der Organisation der Einregistri-
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Königl.-Großherzogl.
Verordnung
vom
31. Dezember 1841 Nr. 30,
in
Betreff
der Organisation der Einregistri-
rungs-und
Domänen-Verwaltung.
(N°284. — 1842. — A.N.)
Wir
Wilhelm
Il, von Gottes Gnaden. König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-
sau,
Großherzog
von Luxemburg, u.,u.,u.,
In Erwägung,
daß die gegenwärtige Lage
Insers
Großherzogthums Luxemburg eine neue
Organisation
der Einregistrements- und Do-
nänen-Verwaltung
nöthig macht.
In
d e r
Absicht, dieser Verwaltung diejenige
Ansdehung
zu geben, welche die gegenwärtigen
Bedürfnisse
des Dienstes und das Interesse der
Abgabepflichtigen erheischen, und die Organisa-
tion
derselben der Grundeinrichtnug des Landes,
so wie
sie
in
der Ständeverfassung enthalten
ist,
anzupassen ;
Nummer
3.
( 13 )
Jahr 1842.
Verordnungs-
und Verwaltungsblatt
des Großherzogthums Luxemburg.
LÉGISLATIF
ET ADMINISTRATIF
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Akte der Gesetzgebung.
Actes Législatifs.
ORDONNANCE
ROYALE
GRAND-DUCALE,
Du 31 décembre 1841, N° 30,
portant organisation de l'administration
de l'enregistrement et des domaines.
(N° 224. — 1842. — Ind. gén.)
Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi
DES PAYS-BAS , Prince
D'ORANGE-NASSAU, Grand-
Duc DE Luxembourg, etc., etc, etc. ;
Ayant pris en considération que dans la position
actuelle de Notre grand-duché de Luxembourg, il
devient nécessaire d'y réorganiser l'administration, de
l'enregistrement et des domaines ;
Et voulant donner à cette administration l'exten-
sion exigée par les besoins actuels du service, ainsi
que par l'intérêt des contribuables, et coordonner son
organisation à celle de l'administration supérieure du
pays, établie par la Constitution d'États ;
( 14 )
Haben gut gefunden zu verordnen und ver-
ordnen wie folgt
§ I. Gegenstände der Verwaltung.
Die Erhebung der Stempel-, Einregistrir-
ungs-, Gerichtsschreiberei-, Hypotheken-, Erb-
schafts- und der bei Veränderungen durch To-
desfall eintretenden Gebühren, der der des halbigen
Strafen und Gerichtskosten, so wie aller Arten
von Domanial-Gebühren und Einkünften, ist der
Einregistrements- und Domänen-Verwaltung
übertragen.
§ II. Bestimmung der Dienststellen.
Die Cinregistrements-und
Domänen-Ver-
waltung, welche unter der unmittelbaren Auf-
sicht des Gouverneurs und des Regierungs-
Collegiums steht, ist einem Director anvertraut,
unter dessen Befehle Oberbeamten, Directions-
Commis, Stempelbeamten, Empfänger,
Hy-
pothekenbewahrer und Surnumerärs gestellt sind.
Die Aerzte, Chirurgen und Thierärzte, welche
eine Apotheke da halten, wo ein Apotheker eta-
blirt ist, bleiben im Genüsse dieses Rechtes wäh-
rend des Jahres 1842.
Die
Zahl der dem Director
beigegebenen
Oberbeamten ist drei, nämlich : ein Inspector,
welcher zu Luxemburg residirt, und zwei Veri-
ficatoren.
Die Bestimmung der Verisicatoren hängt als-
dann vom Director ab, wann die Nothwendig-
keit des Dienstes solches erfordert.
Es ist ihnen verboten, den Vorrath von Arz-
neimitteln, welcher ihnen im Laufe des genannten
Jahres
1842 ausgehen wird, zn erneuern.
Die Directions-Commis sind zwei, einer erster
Classe und der andere zweiter
Classe. Ihre
Wichten und Befugnisse werden vom Director
bestimmt.
Art.
5.
Das Bureau und das Atelier des Stempels
werden von einem Controleur-Stempelbewahrer
und
einem Stempelschläger
bedient,
welche
unter der Aufsicht und den Befehlen des
Di-
rectors stehen.
Avons trouve bon d'ordonner ce qui suit
§ I
e r . Objets de l'administration.
ART.
1er.
La perception des droits de timbre, d'enregistre-
ment, de greffe, d'hypothèques, de succession et de
mutations par décès, des amendes et des frais de
justice, ainsi que des droits et revenus domaniaux
de toute espèce, est confiée à l'administration de
l'enregistrement et des domaines.
§ II. Détermination des emplois.
A R T .
2.
L'administration de l'enregistrement et des do-
maines, placée sous la surveillance immédiate du
Gouverneur et du Conseil de gouvernement, est
confiée à un Directeur, qui a sous ses ordres d'autres
employés supérieurs, des commis de direction, des
employés du timbre, des receveurs, des conserva-
teurs d'hypothèques et des surnuméraires.
A R T . 3.
Le nombre des employés supérieurs adjoints au
Directeur, est de trois, savoir : un Inspecteur, ré-
sidant à Luxembourg, et deux Vérificateurs.
La destination des Vérificateurs est déterminée par
le Directeur, alors que la nécessité du service l'exigé
A R T . 4.
Les commis de direction sont au nombre de deux
l'un de première classe et L'autre de seconde classe.
Leurs devoirs et leurs attributions sont fixés par le
Directeur.
A R T . 5.
Le bureau et l'atelier du timbre sont desservis par
un contrôleur garde-magasin du timbre et un tim-
breur, placés sous la surveillance et les ordres du
directeur.
(
15 )
Nach Ablauf desselben Jahres haben die Aerzte,
Chirurgen und Thierärzte sich nach den Bestim-
mungen des ersten und zweiten Satzes des Art.
21 der genannten Verordnung zu richten.
A R R Ê T É
R O Y A L
GRAND-DUCAL,
Du 31 décembre 1841, №3 2 ,
interprétatif de l'art. 50 de l'ordonnance
portant organisation du service médical.
(N° 218. — 1841. — Ind. gén.)
Nous GUILLAUME II, etc., etc., etc.,
Considérant que l'art. 50 de l'ordonnance royale
grand-ducale du 12 octobre 1841, n° 16, concer-
nant l'organisation du service médical, laisse des
doutes sur l'interprétation qu'il faut donner à l'art.
21 de la même ordonnance ;
Considérant qu'il importe de faire cesser ces doutes
sans blesser les intérêts des médecins qui peuvent
avoir fait provision de médicamens en vertu de dis-
positions abolies par la susdite ordonnance ;
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit
ART. 1er.
L'art. 50 de l'ordonnance précitée ne s'applique
point aux dispositions de l'art. 21 et ne peut les mo-
difier.
ART. 2.
Les médecins, chirurgiens et vétérinaires tenant
pharmacie là où un pharmacien est établi, jouiront
de celle faculté pendant le courant de l'année 1842.
ART. 3.
Il leur est interdit de pouvoir renouveler la pro-
vision de médicamens dont ils viendront à manquer
pendant ladite année 1842.
ART. 4.
A l'expiration de la même année, les médecins,
chirurgiens et vétérinaires auront à se conformer aux
dispositions contenues dans les 1er et 2e §§ de l'art.
21 de ladite ordonnance.
( 19 )
Unsere Königlich-Großherzogliche Landesre-
gierung ist mit der Vollziehung des gegenwär-
tigen Beschlusses beauftragt, welcher in das
Verordnungs- und Verwaltungsblatt eingerückt
werben soll.
Haag, am 31. Dezember 1841.
Unterz.
Wilhelm.
Für gleichlautende Ausfertigung,
Der Staatskanzler par interim,
von
Blochausen.
Notre Régence royale grand-ducale est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mé-
morial législatif et administratif.
La Haye, le 31 décembre 1841.
Signe, GUILLAUME,
Pour expédition conforme
Le Chancelier d'État par interim,
DE BLOCHAUSEN.
Inséré au Mémorial législatif et administratif
le 10 janvier 1842.
Pour le Secrétaire-général
Le Secrétaire délégué,
KOCH.
Luxemburg. — Gedruckt bei J. Lamort.
(
)
Eingerückt in das Verordnungs- u. Verwaltungs-
blatt am 10. Januar 1842.
Für den General-Sekretär
Der beauftragte Sekretär.
Koch.
Die Zahl der Empfänger wird auf dreizehn
festgestellt, und die Empfangsstellen sind fol-
gende
In dem Hauptorte des Bezirks Luxemburg
sollen drei Empfangsstellen bestehen, mit folgenden
Wirkungskreisen
Die
erste,
die
der
öffentlichen
Civil-
acte, hat in ihren Dienstbefugnissen den Debit
des Stempels, den außerordentlichen Stempel
und das Stempelvisa, die Einregistrirung der
öffentlichen Civilacte und der mit Privatunter-
schrift, so wie die Erbschafts- und die bek Ver-
änderungen durch Todesfall eintretenden Ge-
bühren.
Die zweite, die der gerichtlichen Acte,
hat den Debit des gewöhnlichen Stempels, die
Einregistrirung der gerichtlichen Acte und der
Acte der Gerichtsvollzieher, die verschiedenen
Einnahmen, die Domanial-Einkünfte und Ge-
bühren aller Art und die gerichtlichen Hinter-
legungen.
Die dritte ist die der
Hypotheken
be-
wahrung
und hat, neben der Erhebung der
Hypotheken, gleichmäßig, wie die beiden ersten
Bureaus, den Debit des Stempels.
Am Hauptorte des Bezirks Diekirch soll das
vierte Empfangsbüreau bestehen, welches die
Amtsbefugnisse der drei ersten in sich vereinigt,
mit Ausnahme jedoch des außerordentlichen
Stempels.
An den Hauptorten der
Friedensgerichts-
Kantons sollen die übrigen neun Empfangsbü-
reaus bestehen.
Die Zahl der Sumumeräre wird auf zwei
bestimmt, Sie arbeiten in den ihnen durch den
Director angewiesenen Bureaus.
Die beiden Directions-Commis und der Stem-
ART. 6.
Le nombre des Receveurs est fixé à treize, et les
bureaux de recette sont établis comme suit
Le second, celui des actes judiciaires, la débite
du timbre ordinaire, l'enregistrement des actes
judiciaires et des actes dlhuissiers, les recettes di-
verses, celles des revenus et des droits domaniaux
de toutes espèces, et les consignations judiciaires.
Dans le chef-lieu de l'arrondissement de Luxem-
bourg, il y aura trois bureaux, ayant les attributions
suivantes
Le premier, celui des actes civils publics, aura dans
ses attributions la débite du timbre, Le timbre ex-
traordinaire et le visa pour timbre, l'enregistrement
des actes civils publics et sous seing-privé, et les
droits de succession et de mutation par décès.
Le troisième est la conservation des hypothèques,
qui, avec la perception des hypothèques, aura con-
curremment avec les deux premiers bureaux la dé-
bite du timbre.
Au chef-lieu de l'arrondissement de Diekirch est
établi le quatrième bureau avec les attributions réu-
nies des trois premier, à l'exception, toutefois du
timbre extraordinaire.
Et aux chefs-lieux des cantons de justice de paix
sont établis les neuf autres bureaux.
ART.
7.
Le nombre des surnuméraires est fixé à deux. Ils
travaillent, dans les bureaux qui leur seront assignés
par le Directeur.
ART. 8.
Les deux commis de direction et le timbreur sont
( 16 )
pelschläger werden durch den Gouverneur auf
den Vorschlag
des Directors ernannt.
Die
Ernennung zu allen andern Stellen der
Verwaltung
geschieht durch Uns, auf den Vor-
schlag des Gouverneurs, und, diesem vorgängig,
des
Directors.
§ III. Gehalte.
A)
Es sollen jährlich zwei Prozent von den
Brutto-Einnahmen der im Art. 1 benannten
Gegenstände abgezogen werden. Aus dem Be-
trage
dieser zwei Prozent erhalten die Ober-
beamten einen Gehalt, dessen Minimum folgen-
dermaßen festgestellt ist
Für den Direktor, Fl. 2400.
Für den Inspector, Fl. 2000.
Für den ersten.Verificator, Fl. 1600.
Für den zweiten Verisicator, Fl. 1400.
Was
von dem Betrage der zwei Procent
übrig
bleibt, wird unter diese vier Beamten
nach Werhältniß ihrer, fixen Gehalte, vertheilt.
Wir
behalten uns gleichwohl vor, diese Wer-
theilungsweise alle drei Jahre zu verändern,
w e n n
wir es für gut finden, so wie ebenfalls
am Ende jedes dreijährigen Zeitraums den Satz
der Abzüge zu modificiren.
B)
Der Gehalt des ersten Directions-Commis
beträgt
700 bis 900 Fl. ; der des zweiten Commis
400 bis 600 Fl.
C)
Der Gehalt des Controleur-Stempelbe-
wahres
und des Stempelschlägers beträgt eben-
falls,
für den erstern, Fl. 700—900, für den
letztern
400—600.
D)
Den Empfängern und Hypotheken-Be-
wahren
werden folgende Remisen gestattet
Auf
die ersten 20,000 Gulden reiner Brutto-
Einnahme, fünf Prozent ;
Auf
die folgenden 20,000 Gl., drei Prozent;
nommés par le Gouverneur, sur la proposition du
Directeur.
La nomination à tous les autres emplois de l'ad-
ministration se fait par Nous, sur la proposition la
Gouverneur, précédée des présentations du Directeur.
§ III. Traitement.
A R T . 9.
A) Il sera prélevé annuellement deux pour cent
du produit des recettes brutes provenant des objets
mentionnés en l'art. 1er. Sur le montant de ces deux
pour-cent les employés supérieurs recevront un trai-
tement dont le minimum est fixé comme suit
Pour le Directeur, à fl. 2400.
Pour l'Inspecteur, à fl. 2000.
Pour le premier vérificateur, à fl. 1600.
Pour le second vérificateur, à fl. 1400.
Ce qui restera du montant des deux pour cent,
sera partagé entre ces quatre employés, en propor-
tion du traitement fixe de chacun d'eux.
Nous Nous réservons néanmoins de changer ce
mode de distribution tous lès trois ans, si Nous Ie
jugeons convenable, comme aussi de modifier le taux
du prélèvement au bout de chaque triennat.
B) Le traitement du premier commis de direction
sera de 700 à 900 fl. ; celui du second commis de
400 à 600 fl.
C) Le traitement du garde-magasin contrôleur
du timbre et du timbreur seront également , celui
du premier, de 700 à 900 florins; celui du second,
de 400 à 600 fl.
D) Il est accordé aux Receveurs et aux Conser-
vateurs des hypothèques une remise : sur les pre-
miers 20,000 fl. de recette brute de l'année, de 5
pour cent ; sur les 20,000 florins suivans , de 3 pour
Auf die folgenden 4 0 , 0 0 G l . , zwei Prozent ;
Auf die übrige Brutto-Einnahme des Jahres
ein Prozent.
Eine Summe von sechshundert Gulden wird
den Empfängern bewilligt, deren Remisen nach
dem obigen Tarif, sich nicht auf diese Summe
jährlich belaufen.
E) Wenn ein Surnumerär ein nicht erledigtes
Bureau einstweilig versieht, so hat er Recht auf
ein Drittel der Remisen ; ist das Büreau erle-
digt , so gebührt ihm die Remise ganz.
Außer diesem Falle haben die Surnumeräre
nur nach einer Dienstzeit von drei Jahren ein
Recht auf Gehalt.
Wir werden in jedem einzelnen Fall den Ge-
halt derselben bestimmen, doch soll derselbe nie-
rnals das Maximum von 400 Fl. übersteigen.
Art.
10.
Die Remisen und außerordentlichen Vergü-
tungen von Einnahmen, welche nicht den im
Art. 9, § D aufgführten Remisen unterliegen,
als : von Verkaufspreisen von Domänen, Zah-
lung von Capitalien des Fonds für National-
Industrie, an Gemeinden für Erbauung von
Schulhäusern vorgeschossenen Fonds, gerichtlich
hinterlegten Geldern, werden nach den bestehen-
denen Sätzen beibehalten.
§ IV. Allgemeine Bestimmungen.
Der Controleur-Stempelbewahrer, die Em-
pfänger, die Hypothekenbewahrer und die Sur-
numeräre, sind gehalten, eine Caution in
Im-
mobilien zu leisten. Den Betrag dieser Caution
bestimmt der Gouverneur, auf den Vorschlag
der Rechnungs-Kammer, nach vorgängiger Be-
rathung mit dem Regierungs-Collegium, und
nach Anhörung des Einregistrements und
Do-
mänendirectors.
cent ; sur les 40,000 fl. suivans, de 2 pour cent ;
et sur le surplus de la recette brute de l'année, de
un pour cent.
Il est alloué une somme de six cents florins aux
Receveurs dont la remise, d'après le tarif ci-dessus,
ne s'élèverait pas à cette somme pour l'année.
E) Les surnuméraires, quand ils feront l'intérim
d'un bureau non vacant, auront droit au tiers des
remises; si le bureau est vacant, ils auront droit à
la totalité des remises.
Hors ce cas, ils n'ont droit à aucun traitement,
qu'après trois années de service.
Nous déterminerons chaque fois le traitement
des surnuméraires ; cependant il ne pourra jamais
dépasser le maximum de 400 florins.
ART. 10.
Les remises et rémunérations extraordinaires al-
louées sur ,les produits qui ne sont pas passibles de
la remise ordinaire, établie par l'art. 9, § D, tels
que les prix de vente des domaines, le rembourse-
ment des capitaux du fonds de l'industrie nationale,
les fonds avancés aux communes pour la construc-
tion de maisons d'école, les deniers de consignations
judiciaires, sont maintenus au taux des dispositions
existantes.
§ IV. Dispositions générales.
ART. 11.
Le contrôleur garde-magasin du timbre, les re-
ceveurs , les conservateurs des hypothèques et les
surnuméraires sont tenus de fournir un cautionne-
ment en immeubles, dont le montant sera déterminé
par le Gouverneur, sur la proposition do la Chambre
des comptes, et après-avoir-délibéré avec le Conseil
de gouvernement, le Directeur de l'enregistrement
et des domaines préalablement entendu.
(
)
Der Director, der Inspector, der eine der
beiden Verificatoren und ein Empfänger, welche
der Gouverneur zu diesem Zwecke bestimmt,
bilden einen Rath für streinge Sachen, welchem
es obliegt, alle Fragen und Reklamationen in
Beziehung auf die verschiedenen, der Verwal-
tung anvertrauten Erhebungen zu prüfen.
Derjenige Beamte, welcher die Ubertretung
constatirt hat, nimmt nicht am Rathe Theil.
Die Entscheidung auf die dem Rathe vorge-
legten Fragen bleibt dem Regierungs-Collegium
vorbehalten.
Die Regeln für den Gang der Geschäfte, das
Bethältniß der Beamten der Verwaltung unter
sich und zum Gouverneur, zur Staatskasse und
der Rechnungs-Kammer, sind durch die anlie-
gende Instruction bestimmt.
Die Bureaus der Direction und das Stem-
pelmagazin befinden sich im Regierungs-Ge-
bäude. Das Gouvernement des Großherzog-
thums hat für das nöthige Material der Ver-
waltüng zu sorgen.
Die gegenwärtige Verordnung, zu deren Aus-
führung alle Behörden beizutragen haben, soll in
das Verordnungs-und Verwaltungsblatt ein-
gerückt werden.
Haag, den 31. Dezember 1841,.
(Unterz.)
Wilhelm.
Für gleichlautende Ausfertigung
Der Staatskanzler par interim.
Von
Blochausen.
ART. 12.
Le Directeur, l'Inspecteur, l'un des deux Vérifi-
cateurs et un Receveur que le Gouverneur désignera
à cet effet, formeront un conseil de contentieux, chargé
d'examiner toutes, les questions et réclamations re-
latives aux diverses perceptions confiées à l'adminis-
tration.
Celui de ces employés qui aurait constaté la con-
travention, ne fera pas partie du conseil,
La décision sur les questions soumises à ce conseil,
est réservée au Conseil de gouvernement.
ART. 13.
Les règles sur la marche des affaires, les relations
des employés de l'administration entre eux, et celles
qu'ils doivent avoir avec le Gouverneur, la Caisse de
l'État et la Chambre des comptes, sont déterminées
par l'instruction ci-annexée.
ART. 14.
Les bureaux de la direction et le magasin du
timbre sont établis dans les locaux de l'Hôtel de
gouvernement. Le gouvernement du Grand-Duché
pourvoira au matériel nécessaire de l'administration
ART. 15.
La présente ordonnance, à l'exécution de laquelle
toutes les autorités ont à concourir, sera insérée au
Mémorial législatif et administratif.
La Haye, le 31 décembre 1841.
Signé, GUILLAUME.
Pour expédition conforme ;
Le Chancelier d'État par intérim,
DE BLOCHAUSEN.
( 18 )
Königl. Großherzl. Beschluß,
vom 31. Dezember 1841, N° 32 ,
über die Auslegung des
Art.
der
Ver-
ordnung über die Organisation des
Me-
dizinalwesens.
(N° 218. — A.N.)
Wir Wilhelm II,u.,
u.,
u.
In Erwägung, daß der Art. 50 der Königl.
Großherzoglichen Verordnung vom 12. October
1841, N° 16, über die Organisation des Me-
dicinalwesens Zweifel über den wahren Sinn
des Artikels 21 derselben Verordnung veran-
laßt, und
In Betracht, daß es wichtig erscheint, diese
Zweifel zu heben, ohne das Interesse der Aerzte
zu verletzen, welche, gestützt auf die durch jene
Verordnung aufgehobenen Bestimmungen, einen
Vorrath von Arzneimitteln könnten angeschafft
haben
Haben beschlossen und beschließen wie folgt
Art.
1.
Der Art. 50 der vorerwähnten Verordnung
erleidet keine Anwendung auf die Bestimmungen
des Art. 21 und kann denselben in nichts ändern.