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Arrêté grand-ducal du 11 avril 1919, portant suppression provisoire de la faculté d'expédier des mandats-poste en francs effectifs dans l'intérieur du Grand-Duché.

21 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Arrêté grand-ducal du 11 avril 1919, portant suppression provisoire de la faculté d'expédier des mandats-poste en francs effectifs dans l'intérieur du Grand-Duché.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 19 avril 1919.

N° 26.

Samstag, 19. April 1919.

Arrêté grand-ducal du 11 avril 1919, portant

suppression provisoire de la faculté d'expédier

des mandats-poste en francs effectifs dans

l'intérieur du Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 24 de la loi du 4 mai 1877, concer-

nant le service de la poste;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouverne-

ment en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 11 avril 1919, portant suppression provisoire de la faculté d'expédier des mandats-poste en francs effectifs dans l'intérieur du Grand-Duché.

Par dérogation à l'art. 23 de l'arrêté

grand-ducal du 21 août 1907 qui détermine le

règlement général sur le service interne des

postes, et jusqu'à disposition ultérieure, les

mandats-poste du service interne à expédier

par le public doivent être libellés exclusivement

en monnaie luxembourgeoise.

règlement général sur le service interne des postes, et jusqu'à disposition ultérieure, les mandats-poste du service interne à expédier par le public doivent être libellés exclusivement

Bis zu anderweitiger Verfügung

müssen, in Abweichung von Art. 23 des Großh.

Beschlusses vom 21. August 1907, durch welchen

das allgemeine Reglement über den Postdienst

im Inlande bestimmt wird, die vom Publikum

abzusendenden Postanweisungen des inneren Ver-

kehrs ausschließlich auf luxemburgische Münz-

währung lauten.

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

In Abweichung zu Art. 9 des Beschlus-

ses vom 8. April 1908, die Einsetzung eines Reb-

lausdienstes betreffend, haben die Kantonalsach-

verständigen, bis auf gegenteilige Verfügung,

Recht auf ein Tagegeld von 15 Fr., unbeschadet

der ihren laut Art. 9 zustehenden Reisegelder.

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Par dérogation à l'art. 9 de l'arrêté

du 8 avril 1908, concernant l'organisation d'un

service phylloxérique, les experts cantonaux

auront droit, jusqu'à disposition contraire, à

une somme de 15 fr. par journée, sans préju-

dice aux frais de route leur assurés par le même

art. 9.

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Les instituteurs sont nommés par les

administrations communales,

sur l'avis ce

l'inspecteur d'arrondissement et sous l'appro-

bation du Gouvernement, suivant les règles

tracées par la loi communale et en conformité

des prescriptions de la loi scolaire du 10 août

1912 et du présent règlement.

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Die Lehrer werden von den Gemeinde-

verwaltungen, nach eingeholtem Gutachten des

Schulinspektors und mit Genehmigung der Re-

gierung, gemäß den Bestimmungen des Gemein-

degesetzes, sowie des Schulgesetzes vom 10. August

1912 und des gegenwärtigen Reglements er-

nannt.

règlement général sur le service interne des postes, et jusqu'à disposition ultérieure, les mandats-poste du service interne à expédier par le public doivent être libellés exclusivement

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur

le jour de sa publication.

Château de Berg, le 11 avril 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Großh. Beschluß vom 11. April 1919, betreffend

die vorläufige Aufhebung der Einrichtung

wonach im Innern des Großherzogtums auf

effektive Franken lautende Postanweisungen

vom Publikum abgesandt werden können.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 24 des Gesetzes vom 4.

Mai 1877, über den Postdienst;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

règlement général sur le service interne des postes, et jusqu'à disposition ultérieure, les mandats-poste du service interne à expédier par le public doivent être libellés exclusivement

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt, welcher ins „Memorial" eingerückt

wird, um am Tage seiner Veröffentlichung in

Kraft zu treten.

Schloß Berg, den 11. April 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Memorial

des

Mémorial

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté du 16 avril 1919, portant modification

de l'art. 9 de l'arrêté du 8 avril 1908, concer-

nant l'organisation d'un service phylloxérique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté du 8 avril 1908, concernant

l'organisation d'un service phylloxérïque;

Considérant que la somme de 8 fr. par journée,

assurée par l'art. 9 de l'arrêté précité aux experts

cantonaux, n'est plus en rapport avec le ren-

chérissement général actuel et qu'il échet, dès

lors, de l'augmenter dans l'intérêt du service

phylloxérique;

Règlement d'administration publique du 14 avril

1919, sur les conditions de classement des

candidats pour les nominations d'instituteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 37 de la loi du 10 août 1912, con-

cernant l'organisation de l'enseignement pri-

maire;

Notre Conseil d'État entendu;

Beschluß vom 16. April 1919, betreffend Abän-

derung des Art. 9 des Beschlusses vom 8. April

1908, über die Einsetzung eines Reblaus-

dienstes.

Der General-Direktor des Ackerbaus

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. 1908

1908, die Einsetzung eines Reblausdienstes be-

treffend;.

In Erwägung, daß das den Kantonalsachver-

ständigen gemäß Art. 9 des erwähnten Beschlusses

zugestandene Tagegeld von 8 Fr. nicht mehr der

jetzigen allgemeinen Teuerung entspricht und

deswegen im Interesse des Reblausdienstes er-

höht werden muß;

Öffentliches Verwaltungsreglement vom 14.

April 1919, betreffend die Klassifizierungs-

bedingungen der Kandidaten bei Lehrerer-

Nennungen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Ein Einsicht des Art. 37 des Gesetzes vom 10.

August 1912, über die Einrichtung des Primär-

unterrichts;

Nach Anhörung Unsers Staatsrats;

Beschließt

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 16. April 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Arrête

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 16 avril 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'instruction publique et après délibération

du Gouvernement en conseil

Avons arrêté et arrêtons

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Les nominations sont provisoires ou

définitives.

La nomination provisoire n'exerce ses effets

que pour le temps pour lequel elle a été accordée.

Néanmoins, toute nomination provisoire est

considérée comme définitive après deux années,

à moins qu'il ne soit établi que l'instituteur n'a

pas donné des preuves suffisantes de capacité

et d'aptitude. En-cas de difficulté, le Directeur

général statuera, le conseil communal entendu.

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Die Ernennungen sind provisorisch oder

definitiv.

Die provisorische Ernennung hat nur Gültig-

keit für die Dauer, für welche sie verliehen ist.

Jede provisorische Ernennung ist jedoch nach

zwei Jahren als definitiv zu betrachten, es sei

denn festgestellt, daß der Lehrer keine genügenden

Beweise seiner Befähigung geliefert hat.

In

Fällen von besonderer Schwierigkeit entscheidet

der General-Direktor, nach Anhörung des Ge-

meinderats.

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Lorsque plusieurs candidats se pré-

sentent pour être nommés à une place vacante,

le conseil communal limitera son choix aux

trois candidats les plus méritants.

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Bewerben sich mehrere Kandidaten

um eine erledigte Stelle, so muß der Gemeinde-

rat seine Wahl auf die drei verdienstvollsten be-

schränken.

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

En vue du choix à faire en conformité

de l'article précédent, l'inspecteur du ressort

classera les candidats d'après leur ancienneté,

d'après les brevets dont ils sont porteurs et les

mentions qu'ils ont obtenues à. l'occasion des

examens pour ces brevets, et enfin d'après les

notes leur décernées dans les deux dernières

années scolaires pour la tenue de leur école.

Ces facteurs entreront en ligne de compte

dans les conditions indiquées par l'échelle

d'appréciation annexée au présent règlement.

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Für die gemäß vorhergehendem Ar-

tikel zu treffende Wahl klassiert der Bezirksinspek-

tor die Kandidaten nach ihrem Dienstalter, ihren

Lehrerbrevets, den Nummern, welche sie in den

Brevetprüfungen erhalten haben, sowie den

Inspektionsnoten der zwei letzten Schuljahre.

Diese Faktoren kommen gemäß den Normen

der gegenwärtigem Reglement beifolgenden Be-

wertungsskala in betracht.,

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

En cas de vacance d'une place d'insti-

tuteur ou d'institutrice, les administrations

communales sont tenues d'en donner connais-

sance à l'inspecteur d'arrondissement.

Les

Auf den Bericht Unsers General-Direktors

des öffentlichen Unterrichts und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Bei Erledigung einer Lehrer- oder

Lehrerinstelle setzen die Gemeindeverwaltungen

den Bezirksinspektor davon in Kenntnis. Durch

seine Vermittlung werden die erledigten Stellen

places vacantes seront publiées, par les soins

des inspecteurs, au Courrier des écoles et dans

un ou plusieurs journaux. Les annonces affé-

rentes porteront des renseignements sur les

conditions de rémunération et de logement.

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Notre Directeur général de l'instruc-

tion publique est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

im Schulboten und in einer oder mehreren

Zeitungen veröffentlicht. Die diesbezüglichen

Bekanntmachungen müssen Aufschlüsse über die

Besoldungs- und Wohnungsverhältnisse ent-

halten.

Règlement d'administration publique du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Unser General-Direktor des öffent-

lichen Unterrichts ist mit der Ausführung gegen-

wärtigen Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 14. April 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

(Annexe.)

Échelle d'appréciation.

*) La moyenne des points figurant aux notes

inspection des eux dernières années scolaires

entre seulement en ligne de compte.

Luxembourg, le 14 avril 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

a)

b)

c)

d)

Brevet provisoire

Brevet d'aptitude pé-

dagogique

Brevet d'enseignement

postscolaire

Brevet d'enseignement

primaire supérieur

3° Notes d'inspec-

tion:*)

Facteurs à prendre en

considération.

a) résultats

b) capacités

c) dévouement

Notes obtenues et nombre de

points correspondants.

Note III

Note II

Maximum total

Note I

Facteur entrant

en ligne de compte.

1° Ancienneté de

service.

2° Brevets et

mentions

Échelle à appliquer.

1 point par année de service,

jusqu'à concurrence de 10 points

Brevets.

Mentions obtenues et nombre de

points correspondants.

Grande

Satisfaction. Distinction. distinction.

Maximum

des points.

Anlage.

Bewertungsskala.

Circulaire concernant l'instruction des projets

de construction et d'aménagement des bâti-

ments du culte et des presbytères.

Il a été constaté que, dans les derniers temps,

certaines fabriques d'église ont fait procéder

à l'exécution de travaux aux bâtiments du

culte, sans que les projets en aient été préalable-

ment instruits et approuvés par les conseils

communaux et par l'autorité supérieure.

Je tiens à rappeler aux établissements que

la chose concerne les prescriptions formelles

de la circulaire de mon département du 29

septembre 1916 (Mém. de 1916, n° 79, p. 1158),

aux termes de laquelle les fabriques d'église

ont été engagées à requérir l'approbation du

conseil communal et du Gouvernement, chaque

Rundschreiben, betreffend

die

Vorschriften

über die zur Erbauung und Einrichtung von

Kultusgebäuden und Pfarrhäusern aufzu-

stellenden Entwürfe.

In letzter Zeit ist festgestellt worden, daß ver-

schiedene Kirchenfabriken Arbeiten an Kultus-

gebäuden ausführen ließen, ohne vorher die

Entwürfe dieser Arbeiten den Gemeinderäten

und der Oberbehörde zur Prüfung und Geneh-

migung, vorgelegt zu haben.

Ich sehe mich mithin genötigt, die betreffenden

Anstalten auf die ausdrücklichen Vorschriften des

Rundschreibens meines Departements vom 29.

September 1916 (Mem. von 1916, Nr. 79, S .

1158) hinzuweisen, laut dem die Kirchenfabriken

aufgefordert worden sind, die Genehmigung des

Gemeinderates und der Regierung zur Ausfüh-

In betracht

kommender Faktor.

1. Dienstalter.

2. Brevets sowie da-

bei erhaltene Noten

3. Inspektionsnoten*

Anzuwendende Norm.

1 Punkt für jedes Dienstjahr

bis zu 10 Punkten.

Brevets.

a) Provisorisches Brevet

d) Lehrbefähigungsbrevet

c) Fortbildungsbrevet

d) Oberprimärbrevet

Söchstzahl

der Punkte.

Erhaltene Noten und entsprechende

Punktezahl.

Befriedigung.

Auszeichnung.

Große

Auszeichnung.

In

betrachtkommende

Erhaltene Nummer und entsprechende

Faktoren.

Punktezahl.

Resultate.

Befähigung

Dienstfleiß

N° III

N° II

Gesamthöchstzahl

N° I

*) In betreff der Inspektionsnoten kommt nur die Durchschnittszahl der in den beiden letzten Schul-

jahren erhaltenen Punkte in Betracht.

fois qu'ils feront exécuter des travaux aux bâti-

ments du culte et aux maisons curiales, soit

à leurs frais exclusifs, si elles disposent des

fonds nécessaires, soit avec le concours des

caisses communales, en cas de manque ce

ressources.

Luxembourg, le 16 avril 1919.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Service phylloxérique.

Par arrêté en date de ce jour, démission a été

accordée, sur sa demande, à M. Michel Wengler,

contrôleur des vins à Grevenmacher, de ses fonc-

tions d'expert phylloxérique pour les cantons

d'Echternach et Vianden.

Par le même, arrêté, M. Jean Weyrich, expert

phylloxérique pour le canton de Grevenmacher,

demeurant à Ehnen, a été chargé des mêmes

fonctions pour les cantons d'Echternach et de

Vianden.

Luxembourg, le 18 avril 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 7 décembre 1913 le conseil

communal de Lorentzweiler a fixé les taxes

d'eau à percevoir dans la section de Boffe-

dange-Helmdange. — Ce règlement a été ap-

prouvé et publié.

Luxembourg, le 16 avril 1919.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

rung jeglicher Arbeiten an Kultusgebäuden und

Pfanhäusein nachzusuchen, einerlei ob diese An-

stalten, im Falle genügender Mittel, die Arbei-

ten auf eigne Kosten übelnehmen oder zwecks

deren Ausführung auf die Mitwirkung der Ge-

meindekasse angewiesen sind.

Luxemburg, den 16. April 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E . R e u t e r f .

Bekanntmachung. — Reblaus dienst.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hrn.

Michel

Wengler,

Weinkontrolleur zu Gre-

venmacher, auf sein Ersuchen Entlassung aus

seinem Amte als Sachverständiger in Reblaus-

angelegenheiten für die Kantone Echternach und

Vianden bewilligt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Johann

Weyrich

, Sachverständiger für Reblausange-

legenheiten des Kantons Grevenmacher, wohn-

haft zu Ehnen, mit der Wahrnehmung desselben

Amtes in den Kantonen Echternach und Vianden

beauftragt worden.

Luxemburg, den 18. April 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 7. Dezember 1913 hat

der Gemeinderat von Lorentzweiler die in der

Sektion Bofferdingen-Helmdingen zu erheben-

den Wassertaxen festgesetzt. — Dieses Reglement

ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 16. April 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Avis. — Enseignement moyen.

Par arrêté g.-d. du 14 avril 1919 ont été

nommées

1° Mlle Anne Beffort, professeur-docteur au

lycée de jeunes filles de Luxembourg;

2° Mlles Marie Wenner, Mathilde Lamboray

et M m e Marie Heirens-Hannes, professeurs de

la division inférieure, la première au lycée ce

jeunes filles de Luxembourg, les ceux autres

au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ;

3° Mlle Marguerite-Louise Pfeiffenschneider,

répétitrice au lycée de jeunes filles ce Luxem-

bourg.

Luxembourg, le 15 avril 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Bekanntmachung. — Mittlerer Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 14. April 1919

sind ernannt worden

1. F.l. Anna Beffort zur Professor in mit

Doktorrang am Mädchenlyzeum zu Luxemburg;

2. F.l. Maria

Wenner,

Mathilde

Lam-

boray und Frau Maria Heirens - Hannes

zu Professorinnen der untern Abteilung, erstere

am Mädchenlyzeum zu Luxemburg, die beiden

andern am Mädchenlyzeum zu Esch a. d. Alz.;

3. F.l. Margareta Luise

Pfeiffenshnei-

der zur Repetentin am Mädchenlyzeum zu Lu-

xemburg.

Luxemburg, den 15. April 1919.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 19. Juni 1918 hat der

Gemeinderat von Hollerich ein Reglement be-

treffend die Vernichtung der Schnaken erlassen.

— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 9. April 1918.

Der General-Direktor,

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 22. Februar 1919 hat

der Gemeinderat von Lorentzweiler die in der

Sektion Lorentzweiler zu erhebenden Wasser-

taxen erhöht. — Dieses Reglement ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 12. April 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Avus. — Règlement communal.

En séance du 19 juin 1918 le conseil com-

munal de Hollerich a édicté un règlement sur

la destruction des moustiques. — Ce règlement

a été dûment publié.

Luxembourg, le 9 avril 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 22 février 1919 le conseil com-

munal de Lorentzweiler a augmenté les taxes

d'eau à percevoir dans la section de Lorentz-

weiler. — Ce règlement a été dûment approuvé

et publié.

Luxembourg, le 12 avril 1919.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 11 avril 1919, M.

Pierre Lutgen, cultivateur à Consthum, a été

nommé aux fonctions de bourgmestre de la com-

mune de Consthum.

Luxembourg, le 17 avril 1919.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 11 avril 1919 qu'il a été fait

opposition au paiement tant du capital que des coupons d'intérêts n° 7 et ss. à échoir de vingt obligations

5 % de la Société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort, nos 13716 à 13735 inclusivement,

d'une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L'opposant prétend que les dits titres, avec coupons n° 7 et ss. attachés, ont été égarés ou volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte

des titres au porteur.

Luxembourg, le 15 avril 1919.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh: Beschluß vom 11. April 1913

ist Hr. Peter

Lutgen,

Landwirt, zu Consthum

zum Bürgermeister der Gemeinde Consthum

ernannt worden.

Luxemburg, den 17. April 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

L'an 1919, le 9 avril,

à la requête de Madame Élise Mahieu, veuve du sieur Alfred Champy, sans profession, domiciliée à Tour-

nai (Belgique); pour laquelle domicile est élu tant au dit Tournai, 28, rue du Fint, en l'étude de Me Charles-

Joseph Roger, notaire, qu'à Luxembourg en l'étude de l'huissier soussigné;

attendu que le 2 novembre dernier, vers 5½ du matin, les demoiselles Marie, Adèle, Alida Mahieu, sieur

Antoine Mahieu, frère et sœurs de la requérante et Monsieur Alfred Champuy, époux, de cette dernière, ont

collectivement trouvé la mort au cours du bombardement dont la ville de Tournai a été l'objet;

attendu qu'il a été trouvé dans les papiers en la mortuaire, une liste dressé par le frère défunt, constatant

les valeurs de portefeuille appartenant à la famille Mahieu;

attendu que toutes les recherches faites jusqu'ici pour retrouver les dites valeurs, n'ont donné aucun

résultat;

attendu que ma requétante a le plus grand intérêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour sauve-

garder ses droits de propriétaire et recouvrer le patrimoine recherché.

Pourquoi je soussigné Jean-Nicolas Geib, huissier, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal

d'arrondissement séant en cette ville;

ai signifié et déclaré à la société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dont le siège social

est à Luxembourg, rue de la Trinité, 10;

que ma requérante s'oppose formellement par les présentes à la négociation et à la réalisation des valeurs

de portefeuille suivantes

11 obligations de 500 fr. 3 % de la société signifiée, portant les nos 3299, 7388, 7389,8848, 24456, 22458,

33600,52188,90549,90550, et

94630.

Sous toutes réserves généralement quelconques,

Dont acte,

Pour copie conforme,

Geib.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG

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