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und der allgemeinen Verwaltung.

44 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (44)

Texte législatif (44 Articles)

und der allgemeinen Verwaltung.

Memorial

des

Großherzogthums

Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

N° 19.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

PREMIERE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Dienstag. 29. Mai 1866.

MARDI , 29 mai 1866.

Beschluß vom 26. Mai 1866, die Einführung

der Postanweisungen betreffend.

Der General-Director der Justiz;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. December

1865, die Postanweisungen betreffend;

Nach Einsicht des vom Staatsrath in seiner

Sitzung vom 11. Mai erlassenen Gutachtens;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

und der allgemeinen Verwaltung.

Vom 1. Juli 1866 ab übernimmt die Post-

verwaltung die Beförderung, mittels Postanwei-

sungen , von Geldsendungen bis zum Betrage von

hundert siebenundachtzig Franken fünf-

zig Centimes.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Die vom Gemeinderath der Stadt Remich nach-

gesuchte. Ermächtigung in Betreff der Erhebung

eines Zolles auf der in Rede stehenden Brücke

und zu obenerwähntem Zwecke ist bewilligt.

Arrêté royal grand-ducal du 5 avril 1866, auto-

risant la ville de Remich à établir un péage sur

le pont de la Moselle.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu deux délibérations des 21 août 1864 et 19

avril 1865, par lesquelles le conseil communal

de la ville de Remich sollicite l'autorisation d'éta-

blir un péage sur le pont que la ville construit

maintenant sur la Moselle, pour le produit en

servir au paiement de l'intérêt et de l'amortis-

sement de l'emprunt de 200,000 francs que l'ad-

ministration urbaine a contracté en vue de cette

construction;

Vu les divers avis émis à ce sujet par le com-

missaire du district de Grevenmacher, celui de

l'administration des travaux publics du 21 février

1866, et le rapport du Directeur-général des

finances du 3 mars suivant ;

Vu les autres pièces qui se rattachent à cette

affaire;

Vu l'art. 34 n° 2 de la loi communale du 24

février 1843 et les-règlements sur la matière;

Considérant que les formalités prescrites ont

été accomplies, et qu'aucune réclamation fondée

n'a été présentée contre le péage projeté;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

l'intérieur du 28 mars 1866, et conformément

à la délibération y relative du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 5 avril 1866, auto- risant la ville de Remich à établir un péage sur le pont de la Moselle.

L'autorisation demandée par le conseil commu-

nal de la ville de Remich, d'établir aux fins in-

diquées un péage sur le pont dont s'agit, lui est

accordée.

und der allgemeinen Verwaltung.

Die Einzahlung des Betrages der Postanwei-

sung erfolgt durch den Absender bei der Postan-

stalt des Aufgabeortes. Die Auszahlung darf nur

durch die Postanstalt des Ressorts des Adressaten

bewirkt werden.

Die Porto-Gebühr beträgt

Zwölf und einen halben Centimes für

jede Postanweisung, welche nicht über 93 Franken

75 Centimes (25 Thaler) hinausgeht;

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction

des mandats de poste.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE LA JUSTICE;

Vu la loi du 19 décembre 1865, concernant

les mandats de poste;

Vu l'avis émis par le Conseil d'État dans sa

séance du 11 mai courant;

Après délibération du Gouvernement réuni en

Conseil ;

Arrête

Art. 1er

A partir du 1er juillet 1866, l'administration des

postes se charge du transport des articles d'argent

jusqu'à concurrence de cent quatre-vingt-sept

francs cinquante centimes, au moyen de man-

dats de poste.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

La remise du montant du mandat a lieu par

l'expéditeur au bureau du départ; le paiement ne

peut être effectué que par le bureau du ressort

du destinataire.

Le port est fixé

A douze et demi centimes, pour tout mandat ne

dépassant pas 93 francs 75 centes (25 thalers);

I

F ü n f u n d z w a n z i g Centimes für jede An-

weisung über 93 Franken 75 Centimes bis zu

187 Flanken 50 Centimes (50 Thaler.)

Es muß frankiert werden.

Arrêté royal grand-ducal du 5 avril 1866, auto- risant la ville de Remich à établir un péage sur le pont de la Moselle.

I n dem zu befolgenden Tarife dürfen die in

dem durch Decret vom 25. Thermidor Jahr XII

aufgestellten Tarife vorgeschriebenen Sätze nicht

überschritten werden. Namentlich dürfen letztere

die Maxima nicht übersteigen, welche für die Ue-

berfahrt mittels der Fähre zu Remich, die nach

vollendetem Brückenbau aufgehoben wird, ange-

nommen sind. Der Brückenzoll zum Besten der

Stadt wird erst erhoben, nachdem die Brücke dem

Publicum zur Circulation übergeben sein wird,

und die Taxen bleiben bei jedem Wasserstande

unverändert.

Arrêté royal grand-ducal du 5 avril 1866, auto- risant la ville de Remich à établir un péage sur le pont de la Moselle.

Dans le tarif à suivre, on ne pourra pas excé-

der les taxes prévues par le tarif fixé par décret

du 25 thermidor an XII. Elles ne pourront no-

tamment pas dépasser les maxima adoptés pour

le passage d'eau au moyen du bac de Remich, bac

qui sera supprimé après la construction du pont.

Il est entendu que le péage ne sera perçu pour

compte de la ville, qu'après que le pont aura été

livré à la circulation du public, et que les taxes

resteront les mêmes n'importe la hauteur des

eaux.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Uebertragungen von Postanweisungen an Dritte

find weder durch Indossement, noch in anderer

Weise zuläßig. — I m Falle der Aufenthaltsver-

änderung des Adressaten, wird die Anweisung,

gleich einem gewöhnlichen Briefe, ohne von einer

fernem Gebühr getroffen zu werden, an die neue

Adresse befördert.

Die den neuen Aufenthalt des Adressaten und

die Auszahlungs Postanstalt betreffenden Angaben

werden von dem Beamten unterzeichnet, welcher

die Weiterbeförderung der Anweisung zu bewir-

ken hat.

Eine solche Uebertragung wird in der Spalte

der Anmerkungen des Registers 8 verzeichnet.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Les mandats ne peuvent être transmis à des

tiers, ni par voie d'endossement, ni autrement.

Le mandat dont le destinataire aura changé de

résidence, sera expédié

sa nouvelle adresse de

la même manière que les lettres ordinaires, sans

être frappé d'une nouvelle taxe.

Les indications concernant la nouvelle résidence

du destinataire et le bureau de paiement seront

signées par l'employé qui opérera la réexpédition

du mandat.

Il sera fait mention de cette transmission à la

colonne d'observations du registre B.

Arrêté royal grand-ducal du 5 avril 1866, auto- risant la ville de Remich à établir un péage sur le pont de la Moselle.

Sobald die Stadt von den zum Bau fraglicher

Brücke bis heute übernommenen Schulden frei

sein wird, werden diese Taxen wegfallen. I n kei-

nem Falle dürfen dieselben über das Jahr ein-

tausend neun hundert und neunzehn hinaus fort-

erhoben werden.

Arrêté royal grand-ducal du 5 avril 1866, auto- risant la ville de Remich à établir un péage sur le pont de la Moselle.

Ces taxes disparaîtront dès que la ville se trou-

vera libérée des dettes contractées jusqu'ici pour

la construction du pont en question, et dans tous

les cas elles ne seront pas maintenues au delà de

l'année mil neuf cent dix-neuf.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Jede Postanweisung muß mit einer Freimarke

versehen sein, welche der sie gemäß obigem Art. 2.

treffenden Gebühr entspricht.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Tout mandat doit être muni d'un timbre poste;

représentant la taxe à laquelle il est soumis sui-

vant l'art. 2 ci-dessus.

Arrêté royal grand-ducal du 5 avril 1866, auto- risant la ville de Remich à établir un péage sur le pont de la Moselle.

Unser General-Director des Innern ist mit der

Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Derselbe wird über die verschiedenen von der

Stadtverwaltung in Betreff des fraglichen Brück-

enzolles einzuführenden Maßnahmen entscheiden.

Haag, den 5. April 1866.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

Durch den Prinzen

des Innern,

Der Secretär,

Ulveling.

G. d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 5 avril 1866, auto- risant la ville de Remich à établir un péage sur le pont de la Moselle.

Notre Directeur-général de l'intérieur est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Il disposera sur les diverses mesures que l'admi-

nistration urbaine sera dans le cas de prendre au

sujet du péage en question.

La Haye, le 5 avril 1866.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général

Par le Prince

de

l'intérieur,

Le Secrétaire,

ULVELING.

G. D'OLIMART.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Die Königlich-Preußische Regierung hat auf Grund des § 3 des Zollgesetzes bis zum 1. Ok-

tober d. J. die Ausfuhr von Getreide, Heu und Stroh über die Grenze von der Weichsel bei

Thorn (diese eingeschlossen) bis zur Grenze gegen das Königreich Sachsen bei Seidenberg, unter

Hinweisung auf die im § 1 des Zollstrafgesetzes angedrohten Strafen verboten.

Luxemburg den 26. Mai 1866.

Der General-Director der Finanzen,

E.

Simons.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Es werden dem Publicum unentgeltlich For-

mulare zu den Postanweisungen von allen Post-

anstalten, sowie von den Briefträgern, welche

deren stets mit sich führen müssen, verabfolgt.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Des formulaires imprimés de mandats de poste

seront fournis gratis au public par tous les bu-

reaux de poste et par les facteurs. Ces derniers

doivent toujours en être pourvus.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Der Absender muß auf dem Formular den Be-

trag in Schrift- und Zahlenzeichen, die Bezeich-

nung des Adressaten und den Bestimmungsort

leserlich angeben. Zur linken Seile kann derselbe

auch seinen Namen, Stand und Wohnort verzeich-

nen, danebst einen Brief, eine Rechnung, eine Fac-

tur oder ein Actenstück erwähnen.

Andere Vermerke und Mittheilungen sind un-

zuläßig.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

L'expéditeur doit y porter lisiblement le mon-

tant de la somme en toutes lettres et en chiffres,

l'adresse du destinataire et le lieu de destination.

Il peut y indiquer, à gauche, ses noms, qualités

et domicile et y rappeler une lettre, un compte,

une facture, la feuille ou le numéro d'un compte

ou l'indication d'un acte.

Toutes autres annotations sont interdites.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Die Anweisungen werden offen versandt.

A vingt-cinq centimes, pour tout mandat de plus

de 93 francs 75 centes jusqu'à 187 francs 50 centes

(50 thalers).

L'affranchissement est obligatoire.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Les mandats sont expédiés à découvert.

Begleitende Briefe und Schriftstücke werden, je

nach ihrer Art, als gesonderte und verschiedene

Poststücke behandelt,

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Stehen einer Postanstalt zur Auszahlung der

ihr präsentierten Anweisungen erforderlichen Geld-

mittel nicht zur Verfügung, so kann die Auszah-

lung bis zur Ankunft der Aushilfegelder verscho-

ben werden. Letztere Gelder werden sofort in der

durch die besondern Instructionen vorgeschriebe-

nen Weise beschafft.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Lorsqu'un bureau de poste n'a pas tes fonds né-

cessaires pour payer les mandats qui loi sont pré-

sentés, le paiement en peut être différé jusqu'à l'ar-

rivée de fonds de subvention à demander sans re-

tard dans les formes prescrites par des instructions

spéciales.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Die Postanstalten stellen Empfangsbescheinigun-

gen über die bei denselben zu Postanweisungen

eingezahlten Beträge aus, für welche die Ver-

waltung gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 19. De-

cember 1865 verantwortlich ist.

Die Einzahlung der Beträge ist in baarem

Gelde oder in Werthschaften, welche in den öf-

fentlichen Cassen Curs haben, zu leisten. Es kön-

nen weder der Absender, noch der Adressat ver-

langen, daß die Auszahlung in bestimmten Geld-

sorten stattfinde.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Les bureaux de poste délivrent des reçus des

sommes que le public y dépose pour mandats de

poste, et l'administration en garantit le montant

conformément à l'art. 2 de la loi du 19 décembre

1865.

Les fonds déposés doivent consister en espèces

ou en valeurs ayant cours dans les caisses publi-

ques. Ni l'expéditeur, ni le destinataire d'un

mandat ne peuvent exiger que le montant en soit

payé en espèces déterminées.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Falls eine dem Adressaten behändigte Anwei-

sung vor erfolgter Auszahlung abhanden kommt,

wird der Adressat dies dem Postdirector sofort

anzeigen, damit letzterer den Perceptor oder Di-

stributor der Auszahlungsstelle, zur Verhütung

mißbräuchlicher Benutzung, davon in Kenntnis

setze.

Die abhanden gekommene Anweisung kann durch

ein Duplicat ersetzt werden, welches der Absender

bei der Postanstalt des Aufgabeortes unter Vor-

zeigung seiner Einzahlungs bescheinigung, sowie

einer dem Adressaten von der Postanstalt seines

Ressorts ausgestellten Bescheinigung, daß die An-

weisung nicht ausgezahlt worden ist, nachsucht.

Nach gehöriger Ausfüllung der neuen Anweisung

wird der dienstthuende Beamte das Wort „Du-

Les lettres; et pièces qui les accompagnent sont

traitées comme envois séparés et distincts, selon

leur nature.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Si un mandat, après sa remise à destination et

avant qu'il ne fût payé, venait à s'égarer, le des-

tinataire en informera immédiatement le Directeur

des postes, qui en donnera avis au percepteur on

distributeur du lieu du paiement, afin de préve-

nir tout abus.

Le mandat égaré peut être remplacé par un

duplicata que l'expéditeur devra demander au.

bureau d'origine, en y produisant son reçu

de dépôt ainsi qu'un certificat délivré au des-

tinataire par le bureau du ressort constatant

que le mandat n'a pas été payé; après que le

nouveau mandat aura été dûment rempli, l'em-

ployé de service y inscrira le mot de Duplicata

en grandes lettres pour empêcher la radiation

plicat" in großen Buchstaben, um der Ausftrei-

chung desselben vorzubeugen, auf dieselbe schrei-

ben, und es wird dies auf der Einzahlungsbe-

cheinigung mit Hinzufügung des Datums des

Duplikats vermerkt. Letzteres wird dem Adressa-

ten kostenfrei Übermacht.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Das Verfahren der Recommendation (Char-

gieren) ist auf Postanweisungen nicht anwendbar.

Durch Boten (Expressen) zu bestellende An-

weisungen werden von der durch Art. 3 des Be-

schlusses vom 27. November 1865 festgesetzten

weitern Taxe getroffen.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

La formalité du chargement n'est pas applicable

aux mandats de poste.

Les mandats à remettre par exprès sont passi-

bles de la surtaxe fixée par l'art. 3 de l'arrêté du

27 novembre 1865.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Postanweisungen mit dem Vermerk poste res-

tante sind zuläßig. Dieselben werden drei Mo-

nate Hindurch zur Abholung bereit gehalten. Sie

werden nur auf vollständig genügende Legitimation

des Adressaten verabfolgt.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Les mandats peuvent porter la mention: Poste-

restante. Dans ce cas ils sont tenus pendant trois

mois à la disposition des destinataires. La remise

n'en est faite qu'aux personnes qui prouvent, d'une

manière certaine, qu'elles en sont les destinataires.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Unbestellbare Postanweisungen werden nach dem

Abgangsorte zurückgesandt, und der Betrag dem

Absender, sobald derselbe ermittelt ist, zurückgezahlt.

Rückerstattung der Fraukierungs-Gebühr

findet

nicht statt.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Le mandat Bon distribuable sera renvoyé au

bureau d'origine et restitué à l'expéditeur aussi-

tôt qu'il pourra être découvert; le port d'affran-

chissement ne sera pas restitué.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Unterläßt ein Adressat den Betrag einer Post-

anweisung binnen sieben Tagen, von demjenigen

ab gerechnet, an welchem ihm die Anweisung be-

händigt worden, zu erheben, so macht ihn die

Postanstalt des Bestimmungsortes schriftlich dar-

auf aufmerksam, daß, wenn die Abhebung nicht

innerhalb der auderweiten sieben Tage erfolgt,

die Annahme als verweigert angesehen und der

Betrag dem Aufgeber rückerstattet wird. Die in

diesem Falle durch die Post gemachte Anzeige wird

dun Adressaten durch einen Briefträger, mit dem

Ersuchen sein Visa darauf zu setzen, mitgetheilt.

Bei poste restante Anweisungen beginnt die

vierzehntägige Frist mit dem Tage, an welchem

de cette indication dont il sera fait mention sur

le reçu du dépôt avec l'ajoute de la date du

duplicata. Ce dernier sera transmis sans frais

au destinataire.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Lorsque le destinataire d'un mandat néglige

d'en toucher le montant dans la huitaine a partir

du jour auquel la remise lui en est faite, le bureau

de destination le prévient par écrit que si dans la

huitaine suivante ce paiement n'est pas réclamé,

le mandat sera considéré comme refusé, et le mon-

tant en sera restitué à l'expéditeur. L'avertisse-

ment donné dans ce cas par la poste sera présenté

au destinataire par le facteur, qui l'invitera à y

apposer son visa.

A l'égard des poste-restante, le délai de

quinzaine commencera à partir du jour où le

die Anweisung auf der Post abgeholt worden ist.

Das Datum der Abholung wird auf der Rückseite

der Anweisung und in der Anmerkungsspalte des

Registers B vermerkt.

Wird der Betrag der Anweisung innerhalb vier-

zehn Tagen nicht eingefordert, so gibt die Post-

anstalt des Bestimmungsortes derjenigen des Auf-

gabeortes hievou Kenntnis (Form. Nr VII).

Der Absender wird benachrichtigt, daß die An-

weisung erloschen ist, und daß er den Betrag

derselben in der Postanstalt des Aufgabeortes ab-

holen kann (Form. Nr. IV).

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Der Betrag jeder dem Adressaten nicht ausge-

zahlten Postanweisung kann dem Absender jeder-

zeit gegen Vorzeigung der Anweisung und der

Empfangsbescheinigung rückgezahlt werden.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Le montant de tout mandat qui n'a pas été

payé au destinataire, peut toujours être remboursé

à l'expéditeur contre production du mandat et du

reçu de dépôt.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Nach Ablauf der durch Art. 14 dieses Beschlusses

anberaumten Frist kann der Absender auf bloßes

Vorzeigen der Empfangsbescheinigung die Rück-

zahlung einer nicht mehr in seinem Besitz be-

findlichen und dem Adressaten nicht ausgezahlten

Anweisung erhalten.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Après l'expiration des délais fixés par l'art. 14

du présent arrêté, l'expéditeur d'un mandat peut,

sur la simple production du reçu de dépôt, obte-

nir le remboursement d'un mandat qui n'est plus

en sa possession et qui n'a pas été payé au desti-

nataire.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Die Versendung von Geldern, welche die Post

portofrei zu befördern verpflichtet ist, kann kosten-

frei mittels Postanweisungen bewirkt werden. I n

diesem Falle muß der Absender seinen Namen

und Stand auf der Anweisung links unten ver-

merken.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

La transmission de fonds que la poste est tenue

d'opérer en franchise de port peut avoir lieu sans

frais au moyen de mandats de poste. Dans ce cas,

l'expéditeur doit indiquer ses noms et ses qualités

au bas et du côté gauche du mandat.

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Die Details des Postanweisungsverfahrens und

die Beziehungen der Postanstalten mit den übrigen

zur Mitwirkung bei diesem Dienste mittels Hilfs-

gelder berufenen Rechnungsbeamten des Staates

sind Gegenstand besonderer Instructionen.

Luxemburg, den 26. Mai 1866.

Der General-Director der Justiz,

Vannerus.

mandat a été retiré de la poste. La date de ce re-

trait doit être indiquée au dos du mandat et à la

colonne d'observations du registre B.

Si le paiement du mandat n'est pas réclamé

dans la quinzaine, le bureau destinataire en don-

nera avis au bureau d'origine (form. N° VII).

L'expéditeur sera informé que le mandat est

périmé et qu'il peut en retirer le montant au

bureau d'origine (form. N° IV).

Arrêté du 26 mai 1866, concernant l'introduction des mandats de poste.

Les détails du service des mandats et les rela-

tions des bureaux de poste avec ceux dès autres

comptables de l'État appelés à coopérer à ce ser-

vice au moyen de fonds de subvention, feront

l'objet d'instructions spéciales.

Luxembourg, le 26 mai 1866.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.

Königl.-Großh. Beschluß vom 5. April 1866,

wodurch die Stadt Neulich ermächtigt wird

einen Zoll auf der dortigen Moselbrücke zu

erheben.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Wederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der beiden Berathungen des Ge-

meinderathes der Stadt Remich vom 21. August

1864 und 19. April 1865, durch welche derselbe

die Ermächtigung nachsucht, einen Zoll auf der

Brücke zu erbeben, welche besagte Stadt eben über

die Mosel erbauen läßt, zum Zweck den Ertrag

dieses Brückengeldes zur Zahlung der Zinsen und

Tilgung der Anleihe von 200,000 Franken, welche

die Stadtverwaltung für jenen Bau aufgenommen

hat, zu verwenden;

Nach Einsicht der verschiedenen über den Ge-

genstand eingeholten Gutachten des Commissärs

des Districts Grevenmacher, der öffentlichen Bau-

verwaltung, vom 21. Februar 1866 und des Ge-

neral-Directory der Finanzen vom 3. März d. J.;

Nach Einsicht der übrigen den Gegenstand be-

treffenden Actenstücke;

Nach Einsicht des Art. 34, Nr. 2 des Com-

munal-Gesetzes vom 24. Februar 1843 und der

bezüglichen Reglemente;

I n Erwägung, daß die vorgeschriebenen For-

malitäten erfüllt und keine begründete Einsprache

gegen die projectierte Erhebung eines Brückenzolls

erhoben worden ist;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

des Inneru vom 28. März 1866 und gemäß der

bezüglichen Conseilsberathung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

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