LU
Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011
concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de
certaines variétés d’espèces de légumes.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures
génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;
Vu la directive d’exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE
et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE
en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen
de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes;
Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après
délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
(1) L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères
minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes est remplacée par
l’annexe I.
(2) L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe II.
(1) L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères
minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles est remplacée
par l’annexe I.
(2) L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe II.
Est déclarée zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis
sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen, partie de la zone protégée d’intérêt communautaire
«Région de Schuttrange, Canach, Lenningen et Gostingen (LU0002018)».
Au point 1 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et
partielle de certaines espèces de la faune sauvage, une espèce supplémentaire est ajoutée à la fin du titre RONGEURS
«Sciurus vulgaris,
Ecureuil roux,
Eichhörnchen».
Le règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l’Etat et les
établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique et aux
fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres personnes morales de droit
public est modifié comme suit
a) Au point 8., les termes «du Centre des communications du Gouvernement,» sont supprimés.
b) Le point 9. est remplacé par la disposition suivante
«9. les postes de chef de division au sein du Centre des technologies de l’information de l’Etat;».
À l’article 1er du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les termes «les sommes
supplémentaires fournies par les communes» sont supprimés.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 4 mars 2016.
de la Viticulture et de la
Henri
Protection des consommateurs,
Fernand Etgen
Dir. 2015/1168.
ANNEXE I
Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes
aux protocoles d’examen de l’OCVV
Nom scientifique
Nom commun
Protocole de l’OCVV
Allium cepa L. (groupe Cepa)
Oignon et échalion
TP 46/2 du 1.4.2009
Allium cepa L. (Aggregatum group)
Échalote
TP 46/2 du 1.4.2009
Allium fistulosum L.
Ciboule
TP 161/1 du 11.3.2010
Allium porrum L.
Poireaux
TP 85/2 du 1.4.2009
Allium sativum L.
Aulx
TP 162/1 du 25.3.2004
Allium schoenoprasum L.
Ciboulette
TP 198/2 du 11.3.2015
Apium graveolens L.
Céleris
TP 82/1 du 13.3.2008
Apium graveolens L.
Céleris-raves
TP 74/1 du 13.3.2008
Asparagus officinalis L.
Asperges
TP 130/2 du 16.2.2011
Beta vulgaris L.
Betterave
rouge,
y
compris
Cheltenham beet
TP 60/1 du 1.4.2009
Beta vulgaris L.
Poirée, bette à cardes
TP 106/1 du 11.3.2015
Brassica oleracea L.
Chou frisé
TP 90/1 du 16.2.2011
Brassica oleracea L.
Choux-fleurs
TP 45/2 du 11.3.2010
Brassica oleracea L.
Brocoli (à jets ou calabrais)
TP 151/2 du 21.3.2007
Brassica oleracea L.
Choux de Bruxelles
TP 54/2 du 1.12.2005
Brassica oleracea L.
Choux-raves
TP 65/1 du 25.3.2004
Brassica oleracea L.
Chou de Milan, chou blanc et chou
rouge
TP 48/3 du 16.2.2011
Brassica rapa L.
Chou de Chine
TP 105/1 du 13.3.2008
Capsicum annuum L.
Piment ou poivron
TP 76/2 du 21.3.2007
Cichorium endivia L.
Chicorée frisée et scarole
TP 118/3 du 19.3.2014
Cichorium intybus L.
Chicorée industrielle
TP 172/2 du 1.12.2005
Cichorium intybus L.
Chicorée, endive (witloof)
TP 173/1 du 25.3.2004
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et
Nakai
Pastèque
TP 142/2 du 19.3.2014
Cucumis melo L.
Melon
TP 104/2 du 21.3.2007
Cucumis sativus L.
Concombre et cornichon
TP 61/2 du 13.3.2008
Cucurbita maxima Duchesne
Potiron
TP 155/1 du 11.3.2015
Cucurbita pepo L.
Courgette
TP 119/1rev du 19.3.2014
Cynara cardunculus L.
Artichaut et cardon
TP 184/2 du 27.2.2013
Daucus carota L.
Carotte et carotte fourragère
TP 49/3 du 13.3.2008
Foeniculum vulgare Mill.
Fenouil
TP 183/1 du 25.3.2004
Lactuca sativa L.
Laitue
TP 13/5 du 16.2.2011
Solanum lycopersicum L.
Tomate
TP 44/4 rév du 27.2.2013
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex
A. W. Hill
Persil
TP 136/1 du 21.3.2007
Phaseolus coccineus L.
Haricot d’Espagne
TP 9/1 du 21.3.2007
Phaseolus vulgaris L.
Haricot nain et haricot à rames
TP 12/4 du 27.2.2013
Pisum sativum L. (partim)
Pois ridé, pois rond et mange-tout
TP 7/2 rév. du 11.3.2015
Raphanus sativus L.
Radis, radis noir
TP 64/2 rév. du 11.3.2015
Scorzonera hispanica L.
Scorsonère
TP 116/1 du 11.3.2015
Solanum melongena L.
Aubergine
TP 117/1 du 13.3.2008
Spinacia oleracea L.
Épinard
TP 55/5 du 27.2.2013
Valerianella locusta (L.) Laterr.
Mâche
TP 75/2 du 21.3.2007
Vicia faba L. (partim)
Fève
TP Broadbean/1 du 25.3.2004
Zea mays L. (partim)
Maïs doux et maïs à éclater
TP 2/3 du 11.3.2010
Solanum lycopersicum L. x Solanum
habrochaites
S.
Knapp
&
D.M.
Spooner; Solanum lycopersicum L. x
Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum
lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae
(L. Ridley) Fosberg
Porte-greffe de tomates
TP 294/1 du 19.3.2014
Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l’OCVV (http://www.cpvo.europa.eu/main/fr/).
ANNEXE II
Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes
aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens
Nom scientifique
Nom commun
Principe directeur de l’UPOV
Brassica rapa L.
Navet
TG/37/10 du 4.4.2001
Cichorium intybus L.
Chicorée à larges feuilles ou chicorée
italienne
TG/154/3 du 18.10.1996
Rheum rhabarbarum L.
Rhubarbe
TG/62/6 du 24.3.1999
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l’UPOV (www.upov.int).
Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011
concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de
certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures
génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;
Vu la directive d’exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE
et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE
en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen
de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes;
Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après
délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 4 mars 2016.
de la Viticulture et de la
Henri
Protection des consommateurs,
Fernand Etgen
Dir. 2015/1168.
ANNEXE I
Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes
aux protocoles d’examen de l’OCVV
Nom scientifique
Nom commun
Protocole de l’OCVV
Festuca filiformis Pourr.
Fétuque ovine à feuilles menues
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca ovina L.
Fétuque ovine
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca rubra L.
Fétuque rouge
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina
Fétuque ovine durette
TP 67/1 du 23.6.2011
Lolium multiflorum Lam.
Ray-grass italien
TP 4/1 du 23.6.2011
Lolium perenne L.
Ray-grass anglais
TP 4/1 du 23.6.2011
Lolium x boucheanum Kunth
Ray-grass intermédiaire
TP 4/1 du 23.6.2011
Pisum sativum L.
Pois fourrager
TP 7/2 rév. du 11.3.2015
Brassica napus L.
Colza
TP 36/2 du 16.11.2011
Brassica napus L. var. napobrassica (L.)
Rchb.
Chou-navet ou rutabaga
TP 89/1 du 11.3.2015
Cannabis sativa L.
Chanvre
TP 276/1 du 28.11.2012
Helianthus annuus L.
Tournesol
TP 81/1 du 31.10.2002
Linum usitatissimum L.
Lin textile/lin oléagineux
TP 57/2 du 19.3.2014
Avena nuda L.
Avoine nue
TP 20/1 du 6.11.2003
Avena sativa L. (includes A. byzantina
K. Koch)
Avoine cultivée et avoine byzantine
TP 20/1 du 6.11.2003
Hordeum vulgare L.
Orge
TP 19/3 du 21.3.2012
Oryza sativa L.
Riz
TP 16/2 du 21.3.2012
Secale cereale L.
Seigle
TP 58/1 du 31.10.2002
xTriticosecale Wittm. ex A. Camus
Hybrides résultant du croisement
d’une espèce du genre Triticum avec
une espèce du genre Secale
TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011
Triticum aestivum L.
Froment (blé)
TP 3/4 rév. 2 du 16.2.2011
Triticum durum Desf.
Blé dur
TP 120/3 du 19.3.2014
Zea mays L.
Maïs
TP 2/3 du 11.3.2010
Solanum tuberosum L.
Pomme de terre
TP 23/2 du 1.12.2005
Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l’OCVV (http://www.cpvo.europa.eu/main/fr/).
ANNEXE II
Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes
aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens
Nom scientifique
Nom commun
Principe directeur de l’UPOV
Beta vulgaris L.
Betterave fourragère
TG/150/3 du 4.11.1994
Agrostis canina L.
Agrostide des chiens
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis gigantea Roth.
Agrostide géante
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis stolonifera L.
Agrostide stolonifère
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis capillaris L.
Agrostide commune
TG/30/6 du 12.10.1990
Bromus catharticus Vahl
Brome cathartique
TG/180/3 du 4.4.2001
Bromus sitchensis Trin.
Brome
TG/180/3 du 4.4.2001
Dactylis glomerata L.
Dactyle
TG/31/8 du 17.4.2002
Festuca arundinacea Schreb.
Fétuque élevée
TG/39/8 du 17.4.2002
Festuca pratensis Huds.
Fétuque des prés
TG/39/8 du 17.4.2002
xFestulolium Asch. et Graebn.
Hybrides résultant du croisement
d’une espèce du genre Festuca avec
une espèce du genre Lolium
TG/243/1 du 9.4.2008
Phleum nodosum L.
Fléole noueuse
TG/34/6 du 7.11.1984
Phleum pratense L.
Fléole
TG/34/6 du 7.11.1984
Poa pratensis L.
Pâturin des prés
TG/33/7 du 9.4.2014
Lotus corniculatus L.
Lotier corniculé
TG/193/1 du 9.4.2008
Lupinus albus L.
Lupin blanc
TG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus angustifolius L.
Lupin à feuilles étroites
TG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus luteus L.
Lupin jaune
TG/66/4 du 31.3.2004
Medicago sativa L.
Luzerne
TG/6/5 du 6.4.2005
Medicago x varia T. Martyn
Luzerne bigarrée
TG/6/5 du 6.4.2005
Trifolium pratense L.
Trèfle violet
TG/5/7 du 4.4.2001
Trifolium repens L.
Trèfle blanc
TG/38/7 du 9.4.2003
Vicia faba L.
Féverole
TG/8/6 du 17.4.2002
Vicia sativa L.
Vesce commune
TG/32/7 du 20.3.2013
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.
Radis oléifère
TG/178/3 du 4.4.2001
Arachis hypogaea L.
Arachide
TG/93/4 du 9.4.2014
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.)
Briggs
Navette
TG/185/3 du 17.4.2002
Carthamus tinctorius L.
Carthame
TG/134/3 du 12.10.1990
Graines de coton
Coton
TG/88/6 du 4.4.2001
Papaver somniferum L.
Pavot
TG/166/4 du 9.4.2014
Sinapis alba L.
Moutarde blanche
TG/179/3 du 4.4.2001
Glycine max (L.) Merr.
Fèves de soja
TG/80/6 du 1.4.1998
Sorghum bicolor (L.) Moench
Sorgho
TG/122/3 du 6.10.1989
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l’UPOV (www.upov.int).
Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de
réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de
Lenningen.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et
notamment ses articles 2 et 34 à 45;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 11 mai 2007 relative au plan national concernant la protection de la
nature et ayant trait à sa première partie intitulée «Plan d’action national pour la protection de la nature»;
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;
Vu les avis émis par les conseils communaux de Flaxweiler et de Lenningen après enquête publique;
Vu les observations du Commissaire de district de et à Grevenmacher;
Vu la fiche financière;
Le Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles entendu en son avis;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
La zone protégée «Wéngertsbierg» d’une étendue totale de 29,63 ha est formée par les parcelles cadastrales
suivantes
1. commune de Flaxweiler, section C de Gostingen
1892/2656, 1892/2657, 1894/837, 1895, 1896, 1896/2, 1897, 1899/4076, 1900/3752, 1900/3753, 1901/3044,
1902/3046, 1902/3754, 1902/3755, 1904/2082, 1904/2083, 1975, 1979/3499, 1979/3500, 1982/3502, 1982/3877,
1982/3878, 1982/3879, 1982/3880, 1983, 1984/4686, 1985/1692, 1985/1693, 1985/1694, 1986, 1988/3354,
1988/3355, 1989, 1990, 1991/2402, 1991/2700, 1991/2734, 1991/2735, 1992/4081, 1993/4402, 1994/1844, 1995,
1996, 1997/1845, 1998/2405, 1998/2406, 1999/3881, 1999/3882, 2000/1391, 2000/1392, 2002, 2003, 2004, 2005,
2006, 2007/2012, 2007/2385, 2007/2386, 2008/1067, 2008/1068, 2009/2387, 2010/2389, 2010/3757, 2010/3758,
2010/3759, 2010/3760, 2011/2390, 2011/2391, 2014/2392, 2015, 2016/2705, 2016/3761, 2016/3933, 2016/3934,
2017/146, 2017/4297, 2018/147, 2018/4082, 2018/4403, 2019/4255, 2022/2810, 2022/2811, 2023/3591,
2023/3592, 2023/3593, 2024, 2026/4256, 2026/4257, 2027, 2028/3296, 2028/3297, 2055/2394, 2056/2395,
2056/2396, 2056/2738, 2056/2739, 2057, 2073/669, 2073/670, 2075/671, 2076/1393, 2078/2168 (partie),
2078/2169, 2080/4087 (partie),
2. commune de Lenningen, section B de Kanecherbierg
229/2254, 251/1785, 261/1791, 262/1793, 297/2250, 298/2252, 320/1796, 321/1797, 322/1800, 323/1801,
323/1804, 324/1805, 324/1808, 325/1809, 325/1812, 340/1819, 340/2063, 341/1820, 342/1823, 344/1824,
345/1826, 347/1827, 353/2145, 353/2146, 357/1830, 358/1831, 359, 360/1832, 363/1833, 367/2066, 367/2067,
368/1835, 373/1836, 374/1756, 374/1837, 376/900, 376/901, 377/1838, 377/1839, 377/902, 377/903, 377/904,
378/1840, 378/1841, 380/1842, 382/1843, 384/2257, 385/461, 386/1844, 388/1845, 389/2259, 395/2261, 396/1848,
397/462, 399/2068, 399/2069, 402/1850, 404/1851, 405/1852, 410/2070, 410/2071, 411/1854, 413/1855, 413/1856,
414/1857, 415/1858, 417/1859, 418/2072, 418/2073, 422/2074, 422/2075, 423/1862, 424/1863, 426/1864,
430/1104, 431/1865, 432/1866, 435/1867, 436/1868, 436/1869, 438/1462, 438/1464, 438/2076, 439/2077,
439/2078, 440/1466, 440/1873, 441/2264, 442/1239, 443/1875, 444/1876, 445/1877, 446/1878, 447/1879,
448/1880, 450/2265, 450/2266, 452/2079, 452/2080, 453/1883, 454/1045, 454/1046, 454/1884, 455/2081,
455/2082, 457/1251, 458/1252, 459/1759, 459/1760, 459/1761, 459/1762, 459/1886, 459/1887, 463/2031,
464/1891, 465/2089, 465/2090, 466/1893, 468/2091, 468/2092, 470/1895, 471/1896, 472/1421, 473/2093,
473/2094, 475/1898, 475/1899, 476/1900, 477/1901, 477/1902, 478/1903, 480/1904, 480/1905, 480/1906,
480/1907, 484/2095, 484/2096, 486/1277, 487/497, 488, 494/921, 495/922, 497/1405, 498/1909, 499/1910,
499/1911, 499/1912, 501/1999, 501/2032, 501/2033, 503/1914, 505/1915, 506/1916, 508/1917, 509/1918,
510/1919, 513/1920, 515/1921, 516/1922, 517/1436, 518/1923, 518/1924, 518/614, 519/1925, 522/1926,
523/1927, 525/2097, 528/1931, 530/1932, 532/1933, 532/1934, 533/1935, 535/1936, 535/1937, 537/1938,
540/1939, 540/1940, 544/1941, 545 (partie), 546/1942 (partie), 549/1744 (partie), 550/1943, 551/1944, 552/1945,
554, 556/2083 (partie), 557/1364 (partie), 558/1365, 559/1721, 560/618 (partie), 561/1748 (partie), 561/1749
(partie), 561/2, 562/1946 (partie), 565/1947 (partie), 568 (partie), 569/1948, 570/1949, 571/2056 (partie),
573/2085, 573/2086 (partie), 574/1951 (partie), 575/2166, 579/1953, 580/1954, 580/1955, 580/2087, 580/2088,
582/1956 (partie), 584/1957 (partie), 585/1958 (partie), 587/1959, 588/1960, 588/571, 589/1961, 590/1962,
591/1963, 593/1964, 594/1965, 595/1966, 596/1967, 596/1968, 596/1969, 597/1970, 597/755, 597/756, 599/1971,
600/1972, 600/1973, 600/1974, 601/1975, 602, 603/538, 605/1366, 606/1976, 607/1977, 607/1978, 611/1981,
621/1982, 622/1487, 628/1489, 647/1723, 649/1533, 655/1051, 655/1052, 655/1053, 655/1054, 657/2057
(partie), 672/1081, 679, 681, 683/432, 683/433, 683/434, 684/1108, 684/1109, 684/1110, 684/437, 685, 687/681,
688, 689/2098, 690/1094, 698/1492, 698/2000, 698/2001, 699/1351, 699/1352, 699/1355, 699/2099, 699/2100,
699/2173, 699/2174, 701/925, 702/1114, 702/1315, 702/1316, 703/1116, 703/1317, 703/1318, 706/1443,
708/2267, 708/2268, 708/2270, 710/2101, 710/2102, 715/1067, 715/1535, 715/1536, 715/2231, 715/2232, 716,
716/1131, 717, 719/1445, 719/1983, 719/1984, 721/1446, 721/1447, 721/2271, 721/2272, 722, 725/1, 725/1300,
725/1320, 726/2103, 726/2104 (partie), 726/2105 (partie), 726/2106.
La délimitation de la zone est indiquée sur le plan annexé.
Au point 1 de l’article 1er du règlement grand-ducal précité du 9 janvier 2009, une espèce supplémentaire
est ajoutée à la fin du titre CARNIVORES
«Canis lupus,
Loup gris,
Eurasischer Wolf».
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
À l’article 36 du même décret, le point 11° est supprimé.
Dans la zone protégée sont interdits
1. les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, notamment l’enlèvement de terre végétale, le déblai, le
remblai, l’extraction de matériaux;
2. le dépôt de déchets et de matériaux;
3. les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage, ainsi
que le rejet d’eaux usées;
4. toute construction incorporée au sol ou non;
5. la mise en place d’installations de transport et de communication, de conduites d’énergie, de liquide ou de gaz,
de canalisations ou d’équipements assimilés; les interventions nécessaires à l’entretien des installations existantes
restent soumises à l’autorisation préalable du Ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et
des ressources naturelles;
6. l’appâtage du gibier;
7. le changement d’affectation des sols, y compris la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes tels
que haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres, vergers, murs en maçonnerie sèche, cairns, bandes de
rochers, talus secs, pelouses sèches, bandes herbacées, ainsi que les habitats énumérés à l’annexe 1 et les habitats
d’espèces énumérées aux annexes 2, 3 et 6 de la loi modifiée du 19 janvier 2004;
8. la capture ou la destruction d’animaux sauvages indigènes;
9. l’enlèvement, l’endommagement et la destruction de plantes sauvages; la lutte mécanique ou thermique contre
la prolifération d’adventices dans le contexte de la conditionnalité est autorisée;
10. la circulation à l’aide de véhicules motorisés en dehors des voies munies d’un revêtement à base de bitume, cette
interdiction ne s’appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit;
11. la circulation à pied, à vélo et à cheval en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s’appliquant
pas aux propriétaires des terrains et à leurs ayants droit;
12. la divagation d’animaux domestiques;
13. l’emploi de pesticides et d’engrais chimiques et organiques, sauf dans le contexte de l’exploitation viticole;
14. la plantation de résineux.
Le point 2 «Oiseaux» de l’article 1er du règlement grand-ducal précité du 9 janvier 2009 est remplacé par
le texte suivant
«2. Oiseaux
Tous les oiseaux vivant à l’état sauvage en Europe, à l’exception
– des espèces non indigènes suivantes
Branta canadensis,
Bernache du Canada,
Kanadagans
Alopochen aegyptiacus,
Ouette d’Egypte,
Nilgans
Aix galericulata,
Canard mandarin,
Mandarinente
Oxyura jamaicensis,
Erismature rousse,
Schwarzkopfruderente
Psittacula krameri,
Perruche à collier,
Halsbandsittich
– du pigeon domestique retourné à l’état sauvage,
– des oiseaux classés comme gibier par la législation relative à la chasse pour lesquels le statut de protection
intégrale fait abstraction des actes autorisés par la législation relative à la chasse.»
Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Fonction publique
Palais de Luxembourg, le 15 mars 2016.
et de la Réforme administrative,
Henri
Dan Kersch
Loi du 17 mars 2016 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 février 2016 et celle du Conseil d’Etat du 8 mars 2016 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
À l’article 39 du même décret, les termes «concernant les autres dépenses de la célébration du culte, pour
lesquelles les communes suppléent à l’insuffisance des revenus des fabriques» sont supprimés.
Les dispositions énumérées à l’article 3 ne s’appliquent pas aux mesures prises dans l’intérêt de la conservation
et de la gestion de la zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle. Ces mesures restent toutefois
soumises à l’autorisation du Ministre ayant la protection de la nature et des ressources naturelles dans ses attributions.
L’article 2 du règlement grand-ducal précité du 9 janvier 2009 est remplacé par le texte suivant
«Art. 2. Les espèces d’animaux spécifiés ci-après sont partiellement protégées
1. Poissons
Pour autant qu’ils ne sont pas énumérés à l’article 1er, les espèces de poissons qui sont partiellement protégées en
vertu de la réglementation relative à la pêche.
Alburnoides bipunctatus,
Spirlin,
Schneider.
Sa pêche est interdite dans les eaux intérieures, courantes ou stagnantes, à l’exception des étangs, fossés, canaux,
viviers, réservoirs et plans d’eau qui n’ont avec les autres eaux intérieures ou frontalières aucune communication
permettant le passage des poissons.
2. Mollusques
Helix pomatia,
Escargot de Bourgogne,
Weinbergschnecke.
Leur ramassage sur les fonds faisant partie du domaine public ou du domaine privé de l’Etat ou des communes est
interdit.
Sur des fonds appartenant à des particuliers, le ramassage des escargots de l’espèce redésignée est interdit à toute
personne du 1er avril au 30 juin. En dehors de cette période, leur ramassage peut être pratiqué par les propriétaires,
les locataires ou les usufruitiers de ces fonds ou par les personnes que les propriétaires ou leurs ayants cause ont
autorisés à le faire.
L’autorisation doit être accordée par écrit et présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Cependant, il est interdit de ramasser des spécimens vivants et de les céder à titre gratuit ou onéreux en tout temps
lorsque la coquille présente un diamètre inférieur à 3 cm.
Les personnes qui pratiquent le ramassage de l’espèce prédésignée doivent être munies d’un anneau de calibrage de
trois centimètres de diamètre.»
L’article 92 du même décret est rédigé comme suit
«Art. 92. Les communes fournissent aux grosses réparations aux édifices consacrés au culte.»
Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de l’Environnement,
Palais de Luxembourg, le 15 mars 2016.
Carole Dieschbourg
Henri
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Département de l'Environnement
Administration de la nature et des forêts
ZONE PROTÉGÉE WÉNGERTSBIERG
Limite de la zone protégée
Mètres
Fond de plan © Administration du cadastre Luxembourg±
Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier
2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune
sauvage.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers;
L’avis de la Chambre de commerce ayant été demandé;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
La Ministre de l’Environnement,
Palais de Luxembourg, le 15 mars 2016.
Carole Dieschbourg
Henri
Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant
les emplois dans les administrations de l’Etat et les établissements publics comportant une
participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont
pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres personnes morales de droit
public.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat et notamment son article 2;
Vu la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’Etat et notamment son article 3;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant
qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les articles 44, 93, 96, 97 et 99 du même décret sont abrogés.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre de l’Intérieur,
Palais de Luxembourg, le 17 mars 2016.
Dan Kersch
Henri
Doc. parl. 6824; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016.
Editeur
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