Règlement ministériel du 24 février 1984 complétant la liste des établisse- ments agréés pour les échanges intracommunautaires de viandes Règlement ministériel du 15 février 1984 portant publication de l´arrêté ministériel belge du 1er février 1984 remplaçant l´annexe 5 de l´arrêté royal belge du 29 décembre 1975

Règlement ministériel du 24 février 1984 complétant la liste des établisse-

ments agréés pour les échanges intracommunautaires de viandes

Règlement ministériel du 15 février 1984 portant publication de l´arrêté ministériel belge du

1er février 1984 remplaçant l´annexe 5 de l´arrêté royal belge du 29 décembre 1975

réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l´importation.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 6, 38, 41 et 42 de la convention

coordonnée instituant l´Union Economique

belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et

réglementaires en matière de douanes et d´accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l´arrêté ministériel belge du 1er février 1984 remplaçant l´annexe 5 de l´arrêté royal belge du 29

décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l´importation;

Arrête

L´annexe 5 de l´arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la

franchise des droits à l´importation, modifiée par l´arrêté ministériel du 1er août 1979, est remplacée par le

texte suivant

(1) Les sous-positions tarifaires figurant dans cette colonne sont celles du tarif douanier commun. Les

subdivisions de ces sous-positions

lorsqu´elles sont nécessaires

sont indiquées entre parenthèses. Ces

subdivisions correspondent à celles utilisées dans les règlements fixant les restitutions à l´exportation.

(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l´annexe du règlement (CEE) n°

821/68 (JO n° L 149 du 29.6.1968, p. 46).

(3) Les semoules à couscous sont les semoules d´une teneur en cendres, rapportés à la matière sèche,

inférieure à 0,95 % en poids et d´un taux de passage dans un tamis d´une ouverture de mailles de 0,250

mm de moins de 10% en poids.

(4) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l´annexe du règlement (CEE) n° 921/68

(JO n° L 149 du 19.6.1968, p. 47).

(5) Sont concernés les gruaux et semoules de maïs

qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30% en poids passant à travers un tamis dont les mailles ont

une ouverture de 215 micromètres.

ou

qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 5% en poids passant à travers un tamis dont les mailles ont

une ouverture de 150 micromètres.

(6) Pour le D-glucitol N.C. d´une concentration différente de 70%, la quantité à représenter est de 46,1 kg

de D-glucinat anhydre par 100 kg de maïs.

(7) Pour le D-glucitol C. d´une concentration différente de 70%, la quantité à représenter est de 40,7 kg de

D-glucitol anhydre par 100 kg de maïs.

(8) Le riz précuit est constitué par du riz blanchi en grains ayant subi une précuission et une déshydratation

partielle destinées à en faciliter la cuisson définitive.

(9) Aux fins de l´apurement du régime, les quantités de brisures obtenues correspondent aux quantités de

brisures constatées à l´importation du riz du 10.06 B II b pour être perfectionné. En cas de polissage,

cette quantité est augmentée de 2% du riz importé à l´exclusion des brisures constatées à l´importation.

(10) Pour le D-glucitol N.C. d´une concentration différente de 70%, la quantité à représenter est de 74,1 kg

de D-glucitol anhydre par 100 kg de fécule de pommes de terre.

(11) Pour le D-glucitol C. d´une concentration différente de 70%, la quantité à représenter est de 65,5 kg de

sorbitol anhydre par 100 kg de fécule de pommes de terre.

(12) Pour le D-glucitol N.C. d´une concentration différente de 70%, la quantité à représenter est de 74,1 kg

de D-glucitol anhydre par 100 kg de fécule de sagou.

(13) Pour le D-glucitol C. d´une concentration différente de 70%, la quantité à représenter est de 65,5 kg de

D-glucitol anhydre par 100 kg de fécule de sagou.

(14) Pour le D-glucitol N.C. d´une concentration différente de 70%, la quantité à représenter est de 74,1 kg

de D-glucitol anhydre par 100 kg de fécule de manioc.

(15) Pour le D-glucitol C. d´une concentration différente de 70%, la quantité à représenter est de 65,5 kg de

D-glucitol anhydre par 100 kg de fécule de manioc.

(16) Pour le D-glucitol C. d´une concentration différente de 70%, la quantité à représenter est de 78,3 kg de

D-glucitol anhydre par 100 kg de sucre blanc.

(17) Rendement fixé pour une levure de panification d´une teneur en matières sèches de 95% obtenue à

partir de mélasses de betteraves ramenées à 48% de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à

52% de sucres totaux. Pour les levures de panification d´une teneur en matières sèches différente, la

quantité à représenter est de 22,4 kg de levure anhydre par 100 kg de mélasses de betteraves ramenées

à 48% de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à 52% de sucres totaux.

(18) Rendement fixé pour une levure de panification d´une teneur en matières sèches de 28% obtenue à

partir de mélasses de betteraves ramenées à 48% de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à

52% de sucres totaux. Pour les levures de panification d´une teneur en matières sèches différente, la

quantité à représenter est de 22,4 kg de levure anhydre par 100 kg de mélasses de betteraves ramenées

à 48% de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à 52% de sucres totaux.

La rubrique «B. Ateliers de découpe» du chapitre Ier de l´annexe III du règlement grand-ducal du

25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires est complétée comme

suit

«7. Abattoir régional A.R.E. d´Esch-sur-Alzette II».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Vice-Premier Ministre

et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,

W. DE CLERCQ

Le Ministre des Affaires économiques,

M. EYSKENS

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires européennes et à l´Agriculture,

P. DE KEERSMAEKER

ANNEXE 5

TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT VISES A L’ARTICLE

13, § 2

Marchandises à perfectionner

Produits compensateurs

Position

Dénomination

Code (1)

Dénomination

tarifaire

04.05 A I b

Oeufs en

04.05 B I a 2

1. Oeufs dépourvus de leurs

coquilles

coquilles, liquides ou

congelés

ou

04.05 B I b 1 et 2 2. a) Jaunes d’oeufs, liqui-

des ou congelés

et

ex 35.02 A II a 2

b) Ovoalbumine, liquide

ou congelée

ou

04.05 B I a 1

3. Oeufs dépourvus de leurs

22,1

coquilles, séchés

ou

04.05 B I b 3

4. a) Jaunes d’oeufs, séchés

15,4

et

ex 35.02 A II a 1

b 1) Ovoalbumine, séchée

7,4

(en cristaux)

ou

ex 35.02 A II a 1

b 2) Ovoalbumine, séchée

6,5

(sous une autre for-

me

par exemple

feuilles, écailles,

poudres, etc.)

04.05 B I a 2

Oeufs dépour-

04.05 B I a 1

Oeufs dépourvus de leurs

25,7

vus de leurs

coquilles, séchés

coquilles,

li-

quides ou con-

gelés

04.05 B I b 1 Jaunes d’oeufs,

04.05 B I b 3

Jauncs d’oeufs, séchés

46,6

et 2

liquides ou

congelés

ex 10.01 B I

Froment (blé)

11.01 A

1. Farine de froment (blé)

66.23

tendre

d’une teneur en cendres

sur matières sèches infé-

rieure ou égale à 0,52 %

en poids

ex 23.02 A II

a

et sons

25,50

ex 23.02 A II

b

et remoulages

ou

11.01 A

2. Farine de froment (blé)

69,93

d’une teneur en cendres

sur matières sèches su-

périeure à 0,52 % et in-

férieure

ou égale à 0,60%

en poids

ex 23.02 A II a

et sons

25,50

ex 23.02 A II b

et remoulages

2,50

ou

11.01 A

3. Farine de froment (blé)

75,19

d’une teneur en cendres

sur matières sèches su-

périeure à 0,60 % et in-

férieure

ou égale à 0,90%

en poids

ex 23.02 A II

a

et sons

ou

11.01 A

4. Farine de froment (blé)

81,30

d’uns teneur en cendres

sur matières sèches su-

périeure à 0,90 % et in-

férieure

ou égale à 1,10%

en poids

ex 23.02 A II a

et sons

16,67

ou

11.01 A

5. Farine de froment (blé)

87,72

d’une teneur en cendres

sur matières sèches su-

périeure à 1,10 % et in-

férieure

ou égale à 1,65 %

en poids

ex 23.02 A II a

et sons

10,26

ou

11.01 A

6. Farine de froment (blé)

98,03

d’une teneur en cendres

sur matières sèches su-

périeure à 1,65 % et in-

férieure ou égale à 1,90 %

en poids

ou

ex 10.01 B I

Froment (blé)

11.02 B II a

7. Froment (blé) mondé

98,04

(suite)

tendre

(décortiqué ou pelé),

même tranché

ou concas-

sé (2)

ou

11.07 A I a

8. Malt, non torréfié,

de

56,18

froment (blé) présenté

sous forme de farine

ou

11.07 A I b

9. Malt, non torréfié,

de

75,19

froment (blé) présenté

sous forme autre que

celle de la farine

ou

11.08 A III

10. a) Amidon de froment (blé)

45,46

et

11.09

b) Gluten

7,5

10.01 B II Froment (blé)

11.02 A I a

1. Semoules à couscous (3)

dur

11.02 A I a

et gruaux et semoules

d’une teneur en cendres

rapportée à la matière

sèche, égale ou supé-

rieure à 0,95 % et in-

férieure à 1,30 % en

poids

11.01 A

farine

ex 23.02 A II a

et sons et remoulages

et pertes

ou

11.02 A I a

2. Gruaux et semoules d’une

teneur en cendres,

rapportée à la matière

sèche, inférieure à 0,95 %

en poids

11.01 A

et farine

ex 23.02 A

et sons et remoulages

et pertes

ou

et

10.01 B II Froment (blé)

11.02 A I a

3. Gruaux et semoules d’une

(suite)

dur

teneur en cendres.

rapportée à la matière

sèche, égale ou supérieurs

à 0,95 % et inférieure à

1,30 % en poids

11.01 A

et farine

ex 23.02 A II a

et sons et remoulages

et pertes

ou

11.02 A I a

4. Gruaux et semoules d’une

teneur en cendres,

rapportée à la matière

sèche, égale ou supérieure

à 1,30 % en poids

ex 23.02 A II a

et sons et remoulages

et pertes

ou

19.03 B 1

5. Pâtes alimentaires, ne

59,88

contenant pas d’oeufs ni

de farine ou de semoule

de blé tendre, d’une

teneur en cendres, rap-

portée à la matière

sèche, inférieure à

0,95 % en poids

11.01 A

et farine

ex 23.02 A II a

et sons et remoulages

et pertes

5,12

ou

19.03 B I

6. Pâtes alimentaires, ne

66,67

contenant pas d’oeufs ni

de farine ou de semoule

de blé tendre, d’une

teneur en cendres rappor-

tée à la matière sèche

égale ou supérieure à

0,95 % et inférieure à

1,30 % en poids

11.01 A

et farine

ex 23.02 A II

a

et sons et remoulages

et pertes

5,33

ou

10.01 B II

Froment (blé)

19.03 B I

7. Pâtes alimentaires, ne

75,19

(suite)

dur

contenant pas d’oeufs ni

de farine ou de semoule

de blé tendre, d’une

teneur en cendres rappor-

tée à la matière sèche

égale ou supérieure à

1,30 % en poids

ex 23.02 A II a

et sons et remoulages

et pertes

5,81

10.02

Seigle

11.02 D II

Seigle, seulement concassé

98,04

10.03

Orge

11.01 C [ 1 ]

1. Farine d’orge, d’une

66,67

teneur en cendres, rap-

portée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 0,9 % en poids

et d’une teneur en

cellulose

brute, rap-

portée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 0,9 % en poids

ou

11.02 A III [ a ]

2. Gruaux et semoules

64,52

d’orge, d’une teneur

en cendres, rapportée

à la matière sèche,

inférieure ou égale

à 1 % en poids et d’une

teneur en cellulose

brute, rapportée à la

matière sèche, infé-

rieure ou égale à 0,9 %

en poids

ou

11.02 B I a 1 [ aa ] 3.

Grains d’orge, mondés

66,67

(décortiqués ou pelés)

d’une teneur en cendres,

rapportée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 1 % en poids et

d’une teneur en cellulose

brute, rapportée à la ma-

tière sèche, inférieure

ou égale à 0,9 % en poids

(2)

ou

10.03

Orge

11.02 B I b 1 [ aa ] 4. Grains d’orge, mondés et

66,67

(suite)

tranchés ou concassés,

d’une teneur en cendres,

rapportée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 1 % en poids et

d’une teneur en cellulose

brute, rapportée à la

matière sèche, inférieure

ou égale à 0,9 % en poids

(dits "Grütze" ou

"Grutten") (2)

ou

11.02 C III [ a ]

5. Grains perlés d’orge,

50,00

d’une teneur en cendres,

rapportée à la matière

sèche inférieure ou

égale à 1 % en poids

(sans talc) - 1ere ca-

tégorie (4)

ou

11.02 C III [ b ]

6. Grains perlés d’orge,

62,50

d’une teneur en cendres

rapportée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 1 % en poids

(sans talc)

2e ca-

tégorie (4)

ou

11.07 A II a

7. Malt, non torréfié,

56,18

autre que de froment

(blé),

présenté sous

forme de farine

ou

11.07 A II b

8. Malt, non torréfié,

75,19

autre que de froment

(blé) non dénommé

ou

11.07 B

9. Malt, torréfié

64,52

10.04

Avoine

11.01 D [ I ]

1. Farine d’avoine, d’une

55,56

teneur en cendres, rap-

portée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 2,3 % en poids,

d’une teneur en cellu-

lose brute, rapportée

à la matière seche, in-

férieure ou égale à

1,8 % en poids, d’une

teneur en humidité in-

férieure ou égale à

11 % en poids et dont

la peroxydase est

pratiquement inactivée

ou

11.02 A IV [ a ]

2. Gruaux et semoules

55,56

d’avoine, d’une teneur

en cendres, rapportée

à la matière sèche, in-

férieure ou égale à

2,3 % en poids, d’une

teneur en enveloppes

inférieure ou égale à

0,1 % en poids, d’une

teneur en humidité in-

férieure ou égale à

11 % en poids et dont

la peroxydase est

pratiquement inactivée

ou

11.02 B I a 2 [ aa ] 3. Avoine épointée

98,04

ou

11.02 B I a 2 bb

4. Grains mondés (décor-

62,50

[ 11 ]

tiqués ou pelés)

d’avoine, d’une teneur

en cendres, rapportée

à la matière sèche,

inférieure ou égale à

2,3 % en poids, d’une

teneur en enveloppes

inférieure ou égale

à 0,5 % en poids, d’une

teneur en humidité in-

férieure ou égale à

11 % en poids et dont

la peroxydase est pra-

tiquement inactivée (2)

ou

10.04

Avoine

11.02 B I b 2 [ aa ]

5. Grains d’avoine, mondés

58,82

(suite)

et tranchés ou concassés,

d’une teneur en cendres,

rapportée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 2,3 % en poids.

d’une teneur en enveloppes

inférieure ou égale à

0,1 % en poids, d’une

teneur en humidité infé-

rieure ou égale à 11 %

en poids et dont la

peroxydase est pratique-

ment inactivée

(dits

"Grütze" ou "Grutten")(2)

ou

11.02 C IV

6. Grains d’avoine perlés(4) 98,04

ou

11.02 E I b 2 [ aa ] 7. Flocons d’avoine, d’une

50,00

teneur en cendres, rap-

portée à la matière sèche,

inférieure ou égale à

2,3 % en poids, d’une

teneur en enveloppes in-

férieure ou égale à 0,1 %

en poids, d’une teneur en

humidité inférieure ou

égale à 12 % en poids et

dont la peroxydase est

pratiquement inactivée

ou

11.02 E I b 2 [ bb ]

8. Flocons d’avoine, d’une

62,50

teneur en cendres, rap-

portée à la matière sèche,

inférieure ou égale à

2,3 % en poids, d’une

teneur en enveloppes

supérieure à 0,1 % et

inférieure ou égale à

1, 5 % en poids, d’une

teneur en humidité in-

férieure ou égale à

12 % en poids et dont

la peroxydase est pra-

tiquement inactivée

ou

11.02 E I b 2 [ cc ] 9. Flocons d’avoine, non

98,04

repris sous les

n°s 11.02 E I b 2 [ aa ]

11.02 E I b 2 [ bb ]

10.05 B

Maïs, autres

11.01 E [ I ]

1. Farine de mais, d’une

71,43

teneur en matières

grasses, rapportée à la

matière sèche, infé-

rieure ou égale à 1,3 %

en poids et d’une teneur

en cellulose brute, rap-

portée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 0,8 % en poids

ou

11.01 E [ II ]

2. Farine de maïs, d’une

98,04

teneur en matières

grasses, rapportée à la

matière sèche, supé-

rieure à 1,3 % et infé-

rieure ou égale à 1,7 %

en poids et d’une teneur

en cellulose brute, rap-

portée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 1 % en poids

ou

11.02 A V [ a ]

3. Gruaux et semoules de

55,56

maïs, d’une teneur en

matières grasses, rap-

portée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 0,9 % en poids

et d’une teneur en

cellulose

brute, rap-

portée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 0,6 % en

poids

(5)

ou

11.02 A V [ b ]

4. Gruaux et semoules de

71,43

mais, d’une teneur en

matières grasses, rap-

portée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 1,3 % en poids

et d’une teneur en

cellulose brute, rap-

portée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 0,8 % en

poids (5)

ou

10.05 B

Maïs,

autres

11.02 A V [ c ]

5. Gruaux et semoules de

98,04

(suite)

maïs, d’une teneur en

matières grasses, rap-

portée à la matière

sèche, supérieure à

1,3 % en poids et in-

férieure ou égale à

1,7 % en poids et d’une

teneur en cellulose

brute, rapportée à la

matière sèche, infé-

rieure ou égale à 1 %

en poids (5)

ou

11.02 E II c [ 1 ]

6. Flocons de maïs, d’une

62,50

teneur en matières gras-

ses, rapportée à la

matière sèche, inférieu-

re ou égale à 0,9 % en

poids et d’une teneur

en cellulose brute,

rapportée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 0,7 % en poids

ou

11.02 E II c [ 2 ]

7. Flocons de mais, d’une

76,92

teneur en matières gras-

aes, rapportée à la

matière sèche, inférieu-

re ou égale à 1,3 % en

puids et d’une teneur

en cellulose brute,

rapportée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 0,8 % en poids

ou

11.02 E II c [ 3 ]

8. Flocons de maïs, d’une

90,91

teneur en matières

grasses, rapportée à la

matière sèche, supé-

rieure à 1, 3 % et infé-

rieure ou égale à 1,7 %

en poids et d’une teneur

en cellulose brute,

rapportée à la matière

sèche, inférieure ou

égale à 1 % en poids

ou

11.08 A I

9. Amidon de maïs et les

62,11

produits mentionnés

sous 14

ou

10.05 B

Maïs,

autres

17.02 B I a ou

10. Glucose en poudre cris-

47,62

(suite)

17.02 B II a

talline

blanche, même

agglomérée et les pro-

duits mentionnés sous 14

ou

17.02 B I b ou

11. Glucose autre que glu-

62,11

17.02 B II b

cose en poudre cristal-

line blanche, même

agglomérée et les pro-

duits mentionnés sous 14

ou

ex 29.04 C III

a ou

12. D - glucitol

(sorbitol)

ex 38.19 T I

en solution aqueuse

a) N.C. 70 %

65,79

et les produits

(6)

mentionnés

sous 14

ou

b) C. 70 %

58,14

et les produits men-

(7)

tionnés sous 14

ou

ex 29.04 C III

b ou

13. D - glucitol

(sorbitol)

40,87

ex 38.19 T II

en poudre et les pro-

duits mentionnés sous 14

14. Produits secondaires

obtenus au cours de la

fabrication des pro-

duits compensateurs

mentionnés sous les

n°s 9 à 13

ex 15.07

a) huile de germe

2,9

et

ex 23.04 B

b) tourteaux de germe

3,2

et

23.03 A II

c) 1) résidus de l’ami-

donnerie du maïs

(à l’exclusion

des eaux de

trempe concen-

trées), d’une te-

neur en protéines,

calculée sur la

matière sèche,

inférieure ou

gale à 40 % en

poids

ou

é

10.05 B

Maïs, autres

c) 2) résidus de l’ami-

(suite)

donnerie du maïs

a

(à l’exclusion des

eaux de trempe

concentrées),

d’une teneur en

protéines,

calcu-

lée sur la matière

sèche,

23.03 A II

(a) inférieure ou

19,5

égale à 40 %

en poids

et

23.03 A I

(b) supérieure à

4,5

40 % en poids

10.06 B I a 1 Riz paddy à

10.06 B I b 1

Riz décortiqué à grains

grains

ronds

ronds

10.06 B I a 1 Riz paddy à

10.06 B II a 1

Riz semi-blanchi à grains

grains ronds

ronds

1. non étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

10.06 B I a 1 Riz paddy à

10.06 B II b 1

Riz blanchi à grains

grains ronds

ronds

1. non étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

10.06 B I a 2

Riz paddy à

10.06 B I b 2

Riz décortiqué à grains

grains longs

longs

10.06 B I a 2

Riz paddy à

10.06 B II a 2

Riz semi blanchi à grains

grains longs de

longs

la qualité

1. Medium

1. non étuvé

d’Espagne,

Uruguay selec-

11.01 F ou

et farine de riz ou

tion,Bluerose,

sons

Arkrose,

ex 23.02 A I

Calrose,

Gulfrose,

10.06 B III

et brisures de riz

Magnolia,

ou

Northrose,

Zenith, Nato,

2. étuvé

riz dit

11.01 F ou

et farine de riz ou

"Carolina

d’Amérique du

sons

Sud" et USA

ex 23.02 A I

medium

10.06 B III

et brisures de riz

2. Belle Patna,

1. non étuvé

Blue Belle,

11.01 F ou

et farine de riz ou

Blue Bonnet,

Star Bonnet et

sons

USA long grain ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

3. non dénommée

I. non étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisurea de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

10.06 B I a 2 Riz paddy à

10.06 B II b 2

Riz blanchi à grains

grains longs de

longs

la qualité

1. Medium

1. non étuvé

d’Espagne,

Uruguay selec-

11.01 F ou

et farina de riz ou

tion, Bluerose,

sons

Arkrose,

ex 23.02 A I

Calrose,

10.06 B III

et brisures de riz

Gulfrose,

Magnolia,

ou

Northrose,

Zenith, Nato,

2. étuvé

riz dit

11.01 F ou

et farine de riz ou

"Carolina

d’Amérique du

sons

Sud" et USA

ex 23.02 A I

medium

10.06 B III

et brisures de riz

2. Belle Patna,

1. non étuvé

Blue Belle,

11.01 F ou

et farine de riz ou

Blue Bonnet,

Star Bonnet

sons

et USA long

ex 23.02 A I

grain

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

3. non dénommée

1. non étuvé

11.01

F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

10.06 B I b 1 Riz décortiqué à

10.06 B II a 1

Riz semi-blanchi à

grains ronds

grains ronds

1. non étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

10.06 B I b 1 Riz décortiqué à

10.06 B II b 1

Riz blanchi à grains

grains ronds

ronds

1. non étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

10.06 B I b 2 Riz décortiqué à

10.06 B II a 2

Riz

à

grains longs de

grains longs

la qualité

1. Medium 1. non étuvé

d’Espagne,

11.01 F ou

et farine de riz ou

Uruguay selec-

tion, Bluerose,

sons

Arkrose, Calrose, ex 23.02 A I

Gulfrose,

10.06 B III

et brisures de riz

Magnolia,

Northrose,

ou

Zenith,

Nato,

riz dit

"Carolina

d’Amérique du

Sud" et USA

medium

semi-blanchi

10.06 B I b 2

2. étuvé

(suite)

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

2. Belle Patna,

1. non étuvé

Blue Belle,

11.01 F ou

et farine de riz ou

Blue Bonnet,

sons

Star Bonnet

ex 23.02 A I

grain

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

3. non dénommée

1. non étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et briaures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

et USA long

10.06 B I b 2 Riz décortiqué

10.06 B II b 2

Riz blanchi à grains

à grains longs

longs

de la qualité

1. Medium

1. non étuvé

d’Espegne,

11.01 F ou

et farine de riz ou

Uruguay selec-

sons

tion, Bluerose, ex 23.02 A I

Arkrose, Cal-

rose, Gulfrose,

10.06 B III

et brisures de riz

Magnolia, North-

rose, Zenith,

ou

Nato, riz dit

2. étuvé

"Carolina

d’Amérique du

11.01 F ou

et farine de riz ou

Sud" et USA

sons

medium

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

2. Belle Patna,

1. non étuvé

Blue Belle,

11.01 F ou

et farine de riz ou

Blue Bonnet,

Star Bonnet

sons

et USA long

ex 23.02 A I

grain

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

3. non dénommée

1. non étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

10.06 B I b 2 Riz décortiqué

ex 21.07 A II

Riz précuit (8)

57,47

à grains longs

10.06 B II

Riz semi-blanchi

10.06 B II b 1

Riz blanchi à grains

a 1

à grains ronds

ronds

1. non étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

10.06 B II

Riz semi-blanchi

10.06 B II b 2

Riz blanchi à grains

a 2

à grains longs de

longs

la qualité

1. Medium

1.

non étuvé

d’Espagne,

11.01 F ou

et farine de riz ou

Uruguay selec-

tion, Bluerose,

sons

Arkrose, Cal-

ex 23.02 A I

rose, Gul-

frose, Magno-

10.06 B III

et brisures de riz

lia, North-

ou

rose, Zenith,

Nato, riz dit

2. étuvé

"Carolina

11.01 F ou

et farine de riz ou

d’Amérique du

Sud" et USA

sons

medium

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

2. Belle Patna,

1. non étuvé

Blue Belle,

11.01 F ou

et farine de riz ou

Blue Bonnet,

Star Bonnet

sons

et USA long

ex 23.02 A I

grain

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

10.06 B II a2

3. non dénommée

1. non étuvé

(suite)

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

ou

2. étuvé

11.01 F ou

et farine de riz ou

sons

ex 23.02 A I

10.06 B III

et brisures de riz

10.06 B II b

Riz blanchi

10.06 B II b

Riz blanchi, poli, glacé ou

conditionné

(9)

10.06 B II

Riz blanchi à

ex 19.05 B

Puffed

rice

60,61

b 1

grains ronds

10.06 B II

Riz blanchi à

ex 21.07 A II

Riz précuit (8)

b 2

grains longs

10.06 B III

Brisures de riz

11.01 F

1. Farines de riz

94,34

ou

11.02 A IV

2. Gruaux et semoules de

94,34

riz

ou

11.02 E II d 1

3. Flocons de riz

94,34

ou

11.08 A II

4. Amidon de riz

65,79

11.08 A IV

Fécule de pommes

ex 29.04 C III

a ou

1. D-glucitol (sorbitol) en

de terre

ex 38.19 T I

solution aqueuse

a) N.C. 70 %

105,92

(10)

ou

b) C. 70 %

93,61

(11)

ou

ex 29.04 C III

b ou

2. D-glucitol (sorbitol) en

65,72

ex 38.19 T II

poudre

ex 11.08 A V

Fécule de sagou

ex 29.04 C III

a ou

1. D-glucitol (sorbitol)

en

ex 38.19 T I

solution aqueuse

a) N.C. 70 %

105,92

(12)

ou

b) C. 70 %

93,61

(13)

ou

ex 29.04 C III

b ou

2. D-glucitol (sorbitol) en

65,72

ex 38.19 T II

poudre

ex 11.08 A V

Fécule de manioc

ex 29.04 C III a ou

1. D-glucitol (sorbitol) en

ex 38.19 T I

solution aqueuse

a) N.C. 70 %

105,92

(14)

ou

b) C. 70 %

93,61

(15)

ou

ex 29.04 C III b ou

2. D-glucitol (sorbitol) en

65,72

ex 38.19 T II

poudre

ex 17.01 A

Sucre blanc

29.04 C II

1. a) D-Mannitol (mannitol)

16,06

et

ex 29.04 C III a ou

b) D-glucitol (sorbitol)

111,83

ex 38.19 T I

ou

(16)

29.04 C II

2. a) D-Mannitol (mannitol)

16,06

et

ex 29.04 C III b ou

b) D-glucitol (sorbitol) en 78,28

ex 38.19 T II

poudre

17.03-

Mélasses

21.06 A II a

1. Levures de panification

23,53

séchées

(17)

ou

21.06 A II b

2. Levures de panification

autres

(18)

Règlement ministériel du 24 février 1984 complétant la liste des établissements agréés

pour les échanges intracommunautaires de viandes.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées

alimentaires, et notamment ses articles 9 et 91;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Vu l´avis de la Chambre des Métiers;

Après avoir demandé l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture;

Arrête

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 février 1984.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

L´arrêté ministériel belge du 1er février 1984 remplaçant l´annexe 5 de l´arrêté royal

belge du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à

l´importation est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 15 février 1984.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Arrêté ministériel belge du 1er février 1984 remplaçant l´annexe 5 de l´arrêté royal du 29 décembre 1975

réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l´importation.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,

Le Ministre des Affaires économiques,

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires européennes et à l´Agriculture,

Vu la loi générale sur les douanes et accises, notamment l´article 11, modifié par la loi du 30 novembre

1979;

Vu l´arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits

à l´importation, notamment l´article 51 et l´annexe 5 remplacée par l´arreté ministériel du 1er août 1979;

Vu la directive 82/348/C.E.E. de la Commission des Communautés européennes, en date du 29 avril 1982,

modifiant la directive 79/608/C.E.E. relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certaines

opérations de perfectionnement actif;

Vu la directive 83/579/C.E.E. de la Commission des Communautés européennes, en date du 16 novembre

1983, modifiant la directive 79/608/C.E.E. relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour

certaines opérations de perfectionnement actif;

Vu l´avis du Conseil des douanes de l´Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu l´avis du Conseil d´Etat,

Arrêtent