Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1934, rendant applicable dans le Grand-Duché la Convention pour le règlement par voie de compensation

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 4 août 1934.

N° 42.

Samstag, 4. August 1934.

Arrêté grand-ducal du 25

juillet 1934, rendant

applicable dans le Grand-Duché la Convention

pour le règlement par voie de compensation

des créances commerciales entre l'Union écono-

mique belgo-luxembourgeoise et la Grèce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921,

approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant

une

Union économique entre le Grand-Duché et

la Belgique ;

Vu la Convention pour le règlement par voie de

compensation des créances commerciales entre

l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la

Grèce ;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays ;

Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866, portant

organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La Convention concernant les règle-

ments commerciaux entre l'Union économique

belgo-luxembourgeoise et la République de Grèce,

conclue à Bruxelles, le 6 juin 1934, sortira son plein

et entier effet.

Das Abkommen, betreffend die Regelung

der Handelsschulden zwischen der belgisch-luxembur-

gischen Wirtschaftsunion und der griechischen Repu-

blik, das am 6. Juni 1934 in Brüssel abgeschlossen

wurde, tritt mit voller Wirkung in Kraft.

Les paiements résultant des échanges de marchandises au sens de l'article 2 ci-après, entre l'Union Econo-

mique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Grèce, seront effectués, moyennant compensation,

pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise auprès de la Banque Nationale de Belgique agissant

en sa qualité de caissier de l'Office de Compensation Belgo-Luxembourgeois, et pour la République de

Grèce auprès de la Banque de Grèce de la façon indiquée dans les articles suivants.

La Convention concernant les règle-

ments commerciaux entre l'Union économique

belgo-luxembourgeoise et la République turque,

conclue à Ankara, le 31 mai 1934, sortira son plein

et entier effet.

Das Abkommen, betreffend die Regelung

der Handelsschulden Zwischen der belgisch-luxembur-

gischen Wirtschaftsunion und der türkischen Republik,

das am 31. Mai 1934 in Ankara abgeschlossen wurde,

tritt mit voller Wirkung in Kraft.

Le règlement des créances résultant des échanges de marchandises entre l'Union économique belgo-

luxembourgeoise et la Turquie s'effectuera par le système de la compensation de la façon indiquée dans

les articles suivants.

Article 2,

Toute créance provenant d'achat de marchandises d'origine turque importées dans le territoire de

l'Union économique belgo-luxembourgeoise devra être réglée, moyennant le versement en belgas du montant

de la créance, auprès de la Banque Nationale de Belgique, laquelle, en sa qualité de caissier de l'Office de

Compensation belgo-luxembourgeois, portera les sommes encaissées au crédit d'un compte commun ne

portant pas d'intérêts qu'elle ouvrira dans ses livres au nom de la Banque centrale de la République de

Turquie.

D'autre part, toute créance provenant d'achat de marchandises d'origine belge et luxembourgeoise

importées en Turquie devra être réglée, moyennant le versement de leur contre-valeur, en livres turques,

à la Banque centrale de la République de Turquie, au cours du jour fixé par cette institution. Celle-ci

portera la somme en belgas qui a donné lieu à ce versement en livres turques au crédit d'un compte

commun en belgas ne portant pas d'intérêt qu'elle ouvrira dans ses livres à la Banque National«, de

Belgique, agissant comme caissier de l'Office, de Compensation belgo-luxembourgeois.

Les créances libellées en d'autres monnaies que le belga ou la livre turque seront converties en

monnaie nationale respective, c'est-à-dire en livres turques, en Turquie, par les soins de la Banque centrale

de la République de Turquie, et ce sur la base des derniers cours connus, de la Bourse de Paris, et en belgas

dans le territoire de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, par les soins de la Banque Nationale de

Belgique, et ce sur la base des derniers cours connus de la Bourse de Bruxelles.

Sont nommés membres des commissions instituées pour l'examen des apprentis

des métiers pour la deuxième session 1934

1re commission : Bouchers.

a) Président : M. Cerf Maurice, maître-boucher, avenue Monterey, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Weber François, maître-boucher, Luxembourg - Neudorf ; Clesse Guillaume,

maître-boucher, avenue de la Gare, Diekirch ; Schock Alphonse, Grevenmacher ; Kariger

Alphonse, rue Philippe, Luxembourg" ;

c) Membre suppléant : M. Sand Dominique, maître-boucher, rue du Brill, Esch-s.-Alz.

2me commission : Boulangers.

a) Président : M. Theisen Paul, maître-boulanger, avenue de l'Arsenal, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Neyens Paul, maître-boulanger, Grand'rue, Luxembourg ; Braun Michel,

maître-boulanger,

avenue Monterey, Luxembourg ; Wagner Georges,

maître-boulanger,

Clervaux ; Fritsch Nic, maître-boulanger, avenue Pasteur, Limpertsberg ;

c) Membre suppléant : M. Theisen J.-P., maître-boulanger, avenue de la Gare, Luxembourg.

3me commission : Confiseurs, patissiers, traiteurs.

a) Président : M. Kuntgen J.-P., maître-confiseur, rue Alf. de Musset, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Namur Georges, maître-confiseur, Grand'rue, Luxembourg ; Rausch Prosper,

maître-pâtissier, Grand'rue, Luxembourg ; Kaempff Pierre, maître-pâtissier, rue du Curé,

Luxembourg; Bouvart Adolphe, maître-traîteur, Grand'Rue, Luxembourg;

c) Membre suppléant : M. Schieb Oscar, maître-traîteur, Hôtel Staar, Luxembourg-gare.

4me commission : Coiffeurs, coiffeuses.

a) Président : M. Klob Emile, maître-coiffeur, rue d'Audun, Esch-s.-Alz. ;

b) Membres effectifs : MM. Irrthum Henri, maître-coiffeur, rue Marché-aux-Herbes, Luxembourg;

Scheer Pierre, maître-coiffeur, rue Neyperg, Luxembourg-gare ; Mme Pozzi-Fey, coiffeuse,

rue de l'Alzette, Esch-s.-Alz. ; M. Schlosser Pierre, maître-coiffeur, rue Bolivar, Esch-s.-Alz. ;

c) Membre suppléant : M. Schmit Adolphe, maître-coiffeur, place Wallis, Luxembourg.

5me commission : Cordonniers.

a) Président : M. Schulte Jos., maître-cordonnier, avenue Pasteur, Limpertsberg ;

b) Membres effectifs : MM. Beck Pierre, maître-cordonnier, rue de Luxembourg, Esch-s.-Alz. ; Mehlen

Claude, maître-cordonnier, rue des Bains, Luxembourg ; Wilhelm Jean, maître-cordonnier,

rue de Bonnevoie, Bonnevoie ; Kaiser Jean, maître-cordonnier, rue de la Gare, Esch-s.-Alz. ;

c) Membre suppléant : M. Staudt Charles, maître-cordonnier, rue Notre-Dame, Luxembourg.

6me commission : Electriciens, ferblantiers.

a) Président : M. Medinger Ernest, maître-électricien, Eich ;

b) Membres effectifs : MM. Feyen Nic, maître-électricien, rue d'Anvers, Luxembourg ; Brimey er Nic,

maître-ferblantier, rue Neyperg,Luxembourg-gare ; Zinnen

Edmond, maître-ferblantier,

rue de la Monnaie, Luxembourg; Conrath Nie, maître-ferblantier, Eich;

c) Membre suppléant : M. Hamelius Emile, maître-électricien, rue des Girondins, Hollerich.

7me commission : Lithographes.

a) Président: M. Linden Pierre, maître-imprimeur, Grand'rue, Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Huss Edouard, maître-lithographe, boulevard de la Pétrusse, Luxembourg;

Feilet François,

maître-Lithographe, rue de l'Eau, Luxembourg; Munshausen Charles,

maître-imprimeur, rue de Rollingergund, 1, Luxembourg; Worré Jean-Pierre, maître-

imprimeur, avenue Pasteur, Limpertsberg;

c) Membre suppléant : M. Buck Walter, maître-imprimeur, avenue de l'Arsenal, Luxembourg.

8me commission : Marbriers, plafonneurs.

a) Président: M. Schon Jean-Pierre, maître-marbrier, Grevenmacher ;

b) Membres effectits : MM. Becker Jean, maître-plafonneur, rue du Parc, Esch-s.-Alz. ; Weber Paul,

maître-plafonneur, Beggen ; Hary Jos., maître-marbrier, rue de Luxembourg, Esch-s.-Alz.;

Klopp Jos., maître-plafonneur, Remich ;

c) Membre suppléant: M. Thill Eugène, maître-plafonneur, rue Uecht, Esch-s.-Alz.

9me commission : Menuisiers, sculpteurs, tonneliers.

a) Président : M. Kahnes Michel, maître-menuisier, boulevard de l'Alzette, Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Bosch Nic, maître-menuisier, rue Wiltheim, Luxembourg; Linden Antoine,

maître-menuisier, rue de Thionville, Bonnevoie ; Schintgen Alphonse, maître-sculpteur, rue

Wiltheim, Luxembourg ; Felle) J.-P., maître-tonnelier, rue Pierret, Limpertsberg ;

c) Membre suppléant: M. Reuland Michel, maître-sculpteur, avenue de la Fayencerie, Limpertsberg-.

10eme commission : Peintres.

a) Président : M. Lentz Corn., artiste-peintre, Grand'rue, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Freylinger Ferd., maître-peintre, rue de la Boucherie, Luxembourg; Gold-

schnndt Jos., maître-peintre, rue A. Fischer, Luxembourg-gare ; Mergen Nic, maître-peintre,

avenue Pasteur, Limpertsberg ; Heisbourg Jos., maître-peintre, rue de Longvvy, Luxembourg.

c) Membre suppléant : M. Tapp Albert, maître-peintre, rue St. Vincent, Esch-s.-Alz.

11eme commission: Serruriers, forgerons, mécaniciens.

a) Président: M. Haagen Michel, maître-serrurier, rue G. Schneider, Limpertsberg

b) Membres effectifs : MM. Funck Philippe, maître-serrurier, rue des Bains, Luxembourg ; Isaac Chrétien,

maître-serrurier, me des Prés, Esch-s.-Alz. ; Schieren Albert, maître-mécanicien, boulevard

de la Pétrusse, Luxembourg ; Beissel J.-P., maître-forgeron, Clausen ;

c) Membre suppléant : M. Quiring, Théodore, maître-serrurier, rue de Luxembourg, Esch-s.-Alz,

12me commission : Tailleurs, tailleuses, modistes.

a) Président: M. Kohnesch François, maître-tailleur, rue des Bains, Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Schauck Etienne, maître-tailleur, rue du Nord, Ettelbruck ; Lehners Charles,

maître-tailleur, rue Baudouin, Hollerich; Trausch Elise, maître-modiste, rue Beck, Luxem-

bourg ; Betz-Huberty, Mme, maître-modiste, Mersch ;

c) Membre suppléant : M. Hostert Joseph, maître-tailleur, rue Raspert, Weimerskirch.

Les membres du Gouvernement, chacun

en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution

Großh. Beschluß vom 25. Juli 1934, betreffend

Intraftsetzen des Abkommens für die Regelung

im Kompensationswoge der Handelsschulden

zwischen der

belgisch-luxemburgischen

Wirt-

schaftsunion und Griechenland.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 5 des Vertrags vom 25. Juli

1921, betreffend den Abschluß eines Wirtschaftsbünd-

nisses Mischen Luxemburg und Belgien, genehmigt

durch Gesetz vom 5. März 1922,

Nach Einsicht des Abkommens, betreffend die

Regelung im Kompensationswege der Handelsschul-

den zwischen der belgisch-luxemburgischen

Wirt-

schaftsunion und Griechenland;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die notwendigen Vollmachten

erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 15.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Mitglieder der Regierung, soweit es

jedes Einzelne betrifft, sind mit der Ausführung

Memorial

Grand-Duché de Luxembourg.

(Texte de la Convention.)

Convention pour le règlement par voie de compensation des créances commerciales entre l'Union Economique

Belgo-Luxembourgeoise et la République de Grèce.

Sa Majesté le Roi des Belges,

agissant tant en Son nom qu'au nom de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, en vertu

d'accords existants,

et

M. le Président de la République Hellénique,

désireux de développer et de faciliter les relations économiques entre l'Union Economique Belgo-Luxem-

bourgeoise et la République Hellénique.

ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention pour favoriser les règlements et les échanges commer-

ciaux et ont désigné pour leurs plénipotentiaires

Sa Majesté le Roi des Belges

M. Paul Hymans, Son Ministre des Affaires Etrangères,

M. le Président de la République Hellénique,

M. Spyro Saltafera, Chargé d'Affaires de la République Hellénique à Bruxelles,

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont

convenus des dispositions suivantes

Toute créance pour achat de marchandises grecques importées dans le territoire de l'Union Economique

Belgo-Luxembourgeoise devra être réglée moyennant le versement en belgas du montant de la créance

auprès de la Banque Nationale de Belgique, laquelle, en sa qualité de caissier de l'Office de Compensation

Belgo-Luxembourgeois, portera les sommes ainsi encaissées, au crédit d'un compte global en belgas, ne

portant pas d'intérêt, qu'elle ouvrira dans ses livres à la Banque de Grèce.

D'autre part, toute créance pour achat de marchandises belges ou luxembourgeoises, importées en Grèce

devra être réglée moyennant le versement en drachmes du montant de la créance auprès de la Banque de

du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 25 juillet 1934.

Charlotte.

Les, Membres, du Gouvernement,

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

dieses Beschlusses betraut, der am Tage seiner Ver-

öffentlichung im "Memorial" in Kraft tritt.

Schloß Berg, den 25. Juli 1934.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech.

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

Grèce, un cours du jour fixé par cette institution. Celle-ci portera la somme en belgas, qui a donné lieu à

ce versement en drachmes, au crédit d'un compte commun, non productif d'intérêts, qu'elle ouvrira dans

ses livres à la Banque Nationale de Belgique agissant comme caissier de l'Office de Compensation Belgo-

luxembourgeois.

Les créances libellées en d'autres monnaies que le belga, seront converties dans cette monnaire en Grèce

par les soins de la Banque de Grèce dans le territoire de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

par les soins de la Banque Nationale de Belgique et ce sur la base des cours cotes officiellement sur le marché

du pays débiteur le jour du versement.

Les membres du Gouvernement, chacun

en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution

Großh. Beschluß vom 25. Juli 1934. betreffend

Inkraftsstzen des Abkommens für die Regelung

im Kompensationswege der Handelsschulden

zwischen der

belgisch-luxemburgischen

Wirt-

schaftsunion und der Türkei.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 5 des Vertrags vom 25.

Juli 1921, betreffend den Abschluß eines Wirtschafts-

bündnisses Zwischen Luxemburg und Belgien, geneh-

migt durch Gesetz vom 5. März 1922;

Nach Einsicht des Abkommens, betreffend die

Regelung im Kompensationswege der Handelsschul-

den Zwischen der

belgisch-luxemburgischen

Wirt-

schaftsunion und der türkischen Republik;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915, wo-

durch der Regierung die notwendigen Vollmachten

erteilt werden, Zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 15. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Mitglieder der Regierung, soweit es

jedes Einzelne betrifft, sind mit der Ausführung

(Texte de la Convention.)

Accord pour le règlement par voie de compensation des créances commerciales entre l'Union économique

belgo-luxembourgeoise et Sa République Turque.

Le gouvernement belge, agissant tant en son nom qu'au nom du gouvernement luxembourgeois, en

vertu d'accords existants, et le gouvernement de la République Turque, ont convenu de régler les paiements

des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Turquie, conformément

aux dispositions suivantes

Sont adjoints aux commission prédésignées, à titre d'experts avec voix consultative

MM. D r. Ferdinand Weyland, secrétaire de la Chambre des artisans, Luxembourg;

Jérolim Jean, professeur à l'Ecole d'artisans de l'Etat, Luxembourg;

Robert Aloyse, professeur à l'Institut Emile Metz, Dommeldange ;

Bisdorf Etienne, instituteur à l'école professionnelle de l'Etat, Esch-s.-Alz.

La Banque de Grèce et la Banque Nationale de Belgique agissant en sa qualité de caissier de l'Office

de Compensation Belgo-Luxembourgeois. échangeront réciproquement les avis de versements effectués.

Ces avis indiqueront le montant en belgas correspondant aux versements effectués en Grèce, ainsi que le

montant en belgas pour les versements faits dans le territoire de l'Union Economique Belgo-Luxembour-

ueoise.

Les paiements aux vendeurs en Grèce par la Banque de Grèce et dans le territoire de l'Union Economique

Belgo-Luxembourgeoise par la Banque Nationale de Belgique, suivant les instructions lui transmises par

l'office de Compensation Belgo-Luxembourgeois, seront effectués dans l'ordre chronologique des versements

prévus aux articles 1 et 2 et dans les limites des disponibilités des comptes communs susvisés.

Conformément aux instructions de l'Office de Compensation Belgo-Luxembourgeois, les montants payés

aux vendeurs belges en belgas par la Banque Nationale de Belgique, agissant en sa qualité de caissier de

l'Office de Compensation Belgo-Luxembourgeois. seront portés, à chaque paiement effectué, au débit du

compte global Belgas de la Banque de Grèce auprès de la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles.

De son côté, la Banque de Grèce débitera le compte global Belgas ouvert dans ses livres à la Banque

Nationale de Belgique, caissier de l'Office de Compensation Belgo-Luxembourgeois, des montants qu'elle

versera en drachmes aux bénéficiaires en Grèce de tous paiements effectués en Belgique, suivant les instruc-

tions de l'Office de Compensation Belgo-Luxembourgeois, par la Banque Nationale de Belgique aux vendeurs

belges en règlement de leurs créances commerciales en vertu du présent Accord.

Ce versement en drachmes s'effectuera sur la base du cours coté officiellement sur le marché grec le jour

du versement.

La Banque Nationale de Belgique, sur instructions de l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois

et la Banque centrale de la République de Turquie, échangeront réciproquement des avis des versements

effectués comme dit ci-dessus.

L'avis de versement indiquent le montant en belgas et le montant correspondant en livres turques pour

toutes les opérations effectuées en Turquie et le montant en belgas pour les versements faits dans le territoire

du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa

publication au Mémorial.

Château de Berg, le 25 juillet 1934.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

dieses. Beschlusses betraut, der am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt.

Schloß Berg, den 25. Juli 1934.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech.

Nord. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

de l'Union économique belgo-luxembourgeoise. Il portera, en outre, les mentions nécessaires à permette

les paiements correspondants aux vendeurs intéressés.

Au cas où une opération ne serait pas facturée en belgas ou en livres turques, le montant de la devise

en cause devra également être indiqué sur les avis précités.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 27 juillet 1934.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées

sont

vacantes à partir du 1er octobre 1934; savoir

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Folgende Studienbörsen sind vom 1. Oktober 1934

ab fällig

Fondations.

Aldringen.

Appert.

Augustin.

Barnig.

Clomes.

Fonds libres.

Forschler.

Freymann.

Collateurs.

Le Directeur général du service

afférent, sur les propositions des

directeurs des trois gymnases du

pays.

id.

a) Pour les membres de la famille

du fondateur

L'évêque, le président du tribu-

nal, le bourgmestre de Luxembourg ;

b) pour les étudiants non pa-

rents

La Conférence des professeurs de

l'Athénée.

Le directeur du pensionnat épis-

copal, le directeur et l'aumônier

de l'Athénée.

Les trois plus anciens profes-

seurs de langues

anciennes à

,'Athénée de Luxembourg.

Le Directeur général du service

afférent sur les propositions des

directeurs des trois gymnases.

M . Mathias de Waha de Ber-

bourg et ses descendants en ligne

directe ; en cas d'extinction de

cette ligne, le plus âgé des de Waha

habitant le Luxembourg.

Le directeur et l'aumônier de

l'Athénée et un membre de la fa-

mille

Etudes à faire.

Etudes des langues an-

ciennes à un des gymnases

du pays, avec continuation

éventuelle au séminaire de

Luxembourg.

id.

1° Etudes à l'école nor-

male ou à tout autre éta-

blissement d'instruction du

Grand-Duché ou de l'é-

tranger.

2° Etudes à l'Athénée ou

à tout autre établissement

d'instruction du Grand-Du-

ché.

Etudes en général.

Etudes à l'Athénée, soit

au gymnase soit à l'école

industrielle.

Etudes des langues an-

ciennes à un des gymnases

de Luxembourg, Diekirch

ou Echternach.

Etudes à l'école normale

des institutrices.

Etudes au gymnase, au

Séminaire, à l'université.

Ayants-droit.

Les parents et amis du fonda-

teur.

Les parents du fondateur ; les

habitants

Luxembourg et du comté de Chiny

et de préférence les étudiants en

théologie.

a) Les parents du fondateur ;

b) Les étudiants pauvres et méri-

tants.

id.

!° Les descendants des frères et

sœurs du fondateur ;

2° les étudiants des paroisses de

Nospelt, Larochette, Wormeldange

et Grevenmacher.

Les descendants directs des trois

sœurs du fondateur.

Etudiants pauvres et distingués.

Les parents de la fondatrice

Louise Forschler ; à leur défaut

les aspirantes-institutrices

d'Ech-

ternach de préférence à toutes

autres.

a) Les membres de la famille ;

b) Les jeunes gens de la paroisse

de Niederdonven ;

c) Ceux qui sont natifs de Mamer,

Grevenmacher, Dudelange, Boffer-

dange.

Nombre des Bourses

vacantes.

Montant

de chaque

bourse.

Gellé.

Graas.

Hansen.

Klein.

Kleyr n°2.

Lamormaini.

Lamormenil.

Lenqer-

Gengler.

Majerus.

Malget.

Michaelis.

Milita.

Le bourgmestre et les échevins

de la ville de Luxembourg.

Le bourgmestre de Luxembourg,

le curé de Notre-Dame de Luxem-

bourg ; les héritiers de M . Emile

Wilhelmy par rang d'ancienneté.

Le Directeur général de l'en-

seignement primaire.

L'évêque de Luxembourg.

Les bourgmestre et premier éche-

vin de la ville de Luxembourg.

!

Le Directeur général rie l'ins-

truction publique.

LE membre le plus. âgé de la

famille.

M . Alfred Lenger de Nieder-

pallen.

L'évêque de Luxembourg.

L'évêque

de Luxembourg, le

curé de Bœvange (Clervaux).

L'évêque

de Luxembourg, le

bourgmestre de Luxembourg et le

directeur de l'Athénée.

La commission provinciale des

bourses d'études du Brabant à

Bruxelles, sur présentation du Gou-

vernement grand-ducal.

Etudes à l'école normale

d'instituteurs de

Luxem-

bourg.

Etudes moyennes ou su-

périeures dans le Grand-

Duché ou à l'étranger.

Etudes aux écoles nor-

males d'instituteurs et d'ins-

titutrices.

Etudes à l'Athénée, au

séminaire, à 1 université.

Etudes «gymnasiales, théo-

logiques, universitaires.

Etudes à une université

de l'ancienne

monarchie

austro-hongroise.

Etudes des langues an-

ciennes aux gymnases

de

Luxembourg, Diekirch ou

Echtemach. avec continua-

tion éventuelle au séminaire

de Luxembourg.

Etudes à un des établis-

sements

d'enseignement

moyen, à l'école normale,

agricole ou d'artisans

du

Grand-Duché.

Etudes classiques et théo-

logiques.

Eludes en général, dans

le pays et à l'étranger.

id.

Philosophie, théologie et

droit.

Un enfant pauvre de la ville de

Luxembourg.

1° Les descendants des collaté-

raux de Mme Henri Graas, née

Cath. Elter, mère de la testatrice ;

2° les descendants de M . Ernest

Drussel, médecin à Echtemach ;

3° à leur défaut, un jeune homme

pauvre de Luxembourg, qui se

destine à l'état ecclésiastique.

Les descendants des frères et

sœurs du fondateur et, à leur dé-

faut, d'autres élèves des

écoles

normales.

Les descendants des père et

mère du fondateur.

Les membres de la famille.

Les parents du fondateur et les

étudiants originaires de l'ancien

Duché de Luxembourg.

Les descendants légitimes de la

famille du fondateur, de religion

catholique, aptes aux études.

Les descendants des deux sexes

des sœurs germaines et consan-

guines de la fondatrice.

a) Les descendants des frères et

sœur du fondateur ;

h) les étudiants de Waldbillig et

de Mersch et ceux du village le plus

proche de Waldbillig.

a) Les membres de la famille ;

b) Les étudiants pauvres des pa-

roisses de Bœvange, Pintsch, Mar-

nach.

a) Les parents du fondateur ;

b) Les étudiants distingués et

peu fortunés.

Les parents du fondateur et les

étudiants du Grand-Duché.

cour

tchéco-

slov.

Neumann-

Augustin.

Nablet.

Putz

de Lullange

Raff.

Reisen.

Schrœder

Servais.

Seyler

Simony.

Stiff.

Tandel.

Tassier.

Thomas

Wilheim

Le directeur de l'Athenee, le

directeur du gymnase de Diekirch

et l'administrateur des

bourse

d'études de I'Athenee

Le bourgmestre et le premier

échevin de la ville de Luxembourg

M Nic Keyls à Ourthe et M

François Schaack , cure à Hoscheid

Le Directeur général de l'ins-

truction publique

L'évêque de Luxembourg

Le une doyen de Clervaux, 1°

cure de Wilwerdange et le Direc-

teur général de l'instruction pu-

blique

L'évêque de Luxembourg

Le bourgmestre et le premier

échevin de Luxembourg

Le Directeur général du service

afférent, sur les propositions des

directeurs des trois gymnases

Le collège échevinal de la ville

de Luxembourg et le directeut de

l'école d'artisans

Le descendant le plus âgé de

chacun des cinq frères et sœurs du

fondateur.

Le Directeur général du service

afférent, sur les propositions des

directeurs du gymnase, de l'école

industrielle et du lycée de jeunes

filles à Luxembourg

L'évêque de Luxembourg

Le Directeur général de l'ins-

truction publique sur les propo-

sitions des duccieurs des trois gym-

nases.

Etudes aux gymnases de

Diekirch ou

Echternach

Etudes à l'Athenee de

Etudes en général

Etude en général dans le

pays

à

l'etranger

, im-

prerassage

d'une

profes-

sion

Etudes en general, au

pays et à l'etranger

id

Etudes dans le Grand-

Duché et à l'étranger

Etudes à l'Athener

Langues anciennes est un

de nos gymnase

Etudes techniques à l'é-

tranger

Etudes des langues an-

ciennes, de la philosophie

ou de la théologie.

Etudes aux établissements

d'enseignement

moyen ou

à l'école d'artisans du Grand-

Duché

Etudes en général

Langues anciennes à un

de nos gymnases

Les membres de la Camille

Le membres de la famille , un

garçon capable de

marron

des

orphelins à Luxembourg

Les membres de la familles

Les present du fondateur

Les descendants de

pere

et

mère au fondateur, avec pretendence

pour ceux qui portent le nom du

Rasen

a) Les parents ,

b) Les étudiants pauvres, de pre-

ference les parisiens de Wilwer-

dange

Les membres de la famille de la

fondateur

Les enfants de la ville Luxem-

bourg

enfant

et

(…)

Les plus proches (…)

fondateurs (…) à l'état

(…)

et les

étudiants oeu-

vres

l'Éleve

qui

sorti de l'ecole d'ar-

tisans

avec

les

meilleurs

chiffres

dans la construction de machines,

continues ses études a l'étranger

a) Les parents du fondateur ,

b) Les étudiants pauvres

a) Les parents ,

b) Les jeunes gens du pays,

a) Les parents,

b) Les jeunes gens du pays

Les parents, les étudiants peu

fortunés et méritants

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à faire parvenir leur demande au dépar-

tement de l'instruction publique pour le 15 sep-

tembre prochain au plus tard.

Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ;

2° les nom, prénoms et domicile des postulants ;

3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études

qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruc-

tion qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de

fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées de toutes les

pièces propres à établir, soit la parenté des pétition-

naires avec l'auteur de la fondation, soit les autres

titres donnant droit à la jouissance des bourses.

Les postulants à titre de parenté sont tenus de

joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre

généalogique de leur famille.

Les personnes qui désirent exercer le droit de

collation des bourses Freymann, Lamormenil et

Tandel sont invitées à en faire la demande avant le

15 septembre prochain et à envoyer au départe-

ment de l'instruction publique les pièces justifica-

tives de leurs droits. — 26 juillet 1934.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind

gebeten, ihre Gesuche vor dem 15. September künftig

an das Departement des öffentlichen Unterrichte

einzusenden.

Die Gesuche müssen Angaben enthalten: 1. über

den Namen des, Stifters, 2. über Namen, Vornamen

und Wohnsitz der Bewerber ; 3, über die Eigenschaft

in welcher sie auftreten,- 4. über die Studien, denen

sie sich widmen, sowie über die Unterichtsanstalt,

welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt werden,

die entweder die Verwandtschaft der Bewerber mit

dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch

auf den Genuß der Börsen begründen.

Die auf

Grund ihrer Verwandtschaft auftretenden Bewerber

lullen den Belegstücken ihren Stammbaum beifügen.

Die

Bewerber

um das Verleihungsrecht

der

Börsen

Freymann,

Lamormenil

und

Tandel

mögen vor dem 15. September künftig ihr

Gesuch nebst Belegstücken an das Unterrichtsdeparte-

ment einsenden. — 26. Juli 1934.

Viticulture. — Par arrêté du 1er août 1934, MM. Bernard Clasen, avocat-avoué, à Luxembourg, et

J.-P. Kieffer-Sunnen,

vigneron, à Wellenstein, sont confirmés dans leur mandat de président et resp.

de membre de la commission d'inspection et de surveillance de la station viticole de Remich, pour une

nouvelle période de quatre ans, prenant cours le 15 juin 1934. — 1er août 1934.

Caisse d'épargne. — Déclarations du perte de livrets. — Aux dates des 23 et 30 juillet 1934, les livrets

n° 318780 et 34939 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 31 juillet 1934.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 15 septembre 1933, le conseil communal de Remerschen

a édicté un règlement sur la place publique à Schengen. — Le dit règlement a été dûment publié. — 18 juillet

1934.

Wurth.

Zeimes.

L'évêque de Luxembourg.

id.

Etudes philosophiques et

théologiques.

Etudes en général,

Un élève de l'Athénée se destinant

à la prêtrise.

Les membres de la famille ; les

étudiants recommandables de Grei-

veldange.

Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.

En suite du vingt-troisième tirage au sort, du 25 juillet 1934, les obligations foncières 3 ½ % (taux

majoré à 5%), dont les numéros suivent, sont remboursables au 1er octobre 1934, date dès laquelle l'intérêt

cessera de courir.

Le payement se fera au pair, sans fiais, soit à la caisse du dédit foncier de l'Etat à Luxembourg soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de

tous les coupons à échoir (N° 67 du 1er avril 1935 et ss.).

Litt. A, 325 obligations de 200 fr.

Litt. B, 1023 obligations de 500 fr

2,494

244 78

358 72

4 55

Litt. C, 467 obligations de 1000 fr.

13 846

15 706

76(21)

250 (22)

309 (18)

320 (20)

485 (22)

489 (22)

499 (22)

639 (22)

681 (18)

731 (22)

773 (22)

784 (22)

997 (22)

1138(21)

1212 (19)

1236 (22)

1272 (22)

1429 (22)

1479(21)

1480 (22)

1561(20)

1741 (16)

1898 (13)

1928 (20)

1943 (21)

1981 (18)

1982(11)

2069 (22)

2094 (16)

2165 (20)

2166 (21)

2277 (12)

2430 (22)

2492 (22)

2521 (16)

2681 (22)

2714(17)

2805(22)

2822 (15)

2924(13)

2948 (22)

2982 (20)

2999(21)

3000 (10)

3066 (22)

3137 (22)

3174(21)

3234 (22)

3285 (20)

3292(22)

3379 (17)

3390 ( 9)

3461 ( 8)

3484 (19)

3521 (18)

3539 (19)

3579 (20)

3593 (13)

3599 (20)

3676 (20)

3679(12)

3770(22)

4049 (19)

4078(20)

4180 ( 8)

4276 (14)

4277 (21)

4292 ( 5)

4357 (22)

4449 (19)

4471 (15)

4502 ( 4)

4548 (20)

4569 (22)

4850 (20)

5005 (12)

5089(22)

5193 (22)

5267 (21)

5301 (21)

5406 (20)

5455 (18)

5468 (12)

5501 ( 9)

5524 (12)

5526(12)

5536(15)

5702 (22)

5814 ( 4)

5862 (12)

5919 ( 9)

5968(13)

5976(13)

6053 (22)

6110 (20)

6193 (22)

6253(19)

6288(17)

6340 (20)

6351 ( 7)

6365 (22)

6440 (22)

6441 (16)

6511 (18)

6531 (22)

6584(13)

6607 (22)

6624 (22)

6640 (12)

6669 (12)

6701 (22)

6866 (22)

6891 (19)

6976 (22)

7196 (21)

7405 (19)

7467 (22)

7488 (22)

7489 (20)

7658 (22)

7684 (22)

7685 (22)

7734 (17)

7926(18)

7933 (17)

7945 (22)

7960 (21)

7977 (22)

8020 (22)

8122 (20)

8166 (21)

8235 (H)

8309 (12)

8310 (20)

8338 ( 4)

8397 (22)

8565 (16)

8588 (20)

8622 (22)

8644 (19)

8671 (22)

9368 (20)

9430 (11)

9462 (22)

9487 (22)

9499(21)

9601 (22)

8700 (20)

9612 (22)

8712 (21)

8728 (22)

8769(11)

8770(13)

8870(13)

8879 (22)

8883 (22)

8885 (22)

8900 (19)

8917 (20)

9097 (20)

9108 (19)

9153 ( 6)

9177(19)

9245 (22)

9248(15)

9270 (13)

9271 (11)

9299 (21 )

9356(13)

9646 (18)

9684 (22)

9687 (22)

9726 (22)

9787 (22)

9792 (22)

9799(21)

9810 (18)

9851 (22)

9861 (22)

9879 (19)

9892 (12)

9952(21)

9960 (20)

9996 (22)

10121(22)

10188(10)

10270 (21)

10329 (22)

10362(16)

10694 ( 4)

10695 (20)

10705 (22)

10730 ( 8)

10809 (22)

10820 (21)

10825 (18)

11006 (19)

11007 (11)

11052(22)

11165 (22)

11170 (12)

11225 (22)

11273 (10)

11352(22)

11390(22)

11399(20)

11708(22)

11735 (17)

11760 (21 )

304 (22)

307 (22)

321 (22)

402 (20)

405 (22)

501 (22)

546 (22)

560 (18)

583 (21)

608(17)

703 (12)

705 (16)

795 (22)

839(22)

862 (22)

1008(22)

1051 (17)

1063 (17)

1086 (22)

1109 (21)

1163 (15)

1276 (19)

1473 (15)

1474 (16)

1480 (19)

1604 (22)

1873 (22)

1938 (22)

2005 (22)

2244 (18)

2245 (22)

2262 (16)

2290 (13)

2312 (22)

2313(17)

2366 (22)

2417 ( 7)

2419 ( 8)

2420 (12)

2421 (19)

2510(12)

2511 (13)

2622 (20)

2798 (22)

2927 (16)

2932(21)

2946 (10)

2952 ( 8)

NOM

réclamés.

Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement à ce jour.

Litt. A, de 200 fr.

Litt. B, de 500 fr.

3280( 9)

3376 ( 8 )

3409 (20)

3424 (12)

3425 ( 6)

3573 (20)

3741 (22)

4263 (19)

4386 (22)

4487 (22)

4490 (22)

4527(13)

4528 (20)

4531 (12)

4534 (22)

4616 (22)

4648 (20)

4 726 (22)

4798(15)

4802(17)

4805 (15)

4807(17)

4844 (11)

4859(22)

4860 ( 2)

4861 ( 8)

4862(17)

4863 (11)

4864 (12)

4866 ( 3)

4981 (22)

5024 (11)

5061 (22)

5175 ( 8)

5250(17)

5291 (13)

5475 (20)

5934 (19)

6053 (20)

6100 (22)

6288 (22)

6360(21)

6402 (22)

6529(11)

6578(22)

6686 (21 )

6706 (12)

6707 (19)

6766 (22)

6932(18)

6977 (10)

7024 (22)

7215 (14)

7258 (22)

7264 (22)

7298(21)

7302 (22)

7457 ( 4)

7458 (11)

7479 (22)

7483 (20)

7637 (22)

7942 (20)

8077(17)

8257 (14)

8283 (21)

8321 (21)

8601 (22)

8698 (20)

8762 (22)

8812(22)

8903 (18)

9016 (22)

9060(20)

9213(21)

9264 (22)

9272(22)

9587 (19)

9588 (22)

9702 (22)

9744 (22)

9788 (12)

9790 ( 9)

9904 (22)

10073 (22)

10126 (14)

10183 (12)

10184 (13)

10208(22)

10233 (15)

10285 (12)

10490 (22)

10587 (22)

10728 (19)

10921(21)

10932 (16)

10967 (22)

10973 (22)

11242 (20)

11295 (22)

11301 (14)

11363 (22)

11390(22)

11431 ( 7)

11432 ( 8)

11445 (21)

11454(22)

11456(22)

11561 (22)

11582(17)

11628 (13)

11635 (14)

11747 (13)

11857(15)

11884 (22)

11906(22)

12298 (22)

12355 (22)

12386(21)

12440 (12)

12581 (22)

12592 (22)

12688 (22)

12740 (12)

12900 (22)

13056 ( 7)

13113 (21)

13128 (21)

13146(16)

13293 (22)

13297 (22)

13302 ( 5)

13304 ( 7)

13308 (12)

13309 ( 5)

13581 (22)

13610 ( 3)

13889 (22)

13931 (12)

14255 (19)

14264 (19)

14346 (22)

14358 (20)

14507 ( 9)

14528 (21)

14633 (15)

14641 (22)

14642 (22)

14763 (22)

14767 (16)

14772(21)

14780(20)

14812 (22)

14829 (14)

14944 (22)

15033 (21)

15040 (21)

15081 (22)

15108(15)

15128 (22)

15216 (20)

15324(22)

15546(13)

15584(21)

15685 ( 8)

15862(17)

15863(16)

15866 ( 8)

15869 ( 7)

15870( 7)

15875 ( 2)

15950(22)

16091 (22)

16127 (12)

16155(22)

16192 (22)

16193 (20)

16239(15)

16320(20)

16321 (22)

16366 (22)

16455 (22)

16741 (14)

16849(22)

16865 (21)

17135 (14)

17138(18)

17204 (22)

17220 (22)

17233 (22)

17346(18)

17435 (14)

17485 (17)

17529(21)

17618 (11)

17631 (22)

17665(21)

17670 (22)

17731 (19)

17760(21)

17764(19)

17795(22)

17886(20)

17998 (22)

18036(15)

18039(18)

18069(17)

18245 (22)

18272(21)

18517 (12)

18518 (12)

18608(16)

18618 (12)

18769 (22)

18792 (20)

18807(12)

18808 (14)

18823 (22)

18836(21)

18989(22)

19164(22)

19166 (21)

19195 (22)

19240 (21)

19283 (21)

19390 (22)

19439 (20)

19441(20)

19596 (19)

19685 (22)

19816(15)

19975 (19)

19987 (22)

20025 (15)

20042 (11)

20080 (22)

20081 (20)

20100 (18)

20139 (20)

20267 (22)

20365 (22)

20547 (17)

20645 (22)

20672 (14)

20822 (22)

20888 (18)

20937 (19)

21057 (22)

21170 ( 9)

21172(22)

21173 (11)

21226 (21)

21232(14)

21557(22)

21567(15)

21613 ( 7)

21754 (22)

21816(12)

21851 (22)

21888 (14)

21925(21)

21927 (21)

22030 (22)

22188 (12)

22357 (16)

22534(11)

22597 (15)

22604 (22)

22710 (17)

22712 (22)

22737 (22)

22782 (12)

22784(11)

22786 (22)

22790 ( 9)

22793 ( 2)

22862 (20)

22869 (10)

23010 (11)

23059(21)

23115 (22)

23203 (14)

23209 (15)

23231 (12)

23232 (10)

23250 (22)

23252 (22)

23268 (21 )

23288 (22)

23329 (18)

23430 (22)

23438 (13)

23473 (18)

23475 (16)

23521 (16)

23552 (22)

23760 ( 1)

23860 ( 2)

23884 (21)

24035(21)

24145 (12)

24147 ( 8 )

24148 (13)

24149(13)

24237 (22)

24266 (12)

24268 (22)

24314 (22)

24381 (22)

24427(22)

24446 (22)

24467 (22)

24469 (12)

24703 (22)

24706(16)

24731 (22)

24893 (21)

25125 (14)

25201 (19)

25210(22)

25237 ( 9)

25347(22)

25399 ( 7)

25474 ( 9)

25636 (16)

25724 (19)

25770 (22)

25771 (21)

25776 (20)

26051 (22)

26124 (18)

26127 (22)

26180 (12)

26193 (22)

26200 (20)

26433 (10)

26443 (19)

26458 (11)

26459 (12)

26465 ( 2)

26466 (13)

26467 (20)

26469 (8)

26470 ( 1 )

26471 ( 5)

26472 ( 7)

26541 (21)

26586 (20)

26605 (19)

26606 (22)

26629 (18)

26630 (10)

26775 (22)

26789 (22)

27010 (16)

27305 (22)

27458 (13)

27525 (22)

27566 (12)

27657 (12)

27702 (21)

27756 (22)

27823 (20)

27848 (10)

28124 (18)

28173 (15)

28196 (21)

28288 (22)

28290 (21)

28360 (22)

28410 ( 9)

28411 (18)

28442(17)

28444 (21 )

28534 (13)

28535 (22)

28612 (22)

28617 (18)

28669 (12)

28782 (22)

28841 (22)

28983 (16)

29080(17)

29114 (15)

29115 (16)

29186 (20)

29268 (14)

29291 (11)

29293 (12)

29356 (13)

29506 (22)

29535 (10)

29599(12)

29691 (22)

29700 (21 )

29787 (22)

29846 (21 )

29879 (21)

29944 (22)

30084 (20)

30254 (22)

30394 (12)

30419(22)

30461 (19)

30467 21 )

30503 (22)

30530 (20)

30588 (21)

30654 ( 7)

30655 (14)

30656 (14)

30657 (18)

30747(19)

30843 (22)

50856 (22)

30876 (16)

31034 (22)

31248 (22)

31303(22)

31338 (19)

31352(21)

31448 (12)

31449 5)

31458 (22)

31533 ( 5)

31726(22)

31798 (22)

31815 (20)

31977 (17)

32225 (22)

32250 (22)

32254 (19)

32291 (22)

32299 (20)

32312(22)

32313 (22)

32576 (10)

32646 (21)

32386 (13)

32887 ( 7)

32888 ( 8)

33105 (22)

33186(11)

33248 (19)

33466 (11)

33505 (18)

33552(22)

33824(22)

34007 ( 5)

34117 (22)

34215 (22)

34282 (22)

34465 (17)

34557 (22)

34616 (22)

34622 (22)

34838 (22)

34950 (22)

35281 (22)

35414 (20)

3 5629(19)

35641 (12)

35649(22)

35654(22)

35697 '21)

35903 (10)

35961(22)

35988(22)

337 (22)

2558 (12)

372(22)

2606 (22)

407 (20)

913 (22)

933 (18)

987 (14)

1028 (22)

1061(21)

1116 (22)

1143 (18)

1256(22)

1584 (22)

1805 (15)

1861 (19)

1907 (21)

2215 (22)

2291 (21)

2341 (16)

2354 (17)

2364 (22)

2378 (22)

2387 (22)

2430 (22)

2469 (22)

2633 (22)

2664 (22)

2668 (20)

3159(22)

3213(21)

3378(13)

3642 (20)

3654 (22)

3660 (22)

3677(22)

3849(18)

3850 (16)

4127 (16)

4136 (20)

4272(22)

4293 (22)

4334 (22)

4838 (12)

4840 (22)

4844 (21)

5500 (22)

5591 (21)

5609(18)

5627 (22)

5644 (22)

5732(12)

5751 (22)

5806(13)

5999 (22)

6020(15)

6121 (22)

6222(22)

6257 ( 7)

6258( 8)

6260 (22)

6261 ( 7)

6262 ( 3)

6425 (22)

6481 (22)

6483 (21 )

6608 (22)

6685 (22)

6797(11)

6798 (14)

6804(13)

6924 (22)

6072(22)

7016 ( 5)

7036 (22)

7210 (16)

7240 (22)

7775 (21)

8025 (22)

8109 (22)

8173 (20)

8180 (22)

8198(19)

8267 (22)

8294 (16)

8343 (22)

8375 (20)

8376(15)

8413 (13)

8522 (18)

8523 (13)

8561 (22)

8605 (21 )

8634 (21 )

8641 (15)

8643 ( 8 )

8690 (12)

8723 (22)

8758 (22)

8901 (22)

8942 (22)

8945 (22)

8997 (15)

9035 (13)

9037 (21)

9043 (21)

9154 (22)

9255 (22)

9345 (22)

9427 (21)

9434 (21 )

9470 (22)

9705 (16)

9718 (22)

974 7 (16)

9751 (20)

9834 (22)

9943 ( 9)

9947 (16)

10233 (20)

19241 (22)

10286 (19)

10378(19)

10568 (18)

10667 (22)

10702 (21)

10818 (22)

11059(15)

11078 (22)

11390 (22)

11146 (22)

11481 (22)

11512 (22)

11641 (20)

11646 (22)

11660 (19)

11729 (22)

11730 (22)

11735 (22)

11769 ( 11)

11894 (22)

11915 (22)

12203 (16)

12295 (22)

12310 (22)

12341 (21)

12181 (22)

12591 (22)

12617 ( 7)

13104(21)

13220 (12)

13222 (12)

13226 (11)

13227 (14)

13274 (22)

13279 (19)

13520 (22)

13624 (21)

13628 (21 )

13659 (18)

13716(22)

13823 (13)

13958 (22)

13998 (20)

14028 (22)

14045(22)

14127 (22)

14443 (21)

14738 (20)

14946 ( 5)

15082 '21)

15166 (12)

15309(21)

15372 (20)

15383 (19)

15564 (22)

15686(18)

15730(19)

15762 (22)

15783 (22)

15908 (21)

16022(21)

16075 (21)

16150 (20)

16158 (19)

16181 (22)

16281 (21)

Litt. C, de 1.000 fr.

(1) = 1er tirage du 23 juillet 1923. — Coupon N° 45 du 1er avril 1924 et ss. attachés.

(2) =

2e tirage du 21 janvier 1924. — Coupon N° 46 du 1er octobre 1924 et ss. attachés.

(3) =

3e tirage du 18 juillet 1924. — Coupon N° 47 du 1er avril 1925 et ss. attachés.

(4) =

4e tirage du 27 janvier 1925. — Coupon N° 48 du 1er octobre 1925 et ss. attachés.

(5) =

5e tirage du 20 juillet 1925. — Coupon N° 49 du 1er avril 1926 et ss. attachés.

(6) =

6e tirage du 16 janvier 1926.— Coupon N° 50 du 1er octobre 1926 et ss. attachés.

(7) =

7e tirage du 24 juillet 1926. — Coupon N° 51 du 1er avril 1927 et ss. attachés.

(8) — 8e tirage du 24 janvier 1927. — Coupon N° 52 du 1er octobre 1927 et ss. attachés.

(9) =

9e tirage du 19 juillet 1927. — Coupon N° 53 du 1er avril 1928 et ss. attachés.

(10) = 10e tirage du 24 janvier 1928. — Coupon N° 54 du 1er octobre 1928 et ss. attachés.

(11) = 11e tirage du 19 juillet 1928. — Coupon N° 55 du 1er avril 1929 et ss. attachés.

(12) = 12e tirage du 21 janvier 1929.— Coupon N° 56 du 1er octobre 1929 et ss. attachés.

(13) = 13e tirage du 18 juillet 1929. — Coupon N° 57 du 1er avril 1930 et ss. attachés.

(14) = 14e tirage du 21 janvier 1930. — Coupon N° 58 du 1er octobre 1930 et ss. attachés.

(15) = 15e tirage du 18 juillet 1930. — Coupon N° 59 du 1er avril 1931 et ss. attachés.

(16) = 16e tirage du 27 janvier 1931. — Coupon N° 60 du 1er octobre 1931 et ss. attachés.

(17) = 17° tirage du 24 juillet 1931. — Coupon N° 61 du 1er avril 1932 et ss. attachés.

(18) = 18e tirage du 26 janvier 1932.— Coupon N° 62 du 1er octobre 1932 et ss. attachés.

(19) = 190 tirage du 29 juillet 1932. — Coupon N° 63 du 1er avril 1933 et ss. attachés.

(20) = 20e tirage du 28 janvier 1933. — Coupon N° 64 du 1er octobre 1933 et ss. attachés.

(21) = 21 e tirage du 21 juillet 1933. — Coupon N° 65 du 1er avril 1934 et ss. attachés.

(22) = 22° tirage du 27 janvier 1934. — Coupon N° 66 du 1er octobre 1934 et ss. attachés.

Luxembourg, le 31 juillet 1934.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Steinfort (Kleinbet-

tingen)

Kehlen (Olm)

Kehlen (Kehlen)

Kehlen (Keispelt-

Meispelt)

Kehlen (Nospelt)

Septfontaines

(Greisch)

Niederanven

Luxembourg (an-

cienne commune

d'Eich)

Bascharage (Linger)

Désignation

de

l'emprunt.

32.000

8.000

60.000

60.000

60.000

35.000

30.000

68.000

10.000

Date de

l'échéance.

1er sept. 1934

1er oct. 1934

id.

id.

id.

id.

15 oct. 1934

1er nov. 1934

id.

Numéros sortis au tirage.

14. 62.

4.37. 51.

60.

5. 25. 50.

53.

16.41. 45.

69.

18.

7.

6.18.

25.40.

27.

39.

70.

48.69.

78.

115.

11.

11.

17.

1.

Caisse chargée du

remboursement.

Caisse communale.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

2 août 1934.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Heiderscheid.

Lintgen.

Désignation

de l'emprunt

20.000 3 ½ % de 1897

8000 4% de 1893

Date de

l'échéance

1er septembre 1934

id.

Numéros sortis au

tirage

11,34,52, 113,

118, 168, 185, 197.

70.

Caisse chargée

du remboursement.

Banque Internationale

à Luxembourg.

id.

27 juillet 1934.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Syndical de communes pont la construction et l'exploitation de travaux Intercommunaux dans le canton d Esch

Emprunt 6% de 1932

Date de l'échéance 1er août 1934

Numéros sortis au tirage, titre de 500 fr

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Le service de d'emprunt se fait aux guichets de la Banque Generale du Luxembourg — 2 août 1934

649,

1333,

1948,

3471,

111,

653,

1337,

1980,

2729,

3484,

122,

747,

1388,

1984,

2731,

3612,

152,

779,

1404,

1985,

2838,

3613,

208,

784,

1406,

2007,

2843,

3615,

245,

924,

1512,

2166,

2899,

3646,

331,

1061,

1513,

2326,

3021,

428,

1130,

1601,

2334,

3024,

459,

1164,

1649,

2379,

3064,

555,

1252,

1716,

2409,

3083,

594,

1302,

1798,

2446,

3294,

636,

1318,

1837,

2448,

3345,

637,

1359,

1896,

2493,

3454,

638,

1382,

1947,

2518,

3469,

Si, dans les relations d'affaires entre une maison exportatrice de marchandises grecques et une maison

exportatrice de marchandises belges ou luxembourgeoises se présentait la possibilité d'une compensation

résultant d'une opération d'achat et de vente, la Banque de Grèce et l'Office de Compensation Belgo-

Luxembourgeois autoriseront, autant que possible, cette compensation, en examinant chaque cas séparément.

Chaque gouvernement prendra, en ce qui le concerne, les mesures nécessaires pour obliger ses impor-

tateurs à employer le système de la compensation tel qu'il est exposé dans le présent accord. Il est de

plus précisé que les dispositions de cet accord ne concernent que les marchandises d'origine des pays

cocontractants, à l'exclusion de tous pays tiers et effectivement importées et dédouanées dans le territoire

de la République Turque et dans celui de l'Union économique belgo-luxembourgeoise.

Les exportateurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et de la Turquie conservent, en consé-

quence, le droit de réclamer, sur production de documents justificatifs, le paiement direct de la contre-

valeur des marchandises en transit respectivement sur leur territoire, sans que ces montants soient

assujettis aux dispositions de la présente convention.

En cas de résiliation de la Convention par l'une des deux parties, s'il y avait aux comptes communs tenus

par la Banque de Grèce ou la Banque Nationale de Belgique un avoir en belgas en faveur des exportateurs

belges, luxembourgeois ou grecs, cet avoir serait réglé par application, jusqu'à sa liquidation, des dispo-

sitions de la présente Convention.

Les certificats d'origine relatifs aux marchandises turques et belgo-luxembourgeoises seront établis,

suivant le modèle ci-annexé, en double exemplaire. L'un des deux exemplaires sera estampillé par les

douanes du pays destinataire et rendu à l'importateur, qui le remettra à la banque où il aura à effectuer

le versement.

L'Office de Compensation belgo-luxembourgeois et la Banque centrale de la République de Turquie

se transmettront les exemplaires estampillés des dits certificats en les annexant aux avis de versements

y relatifs.

Chaque Gouvernement prendra, en ce qui le concerne, les mesures qu'il jugera nécessaires pour faire

observer par ses ressortissants les dispositions de la présente Convention.

La Banque de Grèce et l'Office de Compensation Belgo-Luxembourgeois arrêteront de commun accord

les modalités d'organisation, d'application et d'exécution des dispositions de la présente Convention.

Les paiements aux vendeurs, en Turquie par les soins de la Banque centrale de la République de Turquie

et dans le territoire de l'Union économique belgo-luxembourgeoise par les soins de la Banque Nationale de

Belgique, sur les instructions lui transmises par l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois, seront

effectués dans la monnaie nationale de chaque pays et suivant l'ordre chronologique des versements

prévus aux art. 2 et 3 et dans les limites des disponibilités des comptes communs sus visés.

1. A la fin de chaque semestre, à partir de la mise en vigueur de la présente Convention, il sera fait un

relevé du compte du clearing.

2. Dans le cas où le compte de compensation accuserait un actif en faveur de la Grèce, le Gouvernement

hellénique s'engage à prendre toutes mesures indiquées pour la liquidation, moyennant l'octroi de contin-

gentements spéciaux d'importation de marchandises belges, de l'actif en question dans le courant du semestre

suivant.

3. Si, au contraire, à la tin du semestre, le compte de la compensation accusait en faveur de la Belgique,

un actif que le Gouvernement belge ne pourrait s'engager à liquider par des importations spéciales de

marchandises grecques, le Gouvernement hellénique se réserve de prendre des mesures de restriction des

importations belges en Grèce jusqu'à la liquidation de cet actif.

4. De même dans le cas où malgré les mesures prises par le Gouvernement hellénique, la liquidation d'un

actif éventuel en faveur de la Grèce ne se réaliserait pas, le Gouvernement belge se réserve de prendre des

mesures de restriction des importations grecques dans l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise jusqu'à

la liquidation de cet actif.

5. Les mesures de restriction prévues dans le présent article ne pourront entrer en application de part

et d'autre qu'après expiration d'un délai de trente jours à dater de leur notification. Elles ne s'appliqueront

pas aux marchandises grecques ou belgo-luxembourgeoises arrivées respectivement dans le territoire de

l'Union Economique belgo-luxembourgoise et en Grèce jusqu'à la date de la mise en application des dites

mesures.

Les fournitures de matériel belge ou luxembourgeois, faites soit à l'Etat ou à des services publics turcs,

soit en vertu de contrats de travaux publics, seront réglées conformément aux dispositions de la présente

convention.

Le Gouvernement hellénique s'engage à autoriser, au profit de ceux de ses ressortissants qui ont à régler

dans l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise des dettes commerciales résultant d'échanges commer-

ciaux et contractées antérieurement an 26 avril 1932, l'exportation des devises nécessaires pour le règlement

progressif de ces obligations arriérées. Le montant des devises dont le transfert sera autorisé au cours de

chaque semestre ne pourra être inférieur à 15% du montant total de la dette.

En prenant cet engagement, le Gouvernement hellénique ne se substitue d'aucune manière aux débiteurs,

aussi n'assume-t-il aucune responsabilité, ni en ce qui concerne leur solvabilité, ni quant au règlement

semestriel de la part des dits débiteurs de telle portion de leur dette dont le paiement sera rendu possible

par l'application de la disposition précédente.

Si à la demande expresse du créancier belge ou luxembourgeois ou à la suite d'un jugement rendu à sa

requête, le débiteur hellène a versé ou verse la contre-valeur en drachmes de sa dette entre les mains d'un

tiers, le risque de change incombe au créancier belge ou luxembourgeois. En ce qui concerne la disposition

des sommes en drachmes ainsi constituées, l'ayant droit jouira des mêmes avantages que ceux prévus

ci-dessus pour le règlement progressif des créances arriérées ; leur propriétaire sera autorisé, dès lors, à

disposer chaque semestre, en change pouvant être exporté, des 15% de son avoir en drachmes, les devises

nécessaires à cet effet devant lui être accordées sur présentation des pièces justificatives destinées à prouver

la provenance des sommes en drachmes dont il s'agit.

Le Gouvernement hellénique s'engage à prendre toutes mesures administratives et au besoin législatives

pour rendre pleinement légaux les recours éventuels des créanciers belges ou luxembourgeois devant les

autorités judiciaires helléniques en vue d'obtenir de leur débiteurs l'exécution des modalités déterminées

par le présent article.

Sur les montants versés à la Banque Nationale de Belgique, comme dit à l'article 2, les 30 p. c. seront

automatiquement et immédiatement tenus à la libre disposition de la Banque centrale de la République

de Turquie à un compte spécial belgas lui ouvert chez la Banque Nationale de Belgique. Ce pourcentage

pourra être augmenté ultérieurement de commun accord entre les gouvernements intéressés.

La mise à la libre disposition de la Banque Centrale de la République de Turquie du pourcentage de

30 p. c. susmentionné implique que les exportations turques dans le territoire de l'Union économique belgo-

luxembourgeoise seront de 100 quand les importations de marchandises belges ou luxembourgeoises en

Turquie seront de 70

II n'y aura donc lieu, en aucun cas, pour l'exécution de la présente Convention, à des transports de

devises de Turquie vers l'Union économique belgo-luxembourgeoise.

L'Office de Compensation belgo-luxembourgeois portera à un compte spécial arriérés et par prélève-

ment sur le montant des 70 p. c. à porter au crédit du compte commun ouvert chez la Banque Nationale

de Belgique à la Banque centrale de la République de Turquie, un montant de 25 p. c. destiné à amortir

l'arriéré de créances commerciales belges sur la Turquie, dont la contre-valeur a été dûment versée en

livres turques par les débiteurs en Turquie à la Banque centrale de la République de Turquie.

La présente Convention entrera en vigueur quinze jours après la date de l'échange des ratifications.

Elle restera en vigueur aussi longtemps que l'une des Hautes Parties contractantes n'aura pas signifié

son désir d'y mettre fin, sous un préavis d'un mois.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs

cachets.

Fait à Bruxelles, en double exemplaire, le 6 juin 1934.

Le Plénipotentiaire grec,

(Signé) Saltafera.

Le Plénipotentiaire belge,

(Signé) Hymans.

PROTOCOLE ANNEXE.

Au moment de signer la présente Convention, les signataires de celle-ci, dûment autorisés à cet effet

par leurs Gouvernements respectifs, déclarent et reconnaissent que la dite Convention verra ses effets régis

à la date même de sa signature.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Bruxelles, en double exemplaire, le 6 juin 1934.

(Signé) Saltafera.

(Signé) Hymans.

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1934, rendant

applicable dans le Grand-Duché l'accord pour

le règlement par voie de compensation des

créances commerciales entre l'Union économique

belgo-luxembourgeoise et la Turquie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921,

approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant

une Union économique entre le Grand-Duché et

la Belgique ;

Vu l'accord pour le règlement par voie de com-

pensation des créances commerciales entre l'Union

économique belgo-luxembourgeoise et la République

turque ;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866, portant

organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le paiement des articles de consommation devra s'effectuer en ce qui concerne la Turquie auprès de

la Banque centrale de la République de Turquie dans un délai de six mois au plus tard, à dater du dédou-

anement de la marchandise.

Quant aux livraisons pour les installations industrielles, leur paiement sera effectué dans les délais

prévus aux contrats de livraison, après vérification faite et consentement donné par la Banque centrale

de la République de Turquie.

Si, dans les relations d'affaires entre deux parties contractantes, dont l'une établie en Belgique ou au

Luxembourg et l'autre établie en Turquie, la possibilité se présentait d'une compensation directe des

créances résultant d'achats et ventes de marchandises, il sera loisible à l'Office de Compensation belgo-

luxembourgeois et à la Banque centrale de la République de Turquie d'autoriser cette compensation d'un

commun accord.

Les marchandises faisant l'objet d'une compensation privée devront être d'origine respectivement de

la Belgique ou du Luxembourg et de la Turquie et importées effectivement dans ces trois pays.

Il reste toutefois entendu que la relation établie à l'article 8, entre les exportations réciproques des

deux pays, sera également prise en considération pour ces compensations privées, c'est-à-dire qu'en ces

cas également, les exportations turques dans le territoire de l'Union économique belgo-luxembourgeoise

seront de 100 quand les importations de marchandises belges et luxembourgeoises en Turquie seront de 70,

la somme représentant la différence devant être mise à la libre disposition de la Banque centrale de la

République de Turquie.

En cas de résiliation de la Convention par l'une des Hautes Parties contractantes, s'il y avait au compte

commun tenu par la Banque centrale de la République de Turquie et par la Banque Nationale de Belgique

un solde en faveur des exportations de l'autre pays, ce solde serait réglé par application, jusqu'à sa liqui-

dation, des dispositions de la présente Convention.

De même, les contre-valeurs des marchandises importées à crédit antérieurement à la résiliation de la

Convention, continueront, en cette circonstance, à être versées aux comptes de « clearing».

La Banque centrale de la République de Turquie et l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois

arrêteront, de commun accord, les modalités d'organisation et d'exécution des dispositions de la présente

Convention de manière à en assurer le bon fonctionnement.

La présente Convention entrera en vigueur dix jours après la date de l'échange des ratifications. Elle

restera en vigueur aussi longtemps que l'une des Hautes Parties contractantes n'aura pas signifié son désir

d'y mettre fin, sous un préavis de deux mois.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Accord.

Fait en double exemplaire à Ankara, le 31 mai 1934.

Signé : Numan.

Signé : de Raymond.

Protocole additionnel.

Au moment de signer la présente Convention, les signataires de celle-ci, dûment autorises à cet effet

par leurs Gouvernements respectifs, conviennent des dispositions suivantes qui forment partie intégrante

de la même Convention.

Ad. article 1er.

Il est entendu que les dispositions prévues dans le présent accord ne sont pas applicables aux fournitures

par compensations privées en marchandises, réalisées avant l'entrée en vigueur de l'Accord susdit, confor-

mément aux règles sur la matière établies par les Décrets de contingentement et dont la preuve sera

dûment faite, que le change étranger devant permettre de faire face aux paiements des dites fournitures

aux échéances respectives, a déjà été vendu aux Bourses officielles de la République turque, suivant les

prescriptions en vigueur. Les fournitures dont question ci-dessus pourront, dès lors, être payées librement

en devises.

Ad. Article 13.

Il est déclaré et reconnu que ladite Convention sortira ses effets à la date de sa signature.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole.

Fait en double exemplaire à Ankara, le 31 mai 1934.

Signé : Numan. Signé : de Raymond.

Annexe à l'accord pour le règlement par voie de compensation des créances commerciales entre l'Union

économique belgo-Luxembourgeoise et la République Turque, du 31 mai 1934..

Valeur

Voie d'expédition

II est certifié que les marchandises désignées ci-dessus sont d'origine et de provenance

et que ce certificat d'origine est délivré conformément aux dispositions des Accords commerciaux entre

la République Turque et l'Union économique belgo-luxembourgeoise des 24 et 31 mai 1934.

CERTIFICAT D'ORIGINE.

(Duplicata.)

Reprise de la formule ci-dessus.

(Cet exemple portera le même, numéro que l'exemplaire «original», sera estampillé par les douanes

et rendu à l'importateur afin d'être remis à la banque où s'effectuera le versement.)

CERTIFICAT D'ORIGINE.

(Original.)

Expéditeur

Nom

Domicile

Rue

Destinataire

Nom

Domicile

Rue

Nature de la marchandise

Mode d'emballage

Nombre des colis

Marque n°

(

Poids

brut

kg.

net

kg.

Arrêté du 27 juillet 1934, portant institution des commissions officielles pour l'examen des apprentis des

métiers pour la deuxième session 1934.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;

Vu les propositions de la Chambre des artisans ;

Arrête

Art.

1er