Règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles . .

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des

conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles . .

29 juillet 2004

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des

conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants;

Vu le règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles

et de légumes;

Vu la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant les modalités d’application de l’article

7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par

l’examen et les conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

(1) Les variétés d'espèces de légumes qui remplissent les conditions énoncées au paragraphe 2 sont

incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le

catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

(2) En ce qui concerne les caractères distinctifs, la stabilité et l'homogénéité

a) les espèces énumérées à l'annexe I sont conformes aux conditions définies dans les «protocoles pour la conduite

de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité», formulés par le conseil d'administration

de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont la liste figure dans cette annexe;

b) les espèces énumérées à l'annexe II sont conformes aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des

caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité, formulés par l'Union internationale pour la protection

des obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe.

(1) Les variétés d'espèces de plantes agricoles qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2

et 3 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 5 juillet 2004

concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

(2) En ce qui concerne les caractères distinctifs, la stabilité et l'homogénéité

a) les espèces énumérées à l'annexe I sont conformes aux conditions définies dans les «protocoles pour la conduite

de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité», formulés par le conseil d'administration

de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont la liste figure dans cette annexe;

b) les espèces énumérées à l'annexe II sont conformes aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des

caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité, formulés par l'Union internationale pour la protection

des obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe.

(3) En ce qui concerne la valeur culturale ou d'utilisation, les variétés sont conformes aux conditions définies à

l'annexe III, sans préjudice de l'article 5 (4) du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 précité.

Tous les caractères variétaux au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a), et tout caractère marqué par

un astérisque (*) dans les principes directeurs visés à l'article 1, paragraphe 2, point b), sont utilisés, pour autant que

l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un

caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit.

Tous les caractères variétaux au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a), et tous les caractères marqués

par un astérisque (*) dans les principes directeurs pour la conduite de l'examen visés à l'article 1, paragraphe 2, point

b), sont utilisés, pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre

caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles

l'examen est conduit.

Les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des

examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs

visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens.

Les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des

examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs

visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens.

Les annexes font partie intégrante du présent règlement.

Les annexes font partie intégrante du présent règlement.

Le règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 concernant la fixation des caractères et des conditions

minimales pour l’examen des variétés des espèces de légumes est abrogé.

Le règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 concernant la fixation des caractères et des conditions

minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles est abrogé.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 20 juillet 2004.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Fernand Boden

Dir. 2003/91/CE

ANNEXE I

LISTE DES ESPECES QUI SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DIRECTEURS DE L'OCVV

Poireau, protocole TP/85/1 du 15.11.2001

Asperge, protocole TP/130/1 du 27.3.2002

Chou-fleur, protocole TP/45/1 du 15.11.2001

Brocoli à jets, protocole TP/151/1 du 27.3.2002

Chou de Bruxelles, protocole TP/54/1 du 27.3.2002

Chou de Milan, protocole TP/48/1 du 15.11.2001

Chou commun ordinaire, protocole TP/48/1 du 15.11.2001

Chou rouge, protocole TP/48/1 du 15.11.2001

Poivron/piment, protocole TP/76/1 du 27.3.2002

Endive, protocole TP/118/1 du 27.3.2002

Melon, protocole TP/104/1 du 27.3.2002

Concombre/cornichon, protocole TP/61/1 du 27.3.2002

Carotte, protocole TP/49/6 du 27.3.2002

Laitue, protocole TP/13/1 du 15.11.2001

Tomate, protocole TP/44/2 du 15.11.2001

Haricot vert, protocole TP/12/1 du 15.11.2001

Radis, protocole TP/64/6 du 27.3.2002

Épinard, protocole TP/55/6 du 27.3.2002

Mâche/doucette, protocole TP/75/6 du 27.3.2002

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site Internet de l'OCVV.

ANNEXE II

LISTE DES ESPECES QUI SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DIRECTEURS DE L'UPOV

Ciboule, principes directeurs TG/161/3 du 1.4.1998

Ail, principes directeurs TG/162/4 du 4.4.2001

Céleri, principes directeurs TG/82/4 du 17.4.2002

Épinard, principes directeurs TG/106/3 du 7.10.1987

Betterave rouge, principes directeurs TG/60/6 du 18.10.1996

Chou frisé, principes directeurs TG/90/6 du 17.4.2002

Chou-rave, principes directeurs TG/65/4 du 17.4.2002

Chou chinois, principes directeurs TG/105/4 du 9.4.2003

Navet, principes directeurs TG/37/10 du 4.4.2001

Endive, chicorée, principes directeurs TG/173/3 du 5.4.2000

Chicorée à feuilles, principes directeurs TG/154/3 du 18.10.1996

Chicorée industrielle, principes directeurs TG/172/3 du 4.4.2001

Pastèque, principes directeurs TG/142/3 du 26.10.1993

Potiron, giraumon, principes directeurs TG/155/3 du 18.10.1996

Courgette, principes directeurs TG/119/4 du 17.4.2002

Artichaut, principes directeurs TG/184/3 du 4.4.2001

Fenouil, principes directeurs TG/183/3 du 4.4.2001

Persil, principes directeurs TG/136/4 du 18.10.1991

Haricot d'Espagne, principes directeurs TG/9/5 du 9.4.2003

Pois, principes directeurs TG/7/9 du 4.11.1994 (et correction 18.10.1996)

Rhubarbe, principes directeurs TG/62/6 du 24.3.1999

Scorsonère/salsifis noir, principes directeurs TG/116/3 du 21.10.1988

Aubergine, principes directeurs TG/117/4 du 17.4.2002

Fève, principes directeurs TG/206/1 du 9.4.2003

Le texte des ces principes directeurs peut être consulté sur le site Internet de l'UPOV.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des

conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants;

Vu le règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles

et de légumes;

Vu la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant les modalités d’application de l’article

7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les

conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 20 juillet 2004.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Fernand Boden

Dir. 2003/90/CE

ANNEXE I

LISTE DES ESPECES DEVANT ETRE CONFORMES AUX PRINCIPES DIRECTEURS DE L'OCVV

Tournesol, protocole TP-8 du 31.10.2002

Orge, protocole TP-19 du 27.3.2002

Seigle, protocole TP-58 du 31.10.2002

Blé, protocole TP-03/2 du 27.3.2002

Blé dur, protocole TP-120 du 27.3.2002

Maïs, protocole TP-02 du 15.11.2001

Pomme de terre, protocole TP-23 du 27.3.2002

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site Internet de l'OCVV.

ANNEXE II

LISTE DES ESPECES DEVANT ETRE CONFORMES AUX PRINCIPES DIRECTEURS DE L'UPOV

Betterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4.11.1994

Agrostide des chiens, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostide géante, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostide stolonifère, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostide commune, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990

Brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4.4.2001

Brome sitchensis, principes directeurs TG/180/3 du 4.4.2001

Dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17.4.2002

Fétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17.4.2002

Fétuque ovine, principes directeurs TG/67/4 du 12.11.1980

Fétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17.4.2002

Fétuque rouge, principes directeurs TG/67/4 du 12.11.1980

Ray-grass italien, principes directeurs TG/4/7 du 12.10.1990

Ray-grass anglais, principes directeurs TG/4/7 du 12.10.1990

Ray-grass intermédiaire, principes directeurs TG/4/7 du 12.10.1990

Fléole, principes directeurs TG/34/6 du 7.11.1984

Pâturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12.10.1990

Lupin blanc, principes directeurs TG/66/3 du 14.11.1979

Lupin bleu, principes directeurs TG/66/3 du 14.11.1979

Lupin jaune, principes directeurs TG/66/3 du 14.11.1979

Luzerne, principes directeurs TG/6/4 du 21.10.1988

Pois fourrager, principes directeurs TG/7/9 du 4.11.1994 (et correction 18.10.1996)

Trèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4.4.2001

Trèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9.4.2003

Féverole, principes directeurs TG/8/6 du 17.4.2002

Vesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21.10.1988

Chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4.4.2001

Radis oléifère, principes directeurs TG/178/3 du 4.4.2001

Arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13.11.1985

Navette, principes directeurs TG/185/3 du 17.4.2002

Colza, principes directeurs TG/36/6 du 18.10.1996 (et correction 17.4.2002)

Carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12.10.1990

Coton, principes directeurs TG/88/6 du 4.4.2001

Lin textile/lin oléagineux, principes directeurs TG/57/6 du 20.10.1995

Oeillette, principes directeurs TG/166/3 du 24.3.1999

Moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4.4.2001

Soja, principes directeurs TG/80/6 du 1.4.1998

Avoine, principes directeurs TG/20/10 du 1.10.1994

Riz, principes directeurs TG/16/4 du 13.11.1985

Sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6.10.1989

Triticale, principes directeurs TG/121/3 du 6.10.1989

Le texte des ces principes directeurs peut être consulté sur le site Internet de l'UPOV.

ANNEXE III

CARACTERES CONCERNANT L'EXAMEN DE LA VALEUR CULTURALE OU D'UTILISATION

1. Rendement.

2. Résistance aux organismes nuisibles.

3. Comportement vis-à-vis des facteurs du milieu physique.

4. Caractères de qualité.

Les méthodes utilisées sont indiquées lors de la communication des résultats.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange