Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1945 concernant l´assurance contre les accidents du travail des prisonniers de guerre, en exécution de l´article

N° 65

Mardi, le 6 novembre 1945.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memoial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag,

den 6. November 1945.

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1945 concernant

l´assurance

contre les accidents du travail des

prisonniers de guerre, en exécution de l´article

27 de la Convention de Genève du 27 juillet

1929 relative au traitement des prisonniers de

guerre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août

1939 portant extension de la compétence du pou-

voir exécutif ;

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le

Code des assurances sociales avec les modifications

y apportées par les lois et règlements subséquents ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions légales régissant en

matière d´assurances sociales l´assurance contre les

accidents du travail sont applicables aux prison-

niers de guerre pendant toute la durée de la capti-

vité sauf les dérogations prévues au présent arrêté.

Il est créé un poste de Commissaire

au contrôle des banques dont la compétence s´étend

aux banques, aux entreprises privées d´épargne,

aux entreprises privées de crédit

hypothécaire

ainsi qu´à toutes autres entreprises qui reçoivent

habituellement des dépôts à vue ou à court terme

en vue de les affecter pour leur propre compte à

des opérations de crédit ou de placement.

Le transport des marchandises par

chemins de fer en trafic luxembourgeois-néerlan-

dais, et inversément, a lieu conformément aux

prescriptions de la Convention internationale con-

cernant le transport des marchandises par chemins

de fer (C.I.M.) et de ses dispositions complémen-

taires uniformes, compte tenu toutefois des dispo-

sitions complémentaires spéciales ci-après ;

Obligation pour le chemin de fer de transporter

(article 5 de la C.I.M.)

Les marchandises ne sont admises au transport

qu´en petite vitesse et dans la mesure des possi-

bilités d´exploitation existantes ;

Délais de livraison

(article 11 de la C.I.M.)

Dans le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-

Bas et en Belgique, les chemins de fer n´acceptent

aucune responsabilité en ce qui concerne le dépas-

sement des délais de transport.

Paiement

des frais de transport

(article 17 de la C.I.M.)

Les envois doivent obligatoirement être effectués,

dans les deux sens du trafic, en port payé jusqu´à

la frontière belgo-néerlandaise et en port dû au delà.

Toutefois, pour le trafic en provenance ou à

destination des gares de la Compagnie de Malines à

Terneuzen, situées en territoire néerlandais, la

totalité des frais de transport est toujours perçue

dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Remboursements et débours.

(article 19 de la C.I.M.)

Les remboursements et débours ne sont pas

admis.

Déclaration d´intérêt à la livraison

(article 35 de la C.I.M.)

La déclaration d´intérêt à la livraison n´est pas

admise.

Le transport des marchandises par

chemins de fer en trafic luxembourgeois-suisse, et

inversément, a lieu conformément aux prescriptions

de la convention internationale concernant le trans-

port des marchandises par chemins de fer (C.I.M.)

et de ses dispositions complémentaires uniformes,

compte tenu toutefois des dispositions complémen-

taires spéciales ci-après

Obligation pour le chemin de fer de transporter

(article 5 de la C.I.M.)

Les marchandises ne sont admises au transport

qu´en grande et en petite vitesse par wagons com-

plets et dans la mesure des possibilités d´exploita-

tion existantes.

Teneur et forme de la lettre de voiture

(article 6 de la C.I.M.)

Dans chaque cas, l´expéditeur doit indiquer en

lettre de voiture la voie d´acheminement par la

désignation des points de transit.

Délais de livraison

(article 11 de la C.I.M.)

Les prescriptions concernant les délais de livrai-

son ne sont pas applicables.

Paiement des frais de transport

(article 17 de la C.I.M.)

Les envois doivent obligatoirement être effec-

tués, dans les deux sens du trafic, franco de tous

frais jusqu´à la frontière luxembourgeoise-française

et en port dû au delà.

Remboursements

et débours

(article 19 de la C.I.M.)

Les remboursements et débours ne sont pas

admis.

Droit de modifier le contrat de transport

(article 21 de la C.I.M.)

Les dispositions ultérieures ne sont pas admises.

Déclaration d´intérêt à la livraison

(article 35 de la C.I.M.)

La déclaration d´intérêt à la livraison est exclue.

En exécution des articles 5 et 10 de

l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 relatif

au recensement des titres

luxembourgeois

et

étrangers et sous réserve des dispositions relatives

au recensement des titres contenues dans l´instruc-

tion du Ministre des Finances datée du 30 mars

1945, la déclaration et le dépôt simultané des titres

luxembourgeois au porteur détenus à l´étranger

par des personnes physiques ou morales résidant

ou établies à l´étranger, doivent s´effectuer dans

chaque pays, auprès des banques agréées par le

représentant diplomatique du Grand-Duché ou,

à son défaut, par le consul ayant juridiction dans

ce pays, et ce dans le délai fixé par ce dernier.

Les frais de jaugeage sont fixés comme

suit

a) pour une chaudière, cuve-matière ou cuve

de clarification d´une brasserie ou un vaisseau-

mesureur d´une distillerie : lorsque leur conte-

nance ne dépasse pas 50 hl., 50 fr. ; lorsque leur

contenance dépasse 50 hl., 100 fr. ;

b) pour un alambic, macérateur ou une cuve

de vitesse d´une distillerie, 20 fr. ;

pour une cuve à trempe, à macération, à fer-

mentation,

à levain ou un condensateur d´un

appareil distillatoire à vapeur, 10 fr. ;

pour une cuve à fruits dont la contenance ne

dépasse pas 1000 litres, 5 fr. ;

pour une cuve à fruits dont la contenance dépasse

1000 litres, 5 fr. pour les premiers 1000 litres ;

2 fr. pour les 1000 litres ou fraction de 1000 litres

suivants.

Le salaire annuel servant de base au

calcul de la rente est égal à 300 fois la solde jour-

nalière fixée par l´autorité militaire.

Le Commissaire au contrôle des banques

veillera à l´application des lois, arrêtés et règlements

relatifs aux établissements financiers et à leurs

opérations.

Il prendra, d´accord avec le Ministre des Finances,

des règlements au sujet de la publication et du

dépôt périodique de bilans et de situations comp-

tables. Il fixera les règles selon lesquelles ces docu-

ments seront dressés. Il pourra demander aux

établissements financiers de fournir tout

autre

renseignement utile à l´appréciation et à la conduite

de la politique financière générale.

En vue de vérifier l´exactitude des bilans, des

situations comptables et des autres renseignements,

il pourra prendre inspection, par lui-même ou par

ses délégués, des livres, comptes, registres ou autres

actes et documents des établissements financiers.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Un arrêté grand-ducal déterminera la date à

laquelle il cessera ses effets.

Luxembourg, le 27 octobre 1945.

Charlotte.

Le Ministre des Transports,

V. Bodson,

Arrêté

grand-ducal du 27 octobre 1945 portant

approbation de certaines dispositions complé-

mentaires

spéciales applicables au transport

des marchandises par chemins de fer en trafic

luxembourgeois-suisse, et inversement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 août 1935, concernant l´approbation

des conventions relatives aux transports interna-

tionaux par chemins de fer, révisées à Rome le

23 novembre 1933 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 concer-

nant l´exploitation provisoire des chemins de fer

luxembourgeois ;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août

1939 portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Considérant qu´en raison des destructions sur-

venues sur le réseau et des exigences des autorités

militaires, les chemins de fer luxembourgeois ne

sont pas en mesure d´assurer le transport des mar-

chandises conformément à toutes les dispositions

inscrites dans la convention internationale con-

cernant le transport des marchandises par chemins

de fer (C.I.M.)

Considérant qu´il est nécessaire et urgent de

donner force légale à certaines dispositions complé-

mentaires spéciales, applicables aux transports des

marchandises par chemins de fer effectués en trafic

luxembourgeois-suisse et inversement ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Un arrêté grand-ducal déterminera la date à

laquelle il cessera ses effets.

Luxembourg, le 27 octobre 1945.

Charlotte.

Le Ministre des Transports,

V. Bodson.

Arrêté ministériel du 18 octobre 1945 relatif à la

déclaration

et au dépôt des titres luxembour-

geois

au porteur détenus

hors du territoire

luxembourgeois.

Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Considérant qu´il convient de déterminer, quant

aux titres luxembourgeois au porteur détenus hors

du territoire luxembourgeois, les modalités d´exé-

cution de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre

1944, complété par ceux du 30 avril 1945 et du

28 août 1945, relatif au recensement des titres

luxembourgeois et étrangers ;

Vu les art. 5, 10 et 31quater du susdit arrêté

grand-ducal ;

Vu l´instruction ministérielle du 30 mars 1945

concernant le dépôt et l´échange des monnaies, le

recensement des titres luxembourgeois ou étrangers

et la déclaration des avoirs en or, des biens situés

à l´étranger et des valeurs sur l´étranger apparte-

nant aux rapatriés ;

Arrêtent

Outre les mentions prescrites par les

articles 7, 8 et 10 de l´arrêté grand-ducal du 4 no-

vembre 1944, la déclaration doit indiquer

1° la nationalité du propriétaire des titres ;

2° les conditions et la date de l´acquisition des

titres par leur propriétaire actuel ;

3° éventuellement, la date à laquelle les titres

ont été déclarés par leur propriétaire ou leur déten-

teur en application des mesures législatives étran-

gères.

Les frais de mutation d´une brasserie

ou distellerie sont fixés à 20 fr.

Les dispositions réglant les droits des

survivants ne sont pas applicables aux prisonniers

de guerre.

Le Commissaire au contrôle des banques

présentera périodiquement et au moins tous les

trois mois au Ministre des Finances un rapport sur

la situation générale des banques et du marché

du crédit.

L´indication des numéros des titres sur

la déclaration dispense de l´établissement de la

liste visée à l´art. 10 de l´arrêté grand-ducal du

4 novembre 1944.

Les frais prévus aux articles 1er et 2

sont à charge des intéressés.

Les frais résultant de la réparation des

accidents du travail subis par les prisonniers de

guerre seront entièrement à charge de l´Etat.

Sans préjudice de l´application de l´art.

29 du Code d´instruction criminelle, ainsi que des

obligations qui leur sont imposées par le présent

arrêté et hors le cas, où ils sont appelés à témoigner

en justice, le Commissaire au contrôle des banques

et ses délégués ne peuvent se livrer à aucune divul-

gation des faits dont ils ont pris connaissance dans

l´exercice de leurs fonctions.

Les déclarations sont établies en trois

ou quatre exemplaires suivant les pays. Elles sont

transmises par les banques au représentant diplo-

matique du Grand-Duché ou, à son défaut au

consul.

Luxembourg, le 18 octobre 1945.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Arrêté ministériel

du 23 octobre 1945

concer-

nant les

frais de jaugeage, d´apposition de

scellés

ou plombs et de surveillance des opé-

rations de dénaturation ou d´expédition d´alcool

ou d´eau-de-vie.

Le Ministre des Finances,

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

Les frais de scellés ou plombs apposés

d´office dans les brasseries ou distilleries sont

fixés à 1 fr. par pièce.

Ces frais sont à charge de l´Etat.

Les deux sections de l´association d´as-

surance contre les accidents sont chargées de

l´exécution du présent arrêté.

Les avances faites par les deux sections d´assu-

rance, ainsi que la part proportionnelle des frais

d´administration, seront restituées par l´Etat à la

fin de chaque exercice.

Le Commissaire au contrôle des banques

sera nommé par le Ministre des Finances qui fixera

son indemnité.

Les frais de surveillance des opérations

d´entrepôt,

de dénaturation

d´alcool, d´expédi-

tion d´alcool afin de dénaturation et d´exportation

d´alcool ou d´eau-de-vie en dehors de l´Union

économique belgo-luxembourgeoise sont fixés à

40 fr. par jour et par employé.

La surveillance de ces opérations est exercée

par deux employés.

Les frais de surveillance sont à charge des inté-

ressés.

Le présent arrêté sortira ses effets à

partir du 1er août 1945.

Luxembourg, le 12 octobre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Arrêté grand-ducal

du 17 octobre 1945 relatif au

contrôle bancaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Considérant que la protection de l´épargne, la

surveillance du marché du crédit ainsi que la légis-

lation sur l´échange monétaire, le recensement des

titres, le contrôle des changes de même que toutes

les autres

dispositions législatives

en matière

bancaire imposent au Gouvernement l´obligation

de soumettre les banques, les entreprises privées

d´épargne, les entreprises privées de crédit hypo-

thécaire ainsi que tous autres établissements de

crédit à un certain contrôle ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août

1939 concernant l´extension de la compétence du

pouvoir exécutif ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Le Commissaire au contrôle des banques

nomme et révoque les membres de son personnel

auxiliaire et fixe leurs indemnités d´accord avec le

Ministre des Finances.

Les frais prévus aux articles 1er, 2 et 5

seront perçus par

l´administration des Contri-

butions

contre quittance.

L´indemnité du Commissaire et les indem-

nités du personnel auxiliaire sont payées par la

Caisse de l´Etat, sauf remboursement de la part des

établissements surveillés de la manière et dans la

mesure fixées chaque année par arrêté ministériel.

L´arrêté du 16 février 1928, concernant

les frais de jaugeage, d´apposition de scellés ou

plombs et de surveillance des opérations de déna-

turation ou d´expédition d´alcool ou d´eau-de-vie

est abrogé.

Les administrateurs, gérants et directeurs

des établissements soumis à la surveillance du Com-

missaire pourront être frappés par celui-ci d´une

amende d´ordre de 500 à 20.000 francs au cas où ils

refuseraient de fournir les bilans, les situations

comptables et les renseignements demandés ou

lorsque ceux-ci se révéleraient comme incomplets,

inexacts ou faux, ainsi qu´au cas d´infractions

aux règlements pris en vertu du présent arrêté ou

encore en cas de constatation de toute autre irré-

gularité grave.

Un recours contre les décisions du Commissaire

sera ouvert aux intéressés dans les conditions et

devant une juridiction à déterminer par règlement

d´administration publique.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 octobre 1945.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Avis.  Justice.  Par arrêté du Ministre de la Justice du 19 octobre 1945, M. Henri Netgen, employé

privé, 40 rue Victor Hugo, Luxembourg-Limpertsberg, a été nommé assesseur laïque au tribunal spécial

prévu par l´art. 9 de l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945.

Par le même arrêté en date du 19 octobre 1945, démission honorable des fonctions d´assesseur laïque au

tribunal spécial prévu par l´art. 9 de l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 a été accordée à M. Marcel Schmit,

19 rue de Belvaux, Obercorn.  19 octobre 1945.

Postes.  Erratum.  Dans l´arrêté du 20 septembre 1945 sur les taxes des colis, publié au Mémorial

N° 52 (p. 588) il faut lire à la fin de la deuxième ligne de l´en-tête « de Buenos Aires» au lieu de «du Caire».

 20 octobre 1945.

Avis.  Postes.  Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945 le titre de chef de bureau de l´Admi-

nistration des Postes, Télégraphes et Téléphones a été conféré à M. Nic. Weckering, sous-chef de bureau

à la Direction de la même administration.  20 octobre 1945.

Avis.  Postes.  Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945 le titre de chef de bureau de l´Admi-

nistration des Postes, Télégraphes et Téléphones a été conféré à M. Félix Delfel, sous-chef de bureau à la

Direction de la même administration.  20 octobre 1945.

Avis.  Ecole d´Artisans.  Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 1945 ont été nommés membres de la

commission de surveillance de l´école d´artisans jusqu´à l´expiration du mandat quinquennal de cette com-

mission qui prendra fin le 31 décembre 1947

M. Max Duchscher, industriel à Wecker, en remplacement de M. Paul Wurth, ingénieur-constructeur

à Luxembourg, décédé ;

M. Nicolas Besch, maître-menuisier à Luxembourg, en remplacement de M. Jean Witry, maître-carossier

à Esch-s.-Alz.  23 octobre 1945.

Avis.  Ecoles normales.  Par arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 la dame sœur Cécile Wies, chargée

de cours à l´Ecole normale d´institutrices, a été nommée professeur au même établissement.  23 octobre

1945.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 1945 M. Pierre Stiefer, pro-

fesseur au Lycée classique de Diekirch, a été nommé en la même qualité au Lycée de garçons d´Esch-s.-Alz.

 23 octobre 1945.

Avis.  Jury d´examen.  Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 1945 la composition du Jury d´examen

pour la médecine a été modifiée comme suit

M. le Dr Léon Molitor, médecin à Luxembourg, a été nommé membre effectif du jury en remplacement

de M. le Dr Nicolas Thurm, qui s´est récusé ;

M. le Dr Joseph Molitor, médecin à Luxembourg, a été nommé membre suppléant en remplacement

de M. le Dr Léon Molitor, nommé membre effectif ;

M. le Dr Joseph Linster, médecin à Luxembourg, a été nommé membre suppléant en remplacement de

M. le Dr Léon Pundel, qui s´est recusé.  23 octobre 1945.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour les sciences physiques et mathématique qui, suivant

avis du 8 octobre 1945 publié au N° 58 du Mémorial de l´année courante, se réunira du 29 octobre au 10 no-

vembre 1945, procédera également à l´examen de M. Roger Deitz, de Luxembourg-Beggen, récipiendaire

pour le deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques.

L´examen écrit aura lieu avec celui des autres récipiendaires le lundi, 29 octobre et le mardi, 30 octobre

1945, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée.

L´examen oral de M. Deitz est fixée au mardi, 13 novembre 1945, à 14,30 heures.  25 octobre 1945.

Avis.  Cadastre.  Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1945 M. Alphonse Eyschen, géomètre du Ca-

dastre, chargé du service de la triangulation, a été nommé directeur de l´Administration du Cadastre.

 26 octobre 1945.

Avis.  Bons du Trésor.  Erratum.  A l´ai. 2 de l´arrêté ministériel du 30.9.45 portant fixation des

conditions et modalités d´une émission de Bons du Trésor (Mém. p. 780) il faut lire

« émis en coupures de 1.000.000 fr. au lieu de « émis en coupures de 100.000 fr.»  29 octobre 1945.

Erratum.  Dans l´arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 concernant le service téléphonique, publié

au Mémorial 1945, n° 53, pages 600 et 601, il y a lieu de remplacer l´indication de l´arrêté du 30 avril 1945

par celle du 17 avril 1945 aux trois endroits suivants

a) dans le préambule, alinéa 3 ;

b) dans l´art. 1er, alinéa 1er ;

c) dans l´art. 2.  29 octobre 1945.

Avis.  Titres au porteur. 

résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

22 août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) dix obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission 5%

de 1918, savoir : Nos 28038 à 28040 et 28141 à 28147 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

b) dix-huit obligations de la société anonyme des Anciens Etablissements Paul Wurth, émission 5%

de 1920, savoir ; Nos 414 à417, 420, 421, 2433 à 2435, 2437, 2440 à 2442, 2445, 2447, 2449, 2455 et 2457

d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Il

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  16 octobre 1945.

Avis.  Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

22 août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de

a) trente-huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾4% de 1934, savoir

1) Nos 38218 à 38247 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2) Nos 2201 à 2208 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

b) quinze parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, savoir

Nos 17093, 17098 à 17100, 85823, 104335 à 104338, 108654, 108742, 109099, 109140, 109235 et 150673 sans

désignation de valeur ;

c) dix-sept actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir

Nos 24564 à 24570 et 29300 à 29309 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  16 octobre 1945.

Avis.  Titres au porteur. 

résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg

en date du

22 août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de

a) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.)

savoir : Nos 988, 3049, 3051 et 3052 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;

b) six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir

Litt. A Nos 5326 à 5331 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

c) trois parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, savoir

Nos 15159, 41504 et 75323 sans désignation de valeur;

d) huit obligations de la société Eschweiler Bergwerksverein, émission 4% de 1927, savoir

1) Litt. A Nos 10934, 11120, 11121 et 11185 d´une valeur nominale de cinq cents florins chacune;

2) N os 8604, 10186 à 10188 d´une valeur nominale de mille florins chacune ;

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

16 octobre 1945.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

onze septembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de quatre-vingt-huit

obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, savoir

a) Nos 48, 394, 449, 642 et 1254 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune;

b) Nos 103, 159, 325, 380, 792, 794, 1040, 1245 à 1250, 1432, 2154, 2624, 2685, 2803 à 2805, 2989, 3053,

3218, 3499, 3500, 3501, 3527, 3613, 3614, 3701, 3704, 3709, 3710, 4594 à 4596, 5062 à 5068, 5257, 5433 à

5439, 5449 à 5456, 5458, 5460, 5461, 5464, 5465, 5479, 5480, 6053, 6054, 6065 à 6067, 6085 à 6087, 6121 à

6124, 6454 à 6456, 6509, 6510 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´aritcle 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte de titres au porteur.

 16 octobre 1945.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Il



Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le 17 octobre 1945.

Luxembourg, le 17 octobre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

Arrêté grand-ducal

du 27 octobre 1945 portant

approbation de certaines dispositions complé-

mentaires

spéciales applicables au transport

des marchandises par chemins de fer en trafic

luxembourgeois-néerlandais, et inversement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 août 1935, concernant l´approbation

des conventions relatives aux transports interna-

tionaux par chemins de fer, révisées à Rome le

23 novembre 1933 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 concer-

nant l´exploitation provisoire des chemins de fer

luxembourgeois ;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août

1939 portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Considérant qu´en raison des destructions sur-

venues sur le réseau et des exigences des autorités

militaires, les chemins de fer luxembourgeois ne

sont pas en mesure d´assurer le transport des mar-

chandises conformément à toutes les dispositions

inscrites dans la convention internationale con-

cernant le transport des marchandises par chemins

de fer (C.I.M.)

Considérant qu´il est nécessaire et urgent de

donner force légale à certaines dispositions complé-

mentaires spéciales, applicables aux transports des

marchandises par chemins de fer effectués en trafic

luxembourgeois-néerlandais et inversement ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons