Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_58c56aa96106 LU

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1917,concernant les conditions de nomination des commis du Gouvernement.

26 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (26)

Texte législatif (26 Articles)

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1917,concernant les conditions de nomination des commis du Gouvernement.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Vendredi, 13 avril 1917.

N° 32.

Freitag, 13. April 1917.

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1917,concernant

les conditions de nomination des commis du

Gouvernement.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 1er et 5 de la loi du 29 juillet 1913,

sur la revision des traitements des fonction-

naires et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

arrêté peuvent être dispensés de cet examen à la double condition qu'ils soient porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et qu'un certificat du chef de bureau afférent atteste

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 13 avril 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE .

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement.

V. THORN.

lichen und mündlichen Prüfung zu beobachtende

Ordnung fest; die schriftliche Vrüfung findet

vor der mündlichen und zu gleicher Zeit für alle

Kandidaten statt.

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1917,concernant les conditions de nomination des commis du Gouvernement.

Pour pouvoir être admis au stage

de commis, dans les bureaux du Gouvernement,

le candidat doit être porteur du diplôme de

maturité ou de capacité délivré par l'un de

Nos établissements d'enseignement moyen ou

supérieur; il doit être âgé de plus de dix-huit

ans au moins et de trente-cinq ans au plus; il

doit produire en outre un extrait de son acte

de naissance, un extrait du casier judiciaire et

un certificat du médecin-inspecteur du canton

constatant que l'aspirant est d'une constitution

saine et robuste, habilitant à un travail de

bureau régulier et soutenu; qu'il n'est affecté

d'aucune infirmité, particulièrement de la

main, des organes de la vue, de l'ouïe, de nature

à porter entrave à l'accomplissement parfait de

son travail professionnel ; enfin, qu'il n'est

Großh. Beschluß vom 13. April 1917, betreffend

die Bedingungen zur Ernennung der Kom-

mis an der Regierung.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 1 und 5 des Gesetzes

von, 29. Juli 1913, betreffend die Neuordnung

der Gehälter der Staatsbeamten und -Ange-

stellten;

Nach Anhörung Unsers Staatsrats;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1917,concernant les conditions de nomination des commis du Gouvernement.

Um zu der für die Kommis in den

Bureaus der Regierung vorgeschriebenen Probe-

dienstzeit zugelassen werden zu können, muß der

Kandidat Inhaber eines von Unfern Mittlern

Lehranstalten ausgestellten Reife- oder Fähig-

keitszeugnisses fein; er muß wenigstens volle

achtzehn und höchstens fünfunddreißig Jahre alt

sein; ferner muß er beibringen : einen Auszug

feiner Geburtsurkunde, einen Auszug aus dem

Strafregister und ein Testat des Sanitätsin-

spektors seines Kantons, aus welchem hervor-

geht, daß der Kandidat eine gesunde und starke,

zu regelmäßiger, anhaltender Bureauarbeit be-

fähigende Konstitution hat und mit keinem die

vollkommene Ausführung seiner Berufsarbeit

behindernden Gebrechen, speziell der Hand, des

Gesichts- oder Gehörsinns, behaftet ist; schließ-

Großherzogtums Luxemburg.

atteint d'aucune affection ou prédisposition

tuberculeuse ou autre qui puisse être ou deve-

nir une cause de répulsion ou de contamination.

arrêté peuvent être dispensés de cet examen à la double condition qu'ils soient porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et qu'un certificat du chef de bureau afférent atteste

L'interdiction est maintenue sur la

localité' de Gras et son territoire.

Les dispositions des art 70, 71. 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application sur cette localité.

arrêté peuvent être dispensés de cet examen à la double condition qu'ils soient porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et qu'un certificat du chef de bureau afférent atteste

Die Ortschaft Gras und deren Ge-

märkung bleiben unter Sperre.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf diese Ortschaft Anwendung.

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1917,concernant les conditions de nomination des commis du Gouvernement.

La période de stage de trois ans ré-

volue, les candidats sont astreints à un examen

qui portera sur les matières suivantes

1° exercices de dactylographie consistant

à écrire sous dictée pendant dix minutes à l'in-

terligne moyen avec une marge de 15;

2° la rédaction dans les langues allemande et

française de correspondances de service sur des

matières ressortissant aux bureaux respectifs

dans lesquels les candidats ont été occupés;

3° notions générales sur la Constitution et

l'organisation politique du Grand-Duché; l'or-

ganisation du Gouvernement, du Conseil d'État

et des différents services publics; les lois et

règlements sur la comptabilité de l'État; les

lois sur les droits et devoirs des fonctionnaires

publics, sur les pensions et traitements; la

législation sur l'organisation communale.

décision du Gouvernement sur le vu d'un certificat à délivrer par les chefs de bureau respectifs, constatant que le candidat a satis- fait au stage prescrit.

Nach Ablauf der drei Probedienstjahre

haben sich die Anwärter einer Prüfung. zu unter-

ziehen, welche die nachbezeichneten Gegenstände

umfaßt

1. Maschinenschreibübungen auf Diktat wäh-

rend 10 Minuten bei mittlerem Abstand und

einer Randbreite von 15;

2. Abfassung deutscher und französischer Kor-

respondenzen die sich im Geschäftsbereiche je der

Bureaus bewegen, in denen die Kandidaten

beschäftigt waren;

3. allgemeine Begriffe über die Berfassung

und die politische Organisation des Großher-

zogtunis, die Organisation der Regierung, des

Staatsrats und der verschiedenen öffentlichen

Dienste; die Gesetze und Regleinente über das

Rechnungswesen des Staates; die Gesetze über

die Rechte und Pflichten der Staatsbeamten,

über die Pensionen und Gehälter; die Gesetz-

gebung über das Gemeindewesen.

arrêté peuvent être dispensés de cet examen à la double condition qu'ils soient porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et qu'un certificat du chef de bureau afférent atteste

La zone d'observation, fixée par

l'arrêté du 13 mars 1917, est supprimée.

.Art. 3. Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 14 juillet 1913, pris en exécu-

tion de la loi du 29 juillet 1912.

arrêté peuvent être dispensés de cet examen à la double condition qu'ils soient porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et qu'un certificat du chef de bureau afférent atteste

Das durch Beschluß vom 13. März

1917 festgesetzte Beobachtungsgebiet ist aufge-

hoben.

lois sur les droits et devoirs des fonctionnaires publics, sur les pensions et traitements; la législation sur l'organisation communale.

L'examen aura lieu devant une com-

mission instituée par le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et composée de trois

membres effectifs et de deux membres sup-

pléants.

Nul ne peut. en qualité de membre de cette

commission, prendre part à l'examen d'un

parent ou allié jusque et y compris le 4e degré

à peine de nullité de l'examen de ce candidat.

décision du Gouvernement sur le vu d'un certificat à délivrer par les chefs de bureau respectifs, constatant que le candidat a satis- fait au stage prescrit.

Die Prüfung wird vor einer vom

Staatsminister, Präsidenten der Regierung, ein-

gesetzten, aus drei wirklichen und zwei Ergän-

zungsmitgliedern bestehenden Kommission ab-

gelegt.

Als Komnnssionsmitglied kann nicht derjenige

fungieren, welcher mit einem Kandidaten bis

zum 4. Grad einschließlich verwandt oder ver-

schwägert ist; widrigenfalls ist die Prüfung

dieses Kandidaten als null und nichtig zu be-

trachten.

arrêté peuvent être dispensés de cet examen à la double condition qu'ils soient porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et qu'un certificat du chef de bureau afférent atteste

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung des gegen-

wärtigen Beschlusses betraut.

Luxemburg, den 13. April 1917.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

35.

Thorn.

Arrête du 10 avril 1917, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté du 13 mars 1917, par lequel

des zones d'interdiction et d'observation ont

été déterminées pour enrayer la propagation

de la fièvre aphteuse dans la localité de Gras ;

Vu la loi,du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, ainsi que les art. 70 à 78 de

l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concer-

nant l'exécution de cette loi;

Sur la proposition du vétérinaire, du Gou-

vernement du ressort;

Arrête

arrêté peuvent être dispensés de cet examen à la double condition qu'ils soient porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et qu'un certificat du chef de bureau afférent atteste

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß worden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juli 1913, betreffs Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Stra-

fen, geahndet.

lois sur les droits et devoirs des fonctionnaires publics, sur les pensions et traitements; la législation sur l'organisation communale.

L'admission à l'examen a lieu par

décision du Gouvernement sur le vu d'un

certificat à délivrer par les chefs de bureau

respectifs, constatant que le candidat a satis-

fait au stage prescrit.

décision du Gouvernement sur le vu d'un certificat à délivrer par les chefs de bureau respectifs, constatant que le candidat a satis- fait au stage prescrit.

Die Zulassung, zur Prüfung erfolg,

durch Entscheid der Regierung auf Grund eines-

von den respektiven Bureauvorstehern ausge-

stellten Zeugnisses, welches darturt, daß der

Kandidat die vorgeschriebene Prabedienstzeit

vollendet hat.

arrêté peuvent être dispensés de cet examen à la double condition qu'ils soient porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et qu'un certificat du chef de bureau afférent atteste

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial,

Luxembourg, le 10 avril 1917.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Le Directeur général des finances.

L. KAUFFMAN

Beschluß vom 10. April 1917, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 13. März

1917, betreffend Festsetzung von Sperr- und

Beobachtungsgebieten, um die Verschleppung

der Maul- und Klauenseuche in der Ortschaft

Gras zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

uber die Viehseuchenpolizei, sowie der Art. 70

bis 78 des Ministerialbeschlusses vom 14 Juli

1913, betreffs Ausführung dieses Beschlusses;

Auf

Antrag

des zuständigen Staatstier-

arztes ;

Beschließt

arrêté peuvent être dispensés de cet examen à la double condition qu'ils soient porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et qu'un certificat du chef de bureau afférent atteste

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in kraft.

Luxemburg, den 10. April 1917.

Für den General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

Der General-Direktor der Finanzen,

L.

Kauffman.

Avis. — Bourses d'études.

Une des bourses d'études de la fondation

Pütz d'Adlersthurm est vacante à partir du

1er octobre dernier.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 15 mai prochain

au plus tard.

Luxembourg, le 10 avril 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 24 février 1917, les conseils

communaux de Bettembourg et de Burmerange

ont édicté des règlements de police sur la sécu-

rité publique, durant la guerre. — Ces règle-

ments ont été dûment publiés.

Luxembourg, le 10 avril 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine der Studienbörsen der Stiftung Pütz

d'Adlersthurm

ist vom 1. Oktober kft.

ab fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten mir ihre Gesuche nebst Belegstucken für

den 15. Mai k. spätestens Mummen zu lassen.

Luxemburg, den 10. April 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts.

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 24. Februar 1917 haben

die Gemeinderäte von Bettemburg und Bür-

meringen Polizeireglemente über die öffentliche

Sicherheit während des Krieges erlassen. —

Diese Reglemente sind vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 10. April 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 hat die freie Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges im Ort genannt „Juckels-

busch" zu Mamer auf dem Gemeindesekretariat

von Mamer ein Duplikat der gehörig einre-

gistrierten Privaturkunde betreffs des Genossen-

schaftsaktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt,

das Namen, Stand und Wohnort der Verwal-

tungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 12. April 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

L. L e c l è r e .

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900 l'association syndicale libre pour la con-

struction d'un chemin d'exploitation au lieu

dit « Im Juckeisbusch » à Mamer, a déposé au

secrétariat communal de Marner l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé, dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms,

professions et domiciles des administrateurs

et de tous les associés.

Luxembourg, le 12 avril 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine-vétéri-

naire, convoqué en session extraordinaire du

10 au 18 avril, suivant avis du 13 mars, publié

au n° 24 du Mémorial de l'année courante,

n'ayant pu se réunir, les examens en médecine-

veterinaire sont fixés comme suit

lundi, 16 avril, de 9 ½ du matin à midi et demi

et de 2½ à 5½ heures, examen écrit pour tous

les récipiendaires;

mercredi 18 avril, à 2½ heures, examen oral

de M. Bereiter; vendredi, 20 avril, à 2½ heures,

examen oral de M. Bettinger; mardi, 24 avril,

à 2½ heures, examen oral de M. Wampach;

samedi, 28 avril, à 2 ½ heures, examen pratique

de MM. Becker, Bettinger et Wampach

Luxembourg, le 11 avril 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Bourses d'études.

Une des bourses d'études de la fondation

Appert est vacante à partir du 1er avril courant.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnés des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 15 mai prochain

au plus lard.

Luxembourg, le 11 avril 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. —

Prüfungsury

Da die laut Bekanntmachung vom 13. März

in Nr. 24 des „Memorials" vom laufenden Jahre

vom 10. auf den 18. April festgesetzte außerge-

wöhnliche Sitzung der Prüfungsjury für die

Tierarzneikunde nicht stattfinden konnte, find

die Prüfungen für den Grad von Tierrarzt ver-

legt wie folgt

die mündliche Prüfung für alle Rezipienden

auf Montag, den 16. April, von 9½ Uhr mor-

gens bis 12½ Uhr und von 2½ bis 5½ Uhr

nachmittags ;

die mündliche Prüfung des Hrn. Becker,

auf Mittwoch, den 18. April, um 2½ Uhr; des

Hrn.

Bettinger,

auf Freitag, den 20.

April, um 2½ Uhr; des Hrn. Wampach , auf

Dienstag, Den 24. April, um 2½ Uhr; die Prak-

tische Prüfung der HH.

Becker,Bettinger

und W a m p a c h , auf Samstag, den 28. April,

um 2½ Uhr.

Luxemburg, den 11. April 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Studienbörse der Stiftung

Appert

ist vom 1. April ab fällig.

Bewerber um den Gemiß dieser Börse sind

gebeten mir ihre Gesuche nebst Belegstücken

für dem 15. Mai künftig spätestens zukommen zu

lassen.

Luxemburg, den 11. April 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Avis. — Examen des taureaux

et verrats.

Par dérogation à l'arrêté du 27 mars 1917,

publié au n° 27 du Mémorial de 1917, l'examen

des taureaux et verrats dans la commune de

Fischbach est fixé au 21 avril et , au lieu du

21 mai prochain.

Luxembourg, le 12 avril 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Avis. — Timbre.

H résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement des actes civils

à Luxembourg, le 10 avril 1917, vol. 60, art. 160,

que la Zahn-Assion A.-G. (société anonyme)

à Luxembourg, a acquitté le droit de timbre à

raison a) de mille actions de capital d'une

valeur nominale de fr. 125 chacune, portant

les nos 1 à 1000; b) de deux cents parts de

fondateurs sans dénomination de valeur, éva-

luée chacune à fr. 100, n° 1 à 200.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 15 janvier 1872.

Luxembourg, le 12 avril 1917.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Bekanntmachung. — Untersuchung der Stiere

und Eber.

In Abänderung des in Nr. 27 des „Memorials"

von 1917 veröffentlichten Beschlusses vom 27.

März 1917 ist die Untersuchung der Stiere und

Eber in der Gemeinde Fischbach auf den 21.

April ct. an Stelle des kft. 21. Mai festgesetzt.

Luxemburg, den 12. April 1917.

Der General-Director des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Enregistrements-Einnehmer

der Zivilakten zu Luxemburg, unterm 10. April

1917, Band 60, Art. 160, ausgestellten Quittung

erhellt, daß die „Zahn-Assion A.-G. (anonyme

Gesellschaft)" zu Luxemburg, die Stempelge-

bühren entrichtet hat a) für tausend Kapital-

aktien mit einem Nominalwerte von je 125 Fr.,

mit den Nummern 1 bis 1000; b) für 200 Grün-

deranteilscheine ohne Wertangabe, jede auf 100

Fr. geschätzt, mit den Nummern 1 bis 200.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 12. April 1917.

Der General-Direktor der Finanzen,

L.

Kauffman.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900 l'association syndicale libre pour la con-

struction d'un chemin d'exploitation au lieu

dit « Rippenberg » à Gosseldange, a déposé au

secrétariat communal de Lintgen l'un des

doubles de l'acte d'association sous seing privé,

dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant

Bekanntmachung.—Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900

hat die freie Syndikatsgenossenschaft für Anlage

eines Feldweges im Ort genannt „Rippenberg"

zu Gosseldingen auf dem Gemeindesekretariat

von Lintgen ein Duplikat der gehörig einre-

gistrierten Privaturkunde betreffs des Genossen-

schaftsaktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt,

les noms, professions 113 et domiciles des adminis-

trateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 12 avril 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Avis. — Gouvernement.

Par arrêté grand-ducal du 13 avril et.

M. Henri Zander, commis aux bureaux du

Gouvernement, .a été nommé aux fonctions

de sous-chef de bureau dans la même admi-

nistration.

Luxembourg, le 13 avril 1917,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

das Namen, Stand und Wohnort der Verwal-

tungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 12. April 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère.

Bekanntmachung. — Regierung.

Durch Großh. Beschluß vom 13. April d.J.

ist Hr. Heinrich

Zander,

Kommis au der

Regierung, zum Unter-Bureauvorsteher bei der-

selben Verwaltung ernannt worden.

Luxemburg, den 13. April 1917.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V.

Thorn.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 3 avril 1917, les livrets nos 197661 et 197662 ont été

annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 11 avril 1917.

décision du Gouvernement sur le vu d'un certificat à délivrer par les chefs de bureau respectifs, constatant que le candidat a satis- fait au stage prescrit.

La commission arrête la procédure à

lich, daß er weder schwindsüchtig noch dazu ver-

anlagt und frei von jedem abstoßenden oder

ansteckenden Übel ist.

décision du Gouvernement sur le vu d'un certificat à délivrer par les chefs de bureau respectifs, constatant que le candidat a satis- fait au stage prescrit.

Die Kommission setzt die bei der schrift-

suivre à l'examen qui se fait par écrit et orale-

ment; l'examen par écrit précède l'examen oral

il a lieu en même temps entre tous les récipen-

daires.

décision du Gouvernement sur le vu d'un certificat à délivrer par les chefs de bureau respectifs, constatant que le candidat a satis- fait au stage prescrit.

La commission fera le classement des

candidats admis et dressera un procès-verbal

de ses opérations, qu'elle transmettra, au Ministre

d'État avec le travail fourni par les candidats.

Elle statue en dernier ressort sur la capacité

des candidats.

arrêté peuvent être dispensés de cet examen à la double condition qu'ils soient porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et qu'un certificat du chef de bureau afférent atteste

Die Kommission legt die Reihenfolge

fest, in der die Kandidaten die Prüfung bestan-

den haben; sie nimmt eine Verhandlung über

ihre Operationen auf und übersendet sie, nebst

den Arbeiten der Kandidaten, dem Staatsminister.

Sie befindet in letzter Instanz über die Be-

fähigung der Kandidaten.

décision du Gouvernement sur le vu d'un certificat à délivrer par les chefs de bureau respectifs, constatant que le candidat a satis- fait au stage prescrit.

En cas d'insuccès à l'examen, la

durée du stage est prolongée d'une année, à

l'expiration de laquelle le candidat devra se

représenter à l'examen : un nouvel échec en-

traînera l'élimination définitive du candidat

(art. 1er de la loi de 1913).

arrêté peuvent être dispensés de cet examen à la double condition qu'ils soient porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et qu'un certificat du chef de bureau afférent atteste

Hat der Anwärter die Prüfung nicht

bestanden, so wird die Probedienstzeit um ein

Jahr verlängert, wonach er sich nochmals zur

Prüfung stellen muß, die eine endgültige Ernen-

nung ermöglichen soll; im Falle eines neuen

Mißerfolges

wird

der Anwärter

endgültig

ausgeschieden (Art. 1 des Gesetzes von 1913).

décision du Gouvernement sur le vu d'un certificat à délivrer par les chefs de bureau respectifs, constatant que le candidat a satis- fait au stage prescrit.

Disposition transitoire. — Par suite

d'une délibération du Conseil de Gouvernement,

les candidats-commis en service depuis plus

de trois ans lors de la mise en vigueur du présent

arrêté peuvent être dispensés de cet examen

à la double condition qu'ils soient porteurs du

diplôme de maturité ou de capacité et qu'un

certificat du chef de bureau afférent atteste

qu'ils ont fait preuve des qualités et aptitudes

nécessaires pour pouvoir remplir avec succès

les fonctions de commis.

arrêté peuvent être dispensés de cet examen à la double condition qu'ils soient porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et qu'un certificat du chef de bureau afférent atteste

Ü b e r g a n g s b e s t i m m u n g . —

Eine Beratung der Regierung im Konseil kann

die zur Zeit des Inkrafttretens des gegenwärtigen

Beschlusses über drei Jahre im Dienst stehenden

Anwärter-Konunis von der Prüfung entbinden,

vorausgesetzt, daß dieselben Inhaber eines Reife-

oder Fähigkeitszeugnisses sind, und ihnen von

dem zuständigen Bureauvorsteber bestätigt wird,

daß sie Proben der zur Ausübung der Funk-

tionen eines Kommis erforderlichen Eigenschaften

und Fähigkeiten abgelegt haben.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →