Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Freitag, 30. April 1880.

VENDREDI, 30 avril

1880.

Königl.-Großh. Beschluß vom 28. April 1880,

wodurch die Bestimmungen des Londoner

Vertrages auf die telegraphische Korres-

pondenz im Innern des Großherzogthums

anwendbar erklärt werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 31. März

1876 und 3. März 1880. betreffend die Veröf-

fentlichung des internationalen Telegraphen-Ver-

trages von St Petersburg vom 10.-22. Juli

1875, bezw. der revidirten Ausführungs - Ueber-

einkunft und Tarife, welche am 28. Juli 1879

von den Abgeordneten der verschiedenen auf der

internationalen Conferenz zu London vertretenen

Staaten unterzeichnet worden find;

Nach Einsicht des Art. 8 des Gesetzes vom 9.

December 1869, über den Telegraphendienst ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. December

1872,

welches die Regierung ermächtigt, die

Bedingungen, welchen die Beförderung der inlän-

dischen Correspondenz unterliegt, festzustellen, und

auf letztere die durch internationale Uebereinkom-

men, an welchen die Regierung Theil genommen

oder welchen sie beigetreten, vereinbarten Aus-

führungsbestimmungen anzuwenden;

In Erwägung, daß es sich, empfiehlt, die für

den internationalen Verkehr angenommenen Ver-

besserungen auch im inländischen Verkehr einzu-

führen, und daß es erübrigt, die Art der Ausführung

Arrêté royal grand-ducal du 28 avril 1880, ren-

dant applicables aux correspondances télé-

graphiques intérieures du Grand-Duché les

dispositions du règlement de service de

Londres.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu Nos arrêtés du 31 mars 1876 et du

mars

1880, concernant la publication de la Convention

télégraphique internationale de St-Pétersbourg

du 10 — 22 juillet 1875 et respectivement des

règlements et tarifs révisés qui ont été signés le

28 juillet 1879 par les délégués des divers États

représentés à la conférence internationale de

Londres ;

Vu l'art. 8 de la loi do 9 décembre 1869, con-

cernant le service télégraphique ;

Vu la loi du 11 décembre 1872, qui autorise le

Gouvernement à régler les conditions de transmis-

sion des correspondances télégraphiques échan-

gées à l'intérieur et à appliquer à ces dernières

les dispositions réglementaires arrêtées par des

conventions internationales auxquelles il a parti-

cipé ou adhéré ;

Considérant qu'il importe d'appliquer au ser-

vice intérieur les améliorations introduites dans

le service international, et qu'il reste à déterminer

l'application que les clauses facultatives de la

des

Nr. 27.

der nicht verbindlichen Bestimmungen des Ver-

trages von St. Petersburg, sowie der Ueberein-

kunft von London für die Telegraphen-Aemter

des Großherzogthums festzusetzen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die den europäischen Verkehr betref-

fenden Bestimmungen der Londoner Ausführungs-

Uebereinkunft sind auf die inländische Correspon-

denz anzuwenden, insofern dieselben die Gebüh-

renberechnung der Telegramme nicht berühren.

Art.

2. Demnach ist der Absender eines jeden

inländischen Telegrammes befugt

a) Die Collationnirung desselben zu verlangen;

in diesem Falle haben die verschiedenen bei der

Beförderung mitwirkenden Büreaux das Tele-

gramm vollständig zu wiederholen;

b) Den Empfang desselben unmittelbar nach

erfolgter Bestellung sich telegraphisch anzeigen zu

lassen;

c) Dasselbe zu recommandiren. Die Recom-

mandation bedingt die in gegenwärtigem Artikel

vorgesehene Collationnirung und Empfangsanzeige

und zieht die mit beiden Verrichtungen verbun-

denen Vortheile nach sich;

d) Dasselbe sich nachsenden oder an nachträglich

anzugebende Adressen weiterbefördern zu lassen;

e) Dasselbe an mehrere Empfänger oder an

einen und denselben Empfänger nach verschiedenen

Wohnungen zu richten;

f) Die von seinem Correspondenten verlangte

Antwort vorauszubezahlen.

Die obenbezogene Vereinbarung ist

genehmigt und soll im „Memorial" veröffentlicht

werden, um vom 1. Mai 1880 ab in Wirksam-

teit zu treten.

L'arrangement visé ci-dessus est ap-

prouvé; il sera publié par le Mémorial et recevra

son exécution à partir du 1er mai 1880.

Nachfolgendes Gesuch soll gemäß Art.

2 des vorerwähnten Gesetzes durch's „Memorial"

und in mehreren Landeszeitungen veröffentlicht

werden.

En conséquence, l'expéditeur de tout

télégramme intérieur à la faculté

a) D'en demander le collationnement ; dans ce

cas, les divers bureaux qui concourent à la trans-

mission en donnent le collationnement intégral ;

b) De s'en faire accuser réception par télégraphe

aussitôt après la remise ;

c) De le recommander; la recommandation

donne lieu au collationnement intégral et à l'ac-

cusé de réception prévus par le présent article et

entraîne les avantages attachés à ces deux opé-

rations ;

d) De le faire suivre ou réexpédier à des

adresses successives ;

e) De l'adresser soit à plusieurs destinataires,

soit à un même destinataire à plusieurs domiciles;

f) D'affranchir la réponse qu'il demande à son

correspondant.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-. Director der

Finanzen find, ein jeder sofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Im Loo den 28. April 1880.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Der General-Director

der Finanzen,

V. v. Röbe.

Wilhelm.

Vu l'art. 15 de ladite convention ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, prési-

dent du Gouvernement et de Notre Directeur

général des finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 28 avril 1880.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général

des finances,

V. DE ROEBE.

GUILLAUME.

ARRANGEMENT.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Sa Majesté la Reine

du Royaume-Uni de ta Grande-Bretagne et d'Irlande, désirant faciliter les relations postales entre

les deux pays et usant de la faculté qui leur est laissée par l'article XV de la convention de l'Union

postale universelle conclue à Paris le 1er juin 1878,

Sont convenus de ce qui suit

Les limites de poids et de dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés

par la voie de la poste entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Royaume-Uni de

la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'autre part, peuvent être portées par l'Administration des

postes du pays d'origine, au-delà de celles qui ont été fixées par l'article V de la Convention in-

ternationale du 1er juin 1878, sous la réserve expresse que ces limites ne dépasseront pas, savoir

Pour le poids

Pour les dimensions

350 grammes.

30 centimètres en longueur.

20 centimètres en largeur.

10 centimètres en épaisseur.

Le présent arrangement sera exécutoire à partir du 1er mai 1880.

En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent arrangement

et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en double expédition, à Luxembourg le 21e jour, et à La Haye le 24e jour du mois

d'avril 1880.

Beschluß vom 20. April 1880, wodurch ein

Gesuch um Concession von Erzgrubenfel-

dern im Erzbecken von Esch-Rümelingen

veröffentlicht wird.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht eines unter'm 12. April 1880

durch die HH. Karl und Julius Collart, Hüt-

tenbesitzer zu Steinfort, eingereichten Gesuches,

um Verleihung von fünfundzwanzig Hectaren Erz

grubenfeldern, gelegen im Erzbecken von Esch-

Rümelingen, im Ort genannt „im Schloßbüsch",

Gebiet von Esch an der Alzette;

Nach Einsicht des Planes der in Concession

begehrten Bodenflächen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.

Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien

betreffend;

Beschließt

Die in Betreff dieses Gesuches etwa

zu erhebenden Einsprüche werden durch die Ge-

neral-Direction des Innern, im Regierungsge-

bäude zu Luxemburg, entgegengenommen.

Luxemburg den 20. April 1880

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

(Das Concessionsgesuch lautet :)

Arrêté du 20 avril 1880, portant publication

d'une demande en concession de terrains mi-

niers dans le bassin d'Esch-Rumelange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu une demande présentée le 12 avril 1880

par MM. Charles et Jules Collart, maîtres de

forges à Steinfort, tendant à obtenir une conces-

sion de vingt-cinq hectares de terrains miniers

dans le bassin d'Esch-Rumelange, Iieu dit « im

Schlossbusch», ban d'Eseh-sur-l'AIzette;

Vu le plan des surfaces de terrain demandées

en concession ;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le

régime des mines et minières de fer;

Arrête

Art

1 e r. Conformément à l'art. 2 de la loi

précitée la demande ci-après transcrite sera pu-

bliée au Mémorial et dans plusieurs journaux du

pays.

Les oppositions éventuelles à l'objet

de la demande seront reçues par la direction gé-

nérale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement

à Luxembourg

Luxembourg, le 20 avril 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH

(Suit le texte de la demande en concession )

(L. S.)

F. DE BLOCHAUSEN.

(L. S.)

W. STUART.

Monsieur le Directeur général de l'intérieur,

Nous soussignés Charles et Jules Collart, maîtres de forges à Steinfort, avons l'honneur de

vous demander une concession de vingt-cinq hectares de mines dans le bass in d'Esch et indiquée

sur le plan ci-annexé par un trait rouge.

Nous offrons de payer cette concession sur les bases du prix fixé par la convention du 7 mai

1874, passée avec les maîtres de forges luxembourgeois.

Ces mines nous étant indispensables pour la bonne marche de nos fourneaux, situés à Steinfort,

dont la production est de 25,000 tonnes de fonte par an, nous espérons, M. le Directeur gé-

néral, que vous accueillerez favorablement notre demande, et vous prions d'agréer l'assurance

de notre considération distinguée.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Vom 20. d. Mts. ab werden Brief-, Personen-

und Gütertransportdienste zwischen Redingen und

Nördingen und zwischen Bauschleiden und Re-

dingen verkehren.

Die Abfahrts- und Ankunftsstunden dieser

Dienste sind geregelt, wie folgt

A. Redingen — Nördingen.

Abfahrt von Redingen,

Ankunft in Nördingen,

Abfahrt von Nördingen,

Ankunft in Redingen,

Abfahrt von Redingen,

Ankunft in Nördingen,

Abfahrt von Nördingen,

Ankunft in Redingen,

Abfahrt von Redingen,

Ankunft in Nördingen,

Abfahrt von Nördingen,

Ankunft in Redingen,

5 30

6 10

8 50

9 30

9 45

10 25

1 45

2 25

3 15

3 55

6 25

7 05

Vormittags,

id.

id.

id.

id.

id.

Nachmittags,

id.

id.

id.

id.

id.

Avis. — Postes.

A partir du 20 de ce mois, des services de

transport des dépêches et de messagerie circule-

ront entre Redange et Nœrdange et entre Bou-

laide et Redange.

Les heures de départ et d'arrivée de ces ser-

vices sont réglées comme suit

A. Redange — Nœrdange.

Départ de Redange,

Arrivée à Nœrdange,

Départ de Nœrdange.

Arrivée à Redange,

Départ de Redange,

Arrivée à Nœrdange,

Départ de Nœrdange,

Arrivée à Redange,

Départ de Redange,

Arrivée à Nœrdange,

Départ de Nœrdange,

Arrivée à Redange,

5 30

6 10

8 50

9 30

9 45

10 25

1 45

2 25

3 15

3 55

6 25

7 05

du matin,

id.

id.

id.

id.

id.

du soir,

id.

id.

id.

id.

id.

Départ de Boulaide,

Arrivée à Redange,

Départ de Redange,

Arrivée à Boulaide,

5 25

9 25

4 00

7 40

matin,

id.

soir,

id.

27 a

Steinfort, le 12 avril 1880,

Signés : Ch. et J. COLLART.

B. Bauschleiden — Redingen.

B. Boulaide — Redange.

Abfahrt von Bauschleiden,

Ankunft in Redingen,

Abfahrt in Redingen,

Ankunft in Bauschleiden,

5 25

9 25

4 00

7 40

Vormittags,

id.

Nachmittags,

id.

Luxemburg den 17. April 1880.

Luxembourg, le 17 avril 1880.

Bekanntmachung. —

Wilhelm-Luxemburg-

Eisenbahngesellschaft.

Die HH. Actionäre der Wilhelm - Luxemburg-

Eisendahngesellschaft sind auf den 28. Mai, 3 Uhr

präzis, zu einer in einem der Lokale der Gesell-

schaft, rue de Strasbourg, n°10 zu Paris, abzu-

haltenden ordentlichen General-Versammlung ein-

berufen.

Um dieser Versammlung beizuwohnen, müssen

die Inhaber von wenigstens 20 alten oder 100

privilegirten Actien, oder einer Anzahl solcher

Actien zusammen im Nennwerthe von 10000 Fr.,

ihre Titel, entweder zu Luxemburg im Sitze der

Gesellschaft, oder zu Paris in der Succursale,

10, rue de Strasbourg, vor dem 14. Mai, von

11 bis 3 Uhr hinterlegen.

Wer nicht selbst Mitglied der Versammlung ist,

kann keinen Actionär vertreten.

Formulare zu Vollmachten werden in den Bü-

reaux der Gesellschaft verabfolgt.

Luxemburg den 27. April 1880.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Vom 25. d. Mts. ab ist der Brief-, Personen-

und Gütertransportdienst zwischen Ettelbrück und

Arlon durch einen Postdienst Ettelbrück-Redingen,

welcher durch Grosbous, Bettborn und Reich-

lingen kursirt, ersetzt

Von demselben Tage ab sind die Abfahrts-

und Ankunfisstunden des neuen Postfuhrdienstes

Ettelbrück-Redingen geregelt, wie folgt

Avis. — Société des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg.

MM. les actionnaires de la société des chemins

de fer Guillaume-Luxembourg sont convoqués

en assemblée générale ordinaire pour le 28 mai

prochain, à trois heures précises, dans les locaux

de Ja Société, rue de Strasbourg, n° 10, à Paris.

Pour assister à cette assemblée, les porteurs

,d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions

privilégiées ou d'un nombre de ces actions réunies

représentant un capital nominal de dix mille

francs, devront déposer leurs titres, soit à Luxem-

bourg, au siège social, soit à Paris, à la succur-

sale, 10, rue de Strasbourg, avant le 14 mai, de

onze heures à trois heures.

Nul ne peut représenter un actionnaire s'il

n'est lui-même membre de l'assemblée.

Des modèles de pouvoirs sont délivrés dans les

bureaux de la Société.

Luxembourg, le 29 avril 1880.

Avis. — Poules.

A partir du 25 avril courant, le service de

transport des dépêches et de messageries entre

Ettelbruck et Arlon est remplacé par un service

d'Ettelbruck à Redange par Grosbous, Bettborn

et Reichlange.

Les heures de départ et d'arrivée du nouveau

service de diligence d'Ettelbruck-Redange seront

réglées, à dater du même jour, comme suit

Bekanntmachung. — Postwesen.

Durch Königl. - Großh. Beschluß vom 21. d.

Mts. ist der Postcommis Eug. Faber zum Per-

ceptor bei dem Pastamte in Ettelbrück ernannt

worden.

Luxemburg den 24. April 1880.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Avis. — Postes.

Par arrêté royal grand-ducal du 21 de ce mois,

ML Eugène Faber, commis de l'administration des

sosies, a été nommé percepteur au bureau des

postes à Ettelbruck.

Luxembourg, le 24 avril 1880.

Le Directeur général des finances,

V . DE ROEBE.

Abfahrt von Redingen,

Ankunft in Ettelbrück,

Abfahrt von Ettelbrück,

Ankunft in Redingen,

6 00

9 15

4 00

7 30

Vorm.

id.

Nachm.,

id.

Luxemburg den 26. April 1880.

Départ de Redange,

Arrivée à Ettelbruck

Départ d'Ettelbruck,

Arrivée à Redange,

à 6 h. 00

, à 9

à 4

à 7

malin,

id.

soir,

id.

Luxembourg, le 26 avril 1880.

Rundschreiben, betreffend die Erhaltung der

kleinen Vögel und das Verbot deren Nester

auszuheben oder zu zerstören.

Die äußerst strenge Witterung vergangenen

Winters war besonders den kleinen Vögeln ver-

derblich, deren viele von Kälte und Hunger um-

gekommen sind.

Es scheint demgemäß geboten, für die Erhaltung

der Ueberlebenden Sorge zu tragen.

Ich glaube daher nicht umhin zu können, den

Behörden und Anwohnern die genaue Befolgung

des Conseilsbeschlusses vom 10. März 1846 in

Erinnerung zu bringen, durch welchen das Aus-

heben oder Zerstören der Vogelnester, außer de-

ren der Raubvögel, verboten, so wie der Trans-

port und Verkauf von Eiern und Vögeln, deren

Aushebung und Zerstörung verboten sind, unter-

sagt werden.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 7. Juli 1845

verfallen die Uebertreter dieses Beschlusses einer

Geldstrafe von 1 bis 7 Gulden.

Ich ersuche die Beamten der gerichtlichen Po-

lizei, Gendarmen, Feldschützen, Förster, Privat-

hüter und andere Agenten der öffentlichen Macht,

über die Ausführung vorerwähnten Beschlusses

zu wachen, so wie die Lehrer, ihren Schülern die

Nachachtung desselben anzuempfehlen.

Luxemburg den 26. April 1880.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Circulaire relative à la conservation des petits

oiseaux et à la défense d'en enlever ou détruire

les nids.

L'intempérie de l'hiver exceptionnel que nous

venons de traverser a été particulièrement per-

nicieuse aux petits oiseaux, qui ont succombé en

grand nombre au froid et à l'inanition.

Il importe, dans celte situation, de pourvoir à

la conservation de ceux qui ont résisté.

A cet effet je ne crois mieux faire que de rap-

peler aux autorités et aux habitants la stricte ob-

servance de l'arrêté du Conseil de Gouvernement,

du 10 mars 1846, qui prohibe l'enlèvement ou la

destruction de nids d'oiseaux, autres que d'oiseaux

de proie, et interdit le transport et la vente des

œufs ou des petits oiseaux dont l'enlèvement ou

la destruction sont défendus.

L'art. 11 de la loi du 7 juillet 1845 sur la chasse

commine, à l'égard des contrevenants à cet arrêté,

des peines d'amende de 1 à 7 florins.

J'invite les officiers de police judiciaire, les

gendarmes,gardes-champêtres, gardes forestiers,

gardes particuliers et autres agents de la force

publique, à veiller à l'exécution de l'arrêté pré-

rappelé, et les instituteurs à recommander à leurs

élèves ou écoliers de s'y conformer.

Luxembourg,le le 26 avril 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen

Par arrêtés royaux grand-ducaux du 21 avril

courant, MM. Antoine Weber, professeur de 3e

classe, et Pierre-Victor Sturm, répétiteur de 1re

classe, au progymnase de Diekirch, ont été nom-

més aux fonctions respectivement de professeur

de 2e et de 3e classe.

Luxembourg, le 24 avril 1880.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Königl,-Großh. Beschluß vom 21. d.

Mts. sind die HH. Anton W e b e r , Professor

3. Classe, und Peter Victor Sturm, Repetent

1. Classe am Progymnasium zu Diekirch, zu Pro-

fessoren der 2. bezm. 3. Classe ernannt worden.

Luxemburg den 24. April 1880.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Roebe.

Bekanntmachung. — Studienbörsen

Eine Börse der Stiftung Seyler, im Betrage

von 100 Franken, zu Studien am Athenäum,

welche zu Gunsten unbemittelter Studenten der

Stadt Luxemburg gestiftet ist, ist seit dem 1. d.

Mts. erledigt

Die Bewerber um den Genuß dieser Börse

sind aufgefordert, ihre Gesuche nebst Belegstücken

vor dem 10 Mai k. an mich gelangen zu lassen.

Luxemburg bell 26. April 1880.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M

Müllendorff.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hrn. J. P

Hemmer, auf

sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem

Amte als Schöffen der Gemeinde Küntzig be-

willigt worden.

Luxemburg den 20. April 1880

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Bourses d'études.

Une bourse de la fondation Seyler, au montant

de 100 fr., pour éludes à l'athénée, instituée en

faveur d'étudiants sans fortune de la ville de

Luxembourg, est vacante depuis le 1er du mois

courant,.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, avant le 10 mai prochain.

Luxembourg, le 26 avril 1880.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

Avis — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée à M. J.P.

Hemmer,

sur sa demande,

de ses fonctions

d'échevin de la commune de Clemency.

Luxembourg, le 20 avril 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Indigénat.

Il résulte d'une déclaration reçue le 24 avril

courant, par le bourgmestre de la commune de

Wilwerwiltz, que M. Jean Sachsen, manouvrier

à Wilwerwiltz, né au dit lieu le 2 janvier 1859

d'un père étranger, a rempli les formalités pres-

crites par l'art. 9 du Code civil, pour acquérir la

qualité de luxembourgeois.

Luxembourg, le 29 avril 1880.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN,

Luxemburg. — Hosbuchdruckerei von V. Bück.

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einer am 24. April c. vom Bürgermeister

der Gemeinde Wilwerwiltz aufgenommenen Er-

klärung geht hervor, daß Hr. Johann Sacksen,

Handarbeiter zu Wilweiwiltz, daselbst am 2.

Januar 1859 von einem Ausländer geboren, die

durch Art. 9 des Civilgesetzbuches vorgeschriebenen

Formalitäten zur Erlangung der Eigenschaft eines

Luxemburgers erfüllt hat.

Luxemburg den 29. April 1880.

Der General-Direktor der Justiz,

Paul Eyschen.

Im inländischen Verkehr sind die Ge-

bühren für gewöhnliche Telegramme und für die

im vorhergehenden Artikel aufgezählten Neben-

verrichtungen, gemäß Art 3 des Gesetzes vom 9.

December 1869 zu berechnen, wie folgt

a) Die Gebühr für das nicht mehr als zwanzig

Convention de St.-Pétersbourg et du règlement

de Londres doivent recevoir dans les bureaux du

Grand-Duché ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

e r. Les dispositions du règlement de ser-

vice de Londres, qui concernent le régime euro-

péen, sont applicables aux correspondances télé-

graphiques échangées à l'intérieur du Grand-

Duché, sauf en ce qui concerne le mode de

taxation des télégrammes.

Dans le service intérieur les télé-

grammes ordinaires et les opérations accessoires

énumérées à l'article précédent sont taxés, con-

formément à l'article 3 de la loi du 9 décembre

1869, comme il suit

a) La taxe applicable au télégramme ordinaire

Wörter zählende gewöhnliche Telegramm beträgt

50 Centimen; dieselbe erhöht sich um 25 Centimen

für jede weitere zehn Wörter oder deren Bruch-

zahl;

b) Die Collationnirung unterliegt einer Mehr-

gebühr, welche der Hälfte derjenigen eines ge-

wöhnlichen Telegramms von derselben Länge

gleich kömmt;

c) Die Gebühr für die Empfangsanzeige beläuft

sich auf 50 Centimen;

d) Die Gebühr des recommandirten Telegramms

beträgt das Doppelte derjenigen des gewöhnlichen

Telegramms von gleicher Länge;

e) Für jede Weiterbeförderung eines nachzu-

sendenden Telegramms wird die Gebühr von

neuem berechnet;

k) Für die an mehrere Empfänger oder an

einen und denselben Empfänger nach verschiedenen

Wohnungen gerichteten Telegramme wird die Ge-

bühr soviel mal besonders berechnet, als es

Telegraphen-Büreaux gibt, welchen die Bestel-

lung obliegt; für die Telegramme, deren Bestel-

lung an mehrere Empfänger oder an einen und

denselben Empfänger mit verschiedenen Wohnorten

nur durch einen einzigen Telegraphen-Büreau zu

Vermitteln ist, geschieht die Gebührenberechnung

wie für ein einzelnes Telegramm; es werden jedoch

als Vervielsätigungsgebühr soviel mal 50 Cen-

timen erhoben, als Adressen vorhanden sind,

weniger eine;

g) Die Gebühr einer vorauszubezahlenden Ant-

wort entspricht der für letzters gewünschten Wort-

zahl; jedoch darf dieselbe das Dreifache der Ge-

bühr des zu beantwortenden Telegramms nicht

übersteigen.

Privat-Telegramme in geheimer Schrift

können sowohl im Inlande, als auch im Verkehr

mit solchen Staaten gewechselt werden, welche

diese Art der Correspondenz zulassen.

Die deutsche und die französische Sprache sind als

besonders geeignet zur inländischen und interna-

tionalen Correspondenz in offener Sprache zu

bezeichnen.

ne dépassant pas vingt mots est de 50 centimes ,

elle est augmentée de 25 centimes pour chaque

série ou fraction de série de dix mots en sus ;

b) La taxe du collationnement est égale à la

moitié de celle d'un télégramme ordinaire de

même longueur ;

c) La taxe de l'accusé de réception est de 50

centimes;

d) La taxe du télégramme recommandé est le

double de celle du télégramme ordinaire de même

longueur;

e) Chaque réexpédition d'un télégramme à faire

suivre est taxée comme un nouveau télégramme;

f) Les télégrammes adressés à plusieurs desti-

nataires ou à un même destinataire à plusieurs

domiciles sont taxés comme autant de télégrammes

séparés qu'il y a de bureaux de destination; les

télégrammes adressés à plusieurs destinataires ou

à un même destinataire à plusieurs domiciles, par

l'intermédiaire d'un seul bureau de destination,

sont taxés comme un seul télégramme; mais il

est perçu, à titre de droit de copie, autant de fois

50 centimes qu'il y a d'adresses, moins une;

g) La réponse payée d'avance est taxée comme

un télégramme ordinaire, d'après le nombre de

mots affranchis; toutefois l'affranchissement ne

peut dépasser le triple de la taxe du télégramme

primitif.

Le langage secret est admis pour les

télégrammes privés, échangés tant à l'intérieur du

Grand-Duché qu'avec les États qui admettent ce

mode de correspondance.

Les langues allemande et française sont dé-

signées comme plus particulièrement propres à la

correspondance intérieur et internationale en

langage clair.

Die nicht verbindlichen Bestimmungen

der Londoner Ausführungs-Uebereinkunft sind von

der Großherzoglichen Telegraphen-Verwaltung

folgendermaßen in Anwendung zu bringen

a) Dringende Privat Telegramme können im in-

ternationalen Verkehr, und nur mit solchen Staa-

ten gewechselt werden, welche sich nicht gegen die

Zulassung dieser

Correspondenz-Weise

erklärt

haben;

b) Jedem Absender ist auf Verlangen eine

Annahmebescheinigung mit Angabe der erhobenen

Gebühr kostenfrei zu behändigen ;

c) Bei den Telegraphen-Anstalten des Groß-

herzogthums geschieht die Bestellung aller Tele-

gramme ohne Ausnahme unter geschlossenem Um-

schlag.

Les dispositions facultatives du règle-

ment de Londres sont exécutées comme il suit par

l'administration des télégraphes du Grand-Duché

a) Les télégrammes privés urgents sont admis

dans toutes les relations internationales, sauf avec

les États qui ont déclaré ne pas pouvoir admettre

ce mode de correspondance;

b) Un reçu avec mention de la taxe perçue est

délivré gratuitement à tout expéditeur qui en fait

la demande ;

c) Les bureaux du Grand-Duché font remettre

sous enveloppe fermée tous tes télégrammes sans

distinction.

Zufolge der durch Art XXl, §§ 1 und

2, der Londoner Ausführungs Uebereintunft ge-

währten Vefugniß erhebt die Großherzogliche Ver-

waltung für die internationale Correspondenz,

welche der europärschen Gebührenberechnung un-

terliegt, mit Ausnahme des Verkehrs mit einem

der drei Nachbarländer, einfach der Wartzahl

entsprechend berechnete Gebühren, ohne Zuschlag-

gebühr; für je ein Wort ist ein Fünfzehntel der

nach Art. XVII derselben Uebereinkunft mit einer

Zuschlaggebühr von fünf Wörtern berechneten

Gebühr eines Telegrammes von fünfzehn Wörtern

zu erheben

Bei der Erhebung und in den Buchungen

werden für jeden Bruchtheil von fünf Centimen

fünf Centimen gerechnet.

Usant de la latitude laissée par l'art.

XXI, §§ 1 et 2 du règlement de Londres, l'admi-

nistration grand-ducale perçoit pour les corres-

pondances internationales soumises au régime eu-

ropéen, autres que celles échangées avec les trois

pays limitrophes, des taxes simplement propor-

tionnelles au nombre de mots, sans taxe addition-

nelle; la taxe à percevoir par mot étant fixée au

quinzième de la taxe d'un télégramme de quinze

mots calculée d'après l'art. XVII du même règle-

ment, avec une taxe additionnelle de cinq mots.

Lors de la perception et dans la comptabilité,,

toute fraction de 5 centimes est comptée comme

5 centimes.

Unser General Director der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt, welcher im „Memorial" zu veröffent-

lichen ist, um mit dem 1. Mai 1880 in Kraft

zu treten.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié par le Mémorial pour être exécuté à

partir du 1er mai 1880.

Au Loo, le 28 avril 1880.

Le Directeur général

des finances,

V. DE RœBÉ.

GUILLAUME.

Wilhelm.

Im Loo den 28. April 1880.

Der General Director

der Finanzen,

V. v. Rübe.

TARIF DES CORRESPONDANCES TÉLÉGRAPHIQUES EUROPÉENNES.

A. TARIF INTÉRIEUR DU GRAND-DUCHÉ.

Taxe du télégramme ordinaire de 20 mots fr. 0 50

Chaque série ou fraction de série de 10

mois au-dessus de

» 0 25

B. TARIF INTERNATIONAL.

Allemagne.

Voie directe : Taxe fixe de 25 centimes par té-

légramme, plus une taxe de 6¼ centimes par mot.

Autriche-Hongrie.

Voie d'Allemagne

a) Autriche, taxe par mot.

fr. 0 26

b) Hongrie,

id

» 0 31

Belgique.

Voie directe: Taxe fixe de 50 centimes par té-

légramme plus 5 centimes par mot.

Bosnie-Herzégovine.

Voie d'Allemagne et d'Autriche : Taxe

par mot

fr 0 35

Bulgarie.

Voie d'Allemagne, d'Autriche et de Rou-

manie ou de Serbie : Taxe par mot . fr. 0 40

Danemark.

Voie d'Allemagne : Taxe par mot

fr. 0 27

Espagne.

Voie de France: Taxe par mot

fr. 0 36

France.

a) France continentale et Corse

Voie directe: Taxe par mot.

fr. 0 125

Cette taxe est réduite à fr. 0 05 pour la cor-

respondance échangée avec le département de

Meurthe et Moselle.

b) Algérie et Tunisie

Voie de France, Marseille-Alger ou Mar-

seille-Bône : Taxe par mot

fr. 0 225

Grande-Bretagne et Irlande.

a) Angleterre, Ecosse, Irlande, îles de la

Manche, SeiIly, Orkney, Hebrides et Shetland

Voie de Belgique: Taxe par mot.

fr. 0 31

b) Gibraltar

Voie de France et d'Espagne

c) Héligoland

Voie d'Allemagne

fr. 0 40

fr. 0 37

d) Malte

Voie de France, Marseille-Bône.

0 56

Grèce.

a) Grèce continentale

Voie de France, Otrante, Zante : Taxe

par mot

fr. 0 66

b) Iles de St.-Maure, Ithaque, Céphalonie,

Zante, Hydra et Spezzia

Même voie: Taxe par mot

fr. 0 76

c) Iles d'Andros, Tynos et Kythnos

Même voie: Taxe par mot

fr. 0 79

d) Ile de Syra

Même voie: Taxe par mot

. fr. 0 86

e) Ile de Corfou

Même voie ou voie de France, Otrante, Corfou

Taxe par mot

fr. 0 59

Italie.

Voie de France: Taxe par mot .

fr. 0 34

Monténégro.

Voie d'Allemagne et d'Autriche: Taxe

par mot

fr. 0 35

Norvège.

Voie d'Allemagne : Taxe par mot

fr, 0 38

Pays-Bas.

Voie de Belgique : Taxe par mot

fr. 0 16

Portugal.

Voie de France et d'Espagne: Taxe par

mot

fr 0 40

Roumanie.

Voie d'Allemagne et d'Autriche: Taxe

par mot

fr, 0 35

Russie.

Voie d'Allemagne

a) Russie d'Europe: Taxe par mot

b) Russie du Caucase

id.

fr. 0 54

* 0 80

Serbie.

Voie d'Allemagne et d'Autriche: Taxe

par mot

fr, 0 35

Suède.

Voie d'Allemagne : Taxe par mot . . fr. 0 36

Suisse.

Voie d'Allemagne: Taxe par mot . . fr. 0 16

Turquie.

Voie de France, Italie, Otrante, Vallona

a) Turquie d'Europe: Taxe par mot fr. 0 66

b) Turquie d'Asie (ports de mer)

Taxe par mot

0 92

c) Turquie d'Asie (intérieur) : Taxe

par mot

» 1 19

d) Iles de Metelin, Chio, Samos et

Rhodes: Taxe par mot

e) Ile de Chypre: Taxe par mot

f) Ile de Candie

id.

» 1 06

» 1 12

» 1 91

Königl-Großh. Beschluß vom 28. April 1880,

wodurch die am 21.-24. April 1880 zwischen

Luxemburg und Großbritannien getroffene

Vereinbarung, betreffend die Sendungen

von Waarenmustern durch die Post, geneh-

migt und veröffentlicht wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u, u.;

Nach Einsicht der zu Luxemburg am 21. April

1880 und im Haag am 24. dess Mts. unterzeich-

neten Vereinbarung zwischen dem Großherzogthum

Luxemburg und dem Vereinigten Königreiche von

Großbritannien und Irland, wodurch die Be-

dingungen für Postsendungen von Waarenmuftern

zwischen beiden Ländern bestimmt werden;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. December

1878, wodurch der am 1. Juni 1878 zu Paris

abgeschlossene Vertrag über die Bildung des Welt-

postvereines genehmigt wird;

Ont déclaré admettre

a) le langage secret: l'Autriche-Hongrie, la

Belgique, le Danemark, la France, la Grande-

Bretagne (y compris l'Irlande, Gibraltar, Héli-

goland et Malte), la Grèce, l'Italie, Gibraltar, les

Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède, la

Suisse et la Turquie (sauf dans les télégrammes

de la presse et des bureaux de correspondance) ;

b) le transport par exprès : l'Autriche-Hongrie,

la Belgique, le Danemark, la France, la Grande-

Bretagne (y compris l'Irlande, Gibraltar et Malle),

l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la

Suède et la Suisse. La Russie n'admet que le trans-

port par estafette ;

c) les télégrammes privés urgents : la Belgique,

l'Espagne, la France, Héligoland, la Grèce, l'Ita-

lie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la

Russie;

d) les télégrammes à remettre ouverts: l'Au-

triche-Hongrie , la Belgique, le Danemark, la

France, Héligoland, l'Italie, la Norvège, les Pays-

Bas, le Portugal, la Roumanie et la Suisse.

Arrêté royal grand-ducal du 28 avril 1880, por-

tant approbation et publication de l'arrange-

ment intervenu le 21-24 avril 1880 entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Grande-

Bretagne au sujet des envois d'échantillons de

marchandises échangés par la poste entre les

deux pays.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrangement signé à Luxembourg le 21

avril 1880 et à La Haye le 24 du même mois, entre

le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-

Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, à l'effet

de fixer les conditions d'échange par la voie de la

poste des paquets d'échantillons de marchandises

entre les deux pays ;

Vu la loi du 12 décembre 1878, qui approuve

le traité conclu à Paris le 1er juin 1878, concer-

nant la création d'une Union postale universelle;

Quant aux dispositions facultatives du règle-

ment de Londres, différents Etats donnent les fa-

cilités suivantes au public.

Nach Einsicht des Art. 15 dieses Vertrages;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors der Finanzen, und nach Verathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen