Avis. — Relations extérieures. — Le 22 février 1940 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. François Ambro de Adamocz, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Hongrie. — 22 février 1940.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 24 février 1940.

Samstag, 24. Februar 1940.

Avis. — Relations extérieures. — Le 22 février 1940 S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a

reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. François Ambro de Adamocz,

Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Hongrie. — 22 février 1940.

Arrêté grand-ducal du 17 février 1940 ayant pour

objet de régler les examens pour les grades en

philosophie et lettres.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 5 août 1939, sur la collation des

grades, notamment l'art. 19 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction

Publique et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les examens pour les grades en philo-

sophie et lettres ont lieu conformément aux pro-

grammes et aux dispositions du présent arrêté.

Un arrêté ministériel réglera les détails des

examens.

Candidature en philosophie et lettres préparatoire

à l'étude du droit.

Par dérogation au tableau figurant à

l'art. 1er de l'arrêté précité du 13 mai 1939, le

taux de la décharge du droit d'accise pour les

alcools qui, après dénaturation, sont employés à

la production de force motrice (carburant) est

fixé à 1.295 fr. b. par hl. à 50% de l'alcoomètre de

Gay-Lussac, à la température de 15° centigrades.

In Abänderung zu dem in Art. 1 des

vorerwähnten Beschlusses vom 13. Mai 1939 vorge-

sehenen Verzeichnis wird der Satz der Steuerbe-

freiung für Alkohol, der nach erfolgter Denaturie-

rung zur Erzeugung von Triebkraft (Brennstoff) ver-

wandt wird, auf 1.295 belg. Franken pro Hektoliter

zu 50 Grad des Alkoholmeters Gan-Lussac bei einer

Temperatur von 15 Grad Celsius festgesetzt.

Les matières de l'examen pour la can-

didature en philosophie et lettres préparatoire à

l'étude du droit forment l'objet d'une épreuve

unique qui comprend

1° La traduction de textes tirés d'auteurs latins ;

2° L'histoire de la littérature allemande;

3° L'histoire de la littérature française ;

4° La philosophie : la logique, la psychologie et

la morale ;

5° Les antiquités romaines ;

6° L'histoire politique et sociale contemporaine ;

7° L'histoire nationale.

Il doit résulter de l'ensemble de l'examen que

les récipiendaires manient avec correction et

facilité les langues allemande et française.

Les épreuves écrites sont rédigées en partie en

allemand, en partie en français.

Pour être admis à l'examen, le candidat doit

justifier par certificats d'études avoir suivi, soit

aux cours supérieurs, soit à l'université des cours

sur chacune des matières de l'examen.

Candidature en philosophie et lettres préparatoire au

doctorat en philosophie et lettres.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 17 février 1940.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Unseres Beschlusses vom 6. Januar 1936, über die

Verwendung von Alkohol unter vollständiger oder

teilweiser Steuerbefreiung und die steuerfreie Aus-

fuhr von Branntwein,

Nach Einsicht von Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit,

Auf den Bericht Unseres Ministers der Finanzen

und nach Beratung der Regierung im Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

Unser Minister der Finanzen ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses, der in

„Memorial"

veröffentlicht wird, betraut.

Luxemburg, den 17. Februar 1940.

Charlotte.

Der Minister der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Reuland a déposé

au secrétariat communal de Heffingen l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 19 février 1940.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 octobre 1939, le conseil communal de Larochette a

édicté un règlement sur la délivrance de certificats par la commune. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié. — 17 février 1940.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole d'Aspelt a déposé au secrétariat communale de Frisange l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 19 février 1940.

Avis. —• Postes. — A partir du 1er mars prochain l'Administration des Postes, Télégraphes et Télé-

phones émettra un timbre-poste de 2 fr. en couleur gris-bleu (Mondorf-les-Bains) qui sera grevé d'un

supplément de 50 c. en faveur des mêmes œuvres de bienfaisance bénéficiant des suppléments perçus sur

les timbres «Caritas 1939»

Ces timbres, qui sont en vente jusqu'au 31 mars 1940, sont valables pour l'affranchissement, intérieur

et étranger, à leur valeur nominale, jusqu'au 31 décembre 1940. Ils sont mis hors cours sans autre avis à

partir du 1er janvier 1941. — 21 février 1940.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour le drainage des prés au lieu dit : «Im Brill », à Oetrange, a déposé un double de l'acte

d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Contern. — 21 février 1940.

Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'année 1938,

publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912.

En 1938 la Caisse de prévoyance comptait 1797 membres avec les veuves (225) et les sages-femmes (178)

contre 1757 en 1937

Le nombre des pensionnés fin 1938 était de 519, en augmentation de 31 sur l'exercice 1937. 20 pensionnés

sont décédés dans le courant de l'année 1938. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier

1939 est de fr. 3.354.111, soit fr. 184.871 de plus qu'au 1er janvier 1938.

Les secours pour décès liquidés en 1938 s'élèvent à fr. 140.700, à savoir

a) 27 secours de fr. 3.600 (décès de membres) ;

b) 17 secours de fr. 2.400 (décès de femmes de membres) ;

c) 2 secours de fr.

750 (décès d'enfants de moins de 12 ans) ;

d) 1 secours de fr. 1.200 (décès d'enfants de 12 à 18 ans).

Le total correspondant de 1937 s'élevait à fr. 98.250.

Les secours pour maladie se sont élevés à fr. 107.598,12 contre fr. 82.279,61 en 1937.

Des secours extraordinaires, d'ensemble 1.200 fr. ont été alloués à 3 veuves de gardes forestiers âgées

ou infirmes et qui touchaient sur la Caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions

annuelles de fr. 150.

L'actif de la Caisse, qui à la fin de l'année 1938 se monte à fr. 17.412.850, 30, se décompose comme suit

A. Caisse de retraite : Titres *)

1) Commune de Bettembourg : Emprunt 3,5% du 15 mars 1894

Intérêts

3 obl. de 100 fr. reprises au cours de 94% fr.

282 —

à recevoir.

12 obl. de 500 fr. reprises au cours de 94% »

5.640 —

fr.

5.922 —

Intérêts courus

fr.

165 37

2) Commune de Steinfort : Sections de Hagen et Steinfort

Emprunts 3,5% des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900

2 obl. de 100 fr. reprises au cours de 97% ...

fr.

194 —

9 obl. de 200 fr. reprises au cours de 97% ...

»

1.746 —

fr.

1.940 —

Intérêts courus

fr.

40 83

A reporter

fr.

7 . 862 — fr.

206 20

*) La valeur des titres est calculée au cours d'achat.

Report

fr.

7.862 — fr.

206 20

3) Emprunt grand-ducal 4,5% de 1934 (act. 3,75%)

I. Conversion des emprunts ci-après énumérés

a) Emprunt grand-ducal 3,5% de 1894. fr.

24.700 —

b) Emprunt grand-ducal 4% de 1916...

»

271.000 —

c) Emprunt grand-ducal 4,5% de

1919.

»

313.600 —

d) Emprunt grand-ducal 6% de 1922 .

» 1.370.900 —

fr. 1.980.200 —

II. Titres achetés au pair

»

775.000 —

fr.

2.755.200 —

Intérêts courus

fr.

17.220

4) Ville de Luxembourg : Emprunt 3,5% de 1892

2 obl. de 1.000 fr. reprises au cours de 97% fr.

.940 —

4 obl. de

500 fr. reprises au cours de 97% »

1.940 —

4 obl. de 1.000 fr. reprises au cours de 60% »

2.400 —

fr.

6.280 —

Intérêts courus

fr.

5) Chemins de fer et minières Prince Henri : obl. 3%

132 obl. de 500 fr. achetées au cours de 235 fr. fr. 31.020 —

fr.

31.020 —

Intérêts courus

fr.

6) Emprunt grand-ducal 4% 1936

d'une valeur nominale de fr. 820.000

82 titres de fr. 10.000 —

fr.

820.000

Intérêts courus

fr.

15.033 26

7) Emprunt grand-ducal 5% de 1930 et 1932 en florins

7.000 fl. ou 101.010 fr. achetés à raison de.... fr. 97.341 95

30.000 fl. de 1932 ou 433.500 fr. achetés à raison de » 410.741 24

12.000 fl. de 1932 ou 173.400 fr. achetés à raison de» 192.000 —

fr.

700.083 19

Intérêts courus

fr.

9.269 75

8) Obligations foncières 4% 1936 de l'Etat grand-ducal

4 titres de 1.000 fr

fr.

4.000 —

271 titres de 5.000 fr

» 1.355.000 —

fr.

1.359.000 —

Intérêts courus

fr.

6.795 —

9) Emprunt grand-ducal 4% de 1936

1 titre à 5.000 fr. lit. B

fr.

5 .000 —

97 titres de 10.000 fr. lit. C

»

970.000 —

fr.

975.000 —

Intérêts courus

fr.

17.875 —

A reporter

fr. 6.654.445 19

fr.

67.199 21

Report

fr.

10) Emprunt grand-ducal 4% de 1936

5 titres de 100.000 fr. —

fr.

Intérêts courus

11) Emprunt grand-ducal 4% de 1935

137 obligations de 10.000 fr. —

fr.

Intérêts courus

12) Obligations foncières 4% de 1935

91 obligations de fr. 5.000

fr.

Intérêts courus

13) Emprunt grand-ducal 3,5% de 1938

20 obligations à 10.000 fr. —

fr.

Intérêts courus

B) Caisse de secours.

14) Obligations foncières 1936 à 4% de l'Etat grand-ducal

1 titre de 1.000 fr

fr.

1.000 —

110 titres de 5.000 fr

»

550.000 —

fr.

Intérêts courus

15) Emprunt grand-ducal 4,5% de 1934 réduit à 3,75%

Conversion des emprunts ci-après énumérés

a) Emprunt grand-ducal 4% de 1916... fr.

75.000 —

b) Emprunt grand-ducal 6% de 1922 ..

»

144.900 —

fr.

Intérêts courus

16) Chemins de fer Guillaume-Luxembourg obl. 3%

138 obl. achetées au cours de 245

fr.

33.810 —

20 obl. achetées au cours de 244,5

»

4.890 —

fr.

Intérêts courus

17) Emprunt grand-ducal 1936 4%

35 titres de 5.000 fr. achetés au pair

fr.

Intérêts courus

18) Emprunt grand-ducal 4% de 1935

58 obligations de 10.000 fr

. fr.

Intérêts courus

19) Emprunt 1937, 3%% des Logements populaires, 50 titres à 10.000 fr.

Intérêts courus

6.654.445 19 fr.

500.000 —

fr.

1.370.000 —

fr.

455.000 —

fr.

200.000 —

fr.

551.000 —.

fr.

219.900 —

fr.

38.700 —

fr.

175.000 —

fr.

580.000 —

fr.

500.000 —

.. fr.

67.199 21

8.333 33

20.550 —

3.033 33

291 65

2.755 —

1.374 37

395 —

2.916 65

8.700 —

6.250 —

A. Titres

fr. 11.244.045 19 fr.

121.798 54

A reporter

fr. 11.244.045 19

Report

fr. 11.244.045 19

B. Prêts.

a) Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg

Capital prêté

fr.

500.000 —

Amortissement

»

187 242 08

fr.

312.757 92

b) Prêt consenti en 1932 et 1935 à la commune de Strassen

Capital prêté 500.000+300.000=

fr.

800.000

Amortissement

»

70 375 58

fr.

729.624 42

c) Prêt consenti en 1935 à la commune de Berdorf

Capital

fr.

300.000 —

Amortissement

»

19 815 78

fr.

280.184 22

d) Prêt consenti en 1935 à la commune de Mamer

Capital prêté

fr.

350.000

Amortissement

»

19.075 91

fr.

330.924 09

e) Prêt consenti en 1937 à la commune de Mamer

Capital prêté

fr.

180.000 —

Amortissement

»

6.149 41

fr.

173-850 59

f) Prêt consenti en 1938 à la commune de Berdorf

Capital prêté

fr.

250.000

Amortissement

;

• »

2.804 88

fr.

274.195 12

fr. 2.074.536 36

C. Immeuble.

Immeuble pour l'installation des bureaux

Prix d'achat

fr.

225.000 —

Frais de raccordement à l'égout

»

5.000 —

fr.

230.000 —

A déduire : Amortissement 9X10.000=

»

90.000 —

fr.

140.000 —

D. Mobilier fr. 20.000 —

Amortisement 9X2.000= ....

»

18.000 —

fr.

2.000 —

fr.

142.000 —

A reporter

fr. 13.460.581 55

Report

fr. 13.460. 581 55

E. Placements provisoires.

Dépôts à la Caisse d'épargne

Compte A, section caisse de retraite.

fr.

4-362 07

Compte B, section caisse de secours.

fr.

13.064 56

Avoir au compte-chèques

au 31 décembre 1938: Compte n° 242

fr.

476.493 61

Compte n° 393

»

10.223 33

fr.

504.143 57

*) F. Cotisations restant à recouvrer

au 31 décembre 1938

fr. 3.326.326 64

G. Intérêts à recevoir

»

121.798.54

*) A la date du 15 juillet 1939 les arriérés se réduisent à fr. 34.190,87

fr. 17.412.850 30

Note.

Obligations sorties au tirage ou remboursées

Bénéfice

Caisse de retraite.

réalisé.

Commune de Steinfort

fr.

1.

100 — fr.

66 —

Crédit foncier de l'Etat (Obl. 5% ci-devant 3,5%)

»

61.100 —

»

18.633 —-

Emprunt grand-ducal 4,5% de 1934 (act. 3,75%)

»

10.000 —

»

Emprunt belge extérieur 5,5% de 1932 et de 1934

»

322.016 —

18.284 —

Emprunt grand ducal 4% de 1936 4 à 10.000

»

40.000 —

»

Obligations fonc. 4% de 1936 16 à 5.000

»

80.000—

»

Emprunt grand-ducal 4% de 1935 1 à 10.000

»

10.000 —

»

Obligations fonc. 4% de 1935 2 à 5.000

*

10.000 — »

fr.

36.983

Caisse de secours.

Obligations fonc. 4% de 1936 5 à 5.000

fr,

25.000

— fr.

Obligations 3% chemin de fer Guillaume Luxembourg 2 à 500 »

994 04

»

*

505 04

Emprunt grand-ducal 4% 1936 3 à 5.000

»

15.000 —

Emprunt grand-ducal 4% de. 1935 1 à 10.000

10.000

Compte.

I. — CAISSE DE RETRAITE.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

1. Retenues ordinaires à 7,75% des traitements (à charge des

communes)

fr.

1.584.065

2. Retenues dues par les affiliés volontaires (art. 11)

8 424 56

3. Retenues extraordinaires à 1% des traitements (art. 26) ....

»

3.430 67

4. Retenues extraordinaires à 2% des traitements (art. 26) ....

2.133 78

5. Contribution de l'Etat à raison de 5,75%

.201

016 76

6. Intérêts de capitaux

»

488.986.29

7. Loyer

11.367

8. Recettes accessoires et diverses

»

2 460 90

- fr. 3.301.885 86

b) Recettes extraordinaires.

9. Contribution pour le rachat des années de service antérieur

Part des employés

fr.

299 60

Part des communes

»

64.257 90

Part de l'Etat

»

252.899 65

10. Bénéfice réalisé sur les obligations remboursées par suite de

tirage (voir note ci-avant)

»

36.983 —

fr.

354.440 15

c) Excédent d'actif au 31 décembre 1937

fr. 14.460.967 12

Total au 31 décembre 1938

fr. 18.117.293 13

B. Dépenses.

1. Pensions allouées

fr. 3.343.182 80

2. Restitution de retenues à divers

8.043 80

3. Dépenses accessoires et diverses

»

5.600 52

4) Frais d'administration comprenant les jetons de présence du

Conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de

chauffage, éclairage, nettoyage, fournitures d'imprimés,

mobilier etc. s'élevant en total à fr, 63.049,74 dont francs

56.394,74 à charge de la caisse de retraite et fr. 6.655 à

charge de la caisse de secours, parts fixées au prorata des

recettes ordinaires des deux caisses

. 56.394 74

5. Entretien du mobilier et bâtiment

»

6.828 90

6. Amortissement (10.000+2.000)

»

12.000 —

Total des dépenses au 31 décembre 1937

fr. 3.432.050 76

Avoir au 31 décembre 1938

fr.

14.685.242 37

II. — CAISSE DE SECOURS.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

1. Cotisations des membres de la Cuisse de secours (art. 41 de la loi

du 7 août 1912)

fr.

99.236 —

2. Contribution de l'Etat pour la Caisse de secours y comprise celle

pour les sages-femmes

»

103 .151 20

3. Contribution des communes pour la Caisse de secours

»

103.164 30

4. Intérêts de capitaux

»

83. 560 48

5. Bénéfice réalisé sur titres sortis au tirage

»

505 04

fr.

389.617 02

b) Excédent d'actif au 31 décembre 1937

fr. 2.473.145 49

Total au 31 décembre 1938

fr. 2.86.762 51

B. Dépenses.

1. Secours accordés

a) Pour décès de membres

fr.

140.700 —

b) Pour maladie de membres

107.598

c) Secours extraordinaires alloués à un certain nombre de

membres de l'ancienne mutualité des agents forestiers »

2.000 —

2. Part de la Caisse de secours dans les frais d'administration

(voir supra)

»

6.655 —

Total des dépenses au 31 décembre 1938

fr.

256.953 12

Avoir au 31 décembre 1938

fr. 2.605-809 39

Avoir de la Caisse de Prévoyance au 31 décembre 1938.

A. Caisse de retraite

fr. 14.685.242 37

B. Caisse de secours

»

2.605.809 39

Total

fr. 17.291.051 76

Bilan.

Actif.

fr.

Passif.

fr.

1. Titres

fr. 11.244. 045 19

1.

Fonds de réserve formé par

2. Prêts

»

2.074.536 36

l'excédent de recettes de

3. Immeuble et mobilier...

»

142.000—

l'exercice 1938

» 17.291.051 76

4. Placements provisoires ..

»

504.143 57

2. Comptes transitoires

5. Recouvrements restant à

Intérêts courus et non échus »

121.798 54

faire après le 31 décembre

1938 (voir supra)

»

3.326.326 64

6. Intérêts courus

»

121.798

T o t a l . . . fr. 17-412.850 30

Total

fr. 17.412.850 30

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l, Luxembourg.

L'examen pour la candidature en philo-

sophie et lettres préparatoire au doctorat en philo-

sophie et lettres est sectionné en deux épreuves.

La première épreuve comprend

1° La traduction et le commentaire de textes

tirés d'auteurs latins ;

2° La traduction et le commentaire de textes

tirés d'auteurs grecs ;

3° L'histoire de la littérature allemande ;

4° L'histoire de la littérature française ;

5° La philosophie : la logique (logique formelle,

méthodologie et théorie de la connaissance), la

psychologie et la morale;

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6° Les antiquités romaines ;

7° L'histoire politique et sociale contemporaine ;

8° L'histoire nationale.

L'examen sur la langue anglaise pourra être

substitué à l'examen sur la langue grecque et com-

prendra l'histoire de la littérature anglaise.

Les épreuves écrites sont rédigées en partie en

allemand, en partie en français et, éventuellement,

en partie en anglais.

Il doit résulter de l'ensemble de l'examen que le

récipiendaire munie avec correction et aisance les

langues allemande, française et, éventuellement,

anglaise.

Pour être admis à l'examen, le récipiendaire doit

justifier par certificats d'études avoir suivi, soit

aux cours supérieurs, soit à l'université des cours

sur chacune des matières de l'examen.

11 est délivré aux récipiendaires un certificat

constatant la manière dont ils ont subi ce premier

examen.

La seconde épreuve de ht candidature en philo-

sophie et lettres préparatoire au doctorat en philo-

sophie et lettres comprend

1° La traduction et le commentaire de textes

tirés d'auteurs latins ;

2° Un thème latin portant sur la grammaire et

la stylistique;

3° La traduction et le commentaire de textes

tirés d'auteurs grecs ;

4° L'histoire de la littérature allemande ;

5° L'histoire de la littérature française ;

6° La philosophie : les éléments de la métaphy-

sique et de l'histoire de la philosophie ;

7° L'histoire de la littérature latine ;

8° L'histoire de la littérature grecque ;

9° Les antiquités grecques ;

10° L'histoire politique et sociale d'une ou de

plusieurs périodes, à déterminer par un arrêté

ministériel, de l'antiquité ou du moyen âge ou des

temps modernes, au choix du candidat.

L'examen sur la langue anglaise pourra être

substitué à l'examen sur la langue grecque et com-

prendra : 1° la traduction et le commentaire de

textes tirés d'auteurs anglais; 2° l'histoire de la

littérature anglaise et les institutions anglaises,

ainsi qu'une rédaction anglaise portant sur une

de ces|matières.

Les épreuves sont rédigées en partie en allemand,

en partie en français et, éventuellement, en partie

en anglais.

Il doit résulter de l'ensemble de l'examen que le

récipiendaire manie avec correction et aisance les

langues allemande, française et éventuellement

anglaise.

Pour être admis à l'examen, le récipiendaire doit

justifier par certificat qu'il a suivi à l'université,

après le premier examen, des cours sur chacune des

matières du second examen.

Le grade de candidat en philosophie et lettres

n'est conféré qu'après ce second examen.

Doctorat en philosophie et lettres.

L'examen pour le doctorat en philosophie

et lettres comprend une épreuve unique et porte

obligatoirement sur trois des branches suivantes,

au choix du candidat : latin, grec, allemand, fran-

çais, anglais, philosophie, histoire ; tout candidat

doit choisir au moins une des deux langues anciennes.

L'une des trois branches choisies donnera lieu

à un examen approfondi, les deux autres feront

l'objet d'un examen plus sommaire.

Pour le latin, l'examen approfondi porte

sur les matières suivantes

1° La traduction et le commentaire de textes

difficiles tirés d'auteurs latins ;

2° Une rédaction latine ;

3° L'étude approfondie d'auteurs latins à dé-

terminer par un arrêté ministériel ;

4° l'étude de la civilisation romaine sur la base

d'un ou de plusieurs ouvrages à déterminer par

un. arrêté ministériel.

L'examen plus sommaire comprend

1° La traduction et le commentaire de textes

difficiles tirés d'auteurs latins;

2° L'étude approfondie d'auteurs latins à déter-

miner par un arrêté ministériel.

Pour le grec, l'examen approfondi porte

sur les matières suivantes

1° La traduction et le commentaire de textes

difficiles tirés d'auteurs grecs;

2° Un thème grec portant sur la grammaire et la

stylistique ;

3° L'étude approfondie d'auteurs grecs à déter-

miner par un arrêté ministériel ;

4° L'étude de la civilisation grecque sur la base

d'un ou de plusieurs ouvrages à déterminer par

un arrêté ministériel.

L'examen plus sommaire comprend

1° La traduction et le commentaire de textes

difficiles tirés d'auteurs grecs ;

2° L'étude approfondie d'auteurs grecs à déter-

miner par un arrêté ministériel.

Pour l'allemand, l'examen approfondi

porte sur les matières suivantes

1° Une rédaction allemande ;

2° L'analyse et le commentaire d'un texte tiré

d'un auteur allemand ;

3° L'étude approfondie d'un ou de plusieurs

auteurs allemands à déterminer par un arrêté

ministériel ;

4° La traduction en allemand moderne et le

commentaire littéraire et grammatical d'un texte

tiré d'un auteur resp. d'auteurs allemands du moyen

âge, à déterminer par un arrêté ministériel ;

5° La phonétique de l'allemand moderne.

L'examen plus sommaire comprend

1° L'analyse et le commentaire d'un texte tiré

d'un auteur allemand ;

2° L'étude approfondie d'un ou de plusieurs

auteurs allemands à déterminer par un arrêté

ministériel.

Pour le français, l'examen approfondi

porte sur les matières suivantes

1° Une rédaction française ;

2° L'analyse et le commentaire d'un texte tiré

d'un auteur français ;

3° L'étude approfondie d'un ou de plusieurs

auteurs français à déterminer par un arrêté minis-

tériel ;

4° La traduction en français moderne et le

commentaire littéraire et grammatical d'un texte

tiré d'un auteur, resp. d'auteurs français du moyen

âge, à déterminer par un arrêté ministériel ;

5° La phonétique du français moderne.

L'examen plus sommaire comprend

1° L'analyse et le commentaire d'un texte tiré

d'un auteur français ;

2° L'étude approfondie d'un ou de plusieurs

auteurs français à déterminer par un arrêté minis-

tériel.

Pour l'anglais, l'examen approfondi porte

sur les matières suivantes

1° L'analyse et le commentaire d'un texte tiré

d'un auteur anglais ;

2° La traduction en langue anglaise d'un texte

tiré d'un auteur allemand ou français ;

3° L'étude approfondie d'un ou de plusieurs

auteurs anglais à déterminer par un arrêté minis-

tériel ;

4° La traduction en anglais moderne et le com-

mentaire littéraire et grammatical d'un texte tiré

d'un auteur, respectivement d'auteurs anglais du

moyen âge à déterminer par un arrêté ministériel ;

5° La phonétique de l'anglais moderne.

L'examen plus sommaire comprend

1° L'analyse et le commentaire d'un texte tiré

d'un auteur anglais ;

2° L'étude approfondie d'un ou de plusieurs

auteurs anglais à déterminer par un arrêté minis-

tériel.

Pour la philosophie, l'examen appro-

fondi porte sur les matières suivantes

1° L'étude approfondie d'une ou de plusieurs

périodes de l'histoire de la philosophie à déterminer

par un arrêté ministériel ;

2° L'étude approfondie d'un ou de plusieurs

traités philosophiques, à déterminer par un arrêté

ministériel ;

3° Des questions approfondies de philosophie

générale et de logique;

4° La morale sociale et, au choix du candidat,

la psychologie générale ou la pathologie mentale

ou la psychologie expérimentale ou la philosophie

des mathématiques et de la physique.

L'examen plus sommaire comprend

1° L'étude approfondie d'une ou de plusieurs

périodes de l'histoire de la philosophie à déterminer

par un arrêté ministériel ;

2° L'étude approfondie d'un ou de plusieurs

traités philosophiques à déterminer par un arrêté

ministériel.

Pour l'histoire, l'examen approfondi

porte sur les matières suivantes

1° L'étude approfondie d'une ou de plusieurs

périodes de l'histoire à déterminer par- un arrêté

ministériel ;

2° L'étude approfondie d'un ou de plusieurs

ouvrages historiques à déterminer par un arrêté

ministériel ;

3° Des notions de méthode historique ;

4° Trois des matières suivantes, au choix du

candidat : éléments de l'archéologie, de l'histoire

de l'art, de la numismatique, de l'héraldique, de

l'épigraphie, de la paléographie, de la diplomatique,

de la sigillographie.

L'examen plus sommaire comprend

1° L'étude approfondie d'une ou de plusieurs

périodes de l'histoire à déterminer par un arrêté

ministériel ;

2° L'étude approfondie d'un ou de plusieurs

ouvrages historiques à déterminer par un arrêté

ministériel.

Il doit résulter de l'ensemble de l'examen

pour le doctorat en philosophie et lettres que le

récipiendaire manie avec correction et aisance les

langues allemande, française et, éventuellement,

anglaise, et que sa prononciation est bonne.

Pour être admis à l'examen pour le doctorat, le

candidat doit justifier, par certificats d'études,

avoir suivi à l'université, après l'obtention du grade

de candidat en philosophie et lettres, des cours

sur chacune des matières de l'examen.

Le candidat doit en outre justifier avoir pris

part pendant une année au moins, après l'obten-

tion du grade de candidat en philosophie et lettres,

aux exercices d'un séminaire ou d'une institution

analogue dans les spécialités qu'il a choisies et,

particulièrement, dans sa spécialité principale.

Les spécialistes en allemand, en français ou en

anglais sont tenus de faire, après l'examen pour

l'obtention du grade de candidat en philosophie et

lettres, un séjour d'au moins une année dans un

pays de langue allemande, de langue française, resp.

de langue anglaise.

Le diplôme mentionnera les spécialités sur les-

quelles a porté l'examen.

La publication des programmes détaillés

sera faite avant l'ouverture de la session ordinaire

de 1940. Le présent arrêté sortira ses effets dès

l'ouverture de la session ordinaire de 1941. Toute-

fois les récipiendaires qui ont commencé leurs

études supérieures avant la publication de ces pro-

grammes pourront, à leur demande, être examinés

conformément à la loi du 5 mars 1875.

Les difficultés auxquelles l'application de ces

dispositions pourra donner lieu seront décidées

par le Gouvernement, sans recours, le jury d'exa-

men entendu en son avis.

Notre Ministre de l'Instruction Publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 17 février 1940.

Charlotte.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

Nic. Margue.

Arrêté grand-ducal du 17 février 1940, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 13 mai

1939 concernant l'emploi des alcools en exemp-

tion totale ou partielle des droits.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal

des eaux-de-vie et notamment l'art. 2 de cette loi ;

Revu Notre arrêté du 13 mai 1939 portant

modification de Notre arrêté du 29 juillet 1926

et abrogation de Notre arrêté du 6 janvier 1936,

Großh. Beschluß vom 17. Februar 1940, betreffend

Abänderung

des

Großh.

Beschlusses

vom

13.

Mai

1939 über

die Verwendung

von

Alkohol unter vollständiger

oder

teilweiser

Steuerbefreiung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, 2c., 2c., 2c.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Juli 1925

über die Branntweinsteuer

und namentlich

von

Art. 2 dieses Gesetzes;

Nach

Wiedereinsicht

Unseres

Beschlusses

vom

13. Mai 1939 betreffend die Abänderung Unseres

Beschlusses vom 29. Juli 1926 und die Abschaffung

concernant l'emploi des alcools en exemption totale

ou partielle des droits et la restitution des droits

en cas d'exportation d'eau-de-vie ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons