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Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo- luxembourgeoise et l'Allemagne.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo- luxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant à l'Accord de paiement du 27 juillet 1935.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 8 février 1936.

N° 9.

Samstag, 8. Februar 1936.

Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux

paiements entre l'Union économique belgo-

luxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant

à l'Accord de paiement du 27 juillet 1935.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921,

approuvée par la loi du 5 mars 1922 établissant

une Union économique entre le Grand-Duché et la

Belgique;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1 e r août 1935 relatif

aux paiements entre l'Union économique belgo-

luxembourgeoise et l'Allemagne ;

Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence

du pouvoir exécutif en matière économique ;

Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866 portant

organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo- luxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant à l'Accord de paiement du 27 juillet 1935.

Le protocole additionnel à l'Accord

de paiement signé entre l'Union économique belgo-

luxembourgeoise et l'Allemagne le 27 juillet 1935,

sortira ses pleins et entiers effets.

Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo- luxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant à l'Accord de paiement du 27 juillet 1935.

Das Zusatzprotokoll zu dem Abkommen

über den Zahlungsverkehr zwischen Deutschland und

der belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsunion vom

27. Juli 1935 (Zahlungsabkommen) tritt voll und

ganz in Kraft.

Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo- luxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant à l'Accord de paiement du 27 juillet 1935.

Art. 1 des Zahlungsabkommens wird

dahin ergänzt, daß für Zahlungen im Warenverkehr

zwischen Deutschland und der belgisch-luxembur-

gischen Wirtschaftsunion nicht nur die Zahlung in

Reichsmarknoten, sondern auch die Zahlung in

deutschem Silbergeld ausgeschlossen ist.

Zahlung in deutschem Silbergeld kann lediglich im

Rahmen der für den kleinen Grenzverkehr durch die

deutschen Devisenvorschriften jeweils zugelassenen

Erleichterungen vorgenommen werden.

Arrêté du 30 janvier 1936, modifîcatif de celui du 30. mars 1934, concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

Die Nummern 7, 8 und 9 des Art. 3

obigen Beschlusses vom 30. März 1934 werden durch

folgenden Wortlaut ersetzt

Zu Wasserbillig-Brücke, am 2. Donnerstag jeden

Monats, zwischen 8 und 9 Uhr vormittags;

Zu Grevenmacher, am 2. Mittwoch jeden Monats,

zwischen 10 Uhr und Mittag ;

zu Wormeldingen, am 1. Freitag jeden Monats,

zwischen 3 und 4 Uhr nachmittags.

Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo- luxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant à l'Accord de paiement du 27 juillet 1935.

Les membres du Gouvernement, chacun

en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution

Großh. Beschluß vom 7. Februar 1936 betreffend

den Zahlungsverkehr zwischen der belgisch-

luxemburgischen Wirtschaftsunion und Deutsch-

land. — Nachtrag zum Zahlungsabkommen

vom 27. Juli 1935.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 5 des durch Gesetz vom

5. März 1922 genehmigten belgisch-Iuxemburgischen

Wirtschaftsvertrags von: 25. Juli 1921;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1. August

1935 betreffend den Zahlungsverkehr zwischen der

belgisch-luxemburgischen

Wirtschaftsunion

und

Deutschland;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935

betreffend die Festsetzung der Exekutivgewalt in

Wirtschaftsangelegenheiten;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 15. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo- luxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant à l'Accord de paiement du 27 juillet 1935.

Die Mitglieder der Regierung, soweit es

jedes einzelne betrifft, sind mit der Ausführung dieses

du présent arrêté qui entrera en vigeur le jour de

sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 février 1936.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Protocole Additionnel

à l'Accord de paiement entre l'Union économique

belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne du 27 juillet

1935 (Accord de paiement).

Art. 1 e r. L'art. 1er de l'Accord de paiement est

complété de telle sorte que pour les paiements

résultant des échanges de marchandises entre

l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Alle-

magne, est interdit non seulement le paiement en

Reichsmark au moyen de billets de banque alle-

mands, mais également le paiement en monnaie

d'argent allemande.

Le paiement en monnaie d'argent allemande ne

peut avoir lieu que dans le cadre des facilités

accordées pour le petit trafic frontalier par la

réglementation allemande sur les devises.

Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo- luxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant à l'Accord de paiement du 27 juillet 1935.

L'art. 4, paragraphe 3 de l'Accord de

paiement est modifié, en ce sens que les rentrées

de devises de l'antépénultième mois, au lieu des

rentrées de devises de l'avant-dernier mois, serviront

de base pour la fixation des contingents de devises

pour le paiement des marchandises belges ou

luxembourgeoises. On prendra pour la première

fois cette base pour la fixation du contingent de

devises pour le mois de janvier 1936.

Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo- luxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant à l'Accord de paiement du 27 juillet 1935.

Art. 4 Absatz 3 des Zahlungsabkommens

wird dahin abgeändert, daß als Grundlage zur

Festsetzung der monatlichen

Zahlungswertgrenzen

für die Bezahlung luxemburgischer oder belgischer

Waren der Deviseneingang des drittletzten Monats

statt des Deviseneingangs des vorletzten Monats

zu dienen hat. Von dieser Grundlage ist erstmalig

bei der Festsetzung der Zahlungswertgrenzen für

den Monat Januar 1936 auszugehen.

Arrêté royal belge du 22 janvier 1936 relatif au régime fiscal des huiles minérales produites en Belgique.

Le Ministre des Finances est autorisé

a) à prendre toutes mesures généralement quelconques en vue d'assurer la perception du droit d'accise

établi par l'art. 1 e r et pour régler la surveillance des usines;

b) à fixer, suivant le cas, dans les éventualités prévues au § 2 de l'art. 1 e r, le taux de la décharge d'accise

et les conditions auxquelles celle-ci est subordonnée.

!

Art. 3, § 1 e r. Toute manœuvre quelconque ayant pour but de soustraire les produits imposables à l'appli-

cation du droit fixé par l'art» 1 e r est punie d'une amende égale au décuple des droits fraudés, sans qu'elle

puisse être inférieure à 10.000 francs.

L'amende est doublée en cas de récidive.

Dans les cas suivants, indépendamment des peines énoncées ci-dessus, le délinquant encourt un empri-

sonnement de quatre à douze mois et la confiscation des appareils ou ustensiles employés pour la fraude

ainsi que des matières employées ou destinées à la fabrication et des produits fabriqués est toujours pro-

noncée

1° lorsque des produits tombant sous l'application de l'art. 1 e r, § 1 e r, du présent arrêté sont fabriqués

sans déclaration préalable ou soustraits à la prise en charge prescrite en vue d'assurer la perception des

droits ;

2° quand la fraude est pratiquée soit dans une fabrique clandestine, soit dans une usine régulièrement

établie mais ailleurs que dans les locaux dûment déclarés.

§2. Toute contravention aux mesures prises en exécution de l'art. 2 est punie d'une amende de 5.000

à 25.000 francs.

§ 3. Indépendamment des amendes comminées par le présent article, le paiement des droits fraudés

est toujours exigible.

Arrêté du 30 janvier 1936, modifîcatif de celui du 30. mars 1934, concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 janvier 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech,

Beschluß vom 30. Januar 1936, wodurch jener vom

30. März 1934, über den Verkehr mit Ein-

hufern und Wiederkäuern im deutsch-luxem-

burgischen Grenzverkehr, abgeändert wird.

D e r

S t a t s m i n i s t e r ,

P r ä s i d e n t der

R e g i e r u n g ,

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 30. März

1934, über den Verkehr mit Einhufern und Wieder-

käuern im deutsch-luxemburgischen Grenzverkehr;

Beschließt

Arrêté du 30 janvier 1936, modifîcatif de celui du 30. mars 1934, concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. Januar 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

et pour 1937, au tiers de la quote-part lui attribuée dans la répartition du contingent de 50 millions de litres

prévu dans Notre arrêté du 31 octobre 1934; (5)

2° '7,50 fr, par hectolitre d'huiles légères et d'huiles moyennes jusqu'à concurrence d'une seconde quantité

limitée pour 1936, à l'entièreté, et pour 1937, au double de la dite quote-part.

Mitteilung.

Die Regierung bringt andurch den Interessenten einen deutschen Runderlaß vom 27. Dezember 1935

zur Kenntnis, der eine zusammenfassende Darstellung der für den Grenzverkehr und für den Geldverkehr

von Ausländern, die nach Deutschland ein- oder aus Deutschland ausreisen, geltenden Devisenbestim-

mungen enthält.

Runderlaß Nr. 239 vom 27. Dezember 1935 betr. Erleichterungen für den Grenzverkehr,

I. Begriffsbestimmungen.

II. Mitführung von 10 RM durch Grenzbewohner bei jedem Grenzübertritt.

I I I . Marktbesucherverkehr.

IV. Ueberbringung von Lohnbeträgen ins Ausland durch Grenzgänger.

V. Ueberbringung von Beträgen aus freien Reichsmarkguthaben ins Ausland.

VI. Wechselverkehr in durchgehenden Eisenbahnzügen und in Grenzorten.

VII. Verhütung von Mißbräuchen in den Fällen der Abschnitte IV—VI.

VIII. Geldverkehr von Ausländern, die nach Deutschland ein- oder aus Deutschland ausreisen.

X. Schlußbestimmungen.

I .

1. Grenzgebiete im Sinne dieses Erlasses sind die Grenzbezirke beiderseits der Landesgrenze in der

räumlichen Ausdehnung, wie sie nach den Staatsverträgen für den kleinen Grenzverkehr auf dem Gebiet

der Sachlichen Erleichterungen gilt. Als zum Grenzgebiet in diesem Sinne gehörend gelten ferner diejenigen

Orte, die von der zuständigen Devisenstelle im Hinblick auf die wirtschaftlichen Bedürfnisse besonders

bestimmt werden.

2. Grenzorte im Sinne dieses Erlasses sind die Orte, in denen sich eine Grenzzollstelle befindet.

3. Wechselstuben sind die in der Bekanntmachung des Reichsbank-Direktoriums über den Verkehr

mit ausländischen Zahlungsmitteln vom 17. 10. 1935 (D R Anz. Nr. 243) Abschnitt II aufgeführten Geld-

wechsler, Bahnhofswechselstuben, Kreditgenossenschaften und öffentlich- rechtlichen Kreditinstitute.

4. Soweit in diesem Erlasse von der Ueberbringung von Zahlungsmitteln usw. ins Ausland gesprochen

wird, ist hierunter nur die unmittelbare Mitnahme einschließlich der Mitführung im Handgepäck, nicht

auch die Versendung oder Mitführung im aufgegebenen Reisegepäck zu verstehen,

II.

Inländer, die im inländischen Grenzgebiet ansässig und im Besitz eines Grenzausweises sind, sowie

Ausländer, die im ausländischen Grenzgebiet ansässig und im Besitz eines Grenzausweises sind, konnen

ohne Genehmigung bis zu 10 RM in inländischen Scheidemünzen — nicht in Reichsmarknetein — bei jedern

Grenzübertritt ins Ausland überbringen. Die Ueberbringung von inländischen Scheidemünzen ins Ausland

wird durch Inanspruchnahme der Freigrenze oder einer Genehmigung nicht ausgeschlossen.

Zu Wareneinkäufen dürfen Inländer die gemäß Abs. 1 ins Ausland überbrachten Scheidemünzenbeträge-

nur dann verwenden, wenn es sich um Barkäufe handelt und die Waren für den eigenen hauswirtschaft-

lichen, landwirtschaftlichen oder gewerblichen Bedarf bestimmt sind. Eine Verwendung der Beträge im

Einkauf solcher Waren, die, ohne eine wesentliche, wirtschaftlich gerechtfertigte Be- oder Verarbeitung

erfahren zu haben, weiter veräußert werden sollen, ist also unzulässig. Da nur Barkäufe erfolgen dürfen,

ist die — ratenweise — Abtragung von Warenschulden oder die Bezahlung eines Gegenstandes, dessen

Kaufpreis 10 RM überschreitet, mit den nach Abs. 1 ins Ausland überbrachten Scheidemünzenbeträgen

nicht statthaft.

Inländer dürfen im Inland auch an solche Ausländer, die im ausländischen Grenzgebiet ansässig und

im Besitz eines Grenzausweises sind, nur im Rahmen der allgemeinen Bestimmungen Zahlungen leisten,

also ohne Genehmigung nur bis zu 10 RM je Person und Monat (Freigrenze).

Die Präsidenten der Landesfinanzämter (Devisenstellen) sind ermächtigt, wenn es die Verhältnisse für

den Warenverkehr im Grenzgebiet ihres Bezirks erfordern, einschränkende Bestimmungen zu erlassen,

Soweit dem nicht Bestimmungen der Abkommen mit dem angrenzenden Lande entgegenstehen.

III.

Ausländische Besucher von Märkten im deutschen Grenzgebiet sind berechtigt, den auf dem Markt

erzielten Erlös für Waren ihres Wohnsitzlandes bis zum Betrage von 50 RM je Markttag ohne Genehmigung

der Devisenstelle und ohne Eintragung im Reisepaß in deutschen Scheidemünzen — nicht in Reichsmark-

noten — an dem Markttage oder dem darauf folgenden Werktage ins Ausland zu Überbringen. Der Ein-

bringer hat eine schriftliche Aufstellung der Waren unter Angabe des Verkaufswertes, nach Warenarten

getrennt, der Grenzzollstelle beim Eingang vorzulegen, welche die Angaben prüft und die Richtigkeit

der Wertangaben auf der Aufstellung bescheinigt. Als Verkaufswerte sind die auf den deutschen Märkten

geltenden Preise zugrunde zu legen. Die Aufstellung ist bei der Rückkehr ins Ausland an die Eingangs-

zollstelle abzugeben.

• Inländer dürfen über den Freigrenzebetrag von 10 RM je Kalendermonat hinaus ohne Genehmigung

nur insoweit Zahlungen an die ausländischen Marktbesucher leisten, als es sich um die Bezahlung von auf

dem Markt gekauften Waren für den eigenen hauswirtschaftlichen, landwirtschaftlichen oder gewerblichen

Bedarf handelt. Eine Bezahlung von Waren, die weiterveräußert werden sollen, ohne eine wesentliche,

wirtschaftlich gerechtfertigte Be- oder Verarbeitung erfahren zu haben, ist also unzulässig.

Die Präsidenten der Landesfinanzämter (Devisenstellen) sind ermächtigt, wenn es die Verhältnisse

erfordern, den Betrag von SO RM herabzusetzen, soweit dem nicht Bestimmungen der Abkommen mit

dem angrenzenden Land entgegenstehen.

IV.

Im ausländischen Grenzgebiet ansässige Personen, die regelmäßig Arbeitslöhne, Gehälter, Pensionen,

Renten und ähnliche Bezüge von im inländischen Grenzgebiet ansässigen Arbeitgebern (Kassen) beziehen

und regelmäßig die Grenze an einer bestimmten Stelle überschreiten, dürfen unter den nachstehenden

Voraussetzungen ohne Genehmigung der Devisenstelle und ohne Eintragung im Reisepaß oder Abgabe

der in Abschnitt III der Bekanntmachung des Reichsbank-Direktoriums vom 17. Oktober 1935 (D R Anz.

Nr. 243) vorgesehenen Erklärung diese Bezüge bis zum Höchstbetrag von 300 RM monatlich im Inland

bei Devisenbanken oder in Erweiterung der Bestimmungen des Abschnitts II der genannten Bekanntmachung

in Wechselstuben in die Währung ihres Wohnsitzlandes umwechseln lassen und den Gegenwert in dieser

ausländischen Währung ins Ausland überbringen. Sie haben bei der Umwechslung eine Bescheinigung

ihres Arbeitgebers oder der ihre Bezüge auszahlenden Kasse vorzulegen, aus der Name, Wohnort, Höhe

der Bezüge und Zahltag ersichtlich sind. Die Bescheinigung ist in deutlicher Ueberschrift als « Lohn-

bescheinigung* zu kennzeichnen. Die umwechselnde Devisenbank oder Wechselstube hat auf der Lohn-

bescheinigung Betrag und Datum der Umwechslung zu vermerken. Die Lohnbescheinigung ist beim Ueber-

schreiten der Grenze nach dem Ausland bei der Grenzzollstelle abzugeben. Die Befreiung von der Geneh-

migung gilt nur innerhalb einer Woche, nach dem aus der Lohnbescheinigung ersichtlichen Zahltag. Die

Arbeitgeber und Zahlstellen haben Listen der von ihnen mit Lohnbescheinigungen versehenen Arbeit-

nehmer und Empfangsberechtigten unter Angabe der an sie gezahlten Beträge anzulegen und eine Abschrift

an die zuständige Grenzzollstelle zu leiten. Inländische Zahlungsmittel dürfen auf Grund dieser Bestimmung

nicht ins Ausland überbracht werden.

Für Bezüge, die den Betrag von 300 RM monatlich übersteigen, verbleibt es für den Mehrbetrag bei den

allgemeinen Vorschriften.

Zur Klarstellung wird hervorgehoben, daß die inländischen Arbeitgeber zur Auszahlung der Arbeitslöhne

usw. an ihre im ausländischen Grenzgebiet ansässigen Arbeitnehmer einer Genehmigung nach § 11 des

Devisengesetzes bedürfen.

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V.

Im ausländischen Grenzgebiet ansässige Personen, die im Besitze eines Grenzausweises sind und ein freies

Reichsmarkkonto bei einem Kreditinstitut im inländischen Grenzgebiet unterhalten, können ohne Geneh-

migung und ohne Eintragung im Reisepaß oder Abgabe der in Abschnitt I I I der Bekanntmachung des

Reichsbank-Direktoriums vom 17. 10. 1935 (D R Anz. Nr. 243) vorgesehenen Erklärung bis zu 300 RM

monatlich von diesem Konto nach dem Ausland überweisen oder in bar abgehobene Beträge bei Devisen-

banken oder Wechselstuben in die Währung ihres Landes umwechseln lassen und sodann in das Ausland

überbringen. Reichsmarkbeträge dürfen auf Grund dieser Bestimmung nicht ins Ausland überbracht werden.

Im Falle der Barabhebung hat ihnen das kontoführende Kreditinstitut eine Bescheinigung auszuhändigen,

in der unter Angabe des Namens des Berechtigten oder seines Beauftragten sowie des Tages der Abhebung

bestätigt wird, daß der Betrag sich innerhalb der monatlichen Grenzen von 300 RM hält. Die Bescheinigung

gilt nur für den Tag der Abhebung des Betrages und den darauf folgenden Werktag und ist beim Ueber-

schreiten der Grenze nach dem Ausland der Grenzzollstelle abzugeben. Die Kreditinstitute haben die

Bescheinigung in doppelter Ausfertigung auszustellen und fortlaufend zu numerieren. Zum 6. jedes Monats

haben sie eine Aufstellung über die von ihnen ausgestellten Bescheinigungen der zuständigen Devisenstelle

unter Beifügung der Doppel der Bescheinigungen einzureichen.

VI.

Inländische Reisende können bei der Ausreise in durchgehenden Eisenbahnzügen und in Grenzorten

Reichsmarkbeträge, deren Gegenwert in Devisen sie im Rahmen der Freigrenze (bis zu 10 RM) oder auf

Grund einer Dringlichkeitsbescheinigung (bis zu weiteren 50 RM) ins Ausland überbringen wollen, gegen

Eintragung im Reisepaß durch Devisenbanken oder Wechselstuben in ausländische Geldsorten umwechseln,

ohne daß es der in Abschnitt III der Bekanntmachung des Reichsbank-Direktoriums vom 17. Oktober 1935

(D R Anz. Nr. 243) vorgeschriebenen schriftlichen Erklärung bedarf.

VII.

Die Devisenbanken und Wechselstuben haben die Umwechslung in den Fällen der Abschnitte IV bis VI

zu verweigern, wenn sie aus besonderen Umständen, insbesondere aus der Häufigkeit von Umwechslungs-

geschäften derselben Person oder mehrerer, einer bestimmten Person nahestehenden Personen den Eindruck

gewinnen, daß die zugelassenen Erleichterungen ausgenutzt werden, um die Devisenbestimmungen zu

umgehen. Sie sind zur Anzeige an die zuständige Devisenstelle veroflichtet, wenn der Verdacht einer solchen

Umgehung vorliegt. Neben den Behörden und Beamten des Polizei- und Sicherheitsdienstes haben ihnen

auch die Amtsträger der Reichszollverwaltung bei dar Feststellung unbekannter verdächtiger Personen

Hilfe zu leisten (§ 21 der Durchführungsverordnung zum Devisengesetz vom 4. 2. 1935).

VIII.

Für den Geldverkehr von Ausländern, die nach Deutschland ein- oder aus Deutschland ausreisen, gilt

folgendes

A. Bei der Einreise

Jeder Ausländer wird bei der Einreise nach Deutschland durch den Zollabfertigungsbeamten nach

näherer Anweisung des Herrn Reichsministers der Finanzen auf die Möglichkeit hingewiesen, sich eine

Bescheinigung über die von ihm eingebrachten Zahlungsmittel und Wertpapiere (Grenzbescheinigung)

ausstellen zu lassen.

Die Geltungsdauer der Grenzbescheinigung ist auf Grund der Erklärung des Reisenden über die Dauer

seines Aufenthalts in Deutschland festzusetzen, darf jedoch drei Monate nicht übersteigen.

Die Devisenstellen können auf Antrag die Geltungsdauer bis auf insgesamt ein Jahr verlängern.

Registermarkreiseschecks sind in die Grenzbescheinigungen nicht einzutragen.

Reichsmarknoten sind auch dann nicht in die Grenzbescheinigung aufzunehmen, wenn der Betrag sich

im Rahmen des durch Ri. 1I/83 zur Einbringung durch Ausländer im Reiseverkehr zugelassenen Betrages

von 30 RM hält, da dieser Betrag lediglich zur Deckung der ersten im Inlande entstehenden Reiseausgaben

dienen soll.

Die Erteilung der Grenzbescheinigung ist nach näherer Anweisung des Herrn Reichsministers der Finanzen

in dem Reisepaß zu vermerken.

B. Bei der Ausreisen

1. Grenzbescheinigung;

Ausländer können die laut Grenzbescheinigung (siehe oben unter A) bei der Einreise nach Deutschland

eingeführten Zahlungsmittel und Wertpapiere ohne Genehmigung der Devisenstelle innerhalb der Geltungs-

dauer der Bescheinigung bei der Ausreise wieder ins Ausland uberbringen.

Sie können Reichsmarkbeträge, die sie im Inland durch Umwechslung von laut Grenzbescheinigung

eingeführten ausländischen Zahlungsmitteln erlangt und nicht verbraucht haben, vor ihrer Ausreise ins

Ausland bei Devisenbanken oder Wechselstuben ohne Genehmigung und ohne Eintragung im Reisepaß

wieder in Devisen zurückwechseln. Dies gilt nur insoweit, als die Devisenbank oder Wechselstube, welche

die Umwechslung in Reichsmark vorgenommen hat, dies auf der Grenzbescheinigung oder auf einem mit

ihr verbundenen Blatt bescheinigt hat. Die Devisenbanken und Wechselstuben haben bei der Umwechslung

zu vermerken, ob der Gegenwert der ausländischen Zahlungsmittel in bar ausgezahlt oder einem freien

Reichismarkkonto gutgeschrieben worden ist, in letzterem Falle darf eine Zurückwechslung nur zu Lasten

des durch die frühere Umwechslung entstandenen freien Reichsmarkguthaben erfolgen. Die Zurück-

wechslung in ausländische Zahlungsmittel ist auf der Grenzbescheinigung zu vermerken.

Diese Zahlungsmittel dürfen nur in derselben Währung und Zahlungsmittelart wieder ins Ausland über-

bracht werden, in der sie eingebracht worden sind.

Bei der Wiederausreise ist die Grenzbescheinigung an den Zollbeamten abzugeben.

2. Auszahlungsbescheinigung.

Ausländer, denen während ihres vorübergehenden Aufenthaltes in Deutschland aus dem Ausland aus-

ländische Zahlungsmittel nachgesandt werden, können diese Zahlungsmittel ohne Genehmigung der Devisen-

stelle ins Ausland überbringen, wenn sie eine noch gültige Auszahlungsbescheinigung des inländischen

Kreditinstitutes, durch dessen Vermittlung die Auszahlung erfolgt ist, vorweisen.

Die. Geltungsdauer der Auszahlungsbescheinigung ist entsprechend der Erklärung des Reisenden über

die Dauer seines Aufenthalts in Deutschland festzusetzen, darf jedoch drei Monate nicht übersteigen.

Die Devisenstellen können auf Antrag die Geltungsdauer bis auf insgesamt ein Jahr verlängern.

Die Kreditinstitute haben bei der Ausstellung der Auszahlungsbescheinigung in dem Reisepaß des Aus-

änders folgenden Vermerk anzubringen

« Auszahlungsbescheinigung erteilt.

Gültig bis zum

.. ».

Ausländer können ohne Genehmigung die ihnen infolge der sofortigen Umwechslung von ausländischen

Zahlungsmitteln ausgezahlten und nicht verbrauchten Reichsmarkbeträge oder später in Reichsmark

umgewechselten ausländischen Zahlungsmittel vor ihrer Ausreise ins Ausland bei Devisenbanken oder

Wechselstuben in ausländische Zahlungsmittel zurückwechseln. Bezieht sich die Bescheinigung auf aus-

ländische Zahlungsmittel, so gilt dies nur, wenn die Devisenbank oder Wechselstube, welche die spätere

Umwechslung in Reichsmark vorgenommen hat, dies auf der Auszahlungsbescheinigung oder auf einem

mit ihr verbundenen Blatt bescheinigt hat. Die Devisenbanken und Wechselstuben haben bei der Um-

wechslung zu vermerken, ob der Gegenwert der ausländischen Zahlungsmittel in bar ausgezahlt oder einem

freien Reichsmarkkonto gutgeschrieben worden ist; in letzterem Falle darf eine Zurückwechslung nur zu

Lasten des durch die frühere Umwechslung entstandenen freien Reichsmarkguthabens erfolgen. Die

Zurückwechslung in ausländische Zahlungsmittel ist auf der Auszahlungsbescheinigung zu vermerken,

Die Zahlungsmittel dürfen nur in derselben Währung ins Ausland uberbracht werden, in der sie einge-

sandt worden sind.

Die Kreditinstitute haben ein Doppel der ausgestellten Auszahlungsbescheinigungen zurückzubehalten

und der für sie zuständigen Devisenstelle bis zum 6. eines jeden Monats einzureichen.

Die Bescheinigungen sind bei der Wiederausreise an den Zollbeamten abzugeben.

Erhält ein Ausländer während seines vorübergehenden Aufenthalts in Deutschland eine Zahlung aus

dem Ausland durch Postanweisung, so gilt der Postabschnitt als Auszahlungsbescheinigung für aus dem

Ausland überwiesene ausländische Zahlungsmittel. Die Ueberbringung der ausländischen Zahlungsmittel

nach dem Ausland auf Grund des Postabschnitts ist nur innerhalb von drei Monaten nach Auszahlung des

Betrages zulässig. Die Devisenstellen können auf Antrag die Geltungsdauer bis auf insgesamt ein Jahr

verlängern. Die Devisenbank oder Wechselstube hat die Abgabe von ausländischen Zahlungsmitteln auf

Grund des Postabschnitts auf diesem oder auf einem mit ihm verbundenen Blatt zu vermerken. Die aus-

ländischen Zahlungsmittel dürfen nur in der Währung des Landes abgegeben werden, in dem die Post-

anweisung aufgegeben worden ist. Der Postabschnitt ist bei der Wiederausreise an den Zollbeamten abzu-

geben.

3. Sonstiger Nachweis der Einbringung.

Auch sonst ist die Ueberbringung von in- oder ausländischen Zahlungsmitteln — ausgenommen Reichs-

marknoten — und von Wertpapieren ins Ausland durch einen vorübergehend nach Deutschland eingereisten

Ausländer ohne Genehmigung zulässig, wenn er in anderer Weise als durch gültige Grenzbescheinigung

oder gültige Auszahlungsbescheinigung (Postabschnitt) nachweist oder glaubhaft macht, daß er diese

Zahlungsmittel und Wertpapiere bei seiner Einreise aus dem Ausland mitgebracht oder während seines

Aufenthalts im Inland aus dem Ausland zugesandt erhalten hat (vgl. Abschnitt II 28h der Richtlinien für

die Devisenbewirtschaftung). Die Ueberbringung ist nur zulässig innerhalb von drei Monaten nach der

Einreise oder dem Tage der späteren Zusendung der Zahlungsmittel und Wertpapiere.

Nach Ablauf der drei Monate ist die Ueberbringung ins Ausland nur mit Genehmigung der Devisenstelle

zulässig. Die Genehmigung kann erteilt werden, wenn die Einfuhr oder die Nachsendung aus dem Ausland

nachgewiesen oder glaubhaft gemacht wird, jedoch nur für einen Zeitraum von insgesamt einem Jahr.

Hat sich ein Ausländer keine Grenzbescheinigung über eingebrachte oder keine Auszahlungsbescheinigung

über aus dem Ausland ihm zugesandte ausländische Zahlungsmittel ausstellen lassen, so kann er bei einer

Devisenbank oder Wechselstube gegen Paßeintragung Reichsmark für die Ausreise in ausländische Zahlungs-

mittel zurückwechseln, wenn er eine auf seinen Namen lautende Abrechnung einer Devisenbank oder

Wechselstube über die Umwechslung eines entsprechenden Devisenbetrages in Reichsmark vorweist. Die

Devisenbanken und Wechselstuben haben bei der Umwechslung zu vermerken, ob der Gegenwert der

ausländischen Zahlungsmittel in bar ausgezahlt oder einem freien Reichsmarkkonto gutgeschrieben worden

ist ; in letzterem Falle darf eine Zurückwechslung nur zu Lasten des durch die frühere Umwechslung

entstandenen freien Reichsmarkguthabens erfolgen. Die Zurückwechslung in ausländische Zahlungsmittel

ist auf der Abrechnung zu vermerken. Vor der Zurückwechslung haben die Devisenbanken und Wechsel-

stuben die Reisepässe auf Vermerke über Grenz- oder Auszahlungsbescheinigungen durchzusehen. Finden

sich in den Reisepässen unentwertete Vermerke dieser Art, so ist die Zurückwechslung nur vorzunehmen,

wenn glaubhaft nachgewiesen wird, daß die in den Grenz- oder Auszahlungsbescheinigungen aufgeführten

ausländischen Zahlungsmittel nicht mit den in der Abrechnung genannten identisch sind. Die Devisen-

banken und Wechselstuben, die Zurückwechslungen vornehmen, haben die Unterlagen, auf Grund deren

sie diese vorgenommen haben, monatlich an die für sie zuständige Devisenstelle einzureichen. Die.Ab-

rechnung ist bei der Wiederausreise an den Zollbeamten abzugeben.

Besitzt der Ausländer zwar eine Grenzbescheinigung, Auszahlungsbescheinigung ( Postabschnitt) oder

Bankabrechnung über ausländische Zahlungsmittel, hat er aber vor dem Grenzübertritt die in Reichs-

mark umgewechselten Zahlungsmittel nicht zurückgewechselt, so kann er nur innerhalb der Freigrenze

von 10 RM inländische Scheidemünzen nach dem Ausland überbringen oder ausländische Zahlungsmittel

erwerben und ins Ausland überbringen.

Im übrigen ist eine Ueberbringung von Reichsmarkbeträgen an Stelle von eingeführten ausländischen

Zahlungsmitteln nicht statthaft.

Wenn ein ausländischer Reisender Reichsmarkbeträge, die er bei der Ausreise ordnungsmäßig angemeldet

hat, nach vorstehendem aber nicht ins Ausland überbringen darf, nicht mehr zurückwechseln kann oder

will, so sind diese Reichsmarkbeträge entweder von der Grenzzollstelle zu verwahren oder auf Sperrkonto

bei einer Devisenbank oder einer Wechselstube der Deutschen Verkehrs-Kredit-Bank einzuzahlen. Auch

über solche Beträge, die von der Grenzzollstelle in Verwahrung genommen sind, kann der ausländische

Reisende nur mit Genehmigung der für die Grenzzollstelle zuständigen Devisenstelle verfügen. Die Ein-

holung der Genehmigung muß dem Reisenden überlassen bleiben. Nicht zur Ausfuhr zugelassene Beträge

bis zu 50 RM können von den Grenzzollstellen, den Devisenbanken und den Wechselstuben der Deutschen

Verkehrs-Kredit-Bank ohne Genehmigung der Devisenstelle an den ausländischen Reisenden im Inland

wieder ausgezahlt oder zu Inlandszahlungen für Rechnung des Reisenden freigegeben werden.

Die Bestimmungen des vorstehenden Absatzes finden auch auf alle übrigen Reichsmarkbeträge An-

wendung, für die der ausländische Reisende eine Berechtigung zur Ausfuhr nicht nachweisen oder glaubhaft

machen kann ; die Vorschriften über die Freigrenze bleiben unberührt. Reichsmarkbeträge, die aus Register-

guthaben stammen, müssen jedoch stets auf Reiseverkehrs-Sonderkonto zurücküberwiesen werden; die

Annahme derartiger Reichsmarkbeträge zur späteren Wiederauszahlung an den Reisenden oder zur Ein-

zahlung auf Sperrkonto ist unzulässig. Dies gilt auch für Beträge bis zu 50 RM.

4. Währungsguthaben-Bescheinigung.

Ausländer können ohne Genehmigung der Devisenstelle ausländische Zahlungsmittel bei der Ausreise

aus Deutschland nach dem Ausland überbringen, wenn sie die Zahlungsmittel laut einer Währungsguthaben-

Bescheinigung einer Devisenbank zu Lasten ihres freien Währungsguthabens (Abschnitt I I 1 der Richtlinien

für die Devisenbewirtschaftung) erworben haben. Die Geltungsdauer dieser Bescheinigung darf höchstens

3 Monate betragen. Sie berechtigt auch den in ihr genannten Beauftragten des Kontoinhabers zur Ueber-

bringung der Zahlungsmittel ins Ausland.

Die Bescheinigung ist beim Grenzübertritt an den Zollbeamten abzugeben. Die Grenzzollstelle hat sie

an die Devisenbank einzusenden.

IX

X.

1.

2. Oertliche Sonderregelungen des Grenzverkehrs bleiben unberührt.

Avis. — Convention du 5 juillet 1890 concernant l'institution de l'Union internationale pour la publication

des tarifs douaniers. — Il résulte d'une notification du Gouvernement belge que l'Union des Républiques

Soviétiques Socialistes a adhéré à la Convention précitée. (Voir Mémorial 1924, p. 431). — 30 janvier 1936.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 1 e r février 1936, l'association syndicale pour la- construc-

tion de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : «Michelratt», « Wœllenter», « Hemel», «Ellemchen»

etc. à Kuborn, dans la commune de Wahl, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Wahl. — 1er février 1936.

Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.

En suite du vingt-sixième tirage au sort, du 25 janvier 1936, les obligations foncières 3½% (taux

majoré à 5%), dont les numéros suivent, sont remboursables au 1 e r avril 1936, date dès laquelle l'intérêt

cessera de courir.

Le payement se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de

tous les coupons à échoir (N° 70 du 1 e r octobre 1936 et ss.).

Litt. A, 325 obligations de 200 fr.

1498 -

' 2649

• 3857

' 3882

. 9622

10.998

.11037

Litt. B, 1023 obligations de 500 fr.

,576

.681

$07

-1383

-1803

' 2030

35S3

8341 i

86S9

10091 |

1,1959

13107 '

14003 '

: 15317

16953 !

20333 ,

21443 ,

x 26505

284 54

292/7

30310!

30379 !

30756

' 31402

Litt. C, 467 obligations de 1.000 fr.

6555.

Non

réclamés.

Liste des obligations sorties au tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement.

Litt. A, de 200 fr.

130(25)

191 (25)

250 (22)

279(23)

499 (22)

511 (25)

541 (25)

546(25)

681 (18)

787 (25)

805 (25)

822 (25)

1044 (25)

1047 (23)

1212 (19)

1501 (24)

1588 (25)

1741 (16)

1896 (25)

1898 (13)

1981 (18)

1982(11)

2000(25)

2002(25)

2032(25)

2094 (16)

2165 (20)

2166 (21)

2234 (24)

2277 (12)

2282 (24)

2583 (25)

2588 (25)

2805 (22)

2822 (15)

2914 (23)

2924 (13)

2948 (22)

2999(21)

3000 (10)

3011 (25)

3040 (25)

3144 (23)

3180 (24)

3390 ( 9)

3413 (25)

3461( 8)

3603 (25)

3650 (25)

3709 (24)

3770 (22)

3818 (25)

4123 (25)

4180 ( 8)

4200 (23)

4260 (24)

4276 (14)

4277 (21)

4278 (24)

4292 ( 5)

4466 (24)

4481 (25)

4502 ( 4)

4543 (24)

4640 (25)

4710 (25)

4746 (23)

4783 (25)

4798 (24)

4850 (20)

4903 (24)

4922 (23)

5003 (25)

5190 (25)

5216 (25)

5252 (23)

5267(21)

5312 (25)

5344 (24)

5428 (23)

5432 (25)

5501 ( 9)

5519 (25)

5584 (25)

5589 (25)

5680 (25)

5809 (25)

5814 ( 4)

5842(25)

5990 (25)

6110(20)

6253 (19)

6339 (25)

6351 ( 7)

6381 (25)

6412 (23)

6441 (16)

6442 (24)

6487 (24)

6490 (23)

6532 (25)

6537 (24)

6572(23)

6584 (13)

6624 (22)

6639 (25)

6640 (12)

6839 (25)

6976 (22)

6993 (25)

7233 (25)

7250 (24)

7405 (19)

7482 (24)

7531 (24)

7631 (24)

7761 (23)

7926 (18)

8020(22)

8030 (25)

8116(25)

8122(20)

8219 (25)

8235 (H)

8349 (25)

8397 (22)

8446 (25)

8482 (25)

8565 (16)

8588 (20)

8622 (22)

8644 (19)

8671 (22)

8712(21)

8780 (25)

8806 (24)

8883 (22)

8917(20)

8956(24)

9069 (25)

9153 ( 6)

9177(19)

9245 (22)

9308 (24)

9356(13)

9368 (20)

9371 (24)

9430(11)

9469 (25)

9499(21)

9505 (24)

9585 (23)

9637 (24)

9653 (25)

9661 (25)

9689 (23)

9691 (25)

9697 (25)

9791 (24)

9795 (24)

9952 (21)

9972 (23)

9984 (25)

9996 (22)

"10120 (24)

10121 (22)

10122 (25)

10147 (25)

10172(24)

10188 (10)

10213(24)

10344 (23)

10401 (25)

10547 (25)

10586 (25)

10609 (25)

10694 ( 4)

10695 (20)

10705(22)

10730 ( 8)

10776 (24)

10940 (23)

10942 (25)

11006(19)

11007 (11)

11008 (23)

11032(25)

11163(25)

11170 (12)

11224 (24)

•11235 (23)

11273 (10)

11390(22)

11578(23)

11735(17)

Litt. B, de 500 fr.

146 (24)

167(25)

304 (22)

582 (24)

603 (24)

604 (24)

683 (24)

685 (23)

700 (25)

815 (25)

862 (22)

911 (25)

1019 (25)

1260 (25)

1282(24)

1535(25)

1599 (25)

1850(24)

1922 (24)

1938 (22)

2066 (25)

2239 (25)

2240 (23)

2243(24)

2244(18)

2245 (22)

2290 (13)

2301 (23)

2312 (22)

2313(17)

2326(24)

2417 ( 7)

2419 ( 8)

2420(12)

2421 (19)

2427 (24)

2439 (25)

2441 (25)

2541 (25)

2574 (25)

2814 (25)

2846(25)

2945 (24)

2946 (10)

2950 (24)

2952 ( 8)

3010(25)

3078 (25)

3100 (25)

3280 ( .9)

3376 ( 8)

3424 (12)

3425 ( 6)

3652(25)

3691(25)

3817(25)

3974 (25)

4057 (24)

4066 (25)

4142 (25)

4263 (19)

4286 (24)

4379 (25)

4410 (24)

4412(25)

4461 (25)

4859(22)

4860 ( 2)

4861 ( 8)

4862(17)

4863(11)

4864 (12)

4866 ( 3)

4886 (25)

4960 (25)

5024(11)

5060 (24)

5071 (25)

5175 ( 8)

5238 (24)

5382 (25)

5394 (25)

5418 (25)

5716(25)

5779 (25)

6038 (25)

6224 (23)

6327 (25)

6686 (21)

6932 (18)

6992 (24)

7012 (23)

7188 (25)

7291 (24)

7295 (24)

7389 (25)

7457 ( 4)

7458 (11)

7469 (23)

7471 (25)

7479 (22)

7483 (20)

7824 (24)

7830 (23)

7907 (25)

7937 (23)

7942 (20)

8108 (25)

8446 (25)

8766 (24)

8903 (18)

8946 (24)

9092 (24)

9213 (21)

9397 (24)

9602 (24)

9659 (24)

9685 (25)

9729 (25)

9739 (25)

9926 (25)

10171 (23)

10183 (12)

10184 (13)

10501 (24)

10506 (25)

10728 (19)

10886 (23)

10932 (16)

11098(25)

11134(23)

11333(24)

11431 ( 7)

11432 ( 8)

11449(24)

11517 (25)

11551 (24)

11628 (13)

11635(14)

11657(25)

11738(25)

11746(23)

11747(13)

11857(15)

11859(25)

11915 (25)

12123 (25)

12247(25)

12258 (24)

12259 (25)

12440 (12)

12584 (23)

12737 (25)

12740 (12)

12901 (25)

.12999(23)

13056 ( 7)

13146(16)

13282(25)

13294(25)

13302( 5)

13304 ( 7)

13306(24)

13308(12)

13309 ( 5)

13393 (25)

13406(25)

13563(25)

13610 ( 3)

13960 (25)

13963 (24)

13965(25)

13968(24)

14115 (25)

14119(24)

14412 (23)

14507 ( 9)

14767 (16)

14768 (25)

14772(21)

14812 (22)

15059 (25)

15344(25)

15470 (24)

15546 (13)

15685 ( 8)

15723(25)

15862(17)

15863 (16)

15866 ( 8)

15867 (23)

15869 ( 7)

15870 ( 7)

15872(23)

15875 ( 2)

16008 (25)

16320(20)

16321 (22)

16565(25)

16655(25)

16676 (24)

16865 (21)

16877(25)

16979 (25)

17149(23)

17156(25)

17228(25)

17574(25)

17670(22)

17760(21)

17764(19)

17772(25)

17896(25)

17966(25)

17998 (22)

18024 (23)

18034 (24)

18063 (25)

18231 (24)

18270 (25)

18371 (24)

18517(12)

18518 (12)

18597 (25)

18608 (16)

18684 (24)

18702 (25)

18807 (12)

18808 (14)

18828 (23)

18836(21)

18871(25)

18872 (23)

18911 (24)

18985 (25)

19168 (25)

19240 (21)

19385 (25)

19390 (22)

19422 (24)

19455 (23)

19494 (24)

19597 (25)

19601 (23)

19650 (25)

19654 (25)

19828 (25)

19965 (24)

19974 (24)

19987 (22)

20024 (24)

20105 (23)

20139(20)

20416 (25)

20512 (25)

20583 (25)

20641 (25)

20667 (25)

20914 (25)

20937(19)

20980 (24)

20991 (24)

21061(25)

21170 ( 9)

211/2(22)

21173(11)

21225 (25)

21231 (24)

21264 (24)

21888 (14)

21891 (25)

21996(25)

22006 (23)

22053 (25)

22104 (23)

22184 (25)

22243 (25)

22310 (25)

22405 (25)

22534(11)

22569(23)

22634 (25)

22782 (12)

22783 (23)

22784 (11)

22790 ( 9)

22793 ( 2)

22830 (25)

23203(14)

23209(15)

23250 (22)

23283 (24)

23291 (25)

23329 (18)

23521 (16)

23760 ( 1)

23860 ( 2)

24158 (25)

24427 (22)

24446 (22)

24467(22)

24469(12)

24526 (24)

24541 (23)

24644 (23)

24826 (24)

25007 (25)

25032 (25)

25035 (24)

25121 (25)

25192(25)

25201 (19)

25204 (23)

25237 ( 9)

25300 (25)

25339 (25)

25399 ( 7)

25420 (23)

25423 (23)

25424 (24)

25425 (24)

25776 (20)

26124(18)

26127 (22)

26247 (25)

26265 (25)

26371 (25)

26382 (25)

26433 (10)

26458 (11)

26459 (12)

26461 (24)

26462 (25)

26465 ( 2)

26466 (13)

26467 (20)

26469 ( 8)

26470 ( 1)

26471 ( 5)

26472 ( 7)

26526 (24)

26543 (25)

26552 (25)

26605 (19)

26606 (22)

27209 (24)

27458 (13)

27495 (25)

27657 (12)

27946 (25)

28107 (25)

28142 (23)

28157(25)

28176(24)

28181 (25)

28290 (21 )

28297 (23)

28343 (25)

28360 (22)

28444 (21)

28590 (25)

28686 (24)

28794 (25)

28804 (25)

28949 (25)

. 29114(15)

29115 (16)

29186 (20)

29218 (24)

29510 (25)

29645 (23)

29679 (23)

29729 (24)

29843 (24)

29846(21)

29852 (25)

29879 (21)

29941 (25)

30053 (24)

30092 (24)

30388 (23)

30394 (12)

30503 (22)

30515 (25)

30588 (21)

30611 (25)

30654 ( 7)

30655 (14)

30656 (14)

30657 (18)

30849 (25)

31099 (24)

31100(25)

31338(19)

31352(21)

31448 (12)

31449 ( 5)

31458 (22)

31481 (25)

31502(25)

31533 ( 5)

31612(23)

31664 (25)

31752(25)

31798(22)

32071 (24)

32172(25)

32218 (25)

32299 (20)

32337 (25) ,

32527 (24)

32557 (25)

32681 (25)

32704 (23)

32886 (13)

32887 ( 7)

32888 ( 8)

32889 (24)

33164(25)

33174(24)

33185 (24)

33186(11)

33505 (18)

33671 (23)

33720(24)

33783 (25)

33807(24)

34104 (23)

34150 (25)

34244 (23)

34282 (22)

34448 (25)

34452 (25)

34533 (25)

34587 (25)

34630 (24)

34864 (25)

34929 (23)

35207 (24)

35472 (25)

35616 (25)

35617 (24)

35641 (12)

35642 (24)

35661 (23)

35662 (24)'

35671 (25)

35697 (21)

35762(24)

35915(24)

35971 (25)

35984 (23)

35985 (24)

35988 (22)

Litt. C, de 1.000 fr.

Luxembourg, le 25 janvier 1936.

168 (24)

407 (20)

748 (25)

762 (24)

803 (24)

876 (25)

922 (24)

933 (18)

1059 (24)

1064 (21)

1143 (18)

1304 (23)

1765 (25)

1805 (15)

1904(24)

1924 (24)

1927 (25)

1982(25)

2042 (25)

2192(25)

2215 (22)

2469 (22)

2475 (24)

2539 (24)

2633 (22)

2944 (25)

3091 (23)

3232 (24)

3378(13)

3379(25)

3699 (24)

3849 (18)

3850(16)

3858 (25)

4019 (25)

4084 (25)

4127 (16)

4169 (23)

4266 (25)

4347(25)

4378 (25)

4738(25)

4838 (12)

4840 (22)

5478 (25)

5594 (25)

5601 (25)

5732 (12)

5806 (13)

5882 (25)

6041(24)

6067(25)

6256 (25)

6257 ( 7)

6258 ( 8)

6259 (23)

6260 (22)

6261 ( 7)

6262 ( 3)

6290 (25)

6304 (25)

6343 (23)

6369 (25)

6459 (24)

6603 (25)

6841 (25)

6852 (25)

6924 (22)

6980 (25)

7016 ( 5)

7155(25)

7190(25)

7210 (16)

7788 (25)

8109 (22)

8154(25)

8343 (22)

8365 (25)

8443 (13)

8524 (25)

8598 (24)

8602 (25)

8614 (25)

8639 (24)

8641 (15)

8643 ( 8)

8645 (23)

8690(12)

8725 (25)

8761 (25)

8774 (24)

8874 (25)

8997(15)

9034 (24)

9035 (13)

9154(22)

9223 (25)

9245 (25)

9476 (24)

9514 (25)

9705 (16)

9706 (24)

9776 (23)

10080 (25)

10222(24)

10521 (24)

10562 (25)

10566(25)

10571 (25)

10628 (24)

10661 (23)

10667(22)

10702 (21)

10710 (25)

10718(23)

11061 (25)

11062(23)

11116(25)

11156(25)

11384(25)

11693 (25)

11817(25)

11984 (24)

12476 (25)

12617 ( 7)

12650 (25)

12949 (23)

13202 (24)

13350(24)

13396 (25)

13556(24)

13741 (25)

13744 (24)

13933 (25)

14023 (25)

14157 (25)

14316 (24)

14443(21)

14607 (25)

14723 (25)

14973 (24)

14976 (25)

15192 (23)

15389(24)

15641 (24)

15647(25)

15686(18)

15749(25)

15783 (22)

15965(24)

15967(24)

16020 (25)

16023 (23)

16032(25)

16150(20)

16194 (25)

16475 (25)

(1) = 1

er

(2) = 2

e

(3) = 3

e

(4) = 4

e

(5) = 5

e

(6) = 6

e

(7) = 7

e

(8) = 8

e

(9) = 9

e

(10) = 10

e

(11) = 11

e

(12) = 12

e

(13) = 13

e

(14) = 14

e

(15) = 15

e

(16) = 16

e

(17) = 17

e

(18) = 18

e

(19) = 19

e

(20) = 20

e

(21) = 21

e

(22) = 22

e

(23) = 23

e

(24) = 24

e

(25) - 25

e

tirage

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

du 23.7.1923.

21.1.1924.

18.7.1924.

27.1.1925.

20.7.1925.

16.1.1926.

24.7.1926.

24.1.1927.

19.7.1927.

24.1.1928.

19.7.1928.

21.1.1929.

18.7.1929.

21.1.1930.

18.7.1930.

27.1.1931.

24.7.1931.

26.1.1932.

29.7.1932.

28.1.1933.

21.7.1933.

27.1.1934.

25.7.1934.

28.1.1935.

16.7.1935.

— Coup.

— »

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№45

№46

№47

№48

№49

№50

№ 51

№52

№53

№ 54

№55

№56

№ 57

№58

№ 59

№60

№61

№ 62

№63

№64

№65

N°66

№67

№68

№69

du

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

1. 4.1924 et

1.10.1924

1. 4.1925

1.10.1925

1. 4.1926

1.10.1926

1. 4.1927

1.10.1927

1. 4.1928

1.10.1928

1. 4.1929

1.10.1929

1. 4.1930

1.10.1930

1. 4.1931

1.10.1931

1. 4.1932

1.10.1932

1. 4.1933

1.10.1933

1. 4.1934

1.10.1934

1. 4.1935

1.10.1935

1. 4.1936

ss. att.

»

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(de fr.

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(de fr.

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3,50,

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il

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»

5,00,

*

*

8,75, 17,50).

»

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»

»

»

12,50, 25.00).

»

LISTE GÉNÉRALE

des personnes autorisées à exercer dans le Grand-Duché une branche de l'art de guérir ou une profession

qui s'y rattache.

Praticiens luxembourgeois.

Commune.

Résidence.

Nom et prénom.

Date

de naissance.

1. — Docteurs en médecine, en chirurgie et en accouchement.

Luxembourg.

Eich.

Luxembourg.

Luxembourg-gare.

id.

id.

Eich.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

Eich.

Luxembourg-gare.

Luxemb.-Hollerich.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Eich.

Luxembourg..

id.

id.

Eich.

Luxembourg-gare.

id.

Luxbg.-Bonnevoie.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxbg.-Limpertsberg.

Weber, Auguste.

Knaff, Edmond.

Krombach, Guillaume.

Feltgen, Ernest.

Pundel, Léon.

Scholtes, Guillaume.

Forman, Joseph.

Arend, Félix.

Bricher, Eugène.

Rischard, Camille.

Delahaye, Joseph.

Delvaux, François.

Razen, Auguste.

Marx, Nicolas-Louis.

Reuter, Robert.

Gantenbein, Camille.

Rischard, Michel.

Wagner, Auguste.

Wagner, Antoine.

Bohler, Jules.

Knaff, François.

Schmol, Pierre.

Faber, Jean.

Prim, Joseph.

Molitor, Joseph.

Klees, Victor.

Thoss, Joseph.

Mouton, Christophe.

Faber, Adolphe.

Biwer, J.-P.

Keiffer, Léon.

Cerf, Lazare.

Franck, Emile.

Israel, Charles.

Knebgen, Constant.

Peffer, Joseph.

Glaesener, Camille.

27.12.1852.

28. 2.1858.

9. 6.1866.

26. 5.1867.

10.12.1870.

13. 6.1872.

14.11.1870.

15. 1.1870.

6. 2.1875.

13. 2.1871.

16. 4.1875.

14.10.1873.

27. 6.1875.

9. 9.1876.

29. 6.1879.

20. 1.1879.

1. 3.1886.

29. 8.1884.

24. 8.1885.

9. 6.1887.

27. 7.1889.

18. 8.1889.

27. 5.1892.

26. 6.1891.

22. 9.1890.

4.12.1887.

16.11.1891.

9.12.1891.

10. 5.1891.

2. 8.1891.

24. 7.1893.

26.12.1889.

27. 6.1892.

19. 6.1895.

6. 9.1889.

25. 2.1897.

14. 2.1887.

Date

du diplôme.

8.11.1882.

26.10.1885.

18. 5.1894.

16. 5.1894.

2. 5.1896.

30.10.1897.

26. 5.1898.

18.11.1898.

22.11.1898.

23.11.1898.

26. 5.1900.

29.10.1900.

5.11.1902.

29. 4.1904.

19.10.1906.

24. 4.1907.

29. 3.1912.

15.10.1912.

15.10.1912.

24.10.1912.

26.10.1915.

28.10.1915.

21.10.1916.

26.10.1916.

28.10.1916.

30. 4.1917.

3. 5.1917.

7.11.1917.

9.11.1917.

29.10.1918.

22. 5.1919.

6.12.1919.

9.12.1919.

28. 4.1921.

30. 4.1921.

22.11.1921.

22.11.1921.

Luxembourg.

Bascharage.

Bertrange.

Bettembourg.

Bœvange-s.-A.

Differdange.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg-gare.

id.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxbg.-Dommeld.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxbg.-Bonnevoie.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

Bascharage.

id.

Bertrange.

id.

Bettembourg.

Bœvange-s.-A.

Differdange.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Wirolle, Alfred.

Demuth, François.

Cerf, Henri.

Vannérus, Léon.

Peters, Paul.

Welter, Louise.

Jones, Charles.

Serrig, François.

Becker, J.-P.

Schumacher, Auguste.

Linster, Joseph.

Meisch, Aloyse.

Ketter, Aloyse.

Mailliet, Edmond.

Feiten, Pierre.

Fixmer, François.

Hummer, Armand.

Welter, Eugène.

Molitor, Léon.

François, Camille.

Bohler, Emile.

Kuborn, Eugène.

Schütz Joseph.

Klein, François.

Lentz, Suzanne.

Loutsch, Henri.

Hannes, Elise.

Mischo, Léon.

Marx, Charles.

Worré, Félix.

Weydert, Joseph.

Wilwers, Maurice.

Moitzheim, Paul.

Scherer, Eugène.

Hilgert, J.-P.

Gratia, Nic.

Pauly, Norbert.

Wagner, Léopold.

Funck, Jacq.-Jos.

Stoltz, Emile.

Hess, Félix.

Biever, Victor.

Ketter, Emile.

Geisel, Théophile.

Goubin, Lucien.

Tilges, Camille.

Wilhelm, Alexandre.

26.11.1893.

21. 6.1896.

29. 3.1895.

18. 9.1896.

28.10.1895.

15.10.1897.

20. 3.1898.

23.10.1895.

10.11.1895.

21. 1.1899.

6. 9.1898.

13. 8.1898.

15. 6.1895.

18. 9.1895.

1. 7.1899.

26. 6.1898.

1.12.1900.

8. 2.1902.

13.11.1901.

27. 9.1900.

23. 1.1901.

14.11.1902.

28. 3.1901.

2. 3.1902.

29. 1.1902.

27. 7.1905.

7.11.1906.

28. 1.1907.

26. 7.1903.

16. 2.1908.

29.12.1907.

30. 5.1907.

25. 1.1907.

8.11.1909.

2.12.1883.

2.11.1889-

11. 8.1887.

5.12.1883.

10. 2.1904.

7. 6.1908.

18.10.1879.

15. 2.1875.

15. 3.1885.

8. 1.1890.

7. 1.1895.

6. 7.1898.

2. 2.. 1895.

25.11.1921

22. 4.1922

14.11.1922

1. 5.1923

22.11.1923

24.11.1923

16. 5.1924

16. 5.1924

16. 5-1924

30.10.1924

4. 5.1925

5. 5.1925

27.10.1925

17. 4.1926

16. 4.1926

16.10.1926

7. 4.1927

8. 4.1927

8. 4.1927

24.10.1927

17. 4.1928

28. 4.1930

29. 4.1930

27.10.1930

31.10.1931

17. 5.1933

19. 5.1933

19. 5.1933

6.11.1933

3.12.1934.

5.12.1934.

7.12.1934.

29.111935.

29.11.1935.

29. 4.1911.

17. 4.1916.

28. 3.1912.

6. 5.1920.

26. 4.1930.

27.11.1935.

15. 5.1905.

5. 5.1906.

25. 4.1911.

24.10.1916.

24.11.1923.

24.11.1923.

5. 5.1925.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Hespérange.

Kayl.

Larochette.

Mamer.

Mersch.

Pétange.

Dudelange.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Itzig.

Kayl.

id.

Larochette.

id.

Cap.

Mersch.

id.

id.

Pétange.

Schumann, Jean-Bapt.

Urbany, Albert.

Jacoby, Joseph.

Bellwald, Willibrord.

Hippert, Eugène-Frédéric.

Petry, Gustave.

Hentzen, Albert.

Schuman, Robert.

Bosseler, Adolphe.

Hippert, François.

Metzler, Pierre.

Steichen, Victor.

Ries, Olivier.

Metzler, Joseph.

Penning, Jean-Pierre.

Schaeftgen, Nicolas.

Schwall, Emile.

Massard, Paul.

Origer, Henri.

Scholtus, Camille.

Kolbach, Gustave.

Ulveling, Alphonse.

Knaff, J.-P.

Hentges, Ferd.

Houdremont, Charles.

Schintgen, Gustave.

Schreiner, Nicolas.

Colling, Emile.

Wolter, Emile.

Palgen, Joseph.

Kirsch Aloyse.

Peters, Joseph.

Stoltz, Joseph.

Eichhorn, Alfred.

Nickels, Léon.

Kayl Flore, ép. Schleimer.

Claude, Fernand.

Kongs, Albert.

Antony, Florentin.

Meisch, J.-P.

Dasburg, Victor.

Carels, Aloyse.

Frieden Ferd.

Thinnes, Guillaume, sen.

Zettinger, Gaspard.

Thinnes, Guill. jun.

Pesch, Camille.

11. 2.1858.

16. 2.1872.

6.11.1886.

7.10.1887.

23. 9.1890.

1.11.1888.

22.10.1884.

18. 3.1897.

2. 3.1899.

29. 6.1908.

28.10.1857.

11. 7.1861.

12. 8.1865.

5. 2.1876.

17. 4.1879.

2. 9.1879.

20.12.1882.

9. 1.1886.

12. 7.1886.

27. 6.1887.

4.10.1889.

19.11.1889.

4. 2.1897.

27. 1.1895.

9. 5.1894.

16. 3.1895.

20.10.1896.

12. 4.1899.

7. 1.1899.

5. 3.1900.

28.10.1898.

22. 4.1901.

13.10.1900.

15. 1.1902.

5.11.1900.

23.10.1904.

23. 8.1907.

6. 6.1908.

28. .1.1887.

16. 1.1888.

21.10.1862.

14.10.1894.

23. 2.1898.

5. 7.1862.

16. 3.1877.

9.12.1896.

9. 3.1876.

22.10.1887.

24.11.1898.

11.10.1912.

24. 4.1915.

24.10.1916.

4.12.1919.

25.11.1921.

27.10.1925.

16. 4.1926.

24. 5.1935.

20.11.1883.

4.11.1889.

27.10.1891.

29. 5.1900.

22.10.1904.

19. 5.1905.

19. 1.1909.

25. 4.1911.

19. 4.1913.

22. 4.1913.

7. 4.1914.

5. 5.1917.

11. 5.1922.

13.11.1922.

20.11.1923.

28.10.1924.

30.10.1924.

28.10.1924.

4. 5.1925.

27.10.1925.

24.10.1927.

18. 4.1928.

27.10.1928.

14.10.1929.

27.10.1930.

15. 4.1932.

17. 5.1933.

25.111935.

26. 4.1911.

21.11.1914.

4.11.1889.

20.11.1920.

16.10.1926.

29.10.1891.

30. 4.1904.

1. 5.1923.

11. 5.1903.

Pétange.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Steinfort.

Clervaux.

Diekirch.

Ettelbruck.

Hosingen.

Mecher.

Redange.

Saeul.

Troisvierges.

Vianden.

Wiltz.

Echternach.

Waldbillig.

Pétange.

id.

Rodange.

id.

Rumelange.

id.

id.

Belvaux.

Schifflange.

id.

Steinfort.

Clervaux.

id.

Diekirch.

id.

id.

id.

Ettelbruck.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Hosingen.

id.

Liefrange.

Redange.

id.

id.

Saeul.

Troisvierges.

Vianden.

id.

Wiltz.

id.

id.

Echternach.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Waldbillig.

Faltz, Alphonse.

Pesch, Maurice.

Gaasch, Jean.

Schrantz, Edmond.

Steichen, Edouard.

Hoffmann, Camille.

Muller, Nicolas.

Brausch, Jean.

Sevenig, Michel.

Feyder, Adolphe.

Tourneur, Henri.

Kœner, Guill.

Medernach, Edouard.

Bœver, Jean.

Schrœder, Victor.

Sinner, Joseph.

Hetto, Paul.

Schumacher, Prosper.

Hansen, Albert.

Angelsberg, Eugène.

Feyder, Aloyse.

Stumper, Ernest.

Huberty, Nicolas.

Meiers, Joseph.

Reisen, Math.

Oberlinkels, Albert.

Beiles, Mathias.

Lamborelle, Ernest.

Weber, Pierre.

Theisen, Agnès, ép. Gäfgen.

Behm, Jean-Henri.

Eicher, Nicolas.

Backes, Théodore.

Harpes, Jean.

Bauler, Guillaume.

Dieschbourg, Joseph.

Bové, Michel.

Drussel, Ernest.

Buffet, Lucien.

Gretsch, Gustave.

Kiesel, Victor.

Welter, Eloi.

Schmit, Félix.

Speck. Guillaume.

Gretsch, Emile.

Hertz, Simon.

4. 4.1893.

17. 1.1908.

16. 8.1871.

30. 5.1893.

25. 3.1865.

3. 3.1892.

16. 8.1902.

5. 5.1882.

23. 4.1895.

26. 2.1898.

22. 1.1880.

30. 3.1883.

14.12.1895.

5. 4.1856.

7. 3.1866.

29. 9.1894.

19. 4.1895.

26.11.1878.

12. 4.1882.

18. 6.1888.

7. 2.1887.

17. 6.1893.

16.12.1890.

1. 3.1898.

5.11.1893.

21.11.1906.

8. 8.1895.

3. 9.1880.

12. 5.1895.

14. 7.1897.

7. 2.1906.

1. 7.1881

16. 9.1899.

13.12.1901.

1.12.1867.

10. 5.1892.

23. 6.1891.

12. 1.1860.

28. 7.1861.

13. 7.1867.

8. 1.1877.

1.12.1885.

24. 4.1884.

6. 3.1907.

12. 8.1908.

14. 7.1907.

16. 4.1926.

5.12.1934.

27. 5.1898.

6.12.1919.

13. 5.1891.

7. 5.1925.

28. 4.1930.

7.10.1911.

24. 5.1919.

24.10.1927.

11.11.1905.

11.10.1912.

5. 5.1925.

20.ll.l883.

12. 5.1891.

8. 3.1921.

24.11.1921.

31.10.1903.

21. 4.1910.

20. 4.1915.

5.11.1918.

7.11.1918.

9.12.1919.

16. 5.1924.

20.11.1920.

3.12.1934.

15. 4.1932.

4. 5.1906.

31.10.1924.

21.11.1932.

27. 4.1934.

15.10.1910.

16.10.1926.

17. 4.1928.

25.10.1895.

31.10.1918.

4.12.1919.

11. 5 1886.

30.10.1888.

31.10.1893.

16. 5.1905.

24. 4.1913.

23.10.1913'

21.11.1932.

25.111935.

6.11.1933.

Grevenmacher.

Junglinster.

Mertert.

Wormeldange.

Mondorf-l.-Bains.

Remich.

Congo belge.

Belgique.

France.

Grevenmacher.

id.

id.

Junglinster.

Wasserbillig.

Wormeldange.

id.

Mondorf-les-Bains.

id.

Remich.

id.

id.

Bruxelles.

Paris-

Mulhouse.

Godart, Pierre.

Clees, Jean.

Huberty, Philippe.

Schumacher, Nicolas.

Ludig, Nicolas.

Thurm, Nicolas.

Gilson, Mad., ép. Thurm.

Weiler, François.

Kirpach, Théodore.

Baldauff, Gustave.

Risch, François.

Mousel, Edouard.

Hintgen, J.-P.

Steinfort, Pierre.

Spedener, Joseph.

Baclesse, François.

Schumann René.

9.10.1869.

25.10.1890.

2. 2.1898.

4. 3.1901.

8. 1.1896.

24. 1.1899.

22. 7.1898.

26. 1.1873.

2. 3 1880.

8. 5.1864.

28.10.1888.

26. 6.1894.

11. 5.1891.

26.12.1895.

2. 7.1890.

26. 4.1896.

8.11.1899.

26.10.1895.

21.10.1916.

16. 5.1924.

27.10.1928.

20.11.1923.

22.11.1923.

31.10.1924.

8. 5.1901.

17. 5.1905.

26.10.1891.

7. 4.1914.

8. 3.1921.

20.11.1921.

4. 5.1925.

3.11.1918.

16. 5.1924.

26.10.1927.

2. — Médecins-Dentistes.

Luxembourg.

Luxembourg.

id.

id.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Decker, Aloyse.

Kintgen, François.

Fischer, Jean-Bapt.

Engler, Joseph.

Friedrich, Jean-Pierre.

Schneider, Ernest.

Fixmer. Nicolas.

Beijon, Jean.

Calteux, J.-P.

Muller, Marcel.

Reckinger, Adolphe.

Weber, Alfred.

Dauphin, Marcelle.

Jungblut, François.

Thorn, Victor.

Molitor, Alphonse.

Campill, Ferdinand.

Peschon, Joseph.

Thewes, Charles.

Michel, Théodore.

Philippart, Hélène, ép. Stoltz.

Weinacht, Théodore.

Heisbourg, Paul.

Leesch, Robert.

Trierweüer, Jeanne.

Folmer, Adolphe.

Schütz. Lucien.

4. 5.1866.

31. 1.1872.

24. 7.1877.

13. 3.1881.

10.10.1879.

3.11.1885.

18. 6.1889.

23. 4.1881.

18.

6.1891.

28. 3.1891.

8. 6.1893.

8.11.1892.

7. 9.1893.

3.10.1901.

26. 2.1896.

1. 2.1899.

18.10.1898.

20. 9.1899.

20. 5.1900.

8.11.1897.

7. 2.1902.

28. 2.1900.

22. 7.1905.

24. 5.1905.

1. 3.1905.

31.10.1905.

27. 8.1905.

4.11.1891.

20.11.1896.

8. 3.1899.

24. 5.1905.

21.11.1906.

25.11.1909.

29.10.1912.

6. 5.1914.

9.12.1914.

19.12.1914.

29. 8.1918.

28.10.1920.

12.10.1922.

18.10.1923.

19. 4.1923.

19. 4.1923.

12. 4.1924.

18.10.1924,

16.10.1925.

7. 5.1926.

8. 5.1926.

9.11.1926.,

19.10.1928.

9. 4.1929.

9. 4.1929.

15.10.1929.

16.10.1929.

Luxembourg.

Bettembourg.

Clemency.

Dudelange.

Differdange.

Esch-s.-Alz.

Pétange.

Rumelange.

Schifflange.

Clervaux.

Diekirch.

Ettelbruck.

Troisvierges.

Wiltz.

Luxembourg.

id.

id.

Luxembourg-Eich.

Luxbg.-Bonnevoie.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-Eich.

Luxembourg.

id.

Bettembourg.

id.

id.

Clemency.

Dudelange.

id.

id.

id.

Differdange.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

Pétange.

id.

Rodange.

Rumelange.

id.

id.

Schifflange.

id.

Clervaux.

Diekirch.

id.

id.

Ettelbruck.

id.

id.

id.

Troisvierges.

Wiltz.

Welschbillig, Edouard.

Weinachter, Emile.

Welter, J.-P.

Schrœder, Raoul.

Petgen, Henri.

Wilwers, Alphonse.

Stoffel, René.

Kind, Nicolas.

Weinachter, Jules.

Schmit, Yvonne.

Steffen, Norbert.

Schmid, Charles.

Montbrun, Camille.

Sadler Henri.

Wolter, Robert.

Delmarque, Georges.

Michels, Aloyse.

Pierson, René.

Pauly, Emile.

Hoffmann, Edouard.

Hœltgen, Joseph.

Rauchs, Théophile.

Waldbillig, J.-P.

Theisen, Joseph.

Bisenius, François.

Bredimus, Pierre.

Nilles Joseph.

Godart Paul.

Hostert, Joseph.

Hummer, Félicie.

Tilges, Léon.

Theisen, Xavier.

Scholtes, Eugène.

Schrœll, Paul.

Sinner, J.-P.

Wiwines, Albert.

Fellens, Paul.

Ferber, Charles.

Decker, Paul.

Gruber, Maurice.

Weber, Jean.

Welter, Eugène.

Deitz, Ernest.

Colbach, Auguste.

Schmit, Adolphe.

Demuth, Arthur.

7. 7.1902.

24. 8.1908.

10. 5.1904.

24. 2.1906.

28. 3.1908.

24.12.1909.

6. 2.1909.

15. 4.1906.

22. 3.1911.

10.10.1910.

9. 5.1903.

28. 3.1909.

23. 8.1912.

26. 7.1910.

22.11.1896.

20. 2.1899.

10.12.1905.

9. 6.1908.

12. 1.1885.

3. 5.1897.

3.11.1904.

13.10.1908.

22. 8.1885.

8. 7.1896.

13. 3.1898.

16. 2.1896.

13. 5.1901.

28. 4.1903.

17. 3.1888.

6.12.1909.

3. 4.1901.

13. 6.1891.

10. 4.1911.

4. 4.1911.

10.11.1898.

21. 7.1912.

1. 1.1892.

10. 1.1894.

8. 5. 1908

31. 7.1909.

11. 9.1883

17. 5.1887.

26. 3.1896.

11.10.1899.

4. 6.1900.

3. 5.1909.

22.10.1930

8.10.1931

10.10.1931

18. 3.1932

7.10.1932

15.11.1933

17.11.1933

8. 3.1934

27.11.1934

27.11.1934

3. 4.1931

15. 4.1935

31.10.1935

15. 4.1935

28. 4.1921

13.10.1925

16.10.1929

8. 3.1934

8.11.1907

18.10.1923

19.10.1928

15.11.1933

29.10.1912

11. 6.1920

19. 4.1923

7. 5.1926

9.11.1926

4. 4.1930.

6.12.1911.

22.11.1934.

18.10.1924.

14. 4.1922.

5.11.1935.

5.11.1935.

18.10.1923.

7.11.1935.

11. 6.1920.

10. 6.1920.

6.10.1932.

13. 4.1935.

3.10.1908.

20.11.1913.

14.10.1922.

8.11.1926.

14.10.1925.

20.11.1934.

Echternach.

Grevenmacher.

Manternach.

Remich.

France.

Echternach.

id.

Grevenmacher.

id.

Berbourg.

Remich.

Noyon.

Decker, Othon.

Neu, Nicolas.

Welter, Jean.

Welter Camille.

Weber, Ernest.

Fettes, Jean.

Muller, Camille.

24. 6.1886.

5. 9.1909.

1. 5.1884.

22. 8.1909.

22. 2.1905.

14. 1.1909.

24. 1.1901.

25.11.1909

24.11.1934

14. 5.1910

17.11.1933

7.11.1935

13. 4.1935

8.11.1926

3.

Pharmaciens.

Luxembourg.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-Beggen

Eich.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

Limpertsberg.

Luxembourg.

id.

Eich.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Bonnevoie.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Schmit, Pierre. (s. of.)

Thilmany, Nic. (s. of.)

Etienne, Em. (s. of.)

Perlia, Xavier, (s. of.)

Krombach, Guill. (s. of.)

Schuman, Ferd. (s. of.)

Thonnar, Louis. (s. of.)

Kuborn, J.-P. (s. of.)

Klees, Nicolas. (s. of.)

Hanff, Jos. (s. of.)

Muller, Nicolas.

François, Victor.

Wagner, Cam. (s. of.)

Fischbach, Ferd. (s. of.)

Bichel, François.

Watry, Nicolas.

Huberty, Cam. (s. of.)

Perlia, Louis.

Backes, Paul.

Wilhelmy, Ernest. (s. of.)

Ecker, Georges (s. of.)

Hippert, Auguste.

Bos, Jacques, (s. of.)

Knaff, Jean.

Sturm, Jean. (s. of.)

Hoffelt, Albert. (s. of.)

Nimax, Alfred (s. of.)

Bertogne, Pierre. (s. of.)

Feltgen, Pierre. (s. of.)

Molitor, Félix.

Wolff, Henri. (s. of.)

Dieudonné, Joseph. (s. of.)

Hurt, Arthur. (s. of.)

Eiffes, Léon. (s. of.)

Palgen, François. (s.

of.)

Homann, Jean. (s. of.)

Mille, Joseph. (s. of.)

29. 1.1854.

11. 1.1855.

5.12.1861.

8. 6.1862.

9. 6.1866.

26. 6.1865.

3.11.1866.

27. 4.1869.

1.12.1875.

16.10.1876.

5. 6.1883.

9. 7.1884.

22.11.1882.

22. 2.1885.

5. 8.1885.

3. 2.1889.

8.12.1889.

30. 5.1890.

19. 1.1888.

21. 7.1888.

7. 9.1890.

15. 4.1888.

22. 7.1892.

4. 1.1893.

25. 1.1895.

9.12.1895.

14. 7.1897.

25. 6.1897.

3. 5.1901.

8. 7.1901.

5. 4.1899.

3. 3.1898.

8. 5.1902.

9. 4.1899.

15. 2.1901.

30. 8.1902.

20. 5.1902.

29. 5.1878.

18.11.1882.

21.11.1885.

21.11.1885.

21. 9.1889.

26. 4.1890.

30.11.1891.

25.11.1894.

29.lO.l898.

18.114399.

28.10.1905.

21.11.1908.

8. 5.1909.

23.10.1909.

13. 5.1910.

27.10.1911.

5.12.1911.

25.11.1913.

4.12.1914.

7. 6.1915.

7. 6.1915.

15.11.1915.

25.10.1917.

17. 5.1918.

4.10.1918.

23.10.1918.

22.11.1919.

8. 6.1921.

23.10.1922.

14.10.1922.

22. 5.1925.

23. 5.1925.

30.10.1926.

2. 6.1927.

,2. 6.1927.

22.10.1927.

22.10.1927.

Luxembourg.

Bascharage.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Hespérange.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

Luxembourg-gare.

id.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Luxbg. - Limpertsberg.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bascharage.

Bettembourg.

Differdange.

id.

id.

Niedercorn.

Obercorn.

Dudelange.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Hespérange- Howald.

Kandel, Aloyse. (s. of.)

Gœdert, Nicolas. (s. of.)

Theves, Lucien. (s. of.)

Steichen, René. (s.

of.)

Warker, Joseph. (s. of.)

Leurs, Ernest. (s. of.)

Widung, Edouard.

Holper, Victor. (s. of.)

Schleich, Jean. (s. of.)

Mergen, J.-P. (s. of. )

Streff, Norbert. (s. of.)

Weis, J.-P. (s. of.)

Pitz, Lucien.

Nosbusch, Fréd. (s. of.)

Betz, Remy. (s. of.)

Moitzheim, Jules. (s. of.)

Schaus, Pierre. (s. of.)

Schambourg, Arthur.

Subtil, Alex.

Conzémius, René. (s. of.)

Schmit, Félix.

Storck, Emile. (s. of. )

Ross, Ernest-Jean.

Gaspar, Norbert.

Zimmer, Richard.

Faber, Emile.

Junck, René. (s. of.)

Hoffmann, Robert.

Heldenstein, Fr.

Welschbillig, Guill.

Kiesel, Bern.

Rollinger, Cam. (s. of.)

Aschman, Albert.

Berchem, Jean. (s. of.)

Urbany, Lucien. (s. of.)

Kayser, René. (s. of.)

Trierweiler, Marcel.

Pier, Alph. (s. of.)

Hedo, Norbert. (s. of.)

Delmotte, Marg. (s. of.) f. Hedo

Norbert.

Welschbillig, Georges. (s. of.)

Bassing, Jean. (s.of.)

Berg, Suzanne. (s. of.)

Thorn, Gaston. (s. of.)

Weber, Paul. (s. of.)

Kuborn, Aloyse. (s. of.)

30.' 6.1903.

29.11.1903.

15. 8.1906.

16. 7.1906.

28. 2.1908.

12. 1.1909.

10. 7.1906.

20. 7.1908.

13. 9.1907.

21. 6.1904.

25. 6.1906.

15. 3.1909.

22. 1.1907.

17.10.1906.

23. 4.1910.

5.11.1905.

1. 7.1906.

27.11.1895.

16. 3.1896.

12.11.1899.

12.12.1898.

21.11.1903.

12. 7.1891.

18. 6.1889.

1. 2.1884.

14. 3.1899.

16. 5.1903.

25. 4.1904.

16. 8.1870.

14. 9.1873.

28. 1.1879.

10. 4.1889.

30.10.1889.

25. 4.1894.

23. 2.1899.

4. 2.1901.

4. 5.1902.

7.12.1901.

1.10.1904.

13. 6.1902.

27. 3.1905.

6. 4.1904.

23. 2.1907.

7. 7.1901.

10. 4.1906.

2. 6.1866.

27.10.1928.

18.10.1929.

23.10.1929.

23.10.1929.

25.10.1929.

27.10.1930.

31. 5.1930.

25.10.1930.

29.10.1930.

12. 6.1931.

28.10.1931.

29.10.1931.

30.10.1931.

30.10.1931.

28.10.1932.

18. 5.1934.

28.10.1935.

27.10.1921.

22.10.1920.

25. 5.1924.

24.10.1924.

3. 6.1927.

2.12.1914.

5. 5.1913.

21.11.1908.

6. 6.1919.

19.10.1929.

24.10.1930.

2. 5.1896.

15. 5.1897.

15. 5.1902.

30. 5.1914.

30. 5.1914.

5. 6.1919.

22. 5.1924.

23.10.1924.

24.10.1924.

22. 5.1925.

29.10.1926.

24. 5.1928.

25.10.1929.

31. 5.1930.

24 .10.1930.

13. 6.1931.

28.10.1931.

22.10.1889.

Kayl.

Larochette.

Mamer.

Mersch.

Pétange.

Rumelange.

Schifflange.

Steinfort.

Boevange (Cl.).

Clervaux.

Diekirch.

Ettelbruck.

Hosingen.

Redange.

Troisvierges.

Vianden.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Junglinster.

Wormeldange.

Mondorf-les-Bains.

Remich.

Allemagne.

Angleterre.

Belgique.

Kayl.

Larochette.

Capellen.

Mersch.

Pétange.

Rodange.

id.

id.

id.

Rumelange.

id.

id.

Schifflange.

Steinfort.

Donnange.

Clervaux.

Diekirch.

id.

Ettelbruck.

id.

Hosingen.

Redange.

id.

Troisvierges.

Vianden.

Wiltz.

id.

Echternach.

id.

id.

id.

id.

id.

Grevenmacher.

id.

id.

Junglinster.

Wormeldange.

Mondorf-les-Bains.

Remich.

Bonn.

Bruxelles.

id.

La Panne.

Fallais.

Fischer, Louis.

Faber, Aloyse.

Schuler, Alfred. (s. of.)

Mayrisch, Albert.

Aulner, Alfred.

Schrœder, Camille

Pauly, Joseph. (s. of.)

Servais, Hélène. (s. of.).

Rasquin, Camille. (s. of.)

Schrœll, Joseph.

Oberlinckels, Marg. (s. of.) f. D r

Muller.

Schroell, Fernand. (s. of.)

Klein, Eugène.

Thewes, Jean.

Miller, Guillaume. (s. of.)

Molitor, J.-P.

Wiltgen, J.-P.

Carbon, Georges. (s. of.)

Champagne, Joseph.

Thilges, J.-P.

Rommes Victor.

Mergen, François. (s. of.)

Mergen, Aloyse.

Huberty, Prosper.

Schmitz, Nicolas.

Meisch, Joseph.

Weber, Eugène.

Huss, Nicolas. (s. of.)

Campill, Félix. (s. of.)

Namur, Léon.

Schock, Math. (s. of.)

Peusch, Emile.

Nilles, Léon. (s. of.)

Prost, Nic. (s. of.)

Weiler, Nic.

Thill, Nic. (s. of.)

Palgen, Willib.

Weiss, Eugène.

Harsch, J.-B.

Braun, Jos.

Medinger, Alexis. (s. of.)

Muller, Nic. (s. of.)

Korn, Ch. (s. of.)

Thonnard, Joseph. (s. of.)

Fixmer, Henri. (s. of.)

Gindt, J. (s. of.)

23. 9.1887.

13.12.1890.

14. 4.1890.

2. 7.1882.

5. 2.1893.

26. 1.1889.

14.12.1904.

15. 8.1904.

5. 8.1908.

7. 7.1875.

6. 1.1904.

21. 5.1905.

6. 1.1878.

6.12.1897.

27.12.1895.

6. 7.1895.

17. 7.1896.

19. 6.1901.

28. 7.1876.

23.12.1895.

24. 2.1906.

9, 8.1862.

2. 6.1893.

10. 9.1883.

12. 9.1897.

15. 3.1876.

22. 5.1880.

30.12.1857.

1.11.1870.

16. 2.1879.

17. 6.1872.

1.11.1891.

20. 3.1908.

12.11.1889.

8. 5.1893.

12. 6.1909.

25. 7.1897.

10.12.1875.

28. 7.1894.

23. 3.1882.

3. 3.1889.

9. 8.1886.

26. 3.1893.

19.3.1895.

16. 6.1883.

8. 3.1894.

11. 4.1910.

3. 5.1912.

22.11.1919.

30. 5.1903.

23.10.1918.

17. 5.1918.

24. 5.1928.

22.10.1929.

28.10.1933.

27. 5.1898.

21.10.1929.

31. 5.1930.

22. 2.1905.

24.11.1919.

28.10.1935.

14.11.1916.

20. 5.1920.

21.11.1925.

15. 5.1897.

6. 6.1919.

12. 6.1931.

29.10.1887.

26. 5.1917.

22.10.1904.

27.10.1921.

28.11.1896.

13. 5.1902.

24.10.1878.

2. 5.1896.

27.10.1900.

21. 5.1904.

30. 5.1914.

29.10.1931.

14.11.1916.

24.10.1918.

29.10.1930.

20. 5.1920.

17.11.1899.

21.11.1919.

16.11.1907.

25.11.1913.

2. 6.1911.

15.11.1915.

15.11.1916.

26. 6.1905.

26.10.1917.

Belgique.

Suisse.

Congo-Belge.

St. Vith.

Interlaken.

id.

Bâle.

Genève.

Hames, Joseph. (s. of.)

Rollmann, Joseph. (s. of.)

Schumacher, Emile. (s. of.)

Anders, Alph. (s. of.)

Lux, Jean. (s. of.)

Ulveling. Ernest. (s. of.)

Junck, Gustave. (s. of.)

Kettenmeyer, Nic. (s. of.)

Schmit, Aloyse. (s. of.)

Lesch, Nicolas. (s. of.)

Meyers Jos. (s. of.)

Thommes, Emile. (s. of.)

1. 6.1902.

26. 2.1871.

25. 3.1896.

1. 9.1884.

12. 4.1870.

25.10.1896.

21. 5.1900.

8.10.1905.

12. 7.1907.

12.10.1903.

3. 5.1907.

25.11.1905.

30.10.1926

4.12.1897.

9. 6.1921.

25.11.1913.

23.11.1894.

10. 6.1921.

20.10.1923.

25.10.1930.

21.10.1929

27.10.1928

28.10.1930

24.10.1929

N. B. Les pharmacies E. Bischoff à Capellen et Paul Prussen à Luxembourg sont desservies par un

proviseur. (Art. 25 ord. du 12 octobre 1841.)

Les pharmaciens (s. of.) dont le nom est marqué d'une

sont placés comme proviseurs.

Ceux dont le nom est marqué de deux

sont établis comme droguistes.

La pharmacie Alex Rousseau à Esch-s.-Alz. est desservie par un proviseur (Art. 3 de la loi du

28.2.1905 sur le régime des pharmacies.)

N. B. La droguerie Charles Zimmer à Ettelbruck est desservie par un proviseur.

4. — Droguistes.

Differdange.

Grevenmacher.

Junglinster.

Differdange.

Grevenmacher.

Altlinster.

Hansen, Auguste.

Thill, Jean.

Bestgen, Albert.

12. 8.1913.

9.12.1905.

22. 1.1890.

8.11.1934.

28.10.1932.

25.10.1922.

5. — Vétérinaires.

Luxembourg.

Luxembourg.

Bascharage.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Mamer.

Mersch.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

id.

Luxembourg.

Luxembourg-gare.

id.

Bascharage.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Cap.

id.

Mersch.

id.

id.

Spartz, Léandre.

Koch, Paul.

Bosseler, J.-P.

Kohner, J.-P.

Lang, Auguste.

Loutsch, Edouard.

Haas, Auguste.

Reiffer, Alexandre.

Back, Jacques.

Becker, Joseph.

Krombach, Charles.

Ditsch, Gustave.

Hoferlin, Jacques.

Theisen, Marcel.

Scholler, Jean.-

Meyer, J.-B.

Hoffmann, Jean.

Simon, Philippe.

Faber, Léon.

23. 1.1879.

29. 6.1880.

5.12.1879.

13. 1.1886.

25.10.1888.

14. 2.1890.

24. 8.1907.

27.11.1899.

22. 1.1904.

3. 1.1892.

15. 8.1870.

12. 1.1878.

21. 1.1885.

16.11.1899.

6. 4.1884.

7. 4.1894.

1. 1.1868.

3. 8.1879.

6. 3.1893.

29.10.1900.

14.10.1901.

20. 4.1909.

15.10.1912.

17.11.1914.

5.10.1915.

12.10.1931.

2.10.1925.

15.10.1929.

28. 4.1917.

8.11.1893.

14.10.1901.

20. 4.1911.

27.10.1923.

13.10.1910.

13. 5.1919.

31.10.1890.

18.10.1906.

13. 5.1914.

Rumelange.

Clervaux.

Diekirch.

Ettelbruck.

Redange.

Troisvierges.

Useldange.

Vianden.

Wiltz.

Echternach.

Betzdorf.

Grevenmacher.

Junglinster.

Mondorf-les-Bains.

Remich.

Argentine.

Congo belge.

id.

id.

Rumelange.

Clervaux.

id.

Diekirch.

id.

id.

Ettelbruck.

Redange.

id.

Troisvierges.

Useldange.

Vianden.

Wiltz.

Echternach.

id.

id.

Roodt.

Grevenmacher.

id.

Junglinster.

Mondorf-les-Bains.

Remich.

Feller, J.-B.

Arens, Martin.

Kneip, Martin.

Ries, J.-N.

Nœsen, Pierre.

Frising, Edouard.

Eyschen, AIph.-Fréd.

Wagner, Jacques.

Schlœsser, J.-P.

Bettinger, Charles.

Calteux, Maurice.

Wolff, Edouard.

Maillet, Jean.

Mackel, Ch.-Ferd.

Prott, Léon.

Schütz, Jacques.

Leonardy, Auguste.

Moutrier, Emile.

Weber, J.-P.

Wampach, Emile.

Peters, Martin.

Woltz, J.-P.

Heuertz, Jean.

Storck, Nicolas.

Els, Théodore.

Weber, Camille.

19. 7.1885.

15. 8.1875.

16. 6.1900.

4. 7.1866.

30. 3.1896.

12. 4.1909.

28. 4.1883.

6. 8.1888.

16. 2.1900.

14. 1.1892.

10. 2.1896.

29. 6.1878.

16.10.1897.

5. 7.1870.

5. 7.1888.

14.10.1892.

29. 7.1892.

28. 6.1880.

8. 2.1892.

ll.lO.l889.

6.12.1882.

25. 9.1888.

5.11.1886.

21. 3.1901.

17.10.1902.

12. 5.1906.

15.10.1910.

30.10.1905. •

2.10.1925.

18. 4.1890.

14.10.1920.

16.10.1933.

29. 5.1909.

16.10.1912.

26. 9.1924.

28. 4.1917.

7. 7.1923.

19.10.1900.

10.10.1921.

25.11.1892.

16.10.1912.

17.11.1914.

5.10.1915.

6.

5.1907.

29. 5.1918.

28. 4.1917.

27. 5.1908.

20. 4.1911 •

15.10.1912.

14. 4.1926.

21.10.1927.;

12.10.1931.

6. — Sages-femmes.

Luxembourg.

Bascharage.

Bettembourg.

Bonnevoie.

Pfaffenthal.

id.

Hollerich.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Luxembourg-gare.

Pfaffenthal.

Neudorf.

Beggen.

Pfaffenthal.

id.

Bascharage.

Bettembourg.

id.

id.

Weydert, Marg., f. May.

Jenen, Elise.

Mertz, Anne, f. Eischen.

van Werwecké Jos., f. Schmit.

Hannes, Angèle, f, Bintner.

Donckels, Suz., f. Groos.

Rauen, Marie.

Martin, Marie, f. Moulin.

Hartmann, Agnès, f. Marcy.

Hippert, Hélène, f. Dauphin.

Nilles, Jeanne, f. Fries.

Reder, Marie, f. Zieger.

Hornick Marguerite.

Zeimet, Anne.

Rumé, Jos., f. Schutz.

Schneider, Agnès, f. Nockels.

Weiland, Léonie, f. Lehnert.

Eischen, Barbe, f. Lamberty.

23.11.1875.

4.12.1881.

5.11.1884.

9. 4.1885.

12.10.1891.

6. 6.1888.

17. 1.1892.

16. 2.1896.

24.12.1892.

10. 7.1896.

10.10.1896.

29. 1.1904.

24.10.1911.

9. 2.1913.

31. 3.1897.

23.10.1876.

13. 6.1898.

31. 3.1910.

7.

9.1897.

1. 3.1902.

27.11.1905.

20. 9.1911.

29. 9.1913.

29. 9.1913.

28. 1.1919.

28. 1.1919.

28. 1.1919.

27. 1.1922.

27. 1.1922.

14. 1.1924.

18. 3.1934.

18.

3.1934.

27. 1.1922.

12. 9.1900.

27. 1.1922.

16.

4.1932.

Bissen.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Garnich.

Hesperange.

Hobscheid.

Kayl.

Koerich.

Kopstal.

Lintgen.

Mamer.

Mersch.

Niederanven.

Pétange.

Roeser,

' Rumelange.

Bissen.

Differdange.

id.

Niedercorn.

id.

Obercorn.

Dudelange.

id.

id.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Garnich.

Hesperange.

Eischen.

id.

Hobscheid.

Kayl.

Tétange.

Koerich.

Kopstal.

Lintgen.

Mamer.

id.

Mersch.

Senningen.

Lamadeleine.

Rodange.

Pétange.

id.

id.

Bivange.

Rumelange.

id.

id.

Kass, Cath., f. Bausch.

Marquis, Thérèse.

Hoscheit, Anne.

Gisch, Anne-Marg., VveLorgé.

Hastedt, Cécile, f. Schenten.

Clement, Hélène.

Zieser, Marie, f. Hoffmann.

Funck, Anne, f. Polette.

Schmit, Anne.

Bissen, Anne, f. Hau J.-P.

Tilges, Anne.

Poos, Lisy.

Schiesser, Anne, f. Marnach.

Wolff, Cath., f. Kratz.

Schweitzer, Rose.

Sidon, Marie.

Martes, Thér., f. Gehentges.

Ferber, Virginie, f. Merten.

Cigrang, Julie, f. Eischen.

Jour, Anne-El., f. Cornelius.

Sontag, Suz., f. Fleurant.

Coner, Françoise, f. Becker.

Peters, Marie.

Speicher, Elise, f. Franck.

Fischer, Marg., f. Mersch.

Sturm, Carol., f. Flammang.

Hansen Elise, f. Kieffer.

Bartholmé, Irma, f. Nothum.

Thies A.-C., f. Urhausen A.

Thies, Cath., f. Urhausen V.

Wagner, Suz., f. Kremer.

Kremer, Cath., f. Muller.

Leyder, Marie, f. Lutz.

Philippe, Marie, f. Deischter.

Moesinger, Louise.

Schmit, Marie, f. Hansen.

Friedrich, Suzanne, f. Jeitz.

Delhez, Anne, f. Deches.

Lucas, Marguerite, f. Dœmer.

Asselburg, Marie, f. Kerschen.

Schwartz, Ang., f. Hentzig.

Muller, Marg.

Schmit, Christine, f. Speltz.

Schmit, Suz., f. Eischen.

Kremer, Amélie. f. Riha.

Mousel, Marie.

5.10.1882.

11.11.1892.

28. 7.1907.

6.10.1872.

12.8.1904.

7. 2.1912.

18.12.1869

28.11.1881.

31. 3.1894.

10. 2.1903

25 12.19C6.

22.10.1907.

4.11.1865.

3.11.1872.

14. 6.1877.

26. 7.1869.

22. 8.1881.

15. 8.1886.

2. 5.1887.

19. 6.1899.

19. 2.1902.

23. 4.1884.

11. 9.1906.

7. 5.1880.

10. 6.1871.

20. 1.1883.

1. 5.1904.

13.12.1903.

16. 1.1889.

30. 4.1899.

10. 3.1895.

25. 5.1874.

2. 2.1897.

13. 9.1869.

4.11.1911.

11. 6.1893.

27.10.1876.

4.12.1905.

5. 5.1899.

30.11.1880.

29.11.1896.

26. 3.1908.

20.

4.1888.

15.12.1880.

31. 7.1900.

8. 7.1903.

28.10.1905.

5. 2.1924.

18. 3.1934.

5. 9.1895.

16. 4.1932.

18. 3.1934.

7. 9.1897.

22. 8.1903.

27. 1.1922.

5.2.1924.

2. 4.1930.

1. 3.1928.

13. 8.1886.

29. 8.1898.

1. 9.1899.

31. 8.1900.

22. 9.1909.

29. 9.1913.

29. 9.1913.

2. 3.1926.

2. 3.1926.

2. 3.1926.

18. 3.1934.

31. 8.1901.

10. 9.1891.

27.11.1905.

5. 2.1924.

23.11.1930.

29. 9.1913.

6. 2.1926.

28. 1.1919.

7. 9.1897.

28. 1.1919.

4.11.1892.

16. 4.1932.

6. 2.1926.

21. 9.1907.

1. 3.1928.

5. 2.1924.

27.11.1905.

6. 2.1926.

2. 4.1930.

28. 1.1919.

21. 9.1907.

6. 2.1926.

1. 3.1928.

Sanem.

Schifflange.

Schuttrange.

Steinfort.

Strassen.

Steinsel.

Walferdange.

Bettborn.

Bigonville.

Clervaux.

Diekirch.

Esch-s.-Sûre.

Ettelbruck,

Feulen.

Folschette.

Goesdorf.

Heinerscheid.

Hosingen.

Mecher.

Medernach.

Oberwampach.

Perlé.

Redange.

Reisdorf.

Saeul.

Troisvierges.

Useldange.

Vianden.

Vichten.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Biver.

Bous.

Consdorf.

Dalheim.

Belvaux.

id.

Schifflange.

id.

Schuttrange.

Kleinbettingen.

Steinfort.

id.

Strassen.

Steinsel.

Walferdange.

Pratz.

Bigonville.

Clervaux.

id.

Diekirch.

id.

Esch-s.-Sûre.

Ettelbruck.

id.

id.

Niederfeulen.

Rambrouch.

Gœsdorf.

Hupperdange.

Hosingen.

Liefrange.

Medernach.

Schimpach.

Perlé.

Redange.

Reisdorf.

Saeul.

Troisvierges.

Useldange.

Vianden.

Vichten.

Niederwiltz.

Wiltz.

Pintsch.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Wecker.

Bous.

Consdorf.

Filsdorf.

Eiffner, Marg., Vve Ludovicy.

Irrthum Joséphine, f. Kasel.

Cloos, Anne, f. Specht.

Flammang, Virg., f. Lentz.

Fischer, Mad., f. Welter.

Lambert, Marie, f. Biren.

Weissgerber, Anne, f. Diderich.

Lorang, Marg., f. van Dyck.

Mœs, Marg., f. Majerus.

Lallemang, Marie, f. Dahm.

Zeimes, Margot, f. Konsbruck.

Hollerich, Marg., veuve Trierweiler

Thilmany, Hélène, f. Leyder.

Recken, Claire.

Glodt, Anne.

Schwartz, Cath., f. Meder.

Beckius, Marg., f. Mertens.

Majerus, Barbe, f. Brucks.

Kraus, Marie, f. Thill.

Molter, Marie.

Fett Joséphine, f. Kisch.

David Marie, f. Thiry.

Becker, Marguerite.

Baulisch, Marie, f. Hemmer.

Dalscheid, Lucie.

Jaeger, Berthe.

Sontag, Léonie.

Schenten, Suzanne.

Zeimes, Marie-Thérèse, f. Schlœsser

Hemmering, Catherine.

Hansen, Marie, f. Linckels.

Reuland, Suzanne.

Boden, Virginie, f. Schmit.

Kohnen, Marie.

Wolff, Cath., f. Bartholomey.

Sommer, Amélie, f. Nietzel.

Jacoby, Lina, f. Nothomb.

Mack, Anne, f. Weiss.

Kremer, Henriette, f. Schmit.

Reiter, Cath., f. Schmitz.

Reding, Cath., f. Weber.

Bohnenberger, C, f. Dostert.

Hubert, Anne, f. Millen.

Eifler, Rose, f. Reckinger.

Heinesch, Catherine, f, Beissel.

Flammang, Célest, f. Poos.

Winandy, Anne.

27. 1.1882.

13. 8.1907.

20. 8.1880.

13.11.1885.

27. 3.1877.

7.12.1880.

6.12.1879.

1. 5.1887.

1. 3.1903.

11. 1.1909.

17. 1.1907.

4. 4.1870.

31. 5.1892.

10. 3.1911.

6. 9.1908.

2. 2.1892.

12. 1.1895.

15. 5.1902.

9. 3.1897.

11.12.1898.

19. 1.1906.

18. 8.1880.

5. 8.1910.

17.11.1882.

17. 4.1907.

1. 2.1911.

24. 4.1906.

10. 5.1905.

11.11.1898.

7. 4.1912.

31. 3.1906.

13.10.1908.

31. 1.1874.

8.10.1909.

28. 6.1879.

19. 3.1901.

9. 4.1884.

30. 7.1906.

24. 7.1902.

22. 6.1869.

29. 5.1892.

16. 5.1882.

4. 3.1904.

24. 1.1901.

17.11.1903.

9. 4.1889.

20. 5.1905.

21. 7.1907.

18. 3.1934.

22. 9.1909.

24. 9.1906.

12. 9.1899.

27.11.1905.

27.11.1905.

22. 9.1909.

6. 2.1926.

23.11.1930.

16. 4.1932.

31. 8.1901.

29. 9.1913.

16. 4.1932.

18. 3.1934.

28. 1.1919.

27. 1.1922.

5. 2.1924.

28. 1.1919.

5. 2.1924.

1. 3.1928.

20. 9.1911.

18. 3.1934.

27.11.1905.

16. 4.1932.

16. 4.1932.

1. 3.1928.

16. 4.1932.

27. 1.1922.

18. 3.1934.

1. 3.1928.

18. 3.1934.

7. 9.1897.

2. 4.1930.

24. 9.1906.

18. 9.1924.

22. 9.1909.

2. 4.1930.

1. 3.1928.

4.11.1892.

27. 1.1922.

27. 8.1904.

1. 3.1928.

11. 2.1926.

5. 2.1924.

28. 9.1913.

1. 3.1928.

Echternach.

Grevenmacher.

Junglinster.

Lenningen.

Mertert.

Mompach.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Rosport.

Waldbillig.

Wellenstein.

Wormeldange.

Echternach.

id.

Grevenmacher.

Junglinster.

Lenningen.

Wasserbillig.

Moersdorf.

Mondorf.

Remerschen.

Remich.

Rosport.

Waldbillig.

Bech-Kleinmacher.

Wormeldange.

Back, Marg., f. Welter.

Medinger, Marie.

Thill, Elise, f. Hoffmann.

Wagner, Barbe, f. Hoffmann.

Greiveldingen C, f. Schmit.

Frieden, Marie, f. Frantzen.

Bidinger, Gertr., f. Weber.

Reinert, Claire.

Altwies, Elise, f. Weber.

Bœsen, Marguerite.

Klein, Cath., f. Schrœder.

Franck, Catherine.

Schneider, EL, f. Schumacher.

Zimmermann, A., f. Courthe.

19. 2.1878..

5. 6.1905.

6. 5.1875.

24. 3.1901.

31.12.1900.

22. 1.1880.

30. 1.1886.

2.14.1888.

4. 6.1868.

30.7. 1906.

29. 1.1882.

30. 3.1894.

16. 2.1876.

26. 5.1883.

22. 9.1909.

2. 4.1930.

8. 9.1896.

6. 2.1926.

5. 2.1924.

21.11.1905.

22. 9.1905.

20. 9.1911.

14. 4.1892.

18. 3.1934.

2. 9.1903.

28. 1.1919.

12. 9.1899.

21.11.1905.

I I . — Praticiens luxembourgeois admis à exercer leur art dans les communes limitrophes de la France,

en vertu de la convention du 30 septembre 1879.

a) Médecins.

Brausch, Jean, à Belvaux.

Pesch, Camille, à Pétange.

Faltz, Alph., à Pétange.

Pesch Maurice, à Pétange.

Gaasch, Jean, à Rodange.

Schrantz, Edmond, à Rodange.

Hess, Félix, à Differdange.

Ketter, Emile, à Differdange.

Geisel, Théophile, à Differdange.

Goubin, Lucien, à Differdange.

Wilhelm, Alexandre, à Differdange.

Biever, Victor, à Differdange.

Tilges, Cam., à Differdange.

Schumann, J.-B., à Dudelange.

Urbany, Albert, à Dudelange.

Jacoby, Joseph, à Dudelange.

Bellwald, Willibrord, à Dudelange.

Hippert, Eugène-Frédéric, à Dudelange.

Petry, Gustave, à Dudelange.

Hentzen, Albert, à Dudelange.

Schuman, Robert, à Dudelange.

Bosseler, Adolphe, à Dudelange.

Hippert, François, à Dudelange.

Metzler, Pierre, à Esch-s.-Alz.

Steichen, Victor, à Esch-s.-Alz.

Ries, Olivier, à Esch-s.-Alz.

Metzler, Joseph, à Esch-s.-Alz.

Penning, Jean-Pierre, à Esch-s.-Alz.

Schaeftgen, Nicolas, à Esch-s.-Alz.

Schwall, Emile, à Esch-s.-Alz.

Massard, Paul, à Esch-s.-Alz.

Origer, Henri, à Esch-s.-Alz.

Scholtus, Camille, à Esch-s.-Alz.

Kolbach, Gustave, à Esch-s.-Alz.

Knaff, J.-P., à Esch-s.-Alz.

Hentges, Ferd., à Esch-s.-Alz.

Houdremont, Charles, à Esch-s.-Alz.

Schintgen, Gustave, à Esch-s.-Alz.

Schreiner, Nic., à Esch-s.-Alz.

Colling, Emile, à Esch-s.-Alz.

Wolter, Emile, à Esch-s.-Alz.

Palgen, Joseph, à Esch-s.-Alz.

Stoltz, Joseph, à Esch-s.-Alz.

Kirsch, Aloyse, à Esch-s.-Alz.

Eichhorn, Alfred, à Esch-s.-Alz.

Nickels, Léon, à Esch-s.-Alz.

Peters, Joseph, à Eseh-s.-Alz.

Ulveling, Alphonse, à Esch-s.-Alz.

Kayl, Flore, ép. Schleimer, à Esch-s.-Alz.

Claude, Fernand, à Esch-s.-Alz.

Antony, Florentin, à Kayl.

Meisch, J.-P., à Kayl.

Steichen, Edouard, à Rumelange.

Hoffmann, Camille, à Rumelange.

Muller, Nic, à Rumelange.

Weiler, François, à Mondorf-les-Bains.

Kirpach, Théodore, à Mondorf-les-Bains.

b) Médecins-dentistes.

Hostert, Joseph, à Pétange.

Hummer Félicie, à Pétange.

Tilges, Léon, à Rodange.

Pauly, Emile, à Differdange.

Hoffmann, Edouard, à Differdange.

Hœltgen, Joseph, à Differdange.

Rauchs, Théophile, à Differdange.

Wolter, Robert, à Dudelange.

Delmarque, Georges, à Dudelange.

Michels, Aloyse, à Dudelange.

Pierson, René, à Dudelange.

Waldbillig, J.-P., à Esch-s.-Alz.

Theisen, Joseph, à Esch-s.-Alz.

Bisenius, François, à Esch-s.-Alz.

Bredimus, Pierre, à Esch-s.-Alz.

Nilles, Joseph, à Esch-s.-Alz.

Godart, Paul, à Esch-s.-Alz.

Theisen, Xavier, à Rumelange.

Scholtes, Eug., à Rumelange.

Schrœll, Paul, à Rumelange.

c) Vétérinaires.

Ditsch, Gustave, à Esch-s.-Alz.

Hoferlin, Jacques, à Esch-s.-Alz.

Theisen, Marcel, à Esch-s.-Alz.

Becker, Joseph, à Differdange.

Krombach, Charles, à Dudelange.

Feller, J.-B., à Rumelange.

Peters, Martin, à Mondorf-les-Bains.

d) Sages-femmes.

Marquis, Thérèse, à Differdange.

Hoscheit Anne, à Differdange.

Hastedt, Cécile, f. Schenten, à Niedercorn.

Gisch, Anne-Marg., Vve Lorgé, à Niedercorn.

Clement, Hélène à Obercorn.

Schmit, Anne, à Dudelange.

Zieser, Marie, f. Hoffmann, à Dudelange,

Funck, Anne, f. Polette, à Dudelange.

Bissen, Anne, à Dudelange.

Tilges, Anne, à Dudelange.

Poos, Lisy, à Dudelange.

Wolff, Catherine, f. Kratz, à Esch-s.-Alz.

Sontag, Suzanne, f. Fleurant, à Esch-s.-Alz.

Coner, Françoise, f. Becker, à Esch-s.-Alz.

Sidon, Marie, à Esch-s.-Alz.

Mertes, Thérèse, f. Gehentges, à Esch-s.-Alz.

Schiesser, Anne, Vve. Marnach, à Esch-s.-Alz.

Schweitzer, Rose, à Esch-s.-Alz.

Ferber, Virg., f. Merten, à Esch-s.-Alz.

Cigrang Julie, f. Eischen, à Esch-s.-Alz.

Jour A.-E., f. Cornélius, à Esch-s.-Alz.

Peters Marie, à Esch-s.-Alz.

Schmit, Christine, f. Speltz, à Bivange.

Thies, Cath., f. Urhausen Vict, à Tétange.

Thies Anne-Cath., f. Urhausen André, à Kayl.

Lucas, Marg., f. Dœmer, à Rodange.

Delhez, Anne, f. Leches, à Lamadeleine.

Asselburg, Marie, f. Kersehen, à Pétange.

Schwartz Angèle, f. Hentzig, à Pétange.

Muller, Marg., à Pétange.

Schmit, Suzanne, f. Eischen, à Rumelange.

Kremer, Amélie, f. Riha, à Rumelange.

Mousel, Marie, à Rumelange.

Reinert, Claire, à Mondorf-les-Bains.

Eiffner, Marguerite, Vve Ludovicy, à Belvaux.

Irrthum Joséphine, f. Kasel, à Belvaux.

Altwies, Elise, f. Weber, à Remerschen.

III. Praticiens luxembourgeois admis à exercer leur art dans les communes limitrophes de la Belgique,

en vertu de la convention du 31 mai—3 juin 1879.

a) Médecins.

Pesch, Camille, à Pétange.

Faltz, Alph., à Pétange.

Pesch, Maurice, à Pétange.

Gaasch, Jean, à Rodange.

Schrantz, Edmond, à Rodange.

Tourneur, Henri, à Steinfort.

Hilgert, J.-P., à Bascharage.

Gratia, Nic, à Bascharage.

Eicher, Nicolas, à Troisvierges.

b) Vétérinaires.

Bettinger, Charles, à Troisvierges.

Reiffer, Alexandre, à Bascharage.

c) Sages-femmes.

Rumé, Joséphine, f. Schutz, à Bascharage.

Delhez, Anne, f. Deches, à Lamadeleine.

Lucas, Marg., f. Dœmer, à Rodange.

Asselburg, Marie, f. Kerschen, à Pétange.

Schwartz, Angèle, f. Hentzig, à Pétange.

Muller, Marg., à Pétange.

Thilmany, Hélène, f. Leyder, à Bigonville.

Zeimes, Marie-Thérèse, f. Schiesser, à Schimpach.

Hemmering Cath., à Perlé.

Lambert, Marie, f. Biren, à Kleinbettingen.

Weissgerber, Anne, f. Diederich, à Steinfort.

Luxembourg, le 25 janvier 1936.

Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire,

Norb. Dumont.

Avis. — Assurances. — La compagnie d'assurances «Allianz» à Berlin ayant cédé son portefeuille

luxembourgeois à la compagnie « La Nationale Luxembourgeoise» en 1921 et aucune opposition à la

libération de son cautionnement n'ayant été notifiée à la suite des trois avis publiés au Mémorial en exécu-

tion de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurances, le cau-

tionnement déposé dans la caisse de l'Etat pour garantir les opérations de la dite compagnie dans le

Grand-Duché a été restitué.

La compagnie d'assurances «Allianz» de Berlin n'a plus de mandataire général dans le Grand-

Duché. — 1 e r février 1936.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois de janvier 1936.

N° d'ordre

Nom du failli

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

Curateur

Date de la

déclaration

des

créances

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

A. Luxembourg.

Schmitz Gustave, marchand

de radios, Luxembourg.

Neuens Jean-Baptiste, md.-

tailleur, Bettembourg.

Schanen Paul, commerçant,

Luxembourg.

2. 1.36.

11. 1.36.

21. 1.36.

M. Rodenbourg.

M. Rodenbourg.

M. Rodenbourg.

M e Marthe Glesener.

M e Ernest Wurth.

M e Paul Schaack.

18. 1.36.

29. 1.36.

7. 2.36.

31. 1.36.

14. 2.36.

20. 2.36.

B. Diekirch.

Ries Suzanne, veuve Bley

Mathias, commerçante,

Echternach.

18. 1.36.

M. Leidenbach.

M e H. Cravatte.

5. 2.36.

19. 2.36.

5 février 1936.

Lorang, Marg., f. van Dyck, à Steinfort.

Sturm, Caroline, f. Flammang, à Eischen.

Hansen, Elise, f. Kieffer, à Eischen.

Bartholomé, Irma, f. Nothum, à Hobscheid.

Kohnen, Marie, à Troisvierges.

La présente liste sera publiée par la voie du Mémorial, en conformité de l'art. 8, § 2, de la loi du

10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 24 août 1935, le conseil communal de Mersch a modifié

les taxes d'eau pour les sections de Mersch, Rollingen, Schœnfels, Reckange, Beringen, Moesdorf et

Pettingen- — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 21 janvier 1936.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Walhausenerdickt a déposé au secrétariat communal de Hosingen l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés. — 5 février 1936.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune et section

intéressée.

Manternach

(Berbourg)

Désignation

de

l'emprunt.

30.000 fr. 3%%

de 1897.

Date de

l'échéance.

1er mars 1936

Numéros sortis au tirage.

Caisse chargée du

remboursement.

Banque Interna-

tionale à Luxembg.

4 février 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg,

Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo- luxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant à l'Accord de paiement du 27 juillet 1935.

Le présent Arrangement fait

partie

intégrante de l'Accord de paiement du 27 juillet

1935 et il entre immédiatement en vigueur.

Fait à Berlin, en double exemplaire, en français

et en allemand, le 20 décembre 1935.

Pour le Gouvernement belge

Graeffe.

Pour le Gouvernement allemand

Ritter.

Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffent-

lichung im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 7. Februar 1936.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Zusahprotokoll

zu dem Abkommen über den Zahlungsverkehr zwischen

Deutschland und der belgisch-luxemburgischen

Wirtschaftsunion vom 27. Juli 1935 (Zahlungs-

abkommen).

Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo- luxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant à l'Accord de paiement du 27 juillet 1935.

Dieses Abkommen bildet einen Bestand-

teil des Zahlungsabkommens vom 27. Juli 1935.

Es tritt mit sofortiger Wirkung in Kraft.

Geschehen zu Berlin in doppelter Ausfertigung

in französischer und deutscher Sprache am 20. De-

zember 1935.

Für die Belgische Regierung,

Graeffe.

Für die Deutsche Regierung,

Ritter.

Avis. — Gestion contrôlée. — Il résulte d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Luxembourg,

en date du 1 e r février 1936, que le bénéfice de la gestion contrôlée accordé par jugement du même Tribunal

en date du 17 août 1935 (Mém. 1935, p. 1003) à la société de fait « Maison André Lentz Fils», représentée

par ses associés en noms : 1° la dame Marie Hallinger, veuve de André Lentz ; 2° le sieur Michel Lentz et

3° le sieur Fernand Lentz, tous les trois entrepreneurs, demeurant à Luxembourg, route de Longwy 106,

a été révoqué.

La présente publication a été faite au prescrit de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 instituant le régime

de la gestion contrôlée. — 4 février 1936.

Arrêté du 30 janvier 1936, relatif au régime fiscal des huiles minérales produites dans le pays.

Le Directeur général des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 22 janvier 1936 relatif au régime fiscal des huiles minérales produites en Belgique

(Moniteur belge du 23 janvier 1936, pages 369 et 370) ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté royal belge du 22 janvier 1936 relatif au régime fiscal des huiles minérales produites en Belgique.

Les dispositions générales de la loi du 26 août 1822 (1), celles de la loi du 6 avril 1843 (2) sur la

répression de la fraude, celles de la loi du 4 mars 1846 (3) sur les entrepôts et celles de la loi du 6 août 1849 (4)

sur le transit, modifiée par les lois du 3 mars 1851 et du 1 " mai 1858, sont applicables aux producteurs des

huiles minérales visées à l'art. 1 e r, § 1, ainsi qu'aux bénéficiaires des décharges prévues au § 2 du dit art. 1 e r.

Arrêté royal belge du 22 janvier 1936 relatif au régime fiscal des huiles minérales produites en Belgique.

L'art. 4 de la loi du 13 juillet 1930 est rapporté.

Disposition transitoire.

Arrêté royal belge du 22 janvier 1936 relatif au régime fiscal des huiles minérales produites en Belgique.

Moyennant d'en faire au préalable la demande, le producteur dont l'usine était en activité à la

date du 4 novembre 1934, pourra obtenir, par dérogation aux dispositions de l'art. 1 e r, § 1er, litt. A, que,

pour les années 1936 et 1937, la réduction du droit d'accise soit établie sur les bases suivantes

1° 30 francs par hectolitre d'huiles légères et 20 francs par hectolitre d'huiles moyennes, jusqu'à' con-

currence d'une première quantité totale d'huiles de ces deux espèces, limitée pour 1936, aux deux tiers,

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 2.

(2) Mémorial 1922, n° 29bis, page 206.

(3) Mémorial 1922, n° 29bis, page 114.

(4) Mémorial 1922, n° 29bis, page 104.

Mise en vigueur.

Arrêté royal belge du 22 janvier 1936 relatif au régime fiscal des huiles minérales produites en Belgique.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur. (6)

Toutefois, les dispositions de l'art. 1 e r, § 1 e r, litt. A, sortiront leurs effets à partir du 1 e r janvier 1936.

(5) Le contingent de 50 millions de litres concerne la Belgique ; le contingent attribué au Grand-Duché

a été fixé à 2 millions de litres par l'art. 2 de l'arrêté ministeriel du 9 novembre 1934, (Mémorial 1934,

page 1026.)

(6) Le 23 janvier 1936.

Arrêté du 30 janvier 1936, modifîcatif de celui du

30. mars 1934, concernant la circulation des

solipèdes et ruminants dans la zone frontière

allemande-luxembourgeoise.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu son arrêté du 30 mars 1934, concernant la

circulation des solipèdes et ruminants dans la zone

frontière allemande-luxembourgeoise;

Arrêté

Art. 1 e r. L'art. 3 du susdit arrêté du 30 mars

1934, est modifié sous ses numéros 7°, 8° et 9°

en ce sens que la visite sanitaire se fera

à Wasserbillig-Pont, le 2e jeudi de chaque mois

entre 8 et 9 heures du matin ;

à Grevenmacher, le 2e mercredi de chaque mois

entre 10 heures et midi;

à Wormeldange, le 1 e r vendredi de chaque mois,

entre 3 et 4 heures de relevée.

Arrêté du 30 janvier 1936, relatif au régime fiscal des huiles minérales produites dans le pays.

L'arrêté royal belge du 22 janvier 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté

et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 30 janvier 1936,.

Le Directeur général des Finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 22 janvier 1936 relatif au régime fiscal des huiles minérales produites en Belgique.

Léopold III,

Roi des Belges,

Vu l'art. 4, modifié, de la loi du 13 juillet 1930 (1) fixant le régime fiscal des huiles minérales produites

en Belgique ;

Considérant qu'il a été reconnu nécessaire de reviser ce régime;

Nous avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r, § 1 e r, A. Il est établi sur les huiles minérales ci-après obtenues dans le pays par le traitement

du pétrole ou de ses dérivés, du schiste, du lignite ou autres matières similaires, un droit d'accise ainsi fixé

(1) Mémorial 1930, page 715.

a) Huiles légères (éthers de pétrole, essences, white spirit) (1)

b) Huiles moyennes (2)

c) Huiles lourdes (3)

1. Huiles combustibles (4)

a) g a s o i l (5)

b) autres (fueloil, mazout, etc.)

2. Huiles de graissage

3. Résidus des huiles minérales, liquides à 50 degrés centi-

grades

d) Huiles autres que celles reprises sub a et b, à désigner par le

le Ministre des Finances, susceptibles, soit directement, soit

en mélange, de servir aux mêmes usages que les huiles légères

Droit égal au droit d'entrée afférent aux

huiles de mêmes espèces importées.

Toutefois, pour les huiles légères et

pour les huiles moyennes, le droit

d'accise est réduit de 7 fr. 50 c. par

hectolitre.

Droit égal au droit d'entrée afférent

aux huiles légères importées.

(1) On entend par huiles légères

a) les liquides dont la densité ne dépasse pas 0,788 à 15° centigrades;

b) ceux d'une densité supérieure à 0,788 à 15° centigrades fournissant à la distillation 90% et plus de leur

volume avant 225° centigrades ;

c) ceux qui, avec une densité supérieure à 0,788 à 15° centigrades et une distillation inférieure à 90%

de leur volume avant 225° centigrades, ont leur point d'inflammabilité en vase clos à 25° centigrades ou

moins.

Toutefois, les produits qui ont une densité de 0,780 à 0,788 à 15° centigrades, qui distillent au plus 20%

de leur volume jusqu'à 175° centigrades et dont le point d'inflammabilité en vase clos est supérieur à

30° centigrades, sont assimilés aux huiles moyennes.

On entend par white spirit les liquides dont la densité n'est pas supérieure à 0,805 à 15° centigrades et

qui, distillant 90% et plus de leur volume avant 225° centigrades, ont un point d'inflammabilité en vase

clos supérieur à 25° centigrades.

(2) On entend par huiles moyennes

a) les liquides dont la densité est supérieure à 0,788, mais ne dépasse pas 0,840 à 15° centigrades et qui ne

présentent pas les caractères des essences ou du white spirit ;

b) ceux dont la densité dépasse 0,840 à 15° centigrades, mais qui fournissent à la distillation 65% et

plus de leur volume avant 250° centigrades ;

c) ceux d'une densité de 0,780 à 0,788 à 15° centigrades, qui distillent au plus 20% de leur volume jusqu'à

175° centigrades et dont le point d'inflammabilité en vase clos est supérieur à 30° centigrades ;

d) les huiles pouvant servir directement à l'éclairage sans avoir été au préalable raffinées ou purifiées,

pour autant qu'elles ne présentent pas les caractères des essences ou du white spirit.

(3) On entend par huiles lourdes les produits dont la densité est supérieure à 0,840 à 15° centigrades

et qui ne distillent pas 65% de leur volume avant 250° centigrades.

(4.) A l'exclusion des huiles combustibles utilisées, à l'intérieur même de l'usine où elles sont produites,

à l'alimentation des chaudières ou autres appareils servant à la production des huiles minérales.

(5) On entend par gasoils (huiles à gaz), les huiles lourdes d'une densité supérieure à 0,840 à 15° centigrades,

colorées naturellement de jaune à brun-noir, qui fournissent à la distillation de 20 à 65% de leur volume

avant 250° centigrades et qui ne rentrent pas dans la catégorie des huiles légères ou des huiles moyennes.

B. Le Gouvernement pourra, sur délibération en Conseil des Ministres, diminuer le taux de la réduction

d'accise prévue au litt. A, si la mesure se justifie par l'état du marché se rapportant aux huiles importées

et aux huiles produites dans le pays ou si la production annuelle totale d'huiles légères et d'huiles

moyennes pour la consommation intérieure est devenue supérieure à 200 millions de litres,

Les arrêtés royaux pris en vertu de cette disposition doivent être soumis aux Chambres immédiatement

si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session.

§ 2. Décharge totale ou partielle du droit d'accise peut être accordée

a) en cas d'exportation des produits visés au § 1 e r ;

b) en cas d'utilisation de ces mêmes produits à des fins autres que l'alimentation des moteurs. .

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