Gesuchs erst in den letzten der

Eröffnung der Jagd vorhergehenden Tagen ein-

gehen, setzen sich leicht Verzögerungen aus, in

Folge einer zu großen Ansammlung von Gesuchen

und der zur Untersuchung derselben erforderten

Förmlichkeiten.

Die zu erfüllenden Formalitäten sind folgende

I. Jagderlaubnißschein für ein Jahr.

Diese Scheins werden nur solchen Personen

ausgestellt, welche den Nachweis liefern, daß sie

das Jagdrecht auf einer Bodenfläche von min-

destens 200, in derselben Gemeinde oder in den

angrenzenden Sectionen von Nachbargemeinden

belegenen Hectaren, oder auf einer Fläche von min-

destens 25 zusammenliegenden Hectaren besitzen;

oder aber, daß sie oder ihr Vater oder ihre

Mutter in der Grund- oder Mobiliarsteuerrolle

oder in beiden zusammen für eine Steuerquote

von mindestens zwanzig Franken eingetragen sind.

Jedem Gesuch um Erlangung eines Jagder-

laubnißscheines müssen demnach beigefügt sein

A. Wenn es sich um Personen handelt, die

nicht persönlich, oder deren Vater oder Mutter

nicht in der Grund- oder Mobiliarsteuerrolle oder

in beiden zusammen für eine Steuerquote von

mindestens zwanzig Franken eingetragen sind

1° Ein auf Stempelpapier regelrecht abgefaßter

und einregistrierter Akt, durch welchen dem Ge-

suchsteller, zum wenigsten auf die Dauer des

Jahres, für welches der Erlaubnißschein verlangt

wird, das Jagdrecht auf einer Bodenfläche von

situés dans la même commune ou dans des

sections adjacentes de communes voisines, soit

sur un terrain d'un seul tenant de vingt-cinq

hectares au moins.

Au cas qu'un locataire de chasse rétrocède

ses droits à une tierce personne, il devra éga-

lement être produit l'acte de bail en due forme

justifiant des droits du premier locataire.

2° Un extrait de la matrice cadastrale indi-

quant en regard du nom de chaque cédant du

droit de chasse, la contenance du terrain sur

lequel porte cette cession, à l'exclusion des pro-

priétés bâties et de leurs dépendances, ainsi

que des terrains clos.

Les faits mentionnés dans ces pièces, aussi

bien que la contiguïté des parcelles dont la sur-

face totale n'atteint pas deux cents hectares,

seront certifiés par le collége des bourgmestre

et échevins de la commune de la situation des

biens.

Les signatures des cédants sont à légaliser

par le bourgmestre, après que ce dernier se

sera assuré de leur authenticité; et ce sans

préjudice du droit de l'autorité supérieure de

procéder à une nouvelle instruction, pour peu

que cette authenticité donne lieu au moindre

doute.

La production de ces pièces justificatives du

droit de chasse est exigée de la part des gardes-

particuliers, quand môme ceux-ci seraient ins-

crits aux rôles des contributions directes pour

une cote de 20 fr. et plus.

3° Un avis délivré gratis par le bourgmestre

de la commune de l'impétrant et énonçant

qu'il y a lieu de délivrer ou de refuser le per-

mis, avec indication, le cas échéant, des motifs

à l'appui ; cet avis contiendra en outre les

nom et prénoms, le lieu et la date de la nais-

sance, la profession, le domicile, ainsi que le

signalement du demandeur. Cet avis, sur papier

mindestens 200, in derselben Gemeinde oder in

den angrenzenden Sectionen von Nachbargemein-

den belegenen Hectaren, oder auf einer Fläche

von mindestens 25 zusammenliegenden Hectaren

überlassen wird.

Im Falle ein Jagdpächter seine Rechte einer

dritten Person überträgt, so muß der in gehöriger

Form aufgestellte Pachtakt zur Begründung der

Rechts des ersten Pächters ebenfalls beigebracht

werden.

2° Gin Auszug aus der Katastermutterrolle,

welcher, dem Namen jedes Cedenten von Jagdrecht

gegenüber, den Flächeninhalt der Liegenschaften

angibt, auf welche die Jagdrechtsübertragung sich

bezieht, mit Ausschluß jedoch des bebauten Eigen-

thums, der Dependenzien desselben, sowie der

eingefriedigten Grundstücks.

Das Vorhandensein der in diesen Schriftstücken

angegebenen Voraussetzungen, sowie das Anein-

anderstoßen der Parzellen, deren Gesammtflächen-

inhalt 200 Hectaren nicht erreicht, muß durch

Beglaubigung seitens des Schöffencollegiums der,

Gemeinde, in welcher die Güter liegen, erwiesen

worden.

Die Unterschriften der Cedenten sind vom Bür-

germeister zu beglaubigen, nachdem dieser sich von

der Echtheit derselben überzeugt hat, und dies

unbeschadet des Rechtes der Oberbehörde hierüber

eine neue Untersuchung anzustellen, wenn die

Echtheit derselben zu dem mindesten Zweifel

Anlaß geben könnte.

Die Beibringung aller dieser das Jagdrecht nach-

weisenden Belegstücke ist seitens der Privathüter

erfordert, selbst wenn diese in den Rollen der

direkten Steuern für 20 Franken und mehr ein-

geschrieben sind.

3° Ein durch den Bürgermeister der Gemeinde

des Gesuchstellers unentgeltlich ausgefertigtes Gut-

achten, welches erklärt, daß der Erlaubnißschein

ausgestellt oder verweigert werden soll; eintre-

tenden Falles sind die Gründe hierzu anzugeben

besagtes Gutachten enthält überdies Namen und

Vornamen, Ort und Datum der Geburt, Pro-

fession, Wohnort und Personalbeschreibung des

libre, est dispensé des droits de timbre et d'en-

registrement, et partant aussi de l'inscription

au répertoire.

4° La quittance en forme de bon du receveur

de l'enregistrement du canton de la résidence

de l'impétrant, constatant le versement du droit

de 50 fr.

5° Un extrait du casier judiciaire.

Lorsque cet extrait mentionne une ou plu-

sieurs condamnations pour délit de chasse, et

que parmi celles-ci il s'en trouve prononçant

une peine d'emprisonnement, il sera transmis

au procureur d'État, pour y être apposé le

certificat d'exécution ou de non-exécution ; il

sera transmis au receveur de l'enregistrement,

s'il s'agit seulement du paiement d'amendes ou

de frais.

6° Un avis du commissaire de district.

Les pièces sub 1, 2, 3 et 4 seront remises au

commissaire de district, qui les soumettra, de

son côté, au procureur d'État afin d'obtenir la

pièce sub 5.

Le commissaire de district adressera ensuite

toutes les pièces, avec son avis, au Gouverne-

ment.

B. Lorsqu'il s'agit de personnes qui paient

on dont les père ou mère paient les contribu-

tions prévues

1°

le ou les bulletins des contributions né-

cessaires pour constater que les impétrants ou

leurs père ou mère paient le montant de l'impôt

exigé ;

Au cas que les bulletins des contributions

fussent au nom de consorts, il devra être fait

une ventilation de la part attribuée à chacun

d'eux, ventilation à certifier par le collége des

bourgmestre €t échevins.

2° l'avis du bourgmestre ;

3° la quittance en forme de bon du receveur.

de l'enregistrement ;

4° l'extrait du casier judiciaire avec le certi-

Gesuchstellers. Es ist auf ungestempeltes Papier

auszustellen, unterliegt weder Stempel- noch Ein-

registrirungsgebühren, noch wird es ins Reper-

torium eingeschrieben.

4° Die Quittung in Form eines Bons des Ein-

registrirungs-Einnehmers des Kantons, in dem

der Gesuchsteller wohnt, durch welche über Ent-

richtung der Gebühr von 50 Franken Ausweis

gegeben wird.

5° Ein Auszug aus dem Strafregister.

Enthält dieser Auszug ein oder mehrere Ver-

gehen wegen Jagdfrevel, und ist in diesem Falle

speziell eine Gefängnißstrafe verhängt worden, so

ist der Auszug dem Staatsanwalt zum Ausweis

zu übergeben, ob die Strafe abgebüßt ist oder

nicht ; handelt es sich dagegen blos um eine Geld-

buße oder um Kosten, so ist besagter Auszug dem

Einregistrirungs-Einnehmer zu ähnlichem Aus-

weise zu übermachen.

6° Ein Gutachten des Distriktscommissars.

Die Belegstücke unter 1, 2, 3 und 4 sind dem

Distriktscommissar einzuhändigen, welcher dieselben

seinerseits dem Staatsanwalt unterbreitet behufs

Erlangung des unter 5 verlangten Auszuges.

Der Distriktskomnissar übersendet alsdann alle

diese Schriftstücke nebst seinem Gutachten der

Regierung.

B. Handelt es sich um Personen, die selbst, oder

deren Vater oder Mutter die vorgesehenen Steuern

entrichten, so sind einzusenden

1° der oder die Steuerzettel, aus welchen er-

hellt, daß der Gesuchsteller oder dessen Vater oder

Mutter die geforderte Steuerquote entrichten ;

Wenn die Steuerzettel auf Consorten lauten,

so muß der einem jeden der Betheiligten zustän-

dige Theil ausgerechnet, und dies durch das

Schöffencollegium bescheinigt werden.

2° dem Gutachten des Bürgermeisters;

3° die Quittung in Form eines Bons des

Einregistrirungs-Einnehmers;

4° der Auszug aus dem Strafregister nebst

ficat éventuel du procureur d'État ou du re-

ceveur de l'enregistrement;

5° l'avis du commissaire de district.

C. Lorsqu'il s'agit de mineurs âgés de dix-

sept ans accomplis, la demande en délivrance

du permis doit être faite avec l'assistance du

père ou tuteur et être accompagnée

1° des pièces mentionnées sub A 1° et 2°, ou

bien de celles mentionnées sub B 1° ci-dessus,

constatant que le mineur remplit l'une ou

l'autre des conditions prévues au § 3 de l'art. 2

de la loi ;

2° des pièces mentionnées sub B 2°, 3°, 4° et

5° ci-dessus.

II. Permis de chasse de cinq jours.

Ces permis peuvent être accordés sur la de-

mande écrite d'un propriétaire ou locataire de

chasse, se trouvant dans les conditions prévues

pour obtenir la délivrance d'un permis d'un an,

à des Luxembourgeois résidant à L'étranger et

à des étrangers non résidant dans le Grand-

Duché.

Ces permis ne peuvent être accordés plus de

deux fois dans la même année de chasse à la

même personne.

Le signataire de la demande est responsable

des amendes, frais et réparations civiles aux-

quels le porteur du permis pourra être con-

damné en vertu des dispositions de la loi sur

la chasse.

Les personnes qui demanderont la délivrance

des permis de l'espèce devront donc

a) celles qui ont obtenu un permis de chasse

d'un an, produire ce dernier ;

b) celles qui n'ont pas de permis de l'espèce,

justifier qu'elles se trouvent dans les condi-

tions indiquées au § 3 de l'art. 2 de la loi ;

elles auront, par conséquent, à produire les

pièces dont s'agit sous le n° I A, 1 et 2, ou

bien celles mentionnées sub n° I , B 1° ;

event. Ausweis des Staatsanwaltes oder des

Einregistrirungs-Einnehmers;

5° das Gutachten des Distriktscommissars.

C. Handelt es sich um Minderjährige, die das

17. Jahr zurückgelegt haben, so muß das Gesuch

unter Beistand des Vaters oder des Vormundes

gemacht werden und von folgenden Belegstücken

begleitet sein

1° den unter A 1 und 2, oder den unter B 1

vorgeschriebenen Akten, aus welchen erhellt, daß

der Minderjährige die eine oder die andere von

den durch Art. 2 § 3 des Gesetzes vorgesehenen

Bedingungen erfüllt;

2° den unter B 2, 3, 4 und 5 vorgeschriebenen

Akten.

II. Jagderlaubnißschein auf fünf Tage.

Solche Erlaubnißscheine können auf das schrift-

liche Ansuchen eines Jagdeigenthümers oder Jagd-

pächters, welcher die zur Ausstellung eines für

ein Jahr gültigen Erlaubnißscheines vorgeschrie-

benen Bedingungen erfüllt, an Luxemburger,

welche im Auslande ansässig, sowie an Fremde,

welche nicht im Großherzogthum ansässig sind,

verabfolgt werden.

Diese Scheine können einer und derselben Per-

son nicht mehr als zweimal in demselben Jagd-

jahre bewilligt werden.

Der Unterzeichner des Gesuches ist hastbar für

die Bußen, Kosten und den Schadenersatz, zu

welchen der Inhaber des Scheines auf Grund

der Bestimmungen des Jagdgesetzes verurtheilt

werden kann.

Wer demnach um einen solchen Erlaubnißschein

einkommt, muß

a) wenn er im Besitz eines

Jagderlaubniß-

scheines von einem Jahre ist, diesen beilegen ;

b) wenn er nicht im Besitz eines solchen, den

Beweis erbringen, daß er die durch Art. 2 § 3

des Jagdgesetzes vorgesehenen Bedingungen erfüllt,

und folglich entweder die unter Nr. l A, 1 und 2,

oder die unter Nr. 1 B, 1 vorgesehenen Beleg-

stücke vorzeigen ;

47a

c) les unes et les autres joindre le formulaire

timbré de ces permis, qu'elles pourront se pro-

curer au bureau de l'enregistrement du canton,

ou au commissariat de district. — Les commis-

saires de district sont, en effet, autorisés à se

faire remettre par le receveur de leur domicile,

comme cela a lieu pour les permis de pêche,

une certaine provision de permis de chasse à

cinq jours ou de permis de tenderie, dont le

prix est versé au receveur chaque fois que la

provision est épuisée et renouvelée.

Il reste réservé à l'appréciation des com-

missaires de se faire produire l'extrait du casier

judiciaire dans le Grand-Duché des personnes

pour lesquelles la délivrance d'un permis de

l'espèce est demandée.

III. Permis de tenderies,

A la demande en obtention d'un permis de

tenderies doivent être joints

1° Un certificat ou une déclaration d'identité,

délivré gratis par le bourgmestre de la commune

de l'impétrant, et indiquant les nom et pré-

noms, le lieu et la date de la naissance, la pro-

fession, le domicile, ainsi que le signalement

du demandeur, les dits certificat ou déclaration

étant dispensés de la formalité et des droits

de timbre et d'enregistrement et de l'inscription

au répertoire.

2° Le formulaire timbré de ces permis. Les

intéressés peuvent se procurer ces timbres soit

au bureau de l'enregistrement du chef-lieu du

canton, soit au commissariat de district.

3° L'extrait du casier judiciaire. Lorsque cet

extrait mentionne une ou plusieurs condamna-

tions pour délit de chasse, et que parmi celles-

ci il s'en trouve prononçant une peine d'empri-

sonnement, il sera transmis au procureur d'État

pour y être apposé le certificat d'exécution ou

de non-exécution ; il sera transmis au receveur

de l'enregistrement ; s'il s'agit seulement du

paiement d'amendes ou de frais.

Les pièces sub 1 et 2 seront remises au com-

c) in beiden Fällen den nöthigen Stempel bei-

fügen, den man im Enregistrementsbüreau des

Cantons oder im Distriktscommissariate sich ver-

schaffen kann. — Die Distriktscommissäre sind

nämlich ermächtigt, sich von dem Enregistrements-

Einnehmer, gleich wie dies für die Fischereipermis

stattfindet, eine gewisse Zahl von fünftägigen

Jagderlaubnißscheinen und Schlingenstellenpermis

aushändigen zu lassen, deren Preis dem Ein-

nehmer bei jedesmaliger Erneuerung der Provi-

sion auszuzahlen ist.

Es bleibt dem Ermessen der Distriktscommissäre

überlassen, in Betreff derjenigen Personen, für

welche ein Schein dieser Art nachgesucht wird,

einen Auszug aus dem Strafregister des Groß-

herzogthums zu verlangen.

III. Schlingenstellenpermis.

Dem Gesuche um Erlangung eines Erlaubniß-

scheines zum Schlingenstellen sind beizufügen

1° Ein vom Bürgermeister der Gemeinde des

Gesuchstellers unentgeltlich ausgefertigtes Iden-

titätszeugniß oder Erklärung, welches Namen und

Vornamen, Ort und Datum der Geburt, Pro-

fession, Wohnsitz nebst Personalbeschreibung des

Betreffenden enthält; dieses Zeugniß oder Er-

klärung ist frei von Stempelformalitäten, Einre-

gistrirungstaxen und der Einschreibung im Reper-

torium.

2° Das zum Permis benöthigte Spempelformular.

Die Betheiligten können sich diese Stempel entweder

bei dem Einregistrements-Einnehmer des Cantons

oder im Distriktscommissariats verschaffen.

3° Der Auszug aus dem Strafregister. Ent-

hält dieser Auszug ein oder mehrere Vergehen

wegen Jagdfrevel, und ist in diesem Falle spe-

ziell eins Gefängnißstrafe verfügt worden, so ist

der Auszug dem Staatsanwalt zum Ausweis zu

übergeben, ob die Strafe abgebüßt ist oder nicht;

handelt es sich dagegen blos um eine Geldbuße

oder um Kosten, so ist besagter Auszug dem Ein-

registrirungs-Einnehmer zu ähnlichem Ausweise

zu übermachen.

Die Belegstücks unter 1 und 2 sind dem Distrikts-

missaire de district, qui les soumettra au pro-

cureur d'État afin d'obtention de la pièce sub 3.

La possession d'un permis de chasse d'un

an dispense de l'obligation de se munir d'un

permis spécial de tenderies.

Les bourgmestres ne manqueront pas de

rendre les demandeurs en obtention d'un cer-

tificat pour la délivrance d'un permis de chasse,

attentifs à la disposition de l'art. 17 1°de la loi

du 19 mai 1885, comminant une amende de

50 fr. à 200 fr. contre ceux qui auront fait dans

ce but de fausses déclarations.

Luxembourg, le 2 août 1888.

Le Directeur 'général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de juillet écoulé, les

personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

commissar einzuhändigen, welcher dieselben seiner-

seits dem Staatsanwalt unterbreitet, behufs Aus-

stellung des unter 3 vorgesehenen Schriftstückes.

Der Inhaber eines auf ein Jahr lautenden

Jagderlaubnißscheines bedarf eines speciellen Er-

laubnißscheines zum Schlingenstellen nicht.

Die Bürgermeister werden nicht ermangeln,

diejenigen, welche um Ausstellung eines Jagder-

laubnißscheines einkommen, auf die Verfügung

des Art. 17 1° des Gesetzes vom 19. Mai 1885

aufmerksam zu machen, gemäß welcher die zu

diesem Zwecke gemachten falschen Angaben mit

einer Geldstrafe von 50 bis 200 Franken ge-

ahndet werden.

Luxemburg, den 2. August 1888.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Im Laufe des verflossenen Monats Juli sind

nachbenannte Personen als Versicherungs-Agenten

bestätigt worden

N°

Noms et domicile des agents.

J. Staudt, cabaretier à Steinsel.

Henri Breistroff, clerc de notaire à

Hellange.

Pierre Rauch, receveur communal

à Kayl.

Victor Zahnen, propriétaire à Wei-

cherdange.

Hansen, principal clerc de notaire

à Diekirch.

Jean-Joseph Funck, commis à

Luxembourg.

Jean Lutgen, entrepreneur à Brach-

tenbach.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

Gladbach (incendie).

1. Caisse paternelle (vie).

2. La Paternelle (incendie).

Société générale néerlandaise d as-

surances sur la vie à Amsterdam.

Gladbach (incendie).

id.

1. Preussische National Feuer-Ver-

sicherungs-Gesellschaft à Stettin,

2. Germania (vie) à Stettin.

3. Société suisse d'assurances con-

tre les accidents à Winterthur.

North British and Mercantile (in-

cendie).

Date de l'agrégation.

9 juillet 1888.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 3 août 1888.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxemburg, den 3. August 4888.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Juni 1888.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht .

R o g g e n .

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

W e i z e n - M e h l .

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschalte Gerste.

Butter

Eier.

Heu

Stroh

Buchenholz.

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

K u h - o d . Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch.

Schweinefleisch

id.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hektoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den M a r k t e n von

Luxem-

burg.

19 00

17 00

14 00

9 00

20 00

48 00

49 00

6 00

0 60

0 30

0 40

0 70

2 00

0 73

44 00

7 00

14 00

12 00

1 40

1 20

1 60

1 60

2 00

Die-

kirch.

49 00

18 00

43 00

43 00

8 30

4 50

0 40

0 38

1 80

0 73

1 40

1 30

1 10

1 40

Wiltz.

18 73

13 00

13 93

8 43

3 00

0 40

0 33

0 30

2 03

0 30

1 40

1 20

1 10

1 60

1 40

Ettel-

brück.

19 30

18 00

13 00

8 00

4 30

0 43

0 33

0 30

1 70

0 63

1 40

1 20

1 20

1 80

1 40

Echter-

nach.

20 13

18 73

15 00

18 73

7 30

18 23

13 13

22 20

0 39

0 33

2 03

0 77

1 31

1 20

1 60

1 40

Remich

17 75

16 75

7 75

3 30

0 38

0 33

2 30

0 70

10 00

8 00

1 00

1 00

1 60

Mersch.

2 20

0 63

1 40

1 40

1 30

Greven-

macher.

6 30

0 40

0 33

2 80

0 80

1 40

1 20

1 20

1 60

1 40

Esch-

a.d.A.

19 00

18 00

15 00

15 00

10 00

6 00

0 30

0 40

2 50

0 70

1 33

1 33

1 85

1 60

2 00

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. BÜCK.