Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_327c61f516e0 LU

Arrêté grand-ducal du 4 février 1935, modificatif de celui du 28 juin 1930, sur l'amélioration de la race chevaline.

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrêté grand-ducal du 4 février 1935, modificatif de celui du 28 juin 1930, sur l'amélioration de la race chevaline.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 9 février 1935.

N° 9.

Samstag, 9. Februar 1935.

Arrêté grand-ducal du 4 février 1935, modificatif

de celui du 28 juin 1930, sur l'amélioration de

la race chevaline.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Revu Notre arrêté du 16 juin 1934, modificatif

de celui du 28 juin 1930, sur l'amélioration de la

race chevaline ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 4 février 1935, modificatif de celui du 28 juin 1930, sur l'amélioration de la race chevaline.

Par dérogation à l'art. 24 du susdit

arrêté du 28 juin 1930 la prime de station sera

acquise aux étalons qui, lors de leur admission

avaient moins de quatre dents d'adulte, si, dans

l'année de leur admission, ils ont sailli vingt juments

au moins.

arrêté, qui sera publié au Mémorial.

In Abänderung des Art. 24 des vor-

erwähnten Beschlusses haben Anrecht auf Stations-

geld diejenigen Hengste, die bei ihrer Ankörung

weniger als vier Ersatzzähne hatten, falls sie für das

Jahr ihrer Ankörung wenigstens zwanzig Stuten

gedeckt haben.

Arrêté royal belge du 22 janvier 1935, concernant le tarif des douanes.

A partir du 1er février 1935, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (2)

est modifié comme suit

Numéro

du

tarif

Ex. 307

Ex. 786

Marchandises

Acides

h) Oléique

l) Stéarique

Tissus de toute espèce (y compris les feutres), même

découpés en plaques, en rondelles, etc., imprégnés

d'asphalte, de goudron, de résine ou de matières ana-

logues, pour toitures, pour revêtement de murs et pour

usages industriels

a) Tissus imprégnés d'un enduit à base de celluloïd, de

nitrocellulose ou de matières similaires...

b) Autres

Ardoise (pierre .d'ardoise ordinaire)

c) Ardoises nues ou encadrées, pour l'écriture ou le

dessin

Papier et carton d'amiante, en feuilles, rouleaux ou plaques,

même avec intérieur en fils métalliques

a) Caoutchoutés ou comprimés, de toutes épaisseurs

b) Non dénommés

1. Pesant par mètre carré 800 grammes ou moins ..

2. Autres

A. A angles droits sans autre ouvraison que le dé-

coupage. . . . . . . .

B. Autrement ouvrés

Fils, cordons et cordes en amiante, tressés ou non, même

combinés avec d'autres matières textiles ou avec âme en

métal (à l'exclusion des cordes de bourrage)

a) Fils à trois bouts ou moins, mesurant au kilogramme

en fil simple

1. Moins de 2.000 mètres

2. 2,000 mètres ou plus

b) Autres

Tissus d'amiante, même combinés avec d'autres matières

textiles ou avec des fils métalliques

a) A chaînes ou trames multiples

1. Ecrus

2. Autres

b) Non dénommés

Droits

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

d'entrée

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

10 —

10 —

75 —

15 —

6 —

20 —

5 —

5 —

8 —

12 —

104 —

12 —

52 —

104 —

20 —

Coefficient

de

majoration

— 5

Numéro

du

tarif

Marchandises

Piles sèches et éléments de piles sèches, pesant par unité

a) Plus de 350 grammes

b) De 100 à 350 grammes

c) Moins de 100 grammes

Bourrages et cordes de bourrages pour machines ; calori-

fuges pour tuyauteries et usages similaires, non dénom-

més ni compris ailleurs ; joints non dénommés ni compris

ailleurs

a) En amiante ou contenant de l'amiante

b) Autres

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Valeur.

Valeur.

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

40 —

40 —

40 —

12 p. c.

5 p. c.

Coefficient

de

majoration

arrêté du 28 juin 1930 la prime de station sera acquise aux étalons qui, lors de leur admission avaient moins de quatre dents d'adulte, si, dans l'année de leur admission, ils ont sailli vingt juments

Notre Ministre d'Etat, Frésident du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 4 février 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Charlotte.

Großh. Beschluß vom 4. Februar 1935, betreffend

Abänderung desjenigen vom 28. Juni 1930,

über die Veredelung der Pferderasse.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.;

Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom

16. Juni 1934, betreffend Abänderung desjenigen

vom 28. Juni 1930, über die Veredelung der Pferde-

rasse;

Nach Einsicht des Art, 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Unser Staatsminister,

Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der im „Memorial" veröffentlicht wird, betraut.

Schloß Berg, den 4. Februar 1935.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Charlotte.

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1924, n° 56, page 753.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 25 janvier 1935, MM. Jean

Astgen, cultivateur, à Kehlen et Nicolas Muller, cultivateur, à Meispelt, ont été nommés aux fonctions

d'échevin de la commune de Kehlen. — 31 janvier 1935.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 30 janvier 1935, M. Pierre

Hennes, marchand de bois à Helmsange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de

Walferdange.

— Par arrêté ministériel en date du 31 janvier 1935, MM. Dominique Loscheider, propriétaire à Berel-

dange et Jean Reuter, propriétaire à Walferdange, ont été nommés aux fonctions d'échevin de la commune

de Walferdange. — 31 janvier 1935,

Arrêté du 4 février 1935, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art, 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 22 janvier 1935, concernant le tarif des douanes (Moniteur belge du 30 janvier

1935, pages 508, 510 et 512) et les modifications du tableau des droits d'entrée résultant de cet arrêté ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté royal belge du 22 janvier 1935, concernant le tarif des douanes.

Les taux repris ci-dessus sont passibles du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars

1932. (1) Ils sont portés au triple en tarif maximum.

(1) Mémorial 1932, page 197.

Tableau des droits d'entrée.

Modifications résultant de l'arrêté royal du 22 janvier 1935, applicable à partir du 1er février 1935.

Numéro

du

tarif

Marchandises

Acides

a à g)

h) Oléique

i à k)

l) Stéarique

m) à o)

Tissus de toute espèce (y compris les feutres),

même découpés en plaques, en rondelles, etc.

imprégnés d'asphalte, de goudron, de résine

ou de matières analogues, pour toitures, pour

revêtement de murs et pour usages industriels

a) Tissus imprégnés d'un enduit à base de

celluloïd, de nitrocellulose ou de matières

similaires

b) Autres

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

10 —

10 —

75 —

15 —

Coefficient

de

majoration

Droits réels

y compris

le décime

et demi

additionnel

Fr. c.

34 50

46 —

517 50

103 50

Numéro

du

tarif

Marchandises

Ardoise (pierre d'ardoise ordinaire)

a et b)

c) Ardoises nues ou encadrées pour l'écri-

ture ou le dessin

d et e)

Papier et carton d'amiante, en feuilles, rouleaux

ou plaques, même avec intérieur en fils métal-

liques

a) Caoutchoutés ou comprimés de toutes

épaisseurs

b) Non dénommés

1. Pesant par mètre carré 800 grammes

ou moins

2. Autres

A. A angles droits sans autre ouvrai-

son que le découpage

B. Autrement ouvrés

Fils cordons et cordes en amiante, tressés ou

non, même combinés avec d'autres matières

textiles ou avec âme en métal (à l'exclusion

des cordes de bourrage)

a) Fils à trois bouts ou moins mesurant au

kilogramme, en fil simple

1. Moins de 2.000 mètres

2. 2.000 mètres ou plus

b) Autres

Tissus d'amiante, même combinés avec d'autres

matières textiles ou avec des fils métalliques

a) A chaînes ou trames multiples

1. Ecrus

2. Autres

b) Non dénommés

Piles sèches et éléments de piles sèches, pesant

par unité

a) Plus de 350 grammes

b) De 100 à 350 grammes

c) Moins de 100 grammes

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Quotité

en tarif

minimum

Fr. c.

6 —

20 —

5 —

5—

8 —

12 —

104 —

12 —

52 —

104 —

20 —

40 —

40 —

40 —

Coefficient

de

majoration

Droits réels

y compris

le décime

et demi

additionnel

Fr. c.

55 20

161 —

34 50

34 50

55 20

69 —

598 —

82 80

299 —

598 —

207 —

Numéro

du

tarif

Marchandises

Bourrages et cordes de bourrage pour ma-

chines ; calorifuges pour tuyauteries et

usages similaires, non dénommés ni compris

ailleurs; joints non dénommés ni compris

ailleurs

a) En amiante ou contenant de l'amiante

b) Autres

Droits d'entrée

Base

Valeur.

Valeur.

Quotité

en tarif

minimum

12 p. c.

5 p. c..

Coefficient

de

majoration

Droits réels

y compris

le décima

et demi

additionnel

13.80 p. c.

5.75 p. e.

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Paul List, Consul de Grande-Bretagne dans le

Grand-Duché de Luxembourg. — 5 février 1935.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Emile

Kintgen, notaire à Ettelbruck, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes de feu le notaire

Lucien Salentiny d'Ettelbruck.

M. Emile Kintgen s'est réservé personnellement les minutes de son ancienne étude à Vianden, jusqu'à

la nomination d'un nouveau titulaire à la résidence de Vianden. — 8 février 1935.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le notariat se réunira du 6 au 13 avril 1935, dans une

des salles da Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Roger Cahen, Paul

Elvinger, Mlles Berthe Gehlen, Marthe Glesener, MM. Pierre Metzler, André Origer, Auguste Servais, Pierre

Welter et Ernest Würth, tous avocats à Luxembourg, respt. à Diekirch.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 6 avril, de 9 heures du matin à midi et

de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Cahen, au lundi, 8 avril, à 10 h. du matin ; pour

M. Elvinger, au même jour, à 2.30 h. ; pour Mlle Gehlen, au même jour, à 4 h. ; pour Mlle Glesener, au

mardi, 9 avril, à 2.30 h. ; pour M. Metzler, au même jour, à 4 h. ; pour M. Origer au vendredi, 12 avril,

à 9,30 h. du matin ; pour M. Servais, au même jour, à 11 h. ; pour M. Weiter, au samedi, 13 avril, à 2.30 h. ;

pour M. Würth au même jour, à 4 h. de relevée. — 8 février 1935.

Avis. — Conventions internationales du Travail. — La Suède a ratifié la Convention concernant l'indemnité

de chômage en cas de perte par naufrage (1920). La ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat

de la Société des Nations le 1er janvier 1935.

La Suisse a ratifié la Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements

industriels (1921). La ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations

le 16 janvier 1935.

Aux termes de l'instrument de ratification, les autorités fédérales ont décidé de mettre la convention

vigueur en Suisse à partir du 1er septembre 1934. — 7 février 1935.

En suite du vingt-quatrième tirage au sort, du 28 janvier 1935, les obligations foncières 3½% (taux

majoré à 5%), dont les numéros suivent, sont remboursables au 1er avril 1935, date dès laquelle l'intérêt

cessera de courir.

Le payement se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de

tous les coupons à échoir (№ 68 du 1

er octobre 1935 et ss.).

Litt. A, 325 obligations de 200 fr.

. 1193

7353 .

7631.

9791.

Avis. — Agents d'émigration. — Par arrêté de M. le Directeur général de la justice du 30 janvier 1935,

M. Frédéric Zitta, directeur du Bureau de Voyages de Luxembourg, à Luxembourg, a obtenu l'autorisa-

tion d'entreprendre des opérations d'engagement et de transport d'émigrants pour le compte de l'Agence

de Voyages Bruynseels, S. A., à Anvers, agents de la « Holland-Amerika Linie» de Rotterdam. — 30 janvier

1935.

Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.

Litt. B, 1023 obligations de 500 fr.

7693.

175.68

1.8144

2/955

Litt. C. 467 obligations de 1.000 fr.

Non réclamés.

Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement.

Litt. A, de 200 fr.

Litt. B, de 500 fr.

304 (22)

501 (22)

512 (23)

546 (22)

560 (18)

583(21)

685(23)

795 (22)

862 (22)

1008 (22)

1051 (17)

1063 (17)

1103 (23)

1276 (19)

1547(23)

1604 (22)

1793 (23)

1833 (23)

1873 (22)

1938 (22)

2240 (23)

2244 (18)

2245 (22)

2290 (13)

2301 (23)

2309 (23)

2312 (22)

2313(17)

2417 ( 7)

2419 ( 8)

2420 (12)

2421 (19)

76 (21)

250 (22)

279 (23)

320 (20)

352 (23)

499 (22)

681 (18)

731 (22)

930 (23)

1047 (23)

1212 (19)

1429 (22)

1460 (23)

1464 (23)

1480 (22)

1741 (16)

1780 (23)

1792 (23)

1898 (13)

1928 (20)

1981 (18)

1982 (11)

2041 (23)

2062 (23)

2089 (23)

2094(16)

2165 (20)

2166 (21)

2273 (23)

2277 (12)

2296 (23)

2446 (23)

2468 (23)

2492 (22)

2521 (16)

2681 (22)

2805 (22)

2814 (23)

2822 (15)

2914 (23)

2924 (13)

2948 (22)

2982 (20)

2999 (21)

3000 (10)

3137(22)

3144 (23)

3158 (23)

3174 (21)

3285 (20)

3292 (22)

3390 ( 9)

3461 ( 8)

3484 (19)

3539 (19)

3579 (20)

3593 (13)

3599 (20)

3676 (20)

3679 (12)

3710 (23)

3770 (22)

3788 (23)

4049 (19)

4115 (23)

4180 ( 8)

4200 (23)

4276 (14)

4277(21)

4292 ( 5)

4430 (23)

4449 (19)

4471 (15)

4502 ( 4)

4548 (20)

4649 (23)

4653 (23)

4746 (23)

4850 (20)

4922 (23)

5005 (12)

5036 (23)

5089 (22)

5252 (23)

5267 (21)

5301 (21)

5428 (23)

5468 (12)

5501 ( 9)

5524 (12)

5526 (12)

5536 (15)

5568 (23)

5678 (23)

5702 (22)

5776 (23)

5814 ( 4)

5885 (23)

5913 (23)

5968 (13)

5976(13)

6110(20)

6148 (23)

6253 (19)

6264 (23)

6288 (17)

6351 ( 7)

6365 (22)

6412(23)

6440 (22)

6441 (16)

6463 (23)

6486 (23)

6490 (23)

6572 (23)

6584 (13)

6624 (22)

6640 (12)

6660(12)

6701 (22)

6874 (23)

6891 (19)

6976 (22)

7103 (23)

7196 (21)

7253 (23)

7380 (23)

7405 (19)

7467 (22)

7489 (20)

7541 (23)

7653 (22)

7679 (23)

7684 (22)

7685 (22)

7761 (23)

7926 (18)

7933 (17)

7960(21)

8020 (22)

8122 (20)

8161 (23)

8235 (11)

8338 ( 4)

8397 (22)

8462 (23)

8565 (16)

8588 (20)

8605 (23)

8622 (22)

8644 (19)

8671 (22) .

8712(21)

8728 (22)

8769 (11).

8770 (13)

8870 (13)

8879 (22)

8883 (22)

8900 (19)

8917 (20)

9108 (19)

9153 ( 6)

9177 (19)

9245 (22)

9271 (1,1)

9297 (23)

9299 (21)

9356(13)

9363 (23)

9368 (20)

9430(11)

9499(21)

9585 (23)

9601 (22)

9646 (18)

9655 (23)

9689 (23)

9793 (23)

9799(21)

9848(23)

9879 (19)

9952(21)

9972 (23)

9996 (22)

10036 (23)

10121 (22)

10168 (23)

10188 (10)

10344 (23)

10382 (23)

10446 (23)

10450 (23)

10571 (23)

10599 (23)

10694 ( 4)

10695 (20)

10705 (22)

10730 ( 8)

10809 (22)

10820(21)

10940 (23)

11006 (19)

11007 (11)

11008 (23)

11052 (22)

11170 (12)

11235(23)

11242 (23)

11273 (10)

11303 (23)

11347 (23)

11352 (22)

11390 (22)

11399 (20)

11578 (23)

11735(17)

11753 (23)

11763 (23)

11773 (23)

2436 (23)

2524 (23)

2680 (23)

2749 (23)

2848 (23)

2946 (10)

2952 ( 8)

3280 ( 9)

3376 ( 8)

3424 (12)

3425 ( 6)

4263 (19)

4480 (23)

4490 (22)

4648 (20)

4726 (22)

4844 (11)

4859 (22)

4860 ( 2)

4861 ( 8)

4862(17)

4863(11)

4864 (12)

4866 ( 3)

4985 (23)

5024 (11)

5050 (23)

5175 ( 8)

5636 (23)

5754 (23)

5804 (23)

5849 (23)

5934 (19)

6005 (23)

6024 (23)

6224 (23)

6288 (22)

636p (21)

6529 (11)

6678 (23)

6686 (21)

6706(12)

6707 (19)

6766 (22)

6932 (18)

6960 (23)

6977 (10)

7012 (23)

7073 (23)

7258 (22)

7264 (22)

7298 (21)

7302 (22)

7324 (23)

7457 ( 4)

7453 (11)

7469 (23)

7479 (22)

7483 (20)

7826 (23)

7830 (23)

7902 (23)

7937 (23)

7942 (20)

8211 (23)

8257 (14)

8419(23)

8494 (23)

8532 (23)

8698 (20)

8843 (23)

8903 (18)

9000 (23)

9006 (23)

9060 (20)

9213 (21)

9369 (23)

9533 (23)

9587(19)

9588 (22)

9702 (22)

9745 (23)

9748 (23)

9780 (23)

10059 (23)

10126(14)

10171 (23)

10183 (12)

10184 (13)

10208 (22)

10490 (22)

10728 (19)

10748 (23)

10797 (23)

10886 (23)

10932(16)

11119 (23)

11134 (23)

11295 (22)

11363 (22)

11431 ( 7)

11432 ( 8)

11445 (21)

11446(23)

11470 (23)

11596 (23)

11628 (13)

11635 (14)

11645 (23)

11746 (23)

11747(13)

11822 (23)

11857(15)

11884 (22)

12029 (23)

12333 (23)

12342(23)

12386 (21)

12440 (12)

12584 (23)

12688 (22)

12740 (12)

12999 (23)

13056 ( 7)

13083 (23)

13128 (21)

13146 (16)

13211 (23)

13302 ( 5)

13304 ( 7)

13308 (12)

13309 ( 5)

13515 (23)

13610 ( 3)

13775 (23)

13931 (12)

14184 (23)

14194 (23)

14235 (23)

14358 (20)

14373 (23)

14412 (23)

14507 ( 9)

14528 (21)

14633 (15)

14763 (22)

14767 (16)

14772 (21)

14780 (20)

14812 (22)

14944 (22)

15040(21)

15081 (22)

15336(23)

15546(13)

15584(21)

15685 ( 8)

15765(23)

15862(17)

15863 (16)

15866 ( 8)

15867(23)

15869 ( 7 )

15870 ( 7)

15872(23)

15875 ( 2)

15950 (22)

16193(20)

16239(15)

16320.(20)

16321 (22)

16455 (22)

16587(23)'

16661 (23)

16865 (21)

17138 (18)

17149 (23)

17153 (23)

17220 (22)

17346 (18)

17435 (14)

17529 (21)

17565 (23)

17618 (11)

17670 (22)

17760 (21)

17764 (19)

17795 (22)

17998 (22)

18024 (23)

18036(15)

18039 (18)

18069(17)

18127 (23)

18241 (23)

18272(21)

18517(12)

18518(12)

18608 (16)

18618 (12)

18792 (20)

18807 (12)

18808 (14)

18823 (22)

18828 (23)

18836(21)

18872 (23)

19130 (23)

19195 (22)

19240(21)

19331 (23)

19390 (22)

19455 (23)

19596 (19)

19601 (23)

19975(19)

19987(22)

20025(15)

20042 (11)

20080 (22)

20081 (20)

20105 (23)

20139 (20)

20285 (23)

20657 (23)

20672 (14)

20888 (18)

20937 (19)

21126 (23)

21170 ( 9)

21172 (22)

21173 (11)

21226 (21)

21232 (14)

21452 (23)

21557(22)

21706 (23)

21816 (12)

21851 (22)

21861 (23)

21888 (14)

21925 (21)

22006 (23)

22104 (23)

22357 (16)

22440 (23)

22534 (11)

22569 (23)

22597(15)

22782 (12)

22783 (23)

22784 (11)

22786 (22)

22790 ( 9)

22793 ( 2 )

22855 (23)

22996 (23)

23010 (11)

23050 (23)

23115 (22)

23203 (14)

23209 (15)

23231 (12)

23232 (10)

23250 (22)

23252 (22)

23329 (18)

23430 (22)

23438 (13)

23475 (16)

23521 (16)

23687 (23)

23760 ( 1)

23816 (23)

23860 ( 2)

24096 (23)

24145 (12)

24147 ( 8)

24148 (13)

24149 (13)

24237 (22)

24328 (23)

24411 (23)

24427 (22)

24446 (22)

24467 (22)

24469 (12)

24541 (23)

24644 (23)

24731 (22)

24793 (23)

24893 (21)

24944 (23)

25125(14)

25201 (19)

25204 (23)

25237 ( 9)

25399 ( 7)

25420 (23)

25423(23)

25474 ( 9)

25636 (16)

25724 (19)

25776 (20)

26124(18)

26127 (22)

26180 (12)

26193 (22)

26200 (20)

26288 (23)

26433 (10)

26437 (23)

26443 (19)

26458 (11)

26459 (12)

26465 ( 2)

26466 (13)

26467 (20)

26469 ( 8)

26470 ( 1)

26471 ( 5)

26472 ( 7)

26541 (21)

26586 (20)

26605 (19)

26606 (22)

26652 (23)

26696 (23)

26775 (22)

26789 (22)

27010 (16)

27059 (23)

27133 (23)

27196 (23)

27458 (13)

27528 (23)

27566 (12)

27657 (12)

27702(21)

27823 (20)

28142 (23)

28173(15)

28290 (21)

28297 (23)

28360 (22)

28438 (23)

28442 (17)

28444 (21)

28504 (23)

28612 (22)

28617 (18)

28669 (12)

Litt. C, de 1.000

fr.

28983 (16)

29080 (17)

29114 (15)

29115 (16)

29186 (20)

29268 (14)

29291 (11)

29293 (12)

29356(13)

29454 (23)

29506 (22)

29535 (10)

29536 (23)

29645 (23)

29679 (23)

29700 (21 )

29751 (23)

29836 (23)

29846 (21 )

29879 (21)

29944 (22)

30084 (20)

30365 (23)

30388 (23)

30394 (12)

30461 (19)

30467(21)

30503 (22)

30530 (20)

30566 (23)

30588 (21)

30654 ( 7)

30655 (14)

30656 (14)

30657 (18)

30747(19)

30843 (22)

30876 (16)

31249 (23)

31308 (22)

31338 (19)

31352(21)

31448 (12)

31449 ( 5)

31458 (22)

31533 ( 5)

31577 (23)

31612(23)

31798 (22)

31977(17)

32134 (23)

32225 (22)

32291 (22)

32299 (20)

32312 (22)

32313 (22)

32322 (23)

32396 (23)

32576(10)

32603 (23)

32646(21)

32663 (23)

32688 (23)

32704 (23)

32799 (23)

32886 (13)

32887 ( 7)

32888 ( 8)

32918 (23)

32964 (23)

33105 (22)

33155 (23)

33186 (11)

33248(19)

33404 (23)

33466(11)

33505 (18)

33594 (23)

33671 (23)

33811 (23)

34007 ( 5)

34104 (23)

34244 (23)

34282 (22)

34466 (23)

34616 (22)

34622 (22)

34717(23)

34809 (23)

34929 (23)

34950 (22)

35329 (23)

35460 (23)

35629 (19)

35641 (12)

35649 (22)

35654 (22)

35661 (23)

35697(21)

35701 (23)

35961 (22)

35984 (26)

35988 (22)

193 (23)

372 (22)

407 (20)

455 (23)

628 (23)

709 (23)

773 (23)

933 (18)

998 (23)

1064 (21)

1143 (18)

1256 (22)

1289 (23)

1304 (23)

1685 (23)

1805 (15)

2215 (22)

2291 (21)

2469 (22)

2558 (12)

. 2606 (22)

2633 (22)

2664 (22)

2668 (20)

2929(23)

3091 (23)

3144 (23)

3378 (13)

3386 (23)

3412 (23)

3849(18)

3850(16)

3993 (23)

4005 (23)

4121 (23)

4127 (16)

4136 (20)

4169 (23)

4170(23)

4181 (23)

4272 (22)

4818 (23)

4838 (12)

4840 (22)

4844 (21 )

4902 (23)

5500 (22)

5732 (12)

5751 (22)

5780 (23)

5787 (23)

5806 (13)

6020 (15)

6184 (23)

6194 (23)

6214 (23)

6222 (22)

6257 ( 7)

6258 (8).

6259 (23)

6260 (22)

6261 ( 7)

6262 ( 3)

6343 (23)

6354 (23)

6481 (22)..

6483 (21 )

6924 (22)

6972 (22)

6982(23)

7016 ( 5)

7192 (23)

7210 (16)

7970 (23)

8109 (22)

8198 (19)

8267 (22)

8294 (16)

8343 (22)

8345 (23)

8443 (13)

8522 (18)

8523 (13)

8637 (23)

8641 (15)

8643 ( 8)

8645 (23)

8664 (23)

8690 (12)

8758 (22)

8997(15)

9035 (13)

9037 (21)

9043 (21)

9154 (22)

9345 (22).

9452 (23)

9705 (16)

9776 (23)

9943 ( 9)

10233 (20)

10323 (23)

10378 (19)

10407 (23)

10439 (23)

10661 (23)

10667 (22)

10702(21)

10718 (23)

11062 (23)

11620 (23)

11646 (22)

11660 (19)

11894 (22)

12189 (23)

12203 (16)

12219 (23)

12295 (22)

12407 (23)

12468 (23)

12591 (22)

12617 ( 7)

12640 (23)

12949 (23)

13104(21)

13220 (12)

13222 (12)

13226 (11)

13227 (14)

13520 (22)

13628 (21)

13659 (18)

13796 (23)

13958 (22)

13998 (20)

14028 (22)

14094 (23)

14155(23)

14443 (21)

14603 (23)

14657 (23)

14738 (20)

14945 (23)

14946 ( 5)

15192 (23)

15372 (20)

15383 (19)

15520 (23)

15576 (23)

15614 (23)

15686 (18)

15783 (22)

15908 (21 )

16022(21)

16023 (23)

16075 (21)

16150 (20)

16158 (19)

16174 (23)

16281 (21)

(1) = 1er tirage du 23.7.1923. — Coup.

(2) =

e

»

21.1.1924. —

»

(3) =

e

»

18.7.1924. —

»

(4) =

e

»

27.1.1925. —

»

(5) =

e

»

20.7.1925. —

»

(6) =

e

»

16.1.1926. —

»

(7) =

e

»

24.7.1926. —

»

(8) =

e

»

24.1.1927. —

»

(9) =

e

»

19.7.1927. —

»

(10) =

e

»

24.1.1928 —

»

(11) =

e

»

19.7.1928. —

»

(12) =

e

» 21.1.1929. —

»

№ 45 du 1. 4.1924 et ss, att (de fr. 3,50, 8,75, 17,50).

№ 46 » 1.10.1924

»

»

»

»

№ 47 » 1. 4.1925

»

»

»

»

№ 48 » 1.10.1925

»

»

»

»

№ 49 » 1. 4.1926

»

»

»

»

№ 50 » 1.10.1926

»

»

»

»

№ 51 » 1. 4.1927

»

»

»

»

№ 52 » 1.10.1927

»

»

»

»

№ 53 » 1. 4.1928

»

»

»

»

№ 54 » 1.10.1928

»

»

»

»

№ 55 » 1. 4.1929

»

»

»

»

№ 56 » 1.10.1929

»

»

»

»

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg

a. c, le 1er décembre 1934, vol. 92, art. 520, que la société anonyme « Holding des Brevets et Procédés

Linden», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 parts sans désignation de

valeur, nos 1 à 200, représentant un capital social de 100.000 fr. ainsi que de 10 parts de fondateur, sans

désignation de valeur.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1934, vol. 92, art. 549, que la

société anonyme holding « Compagnie générale de Finance et d'Administration», avec siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 7 décembre 1934, vol. 92, art. 570, que la

holding «Société anonyme Financière et d'Affaires Maritimes

(S.A.F.A.M.),

établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 4500 actions de 200 fr. chacune, numérotées de 501 à 5000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1934, vol. 92, art. 571, que

la société anonyme holding «Orthosia», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 décembre 1934, vol. 92, art. 606, que

la société holding « Union Corporative de Participations S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de a) 300 actions de 1 livre sterling chacune, nos 1 à 300 ; b) 2970 obligations de

10 livres sterling chacune, nos 1 à 2970 et c) 500 parts bénéficiaires sans désignation de valeur, .portant les

nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 décembre 1934, vol. 92, art. 620, que

« Continenta holding», Société anonyme avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 décembre 1934, vol. 92, art. 630, que

la Société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri a acquitté les droits de timbre des obliga-

tions P. H. 3% de 500 fr. chacune, nos 510, 879, 928, 3284, 3507, 5459, 5460, 6397, 10670, 10776, 10780,

11369, 11370, 18451, 18452, 18453, 18760, 18766, 24278, 24279, 24911, 25752, 29668, 30853 et 33621.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même, receveur, le 14 décembre 1934, vol. 92, art. 635, que la

société anonyme holding « Société de Participations Financières «Excelsior», établie à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 500 fr. chacune, n° 201 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 décembre 1934, vol. 92, art. 700, que

la société anonyme « Finagesta» Société de Financement et de Gestion, avec siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.

Luxembourg, le 30 janvier 1935.

(13) = 13e tirage du 18.7.1929. — Coup. № 57 du 1. 4.1930 et ss. att. (de fr. 3,50, 8,75, 17,50).

(14) =

e

»

21.1.1930. —

»

№ 58 » 1.10.1930

»

»

»

»

(15) =

e

»

18.7.1930. —

»

№ 59 » 1. 4.1931

» .

»

»

»

(16) =

e

»

27.1.1931.

»

№ 60 » 1.10.1931

»

»

»

»

(17) =

e

»

24.7.1931. —

»

№ 61 » 1. 4.1932

»

»

»

»

(18) =

e

»

26.1.1932. —

»

№ 62 » 1.10.1932

»

»

»

»

(19) =

e

»

29.7.1932. —

»

№ 63 » 1. 4.1933

»

»

»

»

(20) =

e

»

28.1.1933- —

»

№ 64 » 1.10.1933

»

»

»

»

(21) =

e

»

21.7.1933.

»

№ 65 » 1. 4.1934

»

(de fr. 5,00, 12,50, 25,00).

(22) =

e

»

27.1.1934. —

»

№ 66 » 1.10.1934

»

»

»

»

(23)

=

e

»

25.7.1934. —

»

№ 67 » 1. 4.1935

»

»

»

»

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 janvier 1935, vol. 92, art. 752, que la

société anonyme holding « Hanglam», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 5900 actions de 100 dollars chacune, portant les nos 1 à 5900.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 janvier 1935, vol. 92, art. 758, que la

société anonyme holding « Compagnie Européenne d'Investissements », avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 4000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 32001 à 36000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 janvier 1935, vol. 92, art. 770, que la

« Société Immobilière du Golf», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1750

parts sociales de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 1750.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 janvier 1935, vol. 92, art. 846, que la

« Société anonyme Luxembourgeoise d'Entreprises de Constructions, établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 janvier 1935, vol. 92, art. 847, que la

société anonyme « Lutico » Luxembourg Utilities Company, avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 janvier 1935, vol. 92, art. 851, que la

société anonyme « Publissing Holding Company», avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de timbre

à raison de 90 actions de 1.000 lires chacune, portant les nos 451 à 540.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 janvier 1935, vol. 92, art. 872, que la

société anonyme « Finance de Crise », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1000 actions de 1000 fr. français chacune, nos 1 à 1000, ainsi que de 1000 parts de fondateurs, sans

désignation de valeur.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 janvier 1935, vol, 92, art. 970, que la

société anonyme « Les éditions financières », par abréviation « Lédifi », avec siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch, le 24 décembre 1934,

vol. 74, art. 32, que la société anonyme «Ateliers de constructions de Diekirch, anc. Félix Schrœder»,

établie à Diekirch, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 29 novembre 1934,

vol. 6, art. 238, que la société anonyme « Vestimenta», avec siège à Larochette, a acquitté les droits de

timbre à raison de 1200 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 1200.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 30 janvier 1935.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'établissement d'un assainissement au lieu dit : « Im alten Weiher», à Remerschen,

a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen.

— 4 janvier 1935.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 11 mai 1934, le conseil communal de Luxembourg a

modifié le règlement concernant l'hygiène publique. — Cette modification a été dûment publiée. —

25 janvier 1935.

Avis. — Successions. — Suivant jugement rendu par la première section du tribunal d'arrondissement

de et à Luxembourg en date du 13 octobre 1934, sur la requête présentée par la dame Catherine Spautz,

veuve de Théodore Ulrich, sans profession, demeurant à Larochette, tendant à obtenir l'envoi en possession

des biens composant la succession du sieur Théodore Ulrich, son époux, décédé à Larochette, le 1er avril 1932,

lieu de son dernier domicile, le tribunal, avant de faire droit, a ordonné qu'un extrait de cette demande

sera publié au Mémorial, à trois reprises différentes, de trois mois en trois mois. — 5 février 1935.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 13 au 28 février 1935, dans la commune de Consdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits: «Auf der Heid»,

« Auf der Mouhl» à Scheidgen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Consdorf, à paitir

du 13 février prochain.

M. Jean Muller, membre de la chambre d'agriculture à Burglinster, est nommé commissaire à l'enquête,

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 28 février prochain, de 9 à

11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de

réunion à Scheidgen. — 6 février 1935.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 29 octobre 1934, le conseil communal de Larochette a

modifié le règlement de cette commune sur les foires et marchés. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 7 février 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Arrêté du 4 février 1935, concernant le tarif des douanes.

L'arrêté royal belge du 22 janvier 1935 précité et les modifications du tableau des droits

d'entrée résultant de cet arrêté, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché

à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 4 février 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 22 janvier 1935, concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920 (1), ainsi conçu ;

«Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence

au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits,

sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus

prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à

ceux qui ressortent de l'ancien tarif seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des finances» ;

Considérant que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu, pour les marchandises désignées ci-après,

d'instituer un régime tarifaire mieux en harmonie avec la situation économique ;

Nous avons arrêté et arrêtons

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →