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Loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de la convention internationale relative au trans- port des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de la convention internationale relative au trans- port des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Lundi, 16 mai 1892.

N°. 27.

Montag, 16. Mai 1892.

Loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de

la convention internationale relative au trans-

port des marchandises par chemin de fer,

signée à Berne le 14 octobre 1890.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

3 mai 1892 et celle du Conseil d'État du 6 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de la convention internationale relative au trans- port des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890.

Le Gouvernement est autorisé à

ratifier et à faire exécuter, avec les actes y

annexés, la convention internationale relative

au transport des marchandises par chemin de

fer, signée à Berne le 14 octobre 1890 entre le

Grand-Duché de Luxembourg, l'Empire Alle-

mand, l'Autriche-Hongrie, la Belgique la France,

l'Italie, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse.

Il est autorisé, en outre, à apporter éventu-

ellement et de concert avec les hautes parties

contractantes des modifications à la dite con-

vention.

Loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de la convention internationale relative au trans- port des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890.

Die Regierung ist ermächtigt, den

Vertrag sammt den dazu gehörigen Akten zu

ratifizieren und zur Ausführung zu bringen, welcher

am 14. Oktober 1890 zu Bern, bezüglich des

internationalen Eisenbahnfrachtverkehrs, zwischen

dem Großherzogthum Luxemburg, dem Deutschen

Reiche, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Frankreich,

Italien, den Niederlanden, Rußland und der

Schweiz abgeschlossen worden ist.

Sie ist überdies ermächtigt, gegebenen Falles

im Einvernehmen mit den hohen vertragschließen-

den Theilen Abänderungen an besagtem Vertrage

vorzunehmen.

Loi du 11 mai 1892, concernant l'acceptation des libéralités faites au profit de l'État, des com- munes, des hospices, des établissements pauvres d'une commune ou d'utilité publique.

Les dispositions entre vifs ou par

testament, au profit de l'État grand-ducal, des

communes, des hospices, des pauvres d'une

commune, d'établissements de bienfaisance ou

d'utilité publique, ou d'établissements y assi-

milés, n'auront d'effet qu'autant qu'elles seront

autorisées par un arrêté grand-ducal, si la va-

leur en dépasse trois mille francs et par un

arrêté ministériel jusqu'à concurrence de cette

valeur.

Toutefois l'acceptation de ces libéralités et

leur demande en délivrance peuvent être faites,

provisoirement, à titre conservatoire, par les

administrations des établissements gratifiés.

L'autorisation qui intervient ensuite a effet du

jour de cette acceptation.

arrêté ministériel jusqu'à concurrence de cette valeur.

Die Verfügungen zwischen Lebenden

oder durch Testament zu Gunsten des Großherz.

Staates, der Gemeinden, der Hospizien, der Ar-

men einer Gemeinde, der Wohlthätigkeitsanstal-

ten, Anstalten öffentlichen Nutzens oder An-

stalten, welche jenen gleichgestellt sind, besitzen

erst Rechtskraft, wenn sie durch Großherz. Be-

schluß, falls

ihr Werth 3000 Fr. übersteigt,

und durch Ministerialbeschluß bei einem Werth

bis zu jenem Betrage gutgeheißen werden.

Jedoch können die Annahme dieser Schenkge-

bungen und das Gesuch auf Verabfolgung der-

selben provisorisch und verwahrungshalber durch

die Verwaltungen der beschenkten Anstalten er-

folgen. Die nachher ertheilte Ermächtigung ist

rechtskräftig vom Tage jener Annahme ab.

Loi du 11 mai 1892, concernant l'institution de cours agricoles temporaires pour adultes à l'école agricole d'Ettelbruck.

Des cours agricoles temporaires

pour adultes pourront être annexés à l'école

agricole à Ettelbruck.

Loi du 11 mai 1892, concernant l'institution de cours agricoles temporaires pour adultes à l'école agricole d'Ettelbruck.

An der Ackerbauschule in Ettelbrück

können zeitweilige landwirthschaftliche Lehrcurse

für Erwachsene eingeführt werden.

Loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de la convention internationale relative au trans- port des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890.

La part du Grand-Duché dans les frais

de l'office central des transports internationaux

est à la charge du Trésor public.

Gesetz vom 11. Mai 1892, die

Genehmigung

des Berner Vertrages vom 14. Oktober 1890

über den Eisenbahnfrachtverkehr betreffend.

Wir Adolph,

von

Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u, ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 3. Mai 1892 und derjenigen des

Staatsrathes vom 6. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de la convention internationale relative au trans- port des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890.

Der Beitrag des Großherzogthums zu

den Kosten des Centralamtes für den Eisenbahn-

frachtverkehr ist zu Lasten des Staates.

Großherzogthums Luxemburg.

Loi du 11 mai 1892, concernant la mise en état

des bâtiments du Rham à Luxembourg,

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 99 § 4 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

3 mai 1892 et celle du Conseil d'Etat du 6 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote;

Avons ordonné et ordonnons

arrêté ministériel jusqu'à concurrence de cette valeur.

Toute disposition contraire est abro-

gée.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux, que la chose concerne.

Gesetz vom 11. Mai 1892, betreffend die An-

nahme von Schenkgebungen zu Gunsten des

Staates, der Gemeinden, Hospizien, Armen

oder Anstalten öffentlichen Nutzens.

Wir Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 5. Mai 1892 und derjenigen

des Staatsrathes vom 6. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

arrêté ministériel jusqu'à concurrence de cette valeur.

Jede zuwiderlaufende Bestimmung ist

abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Château de Hohenbourg, le 11 mai 1892.

ADOLPHE.

le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Schloß Hohenburg, den 11 Mai 1892.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Loi du 11 mai 1892, concernant l'institution de

cours agricoles temporaires pour adultes à

l'école agricole d'Ettelbruck.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 28 février 1883, sur la création

d'une école agricole à Ettelbruck;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

3 mai 1892 et celle du Conseil d'État du 6 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 11 mai 1892, concernant l'institution de cours agricoles temporaires pour adultes à l'école agricole d'Ettelbruck.

Par dérogation à l'alinéa premier,

n° 2 de l'art. 3 de la loi du 28 février 1883,

Nous Nous réservons de déterminer le nombre

des professeurs dans la mesure des besoins du

service.

Loi du 11 mai 1892, concernant l'institution de cours agricoles temporaires pour adultes à l'école agricole d'Ettelbruck.

Absehend vom 1. Absatz, Nr. 2 des

Art. 3 des Gesetzes vom 28. Februar 1883, be-

halten Wir Uns vor, die Zahl der Lehrer nach

Maßgabe der Dienstbedürfnisse zu bestimmen.

Loi du 16 février 1892, accordant la naturalisa- tion à M. Alexandre Lamby, tanneur à Wil- werwiltz.

La naturalisation est accor-

dée à M. Alexandre Lamby, tanneur à Wil-

werwiltz, né a Weismes, cercle de Malmédy

(Prusse rhénane), le 20 juillet 1858.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être observée et exé-

cutée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 16 février 1892.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

La naturalisation conférée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 27 avril 4892 par M.

Alexandre Lamby, ainsi qu'il résulte d'un pro-

cès-verbal dressé le même jour par M. le

bourgmestre de la commune de Wilwerwiltz

et dont un extrait a été déposé à la division de

la justice.

Luxembourg, le 9 mai 1892.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 16. Februar 1892, wodurch dem

Hrn. Alexander L a m b y , Gerber zu Wil-

werwiltz, die Naturalisation verliehe wird.

Wir Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, und

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Januar

1873, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 4. Februar 1692 und des

Staatsrathes vom 12. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Alexander Lamby,

Gerber zu Wilwerwiltz, geboren am 20. Juli 1858

zu Weismes, Kreis Malmedy (Rheinpreußen),

wird hiermit die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 16. Februar 1892.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Adolph.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Alex.

Lamby verliehene Naturalisation ist von ihm

am 27. April 1892 angenommen worden, sowie

dies aus einem am nämlichen Tage von dem

Bürgermeister der Gemeinde Wilwerwiltz aufge-

nommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei

dem Justizdepartement hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 9. Mai 1892.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Postes et télégraphes.

Un bureau téléphonique, combiné avec l'agence

des postes, est établi à Wasserbillig depuis le 4

mai courant.

Il est ouvert au public de 8 à 12 heures du

matin et de 2 à 7 heures du soir les jours de la

semaine, et de 8 à 10 heures du matin et de 4

à 6 heures du soir les dimanches et jours lé-

galement fériés.

Luxembourg, le 7 mai 1892

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement au bureau de Die-

kirch le 6 mai 1892, reg. gén. vol. 49, art. 247,

que la société anonyme des chemins de fer

cantonaux luxembourgeois a acquitté les droits

de timbre sur quatre cents titres d'obligations

de 500 fr. chacune, portant les nos 1351 à 1750.

La présente publication est faite en exécution

de la prescription de l'art. 5 de la loi du 25 jan-

vier 1872.

Luxembourg, le 10 mai 1892.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Foires.

Un arrêté en date de ce jour rapportant celui

du 19 avril dernier (Mémorial p. 217), la foire

de Hosingen du lundi de la Pentecôte aura lieu

le dit jour, 0 juin prochain, et non le lundi,

30 mai.

Luxembourg, le 13 mai 1892.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances des 4 janvier et 17 octobre

1891, le conseil de la fabrique d'église et le

conseil communal de Niedercorn ont arrêté,

d'accord avec le bureau des marguilliers et le

Bekanntmachung. — Märkte.

In Folge der Zurücknahme des Beschlusses

vom 19. vor. Mts. (Memorial S. 217) wird der

auf Pfingstmontag, 6. Juni 1892, anberaumte

Jahrmarkt zu Hosingen an eben diesem Tage und

nicht am Montag, 30. Mai, abgehalten werden.

Luxemburg, den 13. Mai 1892.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Posten und Telegraphen.

Eine Fernsprechstelle, verbunden mit der Post-

agentur, ist vom 4. d. Mts. ab zu Wasserbillig

errichtet worden.

Dieselbe ist dem Publikum geöffnet von 8 bis

12 Uhr Morgens und von 2 bis 7 Uhr Abends an

den Wochentagen, und von 8 bis 10 Uhr Morgens

und von 4 bis 6 Uhr Abends an den Sonn-

und gesetzlichen Feiertagen.

Luxemburg, den 7. Mai 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Einregistrirungs-Einnehmer zu

Diekirch unter dem 6. Mai 1892, Haupt.-Reg.

Ad. 49, Art. 247 ausgestellten Quittung erhellt,

daß die Actien-Gesellschaft der Luxemburgischen

Cantonal-Eisenbahnen die Stempelgebühren auf

vierhundert Stück Obligationen à 500 Fr. jede,

mit den Nrn. 1351 bis 1750, entrichtet hat.

Gegenwärtige Veröffentlichung geschieht in Aus-

führung der Bestimmung im Art. 5 des Gesetzes

vom 25. Januar 1872.

Luxemburg, den 10. Mai 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n ihren resp. Sitzungen vom 4. Januar und

17. Oktober 1891 haben, im Einverständniß mit

der Kirchmeisterstube und dem Pfarrer, der Fabrik-

und der Gemeinderath von Niederkorn ein Polizei-

curé de la paroisse, un règlement de police

ayant pour objet le maintien de l'ordre dans

l'église de Niedercorn. — Ce règlement a été

dûment publié et affiché.

Luxembourg, le 2 mai 1892.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

dans le courant des mois de mars et d'avril 1892.

N°

Noms et domicile des agents.

Ed. Liesch à Luxembourg.

J. P, Kaiser, négociant à Larochette.

Armand Wolff, chanteur de maîtrise

à Luxembourg.

Nicolas Gœrgen, marchand de bois

à Senningen.

Qualités.

Agent général.

Agent.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

Frankfurter Transport-Unfall und

Glas-Versicherungs-Actien-Gesell-

schaft.

The Gresham (vie).

Victoria à Berlin (vie).

Compagnie belge d'assurances gé-

nérales sur la vie et contre l'in-

cendie.

Date de l'agréation

3 mars 1892.

2 avril 1892.

id.

id.

Luxembourg, le 1er mai 1892.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

COMMUNES.

Basbellain.

Bissen.

Differdange.

Hamm.

Kayl.

Mertert-Wasserbillig.

Manternach-Lellig.

Remerschen.

Rosport.

Schuttrange.

Emprunts.

25,600 fr.

80,000 fr.

15,000 fr.

20,500 fr.

25,000 fr.

18,000 fr.

10,000 fr.

12,000 fr.

25,000 fr.

2,000 fr.

Échéance.

1er juillet 1892.

id.

id.

Id.

id.

id.

id.

id.

d.

id.

Numéros sortis de

100 frs.

42.

56.

72.

3.

38.

50. 71.

44.

160.

86.

32.

36.

15.

90.

112.

1.

Caisse

de remboursement.

Banque Werling, Lambert et Cie.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 9 mai 1892,

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

reglement zur Aufrechterhaltung der Ordnung in

der Kirche von Niederkorn erlassen. — Besagtes

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und

angeschlagen worden.

Luxemburg, den 2. Mai 1892.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Emprunts communaux. — Tirage du mois de mai 1892.

Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Avis. — Emprunt de l'État de 1859.

Le tirage au sort qui a eu lieu le 30 avril dernier

pour la désignation des obligations de l'emprunt

de 1859, remboursables au 1er juillet 1892 et resp.

au 1er janvier 1893, a donné le résultat suivant

Bekanntmachung. — Staatsanlehen von 1859.

Die am 30. April d. J. stattgehabte Verlosung

der am 1. Juli 1892 resp. 1. Januar 1893

rückzahlbaren Obligationen des Staatsanlehens

von 1859 hat nachstehendes Ergebniß geliefert

I . Échéance du 1er juillet 1892. — I. Fälligkeit vom 1. Juli 1892.

Litt. A. 106, 268, 302, 410, 779, 866, 928, 946, 984.

Litt. B. 41, 372, 440, 676, 811, 812, 817, 849, 1318, 1382, 1410, 1653, 1663, 1691, 1957,

1973, 2118, 2299, 2324, 2333, 2476, 2508, 2998, 3189, 3201, 3303, 3310, 3479, 3727, 3744,

3845, 4022, 4067, 4123, 4230, 4277, 4290, 4414, 4472, 4604, 4612, 4729, 4734.

Litt. C. 55, 109, 317, 368, 445, 459, 551, 1004, 1069, 1215, 1305, 1437, 1600, 1714,

1767, 1795, 1938, 1958, 2089, 2110, 2243, 2563, 2581, 2612, 2690, 2706, 2747, 2867, 3151,

3201, 3264, 3345, 3681, 3770, 3838, 3918, 3952, 4102, 4143, 4165, 4308, 4433,4518, 4725,

4728, 4961.

II. Échéance du 1er janvier 1893. —II. Fälligkeit vom 1. Januar 1893.

Litt. A. 148, 255, 306, 471, 483, 583, 634, 741, 780, 874.

Litt. B. 187, 357, 488, 498, 791, 953, 985, 1023, 1189, 1224, 1275, 1375, 1379, 1509,

1720, 1132, 1880, 1983, 2005, 2174, 2237, 2400, 2513, 2605, 2628, 2935, 3071, 3109, 3264,

3287, 3469, 3472, 3495, 3518, 3599, 3925, 3971, 4056, 4284, 4294, 4299, 4530, 4586.

Litt. C, 145, 182, 630, 675, 947, 977, 998, 1108, 1125, 1164, 1546, 1846, 2371, 2745,

2842, 2966, 2993, 3100, 3320, 3333, 3546, 3626, 3738, 3751, 3784, 3834, 3846, 3938, 3948,

4107, 4144,4190,4275, 4286, 4315, 4498, 4521, 4538, 4570, 4575, 4643, 4799, 4888, 4986.

Ces titres seront remboursés au pair, a

Luxembourg par la Banque Internationale, ou a

Francfort s/M. par les maisons de banque M. A.

de Rothschild et fils et d'Erlanger et fils.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages

antérieurs, n'ont pas encore été présentées au

remboursement, savoir

Die Heimzahlung geschieht pari zu Luxemburg

durch die Internationale Bank oder zu Frankfurt

a. M. durch die Bankhäuser M. A. v. Rothschild

und Sohn und v. Erlanger und Söhne.

Folgende, bei früheren Verlosungen gezogenen

Obligationen sind noch nicht zur Heimzahlung

präsentirt worden

Litt. À. 122, 528, 651, 662.

Litt. B. 175, 579, 647, 1953, 2487, 2744, 2766, 2812, 3111, 3544, 3952, 3973, 4259.

Litt. C. 247, 251, 390, 506, 612, 620, 794, 2069, 2167, 2241, 2411, 2498, 2751, 2895,

3081, 4027, 4159, 4549, 4651, 4652, 4768.

Luxembourg, le 4 mai 1892,

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxemburg, den 4. Mai 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Loi du 11 mai 1892, concernant l'institution de cours agricoles temporaires pour adultes à l'école agricole d'Ettelbruck.

Un crédit spécial de 3000 francs, à

rattacher à l'art. 149 du budget des dépenses

de l'année 1892, est mis à la disposition du

Gouvernement pour subvenir aux dépenses

occasionnées de ce chef.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Gesetz vom 11. Mai 1892, die Einführung zeit-

weiliger landwirthschaftlicher Kurse für Er-

wachsene an der Ackerbauschule in Ettelbrück

betreffend.

Wir Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Februar

1883, über die Errichtung der Ackerbauschule in

Ettelbrück;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 3. Mai 1892 und derjenigen des

Staatsrathes vom 6. dess. Mts., gemäß welchen

eine Meile Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 11 mai 1892, concernant l'institution de cours agricoles temporaires pour adultes à l'école agricole d'Ettelbruck.

Ein Spezialcredit von 3000 Franken

ist dem Art. 149 des Ausgaben-Büdgets für

das Jahr 1892 beizuschreiben und der Regierung

behufs Deckung der hieraus entstehenden Kosten

zur Verfügung gestellt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Château de Hohenbourg, le 11 mai 1892.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Schloß Hohenburg, den 11. Mai 1892.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Loi du 16 février 1892, accordant la naturalisa-

tion à M. Alexandre Lamby, tanneur à Wil-

werwiltz.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

4 février 1892 et celle du Conseil d'État du 12

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu a

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 11 mai 1892, concernant la mise en état des bâtiments du Rham à Luxembourg, Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Un crédit de 75,000 fr., à

rattacher à l'art. 91 bis du budget des dépenses

pour 1892, est alloué pour couvrir les dépenses

de transformation et d'appropriation des bâti-

ments du Rham, à l'effet d'y loger les orphelins

ainsi que les infirmes de l'hospice centrai

d'Ettelbruck.

Il est, en outre, mis annuellement à la dispo-

sition du Gouvernement un crédit pour l'aire

face aux frais d'administration des services à

établir au Rham.

Ce crédit, pour l'année 1892, sera de 1300 fr.

et rattaché à l'art. 194 du dit budget des dé-

penses.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Gesetz vom 11. Mai 1892, betreffend die Instand-

setzung der Rhamgebäude zu Luxemburg.

Wir Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 99 § 4 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 3. Mai d. J., und derjenigen

des Staatsrathes vom 6. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Ein dem Art. 91bis des

Ausgaben-Büdgets von 1892 beizuschreibender

Credit von 75,000 Franken ist für die Umänder-

ung und Instandsetzung der Rhamgebäude zur

Aufnahme der Waisen sowie der Altersschwachen

des Centralhospizes von Ettelbrück bewilligt.

Außerdem wird der Regierung ein jährlicher

Credit für Verwaltungskosten zum Zwecke der in

den Rhamgebäuden einzurichtenden Dienste zur

Verfügung gestellt.

Dieser Credit beträgt für das laufende Jahr

1500 Franken und ist dem Art. 194 des Aus-

gaben Büdgets beizuschreiben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 11 mai 1892.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

"Memorial" eingerückt werde, um von Allen

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 11. Mai 1892.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Château de Hohenbourg, le 11 mai 1892.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des travaux publics,

THORN.

Schloß Hohenburg, den 11. Mai 1892.

Adolph.

Der General-Director

der öffentlichen Bauten,

T h o r n .

Loi du 11 mai 1892, concernant l'acceptation des

libéralités faites au profit de l'État, des com-

munes, des hospices, des établissements

pauvres d'une commune ou d'utilité publique.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

5 mai 1892 et celle du Conseil d'État du 6 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote ;

Avons ordonné et ordonnons

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