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Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926, concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance- accidents obligatoire (loi de codification du 17 dé- cembre 1925, livre II).
Table des dispositions (83)
Texte législatif (83 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 16 juin 1926.
Mittwoch, 16. Juni 1926.
Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926, concernant le
règlement général d'exécution sur l'assurance-
accidents obligatoire (loi de codification du 17 dé-
cembre 1925, livre II).
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le code
des assurances sociales, spécialement les art. 85
et 140 du Livre II sur l'assurance contre les acci-
dents;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la
prévoyance sociale et du travail;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
I. — Déclaration et affiliation des entreprises sou-
mises à l'assurance-accidents.
Art. 1
er. Pour autant que la déclaration d'affilia-
tion à l'association d'assurance contre les accidents
n'a pas été faite dans le courant des années 1903
à 1925, les chefs des entreprises industrielles et des
métiers visés par l'art. 85 du code des assurances
sociales, doivent faire à l'Office d'assurance à
Luxembourg la déclaration de leurs exploitations ou
branches d'exploitations, en indiquant
1° les noms (évent. la raison sociale) et demeure
de l'entrepreneur, ainsi que l'élection du domicile
dans le Grand-Duché, s'il réside à l'étranger;
2° l'objet et la nature tant de l'exploitation prin-
cipale que des exploitations accessoires;
3° le lieu de la commune de la situation de l'éta-
blissement et, s'il y a plusieurs établissements, le
lieu où réside la direction commune;
Großh. Beschluß vom 11. Juni 1926, betreffend die
allgemeinen Ausführungsbestimmungen
zur
obligatorischen
Unfallversicherung.
(Sozial-
versicherungsordnung vom 17. Dezember 1925,
zweites Buch.)
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember
1925,
betreffend die
Sozialversicherungsordnung,
insbesondere der Art. 85 und 140 des zweiten Buches,
über die Unfallversicherung;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
sozialen Fürsorge und der Arbeit;
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
I. — Anmeldung und Mitgliedschaft der versiche-
rungspflichtigen Betriebe.
Wofern die Anmeldung des Betriebes bei
der Unfallversicherungsgenossenschaft nicht im Laufe
der Jahre 1903 bis 1925 erfolgt ist, sind die Vorsteher
der durch Art. 85 der Versicherungsordnung bezeich-
neten gewerblichen Betriebe und Handwerke ver-
pflichtet, ihre Betriebe oder Betriebszweige beim
Versicherungsamt zu Luxemburg anzumelden, unter
Angabe
1. der Namen (event. der Firma) und des Wohn-
ortes des Unternehmers sowie, wenn letzterer im
Ausland wohnt, den Ort seines im Großherzogtum
gewählten Wohnsitzes;
2. des Gegenstandes und der Art sowohl des Haupt-
betriebes als auch der Nebenbetriebe;
3. des Ortes und der Gemeinde, in welcher der
Betrieb gelegen ist und, bei mehreren Betrieben, des
Ortes, wo die gemeinsame Verwaltung sich befindet;
N° 22.
4° le nombre moyen par an des ouvriers ou em-
ployés soumis à l'assurance et occupés dans chaque
branche d'exploitation et, le cas échéant, l'emploi
d'un moteur.
Cette déclaration sera faite par le chef même ou
son représentant, suivant la formule prescrite, qui
se trouve à cet effet à la disposition des intéressés
aux secrétariats communaux et aux stations de
gendarmerie.
L'office d'assurance adressera de plus la formule
prescrite directement à ceux des intéressés qui en
font la demande.
L'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 26
mars 1926, concernant la composition, les attribu-
tions et le fonctionnement du comité central des
caisses de maladie, est abrogé et remplacé par les
dispositions suivantes
« Le comité central se compose de neuf membres
dont
a) le. président, un représentant des patrons et
un représentant des ouvriers, à nommer par le
Directeur général de la prévoyance sociale;
b) deux représentants des patrons et
c) quatre représentants des assurés, à élire sépa-
rément par les intéressés.
Il y aura autant de membres suppléants que de
membres effectifs.
Les mandats de tous les membres, à l'exception
de celui du président, seront renouvelés tous les
quatre ans; les mandats des membres sortants
peuvent être renouvelés.
L'indemnité du président, les jetons de présence
des membres, ainsi que les frais de route et de séjour
seront fixés par le comité central et approuvés par
le Directeur général du service afférent ».
Art. 2 des Großh. Beschlusses vom 26.
März 1926, über die Zusammensetzung, die Auf-
gaben und die Wirkungsweise des Zentralausschusses
der Krankenkassen, wird abberufen und durch nach-
stehende Bestimmungen ersetzt
„Der Zentralausschuß besteht aus neun Mitglie-
dern, wovon
a) der Präsident, ein Vertreter der Arbeitgeber
und ein Vertreter der Arbeitnehmer, die vom General-
Direktor der sozialen Fürsorge ernannt werden;
b) zwei Vertreter der Arbeitgeber und
c) vier Vertreter der Arbeitnehmer, die in ge-
trennter Wahl durch Arbeitgeber und Versicherte zu
wählen sind.
Der Zahl der Vertreter entspricht die gleiche Zahl
von Ersatzvertretern.
Die Mandate sämtlicher Mitglieder, mit Ausnahme
desjenigen des Präsidenten, werden alle vier Jahre
erneuert; sie können jedoch den ausscheidenden Mit-
gliedern wieder übertragen werden.
Die Entschädigung des Präsidenten, die Präsenz-
gelder der Mitglieder, sowie die Reise- und Aufent-
haltsgelder werden durch den Zentralausschuß fest-
gesetzt und vom zuständigen General-Direktor geneh-
migt."
Par dérogation à l'arrêté grand-ducal
du 30 avril 1924, le taux de l'intérêt à servir au
Crédit foncier par les emprunteurs ne devra pas
dépasser 10 % l'an, commission non comprise.
In Abweichung vom Großh. Beschluß vom
30. April 1924, darf der von den Darlehnsnehmern
an die Grundkreditanstalt zu entrichtende Zinsfuß
10 %, jährlich nicht übersteigen, Kommission nicht-
einbegriffen.
Dans des circonstances particulières, l'administration des douanes ou le chef local habilité à
cette fin par elle peut autoriser, aux conditions ordinaires fixées pour l'escorte des marchandises en douane
transportées par le chemin de fer sous la responsabilité de celui-ci, la réexpédition de marchandises déposées
dans un magasin spécial d'entrepôt public sur un autre, au choix du déclarant. Cette faveur doit être refusée,
lorsqu'il est à craindre qu'elle prête à des abus.
La session de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat, pour l'année scolaire 1925—
1926, s'ouvrira le 6 juillet 1926.
S'il s'agit d'une exploitation nouvellement
créée ou d'une extension de l'assurance en vertu de
la loi, l'entrepreneur doit faire la déclaration prévue
à l'art. 1er qui précède endéans une semaine à partir
de la mise en exploitation de son entreprise, en
indiquant la date exacte de cet événement.
Notre Directeur général de la prévoyance
sociale et du travail est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa
publication au Mémorial.
Château de Fischbach, le 11 juin 1926.
Charlotte.
Le Directeur général de la prévoyance sociale
et du travail,
O. Decker.
sozialen Fürsorge und der Arbeit, und nach Beratung
der Regierung im Konseil,
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der sozialen Für-
sorge und der Arbeit ist mit der Ausführung dieses
Beschlusses, der am Tage seiner Veröffentlichung im
„Memorial" in Kraft tritt, beauftragt.
Schloß Fischbach, den 11. Juni 1926.
Charlotte.
Der General-Direktor der sozialen Fürsorge
und der Arbeit,
O. Decker.
Arrêté grand-ducal du 4 juin 1926, portant fixation
du taux d'intérêt à servir par les emprunteurs
au Crédit foncier.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau
etc., etc., etc.;
Vu la loi du 27 mars 1900 concernant la création
d'un établissement de Crédit foncier ainsi que celle
du 28 mai 1921 portant modification de l'art. 22
de la prédite loi;
Revu Notre arrêté du 30 avril 1924 portant fixa-
tion du taux d'intérêt à servir par les emprunteurs
au Crédit foncier;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement en
conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Directeur général des finances est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Château de Fischbach, le 4 juin 1926.
Charlotte.
Le Directeur général des finances,
Et. Schmit.
Großh. Beschluß vom 4. Juni 1926, wodurch der
von den Darlehnsnehmern an die Grund-
kreditanstalt zu entrichtende Zinsfuß festgesetzt
wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. März 1900
betreffend die Errichtung einer Grundkreditanstalt,
sowie desjenigen vom 28. Mai 1921 betreffend Ab-
änderung des Art. 22 des genannten Gesetzes;
Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom 30.
April 1924, wodurch der von den Darlehnsnehmern
an die Grundkreditanstalt zu entrichtende Zinsfuß
festgesetzt wird;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Finanzen und nach Beratung der Regierung im
Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der Finanzen
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im
„Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.
Schloß Fischbach, den 4. Juni 1926.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
Et. Schmit.
Arrêté du 7 juin 1926, concernant la réexpédition de marchandises d'un magasin spécial d'entrepôt
sur un autre.
Le Directeur général du commerce et de l'industrie;
Vu la loi du 4 mars 1846, sur les entrepôts, la loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par les lois des
3 mars 1851 et 1er mai 1858, le règlement général du 7 juillet 1847, sur le service des entrepôts et le règle-
ment du 13 septembre 1855, sur le régime d'importation par chemin de fer;
Considérant qu'il y a lieu de permettre, dans certains cas, la réexpédition de marchandises déposées dans
un magasin spécial d'entrepôt sur celui d'un autre entrepôt;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 7 juin 1926.
Le Directeur général du commerce et de l'industrie
Norb. Du mont.
Arrêté du 10 juin 1926, concernant la composition de la Commission pour l'examen de fin d'études à l'école
d'artisans, pour l'année scolaire 1925—1926.
Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail;
Arrête
Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen
M. Albert Rodange, ingénieur en chef honoraire des travaux publics, à Luxembourg.
Les entreprises étrangères, qui font exé-
cuter des travaux dans le Grand-Duché, doivent
faire la déclaration du chef du personnel qu'elles
occupent passagèrement dans le Grand-Duché.
Die ausländischen Betriebe, welche Arbei-
ten im Großherzogtum ausführen lassen, sind zur
Anmeldung des vorübergehend im Großherzogtum
beschäftigten Personals verpflichtet.
Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder au dit examen
a) membres effectifs: MM. Ant. Hirsch, directeur de l'école d'artisans, J. Curot, B. Droit, J. Jerolim,
F. Musman, Aug. van Werveke, professeurs, et J. Birnbaum, chef d'atelier, tous demeurant à Luxembourg;
b) membres suppléants: MM. J. Schœnberg, architecte, Fr. Mœs, président de la chambre des artisans,
et Michel Linster, membre de la chambre des artisans, tous demeurant à Luxembourg.
Le comité-directeur décide de la soumis-
sion à l'assurance des exploitations déclarées ou
non déclarées et éventuellement de leur exemp-
tion. *)
Dans le premier cas, l'inscription de l'exploitation
a lieu sur le registre des exploitations affiliées à
l'association (cadastre de l'association) et un certi-
ficat d'affiliation est délivré à l'entrepreneur.
Dans le second cas, la décision portant refus
d'admission est motivée.
Der Vorstand entscheidet darüber, ob die
angemeldeten oder nicht angemeldeten Betriebe der
Versicherungspflicht unterliegen oder von derselben
entbunden sind.*)
Im
ersten Falle wird der Betrieb in das für die
Eintragung der zur Genossenschaft gehörigen Be-
triebe bestimmte Register (Genossenschaftskataster)
eingeschrieben und dem Unternehmer ein Mitglied-
schein ausgestellt.
Im zweiten Falle ist die Entscheidung zu begründen.
L'examen est fixé au lundi, 26 juillet prochain, à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire
de la Commission, pour délibérer sur la procédure de l'examen, aura lieu à une date à fixer par M. le Com-
missaire du Gouvernement.
Les membres de l'association sont tenus
de déclarer au comité-directeur, dans les formes et
délais fixés par les statuts
1° la cessation d'une exploitation affiliée à l'as-
sociation;
2° tout changement dans la personne de l'en-
trepreneur;
3° toute modification de nature à influer sur
l'obligation d'assurance, sur le classement des
risques et la fixation des cotisations.
4. der Jahresdurchschnittszahl der in jedem Be-
triebszweig
beschäftigten,
versicherungspflichtigen
Arbeiter oder Angestellten, und zutreffendenfalls der
Verwendung eines Motors.
Diese Anmeldung ist durch den Vorsteher selbst
oder dessen Stellvertreter einzureichen, unter Be-
nutzung des vorgeschriebenen Formulars, welches
dieserhalb in den Gemeindesekretariaten und Gen-
darmeriestationen aufliegt.
Auf Verlangen wird das Versicherungsamt das
Formular auch direkt an die Beteiligten übersenden.
Art.
2. Bei neu errichteten Betrieben oder bei
einer auf Grund des Gesetzes erfolgten Ausdehnung
der Versicherung ist der Unternehmer verpflichtet,
innerhalb einer Woche nach der Betriebseröffnung,
die in Art. 1 vorgesehene Anmeldung einzureichen,
unter Angabe des genauen Datums der Betriebs-
eröffnung.
Die Genossenschaftsmitglieder sind gehal-
ten, dem Vorstande in der durch die Satzung be-
stimmten Form und Frist Anzeige zu erstatten über
1. die Einstellung eines der Genossenschaft ange-
hörenden Betriebes;
2. jeden Wechsel in der Person des Unternehmers;
3. jede Änderung im Betriebe, welche für die
Versicherungspflicht, die Gefahrklasseneinreihung und
die Beitragsfestftellung von Bedeutung ist.
*) Il est ouvert un recours contre ces décisions
auprès du Gouvernement, en conformité de l'art. 319
du code des assurances sociales.
*) Gegen die Entscheidungen des Vorstands kann,
gemäß Art. 319 der Sozialversicherungsordnung, bei
der Regierung Berufung eingelegt werden.
Si la déclaration du changement dans la personne
de l'entrepreneur n'a pas été faite, l'entrepreneur
sortant et son successeur sont solidairement res-
ponsables du paiement des cotisations dues depuis
le changement jusqu'à la déclaration.
II.
Dispense de l'assurance obligatoire des entre-
prises industrielles ou des métiers ne présentant
que des risques professionnels insignifiants.
Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 5 juillet 1926.
Les métiers ci-après désignés sont dis-
pensés de l'assurance obligatoire contre les acci-
dents
A. Habillement : les cordonniers, les bonnetiers,
les chemisiers, les tailleurs, les pelletiers, les cha-
peliers, les casquetiers, les couturières, les modistes,
les lingères, les corsetières, les brodeuses, les den-
tellières, les repasseuses, les blanchisseuses.
Cette exemption ne s'applique pourtant pas aux
ateliers de cordonnerie qui font usage de machines
autres que les machines à coudre, p. ex. les machines
à découper les semelles et les machines à poin-
çonner.
B. Toilette : les coiffeurs, les barbiers, les perru-
quiers, les techniciens-dentistes, les masseurs, les
pédicures, les manucures, et le personnel-baigneur.
C. Alimentation : les confiseurs, les chocolatiers,
les marmeladiers, les pâtissiers, les boulangers, à
l'exception des ateliers mécaniques.
D. Arts industriels : les passementiers, les fabri-
cants d'ornements brodés ou brochés ou de fleurs
artificielles.
E. Ameublement : les matelassiers, les vanniers,
les rempailleurs, les empailleurs*.
F. Divers : les cordiers, les remouleurs, les fabri-
cants d'encre à écrire, de peignes, de parapluies, de
pipes.
III. — Répartition des charges.
Die nachbezeichneten Handwerke sind von
der Unfallversicherungspflicht entbunden
A. Bekleidung: die Schuster, die Strumpfwirker,
Hemdenfabrikanten, Schneider, Kürschner, Hut- und
Mützenmacher, die Kleider-, Putz-, Weißwaren- und
Korsettmacherinnen,
die
Stickerinnen,
Spitzen-
klöpplerinnen, Büglerinnen und Wäscherinnen.
Nicht entbunden sind jedoch diejenigen Schuster-
werkstätten, in welchen außer den Nähmaschinen noch
andere Maschinen, z. B. Sohlenschneide- oder Durch-
schlagmaschinen, zur Verwendung kommen.
B. Toilette: die Friseure, Barbiere, Perückenmacher,
Zahntechniker, Massierer,
Hühneraugenoperateure,
Handpfleger und Badewärter.
C. Lebensmittel: die Zuckerwaren-, Schokolade-
und Marmeladefabrikanten, die Kuchen- und Brot-
bäcker, mit Ausnahme der mechanischen Werkstätten.
D. Kunstgewerben die Posamentierer, die Fabri-
kanten von Kunstwebereien, Kunststickereien und
künstlichen Blumen.
E. Hauseinrichtung
die Matratzenmacher,
die
Korb-, Strohflechter und die Ausstopfer.
F. Verschiedenes: die
Seiler,
Scherenschleifer
Schreibtintenfabrikanten, Kammacher, Schirm- und
Pfeifenmacher.
III.
— Umlageverfahren.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres
de la Commission pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 10 juin 1926.
Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,
O. Decker.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 4 juin 1926, les livrets nos 173907,
195322 et 195323 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 5 juin 1926.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 21 mars 1926, le conseil communal de Kœrich a modifié
le règlement de cette commune sur la conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dument ap-
prouvée et publiée. — 4 juin 1926.
Caisse d'épargne. — Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Directeur général des finances
en date du 5 juin 1926, les livrets n°° 154990, 140143, 73450, 181859, 149578 et 287833 ont été annulés et
remplacés par des nouveaux. — 9 juin 1926.
RELEVÉ DES PERSONNES
qui ont fait en 1925 la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.
Accampo Arthur-Désiré-Lionel.
Agostini Antoine.
Alessandri Jean.
Allamano Valentin-Joseph.
Allegrucci Virgile.
Antinori Adolphe.
Arends Félix.
Backes Jeanne-Catherine.
Bai Isidore dit Jean-Pierre.
Bai Madeleine-Marie.
Barbarossa Amédée.
Bauer Eugène-Charles-Paul.
Bauer Georges-Albert.
Bauer Léon-Louis.
Bauscheid Auguste.
Beaumet Alfred.
Becker Mathilde.
Becker Pierre.
Becker Pierre-Jean.
Béha Renée-Louise-Georgette.
Bergdoll Alexandre.
Berger Berthe.
Berger Marie-Catherine-Pauline.
Bertolini Victor.
Bimmermann Jean-Guillaume.
Bohn Anne-Marie.
Borgmeier Aloyse.
Bormes Anne-Louise.
Breuskin Antoine.
Bristiel Ferdinand.
Bristiel Nicolas.
Brunei Nicolas-Joseph.
Bucari Jean.
Büsser Henri.
Bzunka Marguerite-Pauline.
Chaussy Catherine.
Classen Frédéric-Nicolas.
Cremona Antoine.
Dahm Anne-Marie.
Ouvrier d'usine.
Ouvrier.
id.
id.
Ouvrier.
Ouvrier d'usine.
Etudiant.
Ouvrier.
Etudiant.
Machiniste.
id.
Ouvrier.
Serrurier.
Ouvrier d'usine.
Marchande.
Lamineur.
Employée.
Modeleur.
Ourvier d'usine.
Ouvrière.
Cultivateur.
Ouvrier d'usine.
Ouvrier d'usine.
Ouvrier.
id.
Ouvrier d'usine.
Dactylographe.
Servante.
Etudiant.
Serrurier.
Rodange.
Kayl.
Du delange.
Esch-s.-Alz.
id.
Obercorn.
Rodange.
Wasserbillig.
Luxembourg.
id.
Dudelange.
Luxembourg.
Differdange.
id.
Lamadelaine.
Differdange.
Luxembourg.
Dudelange.
id.
Luxembourg.
Differdange.
Esch-s.-Alz.
Bonnevoie.
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
Tétange.
Merl.
Hautbellain.
Schifflange.
Schiftlange.
Perlé.
Dudelange.
Pétange.
Luxembourg.
id.
id.
Dudelange.
Hermeswies
(Reisdorf).
Déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil.
Noms et prénoms des déclarants
Profession
. Domicile
Date de la
naissance
déclaration
4. 9. 1907
7. 1. 1905
26. 10. 1907
15. 6. 1907
5. 12. 1906
27. 2. 1905
10. 1. 1907
30. 6. 1907
27. 12. 1906
12. 12. 1904
10. 2. 1907
11. 6. 1907
29. 9. 1904
12. 7. 1906
18. 3. 1906
24. 9. 1907
13. 12. 1904
9. 2. 1907
7. 8. 1906
21. 8. 1904
2. 11. 1903
26. 5. 1904
19. 7. 1903
4. 12. 1905
10. 9. 1906
22. 1. 1907
5. 1. 1907
16. 9. 1905
6. 6. 1904
1. 10. 1907
26. 1. 1906
15. 10. 1905
30. 6. 1906
23. 3. 1907
29. 6. 1907
4. 7. 1906
3. 1. 1907
10. 8. 1907
3. 6. 1906
14. 10. 1925
2. 5. 1925
27. 11. 1925
17. 6. 1925
30. 1. 1925
11. 2. 1925
21.
1 . 1925
19. 7. 1925
18. 4. 1925
18. 4. 1925
11. 2. 1925
25. 8. 1925
7. 2. 1925
7. 2. 1925
7. 12. 1925
28. 9. 1925
21. 4. 1925
10. 2. 1925
2. 12. 1925
24. 8. 1925
4. 7. 1925
27. 5. 1925
17. 1. 1925
25. 11. 1925
27. 7. 1925
5. 6. 1925
13. 11. 1925
19. 10. 1925
30. 12. 1925
13. 10. 1925
13. 10. 1925
23. 4. 1925
18. 9. 1925
31. 10. 1925
7. 11. 1925
3. 1. 1925
17. 1. 1925
21. 8. 1925
3. 6. 1925
22b
8. 10. 1906
20. 5. 1907
11.
2. 1904
16.
2. 1906
1. 5. 1904
24.
2. 1904
29. 10. 1905
21.
1. 1907
15.
8. 1907
26. 11.. 1906
14.
2. 1906
16.
1. 1905
24.
7. 1907
31.
1. 1907
21.
2. 1906
id.
11.
9. 1905
15.
4. 1904
8. 12. 1905
9. 5. 1907
26. 9. 1906
21. 12. 1904
18.
8. 1907
9.
8. 1907
5. 10 1907
23.
4. 1907
29. 9. 1906
17. 5. 1907
18.
4. 1907
25. 7. 1904
16.
2. 1907
15. 11. 1906
10. 7. 1907
29. 9. 1907
14.
8. 1903
3. 9. 1905
11.
2. 1907
24.
1. 1906
5.
5. 1907
24. 10. 1906
19. 12. 1905
4. 12. 1906
9.
6. 1906
1. 10. 1904
5. 10. 1905
7.
8. 1907
14.
4. 1925
13. 7. 1925
25.
3. 1925
14. 7. 1925
30. 7. 1925
21.
8. 1925
id.
22.
1. 1925
20.
8. 1925
14. 7. 1925
21.
2. 1925
19. 12. 1925
id.
7.
8. 1925
23.
6. 1925
id.
27.
4. 1925
8.
5. 1925
24. 5. 1925
21.
5. 1925
12.
6. 1925
21. 7. 1925
21.
8. 1925
14.
8. 1925
22. 10. 1925
30. 10. 1925
8. 7. 1925
7. 7. 1925
8. 10. 1925
18. 12. 1925
11.
6. 1925
8.
1. 1925
22.
7. 1925
4.. 10. 1925
30. 3. 1925
30.
3. 1925
19. 9. 1925
7. 5. 1925
8.
6. 1925
13.
8. 1925
9. 12. 1925
17.
2. 1925
17. 12. 1925
29. 5. 1925
14. 7. 1925
6. 11. 1925
Commerçant.
Ouvrier d'usine.
Ouvrier mineur.
Ouvrier d'usine.
id.
Ouvrier d'usine.
Employé de banque.
Tourneur en métaux.
Ouvrier.
Ouvrier d'usine.
Employé.
Fondeur.
Charron.
Tonnelier.
Ouvrier.
Négociant.
Ouvrier d'usine.
id.
Servante.
Electricien.
Marchand.
Boulanger.
Modiste.
Traceur.
Manœuvre.
Fondeur.
Employée.
Ouvrier.
id.
Coiffeur.
Pianiste.
Reckenthal.
Dudelange.
Kayl.
Niedercorn.
Differdange.
Ehlerange.
id.
Rumelange.
Esch-s.-Alz.
Hollerich.
Obercorn.
Geismühle.
id.
Niedercorn.
Luxembourg.
id.
id.
Esch-s.-Alz.
Weiswampach.
Wasserbillig.
Differdange.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
Dudelange.
id.
Lamadelaine.
Dudelange.
Weimerskirch.
Differdange.
Bonnevoie.
Esch-s.-Alz.
Hollerich.
Rumelange.
Luxembourg.
Medernach.
id.
Dudelange.
Differdange.
Esch-s.-Alz.
Echternach.
Niedercorn.
Hollerich.
Dudelange.
Weimerskirch.
Wasserbillig.
Luxembourg.
David Charles.
De Bortoli Jean-Franç.-Georges.
Delmarko Jean-Pierre.
Devillé Jean-Nicolas.
Diederich Henri.
Diedrich Elisabeth.
Diedrich Mathias.
Dittgen Marguerite.
Dœrner Guillaume.
Duparque Julien-Louis.
Eichenseher Joseph.
Eresch Catherine.
Eresch Pierre.
Evrard Jules-Joseph.
Feist Elise.
Feist Méta.
Fischer Antoine-Jean-Pierre.
Flammang Jean.
Fonck Henri.
Fouchs Alphonse-Pierre.
Gasper Anne-Gertrude.
Gaudina Benvenuto.
Geiershœfer Fred-Albert.
Goy Jean-Joseph.
Grède Jean-François-Pierre.
Gundermann Catherine-Suzanne.
Haag Anne.
Haertel Elsa
Hartmann Pierre- Frédéric-Justin.
Hary J.-P.
Haus Mathias.
Hayum Gertrude-Hélène.
Hellmanzyk Elfriede.
Helm Martin.
Herz Berthe.
Herz Léonie.
Hoffmann Caroline-Marie.
Hollerich Edouard.
Houltgen François.
Karren Claire.
Kaufmann Sophie.
Keck Frédérique-Marie.
Kickert Nicolas.
Kirsch Jean-Joseph-Emile.
Klein Jean.
Knaf Jean-Pierre-François-Paul.
Kolbusch Jean.
Kolbusch Joseph-Antoine.
Kortum Jeanne-Marie.
Koster Jean-Pierre.
Kratochvil Jean.
Krethen Marie-Anne.
Krzyzaniak Marie.
Laesch Jean-Pierre.
Laurent Charles.
Lazzeri Auguste-Jacques.
Lebon Pierre.
Lebrun Marie-Joséphine.
Leisen Jean.
Levy Claire.
Lindemann Michel.
Longuich Jean-Pierre.
Loos Jules-Victor.
Louis Paul-Lucien-Joseph.
Ludwig Jacques.
Mander Marguerite.
Maquet Georges.
Marani Basile.
Marani Charles.
Mayer Léon-Jules.
Mayle Marie-Catherine-Louise.
Meier Catherine.
Merker Marguerite.
Mermoz Gustave-Jacques.
Metzdorf Bernard.
Momin Léon.
Muller Elise.
Muller François.
Muller Michel-Henri.
Neumann Jean-Joseph.
Nipoli Joseph.
Nuss Albert.
Paquet Pierre.
Pax Elise.
Piscaglia Fernand.
Piscaglia Marcel.
Pitz ' Lucien-Georges-Michel.
Poucet Léopold-François.
Pozzacchio Menotti.
Protti Marcel-Emile.
Raele Victor.
Reder Marie.
Serrurier.
Ouvrier d'usine.
Coiffeur.
Serrurier.
Ouvrier d'usine.
Ouvrier.
id.
Ouvrier.
Fondeur.
Ouvrier-mineur.
Garçon d'hôtel.
Ouvrier.
Comptable.
Ajusteur.
Charretier.
Forgeron.
Caissière.
Ouvrier.
Ouvrier d'usine.
Serrurier.
Ouvrier d'usine.
Ouvrier.
Ouvrier.
Ouvrier d'usine.
Electricien.
Journalier.
Ouvrier d'usine.
id.
Commerçant.
Polisseur.
Ouvrier d'usine.
id.
id.
Differdange.
Rodange.
Luxembourg.
Ettelbruck.
Wasserbillig.
Kayl.
Niedercorn.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
id.
Luxembourg.
Dudelange.
Ettelbruck.
Esch-s.-Alz.
Niedercorn.
Dudelange.
id.
Differdange.
Hœsdorf.
Lasauvage.
Obercorn.
id.
Hollerich.
Bonnevoie.
Dudelange.
Differdange.
Rumelange.
Rodange.
Bonnevoie.
Mœrsdorf.
Niedercorn.
Esch-s.-Alz.
Diekirch.
Dudelange.
Bonnevoie.
Perlé.
Ettelbruck.
Rodange.
id.
Ettelbruck.
Luxembourg.
Differdange.
id.
Belvaux.
Bollendorf-Pont.
5.
4. 1907
15.
8. 1907
19.
3. 1903
2. 10. 1906
24.
3. 1907
27. 5. 1907
10.
6. 1907
26.
6. 1907
11. 11. 1906
24.
9. 1904
25.
6. 1906
3.
2. 1907
15.
6. 1905
22.
7. 1906
12.
8. 1907
3.
2. 1907
20. 9. 1906
2.
1. 1907
10.
4. 1907
7. 12. 1906
23.
6. 1906
4. 12. 1905
4. 12. 1905
25.
6. 1907
7.
6. 1906
28.
1. 1907
8. 10. 1907
8.
5.
23. 12. 1906
7.
3. 1907
18.
1. 1907
14.
6. 1907
20. 9. 1904
19.
8. 1905
4.
1. 1907
28.
2. 1907
5. 12. 1906
24. 7. 1906
21.
9.
9.
6. 1906
22.
1. 1907
24.
2. 1906
9. 12. 1906
7.
4. 1905
24. 7. 1907
19.
1. 1904
7.
4. 1925
30. 10. 1925
27.
2. 1925
23. 11. 1925
18. 11. 1925
8.
9.
19.
6. 1925
30. 12. 1925
4.
2. 1925
26.
9.
16.
9.
18.
8. 1925
11.
4. 1925
11.
6. 1925
11.
9.
15.
6. 1925
19.
6. 1925
3.
1. 1925
29.
7.
4.
2. 1925
29.
6. 1925
26.
8. 1925
26.
8. 1925
9.
7.
29.
3. 1925
8. 10. 1925
30. 12. 1925
25.
5.
21.
1. 1925
16.
3.
1.
6. 1925
16.
6. 1925
27.
5.
23.
3.
5.
1. 1925
5.
4. 1925
20.
1. 1925
19.
2. 1925
7. 12. 1925
7. 12. 1925
10.
6. 1925
13.
7.
22.
1. 1925
6.
4. 1925
21.
8. 1925
28. 10. 1925
Richer Adolphe-Jean-Pierre.
Rigalli Bortollo.
Romersa Henri.
Romersa Malvine-Marie.
Rommelfangen Henri-Emile.
Rosé Guillaume-François.
Rosenstiel Lilly.
Rossi Anselme.
Rufini René.
Sanctuary André-Léon.
Schaus Marie-Elisabeth-Joséphine.
Scherschel Jean.
Schneider Georges.
Scholer Jean-Joseph.
Schumacher Henri.
Schumacher Pierre.
Seiwerath Joseph-Nicolas.
Séront Nicolas.
Simon Eugène-Paul.
Singer Joseph-Clément.
Steffen Jean- Pierre-Nicolas.
Steines Catherine.
Steinhaeuser Caroline-Suzanne.
Stuckemann Jean.
Tassi Antoine.
Tassi Joseph.
Thanisch Jean-Pierre.
Thanisch Rodolphe-Ernest.
Thirion Charles-Eugène.
Tibesar Jean-Pierre-Joseph.
Vanetti Oreste.
Wagner Marie.
Wagner Marie-Catherine.
Wagner Nicolas-Paul.
Warken Anne.
Weber Angèle-Barbe.
Weber Marie.
Weinert Anne.
Weitz Jean-Pierre.
Werb Auguste.
Wolfers Elise.
Zierden Mathilde.
Teinturier.
Ouvrier d'usine.
id.
Ouvrier d'usine.
Etudiant.
Coiffeur.
Ouvrier d'usine.
id.
Ouvrier d'usine.
Ardoisier.
id.
Serrurier.
Menuisier.
Ouvrier.
Lamineur.
Mécanicien.
Ouvrier.
Ouvrier d'usine.
Ouvrier d'usine.
Musicien.
id.
Serrurier.
Ouvrier d'usine.
Employé.
Cultivateur.
Ouvrier d'usine.
Employée.
Etudiant.
Employé.
Clerc de notaire.
Merl.
Dudelange.
id.
id.
id.
Luxembourg.
id.
Hollerich.
Dudelange.
Differdange.
Weiswampach.
Differdange.
Wolwelange.
Martelange- Rom.
Dudelange.
id.
Tétange.
Obercorn.
Luxembourg.
Remich.
Dudelange.
Obercorn.
Differdange.
Schifflange.
Rumelange.
id.
Dudelange.
id.
Luxembourg.
Ell.
Obercorn.
Wasserbillig.
Weimerskirch.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
Cruchten.
id.
Dudelange.
Luxembourg.
Wolwelange.
Dudelange.
Hamm.
25.
8. 1906
24.
1. 1907
7.
1. 1904
7.
5. 1906
26. 7. 1907
4.
1. 1907
9.
4. 1905
4. 12. 1904
1.
6. 1906
10.
8. 1907
2.
6. 1907
20.
6. 1905
29.
4. 1904
26. 3. 1906
5.
8. 1906
9.
4. 1907
31. 3. 1907
23. 11. 1906
19. 9. 1907
7.
2. 1907
22. 11. 1905
27. 7. 1925
20.
4. 1907
7. 9. 1905
19. 10. 1903
29.
6. 1907
2.
8. 1907
3.. 11. 1906
22.
8. 1907
4. 10. 1906
12. 5. 1907
25.
2. 1907
1. 10. 1905
13.
4. 1907
17.
8. 1905
14. 10. 1906
5.
5.
30. 11. 1905
14.
8. 1904
30.
1. 1905
5. 3. 1907
11. 12. 1905
24.
4. 1925
28.
1. 1925
4.
3. 1925
13. 3. 1925
30. 7. 1925
9.
1. 1925
9.
5.
25. 11. 1925
30. 10. 1925
26.
8. 1925
13. 10. 1925
27. 10. 1925
15.
8. 1925
9. 11. 1925
27. 3. 1925
22.
7. 1925
22. 5. 1925
7.
2. 1925
25. 9. 1925
21. 11. 1925
28.
2. 1925
12. 11. 1925
30.
6. 1925
17.
1. 1925
29. 7. 1925
29. 7. 1925
6.
8. 1925
1.
2. 1925
25.
8. 1925
26.
4. 1925
15.
5.
19. 7. 1925
3.
8. 1925
17.
4. 1925
16.
1. 1925
25.
6. 1925
16. 2. 1925
8.
5. 1925
20.
9. 1925
26. 7. 1925
8.
4. 1925
13.
7.
Déclaration prévue par l'article 10 du Code civil.
Airoldi Auguste.
Airoldi Charles.
Airoldi François.
Airoldi Pierre dit Marcel.
Asselborn Jean-Pierre.
Berger Charles-Henri.
Bevot Jean-Nicolas.
Biewer Guillaume.
Biewer Marguerite.
Bodnar André.
Bormes Jean-Pierre.
Bühler Nicolas.
Bux Biaise.
Colling Louis.
Dupont Robert.
Epstein Gilbert-Léon.
Epstein Marcelle-Léontine.
Erfkamp Joseph-Jean-Pierre.
Genson Célestin.
Gérard Paul-Henri.
Gierden Caroline.
Gierden Guillaume.
Houyoux Nicolas.
Janes Pierre.
Kaesz Joseph -Jean
Katzenmeier Pierre.
Krauser Jean.
Lentz Jean-Michel.
Lentz Michel.
Lutgen Nicolas.
Mainz Marie-Thérèse.
Mainz Mathias.
Paquet Michel.
Pohl François.
Schaetzer Edouard-Auguste.
Schank Nicolas.
Schillinger Ferdinand.
Schommer Nicolas.
Spautz Madeleine-Guillaumine-
Elisabeth.
Terreau Georges-Célestin.
Weitz Jean-Pierre.
Ouvrier.
id.
id.
id.
Cultivateur.
Employé au ch. d. fer.
Ouvrier.
id.
Employé.
Journalier.
Ouvrier.
Installateur.
Electricien.
Employé de commerce
Ouvrier d'usine.
Vendeuse.
Peintre.
Typographe.
Cultivateur.
Ouvrier d'usine.
Ouvrier.
Tailleur.
Ouvrier.
id.
id.
Fondeur.
Ardoisier.
Négociant.
Ouvrier d'usine.
Serrurier.
Menuisier.
Cultivateur.
Empl.au ch.de fer.
Rumelange.
id.
id.
id.
Wolvelange.
Bonnevoie.
Rodange.
Esch-s.-Alz.
id.
Diekirch.
Luxembourg.
Tétange.
Wilwerdange.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
Bruxelles.
Metz.
Esch-s.-Alz.
Schouweiler.
Luxembourg.
Gasperich.
id.
Esch-s.-Alz.
Holtz.
Soleuvre.
Esch-s.-Alz.
Sandweiler.
Rumelange.
id.
id.
id.
Esch-s.-Alz.
Perlé.
Luxembourg.
Hivange.
Lamadelaine.
Weimerskirch.
Mondorf-les-B.
Echternach.
Beiler.
Luxembourg.
16. 7. 1904
6. 10. 1905
1.
1. 1902
9.
8. 1907
10. 10. 1871
15. 2. 1878
9.
2. 1907
13. 10. 1907
18. 12. 1905
26.
2. 1907
11.
4. 1879
26. 5. 1905
20. 12. 1903
11.
4. 1905
11.
8. 1906
21. 10. 1906
18. 9. 1904
29.
8. 1907
25.
4. 1907
22. 5. 1905
10.
2. 1904
16. 10. 1905
25.
1. 1906
7.
3.
20.
3. 1907
6.
2. 1906
20. 9. 1902
22. 3. 1907
29.
8. 1905
25. 12. 1904
4.
1. 1894
29.
4. 1904
24. 3. 1880
24. 5. 1907
4. 3. 1907
10.
4. 1905
31.
1. 1900
23. 5. 1896
6. 9. 1888
1. 3. 1906
5.
4. 1880
7.3 11. 1925
7. 11. 1925
7. 11. 1925
7. 11. 1925
8.
5.
4.
2. 1925
15. 5. 1925
12. 11. 1925
12. 11. 1925
1. 3. 1925
16. 10. 1925
8. 5. 1925
10.
9. 1925
21.
8. 1925
27. 7. 1925
19.
6. 1925
19.
6. 1925
22. 9. 1925
9.
8. 1925
5.
6. 1925
17. 11. 1925
17. 11. 1925
22. 5. 1925
9. 5. 1925
10. 12. 1925
24.
6. 1925
29. 3. 1925
17. 9. 1925
17.
9. 1925
7.
4. 1925
7. 11. 1925
26.
2. 1925
8.
5.
30. 5. 1925
27.
2. 1925
22.
1. 1925
4. 5. 1925
25. 7. 1925
9. 11. 1925
25.
6. 1925
18. 9. 1925
RELEVÉ DES PERSONNES
qui ont été autorisées, en 1925, à rentrer dans le Grand-Duché, en conformité des art. 18 et 19
du Code civil.
Noms et prénoms
Biaise Jean.
Heinen Jean dit Jean-Baptiste.
Lemmer Jacques.
Seil Mathias.
Stoltz Pierre.
Wanderscheid Elise, épouse divorcée
Kemp Hubert.
Weyrich J.-B.
Bour Joséphine, veuve Kauffmann
Pierre-Henri.
Junck Marguerite-Jacobine-Elisabeth,
veuve Hurlé Antoine.
Ziser Elise, veuve Schmisser Jean-Louis
Domicile
Art. 18 du Code civil
Schandel.
Luxembourg.
Bech (Echternach).
Esch-s.-Alz.
Rippweiler.
Useldange.
Bettange-s.-M.
Art. 19 du Code civil
Luxembourg.
Metz.
Cuvry.
Date de
la naissance
29.
6. 1859
3.
8. 1866
14.
1. 1865
28.
1. 1887
26.
3. 1858
30.
1. 1880
5. 11. 1863
28.
2. 1851
22. 10. 1856
9. 3. 1864
l'arrêté
grand-ducal
14. 10. 1925
26. 10. 1925
4. 5. 1925
27. 7. 1925
23. 12. 1925
4.
6. 1925
26. 10. 1925
27.
4. 1925
26. 10. 1925
2.
1. 1925
la déclaration
27. 10. 1925
28. 12. 1925
12. 5. 1925
12.
8. 1925
12.
1. 1926
27.
6. 1925
6. 11. 1925
5. 5. 1925
9. 11. 1925
8.
1. 1925
Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale,
en date du 7 juin 1926, les modifications apportées aux statuts de la société Sterbekassen- Verein der Beamten
und Angestellten der Stadt Luxemburg, zu Luxemburg, par l'assemblée générale du 27 mars 1925, ont été
approuvées
Art. 28, Alinea 1. — Neu eintretende Mitglieder zahlen als Aufnahmegebühr
bei einem Alter von: 18—25 Jahren 6 Fr.;
25—30 Jahren 10 Fr.;
30—35 Jahren 15 Fr.;
35—40 Jahren 20 Fr.
Dieselben sind jedoch gehalten, usw.
Chaque membre de l'association adresse
au comité-directeur, avant le 1er février de chaque
année, un état contenant par catégorie de classes
de risques auxquelles l'exploitation est soumise, le
nombre moyen des personnes assurées qui ont été
occupées dans chaque branche d'exploitation pen-
dant l'exercice écoulé, et le montant total des
salaires et traitements gagnés par elles.
Ist die Anzeige eines Wechsels in der Person des
Betriebsunternehmers
nicht erfolgt, so haftet der
ausscheidende mit dem neueintretenden
Betriebs-
unternehmer solidarisch für die Zahlung der vom
Tage des Wechsels bis zur Anmeldung geschuldeten
Beiträge.
II. — Befreiung von der Versicherungspflicht der
gewerblichen Betriebe und Handwerke, die
nur leichten Unfallgefahren ausgesetzt sind.
Die Mitglieder der Genossenschaft haben
bis zum 1. Februar jeden Jahres dem Vorstande eine
Nachweisung einzureichen, in welcher, nach den für
den Betrieb festgesetzten Gefahrklassen geordnet, die
Zahl der durchschnittlich während des verflossenen
Rechnungsjahres in jedem Gewerbszweige beschäf-
tigten versicherten Personen, sowie die von denselben
verdienten Gesamtlöhne und Gehälter anzugeben
sind.
Les statuts peuvent prescrire la production tri-
mestrielle ou semestrielle de ces états, la tenue de
listes courantes des ouvriers et des salaires ou de
livrets pouvant servir de base à l'établissement des
états, le contrôle de ces états et listes et la conser-
vation de ces pièces pendant trois années.
Le comité-directeur vérifie les états
Fournis par les membres; il est autorisé à faire
inspecter, sur les lieux, par des délégués spéciaux,
les livres et éventuellement les listes des ouvriers
et des salaires ou livrets ayant servi de base à
l'établissement.
A l'aide des états vérifiés, les cotisations pour
l'année écoulée seront fixées, conformément aux
art. 147 et 148 du code des assurances sociales, par
le comité-directeur, et le montant en sera inscrit
sur la matrice du rôle.
Chaque membre reçoit un extrait du rôle portant
indication du montant de sa cotisation, des avances
déjà payées, des sommes restant dues ou de celles
perçues en trop.
En outre, chaque membre a le droit de prendre
inspection, à l'office des assurances sociales, des
détails des opérations de calcul.
Le comité-directeur dresse d'office l'état dont
question à l'article précédent pour les membres qui
sont en retard de le fournir. Les déboursés effectifs
occasionnés par l'inspection des livres de l'entre-
preneur en retard peuvent être mis à charge de
ce dernier.
Der Vorstand prüft die von den Mitglie-
dern eingereichten Nachweisungen; er ist berechtigt,
durch besondere Delegierte an Ort und Stelle die
Geschäftsbücher bezw. die Arbeiter- und Lohnlisten
oder Lohnbücher, welche der Aufstellung dieser Nach-
weisungen zu Grunde lagen, einsehen zu lassen.
Vermittels dieser geprüften Nachweisungen und in
Gemäßheit der Art. 147 und 148 der Versicherungs-
ordnung werden die Beiträge für das abgelaufene
Jahr durch den Vorstand festgesetzt und der Betrag
derselben wird in die Heberolle eingetragen.
Jedem Mitglied ist ein Heberollenauszug zuzu-
stellen, aus welchem die Höhe des Beitrages, die be-
reits gezahlten Vorschüsse und der noch zu zahlende
Restbetrag oder die zuviel bewirkten Einzahlungen
zu ersehen sind.
Zudem ist jedes Mitglied berechtigt, beim Versiche-
rungsamte Einsicht in das Umlageberechnungsver-
fahren zu nehmen.
Für Mitglieder, welche mit der Einsendung der im
vorhergehenden
Artikel
erwähnten
Nachweisung
im Rückstande sind, wird letztere von Amts wegen
durch den Vorstand aufgestellt. Die durch Einsicht
der Geschäftsbücher des säumigen Unternehmers
verursachten Kosten können letzterem zur Last gelegt
werden.
Après la notification de l'extrait du rôle,
le comité-directeur peut changer le montant de la
cotisation, si le classement de l'exploitation dans
le tarif des risques est postérieurement modifié
(art. 148 du code) ou si des changements d'exploi-
tation survenus dans l'année sont déclarés (art. 5
du règlement) ou si les renseignements fournis sont
inexacts.
Dans ces cas, de même que dans le cas de non-
déclaration d'une nouvelle" exploitation, l'entre-
preneur est redevable envers l'office des assurances
sociales des cotisations ou du supplément de coti-
sations.
Les formalités indiquées pour l'établissement des
Durch die Satzung kann vorgeschrieben werden,
daß die Nachweisungen viertel- oder halbjährlich ein-
gereicht, sowie daß fortlaufende Arbeiter- und Lohn-
listen oder Lohnbücher geführt werden, aus welchen
die für die Nachweisungen notwendigen Angaben
entnommen werden können, sowie daß diese Nach-
weisungen und Listen geprüft und drei Jahre lang
aufbewahrt werden.
Auch nach erfolgter Zustellung des Hebe-
rollenauszuges ist der Vorstand zu einer anderwei-
tigen Feststellung des Beitrages noch befugt, wenn
die Veranlagung des Betriebes zum Gefahrtarif
nachträglich abgeändert (Art. 148 des Gesetzes) oder
im Laufe des Jahres eingetretene Betriebsveränder-
ungen angemeldet werden (Art. 5 des Reglemetes),
oder die Unrichtigkeit der Nachweisung sich ergibt.
In
diesen Fällen, wie auch bei Unterlassung der
Anmeldung eines neuen Betriebes, schuldet der Unter-
nehmer dem Versicherungsamt die Beiträge, bezw.
den Supplementarbeitrag.
In
diesen besonderen Fällen ist ebenso zu ver-
cotisations ordinaires sont également applicables
à ces cas spéciaux.
IV. — Déclaration des accidents.
Toute personne assurée, victime d'un
accident du travail, est tenue d'en aviser sans
retard son employeur ou le représentant de celui-ci.
Si l'accident a occasionné un dégât purement
matériel, la victime devra en attester par écrit la
nature et l'importance lors de la déclaration de
l'accident.
Les assurés affiliés à une caisse de maladie sont
tenus, en cas d'accident du travail, à l'observation
des formalités et prescriptions prévues par les règle-
ments sur la déclaration des maladies.
Jeder von einem Betriebsunfall betrof-
fene Versicherte ist verpflichtet, hiervon ohne Verzug
seinen Arbeitgeber oder dessen Stellvertreter
in
Kenntnis zu setzen.
Hat der Unfall einen Sachschaden verursacht, so
müssen Art und Höhe des letzteren seitens des Ver-
letzten gelegentlich der Unfallmeldung unterschrift-
lich bescheinigt werden.
Werden Mitglieder einer Krankenkasse von einem
Betriebsunfall betroffen, so sind sie zur Beobach-
tung der Formalitäten und Vorschriften verpflichtet,
welche durch die Krankmeldungsreglemente vorge-
sehen sind.
Art.
11. Unbeschadet der durch die bestehenden
Gesetze oder Reglemente erlassenen Sonderbestim-
mungen ist der Unternehmer eines versicherten Be-
triebes verpflichtet, jeden im Betrieb vorgekommenen
Unfall unverzüglich anzuzeigen.
Diese Anzeige ist dem Versicherungsamte und den
dieserhalb von der Regierung bezeichneten Beamten
schriftlich und gemäß dem durch den Vorstand vor-
zuschreibenden Formular zu erstatten.
Für den Unternehmer kann derjenige, welcher zur
Zeit des Unfalles den Betrieb oder den Betriebsteil
in welchem sich der Unfall ereignete, zu leiten hatte,
die Anzeige erstatten; im Falle der Abwesenheit oder
Behinderung des Betriebsunternehmers ist er dazu
verpflichtet.
Der Unternehmer oder dessen Stellvertreter kann
verpflichtet werden, dem Vertreter der Genossen-
schaft oder dem Verletzten, gemäß einem durch das
Versicherungsamt zu bestimmenden Formular, eine
Bescheinigung auszustellen, auf welcher das Datum,
die Ursache und die Begleitumstände des Unfalles
angegeben sind.
In jedem Betriebe ist über sämtliche Unfälle der
versicherten Personen ein fortlaufendes Verzeichnis
zu führen.
Dieses Verzeichnis muß folgende Angaben ent-
halten
1. bezüglich des Verletzten, den Vor- und Fa-
miliennamen, den Tag. des Eintritts in den Betrieb,
die Beschäftigungsart und den Lohn;
2. bezüglich des Unfalles,
das Unfalldatum und die Unfallstelle; das Datum
et signée par le blessé; la date de la déclaration à
l'office d'assurance; la date de la cessation et de
la reprise du travail.
V. — Enquête des accidents.
Sans préjudice des dispositions spéciales
édictées par les lois ou les règlements en vigueur,
l'entrepreneur d'une exploitation assurée doit dé-
clarer sans retard tout accident survenu dans
l'exploitation.
Cette déclaration est faite par écrit, suivant la
formule prescrite par le comité-directeur de l'asso-
ciation, à l'office d'assurance et aux fonctionnaires
délégués à ces fins par le Gouvernement.
La déclaration pourra être faite au nom de l'en-
trepreneur par celui qui, au moment de l'accident,
dirigeait l'exploitation ou la partie de l'exploitation
où l'accident est survenu; il y est tenu en cas d'ab-
sence ou d'empêchement de l'entrepreneur de l'ex-
ploitation.
L'entrepreneur ou son représentant pourra être
tenu de délivrer soit au mandataire de l'association
d'assurance, soit au blessé une attestation indiquant
la date, la cause et les circonstances de l'accident,
suivant une formule à arrêter par l'office d'assu-
rance.
Un registre relatant tous les accidents survenus
à des assurés sera tenu à jour dans chaque entre-
prise.
Ce registre doit fournir les renseignements sui-
vants
1° concernant le blessé: les nom et prénom, la
date d'entrée dans l'entreprise, le genre d'occu-
pation et le salaire;
2° concernant l'accident : le lieu et la date de
l'accident, la date de la déclaration faite au patron
fahren wie bei der gewöhnlichen Feststellung der
Beiträge.
IV. — Anzeige der Unfälle.
Sans préjudice des enquêtes judiciaires
ou réglementaires prévues par les lois et règlements
en vigueur, les accidents déclarés à l'office d'assu-
rance feront de sa part l'objet d'une enquête spé-
ciale en tant qu'il le jugera nécessaire.
A cet effet, l'office d'assurance peut avoir recours
soit à ses propres organes soit aux autorités pu-
bliques; dans ce dernier cas, il pourra se faire repré-
senter par un délégué bu expert par lui désigné.
De plus, l'office d'assurance a le droit de demander
des renseignements aux autorités ayant fait pro-
céder à des enquêtes spéciales; il est autorisé à les
faire compléter ou à les provoquer dans les cas où
des enquêtes judiciaires ou réglementaires font
défaut.
Unbeschadet der durch die bestehenden
Gesetze und Reglemente vorgesehenen gerichtlichen
oder behördlichen Untersuchungen wird das Ver-
sicherungsamt in betreff der ihm angemeldeten
Unfälle eine besondere Untersuchung einleiten lassen,
soweit es dies als notwendig erachten wird.
Zu diesem Zwecke kann das Versicherungsamt
entweder seine eigenen Organe oder die öffentlichen
Behörden in Anspruch nehmen; in letzterem Falle
kann es sich durch einen von ihm bezeichneten Dele-
gierten oder Sachverständigen vertreten lassen.
Zudem ist das Versicherungsamt berechtigt zur
Einziehung von Erkundigungen bei den Behörden,
welche besondere Untersuchungen veranlaßt haben;
es ist befugt letztere vervollständigen oder herbei-
führen zu lassen in den Fällen, wo keine gerichtlichen
oder behördlichen Untersuchungen erfolgt sind.
Art.
13.
Die Untersuchungskosten
sowie die
Zeugengelder und Gebühren der Sachverständigen
fallen zur Hälfte dem Staat zur Last und zur andern
Hälfte der Genossenschaft, welch letztere die Gelder
vorschießt.
Zeugengelder sowie Gebühren und Entschädigungen
an Sachverständige werden nach Maßgabe der in
Strafsachen geltenden Tarife liquidiert.
Die mit besonderen Untersuchungen betrauten
Beamten und Angestellten des Staates werden für
Reisen gemäß den für die Reise- und Aufenthalts-
kosten der Beamten und Angestellten des Staates
geltenden Bestimmungen und Tarifen antschädigt
werden.
Sie erhalten eine Entschädigung im Betrage von
3 Fr. für jede Arbeitsstunde an Ort und Stelle und
eine solche von 2 Fr. für jede Arbeitsstunde in der
Amtsstube; für die Gendarmen beträgt diese Ent-
schädigung 1 Fr. für jede Arbeitsstunde und für jede
der beiden Beschäftigungsarten.
VI. — Feststellung der Entschädigungen.
Les frais d'enquête, y compris les taxes
des témoins et les honoraires des experts, sont pour
moitié à charge de l'Etat et pour moitié à charge de
l'association, qui en fera les avances.
Les taxes des témoins, les honoraires et les vaca-
tions des experts seront liquidés sur le pied des
tarifs applicables en matière de justice répressive. .
Les fonctionnaires et employés de l'Etat chargés
de procéder à des enquêtes spéciales seront indem-
nisés, en cas de déplacement, d'après les dispo-
sitions et tarifs qui régissent les frais de route et
de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.
Il leur sera alloué une indemnité qui s'élève à
3 fr. par heure de travail sur les lieux et à 2 fr. par
heure de travail dans le cabinet; pour les gendarmes,
cette indemnité est fixée à 1 fr. par heure de travail
pour chacune des deux espèces d'opérations.
VI. — Détermination des indemnités.
La détermination du montant de l'in-
demnité revenant aux assurés blessés par accident
du travail, ou aux survivants des assurés tués
an welchem die vom Verletzten unterzeichnete Unfall-
meldung an den Betriebsunternehmer erfolgt ist;
das Datum der Unfallmeldung an das Versicherungs-
amt; das Datum der Einstellung und Wiederauf-
nahme der Arbeit;
v. -
Untersuchung der Unfälle.
Die Feststellung der Entschädigungen für
die durch Unfall verletzten Versicherten oder für die
Hinterbliebenen der durch Unfall getöteten Versicher-
par l'accident, a lieu, sans préjudice des excep-
tions ci-après désignées, par le comité-directeur
de l'association ou par une commission instituée
à cet effet par les statuts, avec l'assistance des délé-
gués-ouvriers, conformément aux art. 138 et 149
du code des assurances sociales.
Le président de l'association peut fixer, sauf
approbation du comité-directeur et resp. de la
commission des rentes
1° les indemnités pour remboursement des dégâts
matériels;
2° les prestations prévues par l'art. 97, al. 2, n° 1,
et les secours de maladie (art. 97, al. 2, n° 2);
3° l'indemnité funéraire;
4° les secours et resp. la pension revenant aux
membres de la famille du blessé pendant son traite-
ment à l'hôpital;
5° les indemnités provisoires et temporaires;
6° les indemnités globales et le capital en cas de
rachat de rente.
En outre, le président peut prononcer la suspen-
sion des secours ou pensions alloués et modifier
les pensions déjà fixées, lorsque ces modifications
sont dictées par le remariage de la veuve par l'ac-
complissement de l'âge de 16 ans des enfants des
victimes ou de celui de 16 resp. 21 ans des personnes
visées par l'art. 100 du code des assurances sociales,
ou par le décès des co-rentiers.
La détermination du montant de l'in-
demnité a lieu d'office, dès que les faits permettant
de constater l'existence et la valeur du droit à
l'indemnité auront été établis.
Die Feststellung der Entschädigungsbe-
träge erfolgt von Amts wegen, sobald die den berech-
tigten Entschädigungsanspruch erweisenden Tatbe-
stände aufgenommen sind.
Aussi longtemps que la détermination
de l'indemnité définitive n'est pas possible, une
indemnité provisoire doit être accordée en atten-
dant.
L'intéressé reçoit une communication indiquant
le montant de l'indemnité provisoire, le salaire
annuel servant de base au calcul, le degré admis de
l'incapacité de travail et le bureau postal chargé
d'effectuer le paiement.
Dans un délai de dix jours à compter de cette
communication, l'intéressé peut faire valoir une
contestation éventuelle auprès de l'office d'assu-
rance.
ten erfolgt, unbeschadet der nachstehend angeführte,
Ausnahmen, durch den Genossenschaftsvorstand oder,
gemäß Art. 138 und 149 der Versicherungsordnung,
durch einen dieserhalb auf Grund der Satzung ein-
gesetzten Ausschuß, unter Beisein der Arbeiterdele-
gierten.
Vorbehaltlich der Genehmigung durch den Vor-
stand, bezw. durch den Rentenausschuß, ist der Vor-
sitzende der Genossenschaft befugt, festzusetzen
1. die
Entschädigungen
für
Sachfchadenvergü-
tung;
2. die durch Art. 97, Abs. 2, Nr. 1 vorgesehenen
Leistungen und die Krankengelder (Art. 97, Abs. 2,
Nr. 2);
3. das Sterbegeld;
4. die Unterstützungen und bezw. die den Ange-
hörigen eines Verletzten für die Zeit seiner Behand-
lung im Krankenhaus zu gewährende Rente;
5. die
vorläufigen
und
zeitweiligen
Entschä-
digungen.
6. die Gesamtentschädigungen für zeitweilige Er-
werbsunfähigkeit und das Abfindungskapital bei
Rentenrückkauf.
Der Vorsitzende ist außerdem berechtigt, das Ruhen
gewährter Renten oder die Änderung bereits festge-
setzter Entschädigungen zu verfügen, welche infolge
der Wiederverheiratung von Witwen, der Vollen-
dung des 16. Lebensjahres von Kindern Getöteter
oder des 16. bezw. 21. Lebensjahres von den in
Art.
100 der
Versicherungsordnung bezeichneten
Personen oder auch infolge des Todes von Mitbe-
rechtigten, bedingt ist.
Eine vorläufige Entschädigung ist zu ge-
währen, solange die Feststellung der endgültigen
Entschädigung nicht möglich ist.
Der Beteiligte erhält eine Mitteilung, in welcher
die Höhe der vorläufigen Entschädigung, der zur
Berechnung dienende
Jahresarbeitsverdienst,
der
angenommene Grad der Erwerbsunfähigkeit sowie
das mit der Auszahlung betraute Postamt anzugeben
sind.
Ein etwaiger Einspruch kann seitens des Betei-
ligten innerhalb einer Frist von zehn Tagen, vom
Empfang dieser Mitteilung an gerechnet, beim Ver-
sicherungsamt geltend gemacht werden.
Les réclamations qui se dirigent contre l'éva-
luation du degré de l'incapacité de travail doivent
être appuyées d'un certificat suffisamment motivé.
La décision portant détermination de
l'indemnité définitive est prise après la cessation
du traitement curatif, ou s'il n'y a plus lieu d'at-
tendre de la continuation du traitement une modifi-
cation essentielle de l'état du blessé.
La décision indiquera le tribunal arbitral com-
pétent devant lequel elle pourra être attaquée, en
cas de recours, dans un délai de quarante jours à
compter de sa notification.
Der Bescheid über Feststellung der end-
gültigen Entschädigung erfolgt nach Beendigung des
Heilverfahrens, oder wenn von der Fortsetzung der
ärztlichen Behandlung eine wesentliche Besserung
des Gesundheitszustandes des Verletzten nicht mehr
zu erwarten steht.
Im Bescheide ist das zuständige Schiedsgericht zu
bezeichnen, bei welchem derselbe im Berufungsfalle,
innerhalb einer Frist von vierzig Tagen von dessen
Zustellung ab gerechnet, angefochten werden kann.
Les ayants droit à une indemnité qui
n'a pas été déterminée d'office, doivent, sous peine
de déchéance, présenter leur réclamation au comité-
directeur dans les délais indiqués par l'art. 149 du
code des assurances sociales.
Für die nicht von Amts wegen festge-
stellten Entschädigungen müssen die Entschädigungs-
berechtigten ihren Anspruch, bei Strafe des Verfalls,
innerhalb der durch Art. 149 der Versicherungsord-
nung angegebenen Fristen geltend machen.
Toutes les décisions portant détermina-
tion ou rejet de l'indemnité sont communiquées
aux intéressés, conformément aux dispositions de
l'art. 318 du code des assurances sociales.
Alle Bescheide über Feststellung oder
Ablehnung von Entschädigungen werden den Betei-
ligten gemäß den Bestimmungen des Art. 318 der
Versicherungsordnung zugestellt.
Si les conditions qui ont motivé la déter-
mination de l'indemnité subissent une modification
essentielle, une nouvelle détermination peut être
effectuée.
Les dispositions des art. 14 et ss. du présent
règlement sont applicables à cette nouvelle déter-
mination.
Tritt in den Verhältnissen, welche für die
Feststellung der Entschädigung maßgebend waren,
eine wesentliche Anderung ein, so kann eine ander-
weitige Feststellung erfolgen.
Die Bestimmung der Art. 14 und ff. dieses Regle-
mentes sind auf die neue Feststellung anwendbar.
En cas de modification d'une rente
viagère, la nouvelle détermination produira ses
effets
1° en cas de majoration, à partir du 1er du mois
suivant le jour de l'introduction de la demande
en majoration formulée par l'intéressé;
2° en cas de réduction ou de suppression, à partir
du 1er du mois suivant le jour de la notification
de la décision portant réduction ou suppression.
Bei Abänderung einer Dauerrente wird
die neue Feststellung in Wirksamkeit treten
1. im Falle der Erhöhung, vom ersten Tage des-
jenigen Monats ab, welcher dem Tage folgt, an dem
der Beteiligte seinen Antrag eingereicht hat;
2. im Falle
der Herabsetzung oder Aufhebung
vom ersten desjenigen Monats ab, welcher dem
Tage folgt, an dem der Bescheid des Vorstandes
den Beteiligten zugestellt wurde.
Les dispositions des art. 16 à 21 incl.
du présent règlement ne sont applicables que pour
autant qu'il s'agit de l'allocation, de la cessation
ou du refus d'une pension d'accident. (Art. 97,
al. 2, n° 2.)
Die Bestimmungen der Art. 16 bis 21
einschließlich dieses Reglementes sind nur anwend-
bar so weit es sich um Zuerkennung, Aufhebung oder
Ablehnung
einer
Unfallrente handelt.
(Art.
Abs. 2, Nr. 2.)
A la demande de l'office d'assurance, les
membres affiliés sont tenus de fournir, dans la
Reklamationen, welche sich gegen die Abschätzung
des Erwerbsunfähigkeitsgrades
richten, sind
mit
einem ausreichend begründeten ärztlichen Gutachten
zu belegen.
Auf Verlangen des Versicherungsamtes
sind die Genossenschaftsmitglieder verpflichtet, binnen
huitaine, les états des salaires ou traitements né-
cessaires à la fixation de l'indemnité.
Le traitement ou salaire servant de base
à la fixation de l'indemnité, comprend également
les tantièmes, les rémunérations en nature ou
autres émoluments réguliers qui remplacent en-
tièrement ou partiellement le traitement ou salaire.
Les rémunérations en nature sont portées en
compte d'après leur valeur moyenne, laquelle est
fixée par le Gouvernement.
Als Gehalt oder Lohn zur Feststellung
der Entschädigung gelten auch Tantiemen, Natural-
bezüge oder sonstige regelmäßige Bezüge, welche
ganz oder teilweise an Stelle des Gehaltes oder
Lohnes treten.
Für Naturalbezüge ist der durch die Regierung
festzusetzende Durchschnittswert in Anrechnung zu
bringen.
Dans les cas où le salaire annuel ayant
servi de base à la détermination de l'indemnité, n'a
pas été contesté dans le délai de recours fixé par
l'art. 17 du présent règlement, ce salaire est à main-
tenir pour les déterminations subséquentes qui
pourront intervenir soit de la part de l'office d'as-
surance soit de la part d'une autre instance.
VII. — Exigibilité des prestations.
Wenn der zur Feststellung der Entschä-
digung herangezogene Jahresverdienst nicht inner-
halb der durch Art. 17 dieses Reglementes bestimmten
Berufungsfrist angefochten worden ist, so hat dieser
Jahresverdienst auch für die späteren Feststellungen
zu gelten, welche seitens des Versicherungsamtes oder
einer andern Instanz erfolgen können.
VII.
— Fälligkeit der Leistungen.
Sauf convention contraire, les secours
prévus au Livre I et à l'art. 109, dus en vertu de
l'art. 97, al. 2, n° 2, du code des assurances sociales,
sont payables à la fin de chaque semaine ou quin-
zaine et en général aux époques et lieux de paye
usités, selon qu'ils sont servis par l'intermédiaire
des entreprises ou des caisses de maladie; l'époque
du paiement peut être fixée à la fin de chaque mois,
s'il est effectué par l'office d'assurance.
Die im ersten Buche und in Art. 109 der
Versicherungsordnung
vorgesehenen
und
gemäß
Art. 97, Abs. 2, Nr. 2 zu gewährenden Unterstütz-
ungen werden, unter Vorbehalt anderweitiger Ver-
einbarung, am Schlusse jeder Woche oder jeden
Halbmonats und im allgemeinen an den üblichen
Zahlungsterminen und Stellen ausbezahlt, je nach-
dem die Auszahlung durch Vermittelung der Unter-
nehmer oder der Krankenkassen erfolgt; der Zah-
lungstermin kann auf den Schluß jeden Monats fest-
gesetzt werden, im Falle die Auszahlung durch das
Versicherungsamt bewirkt wird.
Art.
27.
Die Renten der Verletzten und der
Hinterbliebenen der Getöteten sind in monatlichen
Raten im Voraus zu zahlen.
Im Einverständnis mit den Entschädigungsberech-
tigten kann das Versicherungsamt die Zahlungen für
längere Zeitabschnitte erfolgen lassen.
Eine Rückzahlung für die Tage des Monats nach
Erlöschen der Rente wird nicht verlangt.
Fällt für einen Teil des Monats die Rente des
Verletzten mit der Rente der Hinterbliebenen zu-
sammen, so haben letztere den vollen Betrag der
Verletztenrente zu beanspruchen.
Der Vorstand kann die Rückzahlung der Beträge
erlassen, welche über seine Verpflichtungen hinaus,
sei es auf Grund des Abs. 3 dieses Artikels, sei es vor
dem Erlaß einer unwiderruflichen Entscheidung über
den Entschädigungsbetrag gezahlt worden sind.
22 a
VIII.
— Mode de paiement.
Les pensions des blessés et des survivants
des victimes sont payées d'avance et par mois
D'accord avec les intéressés, l'office d'assurance
peut effectuer les paiements pour des périodes plus
longues.
Aucun remboursement n'est demandé pour la
fraction du mois pendant lequel la pension s'éteint.
Si, pour une fraction du mois, la pension du
blessé coïncide avec celle des survivants, ceux-ci
ont droit au montant intégral de la première.
Le comité-directeur peut renoncer au rembour-
sement des sommes payées au delà de ses obliga-
tions, soit en vertu de l'al. 3 du présent article,
soit avant l'intervention d'une décision irrévocable
sur le montant de l'indemnité.
einer Woche, die zur Feststellung der Entschädigung
erforderlichen
Lohn-
oder
Gehaltsnachweisungen
beizubringen.
Le comité-directeur est autorisé à effec-
tuer le paiement des secours prévus au Livre I
et à l'art. 109 du code des assurances sociales, soit
par mandat de poste, soit par l'intermédiaire des
caisses de maladie ou des entreprises affiliées.
Dans tous les cas, le paiement des secours de
maladie est subordonné à l'observation des forma-
lités et règles prescrites par le comité-directeur ou
par les organes chargés du service de ces secours.
Der Vorstand ist befugt, die Auszahlung
der im ersten Buche und in Art. 109 der Versicherungs-
ordnung
vorgesehenen
Unterstützungen
entweder
durch Postanweisung oder durch Vermittelung der
Krankenkassen oder der versicherten Betriebe bewir-
ken zu lassen.
In
jedem Falle müssen beim Krankengeldbezug
die seitens des Vorstandes oder der Auszahlungsor-
gane vorgeschriebenen Formalitäten und Regeln
befolgt werden.
Le paiement des pensions allouées sera
effectué, à titre d'avance et sur mandat de l'office
d'assurance, par l'administration des postes et
spécialement par le bureau postal dans la circon-
scription duquel l'ayant droit a pris sa résidence.
En cas de changement de résidence, l'intéressé
est tenu de demander à l'office d'assurance le trans-
fert de l'ordonnance de paiement au bureau postal
de sa nouvelle résidence.
Le comité-directeur est autorisé à effectuer le
paiement des pensions également d'une autre façon,
spécialement par mandat de poste ou par l'inter-
médiaire des caisses de maladie.
IX. — Agences.
Die Auszahlung der zuerkannten Renten
wird auf Anweisung des Vericherungsamtes vor-
schußweise durch die Postverwaltung und insbeson-
dere durch dasjenige Postamt bewirkt, in dessen Be-
zirk der Empfangsberechtigte seinen Wohnsitz hat.
Verlegt Letzterer seinen Wohnsitz, so hat er die
Übermittelung der Anweisung an das
Postamt
seines neuen Wohnsitzes zu beantragen.
Der Vorstand ist befugt, die Auszahlung der
Renten auch auf andere Weise bewirken zu lassen,
insbesondere durch Postanweisung oder durch die
Vermittelung der Krankenkassen.
IX. -
Agenturen.
— Die wirklichen Mitglieder entrichten einen Jahresbeitrag von 15 Fr., vorauszahlbar in drei-
monatlichen Raten von je 3,75 Fr.
L'association d'assurance contre les
accidents peut créer des agences et les charger de
l'enquête des accidents, de la surveillance des
blessés et du service des prestations légales.
Le service d'agence peut être confié aux caisses
de maladie soit régionales soit patronales
Dans ce cas, la caisse de maladie répond d'une
exécution consciencieuse de son mandat. L'asso-
ciation d'assurance contre les accidents lui rem-
bourse les dépenses que lui a causées l'exécution
du mandat et lui alloue une provision à raison de
ses services.
Le comité-directeur fixe, d'accord avec le Gou-
vernement, le taux de la provision à allouer aux
caisses de maladie chargées du service de l'agence.
X. — Recours contre l'association en restitution
d'indemnités accordées.
Die Genossenschaft kann Agenturen errich-
ten und dieselben mit der Untersuchung der Unfälle,
der Überwachung der Verletzten und der Auszahlung
der gesetzlichen Leistungen beauftragen.
Sowohl die Bezirks- als auch die Betriebskranken-
kassen können mit dem Agenturdienst betraut werden.
In diesem Falle ist die Krankenkasse für gewissen-
hafte
Erfüllung
ihres
Auftrages
verantwortlich.
Die Genossenschaft ersetzt der Kasse die Auslagen, die
dieser aus der Erfüllung ihres Auftrages erwachsen
und gewährt derselben eine Vergütung für ihre
Dienstleistungen.
Der Betrag der Vergütung, welche den mit dem
Agenturdienst betrauten Krankenkassen zu gewähren
ist, wird vom Vorstand mit Zustimmung der Regie-
rung festgesetzt.
X. — Regreßverfahren gegen die Genossenschaft
behufs
Rückerstattung
gewährter
Entschä-
digungen.
Art.
31.
Wenn die Unterstützungsvereine, die
Kranken-, Alters- oder Pensionskassen oder sonstige
gleichartige Kassen ihren Mitgliedern oder deren
des indemnités à leurs affiliés ou à leurs ayants
droit et qui entendent exercer le recours en resti-
tution de ce chef contre l'association d'assurance,
pour autant que celle-ci doit aux personnes sus-
indiquées une indemnité en vertu de la loi prévisée,
doivent faire valoir ces droits de répétition auprès
du comité-directeur aussitôt que possible et a
moins dans les trente jours à partir du jour de
l'octroi
des secours.
S'il s'agit de rentes ou de pensions ou d'autres
sommes périodiques, la déclaration doit en être
faite au moins dans le même délai de trente jours
après le premier et après le dernier paiement.
Les règles qui précèdent s'appliquent également
aux établissements publics visés par l'art. 120 du
code des assurances sociales et qui croient pouvoir
exercer le recours susdit.
La demande en restitution présentée dans les
délais susindiqués n'est prise en considération que
si la caisse ou l'établissement créancier produit au
comité-directeur un acte
d'engagement
ou de
cession en due forme.
XI. — Amendes d'ordre.
Les sociétés de secours mutuels, les
caisses de maladie, les caisses de retraite ou de
pension ou autres caisses similaires, qui ont fourni
VIII.
— Auszahlungsverfahren.
Les entrepreneurs qui n'exécutent pas
les obligations leur imposées par les art. 1, 2, 3,
5, 7, 8, 11 et 23 du présent règlement, ou qui four-
nissent d'une façon inexacte, en n'y vouant pas
les soins voulus, les renseignements exigés par les
mêmes articles, sont passibles d'une amende d'ordre
de 1 fr. à 300 fr.
Diejenigen Unternehmer, welche den
Ihnen durch Art. 1 ,2, 3, 5, 7, 8, 11 und 23 dieses
Regelements auferlegten Verpflichtungen nicht nach-
kommen oder die durch dieselben Artikel verlangten
Aufschlüsse ungenau erteilen, weil sie die nötige
Sorgfalt nicht darauf verwenden, sind mit Ord-
nungsstrafen von 1 bis zu 300 Fr. zu belegen.
Der Verein zahlt beim Ableben eines wirklichen Mitglieds eine Entschädigung von 600 Fr.
Er trägt zu den Begräbniskosten eines wirklichen Mitglieds, wie folgt bei
1. Beim Ableben des Gatten eines wirklichen Mitglieds zahlt der Verein 300 Fr. ;
2. Beim Ableben des überlebenden Gatten eines wirklichen Mitglieds, wenn derselbe Vereinsmitglied
geblieben ist, 300 Fr.
3. Beim Ableben eines unverheirateten Kindes eines wirklichen Mitglieds, für dessen Unterhalt das Mit-
glied noch zu sorgen hatte
bei einem Alter des Kindes: bis zu 6 Jahren 50 Fr.;
von 6—12 Jahren
70 Fr.;
von 12—21 Jahren 100 Fr.;
7 juin 1926.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 24 juin
au 19 juillet 1926, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen
de MM. Victor Bodson de Hollerich, Emile Brisbois de Helmsange, Jean Maroldt de Dalheim, Charles
Michels de Luxembourg, Maurice Paquet de Roodt-sur-Syr, Jean Poos de Luxembourg, Gustave Stoltz de
Mamer et Roger Wurth de Cap, récipiendaires pour le second examen du doctorat en droit.
L'épreuve écrite aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 24 juin, de 9 heures du matin à midi
et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Bodson, au lundi, 28 juin; pour M. Brisbois, au
jeudi, 1er juillet; pour M. Maroldt, au samedi, 3 juillet, pour M. Michels, au lundi, 5 juillet; pour M. Paquet,
au jeudi, 8 juillet, pour M. Poos, au samedi, 10 juillet; pour M. Stoltz, au samedi, 17 juillet, et pour M. Wurth,
au lundi, 19 juillet, chaque fois à 3 heures de relevée.,— 14 juin 1926.
Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1926, les. foires à tenir à Troisvierges
le premier lundi des mois de mars et d'octobre ont été transférées au premier mercredi des mêmes mois.
Ces foires auront lieu, en 1926 : le 6 octobre; en 1927 : le 2 mars et 5 octobre.
La foire à tenir dans la même localité le premier lundi du mois d'août a été transférée au 2 du même mois.
Par le même arrêté l'établissement d'une nouvelle foire à tenir à Troisvierges, le premier mercredi
du mois d'avril, a été,autorisé.
Cette foire aura lieu en 1927 : le 6 avril. — 12 juin 1926.
Rectification. — Crédit foncier. — Le numéro 1 de l'avis concernant les taux d'intérêt du Crédit foncier,
paru au n° 14 du Mémorial du 27 avril 1926, page 280, est rectifié comme suit
Le taux de l'intérêt, non compris l'allocation pour commission et frais, est fixé à partir de ce jour pour
tous les prêts à consentir par le Crédit foncier de l'Etat comme suit
1° à 7,70 % pour les prêts à consentir aux communes et aux syndicats de communes;
2° à 7,50 % pour tous les autres prêts;
l'allocation pour commission et frais est de 0,30 %. »
Luxembourg, le 12 juin 1926.
Le Directeur général des finances,
Et. Schmit.
Rectification. — Budget. — Dans la loi du 22 mai 1926, concernant le budget des recettes et des dépenses
de l'Etat pour l'exercice 1926 (Mémorial n° 17, pages 347 et ss.), le numérotage des art. 353 et suivants du
budget des dépenses devra être rectifié en ce sens que l'art. 353 du projet de budget, dont le crédit a été
supprimé, reste sans libellé et sans crédit, et que les articles « Dépenses dont les crédits sont restés dispo-
nibles aux budgets respectifs... » et suivants porteront les numéros 354 etc., prévus au projet de budget
et votés tels quels par la Chambre des députés.
Luxembourg, le 12 juin 1926.
Le Directeur général des finances,
Et. Schmit.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de mai 1926.
N°
d'ordre
Nom et adresse
Steichen Jean vigneron à Rosport.
Elsen Jean-Paul, Grevenmacher.
Wintringer Jos., Itzig.
Ries J.-P., clerc de notaire, Junglinster.
Esch J.-P., Steinfort.
Schildermanns Léon, comptable, Don-
nage (Clervaux).
Calmes Alphonse, cultivateur, Jung-
linster.
Brimeyer Jean, agent d'affaires et ca-
fetier, Dudelange.
Ries J.-P., clerc de notaire, Junglinster.
Diederich Joseph, Gasperich.
Wilhelm Victor, Echternach.
Faber François, caissier principal en
retraite, Luxembourg-gare.
Conrath Mathias, menuisier et épicier,
Basbellain.
Qualité
Agent.
Cie. d'assurances
Soc. an. d'assur. et de placement « La
Luxembourgeoise ».
1° La Paternelle (vie et incendie).
2° Société suisse contre les accidents à
Winterthur.
Le Foyer (Compagnie luxembourgeoise
d'assurances), Luxembourg.
Compagnie d'assur. « La Luxembour-
geoise », Luxembourg.
Compagnie d'assur. « La Nationale Lu-
xembourgeoise ».
Compagnie d'assur. « La Luxembour-
geoise », Luxembourg.
id.
id.
Compagnie d'assur. « Le Foyer », Lu-
xembourg.
id.
id.
Soc. an. d'assur. (vie) « La Royale
Belge », Bruxelles.
Magdeburger
Feuer- Versicherungs- Ge-
sellschaft.
Date
3/5
Luxembourg, le 9 juin 1926.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor . Buck.
Les assurés sont tenus de suivre con-
sciencieusement les prescriptions de leur médecin
et de se conformer aux mesures ordonnées dans
l'intérêt du traitement curatif
par le comité-
directeur de l'association resp. par ses organes.
L'inobservation de ces mesures peut motiver le
refus ou la suppression totale ou partielle des pres-
criptions légales.
Les assurés affiliés à une caisse de maladie
chargée du service d'agence de l'association sont
tenus, en cas d'accident du travail, de suivre les
prescriptions de contrôle et de surveillance édic-
tées par la caisse de maladie. En cas de contra-
vention, ils sont passibles des peines disciplinaires
y prévues.
Empfangsberechtigten
Unterstützungen
gewährt
haben, für welche sie gegen die Versicherungsge-
nossenschaft den Erstattungsanspruch, so weit diese
den genannten Personen eine Entschädigung auf
Grund des Gesetzes schuldet, einzuleiten beabsich-
tigen, so haben sie diese Rückforderungen sobald als
möglich und spätestens binnen dreißig Tagen nach
dem Tage der gewährten Unterstützung beim Vor-
stande geltend zu machen.
Handelt es sich um Renten, Pensionen oder
sonstige, periodisch erfallende Beträge, so hat der An-
trag mindestens binnen einer gleichen Frist von
dreißig Tagen nach der ersten und nach der letzten
Auszahlung zu erfolgen.
Vorstehende Bestimmungen finden ebenfalls An-
wendung auf die im Art. 120 der Versicherungsord-
nung bezeichneten öffentlichen Anstalten, welche die-
sen Erstattungsanspruch erheben zu können glauben.
Der innerhalb der vorbezeichneten Fristen einge-
reichte Erstattungsantrag kann nur dann in Betracht
gezogen werden, wenn seitens der Kasse oder der
öffentlichen Anstalt eine regelrechte Verpflichtungs-
oder Abtretungsurkunde beim Vorstand vorgelegt
wird.
XI. — Ordnungsstrafen.
Die Versicherten sind verpflichtet, die
Vorschriften des Arztes gewissenhaft zu erfüllen und
sich den vom Vorstand bezw. von seinen Organen
im Interesse des Heilverfahrens angeordneten Ver-
haltungsmaßregeln zu unterwerfen.
Die Außer-
achtlassung dieser Maßnahmen kann die gänzliche oder
teilweise Vorenthaltung oder Einstellung der gesetz-
lichen Leistungen nach sich ziehen.
Werden Mitglieder einer Krankenkasse, welche mit
dem Agenturdienst der Genossenschaft betraut ist,
von einem Betriebsunfall betroffen, so sind dieselben
zur Beobachtung der seitens der Krankenkasse er-
lassenen Kontroll- und
Äberwachungsvorschriften
verpflichtet.
Im
Äbertretungsfalle
sind dieselben
mit den vorgesehenen Disziplinarstrafen zu belegen.
XII. — Recours.
Un recours au Gouvernement et éven-
tuellement au Conseil d'Etat, comité du conten-
tieux, est ouvert, conformément aux dispositions
de l'art. 319 du code des assurances sociales, aux
intéressés, contre toutes les décisions prises en
vertu des art. 4, 8, 9, 31 et 32 du présent règlement.
Les contestations provoquées par l'application
des art. 14,15,17,18, 20 et 21 sont portées, confor-
mément aux art. 151 et ss. du code des assurances
sociales, devant le tribunal arbitral compétent.
Gegen alle auf Grund der Art. 4, 8, 9,
31 und 32 dieses Reglements getroffenen Entscheide
steht den Beteiligten, gemäß den Bestimmungen
des Art. 319 der Versicherungsordnung, die Berufung
an die Regierung und gegebenen Falles an den
Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen, offen.
Die aus der Anwendung der Art. 14, 15, 17, 18,
20 und 21 entstehenden Streitgikeiten sind dem zu-
ständigen Schiedsgericht zu unterbreiten.
Notre Directeur général de la prévoyance
sociale et du travail est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Château de Fischbach, le 11 juin 1926.
Charlotte.
Le Directeur général de la prévoyance sociale
et du travail,
O. Decker.
Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926, portant modi-
fication de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du
26 mars 1926, concernant la composition, les
attributions et le fonctionnement du Comité
central des caisses de maladie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1925, sur le code des
assurances sociales;
Vu l'art. 68 de la même loi;
Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1926, concer-
nant la composition, les attributions et le fonction-
nement du comité central des caisses de maladie;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la
XII.
— Berufungen.
Unser General-Direktor der sozialen Für-
sorge und der Arbeit ist mit der Ausführung dieses
Beschlusses beauftragt, welcher im „Memorial" ver-
öffentlicht werden soll.
Schloß Fischbach, den 11. Juni 1926.
Charlotte.
Der General-Direktor der sozialen Fürsorge
und der Arbeit,
O. Decker.
Großh. Beschluß vom 11. Juni 1926, wodurch Art. 2
des Großh. Beschlusses vom 26. März 1926,
über die Zusammensetzung, die Aufgaben und
die
Wirkungsweise
des
Zentralausschusses
der Krankenkassen abgeändert wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember
1925, über die Sozialversicherungsordnung;
Gesehen Art. 68 desselben Gesetzes;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26. März
1926, über die Zusammensetzung, die Aufgaben und
die Wirkungsweise des Zentralausschusses der Kran-
kenkassen;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und
in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
prévoyance sociale et du travail, et après délibéra-
tion du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons