Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouver- ture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1931-1932.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 7 novembre 1931.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931, concernant

la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouver-

ture et de la clôture de la session ordinaire

de la Chambre des députés de 1931-1932.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du

règlement de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après delibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs a l'effet

d'ouvrir et de clere, en Notre nom, la session ordi-

naire de la Chambre des députés pour 1931—1932.

Luxembourg, le 3 novembre 1931.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931, concer-

nant l'intérêt moratoire sur les droits d'accise

crédités aux distillateurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal

des eaux-de-vie ;

Revu Notre arrêté du 23 mars 1931 ayant pour

objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 14 janvier

Großh. Beschluß vom 3. November 1931, betreffend

Vollmachtsübertragung

zur Eröffnung

und

Schließung der ordentlichen Session der Abge-

ordnetenkammer von 1931—1932.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und des

Art. 1 des Reglementes der Abgeordnetenkammer;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben fur gut befunden

Unsern Staatsminister, Prasidenten der Regierung,

zu Unserm Bevollmachtigten zu ernennen, um in

Unserm Namen die ordentliche Session der Abgeord-

netenkammer von 1931-1932 zu eroffnen und zu

schließen.

Luxemburg, den 3. November 1931.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Prasident der Regierung,

Jos. Bech.

Großh. Beschluß vom 3. November 1931, Über die

von den Brennern für gestundete Akzisenge-

bühren zu zahlenden Verzugszinsen.

Wir Charlotte von Gottes Gnaden, Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u., u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Juli 1925 uber

die Branntweinsteuer;

Nach Wiedereinsicht

Unseres

Beschlusses

vom

23. Marz 1931 betreffend Abanderung des Großh.

N° 54

Samstag, 7. November 1931.

1928 concernant l'intérêt moratoire sur les droits

d'accise crédités aux distillateurs ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté

prévisé du 23 mars 1931, les droits d'accise prenant

naissance après le 31 décembre 1931 et crédités

après cette date aux distillateurs agricoles seront

passibles, à partir du quatrième mois des termes

de crédit accordés, d'un intérêt moratoire, sans que

ces termes de crédit puissent, en cas de constitution

d'une garantie, excéder 12 mois.

La cotisation à verser pour l'alimen-

tation de la caisse de secours des employés commu-

naux est fixée, pour l'année 1931, à soixante francs

pour les membres affiliés à la dite caisse et à trente

francs pour les veuves survivantes des anciens

membres participants.

Beschlusses vom 14. Januar 1928 über die von den

Brennern für gestundete Akzisengebühren zu zahlen-

den Verzugszinsen;

Nach Anborung unsers Staatsrates;

Auf den Bericht Unsers General-Direktors der

Finanzen, und nach Beratung der Regierung im

Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

In Abweichung von Art. 1 des vorbe-

zeichneten Beschlusses vom 23. Marz 1931, unter-

liegen die nach dem 31. Dezember 1931 entstandenen

und nach diesem Datum den landwirtschaftlichen

Brennern gestundeten Akzisengebühren, vom 4. Monat

der bewilligten Zahlungsfristen ab, der Zahlung von

Verzugszinsen, ohne daß diese Zahlungsfristen im

Falle von Sicherheitsbeftellung 12 Monate über-

steigen können.

Der Beitrag zur Speisung der Hilfskasse

der Gemeindebeamten ist für das Jahr 1931 auf

sechzig Franken für die Mitglieder dieser Kasse und

auf dreißig Franken für die Witwen der früheren

Mitglieder festgesetzt.

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 3 novembre 1931.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté du 3 novembre 1931, concernant l'alimen-

tation de la caisse de prévoyance des employés

communaux pour 1931.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu les articles 41 et 42 de la loi du 7 août 1912,

modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse

de prévoyance des employés communaux, ainsi que

l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre

1920, portant modification des articles 62 et 64 du

règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution

des lois prémentionnées ;

Vu les propositions du Conseil d'administration

de la caisse de prévoyance ;

Arrête

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der

im „Memorial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 3. November 1931.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Beschluß vom 3. November 1931, betreffend die

Speisung der Fürsorgekasse für die Gemeinde-

beamten für das Jahr 1931.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Nach Einsicht der Artikel 41 und 42 des durch

Gesetz vom 28. Oktober 1920 abgeanderten Gesetzes

vom 7. August 1912, betreffend die Fursorgekasse der

Gemeindebeamten, sowie des Art. 1 des in Ausfuh-

rung vorerwähnter Gesetze erlassenen Großh. Be-

schlusses vom 23. Dezember 1920, wodurch die Ar-

tikel 62 und 64 des Reglementes vom 11. Dezember

1912 abgeändert wurden;

Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungsrates

der Fürsorgekasse;

Beschließt

Cette cotisation est retenue par les rece-

veurs communaux sur les traitements à payer aux

participants pour le mois de décembre 1931 et

versée dans le courant du même mois entre les

mains du sécrétaire-trésorier de la caisse de pré-

voyance.

Dieser Beitrag wird von den Gemeinde-

einnehmern den Mitgliedern auf den fur den Monat

Dezember

1931 zu zahlenden Gehaltern zurück-

behalten und im Lause desselben Monats zu Händen

des

Sekretär-Einnebmers

der

Fursorgekasse

aus-

gezahlt.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 novembre 1931.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 3 novembre 1931, M. Tony Bernard, avocat-avoué

et candidat-notaire à Luxembourg, a été nommé notaire à la résidence de Clervaux. — 4 novembre 1931,

Avis. — Douanes. — Par arrêté du 4 novembre 1931, M. J.-P. Koster, vérificateur des douanes à Luxem-

bourg, a été appelé aux fonctions de membre-rapporteur suppléant et de greffier auprès du Conseil du

Contentieux en matière douanière. — 5 novembre 1931.

Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 670 fr. de la fondation Jean-Adam Schrœder, pour études

en général dans le Grand-Duché et à l'étranger, est vacante à partir du 1er octobre 1931.

Bénéficiaires : a) les descendants des deux sexes des frères et sœurs du fondateur ; b) les descendants

des frères et sœurs des époux Schrœder-Kalbusch de Wilwerdange ; c) des étudiants pauvres, de préférence

des paroissiens de Wilwerdange.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de

l'instruction publique leur demande, accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, [pour le

1er décembre 1931 au plus tard. — 3 novembre 1931.

Avis. — Convention routière. — D'après une notification du Ministère des Affaires Etrangères de

France, le Gouvernement de l'Iraq a adhéré à la Convention internationale du 24 avril 1926, relative à

la circulation routière. Cette adhésion produira effet à partir du 21 octobre 1932. — 3 novembre 1931.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 16 juillet 1931, le conseil communal de Hosingen

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

— En séance du 8 août 1931, le conseil communal de Biwer a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 4 octobre 1931, le conseil communal de Reisdorf a modifié le règlement sur la conduite

d'eau des sections de Reisdorf et Wallendorferbrück. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 5 novembre 1931.

Dieser Beschluß soll im ,,Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 3. November 1931.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er septembre au 30 septembre 1931

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen.

Esch.

Mersch.

Clervaux.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encephalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

anterieure

aigne

Trachome.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.