LU
Loi du 27 janvier 1896, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1896, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu ,
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Lundi, 27 janvier 1896.
N° 7.
Montag, 27. Januar 1896.
Loi du 27 janvier 1896, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'État pour
l'exercice 1896,
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu ,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés,
Vu la décision de la Chambre des députés du
24 janvier courant et celle du Conseil d'État
du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les impôts directs et indirects exis-
tant au 31 décembre 1895, à l'exception de l'im-
pôt personnel prévu par l'art. 4 de la loi du 9
février 1891, seront recouvrés, pendant l'année
1896; d'après les lois et les tarifs qui en règlent
l'assiette et la perception.
Die am 31. Dezember 1895 bestehenden
direkten und indirekten Steuern, ausschließlich der
durch Art. 4 des Gesetzes vom 9. Februar 1891.
vorgesehenen Personal-Steuer, werden während
des Jahres 1896 gemäß den Gesetzen und Tarifen,
welche deren Beranlagung und Erhebung regeln,
erhoben.
Le budget de l'État pour l'exercice
1896 est arrêté
En recette à la somme de 9,341,600 fr. ;
En dépense à la somme de 8,924,094 fr. ;
En recette et en dépense pour ordre à la.
somme
1,305,000 fr.;
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Das Staatsbüdget für's Jahr 1896
ist festgesetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr.
9,341,600;
in Betreff der Ausgaben auf Fr.
8,924,094;
in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf Fr. 1,305,000;
dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
La part des communes dans le pro-
duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1896 est
fixée à 5 pCt.
Der Untheil der Gemeinden an dem
Ertrage, der Grundsteuern ist für das Jahr 1896
auf.5 pCt. festgestellt.
Les crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
Gesetz vom 27. Januar 1896, das
Staatsbüd-
get der Einnahmen und Ausgaben für's
Jahr 1896 betreffend.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von
Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhorung Unseres staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 24. Januar und derjenigen des
Staatsrathes vom 27. dess. Monats, gemäß wel-
chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Für nicht einschränkende Credite ist
keine Ueberschreibung zulässig.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être observée et
exécutée par tous ceux que la chose concerne.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Chapitre Ier. — Recettes.
Luxembourg, le 27 janvier 1896.
Les Membres du Gouvernement,
EYSCHEN.
KlRPACH.
M . MONGENAST
ADOLPHE.
Luxemburg, den 27. Januar 1896.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen.
Kirpach.
M. Mongenast.
Adolph,
Articles.
LIBELLÉ.
Section I
r e .
Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur
fr.
Section II — Contributions directes et accises.
Contribution foncière
a) Propriétés non bâties
662,000
b) Propriétés bâties (sol et élévation)
310,000
Contribution mobilière et
patentes...
Impôt sur les mines et
minières...
Impôt sur les
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,
etc...
Bière
Recouvrement des frais de
poursuites...
Timbres de quittances d'accises
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux
secrétariats...
Extraits du
cadastre...
Recettes
diverses...
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée
1,862,000
b) Sucre de betteraves
402,000
c)
Sel
234,000
d)
Tabac
indigène
60,000
e) Droit de statistique
1,500
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 24,000
Prévisions
pour 1896.
1,390,000
972,000
832,000
90,000
190,000
210,000
110,000
2,400
2,000
2,000
1,500
1,000
2,412,000
2,583,500
Articles.
LIBELLÉ.
Section IV. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement...
Greffe
Hypothèques...
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,
etc...
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits
fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des
commissions rogatoires transmises de
l'étranger...
Recouvrement de frais de poursuites et
d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau...
Frais de garde de bois
communaux..
Ventes
immobilières...
Ventes
mobilières..
Produit des pépinières de l'Etat
Rentes des concessions
minières...
Locations...
Frais de ventes
d'immeubles...
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières...
Recettes
diverses...
Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes des lettres et autres
recettes...
Télégraphes.—Taxes des dépêches et autres
recettes..
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres
recettes...
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des
détenus...
Prévisions
pour 1896.
400,000
19,000
65,000
100,000
175,000
195,000
10,000
65,000
25,000
1,500
10,000
17,000
45,000
23,500
6,500
281,000
5,000
4,500
3,000
5.000
1,456,000
700,000
48,000
90.000
838,000
85,000
Articles.
L I B E L L E.
Produit de la cantine et recettes
diverses...
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pen-
sionnaires
a) Sourds-muets .
4,000
b) Dépôt de mendicité
8,000
c) Hospice central du Rham
38,000
d) Hospice central d'Ettelbruck
65,000
Section VII — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement dos
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-
penses des collèges; minerval à payer par les élèves de ces établissements
et contingent de* la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école
agricole et recettes diverses se rapportant à
celle-ci...
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des
grades...
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement
Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance...
Produit de l'établissement thermal de
Mondorf-les-Bains...
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne...
Excédant de recettes de comptables
extraordinaires...
Remboursement par d'anciens élèves
boursiers...
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature...
Intérêts de fonds en dépôt;
a) Fonds de l'État.
30,330
b)
Fonds
de
consignations
4,800
c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État
19,870
Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes
solvables admises à la
maternité....
Solde disponible sur le produit de l'emprunt de 1894, affecté à la conversion
des emprunts de 1839 et
1863...
Total des
recettes....
Prévisions
pour 1896.
1,000
115,000
201,000
200,000
74,500
8,000
6,000
25,000
30,000
30,000
3,000
24,000
35,000
4,000
pr mémoire.
460,20
9,341,600
Articles.
9 bis
15 bis
LIBELLÉ.
Section Ire. — Liste civile.
Liste
civile...
Section II — Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers
de
Gouvernement...
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du con-
cierge de l'hôtel de
Gouvernement...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)
Statistique...
Dépenses pour
décorations...
Dépenses
diverses...
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des
députés...
Id. — Restant du dernier
exercice...
Section IV. -- Conseil d'État.
Conseil
d'État...
Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.
Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de déplacement
Section VI. — Relations extérieures,
Légations...
Consulats....
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger
Section VII. — Justice.
Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonc-
tionnaires de l'ordre
judiciaire...
Classement des minutes des
notaires...
Frais de bureau des justices de
paix...
Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers
Crédits
pour 1896.
200,000
62,900
71,300
2,250
15,000
4,500
6,000
162,450
40,000
12,384
52,384
17,000
25,000
6,500
7,600
39,100
282,000
1,500
2,400
7,500
Chapitre II. — Dépenses.
Articles
26 bis
27 bis
LIBELLÉ.
Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau
comprises) et frais de chauffage et
d'éclairage...
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police
Frais de route et de
séjour....
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Ci militaire
Remises des greffiers (crédit non
limitatif.)...
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions roga-
toires transmises de l'étranger. — Ces frais pouvant être avances par les
comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents, (Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice.)...
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires ...
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des
concierges...
Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non
limitatif.)...
Acquisition de deux voitures
cellulaires...
Section VIII — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Id. — Restant de l'exercice
1895...
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'evêque et des ecclésias-
tiques qui l'accompagnent en raison d'une mission
spéciale...
Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desser-
vants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1re mai
1894, art
4)...
Séminaire — traitements du directeur et des
professeurs...
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du
Séminaire...
Subside pour la bibliothèque du
Séminaire..
Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers
qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes
du territoire
grand-ducal...
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur
protestant....
Subside...
c) Culte Israelite-
Traitement du
rabbin...
Subside...
Crédits
pour 1896.
15,000
4,000
1,000
4,700
12,000
4,000
1,000
3,500
393,000
427,500
4,000
2,800
3,200
15,000
3,000
5,500
2,870
2,870
168,040
Articles.
LIBELLÉ.
Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps de gendarmerie et des
volontaires...
Dépenses de casernement des brigades de
gendarmerie...
Subside à la caisse de secours des sous-officiers et
gendarmes...
Section X. — Chambre des comptes.
Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et
jetons de présence des conseillers
honoraires...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et
de chauffage et dépenses
imprévues...
Section XI. — Recette générale.
Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétri-
bution du caissier et d'un commis aux écritures ; frais de contrôle
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service
Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de
l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des
conseils de
révision...
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour
1 exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie
Frais de route et de
séjour...
Cadastre. — Rétributions
variables...
Statistique des revenus
fonciers...
Renouvellement partiel des plans
cadastraux...
Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bu-
reau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et
les
instruments...
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.)
Expédition des rôles des contributions
directes...
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Ap-
position de scellés sur les appareils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en
matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits.
(Crédit non
limitatif.)...
Dépenses
diverses..
Crédits
pour 1896.
400,000
26,500
2,500
429,000
37,400
1,600
39,000
16,100
3,450
19.550
212,300
3,000
7,900
24,000
3,000
11,600
79,500
2,200
3,000
30,000
3,000
56 bis
74 bis
LIBELLE.
Renouvellement des registres cadastraux ; dépenses diverses ; 1er crédit
Section XIII — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnites des fonctionnaires et employés de l'administration ;
indemnités fixes et deplacements des employés supérieurs ; indemnités des
surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnites des membres du con-
seil d'administration et du
contentieux...
Frais de route et de
séjour...
Remises et suppléments fixes des receveurs-(Crédit non limitatif.)
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des rece-
veurs
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais
de poursuite, être avances par les comptables.; (Crédit non limitatif.)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu des lois des
, 15 mars 1892, sur la procedure en debet en matière de faillite, et 23 mars
1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en
debet...
Restitutions. (Crédit non
limitatif)...
Frais d'adjudication
Frais de vente de terrains domaniaux
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les ter-
rains des fortifications ; reparations urgentes exécutées par l'administration
des
domaines...
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés,
etc, recouvrés sur les condamnes. (Crédit non
limitatif.)...
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine
Section XIV, — Douanes.
Dépensas diverses à la charge exclusive du Grand-Duché
Gratifications...
Subside à la caisse de secours mutuels des employés de la
douane...
Loyers de locaux et menues dépenses
Section XV. — Caisse d'épargne.
Caisse
d'épargne...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Crédits
pour 1896.
25,000
404,700
50,700
62,000
8,000
4,200
6,000
1,700
6,000
2,500
7,500
1,000
5,000
1,000
155,900
33,000
2,500
11,300
58,500
30,000
3,500
33,500
articles.
89 bis
LIBELLÉ.
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans
distinction
d'exercice.)...
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessi-
teux (y compris le restant d'un exercice
antérieur)...
Section XVII. — Travaux publics — administration.
Traitements et frais de bureau du
personnel...
Frais de route et de
séjour...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes
et chemins de
halage....
Subside à la caisse de secours de divers
cantonniers....
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des che-
mins
repris...
Section XVIII. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des
chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc
sur la Pétrusse à
Luxembourg....
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes
existantes...
Mise en état et entretien des chemins repris par
l'État....
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus, au budget de
l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les operations géodé-
siques pour la confection des projets de
redressement...
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier
1843)
Confection
de
projets
de
routes,
achat
d'instruments,
impressions pour le
service des
travaux
publics...
Dixièmes retenus
en
garantie
et
dépenses
sur
exercice
clos
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rat-
tachent...
Établissement d'une halte à
Manternach...
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ; pépi-
nières et élagage
d'arbres...
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contri-
butive de l'État dans les frais
d'entretien...
Crédits
pour 1896.
497,000
15,000
512,000
79,800
14,800
89,900
2,500
37,100
223,800
210,000
50,000
100,000
150,000
6,000
3,000
23,000
38,300
p
r mémoire.
15,000
595,800
45 000
Articles..
93 bis
105 bis
LIBELLÉ.
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments
affectés à des services publies ; entretien du mobilier et acquisition de meu-
bles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de
l'incendie ; taxe
d'eau...
Aménagement de l'établissement de
Mondorf-les-Bains...
Travaux d'entretien de l'Hôtel
épiscopal...
Agrandissement de la Chapelle du
Séminaire...
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de
l'Etat...
Aménagement des bâtiments du
Rham...
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes
publiques et
illuminations...
Entretien des monuments historiques et embellissements dans diverses parties -
du pays, y compris la restauration de l'ancien palais de justice (Dingstul) à
Echternach...
Construction d'un musée
national...
Dixièmes; retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos....
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XX. — Domaines de l'État à, Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de
soutènement...
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse
de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie et un restant
d'exercice antérieur de fr.
46,84...
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les
dixièmes retenus en
garantie...
Acquisition, d'une maison à Luxembourg (rue du Rost) au profit du domaine
de
l'État...
Section XXI. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de
bureau...
Frais de
voyage...
Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien
de l'abornement et concessions éventuelles, à délimiter. Dépenses diverses
et
imprévues....
Frais de procès (sans distinction
d'exercice)...
Crédits
pour 1896.
120,000
15,000
1,000
20,000
30,000
3,000
22,000
20,000
pr mémoire.
11,500
258,000
5,000
15,000
20,000
17,600
57,600
22,800
4,000
2,000
10,000
38,800
Articles.
116 bis
LIBELLÉ.
Section XXII. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de mai-
sons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.
Frais relatifs au contrôle des constructions
communales...
Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins
vicinaux et pour raccordements aux chemins de
fer...
Subsides extraordinaires du même
chef....
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité
publique...
Section XXIII. — Dette publique.
Annuités et
frais...
Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la
caisse de
l'État...
Intérêts des consignations et dépôts. (Lois des 12 février 1872 et 30 mai
1888.) (Crédit non
limitatif.)...
Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais, (Crédit non limitatif
et sans distinction
d'exercice.)...
Section XXIV. — Commissariats de district
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau
des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle
de la comptabilité
communale...
Frais de route et de séjour des
commissaires...
Subside à la caisse de retraite des secrétaires communaux constitués en asso-
ciation de secours
mutuels....
Section XXV. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de
bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux
forestier ; dépenses forestières
imprévues...
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues
Subside à la caisse de secours mutuels des gardes
forestiers...
Section XXVI. — Service sanitaire.
Collège médical et médecins
de
canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement,
visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du,Collège
médical non domiciliés à
Luxembourg....
École d'accouchement. — Indemnités du personnel enseignant. Entretien des
malades et des élèves. — Achat de trousses pour les élèves sortantes. —
Dépenses
diverses...
Crédits
pour 1896.
150,000
50,000
150,000
15,000
365,000
500,000
7,300
3,600
100,000
610,900
30,000
2,500
5,000
37,500
23,500
20,000
5,000
48,500
9,500
3,000
11,500
Articles.
130 bis
LIBELLÉ.
Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes
Traitements et indemnités des
vétérinaires...
Subsides à des
sages-femmes...
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie, y
compris un restant de
1892...
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'épizootie,
etc...
Id. -— Restant de l'exercice
1894...
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygienique et subsides aux communes
dans le même but; création d'un laboratoire pratique bactériologique
Section XXVII. — Établissement thermal et hydrothérapique
de Mondorf-les-Bains.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du
parc...
Frais
d'exploitation...
Section XXVIII. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitement du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des
comptables et des
aides-surveillants...
Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais
de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents
du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique
et téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires (y compris
un restant d exercice antérieur de fr.
5035)...
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour
frais de bureau des percepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplace-
ment aux jours de
repos...
Loyer de
locaux...
Indemnités pour les transports postaux ; transport des dépèches et des colis
Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphes et cartes postales ; frais de
bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg
(gare et ville) et des bureaux ambulants et de
relais...
Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste
Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ;
appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais
de mobilier et d'installation de perceptions et
agences...
Crédits
pour 4896.
2,000
16,100
9,000
3,000
2,000
1,130
160,000
217,230
10,000
28,000
38,000
339,000
73,000
20,000
290,000
19,000
125,000
36,000
4,000
2,500
25,000
Articles.
148 bis
149 bis
149 ter
LIBELLÉ.
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux
internationaux...
Dépenses diverses et
imprévues....
Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique
et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice
Section XXIX. — Commission d'agriculture ; Service agricole.
Commission
d'agriculture...
Service agricole— traitements et frais do route et de séjour du personnel,
frais de bureau, loyer de locaux et acquisition
d'instruments....
Id. - Restants des exercices 1894 et
1895...
Section XXX. — Enseignement agricole.
École et station agricoles à
Ettelbruck...
Id. — Restant de l'exercice
1894...
Études de la confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché
Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole ; cours d'hiver au
même
établissement...
Subsides pour études techniques à des écoles
spéciales...
Cours d'adultes et conférences
agricoles...
Section XXXI. — Amélioration des races de chevaux et de bétail.
Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non
limitatif.)...
Amélioration des races bovine, porcine, ovine et caprine. (Crédit non limitatif.)
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties.
(Crédit non
limitatif.)...
Section XXXII. — Chemins d'exploitation.
Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indemnités
des employés occupés temporairement a ces
travaux...
Section XXXIII. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation,
d'amélioration et de curage des rivières.
Crédit pour travaux d'améliorations
agricoles...
Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les
indemnités des employés temporaires occupés à ces
derniers...
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités accordées
aux employés temporaires occupés à ces
travaux...
Crédits
pour 1896.
1,100
1,000
100.000
1,035.600
3,000
23.600
2,725
29,325
38,000
4,000
6,000
7,000
10,000
65,831
25,000
25.000
4,000
54,000
150,000
16,000
15,000
45,000 ,
76,000,
Articles
LIBELLÉ.
Section XXXIV. — Subsides divers à. l'agriculture.
Subsides aux sociétés
agricoles....
Subside au Carde horticole et agricole pour l'organisation d'une exposition en
1891 ...
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture...
Section XXXV. — Viticulture.
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de
voyage,
bibliothèque...
Conferences
viticoles...
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viti-
coles (y compris les pépinières de Grevenmacher et de Remich chacune pour
fr.)....
Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la conven-
tion phylloxorique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre
contre l'invasion et la propagation du phylloxera — études
etc...
Section XXXVI. — Fondation Theisen à Givenich.
Rente due par l'État (Loi du 3 avril
1893.)...
Section XXXVII. — Commerce et industrie.
Chambre de
commerce...
Commissariat de la Banque
Internationale...
Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de l'industrie (y compris le
restant d un exercice
antérieur)...
Section XXXVIII. — Enseignement supérieur et moyen.
Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de Diekirch
et progymnase d'Echternach - traitements et
indemnités...
Les mêmes établissements — matériel et dépenses
diverses...
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif )
Bourses pour études universitaires et subsides pour études pédagogiques
Subsides à des élèves indigents ...
Section XXXIX. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction , inspecteur principal et inspecteurs d'arrondisse-
men ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau et dépenses
diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire
Ecole normale-traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses
Crédits
pour 1896.
60,000
10,000
40,000
110,000
2,500
5,000
8,500
4,000
20,000
4,000
3,000
6,000
30,000
39,000
260,000
40,000
8,000
10,500
2,300
321,000
40,300
37,800
Articles.
LIBELLÉ.
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire
a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en général
. . 167,000 ]
b) Part contributive de l'État dans la majoration du traitement
communal du personnel enseignant en vertu de la loi du
6 juillet 1876
35,000
c) Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades.
3,000
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et
frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation
de conférences pour les
instituteurs...
Supplément de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des
instituteurs et institutrices en conformité des lois des 6 juillet 1876 et
30 avril 1894 (sans distinction
d'exercice)...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire
supérieur...
Bourses d'études aux
élèves-instituteurs...
Bourses d'études aux
élèves-institutrices...
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent
l'École
normale...
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires
ainsi qu'à leurs veuves et
orphelins...
Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et
institutrices...
Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel....
Entretien dos élèves du même établissement ; habillement et matériel de classe
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages
pédagogiques...
Création d'une bibliothèque
pédagogique...
Section XL. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg
Encouragements aux études industrielles et
artistiques...
Encouragements aux études
professionnelles...
Subside à la section historique de
l'Institut...
Subside extraordinaire à la même
société...
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basi-
lique
d'Echternach...
Subside à la société des sciences
naturelles...
Crédits
pour 1896-
205.000
80,000
140,000
14,000
12,000
6,000
2,000
6,000
8,750
10,000
10,000
5,000
1,000
572,850
18,000
5,000
8,000
10,000
3,000
2,000
2,000
1,500
Articles.
203 bis
206 bis
208 bis
212 bis
LIBELLE.
Subside extraordinaire à la même Société pour la rémunération d'un con-
servateur des
musées...
Subside à la société des sciences
médicales...
Subside à la Société
botanique...
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union inter-
nationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
(sans distinction
d'exercice)....
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des
sociétés...
Section XLI. — Prisons et dépôt de mendicité.
A. — A Luxembourg.
Traitements et émoluments fixes (indemnités et masse
d'habillement)...
Personnel. — Dépenses transitoires
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments) et traitement médical des gardiens ; cantine
Dépenses relatives au travail dans les maisons de
détention...
Transport des détenus et menues
dépenses...
Restant d'exercices antérieurs sur les quatre articles qui précèdent
B. — Prisons de Diekirch.
Traitements et émoluments fixes (indemnités et masse d'habillement)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments) et traitement médical des
gardiens...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Transport des détenus et menues
dépenses...
C. — Prisons cantonales.
Entretien des détenus dans les prisons cantonales et maisons de
passage...
Section XLII. — Hospices centraux d'Ettelbruck et du Rham
et orphelinat du Rham.
A. — Hospice central d'Ettelbruck,
Traitements et émoluments fixes (y compris un restant de 25 fr. de l'exercice
1894)...
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage
médicaments, etc.); habillement et traitement médical des
gardiens...
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Crédits
pour 1896.
1,500
1,500
1,500
55,250
60,000
7,000
65,000
80,000
2,000
60,000
6,700
6,000
2,000
7,000
206,200
35,000
120,000
5,634
Articles.
LIBELLE.
Menues
dépenses...
B. — Hospice centrai et orphelinat du Rham.
Traitements et émoluments
fixes....
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage,
éclairage, médicaments, etc.), traitement médical du personnel
Menues
dépenses...
Section XLIII — Bienfaisance publique, secours et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique....
Subsides aux sociétés de secours mutuels; — frais de service de la commission
supérieure
d'encouragement...
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains...
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements
imprévus, de perte ou d'abattage de bétail ; secours particuliers,
etc...
Subsides aux communes du chef de rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques
indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de
l'étranger (loi du 26 juin 1874 — bans distinction d'exercice).
Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de se-
cours donnés à des nécessiteux étrangers ou a des indigents abandonnés ...
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger
Récompenses pour actes de
devouement...
Section XLIV. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir Heu des attributions d'amendes (loi du 4
décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non
limitatif.)...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et
locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés
libérés...
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que
pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des
mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif
et sans distinction
d'exercice...
Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles...
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris des
restants d'exercices
antérieurs....
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des
bâtiments et de leurs
dépendances...
Crédits
pour 1896.
20,000
100,000
1,000
282,184
50,000
22,500
6,000
30,000
6,000
5,000
1,600
121,600
38,000
33,000
3,500
1,000
5,000
6,000
40,000
7b
Articles
LIBELLÉ.
Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des de-
mandes en autorisation ;
surveillance...
Section XLV.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs
Section XLVI.
Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et
qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore
arrêtés par la
loi...
Totaux généraux
Crédits
pour 1896.
1,500
123,000
30,700
50,000
8,924,094
CHAPITRE III.
Recettes et dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la
douane grand-ducale
150,000
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dé-
pôts de fonds , ou placement temporaire en titres de l'emprunt
grand-ducal
1,000,000
Postes. — Remboursements aux offices étrangers
150,000
Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, fiais d'ex-
près et bons pour réponses payées — frais à avancer par les
comptables.
5,000
Total
1,305,000
Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1896, pour
l'exécution de la loi du budget de l'exercice
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Va la loi de ce jour, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'État pour
l'exercice 1896 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Großh. Beschuß vom 27. Januar 1896, die
Ausführung
des
Büdgetgesetzes
1896 betreffend.
Wir
Adolph
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des
Staates für 1896 betreffend
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars
1869, réglant l'exécution de la loi du budget
pour 1869, sont applicables au budget des dé-
penses pour l'exercice 1896.
Avis. — Force armée.
Par arrêté grand-ducal du 25 janvier ct., MM.
Léon-Pierre Reuter et Charles-Joseph Beck,
sergents-majors tit. dans la compagnie des vo-
lontaires, ont été promus au grade de lieutenant.
Luxembourg, le 25, janvier 1896,
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Règlement communal.
Dans leurs séances respectives des 30 juin et
29 juillet 1895, le conseil de la fabrique d'église
de Hostert et le conseil communal de Nieder-
anven ont arrêté, d'accord avec le bureau des
marguilliers et le curé de la paroisse, un règle-
ment de police pour maintenir l'ordre dans
l'église de Hostert.—Ce règlement a été dûment
publié.
Luxembourg, le 25 janvier 1896.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Haben beschlossen und beschließen
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
18. März 1869, über die Ausführung des Büd-
getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben-
Büdget des Dienstjahres 1896 anwendbar.
Bekanntmachung. - Bewassnete Macht.
Durch Großh Beschluß vom 25. d. Mts. find
die HH. Leo Peter Reuter und Karl Joseph
Beck, Feldwebel tit. der Freiwilligen-Compagnie,
zum Lieutenant befördert worden.
Luxemburg, den 25. Januar 1896.
Der Staastsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. —
Gemeindereglement
In ihren Sitzungen vom 30. Juni bzw. 29.
Juli 1895, haben der Kirchenfabrikrath von Ho-
stert und der Gemeinderath von Niederanven, im
Einverständniß mit dem Kirchenvorsteheramt und
dem Pfarrer, ein Polizeireglement, betreffend die
Aufrechterhaltung der Ordnung in der Kirche
von Hostert, erlassen. — Dieses Reglement ist
vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 25. Januar 1836.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Luxembourg, le 27 janvier 1896.
Les Membres du Gouvernement,
EYSCHEN.
KIRPACH.
M . MONGENAST.
ADOLPHE.
Luxemburg, den 27. Januar 1896.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen.
Kirpach.
M. Mongenast.
Adolph.
Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats Dezember 1895.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen....
Mischelfrucht...
Roggen....
Gerste...
Spelz
Heidekorn ...
Hafer
Erbsen...
Bohnen ...
Linsen....
Kartoffeln...
Weizen-Mehl
Mischel-Mehl
Roggen-Mehl
Geschälte Gerste.
Butter . . . .
Eier
Heu.....
Stroh...
Buchenholz ...
Eichenholz ...
Weichholz...
Ochsenfleisch ...
Kug-od. Rindfleisch
Kalbfleisch ...
Hammelfleisch....
Schweinefleisch...
id.
goräuchert.
Maße
oder
Gewicht
Hectolite
Kilogr.
Dutzend.
300 Kilo
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
16 00
13 00
10 00
12 00
7 00
12 00
11 00
22 00
3 40
0 55
0 45
0 35
0 70
2 10
1 30
15 00
22 30
15 00
10 00
1 90
1 70
1 80
1 60
1 60
2 00
Die-
kirch.
15 50
12 00
11 00
10 00
7 00
2 50
0 40
0 32
2 20
1 20
1 70
1 60
1 30
1 50
1 60
Wiltz.
17 50
11 25
10 50
6 70
2 30
0 32
0 28
0 25
2 30
1 20
1 80
1 60
1 55
1 75
1 60
Ettel-
brück.
16 00
14 50
11 50
6 75
3 25
0 40
0 32
0 28
2 20
1 20
7 00
1 80
1 70
1 60
1 40
1 40
2 00
Echter-
nach.
14 50
12 55
7 60
0 40
0 38
1 89
1 30
1 80
1 68
1 60
1 60
1 40
Remich
14 25
12 75
8 25
12 50
5 00
0 34
0 28
2 40
1 00
12 00
9 00
1 40
1 40
1 40
1 40
Mersch.
2 60
1 30
1 30
1 50
1 40
1 80
1 10
Greven-
macher
3 50
0 36
0 34
2 10
1 40
1 50
1 50
1 50
1 45
Esch-.
a-d.A.
3 60
0 80
0 40
0 30
2 20
1 50
1 80
1 75
1 80
1 65
1 60
2 00
Luxbg. Im. Lib. d, I. C. V. Bück; L. Bück. Succ