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Verwaltungs- und Verordnungsblatt

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Verwaltungs- und Verordnungsblatt

Nummer 29.

( 219 )

Jahr 1839.

Verwaltungs- und Verordnungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

in Betreff der Ausbesserung der Gemeinde-

Wege.

Luxemburg, den 26. November 1839.

Während des künftigen Monats haben die

Distrikts - Kommissäre die Bürgermeister und

Schöffen ihrer Bezirke nach der bisher üblichen

Art und Weise, in dem Hauptorte jedes Miliz-

Kantons zu versammeln, um mit Zuziehung

des Kantonal-Pikeurs die Gemeinde-Wege,

welche im Laufe des nächsten Jahres auszubes-

sern sind, in Berathung zu ziehen und zu be-

zeichnen, dann uns die dabei aufzunehmenden

Protokolle vorzulegen.

Die Gemeinde-Verwaltungen sollen demnächst,

mit Berücksichtigung der getroffenen Anord-

nungen und erhaltenen Weisungen, zur Anfer-

tigung der betreffenden Rollen oder Verthei-

lungslisten der Arbeiten schreiten, und zwar in

der Art, daß dieselben Anfangs Februar zu

unserer Genehmigung gelangen können.

Die gedruckten Formulare werden den Bür-

germeistern überschickt werden, sobald sie den

Concernant la réparation des chemins

vicinaux,

Luxembourg, le 26 novembre 1839.

Les Commissaires de district réuniront, pendant

le mois prochain, les Bourgmestres et Echevins de

leur district, de la manière usitée jusqu'ici, au

chef-lieu de chaque canton de milice, pour, à

l'intervention des piqueurs cantonnaux, mettre en

délibération et désigner les chemins vicinaux qui

seront à réparer dans le cours de l'année 1840.

Ils nous soumettront ensuite les procès - verbaux

qui seront rédigés à ce sujet.

Ces formalités étant remplies, les administrations

communales, en ayant égard aux arrangemens

arrêtés et aux instructions reçues, procéderont à

la confection des rôles relatifs aux travaux, de

manière que ces rôles puissent être soumis à notre

approbation au commencement du mois de fé-

vrier.

Aussitôt que les Bourgmestres auront fait con-

naître aux Commissaires de district le nombre de

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

BU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Verordnung,

ORDONNANCE

Distrikts-Kommissären die Anzahl der Bogen,

deren sie nöthig haben, angezeigt haben werden.

Die Austheilungs-Rollen müssen von den

Steuer-Einnehmern visirt, und als mit den

Hebelisten übereinstimmend bekräftigt werden.

Die Steuer-Rollen des Jahrs 1839 können als

Grundlage dienen.

Die Regierungs-Commission des

Großherzogthums,

Hassenpflug. Präsident.

Durch die Commission

Gelle, General-Sekretär.

die Ernennung der Experten für die Perso-

nal-Steuer betreffend.

(Allgem. Nachw. N° 2823). — 1839. — 3te Abtheilung.)

Luxemburg, den 26. November 1839.

In Gemäßheit des Gesetzes vom 28ten Juni

1822 (Journal officiel N° 15) und des 64. Art.

des Reglements vom 28. Oktober 1823 (Mé-

morial, N° 72), die Personal-Steuer betreffend,

wird hiermit verordnet

Concernant la nomination d'Experts pour

la contribution personnelle.

(lndicateur-général n° 2823.— 1839.— 3me Division.)

Luxembourg, le 26 novembre 1839.

Conformément à la loi du 28 juin 1822 (Jour-

nal officiel, n° 15) et à l'art. 64 du règlement du

28 octobre 1823 (Mémorial n° 72), concernant

la contribution personnelle, il est statué par la

présente ce qui suit ;

arrêtés et aux instructions reçues, procéderont à la confection des rôles relatifs aux travaux, de manière que ces rôles puissent être soumis à notre approbation au commencement du mois de fé-

Um die Commissionen, durch welche die Er-

nennung der zur Vertheilung der Personal-

Steuer für das Jahr 1840 erforderlichen Sach-

verständigen zu bewirken ist, bilden zu können,

haben die Räthe der Städte und Gemeinden

des Großherzogthums die aus ihrer Witte zu-

stellenden beiden, in jene gehörigen Mitglieder,

ohne Verzug zu erwählen.

ART. 1er.

Afin de pouvoir former les commissions par

lesquelles doivent être nommés les Experts pour

la répartition' de la contribution personnelle de

1840, les conseils des villes et communes auront

à choisir dans leur sein, sans le moindre délai,

les deux membres qui doivent faire partie desdites

commissions.

Verordnung

ORDONNANCE

( 220 )

feuilles nécessaires pour ces rôles, les formulaires

leur en seront envoyés. Les rôles de répartition

devront être visés et certifiés par les Receveurs

des contributions, comme concordant avec leurs

rôles de recouvrement. Les rôles des contribu-

tions de 1839 pourront servir de base à ce sujet.

La Commission de Gouvernement du

Grand-Duché,

HASSENPFLUG, Président.

Par la Commission de Gouvernement,

GELLÉ, Secrétaire-général.

(

)

pelter Fertigung an die Königlich-Großherzog-

liche Regierung eingesandt werden; jene der

Städte Luxemburg, Diekirch und

Grewenma-

cher unmittelbar, und die der andern Städte

und Gemeinden, durch Vermittelung der Di-

strikts-Kommissäre, welche eine Uebersicht davon

ebenfalls in doppelter Fertigung hinzuzufügen

haben.

10 décembre prochain, au plus tard ; celles des

villes de Luxembourg, Diekirch et Grevenmacher,

directement, et celles des autres villes et com-

munes, par l'intermédiaire des Commissaires de

district, qui y joindront un relevé aussi en dou-

ble.

Der Chef des gesammten Civildienstes im

Großherzogthum Luxemburg.

Hassenpflug.

Der General-Sekretär,

Gelle.

Le Chef des services civils dans le Grand-

Duché de Luxembourg,

HASSENPFLUG.

Le Secrétaire-général,

GELLÉ.

Luxemburg. - Gedruckt bei J. Lamort.

arrêtés et aux instructions reçues, procéderont à la confection des rôles relatifs aux travaux, de manière que ces rôles puissent être soumis à notre approbation au commencement du mois de fé-

Die desfalls gefaßten Beschlüsse müssen aufs

Späteste den nächsten 10. Dezember in dop-

ART. 2.

Les décisions prises à cet effet devront parve-

nir en double au Gouvernement grand-ducal, le

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