Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modifi- cation des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1926 et 8 janvier 1931, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Memorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 23 avril 1932.
N° 21.
Samstag, 23. April 1932.
Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modifi-
cation des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet
1926 et 8 janvier 1931, concernant l'emploi des
alcools en exemption totale ou partielle des
droits et la restitution des droits en cas d'expor-
tation d'eau-de-vie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des
eaux-de-vie et notamment l'art. 2 de la même loi ;
Revu Notre arrêté du 8 janvier 1931 portant mo-
dification de l'arrêté du 29 juillet 1926, concernant
l'emploi des alcools en exemption totale ou par-
tielle des droits et la restitution des droits en cas
d'exportation d'eaux-de-vie ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-
nisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a
urgence ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Décharge totale des droits d'accise est
accordée comme en Belgique, à partir du 27 no-
vembre 1931, pour les alcools utilisés, après déna-
turation, à la fabrication de parfums.
Vollständige Steuerbefreiung wird, wie
in Belgien, ab 27. November 1931 gewährt für
Alkohol, der nach Denaturierung Zur Herstellung von
Riechwasser dient.
Les statuts de la société anonyme «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, tels qu'ils
sont relatés dans l'acte Altwies, susmentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont
approuvés.
La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1932, aux jours,
dans les localités et pour les communes indiquées ci-après
Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.
Communes et Sections
qui sont assujetties à la vérification.
Niederanven la commune excepté la section
d'Ernster
Schuttrange la commune
Contern la commune, ainsi que pour la section de Traitante .
Sandweiler la commune
Strassen et Bertrange les communes
Kopstal la commune
Kehlen la commune, ainsi que pour la section de Roodt ...
Marner, Holzem et Garnich les sections
Cap et Capellen les sections
Kœrich et Septfontaines les communes, excepté la section
de Roodt
Steinfort la section
Eischen la section
Hobscheid la section
Kleinbettingen, Hagen, Gras et Kahler les sections
Clemency la commune, ainsi que pour les sections de Hivange
et Dahlem
Dippach la commune
Reckange-sur-Mess la commune
Bascharage la commune, ainsi que pour la section de Sanem
Petange la section
Rodange et Lamadelaine les sections
Belvaux et Soleuvre les sections
Obercorn la section
Niedercorn la section
Differdange et Lasauvage les sections
Tetange la section
Kayl la section
Rumelange la commune
Bettembourg la commune, ainsi que pour les sections de
Hellange et Bergem
Esch-s.-AIz. la commune, ainsi que pour les sections de
Mondercange, Pontpierre et Ehlerange
Dudelange la commune
Schifflange la commune
Lieu
de la vérification.
Niederanven
Schuttrange
Oetrange
Sandweiler
Strassen
Kopstal
Kehlen
Mamer
Capellen
Kœrich
Steinfort
Eischen
Hobscheid
Kleinbettingen
Clemency
Dippach
Reckange-s.-Mess
Bascharage
Petange•
Rodange
Belvaux
Obercorn
Niedercorn
Differdange
Tetange
Kayl
Rumelange
Bettembourg
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Schifflange
Date et durée
de la vérification.
2 mai jusqu'à midi
3 mai jusqu'à midi
3 mai l'après-midi
4 mai jusqu'à midi
6 mai
10 mai jusqu'à midi
11 mai
12 mai
13 mai jusqu'à midi
18 mai jusqu'à midi
19 mai
20 mai jusqu'à midi
20 mai l'après-midi
24 mai jusqu'à midi
25 mai jusqu'à midi
26 mai jusqu'à midi
27 mai jusqu'à midi
31 mai
1 et 2 juin
3 et 7 juin
8 juin
9 juin
10 juin
14, 15, 16 et 17 juin
21 juin
22 juin
23 et 24 juin
28 et 20 juin
30 juin, 1, 5, 6, 7, 8,
12, 13, 14 et 15 juillet
19,20,21 et 22 juillet
26 juillet
Notre Directeur général des finances est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 9 avril 1932.
Charlotte.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Großh. Beschluß vom 9. April 1932, betreffend
Abänderung der Großh. Beschlüsse vom 29. Juli
1926 und 8. Januar 1931, über die Verwendung
von Alkohol, unter vollständiger oder teilweiser
Steuerbefreiung und die steuerfreie Ausfuhr
von Branntwein.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Juli 1925 über
die Branntweinsteuer;
Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom
29. Juli 1926 betreffend die Verwendung, von Al-
kohol unter vollständiger oder teilweiser Steuerbe-
freiung und die steuerfreie Ausfuhr von Branntwein;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates
und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Finanzen und nach Beratung der Regierung im
Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der Finanzen ist
mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der
im „Memorial" veröffentlicht wird.
Luxemburg, den 9. April 1932.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Arrêté grand-ducal du 17 mars 1932, approuvant les modifications apportées aux statuts de la société
anonyme « Luxemburger Union Bank».
Nous CHARLOTTE, pur lu grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 10 décembre 1931, par le notaire Fr. Altwies, de Luxem-
bourg acte contenant procès-verbal d'une assemblée, générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, convoqués pour procéder à la modification des
statuts ;
V\t les art. 99 et 176 de la. loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et après délibération du Gouver-
nement en Conseil
Avons arrêté et arrêtons
Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons
de la retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts.
A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont
prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882
Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Munich, le 17 mars 1932.
Charlotte.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
(L'acte a été publié au Recueil spécial du Mémorial n° 16 du 23 mars 1932.)
Avis. — Parquets de Luxembourg. — Deux emplois étant vacants aux parquets de Luxembourg, un
concours aura lieu à la date du 4 juin 1932 pour l'admission à ces postes. Ne sont admis à ce concours
que les candidats qui sont âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus et qui sont porteurs d'un diplôme
de maturité ou de capacité d'un établissement d'enseignement moyen du pays. Les demandes d'admission
sont à adresser avant le 14 mai 1932 au parquet général à Luxembourg.
A l'appui de leur demande les candidats produiront les pièces prescrites par l'art. 1 de l'arrêté grand-
ducal du 10 mars 1930, à savoir : 1° un extrait de l'acte de naissance ; 2° un extrait du casier judiciaire et
3° un certificat du médecin-inspecteur du canton constatant que l'aspirant est d'une constitution saine
et robuste, habilitant à un travail de bureau régulier et soutenu ; qu'il n'est affecté d'aucune infirmité,
particulièrement de la main, des organes de la vue, de l'ouïe, de nature à porter entrave à l'accomplisse-
ment parfait de son travail professionnel ; enfin qu'il n'est atteint d'aucune affection ou prédisposition
tuberculeuse ou autre qui puisse être ou devenir une cause de répulsion ou de contamination.
Les demandes d'emploi déjà présentées ne sont pas considérées comme demandes d'admission au
concours et devront être renouvelées.
Le concours portera sur les matières suivantes : rédaction française et allemande ; traduction en français
d'un texte allemand et inversement ; notions élémentaires sur le droit public et administratif et notamment
sur l'organisation judiciaire d'après le manuel en usage dans les établissements d'enseignement moyen.
21 avril 1932.
Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.
Le Directeur général des finances.
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur
les poids et mesures ;
Arrête
Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration
qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si
les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur
délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.
Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un état convenable de
propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée
à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarit
La lettre N sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés.
Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg
restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.
Luxembourg, le 13 avril 1932.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Rœser la commune
Weiler-la-Tour la commune, ainsi que pour les sections de
Frisange et Aspelt
Hesperange la commune
Steinsel la commune
Walferdange la
commune
Leudelange la commune
Bivange
Aspelt
Hesperange
Steinsel
Walferdange
Leudelange
27 juillet jusqu'à midi
28 juillet
29 juillet jusqu'à midi
2 août jusqu'à midi
3 août jusqu'à midi
4 août jusqu'à midi
Avis. — Notariat — Par arrêté g.-d. du 21 avril 1932, M. Roger Würth, avocat-avoué et can-
didat notaire à Luxembourg, a été nommé notaire à la résidence de Wiltz. - 23 avril 1932.
Avis. — Service sanitaire. — Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 17 au 31 mai
prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la
revaccination antivarioliques (voir Mémorial n° 30 de 1916.)
Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner
et à revacciner suivant les indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril 1916. Des formulaires imprimés leur
seront adressés en temps utile.
Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des
enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à taire inscrire les enfants sur la liste vaccinale
avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommande: ont de faire vacciner ou revacciner
les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les informant que
lors de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement les enfants qui,
pour des motifs sérieux, n'ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer
la bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable,
propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement, en n'admettant qu'un nombre d'enfants en rapport avec
l'étendue de la salle affectée aux opérations.
Il est indiqué de ne pas réunir en même temps, et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination
et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. Dans les communes
de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les "vacci-
nations et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce
nombre est considérable, il y aura lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et
de revaccination.
Le secrétaire communal ou un autre délégué de l'administration communale assistera aux séances de
vaccination et de révisionpour tenir la plume et faire les écritures.
Les médecins vaccinateurs fixeront, d'accord avec l'inspecteur sanitaire, chargé du contrôle, et avec l'admi-
nistration communale, les jours et heures pour les opérations vaccinales et pour la révision(seconde visite).
Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de révisionsont annoncées au public, par
les soins des bourgmestre et échevins au moins huit jours d'avance, par voie de proclamation et d'affiches.
Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l'obligation de
la seconde visite qui, seule,'permettra d'établir officiellement le résultat obtenu des opérations vaccinales.
Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l'asepsie des opérations vacci-
nales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d'une solution antiseptique, soit
par un lavage à l'eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préalablement
flambés ou lavés à l'alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois, distantes l'une de l'autre de 2 cm,
sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions
ne doivent intéresser que I'épiderme et ne pas être accompagnées d'un écoulement de sang quelque peu
notable.
Les vaccinateurs informeront à temps M. le directeur du Laboratoire bactériologique du nombre des
enfants à vacciner et ils prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire bactériologique soit conservé
dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure.
Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le 1er août au plus tard
aux inspecteurs sanitaires qui feront parvenir ces pièces avec leurs observations au Collège médical.
Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l'expédition de leurs listes vaccinales) MM. les
médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que les
états d'honoraires, au préalable par M. le médecin-inspecteur. — 20 avril 1932.
Avis.
Service sanitaire. - Par arrêté de M. le Directeur général du service sanitaire en date du 20 avril
1932, pris en exécution de l'an. 3 de l'arrête grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la revacci-
nation antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs, à titre provisoire, pour les années 1932—1933, 1933—
1931, à savoir
1° Pour le canton de Luxembourg.
M. le Dr Cam. Glaesener, médecin à Luxembourg : Limpertsberg, Rollingergrund et Côte d'Eich.
M. le Dr Ch. Codrons, medecin à luxembourg : Luxembourg (ville-haute et quartier de la gare).
M. le Dr Schütz, médecin à Luxembourg-gare — Hollerich, Cessingen et Gasperich.
Mlle le Dr Lentz, médecin à Luxembourg : Bonnevoie.
M. le Dr François, médecin à Regien : Eich, Besten, Dommeldange, Kirchberg et Weimerskirch.
M. le Dr Fr. Serrig, médecin à Luxembourg: Clausen, Pfaffenthal et Grund.
M. le Dr Henri Cerf, médecin à Luxembourg : la localité de Merl et les communes de Hespérange, Strassen
et Bertrange.
M. le Dr Linster, médecin à Luxembourg : les communes de Sandweiler et Contern et les localités de
Hamm et Pulvermühl.
M. le Dr Fixmer, médecin à Luxembourg : la localité de Neudorf et les communes de Niederanven,
Walferdange, Steinsei, Weiler-la Tour et Schuttrange.
2° Canton de Capellen.
M. le Dr Gratia, médecin à Bascharage : les communes de Bascharage, Clemency, Garnich, Dippach et
Septfontaines.
M. le Dr Biwer, médecin à Steinfort : les communes de Steinfort, Hobscheid, Kœrich, Kehlen, Marner
et Kopstal.
3° Canton d'Esch-sur-Alzette.
M. le Dr Bastian, méde:in à Esch-s.-Alz. : Esch-Est.
M. le Dr Eichhorn, médecin à Esch-s.-Alz. : Esch-Ouest.
M. le Dr Malier, médecin à Rumelange : la commune de Rumelange.
M. le Dr Sevenig, médecin à Schifflange : la commune de Schifflange.
M. le Dr Hoffmann, médecin à Rumelange : la commune de Kayl.
M. le Dr Goubin, médecin à Differdange : les localités de Niedercorn et d'Obercorn.
M. le Dr Ketter, médecin à Differdange : la localité de Differdange.
M. le Dr Vannérus, médecin à Bettembourg : les communes de Bettembourg, Rœser et Frisange.
M. le Dr Nickels, médecin à Esch-s.-Alz. : la commune de Sanem.
M. le Dr Schreinei, médecin à Esch-s.-Alz. : les communes de Mondercange, Leudelange et Reckange.
M. le Dr Robert Schumann, médecin à Dudelange : Dudelange-Ouest.
M. le Dr Petry, médecin à Dudelange : Dudelange Est.
M. le Dr Schrantz, médecin à Rodange : la commune de Pétange.
4° Canton de Mersch.
M. le Dr Carels, médecin à Larochette : les communes de Larochette, Heffingen et Fischbach.
M. le Dr Thinnes jr., médecin à Mersch : les communes de Lintgen, Lorentzweiler, Nommera et Berg.
M. le Dr Zettinger, médecin à Mersch les communes de Mersch, Tuntange, Bissen et Bœvange.
5° Canton de Clervaux.
M. le Dr Kœner, médecin à Clervaux : les communes de Troisvierges, Asselborn, Hachiville et Heiner-
scheid.
M. le Dr Medernach, médecin à Clervaux : les communes de Clervaux et de Bœvange.
M. le Dr Reisen, médecin à Hosingen : les communes de Hosingen, Weiswampach, Munshausen et Cons-
thurn.
6° Cantons de Diekirch et de Vianden
M. le Dr Sinner, médecin à Diekirch : la commune de Bettendorf et le canton de Vianden.
M. le Dr Hetto, médecin à Diekirch : les communes de Diekirch, Bastendorf et Reisdorf.
M. le Dr Huberty, médecin à Ettelbruck : les communes d'Ettelbruck, Ermsdorf et Medernach.
M. le Dr Angelsberg, médecin à Ettelbruck : les communes de Bourscheid, Hoscheid et Erpeldange.
M. le Dr Meyers, médecin à Ettelbruck : les communes de Mertzig, Feulen, Schieren.
7° Canton de Redange.
M. le Dr Weber, médecin à Redange : tout le canton de Redange.
8° Canton de Wiltz.
M. le Dr Bové, médecin à Wiltz : les communes de Wiltz, Boulaide, Eschweiler, Heiderscheid, Neun-
hausen et Gœsdorf.
M. le Dr Dieschbourg, médecin à Wiltz: les communes de Winselei. Wilwerwiltz, Esch-s. Sûre, Mecher,
Kautenbach, Harlansre et Oberwampach.
9° Canton d'Echternach.
M. le Dr Kiesel, médecin à Echternach : tout le canton d'Echternach.
10° Canton de Grevenmacher.
M. le Dr Clees, médecin à Grevenmacher : la commune de Grevenmacher.
M. le Dr Ludig, médecin à Wasserbillig : les communes de Mertert et de Manternach.
M. le Dr Schumacher, médecin à Junglinster : les communes de Junghnster et de Rodenbourg.
M. le Dr Huberty, médecin à Grevenmacher : les communes de Biever et de Flaxweiler.
M. le Dr Thurm, médecin à Wormeldange : les communes de Wormeldange et de Betzdorf.
11° Canton de Remich.
M. le Dr Mousel, médecin à Remich : les communes de Wellenstein, Waldbredimus et Remerschen.
M. le Dr Risch, médecin à Remich : les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Lenningen.
M. le Dr Kirpach, médecin à Mondorf : les communes de Dalheim, Mondorf et Burmerange. — 20 avril
1932.
Avis. — Assurance vieillesse et invalidité. — La liste des délégués-patrons et des délégués-assurés,
appelés à siéger comme assesseurs aux tribunaux arbitraux pour la période du 1 e r janvier 1932 au 31 décem-
bre 1935 et publiée au Mémorial, n° 19 du 9 avril 1932, page 221, est complétée par l'ajoute suivante
a) Délégués-patrons.
Tribunal arbitral
d'Esch-s.-Alz.
M. Kayser Henri, directeur de l'Usine à gaz, à Esch-s. Alz. — 21 avril 1932.
Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 176 fr. de la fondation Tandel, destinée de préférence aux
descendants des cinq frères et sœurs du fondateur, est vacante à partir du 1 e r octobre 1931- Les prétendants
à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir leur demande, accompagnée des pièces justi-
ficatives de leurs droits, au département de l'instruction publique pour le 15 mai 1932 au plus tard.
Les personnes qui désirent exercer le droit de collation de la dite bourse, conformément à l'acte de
fondation, voudront en faire la demande avant le 10 mai prochain. — 18 avril 1932.
Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale
agricole et viticole de Stadtbredimus a déposé au secrétariat communal de Stadtbredimus un double de
l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession
et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 18 avril 1932.
Avis.
Pacte général de renonciation à la guerre. — II résulte d'une notification du Gouvernement des
Etats-Unis d'Amérique que la République de l'Equateur et le Royaume du Hedjaz et Nedjed ont déposé
auprès du Gouvernement des Etats-Unis leurs instruments d'adhésion définitive au Pacte général de renon-
nation à la guerre comme instrument de politique nationale, signé à Paris, le 27 août 1928. — 13 avril 1932.
Relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce de Luxembourg pendant le
mois de mars 1932.
N° d'ordre
Nom du failli
Linsler Guillaume, installa-
teur, Luxembourg.
Daems Joséphine, épouse
Dœschl, commerçante à Lu-
xembourg.
Schwartz David, négociant à
Luxembourg.
Goldstein Salomon, négociant
à Bettembourg.
Grévisse Albert, boulanger et
épicier à Bous,
Schocher François, épicier à
Esch-s.-Alz.
Société Méridionale de Dro-
guent à Luxembourg.
1° Eich Martin, père,
2° Eich Martin, fils,
bouchers à Schifflange.
Winkel Joseph, architecte et
entrepreneur à Differdange.
Fiorucci Nazzareno, cabare-
tier à Rumelange.
Weber Nicolas, entrepreneur et
cabaretier à Esch-s.-Alz.
Lœwenstein Erich, fabrique de
tabliers à Luxembourg.
Thînnes Charles, épicier à
Luxembourg-Grund, ac-
tuellement à Dudelange.
Wahsch Michel, commerçant
à Itzig.
Date
du
jugement
2.3.1932
2.3.1932
3.3.1932
5.3.1932
5.3.1932
12.3.1932
12.3.1932
12.3.1932
18.3.1932
19.3.1932
19.3.1932
21.3.1932
21.3.1932
30.3.1932
Juge-
commissaire
M. Alzin.
M. Alzin.
M. Berg.
M. Berg.
M. Alzin.
M. Berg.
M. Alzin.
M. Alzin.
M. Berg.
M. Berg.
M. Berg.
M. Alzin.
M. Berg.
M. Alzin
Curateur
Me Wolter.
Me Frank.
Me A. Bonn.
Me A. Servais.
Me Wilwertz.
Me Biever.
Me Biever.
Me Fischer.
Me Elter.
Me Delvaux.
Me Schaack.
Me Fischer.
Me Fischer.
Me Schaack.
La
déclaration
de créance
est à faire
jusqu'au
19.3.1932
19.3.1932
20.3.1932
20.3.1932
19.3.1932
30.3.1932
31.3.1932
31.3.1932
6.4.1932
5.4.1932
5.4.1932
9.4.1932
5.4.1932
16.4.1932
Vérifi-
cation
des
créances
6.4.1932
6.4.1932
5.4.1932
5.4.1932
6.4.1932
19.4.1932
16.4.1932
16.4.1932
19.4.1932
19.4.1932
19.4.1932
23.4.1932
19.4.1932
30.4.1932
Note. — Au relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce de
de février 1932 (Mémorial 1932, page 134) il y a lieu de lire que c'est la faillite
dame Valérie Roussy, épouse Fennochio (n° 12 du relevé) qui a été rabattue par
et non la faillite: société Schütz et Joseph Schütz (n° 13 du relevé).
Luxembourg pendant le mois
Société Fennochio-Roussy et
jugement du 26 février 1932
Relevé des personnes
qui ont fait en 1931 la déclaration prescrite pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.
Noms, et prénoms des déclarants
Profession
Domicile
Date de la
naissance
déclaration
Déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil.
Adami Albert-Jean
Adler Marcus
Agostini Emile
Aimone Lucien-Marcel
Allamano Jean-Joseph
Alles Michel
André Hélène
Aniset Jean-Léon
Antinori Cécile
Baal Pierre-Gustave-Adolphe
Baroffio Rino-Jean
Barthen Rodolphe
Bastian Nicolas-Jean-Baptiste
Bauer Léon-Mathias
Bausch Othon
Beck Nicolas-Adolphe
Becker Antoine
Becker Guillaume
Becker Joseph
Becker Nicolas
Berg Pierre-Joseph-Philippe
Bernard Marie-Louise
Bernard Marie-Madeleine
Bertinelli Cesario
Betten Jean
Beyer Elise
Biewers Irma-Marguerite
Bimmermann Hélène-Anne
Bimmermann Jeanne-Crescentia-
Appollonia
Binda Fridiano
Bodnar Marcel-Grégoire-Joseph
Boeckler Gertrude-Anne
Bollini Pierrino
Bolognesi Gino
Branchini Alfred
Braun Caroline
Braun Catherine
Braun Georges
Brillon Anne
Technicien
Etudiant
Me nuisier
Hôtelier
Ouvrier d'usine
Coiffeur
Servante
Ouvrier
Ouvrier d'usine
Etudiant
Ouvrier
Garçon de bureau
Cultivateur
Ouvrier
Vigneron
Ouvrier-magasinier
Electricien
Ouvrier
Forgeron
Opticien
Employée
Tailleur
Ouvrier d'usine
Couturière
Modiste
Ouvrier-chauffeur
Etudiant
Plafonneur
Coiffeur
Ouvrier
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Kayl
Esch-s.-Alz.
Kayl
Dudelange
Obercorn
Schifflange
Obercorn
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Bettel
Mondercange
Schwebsange
Bonnevoie
Esch-s.-Alz.
Bonne voie
Born
Esch-s.-Alz.
Schifflange
Wasserbillig
Wasserbillig
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Pétange
Petange
Rumelange
Rumelange
Diekirch
Diekirch
Diekirch
Echternach
3. 9.1912
7. 8.1913
28. 7.1911
5. 8. 1910
22. 4. 1913
23. 7.1913
27. 1.1913
16. 6.1912
1. 6.1910
16. 2.1912
16. 5.1913
1.12.1912
4.11.1913
16. 1.1913
8. 4.1913
21. 2.1912
29. 4.1912
20. 9.1913
12. 1.1910
29.12.1912
27. 7.1913
25.10.1913
13. 4.1912
11. 3. 1911
3. 3.1912
2.12.1913
22. 3.1913
1. 6.1911
27. 11. 1913
24. 1.1910
25. 1.1910
24. 2.1913
16. 4. 1909
30. 3.1913
6.10.1910
1. 7.1911
4.12.1909
16.10.1912
19. 5.1913
26. 6.1931
20. 8.1931
11. 9.1931
16. 6.1931
23. 4.1931
11. 8.1931
16.10.1931
5. 9.1931
13. 3.1931
23. 3.1931
17. 6.1931
27. 3.1931
10.11.1931
17.12.1931
11. 7.1931
17. 2,1931
8. 4.1931
24. 9.1931
11. 4.1931
18. 5.1931
5. 9.1931
24.11. 1931
10. 3.1931
26. 6.1931
16. 3.1931
7.12.1931
6. 6.1931
1. 7.1931
30.11.1931
9. 7.1931
20. 4.1931
7. 3.1931
10. 4.1931
28. 9.1931
17.12.1931
26.11 1931
26.11.1931
26.11.1931
21. 11. 1931
Bruch Elise
Buffel Louis
Calderoni Antoine
Calvi Jean
Gampanini Jean
Ganova Frédéric
Carrara Pierre
Catani
Henri
Gerri Giordario-Bruno
Gêsarini Marcel
Cirelli Joseph
Cleophas Germaine-Anne-Mar-
guerite
Clivio Yolande-Marguerite
Collé Charles
Conrad Agnès
Conrad François
Conrad Georges
Corbelli Marie
Corbin Nicolas
Cremona Antoine-Pellegrino
Crestani Eugène
Cumerlato Catherine-Justine
Dahm Joséphine-Catherine
Damiani Anne-Antonia
Dechmann Jacques
De Marchi Romolo-Sesto
Desiront Armand-Joseph
Dessouroux Anne-Barbe
De Paoli Louis
De Valentin Guillaume
Diehl Auguste
Dimmer Marie
Dimmer Pierre
D'Incau Albert
D'Incau Isidore
Dockendorf Nicolas-Paul
Dubois François-Victor- Hippolyte
Dubois Louis-François
Eckert Jean-Nicolas
Essling Jean-Henri
Euteneuer Claire-Guillaumine
Endres Jacques
Facchinetti André-Louis
Fammerée Jean-Baptiste
Fandel François
Ouvrier
Coiffeur
Cafetier
Ouvrier
Manœuvre
Ouvrier
Employé de bureau
Ouvrier
Ouvrier
Serrurier
Ouvrier d'usine
Ouvrier d'usine
Ouvrier
Ouvrier
Ouvrier d'usine
Machiniste
Ouvrier d'usine
Tourneur
Servante
Ouvrier
Ouvrier d'usine
Ouvrier
Cultivateur
Ouvrier
Ouvrier d'usine
Me nuisier
Elève
Ouvrier
Cultivateur
Vendeuse
Employé
Ouvrier d'usine
Employé: d' assurances
Ouvrier
Dudelange
Dudelange
Differdange
Esch-s.-Alz.
Tétange
Dudelange
Obercorn
Larochette
Dudelange
Dudelange
Hollerich
Hollerich
Bollendorf-Pont
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Niedercorn
Esch-s.-Alz.
Niederfeulen
Dudelange
Obercorn
Dudelange
Echternach
Esch-s.-Alz.
Echternach
Dudelange
Lasarvage
Kierelshof (Weicher-
dange)
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Untereisenbach
Untereisenbach
Dudelange
Dudelange
Lipperscheid
Dommeldange
Dommeldange
Esch-s-Alz.
Rœser
Weimerskirch
Dudelange
Rodange
Dudelange
10. 8.1913
27. 3.1913
18. 9. 1913
12. 3.1909
18. 9.1913
17. 3.1913
12. 3. 1913
5. 6.1913
18. 7.1912
20. 4.1913
22. 3.1911
9. 11.1913
19. 8.1910
4. 9.1912
24. 5.1911
22. 3.1913
5. 8.1913
25. 7.1911
13. 1.1913
1.11.1910
10.12.1913
26. 2.1912
6.10.1913
30.10.1913
13. 2.1910
12.11 .1912
8.8.1913
9.11.1912
28. 7.1912
20. 5.1913
8. 2.1911
2. 5.1910
16. 4.1912
2. 1.1912
22. 3.1910
15. 5.1913
24. 11. 1913
28.12.1910
31. 5.1912
23. 5.1912
24.12.1912
9. 11. 1913
14. 3.1913
19. 1.1912
19.11.1912
17. 9. 1931
7. 4.1931
14.12.1931
20. 2.1931
30.11.1931
13.11.1931
13. 3.1931
25. 6.1931
12.12.1931
21. 5.1931
26. 3.1931
6.12.1931
18. 4.1931
12. 1.1931
26. 2.1931
20. 4.1931
11. 8.1931
2.10.1931
16. 2.1931
1. 7.1931
11.12.1931
1. 4.1931
31.10.1931
5.11. 1931
3. 9.1931
27. 6.1931
6.11.1931
22. 6.1931
26.11.1931
5. 6.1931
11. 6.1931
2. 6.1931
2. 6.1931
11. 5.1931
6. 11. 1931
16. 11. 1931
9.12.1931
9.12.1931
10.11.1931
7.11.1931
26. 1.1931
5.12.1931
28. 3.1931
11. 5.1931
28. 3.1931
Fantini Joseph
Fattebene Félix-Antuine
Fehr Albert-Louis
Feltrini Charles-Albert
Ferretti Pierre
Fetz Catherine-Thérèse
Fiedler Albert-Joseph dit Théodore
Finetti Amédée
Finetti Amélie
Forster Vincent- Hilaire
Freis Anne-Marie
Friedrich Charles-Guillaume
Fritsch Edgard-Louis
Fritsch Gustave-Guillaume
Fuchs Célestin
Fumanti Adolphine
Funke Conrad
Furiga Joseph
Garnier Raymond
Gaspari Joséphine
Gatti Anello
Gatti Venanzo
Gauthier Michel-Joseph
Geditz Rodolphe
Genestrone Joseph
Giudici Antoine-Pierre
Gobbo Massimo
Götz Georges
Goy Anne-Marie
Goy Charles-Auguste
Grossklos Marie
Guglielmi Salvatore-Guido
Haag Elise
Haag Jean-Mathias
Haas Edouard-Joseph
Haller Marguerite-Catherine
Hammerschmidt Claire-Eve
Hammes Anne-Marguerite
Hayum Marthe-Jeannette
Heinen Anne
Heinz Joseph
Hellriegel Mathilde-Gertrude
Helm Mathias
Hofmann Ferdinand-Emile
Hölzl Edouard
Horbach Corneille
Huether Marie-Catherine
Ouvrier d'usine
Ouvrier
Electricien
Ouvrier
Ouvrier
Entrepreneur
Ouvrier
Ouvrier d'usine
Coiffeur
Ouvrier
Ouvrier
Ouvrier d'usine
Ouvrier
Cordonnier
Employé de banque
Aide-coiffeur
Ouvrier
Ouvrier
Ouvrier
Ouvrier
Aide-cuisinier
Facteur des postes
Employée
Coiffeur
Ouvrier
Ouvrier d'usine
Femme de chambre
Ajusteur
Tourneur en fer
Boulanger
Ouvrier d'usine
Ouvrier d'usine
Schifflange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Echternach
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Differdange
Esch-s.-Alz.
Rumelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Brouch
Differdange
Hollerich
Dudelange
Pintsch
Obercorn
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Dudelange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Dudelange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Echternach
Esch-s.-Alz.
Hollerich
Grevenmacher
Esch-s.-Alz.
Dommeldange
Esch-s.-Alz.
Differdange
Differdange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
1.11.1913
8. 2.1912
18. 9.1913
23. 5.1913
22. 8. 1910
6.11.1012
24. 2.1913
24.12.1913
27.11 .1910
27. 5-1913
26.10.1912
24. 2.1912
28. 9 .1913
18.12.1911
28. 9.1911
4. 2.1911
1. 9.1912
20. 4.1912
31. 8.1910
24.12.1912
25.10.1910
25. 11.1912
10.12.1910
10.11.1912
28. 8.1913
14.10.1912
9.10.1912
28.10.1913
22. 6.1909
3. 7.1913
18. 3.1910
23. 3.1913
25. 5.1912
27. 7.1913
23. 5.1913
14. 5.1912
15. 4.1913
20. 5.1912
16. 6.1913
17- 7-1913
1 . 6.1911
27- 1-1913
17- 3.1913
13. 2.1912
8.10.1913
25. 9. 1912
23.8. 1913
4. 11.1931
9.12.1931
19. 9. 1931
3. 11. 1931
22. 6.1931
9. 2.1931
19-11-1931
28.12.1931
29.12.1931
22. 7-1931
16. 1 .1931
17- 3-1931
14.10-1931
10.11.1931
2.10.1931
12. 3-1931
28. 5-1931
20.11.1931
22. 7-1931
8. 5-1931
29. 7.1931
5. 6-1931
11.12. 1931
20. 6.1931
22.10.1931
4. 3.1931
26. 5 -1931
18.12.1931
9. 6.1931
28-10.1931
24.11.1931
17. 7-1931
20. 5-1931
7- 8.1931
3- 6.1931
2. 9-1931
10. 8.1931
7. 7.1931
8. 8.1931
6.11.1931
7. 3.1931
26.11.1931
23. 3.1931
6. 5.1931
10.10.1931
27. 3.1931
4.11.1931
Humbert Albert
Immlér Frédéric-Guillaume
Jadin 'François
Jadin Joseph
Jaeger Marie-Hélène
Joseph Rési
Jossa Henri dit Edouard
Jost Jacques
Jost Mathias
Jung Ernest-Henri
Jung 'Josèph- Chrétien
Kaiser Emile
Kalk Jean-Michel
Kalk Spanne
Kaufmann Guillaume
Keil Frédéric
Kerber Pierre
Kimig Marie
Kirsch Charles
Kleinschmidt Adolphe-Henri-Jean
Klinger Mariè-Anne
Kœnig Mélanie Joséphine
Kolf Catherine
Kolling Jean
Kosting Jean
Kramer Valentin-Charles
Kratocivil Erwin
Krentz Jos.
Kreuscher Frédéric-Michel
Muter Jèan
Krischker Ida-Marguerite
Krzyzaniak Jean-Pierre
Kürek Sophie
Kutting Pierre-André
Bachenmeier François-Joseph
Lambertz Odette-Catherine
Lamborelle Edgärd
Laurent Anne
Lazzarini Alfred-Ànge
Lellé Emile
Leruth Nicolàs Emile
Libardi Jean
Lill Anne Marie
Linden Emile-Edouard
Linzler Gaùthier Frédéric Nicolas
Lœhr- François Albert
Ouvrier d'usine
Ouvrier
Ouvrier
Ouvrier
Employée de bureau
Employé
Ouvrier
Ouvrier
Installateur
Ouvrier d'usine
Employé
Electricien
Electricien
Maçon
Mineur
Ouvrier d'usine
Ouvrier d'Usine
Modiste
Ouvrier
Ouvrier
Me nuisier
Tailleur
Gantier
Ouvrier
Couturière
Ouvrier d'usine
Ouvrier
Tapissier
Peintre
Ouvrier d'usine
Etudiant
Ouvrier d'usine
Carrier
Ouvrière
Cultivateur
Electricien
Ouvrier
Kayl
Schifflange
Dudelange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Bonnevoie
Belvaux
Belvaux
Differdange
Dudelange
Niederwiltz
Niedercorn
Esch-s.-Alz.
Rumelange
Differdange
Schifflange
Dudelange
Welscheid
Kayl
Martelange-Rom-
bas
Wasserbillig
Holler
Dudelange
Obèrcorn
Niedercorn
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Àlz.
Esch-s.-Alz.
Rodange
Niedercorn
Dudelange
Dudelange
Kockelscheuer
Dudelange
Altwies
Hollerich
Tarchamps
Dudelange
9.10.1912
27. 3.1912
3.11.1911
24. 8.1913
31.10.1913
30. 7.1913
1.10.1912
27.12.1912
8.11.1911
22. 6.1913
11. 8.1913
8. 4.1913
3. 9.1911
25. 9.1912
6. 8.1909
6.10.1911
6. 6.1909
21.10.1912
22. 9. 1912
19.10.1913
16. 3.1911
5. 11. 1913
20. 9.1909
15.11.1913
16. 7.1913
26. 7.1910
13.10.1913
26. 3-1912
19. 2.1913
23. 5.1913
21.11. 1913
24. 6.1913
27- 8. 1912
18. 3-1913
8. 5-1913
21.12.1912
15- 9-1912
24.12.1909
21. 2.1913
27- 9-1913
8- 7-1910
26.10.1912
29. 3-'1913
24. 3.1913
7.10.1913
3. 6.1912
6. 3-1931
6. 4.1931
28. 1.1931
6.10.1931
4.11.1931
17-10.1931
11. 9.1931
27. 3.1931
27. 3-1931
25. 6.1931
12.11.1931
29- 4.1931
11. 4.1931
11. 4.1931
31- 7.1931
2. 9-1931
14. 3-1931
10. 7-1931
4. 7.1931
29.12.1931
4. 3.1931
8.12.1931
1. 7- 1931
16.11.1931
18. 8.1931
27. 7.1931
4. 11.1931
19-10.1931
13. 3.1931
26. 5-1931
23.11-1931
16. 11. 1931
21.12.1931
18. 3.1931
16. 6.1931
24. 1.1931
12. 2.1931
6. 8.1931
18. 9.1931
1.10.1931
12. 1.1931
14. 1.1931
8. 7.1931
27. 3.1931
8.10.1931
12. 1.1931
Longari Alfred
Loran Jean
Ludowizi Thérèse
Ludwig Joseph
Luzzi Henri
Luzzi Viktorin
Maier Nicolas
Malano Charles
Marelli Albert
Marschal Nicolas
Martini Catherine
Mattern Elise-Amélie
Mazzapicchi Richard
Maylé Marguerite-Catherine
Me es Nicolas
Me ngel François-Ernest-Jules
Me nghi Paulino
Me tzger Joséphine
Me tzger Pauline
Me yer Auguste-Jean
Michels Mathias
Michely Eugénie
Milani Jean
Milewski Hedwig-Olga
Mohr Robert
Mola Joseph-Orens
Monacelli Virginio
Muller Chrétien Henri
Müller Jean
Müller Michel
Munch Anne-Françoise
Mundweiler Berthe
Mundweiler Oscar
Nati Bruno
Nenno Jean
Neusius (Neisius) Frieda-Franc.
Nicoletti Marie-Anne dite Claire
Niessen Pierre-Adolphe-Oscar dit
Willy
Niessen Pierre-Charles
Notermans Nicolas-Pierre.
Alphonse
Oberto Marie
Oesch Oscar-Pierre
Ost Eugène Nicolas
Parage André-René
Serrurier
Electricien
révision
Coiffeur
Ouvrier
Ouvrier d'usine
Ouvrier d'usine
Coiffeur
Manœuvre
Ouvrier
révision
révision
Mécanicien
Employée
Ouvrier de fabrique
Ouvrier d'usine
Ouvrier d'usine
révision
révision
Ouvrier d'usine
Ouvrier
révision
Ouvrier
révision
Ouvrier d'usine
Entrepreneur
Ouvrier
Mécanicien
Ouvrier d'usine
Etudiant
révision
révision
Employé
Ouvrier d'usine
Ouvrier
révision
révision
Installateur
Boulanger
révision
Cultivateur
Etudiant
Ouvrier d'usine
Dudelange
Esch-s,-Alz.
Wasserbillig
Niedercorn
Dudelange
Dudelange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Dommeldange
Esch-s,-AJz,
Niedercorn
Differdange
Rumelange
Bonnevoie
Wasserbillig
Dudelange
Obercorn
Diekirch
Diekirch
Differdange
Rumelange
Schifflange
Esch-s-Alz,
Niedercorn
Esch-s.-Alz,
Esch-s-Alz
Dudelange
Kohnenhof (Ober-
eisenbach)
Esch-s.-Alz
Ettelbruck
Dudelange
Beggen
Beggen
Obercorn
Esch-s.-Alz.
Differdange
Dudelange
Remich
Remich
Wickrange
Rumelange
Rosawinklerhof
Hollerich
Dudelange
9. 3.1911
13.11.1909
21. 1. 1915
20. 6.1913
9. 6.1912
7. 4. 1910
1. 4.1913
2. 2.1913
22. 1.1913
19. 9.1913,
30.10.1913
30. 4.1913
10. 3.1913
15. 11. 1913
17. 9.1912
27. 3.1913
4.11.1913
26. 5.1909
9. 1.1913
12. 7.1913
3. 11. 1513
30. 5..1912
8. 4.1913
26. 9. 1913
17. 2.1913
8. 5.1912
10.1. 1910
4. 6. 1913
20.11.1913
10. 4..1913
24. 6.1913
1. 5.1909,
22.11.1911
13. 7.1913
27. 8.1911
24. 1.1912
22.10.1910
22. 11.1907
4. 1.1913
20. 9. 1913
24. 8.1913
21.12.1909.
20. 5,.1913
17. 7.1912
24. 3.1951
24. 4.1931
19 .11. 1931
30, 6.1931
10. 7.1931
23. 6.1831
10. 4.1931
27. 2.1931
8.12.1931
25. 9. 1931
13. 12. 1951
13. 5.1931
25.11.1931
24.11.1931
18. 7.1931
8. 4.1931
13.11.1931
21. 1.1934
17. 1.1934
17 7.1931
12.11..1934
14,. 11.1931
20, 4.1931
29 9.1931
4. 3. 1931
31. 12. 1931
11,. 6. 1931
10. 8.1931
24. 11. 1951
23. 7.1931
2.9. 1931
14,. 4 1931
23. 2. 1931
17. 7.1931
1. 10 .1931
13. 2. 1931
9. 2. 1931
24. 4.1931
2.10.1934
9.10.1934
25. 9.1931
17. 1.1934
27. 5.1931
28. 3. 1931
Parini Joseph
Pasquini Gino
Passeri Ortellio
Pasta Arthur
Pauli Claude
Pecchioni Angelo
Perfer Jean
Pétri Albert
Philippi Nicolas
Piala Jean-Ange
Piaia Jean-Pierre
Pierson Frédéric-Albert
Pignochino Charles-Eugène
Piewa Frédéric- Guillaume
Plewa Gauthier -Henri
Pley Martin
Plune Dominique-Adolphe
Poignard Nicolas
Pomcin Auguste-Armand
Poincin Marie-Joséphine
Poupart Georges-Nicolas
Probst Marthe-Marie-Anne
Prometti Henri
Putz Catherine
Quarti Bortolo-Jean
Randonaitis Jean
Ravarani Léon-Laurent
Reichert Emile-Mathias,
Reichert Lucien
Reichert Marie-Marguerite
Reifenberg Lucie-Marguerite
Reffenhàuser Pierre
Remelli Catherine dite Marie
Reuland Jean-Christophe
Rialti Ignace
Riese Louis-Oscar
Rohr Guillaume
Rosé Anne-Charlotte
Rossi Joseph
Rossi Octave
Rossi Rodolphe
Rossini Antoine
Roth Jean-Mathias
Roth Lucie-Marie
Ruffini Angelino
Ruppel Charlotte-Anne-Hélène
Santini Cirio
Mécanicien
Ouvrier
Ouvrier installateur
Cimentier
Ouvrier d'usine
Ouvrier d'usine
Ouvrier-garagiste
Serrurier
Serrurier
Manœuvre
Domestique
Epicier
Etudiant
Serrurier
Electricien
Apprenti-menuisier
Ferblantier
révision
révision
Serrurier
révision
Ouvrier d'usine
révision
Ouvrier-mineur
Cafetier
Ouvrier
Ouvrier
Ouvrier
révision
révision
Ouvrier d'usine
révision
Boulanger
Ouvrier
Employé
Ouvrier
Employée de bureau
Ouvrier
Ouvrier
Ouvrier
Entrepreneur
Ouvrier de carrières
Bonne
Mineur
révision
Ouvrier
Belvaux
Esch-s.-Alz.
Rumelange
Esch-s.Alz.
Obercorn
Dudelange
Differdange
Bonnevoie
Fennange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Schifflange
Schifflange
Dudelange
Weimerskirch
Esch-s.-Alz.
Belvaux
Belvaux
Niedercorn
Beggen
Obercorn
Ermsdorf
Obercorn
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Lamadelaine
Lamadelaine
Obercorn
Hollerich
Obercorn
Esch-s.-Alz.
Hollerich
Esch-s.-Alz.
Hollerich
Tétange
Dudelange
Dudelange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Dudelange
6. 5.1913
12.12.1913
18. 7.1912
16. 4.1912
9. 8.1912
1. 6.1913
20. 9.1913
24. 3.1913
10. 8.1913
28. 6.1913
3. 1. 1913
11. 3.1913
26. 7.1911
22. 8.1912
1 . 3.1910
23. 2.1913
31. 8.1913
17. 6.1912
17. 1 .1912
22. 2.1913
6. 3. 1911
12. 6.1911
13. 8.1912
27. 4.1911
11. 7.1911
2. 2.1912
19. 4.1911
14. 2.1911
22.11. 1912
15.12.1912
5. 1.1913
13. 4.1913
13.12.1911
26. 7.1913
21.12.1912
25.12.1909
8. 2.1913
9. 4.1913
8.10.1910
7.11.1913
28. 2.1913
22. 1.1912
5. 7.1913
30. 6.1912
13. 9. 1913
29. 4.1913
11. 3.1913
8. 5.1931
15.12.1931
30. 6.1931
4. 2.1931
25. 3.1931
9. 6. 1931
22. 9. 1931
29. 4.1931
14. 8.1931
26.10.1931
24. 6.1931
23. 3.1931
5. 8.1931
19. 1.1931
19. 1.1931
6. 3.1931
24.11.1031
27. 3.1931
19. 9.1931
19. 9.1931
30.11.1931
11. 3.1931
10. 4.1931
15. 2. 1931
25. 3.1931
24. 9.1931
9. 9.1931
9. 3.1931
9. 3.1931
27. 2.1931
27. 6.1931
14. 4.1931
13. 8.1931
27. 7.1931
14. 1.1931
11.12.1931
22. 5.1931
11. 5.1931
26. 3.1931
8.12.1931
26. 3.1931
4. 6.1931
22.12.1931
4. 3.1931
6.11.1931
5.10.1931
26. 3.1931
Sartor Emilie
Sassenrath Marguerite-Louise
Scheiwen Léonard-Félix
Schennecker Nicolas
Schincker Victor
Schmitt René-Jean
Schmitz Berthe-Anne
Schmitz Joseph
Schmitz Marcel
Schœnenberger Wendelin
Scholer Anne-Marie
Scholer Julie-Catherine
Scholer Julie-Catherine
Schrœter Guillaume
Schulté Lucie-Marguerite
Schüssler Pierre
Schüssler Raymond-François
Schwartz Marguerite-Anne
Schwarz Marie-Suzanne
Seidenthal Emile
Seiler Marguerite-Madeleine
Selzner Jean-Mathias dit René
Serangeli Joseph
Seywerath Julie-Marie
Siegel Edmond
Signetti Elvire
Simek Madeleine-Joséphine
Sinnes Elise Catherine-Stéphanie
Soffiaturo Camille
Spang Nicolas
Spanier Mathias-Nicolas
Steffen Joseph
Steffes Angèle
Steinmetz Nicolas
Stichter Joseph
Störring Ernest-Emile
Störring Lilian-Cecile
Storoni Henri
Strunz Dominique-Othon
Taverna Ivo-Athur-Gauthier
Terres Catherine
Theis Marcel-Joseph
Thesen Nicolas
Thiel Albert
Thiel Angèle-Marie
Tibesar Emile-Joseph
Ouvrier
Ouvrier d'usine
Boulanger
Aide
Employé
Employé
Ouvrier l'usine
Garçon de course
Vendeuse
Me nuisier
Serrurier
Ouvrier d'usine
Serrurier
Ouvrier d'usine
Employé
Ouvrier d'usine
Ouvrier
Ouvrier
Ouvrier-tanneur
Ouvrier d'usine
Tailleur
Etudiant
Employé
Ouvrier
Coiffeur
Cultivateur
Cultivateur
Ouvrier-mineur
révision
Cultivateur
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Hosingen
Dudelange
Obércorn
Me dernach
Me dernach
Schifflange
Dudelange
Dudelange
Dudelange
Dudelange
Obercorn
Obercorn
Vianden
Schifflange
Esch-s.-Alz.
Differdange
Dudelange
Tétange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Wasserbillig
Schifflange
Dudelange
Echternach
Rumelange
Niederwiltz
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Bissen
Rodange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Toutschenmühle
(Wiltz)
Neunhausen
Tétange
Dudelange
Ell
!
24. 4.1913
24. 2.1910
18.10.1913
15.11.1913
13. 9.1912
23. 6.1912
18. 1.1913
19. 5.1911
19. 1.1913
21.10.1910
11. 6.1911
28.12.1912
28.12.1912
20. 5.1913
20. 2.1913
18. 3.1913
20. 1.1913
26. 3.1913
2. 3. 1913
1. 6. 1911
27. 6.1909
13. 5. 1911
19.12.1912
8. 9.1913
6. 5.1913
12.11.1913
9. 9.1912
9. 7.1913
25. 5.1913
28. 2.1913
17. 7.1913
29. 7.1911
25.12.1912
9. 1.1913
10.10.1913
30. 6.1913
30. 6.1913
19. 5.1913
7.12.1910
2. 5.1913
17.12.1912
10. 1.1913
5.10.1912
19. 9.1910
19. 4.1913
29. 5.1911
27.11.1931
4.11.1931
15.12.1931
30.11.1931
17. 8.1931
21. 5.1931
26. 6.1931
20.12.1931
20.12.1931
28. 2.1931
27. 2.1931
27. 2.1931
27. 2.1931
20. 5.1931
21. 9.1931
23. 11. 1931
25. 9.1931
27. 7.1931
10. 8.1931
22. 9.1931
4. 2.1931
19.12.1931
29. 4.1931
18.11.1931
4. 9.1931
30.11.1931
28. 9.1931
29. 7.1931
9 .9.1931
29. 7.1931
16.11.1931
14.11.1931
28.11.1931
12. 5.1931
11.10.1931
14. 7.1931
14. 7.1931
22.11.1931
24. 8.1931
6. 7.1931
2. 2.1931
18. 2.1931
25. 8.1931
12. 3.1931
6. 7.1931
10.11.1931
Torno Marguerite
Trombini François
Trombini Jacqueline
Trommer Nicolas
Truglowski Elise
Turinetti Emile
Ulivagnoli Guillaume
Umecker Michel
Vallerand Jeanne-Louise
Vanine Egidia
Verlaine Jean-Joseph
Vieille Alexandre- Nicolas
Vinciotti Cafiere
Vinciotti Idéale
Vitali Antoine
Vormus Roger
Waeger Rebert-Hubert
Wagner Anne
Wagner Joseph,
Wagner Léonie.
Wagner Thérèse
Weber Marie-Anne
Weier Joseph-Mathias
Wellhausen Hélène.
Wenzel François-Jean Joseph
Wider Gérard-Richard-Joseph-
Guillaume.
Wietkowaky, Virginie
Will Frédéric Ernest
Wilmes Mathias
Wilmes Suzanne Barbe.
Wirtz Michel
Witkowsky Marguerite
Zangarini Achille
Zehner Henri
Zigliana Ermlia
Zilocchi Catherine
Zimmer Emiles
Zunker Catherine-Marguerite
Zwiebel Charles.
Ouvrier
Chauffeur d'automo-
biles
Me nuisier
Ouvrier d'usine
Mécanicien
Ouvrier d'usine
Coiffeur
Ouvrier
Ouvrier d'usine
Tapissier
Photographe
Boulanger
Mécanicien
Etudiant
Mécanicien
Ouvrier
Boulanger
Ouvrier
Coiffeur
Coiffeur
Ouvrier d'usine
Rumelange
Rumelange
Rumelange
Bettembourg
Kayl
Hollerich
Esch-s-Alz.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Lasauvage
Differdange
Esch-s.-Alz.
Esch.-s.-Alz.
Dudelange
Ettelbruck
Echternach
Larochette
Larochette
Larochette
Wasserbillig
Esch-s.-Alz.
Me nsdorf
Bonnevoie
Wallendorf-Pont
Bingen
Grosbous
Tétange
Eselborn
Eselborn
Nagern
Grosbous
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Rodange
Dudelange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
7. 4.1912
11. 4.1911
18. 1.1910
10. 5.1912
14. 8. 1912
9. 6.1910
11. 5.1913
12.12.1913
4. 8.1910
10. 2.1910
21. 6.1913
12. 2.1913
6. 7.1913
23. 6.1911
29. 4.1909
24.11.1913
18. 9.1909
1. 3.1909
3. 6.1911
14. 4.1913
3. 5.1910
1. 9.1913
3. 1.1910
19.10.1910
22. 1.1913
8. 3.1910
26. 8.1912
15.10.1913
27. 3.1911
18. 3.1913
10. 3.1912
17. 7.1911
15. 7.1913
11. 12. 1913
2.10.1910
25. 7.1913
3. 5.1913
2. 4.1912
17. 5.1913
4.12.1931
14. 4,1931
9. 12.1931
10. 3.1931
27. 11.1931
13. 4.1931
12. 5.1931
14.12.1931
3. 8.1931
9.10.1931
23. 6,1931
13. 2.1931
7. 7.1931
17.11.1931
28. 1.1931
25.11.1931
11. 7.1931
10. 2,1931
26, 1.1931
18. 9.1931
13. 2.1931
22.12,1931
30. 5.1931
23.10.1931
28. 1.1931
11. 4.1931
10. 1.1931
28.10.1931
5. 11. 1931
5. 11. 1931
22. 7.1931
10. 1.1931
23. 7.1931
11.12.1931
26. 5.1931
29. 7.1931
11. 5.1931
15. 1.1931
18. 5.1931
Déclaration prévue par l' art. 10 du Code civil.
André Jean-Eugène
André Louis Joseph
Angel Agnès Catherine. Marie
Ouvrier-accrocheur
Ouvrier d'usine
Etudiante
Lamadelaine
Lamadelaine
10. 4.1910
31. 5.19.11
11. 11. 1913
9. 7.1931
9. 7.1931
1. 12. 1931
Barbarini Jean
Barozzi Hélène
Barozzi Jean-Pierre
Bevot Paul Jean
Burelbach Pierre
Breuer Pierre
Conzem Michel-Charles
Conzem Nicolas
Dechambre Anne-Marie
Delfeld Henri-Victor
Dhamen Jean- Pierre - Joseph
Dinkelspiel Antoine
Dohm Marie
Donnes Guillaume-François
Dostert Jean
Dubois Norbert-Louis
Duykaerts Joseph-Hubert-
Jacques-Charles
Eberhart Paul
Essling Jean-Pierre
Euteneuer Elisabeth-Julienne -
Violette
Fachinetti Henri
Feltrini Jean-Baptiste
Fleurant Ernest-Albert
Gaspard Jean
Gaspard Marcel
Gastat René
Gauché Auguste-Jean-Baptiste
Georg Jacques-Jean
Ginter Jacques-Robert
Ginter Jean-Pierre-Adolphe
Gœtz Nicolas
Grosselding dit Gosselding Jean-
Baptiste
Grosselding dite Grosselding Mar-
guerite
Hahn Jean
Haine Charles-Eugène
Hemmer Charles-Guillaume-
Joseph
Hermes Suzanne
Hertel Jean-Baptiste
Heus Mathias
Hummerich Henri
Janin Henri-Louis
Ouvrier
révision
Ouvrier
Forgeron
Chef-ouvrier
Machiniste
Chauffeur d'automo-
biles
Mécanicien
Sœur religieuse
Ouvrier
Domestique
Ouvrier
Ouvrière
Chimigraphe
Me nuisier
Tourneur
Elève
Ouvrier
Ouvrier
Coiffeuse
Ouvrier d'usine
Ouvrier d'usine
Tourneur
Ouvrier
Ouvrier d'usine
Ouvrier
Tourneur
Employé
Pâtissier
Ouvrier-mineur
Ouvrier
Serrurier
Ouvrier d'usine
Etudiant
révision
Ouvrier d'usine
Ouvrier
Boulanger
Ouvrier
Dudelange
Dudelange
Dudelange
Rodange
Esch-s.-Alz.
Heinerscheid
Grevenmacher
Echternach
Eich
Esch-s.-Alz.
Oberpallen
Rodange
Wasserbillig
Bonnevoie
Kayl
Dommeldange
Schifflange
Born
Dudelange
Dudelange
Bettembourg
Esch-s.-AIz.
Esch-s.-Alz.
Sandweiler
Bergem
Montigny (Me tz)"
Hollerich
Kaiserslautern
Rumelange
Lamadelaine
Lamadelaine
Differdange
Nœrtzange
Ettelbruck
Vianden
Belvaux
Esch-s.-Alz.
Obercorn
Munschecker
12.11. 1913
2. 9. 1910
26. 1. 1913
3. 2.1904
22.11.1887
30. 4.1893
21. 9. 1904
2.12. 1905
1. 1.1912
21. 10. 1911
s. 7.1912
5. 3.1912
6. 5.1898
3. 3. 1906
8. 7. 1880
21 .12.1907
23.12.1913
3. 4.1907
21.12.1912
5.11 .1911
5. 9.1910
24. 8.1905
8. 4.1902
8. 7.1913
14.10.1910
4. 9.1905
8. 2.1913
20. 7. 1893
23. 3.1907
24. 5.1902
26. 8.1900
27. 4.1912
11. 5..1910
27. 9.1912
4.11.1902
26. 6.1913
6.11.1912
9. 7.1905
25. 7.1913
24. 1.1912
21. 3. 1898
24.11.1931
9. 2.1931
9. 2.1931
20. 7.1931
9.12.1931
20.11. 1931
27. 6. 1931
11. 8.1931
23. 3.1931
26. 1.1931
21 .11 .1931
5. 3.1931
29. 5.1931
21 .12.1931
28. 8.1931
14.12.1931
24.12.1931
! 29. 4.1931
8. 3.1931
26. 1.1931
8. 4.1931
17.12.1931
27. 7.1931
20. 7.1931
10. 4.1931
20. 8.1931
14. 2.1931
23. 11. 1931
3. 3.1931
21. 9.1931
4.12.1931
4. 3.1931
7. 3.1931
17. 4.1931'
18.11.1931
1.10.1931
27. 3.1931
19. 9.1931
27. 7.1931
10. 4.1931
17.11 .1931
K.trtheiser Nicolas,
Keppler Jos. Mathias
Kupp Nicolas-Mathias
Lagny Marcel -Jules Louis
Lamborelle Louis
Lejeune Camille-Auguste
Levy Marthe
Longari Joseph
Lovato Frédéric dit Emile
Mary Emma-Elise
Matjewski Gauthier- Paul-Charles
Me lone Jean-Baptiste
Miessen Marie-Elise
Oehmen Berthe
Pallmer Alfred-Guillaume
Pasquali Joseph
Perceval Grégoire
Peschang Marie-Paule
Putz Marguerite
Reder Jean-Pierre
Reder Théodore
Rinaldi Léon
Rossi Angel
Rossler Pierre
Scharf Elise
Schillen Philippe-Joseph
Schlüter Jean
Schmitz Henri-Marcel
Schu Nicolas
Schull Pierre
Schulze Herbert-Othon-Gauthier
Schumacher Anne-Marguerite
Slawsky Frédéric-Charles
Thesen Jacques-Clement
Thirot René
Tisch Anne
Tisch Marie-Régine
Tisch Nicolas-Guillaume
Tœlen Gustave-Charles
Treinen Jacques
Vollmar Henri
Wagner Nicolas
Wagner Pierre
Wagner Théophile
Wertheim Edouard
Wertheim Joseph
Maître-menuisier
Ouvrier
Coiffeur
Commerçant
Ouvrier d'usine
Ouvrier-mineur
Employée
Ouvrier d'usine
Rabotteur
Employée de bureau
Etudiant en théologie
Ouvrier-mineur
Couturière
révision
Peintre
Machiniste
Mécanicien
Me nuisier
Ouvrier
Ouvrier-mineur
Ouvrier d'usine
révision
Ouvrier
Ouvrier
Ouvrier
Ouvrier
Employé de banque
Domestique
Ouvrier d'usine
Electricien
Coiffeur
Domestique
Domestique
Ouvrier
Ferblantier
Ouvrier-mineur
Ouvrier d'usine
Ouvrier
Plafonneur
Tailleur d'habits
Agronome diplômé
Ingénieur-agronome
Bonnevoie
Rumelange
Echternach
Esch-s.-Alz.
Differdange
Rumelange
Hollerich
Dudelange
Russange
Prettingen
Remich
Rumelange
Belvaux
Bous
Dudelange
Niederwampach
Schifflange
Echternach
Bollendorf-Pont
Bollendorf-Pont
Esch-s.-Alz.
Rumélange
Pétange
Belvaux
Esch-s.-Alz.
Rumelange
Huldange
Wasserbillig
Esch-s.-Alz.
Niedercorn
Niederwiltz
Differdange
Weimerskirch
Schuttrange
Leudelange
Leudelange
Leudelange
Rumelange
Huncherange
Dudelange
Schifflange
Luxembourg-
7.12.1897
19. 8.1913
17. 7.1906
2. 9.1913
16. 6.1904
24. 9.1898
19. 3.1907
16. 4.1907
11. 3.1896
17. 6.1912
12. 6.1908
3. 8.1908
9. 5.1885
22. 7.1912
28. 5.1906
19. 1.1907
30. 7.1908
17.12.1910
3.11.1912
14. 8.1905
14. 8.1905
2.11.1913
30.12.1898
2. 6.1909
2.12.1911
19. 7.1895
4. 5.1912
14.10.1912
2. 2.1908
4. 2.1909
3. 6.1910
7. 5.1909
3. 1.1900
14. 2.1913
14.12.1911
21. 1 .1911
23.12.1909
9. 7.1908
22. 2.1870
15.10.1880
19.10.1913
12. 9.1901
28. 3.1908
9. 2.1907.
13. 8.1905.
25. 9.1906
19. 5. 1931
29.12.1931
30.12.1931
4.12.1931
9. 6.1931
30. 6.1931
19. 8.1931
22.10.1931
27. 6.1931
27.11.1931
24. 4.1931
25. 9.1931
2. 5.1931
6. 5.1931
6. 8.1931
10.10.1931
6. 4.1931
23. 6.1931
17.1.1931
23. 3.1931
2. 4.1931
4.11.1931
3.1931
22.11.1931
31. 7.1931
4.12.1931
7. 4.1931
16. 6.1931
30. 7.1931
30.10.1931
21 . 2.1931
26. 3.1931
31.12.1931
1.12.1931
13. 5.1931
30.12.1931
30.12.1931
30.12.1931
29. 1.1931
25. 9.1931
20.10.1931
25. 8.1931
21.11.1931
15. 5.1931
10. 8.1931
22. 7.1931
Relevé des personnes qui ont été autorisées à rentrer dans le Grand-Duché, en conformité des
art. 18 et 19 du Code civil.
Winandy
Zarinelli
Zœchling
Suzanne
Joseph-Natale
Ignace
Ouvrier
Ouvrier
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
1.
22.
29.
.1931
.1931
Noms et prénoms
Assa Anne-Marie, épouse Gehentzig
Adam
Bastian Marie-Anne-Catherine-
Joseph-Alice, épouse Chômé
Félix-Camille-Albert-Pierre
Batting Barbe-Joséphine, épouse
Bimmermann Henri
Bichler Michel
Dumont Catherine, épouse Berk
Pierre-Joseph
Even Auguste-Théodore-Eugène
Gras Thérèse, épouse Schaerers
Guillaume
Hannizet Barbe, épouse Tœlen
Gustave-Charles
Heinisch Marie-Brigitte, épouse
Wenzel Mathias-Eloi
Mayrisch Marie-Madelaine, épouse
Peschang Pierre
Paulus Catherine, épouse Pellé
Charles-Désiré
Peschang Pierre
Pothas Elisabeth, épouse Hammer
Henri- Rasmus-Guillaume
Trausch Anne, épouse Bichler
Michel
Domicile
Date de
la naissance
l'arrête
grand-
ducal
Art. 18 du Code civil.
Rumelange
Luxembourg - Eich
Esch-s.-Alz
Bofferdange
Scheuerhof (Lenningen)
Wallendorfer-Brück
Schifflange
Luxembourg- Weimerskirch
Schifflange
Bofferdange
7.12.1875
29. 3.1894
6. 3.1931
8. 6.1931
21.10.1885,
7. 7.1931
6. 4.1866
24. 8.1868
15. 8.1879
2. 3.1890
31. 3.1875
1. 3.1880
23. 1.1872
5. 4.1904
20. 4.1871
7. 7.1931
11. 2.1931
29. 5.1931
21. 5.1931
3.12.1931
14. 1.1931
17. 7.1931
21 . 5.1931
17. 7.1931
12.12.1876'* 21 . 5.1931
31.10.1862
7. 7.1931
la décla-
ration.
23. 3.1931
30. 7.1931
27. 7.1931
25. 7.1931
5. 3.1931
20. 6.1931
29. 5.1931
9.12.1931
1. 3.1931
3. 8.1931
1 . 6.1931
3. 8.1931
21. 7.1931
25. 7.1931
Art. 19 du Code civil.
Backes Rose-Julie-Marie, épouse
divorcée Krikowski Adalbert
Boucon Marthe, épouse divorcée
Fleck Philippe
24. 5.1883
8. 6.1931
3. 2.1896 19.11.1931
7. 1.1932
26.11 .1931
Avis. révision Titres au porteur. révision II résulte d'un exploit de l'huissier Léon Hengen à Luxembourg, en date
du 19 avril 1932, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de l'obligation du Crédit
foncier 3½%, 4me émission. Lit. B à 500 fr., n° 31511.
L'opposant prétend que le titre en question a été égaré mais qu'il détient encore les coupons d'intérêts.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la
perte des titres au porteur. révision 20 avril 1932.
Caisse d'épargne. révision Déclaration de perte de livrets. révision Aux dates des 7 et 18 avril 1932, les livrets n o s 7696
et 255234 ont été déclares perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. révision 18 avril 1932.
révision Annulation de livret perdu. révision Par décision de M. le Directeur général des finances en date du
22 mars 1932, le livret n° 295990 a été annulé et remplacé par un nouveau. révision 18 avril 1932.
Avis. révision Règlements communaux. révision En séance du 22 février 1932, le conseil communal d'Ettelbruck
a modifié le règlement sur le service d'exploitation de l'usine électrique de cette ville. révision Cette modifi-
cation a été dûment approuvée et publiée. révision 14 avril 1932.
révision En séance du 23 février 1932, le conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement sur la conduite
d'eau de Kehmen-Scheidel. révision Le dit règlement a été Jument approuvé et publié. révision 15 avril 1932.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
Fixmer Marie -Madeleine - Françoise,
épouse divorcée Stassen Gé-
rard -Auguste-Joseph-Gustave
Hoss Elise, veuve Klein Adolphe
Sand Marguerite, veuve van Laar
Leonard
Schrœder Marie
Suzanne-Cathe-
rine, épouse divorcée Lauer
Jean-Baptiste
Ettelbruck
Hollerich
Lamadelaine
Me rsch
28.
20.
3.1888
9.1875
7.1877
2.1890
19.
13.
23.
17.
12.1931
5.1931
3.1931
7.1931
4.
20.
1 .
29.
1.1931
5.1931
4.1931
7.1931
Communes et sections
intéressées.
Steinfort (Steinfort et
Hagen)
KehIen (Nospelt)
Steinfort (Kleinbet-
tingen)
Wiltz
Grevenmacher
Désignation
de
l'emprunt*
12.000
15.000
16.000
141.000
425.000
Date de
l'échéance.
1er juin 1932
id.
1er juillet 1932
id.
id.
Numéros sortis au tirage.
46, 56, 70, 88.
18, 45, 65.
37, 72, 73,
139, 144, 146,
178, 186, 196.
36.
9.
35,64,89,139,
210, 225,261.
124, 239, 279.
11. 35,
142, 202,
246.
Caisse chargée du
remboursement
Caisse communale
id.
id.
id.
id.
Emprunts communaux. révision Tirage d'obligations.
Luxembourg, le 15 avril 1932.
— Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et
mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre prévenir à
domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter
d'ignorance.
— .. Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions
une liste alphabétique indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres
personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser
la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février
1843.
— L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification pério-
dique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle
n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être
transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés
convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait
sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.
— Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent
aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'administra-
tion communale peut également y être délégué.