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Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modifi- cation des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1926 et 8 janvier 1931, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modifi- cation des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1926 et 8 janvier 1931, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 23 avril 1932.

N° 21.

Samstag, 23. April 1932.

Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modifi-

cation des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet

1926 et 8 janvier 1931, concernant l'emploi des

alcools en exemption totale ou partielle des

droits et la restitution des droits en cas d'expor-

tation d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des

eaux-de-vie et notamment l'art. 2 de la même loi ;

Revu Notre arrêté du 8 janvier 1931 portant mo-

dification de l'arrêté du 29 juillet 1926, concernant

l'emploi des alcools en exemption totale ou par-

tielle des droits et la restitution des droits en cas

d'exportation d'eaux-de-vie ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modifi- cation des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1926 et 8 janvier 1931, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des

Décharge totale des droits d'accise est

accordée comme en Belgique, à partir du 27 no-

vembre 1931, pour les alcools utilisés, après déna-

turation, à la fabrication de parfums.

Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modifi- cation des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1926 et 8 janvier 1931, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des

Vollständige Steuerbefreiung wird, wie

in Belgien, ab 27. November 1931 gewährt für

Alkohol, der nach Denaturierung Zur Herstellung von

Riechwasser dient.

Arrêté grand-ducal du 17 mars 1932, approuvant les modifications apportées aux statuts de la société anonyme « Luxemburger Union Bank».

Les statuts de la société anonyme «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, tels qu'ils

sont relatés dans l'acte Altwies, susmentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont

approuvés.

Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1932, aux jours,

dans les localités et pour les communes indiquées ci-après

Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Communes et Sections

qui sont assujetties à la vérification.

Niederanven la commune excepté la section

d'Ernster

Schuttrange la commune

Contern la commune, ainsi que pour la section de Traitante .

Sandweiler la commune

Strassen et Bertrange les communes

Kopstal la commune

Kehlen la commune, ainsi que pour la section de Roodt ...

Marner, Holzem et Garnich les sections

Cap et Capellen les sections

Kœrich et Septfontaines les communes, excepté la section

de Roodt

Steinfort la section

Eischen la section

Hobscheid la section

Kleinbettingen, Hagen, Gras et Kahler les sections

Clemency la commune, ainsi que pour les sections de Hivange

et Dahlem

Dippach la commune

Reckange-sur-Mess la commune

Bascharage la commune, ainsi que pour la section de Sanem

Petange la section

Rodange et Lamadelaine les sections

Belvaux et Soleuvre les sections

Obercorn la section

Niedercorn la section

Differdange et Lasauvage les sections

Tetange la section

Kayl la section

Rumelange la commune

Bettembourg la commune, ainsi que pour les sections de

Hellange et Bergem

Esch-s.-AIz. la commune, ainsi que pour les sections de

Mondercange, Pontpierre et Ehlerange

Dudelange la commune

Schifflange la commune

Lieu

de la vérification.

Niederanven

Schuttrange

Oetrange

Sandweiler

Strassen

Kopstal

Kehlen

Mamer

Capellen

Kœrich

Steinfort

Eischen

Hobscheid

Kleinbettingen

Clemency

Dippach

Reckange-s.-Mess

Bascharage

Petange•

Rodange

Belvaux

Obercorn

Niedercorn

Differdange

Tetange

Kayl

Rumelange

Bettembourg

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Schifflange

Date et durée

de la vérification.

2 mai jusqu'à midi

3 mai jusqu'à midi

3 mai l'après-midi

4 mai jusqu'à midi

6 mai

10 mai jusqu'à midi

11 mai

12 mai

13 mai jusqu'à midi

18 mai jusqu'à midi

19 mai

20 mai jusqu'à midi

20 mai l'après-midi

24 mai jusqu'à midi

25 mai jusqu'à midi

26 mai jusqu'à midi

27 mai jusqu'à midi

31 mai

1 et 2 juin

3 et 7 juin

8 juin

9 juin

10 juin

14, 15, 16 et 17 juin

21 juin

22 juin

23 et 24 juin

28 et 20 juin

30 juin, 1, 5, 6, 7, 8,

12, 13, 14 et 15 juillet

19,20,21 et 22 juillet

26 juillet

Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modifi- cation des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1926 et 8 janvier 1931, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 avril 1932.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 9. April 1932, betreffend

Abänderung der Großh. Beschlüsse vom 29. Juli

1926 und 8. Januar 1931, über die Verwendung

von Alkohol, unter vollständiger oder teilweiser

Steuerbefreiung und die steuerfreie Ausfuhr

von Branntwein.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Juli 1925 über

die Branntweinsteuer;

Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom

29. Juli 1926 betreffend die Verwendung, von Al-

kohol unter vollständiger oder teilweiser Steuerbe-

freiung und die steuerfreie Ausfuhr von Branntwein;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modifi- cation des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1926 et 8 janvier 1931, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der

im „Memorial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 9. April 1932.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 17 mars 1932, approuvant les modifications apportées aux statuts de la société

anonyme « Luxemburger Union Bank».

Nous CHARLOTTE, pur lu grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 10 décembre 1931, par le notaire Fr. Altwies, de Luxem-

bourg acte contenant procès-verbal d'une assemblée, générale extraordinaire des actionnaires de la société

anonyme « Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, convoqués pour procéder à la modification des

statuts ;

V\t les art. 99 et 176 de la. loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et après délibération du Gouver-

nement en Conseil

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 17 mars 1932, approuvant les modifications apportées aux statuts de la société anonyme « Luxemburger Union Bank».

Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons

de la retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts.

Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont

prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882

Arrêté grand-ducal du 17 mars 1932, approuvant les modifications apportées aux statuts de la société anonyme « Luxemburger Union Bank».

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Munich, le 17 mars 1932.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

(L'acte a été publié au Recueil spécial du Mémorial n° 16 du 23 mars 1932.)

Avis. — Parquets de Luxembourg. — Deux emplois étant vacants aux parquets de Luxembourg, un

concours aura lieu à la date du 4 juin 1932 pour l'admission à ces postes. Ne sont admis à ce concours

que les candidats qui sont âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus et qui sont porteurs d'un diplôme

de maturité ou de capacité d'un établissement d'enseignement moyen du pays. Les demandes d'admission

sont à adresser avant le 14 mai 1932 au parquet général à Luxembourg.

A l'appui de leur demande les candidats produiront les pièces prescrites par l'art. 1 de l'arrêté grand-

ducal du 10 mars 1930, à savoir : 1° un extrait de l'acte de naissance ; 2° un extrait du casier judiciaire et

3° un certificat du médecin-inspecteur du canton constatant que l'aspirant est d'une constitution saine

et robuste, habilitant à un travail de bureau régulier et soutenu ; qu'il n'est affecté d'aucune infirmité,

particulièrement de la main, des organes de la vue, de l'ouïe, de nature à porter entrave à l'accomplisse-

ment parfait de son travail professionnel ; enfin qu'il n'est atteint d'aucune affection ou prédisposition

tuberculeuse ou autre qui puisse être ou devenir une cause de répulsion ou de contamination.

Les demandes d'emploi déjà présentées ne sont pas considérées comme demandes d'admission au

concours et devront être renouvelées.

Le concours portera sur les matières suivantes : rédaction française et allemande ; traduction en français

d'un texte allemand et inversement ; notions élémentaires sur le droit public et administratif et notamment

sur l'organisation judiciaire d'après le manuel en usage dans les établissements d'enseignement moyen.

21 avril 1932.

Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

Le Directeur général des finances.

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur

les poids et mesures ;

Arrête

Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration

qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si

les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur

délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un état convenable de

propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée

à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarit

Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

La lettre N sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg

restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 13 avril 1932.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Rœser la commune

Weiler-la-Tour la commune, ainsi que pour les sections de

Frisange et Aspelt

Hesperange la commune

Steinsel la commune

Walferdange la

commune

Leudelange la commune

Bivange

Aspelt

Hesperange

Steinsel

Walferdange

Leudelange

27 juillet jusqu'à midi

28 juillet

29 juillet jusqu'à midi

2 août jusqu'à midi

3 août jusqu'à midi

4 août jusqu'à midi

Avis. — Notariat — Par arrêté g.-d. du 21 avril 1932, M. Roger Würth, avocat-avoué et can-

didat notaire à Luxembourg, a été nommé notaire à la résidence de Wiltz. - 23 avril 1932.

Avis. — Service sanitaire. — Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 17 au 31 mai

prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la

revaccination antivarioliques (voir Mémorial n° 30 de 1916.)

Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner

et à revacciner suivant les indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril 1916. Des formulaires imprimés leur

seront adressés en temps utile.

Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des

enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à taire inscrire les enfants sur la liste vaccinale

avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommande: ont de faire vacciner ou revacciner

les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les informant que

lors de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement les enfants qui,

pour des motifs sérieux, n'ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer

la bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable,

propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement, en n'admettant qu'un nombre d'enfants en rapport avec

l'étendue de la salle affectée aux opérations.

Il est indiqué de ne pas réunir en même temps, et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination

et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. Dans les communes

de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les "vacci-

nations et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce

nombre est considérable, il y aura lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et

de revaccination.

Le secrétaire communal ou un autre délégué de l'administration communale assistera aux séances de

vaccination et de révisionpour tenir la plume et faire les écritures.

Les médecins vaccinateurs fixeront, d'accord avec l'inspecteur sanitaire, chargé du contrôle, et avec l'admi-

nistration communale, les jours et heures pour les opérations vaccinales et pour la révision(seconde visite).

Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de révisionsont annoncées au public, par

les soins des bourgmestre et échevins au moins huit jours d'avance, par voie de proclamation et d'affiches.

Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l'obligation de

la seconde visite qui, seule,'permettra d'établir officiellement le résultat obtenu des opérations vaccinales.

Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l'asepsie des opérations vacci-

nales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d'une solution antiseptique, soit

par un lavage à l'eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préalablement

flambés ou lavés à l'alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois, distantes l'une de l'autre de 2 cm,

sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions

ne doivent intéresser que I'épiderme et ne pas être accompagnées d'un écoulement de sang quelque peu

notable.

Les vaccinateurs informeront à temps M. le directeur du Laboratoire bactériologique du nombre des

enfants à vacciner et ils prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire bactériologique soit conservé

dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure.

Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le 1er août au plus tard

aux inspecteurs sanitaires qui feront parvenir ces pièces avec leurs observations au Collège médical.

Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l'expédition de leurs listes vaccinales) MM. les

médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que les

états d'honoraires, au préalable par M. le médecin-inspecteur. — 20 avril 1932.

Avis.

Service sanitaire. - Par arrêté de M. le Directeur général du service sanitaire en date du 20 avril

1932, pris en exécution de l'an. 3 de l'arrête grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la revacci-

nation antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs, à titre provisoire, pour les années 1932—1933, 1933—

1931, à savoir

1° Pour le canton de Luxembourg.

M. le Dr Cam. Glaesener, médecin à Luxembourg : Limpertsberg, Rollingergrund et Côte d'Eich.

M. le Dr Ch. Codrons, medecin à luxembourg : Luxembourg (ville-haute et quartier de la gare).

M. le Dr Schütz, médecin à Luxembourg-gare — Hollerich, Cessingen et Gasperich.

Mlle le Dr Lentz, médecin à Luxembourg : Bonnevoie.

M. le Dr François, médecin à Regien : Eich, Besten, Dommeldange, Kirchberg et Weimerskirch.

M. le Dr Fr. Serrig, médecin à Luxembourg: Clausen, Pfaffenthal et Grund.

M. le Dr Henri Cerf, médecin à Luxembourg : la localité de Merl et les communes de Hespérange, Strassen

et Bertrange.

M. le Dr Linster, médecin à Luxembourg : les communes de Sandweiler et Contern et les localités de

Hamm et Pulvermühl.

M. le Dr Fixmer, médecin à Luxembourg : la localité de Neudorf et les communes de Niederanven,

Walferdange, Steinsei, Weiler-la Tour et Schuttrange.

2° Canton de Capellen.

M. le Dr Gratia, médecin à Bascharage : les communes de Bascharage, Clemency, Garnich, Dippach et

Septfontaines.

M. le Dr Biwer, médecin à Steinfort : les communes de Steinfort, Hobscheid, Kœrich, Kehlen, Marner

et Kopstal.

3° Canton d'Esch-sur-Alzette.

M. le Dr Bastian, méde:in à Esch-s.-Alz. : Esch-Est.

M. le Dr Eichhorn, médecin à Esch-s.-Alz. : Esch-Ouest.

M. le Dr Malier, médecin à Rumelange : la commune de Rumelange.

M. le Dr Sevenig, médecin à Schifflange : la commune de Schifflange.

M. le Dr Hoffmann, médecin à Rumelange : la commune de Kayl.

M. le Dr Goubin, médecin à Differdange : les localités de Niedercorn et d'Obercorn.

M. le Dr Ketter, médecin à Differdange : la localité de Differdange.

M. le Dr Vannérus, médecin à Bettembourg : les communes de Bettembourg, Rœser et Frisange.

M. le Dr Nickels, médecin à Esch-s.-Alz. : la commune de Sanem.

M. le Dr Schreinei, médecin à Esch-s.-Alz. : les communes de Mondercange, Leudelange et Reckange.

M. le Dr Robert Schumann, médecin à Dudelange : Dudelange-Ouest.

M. le Dr Petry, médecin à Dudelange : Dudelange Est.

M. le Dr Schrantz, médecin à Rodange : la commune de Pétange.

4° Canton de Mersch.

M. le Dr Carels, médecin à Larochette : les communes de Larochette, Heffingen et Fischbach.

M. le Dr Thinnes jr., médecin à Mersch : les communes de Lintgen, Lorentzweiler, Nommera et Berg.

M. le Dr Zettinger, médecin à Mersch les communes de Mersch, Tuntange, Bissen et Bœvange.

5° Canton de Clervaux.

M. le Dr Kœner, médecin à Clervaux : les communes de Troisvierges, Asselborn, Hachiville et Heiner-

scheid.

M. le Dr Medernach, médecin à Clervaux : les communes de Clervaux et de Bœvange.

M. le Dr Reisen, médecin à Hosingen : les communes de Hosingen, Weiswampach, Munshausen et Cons-

thurn.

6° Cantons de Diekirch et de Vianden

M. le Dr Sinner, médecin à Diekirch : la commune de Bettendorf et le canton de Vianden.

M. le Dr Hetto, médecin à Diekirch : les communes de Diekirch, Bastendorf et Reisdorf.

M. le Dr Huberty, médecin à Ettelbruck : les communes d'Ettelbruck, Ermsdorf et Medernach.

M. le Dr Angelsberg, médecin à Ettelbruck : les communes de Bourscheid, Hoscheid et Erpeldange.

M. le Dr Meyers, médecin à Ettelbruck : les communes de Mertzig, Feulen, Schieren.

7° Canton de Redange.

M. le Dr Weber, médecin à Redange : tout le canton de Redange.

8° Canton de Wiltz.

M. le Dr Bové, médecin à Wiltz : les communes de Wiltz, Boulaide, Eschweiler, Heiderscheid, Neun-

hausen et Gœsdorf.

M. le Dr Dieschbourg, médecin à Wiltz: les communes de Winselei. Wilwerwiltz, Esch-s. Sûre, Mecher,

Kautenbach, Harlansre et Oberwampach.

9° Canton d'Echternach.

M. le Dr Kiesel, médecin à Echternach : tout le canton d'Echternach.

10° Canton de Grevenmacher.

M. le Dr Clees, médecin à Grevenmacher : la commune de Grevenmacher.

M. le Dr Ludig, médecin à Wasserbillig : les communes de Mertert et de Manternach.

M. le Dr Schumacher, médecin à Junglinster : les communes de Junghnster et de Rodenbourg.

M. le Dr Huberty, médecin à Grevenmacher : les communes de Biever et de Flaxweiler.

M. le Dr Thurm, médecin à Wormeldange : les communes de Wormeldange et de Betzdorf.

11° Canton de Remich.

M. le Dr Mousel, médecin à Remich : les communes de Wellenstein, Waldbredimus et Remerschen.

M. le Dr Risch, médecin à Remich : les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Lenningen.

M. le Dr Kirpach, médecin à Mondorf : les communes de Dalheim, Mondorf et Burmerange. — 20 avril

1932.

Avis. — Assurance vieillesse et invalidité. — La liste des délégués-patrons et des délégués-assurés,

appelés à siéger comme assesseurs aux tribunaux arbitraux pour la période du 1 e r janvier 1932 au 31 décem-

bre 1935 et publiée au Mémorial, n° 19 du 9 avril 1932, page 221, est complétée par l'ajoute suivante

a) Délégués-patrons.

Tribunal arbitral

d'Esch-s.-Alz.

M. Kayser Henri, directeur de l'Usine à gaz, à Esch-s. Alz. — 21 avril 1932.

Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 176 fr. de la fondation Tandel, destinée de préférence aux

descendants des cinq frères et sœurs du fondateur, est vacante à partir du 1 e r octobre 1931- Les prétendants

à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir leur demande, accompagnée des pièces justi-

ficatives de leurs droits, au département de l'instruction publique pour le 15 mai 1932 au plus tard.

Les personnes qui désirent exercer le droit de collation de la dite bourse, conformément à l'acte de

fondation, voudront en faire la demande avant le 10 mai prochain. — 18 avril 1932.

Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole et viticole de Stadtbredimus a déposé au secrétariat communal de Stadtbredimus un double de

l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 18 avril 1932.

Avis.

Pacte général de renonciation à la guerre. — II résulte d'une notification du Gouvernement des

Etats-Unis d'Amérique que la République de l'Equateur et le Royaume du Hedjaz et Nedjed ont déposé

auprès du Gouvernement des Etats-Unis leurs instruments d'adhésion définitive au Pacte général de renon-

nation à la guerre comme instrument de politique nationale, signé à Paris, le 27 août 1928. — 13 avril 1932.

Relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce de Luxembourg pendant le

mois de mars 1932.

N° d'ordre

Nom du failli

Linsler Guillaume, installa-

teur, Luxembourg.

Daems Joséphine, épouse

Dœschl, commerçante à Lu-

xembourg.

Schwartz David, négociant à

Luxembourg.

Goldstein Salomon, négociant

à Bettembourg.

Grévisse Albert, boulanger et

épicier à Bous,

Schocher François, épicier à

Esch-s.-Alz.

Société Méridionale de Dro-

guent à Luxembourg.

1° Eich Martin, père,

2° Eich Martin, fils,

bouchers à Schifflange.

Winkel Joseph, architecte et

entrepreneur à Differdange.

Fiorucci Nazzareno, cabare-

tier à Rumelange.

Weber Nicolas, entrepreneur et

cabaretier à Esch-s.-Alz.

Lœwenstein Erich, fabrique de

tabliers à Luxembourg.

Thînnes Charles, épicier à

Luxembourg-Grund, ac-

tuellement à Dudelange.

Wahsch Michel, commerçant

à Itzig.

Date

du

jugement

2.3.1932

2.3.1932

3.3.1932

5.3.1932

5.3.1932

12.3.1932

12.3.1932

12.3.1932

18.3.1932

19.3.1932

19.3.1932

21.3.1932

21.3.1932

30.3.1932

Juge-

commissaire

M. Alzin.

M. Alzin.

M. Berg.

M. Berg.

M. Alzin.

M. Berg.

M. Alzin.

M. Alzin.

M. Berg.

M. Berg.

M. Berg.

M. Alzin.

M. Berg.

M. Alzin

Curateur

Me Wolter.

Me Frank.

Me A. Bonn.

Me A. Servais.

Me Wilwertz.

Me Biever.

Me Biever.

Me Fischer.

Me Elter.

Me Delvaux.

Me Schaack.

Me Fischer.

Me Fischer.

Me Schaack.

La

déclaration

de créance

est à faire

jusqu'au

19.3.1932

19.3.1932

20.3.1932

20.3.1932

19.3.1932

30.3.1932

31.3.1932

31.3.1932

6.4.1932

5.4.1932

5.4.1932

9.4.1932

5.4.1932

16.4.1932

Vérifi-

cation

des

créances

6.4.1932

6.4.1932

5.4.1932

5.4.1932

6.4.1932

19.4.1932

16.4.1932

16.4.1932

19.4.1932

19.4.1932

19.4.1932

23.4.1932

19.4.1932

30.4.1932

Note. — Au relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce de

de février 1932 (Mémorial 1932, page 134) il y a lieu de lire que c'est la faillite

dame Valérie Roussy, épouse Fennochio (n° 12 du relevé) qui a été rabattue par

et non la faillite: société Schütz et Joseph Schütz (n° 13 du relevé).

Luxembourg pendant le mois

Société Fennochio-Roussy et

jugement du 26 février 1932

Relevé des personnes

qui ont fait en 1931 la déclaration prescrite pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.

Noms, et prénoms des déclarants

Profession

Domicile

Date de la

naissance

déclaration

Déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil.

Adami Albert-Jean

Adler Marcus

Agostini Emile

Aimone Lucien-Marcel

Allamano Jean-Joseph

Alles Michel

André Hélène

Aniset Jean-Léon

Antinori Cécile

Baal Pierre-Gustave-Adolphe

Baroffio Rino-Jean

Barthen Rodolphe

Bastian Nicolas-Jean-Baptiste

Bauer Léon-Mathias

Bausch Othon

Beck Nicolas-Adolphe

Becker Antoine

Becker Guillaume

Becker Joseph

Becker Nicolas

Berg Pierre-Joseph-Philippe

Bernard Marie-Louise

Bernard Marie-Madeleine

Bertinelli Cesario

Betten Jean

Beyer Elise

Biewers Irma-Marguerite

Bimmermann Hélène-Anne

Bimmermann Jeanne-Crescentia-

Appollonia

Binda Fridiano

Bodnar Marcel-Grégoire-Joseph

Boeckler Gertrude-Anne

Bollini Pierrino

Bolognesi Gino

Branchini Alfred

Braun Caroline

Braun Catherine

Braun Georges

Brillon Anne

Technicien

Etudiant

Me nuisier

Hôtelier

Ouvrier d'usine

Coiffeur

Servante

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Etudiant

Ouvrier

Garçon de bureau

Cultivateur

Ouvrier

Vigneron

Ouvrier-magasinier

Electricien

Ouvrier

Forgeron

Opticien

Employée

Tailleur

Ouvrier d'usine

Couturière

Modiste

Ouvrier-chauffeur

Etudiant

Plafonneur

Coiffeur

Ouvrier

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Kayl

Esch-s.-Alz.

Kayl

Dudelange

Obercorn

Schifflange

Obercorn

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Bettel

Mondercange

Schwebsange

Bonnevoie

Esch-s.-Alz.

Bonne voie

Born

Esch-s.-Alz.

Schifflange

Wasserbillig

Wasserbillig

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Pétange

Petange

Rumelange

Rumelange

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Echternach

3. 9.1912

7. 8.1913

28. 7.1911

5. 8. 1910

22. 4. 1913

23. 7.1913

27. 1.1913

16. 6.1912

1. 6.1910

16. 2.1912

16. 5.1913

1.12.1912

4.11.1913

16. 1.1913

8. 4.1913

21. 2.1912

29. 4.1912

20. 9.1913

12. 1.1910

29.12.1912

27. 7.1913

25.10.1913

13. 4.1912

11. 3. 1911

3. 3.1912

2.12.1913

22. 3.1913

1. 6.1911

27. 11. 1913

24. 1.1910

25. 1.1910

24. 2.1913

16. 4. 1909

30. 3.1913

6.10.1910

1. 7.1911

4.12.1909

16.10.1912

19. 5.1913

26. 6.1931

20. 8.1931

11. 9.1931

16. 6.1931

23. 4.1931

11. 8.1931

16.10.1931

5. 9.1931

13. 3.1931

23. 3.1931

17. 6.1931

27. 3.1931

10.11.1931

17.12.1931

11. 7.1931

17. 2,1931

8. 4.1931

24. 9.1931

11. 4.1931

18. 5.1931

5. 9.1931

24.11. 1931

10. 3.1931

26. 6.1931

16. 3.1931

7.12.1931

6. 6.1931

1. 7.1931

30.11.1931

9. 7.1931

20. 4.1931

7. 3.1931

10. 4.1931

28. 9.1931

17.12.1931

26.11 1931

26.11.1931

26.11.1931

21. 11. 1931

Bruch Elise

Buffel Louis

Calderoni Antoine

Calvi Jean

Gampanini Jean

Ganova Frédéric

Carrara Pierre

Catani

Henri

Gerri Giordario-Bruno

Gêsarini Marcel

Cirelli Joseph

Cleophas Germaine-Anne-Mar-

guerite

Clivio Yolande-Marguerite

Collé Charles

Conrad Agnès

Conrad François

Conrad Georges

Corbelli Marie

Corbin Nicolas

Cremona Antoine-Pellegrino

Crestani Eugène

Cumerlato Catherine-Justine

Dahm Joséphine-Catherine

Damiani Anne-Antonia

Dechmann Jacques

De Marchi Romolo-Sesto

Desiront Armand-Joseph

Dessouroux Anne-Barbe

De Paoli Louis

De Valentin Guillaume

Diehl Auguste

Dimmer Marie

Dimmer Pierre

D'Incau Albert

D'Incau Isidore

Dockendorf Nicolas-Paul

Dubois François-Victor- Hippolyte

Dubois Louis-François

Eckert Jean-Nicolas

Essling Jean-Henri

Euteneuer Claire-Guillaumine

Endres Jacques

Facchinetti André-Louis

Fammerée Jean-Baptiste

Fandel François

Ouvrier

Coiffeur

Cafetier

Ouvrier

Manœuvre

Ouvrier

Employé de bureau

Ouvrier

Ouvrier

Serrurier

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Machiniste

Ouvrier d'usine

Tourneur

Servante

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Cultivateur

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Me nuisier

Elève

Ouvrier

Cultivateur

Vendeuse

Employé

Ouvrier d'usine

Employé: d' assurances

Ouvrier

Dudelange

Dudelange

Differdange

Esch-s.-Alz.

Tétange

Dudelange

Obercorn

Larochette

Dudelange

Dudelange

Hollerich

Hollerich

Bollendorf-Pont

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Niedercorn

Esch-s.-Alz.

Niederfeulen

Dudelange

Obercorn

Dudelange

Echternach

Esch-s.-Alz.

Echternach

Dudelange

Lasarvage

Kierelshof (Weicher-

dange)

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Untereisenbach

Untereisenbach

Dudelange

Dudelange

Lipperscheid

Dommeldange

Dommeldange

Esch-s-Alz.

Rœser

Weimerskirch

Dudelange

Rodange

Dudelange

10. 8.1913

27. 3.1913

18. 9. 1913

12. 3.1909

18. 9.1913

17. 3.1913

12. 3. 1913

5. 6.1913

18. 7.1912

20. 4.1913

22. 3.1911

9. 11.1913

19. 8.1910

4. 9.1912

24. 5.1911

22. 3.1913

5. 8.1913

25. 7.1911

13. 1.1913

1.11.1910

10.12.1913

26. 2.1912

6.10.1913

30.10.1913

13. 2.1910

12.11 .1912

8.8.1913

9.11.1912

28. 7.1912

20. 5.1913

8. 2.1911

2. 5.1910

16. 4.1912

2. 1.1912

22. 3.1910

15. 5.1913

24. 11. 1913

28.12.1910

31. 5.1912

23. 5.1912

24.12.1912

9. 11. 1913

14. 3.1913

19. 1.1912

19.11.1912

17. 9. 1931

7. 4.1931

14.12.1931

20. 2.1931

30.11.1931

13.11.1931

13. 3.1931

25. 6.1931

12.12.1931

21. 5.1931

26. 3.1931

6.12.1931

18. 4.1931

12. 1.1931

26. 2.1931

20. 4.1931

11. 8.1931

2.10.1931

16. 2.1931

1. 7.1931

11.12.1931

1. 4.1931

31.10.1931

5.11. 1931

3. 9.1931

27. 6.1931

6.11.1931

22. 6.1931

26.11.1931

5. 6.1931

11. 6.1931

2. 6.1931

2. 6.1931

11. 5.1931

6. 11. 1931

16. 11. 1931

9.12.1931

9.12.1931

10.11.1931

7.11.1931

26. 1.1931

5.12.1931

28. 3.1931

11. 5.1931

28. 3.1931

Fantini Joseph

Fattebene Félix-Antuine

Fehr Albert-Louis

Feltrini Charles-Albert

Ferretti Pierre

Fetz Catherine-Thérèse

Fiedler Albert-Joseph dit Théodore

Finetti Amédée

Finetti Amélie

Forster Vincent- Hilaire

Freis Anne-Marie

Friedrich Charles-Guillaume

Fritsch Edgard-Louis

Fritsch Gustave-Guillaume

Fuchs Célestin

Fumanti Adolphine

Funke Conrad

Furiga Joseph

Garnier Raymond

Gaspari Joséphine

Gatti Anello

Gatti Venanzo

Gauthier Michel-Joseph

Geditz Rodolphe

Genestrone Joseph

Giudici Antoine-Pierre

Gobbo Massimo

Götz Georges

Goy Anne-Marie

Goy Charles-Auguste

Grossklos Marie

Guglielmi Salvatore-Guido

Haag Elise

Haag Jean-Mathias

Haas Edouard-Joseph

Haller Marguerite-Catherine

Hammerschmidt Claire-Eve

Hammes Anne-Marguerite

Hayum Marthe-Jeannette

Heinen Anne

Heinz Joseph

Hellriegel Mathilde-Gertrude

Helm Mathias

Hofmann Ferdinand-Emile

Hölzl Edouard

Horbach Corneille

Huether Marie-Catherine

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Electricien

Ouvrier

Ouvrier

Entrepreneur

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Coiffeur

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Cordonnier

Employé de banque

Aide-coiffeur

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier

Aide-cuisinier

Facteur des postes

Employée

Coiffeur

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Femme de chambre

Ajusteur

Tourneur en fer

Boulanger

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Schifflange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Echternach

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Differdange

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Brouch

Differdange

Hollerich

Dudelange

Pintsch

Obercorn

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Dudelange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Dudelange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Echternach

Esch-s.-Alz.

Hollerich

Grevenmacher

Esch-s.-Alz.

Dommeldange

Esch-s.-Alz.

Differdange

Differdange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

1.11.1913

8. 2.1912

18. 9.1913

23. 5.1913

22. 8. 1910

6.11.1012

24. 2.1913

24.12.1913

27.11 .1910

27. 5-1913

26.10.1912

24. 2.1912

28. 9 .1913

18.12.1911

28. 9.1911

4. 2.1911

1. 9.1912

20. 4.1912

31. 8.1910

24.12.1912

25.10.1910

25. 11.1912

10.12.1910

10.11.1912

28. 8.1913

14.10.1912

9.10.1912

28.10.1913

22. 6.1909

3. 7.1913

18. 3.1910

23. 3.1913

25. 5.1912

27. 7.1913

23. 5.1913

14. 5.1912

15. 4.1913

20. 5.1912

16. 6.1913

17- 7-1913

1 . 6.1911

27- 1-1913

17- 3.1913

13. 2.1912

8.10.1913

25. 9. 1912

23.8. 1913

4. 11.1931

9.12.1931

19. 9. 1931

3. 11. 1931

22. 6.1931

9. 2.1931

19-11-1931

28.12.1931

29.12.1931

22. 7-1931

16. 1 .1931

17- 3-1931

14.10-1931

10.11.1931

2.10.1931

12. 3-1931

28. 5-1931

20.11.1931

22. 7-1931

8. 5-1931

29. 7.1931

5. 6-1931

11.12. 1931

20. 6.1931

22.10.1931

4. 3.1931

26. 5 -1931

18.12.1931

9. 6.1931

28-10.1931

24.11.1931

17. 7-1931

20. 5-1931

7- 8.1931

3- 6.1931

2. 9-1931

10. 8.1931

7. 7.1931

8. 8.1931

6.11.1931

7. 3.1931

26.11.1931

23. 3.1931

6. 5.1931

10.10.1931

27. 3.1931

4.11.1931

Humbert Albert

Immlér Frédéric-Guillaume

Jadin 'François

Jadin Joseph

Jaeger Marie-Hélène

Joseph Rési

Jossa Henri dit Edouard

Jost Jacques

Jost Mathias

Jung Ernest-Henri

Jung 'Josèph- Chrétien

Kaiser Emile

Kalk Jean-Michel

Kalk Spanne

Kaufmann Guillaume

Keil Frédéric

Kerber Pierre

Kimig Marie

Kirsch Charles

Kleinschmidt Adolphe-Henri-Jean

Klinger Mariè-Anne

Kœnig Mélanie Joséphine

Kolf Catherine

Kolling Jean

Kosting Jean

Kramer Valentin-Charles

Kratocivil Erwin

Krentz Jos.

Kreuscher Frédéric-Michel

Muter Jèan

Krischker Ida-Marguerite

Krzyzaniak Jean-Pierre

Kürek Sophie

Kutting Pierre-André

Bachenmeier François-Joseph

Lambertz Odette-Catherine

Lamborelle Edgärd

Laurent Anne

Lazzarini Alfred-Ànge

Lellé Emile

Leruth Nicolàs Emile

Libardi Jean

Lill Anne Marie

Linden Emile-Edouard

Linzler Gaùthier Frédéric Nicolas

Lœhr- François Albert

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier

Employée de bureau

Employé

Ouvrier

Ouvrier

Installateur

Ouvrier d'usine

Employé

Electricien

Electricien

Maçon

Mineur

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'Usine

Modiste

Ouvrier

Ouvrier

Me nuisier

Tailleur

Gantier

Ouvrier

Couturière

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Tapissier

Peintre

Ouvrier d'usine

Etudiant

Ouvrier d'usine

Carrier

Ouvrière

Cultivateur

Electricien

Ouvrier

Kayl

Schifflange

Dudelange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Bonnevoie

Belvaux

Belvaux

Differdange

Dudelange

Niederwiltz

Niedercorn

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Differdange

Schifflange

Dudelange

Welscheid

Kayl

Martelange-Rom-

bas

Wasserbillig

Holler

Dudelange

Obèrcorn

Niedercorn

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Àlz.

Esch-s.-Alz.

Rodange

Niedercorn

Dudelange

Dudelange

Kockelscheuer

Dudelange

Altwies

Hollerich

Tarchamps

Dudelange

9.10.1912

27. 3.1912

3.11.1911

24. 8.1913

31.10.1913

30. 7.1913

1.10.1912

27.12.1912

8.11.1911

22. 6.1913

11. 8.1913

8. 4.1913

3. 9.1911

25. 9.1912

6. 8.1909

6.10.1911

6. 6.1909

21.10.1912

22. 9. 1912

19.10.1913

16. 3.1911

5. 11. 1913

20. 9.1909

15.11.1913

16. 7.1913

26. 7.1910

13.10.1913

26. 3-1912

19. 2.1913

23. 5.1913

21.11. 1913

24. 6.1913

27- 8. 1912

18. 3-1913

8. 5-1913

21.12.1912

15- 9-1912

24.12.1909

21. 2.1913

27- 9-1913

8- 7-1910

26.10.1912

29. 3-'1913

24. 3.1913

7.10.1913

3. 6.1912

6. 3-1931

6. 4.1931

28. 1.1931

6.10.1931

4.11.1931

17-10.1931

11. 9.1931

27. 3.1931

27. 3-1931

25. 6.1931

12.11.1931

29- 4.1931

11. 4.1931

11. 4.1931

31- 7.1931

2. 9-1931

14. 3-1931

10. 7-1931

4. 7.1931

29.12.1931

4. 3.1931

8.12.1931

1. 7- 1931

16.11.1931

18. 8.1931

27. 7.1931

4. 11.1931

19-10.1931

13. 3.1931

26. 5-1931

23.11-1931

16. 11. 1931

21.12.1931

18. 3.1931

16. 6.1931

24. 1.1931

12. 2.1931

6. 8.1931

18. 9.1931

1.10.1931

12. 1.1931

14. 1.1931

8. 7.1931

27. 3.1931

8.10.1931

12. 1.1931

Longari Alfred

Loran Jean

Ludowizi Thérèse

Ludwig Joseph

Luzzi Henri

Luzzi Viktorin

Maier Nicolas

Malano Charles

Marelli Albert

Marschal Nicolas

Martini Catherine

Mattern Elise-Amélie

Mazzapicchi Richard

Maylé Marguerite-Catherine

Me es Nicolas

Me ngel François-Ernest-Jules

Me nghi Paulino

Me tzger Joséphine

Me tzger Pauline

Me yer Auguste-Jean

Michels Mathias

Michely Eugénie

Milani Jean

Milewski Hedwig-Olga

Mohr Robert

Mola Joseph-Orens

Monacelli Virginio

Muller Chrétien Henri

Müller Jean

Müller Michel

Munch Anne-Françoise

Mundweiler Berthe

Mundweiler Oscar

Nati Bruno

Nenno Jean

Neusius (Neisius) Frieda-Franc.

Nicoletti Marie-Anne dite Claire

Niessen Pierre-Adolphe-Oscar dit

Willy

Niessen Pierre-Charles

Notermans Nicolas-Pierre.

Alphonse

Oberto Marie

Oesch Oscar-Pierre

Ost Eugène Nicolas

Parage André-René

Serrurier

Electricien

révision

Coiffeur

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Coiffeur

Manœuvre

Ouvrier

révision

révision

Mécanicien

Employée

Ouvrier de fabrique

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

révision

révision

Ouvrier d'usine

Ouvrier

révision

Ouvrier

révision

Ouvrier d'usine

Entrepreneur

Ouvrier

Mécanicien

Ouvrier d'usine

Etudiant

révision

révision

Employé

Ouvrier d'usine

Ouvrier

révision

révision

Installateur

Boulanger

révision

Cultivateur

Etudiant

Ouvrier d'usine

Dudelange

Esch-s,-Alz.

Wasserbillig

Niedercorn

Dudelange

Dudelange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Dommeldange

Esch-s,-AJz,

Niedercorn

Differdange

Rumelange

Bonnevoie

Wasserbillig

Dudelange

Obercorn

Diekirch

Diekirch

Differdange

Rumelange

Schifflange

Esch-s-Alz,

Niedercorn

Esch-s.-Alz,

Esch-s-Alz

Dudelange

Kohnenhof (Ober-

eisenbach)

Esch-s.-Alz

Ettelbruck

Dudelange

Beggen

Beggen

Obercorn

Esch-s.-Alz.

Differdange

Dudelange

Remich

Remich

Wickrange

Rumelange

Rosawinklerhof

Hollerich

Dudelange

9. 3.1911

13.11.1909

21. 1. 1915

20. 6.1913

9. 6.1912

7. 4. 1910

1. 4.1913

2. 2.1913

22. 1.1913

19. 9.1913,

30.10.1913

30. 4.1913

10. 3.1913

15. 11. 1913

17. 9.1912

27. 3.1913

4.11.1913

26. 5.1909

9. 1.1913

12. 7.1913

3. 11. 1513

30. 5..1912

8. 4.1913

26. 9. 1913

17. 2.1913

8. 5.1912

10.1. 1910

4. 6. 1913

20.11.1913

10. 4..1913

24. 6.1913

1. 5.1909,

22.11.1911

13. 7.1913

27. 8.1911

24. 1.1912

22.10.1910

22. 11.1907

4. 1.1913

20. 9. 1913

24. 8.1913

21.12.1909.

20. 5,.1913

17. 7.1912

24. 3.1951

24. 4.1931

19 .11. 1931

30, 6.1931

10. 7.1931

23. 6.1831

10. 4.1931

27. 2.1931

8.12.1931

25. 9. 1931

13. 12. 1951

13. 5.1931

25.11.1931

24.11.1931

18. 7.1931

8. 4.1931

13.11.1931

21. 1.1934

17. 1.1934

17 7.1931

12.11..1934

14,. 11.1931

20, 4.1931

29 9.1931

4. 3. 1931

31. 12. 1931

11,. 6. 1931

10. 8.1931

24. 11. 1951

23. 7.1931

2.9. 1931

14,. 4 1931

23. 2. 1931

17. 7.1931

1. 10 .1931

13. 2. 1931

9. 2. 1931

24. 4.1931

2.10.1934

9.10.1934

25. 9.1931

17. 1.1934

27. 5.1931

28. 3. 1931

Parini Joseph

Pasquini Gino

Passeri Ortellio

Pasta Arthur

Pauli Claude

Pecchioni Angelo

Perfer Jean

Pétri Albert

Philippi Nicolas

Piala Jean-Ange

Piaia Jean-Pierre

Pierson Frédéric-Albert

Pignochino Charles-Eugène

Piewa Frédéric- Guillaume

Plewa Gauthier -Henri

Pley Martin

Plune Dominique-Adolphe

Poignard Nicolas

Pomcin Auguste-Armand

Poincin Marie-Joséphine

Poupart Georges-Nicolas

Probst Marthe-Marie-Anne

Prometti Henri

Putz Catherine

Quarti Bortolo-Jean

Randonaitis Jean

Ravarani Léon-Laurent

Reichert Emile-Mathias,

Reichert Lucien

Reichert Marie-Marguerite

Reifenberg Lucie-Marguerite

Reffenhàuser Pierre

Remelli Catherine dite Marie

Reuland Jean-Christophe

Rialti Ignace

Riese Louis-Oscar

Rohr Guillaume

Rosé Anne-Charlotte

Rossi Joseph

Rossi Octave

Rossi Rodolphe

Rossini Antoine

Roth Jean-Mathias

Roth Lucie-Marie

Ruffini Angelino

Ruppel Charlotte-Anne-Hélène

Santini Cirio

Mécanicien

Ouvrier

Ouvrier installateur

Cimentier

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Ouvrier-garagiste

Serrurier

Serrurier

Manœuvre

Domestique

Epicier

Etudiant

Serrurier

Electricien

Apprenti-menuisier

Ferblantier

révision

révision

Serrurier

révision

Ouvrier d'usine

révision

Ouvrier-mineur

Cafetier

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier

révision

révision

Ouvrier d'usine

révision

Boulanger

Ouvrier

Employé

Ouvrier

Employée de bureau

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier

Entrepreneur

Ouvrier de carrières

Bonne

Mineur

révision

Ouvrier

Belvaux

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Esch-s.Alz.

Obercorn

Dudelange

Differdange

Bonnevoie

Fennange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Schifflange

Schifflange

Dudelange

Weimerskirch

Esch-s.-Alz.

Belvaux

Belvaux

Niedercorn

Beggen

Obercorn

Ermsdorf

Obercorn

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Lamadelaine

Lamadelaine

Obercorn

Hollerich

Obercorn

Esch-s.-Alz.

Hollerich

Esch-s.-Alz.

Hollerich

Tétange

Dudelange

Dudelange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Dudelange

6. 5.1913

12.12.1913

18. 7.1912

16. 4.1912

9. 8.1912

1. 6.1913

20. 9.1913

24. 3.1913

10. 8.1913

28. 6.1913

3. 1. 1913

11. 3.1913

26. 7.1911

22. 8.1912

1 . 3.1910

23. 2.1913

31. 8.1913

17. 6.1912

17. 1 .1912

22. 2.1913

6. 3. 1911

12. 6.1911

13. 8.1912

27. 4.1911

11. 7.1911

2. 2.1912

19. 4.1911

14. 2.1911

22.11. 1912

15.12.1912

5. 1.1913

13. 4.1913

13.12.1911

26. 7.1913

21.12.1912

25.12.1909

8. 2.1913

9. 4.1913

8.10.1910

7.11.1913

28. 2.1913

22. 1.1912

5. 7.1913

30. 6.1912

13. 9. 1913

29. 4.1913

11. 3.1913

8. 5.1931

15.12.1931

30. 6.1931

4. 2.1931

25. 3.1931

9. 6. 1931

22. 9. 1931

29. 4.1931

14. 8.1931

26.10.1931

24. 6.1931

23. 3.1931

5. 8.1931

19. 1.1931

19. 1.1931

6. 3.1931

24.11.1031

27. 3.1931

19. 9.1931

19. 9.1931

30.11.1931

11. 3.1931

10. 4.1931

15. 2. 1931

25. 3.1931

24. 9.1931

9. 9.1931

9. 3.1931

9. 3.1931

27. 2.1931

27. 6.1931

14. 4.1931

13. 8.1931

27. 7.1931

14. 1.1931

11.12.1931

22. 5.1931

11. 5.1931

26. 3.1931

8.12.1931

26. 3.1931

4. 6.1931

22.12.1931

4. 3.1931

6.11.1931

5.10.1931

26. 3.1931

Sartor Emilie

Sassenrath Marguerite-Louise

Scheiwen Léonard-Félix

Schennecker Nicolas

Schincker Victor

Schmitt René-Jean

Schmitz Berthe-Anne

Schmitz Joseph

Schmitz Marcel

Schœnenberger Wendelin

Scholer Anne-Marie

Scholer Julie-Catherine

Scholer Julie-Catherine

Schrœter Guillaume

Schulté Lucie-Marguerite

Schüssler Pierre

Schüssler Raymond-François

Schwartz Marguerite-Anne

Schwarz Marie-Suzanne

Seidenthal Emile

Seiler Marguerite-Madeleine

Selzner Jean-Mathias dit René

Serangeli Joseph

Seywerath Julie-Marie

Siegel Edmond

Signetti Elvire

Simek Madeleine-Joséphine

Sinnes Elise Catherine-Stéphanie

Soffiaturo Camille

Spang Nicolas

Spanier Mathias-Nicolas

Steffen Joseph

Steffes Angèle

Steinmetz Nicolas

Stichter Joseph

Störring Ernest-Emile

Störring Lilian-Cecile

Storoni Henri

Strunz Dominique-Othon

Taverna Ivo-Athur-Gauthier

Terres Catherine

Theis Marcel-Joseph

Thesen Nicolas

Thiel Albert

Thiel Angèle-Marie

Tibesar Emile-Joseph

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Boulanger

Aide

Employé

Employé

Ouvrier l'usine

Garçon de course

Vendeuse

Me nuisier

Serrurier

Ouvrier d'usine

Serrurier

Ouvrier d'usine

Employé

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier-tanneur

Ouvrier d'usine

Tailleur

Etudiant

Employé

Ouvrier

Coiffeur

Cultivateur

Cultivateur

Ouvrier-mineur

révision

Cultivateur

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Hosingen

Dudelange

Obércorn

Me dernach

Me dernach

Schifflange

Dudelange

Dudelange

Dudelange

Dudelange

Obercorn

Obercorn

Vianden

Schifflange

Esch-s.-Alz.

Differdange

Dudelange

Tétange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Wasserbillig

Schifflange

Dudelange

Echternach

Rumelange

Niederwiltz

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Bissen

Rodange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Toutschenmühle

(Wiltz)

Neunhausen

Tétange

Dudelange

Ell

!

24. 4.1913

24. 2.1910

18.10.1913

15.11.1913

13. 9.1912

23. 6.1912

18. 1.1913

19. 5.1911

19. 1.1913

21.10.1910

11. 6.1911

28.12.1912

28.12.1912

20. 5.1913

20. 2.1913

18. 3.1913

20. 1.1913

26. 3.1913

2. 3. 1913

1. 6. 1911

27. 6.1909

13. 5. 1911

19.12.1912

8. 9.1913

6. 5.1913

12.11.1913

9. 9.1912

9. 7.1913

25. 5.1913

28. 2.1913

17. 7.1913

29. 7.1911

25.12.1912

9. 1.1913

10.10.1913

30. 6.1913

30. 6.1913

19. 5.1913

7.12.1910

2. 5.1913

17.12.1912

10. 1.1913

5.10.1912

19. 9.1910

19. 4.1913

29. 5.1911

27.11.1931

4.11.1931

15.12.1931

30.11.1931

17. 8.1931

21. 5.1931

26. 6.1931

20.12.1931

20.12.1931

28. 2.1931

27. 2.1931

27. 2.1931

27. 2.1931

20. 5.1931

21. 9.1931

23. 11. 1931

25. 9.1931

27. 7.1931

10. 8.1931

22. 9.1931

4. 2.1931

19.12.1931

29. 4.1931

18.11.1931

4. 9.1931

30.11.1931

28. 9.1931

29. 7.1931

9 .9.1931

29. 7.1931

16.11.1931

14.11.1931

28.11.1931

12. 5.1931

11.10.1931

14. 7.1931

14. 7.1931

22.11.1931

24. 8.1931

6. 7.1931

2. 2.1931

18. 2.1931

25. 8.1931

12. 3.1931

6. 7.1931

10.11.1931

Torno Marguerite

Trombini François

Trombini Jacqueline

Trommer Nicolas

Truglowski Elise

Turinetti Emile

Ulivagnoli Guillaume

Umecker Michel

Vallerand Jeanne-Louise

Vanine Egidia

Verlaine Jean-Joseph

Vieille Alexandre- Nicolas

Vinciotti Cafiere

Vinciotti Idéale

Vitali Antoine

Vormus Roger

Waeger Rebert-Hubert

Wagner Anne

Wagner Joseph,

Wagner Léonie.

Wagner Thérèse

Weber Marie-Anne

Weier Joseph-Mathias

Wellhausen Hélène.

Wenzel François-Jean Joseph

Wider Gérard-Richard-Joseph-

Guillaume.

Wietkowaky, Virginie

Will Frédéric Ernest

Wilmes Mathias

Wilmes Suzanne Barbe.

Wirtz Michel

Witkowsky Marguerite

Zangarini Achille

Zehner Henri

Zigliana Ermlia

Zilocchi Catherine

Zimmer Emiles

Zunker Catherine-Marguerite

Zwiebel Charles.

Ouvrier

Chauffeur d'automo-

biles

Me nuisier

Ouvrier d'usine

Mécanicien

Ouvrier d'usine

Coiffeur

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Tapissier

Photographe

Boulanger

Mécanicien

Etudiant

Mécanicien

Ouvrier

Boulanger

Ouvrier

Coiffeur

Coiffeur

Ouvrier d'usine

Rumelange

Rumelange

Rumelange

Bettembourg

Kayl

Hollerich

Esch-s-Alz.

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Lasauvage

Differdange

Esch-s.-Alz.

Esch.-s.-Alz.

Dudelange

Ettelbruck

Echternach

Larochette

Larochette

Larochette

Wasserbillig

Esch-s.-Alz.

Me nsdorf

Bonnevoie

Wallendorf-Pont

Bingen

Grosbous

Tétange

Eselborn

Eselborn

Nagern

Grosbous

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Rodange

Dudelange

Dudelange

Esch-s.-Alz.

7. 4.1912

11. 4.1911

18. 1.1910

10. 5.1912

14. 8. 1912

9. 6.1910

11. 5.1913

12.12.1913

4. 8.1910

10. 2.1910

21. 6.1913

12. 2.1913

6. 7.1913

23. 6.1911

29. 4.1909

24.11.1913

18. 9.1909

1. 3.1909

3. 6.1911

14. 4.1913

3. 5.1910

1. 9.1913

3. 1.1910

19.10.1910

22. 1.1913

8. 3.1910

26. 8.1912

15.10.1913

27. 3.1911

18. 3.1913

10. 3.1912

17. 7.1911

15. 7.1913

11. 12. 1913

2.10.1910

25. 7.1913

3. 5.1913

2. 4.1912

17. 5.1913

4.12.1931

14. 4,1931

9. 12.1931

10. 3.1931

27. 11.1931

13. 4.1931

12. 5.1931

14.12.1931

3. 8.1931

9.10.1931

23. 6,1931

13. 2.1931

7. 7.1931

17.11.1931

28. 1.1931

25.11.1931

11. 7.1931

10. 2,1931

26, 1.1931

18. 9.1931

13. 2.1931

22.12,1931

30. 5.1931

23.10.1931

28. 1.1931

11. 4.1931

10. 1.1931

28.10.1931

5. 11. 1931

5. 11. 1931

22. 7.1931

10. 1.1931

23. 7.1931

11.12.1931

26. 5.1931

29. 7.1931

11. 5.1931

15. 1.1931

18. 5.1931

Déclaration prévue par l' art. 10 du Code civil.

André Jean-Eugène

André Louis Joseph

Angel Agnès Catherine. Marie

Ouvrier-accrocheur

Ouvrier d'usine

Etudiante

Lamadelaine

Lamadelaine

10. 4.1910

31. 5.19.11

11. 11. 1913

9. 7.1931

9. 7.1931

1. 12. 1931

Barbarini Jean

Barozzi Hélène

Barozzi Jean-Pierre

Bevot Paul Jean

Burelbach Pierre

Breuer Pierre

Conzem Michel-Charles

Conzem Nicolas

Dechambre Anne-Marie

Delfeld Henri-Victor

Dhamen Jean- Pierre - Joseph

Dinkelspiel Antoine

Dohm Marie

Donnes Guillaume-François

Dostert Jean

Dubois Norbert-Louis

Duykaerts Joseph-Hubert-

Jacques-Charles

Eberhart Paul

Essling Jean-Pierre

Euteneuer Elisabeth-Julienne -

Violette

Fachinetti Henri

Feltrini Jean-Baptiste

Fleurant Ernest-Albert

Gaspard Jean

Gaspard Marcel

Gastat René

Gauché Auguste-Jean-Baptiste

Georg Jacques-Jean

Ginter Jacques-Robert

Ginter Jean-Pierre-Adolphe

Gœtz Nicolas

Grosselding dit Gosselding Jean-

Baptiste

Grosselding dite Grosselding Mar-

guerite

Hahn Jean

Haine Charles-Eugène

Hemmer Charles-Guillaume-

Joseph

Hermes Suzanne

Hertel Jean-Baptiste

Heus Mathias

Hummerich Henri

Janin Henri-Louis

Ouvrier

révision

Ouvrier

Forgeron

Chef-ouvrier

Machiniste

Chauffeur d'automo-

biles

Mécanicien

Sœur religieuse

Ouvrier

Domestique

Ouvrier

Ouvrière

Chimigraphe

Me nuisier

Tourneur

Elève

Ouvrier

Ouvrier

Coiffeuse

Ouvrier d'usine

Ouvrier d'usine

Tourneur

Ouvrier

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Tourneur

Employé

Pâtissier

Ouvrier-mineur

Ouvrier

Serrurier

Ouvrier d'usine

Etudiant

révision

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Boulanger

Ouvrier

Dudelange

Dudelange

Dudelange

Rodange

Esch-s.-Alz.

Heinerscheid

Grevenmacher

Echternach

Eich

Esch-s.-Alz.

Oberpallen

Rodange

Wasserbillig

Bonnevoie

Kayl

Dommeldange

Schifflange

Born

Dudelange

Dudelange

Bettembourg

Esch-s.-AIz.

Esch-s.-Alz.

Sandweiler

Bergem

Montigny (Me tz)"

Hollerich

Kaiserslautern

Rumelange

Lamadelaine

Lamadelaine

Differdange

Nœrtzange

Ettelbruck

Vianden

Belvaux

Esch-s.-Alz.

Obercorn

Munschecker

12.11. 1913

2. 9. 1910

26. 1. 1913

3. 2.1904

22.11.1887

30. 4.1893

21. 9. 1904

2.12. 1905

1. 1.1912

21. 10. 1911

s. 7.1912

5. 3.1912

6. 5.1898

3. 3. 1906

8. 7. 1880

21 .12.1907

23.12.1913

3. 4.1907

21.12.1912

5.11 .1911

5. 9.1910

24. 8.1905

8. 4.1902

8. 7.1913

14.10.1910

4. 9.1905

8. 2.1913

20. 7. 1893

23. 3.1907

24. 5.1902

26. 8.1900

27. 4.1912

11. 5..1910

27. 9.1912

4.11.1902

26. 6.1913

6.11.1912

9. 7.1905

25. 7.1913

24. 1.1912

21. 3. 1898

24.11.1931

9. 2.1931

9. 2.1931

20. 7.1931

9.12.1931

20.11. 1931

27. 6. 1931

11. 8.1931

23. 3.1931

26. 1.1931

21 .11 .1931

5. 3.1931

29. 5.1931

21 .12.1931

28. 8.1931

14.12.1931

24.12.1931

! 29. 4.1931

8. 3.1931

26. 1.1931

8. 4.1931

17.12.1931

27. 7.1931

20. 7.1931

10. 4.1931

20. 8.1931

14. 2.1931

23. 11. 1931

3. 3.1931

21. 9.1931

4.12.1931

4. 3.1931

7. 3.1931

17. 4.1931'

18.11.1931

1.10.1931

27. 3.1931

19. 9.1931

27. 7.1931

10. 4.1931

17.11 .1931

K.trtheiser Nicolas,

Keppler Jos. Mathias

Kupp Nicolas-Mathias

Lagny Marcel -Jules Louis

Lamborelle Louis

Lejeune Camille-Auguste

Levy Marthe

Longari Joseph

Lovato Frédéric dit Emile

Mary Emma-Elise

Matjewski Gauthier- Paul-Charles

Me lone Jean-Baptiste

Miessen Marie-Elise

Oehmen Berthe

Pallmer Alfred-Guillaume

Pasquali Joseph

Perceval Grégoire

Peschang Marie-Paule

Putz Marguerite

Reder Jean-Pierre

Reder Théodore

Rinaldi Léon

Rossi Angel

Rossler Pierre

Scharf Elise

Schillen Philippe-Joseph

Schlüter Jean

Schmitz Henri-Marcel

Schu Nicolas

Schull Pierre

Schulze Herbert-Othon-Gauthier

Schumacher Anne-Marguerite

Slawsky Frédéric-Charles

Thesen Jacques-Clement

Thirot René

Tisch Anne

Tisch Marie-Régine

Tisch Nicolas-Guillaume

Tœlen Gustave-Charles

Treinen Jacques

Vollmar Henri

Wagner Nicolas

Wagner Pierre

Wagner Théophile

Wertheim Edouard

Wertheim Joseph

Maître-menuisier

Ouvrier

Coiffeur

Commerçant

Ouvrier d'usine

Ouvrier-mineur

Employée

Ouvrier d'usine

Rabotteur

Employée de bureau

Etudiant en théologie

Ouvrier-mineur

Couturière

révision

Peintre

Machiniste

Mécanicien

Me nuisier

Ouvrier

Ouvrier-mineur

Ouvrier d'usine

révision

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier

Ouvrier

Employé de banque

Domestique

Ouvrier d'usine

Electricien

Coiffeur

Domestique

Domestique

Ouvrier

Ferblantier

Ouvrier-mineur

Ouvrier d'usine

Ouvrier

Plafonneur

Tailleur d'habits

Agronome diplômé

Ingénieur-agronome

Bonnevoie

Rumelange

Echternach

Esch-s.-Alz.

Differdange

Rumelange

Hollerich

Dudelange

Russange

Prettingen

Remich

Rumelange

Belvaux

Bous

Dudelange

Niederwampach

Schifflange

Echternach

Bollendorf-Pont

Bollendorf-Pont

Esch-s.-Alz.

Rumélange

Pétange

Belvaux

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Huldange

Wasserbillig

Esch-s.-Alz.

Niedercorn

Niederwiltz

Differdange

Weimerskirch

Schuttrange

Leudelange

Leudelange

Leudelange

Rumelange

Huncherange

Dudelange

Schifflange

Luxembourg-

7.12.1897

19. 8.1913

17. 7.1906

2. 9.1913

16. 6.1904

24. 9.1898

19. 3.1907

16. 4.1907

11. 3.1896

17. 6.1912

12. 6.1908

3. 8.1908

9. 5.1885

22. 7.1912

28. 5.1906

19. 1.1907

30. 7.1908

17.12.1910

3.11.1912

14. 8.1905

14. 8.1905

2.11.1913

30.12.1898

2. 6.1909

2.12.1911

19. 7.1895

4. 5.1912

14.10.1912

2. 2.1908

4. 2.1909

3. 6.1910

7. 5.1909

3. 1.1900

14. 2.1913

14.12.1911

21. 1 .1911

23.12.1909

9. 7.1908

22. 2.1870

15.10.1880

19.10.1913

12. 9.1901

28. 3.1908

9. 2.1907.

13. 8.1905.

25. 9.1906

19. 5. 1931

29.12.1931

30.12.1931

4.12.1931

9. 6.1931

30. 6.1931

19. 8.1931

22.10.1931

27. 6.1931

27.11.1931

24. 4.1931

25. 9.1931

2. 5.1931

6. 5.1931

6. 8.1931

10.10.1931

6. 4.1931

23. 6.1931

17.1.1931

23. 3.1931

2. 4.1931

4.11.1931

3.1931

22.11.1931

31. 7.1931

4.12.1931

7. 4.1931

16. 6.1931

30. 7.1931

30.10.1931

21 . 2.1931

26. 3.1931

31.12.1931

1.12.1931

13. 5.1931

30.12.1931

30.12.1931

30.12.1931

29. 1.1931

25. 9.1931

20.10.1931

25. 8.1931

21.11.1931

15. 5.1931

10. 8.1931

22. 7.1931

Relevé des personnes qui ont été autorisées à rentrer dans le Grand-Duché, en conformité des

art. 18 et 19 du Code civil.

Winandy

Zarinelli

Zœchling

Suzanne

Joseph-Natale

Ignace

Ouvrier

Ouvrier

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

1.

22.

29.

.1931

.1931

Noms et prénoms

Assa Anne-Marie, épouse Gehentzig

Adam

Bastian Marie-Anne-Catherine-

Joseph-Alice, épouse Chômé

Félix-Camille-Albert-Pierre

Batting Barbe-Joséphine, épouse

Bimmermann Henri

Bichler Michel

Dumont Catherine, épouse Berk

Pierre-Joseph

Even Auguste-Théodore-Eugène

Gras Thérèse, épouse Schaerers

Guillaume

Hannizet Barbe, épouse Tœlen

Gustave-Charles

Heinisch Marie-Brigitte, épouse

Wenzel Mathias-Eloi

Mayrisch Marie-Madelaine, épouse

Peschang Pierre

Paulus Catherine, épouse Pellé

Charles-Désiré

Peschang Pierre

Pothas Elisabeth, épouse Hammer

Henri- Rasmus-Guillaume

Trausch Anne, épouse Bichler

Michel

Domicile

Date de

la naissance

l'arrête

grand-

ducal

Art. 18 du Code civil.

Rumelange

Luxembourg - Eich

Esch-s.-Alz

Bofferdange

Scheuerhof (Lenningen)

Wallendorfer-Brück

Schifflange

Luxembourg- Weimerskirch

Schifflange

Bofferdange

7.12.1875

29. 3.1894

6. 3.1931

8. 6.1931

21.10.1885,

7. 7.1931

6. 4.1866

24. 8.1868

15. 8.1879

2. 3.1890

31. 3.1875

1. 3.1880

23. 1.1872

5. 4.1904

20. 4.1871

7. 7.1931

11. 2.1931

29. 5.1931

21. 5.1931

3.12.1931

14. 1.1931

17. 7.1931

21 . 5.1931

17. 7.1931

12.12.1876'* 21 . 5.1931

31.10.1862

7. 7.1931

la décla-

ration.

23. 3.1931

30. 7.1931

27. 7.1931

25. 7.1931

5. 3.1931

20. 6.1931

29. 5.1931

9.12.1931

1. 3.1931

3. 8.1931

1 . 6.1931

3. 8.1931

21. 7.1931

25. 7.1931

Art. 19 du Code civil.

Backes Rose-Julie-Marie, épouse

divorcée Krikowski Adalbert

Boucon Marthe, épouse divorcée

Fleck Philippe

24. 5.1883

8. 6.1931

3. 2.1896 19.11.1931

7. 1.1932

26.11 .1931

Avis. révision Titres au porteur. révision II résulte d'un exploit de l'huissier Léon Hengen à Luxembourg, en date

du 19 avril 1932, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de l'obligation du Crédit

foncier 3½%, 4me émission. Lit. B à 500 fr., n° 31511.

L'opposant prétend que le titre en question a été égaré mais qu'il détient encore les coupons d'intérêts.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. révision 20 avril 1932.

Caisse d'épargne. révision Déclaration de perte de livrets. révision Aux dates des 7 et 18 avril 1932, les livrets n o s 7696

et 255234 ont été déclares perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. révision 18 avril 1932.

révision Annulation de livret perdu. révision Par décision de M. le Directeur général des finances en date du

22 mars 1932, le livret n° 295990 a été annulé et remplacé par un nouveau. révision 18 avril 1932.

Avis. révision Règlements communaux. révision En séance du 22 février 1932, le conseil communal d'Ettelbruck

a modifié le règlement sur le service d'exploitation de l'usine électrique de cette ville. révision Cette modifi-

cation a été dûment approuvée et publiée. révision 14 avril 1932.

révision En séance du 23 février 1932, le conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement sur la conduite

d'eau de Kehmen-Scheidel. révision Le dit règlement a été Jument approuvé et publié. révision 15 avril 1932.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Fixmer Marie -Madeleine - Françoise,

épouse divorcée Stassen Gé-

rard -Auguste-Joseph-Gustave

Hoss Elise, veuve Klein Adolphe

Sand Marguerite, veuve van Laar

Leonard

Schrœder Marie

Suzanne-Cathe-

rine, épouse divorcée Lauer

Jean-Baptiste

Ettelbruck

Hollerich

Lamadelaine

Me rsch

28.

20.

3.1888

9.1875

7.1877

2.1890

19.

13.

23.

17.

12.1931

5.1931

3.1931

7.1931

4.

20.

1 .

29.

1.1931

5.1931

4.1931

7.1931

Communes et sections

intéressées.

Steinfort (Steinfort et

Hagen)

KehIen (Nospelt)

Steinfort (Kleinbet-

tingen)

Wiltz

Grevenmacher

Désignation

de

l'emprunt*

12.000

15.000

16.000

141.000

425.000

Date de

l'échéance.

1er juin 1932

id.

1er juillet 1932

id.

id.

Numéros sortis au tirage.

46, 56, 70, 88.

18, 45, 65.

37, 72, 73,

139, 144, 146,

178, 186, 196.

36.

9.

35,64,89,139,

210, 225,261.

124, 239, 279.

11. 35,

142, 202,

246.

Caisse chargée du

remboursement

Caisse communale

id.

id.

id.

id.

Emprunts communaux. révision Tirage d'obligations.

Luxembourg, le 15 avril 1932.

Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

— Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et

mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre prévenir à

domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter

d'ignorance.

Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

— .. Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions

une liste alphabétique indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres

personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser

la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février

1843.

Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

— L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification pério-

dique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle

n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être

transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés

convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait

sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

— Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent

aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'administra-

tion communale peut également y être délégué.

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