Arrêté du 5 août 1938, portant modification du tarif des risques en matière d'assurance-accidents agricole et forestière.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 10 août 1938.

№ 52.

Mittwoch, 10. August 1938.

Arrêté du 5 août 1938, portant modification du tarif

des risques en matière d'assurance-accidents

agricole et forestière.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des

assurances sociales et notamment les art. 141, 147

et 165 de cette loi ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mai 1930, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927,

concernant les fixations et évaluations nécessitées

en matière d'assurance-accidents agricole et fores-

tière ainsi que la procédure à suivre ;

Vu la loi du 6 septembre 1933, dont le n° 26

modifie les dispositions de l'al. 1er de l'art. 165 de

la loi du 17 décembre 1925 ;

Vu la délibération du Comité-directeur de l'asso-

ciation d'assurance contre les accidents, section

agricole et forestière, en date du 16 juin 1938 et le

vote de l'assemblée générale en date du 14 juillet

1938;

Arrête

Les coefficients de risques en matière

d'assurance-accidents agricole et forestière sont

fixés comme suit

1° pour les terres labourables, prés et pâturages

à

9 par ha.

2° pour les bois à

3 par ha.

3° pour les haies à écorces à

1,5 par ha.

4° pour les terres vaines à

1 par ha.

5° pour le jardinage, les vergers et vignobles

à

18 par ha.

6° pour les entreprises accessoires et pour les

entreprises, dont la cotisation ne peut être fixée

d'après l'étendue, à 12 pour 100 journées de travail.

Beschluß vom 5. August 1938, betr. Abänderung

des Gefahrentarifes in Sachen der land- und

forstwirtschaftlichen Unfallversicherung.

Der Minister der Arbeit

und der Sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

betr. die

Sozialversicherungsordnung

und

namentlich der Art. 141, 147 und 165 dieses Gesetzes ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26. Mai

1930, wodurch der Großh. Beschluß vom 4. April

1927, betr. die in der land- und forstwirtschaftlichen

Unfallversicherung erforderlichen Festsetzungen und

Abschätzungen, sowie das hierbei einzuschlagende Ver-

fahren abgeändert worden sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. September 1933,

dessen Nr. 26 die Bestimmungen des 1. Absatzes von

Art. 165 des Gesetzes vom 17. Dezember 1925 ab-

ändert;

Nach Einsicht der Beratungen des Vorstandes der

land- und forstwirtschaftlichen Unfallversicherungsge-

nossenschaft vom 16. Juni 1938 sowie des Beschlusses

der Generalversammlung vom 14. Juli 1938 ;

Beschließt

Die Gefahrenziffern der land- und forst-

wirtschaftlichen Unfallversicherung sind

folgender-

maßen festgesetzt

1. für Ackerland, Wiesen und Weiden... 9 pro Ha.

2. für Wälder

3 pro Ha.

3. für

Eichenschälwaldungen

1,5 pro Ha.

4. für Ödland

1 pro Ha.

5. für Gärtnereien, Obstgärten und Weinberge

18 pro Ha.

6. für Nebenbetriebe und Betriebe, für die der

Beitrag nicht nach Fläche berechnet werden kann

12 pro 100 Arbeitstage.

La livraison aux moulins de commerce

contingentés des blés panifiables de la vieille

récolte doit être effectuée avant le 15 août 1938.

Die Ablieferung der Brotgetreidebestände

alter Ernte an die kontingentierten Handelsmühlen

muß bis zum 15. August 1938 einschließlich erfolgt

sein.

Le présent arrêté s'appliquera aux exer-

cices 1939 à 1941 inclusivement.

Sauf autorisation spéciale de la Com-

mission du blé, les meuniers travaillant des blés

importés ne sont pas autorisés à moudre des blés

indigènes de la récolte de l'année 1938 avant le

15 octobre prochain.

Gegenwärtiger Beschluß ist anwendbar auf

die Rechnungsjahre 1939 bis 1941 einschließlich.

Ohne besondere Ermächtigung der Getreide-

kommission ist es den Müllern, welche eingeführtes

Getreide verarbeiten, vor dem künftigen 15. Oktober

nicht gestattet, Inlandsgetreide der Jahresernte 1938

zu vermahlen.

L'arrêté du 17 décembre 1935 sur la

même matière sera abrogé à partir du 1er janvier

1939.

Luxembourg, le 5 août 1938.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Arrêté du 6 août, concernant le régime de la mouture

obligatoire des blés indigènes.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-

cernant la mouture obligatoire des blés indigènes ;

Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de

l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant

la mouture obligatoire des blés indigènes, modifié

par l'arrêté du 4 octobre 1932 ;

Revu l'arrêté du 1er avril 1938, portant fixation

des taux de mouture et de mélange ;

Arrête

Par dérogation à l'arrêté du 1er avril

1938 et jusqu'au 15 octobre 1938, le pourcentage

minimum des blés indigènes que les meuniers

devront obligatoirement employer à la fabrication

des farines destinées à la panification et aux divers

usages alimentaires dans le pays est fixé à 70%

pour le froment.

Der Beschluß vom 17. Dezember 1935

über denselben Gegenstand wird vom 1. Januar 1939

ab außer Kraft gesetzt.

Luxemburg, den 5. August 1938.

Der Minister der Arbeit

und der Sozialen Fürsorge,

P. Krier.

Beschluß vom 6. August 1938, betr. den Vermahl-

ungszwang von inländischem Brotgetreide.

Die Regierung im Konseil,

Nach Einsicht des großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betr. den Vermahlunszwang von Inlands-

getreide ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,

in Ausführung des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betr. den Vermahlungszwang von

Inlandsgetreide, abgeändert durch den Beschluß

vom 4. Oktober 1932 ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 1. April 1938,

betr. Festsetzung der Vermahlungs- und Mischungs-

sätze ;

Beschließt

In Abänderung des Beschlusses vom

1. April 1938 ist der Mindestprozentsatz an Inlands-

getreide, das die Müller bei der Herstellung von

Mehl, das zur Brotbereitung und zu sonstigen

Ernährungszwecken im Inland bestimmt ist, zu ver-

mahlen verpflichtet sind, auf 70% für Weizen fest-

gesetzt.

Les contraventions aux dispositions de

cet arrêté sont passibles des peines prévues à

l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses unterliegen der im Großh.

Beschluß vom 31. Januar 1930 vorgesehenen Strafen.

Cet arrêté entrera en vigueur le jour de

sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 6 août 1938.

Les membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 6. August 1938.

Die Mitglieder der Regierung,

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la reconstruction et le remembrement des vignes au lieu-dit « Foulschette-Groudberg »

à Wellenstein, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de

Wellenstein. — 8 août 1938.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 12 au 25 août 1938, dans la commune de Heiderscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Bourwiesen » à Tadler.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Heiderscheid, à

partir du 12 août prochain.

M. Wenkin Jean, membre de la Chambre d'agriculture à Merkholtz, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 25 août prochain, de 9 à 11 heures

du matin et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Tadler.

— 4 août 1938.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois de juillet 1938.

№ d'ordre

Nom du failli

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

Curateur

Date de la

déclaration

de

créance

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

A. — Luxembourg.

Antoine Braun-Olinger, ci-devant

commerçant à Grevenmacher,

act. à Hamm.

2.7.38.

M. Reckinger.

Me Cam. Biever.

22.7.38. 29.7.38.

B. — Diekirch.

Alexis Koutenko-Huberty, mar-

chand de chaussures à Wiltz.

9.7.38.

M. Treinen.

Me Louis Tibesar. 27.7.38.

5.8.38.

5 août 1938.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de juillet 1938.

№

d'ordre

Nom et domicile

Brever Michel, Huldingen

Haller Victor, Echternach

Keup Henri, Esch-s.-Alz.

Lemmer Pierre, Wintrange

Musmann Hubert-Arthur, Cruchten

Nicolay Pierre, Schifflange

Schuler Ernest, Heffingen

Stoffel Charles, Differdange

Compagnies d'assurances

Assurance Liégeoise

Monde Incendie

Terra

Winterthur

Assurance Liégeoise

Monde Incendie

Winterthur

Assurance Liégeoise

Monde Incendie

Nationale-Vie Paris

Assurance Liégeoise

Monde Incendie

Date

Commission d'agent d'assurances annulée pendant le mois de juillet 1938.

Keiffer René, Luxembourg

Zurich ; Royale belge ; Foyer

8 août 1938.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.