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Règlement ministériel du 21 avril 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Règlement ministériel du 21 avril 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués annexé au règlement ministériel du 1er juillet 1983

relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués, modifié, est remplacé par celui annexé au présent règlement.

Règlement ministériel du 21 avril 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1992.

Luxembourg, le 21 avril 1992.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Tabac vert, par kilogramme de tabac sec (poids à établir sur la base d’un kilogramme par 15 plants)

Le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé au même règlement, modifié par l’arrêté ministériel du

30 janvier 1992, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Tabac vert, par kilogramme de tabac sec (poids à établir sur la base d’un kilogramme par 15 plants)

§ 1er. En vue de l’échange ou de la perception du complément de la taxe sur la valeur ajoutée et le cas échéant

de la restitution partielle du droit spécial prévus par l’art. 3, §§ 1er et 2, de l’arrêté royal du 28 mars 1992 modifiant le

régime d’accise du tabac, les fabricants et importateurs qui détiennent dans leurs établissements, le 1er avril 1992 à 0

heure, des bandelettes fiscales belges non utilisées, doivent en faire la déclaration à cette date et de la manière prescrite

aux §§ 2 à 4 du présent article.

§ 2. Une déclaration distincte doit être faite pour chacun des endroits où sont détenues des bandelettes fiscales non

utilisées. En outre, les bandelettes qui peuvent encore être utilisées et pour lesquelles un complément de taxe sur la

valeur ajoutée doit être perçcu et/ou une restitution partielle de droit d’accise spécial est demandée, et celles qui ne

peuvent plus être utilisées et pour lesquelles l’échange est demandé doivent faire l’objet de déclarations séparées.

§ 3. Chaque déclaration doit être datée et signée par le déclarant. Elle doit en outre être accompagnée d’un inven-

taire daté et signé indiquant par classes de prix

1o En ce qui concerne les bandelettes à échanger

a) le nombre;

b) séparément, les montants de droit d’accise, de droit d’accise spécial et de la taxe sur la valeur ajoutée qui ont

été acquittés;

c) le nombre de bandelettes demandées en échange;

d) séparément, les montants dus au titre de droit d’accise, de droit d’accise spécial et de la taxe sur la valeur

ajoutée.

2o En ce qui concerne les autres bandelettes

a) le nombre;

b) le montant de la taxe sur la valeur ajoutée et/ou du droit d’accise spécial acquittés;

c) le montant de la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée et/ou du nouveau droit d’accise spécial dus pour ces bande-

lettes.

§ 4. Les déclarations accompagnées de l’inventaire doivent être adressées au contrôleur en chef des accises du

ressort de l’établissement et lui parvenir le 8 avril 1992 au plus tard.

Tabac vert, par kilogramme de tabac sec (poids à établir sur la base d’un kilogramme par 15 plants)

A partir du 1er avril 1992 un second exemplaire des inventaires doit être tenu à la disposition des agents des

accises, dans chacun des endroits où se trouvent des bandeletes fiscales pour cigarettes non utilisées.

Le cas échéant, l’intéressé complète chacun de ces seconds exemplaires en y ajoutant les renseignements concernant

les bandelettes fiscales qui lui ont été envoyées par le receveur des accises à Bruxelles (Tabac) avant le 1er avril 1992 mais

qui lui sont parvenues après l’introduction de sa déclaration.

Tabac vert, par kilogramme de tabac sec (poids à établir sur la base d’un kilogramme par 15 plants)

Les bandelettes fiscales non utilisées doivent être tenues à la disposition des agents des accises.

Tabac vert, par kilogramme de tabac sec (poids à établir sur la base d’un kilogramme par 15 plants)

Les importateurs qui détiennent à l’étranger des bandelettes fiscales non utilisées et qui désirent les échanger,

sans frais, contre d’autres, peuvent en faire la demande auprès du contrôleur en chef des accises de leur ressort, le 30

avril 1992 au plus tard. En l’occurence, les dispositions des articles 5 et 6 sont applicables. Passé ce délai, les demandes

d’échange présentées donnent lieu au paiement des frais de confection et de conservation.

Tabac vert, par kilogramme de tabac sec (poids à établir sur la base d’un kilogramme par 15 plants)

Les fabricants et importateurs qui, le 1er avril 1992, détiennent des produits revêtus de signes fiscaux qu’ils

souhaitent voir remplacer par de nouveaux en raison de la modification de la fiscalité et de l’augmentation de prix qui en

découle, peuvent détruire ces signes sous contrôle des agents de la manière habituelle. Le remplacement des signes

détruits a lieu sans frais, pour autant que la demande de destruction parvienne au contrôleur en chef des accises au plus

tard le 8 avril 1992 si, à la date du 1er avril 1992, les produits se trouvent dans l’U.E.B.L. et au plus tard le 30 avril 1992 si,

à la date du 1er avril 1992, les produits se trouvent hors de l’U.E.B.L.

Tabac vert, par kilogramme de tabac sec (poids à établir sur la base d’un kilogramme par 15 plants)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1992.

Bruxelles,le30mars1992.

Ph.MAYSTADT

Annexe à l’arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

A. CIGARES

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

Par cigare

7,0(*)

0,805

7,5(*)

0,862

8,0(*)

0,920

8,5(*)

0,977 ]

Réservé

au G.D. de

9,0(*)

1,035

9,5(*)

1,092

10,0(*)

1,150

10,5(*)

1,207

11,0(*)

1,265

11,5

1,322

12,0

1,380

12,5

1,437

13,0

1,495

14,0

1,610

15,0

1,725

16,0

1,840

17,0

1,955

18,0

2,070

19,0

2,185

20,0

2,300

21,0

2,415

22,0

2,530

23,0

2,645

24,0

2,760

25,0

2,875

26,0

2,990

27,0

3,105

28,0

3,220

29,0

3,335

30,0

3,450

31,0

3,565

32,0

3,680

33,0

3,795

34,0

3,910

35,0

4,025

36,0

4,140

37,0

4,255

38,0

4,370

40,0

4,600

41,0

4,715

42,0

4,830

43,0

4,945

45,0

5,175

48,0

5,520

50,0

5,750

52,0

5,980

55,0

6,325

(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les

cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture.

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

57,0

6,555

60,0

6,900

62,0

7,130

65,0

7,475

67,0

7,705

70,0

8,050

75,0

8,625

80,0

9,200

82,0

9,430

85,0

9,775

90,0

10,350

95,0

10,925

100,0

11,500

110,0

12,650

120,0

13,800

130,0

14,950

140,0

16,100

150,0

17,250

160,0

18,400

170,0

19,550

180,0

20,700

190,0

21,850

200,0

23,000

210,0

24,150

220,0

25,300

230,0

26,450

240,0

27,600

250,0

28,750

260,0

29,900

270,0

31,050

280,0

32,200

290,0

33,350

300,0

34,500

310,0

35,650

320,0

36,800

illimité

39,100

Par emballage

de 2 cigares

30,0

3,450

32,0

3,680

34,0

3,910

36,0

4,140

38,0

4,370

40,0

4,600

42,0

4,830

44,0

5,060

46,0

5,290

48,0

5,520

50,0

5,750

52,0

5,980

58,0

6,670

60,0

6,900

250,0

28,750

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

Par emballage

de 3 cigares

45,0

5,175

48,0

5,520

54,0

6,210

90,0

10,350

660,0

75,900

810,0

93,150

840,0

96,600

Par emballage

de 5 cigares

35,0(*)

4,025

37,5(*)

4,312

40,0(*)

4,600

42,5(*)

4,887 ]

Réservé

au G.D. de

45,0(*)

5,175

47,5(*)

5,462

50,0(*)

5,750

52,5(*)

6,037

55,0(*)

6,325

57,5

6,612

60,0

6,900

62,5

7,187

65,0

7,475

70,0

8,625

80,0

9,200

85,0

9,775

90,0

10,350

95,0

10,925

100,0

11,500

105,0

12,075

110,0

12,650

115,0

13,225

120,0

13,800

125,0

14,375

130,0

14,950

135,0

15,525

140,0

16,100

145,0

16,675

150,0

17,250

155,0

17,825

160,0

18,400

170,0

19,550

175,0

20,125

180,0

20,700

185,0

21,275

190,0

21,850

200,0

23,000

205,0

23,575

210,0

24,150

225,0

25,875

250,0

28,750

275,0

31,625

300,0

34,500

350,0

40,250

(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les

cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture.

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

400,0

46,000

450,0

51,750

475,0

54,625

500,0

57,500

550,0

63,250

600,0

69,000

625,0

71,875

650,0

74,750

700,0

80,500

750,0

86,250

800,0

92,000

850,0

97,750

ilimité

178,250

Par emballage

de 6 cigares

204,0

23,460

Par emballage

de 8 cigares

100,0

11,500

108,0

12,420

Par emballage

de 10 cigares

65,0(*)

7,475

70,0(*)

8,050

75,0(*)

8,625

80,0(*)

9,200

85,0(*)

9,775 ]

Réservé

au G.D. de

90,0(*)

10,350

95,0(*)

10,925

100,0(*)

11,500

105,0(*)

12,075

110,0(*)

12,650

115,0

13,225

120,0

13,800

125,0

14,375

130,0

14,950

135,0

15,525

140,0

16,100

150,0

17,250

160,0

18,400

170,0

19,550

175,0

20,125

180,0

20,700

190,0

21,850

200,0

23,000

210,0

24,150

220,0

25,300

230,0

26,450

240,0

27,600

250,0

28,750

260,0

29,900

270,0

31,050

280,0

32,200

290,0

33,350

(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les

cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture.

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

300,0

34,500

310,0

35,650

320,0

36,800

340,0

39,100

350,0

40,250

370,0

42,550

400,0

46,000

420,0

48,300

430,0

49,450

440,0

50,600

450,0

51,750

500,0

57,500

520,0

59,800

550,0

63,250

600,0

69,000

650,0

74,750

700,0

80,500

750,0

86,250

775,0

89,125

800,0

92,000

850,0

97,750

900,0

103,500

950,0

109,250

1.000,0

115,000

1.100,0

126,500

1.200,0

138,000

1.300,0

149,500

1.400,0

161,000

1.500,0

172,500

1.600,0

184,000

1.800,0

207,000

2.000,0

230,000

2.100,0

241,500

2.200,0

253,000

2.300,0

264,500

2.800,0

322,000

3.000,0

345,000

illimité

356,500

Par emballage

de 20 cigares

130,0(*)

14,950

140,0(*)

16,100

150,0(*)

17,250

160,0(*)

18,400

170,0(*)

19,550 ]

Réservé

au G.D. de

180,0(*)

20,700

190,0(*)

21,850

200,0(*)

23,000

210,0(*)

24,150

220,0(*)

25,300

230,0

26,450

240,0

27,600

250,0

28,750

260,0

29,900

280,0

32,200

300,0

34,500

320,0

36,800

330,0

37,950

(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les

cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture.

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

340,0

39,100

350,0

40,250

360,0

41,400

380,0

43,700

400,0

46,000

420,0

48,300

450,0

51,750

500,0

57,500

600,0

69,000

800,0

92,000

1.000,0

115,000

1.500,0

172,500

2.000,0

230,000

2.500,0

287,500

3.000,0

345,000

illimité

713,000

Par emballage

de 25 cigares

162,5(*)

18,687

175,0(*)

20,125

187,5(*)

21,562

200,0(*)

23,000 ]

Réservé

au G.D. de

212,5(*)

24,437

225,0(*)

25,875

237,5(*)

27,312

250,0(*)

28,750

262,5(*)

30,187

265,0(*)

30,475

275,0(*)

31,625

287,5

33,062

290,0

33,350

300,0

34,500

312,5

35,937

325,0

37,375

337,5

38,812

350,0

40,250

375,0

43,125

400,0

46,000

425,0

48,875

437,5

50,312

450,0

51,750

475,0

54,625

500,0

57,500

525,0

60,375

550,0

63,250

575,0

66,125

600,0

69,000

625,0

71,875

650,0

74,750

675,0

77,625

700,0

80,500

725,0

83,375

750,0

86,250

775,0

89,125

800,0

92,000

850,0

97,750

875,0

100,625

(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les

cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture.

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

900,0

103,500

925,0

106,375

950,0

109,250

1.000,0

115,000

1.050,0

120,750

1.075,0

123,625

1.100,0

126,500

1.125,0

129,375

1.250,0

143,750

1.300,0

149,500

1.375,0

158,125

1.500,0

172,500

1.625,0

186,875

1.750,0

201,250

1.875,0

215,625

2.000,0

230,000

2.250,0

258,750

2.375,0

273,125

2.500,0

287,500

2.750,0

316,250

3.000,0

345,000

3.500,0

402,500

3.750,0

431,250

4.000,0

460,000

4.250,0

488,750

4.500,0

517,500

4.750,0

546,250

5.000,0

575,000

5.250,0

603,750

5.500,0

632,500

6.000,0

690,000

6.500,0

747.500

6.750,0

776,250

7.000,0

805,000

7.250,0

833,750

illimité

891,250

Par emballage

de 30 cigares

240,0(*)

27,600

255,0(*)

29,325 ]

Réservé

au G.D. de

270,0(*)

31,050

285,0(*)

32,775

300,0(*)

34,500

315,0(*)

36,225

330,0(*)

37,950

345,0

39,675

355,0

40,825

Par emballage

de 40 cigares

320,0(*)

36,800

340,0(*)

39,100 ]

Réservé

au G.D. de

360,0(*)

41,400

380,0(*)

43,700

400,0(*)

46,000

420,0(*)

48,300

440,0(*)

50,600

460,0

52,900

475,0

54,625

(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les

cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture.

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

Par emballage

de 50 cigares

325,0(*)

37,375 ]

Réservé

au G.D. de

350,0(*)

40,250

375,0(*)

43,125

400,0(*)

46,000

425,0(*)

48,875

450,0(*)

51,750

475,0(*)

54,625

500,0(*)

57,500

525,0(*)

60,375

550,0(*)

63,250

575,0

66,125

600,0

69,000

625,0

71,875

650,0

74,750

700,0

80,500

750,0

86,250

800,0

92,000

850,0

97,750

900,0

103,500

950,0

109,250

1.000,0

115,000

1.050,0

120,750

1.100,0

126,500

1.150,0

132,250

1.200,0

138,000

1.300,0

149,500

1.400,0

161,000

1.500,0

172,500

1.600,0

184,000

1.700,0

195,500

1.800,0

207,000

1.900,0

218,500

2.000,0

230,000

2.100,0

241,500

2.250,0

258,750

2.500,0

287,500

3.000,0

345,000

3.500,0

402,500

4.000,0

460,000

5.000,0

575,000

6.000,0

690,000

7.000,0

805,000

8.000,0

920,000

illimité

1.782,500

Par emballage

de 100 cigares

675,0(*)

77,625

700,0(*)

80,500

725,0(*)

83,375

750,0(*)

86,250 ]

Réservé

au G.D. de

775,0(*)

89,125

800,0(*)

92,000

825,0

94,875

850,0

97,750

2.600,0

299,000

3.000,0

345,000

(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les

cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture.

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

Par emballage

d’assortiment

cigares

210,0

24,150

300,0

34,500

400,0

46,000 ]

Réservé

au G.D. de

500,0

57,500

600,0

69,000

650,0

74,750

700,0

80,500

800,0

92,000

1.000,0

115,000

1.100,0

126,500

1.200,0

138,000

1.300,0

149,500

1.400,0

161,000

1.500,0

172,500

1.600,0

184,000

1.700,0

195,500

2.000,0

230,000

2.200,0

253,000

2.300,0

264,500

2.400,0

276,000

2.500,0

287,500

2.600,0

299,000

3.000,0

345,000

4.500,0

517,500

4.750,0

546,250

5.500,0

632,500

B.AUTRES CIGARES (CIGARILLOS)

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

Par cigarillo

illimité

5,440

Par emballage

de 5 cigarillos

18,0

2,880

18,5

2,960

19,0

3,040

19,5

3,120

20,0

3,200

20,5

3,280

21,0

3,360 ]

Réservé

au G.D. de

21,5

3,440

22,0

3,520

22,5

3,600

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

23,0

3,680

23,5

3,760

24,0

3,840

24,5

3,920

25,0

4,000

25,5

4,080

26,0

4,160

26,5

4,240

27,0

4,320

27,5

4,400

28,0

4,480

28,5

4,560

29,0

4,640

29,5

4,720

30,0

4,800

31,0

4,960

32,0

5,120

33,0

5,280

34,0

5,440

35,0

5,600

36,0

5,760

37,0

5,920

37,5

6,000

38,0

6,080

39,0

6,240

40,0

6,400

42,5

6,800

45,0

7,200

47,5

7,600

48,0

7,680

50,0

8,000

52,5

8,400

55,0

8,800

57,5

9,200

60,0

9,600

62,5

10,000

65,0

10,400

70,0

11,200

75,0

12,000

100,0

16,000

125,0

20,000

150,0

24,000

160,0

25,600

illimité

27,200

Par emballage de

10 cigarillos

34,0

5,440

35,0

5,600

36,0

5,760

37,0

5,920

Réservé

38,0

6,080

au G.-D. de

39,0

6,240

40,0

6,400

41,0

6,560

42,0

6,720

43,0

6,880

44,0

7,040

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

45,0

7,200

46,0

7,360

47,0

7,520

48,0

7,680

49,0

7,840

50,0

8,000

51,0

8,160

52,0

8,320

53,0

8,480

54,0

8,640

55,0

8,800

56,0

8,960

57,0

9,120

58,0

9,280

59,0

9,440

60,0

9,600

61,0

9,760

62,0

9,920

63,0

10,080

64,0

10,240

65,0

10,400

66,0

10,560

67,0

10,720

68,0

10,880

69,0

11,040

70,0

11,200

71,0

11,360

72,0

11,520

73,0

11,680

74,0

11,840

75,0

12,000

76,0

12,160

77,0

12,320

78,0

12,480

79,0

12,640

80,0

12,800

81,0

12,960

85,0

13,600

90,0

14,400

95,0

15,200

100,0

16,000

105,0

16,800

110,0

17,600

115,0

18,400

120,0

19,200

125,0

20,000

130,0

20,800

135,0

21,600

140,0

22,400

145,0

23,200

150,0

24,000

160,0

25,600

170,0

27,200

180,0

28,800

200,0

32,000

230,0

36,800

250,0

40,000

300,0

48,000

320,0

51,200

illimité

54,400

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

Par emballage de

20 cigarillos

64,0

10,240

66,0

10,560

68,0

10,880

70,0

11,200

72,0

11,520

Réservé

au G.-D. de

74,0

11,840

76,0

12,160

78,0

12,480

80,0

12,800

82,0

13,120

84,0

13,440

86,0

13,760

88,0

14,080

90,0

14,400

92,0

14,720

94,0

15,040

96,0

15,360

98,0

15,680

100,0

16,000

102,0

16,320

104,0

16,640

106,0

16,960

108,0

17,280

110,0

17,600

112,0

17,920

114,0

18,240

116,0

18,560

118,0

18,880

120,0

19,200

122,0

19,520

124,0

19,840

126,0

20,160

128,0

20,480

130,0

20,800

132,0

21,120

136,0

21,760

140,0

22,400

144,0

23,040

145,0

23,200

150,0

24,000

160,0

25,600

170,0

27,200

174,0

27,840

175,0

28,000

176,0

28,160

180,0

28,800

190,0

30,400

200,0

32,000

210,0

33,600

220,0

35,200

230,0

36,800

240,0

38,400

250,0

40,000

260,0

41,600

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

280,0

44,800

300,0

48,000

320,0

51,200

340,0

54,400

400,0

64,000

500,0

80,000

600,0

96,000

640,0

102,400

illimité

108,800

Par emballage de

25 cigarillos

90,0

14,400

92,5

14,800

95,0

15,200

97,5

15,600

100,0

16,000

102,5

16,400

105,0

16,800 ]

Réservé

au G.D. de

107,5

17,200

110,0

17,600

112,5

18,000

115,0

18,400

117,5

18,800

120,0

19,200

122,5

19,600

125,0

20,000

127,5

20,400

130,0

20,800

132,5

21,200

135,0

21,600

137,5

22,000

140,0

22,400

142,5

22,800

145,0

23,200

147,5

23,600

150,0

24,000

155,0

24,800

160,0

25,600

165,0

26,400

170,0

27,200

175,0

28,000

180,0

28,800

187,5

30,000

190,0

30,400

200,0

32,000

212,5

34,000

225,0

36,000

237,5

38,000

250,0

40,000

275,0

44,000

300,0

48,000

400,0

64,000

425,0

68,000

450,0

72,000

500,0

80,000

525,0

84,000

600,0

96,000

625,0

100,000

750,0

120,000

800,0

128,000

illimité

136,000

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

Par emballage de

50 cigarillos

160,0

25,600

165,0

26,400

170,0

27,200

175,0

28,000 ]

Réservé

au G.D. de

180,0

28,800

185,0

29,600

190,0

30,400

195,0

31,200

200,0

32,000

205,0

32,800

210,0

33,600

215,0

34,400

220,0

35,200

225,0

36,000

230,0

36,800

235,0

37,600

240,0

38,400

245,0

39,200

250,0

40,000

255,0

40,800

260,0

41,600

265,0

42,400

270,0

43,200

275,0

44,000

280,0

44,800

285,0

45,600

290,0

46,400

295,0

47,200

300,0

48,000

305,0

48,800

310,0

49,600

315,0

50,400

320,0

51,200

325,0

52,000

330,0

52,800

340,0

54,400

350,0

56,000

360,0

57,600

370,0

59,200

375,0

60,000

380,0

60,800

385,0

61,600

390,0

62,400

395,0

63,200

400,0

64,000

405,0

64,800

425,0

68,000

435,0

69,600

440,0

70,400

450,0

72,000

475,0

76,000

500,0

80,000

525,0

84,000

550,0

88,000

575,0

92,000

600,0

96,000

625,0

100,000

650,0

104,000

675,0

108,000

700,0

112,000

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

725,0

116,000

750,0

120,000

775,0

124,000

800,0

128,000

850,0

136,000

875,0

140,000

900,0

144,000

1.000,0

160,000

1.250,0

200,000

1.500,0

240,000

1.600,0

256,000

illimité

272,000

Par emballage de

100 cigarillos

360,0

57,600

370,0

59,200

380,0

60,800

390,0

62,400

400,0

64,000

410,0

65,600

420,0

67,200 ]

Réservé

au G.D. de

430,0

68,800

440,0

70,400

450,0

72,000

460,0

73,600

470,0

75,200

480,0

76,800

490,0

78,400

500,0

80,000

510,0

81,600

520,0

83,200

530,0

84,800

540,0

86,400

550,0

88,000

560,0

89,600

570,0

91,200

580,0

92,800

590,0

94,400

600,0

96,000

620,0

99,200

640,0

102,400

660,0

105,600

680,0

108,800

700,0

112,000

750,0

120,000

800,0

128,000

850,0

136,000

900,0

144,000

950,0

152,000

1.000,0

160,000

1.100,0

176,000

1.200,0

192,000

1.250,0

200,000

1.500,0

240,000

2.000,0

320,000

2.500,0

400,000

3.000,0

480,000

3.200,0

512,000

illimité

544,000

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

Par emballage

d’assortiment

cigarillos

100,0

16,000

125,0

20,000

150,0

24,000 ]

Réservé

au G.D. de

200,0

32,000

400,0

64,000

500,0

80,000

550,0

88,000

800,0

128,000

1.000,0

160,000

C. CIGARETTES

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

Par emballage de

15 cigarettes

40,0

22,940

41,0

23,495

42,0

24,051

43,0

24,606

44,0

25,162

45,0

25,717

46,0

26,273

Réservé

au G.-D. de

47,0

26,828

48,0

27,384

49,0

27,939

50,0

28,495

51,0

29,050

52,0

29,606

53,0

30,161

54,0

30,717

55,0

31,272

56,0

31,828

57,0

32,383

58,0

32,939

59,0

33,494

60,0

34,050

61,0

34,605

62,0

35,161

63,0

35,716

64,0

36,272

65,0

36,827

66,0

37,383

67,0

37,938

68,0

38,494

69,0

39,049

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

Par emballage de

20 cigarettes

Réservé

48,0

27,624

au G.-D. de

]

50,0

28,735

51,0

29,290

52,0

29,846

53,0

30,401

54,0

30,957

55,0

31,512

Réservé

au G.-D. de

56,0

32,068

57,0

32,623

58,0

33,179

59,0

33,734

60,0

34,290

61,0

34,845

62,0

35,401

63,0

35,956

64,0

36,512

65,0

37,067

66,0

37,623

67,0

38,178

68,0

38,734

69,0

39,289

70,0

39,845

71,0

40,400

72,0

40,956

73,0

41,511

74,0

42,067

75,0

42,622

76,0

43,178

77,0

43,733

78,0

44,289

79,0

44,844

80,0

45,400

81,0

45,955

82,0

46,511

83,0

47,066

84,0

47,622

85,0

48,177

86,0

48,733

87,0

49,288

88,0

49,844

89,0

50,399

90,0

50,955

91,0

51,510

92,0

52,066

93,0

52,621

94,0

53,177

95,0

53,732

96,0

54,288

97,0

54,843

98,0

55,399

99,0

55,954

100,0

56,510

105,0

59,287

110,0

62,065

115,0

64,842

120,0

67,620

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

125,0

70,397

130,0

73,175

135,0

75,952

illimité

97,061

Par emballage

de 25 cigarettes

17,0

10,643

60,0

34,530

61,0

35,085 ]

Réservé

au G.D. de

62,0

35,641

63,0

36,196

64,0

36,752

65,0

37,307

Réservé

au G.-D. de

66,0

37,863

67,0

38,418

68,0

38,974

69,0

39,529

70,0

40,085

71,0

40,640

72,0

41,196

73,0

41,751

74,0

42,307

75,0

42,862

76,0

43,418

77,0

43,973

78,0

44,529

79,0

45,084

80,0

45,640

81,0

46,195

82,0

46,751

83,0

47,306

84,0

47,862

85,0

48,417

86,0

48,973

87,0

49,528

88,0

50,084

89,0

50,639

90,0

51,195

91,0

51,750

92,0

52,306

93,0

52,861

94,0

53,417

95,0

53,972

96,0

54,528

97,0

55,083

98,0

55,639

99,0

56,194

100,0

56,750

101,0

57,305

102,0

57,861

103,0

58,416

104,0

58,972

105,0

59,527

106,0

60,083

107,0

60,638

108,0

61,194

109,0

61,749

110,0

62,305

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

115,0

65,082

120,0

67,860

130,0

73,415

140,0

78,970

150,0

84,525

160,0

90,080

170,0

95,635

illimité

120,632

Par emballage

de 30 cigarettes

72,0

41,436

74,0

42,547

76,0

43,658

78,0

44,769

80,0

45,880

82,0

46,991

84,0

48,102

Réservé

au G.D. de

86,0

49,213

88,0

50,324

90,0

51,435

92,0

52,546

94,0

53,657

96,0

54,768

98,0

55,879

100,0

56,990

102,0

58,101

104,0

59,212

105,0

59,767

106,0

60,323

107,0

60,878

108,0

61,434

110,0

62,545

112,0

63,656

114,0

64,767

116,0

65,878

124,0

70,322

Par emballage

de 50 cigarettes

105,0

60,727

110,0

63,505

115,0

66,282

120,0

69,060

125,0

71,837

Réservé

au G.-D. de

130,0

74,615

135,0

77,392

140,0

80,170

145,0

82,947

150,0

85,725

152,0

86,836

154,0

87,947

155,0

88,502

157,0

89,613

158,0

90.169

159,0

90,724

160,0

91,280

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

161,0

91,835

164,0

93,502

165,0

94,057

166,0

94,613

167,0

95,168

170,0

96,835

175,0

99,612

176,0

100,168

177,0

100,723

178,0

101,279

179,0

101,834

180,0

102,390

185,0

105,167

190,0

107,945

200,0

113,500

250,0

141,275

300,0

169,050

350,0

196,825

illimité

241,265

Par emballage

de 100 cigarettes

205,0

118,677

210,0

121,455

215,0

124,232

225,0

129,787

230,0

132,565

Réservé

au G.-D. de

235,0

135,342

240,0

138,120

245,0

140,897

250,0

143,675

270,0

154,785

275,0

157,562

280,0

160,340

295,0

168,672

300,0

171,450

304,0

173,672

305,0

174,227

308,0

175,894

310,0

177,005

312,0

178,116

315,0

179,782

316,0

180,338

318,0

181,449

320,0

182,560

324,0

184,782

325,0

185,337

327,0

186,448

328,0

187,004

330,0

188,115

335,0

190,892

340,0

193,670

345,0

196,447

350,0

199,225

355,0

202,002

360,0

204,780

365,0

207,557

400,0

227,000

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

450,0

254,775

500,0

282,550

550,0

310,325

600,0

338,100

700,0

393,650

illimité

482,530

D.TABAC A FUMER,TABAC A PRISER ETTABAC A MACHER SEC

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

Par

emballage

de

25 g

de

tabac

à

fumer, de tabac à

priser et de tabac à

mâcher sec

37,0

11,655

39,0

12,285

40,0

12,600

42,0

13,230

43,0

13,545

Par

emballage

de

50 g

de

tabac

à

fumer, de tabac à

priser et de tabac à

mâcher sec

44,0(**)

13,860

45,0(**)

14,175

46,0(**)

14,490

47,0(**)

14,805

48,0

15,120

49,0

15,435

50,0

15,750

51,0

16,065

52,0

16,380

53,0

16,695

54,0

17,010

55,0

17,325

56,0

17,640

57,0

17,955

58,0

18,270

(**) En Belgique, réservé au tabac à priser

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

59,0

18,585

60,0

18,900

61,0

19,215

62,0

19,530

63,0

19,845

64,0

20,160

65,0

20,475

66,0

20,790

67,0

21,105

68,0

21,420

69,0

21,735

70,0

22,050

71,0

22,365

72,0

22,680

73,0

22,995

74,0

23,310

75,0

23,625

76,0

23,940

77,0

24,255

78,0

24,570

79,0

24,885

80,0

25,200

81,0

25,515

82,0

25,830

83,0

26,145

84,0

26,460

85,0

26,775

86,0

27,090

87,0

27,405

88,0

27,720

89,0

28,035

90,0

28,350

91,0

28,665

92,0

28,980

93,0

29,295

94,0

29,610

95,0

29,925

100,0

31,500

105,0

33,075

110,0

34,650

115,0

36,225

120,0

37,800

125,0

39,375

illimité

40,635

Par

emballage

de

100 g

de

tabac

à

fumer, de tabac à

priser et de tabac à

mâcher sec

84,0(**)

26,460

86,0(**)

27,090

88,0(**)

27,720

90,0(**)

28,350

92,0(**)

28,980

94,0(**)

29,610

96,0

30,240

98,0

30,870

(**) En Belgique, réservé au tabac à priser.

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

100,0

31,500

102,0

32,130

104,0

32,760

106,0

33,390

108,0

34,020

110,0

34,650

112,0

35,280

114,0

35,910

116,0

36,540

118,0

37,170

120,0

37,800

122,0

38,430

124,0

39,060

126,0

39,690

128,0

40,320

130,0

40,950

132,0

41,580

134,0

42,210

136,0

42,840

138,0

43,470

140,0

44,100

142,0

44,730

144,0

45,360

146,0

45,990

148,0

46,620

150,0

47,250

152,0

47,880

154,0

48,510

156,0

49,140

160,0

50,400

170,0

53,550

180,0

56,700

190,0

59,850

200,0

63,000

210,0

66,150

220,0

69,300

230,0

72,450

240,0

75,600

250,0

78,750

illimité

81,270

Par

emballage

de

200 g

de

tabac

à

fumer, de tabac à

priser et de tabac à

mâcher sec

172,0

54,180

185,0

58,275

192,0

60,480 ]

Réservé

au G.D. de

196,0

61,740

200,0

63,000

204,0

64,260

208,0

65,520

212,0

66,780

216,0

68,040

220,0

69,300

224,0

70,560

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

228,0

71,820

232,0

73,080

236,0

74,340

240,0

75,600

244,0

76,860

248,0

78,120

252,0

79,380

256,0

80,640

260,0

81,900

264,0

83,160

268,0

84,420

272,0

85,680

276,0

86,940

278,0

87,570

280,0

88,200

284,0

89,460

285,0

89,775

288,0

90,720

292,0

91,980

296,0

93,240

298,0

93,870

300,0

94,500

304,0

95,760

305,0

96,075

306,0

96,390

307,0

96,705

308,0

97,020

illimité

162,540

Par

emballage

de

250 g

de

tabac

à

fumer, de tabac à

priser et de tabac à

mâcher sec

195,0(*)

61,425

200,0(**)

63,000

205,0(**)

64,575

210,0(**)

66,150

215,0(**)

67,725

220,0(**)

69,300

225,0(**)

70,875

230,0(**)

72.450

235,0(**)

74,025

240,0

75,600

245,0

77,175

250,0

78,750

255,0

80,325

260,0

81,900

265,0

83,475

270,0

85,050

275,0

86,625

280,0

88,200

285,0

89,775

290,0

91,350

295,0

92,925

300,0

94,500

305,0

96,075

(*)

Réservé au tabac à priser

(**)

En Belgique, réservé au tabac à priser.

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

310,0

97,650

315,0

99,225

320,0

100,800

325,0

102,375

330,0

103,950

335,0

105,525

340,0

107,100

345,0

108,675

350,0

110,250

355,0

111,825

360,0

113,400

365,0

114,975

370,0

116,550

375,0

118,125

380,0

119,700

390,0

122,850

400,0

126,000

425,0

133,875

450,0

141,750

475,0

149,625

500,0

157,500

525,0

165,375

550,0

173,250

575,0

181,125

600,0

189,000

625,0

196,875

illimité

203,175

Par

emballage

de

500 g

de

tabac

à

fumer, de tabac à

priser et de tabac à

mâcher sec

400,0(**)

126,000

410,0(**)

129,150

420,0(**)

132,300

430,0(**)

135,450

440,0(**)

138,600

450,0(**)

141,750

460,0(**)

144,900

470,0(**)

148,050

480,0(**)

151,200

490,0(**)

154,350

500,0(**)

157,500

510,0(**)

160,650

520,0(**)

163,800

530,0(**)

166,950

540,0(**)

170,100

550,0(**)

173,250

560,0

176,400

570,0

179,550

580,0

182,700

590,0

185,850

600,0

189,000

610,0

192,150

620,0

195,300

630,0

198,450

(**) En Belgique, réservé au tabac à priser

Prix de vente

Droit

au détail (F)

d’accise (F)

640,0

201,600

650,0

204,750

660,0

207,900

670,0

211,050

680,0

214,200

690,0

217,350

700,0

220,500

710,0

223,650

720,0

226,800

730,0

229,950

740,0

233,100

750,0

236,250

760,0

239,400

780,0

245,700

800,0

252,000

850,0

267,750

900,0

283,500

1.000,0

315,000

1.050,0

330,750

1.100,0

346,500

1.130,0

355,950

1.150,0

362,250

1.160,0

365,400

1.180,0

371,700

1.190,0

374,850

1.200,0

378,000

1.210,0

381,150

1.240,0

390,600

1.250,0

393,750

illimité

406,350

Vupourêtreannexéàl’arrêtéministérieldu30mars1992.

Ph.MAYSTADT

Règlement ministériel du 21 avril 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1992 et

notamment son article 11 prévoyat un droit d’accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos;

Vu le règlement grand-ducal du 20 février 1992 portant fixation du droit d’accise autonome sur les tabacs fabriqués;

Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947 relative au

régime fiscal du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 21 avril 1992 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 30 mars 1992 relatif au

régime des tabacs fabriqués;

Vu le règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués et notamment le tableau des

bandelettes fiscales pour tabacs annexé audit règlement, modifié en dernier lieu par le règlement ministériel du 20 février

1992 relatif au régime des tabacs fabriqués;

Arrête

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