LU
Arrêté grand-ducal du 16 février 1950 concernant l´affiliation des sections de Calmus (commune de Saeul) et de Longsdorf (commune de Fouhren) au Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de (communedefouhren)
Texte législatif (5 Articles)
N° 15
Mercredi, le 1er mars 1950.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg
Mittwoch, den 1. März 1950.
Arrêté grand-ducal du 16 février 1950 concernant
l´affiliation des sections de Calmus (commune
de Saeul) et de Longsdorf (commune de Fouhren)
au Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de
la Conduite d´Eau Intercommunale des Ardennes
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les délibérations des conseils communaux de
Saeul et de Fouhren, en date des 9 avril 1949 et 18
janvier 1950, tendant à ce que
a) la section de Calmus,
b) la section de Longsdorf
soient admises à faire partie du syndicat formé sous
le nom de « Syndicat pour l´exploitation et l´entre-
tien de la Conduite d´Eau Intercommunale des
Ardennes», dont la création a été autorisée par
arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;
Vu les délibérations du comité du dit syndicat
ainsi que celles des conseils communaux des com-
munes déjà syndiquées qui ont donné leur consen-
tement à ce que les sections prédésignées soient
reçues dans le syndicat dont s´agit ;
Vu l´article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février
1900, concernant les syndicats de communes ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Sont approuvées les délibérations pré-
visées, portant
adhésion des sections ci-dessus
énumérées à l´association syndicale dénommée
« Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la
Conduite d´Eau Intercommunale des Ardennes».
L´art. 10, al. 1er, de l´arrêté précité
du 20 septembre 1948 est modifié comme suit
« Dans la quinzaine du dépouillement les résul-
tats du concours de pronostics seront obligatoire-
ment publiés dans un journal quotidien ou un
périodique paraissant au moins une fois par semaine,
édités au Grand-Duché.»
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 16 février 1950.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté grand-ducal du 16 février 1950 modifiant
l´art. 10, al. 1er de l´arrêté grand-ducal du 20
septembre 1948 portant règlement d´exécution
de la loi du 21 janvier 1948 concernant l´exploi-
tation de paris relatifs aux épreuves sportives.
Ncus CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 21 janvier 1948 ayant pour objet
de réglementer l´exploitation de paris relatifs aux
épreuves sportives ;
Vu l´art. 10 de l´arrêté grand-ducal du 20 sep-
tembre 1948, portant réglementation d´exécution
de la loi précitée ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Snr le rapport de Notre Ministre de la Justice
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre de la Justice est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 16 février 1950.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice.
Eugène Schaus.
Avis.
Jury d´examen.
Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en
session extraordinaire du 28 février au 6 mai 1950 pour procéder à l´examen de : MM. Bernardy Léon de
Luxembourg, Berwick Jean de Dudelange, Mlle Bové Marie-Antoinette de Wiltz, MM. Frieden Pierre de
Mertert, Gœdert Jean de Consdorf, Huberty Jean de Luxembourg, Klepper Jean d´Erpe, Kohl Jean de
Rodange, Lemmer Jean-Pierre d´Esch-sur-Alzette, Loos Gaston de Bœvange, Mlle Mangen Louise de
Munstach, Mlle von Rœsgen Marie-Thérèse de Dommeldange, MM. Schau Amédée de Rodange, Steichen
Félicien de Luxembourg, Mlle Vogel Margot de Dudelange, M. Wagner Raymond de Luxembourg, réci-
piendaires pour la candidature en médecine ;
MM. Betz Arsène de Kœrich, Carmes Norbert d´Esch-sur-Alzette, Erpelding Gaston de Bruxelles, Entringer
Joseph de Wormeldange, Genevo Victor de Pétange, Kayser Roger de Dudelange, Kerger Gaston de Luxem-
bourg, Majerus Nicolas de Rambrouch, Mersch Joseph de Kockelscheuer, Olinger Raymond de Luxem-
bourg, Reuter Joseph de Bertrange, Mlle Ruhl Cécile de Dudelange, Mlle Simon Geneviève de Paris, MM.
Wagner Maurice de Mamer, Weinacht Daniel de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine ;
MM. Faber Robert d´Eich, Hoffmann Léon de Berbourg, Quiring Emile d´Esch-sur-Alzette, récipiendaires
pour le doctorat en chirurgie et pour le doctorat en accouchement.
L´examen écrit pcur la candidature en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat à
Luxembourg, mardi, le 28 février, de 912 et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
et sont fixées pour M. Bernardy au jeudi, 2 mars, à 14 heures; pour M. Berwick au même jour, à 15.30 heures
pour Mlle Bové au même jour, à 17 heures; pour M. Frieden au samedi, 4 mars, à 14 heures; pour M Gœdert
au même jour, à 15,30 heures; pour M. Huberty au même jour, à 17 heures: pour M. Klepper au mardi, 7
mars à 14 heures ; pour M. Kohl au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Lemmer au même jour, à 17 heures ;
pour M. Loos au mercredi, 15 mars, à 14 heures ; pour Mlle Mangen au même jour, à 15,30 heures ; pour
Mlle von Rœsgen au même jour, à 17 heures ; pour M. Schaul au vendredi, 17 mars, à 14 heures ; pour M.
Steichen au même jour, à 15,30 heures ; pour Mlle Vogel au même jour, à 17 heures ; pour M. Wagner au
mardi, 21 mars, à 14 heures.
Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de
l´Etat et sont fixées pour MM. Bernardy, Berwick, Mlle Bové, MM. Frieden et Gœdert au mardi, 21 mars,
à 15 heures ; pour MM. Huberty, Klepper, Kohl, Lemmer et Loos au jeudi, 23 mars, à 14 heures ; pour Mlles
Mangen et von Rœsgen, MM. Schaul et Steichen, Mlle Vogel et M. Wagner au samedi, 25 mars, à 14 heures.
L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat lundi,
le 27 mars, de 912 et de 1518 heures.
Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
et sont fixées pour M. Betz au mercredi, 29 mars, à 14,30 heures ; pour M. Carmes au même jour, à 16 heures;
pour M. Entringer au vendredi, 31 mars, à 14,30 heures ; pour M. Genevo au même jour, à 16 heures ; pour
M. Kayser au mardi, 4 avril, à 14,30 heures; pour M. Kerger au même jour, à 16 heures; pour M. Majerus
au jeudi, 6 avril, à 14,30 heures ; pour M. Mersch au même jour, à 16 heures ; pour M. Olinger au mardi,
18 avril, à 14,30 heures ; pour M. Reuter au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Ruhl au jeudi, 20 avril, à
14,30 heures; pour Mlle Simon au même jour, à 16 heures; pour M. Wagner au samedi, 22 avril, à 14,30
heures; pour M. Weinacht au même jour, à 16 heures ; pour M. Erpelding au lundi, 24 avril, à 14,30 heures,
ce dernier à la Maison de Santé d´Ettelbruck.
Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé d´Ettelbruck
et sont fixées pour MM. Betz, Carmes, Entringer et Cenevo au lundi, 3 avril, à 15 heures ; pour MM. Kayser,
Kerger, Maierus et Mersch au vendredi, 7 avril, à 15 heures ; pour MM. Olinger et Reuter, Mlles Ruhl et
Simon au vendredi, 21 avril, à 15 heures ; pour MM. Wagner, Weinacht et Erpelding au lundi, 24 avril,
à 15,30 heures.
L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat lundi,
le 27 mars, de 912 et de 1518 heures.
;
Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
et sont fixées pour M. Faber au mercredi, 26 avril, à 14,30 heures ; pour M. Hoffmann au même jour, à
16 heures ; pour M. Quiring au vendredi, 28 avril, à 14,30 heures.
Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
et sont fixées pour : MM. Faber, Hoffmann et Quiring au samedi, 29 avril, à 15 heures.
L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
mardi, le 2 mai, de 812 heures.
Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité de l´Etat
et sont fixées pour : M. Faber au jeudi, 4 mai, à 14 heures et pour M. Hoffmann au même jour, à 16 heures ;
pour M. Quiring au samedi, 6 mai, à 14 heures.
18 février 1950.
Avis.
Jury d´examen.
Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira
en session extraordinaire du 6 au 30 mars 1950 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg
pour procéder à l´examen de
Mlle Fernande Becker de Ettelbruck, MM. Pierre Faber de Luxembourg, Théo Gonner de Luxembourg,
Jean Gutenkauf de Luxembourg, Robert Hansen d´Esch-sur-Alzette, Mlle Maisy Heymans de Luxembourg,
MM. Marc Knaff de Luxembourg, Lambert Legros de Luxembourg, Georges Molitor de Useldange, Mlle
Josette Peusch de Echternach, M. Louis Reiland de Dudelange, Mlle Jeanne Ruppert d´Esch-sur-Alzette,
M. Joseph Schiltz de Hollerich, Mlle Madeleine Schmitz de Vianden, M. Mathias Schrœder de Ettelbruck,
Mlle Jacqueline Steichen de Luxembourg, MM. Georges Thilges de Ettelbruck, Roger Thill de Luxembourg,
Paul Weirich de Dudelange, Fernand Wies d´Esch-sur-Alzette, récipiendaires pour la candidature en sciences
naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques ;
Mlle Rosy Rimbeaux de Luxembourg, récipiendaire pour le premier examen de la candidature
en
sciences naturelles préparatoire au doctorat ;
Mlle Marcelle Cornette de Niedercorn, M. Camille Eischen de Luxembourg, Mlle Irma Schmit de Gostingen,
M. Nicolas Weyrich de Vianden, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences
naturelles préparatoire au doctorat ;
M. Guillaume Daubach de Clervaux, récipiendaire pour le doctorat en sciences naturelles, ordre des sciences
chimiques ;
Mlle Albertine Biermann de Luxembourg, M. Alexis Hannes de Dudelange, Mlle Sisy Weckering de
Strassen, récipiendaires pour le doctorat en sciences naturelles, ordre des sciences biologiques.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 6 mars et le mardi, 7 mars 1950, chaque
fois de 9 h. à 12 h. et de 14,30 h. à 17,30 h.
Les épreuves pratiques se feront pour M. Daubach, Mlle Biermann et Mlle Weckering les 9, 11 et 16 mars,
chaque fois de 9 à 18 h.
Les épreuves orales sont fixées comme suit
pour Mlle Steichen au mercredi, 8 mars à 17 h. ; pour M. Legros au jeudi, 9 mars à 14 h. ; pour Mlle Peusch
au même jour à 15 h. ; pour M. Thill au même jour à 17 h. ; pour M. Schiltz au samedi, 11 mars à 16,15 h. ;
pour M. Gonner au lundi, 13 mars à 16,15 h. ; pour Mlle Ruppert au mardi, 14 mars à 14 h.; pour Mlle Rimbeaux
au même jour à 15 h. ; pour Mlle Cornette au même jour à 17 h. ; pour M. Molitor au mercredi, 15 mars à
17 h. ; pour Mlle Heymans au jeudi, 16 mars à 14 h. ; pour M. Paul Weirich au même jour à 15 h. ; pour M.
Schrœder au même jour à 17 h. ; pour M. Wies au vendredi, 17 mars à 16,15 h. ; pour Mlle Schmit au samedi,
18 mars à 14,15 h. ; pour M. Nicolas Weyrich au même jour à 16,30 h .; pour M. Faber au lundi, 20 mars à
16,15 h. ; pour Mlle Schmit au mardi, 21 mars à 14,15 h. ; pour M. Knaff au même jour à 16,30 h. ; pour
M. Thilges au mercredi, 22 mars à 17 h.; pour Mlle Becker au jeudi, 23 mars à 14,15 h.; pour M. Reiland
au même jour à 16,30 h.; pour M. Hansen au vendredi, 24 mars à 16,15 h.; pour M. Eischen au samedi,
25 mars à 14,15 h. ; pour M. Hannes au même jour à 16,30 h. ; pour M. Gutenkauf au lundi, 27 mars à 16,15
h. ; pour M. Daubach au mardi, 28 mars à 14,15 h. ; pour Mlle Bierman au mercredi, 29 mars à 15 h.; pour
Mlle Weckering au jeudi, 30 mars à 14,15 h. 21 février 1950.
Avis.
Enseignement secondaire.
Par arrêté grand-ducal du 16 février 1950 le titre honorifique de
ses fonctions a été accordé à Monsieur Edmond Wirion, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg,
mis à la retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945
modifiant la législation en matière de pensions.
21 février 1950.
Enseignement
Office du film scolaire.
Par arrêté ministériel du 23 février 1950 l´appareil-projecteur
« Narita Cinarsonor» est agréé comme instrument didactique dans les écoles du Grand-Duché. 23.2.1950.
Avis.
Tarifs CFL.
Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
Réseau des CFL
3 me Supplément au Tarif internatioual pour le transport des colis express entre la France, le Luxem-
bourg, la Belgique et les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie,
la Pulogne, la Bulgarie et la Roumanie, d´autre part.
1er février 1950.
Rectificatif N° 4 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-
Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France.
1er février 1950.
Rectificatif N° 5 au fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages
entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, via la France.
1 er février 1950.
Rectificatif N° 2 au Tarif international pour le transport des voyageurs en groupes entre les Pays-Bas,
la Belgique, le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France. 1er février 1950.
Rectificatif N° 1 à l´Annexe au Tarif international pour le transport des voyageurs en groupes entre les
Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part. Année Sainte 1950. 1.2.1950.
Rectificatif N° 1 à l´Annexe au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre
les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France. Année Sainte
1950. 1er février 1950.
5me Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
les Pays-Bas, d´une part, la Belgique et le Luxembourg, d´autre part. 1er
février 1950.
12 me Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des voyageurs
en groupes entre la Grande-Bretagne, d´une part, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre
part. 1er février 1950.
Rectificatif N° 3 au fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages
entre la Belgique, le Luxembourg, d´une part, et la Sarre, d´autre part, en transit par la France. 15.2.50.
Rectificatif N° 12 au fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages
entre la France, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, la zone française d´occupation en Allemagne,
d´autre part, ainsi qu´entre les gares allemandes des parties Nord et Sud de la zone française d´occupation.
en transit par la France.
15 février 1950.
21 février 1950,
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 30 janvier 1947 devant l´officier de l´état civil
de la Ville d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Metz Marie, épouse
Kneip Jean, née le 3 avril 1914 à Dasbourg/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 25 février 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echter-
nach en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Godak Anne, épouse Koch Jean-Pierre, née
le 17 février 1919 à Rodt/Allemagne, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 avril 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-
Aizette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bausch Anne, épouse Stirn Eugène-Michel,
née le 26 novembre 1918 à Schifflange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembour-
geoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 23 mai 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl
en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ragni Vanda, épouse Wilhelm Joseph-Gilles, née
le 26 juillet 1924 à Gualdo-Tadino/Italie, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cettè déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-
sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schön Sophie-Louise, épouse Hau Jean-
Pierre, née le 21 janvier 1914 à Schieren, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 14 mai 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettel-
bruck en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Burger Valentine-Joséphine, épouse Wengler
Emile-Joseph-Michel, née le 9 mai 1902 à Rohrbach-lez-Bitche/Moselle, demeurant à Ettelbruck, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 25 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la ville d´Esch-
sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art 3 de l´arrêté grand-
ducal du 30 mai 1947, la dame Gambucci Ina, épouse Welfring Pierre, née le 20 mars 1922 à Esch-sur-Alzette
et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Lintgen en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal
du 30 mai 1947, la dame Mohr Marie-Hélène, épouse Linster René-François, née le 25 décembre 1914 à
Bergen-Enkheim/Allemagne, demeurant à Lintgen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Luxem-
bourg en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 arrêté grand-ducal du
30 mai 1947, la dame Nadler Irène-Hélène, épouse Treinen Josy-Nicolas, née le 20 février 1921 à Lintgen,
demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 28 avril 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch
en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weis Marguerite, épouse Bastendorff Jean- François,
née le 6 mars 1926 à Poscheid/Fouhren, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 4 décembre 1949 le sieur Brecht Nicolas, née le 7 mai 1896 à Athus/
Belgique, demeurant à Niedercorn, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu
de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 12 janvier 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-
dange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 4 décembre 1949 le sieur Fierek Paul, née le 10 avril 1892 à Bernburg/
Allemagne, demeurant à Niedercorn, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu
de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 12 janvier 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-
dange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 4 décembre 1949 le sieur Rizzi Auguste-Désiré, née le 8 mai 1892
à Calais, demeurant à Soleuvre, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de
l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 1er février 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication
Par arrêté grand-ducal en date du 19 décembre 1949 le sieur Fug Max-Albert, né le 9 mars 1912 à
Hochemmerich/Allemagne, demeurant à Belvaux, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembour-
geoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940
sur l´indigénat luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 1er février 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Emprunts communaux.
Tirage d´obligations.
Commune de Manternach-Berbourg.
Emprunt de 30.000, fr. 3,5% de 1897.
Remboursables à partir du 1.3.1950.
Numéros 43, 72, 114, 123, à fr. lux. 100..
Numéro 8 à fr. lux. 500..
Commune de Bech-Zittig.
Emprunt de 12.000, fr. 3,5% de 1896.
Remboursables à partir de 1.4.1950.
Numéros 41, 59, 87, 110, à fr. lux. 100. ,
Caisse chargée du remboursement : Banque Internationale à Luxembourg.
Avis.
Assurance-maladie. Par décision du 22 février 1950 de Monsieur le Ministre du Travail et
de la Prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées le 16.2.50 aux statuts de la caisse patronale
de maladie Arbed-Belval, Esch-sur-Alzette par le comité-directeur de cette caisse conformément à l´article
6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur
des caisses de maladie, ont été approuvées.
Lexte des modifications
A partir du 1er mars 1950 et pour une durée de six mois, la participation aux frais pharmaceutiques
des assurés et des ayants droit de leurs familles est fixée uniformément à 20%. Cette mesure s´applique
également aux assurés crédirentiers et à leurs membres de famille.
Toutes les dispositions statutaires contraires sont suspendues.
22 février 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxem-
bourg en date du 28 janvier 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes ainsi
qu´à la délivrance à un tiers d´une nouvelle feuille-capital d´une action de la société Holding des Copyrights
à Luxembourg, savoir : N° 2 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a perdu ou égaré le titre en question.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
30 janvier 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
1er février 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur
a) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. C. N° 24983 d´une valeur nominale de mille francs ;
2° Litt. C. Nos 9903 et 25559 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposition est maintenue pour les coupons du 1er janvier 1941 au 1er novembre 1944 ;
3° Litt. E. Nos 389 et 390 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
b) sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936. 1re tranche, savoir
1° Litt. A. Nos 803 à 805 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition est maintenue pour les coupons au 15 juillet 1941;
2° Litt. A. N os 5132 à 5134 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposition est maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1943 ;
3° Litt. B. N° 375 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
L´opposition est maintenue pour les coupons au 15 juillet 1941 ;
c) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1938, savoir
1° Litt. C. N° 23 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
2° Litt. C. N° 27 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
L´opposition est maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1943 ;
d) dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, savoir: Nos 2563,
2992, 3074, 4552, 5231, 5246, 6409, 6410, 6438 et 6630 d´une valeur nominale de mille florins P. B. chacune.
L´opposition est maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er avril 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 février 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
2 février 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1 er février 1946, en tant que cette opposition porte sur
a) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt.
C. Nos 29755 et 29756 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) quarante et une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 193
savoir : Litt. A. Nos 6286 et 6295 à 6334 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposition est maintenue pour les coupons au 15 août 1941 ;
c) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIe tranche, savoir
Litt. A. Nos 227 à 231 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposition est maintenue pour les coupons du 1er acût 1941 au 1er acût 1944 ;
d) seize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1938, savoir
1° Litt. A. Nos 2008 à 2020 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. B. Nos 535 à 537 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
8 février 1950.
Avis.
Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
18 février 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur sept actions privilégiées
de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 25054, 25070 et 36415 à 36419
sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
22 février 1950.
Avis.
Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de janvier 1950
Luxembg. ville . . 1
7 3
6 1
Luxembg.-camp.
2 1
Esch-s.-Alz. . . . .
13 2 2 1
4 2
Capellen . . . . . . .
Mersch
Diekirch
Redange . . . . . . .
Wiltz
Clervaux
3 1
Viauden
Grevenmacher
Echternach . . . . .
Remich
Mois de jan. 1950
2 2 8 2 11 34 7 2 1 1 11 3
Mois de jan. 1949
2 1 21 17 1 8 17 2 18 16 2 9 1 9 7
3 février 1950
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.