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Loi du 23 décembre 1904, concernant la percep- tion des impôts budgétaires pour 1905 et l'allo- cation d'un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat.

75 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (75)

Texte législatif (75 Articles)

Loi du 23 décembre 1904, concernant la percep- tion des impôts budgétaires pour 1905 et l'allo- cation d'un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums

Luxemburg.

Vendredi, 23 décembre 1904.

Freitag, 23. Dezember 1904.

Loi du 23 décembre 1904, concernant la percep-

tion des impôts budgétaires pour 1905 et l'allo-

cation d'un crédit provisoire pour les dépenses

courantes de l'Etat.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 16 décembre ct, et celle du Conseil d'Etat du

19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 23 décembre 1904, concernant la percep- tion des impôts budgétaires pour 1905 et l'allo- cation d'un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat.

Les impôts directs et indirects exis-

tant au 31 décembre 1904 seront recouvrés

pendant l'exercice 1905 d'après les lois et les

tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Loi du 23 décembre 1904, concernant la percep- tion des impôts budgétaires pour 1905 et l'allo- cation d'un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat.

Die am 31. Dezember 1904 bestehen-

den direkten und indirekten Steuern werden während

des Jahres 1905 gemäß den Gesetzen und Tarifen

erhoben, welche deren Veranlagung und Erhebung

festsetzen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et pro- fessionnel à Consdorf.

L'établissement d'une caisse publique

de crédit agricole et professionnel à Consdorf

est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le

territoire de la commune de Consdorf.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et pro- fessionnel à Consdorf.

Die Errichtung einer öffentlichen Kasse

für landwirthschaftlichen und gewerblichen Kredit

zu Consdorf ist genehmigt.

Der Bezirk dieser Kasse umfaßt das ganze Ge-

biet der Gemeinde Consdorf.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

Die Kasse führt den Namen « Oeffentliche Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen

Kredit zu Berg »; dieselbe fällt unter die Bestimmungen des Gesetzes vom 27. März 1900, des Ministerial-

Erlasses vom 90. Juni 1902, sowie des gegenwärtigen Statutes

Loi du 23 décembre 1904, concernant la percep- tion des impôts budgétaires pour 1905 et l'allo- cation d'un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat.

Il est ouvert au Gouvernement un

crédit provisoire de 2,400,000 fr. pour couvrir

les dépenses à effectuer pendant les mois de

janvier et février 1905, conformément au projet

de budget pour cet exercice.

Loi du 23 décembre 1904, concernant la percep- tion des impôts budgétaires pour 1905 et l'allo- cation d'un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat.

Der Regierung ist ein provisorischer

Kredit von 2,400,000 Fr. zur Deckung der während

der Monate Januar und Februar 1905 nach

Maßgabe des Büdget - Entwurfes für besagtes

Dienstjahr zu bewirkenden Ausgaben eröffnet.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et pro- fessionnel à Consdorf.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 19 decembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Beschluß vom 19. Dezember 1904, betreffend

die Errichtung einer öffentlichen Kasse für

landwirthschaftlichen und gewerblichen Kredit

zu Consdorf.

Der

General-Director

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Gesuches des Gemeinderathes

von Consdorf, bezweckend die Errichtung einer

öffentlichen Kasse für landwirthschaftlichen und ge-

werblichen Kredit;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. März 1900

und des Ministerialbeschlusses vom 20. Juni 1902;

In

Erwägung, daß die Errichtung einer Kredit-

kasse zu Consdorf als im Interesse der Einwohner

dieser Gemeinde betrachtet werden kann;

Beschließt

Arrêté du 19 décembre 1904, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et pro- fessionnel à Consdorf.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 19. Dezember 1904

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation

des statuts de la caisse publique de crédit agri-

cole et professionnel établie à Berg.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concer-

nant la création de caisses publiques de crédit

agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté

ministériel du 20 juin 1902, concernant le même

objet ;

Vu son arrêté du 6 décembre courant, portant

création d'une caisse publique de crédit agricole

et professionnel à Berg ;

Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en

séance du conseil communal de Berg du 16

décembre courant;

Beschluß vom 19. Dezember 1904, die Geneh-

migung des Statuts der zu Berg errichteten

öffentlichen Kasse für

landwirthschaftlichen

und gewerblichen Kredit betreffend.

D e r General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 27.

März 1900, betreffend die Errichtung von öffent-

lichen Kassen für landwirtschaftlichen und gewerb-

lichen Kredit, sowie des Art. 1 des Beschlusses vom

20. Juni 1902, über denselben Gegenstand;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 6. Dezember

letzthin, die Errichtung einer offentlichen Kasse für

laudwirthschaftlichen und gewerblichen Kredit zu

Berg betreffend;

Nach Einsicht des vom Gemeinderath von Berg

in seiner Berathung vom 16. Dezember ct. auf-

gestellten Statuts genannter Kasse;

Statut der öffentlichen Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Berg.

KAP. I. — Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Aufsicht über die Kredit-Kasse wird durch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt. Letztere

hat darauf zu halten, dass die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften beobachtet werden, und ertheilt

die hierzu benöthigten Anweisungen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

Les statuts de la caisse pu-

blique de crédit agricole et professionnel établie

à Berg sont approuvés et seront publiés avec

le présent arrêté par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 19 décembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Nach Einsicht des Berichtes des Directors der

Sparkasse vom 19. d. Mts.;

In

Anbetracht, daß das Statut genannter

Kasse mit den einschlägigen Gesetzen und Regle-

menten übereinstimmt;

Beschließt

Einziger Artikel. Das Statut der zu Berg

errichteten Kasse für

landwirthschaftlichen

und

gewerblichen Kredit wird hiermit genehmigt und

soll nebst gegenwärtigem Beschlusse im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 19. Dezember 1904

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Loi du 23 décembre 1904, concernant la percep- tion des impôts budgétaires pour 1905 et l'allo- cation d'un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat.

Les dépenses pour pensions, supplé-

ments et augmentations de pensions (art. 75 du

projet de budget) seront liquidées préalablement

pour tout l'exercice 1905 et sans limitation de

crédit, conformément à la loi du 25 mai 1904 et

à Notre arrêté du même jour.

Loi du 23 décembre 1904, concernant la percep- tion des impôts budgétaires pour 1905 et l'allo- cation d'un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat.

Die Ausgaben für Pensionen, Pen-

sionszuschüsse und Pensions-Erhöhungen (Art. 75

des Büdget-Entwurfes) werden zum Voraus für

das ganze Jahr und ohne Kreditbeschränkung

liquidirt, gemäß dem Gesetze vom 25. Mai 1904

und Unserem Beschlusse vom nämlichen Tage.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Kredit-Kasse gewährt gegen Bürgschaft verzinsliche Darlehn an Landwirthe, Handwerker

und kleine Gewerbetreibende.

Loi du 23 décembre 1904, concernant la percep- tion des impôts budgétaires pour 1905 et l'allo- cation d'un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat.

L'exécution de la présente loi sera

réglée par arrêté grand-ducal.

Gesetz vom 23. Dezember 1904, betreffend die

Erhebung der Steuern fürs Jahr 1905 und

die Bewilligung eines provisorischen Kredites

zur Deckung der laufenden Ausgaben.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 16. Dezember ct. und derjenigen

des Staatsrathes vom 19. dess. Monats, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 23 décembre 1904, concernant la percep- tion des impôts budgétaires pour 1905 et l'allo- cation d'un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat.

Die Ausführung gegenwärtigen Ge-

setzes wird durch Großh. Beschluß

geregelt,

DU

N°

81.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1904, concer-

nant l'exécution de la loi qui précede.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 2 de la loi de ce jour, qui ouvre

au Gouvernement un crédit provisoire de fr.

2,400,000 pour les dépenses courantes à effec-

tuer pendant les mois de janvier et février 1905.

conformément au projet de budget pour cet

exercice ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Geschäftskreis der Kredit-Kasse umfasst die Gemeinde Berg.

KAP. II. — Der Verwaltungsrath.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Verwaltungsrath der Kredit-Kasse besteht aus dein Präsidenten, 4 wirklichen und 2 Er-

gänzungs-Mitgliedern.

Der Präsident wird durch die Verwaltung der Sparkasse ernannt. Die Mitglieder werden vom Gemeinde-

rath gewählt

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Präsident und die Verwaltungsmitglieder müssen

1° Luxemburger sein; 2° in Kassenbezirk wohnen; 3° am Tage der Wahl wenigstens volle 21 Jahre all

sein; und 4° in vollem Genusse der Civilrechte sein.

Von den in Rede stehenden Funktionen sind ausgeschlossen : 1° die Wirthe ; 2° diejenigen, welche in Folge

Verurtheilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig gegangen sind; 3° diejenigen, welche durch Art. 13

des Gesetzes vom 5 März 1884, betreffend die Kammer- und die Gemeinde-Wahlen, von dem Wahlrechte

ausgeschlossen

sind.

Das Mitglied, welches der einen oder der anderen der in alinéa 1 gegenwärtigen Artikels erwähnten Be-

dingungen verlustig geht, oder auf welches einer der in alinéa 2 aufgeführten Fälle zutrifft, hört von Rechts-

wegen auf, Mitglied des Verwaltungsrathes zu sein.

Die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels sind ebenfalls auf den Schriftführer sowie auf den Rech-

nungsführer anwendbar.

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse

d'épargne, du 19 décembre courant;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont

en concordance avec les loi et règlement sur

la matière ;

Arrête

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Präsident des Verwaltungsrathes wird auf die Dauer von 2 Jahren ernannt.

Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeitraum von 4 Jahren; dieselben werden alle 2 Jahre je zur

Hälfte erneuert. Die ausscheidenden Mitglieder und Ergänzungsmitglieder der ersten, beziehungsweise der

zweiten Serie, werden durch das Loos bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet eines der Verwaltungsrathsmitglieder behufs Ersetzung

des Präsidenten im Verhinderungsfalle

Die wirklichen Mitglieder werden im Verhinderungsfalle durch das älteste Ergänzungsmitglied ersetzt.

Im Falle Ablebens oder Entlassung eines wirklichen oder Ergänzungsmitgliedes wird zu einer Ersatzwahl

geschritten: der Neugewählte endigt lie Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Verwaltungsrath tritt auf Berufung seines Präsidenten zusammen, so oft das Interesse der

Kredit-Kasse dies erheischt; zwischen der Einberufung und dem Zusammentritt muss wenigstens ein voller

Tag liegen

Der Präsident ist verpflichtet, den Verwaltungsrath einzuberufen, wenn dies von 3 Mitgliedern, unter

Angabe der Verhandlungsgegenstände schriftlich beantragt wird.

Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berechtigt, die Einberufung des Verwaltungsrathes zu ver-

langen, und, falls diesem Begehren nicht Folge geleistet wird, selbst, von Amtswegen den Tag der

Zusammenkunft zu bestimmen ; in diesem Falle ist der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen

Delegierter, befugt, die Verhandlungen zu leiten.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Verwandte und Verschwägerte bis zum 3. Grade einschliesslich dürfen nicht gleichzeitig

Mitglied des Verwaltungsrathes sein

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Mitglieder des Verwaltungsrathes dürfen an keiner Verhandlung über eine Angelegenheit,

in welcher sie selbst oder einer ihrer Verwandten oder Verschwägerten bis zum Grade von Geschwister-

Enkel einschliesslich interessirt wären, theilnehmen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Präsident bestimmt die Tagesordnung und leitet die Verhandlungen des Rathes; letzterer

bestimmt selbst das Verfahren bei den Verhandlungen; das Protokoll über die Verhandlungen wird von

allen Mitgliedern, welche an den Berathungen theilgenommen haben, unterzeichnet.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Zur gültigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von 4 Mitgliedern des Verwaltungsrathes

erforderlich ; jeder Beschluss muss wenigstens 3 Stimmen auf sich vereinigen. Die Bestimmungen des gegen-

wärtigen Artikels behalten nur so lange ihre Gültigkeit, bis zu dein Tage an wo dus neue projektirte Gesetz,

durch welches die Zahl der wirklichen Mitglieder auf drei reduzirt werden soll, in Kraft treten wird.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Ein der Kredit Kasse zugetheilter Schriftführer ist mit der Abfassung der Sitzungsprotokolle

sowie der Korrespondenz der Kredit-Kasse beauftragt. Der Verwaltungsrath kann diese Funktionen einem

seiner Mitglieder oder dem Rechnungsführer der Kredit-Kasse übertragen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Schriftführer der Kredit-Kasse wohnt den Sitzungen des Verwaltungsrathes bei; er hat

kein Stimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirkliches Mitglied ist.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Wenn der Verwaltungsrath sich weigert, die ihm durch die Gesetze oder das Statut vor-

geschriebenen Pflichten zu erfüllen, so sind die Funktionen seiner Mitglieder erloschen. In diesem Fall hat

die Sparkasse selbst oder durch einen Delegierten die Befugnisse und Pflichten des Rathes auf Kosten der

Kredit-Kasse auszuüben, und sofort die behufs Ersetzung der Verwaltungsrath-Mitglieder nothwendigen

Massregeln zu ergreifen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Dasjenige Verwaltungsrathsmitglied, welches sich weigert, dein Gesetze oder den Bestim-

mungen des Statuts Folge zu leisten oder welches ohne rechtmässigen Grund drei aufeinander folgenden

Sitzungen des Verwaltungsrathes beizuwohnen versäumt, kann von der Verwaltung der Sparkasse seines

Amtes verlustig erklärt werden. Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bei der Regierung erhoben wer-

den; diese Beschwerde ist jedoch nur innerhalb 14 Tagen, von der Zustellung des Entscheides an den

Beteiligten ab, zulässig.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Regierung kann den Verwaltungsrath auflösen, fier diesbezügliche Beschluss wird dem

Bürgermeister der Gemeinde zugestellt. Binnen 14 Tagen von dieser Zustellung ab wird zu einer Neuwahl

geschritten.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Mitglieder des Verwaltungsrathes verwalten ihr Amt als Ehrenamt; die denselben in

Ausübung ihrer Funktionen erwachsenen baaren Auslagen sind ihnen nach vorheriger Genehmigung der

Verwaltung der Sparkasse zu ersetzen.

KAP. III. — Obliegenheiten des Verwaltungsrathes.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Verwaltungsrath ist mit der Gesammt- Verwaltung der Kredit-Kasse betraut, soweit nicht

einzelne Angelegenheiten durch das Gesetz oder das Statut andern Organen vorbehalten sind.

Insbesondere hat er darauf zu achten, dass die Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewährt sind,

verwandt werden; er hat ferner die pünktliche Rückzahlung derselben zu überwachen

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Verwaltungsrath vertritt die Kredit-Kasse in allen gerichtlichen und aussergerichtlichen

Angelegenheiten. Diese Vertretung erstreckt sich auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtsverhandlungen,

für welche eine Spezial-Vollmacht erfordert ist.

Die Kredit-Kasse ist verpflichtet und haftet für alle Angelegenheiten, welche der Verwaltungsrath inner-

halb der Grenzen seiner gesetzlichen und statutarischen Vollmachten in ihrem Namen abschliesst. Sie geniesst

dagegen unter denselben Bedingungen alle daraus hervorgehenden Rechte. Zur Legitimation bei gericht-

lichen oder aussergerichtlichen Rechtsgeschäften genügt die Bescheinigung der Sparkasse, dass die darin

bezeichneten Personen den Verwaltungsrath bilden.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Verwaltungsrath beschliesst endgültig über die Annahme der Darlehnsgesuche, die Dar-

lehnsbedingungen und den Zinsfuss, zu welchem die Darlehn erfolgen.

Alle übrigen Beschlüsse des Verwaltungsrathes unterliegen der Genehmigung der Sparkasse ; wird diese

Genehmigung verweigert, so entscheidet der zuständige General-Direktor.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Ohne Ermächtigung der Regierung darf die Kredit-Kasse, anderswo denn bei der Sparkasse,

keine Anleihe machen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Präsident vollzieht die Beschlüsse des Verwaltungsrathes. Er hat darauf zu achten, dass

die Buch- und Kassenführung regelrecht besorgt werden.

Er leitet den Geschäftsgang der Kredit-Kasse und unterzeichnet gleichzeitig mit dem Schriftführer, sämmt-

liche die Kredit-Kasse betreffenden Schriftstücke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der dem Rech-

nungsführer zustehenden Befugnisse.

Er nimmt Kassenrevisionen vor, so oft er dies für nöthig erachtet, jedoch wenigstens einmal im Monat.

Diese Revisionen werden durch ein Visa in den Büchern bekundet.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— In Dringlichkeitsfällen trifft der Präsident jede im Interesse der Kredit-Kasse erforderliche

Anordnung, mit der Verpflichtung jedoch, den Verwaltungsrath ohne Verzug davon zu verständigen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Kredit-Kasse darf, ohne hierzu von der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein,

weder als Klägerin noch als Beklagte vor Gericht auftreten.

KAP. IV. — Allgemeine Darlehnsbedingungen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Darlehn werden im Betrage bis zu 1000 Franken auf eine Dauer von 3 Jahren gewährt.

Ausnahmsweise und mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse können Darlehn auch bis zum Betrage

von 2000 Franken und auf eine Dauer von 5 Jahren gewährt werden. Werden Darlehn auf mehrere Jahre

bewilligt, so sind dieselben, wo möglich, in jährlich gleichen Raten zurückzuzahlen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Das Darlehn darf nicht weniger als 25 Franken betragen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Kredit-Kasse gewährt Darlehn nur gegen Stellung eines oder zweier Bürgen. Die Bürgen

haften mit dem Anleiher solidarisch für die Rückzahlung des Darlehns, die Zahlung der Zinsen und etwaiger

Kosten.

Darlehnsnehmer und Bürgen müssen bezüglich ihrer persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse,

ihrer Zuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit Gewähr fur die Erfüllung der übernommenen Verbindlichkeiten

bieten.

Die Mitglieder des Verwaltungsrathes werden als Bürgen nicht zugelassen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Hypothekar-Darlehn sind untersagt.

Die Kredit-Kasse ist jedoch befugt, in den Fällen, wo sie Gefahr läuft, eines Guthabens verlustig zu gehen,

die notwendigen Massregeln zu treffen, um sich eine gerichtliche oder eine vertragsmässige Hypothek zu

verschaffen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Darlehnsnehmer muss in dem Bezirk der Kredit Kasse wohnen; dies gilt auch, in der

Regel, für die Bürgen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Zinsfuss darf 5 pCt. pro Jahr nicht übersteigen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Anträge auf Gewährung von Darlehn werden schriftlich oder mündlich bei dem Präsidenten

oder dem Schriftführer der Kredit-Kasse gestellt, unter genauer Angabe des Betrages und des Zweckes des

nachgesuchten Darlehns, der Namen. Stand und Wohnort des Bürgen, des Zeitpunktes und der Art der

Rückzahlung.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Weder als Darlehnsnehmen noch als Bürge werden zugelassen

1. Diejenigen, welche in Vermögensverfalls-Zustand gerathen oder notorisch zahlungsunfähig sind ;

2. Diejenigen, welche gelegentlich eines frühern Darlehens entweder die Kredit-Kasse oder einen der Bürgen

in Verlust gebracht haben ;

3. Diejenigen, welche ein früheres Darlehn auf falsche Angaben hin erhalten haben.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Ueber das empfangene Darlehn haben Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter Privat-

Unterschrift auszustellen.

Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens unkundig, so wird auf Kosten des Darlehnsnehmers ein

notarieller Akt über das Darlehn aufgenommen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Dem Schuldner ist es freigestellt, das Darlehn jederzeit, ganz oder theilweise, zuruckzuzahlen ;

Theilrückzahlungen müssen wenigstens 5 Franken betragen.

Eine Zahlung, die zur Deckung des Kapitals und der Zinsen nicht ausreicht, wird zuerst auf die Zinsen

angerechnet.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Ungeachtet der gewährten Rückzahlungsfristen, und unbeschadet der durch das Gesetz vor-

gesehenen Fälle hat die Kredit-Kasse das Recht, die sofortige Rückzahlung des Darlehns, an Hauptsumme

und Accessorien zu fordern

1 wenn der Schuldner, ohne vorgängige Zustimmung des Verwaltungsrathes, das Darlehn zu einem

andern als zu dem im Darlehnsvertrag bezeichneten Zweck verwendet ;

2. wenn er mit einer vertragsmässigen Zahlung über einen Monat im Rückstande bleibt ;

3 wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder seinen Bürgen angeordnet ist ;

4. wenn er oder sein Bürge in Falliments- oder Vermögensverfalls Zustand geräth oder eine gerichtliche

Abtretung seiner Güter bewilligt hat ;

5. wenn er oder der Bürge den Bezirk der Kredit-Kasse definitiv verlässt und auswärts seinen Wohnsitz

nimmt.

Bei Eintreffen eines der obigen Fälle wird das Darlehn von Rechtswegen, und ohne dass es einer vorauf-

gegangenen Inverzugsetzung bedarf, rückforderbar.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Verweigerung eines nachgesuchten Darlehns wird zur Kenntniss des Darlehnssuchers

gebracht ; letzterer ist nicht befugt, die Mittheilung der Gründe des abschlägigen Bescheides zu verlangen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Zinsen des Darlehns sind halbjährlich zu entrichten.

Bei der Berechnung der Zinsen wird das Jahr zu 360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Sämmtliche Zahlungen haben zu erfolgen in Münzen, welche in den öffentlichen Kassen des

Staates Kurs haben, und sind zu leisten unter die Hände und gegen Quittung des Rechnungsführers, unbe-

schadet der Bestimmung des Art. 4 des ministeriellen Beschlusses vom 20. Juni 1902.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Verwaltungsrath ist befugt, Zahlungsausstand bis zu 3 Monaten zu gewähren ; längeren

Ausstand darf er nur mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse bewilligen.

KAP. V. — Die Buchführung.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Bezeichnung der zur Buchführung erforderlichen Bücher, sowie das Visa derselben,

erfolgt durch die Verwaltung der Sparkasse.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Alle Einnahmen und Ausgaben werden von dem Rechnungsführer bewerkstelligt.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Her Rechnungsfuhrer wird vom Verwaltungsrath ernannt ; diese Ernennung muss durch die

Verwaltung der Sparkasse bestätigt werden.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Rechnungsfuhrer bezieht eine feste Entschädigung zu Lasten der Kredit-Kasse; die Ge-

währung von Tantiemen ist nicht zulässig; der Rechnungsführer kann nicht Mitglied des Verwaltungs-

rathes sein.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Höhe und der Bestand der durch den Rechnungsführer zu stellenden Caution wird durch

den General-Direktor der Finanzen auf den Vorschlag des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse und auf das

Gutachten der Sparkasse hin, festgesetzt.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Das Rechnungsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember; auf diesen letzteren

Tag werden sämmtliche Rechnungen an Hauptsumme und Zinsen abgeschlossen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Bilanz wird vom Verwaltungsrath aufgestellt. Die Forderungen werden, mit Werth am

Tage des Rechnungsabschlusses, eingetragen; die zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahrschein-

lichen Werthe anzusetzen, wogegen die als uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinn- und Verlust-Conto

abzuschreiben sind.

Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahresrechnungen und die Bilanz und ertheilt Entlastung, nachdem

die Bilanz dem Gemeinderathe mitgetheilt worden.

KAP. VI. — Reserve-Fonds.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Behufs Deckung der eventuellen Verluste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis

zu 25 pCt. der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zur Bildung eines Reserve-Fonds erhoben.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Reserve-Fonds wird entweder in einem Sparkassenbuch oder in Schuldverschreibungen

des Staates oder inländischer Gemeinden angelegt.

Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten der Sparkasse auch jede andere Anlage gestalten.

Die Werthpapiere der Kredit-Kasse werden der Sparkasse zur Aufbewahrung übergeben.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Der Gewinn, welcher den im vorstehenden Artikel 50 festgesetzten Betrag übersteigt, wird

den betheiligten Gemeindesektionen in dem Verhaltnisse der Quote, welche ihnen in den direkten Steuern

obliegt, behufs Verwendung zu gemeinnützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ausgaben überwiesen.

Sofern dieser Ueberschuss auf eine Verringerung der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zurückzuführen

ist, wird derselbe den Gemeinden erst 3 Jahre nach Abschluss der betreffenden Jahresrechnung zur Ver-

fügung gestellt.

KAP. VII. — Abanderungen des Statuts.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Anträge auf Abänderung des Statuts sind von dem Verwaltungsrath der Kredit-Kasse, von dem

Gemeinderath und von der Verwaltung der Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Genehmigung der

Regierung.

KAP. VIII. — Auflösung der Kredit-Kasse.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Auf den Vorschlag des Gemeinderathes kann die Regierung die Auflösung der Kredit-Kasse

verfügen. Nach Anhörung des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse und nach eingeholtem Gutachten der

Verwaltung der Sparkasse, kann die Regierung sogar von Amtswegen die Kredit-Kasse auflösen, sobald die-

selbe nicht mehr in der Lage ist, ihren Verpflichtungen dauernd nachzukommen.

81 a

In diesem Falle wird die Liquidation durch den Verwaltungsrath bewerkstelligt. Sollte dieser letztere sich

dieser Pflicht entziehen, so wird die Verwaltung der Sparkasse die im Interesse dieser Liquidation noth-

wendigen Massregeln ergreifen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Das nach Abzug aller Schulden verbleibende Rein-Vermögen fällt der Gemeinde zu.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Falls die Kredit-Kasse ihre Thätigkeit einstellt, oder, falls eine der Sektionen des Kassenbezirks

aus dem Verband der Kredit-Kasse ausscheiden will, wird, ähnlich wie bei der Auflösung, zur Liquidation

geschritten.

KAP. IX. — Allgemeine Bestimmungen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Kredit-Kasse ist verpflichtet, die Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegierten von

den Verhandlungsprotokollen des Verwaltungsrathes, sowie von den Büchern und Rechnungen Einsicht

nehmen zu lassen, und die Prüfung des Kassenbestandes zu gestatten. Der Bürgermeister der Gemeinde, in

welcher die Kredit-Kasse ihren Sitz hat, ist berufen, dieser Prufung beizuwohnen.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die Verhandlungen des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse, mit Ausnahme derjenigen, welche

die Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben, werden innerhalb 8 Tagen der Sparkasse in Abschrift eingesandt.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Die zum Kassendienste herangezogenen Beamten unterstehen den Anordnungen des Verwal-

tungsrathes in allen die Kredit-Kasse betreffenden Angelegenheiten. Dem Verwaltungsrathe stehen indessen

keine Disciplinar-Befugnisse uber diese Beamten zu.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Alle Personen, welche irgendwie an der Geschäftsthätigkeit der Kredit-Kasse theilnehmen,

sind verpflichtet, betreffs der uber die Privat-Verhältnisse der Darlehnsnehmer erhaltenen Auskunfte, sowie

betreffs Alles dessen, was bei Gelegenheit der Operationen, die sie vornehmen, zu ihrer Kenntniss gelangt,

das Geheimniss zu wahren.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agri- cole et professionnel établie à Berg.

— Auf den Bericht der Verwaltung der Sparkasse und nach Anhörung des Verwaltungsrathes

der Kredit Kasse, sowie des Gemeinderathes entscheidet der zuständige General-Direktor über sämmtliche

Schwierigkeiten, zu welchen die Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts Anlass geben können,

dies unbeschadet der den Gerichten zustehenden Befugnisse.

Avis. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

MM. les actionnaires sont informés qu'il sera payé, à partir du 5 janvier 1905, à valoir sur les produits de

l'exercice 1904, un acompte de 10 fr. par action ancienne contre la remise de la première partie du coupon

n° 76 des dites actions à Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays-Bas et à Luxembourg, à la Banque Inter-

nationale.

Luxembourg, le 6 décemàre 1904.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage

von Feldwegen an den Orten genannt „Floetscher-

bach", „Elsterbüsch" u. s. w. zu Bürden, Gemeinde

Ettelbrück, ermächtigt worden. — Dieser Beschluß

sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind

auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate

von Ettelbrück hinterlegt.

Luxemburg, den 21. Dezember 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation aux lieux dits « Flœt-

scherbach », «Elsterbüsch » etc. à Burden, dans

la commune d'Ettelbruck, a été autorisée. — Cet

arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association

sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal d'Ettelbruck.

Luxembourg, le 21 décembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la première

quinzaine du mois de décembre 1904.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der während der ersten Hälfte des

Monats December 1904 in den verschiedenen Kan-

tonen festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Luxembourg.

Capellen.

Esch s/l'Alz.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Vianden.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

LOCALITÉS.

Luxembourg-ville.

Limpertsberg.

Hollerich.

Bonnevoie.

Itzig.

Weimerskirch.

Oetrange.

Mamer.

Keispelt.

Meispelt.

Bettembourg.

Dudelange.

Esch-sur-l'Alzette.

Sanem.

Differdange.

Soleuvre.

Kayl.

Rumelange.

Heffingen.

Mœsdorf.

Wilwerwiltz.

Troisvierges.

Basbellain.

Asselborn.

Heinerscheid.

Ettelbruck.

Diekirch.

Bettendorf.

Holtz.

Biwels.

Echternach.

Bourglinster.

Roodt.

Wecker.

Wasserbillig.

Remich.

Filsdorf.

Canach.

Lenningen.

Totaux.

Fièvre

typhoIde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 20 décembre 1904.

Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats Oktober 1904.

IMPR. D. L. C. VICT. BÜCK. LUXBG.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschälte Gerste

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammefleisch

Schweinefleisch

id. geräuchert

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise

der verkauften Lebensmittel auf den Markten von

Luxem-

burg.

15 0

15 00

13 50

13 00

9 00

15 25

14 25

20 00

5 00

0 45

0 375

0 40

0 70

2 60

1 80

40 00

28 00

14 00

8 00

2 00

1 70

1 80

1 70

1 80

2 00

Die-

kirch.

18 50

16 00

14 60

9 00

3 50

0 40

0 38

0 36

2 60

1 50

1 80

1 80

1 80

1 80

1 60

Wiltz.

17 00

14 50

13 50

8 50

3 75

0 40

0 34

0 30

2 60

1 45

1 80

1 80

1 90

1 90

1 60

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

0 36

0 32

2 35

1 70

1 80

1 60

1 80

2 00

1 80

Remich

14 50

14 00

9 00

20 00

6 00

0 34

0 32

2 60

1 50

20 00

16 00

1 70

1 90

2 00

1 35

Mersch.

2 90

1 60

1 60

1 50

1 60

1 50

1 50

Greven-

macher.

0 40

0 34

2 50

1 50

1 80

1 80

2 00

2 00

1 80

Esch

a. d. A.

5 00

0 50

0 40

2 80

2 00

1 80

1 70

2 10

1 70

2 20

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1904, concer- nant l'exécution de la loi qui précede.

Les dispositions de l'arrêté

r. g.-d. du 21 décembre 1875, qui règle l'exé-

cution de la loi du même jour concernant l'allo-

cation d'un crédit provisoire pour les dépenses

du mois de janvier 1876, sont rendues appli-

cables à l'art 2 de la loi susvisée de ce jour.

Sauf ce qui est statué à l'art. 3 de cette der-

nière loi, l'autorisation de disposer des crédits

portés au projet de budget pour 1905 cessera

lorsque les ordonnancements et régularisations

de dépenses auront atteint le chiffre de fr.

2,400,000.

Château de Hohenbourg, le 23 decembre 1904.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST. RlSCHARD.

Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1904, be-

treffend die Ausführung des vorstehenden

Gesetzes.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

heutigen Tage, welches einen provisorischen Kredit

von 2,400,000 Fr. zur Deckung der laufenden Aus-

gaben der Monate Januar und Februar 1905

nach Maßgabe des Büdget-Entwurfes für besagtes

Dienstjahr eröffnet;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Königl.

Großh. Beschlusses vom 21. Dezember 1875, wo-

durch die Ausführung des Gesetzes vom nämlichen

Tage, betreffend die Bewilligung eines provisori-

schen Kredits zur Deckung der Ausgaben des

Monats Januar 1876 geregelt wird, sind auf

Art. 2 obenbezogenen Gesetzes anwendbar.

Vorbehaltlich der Bestimmung des Art. 3 dieses

letzteren Gesetzes wird die Befugnis über die im

Büdget-Entwurf für 1905, eingetragenen Kredite

zu verfügen aufhören, sobald die Zahlungsbefehle

und Regulierungen von Ausgaben den Gesammt-

betrag von 2,400,000 Fr. erreicht haben werden.

Schloß Hohenburg, den 23. Dezember 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach.

Mongenast.

Rischard.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenboarg, le 23 deembre 1904.

Pour le Grand Duc

Son Lieutenant- Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Les membres du Gouvernement

EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, Rischard.

Befchlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hobenburg, den 23. Dezember 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Die Mitglieder der Regierung

Eyschen,

Kirpach,

Mongenast,

Rischard.

Avis. — Hospice du Rhmn.

Le nombre de lits disponibles à l'hospice du

Rham étant très restreint en ce moment, j'en-

gage les administrations communales à ne pas

envoyer des indigents à cet établissement avant

de s'être renseignées auprès du directeur s'il y

a de la place pour les recevoir.

Les administrations communales négligeant

de prendre ces précautions s'exposeront à voir

renvoyer leurs indigents, qui se présenteraient

h l'hospice à un moment où il n'y aurait pas de

place.

Luxembourg, le 21 décembre 1904.

Le Directeur général des travaux publics,

CH RISCHARD.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 40 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 26 janvier au 9

février 1903, dans la commune de Bastendort,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association

fi créer pour l'établissement

de

chemins d'exploitation à Brandenbourg.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Bastendorf à partir du % janvier prochain.

M. Toussaint, membre de la Commission

d'agriculture à Schieren, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera IPS explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

9 février prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, à l'école de Branden-

bourg.

Luxembourg, le 21 décembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

ËYSCHEN.

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Letten cmqenWidïïi<$ fefjr belauft unb id) forbere

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toegen pa|mangeï abgetoie[cn tocrben muffen.

SnjemBurg, ben 21. ©ejeraber 1904.

Ser (SeneratStrector ber öffcntßaen SïrBeiten,

«f. Sftiï^arb.

«ctattîttma(ï)ttttg» — (Stjttbiïftiëocttoftett^aft.

©emäfc 9ïrt. 10 bc§ ©efe|e§ öom 28. S)ejems

6er 1883 toirb öom 2B. Januar auf ben 9. Februar

1905, tu ber ©emeinbe SBaftenborf eine Uttter=

fud)uttg aBgeïialten über ba§ ^rojeft

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Statuten einer ju btïbenben ©enoffeufcf;aft

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Mage üDU fÇeïbtoegen p 93ranbenbutg.

©er ©ituationêpïan, ber l£oîîenanfd;tag, ein

aï^ï)aî)cttfc£)e0 SBcrjci^niS ber. beseitigten ©igen*

tourner, [otoie ba§> ^rojeït beê ëenoffenfd^aftê=

actes finb auf bem ©emeinbefefretariate »on

SBaftenborf üom 2ü. Januar ï. ab, hinterlegt.

«•gr. S o u f [ a i n t, SOHtglieb ber SWferbaucom?

mi[fion p ©gieren, ift jum lXntcx%futt)ung§Goms

mifjaï ernannt. £)te niit^tgen Grîtâ'rungen ioirb er

beu ^utereffeuteu am 9. Februar tf Xion 9—11

Xtyt 9)corgen§, an Drt unb ©teile geben, unb am

fetben Sage, öon 2—4 UBr Sfta^mtttagS, ettoatge

@uifprücr)e im Sctjittfaate p 33ranbeuburg ent=

gegenne^men.

Sujemturg, ben 21. ffiegember 1904.

S)er 6taat§minifter, ^täfibent

ber Regierung,

@ 9 Î $ e n.

Caisse d'épargne.—A la date du 19 décembre 4904, le livret n° 41359 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret

est invité a lo présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire

quelconque de la Caisse d'épargne, et à l'aire valoir ses droits. Faute par le porteur de co faire dans le dit délai,

le livret en question sera déclare annulé et remplace par un nouveau.

Luxembourg, le 22 décembre 1904.

Arrêté du 19 décembre 1904, portant création

d'une caisse publique de crédit agricole et pro-

fessionnel à Consdorf.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu la demande du conseil communal de Cons-

dorf, tendant à la création d'une caisse publique

de crédit agricole et professionnel ;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'ar-

rêté ministériel du 20 juin 1902 ;

Attendu que la création d'une caisse de crédit

à Consdorf peut être considérée comme étant

dans l'intérêt des habitants de cette commune;

Arrête

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