Loi du 23 juin 1909, ayant pour objet de faire courir de plein droit l'intérêt en faveur des créances de l'artisan et du détaillant.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 30 juin 1909.

N° 36.

Mittwoch, 30. Juni 1909.

Loi du 23 juin 1909, ayant pour objet de faire

courir de plein droit l'intérêt en faveur des

créances de l'artisan et du détaillant.

Au Nom de Son Altesse Royale, GUILLAUME,

par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc, etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

16 juin 1909 et celle du Conseil d'État du 18 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Les créances des marchands et arti-

sans qui ont pour objet la vente en détail de

marchandises ou l'exécution de travaux, y

compris les dépenses y relatives et faites par le

créancier, sont de plein droit productives d'in-

térêt à 2 pCt. par trimestre commencé, à partir

de l'expiration du troisième mois qui suit la

livraison des marchandises ou l'achèvement des

travaux.

Die Guthaben der Kaufleute und Hand-

werker, aus dem Handverkauf von Waren oder

der Ausführung von Arbeiten, einschließlich der

dem Gläubiger daraus erwachsenen Ausgaben,

sind von rechtswegen für jedes angefangene Viertel-

jahr 2 pCt. Zins tragend, nach Ablauf des dritten

Monates, der auf die Lieferung der Waren oder

die Ausführung der Arbeiten folgt.

Ces intérêts ne sont dus qui si le

marchand ou l'artisan a, dans le mois de la livrai-

son des marchandises ou de l'exécution des

travaux, adressé à son débiteur la facture y

relative; la facture doit contenir la mention

que le fournisseur entend bénéficier de l'art.

1er de la présente loi.

La preuve de l'exécution de ce devoir se fera

conformément au droit commun.

Gesetz vom 23. Juni 1909, betreffend den recht-

mäßigen Zinsanspruch für die Guthaben der

Handwerter und Kaufleute.

Im

Namen

S.K.H.

Wilhelm,

von

Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u, u., u.;

Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des

Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;

Nach Einsicht des Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 16. Juni 1909 und derjenigen

des Staatsrates vom 18. dess. Mts., gemäß denen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;

Haben verordnet und verordnen

Diese Zinspflicht tritt nur dann ein,

wenn der Kaufmann oder Handwerker binnen

Monatsfrist nach Lieferung der Waren oder nach

Ausführung der Arbeiten dem Schuldner seine

Rechnung eingesandt hat; in derselben muß ver-

merkt sein, daß der Lieferant vom Art. 1 dieses

Gesetzes Gebrauch zu machen gedenkt.

Der Beweis der Erfüllung dieser Vorschrift

geschieht nach gemeinem Recht.

DU

des

Der Verein hat zum Zweck, beim Tode eines

wirklichen Mitgliedes, der Familie desselben die in Art.

26 vorgesehene Entschädigung auszuzahlen.

KAP. II. — Zusammensetzung des Vereins.

Les dispositions de cette loi ne s'ap-

pliquent pas aux fournitures ni aux travaux qui

ont eu lieu pour les besoins de l'industrie ou

du commerce du débiteur.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 23 juin 1909.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Circulaire du 24 juin 1909, concernant la révi-

sion des listes électorales.

En exécution de l'art. 15 de la loi du 3 mars

1884, les collèges des bourgmestre et échevins

devront procéder, du 1er au 14 août prochain,

à la révision des listes des citoyens qui, ayant

à la première de ces dates leur domicile réel

dans la commune, sont appelés à participer à

l'élection des membres de la Chambre des dé-

putés et des membres des conseils communaux.

A cet effet, les collèges échevinaux vont rece-

voir les formulaires imprimés nécessaires, con-

sistant en une liste sous forme de placard (liste

originale) et en trois exemplaires pour copie en

forme de cahier, ainsi qu'un double des rôles

des contributions, certifié conforme par le re-

ceveur et vérifié par le contrôleur.

Les administrations communales auront soin

de renseigner avec exactitude et précision dans

les listes électorales, en regard des nom et pré-

noms de chaque électeur, les indications pré-

vues à l'art. 20 de la loi électorale, à savoir

le lieu et la date de la naissance ; la date à la-

quelle l'électeur a acquis la qualité de Luxem-

bourgeois, s'il ne possède pas cette qualité par

le l'ait de la naissance; les numéros des articles

des rôles, avec indication du lieu où il paie ses

contributions jusqu'à concurrence du cens élec-

toral; le montant des contributions; les contri-

butions attribuées à l'électeur du chef des biens

appartenant à sa femme ou à ses enfants, dont

il n'aurait pas la jouissance ; enfin, éventuelle-

Die Bestimmungen dieses Gesetzes finden

keine Anwendung auf die für die Bedürfnisse des

Gewerbes oder des Handels des Schuldners ge-

lieferten Waren und geleisteten Arbeiten.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 23. Juni 1909.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Rundschreiben vom 24. Juni 1909. die Revision

der Wählerlisten betreffend.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5. März 1884

haben die Schöffenkollegien vom 1. bis 14. August

künftig zur Revision der Listen derjenigen Bürger

zu schreiten, welche zu der erstgenannten Zeit ihren

tatsächlichen Wohnsitz in der Gemeinde haben und

an der Wahl der Mitglieder des Gemeinderates

und der Abgeordnetenkammer teil zu nehmen be-

rufen sind. Zum Zwecke dieser Revision werden den

Schöffenkollegien die nötigen Druckformulare und

zwar eine Anschlagliste (Originalliste), drei Exem-

plare zur Abschrift in Heftform, sowie ein vom

Steuereinnehmer für richtig bescheinigtes und vom

Kontrolleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen

zugehen.

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den aufzustellenden Listen,

den Namen und Vornamen eines jeden Wählers

gegenüber, alle durch Art. 20 des Wahlgesetzes

vorgesehenen Aufschlüsse mit der größten Genauig-

keit angegeben werden, nämlich: Ort und Datum

der Geburt; das Datum an dem der Wähler die

Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat,

wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern

der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine

Steuern bis zur Höhe des Wahlzensus bezahlt;

der Betrag der Steuern; die Steuern, die etwa

dem Wähler wegen der seiner Frau oder seinen

Kindern gehörigen Güter zugezählt werden, in

deren Genuß er jedoch nicht stände; schließlich noch

ment, l'indication de la dévolution du cens payé

par la mère ou la belle-mère pour l'électorat

communal. On aura également soin du double

numérotage exact des électeurs inscrits pour

les deux degrés d'élection.

Les administrations communales devront

s'appliquer particulièrement à éviter dans la

rédaction des listes toute erreur dans les énon-

ciations relatives aux nom de famille, prénoms,

date de naissance, profession ou domicile de

l'électeur. Le moindre inconvénient qui s'at-

tache à des énonciations erronées de cette

nature est de faire naître la confusion au sujet

de l'individualité de l'un ou de l'autre électeur ;

mais, en outre, au moment des élections, ces

erreurs de noms ou même de prénoms exposent

l'électeur inexactement inscrit à se voir exclu

de la participation au vote.

La liste originale sera arrêtée provisoirement

le 14, et affichée dès le lendemain, 15 août.

Cet arrêté sera conçu de la manière suivante

Arrêté la présente liste au nombre

de...

inscrits comme électeurs communaux et de...

inscrits comme électeurs pour la Chambre

des députes.

A...,

le 14 août 1909.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Le même jour, 15 août, une copie de la liste

provisoirement arrêtée sera transmise à M. le

commissaire de district. On ne saurait assez

insister sur la parfaite identité de cette copie,

de même que des deux autres dont il sera parlé

plus loin, avec la liste

originale.

Les réclamations que peut élever contre la

liste provisoire tout citoyen de la circonscription,

sont portées devant le collège des bourgmestre

et échevins avant le 31 août, et celui-ci y sta-

tuera avant le 3 septembre, en motivant ses

décisions, mais sans être tenu de produire des

pièces à l'appui, obligation qui incombe seule-

ment au réclamant.

Les listes seront clôturées définitivement le

3 septembre, avec le certificat suivant, à appo-

ser tant sur la liste originale en placard que sur

les deux copies à faire

die Angabe einer etwaigen Zuwendung des durch

die Mutter oder Schwiegermutter entrichteten Zensus

für die Gemeindewahlen. Man beachte desgleichen

die genaue doppelte Nummerfolge der für die

beiden Grade eingetragenen Wähler.

Die Gemeindeverwaltungen müssen besonders

darauf bedacht sein, bei der Aufstellung der

Wählerlisten jedweden Irrtum in den Angaben

über Familien-und Vornamen, Datum der Ge-

burt, Stand und Wohnsitz des Wählers zu ver-

meiden. Ungenaue Angaben dieser Art verursachen

nicht nur eine Verwechselung der Identität des

einen oder andern Wählers, sondern setzen auch

den mit unrichtigen Namen und Vornamen ein-

getragenen Wähler im Augenblicke der Wahl der

Gefahr aus, von der Beteiligung an der Abstim-

mung ausgeschlossen zu werden.

Die Originalliste wird vorläufig am 14. festge-

stellt und gleich am folgenden Tage, den 15.

August, angeschlagen.

Die Feststellung lautet

Gegenwärtige Liste ist

auf...

einge-

schriebene Gemeindewähler und

auf...

Kammerwähler festgestellt.

Zu...,

am 14. August 1909.

„Das Kollegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Am nämlichen Tage, 15. August, wird eine

Abschrift der vorläufig festgestellten Liste dem

Hrn. Distriktskommissar übersandt. Es kann nicht

genug daraus bestanden werden, daß diese Abschrift

sowie auch die beiden andern, von denen später

die Rede sein wird, mit dem Original genau

übereinstimmen müssen.

Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahl-

bezirkes gegen die vorläufige Liste erheben kann,

sind vor dem 31. August an das Schöffenkollegium

zu richten, das darüber vor dem 3. September

entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet

sein, ohne daß indeß das Schöffenkollegium zur

Beibringung von Belegstücken gehalten wäre; dies

ist lediglich Sache des Einsprucherhebenden.

Am 3. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgender Bescheinigung die

sowohl auf die angeschlagene Originalliste als auf

die beiden Abschriften zu stehen kommt

La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

aucune réclamation (ou bien contre laquelle

il a

été

formé...

réclamations quant aux

électeurs communaux

et...

réclamations

quant aux électeurs pour la Chambre des

députés), est définitivement close et arrêtée

au nombre

de...

inscrits comme élec-

teurs communaux et

de...

inscrits comme

électeurs pour la Chambre des députés.

A...,

le

3 septembre 1909.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Les noms des citoyens inscrits, ou rayés de-

puis le 15 août seront affichés du 4 septembre

au 12 du

même

mois.

Toutes les fois que le nom d'un électeur

inscrit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du

16 au 30 août ou 3 septembre, la radiation mo-

tivée doit être notifiée au citoyen rayé par écrit

et à domicile, au plus tard dans les quarante-

huit heures du jour où la liste a été affichée;

le collège échevinal n'est pas tenu de notifier

aux intéresses les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé

ou, à défaut de récépissé, constate la notifica-

tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à

preuve contraire (art 25) — Nous insistons sur

l'observance de ce délai de quarante-huit heures

d'autant plus que, si cette notification est faite

tardivement, le recours du chef de radiation ou

de réduction d'impôts sera encore recevable

dans les dix jours à dater de cette notification,

et

que

déchéance ne peut être opposée si

aucune notification

n'a été faite par le collège

échevinal (art. 32).

Le 4 septembre, les administrations commu-

nales, adresseront au commissaire de district

l'original de la liste, l'une des copies en forme

de cahier bien cousu, ainsi que toutes les pièces

mentionnées

l'art 26 de la loi,

Obige Liste, die vom 15. August bis zum

30. desselben Monats einschließlich angeschlagen

war und gegen die kein Einspruch erhoben

worden ist, (oder gegen

welche...

Ein-

sprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und

... in Bezug ans die Kammer-

wähler erhoben worden sind), ist endgültig abge-

schlossen und

aus...

eingetragene

Gemeindewähler

und...

eingetragene

Kammerwähler festgesetzt.

Zu...,

den 3. September 1909.

Das Kollegium der Bürgermeister u. Schössen.

Die Namen der nach dem 15. August einge-

schriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom

4. bis zum 12. September angeschlagen.

So oft der Name eines eingeschriebenes Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16. bis 30. August oder 3. September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichung dem betref-

fenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung und

zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage

des öffentlichen Anschlags ab, zugestellt werden;

die Einschreibeweigerung braucht das Schöffen-

kollegium den Interessenten nicht zuzustellen.

Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich da-

rüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels

dieser die erfolgte Benachrichtigung durch eine

Erklärung feststellt, die bis zum Gegenbeweis

rechtliche Geltung hat (Art. 25).

Wir

dringen

umsomehr auf Beachtung dieser achtundvierzig-

stündigen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät

erfolgt, die Berufung gegen unrechtmäßige Streich-

ung oder Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage

vom Tage der Anzeige ab noch zulässig ist, und

bei gänzlicher Versäumung

derartiger Anzeige

seitens des Schöffenkollegiums der Verfall des

Berufungsrechtes nicht geltend gemacht werden

kann (Art. 32).

Am 4. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originalliste nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, die gut zu nähen sind,

sowie die sämtlichen im Art. 26 des Gesetzes

erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distrikts-

Kommissar einsenden.

Le recours devant le tribunal d'arrondis-

sement contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au

30 septembre ; le recours en cassation contre

les jugements du tribunal doit être interjeté

dans les vingt jours à partir du prononcé, le

tout à peine de nullité.

Le 15 avril, au plus tard, les commissaires

de district recevront, de la part des greffiers

des tribunaux, un état des jugements passés en

force de chose jugée, ainsi que des arrêts infir-

matifs de la Cour supérieure de justice, avec

les indications nécessaires pour faire les chan-

gements ordonnés par ces décisions. C'est con-

formément à ces jugements et arrêts et aux

indications données que les commissaires de

district auront à rectifier les listes électorales

avant le 1er mai 1910, à partir de laquelle date

les élections se feront d'après les listes révisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée

le 3 septembre, éventuellement rectifiée par le

commissaire de district, sera ensuite adressée

par ce dernier au Gouvernement.

Tous ceux qui sont appelés à concourir au

travail de révision sont priés d'y apporter tous

les soins, en observant rigoureusement toutes

les prescriptions et formalités prévues par la

loi.

Luxembourg, le 24 juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Présidt

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H .

KIRPACH.

Avis. — Examen d'admission aux établissements

d'enseignement moyen.

L'examen d'admission en VII

e gymnasiale et

en VI e industrielle de nos établissements d'en-

seignement moyen pour l'année scolaire 1909-

1910 aura lien lundi, le 26 juillet prochain, de

9 heures du matin à midi, et de 2 heures de

l'après-midi à 5½ heures du soir.

Les récipiendaires auront a adresser au di-

recteur de l'établissement dans lequel ils vou-

dront entrer, avant le 22 juillet, leur demande

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen Ein-

tragung, Streichung oder Auslassung der Namen

von Wählern, oder gegen Zuteilung von Steuern,

hat vom 4. bis 30. September zu geschehen; die

Kassationsberufung gegen die Entscheidungen des

Gerichtes muß innerhalb zwanzig Tagen nach er-

lassenem Urteil eingelegt werden, alles unter

Strafe des Verfalles.

Spätestens bis zum 15. April erhalten die

Distriktskommissäre von den Gerichtsschreibern

eine Aufstellung der rechtskräftig

gewordenen

Urteile sowie der aufhebenden Erkenntnisse des

Obergerichtshofes unter Mitteilung der Anga-

ben, die zur Kornahme der durch diese Entschei-

dungen verordneten Aenderüngen erforderlich sind.

Nach diesen Urteilen, Erkenntnissen und Angaben

haben, die Distriktskommissäre die Wählerlisten zu

berichtigen und zwar vor dem 1. Mai 1910 von

welchem Tage an die Wahlen nach den revi-

dierten Listen vorgenommen werden.

Eine Abschrift der endgültig am 3. September

festgestellten und eventuell durch den Distrikts-

kommissar berichtigten Liste wird durch letzteren

der Regierung übermacht.

Alle diejenigen, die an dieser Revision mitzu-

wirken haben, wollen derselben ihre ganze Sorg-

falt zuwenden, unter genauer Beachtung aller

durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften und

Formalien.

Luxemburg den 24. Juni 1909.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor

des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Aufnahmeprüfungen an

den Anstalten mittleren Unterrichtes.

Die für das Schuljahr 1909—1910 vorzu-

nehmende Aufnahmeprüfung für die VlI. Gym-

nasial- und die VI. Industrieklasse an unseren

Anstalten mittleren Unterrichtes findet am Mon-

tag, den 26. Juli k., von 9 Uhr morgens bis

mittag und von 2 bis 5½ Uhr nachmittags statt.

Die Aufzunehmenden haben vor dem 22. Juli

bei dem Direktor der Anstalt, in die sie einzu-

treten beabsichtigen, ein Gesuch einzureichen, dem

accompagnée d'un extrait de leur acte de nais-

sance, d'un certificat de bonne conduite et de

capacité, constatant que le récipiendaire a suivi

avec succès l'enseignement des matières qui

font l'objet du programme de l'examen d'ad-

mission, et renseignant les notes obtenues pen-

dant la dernière année scolaire en allemand, en

français et en calcul.

La demande devra indiquer l'adresse des pa-

rents ou du tuteur.

Luxembourg, le 23 juin 1909.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Administration des postes et des

télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 23 juin et M.

Antoine Wercollier, commis de première classe

de l'administration des postes et des télégraphes,

a été nommé réviseur dos télégraphes.

Luxembourg, le 24 juin 1909.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Service sanitaire.

En sa séance du 9 avril 1909 le conseil com-

munal de Walferdange a arrêté un règlement

sur la protection de la santé publique — Ce

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 24 juin 1909.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA

ein Geburtsschein, sowie ein von ihrem Lehret

ausgestelltes Zeugnis über Fähigkeit und gutes

Betragen beizufügen ist, durch das bestätigt wird,

daß sie an dem Unterrichte in den Lehrgegen-

stän en der Aufnahmeprüfung mit Erfolg teil-

genommen haben. Die Ausstellung dieses Zeug-

nisses erfolgt unter Angabe der im letzten Schul-

jahre im Deutschen, Französischen und Rechnen

erhaltenen Nummern.

In den Aufnahmegesuchen ist die Adresse der

Eltern oder des Vormundes anzugeben.

Luxemburg, den 23 Juni 1909.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Post und Telegraphen

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 23. d. Mts. ist

Hr. Anton Wercollier, Commis erster Klasse

der Post-und Telegraphenverwaltung, zum Tele-

graphenrevisor ernannt worden.

Luxemburg, den 24. Juni 1909.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

In seiner Sitzung vom 9. April 1909 hat der

Gemeinderat von Walferdingen ein Reglement

über den Schutz der öffentlichen Gesundheit erlas-

sen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 24. Juni 1909.

Der General Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Zwischen dem Deutschen Reiche und dem Freistaat El Salvador ist unterm 14. April 1908 ein

Handelsvertrag geschlossen worden, durch den beide Staaten sich gegenseitig die Behandlung der

meistbegünstigten Nation zugestanden haben. Der Vertrag ist am 8. April 1909 in Kraft getreten.

Es haben daher von diesem Tage ab auf die Erzeugnisse des Freistaates El Salvador die Zollsätze

des Vertragstarifs Anwendung zu finden.

Luxemburg den 23. Juni 1909.

Der General-Direktor der Finanzen.

M. M o n g e n a s t .

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la société de secours mutuels dite : Escher Sterbe-

kassenverein à Eschs/A.,

a été légalement re-

connue et ses statuts ont été approuvés.

Bekanntmachung. — Hilfskassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist der auf Gegenseitigkeit beruhende

Unterstützungsverein

Escher

Sterbekassen

Verein en Esch a. d. Alz. gesetzlich aner-

kannt und dessen Statut genehmigt worden.

Statut des Escher Sterbekassen-Vereins.

KAP. I . — Bildung und Zweck.

Art.

1.

Unter der Benennung « Escher Sterbe-

kassen-Verein » ist zu Esch a. d. Alzette eine auf

Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse errichtet, deren

Bezirk sich auf die Stadt Esch a. d Alzette beschränkt.

Der Verein besteht aus wirklichen Mitgliedern

und aus Ehrenmitgliedern.

Wirkliche Mitglieder sind diejenigen, welche

die Verpflichtung, sich gegenwärtigem Statut zu fügen,

unterschrieben haben und demgemäss an den Vorteilen

des Vereins teilnehmen.

Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche

durch ihre Wohltaten, ihre Ratschläge und ihre Bar-

zeichnungen zum Gedeihen des Vereins beitragen, ohne

an dessen Unterstüzungen teil zu haben.

Sie haben das Recht den Sitzungen beizuwohnen, sind

jedoch weder stimmberechtigt noch wählbar.

KAP. III. — Aufnahme- und Ausschlussbedingungen.

Aufnahmefähig sind Männer und Frauen im

Alter von 18 bis 40 Jahren, wofern sie eine gute Gesund-

heit haben und eines untadelhaften Ruses gemessen.

Personen, die im Konkubinate leben, sind von der

Aufnahme ausgeschlossen.

Die verheiratete Frau bedarf der Ermächtigung ihres

Mannes, beziehungsweise, im Weigerungsfälle, bei Ab-

wesenheit oder Fernsein des Mannes, oder falls sich

derselbe in der Unmöglichkeit befindet, seinen Willen

gesetzmässig kund zu tun, des Friedensrichters.

Wer dem Verein beizutreten wünscht, hat

ein von ihm unterzeichnetes Aufnahmegesuch an den

Präsidenten des Vereins zu richten, und die zu seiner

Aufnahme erforderlichen Nachweise, nämlich : Geburts-

schein und Gesundheitsattest vorzulegen. Das Gesund-

heitsattest muss von einem Escher Arzt ausgestellt sein-

Die Kosten des Attestes sind zu Lasten des Gesuchstellers.

Ueber die Aufnahme entscheidet der Vorstand.

Die Ehrenmitglieder werden durch den Ver-

waltungsrat ohne Rücksicht auf Aller und Wohnsitz

aufgenommen.

Mitglieder, welche mit ihren Beiträgen zwei

Monate im Rückstand sind, werden durch einen einge-

schriebenen Brief aufgefordert, dieselben zuzüglich Por-

togebühr für das Mahnschreiben zu entrichten, und

darauf aufmerksam gemacht, dass sie, falls dieser Auf-

forderung binnen Monatsfrist nicht Folge geleistet würde,

von rechtswegen aus dem Verein ausscheiden, und von

der Mitgliederliste gestrichen werden. Jedoch kann der

Vorstand die Ausführung dieser Massregel aufschieben,

wenn das säumige Mitglied rechtzeitig nachweist, dass

es sich ohne eigenes Verschulden im Rückstand befindet

Selbstmordversuch hat den unverzüglichen

Ausschluss aus dem Verein zur Folge.

Der Ausschluss wird auf Antrag des Vor-

standes durch Abstimmen in der Generalversammlung

und ohne Besprechung verhängt

1) wegen Verurteilung zu einer Kriminalstrafe oder

zu ,einer Gefängnissstrafe welche einen Makel auf die

Sittlichkeit oder Ehrenhaftigkeit des Mitgliedes wirft

2) wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Gesell-

schaftsinteressen ;

3) wegen offenkundig Aergerniss gebenden, oder zügel-

losen Lebenswandels. Ausser dem unter 1) vorgesehe-

nen Fall einer Verurteilung wird das Mitglied, dessen

Ausschluss beantragt ist. vor den Vorstand geladen, um

über die ihm zur Last gelegten Tatsachen vernommen

zu werden ; findet dasselbe sich am bestimmten Tag

und zur bestimmten Stunde nicht ein, so wird der Aus-

schluss in der Generalversammlung verhängt.

Verlässt ein Mitglied seinen bisherigen

Wohnort, so bleibt dasselbe nichtdestoweniger Mitglied

des Vereins, falls es die Beiträge nebst Postporto für

Benachrichtigung rechtzeitig entrichtet, und den Vor-

stand von seiner Abreise in Kenntnis gesetzt hat.

Ueberseeische Auswanderer, jedoch werden nicht

mehr als dem Verein angehörig betrachtet.

Die Entlassung, der freiwillige Austritt, die Streich-

ung und der Ausschluss geben auf keine Ruckerstat-

tung Recht.

KAP. IV. — Verwaltung.

Der Verein wird verwaltet durch einen

Verwaltungsrat, bestehend aus Präsident, Vize-Präsi-

dent, Schriftführer-Kassierer, und zwei Beigeordneten.

Mit Ausnahme des Schriftführer-Kassierers uben die Mit-

glieder des Verwaltungsrates ihr Amt unentgeltlich

aus. Die dem Schriftfuhrer-Kassierer zu bewilligende

Entschadigung wird, gegebenen Falls, alljährlich durch

die Generalversammlung festgesetzt.

Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden

durch die Generalversammlung in geheimer Abstim-

mung, und mit absoluter Stimmenmehrheit unter den

wirklichen Mitgliedern gewählt. Die Neuwahl derselben

findet, abgesehen von der Ersetzung einzelner verstor-

bener, oder abdankender Mitglieder, jedes Jahr zur

Hälfte statt, Die zuerst ausscheidende, aus drei Mitglie-

dern bestehende Serie wird ausgelost.

Der Präsident oder der ihn nötigenfalls

ersetzende Vize-Präsident uberwacht und sichert die

Ausführung der Statuten. En handhabt die Polizei in

den Versammlungen, unterzeichnet alle Urkunden, Be-

schlusse und Beratungen, und vertritt den Verein in

seinem Verkehr mit den öffentlichen Behorden Er-

erlässt die nötigen Anordnungen fur die Zusammen-

kunfte des Verwaltungsrates und die Einberufung der

Generalversammlungen.

Der Schriftführer-Kassierer ist betraut mit

der Abfassung der Sitzungsberichte, mit der Korrespon-

denz, den Einberufungen und der Aufbewahrung des

Archivs.

Er fuhrt das Mitglieder-Register und legt dem Ver-

waltungsrat die Aufnahmegesuche vor. Alles unter Auf-

sieht des Präsidenten.

Er besorgt die Einnahmen und Auszahlungen und

trägt sie in ein durch den Präsidenten mit Seitenzahl

und Namenszug versehenes Kassenbuch ein.

In jeder Generalversammlung legt er Rechnung über

die Finanzlage ab. Er haftet fur die Gelder, die sich in

der Kasse befinden. Er bezahlt auf Sicht von Anweis-

ungen, welche vom Präsidenten, und dem hierzu dele-

gierten Mitglied des Verwaltungsrates visirt sein müssen.

Die Verwaltungskommissäre haben die

Kassenoperationen und das Abstimmungsgeschaft zu

überwachen. Sie sorgen fur Aufrechthaltung der Ord-

nung in den Sitzungen.

Der Verein tritt jedes Jahr im Februar in

ordentlicher Generalversammlung zusammen. Der Ver-

waltungsrat legt in derselben Rechnung ab über seine

Tätigkeit, die gesamten Geschäfte des letztvergangenen

Jahres und über die um 31. Dezember abgeschlossene

Finanzlage. Diese Rechnungsablage wird mit dem Be-

richt der Revisoren acht Tage vor der Versammlung

don einzelnen Mitgliedern gedruckt zugeschickt.

Nach Gutheissung der Rechnungsablage schreitet die

Versammlung zur gänzlichen oder teilweisen Neuwahl

des Verwaltungsrates, sowie zur Wahl von drei, weder

unter sich, noch mit einem Mitgliede des Verwaltungs-

rates verwandten Revisoren, welche die Rechnungen

und die Bucher des Vereins zu prufen und die Kasse zu

revidiren haben.

Ausser der ordentlichen Generalversammlung kann

der Präsident entweder eigenmächtig, oder auf Vor-

schlag des Vorstandes ausserordentliche Generalver-

sammlungen einberufen Er muss die Generalversamm-

lung auf ein von wenigstens vierzig wirklichen Mitglie-

dern unterzeichnetes und die Gegenstände der Tages-

ordung angebendes Ersuchen einberufen.

Alle Beschlüsse der Generalversammlung

oder des Vorstandes werden mit absoluter Stimmen-

mehrheit gefasst. Die Generalversammlung kann nur

dann gultig Beschluss fassen, wenn dieselbe aus wenig-

stens vierzig Mitgliedern besteht. Gegebenen Falls wird

in den nachten vierzehn Tagen eine zweite Generalver-

sammlung einberufen, welche, unter allen Umständen

heschlussfahig

ist. Bei Stimmengleichheit gibt die

Stimme des Präsidenten den Ausschlag.

Alle Wahlen linden in geheimer Abstimmung stall.

Ruhestorer werden zur Ordnung gerufen. Bei anhallen-

der Störung hat der Präsident das Recht, die Versamm-

lung aufzulösen.

Der Vorstand versammelt sich, so oft es

die Geschäfte des Vereins erfordern. Die Einberufungen

haben mindestens zwei Tage vorher zu geschehen.

Der Vorstand fasst seine Beschlusse mit

absoluter Stimmenmehrheit. Bei Stimmengleichheit ent-

scheidet die Stimme des Präsidenten.

Zu gultiger Beschlussfassung müssen wenigstens drei

Mitglieder zugegen sein.

KAP. V. — Verpflichtungen der Mitglieder.

Die wirklichen Mitglieder haben bei ihrem

Eintritt eine Aufnahmegebühr zu entrichten, welche

sich nach dem Aller des Aufzunehmenden richtet.

Dieselbe beträgt

1. bei einem Aller von 18 bis 25 Jahren Fr. 2,50

2.

5,00

3.

8,75

4.

15,00

Des weiteren verpflichten sich die wirk-

lichen Mitglieder zur Zahlung eines monatlichen Beitra-

ges von einem Franken und zur Ausübung der Funk-

tionen welche ihnen vom Verwaltungsrat oder von der

Generalversammlung übertragen werden Ein Regle-

ment über die innere Ordnung bestimmt die Art der

Beitragserhebung. Jedem Mitgliede steht es frei, seine

Beiträge auf eine beliebige Zeit im Voraus zu entrichten.

Die Ehrenmitglieder zahlen einen Jahres-

beitrag von mindestens 3,75 Fr.

Es wird von den Mitgliedern keinerlei Bei-

trag erhoben für Zwecke, die nicht in den Statuten vor-

gesehen sind.

KAP. VI. — Verpflichtungen der Gesellschaft.

Beim Tode eines Mitgliedes erhalten dessen

gemäss Art. 27 bezugsberechtigten Familienmitglieder

im ersten Jahre der Mitgliedschaft eine Entschädig-

ung von 25 Fr., welche sich fur jedes nachfolgende

Jahr um die gleiche Summe erhöht bis zum Höchstbe-

trag von 400 Fr.

Die Auszahlung der Entschädigung erfolgt

beim Tode eines Mitgliedes auf eine, wenn nötig

durch den Civilstandsbeamten beglaubigte Todesbe-

scheinigung hin, auf Verfügung des Vorstandes, und

gegen Empfangsbescheinigung, durch den Schriftführer-

Kassierer an die als solche genügend legitimirten Be-

zugsberechtigten. Sind mehrere Bezugsberechtigte vor-

handen, so kann die Auszahlung nur erfolgen gegen

Kollektivquittung, es sei denn, dass einer derselben

allein von dem Verstorbenen als empfangsberechtigt

bezeichnet worden wäre.

Bei ihm zweifelhaft erscheinenden Ansprüchen kann

der Schriftführer-Kassirer die ihm nachgewiesenen Be-

gräbnisskosten auszahlen, während der etwaige Rest

des Sterbegeldes bis nach erfolgter zweifelloser Legiti-

mirung der statutenmäsigen Bezugsberechtigten in der

Kasse verbleibt.

Bezugsberechtigt sind in nachfolgender

Reihenfolge

1. der Witwer oder die Witwe ;

2. die Kinder ;

3. die Eltern ;

4. die Geschwister und Geschwisterkinder.

Hinterlässt der Verstorbene keine statutenmässig be-

zugsberechtigten Familienmitglieder, so bezahlt der

Verein nur die Begräbnisskosten, falls selbe nicht von

anderer Seite bestritten werden.

Ein Anspruch auf die Vorteile des Vereins

besteht nur dann, wenn das verstorbene Mitglied dem

Verein seit wenigstens sechs Monaten angehörte, und

vor seinem Tode die erfallenen Beiträge vollständig

entrichtet hatte.

Art. 30, Bei Selbstmord wird die fällige Unter-

stützungssumme nur dann vollständig ausbezahlt, wenn

der Verstorbene verheiratet war, und Frau resp. Mann

oder Kinder hinterlässt. Ist dies nicht der Fall, so sorgt

der Verein nur für ein anständiges Begräbniss.

Der des Todschlags gegen ein Mitglied des

Vereins schuldig befundene statutenmässige Bezugsbe-

rechtigte geht aller Rechte, bezüglich der Auszahlung

des Sterbegeldes verlustig. In diesem Fall sorgt der

Verein nur für ein standesgemässes Begräbniss.

KAP. VII. — Das Kapital und seine Anlage.

Das Kapital besieht aus

1. den Eintrittsgeldern ;

2. den Einzahlungen der wirklichen Mitglieder ;

3. den Beiträgen der Ehrenmitglieder ;

4) den Privat-Schenkungen und Vermächtnissen ;

5) den Staats- und Gemeindesubsidien ;

6) den Zinsen der angelegten Kapitalien.

Die Staats- und Gemeindesubsidien sowie,

falls die Schenkgeber nicht anderes darüber bestimmen,

sämtliche

Privat-Schenkungen

und

Vermächtnisse

dienen, nebst den etwaigen jährlichen Einnahme-Ueber-

schüssen, zur Bildung eines Reservefonds.

Ausserdem wird zum selben Zweck von den gewöhn-

lichen Einnahmen ein Abzug von 10% vorweggenom-

men, und zwar wird dieser Abzug so lange fortgesetzt;,

bis der Reservefonds die Summe von 5000 Fr. erreicht

haben wird.

Der also zu bildende Reservefonds darf nur im

äussersten Notfalle und in Folge eines Votums der Gene-

ralversammlung angegriffen werden.

Nachdem der Reservefonds die Summe von 5000 Fr.

erreicht hat, werden, falls derselbe wieder unter diese

Ziffer heruntergehen sollte, die monatlichen Beiträge

der wirklichen Mitglieder bis zur Wiederherstellung

desselben in seiner statutenmässigen Höhe, um 25 Cen-

times erhöht.

Der Verkauf von Rententiteln oder die Erhebung

hinterlegter Gelder, welche zum Reservefonds gehören,

müssendurch den Verwaltungsrat gutgeheissen werden,

dessen Entscheidung von allen anwesenden Mitgliedern

zu unterschreiben ist

Wenn der Kassenbestand 100 Fr übersteigt

und der Ueberschuss die Summe von 25 Fr. erreicht,

so ist letzterer unverzüglich an die Staatssparkasse ab-

zuführen, oder je nach Erachten des Verwaltungsrates,

dem Gesetze gemäss und wie es fur die Gesellschafts-

interessen am erspriesslichsten ist, anzulegen, sei es in

Luxemburgischer Staatsrente, sei es mit Genehmigung

der Regierung, in anderen öffentlichen Wertpapieren

oder Obligationen von Gemeindeanleihen.

36a

Vorkommenden Falls werden die Obligationen, so

wie sie angekauft werden, bei der Generaleinnahme

hinterlegt. Jede Kapitalanlage anderer Art ist ausge-

schlossen.

Die Gelder dürfen in keinem Fall zu einem

andern als dem ausdrucklich in dem Statut angewiese-

nen Zweck verwendet werden.

KAP. VIII. — Statuten-Abänderung, Auflösung und

Liquidierung, Schlichten etwaiger Streitsachen.

Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten

oder Reglemente muss dem Verwaltungsrat unterbrei-

tet worden, welcher bestimmt, ob demselben Folge zu

geben ist oder nicht.

Eine Statutenabänderung ist nur durch eine General-

Versammlung zulässig, welche wenigtens zwei Monate

im Voraus, eigens zu diesem Zwek, durch schriftliche

oder gedruckte Briefe an jedes einzelne Mitglied mit

ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung zusammenbe-

rufen sein und aus mindestens drei Viertel der einge-

schriebenen wirklichen Mitgliedern bestehen muss.

Wird bei dieser Generalversammlung diese Zahl der

eingeschriebenen Mitglieder nicht erreicht, so wird in

derselben Form eine zweite Generalversammlung einbe-

rufen welche endgültig entscheidet, unbeschadet der

Zahl der erschienenen Mitglieder.

Die Beschlüsse der diesbezüglichen Versammlungen

müssen, um gültig zu sein, mit drei Viertel Stimmen

der anwesenden Mitglieder gefasst, und von der Regie-

rung in der Form genehmigt werden, welche durch

Art. 2 des Grossh Beschlusses vom 22. Juli 1891 vor-

geschrieben ist.

Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig

nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auf-

lösen .

Luxembourg, le 25 juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification apportée à l'art. 29, al. 2 n° 2 des

statuts de la caisse de fabrique Lagallais-Metz

& Cie, Hauts-fourneaux de Dommeldange à Dom-

meldange, par décision de l'assemblée générale

du 21 mai 1909, a été approuvée.

L'art. 29. al. 2 n° 2 aura la teneur suivante

Die Auflösung kann nur in einer, speziell zu diesem

Zwecke, wenigstens zwei Monate im Voraus durch

schriftliche Einladungen an jedes einzelne Mitglied, mit

ausdrucklicher Angabe der Tagesordnung, einberufenen

Versammlung beschlossen werden, in welcher wenig-

stens drei Viertel der stimmberechtigten Mitglieder

zugegen sein müssen. Dieser Beschluss kann nur erfol-

gen nachdem diese Generalversammlung über die even-

tuelle Beschaffung neuer Hilfsmittel beratschlagt hat,

und muss mit wenigstens drei Viertel Stimmen der

anwesenden Mitglieder gefasst sein.

Die Auflösung ist nur mit Gutheissung der Oberbe-

hörde gültig.

Im Falle der Auflösung wird Liquidierung, zufolge

den Bestimmungen des Art 9 des Grossh. Beschlusses

vom 22. Juli 1891 bewerkstelligt.

Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten,

welche im Schosse der Gesellschaft, entweder zwischen

Mitgliedern einer-, und dem Verwaltungsrat anderseits

entstehen, werden immer durch zwei von den betei-

ligten Parteien zu ernennenden Schiedsrichter geschlich-

tet. Unterlasst eine der Parteien diese Ernennung, so

kann der Vorsitzende der Gesellschaft dieselbe vorneh-

men. Sind die beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht,

so ziehen sie, oder in ihrer Ermangelung der Präsident

einen dritten zu, welcher zu entscheiden hat, und des-

sen Entscheidung endgültig ist.

Ist die Gesellschaft als solche bei der Streitfrage in-

teressirt, so hat statt des Vorsitzenden der Gesellschaft,

der Präsident der höheren Kommission zur Förderung

der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, die in

den beiden vorstehenden Abschnitten vorgesehenen

Schiedsrichter zu ernennen, dessen Entscheidung end-

gültig ist,

(Folgen die Unterschriften.)

2° en avril de chaque année pour délibérer sur la décharge à donner du compte annuel de l'année précédente.

Luxembourg, le 25 juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 25. Juni 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxemburg, den 25. Juni 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die an Art. 29. 2. Abs., Nr. 2, des

Statuts

der

Krankenkasse

Legallais-Metz

und

Cie.,

Hochöfen

in

Dommeldingen,

durch die Generalversammlung vom 21. Mai 1909

vorgenommene Änderung genehmigt worden.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification apportée par l'assemblée géné-

rale du 6 juin 1909 à l'art. 11 bis des statuts de

la caisse de maladie E. Mousel & Cie à Clausen,

a été approuvée.

Luxembourg, le 25 juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Commission d'agriculture.

Par arrêté grand-ducal en date du 18 de ce

mois, M Jules Diederich, vétérinaire du Gou-

vernement à Luxembourg, a été nommé pour

un terme de six ans, à partir du 1er juillet 1909,

vétérinaire de la Commission d'agriculture.

Luxembourg, le 25 juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 25. Juni 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Ackerbaukommission.

Durch Großh. Beschluß vom 18. lfd. Mts. ist

Hr.

Julius

Diederich,

Staatstierarzt

zu

Luxemburg, auf eine Dauer von sechs Jahren,

vom 1. Juli 1909 ab, zum Tierarzt der Acker-

baukommission ernannt worden.

Luxemburg, den 25. Juni 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Commission d'agriculture.

Par arrêté grand ducal en date du 18 de ce

mois, M. Henri Stoffel, agronome à Luxembourg,

a été nommé provisoirement, à partir du 1er

juillet 1909, secrétaire de la Commission d'agri-

culture.

Luxembourg, le 25 juin 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Ackerbaukommission.

Durch Großh. Beschluß vom 18. lfd. Mts. ist

Hr. Heinrich Stoffel, Agronom zu Luxemburg,

zum provisorischen Sekretär der Ackerbaukommission,

vom 1. Juli 1909 ab, ernannt worden.

Luxemburg, den 25. Juni 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Art. 11bis ist abgeändert wie folgt

Die nicht selbst dem Versicherungszwange unterliegenden Familienangehörigen der Zwangsmitglieder erhalten

im Krankheitsfalle freie ärztliche Behandlung, Arznei und sonstige, Heilmittel auf die Dauer von 26 Wochen für

jedes Kalenderjahr.

Als Familienangehörige der Kassenmitglieder sind die in demselben Hause mit dem Versicherten wohnenden

und mit ihrem Unterhalt ganz oder grösstenteils auf denselben angewiesenen Ehegatten, Eltern und noch nicht

erwerbsfähigen Kinder derselben bis zum 16. Jahre einschliesslich anzusehen.

Die nicht rechtzeitig erfolgten An- und Abmeldungen vom Krankheitsfalle eines Familienangehörigen werden

mit Entziehung der vorstehenden Unterstützungen

bestraft.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die an Art. 11 bis des Statuts der

Krankenkasse

Emil

Mousel

und

Cie.

in

Clausen, durch die Generalversammlung vom

6 Juni 1909 vorgenommene Änderung geneh-

migt worden.

Luxemburg, den 26. Juni 1909.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Statistik des Warenverkehrs zwischen dem Zollverein und dem Auslande.

§ 44 der Ausführungsbestimmungen zum Gesetze, betreffend die Statistik des Warenverkehrs

zwischen dem Zollverein und dem Auslande, vom 15. März 1907 (Memorial für 1907 S. 109 ff.),

erhält nachfolgende Abänderung.

Künftige Fassung.

Jetzige Fassung.

§ 44. — Befreiungen.

(1) Von der Verpflichtung zur Anmeldung sind

ausgenommen

a bis s.

unverändert;

t) folgende in den Zollausschlüssen oder Frei-

bezirken entstandene und von dort unmittelbar

eingebende Abfälle

1. Lumpen aus Zeugstoffen, die von unbrauch-

bar gewordenen Umschließungen stammen oder

von Unratplätzen zusammen gesucht sind;

2. Brennholz, das durch Zerkleinerung von als

Umschließung gebrauchten Kisten gewonnen ist;

3. zollfreie Abfälle aus den in den Zollaus-

schluffen und Freibezirken belogenen Werkstätten

und gewerblichen Betrieben;

u) aus dem Auslande zurückkommende, dort

unabgesetzt gebliebene deutsche und luxemburgische

Tageszeitungen und Zeitschriften;

v) das den Waren zu ihrer Erhaltung auf dem

Transport beigegebene Eis;

w) Weihnachtspakete für die Kadetten und

Schiffsjungen der Schulschiffe des deutschen Schul-

schiff-Vereins ;

x) die zur Unterstützung Notleidender bestimmten

Gebrauchs- und Verzehrungsgegenstände, die im

Wege öffentlicher Sammlungen aufgebracht worden

sind und keine Handelsware darstellen.

unverändert.

Ziffer (3). Die Regierung wird außerdem in

besonderen Fällen vorübergehend Befreiungen und

Erleichterungen hinsichtlich der Anmeldepflicht zu-

gestehen.

Ziffer (2).

Avis. — Élections pour la Chambre des députés

Les bureaux du collège électoral du canton

de Clervaux convoqué au lundi, 5 juillet pro-

chain, pour procéder à l'élection d'un député

en remplacement de M. Nicolas Cariers, décédé,

Bekanntmachung. — Wahlen zur Abgeordneten-

Kammer.

Die Büreaux des auf Montag, den 5. Juli

künftig, zur Wahl eines Deputierten in Ersetzung

des

verstorbenen

Hrn.

Nikolaus

Cariers

zu-

sammenberufenen Wahlkollegiums des Kantons

ont été composés selon le prescrit de l'art. 69

de la loi électorale, de la manière suivante

Bureau principal : Président, M. Pierre Schoué,

juge de paix à Clervaux; — scrutateurs, MM.

Jean Pierre Oberlinkels, conseiller communal à

Hosingen, François Delaporte, conseiller com-

munal à Weiler, Théodore Bœver, bourgmestre

à Munshausen, Jean-Pierre Jonas, conseiller

communal à Clervaux; — scrutateurs suppléants,

MM. François Simon, échevin à Heinerscheid,

Nicolas Fogen, conseiller communal à Weicher-

dange, Laurent Laplume, conseiller communal

à Asselborn, Nicolas Clees, conseiller communal

à Neidhausen ; — secrétaire, M. Michel Muttergé,

secrétaire communal à Clervaux.

Deuxième,section : Président, M. Emile Prum,

juge suppléant à Clervaux;— scrutateurs, MM.

Pierre Mersch, bourgmestre à Troisvierges,

Antoine Morn,

échevin à Huldange, Michel

Reung, échevin à Drauffelt, Pierre Hilpes, bourg-

mestre à Hachiville ; — scrutateurs suppléants,

MM. Nicolas Heiler, echevin à Consthum, Louis

Kohner, conseiller communal à Clervaux, Emile

Linden, échevin à Marnach, Mathias Majerus,

conseiller communal à Obereisenbach ; — se-

crétaire, M. Nicolas Legil, instituteur en chef

à Clervaux.

Troisième section : Président, M. Auguste

Rousseau, notaire à Clervaux; — scrutateurs,

MM. Jean Hellen, conseiller communal à Hei-

nerscheid, Nicolas Urhausen, conseiller com-

munal à Bœvange, Auguste Ulveling, conseiller

communal à Troisvierges, Jean Reuter, bourg-

mestre à Fischbach ; — scrutateurs suppléants,

MM. Jean Holper, conseiller communal à Ro-

dershausen, Jacques Mersch, conseiller commu-

nal à Dœnange, Jacques Philippart,

échevin à

Crendal, Nicolas Wilmes, conseiller communal

à Lieler; — secrétaire, M. Adolphe Jeanty, huis-

sier à Clervaux.

Quatrième section : Président,

M. Joseph

Merten, percepteur des postes à Clervaux ; —

scrutateurs, MM. Jean-Henri Schmitz, échevin

à Biwisch, Adolphe Arens, échevin à Hosingen,

Michel Glœsener, bourgmestre à Bœvange, Jean

Clerf, sind nach Vorschrift des Art. 69 des

Wahlgesetzes zusammengesetzt wie folgt

Hauptbüreau: Präsident, Hr. Peter Schoué,

Friedensrichter zu Clerf; — Zihler, die HH.

Johann

Peter

Oberlinkels,

Gemeinderat

zu

Hosingen,

Franz

Delaporte,

Gemeinderat

zu

Weiler,

Theodor

Boever,

Bürgermeister

zu Munshausen, Johann Peter Jonas, Ge-

meinderat zu Clerf; — stellvertretende Zähler,

die HH. Franz Simon, Schöffe zu Heiner-

scheid, Nikolaus Fogen, Gemeinderat zu Wei-

cherdingen, Laurentius Laplüme, Gemeinderat

zu Affelborn, Nikolaus Clees, Gemeinderat zu

Neidhausen; — Sekretär, Hr. Michel Muttergé,

Gemeindesekretär zu Clerf.

Zweite

Sektion

Präsident,

Hr.

Emil

Prüm, Ergänzungsrichter zu Clerf; — Zähler,

die HH. Peter M e r s c h , Bürgermeister zu Ulf-

lingen, Anton Morn, Schoffe zu Huldingen,

Michel R e d i n g , Schösse zu Drauffelt, Peter

Hilpes, Bürgermeister zu Helzingen; — stell-

vertretende Zähler, die HH. Nikolaus Reiter,

Schöffe zu Consthum, Ludwig Kohner, Gemeinde-

rat zu Clerf, Emil Linden, Schöffe zu Mar-

nach,

Mathias

Majerus,

Gemeinderat

zu

Obereisenbach; — Sekretär, Hr. Nikolaus Legil,

Oberlehrer zu Clerf.

Dritte

Sektion

Präsident,

Hr.

August

Rousseau,

Notar

zu

Clerf;

Zähler,

die

HH.

Johann

Helten,

Gemeinderat

zu

Heinerscheid, Nikolaus Urhausen, Gemeinde-

rat zu Bögen, August Ulveling, Gemeinderat

zu

Ulflingen,

Johann

Reuter,

Bürgermeister

zu Fischbach; — stellvertretende Zähler, die HH.

Johann

Holper,

Gemeinderat

zu

Roders-

hausen, Jakob M e r s c h , Gemeinderat zu Dön-

ningen, Jakob Philippart, Schösse zu Cren-

dal, Nikolaus Wilmes, Gemeinderat zu Lieler;

— Sekretär, Hr. Adolf J e a n t y , Gerichtsvoll-

zieher zu Clerf.

Vierte

Sektion

Präsident,

Hr.

Josef

Merten, Postperzeptor zu Clerf; — Zähler,

die HH. Johann Heinrich Schmitz,

Schöffe

zu Biwisch, Adolf Arens, Schöffe zu Hosingen,

Michel Glaesener, Bürgermeister zu Bögen,

Serres, conseiller communal à Wahlhausen ; —

scrutateurs suppléants, MM. Nicolas Schlœffer,

conseiller communal à Drauffelt, Jean Pierre

Wilmes, conseiller communal à Clervaux, Jean

Wagner, conseiller communal à Holzthum, Theo-

dore Schlechter, conseiller communal à Cons-

thum ; — secrétaire, M. Nicolas Fellens, chef

d'accises à Clervaux.

Les bureaux du collège électoral du canton

de Diekirch, convoqué au lundi, 5 juillet pro-

chain, pour procéder à l'élection d'un députe

en remplacement de M. Frédéric François, dé-

cedé, ont été composés, selon le prescrit de

l'art 69 de la loi électorale, de la manière sui-

vante

Bureau principal

Président, M. Adolphe

Mongenast, président du tribunal d'arrondisse-

ment à Diekirch; — scrutateurs, MM. Jean-Pierre

Thillen, conseiller communal à Diekirch, Jean-

Pierre Lambert, bourgmestre à Reisermuhl,

Nicolas Berchem, échevin à Schieren, Pierre

Wieser, conseiller communal à Ettelbruck; —

scrutateurs

suppléants,

MM. Jacques Emile

Lanners, conseiller communal à Bastendorf,

Jean Birckel, échevin à Erpeldange, Jean Pierre

Knepper, conseiller communal à Diekirch, Ni-

colas Walch, conseiller communal à Gilsdorf ;

— secrétaire, M. E. Van Werveke, greffier à

Diekirch.

Deuxième section : Président, M. Joseph Bach,

juge à Diekirch; — scrutateurs, MM Jean Koob,

bourgmestre à Bourscheid, Michel Beck, con-

seiller communal à Schieren, Mathias Leyder,

échevin à Landscheid, Jean Pierre Dondelinger,

conseiller communal à Reisdorf ; — scrutateurs

suppléants, MM. Nicolas Kayl, conseiller com-

munal à Folkendange, Guillaume Theis, con-

seiller communal à Lipperscheid, Michel Wam-

pach-Lehnen, conseiller communal à Nieder-

feulen Nicolas Thull, conseiller communal à

Michelau ; — secrétaire, M. Michel Cravatte,

greffier-adjoint à Diekirch.

Johann Serres, Gemeinderat zu Wahlhausen;

— stellvertretende Zahler, die HH. Nikolaus

Schlöffer, Gemeinderat zu Drauffelt, Johann

Peter Wilmes, Gemeinderat zu Clerf, Johann

Wagner, Gemeinderat zu Holzthum, Theodor

Schlechter,

Gemeinderat

zu

Consthum;

Sekretär, Hr. Nikolaus Fellens, Akzisen-Chef

zu Clerf.

Die Bureaux des auf Montag, den 5. Juli

künftig, zur Wahl eines Deputierten in Ersetzung

des verstobenen Hrn. Fritz François zusammen-

berufenen Wahlkollegiums des Kantons Diekirch,.

sind nach Vorschrift des Art. 69 des Wahlgesetzes

zusammengesetzt wie folgt

Hauptbüreau

Präsident,

Hr.

Adolf

Mon-

genast, Präsident des Bezirksgerichtes zu Die-

kirch ; — Zähler, die HH. Johann Peter Thillen,

Gemeinderat zu Diekirch, Johann Peter Lambert,

Bürgermeister zu Reisermühle, Nikolaus Berchem,

Schöffe zu Schieren, Peter Wieser, Gemeinderat

zu Ettelbrück; — stellvertretende Zähler, die

HH. Jakob Emil Lanners, Gemeinderat zu

Bastendorf, Johann Birckel, Schöffe zu Er-

peldingen, Johann Peter Knepper, Gemein-

derat zu Diekirch, Nikolaus Walch, Gemeinderat

zu Gilsdorf; — Sekretär, Hr. E. Van Wer-

vecke, Gerichtsschreiber zu Diekirch.

Zweite

Sektion

Präsident,

Hr.

Josef

B a c h , Richter zu Diekirch; — Zähler, die

HH. Johann K o o b , Bürgermeister zu Burscheid,

Michel Beck, Gemeinderat zu Schieren, Mathias

Leyder, Schöffe zu Landscheid, Johann Peter

Dondelinger, Gemeinderat zu Reisdorf ; —

stellve tretende Zähler, die HH. Nikolaus Kayl,

Gemeinderat zu Folkendingen, Wilhelm Theis,

Gemeinderat zu Lipperscheid, Michel Wampach-

Lehnen, Gemeinderat zu Niederfeulen, Nikolaus

Thull, Gemeinderat zu Michelau; — Sekretär,

Hr. Michel Cravatte, Hilfsgerichtsschreiber zu

Diekirch.

Troisième section : Président, M. Eugène Faber,

juge à Dekirch ; — scrutateurs, MM. Michel

Stachen, conseiller communal à Niederfeulen,

Michel Weber, conseiller communal à Ettelbruck,

Jean Gerard, conseiller communal à Ettelbruck,

Henri Reckinger, conseiller communal à Meder-

nach ; — scrutateurs suppléants, MM. Jean-

Pierre Toussaint, conseiller communal à Basten-

dorf, Adolphe Demuth, échevin à Bigelbach,

Nicolas Linkels, conseiller communal à Ingel-

dorf, Emile Freymann, échevin à Medernach ;

— secrétaire, M. Philippe Archen, greffier ad-

joint à Diekirch.

Quatrième section: Président, M. Pierre Pem-

mers, juge suppléant à Diekirch; — scrutateurs,

MM. Jean Schaaf, conseiller communal à Bigel-

bach, Jean-Pierre Kass, échevin à Mertzig, Nic.

Mergen, bourgmestre à Reisdorf, Jean Wampach,

bourgmestre à Bastendorf; — scrutateurs sup-

pléants, MM. Eug. Laux, conseiller communal

à Diekirch, Jean Steichen, conseiller communal

à Bürden, Egide Herkmans, échevin à Ettelbrück,

Nic. Schommer, conseiller communal à Meder-

nach ; — secrétaire, M. Antoine Hausen, liqui-

dateur à Diekirch.

Cinquième section : Président, M. Alphonse

Kremer, juge de paix à Diekirch; — scrutateurs,

MM. Gilles Schaack, conseiller communal à Die-

kirch, Henri Zettinger, échevin à Mœstroff, Jean

Frommes, conseiller communal à Reisdorf, Jean-

Nicolas Lanners, bourgmestre à Hoscheid ; —

scrutateurs suppléants, MM. Nathan Kahn, con-

seiller communal à Medernach, Gust. de Marie,

bourgmestre à Ettelbruck, Nic. Wagner, échevin

à Reisdorf, Nic. Weyler, conseiller communal à

Ettelbruck ; — secrétaire, M Jean Guill, candi-

dat greffier à Diekirch.

Sixième section : Président, M. Auguste Hein

avocat avoué à Diekirch ; — scrutateurs, MM.

Ernest. Wandet scheid, conseiller communal à

Ettelbruck, Jean-Pierre Rausch, échevin à Mert-

Dritte

Sektion

Präsident,

Hr.

Eug.

Faber. Richter zu Diekirch; — Zähler, die

HH. Michel Steichen, Gemeinderat zu Nie-

derfeulen,

Michel

Weber,

Gemeinderat

zu

Ettelbrück,

Johann

Gerard,

Gemeinderat

zu

Ettelbrück,

Heinrich

Reckinger,

Gemeinderat

zu Medernach; — stellvertretende Zähler, die

HH.

Johann

Peter

Toussaint,

Gemeinde-

rat zu Bastendorf, Adolf Demuth, Schösse zu

Bigelbach, Nikolaus LinkeIs, Gemeinderat zu

Ingeldorf, Emil Freymann, Schöffe zu Me-

dernach; — Sekretär, Hr. Philipp A r c h e n ,

Hilfsgerichtsschreiber zu Diekirch.

Vierte

Sektion

Präsident,

Hr.

Peter

Pemmers,

Ergänzungsrichter

zu

Diekirch;

— Zähler, die HH. Johann

Schaaf,

Ge-

meinderat zu Bigelbach, Johann Peter Kaß,

Schöffe zu Mertzig, Nikolaus Mergen, Bürger-

meister zu Reisdorf, Johann Wampach, Bür-

germeister zu Bastendorf; — stellvertretende

Zähler, die HH. Eugen Laux, Gemeinderat zu

Diekirch,

Johann

Steichen,

Gemeinderat zu

Bürden,

Egidius

Herkmans,

Schösse zu Ettel-

brück, Nikolaus Schommer, Gemeinderat zu

Medernach; — Sekretär, Hr. Anton H a u s e n ,

Liquidator zu Diekirch.

Fünfte

Sektion

Präsident,

Hr.

Alfons

Kremer, Friedensrichter zu Diekirch; — Zäh-

ler,

die

HH.

Egidius

Schaack,

Gemeinde-

rat zu Diekirch, Heinrich Zettinger, Schöffe

zu

Möstroff,

Johann,

Frommes,

Gemeinde-

rat zu Reisdorf, Johann Nikolaus Lanners,

Bürgermeister zu Hoscheid; stellvertretende Zäh-

ler,

die

HH.

Nathan

Kahn,

Gemeinderat

zu

Medernach,

Gustav

de

Marie,

Bürger-

meister zu Ettelbrück, Nikolas Wagner, Schöffe

zu Reisdorf, Nikolaus Weyler, Gemeinderat

zu Ettelbrück; — Sekretär, Hr. Johann Guill,

Gerichtsschreiberkandidat zu Diekirch.

Sechste

Sektion

Präsident,

Hr.

August

Hein, Rechtsanwalt zu Diekirch; — Zähler,

die

HH.

Ernst

Wanderscheid,

Gemein-

derat zu Ettelbrück, Johann Peter Rausch,

zig, Jean André, conseiller communal à Ettel-

bruck, Guillaume Wirolle, conseiller communal

à Ettelbruck; — scrutateurs suppléants, MM.

Jean-Pierre Lehnertz, consulter communal à

Medernach, Jean-Pierre Schmit, conseiller com-

munal à Warken, Martin Mailhet, échevin à

Schlindermanderscheid, Jean-Pierre Berns, con-

seiller communal à Niederfeulen ; — secrétaire,

M. F. Freylinger, receveur communal à Diekirch.

Septième section : Président, M. Alex Paquet,

avocat avoué à Diekirch; — scrutateurs, MM.

Jean-Pierre Huberty, échevin à Kehmen, Louis

Mergen, conseiller communal à Diekirch, Charles

Schmitt, échevin à Ettelbruck, Nicolas Kellen,

conseiller communal à Tandel ; — scrutateurs

suppléants, MM. Jean Koder, bourgmestre à

Niederfeulen, Félix Steichen, conseiller commu-

nal à Welscheid, Dominique Theato, échevin

à Diekirch, Etienne Newen, conseiller communal

à Diekirch ; — secrétaire, M Jean-Pierre Thenol,

commis du parquet à Diekirch.

Luxembourg, le 29 juin 1909.

le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Caisse d'épargne. — A la date du 22 mai 1909, le livret n° 102725 a été déclaré perdu. LE porteur du dit livret

est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire

quelconque de la caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai,

le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.

A la date du 16 juin 1909, les livrets nos 130782 et 54470 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 16 juin 1909.

Schöffe zu Mertzig, Johann André, Gemeinde-

rat zu Ettelbrück, Wilhelm Wirolle, Gemein-

derat zu Ettelbrück; — stellvertretende Zähler,

die HH. Johann Peter Lehnertz, Gemein-

derat zu Medernach, Johann Peter Schmit

Gemeinderat

zu

Warken,

Martin

MailIiet

Schöffe zu Schlindermanderscheid, Johann Peter

Berus, Gemeinderat zu Niederfeulen; —Sekre-

tär,

Hr.

F.

Freylinger,

Gemeindeeinnehmer

zu Diekirch.

Siebente

Sektion

Präsident,

Hr.

Alex.

Paquet,

Advokatanwalt

zu

Diekirch;

Zähler,

die

HH.

Johann

Peter

Huberty,

Schösse zu Kehmen, Ludwig Mergen, Gemein-

derat zu Diekirch, Karl Schmitt, Schöffe zu

Ettelbrück, Nikolaus Kellen, Gemeinderat zu

Tandel; — stellvertretende

Zähler, die HH.

Johann Koder, Bürgermeister zu Niederfeulen,

Felix

Steichen,

Gemeinderat

zu

Welscheid,

Dominik Theato, Schüsse zu Diekirch, Stephan

N e w e n , Gemeinderat zu Diekirch; — Sekretär,

Hr.

Johann

Peter

Thenot,

Kommis

der

Staatsanwaltschaft zu Diekirch.

Luxemburg, den 29. Juni 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

LUXEMBOURG IMPRIMERIE DE LA COUR VICTOR BUCK.